{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0204 du 09 octobre 2025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-XVIII-598 Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail \u2013  \nPromotion exceptionnelle\nCentre hospitalier Clermont L'Herault \nD\u00e9cision DG n\u00b02025-28360 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au profit de l'\u00e9quipe \nd'encadrement du centre hospitalier de Clermont L'H\u00e9rault\n\nPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploidu travail et des solidarit\u00e9sP\u00f4le Travail et Mutations EconomiquesService Central Travail\n' Montpellier, le 6 octobre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 25-XVIII-598\nPortant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion exceptionnelle\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12d\u00e9cembre 2007 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de la m\u00e9daille. d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'H\u00e9rault; 'VU la c\u00e9r\u00e9monie exceptionnelle de remise de m\u00e9dailles d'honneur du travail du 09/10/2026 pr\u00e9sid\u00e9e par Madamela sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;Surproposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur PHAN dIT PHUONG MickaelResponsable adjoint Entreprise DPSF OPTICDemeurant \u00e0 Montpellier- Madame BORIES DelphineResponsable de magasin SANBRODemeurant \u00e0 Villeneuve l\u00e8s Maguelone- Monsieur JODAR ChristopheMonteur vendeur tr\u00e8s qualifi\u00e9 ECO LUNETTERIEDemeurant \u00e0 Les Matelles- Madame TELES BrigitteVendeuse tr\u00e8s qualifi\u00e9e Entreprise ECO LUNETTERIEDemeurant \u00e0 Mauguio- Monsieur ROPERO LaurentCo responsable de magasin Entreprise SANBRODemeurant \u00e0 Pignan\n\n- MonsieurJAY NicolasOpticien Entreprise SANBRODemeurant a MontpellierARTICLE 2: La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur DI CEGLIE AlainDirecteur de magasin Entreprise ECO LUNETTERIEDemeurant a Mauguio- Monsieur ROVIRA LouisResponsable de magasin Entreprise SANBRODemeurant a Valergues- Madame MARTY ChristineAssistante de direction Entreprise KATRESS GROUPDemeurant a Lattes- Monsieur TENA ChristopheResponsable de magasin Entreprise NET OPTIQUEDemeurant a MontpellierARTICLE 3: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et Monsieur le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMontpellier, le 08/10/2025,\nFrandajs-Xavier LAUCH&a,?\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de lar\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblevia le site www.telerecours.fr\n\nENTRE HOSPT]1{CLERMONT L'HE\n  Page 1 sur 3  \n \n \nPubli\u00e9 au Recueil   \n  \n \n  \n  \nDECISION_DG_n\u00b0 2025-28360 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE \nL'EQUIPE D'ENCADREMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAUL T  \n  \n  \nLa Directrice,  \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143 -7 relatif aux comp\u00e9tences \ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.  \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs \naux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.  \n  \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier.  \n  \nVu la convention de direction commune en date du 3 juillet 2025 entre le CHU de Montpellier et le \nCentre Hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault et l'EHPAD Jean PERIDIER,  \n  \nVu la d\u00e9cision Centre national de gestion du 06 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice \ndu Centre Hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault dans le cadre de la convention de direction commune,   \n  \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction commune du CH de Clermont l'H\u00e9rault d\u00e9cid\u00e9 par la \nDirectrice.  \n  \n  \nD E C I D E  \n  \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER, \nDirectrice du CH de Clermont l'H\u00e9rault, consentie au profit de l'\u00e9quipe de direction commune du CH \nde Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature et notamment celle du 0 7 octobre \n2025 n\u00b02025-28310.  \n  \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice tout dossier, \nrelevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui n\u00e9cessiteraient \nun examen sp\u00e9cifique.   \n  \n\n  Page 2 sur 3  \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice les actes sign\u00e9s dans le \ncadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.  \n  \n  \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n  \nMme Emmanuelle GARNIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe.  \nM. Pierre-Jean COGNAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.  \nMme Fatima BOUZAOUZA, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \nMme Anne-Laure SARTRE, Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \nMme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.  \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9.  \nMme Florence MARQUES, Directrice des Achats et des Approvisionnements.  \nMme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financi\u00e8res, de la Contractualisation et des \nAdmissions.  \nM. Fran\u00e7ois LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques.  \nMme Marie-Laure BESSON, responsable des ressources humaines.  \n  \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE   \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le \njustifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre-Jean COGNAT re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de \nl'ordonnateur.  \n  \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION \nCOMMUNE  \n  \nMme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Anabelle  \nDELPUECH re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, \nconventions relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre y compris les actes relevant de l'ordonnateur. En cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure \nSARTRE, Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 \nou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Marie -Laure BESSON , \u00e0 l'effet tous actes, d\u00e9cisions, \nattestations, conventions et de signer tous documents re latifs aux engagements et liquidation des \nd\u00e9penses au titre des comptes dont elle assure la gestion en qualit\u00e9 de responsable des ressources \nhumaines et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.  \n \nMme Marie -Laure BESSON  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes relevant de \nl'ordonnateur.  \n  \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Mme Florence MARQUES, M. Fran\u00e7ois LENOIR, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions relevant de leur \np\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'exception des actes relevant de l'ordonnateur.  \n  \n \n \n \n  Page 3 sur 3  \nARTICLE 5 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION  \n  \nA l'exception des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont exclus de la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \u00e9lus locaux ou \nnationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.   \n  \nARTICLE 6 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES  \n  \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.  \n  \nARTICLE 7 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE   \n  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CH de Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public du \nCH de Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CH de \nClermont l'H\u00e9rault et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.   \n  \n  \nFait \u00e0 Montpellier, le 09 octobre 2025  \n \n \n \n \n  \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n  \n  \n  \n  \nAnne FERRER","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T14:18:20+00:00","id":"43d47fb6917587ba32dd67ff1f184d5f22423571934d73fd61cfca62566d6791","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0204_du_09_octobre_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-09T13:50:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54034/398361/file/2025-10-09-204_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0204_du_09_octobre_2025.pdf"}