{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-172\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2026-07-20-00001 - 2026 07 20 Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2026/19 portant\nautorisation temporaire usage de l'eau captage Guissou commune de\nSiaugues-Sainte-Marie (3 pages) Page 3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0capture suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et\npr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de\nmat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (insectes,\nreptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques) (10 pages) Page 7\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2026-07-20-00001\n2026 07 20 Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2026/19 portant\nautorisation temporaire usage de l'eau captage\nGuissou commune de Siaugues-Sainte-Marie\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-20-00001 - 2026 07 20 Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2026/19 portant\nautorisation temporaire usage de l'eau captage Guissou commune de Siaugues-Sainte-Marie 3\nPREFET AgenceDE HAUTE-LOIRE R\u00e9gionalepars de Sant\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0ARS/DD43/2026/19 EN DATE DU 20JUILLET 2026PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'USAGE D'EAU DU CAPTAGE \u00ab GUISSOU \u00bb SITUE SUR LACOMMUNE DE SIAUGUES-SAINTE-MARIE ET AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SIAUGUES-SAINTE-MARIE POUR L'UTILISATION EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, EN RENFORCEMENT DESRESEAUX DE \u00ab FARGES \u00bb, \u00ab LIMAGNE \u00bb ET \u00ab DU BOUCHET \u00bb SUR LA COMMUNE DE SIAUGUES-SAINTE-MARIE.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R-1321-8 et R1321-9VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R. 1321-6 \u00e0 R.1321-12 et R. 1321-42 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;VU la demande d'autorisation temporaire d'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \u00e0partir du captage \u00ab Guissou \u00bb d\u00e9pos\u00e9 par le maire de la commune de Siaugues-Sainte-Marie endate du 25juin 2026;VU le bilan analytique de l'eau du captage \u00ab Guissou \u00bb qui met en \u00e9vidence une eau conforme auxnormes eaux brutes ; .VU l'avis favorable de Monsieur BOIVIN, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9, en date du 19 juin 2026 et la proc\u00e9dured'utilit\u00e9 publique en cours ;VU l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 20 juillet 2026 \u00e9tablissant que l'utilisation de l'eaune constitue pas un danger pour la sant\u00e9 des personnes.CONSIDERANTe Des \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse en 2022 et 2023 sur le secteur de Siaugues-Sainte-Marie ;e Une s\u00e9cheresse pr\u00e9coce en 2026 qui va vraisemblablement conduire \u00e0 une forte diminution desd\u00e9bits des sources alimentant les r\u00e9seaux de Farges, Limagne et du Bouchet sur la commune deSiaugues-Sainte-Marie ;e Le risque de rupture d'approvisionnement en eau ;CS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-19\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-20-00001 - 2026 07 20 Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2026/19 portant\nautorisation temporaire usage de l'eau captage Guissou commune de Siaugues-Sainte-Marie 4\ne Les travaux r\u00e9alis\u00e9s depuis le captage \u00ab Guissou \u00bb pour le renforcement des r\u00e9seaux de Farges,Limagne de la commune de Siaugues-Sainte-Marie ainsi que le r\u00e9seau de la source du Bouchetalimentant une partie de la commune de Siaugues-Sainte-Marie ;+ Que la commune de Siaugues-Sainte-Marie a r\u00e9alis\u00e9 un captage en 2025, une station depompage et un r\u00e9servoir de t\u00e9te pour s\u00e9curiser plusieurs r\u00e9seaux sur son territoire communal ;e Qu'il est n\u00e9cessaire de faire circuler l'eau dans les conduites de liaison pour \u00e9viter uned\u00e9gradation de sa qualit\u00e9 ;e Que la commune de Siaugues-Sainte-Marie a engag\u00e9 les proc\u00e9dures administrativesn\u00e9cessaires pour la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du captage \u00ab Guissou \u00bb ;e La n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la distribution d'une eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine de qualit\u00e9sanitaire satisfaisante \u00e0 la population.SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARRETEARTICLE 1%: AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU CAPTAGE GUISSOULa commune de Siaugues-Sainte-Marie est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser l'eau du captage \u00ab Guissou \u00bb afin de ladistribuer en vue de la consommation humaine, en renforcement sur les r\u00e9seaux d'alimentation deFarges et Limagne, commune de Siaugues-Sainte-Marie ainsi que sur la partie du r\u00e9seau du Bouchet surle territoire de la commune de Siaugues-Sainte-Marie.Cette autorisation est temporaire, valable 6 mois \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et renouvelable une fois.ARTICLE2 : LOCALISATION ET AMENAGEMENT DU CAPTAGELe captage \u00ab Guissou \u00bb est implant\u00e9 sur la commune de Siaugues-Sainte-Marie. Il se situe \u00e0 environ 60m en amont de la route Lespiltalet-Limagne, sur la parcelle 778 section OE; Cette parcelle estpropri\u00e9t\u00e9 communale.Les coordonn\u00e9es RGF93/Lambert 93 sont les suivantes :X :750 032m;Y : 6 440 894m ;Z:991m.Le captage est constitu\u00e9 d'un drain d'une longueur de 81 m sur une profondeur de 5 \u00e0 8 m.Le d\u00e9bit de la ressource varie de 8,3 \u00e0 11,6 litres par seconde.La venue d'eau au niveau du captage est limit\u00e9e \u00e0 un d\u00e9bit de 3 litres par seconde, ce qui repr\u00e9senteune valeur de 250 m3/jour. L'eau non capt\u00e9e est restitu\u00e9e au milieu naturel.Un pompage est n\u00e9cessaire pour permettre la distribution de l'eau au r\u00e9servoir de t\u00eate.ARTICLE 3 : MODALITES DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DE LA QUALITE DES EAUXAfin de garantir la potabilit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e, un traitement necrnananit de d\u00e9sinfection estexistant. Il se compose de plusieurs postes d'injection, au niveau du r\u00e9servoir de t\u00eate et sur les deuxantennes de distribution, une pour le r\u00e9servoir de Farges, la seconde pour les r\u00e9servoirs de Limagne etBoissi\u00e8res.Une analyse sera diligent\u00e9e par l'ARS au moment de la mise en distribution effective pour les abonn\u00e9s.L'eau sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux concern\u00e9s fait l'objet du contr\u00f4le sanitaire, dont les modalit\u00e9spourront \u00eatre renforc\u00e9es sur proposition de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l, : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-19\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-20-00001 - 2026 07 20 Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2026/19 portant\nautorisation temporaire usage de l'eau captage Guissou commune de Siaugues-Sainte-Marie 5\nARTICLE 4 : PROTECTION DE LA RESSOURCELe captage \u00ab Guissou \u00bb fait 'objet de la proc\u00e9dure d'autorisation et de d\u00e9finition des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection au titre de l'utilit\u00e9 publique. Le dossier d'enqu\u00eate publique est en cours de r\u00e9alisation.ARTICLE 5 : EXECUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le maire de Siaugues-Sainte-Marie, ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire. Le Pr\u00e9fet de la Hauts! .oire\nYvan CORDIER\n\" VOIES ET DELAIS DE RECOURS \"- Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand), dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \u00ab La juridiction administrative comp\u00e9tentepeut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr\u00bb.\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-19\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-20-00001 - 2026 07 20 Arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2026/19 portant\nautorisation temporaire usage de l'eau captage Guissou commune de Siaugues-Sainte-Marie 6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2026-07-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation\naux dispositions de l'article L.411-1 du code de\nl'environnement pour\u00a0capture suivie d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, mollusques,\nreptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport,\nutilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel\nbiologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res,\nmollusques)\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n7\nPREFET .DE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLyon, le 02 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour\u00a0capture \nsuivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes, \nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res)\net pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces \nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: Agence Biotope Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nLE PR\u00c9FET DE L'ALLIER\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nLE PR\u00c9FET DE L'ARD\u00c8CHE\nLE PR\u00c9FET DU CANTAL,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA DR\u00d4ME\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'IS\u00c8RE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-LOIRE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre du M\u00e9rite agricole \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU PUY-DE-D\u00d4ME,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES, \nPR\u00c9FET DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA SAVOIE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/10\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n8\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es  \nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant  \nsur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s  \nsur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre  \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher  \nimm\u00e9diat sur place ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s  \nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur  \nprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto ral n\u00b001-2026-01-21-00002 du 21  janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Olivier  DAVID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de l'Ain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-005 du 02 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL) \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0109/2026 du 22 janvier 2026 conf\u00e9rant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\u00a0Olivier \nDAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, dans le ressort du d\u00e9partement de l'Allier\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-011 du 02 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques, pour le \nd\u00e9partement de l'Allier\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto ral n\u00b007-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Olivier  DAVID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-014 du 02 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL) \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le  d\u00e9partement  de \nl'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2026-74 du 23 janvier 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M.\u00a0Olivier \nDAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes dans le ressort du d\u00e9partement du Cantal\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-009 du 02 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques, pour le \nd\u00e9partement du Cantal\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe ctoral n\u00b026-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Olivier  DAVID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-12 du 02 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL) \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la  \nDr\u00f4me\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe ctoral n\u00b038-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Olivier  DAVID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-10 du 02 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  (DREAL) \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/COORDINATION  2026-03  du  19  janvier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature M.\u00a0Olivier DAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-008 du 02 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le  \nd\u00e9partement de la Haute-Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20260244 du 02 f\u00e9vrier 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M.\u00a0Olivier \nDAVID, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, dans le ressort du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-18 du 03 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le \nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2026-05-18-00036 du 18 \u00a0mai\u00a02026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Olivier DAVID , directeur r\u00e9gional  de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le ressort du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-051 du 19 mai 2026 p ortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux \nagents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le  \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral DCL-PEJ  N\u00b01-2026  du  21  janvier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM.\u00a0Olivier  DAVID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-SG-2026-53 du 19 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement (DREAL)  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  les  comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales  et  techniques  pour  le  d\u00e9partement  de  la \nSavoie\u00a0; \nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature  \ndes d\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces,  \nsoumises  ou  non  \u00e0  participation  du  public,  au  vu  de  leur  incidence  sur  la  protection  de \nl'environnement, dans l'ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVU  la demande  de d\u00e9rogation pou r la capture suivi e d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces  \nanimales prot\u00e9g\u00e9es et le  pr\u00e9l\u00e8vement, le transport, l'utilisation, la d\u00e9tention et la destruction de  \nmat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es  d\u00e9pos\u00e9e par l'agence Biotope Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes le 23 septembre 2025 ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n10\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 25 juin 2026 au p\u00e9titionnaire, et sa r\u00e9ponse du 30 juin 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des  \nhabitats naturels\u00a0;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans une  \nmesure limit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certains sp\u00e9cimens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,  \ndes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle compte tenu  \ndes prescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes habilit\u00e9es disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet \nDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, l' agence Biotope \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  situ\u00e9e  26  rue  \u00c9mile  Decorps  \u00e0  VILLEURBANNE  (69100),  est  autoris\u00e9e  \u00e0 \npratiquer, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> AMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception \ndes esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n> INSECTES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n> REPTILES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, \u00e0 l'exception \ndes esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n> MOLLUSQUES\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n> MAMMIF\u00c8RES\nEnsemble des micromammif\u00e8res, H\u00e9risson d'Europe ( Erinaceus europaeus) et \u00c9cureuil roux  \n(Sciurus  vulgaris)  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d'\u00e9tude,  \u00e0  l'exception  des \nesp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n11\n\u2022 le pr\u00e9l\u00e8vement, le transport, l'utilisation, la d\u00e9tention et la destruction de mat\u00e9riel biologique  \nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n> INSECTES\nEnsemble des exuvies d'odonates potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\n> REPTILES\nEnsemble des mues potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,  \u00e0 l'exception des  \nesp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n> OISEAUX\nEnsemble  des  plumes  et  coquilles  d'\u0153ufs  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre \nd'\u00e9tude\n> MAMMIF\u00c8RES\nEnsemble des poils  potentiellement pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,  \u00e0 l'exception des  \nesp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction)\n> MOLLUSQUES\nEnsemble des coquilles potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\nARTICLE 2\u00a0: Prescriptions techniques\n> Lieux d'intervention\u00a0: d\u00e9partements de l'Ain, Allier, Ard\u00e8che, Cantal, Dr\u00f4me, Is\u00e8re, Haute-Loire,\nPuy-de-D\u00f4me, Rh\u00f4ne et Savoie.\n> Protocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages dans le cadre  \nde\u00a0:\n\u2022 l'\u00e9valuation  pr\u00e9alable  et  du  suivi  des  impacts  sur  la  biodiversit\u00e9  de  projets  de  travaux, \nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes  \nmorales  ou  physiques  d\u00fbment  mandat\u00e9es  par  les  responsables  des  projets  de  travaux, \nd'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la r\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de  \nplanification  n\u00e9cessitant  l'acquisition  de  connaissances  ou  visant  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du \npatrimoine naturel pr\u00e9vus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles  \nd'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par  \nl'autorit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  code  de  l'environnement  pour  \u00e9laborer  le  plan,  le  sch\u00e9ma,  le \nprogramme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes op\u00e9rations de capture sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif  \nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance  \nde celles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur  \nbiologie et de leurs cycles biologiques.\nARTICLE 2.1\u00a0: Modalit\u00e9s de capture\nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es  \nles plus courtes possible\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n12\n\u2022 les  animaux  captur\u00e9s  sont  manipul\u00e9s  d\u00e9licatement,  prot\u00e9g\u00e9s  contre  les  temp\u00e9ratures \nextr\u00eames et rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s identification sur le lieu de capture\u00a0;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun  \n\u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus\u00a0;\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte\u00a0;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune  \nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s\u00a0;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 aucune capture l\u00e9tale n'est r\u00e9alis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 en  cas  de  travaux  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  dans  le  cadre  de  sauvetages  ponctuels,  \u00e0  titre \nexceptionnel et uniquement en dehors du cas de travaux d'am\u00e9nagement n\u00e9cessitant \u00e0 ce  \ntitre  l'obtention  d'une  d\u00e9rogation  \u00e0  la  protection  des  esp\u00e8ces,  d\u00e9placement  imm\u00e9diat \nd'individus  sur  quelques  m\u00e8tres, (amphibiens,  reptiles,  micromammif\u00e8res,  \u00c9cureuil  roux \n(Sciurus vulgaris) et H\u00e9risson d'Europe ( Erinaceus europaeus)) se trouvant sur les emprises de  \ntravaux vers des zones refuge, hors p\u00e9riode de reproduction.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les amphibiens  \u00a0  :  \n\u2022 capture manuelle des amphibiens \u00e0 l'aide d'une \u00e9puisette ou de filet troubleau ;\n\u2022 nasses type \u00ab \u00a0Ortmann\u00a0\u00bb mises en place en soir\u00e9e et relev\u00e9es le lendemain matin pour \u00e9viter \ntout risque de mortalit\u00e9 des individus\u00a0;\n\u2022 utilisation de gants jetables non poudr\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement\u00a0;\n\u2022 dans  la  mesure  du  possible,  les  individus  captur\u00e9s  sont  maintenus  individuellement \n(notamment sacs plastique \u00e0 fermeture zip, boites plastiques) pour \u00e9viter les contacts et les  \nrisques de transmission de maladies entre les individus\u00a0;\n\u2022 afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les  \nprescriptions du protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la  \nnature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain1\n, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les insectes  \u00a0  :  \n\u2022 capture manuelle \u00e0 l'aide d'un filet entomologique ou d'une \u00e9puisette pour identification en  \ncas de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0;\n\u2022 les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopaloc\u00e8res sont observ\u00e9s \u00e0 travers le \nfilet pour ne pas endommager leurs \u00e9cailles\u00a0;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, capture temporaire de certaines esp\u00e8ces \u00e0 l'aide de r\u00e9cipient adapt\u00e9 pour  \nidentification, puis rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur le lieu de capture.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant   les reptiles  \u00a0  :  \n\u2022 pose de plaque \u00e0 reptiles\u00a0;\n\u2022 capture manuelle de certains sp\u00e9cimens pour identification, en cas de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0;\n\u2022 manipulation d'un seul individu dans le m\u00eame temps.\nModalit\u00e9s sp\u00e9cifiques concernant les mollusques  \u00a0  :  \n\u2022 capture \u00e0 la main ou \u00e0 l'aide d'un outil manuel en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nLa pression d'inventaire maximale annuelle est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 200 \u00a0jours de terrain par d\u00e9partement, avec  \nl'intervention possible de quinze personnes proc\u00e9dant simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\n1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs  \nde terrain. Agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de Savoie et \u00c9cole pratique des Hautes \u00c9tudes (eds), 7 p.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 6/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n13\nARTICLE 2.2  \u00a0  : Modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel  \nbiologique\nLes modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement , transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction d e mat\u00e9riel biologique \nsont les suivantes\u00a0:\n\u2022 collecte  du  mat\u00e9riel  biologique  in  situ,  identification  sur  site  \u00e0  l'aide  d'une  loupe  ou \nphotographies pour une identification ult\u00e9rieure le cas \u00e9ch\u00e9ant, et repositionnement sur le  \nlieu de pr\u00e9l\u00e8vement.\nU  niquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9  \u00a0:\n\u2022 stockage du mat\u00e9riel biologique dans des r\u00e9cipients avec une \u00e9tiquette indiquant le lieu, la  \ndate et l'observateur\u00a0;\n\u2022 transport entre le lieu de pr\u00e9l\u00e8vement et l'agence Biotope Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, situ\u00e9e sur la \ncommune de VILLEURBANNE pour identification\u00a0;\n\u2022 conservation dans des piluliers ou des bo\u00eetes sp\u00e9cifiques \u00e9tiquet\u00e9s et destruction d\u00e8s la fin de  \nl'identification.\nARTICLE 3\u00a0: Personnes habilit\u00e9es \nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont  au sein de l' agence Biotope Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes\u00a0:\n\u2022 Josselin ALLIOT,\u00a0charg\u00e9 d'\u00e9tudes faune, titulaire d'un master Biodiversit\u00e9 \u00c9cologie Evolution\u00a0;\n\u2022 Coralie AVOSCAN, cheffe de projet, titulaire d'un master Biologie v\u00e9g\u00e9tale, phytoressources et \nphytochimie\u00a0;\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne BAILLAIS, charg\u00e9e d'\u00e9tudes faune, titulaire d'un master \u00c9cophysiologie et \u00e9thologie\u00a0;\n\u2022 Alban  BARBOTTIN,\u00a0charg\u00e9  d'\u00e9tudes  flore  et  habitats,  titulaire  d'un  master  \u00c9cologie \nOp\u00e9rationnelle\u00a0;\n\u2022 William BERNARD, charg\u00e9 d'\u00e9tudes en entomologie, titulaire d'un master  Expertise \u00c9cologique \net Gestion de la Biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Cl\u00e9mence  BORIES,  charg\u00e9e  de  mission,  titulaire  d'un  master  Biodiversit\u00e9,  Territoires  et \nEnvironnement\u00a0;\n\u2022 Pauline CAILLAULT, cheffe de projet, titulaire d'un master Biodiversit\u00e9, \u00c9cologie Evolution\u00a0;\n\u2022 Alexis CARRON,\u00a0charg\u00e9e d'\u00e9tudes faune, titulaire d'un master\u00a0Ing\u00e9nierie en \u00c9cologie et Gestion \nde la biodiversit\u00e9 \u00a0; \n\u2022 Antoine CHAPUIS, responsable de l'animation des p\u00f4les m\u00e9tier, directeur d'\u00e9tudes et expert  \nhabitats  naturels  et  flore,  titulaire  d'un  master  Eco-ing\u00e9nierie  des  zones  humides  et \nBiodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 M\u00e9lina CLOT, cheffe de projet environnementaliste, titulaire d'un master Ing\u00e9nieur, G\u00e9nie de  \nl'am\u00e9nagement et de l'environnement\u00a0;\n\u2022 Quentin  D'ORCHYMONT,  charg\u00e9  d'\u00e9tudes  faune,  titulaire  d'une  licence  professionnelle \nM\u00e9tiers du diagnostic, de la gestion et de la protection des milieux naturels\u00a0; \n\u2022 Beno\u00eet  DAIME, chef  de  projet  -  expert  fauniste,  titulaire  d'un  master  \u00c9cosyst\u00e8mes, \nAgrosyst\u00e8mes et D\u00e9veloppement Durable\u00a0;\n\u2022 Chlo\u00e9 DALIDO,  cheffe de projet milieux aquatiques, titulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur en  \nam\u00e9nagement du territoire et environnement\u00a0;\n\u2022 Adrien DELATTRE, charg\u00e9 d'\u00e9tudes flore et habitats, titulaire d'un master Biologie v\u00e9g\u00e9tale\u00a0;\n\u2022 Eva DEL\u00c8GUE, naturaliste de terrain, titulaire d'un bachelor Gestion et Valorisation Naturaliste\u00a0;\n\u2022 Alice FONTAINE, cheffe de projet-experte faune, titulaire d'un master Biodiversit\u00e9, \u00e9cologie et \n\u00e9volution\u00a0;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 7/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n14\n\u2022 Dominique GAMBARINI, charg\u00e9 d'\u00e9tudes faune, titulaire d'un bachelor Gestion et Valorisation \nNaturaliste\u00a0;\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne KUNTZ, cheffe de projet, titulaire d'un master Ing\u00e9nierie en \u00c9cologie et en Gestion de  \nla Biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Marine  MESQUIDA-RICHARD, directrice  d'\u00e9tudes  \u00e9cologue,  titulaire  d'un  master  \u00c9cologie \nOp\u00e9rationnelle\u00a0;\n\u2022 Emma  MOLINA,  charg\u00e9e  d'\u00e9tudes  flore  et  habitats,  titulaire  d'un  master  Bio\u00e9valuation  et \nExpertise de la Biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Suzon MOREAU, charg\u00e9e de mission, titulaire d'un master\u00a0Gestion de l'Environnement\u00a0;\n\u2022 Elias ROINSOLLE, g\u00e9omaticien, titulaire d'un master Observation de la Terre et G\u00e9omatique\u00a0;\n\u2022 Tony SCAVINO, charg\u00e9 de mission, titulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur agronome\u00a0;\n\u2022 Ga\u00ebtan TISSERON, responsable de l'antenne des Alpes, coordinateur des experts de l'agence  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et directeur d'\u00e9tudes - expert fauniste, titulaire d'une licence Sciences \nde la vie\u00a0;\n\u2022 Iliana TOSI, cheffe de projet, titulaire d'un master Biodiversit\u00e9, \u00c9cologie Evolution\u00a0;\n\u2022 Sebastien  TRACLET,  charg\u00e9  d'\u00e9tudes  flore  et  habitats,  titulaire  d'un  master  Expertise \nEcologique et Gestion de la Biodiversit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Ana\u00efs  WATRELOT, charg\u00e9e  de  missions  \u00e9cologue,  titulaire  d'un  master  Gestion  de  la \nBiodiversit\u00e9 dans les socio-\u00e9cosyst\u00e8mes\u00a0;\n\u2022 Lucie WEGENER, directrice d'\u00e9tudes, titulaire d'un master Biologie G\u00e9osciences Agroressources \net Environnement.\nLes personnes habilit\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de stagiaires sp\u00e9cifiquement form\u00e9s avant le  \nd\u00e9but des op\u00e9rations, op\u00e9rant sous leur contr\u00f4le direct et sous leur responsabilit\u00e9.\nLes personnes habilit\u00e9es et les stagiaires \u00e9ventuels sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des  \nop\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre  \nde l'environnement.\nPour  tenir  compte  des  mouvements  de  personnel,  l'agence  Biotope  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes doit \ncommuniquer  annuellement  \u00e0  la  DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service  Eau,  Hydro\u00e9lectricit\u00e9  et \nNature  /  p\u00f4le  Pr\u00e9servation  des  milieux  et  des  esp\u00e8ces  \u2013  pme.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr), la liste des personnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 4\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2031, sous r\u00e9serve stricte de la transmission des  \nrapports annuels mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5 ci-apr\u00e8s. La non transmission desdits rapports dans les d\u00e9lais \nindiqu\u00e9s  rend  caduque  la  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation.  Toute  demande  de  prolongation  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9rogation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre 2030.\nARTICLE 5\u00a0: Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes  dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  sur  la  nature  et  les  paysages, \nnotamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de format de donn\u00e9es et de fichiers applicables  \naux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaires  d'\u00e9change  relatives  aux  occurrences  d'observation \nd'esp\u00e8ces.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 8/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n15\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature /  \np\u00f4le Pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces \u2013  pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), \nchaque ann\u00e9e avant le 31 mars , un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e  \npr\u00e9c\u00e9dente.\nCe rapport comprend\u00a0:\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites sous couvert de la d\u00e9rogation\u00a0;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations\u00a0;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e\u00a0;\n\u2022 le  nombre  de  sp\u00e9cimens  captur\u00e9s  de  chaque  esp\u00e8ce,  le  sexe  lorsque  ce  dernier  est \nd\u00e9terminable et les lieux de capture-rel\u00e2cher\u00a0;\n\u2022 une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons cr\u00eat\u00e9s pour les  \nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Ain, sur le pays de Gex, en pr\u00e9cisant le nom de  \nla commune et du lieu-dit\u00a0;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de  \ncapture au cours des op\u00e9rations\u00a0;\n\u2022 le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  l'\u00e9volution de la  liste  des  personnels  charg\u00e9s  de  la mise en  \u0153uvre  de  la \npr\u00e9sente autorisation (article 3), et la justification de leurs comp\u00e9tences.\nARTICLE 6\u00a0: Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents  \nhabilit\u00e9s.\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  pour  les \ninfractions  p\u00e9nales  d\u00e9finies  et  r\u00e9prim\u00e9es  par  les  articles  L.415-3  et  R.415-1  du  code  de  \nl'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs  \nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions  \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire  \nd'\u00e9tude.\nARTICLE 9\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou \nsa notification\u00a0:\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait  \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le  \ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 9/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n16\nARTICLE 10\u00a0: Ex\u00e9cution\nM. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nMme et MM. les chefs des services d\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit \u00e9 de l'Ain, de \nl'Allier, de l'Ard\u00e8che, du Cantal, de la Dr\u00f4me, de l'Is\u00e8re, de la Haute-Loire, du Puy-de-D\u00f4me, du Rh\u00f4ne \net de la Savoie,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire et  publi\u00e9 au recueil  des  actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  de  l'Ain,  de l'Allier,  de \nl'Ard\u00e8che, du Cantal, de la Dr\u00f4me, de l'Is\u00e8re, de la Haute-Loire, du Puy-de-D\u00f4me, du Rh\u00f4ne et de la  \nSavoie.\nPour les Pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de p\u00f4le pr\u00e9servation des milieux\net des esp\u00e8ces,\nSIGNE\nCarine Pagliari-Thibert\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 10/10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2026-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0DREAL-AURA-EHN-2026-44 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement pour\u00a0capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens, insectes,\nmollusques, reptiles, mammif\u00e8res) et pr\u00e9l\u00e8vement, transport, utilisation, d\u00e9tention et destruction de mat\u00e9riel biologique d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es (insectes, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res, mollusques)\n17","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T17:12:41+00:00","id":"43dda4047a4c9d7fb120cf82c3e99c278ef33dc43671c3de80da566bf04c1b75","name":"recueil-43-2026-172-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-21T16:17:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18138/123518/file/recueil-43-2026-172-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}