{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-259\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nR03-2025-09-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre 2025 (6 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration / CSPI\nR03-2025-09-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature CSPI (3 pages) Page 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire /\nPole Developpement Territorial\nR03-2025-09-05-00002 - 250905 arr\u00eat\u00e9 actualisant composition du\nconseil de d\u00e9veloppement du GPM (3 pages) Page 14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie  BOURG de Remire \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly (1 page) Page 18\nR03-2025-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie  Montjoly \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly (1 page) Page 20\nR03-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie  Principale \u00e0 Saint-Laurent-du-Maroni (1 page) Page 22\nR03-2025-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie CONCORDE \u00e0 Matoury (1 page) Page 24\nR03-2025-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\nPharmacie DE GAULE \u00e0 Cayenne (1 page) Page 26\nR03-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de l'Oyapock \u00e0 Saint-geroges-de-l'Oyapock  (1 page) Page 28\nR03-2025-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Du lac \u00e0 Kourou (1 page) Page 30\nR03-2025-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS  \u00e0 Cayenne (1 page) Page 32\nR03-2025-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie SIMONEAU \u00e0 Cayenne (1 page) Page 34\nR03-2025-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Sinnamary \u00e0 Sinnamary (1 page) Page 36\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de\nCayenne\nR03-2025-08-18-00007 - CHC - D\u00e9cision n\u00b0008-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Directrice Affaires M\u00e9dicales - Caroline Belin-Cartier (4 pages) Page 38\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-09-08-00003\nD\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre\n2025 3\nE.REPUBLIQUEFRANCAISE @ )Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cbz'belr_\u00ee{ Guyane'galit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision ARS/DG/N\u00b0 59 du 8 septembre 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ralmodifiant la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b057 du 6 aout 2025LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANEVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre II du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS);Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;Vu les d\u00e9cisions de nomination et contrats des personnels de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de laGuyane.\nD\u00c9CIDEArticle1En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent BIEN, directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam CHANTEUR, directrice de cabinet, en son absence \u00e0Monsieur Marcel DAVID, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, pour l'ensemble des mati\u00e8res relevant dela comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, y compris celles vis\u00e9es \u00e0 l'article5 lorsqu'elles pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'urgence, \u00e0 charge pour eux d'en informer le directeurg\u00e9n\u00e9ral.Le protocole ARS/pr\u00e9fet (R1435-2 et R1435-8 du code de la sant\u00e9 publique), les d\u00e9cisionsd'autorisation de cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 et les d\u00e9cisions de recrutement sont exclusde cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans leurs attributions,et toutes mesures relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des services plac\u00e9s sous leurautorit\u00e9, \u00e0 l'exception des mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre\n2025 4\n2.1. Au titre de la direction de cabinetMadame Myriam CHANTEUR, directrice de cabinet, pour tous les actes relatifs au FIR qui nerel\u00e8vent pas de l'exception pos\u00e9e par l'article 5. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameMyriam CHANTEUR, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marcel DAVID, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.\n2.2. Au titre de la direction de la comptabilit\u00e9 et des affaires financi\u00e8res :Madame Nathalie METZEN, directrice de la comptabilit\u00e9 et des affaires financi\u00e8res, pour lesmissions et activit\u00e9s relevant de son champ de comp\u00e9tences en application de la convention entrela DG de I'ARS et l'agent comptable de I'ARS, en tant que directrice des services financiers, du 2novembre 2022.En application de la r\u00e8gle de s\u00e9paration entre ordonnateur et comptable, les engagements ded\u00e9penses au profit de cette direction sont sign\u00e9s par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.2.3. Au titre de la direction de la sant\u00e9 publique :Monsieur le Dr Manuel MUNOZ, directeur de la sant\u00e9 publique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Dr Manuel MUNOZ, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur le Dr Francky MUBENGA, directeur adjoint de la sant\u00e9 publique.En cas d'absence simultan\u00e9e des Dr Manuel MUNOZ et Francky MUBENGA, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, pour les missions et activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, \u00e0Monsieur Adrien ORTELLI, chef du p\u00f4le sant\u00e9 environnement, et Madame Shirley COUPRA, cheffedu p\u00f4le pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9, et d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien ORTELLIet Madame Shirley COUPRA pour signer les ordres de mission en Guyane et tous les \u00e9tats de fraispour l'ensemble des agents de cette direction.2.4. Au titre de la direction de l'offre de soins :Madame Estelle RICHARD, directrice de l'offre de soins.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle RICHARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, pour les missions et activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, \u00e0 Monsieur LudovicJURION, chef du p\u00f4le \u00e9tablissements de sant\u00e9, Madame Audrey MONDOR, cheffe du p\u00f4le RH ensant\u00e9, Monsieur Fran\u00e7ois GOURRIER, chef du p\u00f4le e-sant\u00e9 et innovations en sant\u00e9, et d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic JURION, Madame Audrey MONDOR et Monsieur Fran\u00e7oisGOURRIER pour signer les ordres de mission pour les d\u00e9placements en Guyane et tous les \u00e9tats defrais pour I'ensemble des agents de cette direction.2.4. Au titre de la direction de l'autonomie :Monsieur le Dr Alexandre BOICHON, directeur de l'autonomie.2.5. Au titre de la direction des territoires et de la strat\u00e9gie :Madame Anne CARIOU, directrice des territoires et de la strat\u00e9gie.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre\n2025 5\n2.6. Au titre du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des services de soutien :Monsieur Marcel DAVID, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, directeur des services de soutien parint\u00e9rim, notamment pour signer les commandes pour tout montant dans la limite inf\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 30 000\u20ac, signer les m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre des contentieux administratifs,signer la certification du service fait.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Marcel DAVID, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, pour les missions et activit\u00e9s relevant de leur champ de comp\u00e9tences, \u00e0 Madame SylviaMONTOUTE, cheffe du p\u00f4le d\u00e9veloppement des ressources humaines par int\u00e9rim, et MadameAlien BROCQ, cheffe du p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et logistique.Concernant sp\u00e9cifiquement le champ des ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvia MONTOUTE pour signer les correspondances de gestion courante, lesactes de gestion concernant la gestion administrative individuelle y compris la paie des personnels,les d\u00e9cisions individuelles de formation, apr\u00e8s validation globale par la direction, les certificatsadministratifs, la certification du service fait pour tout montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3000\u20ac.Article 3En compl\u00e9ment des d\u00e9l\u00e9gations de signature pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente est donn\u00e9e, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice des missions suivantes :- _ Notes au pr\u00e9fet relatives aux soins sans consentement : Adrien ORTELLI, et Shirley COUPRA ;- Autorisations de mise en service de v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger, tableau de garde ambulanci\u00e8re :Corinne CLAMECY, Eric PAUL;- Contr\u00f4les sanitaires de I'eau de consommation humaine et de l'eau de baignade, avis sanitairesrelatifs aux permis de construire, avis sanitaires relatifs aux permis de construire, mines,ICPE, plans et sch\u00e9mas : Adrien ORTELLI ;- Courriers de notification des arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s et de convocation au CODERST dans le cadre dela lutte contre l'habitat insalubre, rapports d'\u00e9valuation de Iinsalubrit\u00e9 et courrierscontradictoires dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'insalubrit\u00e9 : Adrien ORTELLI ;- D\u00e9claration des interventions en astreinte, demandes de paiement et r\u00e9cup\u00e9ration li\u00e9es auxastreintes : Audrey ANDRIEU ;- Pour les activit\u00e9s relatives \u00e0 la gestion logistique, maintenance, dans un plafond de 1500\u20ac:Alien BROCQ pour les pi\u00e8ces suivantes :o bon pour accord des devis en lien avec la maintenance du b\u00e2timent et des v\u00e9hicules,o achat de petits mat\u00e9riels, \u00e9quipements de protection indi\\{iduelle, consommables,denr\u00e9es alimentaires, fournitures de bureau.- Attestations de service fait pour la logistique : Yannis BOUCARD- Signature des bons de commande : jusqu'a 3000\u20ac inclus, Nicole VORSWIJK\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre\n2025 6\nArticle 4Les agents d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisionsqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes. Les documents en lien avec lesrestrictions/interdictions ou lev\u00e9es de restrictions/interdictions d'usage de l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine et/ou des eaux de baignade sont sign\u00e9s par le directeur d'astreinte.Article 5Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, pour tout acte et d\u00e9cision, les mati\u00e8res suivantes :| relatives \u00e0 la gouvernance et \u00e0 la strat\u00e9gie de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :1\u00b0 la nomination des membres de la conf\u00e9rence de la sant\u00e9 et de l'autonomie et de sescommissions;2\u00b0 l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 mentionn\u00e9\u00e0 l'article L.1434-1 ducode de la sant\u00e9 publique;3\u00b0 l'organisation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;4\u00b0 l'attribution des dotations allou\u00e9es au titre du fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR).I. relatives \u00e0 l'organisation de I'offre de soins et m\u00e9dico-sociale :1\u00b0 Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi, la suspension et/ou le retrait d'autorisations sanitaires oum\u00e9dico-sociales ;2\u00b0 les suspensions ou cessations de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, enapplication de l'art. L313-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ainsi quele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8re ou de sanction financi\u00e8re \u00e0 I'\u00e9gard des gestionnairesd'\u00e9tablissement et/ou services m\u00e9dico-sociaux;3\u00b0 le placement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (ES) et \u00e9tablissements et/ou services m\u00e9dico-sociaux (ESMS) sous administration provisoire ;4\u00b0 la mise en \u0153uvre des dispositions relatives au red\u00e9ploiement d'activit\u00e9s entre deux ouplusieurs \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (convention de coop\u00e9ration, groupement decoop\u00e9ration sanitaire, de regroupement);5\u00b0 la suspension d'exercice de professionnels de sant\u00e9 ;6\u00b0 les d\u00e9cisions d'opposition aux d\u00e9lib\u00e9rations ou d\u00e9cisions des \u00e9tablissements de sant\u00e9mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6143-4 du code de la sant\u00e9 publique ;7\u00b0 la fixation du montant et I'engagement de la dotation annuelle de financement (DAF)mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralet d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) ainsi que des forfaits d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 162-22-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;8\u00b0 la fixation et l'engagement des dotations, forfaits et tarifs applicables aux \u00e9tablissementset services m\u00e9dico sociaux ;9\u00b0 les d\u00e9cisions de demander \u00e0 un \u00e9tablissement Un plan de redressement ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre\n2025 7\nVI.\n10\u00b0 les d\u00e9cisions de nomination ou d'avis sur les nominations au Centre national de gestiondes directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L 6143-7-2 du codede la sant\u00e9 publique et de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et de d\u00e9mocratie sanitaire, les d\u00e9cisions de saisine des autorit\u00e9sjudiciaires, ordinales et disciplinaires.relatives aux missions d'inspection et contr\u00f4le :\n'IO\n20\nla notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux inspections ;la notification des injonctions ou mises en demeure a destination des gestionnaires desservices et des \u00e9tablissements dans les champs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux.relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales et aux ressources humaines :\n10\n74\nqe\n.\nco\n@\n-\n80\n'IO\n\u00bb\n3\u00b0\n15\no\n\"\n=\n80\nles engagements, les commandes, les contrats et les march\u00e9s d'un montant strictementsup\u00e9rieur \u00e0 30 000 euros hors taxes ;les ordres de mission hors Guyane ;les formations d'un co\u00fbt sup\u00e9rieur \u00e0 3000 euros ;la signature des baux;les d\u00e9cisions de recrutement et de nomination des agents de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;les signatures et ruptures de contrats de travail ;les sanctions disciplinaires prises en application de dispositions qui r\u00e9gissent lespersonnels de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;les mesures individuelles ayant une cons\u00e9quence sur les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration autresque les situations d'absences, dont la gestion des avis d'arr\u00eats de travail ;quelle que soit la mati\u00e8re concern\u00e9e quand elles ne rel\u00e8vent pas de la gestion courante desservices :les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs del'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caisses nationales d'assurance maladie, \u00e0 la CNSA, auxagences ou op\u00e9rateurs nationaux ;les correspondances au pr\u00e9fet et sous-pr\u00e9fets ;les correspondances aux parlementaires (d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs) ;les correspondances au pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane ;les correspondances au pr\u00e9sident de l'universit\u00e9 ;les requ\u00eates introduites devant les juridictions administratives et prud'homales;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillanceet des actes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'articleL. 6143-4 du code de la sant\u00e9 publique et des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administrationdes \u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L. \u00bb315-14 du code de l'action sociale et des familles;les actes de saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes et \u00e9changes avec celle-ci.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre\n2025 8\nArticle 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b057 du 6 aout 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature du DG de I'ARS de Guyane.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00e9tre \u00e9galement saisi(e)par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr . Fait \u00e0 Cayenne,le 08 SEP. 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-09-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b059 d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ARS - 08 septembre\n2025 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2025-09-09-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature CSPI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature CSPI 10\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne PIERRE-LOUIS, cheffedu centre de services partag\u00e9s interminist\u00e9riel (CSPI), \u00e0 ses collaborateursLa cheffe du centre de services partag\u00e9s interminist\u00e9rielVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2010 portant cr\u00e9ation du centre de prestations comptables interminist\u00e9riel de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane - plate-forme CHORUS ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attach\u00e9e territoriale horsclasse, en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2025 portant mutation de Mme Anne PIERRE-LOUIS en qualit\u00e9 de cheffe du centrede services partag\u00e9s interminist\u00e9riel ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne PIERRE-LOUIS, cheffe ducentre de services partag\u00e9s interminist\u00e9riel \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire JEAN-CHARLES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'administration ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'administration \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES, directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'administration \u00e0 ses collaborateurs ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'administration ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": L'annexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3 2025-04-29-0000** est remplac\u00e9e par I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le reste est inchang\u00e9.Article 3 : La directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'administration, la cheffe du centre de services partag\u00e9s interminist\u00e9rielet les d\u00e9l\u00e9gataires successifs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Guyane et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nR03-2025-09-09-00003R03-2025-08-14-00010\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature CSPI 11\nCayenne, le \u00db\u00dc/Q\u00db{\u00cfO\u00cf\u00c7\nLa cheffe de service CSPIDirection des Finances et des AchatsAnnexe 1\nM. Alexandre BONTEMPSMme Sabrina ARNAUD\u2014 \u00c0 valider dans Chorus, les titres de perception relatifs aux recettes nonfiscales \u00e9mises pour le recouvrement des cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les servicesordonnateurs \u00e0 l'encontre des d\u00e9biteurs publics ou des tiers.Mme Claire ADATM. Alexandre BONTEMPSMme Ax\u00e8le BERTHIERMme Sabrina ARNAUD - \u00c0 proc\u00e9der au nettoyage des flux.\nM. Alexandre BONTEMPS\n- A valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation etd'ordonnancement aff\u00e9rents aux d\u00e9cisions de gestion financi\u00e8re etcomptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sontg\u00e9r\u00e9s dans Chorus ;- \u00c0 piloter les travaux de fin de gestion ;\u2014 \u00c0 exercer les fonctions de correspondant chorus applicatif.Mme Annie Christiane GIRARDMme Laurence PANELLE\u2014 \u00c0 valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonnancementaff\u00e9rents aux d\u00e9cisions de gestion financi\u00e8re et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont g\u00e9r\u00e9s dans Chorus.Mme Claire ADATMme Ax\u00e8le BERTHIERMme Ga\u00e9lle HODOUL- \u00c0 valider dans Chorus, les actes d'engagement, aff\u00e9rents aux d\u00e9cisions degestion financi\u00e8re et comptable prises par les services ordonnateurs dont lesprogrammes sont g\u00e9r\u00e9s dans Chorus.Mme Ariane JACQUEMINMme Sabrina ARNAUD- \u00c0 effectuer les op\u00e9rations comptables li\u00e9es aux immobilisations.Mme Marl\u00e8ne ADENETMme Katia CHARLERYMme Doriane CHARLES-ELIE-NELSONMme Ga\u00eblle FALLEAUMme Natalia GAUBERTMme Manueline GEORGESMme Ariane JACQUEMINMme H\u00e9l\u00e8ne KOUAKOUMme Marie MERISEMme Catherine NOKOMme Carine PULIGNYMme Elielma RANDOLMme Th\u00e9r\u00e8se REMYM. Sternn ROBINMme Christel SAUQUETMme Dominique STEWENSONMme C\u00e9line URSULE\n- \u00c0 effectuer dans Chorus, les op\u00e9rations de saisie et de liquidation des actesaff\u00e9rentes aux d\u00e9cisions de gestion financi\u00e8re et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont g\u00e9r\u00e9s dans Chorus ;- \u00c0 effectuer dans Chorus, les op\u00e9rations de saisie et de liquidation des titresde perception relatifs aux recettes non fiscales \u00e9mises pour le recouvrementdes cr\u00e9ances d\u00e9tenues par les services ordonnateurs \u00e0 l'encontre desd\u00e9biteurs publics ou des tiers ;- A effectuer dans Chorus,modification de tiers ; les op\u00e9rations de saisie de cr\u00e9ation et\n- A effectuer dans Chorus, les cr\u00e9ations et modifications des fichesd'immobilisation en cours (FIEC) ;- \u00c0 proc\u00e9der au nettoyage des flux.\nVu pour \u00eatre annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature CSPI 12\nCayenne, le @3(9'5 { 2atsPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'administrationet par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de service CSPIDirection des Finances et des Achats\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2025-09-09-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature CSPI 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de\nl'Animation du Territoire\nR03-2025-09-05-00002\n250905 arr\u00eat\u00e9 actualisant composition du\nconseil de d\u00e9veloppement du GPM\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-09-05-00002 - 250905 arr\u00eat\u00e9 actualisant\ncomposition du conseil de d\u00e9veloppement du GPM 14\nEnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9- \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0modifiant la composition du conseil de d\u00e9veloppementdu grand port maritime de la GuyaneLE PR\u00c9FET\nVU les articles L. 5312-1, L.5312-5 \u00e0 9 et L. 5713-7 ainsi que R. 5312-36 \u00e0 R. 5312-39-1, R. 5713-8 ducode des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20121102 du 1er octobre 2012 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement desgrands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2023-10-02-00004, en date du 2 octobre 2023 fixant la composition duconseil de d\u00e9veloppement du Grand port maritime de la Guyane;VU l'article 1, de l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2024-11-29-00006, en date du 29 novembre 2024 modifiant lacomposition du conseil de d\u00e9veloppement du Grand port maritime de la Guyane ;VU le courrier de la SARA en date du 3 septembre 2025 portant nomination de monsieur DanielMENARD, directeur r\u00e9gional des terminaux de la SARA en Guyane, pour si\u00e9ger au sein du conseil ded\u00e9veloppement du grand port maritime de la Guyane ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Daniel MENARD, directeur r\u00e9gional des terminaux de SARA en Guyane estnomm\u00e9 membre du conseil de d\u00e9veloppement du Grand port maritime de la Guyane enremplacement de M. Jean-Luc VOYER.Article 2 : La composition actualis\u00e9e du conseil de d\u00e9veloppement du Grand port maritime de laGuyane est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nR0 3 - 2 0 2 5 - 0 9 - 0 5 - 0 0 0 02\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-09-05-00002 - 250905 arr\u00eat\u00e9 actualisant\ncomposition du conseil de d\u00e9veloppement du GPM 15\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de lamer et le pr\u00e9sident du directoire du grand port maritime de Guyane sont charg\u00e9s chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Guyane.\nFait \u00e0 Cayenne, le\nLe Pr\u00e9fet,gus-prefete,d tervices de I'Etat\n5s ept e m b r e 2 0 2 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-09-05-00002 - 250905 arr\u00eat\u00e9 actualisant\ncomposition du conseil de d\u00e9veloppement du GPM 16\nANNEXEComposition actualis\u00e9e du conseil de d\u00e9veloppement du Grand port maritime de la Guyane\nAu titre du Coll\u00e8ge des entreprises de la place portuaire :\n*\nM. Ricardo HOLLANDER, directeur g\u00e9n\u00e9ral de ARGOS Guyane ;M. Xavier ROSE, Chef d'agence de MARFRET Guyane, repr\u00e9sentant de Guyane Logistiqueet manutention portuaire, GLMP ;M. Eric SAGNE, pr\u00e9sident du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ;M. Cyril BAUMANN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CMA-CGM Guyane;M. Daniel MENARD, directeur r\u00e9gional des terminaux de la SARA Guyane ;M. Vincent MOYON, repr\u00e9sentant de Guyane Manutention Portuaire.Au titre du coll\u00e8ge des personnels des entreprises du port :M. Daniel CLET, repr\u00e9sentant CFDT / CDTG des entreprises de la place portuaire ;M. Jerson MURAT, repr\u00e9sentant UTG des entreprises de manutention.Au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements :Mme Christiane BARBE, repr\u00e9sentante de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane,M. Jean-Luk LE WEST, repr\u00e9sentant de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane,Mme Iranise Solange ROGER, repr\u00e9sentante de la Communaut\u00e9 de Communes de l'EstGuyanais,M. Thierry ELIBOX, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Centre Littoral,M. Fran\u00e7ois RINGUET, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 de Communes Des Savanes,Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne CHARLES, repr\u00e9sentante de la Communaut\u00e9 de Communes deI'Ouest Guyanais.Au titre du coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :Mme Martine ELINA, repr\u00e9sentante de l'AFOC (association Force Ouvri\u00e8re deconsommateurs) de Guyane ;Mme Catherine CORLET, repr\u00e9sentante du Conservatoire du Littoral ;Mme Marie-Jos\u00e9 GAUTHIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Espace pour la Guyane, Cheffe de projet Espacepour la Guyane au CSG, repr\u00e9sentante du CNES / CSG ;M. Philippe MARRE, Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 SAMEG, repr\u00e9sentant de l'union maritime etportuaire, UMEP ;Mme Sophie TAVIOT, repr\u00e9sentante de l'Union des Agents Maritimes de Guyane ;M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, repr\u00e9sentant des entreprises de transportterrestre.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la  Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-09-05-00002 - 250905 arr\u00eat\u00e9 actualisant\ncomposition du conseil de d\u00e9veloppement du GPM 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie  BOURG de Remire \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie  BOURG de Remire \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly 18\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9d'galis\u00e9\u00c9raterart\u00e9 ARRETE n\u00b0 R03-2025-09-04-00002portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 07 juillet 2025par Dr. Mathieu LEBON;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0\"juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ; 'Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl''administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle ler:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apres :Dr. Mathieu LEBON de la pharmacie du Bourg de R\u00e9mire le 11 septembre 2025 de 20h \u00e0 8h lelendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Mathieu LEBON de la pharmacie du Bourg de R\u00e9mire \u00e0 Remire-Montjoly.Cayenne, le 4 septembre 2025. POUSSIERde cabinet,AntoineLe sous-pr\u00e9fet, direct\u00e9directeur geneyade la r\u00e9glement; ds contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me LET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie  BOURG de Remire \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie  Montjoly \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie  Montjoly \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly 20\nPREFETDE LA GUYANELibere?\u00c9galit\u00e9Fratersite ARRETE n\u00b0R03-2025-09-04-00003portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 28 juin 2025 parDr. POGNON;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus a l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0\"juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apres :Dr. POGNON de la pharmacie de Montjoly le 12 septembre 2025 de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. POGNON - pharmacie de Montjoly a R\u00e9mire-MontjolyCayenne, le 4 septembre 2025. AAntoine/POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, directeufr de cabinet,directeur general de Ja s\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementay des contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie  Montjoly \u00e0 R\u00e9mire-Montjoly 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie  Principale \u00e0 Saint-Laurent-du-Maroni\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie  Principale \u00e0 Saint-Laurent-du-Maroni 22\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateraire ARRETE n\u00b0 R03-2025-09-04-00001portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d''urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 22151 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel 30 juin 2025 parDr Olivier Dusausoy;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1%juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s : 'Dr Olivier DUSAUSOY de la pharmacie La Pirogue les 13, 15, 16, 17,18, 19 septembre 2025 de 19h \u00e09h le lendemain ET le 14 septembre 2025 de 9h \u00e0 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de I'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr Michel LY - Pharmacie Principale a St-Laurent du MaroniCayenne, le 4 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, diregesfirge cabinet,directeur generf ;de la r\u00e9glementa\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie  Principale \u00e0 Saint-Laurent-du-Maroni 23\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie CONCORDE \u00e0 Matoury\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie CONCORDE \u00e0 Matoury 24\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9E'palit\u00e9Frstersire ARRETE n\u00b0 R03-2025-09-04-00004portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 07 juillet 2025par Dr. Claude DICK ;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ; \u2014Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. DICK de la pharmacie Concorde le 10 septembre 2025 de 20h \u00e0 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. DICK de la pharmacie Concorde \u00e0 MatouryCayenne, le 4 septembre 2025. Antoine PQUSSIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie CONCORDE \u00e0 Matoury 25\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\nPharmacie DE GAULE \u00e0 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la Pharmacie DE GAULE \u00e0 Cayenne 26\nPREFETDE LA GUYANELrbert\u00e9Egalit\u00e9Fratersit\u00e9 ARRETE n\u00b0R03-2025-09-04-00010portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 221541 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Christine CHOU KAN PIO ;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00e9mecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0\"juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Christine CHOU KAN PIO de la pharmacie de Gaulle le dimanche 14 septembre 2025 de 8h \u00e08h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Christine CHOU KAN PIO de la pharmacie de Gaulle \u00e0 Cayenne.Cayenne, le 4 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, directefir de cabinet,directeur general dqla s\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementay s contr\u00f4les\nJ\u00e9rome LET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la Pharmacie DE GAULE \u00e0 Cayenne 27\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie de l'Oyapock \u00e0\nSaint-geroges-de-l'Oyapock \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de l'Oyapock \u00e0 Saint-geroges-de-l'Oyapock 28\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Frstermit\u00e9 ARRETE n\u00b0R03-2025-09-04-00005portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 29 juin 2025 parDr. Anthony MADER;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1*juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Anthony MADER de la pharmacie de I'Oyapock les 08, 09, 10, 11, 12 et 13 septembre 2025 de20h \u00e0 7h le lendemain ET le 14 septembre 2024 de 7h \u00e0 7h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Anthony MADER - pharmacie de I'Oyapock \u00e0 St-Georges de I'OyapockCayenne, le 4 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, directetifde cabinet,directeur generalde la r\u00e9glementatign et\nJ\u00e9r\u00f4me Mll},ET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie de l'Oyapock \u00e0 Saint-geroges-de-l'Oyapock 29\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Du lac \u00e0 Kourou\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Du lac \u00e0 Kourou 30\nPREFETDE LA GUYANELiberr\u00e9\u00c9palit\u00e9Fratersire ARRETE n\u00b0R03-2025-09-04-00006portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 30 juin 2025 parDr. Laurent DAVID;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0*juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et les pharmaciens cotitulaires dont l'adresse et les noms sontmentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde etd'urgence pour les jours et tranches horaires ci-apres :Dr. Laurent DAVID de la pharmacie DE LAC les 12, 13, 15, 16, 17 et 18 septembre 2025 de 19h \u00e0 9hle lendemain ET le 14 septembre 2025 de 9h \u00e0 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Laurent DAVID de la pharmacie Du LAC \u00e0 KourouCayenne, le 4 septembre 2025. AntoinF POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, diredirecteur g\u00e9n\u00e9de la r\u00e9glemenur de cabinet,al de \\a s\u00e9curit\u00e9,et tlescontroles\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Du lac \u00e0 Kourou 31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS  \u00e0\nCayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS  \u00e0 Cayenne 32\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frsteruise ARRETE n\u00b0 R03-2025-09-04-00007portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0\"juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Muriel JEAN VINCENT de la pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS le 08 septembre 2025de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Muriel JEAN VINCENT de la pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS \u00e0 Cayenne.Cayenne, le 4 septembre 2025. Antoin\u00eb POUSSIER\ndirecteur gensgde la r\u00e9glementati\nJ\u00e9r\u00f4me MI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS  \u00e0 Cayenne 33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie SIMONEAU \u00e0 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie SIMONEAU \u00e0 Cayenne 34\nPREFETDE LA GUYANELibest\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratesast\u00e9 ARRETE n\u00b0R03-2025-09-04-00008portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Christian NERON;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00e9mecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0\"juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu''en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apr\u00e8s :Dr. Lowry SIMONEAU de la pharmacie Simoneau le 09 septembre 2025 de 20h \u00e0 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Lowry SIMONEAU de la pharmacie Simoneau \u00e0 Cayenne.Cayenne, le 4 septembre 2025.\nr\nOUSSIERAntoine rLe sous-pr\u00e9fet, directekir de cabinet,directeur general Aqias\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementatj\u00e9n gt dgs contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MICLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie SIMONEAU \u00e0 Cayenne 35\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de la\npharmacie Sinnamary \u00e0 Sinnamary\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Sinnamary \u00e0 Sinnamary 36\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\u00c9rateruste ARRETE n\u00b0 R03-2025-09-04-00009portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PR\u00c9FETVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu la d\u00e9claration individuelle de participation \u00e0 la gr\u00e8ve transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Jean-Marie DECOLLAS;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1\u00b0\"juillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 habituellement constat\u00e9e durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apres :Dr. Jean-Marie DECOLLAS de la pharmacie de Sinnamary les 08, 09, 10, 11, 12 et 13 septembre2025 de 19h \u00e0 9h le lendemain ET le 14 septembre 2025 de 9h \u00e0 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et notifi\u00e9 au pharmacien titulaire de l'officine mentionn\u00e9 ci-dessus.Dr. Jean-Marie DECOLLAS - pharmacie de Sinnamary \u00e0 SinnamaryCayenne, le 4 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-pr\u00e9fet, directetiFWe cabinet,directeur gener d\u00e9curit\u00e9,' contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une\nofficine de la pharmacie Sinnamary \u00e0 Sinnamary 37\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane\nR03-2025-08-18-00007\nCHC - D\u00e9cision n\u00b0008-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Directrice Affaires M\u00e9dicales - Caroline\nBelin-Cartier\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-08-18-00007 - CHC - D\u00e9cision n\u00b0008-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirectrice Affaires M\u00e9dicales - Caroline Belin-Cartier 38\nPage 1sur3\nCHU=GUYANE-Cayenne\nD\u00e9cision n\u00b0008/2025DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALED\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DEMADAME CAROLINE BELIN-CARTIER - DIRECTRICE DES AFFAIRES M\u00c9DICALESCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)\u2014  \"\"\"\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)e Vule Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs auxd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;e Vula loi n\u00ae 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;e Vule d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;e Vule Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux r\u00e8gles de passation, aux proc\u00e9dures adapt\u00e9es et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des march\u00e9s publics ;e Vu l'entr\u00e9e en vigueur du Code de la commande publique le 1ef avril 2019, abrogeant et rempla\u00e7antI'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2016-360 ;e ... Vules dispositions r\u00e9glementaires et seuils d\u00e9finis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publi\u00e9 au Journal Officiel du 7 d\u00e9cembre 2023 relatif aux seuils de proc\u00e9dure et \u00e0la liste des autorit\u00e9s publiques centrales ;e Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 03 mai 2021 nommant MadameCaroline CARTIER DIT MOULIN en qualit\u00e9 de directrice adjointe au Centre hospitalier de Cayenne, et sonaffectation sur les fonctions de directrice des ressources et de l'attractivit\u00e9 m\u00e9dicale,e ... Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne (CHC) \u00e0 compter du 1er juillet 2023,e Vu la convention de mise \u00e0 disposition partielle de Madame Caroline BELIN-CARTIER en qualit\u00e9 deDirectrice des Affaires M\u00e9dicales du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et duCHOG, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;e Vu la convention de mise \u00e0 disposition partielle de Madame Caroline BELIN-CARTIER en qualit\u00e9 deDirectrice des Affaires M\u00e9dicales du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et duCHOG, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;e Vu la convention de mise \u00e0 disposition partielle de Mesdames Blanche JAMES et Natacha VICTORINE,agents du CHC, aupr\u00e8s du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;e Consid\u00e9rant les besoins d'organisation et de coordination au sein de l'\u00e9tablissement.{\n\u2014 D\u00c9CIDEArticle1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gationMadame Caroline BELIN-CARTIER, Directrice des Affaires M\u00e9dicales du CHC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Christophe BOURIAT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHC pour :\u00bb Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 I'exercice de ses fonctions, y compris les proc\u00e9dures contentieuses,dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GCSPr\u00e9figurateur, sous r\u00e9serve d'en informer ce dernier par tout moyen appropri\u00e9 et sans d\u00e9lai.= _ Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de cong\u00e9s des professionnels plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique.Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, Madame Caroline BELIN-CARTIER exerce ses comp\u00e9tences sur les domainessuivants :A. Gestion administrative du personnel m\u00e9dical et ma\u00efeutique- \u2014 Toute d\u00e9cision relevant de la gestion des carri\u00e8res des professionnels titulaires et stagiaires.- Toute d\u00e9cision relevant de la gestion des agents contractuels et sous contrats particuliers.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel 0594 33 SAN50 1 97 306 Avenue Alexis Rlaice - Cavenne 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-08-18-00007 - CHC - D\u00e9cision n\u00b0008-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirectrice Affaires M\u00e9dicales - Caroline Belin-Cartier 39\nPage 2 sur 3- Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.).Formation.Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences.- Pr\u00e9paration des instances.- Recrutements.- Dialogue social.B. Fonction d'ordonnateur secondaireEngagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625.Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au personnel du budgetprincipal et des budgets annexes.C. Autres d\u00e9cisions- _ Actes relevant de proc\u00e9dures pr\u00e9-disciplinaires et disciplinaires.D. Dialogue social- Structuration et gestion des instances propres \u00e0 la RH m\u00e9dicale : CME, COPS (commission de l'organisationde la permanence des soins), CAL (commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale) ;Article 2 : Comp\u00e9tences en mati\u00e8re de d'achats publicsD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline BELIN-CARTIER pour signer, en lieu et place de Monsieur ChristopheBOURIAT:\u00ab ... Signer les bons de commande concernant l'acquisition de biens et services, en l'absence d'un march\u00e9 oud'un acte juridique couvrant le ou les achats concern\u00e9s jusqu'\u00e0 10 000 \u20ac, r\u00e9pondant aux besoinssp\u00e9cifiques au CHC. Et ce par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne avec prise en compte de la computation des seuils auniveau du GHT de Guyane.Article 3 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement temporaire de Madame Caroline BELIN-CARTIER, les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esseront confi\u00e9es aux r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9sign\u00e9s pour le CHC.Ces r\u00e9f\u00e9rents assureront, pour le compte de leur \u00e9tablissement, l'ensemble des missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 MadameCaroline BELIN-CARTIER, Directeur des Ressources Humaines du CHC, sous la supervision strat\u00e9gique conjointe dece dernier et de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'\u00e9tablissement.\u00ab Responsables pour le site de Cayenneo Madame Blanche JAMES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en cas d'absence, \u00e0 MadameNatacha VICTORINE \u00ab .4 . \"1nLes responsables d\u00e9sign\u00e9s sont tenus d' mformer Madame Caroline BELIN-CARTIER, ainsi que Monsieur ChristopheBOURIAT, des d\u00e9cisions prises dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation. Un compte rendu des actes sign\u00e9s devra \u00e9tretransmis mensuellement afin d'assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 optimale.En cas d'absence prolong\u00e9e ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des responsables d\u00e9sign\u00e9s pour le CHC, MonsieurChristophe BOURIAT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHC, ou son d\u00e9l\u00e9gataire en son absence, conform\u00e9ment aux dispositionsapplicables, sera habilit\u00e9 a signer les actes relevant de cette d\u00e9l\u00e9gation.Article4 ; Dur\u00e9e et conditions d'applicationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de sa date de signature, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement.Les actes pris par le d\u00e9l\u00e9gataire dans l'exercice des attributions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation entre le 1erJjanvier 2025 et la date de signature sont express\u00e9ment valid\u00e9s.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-08-18-00007 - CHC - D\u00e9cision n\u00b0008-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirectrice Affaires M\u00e9dicales - Caroline Belin-Cartier 40\nPage 3sur3Article 5 : Publication et communicationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture deGuyane. Cette publication garantit 'opposabilit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations de signature aux tiers.La d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e physiquement dans chaque \u00e9tablissement et conserv\u00e9e dans leursarchives institutionnelles, afin d'\u00e9tre consultable en cas de besoin.Une version \u00e9lectronique sera \u00e9galement mise \u00e0 disposition sur I'intranet institutionnel, offrant un acc\u00e8s rapide ets\u00e9curis\u00e9 aux parties habilit\u00e9es.Toute modification ou annulation de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera \u00e9galement publi\u00e9e au RAA et notifi\u00e9e aux partiesconcern\u00e9es. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront inform\u00e9s par voie denotification officielle, si n\u00e9cessaire.Article 6: Pr\u00e9cisions relatives aux signatures et aux destinatairesLes d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises dans le cadre du pr\u00e9sent acte sont sign\u00e9es par Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHC, par Madame Caroline BELIN-CARTIER, Directrice des Affaires M\u00e9dicales du CHC et par lesresponsables d\u00e9sign\u00e9s pour le CHC.Les destinataires des d\u00e9l\u00e9gations, d\u00e9sign\u00e9s en fonction de leurs missions sp\u00e9cifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s et de respecter strictement ces dispositions.Fait \u00e0 Cayenne le lundi 18 ao\u00fbt 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHC Pour acceptation de la d\u00e9l\u00e9gation. La Directrice des Affaires M\u00e9dicales du CHCCaroline BELIN-CARTIERe\nBlanche JAMES, BA\u00c7{/\nNatacha VICTORINEI\nAmpliations:- Les int\u00e9ress\u00e9sAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane (ARS) ;Receveur du CHC;Membres de l'\u00e9quipe de direction du CHC ;Membres du conseil de surveillance du CHC.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel: 0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-08-18-00007 - CHC - D\u00e9cision n\u00b0008-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirectrice Affaires M\u00e9dicales - Caroline Belin-Cartier 41\n=\nW\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-08-18-00007 - CHC - D\u00e9cision n\u00b0008-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirectrice Affaires M\u00e9dicales - Caroline Belin-Cartier 42","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-15T12:26:39+00:00","id":"43e26a71b59fa430be18b423cade1b75e279fa8115fcc53ce5784b14865d1f4f","name":"recueil-r03-2025-259-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2","pdf_creation_date":"2025-09-09T23:47:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31767/247579/file/recueil-r03-2025-259-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2.pdf"}