{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2025-04-30-00001 - AP 2025 05 01  Manifestation  (5 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-04-30-00001\nAP 2025 05 01  Manifestation \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-04-30-00001 - AP 2025 05 01  Manifestation 3\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 30 avril 2025\nARR\u00caT\u00c9 38-2025-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination  \nde Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la  d\u00e9claration  de  manifestation  adress\u00e9e  en  Pr\u00e9fecture  \u00e0  l'occasion  de  la  journ\u00e9e \ninternationale des travailleurs et des travailleuses du 1er mai 2025 ;  \nVu la demande  du 25 avril 2025, formul \u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 1 er mai 2025 de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9 -\nronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au  \npublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de  \nr\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ; \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-04-30-00001 - AP 2025 05 01  Manifestation 4\nConsid\u00e9rant que  la  posture  Vigipirate  hiver-printemps  2025,  maintient  l'ensemble  du \nterritoire national au niveau maximum \u00ab Urgence-attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant  que  le  contexte  international  et  national  actuel  peut  entra\u00eener  une \nrecrudescence d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ; \nConsid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9vue le 1 er mai 2025 est susceptible de r\u00e9unir plus de  \n3000 personnes, qu'un cort\u00e8ge d\u00e9ambulera dans le centre-ville de Grenoble et empruntera  \nles rues principales de la ville en partant de la place de la Gare, puis en passant par l'Avenue  \nAlsace Lorraine, le Boulevard Gambetta, le Boulevard Mar\u00e9chal Foch, la place Gustave Rivet,  \nl'Avenue Albert 1er de Belgique, le boulevard Clemenceau, et terminant \u00e0 l'anneau de vitesse ; \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'un groupe hostile de type black bloc est susceptible d'agir en  \nmarge  de  la  manifestation  et  de  se  confronter  aux  forces  de  l'ordre,  \u00e0  l'image  de \nl'affrontement ayant eu lieu au cours de la manifestation du 1 er mai 2023  ; que des tensions  \npeuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus radicaux  dont les auteurs sont susceptibles  \nd'agir dans la clandestinit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ; que dans ces conditions,  \nil existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la manifestation peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9unir des  \nactions offensives commises par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union ; \nConsid\u00e9rant que des violences urbaines peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es lors de rassemblements ou \nde  manifestations  sur  la  voie  publique  ou  lors  d'\u00e9v\u00e8nements  particuliers,  \u00e0  l'image  des \nviolences urbaines commises en juin 2023 \u00e0 l'occasion desquelles de nombreux dommages,  \ndes vols et des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'encontre d'une cinquantaine de commerces  \ndu centre-ville par des individus intervenant en groupe ; que de nombreux mobiliers urbains  \nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s  ; qu'\u00e0 cette occasion les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par des tirs de  \nmortiers ou ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par un groupe d'individus violents ; \nConsid\u00e9rant les pr\u00e9c\u00e9dents faits commis \u00e0 l'occasion des manifestations pour les journ\u00e9es du  \n1er mai ; que le 1 er mai 2023 diverses d\u00e9gradations avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur les vitrines des  \ncommerces durant la manifestation  ; que des violentes confrontations avaient \u00e9clat\u00e9 entre  \nun  groupe  hostile  de  type  black  bloc  et  des  fonctionnaires  de  police ;  que  deux \nfonctionnaires de police ainsi que des manifestants ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que des individus ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9s lors de cet affrontement ; \nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  pr\u00e9venir  les  risques  de  d\u00e9bordements,  d'attroupements, \nd'\u00e9meutes en milieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou  \ninstitutionnels ; qu'il convient d'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute  \nla dur\u00e9e de la mobilisation ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  palier  l'insuffisance  ou  l'indisponibilit\u00e9  des  syst\u00e8mes  de \nvid\u00e9oprotection sur le secteur ; \nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des  \npersonnels  au  sol  en  vue  du  bon  d\u00e9roulement  de  la  manifestation,  du  maintien  ou  du \nr\u00e9tablissement de l'ordre public ainsi qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie  \npublique ; \nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'am\u00e9liorer  la  coordination  op\u00e9rationnelle  avec  les  unit\u00e9s  de \nmaintien de l'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre  \npublic en cas de troubles s\u00e9rieux ;\n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-04-30-00001 - AP 2025 05 01  Manifestation 5\nConsid\u00e9rant que  le  recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins en raison du parcours et des positions changeantes des manifestants ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation du 1 er mai 2025 telle que d\u00e9clar\u00e9e en Pr\u00e9fecture pr\u00e9voit un  \nd\u00e9but de rassemblement \u00e0 9H30 et une fin \u00e0 17h30  ; que la demande porte sur l'engagement  \nde deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la dur\u00e9e du rassemblement, de 9H \u00e0 18H ; que les  \nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours emprunt\u00e9 par la manifestation o\u00f9 sont  \nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  conform\u00e9ment  \u00e0  la  cartographie  jointe  en \nannexe ; \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux  \nsociaux de la Pr\u00e9fecture ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet;\nArr\u00eate\nArticle  1  e  r La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le jeudi 1er mai 2025 de 9H \n\u00e0 18H selon le trac\u00e9 indiqu\u00e9 sur la cartographie jointe en annexe ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant : \n- DRONE DJI MAVIC 2 ENTREPRISE DIPN38 N\u00b0SERIE :\n- PACK 2 : N\u00b0276CH7TR0A0BN2\n- PACK 1 : N\u00b0276CGBQR0A00JG\n- DRONE DJI MINI 3 PRO N\u00b0 SERIE : 1581F4XFC22740079Q1Z\nArticle 3 \u2013   L'information du public est assur\u00e9e via les r\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9fecture\nArticle 4  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;\nArticle 5  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 2 place de Verdun,  \n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse  \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-04-30-00001 - AP 2025 05 01  Manifestation 6\nArticle 6 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nsign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\n4/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-04-30-00001 - AP 2025 05 01  Manifestation 7\n36 Bd du Mar\u00e9chal LECLERC \u2014 38000 GRENOBLE Standard : 04,76,60,40,40,ZONE DE VOL\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-04-30-00001 - AP 2025 05 01  Manifestation 8","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T16:26:34+00:00","id":"43e577c075a709befb34aa656e0e871f640c4a95bd8bc0a09f02064e03ca59ce","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b090 du 30 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T14:18:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77786/606086/file/recueil-38-2025-090-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}