{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-517\nPUBLI\u00c9 LE 16 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216\nportant interdiction\nde la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la\nvente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2024-2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris\n16\u00e8me \n\n (4 pages) Page 3\n75-2024-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans\nde la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 (4 pages) Page 8\n75-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01209 modifiant  provisoirement\nla circulation rue des Dames \u00e0 Paris 17\u00e8me les 14 et 15 septembre 2024\n\u00e0 l'occasion de l'organisation de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration de Paris\n\n (3 pages) Page 13\n75-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01210 modifiant provisoirement\nla circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney le 30 septembre 2024 (3 pages) Page 17\n75-2024-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01211 du 16 ao\u00fbt\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 (4 pages) Page 21\n75-2024-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01212 du 16 ao\u00fbt\n2024\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01174 du 8 ao\u00fbt\n2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel (2\npages) Page 26\n75-2024-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01213 DU 16 ao\u00fbt\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi\n7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars  (2 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216\nportant interdiction de la consommation de\nboissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de\nces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de\nfootball durant la saison 2024-2025 au stade du\nParc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 3\n| |\nPREFECTURE  / ap\nDE POLICE\nreali =\nFraternit\u00e9\n          Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me     Le pr\u00e9fet de Police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;  Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 ;   Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.48-1 ;   Vu le code de la sant\u00e9 publique ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L.533-4 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention europ\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite \u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72 ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de Police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  Consid\u00e9rant que les services de police ont relev\u00e9 la commission d'exactions aux abords du Parc des Princes y compris les jours de matchs  ; que lors de la saison de football                 2023-2024, les effectifs de police ont recens\u00e9 6 faits dont 3 ivresses publiques et manifestes, 1 interpellation d'une personne alcoolis\u00e9e pour violences sur personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique, 2 proc\u00e9dures \u00e0 l'encontre de deux \u00e9tablissements distincts pour non-respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 2023-00930 du 08 ao\u00fbt 2023 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ;  Consid\u00e9rant que lors de chaque rencontre de football se d\u00e9roulant au Parc des Princes, 48  000 spectateurs se rassemblent dans le secteur afin d'assister aux rencontres du club r\u00e9sident, s'ajoutant aux riverains et aux personnes de passage ; que des supporters se Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 4\n \n2024-01216 2 \nrassemblent en groupes organis\u00e9s adeptes d'une cons ommation excessive d'alcool qui \ncommettent ou tentent de commettre des exactions \u00e0 l'encontre des supporters rivaux \net occasionnellement des forces de l'ordre  ; \n \nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre autour du Parc des Pri nces comportent de nombreux \n\u00e9tablissements de type brasserie, bar ou \u00e9picerie o uverts les jours de matchs  ; \n \nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooli ques sur la voie publique constitue \nun facteur aggravant des troubles r\u00e9currents \u00e0 l'or dre public observ\u00e9s par les services de \npolice aux abords du Parc des Princes \u00e0 l'occasion des matchs de football ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissons \nalcooliques dans les \u00e9piceries situ\u00e9es aux abords d u Parc des Princes, la consommation de \nboissons alcooliques sur la voie publique dans ce s ecteur et la pr\u00e9sence d'individus \nfortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'or dre public \u00e0 l'occasion de matchs de \nfootball ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l' occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9gl ementent la consommation d'alcool sur \nla voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de  proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances \npouvant d\u00e9couler de la mise en vente et de la conso mmation sur la voie publique de \nboissons alcooliques \u00e0 l'occasion des rencontres de  football organis\u00e9es au Parc des \nPrinces ; \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er : La consommation de boissons alcooliques est inter dite \u00e0 partir du 16 ao\u00fbt \n2024 jusqu'au 18 mai 2025 inclus sur le domaine pub lic, chaque jour de match se \nd\u00e9roulant au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  pour la saison 2024-2025, cinq heures \npr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans \nles p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9es sauf dans les parties de ce \ndomaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires  : \n \n\uf0a7 l'avenue Gordon Bennett  ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie compr ise entre l'avenue Gordon Bennett \net la place de la Porte d'Auteuil  ; \n\uf0a7 la place de la Porte d'Auteuil  ; \n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la  place de la Porte d'Auteuil et la \nplace de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 la place de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la  place de la Porte de Saint-Cloud \net l'avenue Marcel Doret  ; \n\uf0a7 l'avenue Marcel Doret  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 5\n \n2024-01216 3 \n\uf0a7 l'avenue Dode de la Brunerie  ; \n\uf0a7 l'avenue Georges Lafont  ;  \n\uf0a7 l'avenue Ferdinand Buisson  ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 la rue du Commandant Guilbaud  ; \n\uf0a7 la rue Nungesser et Coli  ; \n\uf0a7 le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entr e la rue Nungesser et Coli et \nl'avenue Gordon Bennett . \n \nArticle 2 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, sous  quelque forme que ce soit, \nest interdite, \u00e0 partir du 16 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 18  mai 2025 inclus, chaque jour de match, \ncinq heures pr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une h eure trente minutes apr\u00e8s son \nach\u00e8vement, dans tous les points de vente situ\u00e9s da ns le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies \net places situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du Parc des Princes \u00e0  Paris 16 \u00e8me  ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es  :  \n \n\uf0a7 l'avenue Marcel Doret  ; \n\uf0a7 l'avenue Dode de la Brunerie  ; \n\uf0a7 l'avenue Georges Lafont  ;  \n\uf0a7 l'avenue Ferdinand Buisson  ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 la rue du Commandement Guilbaud  ; \n\uf0a7 la rue Nungesser et Coli  ; \n\uf0a7 le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise ent re rue Nungesser et Coli et la place \nde la Porte Molitor ;  \n\uf0a7 la place de la Porte Molitor  ; \n\uf0a7 le boulevard Murat, dans sa partie comprise entre l a place de la Porte Molitor et la \nplace de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 la place de la Porte de Saint-Cloud  ; \n\uf0a7 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la  place de la Porte de Saint-Cloud \net l'avenue Marcel Doret . \n \nArticle 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de Police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, le directeur de l'ordre public et de la  circulation et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et notifi\u00e9 aux exploitants des \ncommerces concern\u00e9s. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 16 ao\u00fbt 2024   \n \n        SIGN\u00c9 \n        Laurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 6\n \n2024-01216 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216 du 16 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01216\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\nsur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au\nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de\nla comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration\nde Paris le 25 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 8\nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le    16 AOUT 2024    ARRETE N\u00b0 2024-01214                       modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14 \u00e8me  \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris  le 25 ao\u00fbt 2024   LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris, le 25 ao\u00fbt 2024, porte d'Orl\u00e9ans et place Denfert-Rochereau \u00e0 Paris 14 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 14 \u00e8me , les 24 et 25 ao\u00fbt 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE :  Article 1  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h00 au 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h45, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 14 \u00e8me  : - rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re, entre l'avenue Ernest Reyer et l'avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans, sur les deux voies de gauche dans le sens Nord-Sud  ; - contre-all\u00e9e gauche de l'avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans  ; - voie AY/14.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 9\nArticle 2 \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h00 au \n25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h30, dans les voies et portions de  voies suivantes \u00e0 Paris 14 \u00e8me  : \n- rue Froidevaux, entre la rue Lalande et la place De nfert-Rochereau ; \n- place Gilbert Privat  ; \n- rue Victor Sch\u0153lcher  ; \n- place Denfert-Rochereau  ; \n- avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc, entre la rue Daguerre et  la place Denfert-\nRochereau  ; \n- boulevard Raspail, du n\u00b0291 au n\u00b0297 et du n\u00b0 282 a u n\u00b0 286  ; \n- avenue Denfert-Rochereau, du n\u00b093 au n\u00b097 et du n\u00b0 108 au n\u00b0 110  ; \n- boulevard Arago, du n\u00b0106 au n\u00b0116 et du n\u00b0 99 au n \u00b0 101 ; \n- boulevard Saint-Jacques, du n\u00b0 77 au n\u00b0 83 et du n\u00b0  58 au n\u00b0 60  ;  \n- terre-plein central du boulevard Saint-Jacques, ent re la place Denfert-\nRochereau et la rue du Faubourg Saint-Jacques. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 ao\u00fbt 2024 de 08h00 \u00e0 \n21h00, dans les voies et portions de voies suivante s \u00e0 Paris 14 \u00e8me  : \n- place Denfert-Rochereau  ; \n- boulevard Raspail, entre la rue Victor Sch\u0153lcher et  la place Denfert-\nRochereau  ; \n- avenue Denfert-Rochereau  ; \n- boulevard Arago, entre la rue du Faubourg Saint-Jac ques et la place Denfert-\nRochereau  ; \n- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Roc hereau et la rue du \nFaubourg Saint-Jacques  ; \n- avenue Ren\u00e9 Coty, entre la rue Hall\u00e9 et la place De nfert-Rochereau  ; \n- avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc, entre la place Victor et  H\u00e9l\u00e8ne Basch et la place \nDenfert-Rochereau  ; \n- rue Froidevaux, dans les deux sens, entre la rue Bo ulard et la place Denfert-\nRochereau. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 10\nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle  6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mi se en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nSign\u00e9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-01214                      du               16 AOUT 2024      \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01214 du 16 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01209 modifiant  provisoirement\nla circulation rue des Dames \u00e0 Paris 17\u00e8me les 14\net 15 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de\nl'organisation de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01209 modifiant  provisoirement la circulation rue des Dames \u00e0 Paris\n17\u00e8me les 14 et 15 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration de Paris 13\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 14 ao\u00fbt 2024 ARRETE N\u00b02024-01209  modifiant provisoirement la circulation rue des Dames \u00e0 Paris 17 \u00e8me  les 14 et 15 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration de Paris   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 29 juillet 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de la Lib\u00e9ration de Paris \u00bb qui se d\u00e9roulera le 14 septembre 2024 place Richard Baret \u00e0 Paris 17 \u00e8me ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation rue des Dames \u00e0 Paris 17 \u00e8me  les 14 et 15 Septembre 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : ARRETE Article 1 er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 10h00 au dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 10h00, rue des Dames, dans sa portion comprise entre la rue des Batignolles et la rue Puteaux, \u00e0 Paris 17 \u00e8me . Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Article 3 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01209 modifiant  provisoirement la circulation rue des Dames \u00e0 Paris\n17\u00e8me les 14 et 15 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration de Paris 14\n2024-01209 Article 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur publication et d\u00e8s la mise en place de la sign alisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01209 modifiant  provisoirement la circulation rue des Dames \u00e0 Paris\n17\u00e8me les 14 et 15 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration de Paris 15\n2024-01209 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01209  DU 14  AOUT  2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01209 modifiant  provisoirement la circulation rue des Dames \u00e0 Paris\n17\u00e8me les 14 et 15 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration de Paris 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01210 modifiant provisoirement la\ncirculation avenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0\nl'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney le 30\nseptembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris\n7\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney le 30 septembre 2024 17\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 14 ao\u00fbt 2024 ARRETE N\u00b02024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris 7 \u00e8me , \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney le 30 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney avenue de Saxe \u00e0 Paris 7 \u00e8me , le 30 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 30 septembre 2024, de 06h00 \u00e0 11h00, avenue de Saxe, dans sa portion comprise entre l'avenue de S\u00e9gur et la rue Albert de Lapparent, \u00e0 Paris 7 \u00e8me . Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris\n7\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney le 30 septembre 2024 18\n \n2024-01210 2\nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur publication et d\u00e8s la mise en place de la sign alisation correspondante. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nSign\u00e9e \nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris\n7\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney le 30 septembre 2024 19\n \n2024-01210 3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01210 du 14 AOUT 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris\n7\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney le 30 septembre 2024 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01211 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris le dimanche\n25 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01211 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris le dimanche 25 ao\u00fbt 202421\nrNi\"tonSi2 ye\" Pall ;Mil ie |\n \nCABINET DU PREFET  \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01211  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80 \u00e8me  anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris le dimanche 25 ao\u00fbt 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 4 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80 \u00e8me  anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme   ;   Consid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 dans la capitale la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80 \u00e8me  anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris, en pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01211 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris le dimanche 25 ao\u00fbt 202422\n2024-01211 2 terroriste  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan Vigipirat e \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire depuis le 24 mars 2024 ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet ainsi de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 sont mises en \u0153uv re les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'apparait pas disproportio nn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion \nde la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80 \u00e8me  anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris aux titres de  : \n \n\u2212 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n\u2212 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n\u2212 la pr\u00e9vention des actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \ntransmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le di manche 25 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e la publicati on au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police, ainsi que par une information sur les r\u00e9 seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 ao\u00fbt 2024                                                       SIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01211 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris le dimanche 25 ao\u00fbt 202423\n2024-01211 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01211 du 16 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01211 du 16 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration de Paris le dimanche 25 ao\u00fbt 202424\nRERSAINT-VICTOR  \u00a9 |\nf VEN  s 25%oe  = &  +  PT  x : - +\"  > ase  ih\n\u00e9 r Ag : Ee  NOTRE-DAME-DES-CHAMPS  D \"7 4,\n\u20ac Oye NX 8 am iy Ww\nLR $  van  we  | k JARDIN  ts Mo :Ve \u00c0 4 ? 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Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;   ARR\u00caTE  :  Article 1 er  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1 er  septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel est abrog\u00e9.  Article 2  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.    Fait \u00e0 Paris, le 16 ao\u00fbt 2024        SIGNE Laurent NU\u00d1EZ    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01212 du 16 ao\u00fbt 2024\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01174 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel27\n 2Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01212 du 16 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01212 du 16 ao\u00fbt 2024\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01174 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01213 DU 16 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 du 8 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au\nsamedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena\nChamp-de-Mars \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01213 DU 16 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 29\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01213 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars   Le pr\u00e9fet de police,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; ARR\u00caTE  :  Article 1 er  \u2013 Dans le titre de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 susvis\u00e9 et dans son ant\u00e9p\u00e9nulti\u00e8me consid\u00e9rant, apr\u00e8s les mots \u00ab  Arena Champ-de-Mars  \u00bb sont ajout\u00e9s les mots \u00ab  - Stade Tour Eiffel  \u00bb.  Article 2 \u2013 Les jours et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 susvis\u00e9 sont ainsi modifi\u00e9s  : \u00ab  - le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 22h15  ; - le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 22h15  ; - le samedi 31 ao\u00fbt 2024  de 09h00 \u00e0 22h15  ; - le dimanche 1 er  septembre 2024 de 09h00 \u00e0 23h30  ; - le lundi 2 septembre 2024 de 09h00 \u00e0 23h30 ; - le mardi 3 septembre 2024 de 09h00 \u00e0 23h30  ; - le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 23h30  ;  - le vendredi 6 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 20h00  ;  - le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 23h59.  \u00bb  Article 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  Fait \u00e0 Paris, le 16 ao\u00fbt 2024 SIGNE Laurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01213 DU 16 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 30\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01213 du 16 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01213 DU 16 ao\u00fbt 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\ndes Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 31","date":"2024-08-16","first_seen_on":"2024-08-16T16:40:22+00:00","id":"43e708f0db682e342d59ffd3bb293721ce17103a05c2783cf20a105cd76ac1f3","name":"recueil-75-2024-517-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-16T14:35:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119368/887575/file/recueil-75-2024-517-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.08.2024.pdf"}