{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2025-129\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2025-05-09-00005 - 2025 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment modificatif -SAP -\nADMR BRIOUDE (2 pages) Page 3\n43-2025-03-20-00015 - 2025 agr\u00e9ment extension Net ou Soin (2 pages) Page 6\n43-2025-05-13-00008 - 2025 agr\u00e9ment modificatif - SAP ADMR Le Puy en\nVelay (2 pages) Page 9\n43-2025-05-09-00004 - 2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -ADMR\nMEZENC MEYGAL (2 pages) Page 12\n43-2025-05-12-00006 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -JUNIOR\nSENIOR (2 pages) Page 15\n43-2025-05-12-00005 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif- SAP-\nADMR SOLIGNAC-SUR-LOIRE (4 pages) Page 18\n43-2025-05-14-00003 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif-SAP- ADMR\nCHAMBON-SUR-LIGNON (4 pages) Page 23\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-05-09-00005\n2025 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment modificatif -SAP - ADMR\nBRIOUDE\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-09-00005 - 2025 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment modificatif -SAP - ADMR BRIOUDE 3\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP495151003Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail,Vu le renouvellement de l'agr\u00e9ment du 28 juin 2022 accord\u00e9 \u00e0 l'organisme ADMR Brioude,Vu la saisine du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire le 05 avril 2012,Vu la demande de changement d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 11/09/2024, par l'organisme ADMR Brioude,Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erUne modification d'adresse d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 11/09/2024 par I'organisme ADMR Brioudeenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP 495151003 dont l'\u00e9tablissement principal.a chang\u00e9 d'adresse : 15boulevard du docteur Devins 43100 BRIOUDE et dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une dur\u00e9e decinq ans \u00e0 compter du 28 juin 2022 ;La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements sUI-vants :. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43) _. Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43). Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-09-00005 - 2025 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment modificatif -SAP - ADMR BRIOUDE 4\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture..Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard.Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 09/05/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-09-00005 - 2025 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment modificatif -SAP - ADMR BRIOUDE 5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-03-20-00015\n2025 agr\u00e9ment extension Net ou Soin\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-03-20-00015 - 2025 agr\u00e9ment extension Net ou Soin 6\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET ; du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services a la personneN\u00b0 SAP 921 177 176\nVu le Code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du Code dutravail,Vu l'agr\u00e9ment N\u00b0 SAP 921 177 176 accord\u00e9 \u00e0 |'organisme NET OU SOINS le 25 ao\u00fbt 2023,Vu la saisine du Conseil d\u00e9partemental en date du 22 mars 2023,Vu la demande du 21 juin 2024 d'\u00e9tendre son activit\u00e9 aux d\u00e9partements du 06, 07, 69, 73, 74, 75 et83,\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organiime NET OU SOINS enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP 921177176dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 68 Rue Nationale 43 200 SAINT MAURICE DE LIGNON est\u00e9tendu pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 21 juin 2024 aux d\u00e9partements du 06, 07, 69, 73, 74,75,83.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants. Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode d'interventionprestataire pour les d\u00e9partements 06, 07, 69, 73,74,75, 83 .\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention. .L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-03-20-00015 - 2025 agr\u00e9ment extension Net ou Soin 7\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du Code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es\u00e0 l'article R.7232-9 duCode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND. _Le tribunal administratif peut aussi \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Le Puy en Velay,le 20 mars 2025,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdelegatlon\ndtrice d\u00e9partementale\u00e0 de la Haute\u2014LoureV te uncb'cu-r\u2014adp'nRomain BERTRAND\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-03-20-00015 - 2025 agr\u00e9ment extension Net ou Soin 8\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-05-13-00008\n2025 agr\u00e9ment modificatif - SAP ADMR Le Puy en\nVelay\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-13-00008 - 2025 agr\u00e9ment modificatif - SAP ADMR Le Puy en Velay 9\nEZx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populationsthert\u00e9\u00cbgalz'\u00ee'e'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 522819010Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment autoris\u00e9e le 28 ao\u00fbt 2020 ;Vu la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2025 par M. le Pr\u00e9sident de l'ADMR du Puy-en-Velay ;Vu l'avis \u00e9mis le 28juillet 2020 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article lerL'agr\u00e9ment de l'organisme enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 522819010 , dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 13 Avenue PIERRE ET MARIE CURIE 43770 CHADRAC est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0compter du 13/05/2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 :. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (43)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (43)Article 3Sil'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9,il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-13-00008 - 2025 agr\u00e9ment modificatif - SAP ADMR Le Puy en Velay 10\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es\u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit\u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 13/05/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-13-00008 - 2025 agr\u00e9ment modificatif - SAP ADMR Le Puy en Velay 11\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-05-09-00004\n2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -ADMR\nMEZENC MEYGAL\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-09-00004 - 2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -ADMR MEZENC MEYGAL 12\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP779152578Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu le renouvellement de l'agr\u00e9ment du 1% f\u00e9vrier 2023accord\u00e9 \u00e0 l'organisme ADMR M\u00e9zenc Meygal,Vu la saisine du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire le 06/09/2011 ;Vu la demande de changement d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 09/05/2025, par l'organisme ADMR M\u00e9zencMeygal ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erUne modification d'adresse d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 09/05/2025, par l'organisme ADMR M\u00e9zencMeygal enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP779152578, dont l'\u00e9tablissement principal a chang\u00e9d'adresse : 253 rue Emmanuel Mauras 43260 ST JULIEN CHAPTEUIL et dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 1% f\u00e9vrier 2023 ;La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements sui-vants : -. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43). Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (43)\u00bb Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d''intervention Mandataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-09-00004 - 2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -ADMR MEZENC MEYGAL 13\nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS'CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du-recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Le Puy en Velay,le 09/05/2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire\nCarol\u00ee, SOL[JVIGNET\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-09-00004 - 2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -ADMR MEZENC MEYGAL 14\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-05-12-00006\n2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -JUNIOR\nSENIOR\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-12-00006 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -JUNIOR SENIOR 15\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment- d'un organisme de services \u00e0 la personne\" N\u00b0 SAP 817678931Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.72331 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1% octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu le renouvellement de l'agr\u00e9ment du 1\" juin 2021 accord\u00e9 \u00e0 l'organisme JUNIOR/SENIOR;Vu la saisine du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire le 2 mai 2016 ;Vu la demande de changement d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 12 mai 2025, par l''organismeJUNIOR/SENIOR ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article 1erUne modification d'adresse d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 12/05/2025, par l'organismeJUNIOR/SENIOR enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP 817678931, dont l'\u00e9tablissement principal a chang\u00e9d'adresse : 3 RUE DES REMPARTS 43350 SAINT-PAULIEN et dont I'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour unedur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 1% juin 2021 ;La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements sui-vants :. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (43)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ilDDETSPP de Haute-Loire3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-12-00006 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -JUNIOR SENIOR 16\n'devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'org\u00e0nisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5-Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un-recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 12/05/2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute LoireCarole SOUVIGNET _//'/\"' p \u2014\\\u2014 1 Fa directrice ga :/\u00cb?\"'\u00ca? DETSP P e';\"e?taiee  VS \u2014 Ute-Loire\u2014 Cirgalour-adjoim\u2014 E\u2014Romain BERTRANH\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-12-00006 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif -JUNIOR SENIOR 17\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-05-12-00005\n2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif- SAP- ADMR\nSOLIGNAC-SUR-LOIRE\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-12-00005 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif- SAP- ADMR SOLIGNAC-SUR-LOIRE 18\nE B Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 779159516Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.72331 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1% octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu le renouvellement de l'agr\u00e9ment du 18 ao\u00fbt 2021 accord\u00e9 \u00e0 l'organisme ADMR SOLIGNAC-SUR-LOIRE ;Vu la saisine du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire le 06 septembre 2011 ;Vu la demande de changement d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 12 mai 2025, par l'organisme ADMRSOLIGNAC-SUR-LOIRE ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article lerUne modification d'adresse d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 12/05/2025, par l'organisme ADMRSOLIGNAC-SUR-LOIRE enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP779159516, dont l'\u00e9tablissement principal achang\u00e9 d'adresse: 2 PLACE DE BEAUZAC 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE et dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 18 ao\u00fbt 2021 ;La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements sui-vants :. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-12-00005 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif- SAP- ADMR SOLIGNAC-SUR-LOIRE 19\n. Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise\u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43)\u00bb Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que-celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d''accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-12-00005 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif- SAP- ADMR SOLIGNAC-SUR-LOIRE 20\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 12/05/2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire\nCarole SOUVIGNET\nDDETSPP de Haute-Loire3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-12-00005 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif- SAP- ADMR SOLIGNAC-SUR-LOIRE 21\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-12-00005 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif- SAP- ADMR SOLIGNAC-SUR-LOIRE 22\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-05-14-00003\n2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif-SAP- ADMR\nCHAMBON-SUR-LIGNON\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-14-00003 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif-SAP- ADMR CHAMBON-SUR-LIGNON 23\nEx : Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 779123629Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1* octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du \u00e9ode dutravail ;Vu le renouvellement de l'agr\u00e9ment du 19 ao\u00fbt 2021 accord\u00e9 \u00e0 l'organisme ADMR CHAMBON-SUR-LIGNON ;Vu la saisine du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire le 2 juin 2021 ;Vu la demande de changement d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 14 mai 2025, par l'organisme ADMRCHAMBON-SUR-LIGNON ;Le Pr\u00e9fet de-la Haute-LoireArr\u00eate :Article lerUne modification d'adresse d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 14 mai 2025, par l'organisme ADMRCHAMBON-SUR-LIGNON enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP 779123629, dont l'\u00e9tablissement principal achang\u00e9 d'adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON et dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 19 ao\u00fbt 2021 ;La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.- Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements sui-vants :. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (43). Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43) 'DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-14-00003 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif-SAP- ADMR CHAMBON-SUR-LIGNON 24\n\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-14-00003 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif-SAP- ADMR CHAMBON-SUR-LIGNON 25\nle 14/05/2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-14-00003 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif-SAP- ADMR CHAMBON-SUR-LIGNON 26\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-05-14-00003 - 2025-arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment modificatif-SAP- ADMR CHAMBON-SUR-LIGNON 27","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-09-16T13:22:59+00:00","id":"43e7ed26bcea6bdd82c8a72dcfaf21d849bbe7c4aed229dba193825dcd645dfa","name":"recueil-43-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-06-13T07:22:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15104/103823/file/recueil-43-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}