{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-165\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix cycliste de Montregard Haute-Loire\" le\ndimanche 1er septembre 2024, au d\u00e9part de la commune de Montregard\n(6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2024-08-22-00001 - ARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU\nMONT MEZENC (3 pages) Page 10\n43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION\nVIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA (5 pages) Page 14\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-08-20-00002\nAP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place\nlors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix\ncycliste de Montregard Haute-Loire\" le dimanche\n1er septembre 2024, au d\u00e9part de la commune\nde Montregard\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix cycliste de Montregard Haute-Loire\" le dimanche 1er\nseptembre 2024, au d\u00e9part de la commune de Montregard\n3\nEZ - DirectionPREFET ' 5DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteL et de la l\u00e9galit\u00e9'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-92 EN DATE DU 20 AO\u00dbT 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab PRIX CYCLISTE DEMONTREGARD HAUTE-LOIRE \u00bbLE DIMANCHE 1FF SEPTEMBRE 2024, AU D\u00c9PART DE MONTREGARDLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; .VU le code de la route notamment se\u00e9 articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, \u00c0. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024-170 du 20 ao\u00fbt 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jean-PaulLEROUX, pr\u00e9sident de l'association \u00abEtoile Cycliste Ouvri\u00e8re de Firminy\u00bb, concernant lacomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPrix Cycliste de Montregard Haute-Loire \u00bb qui doit sed\u00e9rouler le dimanche 1\" septembre 2024 au d\u00e9part de Montregard.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY .- T\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix cycliste de Montregard Haute-Loire\" le dimanche 1er\nseptembre 2024, au d\u00e9part de la commune de Montregard\n4\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETE- article 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPrix Cycliste de Montregard Haute-Loire\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 1\" septembre 2024 au d\u00e9part de Montregard.Les signaleurs devront \u00e9tre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer 'd'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et\u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser : -' des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole 'sensinterdit, et face arri\u00e8re verte '(Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n\u00ab des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix cycliste de Montregard Haute-Loire\" le dimanche 1er\nseptembre 2024, au d\u00e9part de la commune de Montregard\n5\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules a progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose .l'article A. 331-41 ducode du sport. -article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0\"\u00b0 classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarm\u00e9rie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 20 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur- 7/,\u2014/\nEric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix cycliste de Montregard Haute-Loire\" le dimanche 1er\nseptembre 2024, au d\u00e9part de la commune de Montregard\n6\n'T||\n||\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sBONNAMOUR Marie-Christine \u00e9pouse GARELBONNEFOY EmmanuelCHAUSSE Jean-Pierre(_:HAU\u00a7SE Maurice -DIDIERJean-PierreFOURNERON Pierre\ncooowovm.h'wm\u2014\\_O\nLEROUX Jean-PaulLEROUX MarieLEROUX Ren\u00e9\n\u2014\u2014\u2014N\n{\n\u2014w\u2014A\nMOHR Rosiane \u00e9pouse DEFRETINPLOTON Aur\u00e9lie ) _JPORGO Somaila Jean . ; J_ REYMOND Romuald - |TESTUD Patrick |\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix cycliste de Montregard Haute-Loire\" le dimanche 1er\nseptembre 2024, au d\u00e9part de la commune de Montregard\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\n\u00a9 Ma\u00e9rpcucionm\u00eame pactisite interditeFnAuiMSE i &\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signafeurs pietons sur une course cyclistet r e  R  e  E\nLa ge$tue\"e (\u00e0 'attention des automobilistes)\n.  , _ P\nLTPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automeb_ilist'e qu'il\u00e0 \\ doit se diriger vers sa droite : \\ doit se diriger vers sa gauche : ;. - Le panneau K10 dans une main en I ;l'air. te bras \u00e0 la verticale \\ - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KiO est dansla main '4 | droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la veiticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol | |avec la main en direction de \\ - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendre |\\ prolongement de la main \u00cf | l'automobiliste l'automobilistefl |FRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9ton\u00e9 sur une course cycliste\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix cycliste de Montregard Haute-Loire\" le dimanche 1er\nseptembre 2024, au d\u00e9part de la commune de Montregard\n8\ne bras \u00e0 la verticale\" - Le bras gauche tendansla directiorl'automobiliste\n#\nP\u00c9S\u00c9RATION P JFRAN\u00c7AISE o~ =\u2014  \u2014\n> 1R\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-92 en date du 20 ao\u00fbt 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"prix cycliste de Montregard Haute-Loire\" le dimanche 1er\nseptembre 2024, au d\u00e9part de la commune de Montregard\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-08-22-00001\nARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE\nSURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00001 - ARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024 PORTANT INTERDICTION\nTEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC 10\nPREFET PR\u00c9F\u00c8TE .DE HAUTE-LOIRE DE L'ARDECHELibert\u00e9 .Libfl_tiFraternit\u00e9\nARRETE N2 PREF/CAB/SDS/2024 - 219PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENCLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8cheChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code des transports, notamment les articles L.6211-4, R. 6211-7 et R. 6211-8 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Haute-Loire;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture deHaute-Loire ;VU la demande du Colonel Christophe MARBOUTIN, commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire en date du 7 ao\u00fbt 2024;CONSID\u00c9RANT que comme chaque \u00e9t\u00e9, Laurent WAUQUIEZ, personnalit\u00e9 publique, ancienministre, pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, nouvellement \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 de lapremi\u00e8re circonscription de Haute-Loire et pr\u00e9sident du groupe parlementaire la Droiter\u00e9publicaine, d\u00e9put\u00e9s et apparent\u00e9s, organise un rassemblement de ses soutiens dans le cadrede sa rentr\u00e9e politique; que celui-ci est programm\u00e9 cette ann\u00e9e le 25 ao\u00fbt 2024;CONSID\u00c9RANT que cette initiative comprend plusieurs s\u00e9quences dont la mont\u00e9e group\u00e9epar les participants du Mont M\u00e9zenc depuis le versant Haute-Loire;CONSIDERANT par ailleurs qu'elle attire chaque ann\u00e9e au moins plusieurs centaines desympathisantset partisans de Laurent WAUQUIEZ ;CONSIDERANT que compte-tenu des nouvelles responsabilit\u00e9s nationales de l'int\u00e9ress\u00e9 et deI'\u00e9lan qu'elles suscitent chez ses partisans et soutiens un public plus nombreux est attenducette ann\u00e9e comprenant notamment de nombreux \u00e9lus, des parlementaires ainsi que denombreux m\u00e9dias locaux et nationaux ;CONSIDERANT que lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes des opposants politiques \u00e0Laurent WAUQUIEZ et aux travauxde la RN 88 qu'il a lanc\u00e9s s'y sont \u00e9galement rendus afind'en perturber le bon d\u00e9roul\u00e9 et d'entraver la progression du groupe vers le Mont M\u00e9zenc ;CONSIDERANT qu'une centaine de personnes dont plusieurs issues de la mouvance ultragauche accompagn\u00e9es de brebis positionn\u00e9es sur le chemin d'acc\u00e8s au sommet se sontmobilis\u00e9s \u00e0 cet effet en 2024 et que des tensions ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es entre les opposants etpartisans, apais\u00e9es par la pr\u00e9sence de militaires du groupement de gendarmeried\u00e9partemental ; 'CONSIDERANT que plusieurs groupes politiques ou collectifs s'opposent toujours auxd\u00e9cisions et projets d\u00e9velopp\u00e9s par Laurent WAUQUIEZ et ne manqueront pas une nouvellefois de se mobiliser lors de ce rassemblement d\u00e8s qu'il sera m\u00e9diatis\u00e9 localement;SDS/CAB/BSI - 6 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. 04 71 09 43 43 - Mel. pref-securi\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00001 - ARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024 PORTANT INTERDICTION\nTEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC 11\nCONSIDERANT dans ces conditions qu'il existe un risque de troubles \u00e0 I'ordre public ainsi quepour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSIDERANT par ailleurs que l'usage de drones fait partie des moyens pouvant \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0des fins malveillantes dans le cadre de rassemblements ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l'espace a\u00e9ri\u00e8n couvrant le Mont M\u00e9zenc et sesabords le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 afin de s\u00e9curiser le rassemblement susmentionn\u00e9 et toutespersonnes pr\u00e9sent\u00e9s dans la zone concern\u00e9e ;CONSIDERANT que les dispositions des articles L. 6211-4 et R. 6211-8 du Code destransports autorisent l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale \u00e0 prendre des mesures d'interdiction de survol decertaines zones du territoire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics;\nSUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Loire ;ARR\u00caTE :Article1 : Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement politique organis\u00e9 le dimanche 25 ao\u00fbt2024 par M. Laurent WAUQUIEZ, personnalit\u00e9 publique, ancien ministre, pr\u00e9sident du Conseilr\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, nouvellement \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 de la premi\u00e8re circonscription deHaute-Loire et pr\u00e9sident du groupe parlementaire la Droite r\u00e9publicaine, d\u00e9put\u00e9s etapparent\u00e9s, il est cr\u00e9\u00e9 une zone interdite temporaire (ZIT), identifi\u00e9e ZIT Mont M\u00e9zenc selonles caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation suivantes :- Le dimanche 25 200t 2024 de 10 h 00 \u00e0 18 h 00, heure locale.- Limites lat\u00e9rales : cercle de 1 km de rayon (0.54 Nm) centr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9esg\u00e9ographiques suivant : 44\u00b054'39.529\" N, 4\u00b011'26.988 E.- Limites verticales : du sol \u00e0 400 pieds/surface (120 m\u00e8tres /surface).Article 2 : La Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est est charg\u00e9e de porter \u00e0 laconnaissance des usagers de l'espace a\u00e9rien, par voie de NOTAM, la cr\u00e9ation de la zoneinterdite temporaire d\u00e9finie \u00e0 l'article premier.Article 3 : Le survol est interdit \u00e0 tous les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord \u00e0 l'exception de ceuxde la d\u00e9fense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sant\u00e9, de las\u00e9curit\u00e9 civile et de surveillance et les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s ayant \u00e0 intervenir dans le cadre deleur mission et ne pouvant contourner cette zone, et des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bordautoris\u00e9s par les pr\u00e9fectures de I'Ard\u00e9che et de Haute-Loire.Article3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans les conditions d'utilisation non conformesaux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'emprisonnement et de75000 euros d'amende en vertu de I'article L. 6232-4 du Code des transports.Article 4 : Les directeurs de cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Loire (43) et de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Ard\u00e9che(07), Mme la Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Centre-Est, M. le Directeur zonal de laPolice aux Fronti\u00e8res (DZPAF), Monsieur le Colonel Commandant le groupement degendarmerie de Haute-Loire, Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmeriede l'Ard\u00e8che, Monsieur le maire de la commune des Estables (43), Monsieur le maire de la.commune de Bor\u00e9e (07) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie deGendarmerie des Transports A\u00e9riens de Lyon ainsi qua M. le Commandant de laCirconscription militaire de D\u00e9fense Est.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00001 - ARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024 PORTANT INTERDICTION\nTEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC 12\nFait \u00e0 Le Puy en Velay et Privas, le 2 2 AO\u00dbT 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,La sous-pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 de Karrondissement du Puy-en-Velay, La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\u2014\u2014 1Nathalig|CENCIC Isabelle ARRla-il\u2014J\nVoies et d\u00e9lais de recours : ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de Vint\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00001 - ARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024 PORTANT INTERDICTION\nTEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-08-21-00001\nTABLEAU LIST ARR COMMISSION\nVIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 14\nExPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet \n  \nCOMMISSION DEPARTEMENTALE VIDEPOPROTECTION DU 04 JUIN 2024\nLISTE DES 62 ARRETES \n    - PREFECTORAL n\u00b0 2024-110 \u00e0 PREFECTORAL n\u00b0 2024-130 du 28 juin 2024\n        - PREFECTORAL n\u00b0 2024-131 \u00e0 PREFECTORAL n\u00b0 2024-148 du 21 juin 2024    \n - PREFECTORAL n\u00b0 2024-149 du 28 juin 2024\n     - PREFECTORAL n\u00b0 2024-150 \u00e0 PREFECTORAL n\u00b0 2024-156 du 21 juin 2024\n    - PREFECTORAL n\u00b0 2024-157 \u00e0 PREFECTORAL n\u00b0 2024-160 du 28 juin 2024\n - PREFECTORAL n\u00b0 2024-169 du 21 juin 2024\n - PREFECTORAL n\u00b0 2024-173 du 28 juin 2024\n     - PREFECTORAL n\u00b0 2024-171 \u00e0 PREFECTORAL n\u00b0 2024-172 du 28 juin 2024\n     - PREFECTORAL n\u00b0 2024-174 \u00e0 PREFECTORAL n\u00b0 2024-178 du 28 juin 2024\n- PREFECTORAL n\u00b0 2024-179 du 28 juin 2024\n     - PREFECTORAL n\u00b0 2024-204 du 30 juillet 2024  \n  Ces arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s sont consultables en pr\u00e9fecture \u2013 CABINET - SERVICES DES\nSECURITES  - BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE \u2013 BSI\nN0 D'ORDRE OBJET\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-110 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LE CENTRE DE SECOURS ET LE GYMNASE POLYVALENT\nDE LA COMMUNE DE BLESLE Route du Babory \u2013 43450 BLESLE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-111 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA DE  BIJOUTERIE  HORLOGERIE  EIRL LA PIERRE  DE\nLUNE  10  Route  de  Saint-Agr\u00e8ve  \u2013  43400  LE  CHAMBON-SUR\nLIGNON\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-112 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LE RESTAURANT BAR LA CLE DES CHANTS 16 La P\u00e9nide\n43160 LA CHAISE DIEU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-113 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  COMMERCE  DE  CUISSON  DE  PRODUITS  DE\nBOULANGERIE  SARL DIAUMALYS LA MIE CALINE  35 Place du\nBreuil \u2013 43000 LE PUY-EN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-114 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  CAF\u00c9  DE  LA  BASILIQUE  30  rue  Savaron  \u2013  43100\nBRIOUDE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-115 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  PHARMACIE  DE  LOUDES  Route  du  Puy  \u2013  43320\nLOUDES\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-116 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  MAGASIN  D'HORLOGERIE  BIJOUTERIE  JOAILLERIE\nSARL LES FILS DE L. DESCOURS 33 rue Chaussade - 43000 LE\nPUY-EN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-117 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LE LOCAL A PIZZAS VENTE A EMPORTER PIZZAS SAS\nTHEMONI 121 avenue d'Auvergne \u2013 43100 BRIOUDE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 15\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-118 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LA BOULANGERIE P\u00c2TISSERIE LA CHANTERELLE 1 rue du\nFanget \u2013 43290 SAINT-BONNET LE FROID\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-119 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LA MAIRIE DE CHAMALIERES-SUR-LOIRE 6 Place Saint-\nJacques \u2013 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-120 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LES ETABLISSEMENTS P FAVIER MACHINE AGRICOLE 10\nrue du Velay \u2013 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-121 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour CAMARA YGY SAS PHOTOGRAPHE 33 boulevard Mar\u00e9chal\nFayolle - 43000 LE PUY-EN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-122 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA SARL LAV  ET  LOC  STATION  DE  LAVAGE  Route  de\nMonistrol \u2013 43600 SAINTE-SIGOLENE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-123 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  MAGASIN  DE  CIGARETTES  ELECTRONIQUES\nGIGA'VAP SAS MABELLIA  13 avenue Jean Martouret -  43120\nMONISTROL-SUR-LOIRE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-124 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LE BAR-TABAC LE BACCARAT 1 boulevard Mar\u00e9chal Foch\n43000 LE PUY-EN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-125 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  L'AGENCE  D'ASSURANCE  ET  BANQUE  AXA  HILAIRE\nCOUPAT ALVES 2 rue des Foss\u00e9s - 43200 YSSINGEAUX\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-126 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  L'AGENCE  D'ASSURANCE  ET  BANQUE  AXA  HILAIRE\nCOUPAT ALVES 6 rue Charles Dupuy - 43600 SAINTE-SIGOLENE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-127 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  L'H \u00d4TEL  RESTAURANT  LES  GLYCINES  3  avenue  de\nVersailles - 43100 VIEILLE-BRIOUDE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-128 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LA BOUCHERIE CHARCUTERIE DE L'EYRIEUX 11 rue de la\nVictoire \u2013 43600 SAINTE-SIGOLENE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-129 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA SAS  BOULANGERIE  BG  MARIE  BLACHERE  avenue\nJeanne d'Arc \u2013 CC INTERMARCHE \u2013 43750 VALS-PRES-LE PUY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-130 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LA SAS BOULANGERIE BG MARIE BLACHERE Route de\nRetournac \u2013 43200 YSSINGEAUX\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-131 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LA SOCIETE ALPOSENA AU BUREAU BAR RESTAURANT\nRESTAURATION RAPIDE 9 C\u00f6te de Tirreboeuf \u2013 43700 BRIVES\nCHARENSAC\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-132 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SARL  DENETHYSE  COMMERCE  DE  GROS\nINTERENTREPRISE 2 rue de Ville \u2013 43220 DUNIERES\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-133 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SARL  DENETHYSE  COMMERCE  DE  GROS\nINTERENTREPRISE 15 avenue de la Gare \u2013 43220 DUNIERES\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 16\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-134 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SAS  LAURENT  MAURICE  BIGMAT  FOURNISSEUR\nMATERIAUX DE CONSTRUCTION ZI Les Taillas \u2013 43600 SAINTE\nSIGOLENE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-135 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SAS  LAURENT  MAURICE  BIGMAT  FOURNISSEUR\nMATERIAUX DE CONSTRUCTION ZI Chemin des Farniers-43000\nLE PUY-EN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-136 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SAS  LAURENT  MAURICE  BIGMAT  FOURNISSEUR\nMATERIAUX DE CONSTRUCTION SAS TERRIER - Chemin de\nFarnier \u2013 43000 LE PUY-EN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-137 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SAS  LAURENT  MAURICE  BIGMAT  FOURNISSEUR\nMATERIAUX  DE  CONSTRUCTION  rue  L\u00e9o  Lagrange  \u2013  43300\nLANGEAC\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-138 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SAS  LAURENT  MAURICE  BIGMAT  FOURNISSEUR\nMATERIAUX  DE  CONSTRUCTION  ZA  Le  Vernet  \u2013  43500\nCRAPONNE-SUR-ARZON\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-139 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LE DEBIT DE TABAC BAR-TABAC SNC QUIBLIER Franck 22\navenue de la Lib\u00e9ration \u2013 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-140 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA SAS  ALTI  LAVAGE  ENTRETIEN  ET REPARATION  DE\nVEHICULES AUTOMOBILES LEGERS  rue de l'Industrie \u2013 43110\nAUREC-SUR-LOIRE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-141 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SAS  LAURENT  MAURICE  BIGMAT  FOURNISSEUR\nMATERIAUX DE CONSTRUCTION Route du Mont Mouchet-43170\nSAUGUES\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-142 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  MAIRIE  DE  MONTREGARD  POUR  LE  SITE  DE\nSURVEILLANCE DES DECHETS ET DU TRI MENAGER  7 rue du\nCalvaire \u2013 43290 MONTREGARD\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-143 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA BOULANGERIE  PATISSERIE  SAS  MARIE  ET  JULIEN\nREYMOND  PASSION ET TRADITION   6 Route de Saint-Agr\u00e8ve\n43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-144 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  SUPERMARCHE  ALDI  Route  de  Coubon  \u2013  43700\nBRIVES-CHARENSAC\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-145 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LA PARFUMERIE APRIL 24 rue Saint Gilles \u2013 43000 LE PUY\nEN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-146 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  BIJOUTERIE  LA  PIERRERIE  D'AUVERGNE  16  rue\nPannessac \u2013 43000 LE PUY-EN-VELAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 17\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-147 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA  SAS  TRANSPORTS  BORIE  9  PARC  ACTIVITE  SUD\nAUVERGNE \u2013 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNON\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-148 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  BAR  RESTAURANT  RESTAURATION  RAPIDE  LA\nPAILLOTTE  DES  SUCS   1  rue  Saint  Dominique  \u2013  43200\nYSSINGEAUX\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-149 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nAU NIVEAU DE LA PASSERELLE HIMALAYENNE DES GORGES\nDU LIGNON C\u00d4T\u00c9 COMMUNE DE SAINT-MAURICE DE LIGNON\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-150 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  RESEAU  BANCAIRE  CREDIT  INDUSTRIEL  ET\nCOMMERCIAL \u2013 CIC  AGENCE DE CRAPONNE-SUR-ARZON 25\nFaubourg Constant \u2013 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-151 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  RESEAU  BANCAIRE  DE   LA  CAISSE  D'EPARGNE\nD'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CEPAL -  AGENCE DE CRAPONNE\nSUR-ARZON 8 boulevard F\u00e9lix Allard \u2013 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-152 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  RESEAU  BANCAIRE  LA  CAISSE  D'EPARGNE\nD'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN \u2013 CEPAL - AGENCE DU PUY\nEN-VELAY 17 Place du Breuil \u2013 43000 LE PUY-EN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-153 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  RESEAU  BANCAIRE  DE  LA LA CAISSE  D'EPARGNE\nD'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CEPAL -  AGENCE D'AUREC\nSUR-LOIRE 2 avenue de Firminy \u2013 43110 AUREC-SUR-LOIRE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-154 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  RESEAU  BANCAIRE  DE  LA  CAISSE  D'EPARGNE\nD'AUVERGNE  ET  DU  LIMOUSIN  \u2013  CEPAL  -  AGENCE  DE\nBRIOUDE 2 rue de la Pomme \u2013 43100 BRIOUDE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-155 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour L'ENTREPRISE MARCHANDISES GENERALES   SARL EMG\nCARREFOUR CONTACT 25 rue Louis Amargier\u2013 43170 SAUGUES\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-156 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LE MAGASIN DE PRET-A-PORTER SARL LE TOIT DU PUY\nJOTT (JUST OVER THE TOP) 19 rue Saint Gilles \u2013 43000 LE PUY\nEN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-157 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LA SALLE DE JEUX BLACK OWL ESCAPE GAME 5 rue\nd'Alen\u00e7on \u2013 43000 LE PUY-EN-VELAY\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-158 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY\nA BRIVES-CHARENSAC sur la digue situ\u00e9e rue de la R\u00e9publique\n43700 BRIVES-CHARENSAC\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-159 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LES  SALAISONS  DES  MONTS  BREYSSE  BOUCHERIE\nCHARCUTERIE TRAITEUR   Esplanade Stevenson \u2013 43150 LE\nMONASTIER-SUR-GAZEILLE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 18\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-160 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour LA SAS LES CAVES MARCON  48 rue du Velay \u2013 43290\nSAINT-BONNET-LE FROID\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-169 du 21 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour   LE  RESEAU  BANCAIRE  DE  LA  CAISSE  D'EPARGNE\nD'AUVERGNE  ET  DU  LIMOUSIN  \u2013  CEPAL  -  AGENCE  DE\nLANGEAC 12 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 43300 LANGEAC\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-173 du 28 juin 2024\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour  LE  RESEAU  BANCAIRE  DE  LA  CAISSE  D'EPARGNE\nD'AUVERGNE  ET  DU  LIMOUSIN  -CEPAL  -  AGENCE  DE\nCOSTAROS Route Nationale \u2013 43490 COSTAROS\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-171 du 28 juin 2024\nportant renouvellement d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE\nLOIRE HAUTE-LOIRE \u2013 CALHL - AGENCE DE BAINS 1082 Route\ndu G\u00e9vaudan \u2013 43370 BAINS\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-172 du 28 juin 2024\nportant renouvellement d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour LA SOCIETE ACTION FRANCE SAS Route de\nClermont \u2013 43100 BRIOUDE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-174 du 28 juin 2024\nportant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  d''installation  d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour L'INTERMARCHE CONTACT SAS\nCECARLAEL 11 avenue de la Gare \u2013 43230 PAULHAGUET\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-175 du 28 juin 2024\nportant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  d''installation  d'un\nsyst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  pour   L'ASSOCIATION  REAGIR  43\nCHANTIER D'INSERTION ET RESSOURCERIE 23 rue Guynemer\n43100 BRIOUDE\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL  \n n\u00b02024- 176 du 28 juin 2024\nportant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  d''installation  d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  LA MAIRIE DE SAINT-VIDAL 22\nrue Antoine de LaTour \u2013 43320 SAINT-VIDAL\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-177 du 28 juin 2024\nportant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  d''installation  d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  LA MAIRIE DE LANGEAC Place\nde la Favi\u00e8re \u2013 43300 LANGEAC\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL \nn\u00b02024-178 du 28 juin 2024\nportant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  d''installation  d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour LA MAIRIE DE SAINTE-FLORINE\nPlace Fran\u00e7ois Mitterand \u2013 43250 SAINTE-FLORINE\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL\nRECTIFICATIF n\u00b02024- 179 du 28\njuin 2024\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-57 en date du  27\nf\u00e9vrier portant modification d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde  vid\u00e9oprotection  pour  LA  MAIRIE  DE  SAINT  GERMAIN\nLAPRADE  1  Place  de  la  Mairie  \u2013  43700  SAINT-GERMAIN\nLAPRADE\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL\nRECTIFICATIF n\u00b02024- 204 du 30\njuillet 2024\nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024-119 du 28 juin\n2024 autorisant l''installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nLA MAIRIE DE CHAMALIERES-SUR-LOIRE 6 Place Saint-Jacques\n43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 CS 40321\n43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l.   04 71 09 88 95 : \nM\u00e9l. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.fr\nPREF/CAB/SDS/BSI/BV\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 19","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-09-17T06:07:38+00:00","id":"43e9039ad9e40b8ee5d72891a5c81016b059e1ad1c2e4804a2738a23b24dc589","name":"recueil-43-2024-165-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-22T09:50:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12878/89872/file/recueil-43-2024-165-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}