{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-030\nPUBLI\u00c9 LE 5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024\nportant mise en commun de la police municipale de la commune\nd'Epernay au profit de la commune de Pierry du 7 septembre au 29\nseptembre 2024 (2 pages) Page 3\n51-2024-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0\nDPC-2024-076 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\n\u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Marne (2 pages) Page 6\n51-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0\nDPC-2024-077 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Marne (2 pages) Page 9\n/ P\u00f4le juridique\n51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance\nsecondaire) (8 pages) Page 12\nDivers / Maison d'arr\u00eat de Ch\u00e2lons-en-Champagne\n51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (16 pages) Page 21\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\n51-2024-09-02-00002 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0641 du 2\nseptembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la\nMarne (4 pages) Page 38\n2\n51-2024-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant\nmise en commun de la police municipale de la\ncommune d'Epernay au profit de la commune\nde Pierry du 7 septembre au 29 septembre 2024\n - 51-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant mise en commun de la police municipale de la commune\nd'Epernay au profit de la commune de Pierry du 7 septembre au 29 septembre 2024 3\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureshert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant mise en commun de la police municipale de la commune d'\u00c9pernay auprofitde la commune de Pierry du 7 septembre au 29 septembre 2024Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officierde l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.512-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, pr\u00e9fet dela Marne, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise du 17 mars 2022 ;Vu le courrier du 27 ao\u00fbt 2024 de Madame Christine MAZY, maire d'\u00c9pernay, et deMonsieur Eric PLASSON, maire de Pierry, sollicitant la mise en commun de la policemunicipale d'Epernay au profit de la commune de Pierry \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 7septembre au 29 septembre 2024;Consid\u00e9rant que cette demande est formul\u00e9e eu \u00e9gard \u00e0 l'organisation d'une f\u00e9te forainequi se tiendra durant c\u00e9tte p\u00e9riode ;Consid\u00e9rant l'article L. 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI) pr\u00e9voit que \u00ab Lorsd'une manifestation exceptionnelle, notamment \u00e0 caract\u00e8re culturel, r\u00e9cr\u00e9atif ou sportif, oua l'occasion d'un afflux important de population, les maires de communes limitrophes ouappartenant \u00e0 une m\u00eame agglom\u00e9ration peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 utiliser en commun, sur leterritoire d'une ou plusieurs communes, pour un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, tout ou partie des moyenset des effectifs de leurs services de police municipale. Cette facult\u00e9 s'exerce exclusivementen mati\u00e8re de police administrative \u00bb ; ;Consid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, il y a lieu de faire droit \u00e0 la sollicitation des maires d'Epernayet de Pierry dans la mesure o\u00f9 les conditions fix\u00e9es par l'article L. 512-3 du CSI sontr\u00e9unies ;Sur proposition du directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne ;ARR\u00caTEArticle 1: Du samedi 7 septembre 2024 \u00e0 partir de 08h00 jusqu'au dimanche 29septembre 2024 \u00e0 23h59, la maire d'\u00c9pernay et le maire de Pierry sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser,en commun, la police municipale d'Epernay sur le territoire de la commune d'\u00c9pernay etde la commune de Pierry.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, cette facult\u00e9 ne s'exercera qu'en mati\u00e8re de police administrative.\n1/2\n - 51-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant mise en commun de la police municipale de la commune\nd'Epernay au profit de la commune de Pierry du 7 septembre au 29 septembre 2024 4\nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, la maire d'Epernay et le maire dePierry sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire deCh\u00e2lons-en-Champagne.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le O 4 SEP. 2024Le pr\u00e9fet,\n\u2014/>Henri PR\u00c9VOST\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n2/2\n - 51-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant mise en commun de la police municipale de la commune\nd'Epernay au profit de la commune de Pierry du 7 septembre au 29 septembre 2024 5\n51-2024-09-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0\nDPC-2024-076 portant interdiction temporaire\nde rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\ndans le d\u00e9partement de la Marne\n - 51-2024-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0 DPC-2024-076 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Marne 6\nE 3PREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPC - 2024 - 076portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musicaldans le d\u00e9partement de la Marne\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30:Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 pris pourI'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Pr\u00e9fet de la Marne ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler entre levendredi 6 septembre 2024 et le lundi 9 septembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Marne ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n'a fait I'objet d'aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de laMarne;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e9s du pr\u00e9fet dud\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l''hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE cedex - T\u00e9l\u00e9phone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr1/2\n - 51-2024-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0 DPC-2024-076 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Marne 7\nConsid\u00e9rant que , dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer des troubless\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant le risque de porter atteinte \u00e0 des espaces naturels d\u00e9sign\u00e9s au titre de la directive\u00ab Habitats \u2014 Faune - Flore \u00bb (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifi\u00e9e par la directive 97/62/CEE concernantla conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant desesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;ARR\u00caTE\n3Article 1 : La tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Marnedu vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 08h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne ;o diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture ;Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Marne et le Directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 5 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Marne,\n/\n/\n/\nHenri PREVOST\n1, rue de Jessaint- CS 50431-51 036 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE cedex - T\u00e9l\u00e9phone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr2/2\n - 51-2024-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0 DPC-2024-076 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Marne 8\n51-2024-09-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0\nDPC-2024-077 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Marne\n - 51-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0 DPC-2024-077 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n9\n=PR\u00c9FET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPC - 2024 - 077portant interdiction de circulation des v\u00e9hiculestransportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Marne\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPC - 2024 \u2014 076 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Marne ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler entre levendredi 6 septembre 2024 et le lundi 9 septembre 2024 dans le d\u00e9partement de la Marne ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de laMarne;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ; 'Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dud\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9esparl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, I'hygi\u00e9ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer des troubless\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\n1, rue de Jessaint\u2014 CS 50431-51 036 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : 03 26 26 10 10 \u2014 www.marne.gouv.fr1/2\n - 51-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0 DPC-2024-077 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n10\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e9re ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;, ARR\u00caTEArticle 1: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound-system,amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routiernational et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Marne du vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 08h00 aulundi 9 septembre 2024 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces del'ordre. Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne ;e diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture ;e port\u00e9 a la connaissance des chauffeurs routiers par les m\u00e9dias,Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, d''un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeurde Cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissement,le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne et le Directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 5 septembre 2024\n.Le Pr\u00e9fet de la Marne,\nHenri PREVOST\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE cedex - T\u00e9l\u00e9phone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr2/2\n - 51-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2024 n\u00b0 DPC-2024-077 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n11\n51-2024-09-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond\nYEDDOU Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nla Marne (ordonnance secondaire)\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 12\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DS modif 04/2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Raymond YEDDOU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne(ordonnancement secondaire)Le Pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU :- Le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d''asile ;- Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- Le code dejustice administrative ;- Le code des relations entre le public et l'administration ;- Le code de la commande publique;- La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;- La loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;- Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;- Le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;- Le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;- Le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Henri PREVOST,Pr\u00e9fet de la Marne, publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise ;- Le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Raymond YEDDOU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, Sous-Pr\u00e9fet de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour unedur\u00e9e de trois ans ;- La note de service du 26 octobre 2017 relative \u00e0 la nouvelle organisation des services de lapr\u00e9fecture de la Marne;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 11 ao\u00fbt 2020 affectant, \u00e0 compter du 2 novembre 2020, Mme LaurenceDAUSSEUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale, au bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale enqualit\u00e9 de gestionnaire des \u00e9lections ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 d\u00e9cembre 2020 affectant Mme V\u00e9ronique KIEFFER, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, au service de l''immigration et de l'int\u00e9gration en qualit\u00e9 de chef deservice;\n1, rue de Jessaint - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 13\n- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 25 mai 2021 affectant \u00e0 compter du 1\" septembre 2021 Mme MurielSORET, adjointe administrative de 1\u00e9re classe de I'Etat, \u00e0 la direction de la coordinnation despolitiques publiques et de l''appui territorial en qualit\u00e9 de charg\u00e9e de gestion des dotations de l'\u00c9tataux collectivit\u00e9s territoriales ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 7 octobre 2021 affectant, \u00e0 compter du 15 octobre 2021, Mme LucieVERGE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, \u00e0 la direction de la coordinnation despolitiques publiques et de l'appui territorial en qualit\u00e9 de charg\u00e9e de gestion des dotations de l'\u00c9tataux collectivit\u00e9s territoriales ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 20 d\u00e9cembre 2021 prenant acte de l'avis favorable du comit\u00e9technique de la pr\u00e9fecture sur la r\u00e9organisation du service de I'immigration et de l'int\u00e9gration etyaffectant Mme Marie-Anne EUVRARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 lachef de service \u2014 s\u00e9pcialisation \u00ab \u00e9loignement et ordre public \u00bb ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 juin 2022 affectant, \u00e0 compter du 1\" juillet 2022, Mme PaulineDERIQUE, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \u00e0 la direction de la coordinnation despolitiques publiques et de I'appui territorial en qualit\u00e9 de charg\u00e9e de gestion des dotations de l'\u00c9tataux collectivit\u00e9s territoriales ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectoral du 29 juin 2022 affectant diff\u00e9rents agents au sein de la direction de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 compter des 1% juillet et 1 septembre 2022 ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 29 juin 2022 nommant \u00e0 compter du 1\" sepctembre 2022 MmeChristine MOSSLER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 14 d\u00e9cembre 2022 affectant Mme Vanessa LEDY, secr\u00e9taireadministrative de classe normale au service de l'immigration et de l'int\u00e9gration en qualit\u00e9 de chefde la section asile ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 31 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Audrey LOCATELLI, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de I'appui territorial \u00e0 compter du 1%sepctembre 2023 ;- L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-091 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature etd'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laMarne et notamment ses annexes 1 et \u00e0 ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\" ao\u00fbt 2024 affectant Mme Virginie GUERIN, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat \u00e0 la direction de la coordinnation des politiques publiques et de l'appuiterritorial \u00e0 compter du 1\" septembre 2024 en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le de l'appui territorial ;- La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\" ao\u00fbt 2024 affectant Mme Christine COQUELLE, attach\u00e9ed'administration de I'Etat, \u00e0 la direction de la citoyennet\u00e9 \u00e0 compter du 1\" septembre 2024 enqualit\u00e9 de chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;ARRETEArticle 1er : Les annexes 1 et 2 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-091 du 16 octobre2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Raymond YEDDOU,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, sont remplac\u00e9es par celles figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-091 du 16 octobre 2023 susvis\u00e9esdemeurent inchang\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge |'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DS modif 03/2024 du 9 avril 2024.\n1, rue de Jessaint - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 14\nArticle 4 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS et M. le Sous-Pr\u00e9-fet de l'arrondissement d'Epernay et les agents figurant dans les annexes sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administra-tifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. l''Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des fi-nances publiques.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 0 4 SEP. 2024\nHenri PREVOST\n1, rue de Jessaint - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 15\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 16\nAnnexe 1enregistrement et validation dans Chorus Formulaires dansle cadre de la d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire accord\u00e9e \u00e0M. Raymond YEDDOUDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Programme - action Noms des Agents FonctionBureau de la r\u00e9glemenfation g\u00e9n\u00e9rale 1 'Prog 218 Action 05 Mrme Christine COQUELLE Chef de bureauProg 232 Action 02 Mme Christine MOSSLER Adjointe \u00e0 la Chef de bureau'Mme Laurence DAUSSEUR gestionnaire des \u00e9lectionsService de l'inmigration et de l'int\u00e9grationProg 216 Action 06 Mme V\u00e9ronique KIEFFER |Chef du Service de 'lmmigration etProg 303 Action 02 de l'int\u00e9grationMTM Marie-Anne EUVRARDMTMe Charlotte GIBBONS(programme 216)Mme Vanessa LEDY(programme 303}\nAdjointe \u00e0 la Chef du SIIsection \u00ab contentieux/ordre public \u00bb\nChef de la section Asile du SIIDirection de la Coordination des Politiques Publiques et de I'Appui TerritorialProgramme - action Noms des Agents Fonction| P\u00f4le de l'Appui Territorial 'Prog 112 Action 12 M'\u00b0 Virginie GUERIN Chef du p\u00f4le de l'AppuiTerritorial\nProg 122 Action 01Prog 362 Action 01\nProg 363 Action 04\nProg 380 Action 01-02-03\nM\u00c9 Muriel SORET\nMne Pauline DERIQUE\nM. St\u00e9phane CHOQUART\nMTMe Lucie VERGE\ncharg\u00e9e de gestion des dotationsde [PEtat aux collectivit\u00e9sterritorialescharg\u00e9e de gestion des dotationsde [Etat aux \u2014 collectivit\u00e9sterritorialescharg\u00e9 de gestion des dotationsde [Etat aux collectivit\u00e9sterritorialescharg\u00e9e de gestion des dotationsde [I'Etat aux \u2014 collectivit\u00e9sterritoriales\n1. rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9nhane 03.26.26.10.10\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 17\nAnnexe 2enregistrement et validation dans Chorus Coeurdans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaireaccord\u00e9e \u00e0 M. Raymond YEDDOUNom Pr\u00e9nom | C00 |Groupe D\u00e9partement |Rale Chorus cre, |Centre fin.GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0119-C001-DR67GUERIN = [Virginie | MIND9 [PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO- N/A 0119-C002-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE [Programmation RUO N/A 0122-C002-DP51GUERIN |Virginie | MINOS |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0362-MCTR-DR67GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0363-DITP-DR67GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUD0O51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0380-ACAL-DP51GUERIN |Virginie | MINOS |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0754-C001-DP51GUERIN |Virginie | MINOS |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE [RTM MIOMCT_AT_DAF_51_MARNE N/A N/AGUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE [RUO N/A 0112-DR67-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUD051|51000-PRF MARNE [RUO N/A 0119-C001-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE [RUO N/A 0119-C001-DR67GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE [RUO N/A 0119-C002-DP51GUERIN = |Virginie | MINOS [PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE JRUO N/A 0122-C002-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |JPRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE JRUO N/A 0362-MCTR-DR67GUERIN |Virginie | MiN09 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |RUO' N/A 0363-DITP-DR67GUERIN |Virginie | MINO9 |[PRFPBUDO051|51000-PRF MARNE [RUO N/A 0380-ACAL-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |[PRFPBUDO051|51000-PRF MARNE |[RUO N/A 0754-C001-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Rmm DAF N/A N/AGUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0119-C001-DP51GUERIN [Virginie | MiN09 |PRFPBUD051|51000-PRF MARNE [Fonction de consultation Depense Workflow __ |N/A N/AGUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO051 |51500-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0112-DR67-DP51GUERIN Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51500-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0119-C001-DP51GUERIN |virginie | MINOS |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0119-C001-DR67GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0122-C002-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0362-MCTR-DR67GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0363-DITP-DRE7GUERIN Virginie | MINO9 [PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0380-ACAL-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDO051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0754-C001-DP51GUERIN Virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0112-DR67-DP51GUERIN __ |Virginie | MIN09 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0754-C001-DP51GUERIN _ |Virginie | MINOS |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0380-ACAL-DP51GUERIN Virginie | MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0363-DITP-DR67GUERIN |virginie | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0362-MCTR-DR67GUERIN = |Virginie | MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0112-DR67-DP51GUERIN |Virginie |.MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0119-C001-DP51GUERIN Virginie | MINO9 [PRFPBUDO51 |51 000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0122-C002-DP51GUERIN |Virginie | MINO9 |PRFPBUDOD51|51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0119-C001-DR67DAUSSEUR|Laurence| MINOS |PRFCONS051|51000-PRF MARNE [Fonction de consultation Depense Workflow _ |N/A N/ADAUSSEUR|Laurence| MINO9 |PRFCONS051|51000-PRF MARNE |RTM MIOMCT_AT_DAF_67_BASRHIN N/A N/ADAUSSEUR|Laurence| MINO9 |PRFCONS051|51000-PRF MARNE [Rmm DAF N/A |N/AVERGE Lucile MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |Rmm DAF N/A N/AVERGE Lucile MiN09 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE [RUO N/A 0380-ACAL-DP51VERGE Lucile MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |[RUO N/A 0119-C002-DP51VERGE Lucile * | MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |RUO N/A 0119-C001-DP51VERGE Lucile MINO9 |PRFPBUDO0S1 |51000-PRF MARNE [RUO N/A 0112-DR67-DP51VERGE Lucile MINOS |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |RTM MIOMCT_AT_DAF_51_MARNE N/A N/A-VERGE Lucile MINO9 |PRFPBUDO051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0380-ACAL-DP5TVERGE Lucile MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0119-C002-DP51VERGE Luclle MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0119-C001-DP51VERGE Lucile MINO9 |PRFPBUDO51 |[51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0112-DR67-DP51VERGE Lucile MINO9 |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0380-ACAL-DP51VERGE Lucile MINO9 |[PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement NA 0119-C002-DP51\" VERGE. = |Lucile MINO9 |PRFPBUD051|51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0119-C001-DP51VERGE Lucile MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0112-DR67-DP51VERGE Lucile MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0380-ACAL-DP51\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 18\nVERGE Lucile [MINOS |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE [Gestionnaire des Tranches fonctionnelles |N/A |0119-C002-DP51VERGE Lucite [MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0119-C001-DP51VERGE Lucile [MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0112-DR67-DP51VERGE Lucile |MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Fonction de priorisation des DP N/A _ |N/AVERGE Lucile | |MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Fonction de consultation Depense Workflow [N/A __ |NADERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Rmm DAF N/A N/ADERIQUE |Pauline |MINOS |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |RUO N/A |0380-ACAL-DP51DERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |RUO N/A \u2014 |0122-C002-DP51DERIQUE |Pauline [MINOS |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE [RUO N/A - |0119-C002-DP51DERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE [RUO |N/A 0119-C001-DP51DERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |RUO . IN/A _ |0112-DR87-DP51DERIQUE |Pauline |MINOS |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |RTM MIOMCT_AT_DAF_51_MARNE INA INADERIQUE |Pauline |MINO9 |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE Programmation RUO N/A 0380-ACAL-DP51DERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO [N/A 0122-C002-DP51DERIQUE |Pauline |MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0119-C002-DP51DERIQUE |Pauline |MINOS |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |Programmation RUO NA - |0119-C004-DP51DERIQUE |Pauline |[MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |Programmation RUO NA _ |0112-DR67-DP51DERIQUE |Pauline |MINOS |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE [Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0380-ACAL-DP51DERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUD051 }51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement |N/A 0122-C002-DP51DERIQUE |Pauline |MINOS |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0119-C002-DP51DERIQUE |Pauline [MINOS |PRFPBUDO51 |51009-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0119-C001-DP51DERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0112-DR67-DP51D\u00c9RIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0380-ACAL-DP51DERIQUE |Pauline |MINOS |FRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0122-C002-DP51DERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0119-C002-DP51DERIQUE |Pauline [MINOS |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0119-C001-DP51DERIQUE |Pauline [MINO9 |PRFPBUDO51 (51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0112-DR67-DP51DERIQUE |Pauline |MINOS |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |Fonction de consultation Depense Workflow |N/A NIALOCATELLI [Audrey [MINO9 |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0119-C001-DR67LOCATELLI |Audrey |MINOS |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pragrammation RUO N/A 0119-C002-DP51LOCATELLI |Audrey |MINO9 [PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0122-C002-DP51LOCATELLI |Audrey |[MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0362-MCTR-DR87LOCATELLI |Audrey |MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO |N/A 0363-DITP-DR87LOCATELLI [Audrey |MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE [Programmation RUO N/A 0380-ACAL-DP51LOCATELLI |Audrey [MINOS |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |Programmation RUO N IN/A 0754-C001-DP51LOCATELLI [Audrey |MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |RTM MIOMCT_AT_DAF_51_MARNE N/A N/ALOCATELLI |Audrey |MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |RUO N/A 0112-DR67-DP51LOCATELLI |Audrey [MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |RUO N/A 0119-C001-DP51LOCATELLI |Audrey [MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE [RUO N/A 0119-C001-DR67LOCATELLI [Audrey |MINO9 |PRFPBUDO051 |51000-PRF MARNE [RUO N/A 0119-C002-DP51LOCATELLI |Audrey |MINO9 |PRFPBUD054 [51000-PRF MARNE |RUO N/A 0122-C002-DP51LOCATELLI |Audrey |MINO9 |PRFPBUDO051 [51000-PRF MARNE |RUO N/A 0362-MCTR-DR67LOCATELLI |Audrey |MINO9 |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |RUO N/A 0363-DITP-DR67LOCATELLI [Audrey [MINO9 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |RUO N/A 0380-ACAL-DP51LOCATELLI [Audrey |MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |RUO N/A 0754-C001-DP51LOCATELL! |Audrey |MINO9 |PRFPBUDDS1 |51000-PRF MARNE |Rmm DAF NA _ |NALOCATELLI |Audrey |MINOS |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0119-C001-DP51LOCATELLI |Audrey ]MINOQ PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |Fonction de consultation Depense Workflow |N/A N/A 'LOCATELLI |Audrey |MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0112-DR67-DP51LOCATELL! |Audrey |MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0119-C001-DP51LOCATELLI |Audrey lMINOQ PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE [Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0119-C001-DR67LOCATELLI [Audrey |MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0122-C002-DP51LOCATELLI |Audrey ]MINOQ PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0362-MCTR-DR67LOCATELLI [Audrey |MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0363-DITP-DR67LOCATELL! [Audrey |MINO9 [PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 03B0-ACAL-DP51LOCATELLI |Audrey [MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelies _ |N/A 0754-C001-DP51LOCATELLI |Audrey [MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0112-DR67-DP51LOCATELLI [Audrey |MINO9 |PRFPBUD0O54 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0754-C001-DP51LOCATELLI |Audrey |MINOS |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0380-ACAL-DP51LOCATELLI |Audrey |MINOS |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A- |0363-DITP-DR67 _\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 19\nAudreyLOCATELLI lMINOQ PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0362-MCTR-DR67LOCATELLI |Audrey ]MIN09 PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0112-DR67-DP51LOCATELLI |Audrey ]MINOQ PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Palement N/A 0119-C001-DP51LOCATELLI |Audrey | |MINOO |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0122-C002-DP51LOCATELLI |Audrey MINO9 |PRFPBUD0O51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0119-C001-DR67CHOQUART [St\u00e9phane [MINO9 |PRFPBUDO51 [51000-PRF MARNE |Rmm DAF N/A N/ACHOQUART |St\u00e9phane [MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |RUO |NVA |0380-ACAL-DP51CHOQUART |St\u00e9phane [MINDS PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE [RUO M 0122-C002-DP51CHOQUART |St\u00e9phane [MINDQ PRFPBUDO0S1 |51000-PRF MARNE [RUO |N/A 0119-C002-DP51CHOQUART |St\u00e9phane ]MINOQ PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |RUO N/A 0119-C001-DP51CHOQUART |St\u00e9phane |MINOS |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |RUO NA [0112-DR67-DP51CHOQUART (St\u00e9phane [MIN09 PRFPBUD0O51 |51000-PRF MARNE |RTM MIOMCT_AT_DAF_51_MARNE N/A |N/ACHOQUART [St\u00e9phane [MINOQ PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0380-ACAL-DP51CHOQUART |St\u00e9phane ]MINOQ PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0122-C002-DP51CHOQUART |St\u00e9phane [MINOQ PRFPBUDO051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO - IN/A 119-C002-DP51CHOQUART |St\u00e9phane JMINOQ PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0119-C001-DP51CHOQUART |St\u00e9phane JMINOQ PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Programmation RUO N/A 0112-DR67-DP51CHOQUART |St\u00e9phane ]MINOQ PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pliote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0380-ACAL-DP51CHOQUART |St\u00e9phane ]MINOQ PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0122-C002-DP51CHOQUART |St\u00e9phane ]MINOQ PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits de Paiement N/A 0119-C002-DP51CHOQUART |St\u00e9phane ]MlNOQ PRFPBUDO051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9dits.de Paiement N/A 0119-C001-DP51CHOQUART |Si\u00e9phane [MiNO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Pilote des Cr\u00e9ditsde Paiement N/A 0112-DR67-DP51CHOQUART [St\u00e9phane |MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |N/A 0380-ACAL-DP54CHOQUART |St\u00e9phane |MINO9 |PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles _ |NA 0122-C002-DP51CHOQUART |Si\u00e9phane |MINO9 |PRFPBUD051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles [N/A 0119-C002-DP51CHOQUART |St\u00e9phane |MINO2 [PRFPBUDO51 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnelles N/A 0119-C001-DP51CHOQUART |St\u00e9phane |MINOS |PRFPBUDO051 |51000-PRF MARNE |Gestionnaire des Tranches fonctionnell\u00e9s N/A 0112-DR67-DP51CHOQUART |St\u00e9phane |MIN69 |PRFPBUD051 [51000-PRF MARNE |Fonction de consultation Depense Workflow |N/A N/A\n - 51-2024-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne (ordonnance secondaire) 20\nDivers\n51-2024-09-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\nMINISTERE irection dDE LA JUSTICE Direction deLibert\u00e9 l'administration p\u00e9nitentiairegaiiteFraternit\u00e9\nMaison d'Arr\u00e9t de Ch\u00e2lons en Champagne\nA Ch\u00e2lons en ChampagneLe 01 septembre 2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de la justice en date du 07 d\u00e9cembre 2023 nommant MonsieurDESJARDINS Arthur en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Ch\u00e2lons enChampagne \u00e0 compter du 1\" janvier 2024.\nMonsieur DESJARDINS Arthur, directeur des services p\u00e9nitentiaires, chef d'\u00e9tablissement de lamaison d'arr\u00eat de Ch\u00e2lons en Champagne\nARRETE :\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie MANZANO,attach\u00e9e administrative, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement danslequel I'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de I'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe chef d'\u00e9tablissement,Arthur DESJARDINS\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\nI\nXXXP-11C1opsourd91sopsuepquouroo\u00eb|dopsuOoISID9ps9]orpuaid39sogsienprAaIpUI95JeydUOosudopsoyjepoursopIULA(]ouIadBJapuornooxa,psmooIed9]131098XXXs-IZ\"1120EJ3pVOLnagxe,pIqeldadA]marurjuoWA|SQ1971o1depe39I910GBxXARHIUl|[Pqerdd'Hd39UoIjua39pUJAA\nx|X|XelASJLIN99SEJE392IPIOUOGNEJUBUD)SJIJOWSIPmodsorrequowaj1edsapa11SIABJjueUSEduIONdEsaISIJEUMNO\u00cfsoredafewr,p39UOSoposLidEJgoyrpIoquISUOZEJIOUTULISIAT\nX|XXI-celAoTLINDSSAPSIIJOUISIPMOIJISIAINO]BJUSWOWJNO}BUIFOINOUI9PJSPIOPP30JUOUIISSITGEIO,]JUBITSIASOITEJUOUTATIESs3]jueudedwosoeSoISIJEUMO!sops9N7UI,]&SNJOIUNJasodd(\n99-\u00a211A\noIrenuonruedJUSWASSI[QRID,[9PSOIISIASI[JOSLIOINYJUSTIASST[QB|9PSINSIA14\u20ac|7ISopPHIVS39U199U09SUOISIIIIIAIISIPspoyoyuonenstumpe,psoysepe/sorremuammuedsoorA\u00efossopS1na30014Ip)\u00abVoltoSazeoopsdiodungjueuojreddeorreuvonouoz\u00bb:7sque[[IoAInssIoy39sIofeux:p-(sjuepueuo)'sourezrdes'syueuagnar,)juomopueuosspsjouuossad:\u00a2(darenuaruydjuouressIjqu19,pJoyneurofpe:|\n-\n:sorqrssodsorrezesoroqAITENUI)NIUIM9P09NPSUONISOASIPSIPNLIDAUSIMJEUSISIPUONEGIfOPdUunp391G0O,[o1I8JJueAnodsUOISIDI\u00b0[$9)X9)SOIINE,P19(I-p-p71)SINOUTUXsopojeuadoonsnfapaposnp\u00a2(T-p\u20ac7M\u00a299-ETTA)21enudjiudd3podnpsuonisodsipsopNYIdAu9ornjeusisopuonusoropoun,p30{qo,]11ejjutANOdJUIWISSI[QE),PJoysnpSUOISIN(\u00a3TOT/TO/F]9]-MO\u00cf&osruswel],\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 24\nX|X|XEsIcqJuoWoIRJSUE1]apaIp10UNNOUOIJISINDE1dun\u00a21219J9popnpiqissoduur,]opoyreronbasoyrromne,]e9)dwiosnpusye-99][HSAINSJUOWAIIITNOTUEd21)9JUEAOPNOOsNOISSUEPXx*SSICO|sumooO9I9PISUOD1S9oNUIJOpaUVOSIOdejonbsio]ay109Sa,pJOYDNESOIESSIOQUSIAB9SJUOWOUSISSUIISN0}ISUVOILINIIS3P193]9.HU05IPsoINSINX|x|XC1TIsourtaysapTorzrenDne1paooe\u00a2suIpnoseus[ouuosiadsafIosLoynyX|X|x9-917A[fNPSOIBITUOOSUOTONISTIJnesTe1o9dsQWISNPSOITEIOIJOUSGSNUNPPSINOdUOIUNII9PSoMAUYSIPJOXL,]X|X|XS-91ZA[e109dsourS91npsorreroIQuIqsnuazOpsozImodsoyrstAopsomoysop10X1,]XXXSE-TTEA9IpIOUOQNE19INOJSB[EJULUD)SJIJOWSapnodjuepteun,puorjeusdisgpe[gJosoddo,g\nLe-11c'daX|X|X'OT-I1TQSQUWEPUODSIPUOIEIHOTTE,pJUSWSULRYD9PNOUONEJUALIOpsuonisodoidsapuonoepsy\n\"1F-117CXX|XI-#1\u20acUsonuaippsouuosiadsapsojure]dnosojpnbosxnoror18$SINOOIAPSEOUSAUIPNEJSULOP19JOPIoa(]XX|XFH-TECU(cousSmnasprurordapuoje]op)NJ(]oun,panusjapouvosrsdoun1910]X|X|XS-SIL'QSIT)IUBSSHUN,]9P9UITXOIdESOPNYISSI[NJ[0SIPSUEPSopejeurSONUN)IPsouvosIodsop1910945V.UOTJEISAI]9pNOVojsuenX|X|X|CFEICAop'ornyjo03PjuowaSueysapseous'O[N[[20essueponua)9psuuosiadounIedsyrezsyuowoZeugurexneISUUOP&UOIEUNSI(X|X|X-\u20ac12\u00b0donuaj9pouvosIiadoun,p[ONPIAIPUIjuoma|n]jooua,]oIrpuadsnsX|X|XI-EICQ9[N[[30USoJqU'SSUSISIE]d\u20acsoNnUSjIpsoUVOSIOdsarIOUSISICTXXX90-c11\u00c0(9949]nojuowode[d:r01q5sHduroo\u00c0)N[0u9SINU)PPsouvosiadsopUOTIRIOFE,PsomsouxsorSIPUSL]xxxve-112\u00b0dNdDelopsoiquouxs3]J1onboAuod19IOUSISIG9\u00a2-112\u00b0d+SPIOURIRIIPUOHUSI9P\u20ac202/T0/419Jol\u00a2osimuswrery,\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 25\nouUUOSIOdessuepSYINUWISSIPIOABSI[9PNO$32[qOsapnosoouR]sqnssop2193UTIT0Ae,pouuosdnosx_%V-SCCA159NU3J9punnbsio]'UlsopaurunJedoulsjuIoJjoIOdiosuonesnsaAurounanbrqndeye]op1nomoo1sdneJopuewd(]X|X1-52Cmsonua15psouuosIodsaps[[mo,B[&I9p9501dapIapIa(\n99-\u00a211AX|XL-VItV9]1MN09SIP19oIPp10,pSUOSIEISopINodsaaIyIods19sonbisAydsonanoexneJodroriedoponuazopouvosiadoungaIrproiu]XXIF-CEEWonus1apsuvosiadounejueudireddeonbreunioquijuowodmbaun11919XXWW...M...MMoJLM59SIP192IPIO,PSUOSIEISopINOdxneorpowrsoFe[[otedde10s[oLIP)EWONUIIOPOUVOSIOdSUNBJOMJOY_;9oIdo1dx*secetdopno9711N09SAP'SIPIO,pSUOSIBIsopJnodspessodopjo,nbsyusuraz9Assedayrodouonusjepouvosiodrjonb15p109Gx|X\u0178W%MM....MMWsy11n09Sopsuosressap1nodjueuoyredde[SUDUWIA19$32[q0oNUIIOPpSUUOSIOdsun210MOY99-E11Y|oUN'opromsunamouriodjueanod19jueuoyeddeInxnossZuepsjImo'ssoueisqns'sjolgoonuazopouvosisdouneI9MoYXX122AOILINI9SPJ9P1991P10,]9PUONUIEU9JJOINSSEINOd[S]xneJoddeaxre]|SJUR[[ISAINSsIOTUIAIdNOSIOfEUIS9]'JuoUIIpUuULWUIOO3PSdIOSNP19SoIrENUATTUAdSIOIAISSOpSJoysopsdioonp'UorooIrpopJouvosIodnpsaiquieusoj(q(j91039120opsyuryTORdEOUISJOSOIHE,pSINOJLIQUISPJOULIE,pJOPIOY(T\nx|X9-LCCAOTUIJOPpJUDUIISTOQIdUONUSAISIUIUNInodUONUIJOP9PXNEBOO[SI[SUBPSOULIESapUONESI[NN,|JOSLIOINY\np107/p0/6C-1TOZ/F0/81XXMN%N_\\m_o_...\\wv_...JerjsrurupejHrorsuez;Un,p19(go,]JUESIR]sonUIIOpsauuosiodsap9110089,opUOIINIIISUO))npaIrepnou511OC/p0/81X|X:.wofim_o\\......o_zsonusj9psouuosIiadsap91109S9,pNEDAIUNPUONBSI[RNIOR39UOIEUINIISIO(T\nnpsIre[noi\nDONIQI9IST]EJMSJUEMSIySJUOSESOPXNIIJUOUISUITUONJUEUZISIP\nX|X|LISITd\nUQJensrummpeojsue1UN,p19(g0,]JUESIE]sonuajepSoUVOSIOdsap91100SA,]JONIIISUOO'SJUOUIAIQJSUEISOpJENUOOJOTAISSo[Jed99SSAIpOISITOUNMSSILIOSUIJUOISSMDSALIOOSSSOJUEMSSESOURI[IOAMSapJoUVOSIodnpsaiquiouxsap19sodo1g\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 26\nX|X|X|zzs12920US3INPseoUsonua19pouvosIodunJUSWS[OS],[&juowraosIAOId10081\u00cbo:\u2014.o_om_\u2014x|XX[P-FEZCVoxreurdiosipuonouesSUNISUUOIOELnosIpusdsns'Uormogxa,pJ9suadsi(]XX|X|ovvEz\"SOIIEUIIdTOSIPSUOIJOUESSapUOINI9XS\u00a9SISINS9JJoNDOA9I19ISUVOPIO\nEc\u00a3vecAX|X|X\u20acTMsorreur|diosrpsuonouessopJ20UOUOL]X|xxTHEZCUouT[dIosIp3PUOISSTWWODPJJOpISSIGx|x|x9-HEC\u00a5our[drosrpapUOISSILILUOOEJ9PSINOSSISSESOIQUIQUISI]JOUSISICTXXXOT-FEZCAasredueyonSue]efsedjuozIedounosedjuouve1durooaubsonuajopsouvossodsar1nod-ajordioqurunJOUSISICTX|X|X|vivez\u00a5soxreur[diosipsaymsinodsop198eSu77x|X|x-SNU9J9PpSopJ[[ouuoissajoId9IANOE,]JIUDAIId91317\u20acaIpuadsngX|XX61-FEZASIIRUIPIOS[[ONPIAIPUI9[NJJ95USJUSTISULFUODUSNOSMBUHAIOSIPS[N{[90UOJNIUaAId91713&NUOJOPUNrO08]q\nIr-recdX|xX|DosdJNJLIPIXDINISSISSEUN,pUOHBII[IQRY,[op1817919JJOPULTS(]\nddd6tCdXxX8-HEZCVSINOTII]XOSINISSISSESIPJUSUII|NOIIPNeI[qe)9]I9IOGETH\n|_l\nour[drosIq\nI-P\u00a2\u20acTA<<<1972IUOTJORIIXD99-\u20ac11\"|SUN,pNOVoJsue1]UNPUOISEIOO,[BSOARIUSSOPRNOSaOUSW9pModneonuazopsuuosiad]orjoumnosopJspreqx|XXw_o..cmm_m_WOJUTENUOO3PSUIAOUIspLIOdneonuajapouvosIiadB[213}0WNOSP19p159(]\n6007/C0/77..SM,pSBdU0wonejuedw,pJeITuOOnesonag1dsuoneSI]qosop10odso1-uounpUOTIE)RISUODSIPJURJOEITUOOOOO]SINSIAPUSSINON\n\u20acs-CIFA18-CI7AUOoTonpo1dusayrATjOE,]opo981eyoo1njonsounnoasudonueounnjouoouorejue[dur,pjenuoo3]JOI[ISIY\n8L-CIFAuononpoIdus9yrATHOE,]po981eYoo1njonnsounnoosuIdonueounoo4evoreue[dur,pJenuoounJSuSISuo1p;uD]dui,p10.43u0\u00b0)\neL-ClrdTAINSUOSopo81eyoUSarrrIorpnf9ILoINe,[19JUoWaLEdapop195914o]JOULIOJUIUD'SJErpOUIWISp1OGESISB10aIENUOTUAdJUDUISSSIIGEIA]L9109)J8SUIEWOPOJMMSONJIS[IPAENop9104UnIns99109778O1j9EsouWEpUuOoosuuosiodaunJosLiomyI9ISSOP1PoS1eY0UOJe1jsIGeurNPUOoIesLIOmesorde'syerppUaUr!SpIOGESISE10oxTeNUATTUAdJUSWassI[qeld,|E2109778OUIEUIOP9JINS9NJISTIBARI}APp91S04UNINS99)03)Je.159snuaagidsuuosiodoun,nbs10]Juswairedopop1970149]ISULIONUI\nLIyQ\nJUSUISUVONOUOJSP1819UOGUDSUOIJEI[EISUISapOJQUISSUI,]HUIJUIEINT:[IeA\u00ae1)npapooNP1-1Z\u20acpJojorpre,]BJUSWIQWIOJUODSonuaJ9psouvosiodsapoyLmog9se[osshuereSuonesijun1noponb99earorueuxop[IEARI)opxnoiy9]1SeUSUY,\u00a2uoreque[duur,p1810009]suepsonAg1dSUOTIPUOSSa]UOJOS's9idepeSIOIIQOUI19SISI[IGOUITITSUSAOUISIP19UOIJESIVES1IOsunaoe[dUDSINON\u00ab[IBAe13NpopoonpZ-[Z[1S[01ME,[&spouousuonuaA1dopxneipupdsodrourids9]a1ANDUS3ININ{Trgae)npopooNPI-1Z1bYoJorve,]opVonvoIddeusspouvorssajoidsonbsusapvOrJen[eA9,ponbrunJUSWNOOPun1910GE]919SANUIPPsouvosIodSIPPILINOYSEJ32OJuESEJMOdsonbsus3]IanjeAy-SOYUBISIXOSUOTJENIISSOPpUOLRION[QUIE,|BSIPUS)19SOOUBISUOSIDSapJuoWASUEYOnp91dw00Jus)modsornsours99opuore1depe,zeI9[[I9A:JIeaennpapooNP[-[Z[JoforLIE,[BJUSWIDULIOJUODSONUIIOPsouuosIodsapojejuow10onbrsAqduese[1939101419o1LMN09SEJIoInsseINOdSOIIESSIOOQUSOINSAUTSoJoIpUAIG<:sonus19psouvosIodsap[IBARI)NESILINOYSOP19QJUESPSJONEUUDSUONESIIQOA A AA A A\n\u00a3TOT/TO/p191INO\u00cfEoStOUIELL\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\n\u00a2l\n$3]J243mo_....uonsdIn)\nIC-rICd\n*211081A01dUONU)PP\u00a9SJuepuadQUWIEPUODNPoyrnpuooosrrAneUxopseoUs'ouradopuoronpaIspJIPIONPYUYNPorjedNOJNO}op1181701opsurjxneJy[NPuisies12OJIOSIAOIdUONUS]OPUSaIqnsUOIEUTIEPUOSEJopondede[Ins9IqI[SUWIEPUOdnpJSSOpUowexs,|JnodJy[neSIAEunISUUO(]\n9-vevQJUSPIOUTSIMNE]NO]NOSUNPUODSUUOGSPUONESI[GO,]\u20acJuswonbuewop'sanreur|diosipss[31sopUOIPAIOSqOUT,PsEDU9JSdUnpnoqqUn,p'sqoun,pjuero[jou9qspuwepuooouuosIodoun,poousZ1n,psesu9oyerpoururUONeIZIUIRLBJopIO9pNOInalIa\u00cexe,]BJUBANO1]9SSSULUEPUOISPS0U28IN,pSBOUOSJEIPHUTAITUONRISOTUIOIB]E1OpH001Q\nvc-verQOITBJESIJOpUOSNOJUSUISSI[GEIS,PJOYO9]Ted92401100JuoWWOPpIOIId11108opUOISSIUAdoUn19110\nS-vlv\"1yensiSeus399pAJIBIIUODUOISIOPPJNes'ddDNPG-71LOJoTIE,]opuonesrjddeUOgy9TRd9p10008.919\u00a9IT,IOSspuorsstuniadsrsrure1doun,nbsio]amafewspuwepuodsuuosiadoun,poruosapuoissruradopsopuewepsor1nsIonje1s\n9-v1T\"1UOTJUS)PUS9UWRPUODSUUVOSIOdOUN,pSIINPUOSSSIBANEUI9PSEIUSJDOP1181191opUlneqVf9]JIsres\n[-bcrI\noJ9ITUOOopomnsoure[opo1q!umDba,]&sedjueyono)ouSo]gEIOAE]SUOTBOIFIPOUop11de,s[1,nbso]'GSA(B[\u00b0PNOPUIQI-TWSEJop\"InoLIOIXO,]&Juswode]dnpourS9znesosrupenOS$doun,pjueloIJougqsouvosiadsapA1HOS2P19MU,PSOIIRIO\u00cbSo]JVFNPoJGETEOIdUONESLIOME,]99Ae\"IOIFIPON\n[-cc9I\noJOHUOOopomnsourxB[opoJqijmnba,]&sedjueyono1ouVouIEXOUSosIUIOUVOSIOdPJLSo\u00cfqeIOARTSUONROIIPOUapHISPsTI,nbsIO0]FSYVSNOSsagoerdsouuosIodsopuoreuSrsse,pxnor]9]suUepnoofroruropnesouasaudopsorreroysy'InporgejtaIdp10008,]O9A8\"IOLFIPONw\u0153\u2014\u2014omuflv...\u2014flomnumc\u00f939\u0153o\u2014\u2014vmo\u00e4ouflo?w.\u2014\u00fbSIINSIIN\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 36\nvl\ns-OrcA\nSUOISSTUISINI]9P2Iped9]SUEPSISHNHOPT9pp0081modaxrejruesoyrun,]ops[ouuosiodsof19sosALdsosudonussapsjouvosiadsaj'aonZoropUOIJS35e[opaIpeo9]suepjuessiespaLIdsjuswadnoidsopsjouvosiodsoj'ojeuoneuuoreonpa,]opsyuoSeS'rrae]apsyuaSesor'JIdSNPsIuoSesa'sourTTIOAIMNSopsjouu0siodso'uowraIpe\u00e6ous,]op81eue\"syeurwiou$3)dwodsapa1S91eopo8Ieyous'9yjo13np08140ULsarenusiuedsjouvosIsdSjusuroTerDadsINIIqRY19JUSWA[[ONPIAIPULJOUSISIG\nSISANTD\nL'STLC'SoINJONISSDIPSo]qesuOdsaISUIDOpAUTSIPSIABSaIdE\"YJINS10ANSNU\u00b0o0UE[TIOAIMNSops[auuosiadsap191091FV\n9-1\u00a2\u00a2\u00b0d\nSJu9Sesopso1AI9sNPUOT)eSTULSIOPSPH[EPOWsojJOUIULIND(]SOUTIETINY$32.IN0SSIY\n8C-CCEAsonu9J9psouuosIodsopopuewapB[&SWIWIOS97N0)opsyeUrmIOUsojduOosapmassidoro]JedjuoulsAgTOIdofJOSTIOMY\nOT-TECA\nJUDUIISSIGEIS,]9pJoULOsIOd9JImIrdsorrezepueursorme,pJouSIS9pk30'sjueddnssoirezepueursmorsnjdnoUnISWWOU&SITEUIWIOUsoIAUIOSSopIMOSSISQIo]JOSUOMYsyreunmousa3durossaporsay\nv-CIS\"18-CICI9919911oUUOSISdEJopgIRJO9possarpe,]onbISUIEUOIRIIGI]OPp'NOIIA,pSOJEPpS\u00cfJOXSITOIUD199-ES-90LS[OIME,[&9QUUOTIUSUIVONBUTIOJUI,]SP19(GO,]1187EanuajppoUUOSIAdEJonb1911194opu1je(STV(L])SSIUS[OIAnosopjonxesSUOTJORIJULPSINOINESIPISTLUIOMEJRUONJEUOITBIOIPN\u00c9ISNYOLNE19padoeMmodsazJorSsopsjuoSesopjuswisjeroads10yj1geH\n\u20ac-CIS|L-CICI9919911oUVOSIOdEJ184prejogpS[IOTWOPNPossaipe,]onbIsureUOrje1IGI]3P'nOIdePsoyepSI]IAINSISOIUD19ddD8-ST-90LSJ0IHE,]&S9UUONUSWUONEULIOTUL]SP10(qo,[JTEF&onuajapduuosiodejonb19Yy119aapuye(LIVIIA)SOISIIOIIO]SUOTJOBIJUI,PSINOMESOPHSIEUIOMEJEUONEUSITETOIPN\u00c9JIJOI\u00cfneJop9008InodoFJorSnpsjusdesoToujIQeH\n110\u20ac/90/60TPOT\u00a3OOPITASNKSIIBJNONT[-1\u00a2\u20acU\nSIIJEIISIUTIUPESJUOUINIOPIPUONBAISSUOO/UOIBOIUNUITION3PDAISNGESPUBTIOPOUNEJIOIPO1TETpSNJOY\nETOT/TO/PT91INO\u00cf&stSUIEIL\nDivers - 51-2024-09-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 37\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2024-09-02-00002\nD\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0641 du 2\nseptembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de la Marne\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-09-02-00002 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0641 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de la Marne 38\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE LA MARNE de I'environnement, de 'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'lle-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0641 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la MarneLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France,Vu le code de l'environnement, notamment son article R.213-16 ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat dansla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'lle-de-France;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Marne - M. PREVOST (Henri);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion lle-de-France;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet deParis, portant organisation de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del''am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Marne n\u00b0 DS-2022-092 du 22 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement de 'am\u00e9nagement etdes transports d'lle-de-France ;Sur proposition de l'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France, charg\u00e9 du pilotage,\nDRIEAT - 27/29 rue Leblanc \u2014 75 015 ParisT\u00e9l : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr |\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-09-02-00002 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0641 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de la Marne 39\nD\u00e9cide : Article 1*Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement de la Marne, \u00e0 :- Mme Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, charg\u00e9e de l'eau et dud\u00e9veloppement durable,- M. Jean-Marc PICARD, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'\u00e9nergie desrisques et de la nature,- M. Pascal HERITIER, adjoint \u00e0 la directrice, charg\u00e9 du pilotage,\u00e0 effet de signerles correspondances relevant des attributions de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports (DRIEAT).Article 2Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement de la Marne, \u00e0 :- Mme Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, charg\u00e9e de l'eau et dud\u00e9veloppement durable,- M. Jean-Marc PICARD, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'\u00e9nergie desrisques et de la nature,- M. Pascal HERITIER, adjoint \u00e0 la directrice, charg\u00e9 du pilotage,a effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les actes et d\u00e9cisions figurantdans la liste ci-dessous :|. Police de l'eau, des milieux aquatiques et de la p\u00eacheSur le territoire de comp\u00e9tence de la DRIEAT, tel que d\u00e9fini par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de r\u00e9partition des comp\u00e9tences en vigueur :1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 214-1 du Code de l'environnement :Pour les dossiers soumis \u00e0 d\u00e9claration :d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration,actes relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 d\u00e9claration,e arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration,e arr\u00eat\u00e9s d'opposition \u00e0 d\u00e9claration,Pour les dossiers soumis \u00e0 autorisation :e actes relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 autorisation,e avis de r\u00e9ception de demande d'autorisation,e arr\u00e9t\u00e9s portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction,e proposition d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation compl\u00e9mentaire auCODERST (Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques),e Notification du projet d'arr\u00e9t\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation,e Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation compl\u00e9mentaire, ainsi que les refusd'autorisation.2. En mati\u00e8re d'autorisation environnementale, l'ensemble des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, notifications, courriers etd\u00e9cisions pr\u00e9vus au titre VIII du livre premier lorsque la DRIEAT est service coordonnateur de laproc\u00e9dure au titre de |'article R. 181-3 du code de l'environnement.\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fi\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-09-02-00002 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0641 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de la Marne 40\n3. En mati\u00e9re de contraventions et de d\u00e9lits (C. env., art. L. 17312, R. 173-3 et R. 173-4) :Proposition de transaction p\u00e9nale notifi\u00e9e \u00e0 l'auteur de l'infraction ;Transmission du dossier de transaction au Procureur de la r\u00e9publique en cas d'accord de l'auteur deI'infraction ;Notification de la transaction homologu\u00e9e \u00e0 l'auteur de l'infraction.4. L'ensemble des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, courriers et d\u00e9cisions li\u00e9s \u00e0 l'instruction de dossiers entrant dans le cadrede ses attributions et comp\u00e9tences en mati\u00e8re de p\u00eache, dont notamment:e Les d\u00e9cisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement exceptionnelleau titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement;e Les d\u00e9cisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d'introduction d'esp\u00e8ces nonrepr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux au titre du 2\u00b0 de l'article L. 432-10 du code de |'environnement.Il. Hydrocarburese Demandes de compl\u00e9ments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis de recherche,dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers dedemande de concession, d''amodiation des concessions et de renonciation \u00e0 une concession);e Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.Article3Dans la limite de leurs attributions respectives, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature mentionn\u00e9e aux articles 1\u00a2et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera \u00e9galement exerc\u00e9e par :M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du d\u00e9partement instruction et loi sur l'eau ;Mme Julie FAURE, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement instruction et loi sur l'eau ;Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du d\u00e9partement assainissement;Mme Florence CHEREAU, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement assainissement;M. T\u00e9o MORNAS, chef de |'unit\u00e9 Oise Seine Aval ;Mme Gabri\u00e8le BENDAYAN, cheffe de l'unit\u00e9 Marne Seine Amont;Mme Elise DELGOULET, cheffe du d\u00e9partement ressource et milieux aquatiques;M. Paul DEROUBAIX, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement ressource et milieux aquatiques;Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service \u00e9nergie et b\u00e2timent;M. Thibaut BADOUAL, chef du d\u00e9partement climat, air, \u00e9nergie;Mme Julie LODEWYCKX, adjointe eau chef du d\u00e9partement climat, air, \u00e9nergie;M. Arnaud MAUDRY, chef de l'unit\u00e9 activit\u00e9s mini\u00e8res jusqu'au 30 septembre 2024;Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unit\u00e9 activit\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 compter du 1 octobre 2024 ;M. Olivier LEVILLAIN, chef du service pr\u00e9vention des risques.Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du service pr\u00e9vention des risques, cheffe dud\u00e9partement risques chroniques;\nArticle 4La d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2023-1131 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Marne est abrog\u00e9e.\nDRIEAT27-29 rue Leblanc \u2014 CS 57 246 - 75 732 Paris CEDEX 15T\u00e9l : +33 (0)1 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fi\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-09-02-00002 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0641 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de la Marne 41\nArticle 5L'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Fait \u00e0 Paris, le- 2 SEP. 2024La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-FranceEmmanuelle GAY\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fi 4\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-09-02-00002 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0641 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de la Marne 42","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2025-09-16T11:33:14+00:00","id":"43ea3fad0eea0efaddfe74f37919fd5640883151f92860b4c7dd569ebd5a795d","name":"RAA n\u00b051-2024-030 du 5 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-05T09:28:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45917/332883/file/recueil-51-2024-030-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}