{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-27-11-2025\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /\nD77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que\npour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide (72 pages) Page 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2025-11-27-00001 - 2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait\nagr\u00e9ment (2 pages) Page 76\n2\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE\nPARIS-EST\nD77-2025-11-26-00004\nD\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux\net contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re douane et d'argent liquide\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n3\n| \u00bbREPUBLIQUE LUFRAN\u00c7AISE 2. <24Libert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 26 NOV. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESile Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER Nicolas D\u00e9cision 2025/ 10 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA VALLEET\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77 A . . eaM\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv. fr PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n4\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 |' effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9meannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e9ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00e9me objet. Le ditecteur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNEMORE\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9CUNY Marie-Pierre illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n6\nAnnexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9CUNY Marie-Pierre illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nME uni compromis | Droits fiaud\u00e9s | \"amende | marchandiseBOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000CUNY Marie-Pierre 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000STROHMANN Luc 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BIENFAIT Christophe 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DAVID Ludivine 15000 7500 1500 15000DEBUYSER Dominique 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500 1500 15000EURANIE Annabelle 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000GEOFFRAY Maxence 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n8\nLE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000NALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000NUNEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000POULET Estelle 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000TEAMO Tevaiatea 15000 7500 1500 15000AJIMI Jaafar 15000 7500 1500 15000ALLIOUA Aziza 15000 7500 l 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AUGUSTE Wilfried 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000DUPONT Philippe 15000 7500 1500 15000FIN Coline 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GILLET Laure 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LI Tevaite 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000PERRIN Gary 15000 7500 | 15000QUIN Marie 15000 7500 1500 15000ROLLOT Francois 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 15000 7500 1500 15000VIREY Arnaud 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000ZARATHI Mahdia 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000BENGUIGUI Jeremie 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n9\nBERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000CERESOLI Victoria 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000EHRICH Ines 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FLAUGNATTI Anne 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PEREIRA Flavio 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000COSSEC Emmanuelle 15000 7500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000AUBRIOT Sebastien 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000ESNAULT Cecile 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000OUTTERS Jean-Luc 15000 7500 1500 15000PRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000SIMO Guy Bertrand 15000 7500 1500 15000SIVAGAMY Nadege 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n10\nBENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000FAUPALA Cameron 15000 7500 1500 15000FENUAFANOTE Teiki 15000 7500 1500 15000GIERA Antoine 15000 7500 1500 15000HELME Heimata 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000KRUPA Jacques 15000 7500 1500 15000L'H\u00d4PITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LANTEIRES Keanu 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000PICAULT Enzo 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SPENNATO Luca 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000DOS SANTOS JORGE Damien 15000 7500 1500 15000FABRE Maxime 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000LEQUILBEC Kevin 15000 7500 1500 15000LEROY Ylan 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000POGNON Michael 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000TBAHRITI Mohamed 15000 7500 1500 15000AYME Frederick 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BOUILLIEN Theophile 15000 7500 1500 15000BOURGES Frederique 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n11\nBROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DROUHARD Maxime 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000GOHIER Dylan 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000LANSIAUX Francois 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000NUTTIN Kevin 15000 7500 1500 15000PARIS Laurie 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000PERIANIN Ulrick 15000 7500 1500 15000POUYOL Vincent 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000TRUPIN Amelie 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000VIUDES Antoine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n12\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom\u00e9pn\u00e9nam ee de | Montant droits | Valeur desamende et taxes marchandisesBOQUET Blandine 1500 7500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000HERNOT MEVEL Maryline 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000COLINET Cedric 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000CUNY Marie-Pierre 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000STROHMANN Luc 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BIENFAIT Christophe 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DAVID Ludivine 1500 7500 15000DEBUYSER Dominique 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000EURANIE Annabelle 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000GEOFFRAY Maxence 1500 7500 15000LE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n13\nN'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NALLET Marie-Christine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000NUNEZ Sylvie 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000POULET Estelle 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000TEAMO Tevaiatea 1500 7500 15000AJIMI Jaafar 1500 7500 15000ALLIOUA Aziza ] 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AUGUSTE Wilfried 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000DUPONT Philippe 1500 7500 15000FIN Coline 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GILLET Laure 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LI Tevaite 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000PERRIN Gary 1 7500 15000QUIN Marie 1500 7500 15000ROLLOT Francois 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 1500 7500 15000VIREY Arnaud 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000ZARATHI Mahdia 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BENGUIGUI Jeremie 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n14\nCERESOLI Victoria 1500 7500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000EHRICH Ines 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FLAUGNATTI Anne 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PEREIRA Flavio 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000COSSEC Emmanuelle 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000AUBRIOT Sebastien 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000ESNAULT Cecile 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HARLAUT Damien 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000OUTTERS Jean-Luc 1500 7500 15000PRAUD Alexandre 1500 7500 15000SIMO Guy Bertrand 1500 7500 15000SIVAGAMY Nadege 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n15\nCANEVET Laurent 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000DEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000FAUPALA Cameron 1500 7500 15000FENUAFANOTE Teiki 1500 7500 15000GIERA Antoine 1500 7500 15000HELME Heimata 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000KRUPA Jacques 1500 7500 15000L'HOPITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LANTEIRES Keanu 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000PICAULT Enzo 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SPENNATO Luca 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000DOS SANTOS JORGE Damien 1500 7500 15000FABRE Maxime 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000LEQUILBEC Kevin 1500 7500 15000LEROY Ylan 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000POGNON Michael 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000TBAHRITI Mohamed 1500 7500 15000AYME Frederick 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BOUILLIEN Theophile 1500 7500 15000BOURGES Frederique 1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n16\nCHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DROUHARD Maxime 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000GOHIER Dylan 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000LANSIAUX Francois 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000NUTTIN Kevin 1500 7500 15000PARIS Laurie 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000PERIANIN Ulrick 1500 7500 15000POUYOL Vincent 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000TRUPIN Amelie 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000VIUDES Antoine 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n17\nAnnexe V 4 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesBOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000HERNOT MEVEL Maryline 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie 8000 100000 300000DARAS Williams 8000 100000 300000BAILLY Bastien 8000 100000 300000COLINET Cedric 8000 100000 300000FERRER Gaelle 8000 100000 300000MARCHAND Thomas 8000 100000 300000CUNY Marie-Pierre illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000STROHMANN Luc 8000 100000 300000BENATIER Louis 2500 100000 300000BIENFAIT Christophe 2500 100000 300000BOENNEC Isabelle 8000 100000 300000BOUSSAERT Yorick 2500 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DAVID Ludivine 2500 100000 300000DEBUYSER Dominique 8000 100000 300000DELANNOY Aurelie 2500 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000EURANIE Annabelle 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000GEOFFRAY Maxence 8000 100000 300000LE BOURBASQUET Lea 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n18\nN'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NALLET Marie-Christine 2500 100000 300000NICOLAS Valery 2500 100000 300000NUNEZ Sylvie 2500 100000 300000PIERROT Chantal 8000 100000 300000POULET Estelle 2500 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000SALLE William 2500 100000 300000TEAMO Tevaiatea 2500 100000 300000AJIMI Jaafar 2500 100000 300000ALLIOUA Aziza l 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AUGUSTE Wilfried 8000 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BIHET Julien 2500 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann 2500 100000 300000DUPONT Philippe 2500 100000 300000FIN Coline 2500 100000 300000FREDOC Patrick 8000 100000 300000GILLET Laure 2500 100000 300000GOUAULT Geoffrey 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LI Tevaite 2500 100000 300000MACE Samuel 8000 100000 300000MARCIANO Claudio 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 2500 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina 2500 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000PERRIN Gary | 100000 300000QUIN Marie 2500 100000 300000ROLLOT Francois 2500 100000 300000RONDINI Severine 2500 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 2500 100000 300000VIREY Arnaud 2500 100000 300000WEISSMULLER Christian 2500 100000 300000ZARATHI Mahdia 2500 100000 300000ALLONNEAU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine 2500 100000 300000BENGUIGUI Jeremie 2500 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n19\nCERESOLI Victoria 2500 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000EHRICH Ines 2500 100000 300000EL-ALAMY Khalida 2500 100000 300000FENECH Pierre-Michel 2500 100000 300000FLAUGNATTI Anne 8000 100000 300000FONTAINE Dylan 2500 100000 300000GRAULIER Cecile 2500 100000 300000LEROY Eric 2500 100000 300000LEROY Mathias 2500 100000 300000MARCHAND Olivier 2500 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael 2500 100000 300000MOURGUES Francoise 2500 100000 300000NEGUEZ Samia 2500 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve 2500 100000 300000PECH Henri 2500 100000 300000PEREIRA Flavio 2500 100000 300000PONTET Helene 2500 100000 300000ROMET Cindy 2500 100000 300000VESTA Lucie 2500 100000 300000ZEMALI Rabia 2500 100000 300000COSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick 2500 100000 300000AUBRIOT Sebastien 2500 100000 300000BOHIC Eymeric 2500 100000 300000BOISSIERE Axel 2500 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000ESNAULT Cecile 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny 2500 100000 300000HARLAUT Damien 8000 100000 300000HERVE Willy 2500 100000 300000JAMBAZIAN Aurore 2500 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur 2500 100000 300000OUTTERS Jean-Luc 8000 100000 300000PRAUD Alexandre 2500 100000 300000SIMO Guy Bertrand 2500 100000 300000SIVAGAMY Nadege 8000 100000 300000STIBIL Lucas 2500 100000 300000VEYSSIERE Florent 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n20\nCANEVET Laurent 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000FAUPALA Cameron 2500 100000 300000FENUAFANOTE Teiki 2500 100000 300000GIERA Antoine 2500 100000 300000HELME Heimata 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000KRUPA Jacques 8000 100000 300000L'H\u00d4PITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 8000 100000 300000LANTEIRES Keanu 2500 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 8000 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000PICAULT Enzo 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 8000 100000 300000SPENNATO Luca 2500 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal 8000 100000 300000BEILLOT Patrice 2500 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000DOS SANTOS JORGE Damien 2500 100006 300000FABRE Maxime 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000LEQUILBEC Kevin 2500 100000 300000LEROY Ylan 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre 2500 100000 300000PEBAYLE Thibault 2500 100000 300000POGNON Michael 2500 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 8000 100000 300000TBAHRITI Mohamed 2500 100000 300000AYME Frederick 2500 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BOUILLIEN Theophile 2500 100000 300000BOURGES Frederique 8000 100000 300000BROUSSE Martine 8000 100000 300000CASANOVAS Yoan 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n21\nCHAUVET Wilfried 2500 100000 300000CHOUBANE Fahim 2500 100000 300000CHRETIEN Alienor 8000 100000 300000DAGORNE Dorian 2500 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DROUHARD Maxime 2500 100000 300000DUMONT Thibault 2500 100000 300000GOHIER Dylan 2500 100000 300000HUET Maxime 2500 100000 300000JANURA Clement 8000 100000 300000LANSIAUX Francois 2500 100000 300000LAURENT Steven 2500 100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue 2500 100000 300000NOPPE Cyril 2500 100000 300000NUTTIN Kevin 2500 100000 300000PARIS Laurie 2500 100000 300000PAUGAM Vincent 2500 100000 300000PERIANIN Ulrick 2500 100000 300000POUYOL Vincent 2500 100000 300000RAGUSA Mathieu 2500 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel 2500 100000 300000SEBBAH Carine 2500 100000 300000TIMECHINAT Alexis 2500 100000 300000TRUPIN Amelie 2500 100000 300000VICENTE Sylvain 2500 100000 300000VILLEFRANCHE Marine 2500 100000 300000VIUDES Antoine 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n22\nAnnexe VI 4 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNeon Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesBOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 100000 300000DARAS Williams illimit\u00e9 100000 300000BAILLY Bastien illimit\u00e9 100000 300000COLINET Cedric illimit\u00e9 100000 300000FERRER Gaelle illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 100000 300000CUNY Marie-Pierre illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 100000 300000POTARD Thomas illimit\u00e9 100000 300000STROHMANN Luc illimit\u00e9 100000 300000BENATIER Louis illimit\u00e9 100000 300000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 100000 300000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 100000 300000COGNON Enrik illimit\u00e9 100000 300000CUENNE Mickael illimit\u00e9 100000 300000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 100000 300000DAVID Ludivine illimit\u00e9 100000 300000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 100000 300000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000DUGOURD Theo illimit\u00e9 100000 300000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 100000 300000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 100000 300000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 100000 300000MACE Steven illimit\u00e9 100000 300000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 100000 300000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 100000 300000NICOLAS Valery illimit\u00e9 100000 300000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 100000 300000PIERROT Chantal illimit\u00e9 100000 300000POULET Estelle illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n23\nRAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 100000 300000SALLE William illimit\u00e9 100000 300000TEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 100000 300000AJIMI Jaafar illimit\u00e9 100000 300000ALLIOUA Aziza 1 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 100000 300000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 100000 300000AYIM Koffi illimit\u00e9 100000 300000BIHET Julien illimit\u00e9 100000 300000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 100000 300000DECATOR Yann illimit\u00e9 100000 300000DUPONT Philippe illimit\u00e9 100000 300000FIN Coline illimit\u00e9 100000 300000FREDOC Patrick illimit\u00e9 100000 300000GILLET Laure illimit\u00e9 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 100000 300000LARKAT Morad illimit\u00e9 100000 300000LI Tevaite illimit\u00e9 100000 300000MACE Samuel illimit\u00e9 100000 300000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 100000 300000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 100000 300000PANG Annie illimit\u00e9 100000 300000PERRIN Gary 1 100000 300000QUIN Marie illimit\u00e9 100000 300000ROLLOT Francois illimit\u00e9 100000 300000RONDINI Severine illimit\u00e9 100000 300000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 100000 300000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimit\u00e9 100000 300000VIREY Arnaud illimit\u00e9 100000 300000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 100000 300000ZARATHI Mahdia illimit\u00e9 100000 300000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 100000 300000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 100000 300000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 100000 300000EHRICH Ines illimit\u00e9 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 100000 300000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n24\nFONTAINE Dylan illimit\u00e9 100000 300000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 100000 300000LEROY Mathias illimit\u00e9 100000 300000LEROY Eric illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 100000 300000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 100000 300000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 100000 300000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 100000 300000PECH Henri illimit\u00e9 100000 300000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 100000 300000PONTET Helene illimit\u00e9 100000 300000ROMET Cindy illimit\u00e9 100000 300000VESTA Lucie illimit\u00e9 100000 300000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 100000 300000COSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 100000 300000AUBRIOT Sebastien illimit\u00e9 100000 300000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 100000 300000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 100000 300000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 100000 300000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 100000 300000HARLAUT Damien illimit\u00e9 100000 300000HERVE Willy illimit\u00e9 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 100000 300000KIDZA Lionel illimit\u00e9 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 100000 300000OUTTERS Jean-Luc illimit\u00e9 100000 300000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 100000 300000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 100000 300000SIVAGAMY Nadege illimit\u00e9 100000 300000STIBIL Lucas illimit\u00e9 100000 300000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 100000 300000BOURBIA Semir illimit\u00e9 100000 300000CANEVET Laurent illimit\u00e9 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 100000 300000FAUPALA Cameron illimit\u00e9 100000 300000FENUAFANOTE Teiki illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n25\nGIERA Antoine illimit\u00e9 100000 300000HELME Heimata illimit\u00e9 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 100000 300000KRUPA Jacques illimit\u00e9 100000 300000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 100000 300000LANTEIRES Keanu illimit\u00e9 100000 300000LE Christopher illimit\u00e9 100000 300000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 100000 300000PICAULT Enzo illimit\u00e9 100000 300000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 100000 300000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 100000 300000SPENNATO Luca illimit\u00e9 100000 300000TASTET Quitterie illimit\u00e9 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 100000 300000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 100000 300000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 100000 300000DOS SANTOS JORGE Damien illimit\u00e9 100000 300000FABRE Maxime illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Camille illimit\u00e9 100000 300000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 100000 300000LEROY Ylan illimit\u00e9 100000 300000MARTIN Heloise illimit\u00e9 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 100000 300000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 100000 300000POGNON Michael illimit\u00e9 100000 300000PRADEL Chloe illimit\u00e9 100000 300000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 100000 300000TBAHRITI Mohamed illimit\u00e9 100000 300000AYME Frederick illimit\u00e9 100000 300000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 100000 300000BOUILLIEN Theophile illimit\u00e9 100000 300000BOURGES Frederique illimit\u00e9 100000 300000BROUSSE Martine illimit\u00e9 100000 300000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 100000 300000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 100000 300000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 100000 300000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 100000 300000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n26\nDROUHARD Maxime illimit\u00e9 100000 300000DUMONT Thibault illimit\u00e9 100000 300000GOHIER Dylan illimit\u00e9 100000 300000HUET Maxime illimit\u00e9 100000 300000JANURA Clement illimit\u00e9 100000 300000LANSIAUX Francois illimit\u00e9 100000 300000LAURENT Steven illimit\u00e9 100000 300000LUBIN Stephane illimit\u00e9 100000 300000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 100000 300000NOPPE Cyril illimit\u00e9 100000 300000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 100000 300000PARIS Laurie illimit\u00e9 100000 300000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 100000 300000PERIANIN Ulrick illimit\u00e9 100000 300000POUYOL Vincent illimit\u00e9 100000 300000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 100000 300000SEBBAH Carine illimit\u00e9 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 100000 300000TRUPIN Amelie illimit\u00e9 100000 300000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 100000 300000VIUDES Antoine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n27\nAnnexe VII a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende N\u00c9EBOQUET Blandine illimit\u00e9 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000CUNY Marie-Pierre illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000STROHMANN Luc illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DAVID Ludivine illimit\u00e9 600000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000POULET Estelle illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n28\nTEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 600000AJIMI Jaafar illimit\u00e9 600000ALLIOUA Aziza Il 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000DUPONT Philippe illimit\u00e9 600000FIN Coline illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GILLET Laure illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LI Tevaite illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000PERRIN Gary 1 600000QUIN Marie illimit\u00e9 600000ROLLOT Francois illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimit\u00e9 600000VIREY Arnaud illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000ZARATHI Mahdia illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000EHRICH Ines illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n29\nLEROY Mathias illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000COSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000AUBRIOT Sebastien illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HARLAUT Damien illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000OUTTERS Jean-Luc illimit\u00e9 600000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 600000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 600000SIVAGAMY Nadege illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000FAUPALA Cameron illimit\u00e9 600000FENUAFANOTE Teiki illimit\u00e9 600000GIERA Antoine illimit\u00e9 600000HELME Heimata illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n30\nKRUPA Jacques illimit\u00e9 600000L'HOPITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LANTEIRES Keanu illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000PICAULT Enzo illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SPENNATO Euca illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000DOS SANTOS JORGE Damien illimit\u00e9 600000FABRE Maxime illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 600000LEROY Ylan illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000POGNON Michael illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000TBAHRITI Mohamed illimit\u00e9 600000AYME Frederick illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BOUILLIEN Theophile illimit\u00e9 600000BOURGES Frederique illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DROUHARD Maxime illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000GOHIER Dylan illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n31\nHUET Maxime illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000LANSIAUX Francois illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 600000PARIS Laurie illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000PERIANIN Ulrick illimit\u00e9 600000POUYOL Vincent illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000TRUPIN Amelie illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000VIUDES Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n32\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Ds =BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000CUNY Marie-Pierre illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000STROHMANN Luc illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DAVID Ludivine illimit\u00e9 600000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000POULET Estelle illimit\u00e9 600000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n33\nSALLE William illimit\u00e9 600000TEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 600000AJIMI Jaafar illimit\u00e9 600000ALLIOUA Aziza 1 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000DUPONT Philippe illimit\u00e9 600000FIN Coline illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GILLET Laure illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LI Tevaite illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000PERRIN Gary 1 600000QUIN Marie illimit\u00e9 600000ROLLOT Francois illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimit\u00e9 600000VIREY Arnaud illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000ZARATHI Mahdia illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000EHRICH Ines illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n34\nGRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000COSSEC Emmanuelle illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000AUBRIOT Sebastien illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HARLAUT Damien illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000OUTTERS Jean-Luc illimit\u00e9 600000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 600000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 600000SIVAGAMY Nadege illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000FAUPALA Cameron illimit\u00e9 600000FENUAFANOTE Teiki illimit\u00e9 600000GIERA Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n35\nHELME Heimata illimit\u00e9600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000KRUPA Jacques illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LANTEIRES Keanu illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000PICAULT Enzo illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SPENNATO Luca illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000DOS SANTOS JORGE Damien illimit\u00e9 600000FABRE Maxime illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 600000LEROY Ylan illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000POGNON Michael illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000TBAHRITI Mohamed illimit\u00e9 600000AYME Frederick illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BOUILLIEN Theophile illimit\u00e9 600000BOURGES Frederique illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DROUHARD Maxime illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n36\nDUMONT Thibault illimit\u00e9 600000GOHIER Dylan illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000LANSIAUX Francois illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 600000PARIS Laurie illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000PERIANIN Ulrick illimit\u00e9 600000POUYOL Vincent illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000TRUPIN Amelie illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000VIUDES Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n37\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant de \u2014Nom/pr\u00e9nom l'amende Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000CUNY Marie-Pierre illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n38\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant de onNom/pr\u00e9nom Mets Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000CUNY Marie-Pierre illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n39\n| | $R\u00c9PUBLIQUE VDFRAN\u00c7AISE DOUANESLibert\u00e9  \n&  DROITS\n\u00c9galit\u00e9 | INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 26 Nov. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER NicolasVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/10 du directeur r\u00e9gionalT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 \u00e0 MARNE LA VALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signatureT\u00e9l\u00e9copie : OF 60 17 85 77 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux etM\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv.frcontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n40\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nL'administr teur sup\u00e9rieur des douanesDirecteur r\u00e9gional de Paris-EstEsNicolas MONNIER\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n41\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionMatricule 39713 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 60587 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n42\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionMatricule 39713 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 60587 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n43\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ae Droits fraud\u00e9s de EE MASMatricule 36482 15000 7500 1500 15000Matricule 38860 15000 7500 1500 15000Matricule 39455 15000 7500 1500 15000Matricule 39713 15000 7500 1500 15000Matricule 41308 15000 7500 1500 15000Matricule 41810 15000 7500 1500 15000Matricule 42428 15000 7500 1500 15000Matricule 42561 15000 7500 1500 15000Matricule 42651 15000 7500 1500 15000Matricule 43705 15000 7500 1500 15000Matricule 43961 15000 7500 1500 15000Matricule 44676 15000 7500 1500 15000Matricule 44862 15000 7500 1500 15000Matricule 45052 15000 7500 1500 15000Matricule 45624 15000 7500 1500 15000Matricule 45749 15000 7500 1500 15000Matricule 46444 15000 7500 1500 15000Matricule 46613 15000 7500 1500 15000Matricule 50596 15000 7500 1500 15000Matricule 51278 15000 7500 1500 15000Matricule 51712 15000 7500 1500 15000Matricule 51906 15000 7500 1500 15000Matricule 52110 15000 7500 1500 15000Matricule 52442 15000 7500 1500 15000Matricule 52616 15000 7500 1500 15000Matricule 52706 15000 7500 1500 15000Matricule 52727 15000 7500 1500 15000Matricule 53532 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n44\nMatricule 53669 15000 7500 1500 15000Matricule 53708 15000 7500 1500 15000Matricule 54353 15000 7500 1500 15000Matricule 54471 15000 7500 1500 15000Matricule 54609 15000 7500 1500 15000Matricule 54845 15000 7500 1500 15000Matricule 54860 15000 7500 1500 15000Matricule 55413 15000 7500 1500 15000Matricule 55442 15000 7500 1500 15000Matricule 55849 15000 7500 1500 15000Matricule 55896 15000 7500 1500 15000Matricule 56235 15000 7500 1500 15000Matricule 56499 15000 7500 1500 15000Matricule 56835 15000 7500 1500 15000Matricule 56933 15000 7500 1500 15000Matricule 57413 15000 7500 1500 15000Matricule 57568 15000 7500 1500 15000Matricule 58890 15000 7500 1500 15000Matricule 59134 15000 7500 1500 15000Matricule 59289 15000 7500 1500 15000Matricule 59559 15000 7500 1500 15000Matricule 59664 15000 7500 1500 15000Matricule 59702 15000 7500 1500 15000Matricule 59834 15000 7500 1500 15000Matricule 60374 15000 7500 1500 15000Matricule 60444 15000 7500 1500 15000Matricule 60528 15000 7500 1500 15000Matricule 60541 15000 7500 1500 15000Matricule 60559 15000 7500 1500 15000Matricule 60587 15000 7500 1500 15000Matricule 60640 15000 7500 1500 15000Matricule 61151 15000 7500 1500 15000Matricule 61646 15000 7500 1500 15000Matricule 61659 15000 7500 1500 15000Matricule 61762 15000 7500 1500 15000Matricule 61803 15000 7500 1500 15000Matricule 61824 15000 7500 1500 15000Matricule 61828 15000 7500 1500 15000Matricule 61905 15000 7500 1500 15000Matricule 62077 15000 7500 1500 15000Matricule 62264 15000 7500 1500 15000Matricule 62349 15000 7500 1500 15000Matricule 62365 15000 7500 1500 15000Matricule 62373 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n45\nMatricule 62377 15000 7500 1500 15000Matricule 62429 15000 7500 1500 15000Matricule 62586 15000 7500 1500 15000Matricule 62623 15000 7500 1500 15000Matricule 62681 15000 7500 1500 15000Matricule 62714 15000 7500 1500 15000Matricule 62780 15000 7500 1500 15000Matricule 62793 15000 7500 1500 15000Matricule 62884 15000 7500 1500 15000Matricule 62963 15000 7500 1500 15000Matricule 63003 15000 7500 1500 15000Matricule 63101 15000 7500 1500 15000Matricule 63258 15000 7500 1500 15000Matricule 63370 15000 7500 1500 15000Matricule 63529 15000 7500 1500 15000Matricule 63714 15000 7500 1500 15000Matricule 63760 15000 7500 1500 15000Matricule 63874 15000 7500 1500 15000Matricule 64084 15000 7500 1500 15000Matricule 64109 15000 7500 1500 15000Matricule 64261 15000 7500 1500 15000Matricule 64340 15000 7500 1500 15000Matricule 64353 15000 7500 1500 15000Matricule 64379 15000 7500 1500 15000Matricule 64410 15000 7500 1500 15000Matricule 64754 15000 7500 1500 15000Matricule 64868 15000 7500 1500 15000Matricule 65029 15000 7500 1500 15000Matricule 65109 15000 7500 1500 15000Matricule 65187 15000 7500 1500 15000Matricule 65266 15000 7500 1500 15000Matricule 65334 15000 7500 1500 15000Matricule 65414 15000 7500 1500 15000Matricule 65448 15000 7500 1500 15000Matricule 65499 15000 7500 1500 15000Matricule 65598 15000 7500 1500 15000Matricule 65757 15000 7500 1500 15000Matricule 65770 15000 7500 1500 15000Matricule 65786 15000 7500 1500 15000Matricule 65819 15000 7500 1500 15000Matricule 65820 15000 7500 1500 15000Matricule 65829 15000 7500 1500 15000Matricule 66143 15000 7500 1500 15000Matricule 66276 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n46\nMatricule 66314 15000 7500 1500 15000Matricule 66332 15000 7500 1500 15000Matricule 66357 15000 7500 1500 15000Matricule 66439 15000 7500 1500 15000Matricule 66445 15000 7500 1500 15000Matricule 66490 15000 7500 1500 15000Matricule 66491 15000 7500 1500 15000Matricule 66548 15000 7500 1500 15000Matricule 66572 15000 7500 1500 15000Matricule 66643 15000 7500 1500 15000Matricule 66705 15000 7500 1500 15000Matricule 66734 15000 7500 1500 15000Matricule 66740 15000 7500 1500 15000Matricule 66761 15000 7500 1500 15000Matricule 66832 15000 7500 1500 15000Matricule 66888 15000 7500 1500 15000Matricule 66924 15000 7500 1500 15000Matricule 66974 15000 7500 1500 15000Matricule 66976 15000 7500 1500 15000Matricule 66998 15000 7500 1500 15000Matricule 67076 15000 7500 1500 15000Matricule 67110 15000 7500 1500 15000Matricule 67168 15000 7500 1500 15000Matricule 67196 15000 7500 1500 15000Matricule 67236 15000 7500 1500 15000Matricule 67274 15000 7500 1500 15000Matricule 67360 15000 7500 1500 15000Matricule 67370 15000 7500 1500 15000Matricule 67440 15000 7500 1500 15000Matricule 67442 15000 7500 1500 15000Matricule 67491 15000 7500 1500 15000Matricule 67536 15000 7500 1500 15000Matricule 67577 15000 7500 1500 15000Matricule 67585 15000 7500 1500 15000Matricule 67660 15000 7500 1500 15000Matricule 67670 15000 7500 1500 15000Matricule 67722 15000 7500 1500 15000Matricule 67731 15000 7500 1500 15000Matricule 67763 15000 7500 1500 15000Matricule 67765 15000 7500 1500 15000Matricule 67802 15000 7500 1500 15000Matricule 67807 15000 7500 1500 15000Matricule 67818 15000 7500 1500 15000Matricule 67842 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n47\nMatricule 67862 15000 7500 1500 15000Matricule 67868 15000 7500 1500 15000Matricule 67960 15000 7500 1500 15000Matricule 67990 15000 7500 1500 15000Matricule 68054 15000 7500 1500 15000Matricule 68070 15000 7500 1500 15000Matricule 68154 15000 7500 1500 15000Matricule 68157 15000 7500 1500 15000Matricule 68350 15000 7500 1500 15000Matricule 68366 15000 7500 1500 15000Matricule 68498 15000 7500 1500 15000Matricule 68583 15000 7500 1500 15000Matricule 68586 15000 7500 1500 15000Matricule 68639 15000 7500 1500 15000Matricule 68657 15000 7500 1500 15000Matricule 68695 15000 7500 1500 15000Matricule 68736 15000 7500 1500 15000Matricule 68798 15000 7500 1500 15000Matricule 68848 15000 7500 1500 15000Matricule 68868 15000 7500 1500 15000Matricule 68897 15000 7500 1500 15000Matricule 68918 15000 7500 1500 15000Matricule 68929 15000 7500 1500 15000Matricule 68930 15000 7500 1500 15000Matricule 68934 15000 7500 1500 15000Matricule 68941 15000 7500 1500 15000Matricule 68958 15000 7500 1500 15000Matricule 69229 15000 7500 1500 15000Matricule 69249 15000 7500 1500 15000Matricule 69251 15000 7500 1 15000Matricule 69253 15000 7500 1500 15000Matricule 69257 15000 7500 1 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n48\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) aes de PERRET Visleur oe ;amende et taxes marchandisesMatricule 36482 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 39455 1500 7500 15000Matricule 39713 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 42561 1500 7500 15000Matricule 42651 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45624 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46444 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 51278 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52110 1500 7500 15000Matricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52706 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53532 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n49\nMatricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 54860 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56835 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 59834 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500 7500 15000Matricule 60559 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61659 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61803 1500 7500 15000Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61828 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62349 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n50\nMatricule 62623 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63714 1500 7500 15000Matricule 63760 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64353 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65414 1500 7500 15000Matricule 65448 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000Matricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65770 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65819 1500 7500 15000Matricule 65820 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 66143 1500 7500 15000Matricule 66276 1500 7500 15000Matricule 66314 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n51\nMatricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66548 1500 7500 15000Matricule 66572 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66761 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66888 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67196 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67440 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67491 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000Matricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67731 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n52\nMatricule 67990 1500 7500 15000Matricule 68054 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000Matricule 68154 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68350 1500 7500 15000Matricule 68366 1500 7500 15000Matricule 68498 1500 7500 15000Matricule 68583 1500 7500 15000Matricule 68586 1500 7500 15000Matricule 68639 1500 7500 15000Matricule 68657 1500 7500 15000Matricule 68695 1500 7500 15000Matricule 68736 1500 7500 15000Matricule 68798 1500 7500 15000Matricule 68848 1500 7500 15000Matricule 68868 1500 7500 15000Matricule 68897 1500 7500 15000Matricule 68918 1500 7500 15000Matricule 68929 1500 7500 15000Matricule 68930 1500 7500 15000Matricule 68934 1500 7500 15000Matricule 68941 1500 7500 15000Matricule 68958 1500 7500 15000Matricule 69229 1500 7500 15000Matricule 69249 1500 7500 15000Matricule 69251 I 7500 15000Matricule 69253 1500 7500 15000Matricule 69257 l 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n53\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Nos CN CETTECS A ci ae ;amende et taxes marchandisesMatricule 36482 8000 100000 300000Matricule 38860 8000 100000 300000Matricule 39455 2500 100000 300000Matricule 39713 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 8000 100000 300000Matricule 41810 8000 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 42561 8000 100000 300000Matricule 42651 8000 100000 300000Matricule 43705 2500 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 8000 100000 300000Matricule 44862 2500 100000 300000Matricule 45052 2500 100000 300000Matricule 45624 8000 100000 300000Matricule 45749 2500 100000 300000Matricule 46444 8000 100000 300000Matricule 46613 8000 100000 300000Matricule 50596 2500 100000 300000Matricule 51278 8000 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52110 8000 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 2500 100000 300000Matricule 52706 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 2500 100000 300000Matricule 53532 8000 100000 300000Matricule 53669 2500 100000 300000Matricule 53708 8000 100000 300000Matricule 54353 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n54\nMatricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54845 2500 100000 300000Matricule 54860 8000 100000 300000Matricule 55413 2500 100000 300000Matricule 55442 8000 100000 300000Matricule 55849 2500 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 2500 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56835 2500 100000 300000Matricule 56933 2500 100000 300000Matricule 57413 2500 100000 300000Matricule 57568 8000 100000 300000Matricule 58890 8000 100000 300000Matricule 59134 8000 100000 300000Matricule 59289 2500 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59664 2500 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 59834 2500 100000 300000Matricule 60374 8000 100000 300000Matricule 60444 2500 100000 300000Matricule 60528 8000 100000 300000Matricule 60541 2500 100000 300000Matricule 60559 2500 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 2500 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61646 2500 100000 300000Matricule 61659 2500 100000 300000Matricule 61762 2500 100000 300000Matricule 61803 2500 100000 300000Matricule 61824 2500 100000 300000Matricule 61828 2500 100000 300000Matricule 61905 2500 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 2500 100000 300000Matricule 62349 2500 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 2500 100000 300000Matricule 62377 2500 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62586 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n55\nMatricule 62623 2500 100000 300000Matricule 62681 2500 100000 300000Matricule 62714 2500 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 2500 100000 300000Matricule 62884 2500 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 8000 100000 300000Matricule 63370 2500 100000 300000Matricule 63529 2500 100000 300000Matricule 63714 2500 100000 300000Matricule 63760 2500 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 8000 100000 300000Matricule 64261 2500 100000 300000Matricule 64340 8000 100000 300000Matricule 64353 2500 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64868 2500 100000 300000Matricule 65029 2500 100000 300000Matricule 65109 2500 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000Matricule 65266 2500 100000 300000Matricule 65334 2500 100000 300000Matricule 65414 2500 100000 300000Matricule 65448 2500 100000 300000Matricule 65499 2500 100000 300000Matricule 65598 2500 100000 300000Matricule 65757 2500 100000 300000Matricule 65770 2500 100000 300000Matricule 65786 2500 100000 300000Matricule 65819 2500 100000 300000Matricule 65820 2500 100000 300000Matricule 65829 2500 100000 300000Matricule 66143 8000 100000 300000Matricule 66276 2500 100000 300000Matricule 66314 2500 100000 300000Matricule 66332 2500 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n56\nMatricule 66439 2500 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66490 2500 100000 300000Matricule 66491 8000 100000 300000Matricule 66548 2500 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66734 2500 100000 300000Matricule 66740 2500 100000 300000Matricule 66761 2500 100000 300000Matricule 66832 2500 100000 300000Matricule 66888 2500 100000 300000Matricule 66924 2500 100000 300000Matricule 66974 2500 100000 300000Matricule 66976 2500 100000 300000Matricule 66998 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 2500 100000 300000Matricule 67168 2500 100000 300000Matricule 67196 2500 100000 300000Matricule 67236 2500 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 8000 100000 300000Matricule 67440 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67491 8000 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67577 2500 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67731 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n57\nMatricule 67990 2500 100000 300000Matricule 68054 2500 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000Matricule 68154 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68350 2500 100000 300000Matricule 68366 2500 100000 300000Matricule 68498 2500 100000 300000Matricule 68583 2500 100000 300000Matricule 68586 2500 100000 300000Matricule 68639 2500 100000 300000Matricule 68657 8000 100000 300000Matricule 68695 2500 100000 300000Matricule 68736 2500 100000 300000Matricule 68798 2500 100000 300000Matricule 68848 2500 100000 300000Matricule 68868 2500 100000 300000Matricule 68897 2500 100000 300000Matricule 68918 2500 100000 300000Matricule 68929 2500 100000 300000Matricule 68930 2500 100000 300000Matricule 68934 2500 100000 300000Matricule 68941 2500 100000 300000Matricule 68958 2500 100000 300000Matricule 69229 2500 100000 300000Matricule 69249 2500 100000 300000Matricule 69251 1 100000 300000Matricule 69253 2500 100000 300000Matricule 69257 l 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n58\nVersion anonymis\u00e9e de Il' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) nu de | Momantidrons | Walein Si 'amende et taxes marchandisesMatricule 36482 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 38860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 39455 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 39713 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41810 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42428 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42561 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42651 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 43705 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45052 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45624 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45749 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46613 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50596 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51278 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51712 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51906 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52706 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53532 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53669 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53708 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54471 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n59\nMatricule 54845 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55849 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55896 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56235 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56835 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57568 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58890 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59134 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59289 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59546 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59664 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59702 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59834 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60374 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60528 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60541 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61151 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61646 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61659 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61762 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61803 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61824 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61828 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61905 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62077 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62264 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62349 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62365 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62373 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62377 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62429 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62586 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62623 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62681 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n60\nMatricule 62714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62793 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62884 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62963 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63003 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63101 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63258 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63529 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63760 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63874 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64084 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64261 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64340 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64379 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64410 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64754 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65029 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65187 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65266 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65334 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65414 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65448 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65499 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65598 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65757 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65770 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65786 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65819 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65820 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65829 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66143 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66276 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66314 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66332 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66357 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66439 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66490 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n61\nMatricule 66491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66548 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66572 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66643 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66734 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66740 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66761 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66832 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66888 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66924 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66974 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66976 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67076 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67168 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67196 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67236 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67274 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67360 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67440 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67536 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67577 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67660 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67670 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67722 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67731 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67763 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67765 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67802 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67807 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67818 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67842 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67960 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67990 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68054 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68070 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68154 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68157 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n62\nMatricule 68350 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68366 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68498 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68583 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68586 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68639 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68657 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68695 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68736 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68798 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68848 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68897 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68918 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68929 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68930 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68934 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68941 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68958 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69229 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69249 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69251 I 100000 300000Matricule 69253 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 69257 I 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n63\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36482 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 39455 illimit\u00e9 600000Matricule 39713 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 42561 illimit\u00e9 600000Matricule 42651 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46444 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 51278 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52706 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53532 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 54860 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n64\nMatricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56835 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 59834 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60559 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61659 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61803 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61828 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62349 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000Matricule 62623 illimit\u00e9 600000Matricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n65\nMatricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63714 illimit\u00e9 600000Matricule 63760 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64353 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65414 illimit\u00e9 600000Matricule 65448 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65770 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65819 illimit\u00e9 600000Matricule 65820 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 66143 illimit\u00e9 600000Matricule 66276 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66548 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n66\nMatricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66761 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66888 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67196 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67440 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67491 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67731 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67990 illimit\u00e9 600000Matricule 68054 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68154 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68350 illimit\u00e9 600000Matricule 68366 illimit\u00e9 600000Matricule 68498 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n67\nMatricule 68583 illimit\u00e9 600000Matricule 68586 illimit\u00e9 600000Matricule 68639 illimit\u00e9 600000Matricule 68657 illimit\u00e9 600000Matricule 68695 illimit\u00e9 600000Matricule 68736 illimit\u00e9 600000Matricule 68798 illimit\u00e9 600000Matricule 68848 illimit\u00e9 600000Matricule 68868 illimit\u00e9 600000Matricule 68897 illimit\u00e9 600000Matricule 68918 illimit\u00e9 600000Matricule 68929 illimit\u00e9 600000Matricule 68930 illimit\u00e9 600000Matricule 68934 illimit\u00e9 600000Matricule 68941 illimit\u00e9 600000Matricule 68958 illimit\u00e9 600000Matricule 69229 illimit\u00e9 600000Matricule 69249 illimit\u00e9 600000Matricule 69251 1 600000Matricule 69253 illimit\u00e9 600000Matricule 69257 1 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n68\nVersion anonymis\u00e9e de l Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende ne usMatricule 36482 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 39455 illimit\u00e9 600000Matricule 39713 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 42561 illimit\u00e9 600000Matricule 42651 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46444 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 51100 illimit\u00e9 600000Matricule 51278 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52706 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53532 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n69\nMatricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 54860 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56835 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 59834 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60559 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61659 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61803 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61828 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62349 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000Matricule 62623 illimit\u00e9 600000Matricule 62681 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n70\nMatricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63714 illimit\u00e9 600000Matricule 63760 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64353 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65414 illimit\u00e9 600000Matricule 65448 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65770 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65819 illimit\u00e9 600000Matricule 65820 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 66143 illimit\u00e9 600000Matricule 66276 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n71\nMatricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66548 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66761 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66888 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67196 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67440 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67491 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67731 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67990 illimit\u00e9 600000Matricule 68054 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68154 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n72\nMatricule 68350 illimit\u00e9 600000Matricule 68366 illimit\u00e9 600000Matricule 68498 illimit\u00e9 600000Matricule 68583 illimit\u00e9 600000Matricule 68586 illimit\u00e9 600000Matricule 68639 illimit\u00e9 600000Matricule 68657 illimit\u00e9 600000Matricule 68695 illimit\u00e9 600000Matricule 68736 illimit\u00e9 600000Matricule 68798 illimit\u00e9 600000Matricule 68848 illimit\u00e9 600000Matricule 68868 illimit\u00e9 600000Matricule 68897 illimit\u00e9 600000Matricule 68918 illimit\u00e9 600000Matricule 68929 illimit\u00e9 600000Matricule 68930 illimit\u00e9 600000Matricule 68934 illimit\u00e9 600000Matricule 68941 illimit\u00e9 600000Matricule 68958 illimit\u00e9 600000Matricule 69229 illimit\u00e9 600000Matricule 69249 illimit\u00e9 600000Matricule 69251 | 600000Matricule 69253 illimit\u00e9 600000Matricule 69257 Il 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n73\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov, 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquideMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant del'amende Argent liquideNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Matricule 39713 illimit\u00e9 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n74\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) xl'amendeArgent liquideMatricule 39713 illimit\u00e9 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - D\u00e9cision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 MARNE-LA-VALL\u00c9E portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re douane et d'argent liquide\n75\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-11-27-00001\n2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait\nagr\u00e9ment\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-27-00001 - 2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait agr\u00e9ment 76\nBe a Cabinet du pr\u00e9fet= Bureau des professionnels de la routePREFET |DE SEI NE-ET-MARNE\nFraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de Ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025 CAB BPR 1833abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BMMT-2023-PEPR-04 du 24 mars 2023 (Agr\u00e9ment n\u00b023 77 1).autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale et la formation continuedes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)START FORMAVu le Code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination de MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en1 qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet deSeine-et-Marne;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/BC/097 du 07 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu la loi n\u00b02014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec- chauffeurs;Vu le d\u00e9cret n\u00b020141725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examens _d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif a |'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenserla formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur (VTC) :\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-27-00001 - 2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait agr\u00e9ment 77\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BMMT-2023-PEPR-04 du 24 mars 2023 (Agr\u00e9ment n\u00b023 77 1) autorisantl'\u00e9tablissement \u00abSTART FORMA \u00bb \u00e0 assurer la formation initiale et la formation continue desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ;Vu la situation de l'entreprise au r\u00e9pertoire SIRENE le 31 d\u00e9cembre 2024;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement \u00abSTART FORMA\u00bb, SIRET n\u00b0948 465 604 00015, sis 254 rueVend\u00eame \u00e0 Lyon (69003) est ferm\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2024;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :La Soci\u00e9t\u00e9 \u00abSTART FORMA\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Khaled TRIKI n'est plus autoris\u00e9e \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement dispensant les stages de formation initiale etcontinue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) situ\u00e9 2 rue du pr\u00e9 desAulnes \u00e0 Pontault-Combault (77340).Article2 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BM MT-2023-PEPR-04 du 24 mars 2023 (Agr\u00e9ment n\u00b023 77 1) est abrog\u00e9.Article3:Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Seine-ctMar\u00e9e., est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nMelun, le2 7 NOV, 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-27-00001 - 2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait agr\u00e9ment 78","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T15:50:13+00:00","id":"43ee89194e1f3f5a14587ce465cbce4fd4649797bfdea96e55dc78d6dbc81675","name":"RAA n\u00b0D77-27-11-2025-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-27T14:52:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/69832/571818/file/RAA%20n%C2%B0D77-27-11-2025-nominatifs.pdf"}