{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-661\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Hospitalisation \u00e0 Domicile\n75-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de FB pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique (2 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\n75-2024-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature ICE  (2\npages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des\npolices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s (11 pages) Page 9\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-10-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de FB pris au titre de l'article R.6147-10\ndu Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de FB pris au\ntitre de l'article R.6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \nArr\u00eat\u00e9 de  d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLe Direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile  de l'AP -HP, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D . 6143 -35, R-6147 -5 et  \nR.6147 -10 \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et  obligations des fonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifi\u00e9e,  portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhosp itali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 7 mars 2024 d\u00e9tachant Monsieur Florent BOUSQUIE, directeur \nd'h\u00f4pital (hors classe) sur l'em ploi fonctionnel de directeur de l'hospitalisation \u00e0 domicile de l'AP -HP pour une dur\u00e9e \nde quatre ans \u00e0 compter du 11 mars 2024,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  directorial  75-2022 -07-05-00014 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le Direct eur g\u00e9n\u00e9ra l de l'AP -HP aux directeurs hospitalo -universitaires  et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospital o-universitaire , au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun,  \n \n \nARR\u00ca TE \n \nArticle 1  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Etienne LISSILLOUR, A djoint au direct eur, Directeur de la \nStrat\u00e9gie, de la Qualit\u00e9 et des Projets \u00e0  l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le \nchamp d'attribution  du directeur  de l'HAD , M. Florent BOUSQUIE  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2024-03-\n27-00011  susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Florent BOUSQUIE  et de M. Etienne LISSILLOUR, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Dir ectrice a djointe charg\u00e9e des Ressources Humaines . \n \nArticle 2  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \nMme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice  adjointe charg\u00e9e  des Ressources Huma ines,  \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement \npour les mati\u00e8res  de l'ar r\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  directorial susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe A, B , C, F, G, H, I), relevant de son doma ine. \n \nM. Romain LE CL ERC , Directeur  adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices \u00e9conomiques,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Finances, Investissement, Services \u00e9conomiques \net syst\u00e8me d'information) et uniquement pour les mati\u00e8res de  l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  \ndirectorial susvis\u00e9 corresponda nt \u00e0 ses fonctions (paragra phe C , D, E, F, G, H ), relevant de son domaine.  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de FB pris au\ntitre de l'article R.6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique BRUNEAU , Coordinatrice  G\u00e9n\u00e9ral e des Soins,  \n\u00e0 l'effet de signer toutes  les conventions de stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins \nparam\u00e9dicaux.  \n \n \nArticle 3 : \nEn cas d' emp\u00eachement de Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources \nHumaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMme Delphine RENIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE et uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  directorial  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 s es fonctions \n(paragraphe A, B, C, F , G, H et I), relevant de son domaine et toutes les conventions de stage et propositions \nd'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux.  \n \n \nArticle 4   :  \nEn cas d'emp \u00eachement de M. Romain LE CLERC , Directeur  Adjoint des F inances, de l' Investissement et des \nServices \u00e9conomiques,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMme Maryse ZALMA , attach\u00e9e  principale  d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u00e0 l'effet de signer tou s les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Romain LE CLERC  (Finances, Investissement, Services \n\u00e9conomiques et syst\u00e8me d'information) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial   susvis\u00e9 correspondant  \u00e0 ses fonctions (paragraphe C , D, E, F, G, H ) \n \nArticle 5  :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution d u directeur  de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile \nd\u00e9termin\u00e9 par l'ar r\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  directorial  susvis\u00e9  pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en appl ication du tableau de garde  et pour les actes et les d\u00e9cisions \nrelevant de cette garde administrative \u00e0  : \n \n- L'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une  d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s de s article s 2 \u00e0 4, \n- In\u00e8s GRAVEY , Directrice A djointe innovat ion et exp\u00e9rience usagers,  \n \n- Aux directeurs n'\u00e9tant pas affect\u00e9s pou r leurs fonctions principales \u00e0  l'HAD AP -HP nomm\u00e9s ci -dessous  : \n \nNadia BENZEKRI, Directrice Adjointe  si\u00e9ge AP -HP \nEric CHOLLET, Directeur Adjoint si\u00e8ge AP -HP \nJean -Baptist e HAGENM\u00dcLLER, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  si\u00e8ge AP -HP \nCatherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe siege AP -HP \nLaurence NIVET, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e siege AP-HP \nEric SIMON, Directeur Adjoint si\u00e8ge AP -HP \n \nArticle 6 : \nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024  porta nt d\u00e9l\u00e9gation de si gnature d u direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est abrog\u00e9.  \n \nArticle 7  : \nLe direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au R ecueil \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion -Ile-de-France , Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris,  le 17 octobre  2024  \n \nSIGNE  \n \nFlorent BOUSQUIE  \nDirect eur de l'HAD AP -HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de FB pris au\ntitre de l'article R.6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2024-10-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature ICE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature ICE 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1 \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0   \n \n \n \nLa Directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 regroupant \nles h\u00f4pitaux Bichat -Claude -Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re -Fernand -\nWidal et Robert -Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5, \nR.6147 -10, \n \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fi xant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0401 2024 10 0004 nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, directrice par int\u00e9rim du GHU AP -\nHP. Nord -Universit\u00e9 de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2024 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation  interne de l'AP -HP, \n \nVu l'a ccord de Consortium sign\u00e9 le 26 avril 2024 par l'AP -HP, l'Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, l'INSERM, le CEA et \nl'Institut Pasteur, qui d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de leur partenariat et des actions qu'elles ont d\u00e9cid\u00e9 de \nmener  conjoi ntement dans le domaine de la recherche dans le cadre du  programme \u00ab ICE : Institut Robert -\nDebr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb \u00e0 la suite de l'appel \u00e0 projets \u00ab  Instituts Hospitalo -Universitaires  \u00bb (IHU), \nlui-m\u00eame organis\u00e9 dans le cadre du programme \u00ab France  Relance 2030  \u00bb, dont l'op\u00e9rateur de financement \nest l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR) , et qui d\u00e9signe l'AP -HP comme \u00ab  \u00e9tablissement \ncoordonnateur  \u00bb et le Docteur  Ghislaine DEHAENE -LAMBERTZ en qualit\u00e9 de directeur  du programme  ; \n \nVu en particulier  le pr\u00e9ambule dudit accord de consortium  sign\u00e9 le 26 avril 2024 , qui pr\u00e9voit qu'au sein de \nl'AP-HP, le programme \u00ab ICE : Institut Robert -Debr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb dispose d'une certaine \nautonomie budg\u00e9taire et comptable et est g\u00e9r\u00e9 dans le cadre d' une unit\u00e9 de gestion  d\u00e9di\u00e9e  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG  en date du  8 mars 2023  affectant Madame Marianne PERREAU -\nSAUSSINE , directrice d'h\u00f4pital , \u00e0 l'AP-HP en qualit\u00e9 de directrice adjointe et vu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur de l'AP -\nHP affectan t Madame Marianne PERREAU -SAUSSINE au GHU AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 aupr\u00e8s de \nl'Institut du Cerveau  de l'Enfant \u00e0 l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 pour exercer les fonctions de directrice de projet \u00e0 \ncompter du 1er avril 2022  ; \n \nVu l'article 5 dudit accord  de consortium  sign\u00e9 le 26 avril 2024  qui charge le Docteu r Ghislaine DEHAENE -\nLAMBERTZ d'assurer  en qualit\u00e9 de directrice du programme  la repr\u00e9sentation du programme  et d'exercer les \ncomp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par l' AP-HP en qualit\u00e9 d'\u00e9tablissement  coordonnateur ; \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature ICE 7\n2 \n  \n \n \n  \nARRETE  \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Marianne PERREAU -SAUSSINE, directrice d'h\u00f4pital au sein du \nGHU AP -HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer en qualit\u00e9 de directrice de projet \u00ab ICE : Institut \nRobert -Debr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb  tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre  \ncourante du programme \u00ab ICE : Institut Robert -Debr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb, y compris les engagements \nde d\u00e9penses dans la limite d'un montant maximal de 100  000 \u20ac, et les encaissements de recettes \u00e0 l'exception  \ndes d\u00e9penses et recettes relevant des contrats avec des partenaires industriels  ou des institutions \neurop\u00e9ennes  et des conventions de m\u00e9c\u00e9nat.  \n \n \nMadame Marianne PERREAU -SAUSSINE  agit au titre de  la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation en stricte conformit\u00e9 avec les \ninstructions qui lui sont donn\u00e9es par Madame Ghislaine DEHAENE -LAMBERTZ , directrice du programme \n\u00ab ICE : Institut Robert -Debr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb  ainsi que par le comit\u00e9 ex\u00e9 cutif mentionn\u00e9 au 5.3. \nde l'a ccord de c onsortium sign\u00e9 le 26 avril 2024 par l'AP -HP, l'Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, l'INSER M, le CEA et \nl'Institut Pasteur.  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e sans pr\u00e9judice des comp\u00e9tences propres de la Direction de la recherche clinique \net de l'innovation  de l'AP -HP. \n \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Ile -\nde-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  Il prendra effet le 17 octobre  2024 . \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 octobre  2024  \n \n \n \n \n \n \n \nSIGNE \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI  \nDirect rice, par int\u00e9rim,  du Groupe hospitalo -universitaire  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-10-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature ICE 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nusagers et des polices administratives et des\nservices qui lui sont rattach\u00e9s\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 9\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\n \nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices  \nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5  ;\nVU le code la consommation ;\nVU le code de la route  ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime  ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVU le code du sport ;\nVU le code du travail ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statuaires relatives aux personnels  \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, notamment son article  24 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire du d\u00e9partement de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et \u00e0  l'organisation de la  \ndirection d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations  de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation  \nindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 10\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \ndirection des usagers et des polices administratives  ;\nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVU le d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat hors classe  \nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud (classe fonctionnelle II), est nomm\u00e9 directeur des transports et de la protection du public \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale  \nde 2\u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9e  \ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris  ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nA R R \u00ca T E\nTITRE I\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant   \nde la direction des   usagers et des polices administratives  \nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian CHASSAING, administrateur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat,  \ndirecteur  des  usagers  et  des  polices  administratives,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  \nattributions  et  au  nom  du  pr\u00e9fet  de police, tous actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  comptables  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Christian  CHASSAING,  directeur  des  usagers  et  des  polices  \nadministratives, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires  \ndu  premier  groupe  (avertissement  et  bl\u00e2me)  inflig\u00e9es  aux  personnels  administratifs,  techniques,  \nscientifiques  et  sp\u00e9cialis\u00e9s  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9,  \u00e0  l'exception  des  sanctions  d'exclusion  \ntemporaire de fonction de 3 jours.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian CHASSAING, M. Denis BRUEL, administrateur de  \nl'Etat  du  deuxi\u00e8me  grade,  sous-directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  du  public,  M.  Charles-Fran\u00e7ois  BARBIER,  \nadministrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des d\u00e9placements et de l'espace public,  \nMme  C\u00e9cile  GUILHEM,  administratrice  de  l'Etat  du  deuxi\u00e8me  grade,  sous-directrice  des  polices  \nsanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 , et Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY , administratrice de l'Etat,  \ncheffe du service des titres et des relations avec les usagers,  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet de signer, \ndans la limite de leurs attributions respectives et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s,  \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024  \nsusvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie  \nordinaire des personnels relevant de leurs autorit\u00e9s.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sophie  BOUSSAC-LOAREC,  attach\u00e9e  principale \nd'administration  de  l'Etat,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 M. Pierre-Jean ROYER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, \u00e0  \nl'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par les  \narticles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2024 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorit\u00e9.\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 11\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme  \nH\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \nMme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des ressources  \nhumaines  et  Mme  Jessica  PALMERINI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  du  \nd\u00e9partement des affaires financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes,  \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives et \u00e0 l'exception  :\n-des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\n-des propositions de sanctions administratives.\nChapitre I  \u00a0  : Sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis BRUEL, la  d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  M. Marc PORTEOUS, administrateur de  \nl'Etat du deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Denis BRUEL et de M. Marc PORTEOUS , Mme Christelle \nOLLANDINI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur  \net  de  l'outre-mer,  cheffe  du  bureau  des  \u00e9tablissements  recevant  du  public,  Mme  Gwenn-Anne  \nLAFANECHERE-TOUVRON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des h\u00f4tels et foyers,  \net M. Christophe ARTUSSE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de  \nconstruire  et  ateliers,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  \ncomptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception  :\n-des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles  \nde  grande  hauteur,  des  ateliers  et  des  entrep\u00f4ts,  des  h\u00f4tels  et  tout  autre  \u00e9tablissement  \nrecevant du public ;\n-des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nen mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public  :\n-des arr\u00eat\u00e9s de fermeture d'\u00e9tablissements recevant du public pris en application des articles  \nL. 122-6, L. 184-1 \u00e0 L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.\nen mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur  :\n-des arr\u00eat\u00e9s portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris  \nen application du code de la construction et de l'habitation.\nen mati\u00e8re d'immeubles mena\u00e7ant ruine  :\n-des arr\u00eat\u00e9s de p\u00e9ril et autres actes pris en application des articles L.  511-1 et suivants du code  \nde la construction et de l'habitation  ;\n-des arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.\nen mati\u00e8re d'ateliers et entrep\u00f4ts  :\n-des arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure de r\u00e9aliser des travaux dans des ateliers et entrep\u00f4ts pris en  \napplication de l'article L.  129-4-1 du code de la construction et de l'habitation. \n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 12\nArticle 7 \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Christelle  OLLANDINI,  de Mme  Gwenn-Anne  \nLAFANECHERE-TOUVRON  et de  M. Christophe ARTUSSE , la d\u00e9l\u00e9gation qui  leur est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-Mme Aurore BACON, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par  Mme  Nina  ZANOTTI,  attach\u00e9  d'administration  de  \nl'Etat,  Mme  V\u00e9ronique  PATARD,  M.  Jean-Philippe  BEAUFILS,  Mme  Audrey  PLEE,  secr\u00e9taires  \nadministratifs de classe exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secr\u00e9taire administrative de classe  \nnormale, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n-Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  LECLAIR,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  et  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  par Mme  V\u00e9nus  JUIGNER,  secr\u00e9taire  administrative  de  \nclasse normale, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n-Mme Virginie REMY, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par Mme Am\u00e9lie COVO-FERRI secr\u00e9taire administrative de  \nclasse normale, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n-Mme  Peggy  PERRIEUX,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  et,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. St\u00e9phane BERTRAND, secr\u00e9taire administratif de  \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle OLLANDINI ;\n-Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attach\u00e9es d'administration de l'Etat, et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, par Mme Marie-Sophie BOIVIN,  secr\u00e9taire  \nadministrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secr\u00e9taire administratif de classe  \nsup\u00e9rieure, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;\n-Mme  V\u00e9ronique  MENETEAU,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  directement  plac\u00e9e  sous  \nl'autorit\u00e9 de M. Christophe ARTUSSE.\nChapitre II  \u00a0  : Sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace public  \nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e  \npar  l'article  2  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Emmanuelle  FRESNAY,  \nadministratrice  de  l'Etat  du  deuxi\u00e8me  grade,  adjointe  au  sous-directeur  des  d\u00e9placements  et  de  \nl'espace public.\n \nArticle 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles-Fran\u00e7ois BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY ,  \nM. \u00c9ric BAKHOUM,  attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouv\u00e9s et  \ndes scell\u00e9s, Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re  \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, et  \nMme  Sonia  BAALI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  du  bureau  de  la  \nr\u00e9glementation et de la gestion de l'espace public, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes,  \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives et \u00e0 l'exception  :\nen mati\u00e8re de circulation  :\n-des  arr\u00eat\u00e9s  r\u00e9glementant  \u00e0  titre  permanent  la  circulation  ou  le  stationnement  pris  en  \napplication de l'article L.  2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nen mati\u00e8re d'activit\u00e9 de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession  \nd'exploitant de taxi :\n-des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L.  3124-1 du code \ndes transports ;\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 13\n-des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R.  3120-6 du code \ndes transports et de l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 modifi\u00e9 du 31 juillet  \n2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne  ;\n-des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BAKHOUM, de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE et de  \nMme Sonia BAALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par :\n-Mme M\u00e9lanie MILHIT, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9e sous  \nl'autorit\u00e9 de M. \u00c9ric BAKHOUM ;\n-M. Philippe ARRONDEAU, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,  \nattach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat,  \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Caroline CH\u00c2TEAU-MAIRE ;\n-M.  Paul LAUBLY et Mme  M\u00e9lanie DUGAL,  attach\u00e9s d'administration de l'Etat et M. Fabien  \nPOULAIN, ing\u00e9nieur des travaux, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Sonia BAALI.\nChapitre III  \u00a0  : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nArticle 11  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile GUILHEM, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent  \ncontractuel, adjointe \u00e0 la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 12\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  C\u00e9cile  GUILHEM  et  de  Mme  Laurence  GIREL-\nGORIZZUTTI,  Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseiller  \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, cheffe du bureau  des actions de sant\u00e9 mentale,  \nMme Estelle CRAWFORD, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration  \nde  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  cheffe  du  bureau  des  actions  de  pr\u00e9vention  et  de  protection  \nsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attach\u00e9e principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des  \npolices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires  et M. Jean-Paul BERLAN, attach\u00e9 hors classe,  \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, chef du bureau des polices administratives  \nde s\u00e9curit\u00e9  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions, dans la limite de leurs  \nattributions respectives, \u00e0 l'exception  :\n-des signalements au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale .\nPour le bureau des actions de pr\u00e9vention et de protection sanitaires  :\n-des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la sant\u00e9 publique ou  \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n-des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifi\u00e9  ;\n-des sanctions en mati\u00e8re de musique et de sons amplifi\u00e9s pris sur le fondement du code de  \nl'environnement.\nPour le bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires  :\n-des arr\u00eat\u00e9s d'euthanasie et de placement d'animaux r\u00e9put\u00e9s dangereux pris en application du  \ncode rural et de la p\u00eache maritime  ;\n-des  arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  et  de  suspension  d'activit\u00e9  d'installations  class\u00e9es  pris  sur  le  \nfondement du code de l'environnement  ;\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 14\n-des arr\u00eat\u00e9s d'habilitation des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires et des refus ou retraits d'habilitation les  \nconcernant.\nPour le bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  :\n-des autorisations de port d'armes  ;\n-des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la police municipale parisienne.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de  \nMme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e,  \ndans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Abdelaziz FEREDJ, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat et M. Serge AUVIN, attach\u00e9  \nprincipal  d'administration  de  l'Etat,  directement  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de  Mme  Delphine  \nFAUCHEUX\u00a0; \n-M.  Fran\u00e7ois  MIETTE,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  directement  plac\u00e9  sous  \nl'autorit\u00e9 de Mme Estelle CRAWFORD \u00a0;\n-Mme Latifa SAKHI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de  \nMme Nathalie DULEY ; \n-Mme  Sidonie  DERBY,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat  et  Mme  Marion  CHAUDRET,  \ndirectrice  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et  de  probation,  en  d\u00e9tachement  dans  le  corps  des  \nattach\u00e9s  d'administration  de  l'Etat,  directement  plac\u00e9es  sous  l'autorit\u00e9  de  M. \u00a0Jean-Paul \nBERLAN.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Estelle CRAWFORD  et de  M.  Fran\u00e7ois MIETTE,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n-M. Olivier GESSON, ing\u00e9nieur de la pr\u00e9fecture de police, s'agissant de la police administrative  \nde la musique et des sons amplifi\u00e9s  ;\n-Mme  C\u00e9line  ROMANO,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  s'agissant  de  la  police  \nadministrative des licences et des d\u00e9bits de boissons.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GESSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse normale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9line Romano, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions,  par  Mme  Marie-Christine  RONOT,  secr\u00e9taire  \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, s'agissant de la police administrative des licences et par Mme  \nCaroline  AMPOLINI,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure,  s'agissant  de  la  police  \nadministrative des d\u00e9bits de boissons.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives , par :\n-M. Beno\u00eet GICQUEL, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le des installations class\u00e9es  ;\n-Mme Lydia SILBANDE, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le air, police  \nanimale et op\u00e9rations  fun\u00e9raires.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet GICQUEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine LENOIR, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse exceptionnelle, adjointe du chef du p\u00f4le des installations class\u00e9es.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lydia SILBANDE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secr\u00e9taire administrative de  \n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 15\nclasse exceptionnelle.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Lydia  SILBANDE  et  de  Mme  Alexa  PRIMAUD,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Velina  \nMURDZHEVA,  instructrice  au  sein  du  p\u00f4le  air,  police  animale  et  op\u00e9rations  fun\u00e9raires,  adjointe  \nadministrative principale de 1\u00e8re classe, pour signer les actes cons\u00e9cutifs au d\u00e9c\u00e8s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Paul BERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme  \nMarion CHAUDRET, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions,  \npar Mme Elodie SAINT MARTIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le vid\u00e9o-protection,  \ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, s\u00fbret\u00e9 gare du Nord et associations.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Elodie  SAINT  MARTIN,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie est exerc\u00e9e par \u00a0:\n-Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section  \ndes associations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les duplicatas de d\u00e9claration et de modification  \nd'associations ;\n-Mme St\u00e9phanie MARTIN-ANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de  \nla section vid\u00e9o-protection, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me  \nde vid\u00e9o-protection.\nChapitre IV  \u00a0  : Service des titres et des relations avec les usagers  \nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e  \npar l'article 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Virginie PEYRAMAURE, attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'Etat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,  \nadjointe \u00e0 la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne MONTELLY et de Mme Virginie PEYRAMAURE,  \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives et \u00e0  \nl'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des documents relatifs  \naux demandes d'opposition \u00e0 la sortie du territoire , par :\n-Mme  Messaouda  BENAMAR ,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'Etat,  conseill\u00e8re  \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identit\u00e9  ;\n-Mme Fabienne PEILLON, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de  \nl'immatriculation  des  v\u00e9hicules,  \u00e0  l'exception  des  d\u00e9cisions  de  suspension  ou  de  retrait  \nd'agr\u00e9ment relatives au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules et des d\u00e9cisions de suspension ou de  \nretrait  d'habilitation  permettant  \u00e0  certains  professionnels  d'acc\u00e9der  au  syst\u00e8me  \nd'immatriculation des v\u00e9hicules (SIV) \u00a0;\n-M. Beno\u00eet MARX,  attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de  \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau  des droits \u00e0 conduire, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions  \nde  retrait  d'agr\u00e9ment  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  de  la  conduite  des  v\u00e9hicules  \nterrestres \u00e0 moteur, des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des centres de tests  \ncharg\u00e9s de faire passer les examens psychotechniques  ;\n-Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers  \nnotamment en ce qui concerne la d\u00e9livrance de permis de conduire internationaux .\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne PEILLON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par \u00a0M. Chung Meng CHAO, attach\u00e9 d'administration de  \n7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 16\nl'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules.\nArticle 17\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Messaouda  BENAMAR,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n-Mme Johanne MANGIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe, adjointe \u00e0 la cheffe du  \nbureau des titres d'identit\u00e9 \u00a0;\n-Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du  \ncentre d'expertise et de ressources titres d'identit\u00e9  ;\n-Mme Paquita GEA, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de lutte  \ncontre la fraude ;\n-Mme  Floriane  ROLLAND,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  du  p\u00f4le  de  soutien  \nop\u00e9rationnel.\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet MARX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n-Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre  \nd'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris  ;\n-Mme D\u00e9borah TOUPILLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et  \nde ressources des titres \u00e9changes de permis de conduire \u00e9trangers de Paris  ;\n-Mme Nathalie DUMONT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, chef du centre d\u00e9partemental  \ndes droits \u00e0 conduire \u00a0;\n-Mme  Alexia  TENE  et  M.  Gr\u00e9gory  FUMONT,  secr\u00e9taires  administratifs,  pour  signer  les  \nattestations pr\u00e9fectorales d'aptitude \u00e0 la conduite et les arr\u00eat\u00e9s 61 ;\n-Mme Marie Jos\u00e9e PANCRATE, secr\u00e9taire administrative, pour signer les relev\u00e9s restreints.\nTITRE II\nD\u00e9l\u00e9gation de signature au service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle   \nArticle 19\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Christian  CHASSAING,  M.  Vincent  ANNEREAU,  \ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0  \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de  \nmaladie ordinaire des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent ANNEREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Catherine  CHANTREUX,  commandant  \ndivisionnaire \u00e0 l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Catherine CHANTREUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. St\u00e9phane ROCHE,  \ncommandant divisionnaire, chef de la division des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique et M. S\u00e9bastien POU,  \ncommandant de police, chef de la division audits et soutien op\u00e9rationnel.\n8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 17\nTITRE III\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal et \u00e0 l'infirmerie psychiatrique  \npr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police   \nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Christian CHASSAING,  le Professeur Bertrand LUDES,  \nm\u00e9decin-inspecteur, directeur de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de  \nsigner, dans la limite de ses attributions  :\n-les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de proc\u00e9dures d'autorisations administratives pour les corps qui ont  \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal  ;\n-les propositions d'engagements de d\u00e9penses et les certifications du service fait sur les factures  \ndes fournisseurs ;\n-les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des  \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  Professeur  Bertrand  LUDES,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives,  par le docteur Lilia HAMZA,  \nm\u00e9decin l\u00e9giste, agent contractuel de cat\u00e9gorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel  \nde cat\u00e9gorie A,  charg\u00e9  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'institut  m\u00e9dico-l\u00e9gal,  directement  plac\u00e9s  sous  \nl'autorit\u00e9 du Professeur Bertrand LUDES.\nLes  actes  suivants  n\u00e9cessitent  le  sous-couvert  du  directeur  des     usagers  et  des  polices   \nadministratives\u00a0avec visa expr\u00e8s :\n-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du pr\u00e9fet de police et aux directions  \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police  ;\n-les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat  ;\n-les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires.\nArticle 21\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian CHASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent  \ncontractuel  m\u00e9dico-social  de  cat\u00e9gorie  A,  m\u00e9decin-chef  de  l'infirmerie  psychiatrique  pr\u00e8s  la  \npr\u00e9fecture de police, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n-les propositions d'engagements de d\u00e9penses, les certificats du service fait sur les factures des  \nfournisseurs ;\n-les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des  \nm\u00e9decins  et  viser  les  d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et  de  \nmaladie  ordinaire  des  autres  personnels  assurant  le  fonctionnement  de  l'infirmerie  \npsychiatrique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Docteur Vincent MAHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au  \nm\u00e9decin-chef,  Mme  Anne-Ga\u00eblle  JACOB,  agent  contractuel,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'infirmerie  \npsychiatrique et Mme Gu\u00e9na\u00eblle JEGU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, infirmi\u00e8re en chef.\nLes actes suivants n\u00e9cessitent le sous-couvert du directeur des   usagers et des polices administratives   \navec visa expr\u00e8s :\n-les lettres et notes externes et notamment au cabinet du pr\u00e9fet de police et aux directions  \nrelevant du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police  ;\n-les engagements de service avec les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat  ;\n-les lettres et notes aux administrations centrales et des \u00e9tablissements publics partenaires.\n9Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 18\nTITRE IV\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux mati\u00e8res relevant  \nde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris   \nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian CHASSAING \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des  \nattributions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris et au nom du  \npr\u00e9fet de police :\n\uf0b7tous actes, arr\u00eat\u00e9s, pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions suivants :\n-aux certificats de capacit\u00e9 pour la vente d'animaux vivants d'esp\u00e8ces non domestiques  ; \n-aux certificats de capacit\u00e9 pour la pr\u00e9sentation au public d'esp\u00e8ces non domestiques  ;\n-aux  certificats  de  capacit\u00e9  pour  l'\u00e9levage  et  l'entretien  d'animaux  vivants  d'esp\u00e8ces  non  \ndomestiques ; \n-aux  autorisations d'ouverture  d'\u00e9tablissements  fixes ou  mobiles  de pr\u00e9sentation au  public  \nd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques  ; \n-aux habilitations \u00e0 dispenser la formation \u00ab  chiens dangereux \u00bb ; \n-\u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation \u00ab chiens dangereux  \u00bb ;\n-aux certificats de capacit\u00e9 pour le dressage des chiens au mordant  ; \n-\u00e0 la liste des v\u00e9t\u00e9rinaires charg\u00e9s de r\u00e9aliser l'\u00e9valuation comportementale des chiens \u00e0 Paris.\n\uf0b7les  d\u00e9cisions  individuelles  \u00e0  caract\u00e8re  statutaire  \u00e0  l'exception  de  celles  concernant  les  \nfonctionnaires de l'\u00c9tat.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Christian  CHASSAING,  Mme  C\u00e9cile  GUILHEM,  \nadministratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales  \net de s\u00e9curit\u00e9 et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe \u00e0 la  \nsous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet  \nde signer tous les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions  \nindividuelles \u00e0 caract\u00e8re statutaire mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a.\nArticle 23\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian CHASSAING, Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON,  \ndirectrice d\u00e9partementale de 1\u00e8re classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression  \ndes fraudes, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris et M. Olivier HERY,  \ndirecteur d\u00e9partemental de 2\u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression  \ndes fraudes, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris, re\u00e7oivent  \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer  :\n-les  mesures  de  fermeture  administrative  de  restaurants  et  autres  commerces  alimentaires  \nmotiv\u00e9es par des raisons de sant\u00e9 publique et fond\u00e9es sur le code de la consommation ou le  \ncode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que les arr\u00eat\u00e9s abrogeant ces mesures  ;\n-les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise sous surveillance sanitaire et les d\u00e9clarations  \nd'infection (rage), sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article R.  223-26 du \ncode rural et de la p\u00eache maritime  ;\n-les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations locales, d\u00e9partementales ou  \nr\u00e9gionales de protection des consommateurs pr\u00e9vus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code  \nde la consommation  ;\n-les  actes  de  police  administrative  pr\u00e9vus  aux  articles  L.  521-5  \u00e0  L. 521-16,  L. 521-20  et \nL. 521-22 du code de la consommation  ;\n10Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 19\n-les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions confi\u00e9es  \n\u00e0 la direction d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de la protection des populations de Paris par  \nl'article 5 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 susvis\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances animales  ;\n-les transactions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.  205-10 du code rural et de la p\u00eache maritime, et \u00e0 l'article  \nL. 173-12 du code de l'environnement ;\n-les actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant  \nleurs  fonctions  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  interminist\u00e9rielle  de  la  protection  des  \npopulations de Paris. \nArticle 24\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme  \nSophie BOUSSAC-LOAREC,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces  \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations, dans la limite de ses attributions.\nArticle 25\nLes d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es aux g, h et i de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 susvis\u00e9  \npour lesquelles Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation de  signature en application de  \nl'article 23 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que cette derni\u00e8re peut consentir aux  \nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'exception du directeur d\u00e9partemental adjoint de la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris. \nArticle 26\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC , Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK , \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, Mme V\u00e9ronique BOUTY, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat, M. David CORNUDET, attach\u00e9 d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'Etat,  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations,  \ndans la limite de leurs attributions respectives.\nTITRE V\nDispositions finales\nArticle 27\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs  des d\u00e9partements de Paris,  des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne . \nFait \u00e0 Paris, le 16 octobre 2024\nSign\u00e9 :\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n11Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01531 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s 20","date":"2024-10-17","first_seen_on":"2024-10-17T16:41:48+00:00","id":"43ef664ad5492507e2390e5f2ff35db8fcf00122c56d27346e658d9998b1b3cc","name":"recueilDS-75-2024-661-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-17T15:00:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121169/899546/file/recueilDS-75-2024-661-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.10.2024.pdf"}