{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-202\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-07-22-00003 - AP 22 07 2024 VIPP 993  (3 pages) Page 3\n26-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nprovisoire d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection -\nN\u00b020240225 - Commune de Saint-Christophe-et-le-Laris (2 pages) Page 7\n26-2024-07-22-00004 - Arrete stationnement Leschassis RocheGlun (2\npages) Page 10\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-22-00003\nAP 22 07 2024 VIPP 993 \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-22-00003 - AP 22 07 2024 VIPP 993 3\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26 - 2024 - 07-     EN DATE DU 22 07 2024\nPORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE R\u00c9FECTION DE LA\nCHAUSS\u00c9E DANS LE ROND-POINT DONNANT ACC\u00c8S \u00c0 L'AUTOROUTE A7 \u00c0 BOLL\u00c8NE\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes\ndu Sud  de la France  en  vue de la concession de la construction de l'exploitation et  de\nl'entretien d'autoroutes ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  nommant  M.  Thierry  DEVIMEUX,  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  \u00e0\ncompter du 21 Ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me\npartie (signalisation temporaire) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  zonal  n\u00b069-2016-10-11-001  du  11  octobre  2016  portant  organisation  pour  les\nactivit\u00e9s de gestion de crises routi\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2021-02-03-003 du 3 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  JOUFFROY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la\nDr\u00f4me ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 mars 2023 par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France\n(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,\nVU la consultation des services lanc\u00e9e par ASF le 04/07/2024\nVU l'avis  de  la  gestion  du  contr\u00f4le  des  autoroutes  (DGITM/DIT/GRN/GCA2),  en  date  du\n09/07/2024\nVU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me (EDSR26) en date du 17/07/2024\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-22-00003 - AP 22 07 2024 VIPP 993 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle\ndes agents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation,\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nDans le cadre des travaux de maintenance et  d'entretien du VIPP993  sur  l'autoroute A7\nportant  sur la r\u00e9fection des relev\u00e9s d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9,  des appareils d'appuis et des joints de\nchauss\u00e9e,  il  est  n\u00e9cessaire  de  r\u00e9duire  la  vitesse  suite  \u00e0  la  pr\u00e9sence  de  blocs  SMV  et\nd'att\u00e9nuateurs de choc chantier au point kilom\u00e9trique 99.2 dans le sens nord sud et 99.4 dans\nle sens sud nord et l'abaissement du niveau de retenu des ITPC des points kilom\u00e9triques\n98.700 et 100.300.\nArticle 2 : \nDu lundi 30 septembre 2024 21h au jeudi 03 octobre 21h ,\nla vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 110 km/h du point kilom\u00e9trique 97 au 97 .6 puis 90 km/h du point\nkilom\u00e9trique 97 .600 au 99.5 dans le sens nord sud\nla vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 110 km/h du point kilom\u00e9trique 101.500 au 100.9 puis 90 km/h du\npoint kilom\u00e9trique 100.9 au 99 dans le sens sud nord\nla neutralisation de la VG sera assur\u00e9e par des S\u00e9parateurs Modulaires de Voie en sens 1 et 2\nArticle 3     :  \nEn  cas  d'al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9orologiques  n\u00e9cessitant  le  prolongement  des  travaux  sur  la  semaine\nsuivante la voie de gauche sera rendue \u00e0 la circulation pour le week-end par ripage des blocs\nSMV contre le TPC avec r\u00e9duction \u00e0 3.30 m de la voie de gauche et signalisation horizontale\npar bandes coll\u00e9es de couleur jaune.\nLes r\u00e9ductions de vitesse de l'article 2 resteront en place jusqu'\u00e0 la fin de cette phase de\ntravaux.\nArticle 4     :  \nDu lundi 7 octobre 2024 21h au jeudi 10 octobre 21h ,\nla vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 110 km/h du point kilom\u00e9trique 97 au 97 .6 puis 90 km/h du point\nkilom\u00e9trique 97 .600 au 99.5 dans le sens nord sud\nla vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 110 km/h du point kilom\u00e9trique 101.500 au 100.9 puis 90 km/h du\npoint kilom\u00e9trique 100.9 au 99 dans le sens sud nord\nla neutralisation de la VD sera assur\u00e9e par des S\u00e9parateurs Modulaires de Voie en sens 1 et 2 \nArticle 5     :  \nEn  cas  d'al\u00e9as  m\u00e9t\u00e9orologiques  n\u00e9cessitant  le  prolongement  des  travaux  sur  la  semaine\nsuivante la voie de droite sera rendue \u00e0 la circulation pour le week-end par ripage des blocs\nSMV contre la BAU avec r\u00e9duction \u00e0 3.18 m de la BAU.\nLes r\u00e9ductions de vitesse de l'article 4 resteront en place jusqu'\u00e0 la fin de cette phase de\ntravaux.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-22-00003 - AP 22 07 2024 VIPP 993 5\nArticle 6     :  \nDu 21 novembre 2024 et jusqu'\u00e0 r\u00e9tablissement au niveau H2 ou au plus tard le 10 d\u00e9cembre\n2024 \nla vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 110 km/h du point kilom\u00e9trique 97 au 97 .6 puis 90 km/h du point\nkilom\u00e9trique 97 .600 au 100.5 dans le sens nord sud\nla vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 110 km/h du point kilom\u00e9trique 101.500 au 100.9 puis 90 km/h du\npoint kilom\u00e9trique 100.9 au 98.500 dans le sens sud nord\nArticle 7 : \nIl  est  d\u00e9rog\u00e9  aux  principes  g\u00e9n\u00e9raux  de  la  note  technique  du 14  avril  2016  relative  \u00e0  la\ncoordination  des  chantiers  sur  le  r\u00e9seau  routier  national  :  \u00e0  l'inter  distance  entre  deux\nchantiers qui sera r\u00e9duite \u00e0 z\u00e9ro kilom\u00e8tre.\nArticle 8 : Informations\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux \u00e0 messages\nvariables, pr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.\nLes forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associ\u00e9 (DIR/CE ou Conseil\nd\u00e9partemental) ainsi que les d\u00e9panneurs sont inform\u00e9s par messagerie de la fermeture d'un\nacc\u00e8s de service en fonction de l'avancement du chantier.\nUn panneau d'information (dimensions 2.80 x 5.60 m) explique in situ la nature des travaux en\ncours. Celui-ci sera retir\u00e9 au plus tard 8 jours apr\u00e8s la fin des travaux.\nArticle 9 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui\ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 zonal portant organisation pour les activit\u00e9s de\ngestion de crises routi\u00e8res, la direction interd\u00e9partementale des routes de la zone de d\u00e9fense\nSud Est (DIR de zone) est tenue inform\u00e9e en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\nArticle 10 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant\nle tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11 : Diffusion\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des\nAutoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la\nDr\u00f4me (EDSR) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                                                                Fait \u00e0 Valence, le 22 07 2024\n                                                                           Pour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                           le directeur de cabinet,\n                                                                           Fran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-22-00003 - AP 22 07 2024 VIPP 993 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nprovisoire d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection - N\u00b020240225 - Commune de\nSaint-Christophe-et-le-Laris\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection - N\u00b020240225 - Commune de Saint-Christophe-et-le-Laris 7\nDOSSIER N\u00b0 : 20240225\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L252-6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes\ntechniques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b026-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY,\nSous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU la demande d'autorisation d'installation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire de la commune\nde  SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350)  ayant  fait  l'objet  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9p\u00f4t  le  22  juillet  2024  ce,  compte  tenu  d'un\nrassemblement de grande ampleur pr\u00e9sentant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du samedi 27 juillet 2024 au\nlundi 29 juillet inclus ;\nCONSID\u00c9RANT la  tenue  imminente  de  la  manifestation  et  de  fait  l'impossibilit\u00e9  de  r\u00e9unir  la  Commission  D\u00e9partementale  de\nVid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir tout acte de d\u00e9linquance ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350) est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  ce,  du  27  juillet  2024  au  29  juillet  2024  inclus,  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  l'installation  provisoire d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection dans sa commune (soit 4 cam\u00e9ras visionnant la voie publique), conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes \u00e0 savoir  : la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence provisoire de ces cam\u00e9ras, dans la commune cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les finalit\u00e9s poursuivies, les r\u00e9f\u00e9rences des articles du Code de la\nS\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  la Loi  Informatique  et  Libert\u00e9s  n\u00b078-17 du  6 janvier  1978,  le R\u00e8glement  Europ\u00e9en   2016/679,  la  dur\u00e9e  de\nconservation des images ainsi que les coordonn\u00e9es du Maire de la commune aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images. \nEn outre, la signal\u00e9tique pr\u00e9cise les voies de recours aupr\u00e8s de la CNIL et/ou de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection - N\u00b020240225 - Commune de Saint-Christophe-et-le-Laris 8\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont\nd\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 5 jours.\nArticle 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350), responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me\ndoit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me provisoire mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\n\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions des articles R252-1 \u00e0 R252-3\net R252-4 \u00e0 R254-2 susmentionn\u00e9s, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nautoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1er. Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der 5 jours.\nArticle 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de\npr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 \u00e0 L251-4, L251-8, L252-1 \u00e0\nL253-1, L253-3 \u00e0 L254-1 et R252-1 \u00e0 R252-3 et R252-4 \u00e0 R254-2 du Code la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des\nconditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 7 : Madame la Pr\u00e9sidente de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection est inform\u00e9e sans d\u00e9lai de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 8  :  La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture. Elle peut faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nArticle 9  : Monsieur le Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire est\nadress\u00e9 \u00e0 :\n- Monsieur le Maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350) ;\n- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me.\nValence, le 23 juillet 2024,\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le Chef de Bureau,\n Sign\u00e9,\n Jean-Michel COLONNA\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection - N\u00b020240225 - Commune de Saint-Christophe-et-le-Laris 9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-22-00004\nArrete stationnement Leschassis RocheGlun\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-22-00004 - Arrete stationnement Leschassis RocheGlun 10\nExPR\u00c9FET .DE LA DR\u00d4MEL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est\nSREX de Lyon\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2024-\nPortant interdiction de stationner en bordure de la RN7 entre les PR 32+975 et 33+100 dans les deux\nsens de circulation commune de La Roche de Glun ;\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code de la Route ; \nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  dispositions  de\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter \ndu 21 Ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la\nDr\u00f4me ;\nVU la demande de la DIR Centre-Est en date du 16 juillet 2024\nConsid\u00e9rant que pour assurer la visibilit\u00e9 des riverains et des usagers des voies transversales qui\nsouhaitent s'engager sur la RN7 , il y a lieu d'interdire le stationnement entre les PR 32+975 et 33+100\ndans les deux sens de circulation, commune de La Roche de Glun.\nConsid\u00e9rant que les sections concern\u00e9es sont situ\u00e9es hors agglom\u00e9ration,\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n1 / 2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-22-00004 - Arrete stationnement Leschassis RocheGlun 11\nA R R \u00ca T E\nARTICLE     1   - Le stationnement en bordure de la RN7 dans les deux sens de circulation, entre les\nPR 32+975 et 33+100 commune de La Roche de Glun, est interdit.\nARTICLE 2 - Toutes  dispositions  contraires  concernant  cette  zone  de  la  RN7  prises  par  de\npr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 3 - Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prendront  effet  \u00e0  compter  de  la  date  de\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me sous\nr\u00e9serve de la signalisation appropri\u00e9e.\nARTICLE     4   - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet  d'un recours contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif  de Grenoble (2 place Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 Grenoble cedex1) ou\nsur l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nARTICLE     5   -\n\uf02d Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me,\n\uf02d Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\uf02d Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n\uf02d Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me,\n\uf02d Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n\uf02d Service SES \u2013 Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est,\n                      Valence le  22 juillet 2024\n                                                       Pour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                  le Directeur de Cabinet,\n           Fran\u00e7ois JOUFFROY\n2 / 2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-22-00004 - Arrete stationnement Leschassis RocheGlun 12","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-09-12T18:29:57+00:00","id":"43f9c798936c2194bac8db049912bbac0bb0071212570df782fcade473ed7734","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-202 DU 23 JUILLET 2024","pdf_creation_date":"2024-07-23T13:59:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-23T14:59:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29279/195753/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-202.pdf"}