{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-291\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Douai /\n2024-08-23-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-39 d'organisation de d\u00e9l\u00e9gation de l'int\u00e9rim\nde la direction g\u00e9n\u00e9rale (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-08-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la pr\u00e9sence du\ncastor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord (2 pages) Page 5\n2024-07-29-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture du Nord (8 pages) Page 7\n2024-08-26-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 100/2024 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France /\n2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.\n181-1 du code de l 'environnement de construire et d'exploiter les secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du\ncanal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europe (CSNE) de Passel (Oise) \u00e0 Aubencheul-au-Bac\n(Nord) - SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE (SCSNE) (314 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2024-06-25-00020 - Avenant n\u00b0 1 \u00e0 la convention d'utilisation n\u00b0059-2015-0332 (20\npages) Page 331\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2024-08-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\nde la commune de Clairfayts pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de\ndeux conseillers municipaux (3 pages) Page 351\n\u00e9 le Centre &aw Hospitalier\na+ Soe \u00bb de DOUAI\nCSS |\nACCUEIL TELEPHONIQUE :\n03 27 94 7000\nDIRECTION GENERALE\nT\u00e9l.: 0327 94 7010\nFax.: 03 27 94 7014\nEmail : dg@ch-douai.fr\nNos R\u00e9f. : JMMD/JD\nD\u00c9CISION n\u00b0 2024-39\nOBJET : Organisation et d\u00e9l\u00e9gation de l'int\u00e9rim de la Direction G\u00e9n\u00e9rale :\nDu lundi 02/09/2024 au vendredi 06/09/2024 inclus\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux\npouvoirs propres du Chef d'Etablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\nd'\u00e9tablissements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame MARION-DRUMEZ en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier de\nDouai en date du 1\u00b0 mars 2024,\nArticle 1\u00b0\nMadame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 Madame Emeline\nBERTRAND, Directrice des affaires m\u00e9dicales, des coop\u00e9rations et d'appui \u00e0 la strat\u00e9gie, l'int\u00e9rim\nde la Direction G\u00e9n\u00e9rale pour la p\u00e9riode suivante :\nDu lundi 02/09/2024 au vendredi 06/09/2024 inclus\nIl lui confie durant ces p\u00e9riodes la gestion des affaires courantes de l'\u00e9tablissement, afin de garantir la\ncontinuit\u00e9 du service public hospitalier au sein de l'\u00e9tablissement.\nIl lui attribue donc pour les m\u00eames p\u00e9riodes, si les circonstances l'exigent, la signature des documents\nrelatifs aux affaires suivantes :\nvCorrespondance avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n> Les notes de service,\n> Les d\u00e9cisions relatives au personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical sur les actes qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral,\n> Les tableaux de gardes et d'astreinte,\n> Les march\u00e9s et contrats,\n12\n\n> Les actes juridiques requis par les circonstances,\n> Tous courriers, documents, notes d'information que la bonne gestion de l'\u00e9tablissement requiert.\nIl donne \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour prendre toute mesure d'organisation de service qui lui para\u00eetra\nopportun pour assurer la prise en charge des patients dans les conditions pr\u00e9vues par le code de la\nsant\u00e9 publique, ainsi que :\n> Toute d\u00e9cision de gestion et d'affectation du personnel m\u00e9dical et param\u00e9dical rendue n\u00e9cessaire par\nla situation.\nTout acte d'engagement de d\u00e9penses.\nToute mesure d'admission de patient.\nToute mesure de police requise pour garantir au sein de l'enceinte de l'\u00e9tablissement la continuit\u00e9 du\nservice public hospitalier, la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'accueil des patients et de leur famille, ainsi que\ncelle des professionnels.VV WV\nDOUAI, le 20 ao\u00fbt 2024\nLa Directrice du Centre Hospitalier\nde DOUAI,\nDestinataires :\n% Madame BERTRAND\n% Monsieur GILARDI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral ARS Hauts de France\n% Monsieur HOLLERT, Tr\u00e9sorier\n\nE x Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET | des territoires et de la mer\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau nature et territoires\nUnit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les communes dans lesquelles la pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber)\nest av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer par int\u00e9rim\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.427-6, L.427-8, R.427-6, R.427-8, R.427-13 \u00e0 R.427-\n18 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux\nclass\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ; _\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines\nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R427-6 du code de l'environnement, la liste, les\np\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces class\u00e9es nuisibles sur l'ensemble du\nterritoire m\u00e9tropolitain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2021 d\u00e9finissant les secteurs dans lesquels la pr\u00e9sence du castor\nd'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date du 6 juin\n2024;\nVu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 24 juillet au 13 ao\u00fbt 2024 en application de l'article L120-1 du\ncode de l'environnement ;\nCorisid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e sur certaines communes et cours\nd'eau du d\u00e9partement du Nord conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments de suivi de l'esp\u00e8ce dont dispose l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nConsid\u00e9rant que le castor d'Europe (castor fiber) est une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e qui peut se retrouver pi\u00e9g\u00e9e par\nerreur suite \u00e0 l'utilisation de certaines cat\u00e9gories de pi\u00e8ges ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir les communes o\u00f9 l'usage des pi\u00e8ges est interdit sur les abords\ndes cours d'eau et bras morts, marais, foss\u00e9s, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs jusqu'\u00e0 la distance de 200\nm\u00e8tres de la rive, afin de prot\u00e9ger l'esp\u00e8ce castor d'Europe (castor fiber) ;\n\nARRETE\nArticle 1\" : La pr\u00e9sence du castor d'Europe (castor fiber) est aver\u00e9e sur les communes suivantes dans le\nd\u00e9partement du Nord: BOUSIGNIES-SUR-ROC, CONDE-SUR-L'ESCAUT, COULSORE, DOUAI, EPPE-\nSAUVAGE, ESCAUTPONT, FLINES-LES-MORTAGNE, FRESNES-SUR-ESCAUT, HERGNIES, HESTRUD, LEERS,\nLIESSIES, ROUBAIX, SAINT-AYBERT, THIVENCELLE, TRELON, VIEUX-CONDE, WATTRELOS et WILLIES.\nArticle 2 : Sur les territoires des communes list\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'usage des pi\u00e8ges de\ncat\u00e9gorie 2 list\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, est interdit sur les abords des cours\nd'eau et bras morts, marais, foss\u00e9s, canaux, plans d'eau et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la\nrive, exception faite du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres par\nonze centim\u00e8tres.\nArticle 3: L'arr\u00eat\u00e9 en date du 24 septembre 2021 d\u00e9finissant les secteurs dans lesquels la pr\u00e9sence du\ncastor d'Europe (castor fiber) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord, est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Lille - 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de\nl'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim et la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, les sous-Pr\u00e9fets, les maires des communes de BOUSIGNIES-SUR-ROC,\nCONDE-SUR-L'ESCAUT, COULSORE, DOUAI, EPPE-SAUVAGE, ESCAUTPONT, FLINES-LES-MORTAGNE,\nFRESNES-SUR-ESCAUT, HERGNIES, HESTRUD, LEERS, LIESSIES, ROUBAIX, SAINT-AYBERT, THIVENCELLE,\nTRELON, VIEUX-CONDE, WATTRELOS et WILLIES, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Nord, la directrice de l'agence territoriale de l'office national des for\u00eats du Nord - Pas de-\nCalais, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions de la\npolice de la chasse et de la faune sauvage, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 22 Jo\u00a5 [24\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer par int\u00e9rim,\n\nE = Direction d\u00e9partementale\nALI des territoires et de la mer du Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des membres de la commission\nd\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture du Nord\nLe pr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles R.313-1 modifi\u00e9 et suivants, l'article\nR.511-6 modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars 2022 nommant monsieur Guillem Canneva ing\u00e9nieur en chef des\nponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer du Nord;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDecottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2019 portant d\u00e9signation des membres de l\u00e0 . commission\nd\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture du Nord, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 14 f\u00e9vrier\n2020, du 12 avril 2021, du 22 septembre 2021 et du 30 janvier 2023 ;\nConsid\u00e9rant les propositions des organisations professionnelles et syndicales int\u00e9ress\u00e9es ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer par int\u00e9rim et de\nmadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - sont nomm\u00e9s membres permanents pour toutes mati\u00e8res relevant de la comp\u00e9tence de la\ncommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture du Nord :\na) es qualit\u00e9\n- le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de ladite commission,\n- le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant,\n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ou son repr\u00e9sentant,\n- le directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant,\n- le pr\u00e9sident de la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole ou son repr\u00e9sentant.\nb) repr\u00e9sentants d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ou d'un syndicat mixte de\ngestion de parc naturel r\u00e9gional ou de pays\nParc naturel r\u00e9gional de l'Avesnois\nTitulaire :\n- - M. Yvon Brunelle, demeurant \u00e0 Gommegnies\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Philippe Lesage, demeurant \u00e0 Aulnoye-Aymeries\nc) repr\u00e9sentants de la chambre d'Agriculture interd\u00e9partementale Nord - Pas-de-Calais\nTitulaires :\n- M. Nicolas Debrabant, demeurant \u00e0 Brillon\n- Mme Christine Delefortrie, demeurant \u00e0 Bousbecque\n- M. Hubert Vanderbeken demeurant \u00e0 Brouckerque\nSuppl\u00e9ants :\n- Mme V\u00e9ronique Painchart, demeurant \u00e0 Rainsars\n- Mme Emmanuelle Leterme, demeurant \u00e0 Saint-Python\n- Mme Caroline Delepierre, demeurant \u00e0 Roncq\n- Mme Maryse Moreaux, demeurant \u00e0 Wattignies\n- M, Jean-Jacques Meurant, demeurant \u00e0 Maurois\n- Mme Anne-Sophie Verthust, demeurant \u00e0 Esquelbecq\n2/7\n\nd) repr\u00e9sentants des activit\u00e9s de transformation des produits de l'agriculture\nSecteur coop\u00e9ratif\nTitulaire :\n- M. Emmanuel Hecq, demeurant \u00e0 Prisches\nUnion Coop\u00e9rative Agricole Nord/Est Lait (UCANEL)\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Luc Delcourt, demeurant \u00e0 Vertain\nCoop\u00e9rative Cevinor\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Ley, demeurant \u00e0 Socx\nGroupement des porcs des monts de Flandre (GPMF)\nSecteur industriel\nCCI Hauts-de-France\nTitulaire :\n- M. St\u00e9phane Moise, demeurant \u00e0 Marcq-en-Bar\u0153ul\nSuppl\u00e9ant :\n- M. Herv\u00e9 Dewitte, demeurant \u00e0 Le Quesnoy\ne) repr\u00e9sentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord et les leunes agriculteurs :\nTitulaires :\n- M. Fabien Housez, demeurant \u00e0 Abscon\n- M. Pierre-Luc Ringeval, demeurant \u00e0 Flesqui\u00e8res\n- M. Simon Ammeux, demeurant \u00e0 Sainte-Marie-Cappel\n- Mme Genevi\u00e8ve Cauchy, demeurant \u00e0 Wargnies-le-Grand\n- M. Christian Decherf, demeurant \u00e0 Meteren\nSuppl\u00e9ants :\n- Mme Justine Decherf-Debey, demeurant \u00e0 Brouckerque\n- M. R\u00e9my Janssen, demeurant \u00e0 Marchiennes\n- M. Alain Dupont, demeurant \u00e0 Thiant\n- M. Christian Duquesne, demeurant \u00e0 Herlies\n- M, C\u00e9dric Duthoit, demeurant \u00e0 Nomain\n- M. David Meurillon, demeurant \u00e0 Verlinghem\n3/7\n\n- M. Quentin Destombes, demeurant \u00e0 Quesnoy-sur-Dedle\n- M. Laurent Verhaeghe \u00e0 Saint-Saulve\n- M. Jean-Christophe Rufin, demeurant \u00e0 Mairieux\n- M. Jean-Samuel Degrand, demeurant \u00e0 Esquelbecq\nCoordination rurale du Nord:\nTitulaire :\n- M. Denis Deffrenne, demeurant \u00e0 Avelin\n- M. Fran\u00e7ois Violette, demeurant \u00e0 Frasnoy\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Carlos Descamps, demeurant:a Vendeville\n- M. Paul Van Hove, demeurant \u00e0 Genech\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Vandenbroucke, demeurant \u00e0 Boeschepe\n- M. St\u00e9phane Bleuze, demeurant \u00e0 Houplin-Ancoisne\nConf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Nord :\nTitulaire :\n- M. Jean-Michel Lepage, demeurant \u00e0 Cartignies\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Bernard Coquelle, demeurant \u00e0 Auberchicourt\n- M. Antoine Jean, demeurant \u00e0 Nomain\nf) repr\u00e9sentants des salaries agricoles\nF\u00e9d\u00e9ration nationale agroalimentaire et foresti\u00e8re URAF-CGT :\nTitulaire :\n- Mme Marie-No\u00eblle Maquaire, demeurant \u00e0 Comines\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Bruno Ferrant, demeurant \u00e0 Comines\n- M. Alain Kempynck, demeurant \u00e0 Beuvry\n4/7\n\ng) repr\u00e9sentants de la distribution des produits agro-alimentaires\nCCI Hauts-de-France\nTitulaires :\n- M. Jean-Claude Carlier, demeurant \u00e0 Neuf-Mesnil\n- M. Nicolas Dewulf, demeurant \u00e0 Dunkerque\nh) repr\u00e9sentants du financement de l'agriculture\nCr\u00e9dit agricole Nord de France\nTitulaire :\n- M. Jos\u00e9 Dubrulle, demeurant \u00e0 Thivencelle\nSuppl\u00e9ant :\n- Mme Th\u00e9r\u00e8se Spriet, demeurant \u00e0 Ennevelin\ni) repr\u00e9sentants des fermiers-m\u00e9tayers\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord - section d\u00e9partementale\ndes fermiers et m\u00e9tayers\nTitulaire :\n- M. Beno\u00eet Raux, demeurant \u00e0 Phalempin\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Thierry Degor, demeurant \u00e0 Steenwerck\n- M. Denis Gosselet, demeurant \u00e0 Fontaine-notre-Dame\nj) repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires agricoles\nSyndicat de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale du Nord (SDPPR 59)\nTitulaire :\n- Mme Alice George, demeurant \u00e0 Estreux\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Jean-Pierre Delannoy, demeurant \u00e0 Villeneuve d'Ascq\n- M. Dominique Henaut, demeurant \u00e0 Feignies\n5/7\n\nk) repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9re\nSyndicat des propri\u00e9taires forestiers du Nord\nTitulaire :\n- M. Alexandre Deswarte, demeurant \u00e0 Roncq\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Nicolas Duchange, demeurant \u00e0 Croix\n- Mme Marie Boule-Ghisbain, demeurant \u00e0 Jolimetz\n|) repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement\nTitulaires :\n- M. Jo\u00ebl Deswarte demeurant \u00e0 Hoymille\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord\n- M. Nicolas Buriez, demeurant \u00e0 Lille\nNord Nature Environnement\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Fran\u00e7ois Fontenier, demeurant \u00e0 Bouvignies\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord\n- M. Pierre Laude demeurant \u00e0 \u00c9lincourt\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord\n- Mme Francine Herbaut, demeurant a Wattignies\nNord Nature Environnement\n- M. Daniel Wgeux, demeurant \u00e0 Lille\nNord Nature Environnement\nm) repr\u00e9sentants de l'artisanat\nChambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat des Hauts-de-France\nTitulaire :\n- Mme Patricia Fournier, demeurant \u00e0 Marly\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Philippe Dubois, demeurant \u00e0 Houplin-Ancoisne\n- M. Philippe Guilbert, demeurant \u00e0 Valenciennes\n6/7\n\nn) repr\u00e9sentants des consommateurs\nUFC-QUE CHOISIR r\u00e9gion Lille\nTitulaire :\n- M. Bruno Cattiau, demeurant \u00e0 Perenchies\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Laurent Matejko, demeurant \u00e0 Lille\n- Mme Fran\u00e7oise Van Rechem, demeurant \u00e0 Lille\no) personnes qualifi\u00e9es\n- M. Damien Carlier, demeurant \u00e0 Cartigny\nVice-pr\u00e9sident de la SAFER\n- M. Vincent Maerten, demeurant \u00e0 Craywick\nCr\u00e9dit mutuel du Nord Europe\np) personnes \u00e0 titre consultatif\n- M. Lionel Delefortrie, demeurant \u00e0 Quesnoy-sur-De\u00fcle, CER France Nord\n- M. Francis Vermersch, demeurant \u00e0 Uxem, AFA\n- M. Alexandre Berth, directeur du CFPPA-UFA du Nord\n- M. Jean-Baptiste Madoux, r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental de la SAFER\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2019 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 14 f\u00e9vrier 2020, du\n12 avril 2021, du 22 septembre 2021 et du 30 janvier 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Lille - 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique\nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires -\net de la mer du Nord par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 2 9 stl. 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\u00c0 de col\nFabienne Decottignies\n717\n\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPS des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 100/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code d\u00e8s transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\n. d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande en date du 11 juillet 2024 de M. VANRULLEN Fabrice, du port de Lille concernant un\ndiagnostic subaquatique sur le canal de la De\u00fble sur la commune de Lille;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 : :\nUn diagnostic subaquatique pour une inspection de quai fluvial au port de Lille a lieu au PK 17450\ndu 02 au 06 septembre 2024 de 09h00 \u00e0 17h00 sur le canal de la Dedle sur la commune de Lille.\n\nArticle 2:\nla d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur \u00e0 organiser pendant son activit\u00e9 :\n- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage d\u00e9fini en article 1\n- une veille VHF sur le canal 10\nde mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8s\nl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.\nArticle 3 :\ncette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,\nnotamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.\nArticle 4 :\nles usagers de la voie d'eau doivent faire preuve d'une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage\nd\u00e9fini en article 1.\nArticle 5: ,\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, Mme la maire de Lille, M. VANRULLEN Fabrice, du port de Lille, qui sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 2 6 AO\u00dbT 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\n\u00b0\n-\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\npr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59\nmairie de Lille\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. VANRULLEN Fabrice, du port de Lille\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..Bouv.fr\n\n| |\nPREFET _\nDE LA REGION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de\nl'environnement de construire et d'exploiter les secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du canal \u00e0 grand gabarit\nSeine-Nord Europe (CSNE) de PASSEL (Oise) \u00e0 AUBENCHEUL -AU-BAC (Nord)\nSOCI\u00c9T\u00c9 DU CANAL-SEINE NORD EUROPE (SCSNE)\nLE PR\u00c9FET DE LA\nSOMMELE PR\u00c9FET DU NORDLA PR\u00c9F\u00c8TE DE\nL'OISELE PR\u00c9FET DU\nPAS-DE-CALAIS\nVUla directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement europ\u00e9en et du conseil \u00e9tablissant\nun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVUla directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 du Parlement europ\u00e9en et du conseil relative\naux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives ;\nVUla d\u00e9cision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 \u00e9tablissant la liste des d\u00e9chets\nconform\u00e9ment \u00e0 la directive 2008/98/CE ;\nVUle code civil, et notamment l'article 640 ;\nVUle code de l'environnement ;\nVUle code forestier, et notamment les articles L. 214-13 et suivants, L. 341-1 et suivants, R. 341-1 et\nsuivants ;\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVUle code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles 1336-10 et suivants ;\n VUle code de l'urbanisme ;\nVUla loi n\u00b02019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d'orientation des mobilit\u00e9s ratifiant et modifiant\nl'ordonnance n\u00b02016-489 du 21 avril 2016 relative \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DU CANAL SEINE-NORD\nEUROPE (SCSNE) et notamment son article 14 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le\ndomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVUle d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0\nla r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europe (CSNE) et de ses am\u00e9nagements\nconnexes ;\n1 sur 314\n\nVUle d\u00e9cret n\u00b02015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou\nam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02017-427 du 29 mars 2017 relatif \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DU CANAL SEINE-NORD EUROPE;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02017-578 du 20 avril 2017 modifiant le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit\nSeine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements connexes ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du d\u00e9cret du 11 septembre 2008\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand\ngabarit Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements connexes ;\nVUle d\u00e9cret du 16 mai 2022 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lille ;\nVUle d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, pr\u00e9fet du\nPas-de-Calais ;\nVUle d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nVUle d\u00e9cret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, sous-pr\u00e9fet d'Arras ;\nVUle d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la\nSomme ;\nVUle d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination du M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors-\nclasse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, sous-pr\u00e9fet d'Amiens ;\nVUle d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat\ndu deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;\nVUle d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 janvier 1982 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire national ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16\ndu d\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 ao\u00fbt 1989 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en\nr\u00e9gion Picardie compl\u00e9tant la liste nationale ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1er avril 1991 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion\nNord-Pas-de-Calais compl\u00e9tant la liste nationale ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routi\u00e8res ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du\n2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forage, cr\u00e9ation\nde puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0\nL. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature\nannex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\n2 sur 314\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier\n1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation\nen application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des\nrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du\n29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es, et notamment son article 2 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles\nL. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de la\nnomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008 modifi\u00e9 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tude de dangers des\nbarrages ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou\n\u00e9volutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou\n\u00e9tant susceptibles de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant les\nmodalit\u00e9s de leur d\u00e9claration ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mars 2017 pr\u00e9cisant les documents techniques relatifs aux barrages\npr\u00e9vus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 2017 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la hauteur et\ndu volume des barrages et ouvrages assimil\u00e9s aux fins du classement de ces ouvrages en\napplication de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nbarrages ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la\nlimitation des nuisances lumineuses ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des amphibiens et reptiles\nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2021 fixant les crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chet pour\nles am\u00e9nagements constitu\u00e9s de d\u00e9blais de terres naturelles excav\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es au sein d'un\ngrand projet d'am\u00e9nagement ou d'infrastructure ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance\ndes v\u00e9rifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou\nconc\u00e9d\u00e9s ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juillet 2023 portant fixation du bar\u00e8me indicatif de la valeur v\u00e9nale\nmoyenne des terres agricoles en 2022 ;\n3 sur 314\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glement d'eau du d\u00e9versoir d' EPENANCOURT\nsitu\u00e9 sur le canal du Nord (CDN) ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02022/DRIEAT/SPPE/004 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n20 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glement d'eau du d\u00e9versoir d' EPENANCOURT situ\u00e9 sur le canal du\nNord ;\nVUles arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces animales et\nv\u00e9g\u00e9tales dans le cadre des op\u00e9rations d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et de sondages g\u00e9otechniques\ndes 18 octobre 2019 et 8 f\u00e9vrier 2023 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion des Hauts-de-France du 4 ao\u00fbt 2020 approuvant le sch\u00e9ma\nr\u00e9gional d'am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d'\u00e9galit\u00e9 des territoires (SRADDET)\ndes Hauts-de-France, et notamment l' objectif op\u00e9rationnel du projet du CSNE retenu par le\nSRADDET de \u00ab Tirer parti de la voie d'eau comme armature des mobilit\u00e9s alternatives et des\nloisirs, notamment en facilitant l'acc\u00e8s aux berges et aux quais \u00bb ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion des Hauts-de-France du 5 mars 2021 fixant la liste des esp\u00e8ces et\ndes mat\u00e9riels forestiers de reproduction ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise du 8 avril 2021 portant autorisation\nenvironnementale de construire et exploiter le secteur n\u00b01 (de COMPI\u00c8GNE \u00e0 PASSEL) du canal\nSeine-Nord Europe ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2022-02-22-00008 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Seine Normandie du\n22 f\u00e9vrier 2022 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9es des mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin\nSeine-Normandie ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le sch\u00e9ma directeur\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) des eaux du bassin ARTOIS -PICARDIE ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 23 mars 2022 approuvant le SDAGE du bassin\nSEINE-NORMANDIE ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 11 avril 2022 approuvant le plan de gestion des\nrisques d'inondation (PGRI) du bassin ARTOIS-PICARDIE ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Artois-Picardie du 21 avril 2022 d'orientations pour\nla mise en \u0153uvre coordonn\u00e9es des mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Artois -Picardie ;\nVUles arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme relatifs \u00e0 l'autorisation de\nd\u00e9frichement pour les travaux pr\u00e9liminaires du projet du canal Seine-Nord Europe ;\nVUles arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et inter-pr\u00e9fectoraux du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la\nSomme autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement des travaux\ntemporaires pour le projet du canal Seine-Nord Europe consistant en des sondages\ng\u00e9otechniques et des diagnostics d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive en zones humides ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-10-93 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Christophe MARX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, sous -pr\u00e9fet d'Arras ;\n VUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel\nMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\n4 sur 314\n VUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fabienne\nDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0\nune demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181 -1 et L. 214-3 du code\nde l'environnement en vue des t ravaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 l'exploitation du canal \u00e0\ngrand gabarit Seine-Nord Europe sur les secteurs n\u00b02 \u00e0 6, de PASSEL \u00e0 AUBENCHEUL-AU-BAC ;\nVUle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau (SAGE) de la Haute-Somme approuv\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 ;\nVUle SAGE de la Sens\u00e9e approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2020 ;\nVUle SAGE de l'Escaut approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juin 2021 ;\nVUle classement des cours d'eau ;\nVUla demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e le 25 mars 2022 par la soci\u00e9t\u00e9 du\ncanal Seine-Nord Europe , pour le projet de canal Seine-Nord Europe de PASSEL (60) \u00e0\nAUBENCHEUL-AU-BAC (59) et compl\u00e9t\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2023 pour sa version mise \u00e0 l'enqu\u00eate\npublique, suites aux demandes du pr\u00e9fet de la Somme des 11 juillet 2022, 24 octobre 2022 et\n1er mars 2023 ;\nVUl'accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisation susvis\u00e9 du 29 mars 2022 ;\nVUl'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;\nVUla note chapeau ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0001_00_H de janvier 2024 et le\ndocument d'organisation unique \u00ab chapeau \u00bb du 23 octobre 2023 ;\nVUles \u00e9tudes de dangers int\u00e9gr\u00e9es au dossier de demande susvis\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9es techniquement\nconform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s des 6 ao\u00fbt 2018 et 15 mars 2017 , des barrages :\n\u2022de NOYON (ONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-SECT2-D2D4-0011-00-C de mai 2023),\n\u2022de CATIGNY (ONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-SECT2-D2D4-0012-00-D du 22 juin 2023),\n\u2022du bief 4 sud (ONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-SECT2-D2D4-0013-00-E du 9 f\u00e9vrier 2024),\n\u2022du pont-canal de la somme (SETE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0004_00_C du \n30 juin 2023),\n\u2022du bief 4 nord (ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE_D2D4_0005_00_C_v26.03.24 du \n26 mars 2024),\n\u2022d'ALLAINES (ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0006_00_D_v26.03.24 du \n26 mars 2024),\n\u2022du bief 5 nord (ONE4-M044-4-B-PROC-ENVI-SECT4-D1D4-0003-00 du 19 juillet 2023),\n\u2022de MARQUION-BOURLON- (ONE4-M044-4-B-PROC-ENVI-SECT4-D1D4-0004-00-E du \n11 juillet 2023),\n\u2022de OISY-LE-VERGER (ISL_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE_D2D4_0009_C_ OISY du \n31 mai 2023),\n\u2022et de Louette (ACSW_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE_D2D4_0010_00_B du 1er juin 2023) ;\n5 sur 314\nVUles notes de conformit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9 pour les barrages :\n\u2022de MONTMACQ (ONE2-M042-2-B-DPRO-HYDR-SECT2-MEMO-1015-00-B du 1er ao\u00fbt 2023),\n\u2022du bief 3 nord (ONE2-M042-2-B-DPRO-HYDR-SECT2-MEMO-1012-00-B2-A04 du \n20 avril 2023),\n\u2022du bief 6 sud (ONE4-M044-4-B-DPRO-HYDR-SECT4-MEMO-1003-00-B02 du 12 avril 2023),\n\u2022et du bief 16-17 du canal du Nord (ONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-CDN__-D2D4-0021-00-A du\n25 juillet 2023) ;\nVUles \u00e9l\u00e9ments cartographiques pr\u00e9sentant l'\u00e9tendue des zones potentiellement submerg\u00e9es\ndans l'hypoth\u00e8se de survenance des sc\u00e9narios accidentels \u00e9tudi\u00e9s dans les \u00e9tudes et notes\nsusvis\u00e9es :\n\u2022ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0001_01_H,\n\u2022ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0001_02_H,\n\u2022ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0001_03_H\n\u2022et ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0001_04_H ;\nVUles avis du service de contr\u00f4le sur ces notes et \u00e9tudes pour :\n\u2022les barrages du bief 2 (du 29 mars 2024),\n\u2022sur le barrage de NOYON (du 30 janvier 2024),\n\u2022sur le barrage du bief 3 nord (du 3 juillet 2023),\n\u2022barrage de CATIGNY (du 1er d\u00e9cembre 2023),\n\u2022sur le barrage du bief 4 sud (du 30 mai 2024),\n\u2022sur le barrage du pont canal de la Somme (du 13 octobre 2023),\n\u2022sur le barrage du bief 4 nord (du 30 mai 2024),\n\u2022sur le bief 5 Nord (du 30 janvier 2024),\n\u2022sur le barrage d'ALLAINES (du 30 mai 2024),\n\u2022sur le barrage de MARQUION (du 1er d\u00e9cembre 2023),\n\u2022sur le barrage du bief 6 sud (du 3 juillet 2023),\n\u2022sur le barrage de OISY-LE-VERGER (du 4 octobre 2023),\n\u2022sur le barrage de Louette (du 4 octobre 2023),\n\u2022sur la modification du canal du Nord (du 29 mars 2024),\n\u2022sur la note chapeau et sur le document d'organisation (du 29 mars 2024) ;\nVUles exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 issues de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9 fixant\ndes prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des barrages :\n1\u00b0dans les conditions normales d'exploitation du barrage, les risques li\u00e9s \u00e0 son\nfonctionnement sont pleinement ma\u00eetris\u00e9s, en tenant compte des contraintes pouvant\ns'exercer naturellement sur l'ouvrage, venant notamment des actions de l'eau de la\nretenue,\n2\u00b0en cas d'\u00e9v\u00e9nement naturel exceptionnel tel que li\u00e9 \u00e0 la crue du cours d'eau alimentant\nla retenue, le barrage conserve la disponibilit\u00e9 de tous ses organes de s\u00e9curit\u00e9. En cas de\ns\u00e9isme, le barrage n'est pas \u00e0 l'origine d'une lib\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e et dangereuse de l'eau\ncontenue dans la retenue,\n3\u00b0en cas d'incident exceptionnel pouvant impacter son bon fonctionnement, le barrage\nn'est pas \u00e0 l'origine d'une lib\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e et dangereuse de l'eau contenue dans la\nretenue ;\n6 sur 314\nVUla convention \u00ab projet de traitement des rejets d'eau de chantier et de pr\u00e9l\u00e8vements dans le\ncanal du Nord \u00bb du 11 juillet 2023 entre la SCSNE et Voies navigables de France (VNF) ;\nVUl'\u00e9tude \u00ab M\u00e9moire Tortille \u00bb r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ACSW \u2013 M043 \u2013 3 \u2013 B \u2013 DPRO \u2013 HYDR \u2013 TORTI \u2013 MEMO \u2013\n0169-00 indice E du 6 septembre 2023 ;\nVUles avis de l'autorit\u00e9 environnementale du conseil g\u00e9n\u00e9ral, devenu Inspection g\u00e9n\u00e9rale, de\nl'environnement et du d\u00e9veloppement durable (IGEDD) d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s en s\u00e9ance des\n18 d\u00e9cembre 2019 (dossier du secteur n\u00b01 de COMPI\u00c8GNE \u00e0 PASSEL) et 10 novembre 2022\n(dossiers des secteurs n\u00b02 \u00e0 6 de PASSEL \u00e0 AUBENCHEUL-AU-BAC) ;\nVUles m\u00e9moires en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux avis de l'autorit\u00e9 environnementale susvis\u00e9s ;\nVUle courrier du p\u00e9titionnaire du 28 juin 2024 relatif \u00e0 la correction d'erreur mat\u00e9rielle du dossier\nvis\u00e9 ci-dessus relative \u00e0 trois cartographies de l'atlas (cartes A2.1, C1.1 et C2.1) ;\nVUles avis des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique sollicit\u00e9s \u00e0 la suite des avis\nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 susvis\u00e9s ;\nVUla demande d'avis de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Oise -Moyenne rest\u00e9e sans\nr\u00e9ponse ;\nVUl'avis de la commission locale de l'eau du SAGE de la Sens\u00e9e du 5 mai 2022 ;\nVUl'avis de la commission locale de l'eau du SAGE de Haute Somme du 19 mai 2022, compl\u00e9t\u00e9 le\n30 mars 2023 ;\nVUl'avis de Voies Navigables de France (VNF) re\u00e7u le 25 mai 2022 ;\nVUl'avis du conseil d\u00e9partemental de la Somme du 30 mai 2022 ;\nVUl'avis de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut du 20 juin 2022 ;\nVUles avis du conseil national de protection de la nature (CNPN) \u00e9mis \u00e0 l'issue de ses s\u00e9ances des\n23 novembre 2022 et 19 avril 2023 ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2022 sur les captages F6 et F7 de NOYON\n(Oise) ;\nVUles m\u00e9moires en r\u00e9ponse aux avis du CNPN susvis\u00e9s ;\nVUl'avis des pr\u00e9fets de bassin Seine-Normandie et Artois-Picardie des 22 mars et 19 avril 2023\nrespectivement ;\nVUles avis de la direction r\u00e9gionale des Hauts-de-France de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\n(OFB) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2023 sur le captage F1 de LEBUCQUIERE\n(Pas-de-Calais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 sur le captage P1 d' OISY-LE-VERGER\n(Pas de Calais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 15 mars 2023 sur le captage P1 de SAUCHY-LESTREE\n(Pas de Calais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 11 avril 2023 sur le captage P1 de TRESCAULT (Pas de Calais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 10 mai 2023 sur les captages F1 et F2 de VELU (Pas-de-\nCalais) ;\n7 sur 314\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 12 mai 2023 sur le captage d'EQUANCOURT (Somme) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 17 mai 2023 sur les captages F1 et P2 de MOEUVRES \u0153uvr\n(Nord) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 24 mai 2023 sur le captage P1 d'HERMIES (Pas-de-Calais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 13 juin 2023 sur le captage F4 de la commune de NOYON\n(Oise) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 14 juin 2023 sur le captage d' ETRICOURT-MANANCOURT\n(Somme) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 24 juin 2023 sur le captage F2 d'HAVRINCOURT (Pas-de-\nCalais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 26 juin 2023 sur le captage F2 de GRAINCOURT-LES-\nHAVRINCOURT (Pas-de-Calais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 26 juin 2023 sur le captage P1 de METZ-EN-COUTURE\n(Pas de Calais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 30 juin 2023 sur le captage de CANDOR (Oise) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 30 juin 2023 sur le captage de PASSEL (Oise) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2023 sur le captage P1 de MARQUION (Pas-de-\nCalais) ;\nVUl'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 14 septembre 2023 sur le captage de MOISLAINS (Somme) ;\nVUle rapport de mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 8 janvier 2024 ;\nVUles avis \u00e9mis par les collectivit\u00e9s locales consult\u00e9es dans le cadre de l'enqu\u00eate administrative ;\nVUle rapport et les conclusions motiv\u00e9es de la commission d'enqu\u00eate du 30 avril 2024 ;\nVUl'information faite aux membres des conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques (CODERST) des d\u00e9partements du Nord, de l'Oise, du\nPas-de-Calais et de la Somme les :\n\u20223 mai 2024 pour le d\u00e9partement de l'Oise,\n\u20223 mai 2024 pour le d\u00e9partement de la Somme,\n\u20226 mai 2024 pour le d\u00e9partement du Pas-de-Calais,\n\u202227 mai 2024 pour le d\u00e9partement du Nord ;\nVUle rapport du 27 juin 2024, r\u00e9dig\u00e9 par la Direction d\u00e9partement des territoires et de la mer\n(DDTM) de la Somme \u00e0 l'attention des membres des CODERST des d\u00e9partements du Nord, de\nl'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;\nVUl'avis favorable \u00e9mis par le CODERST du d\u00e9partement de l'Oise le 8 juillet 2024 ;\nVUl'avis favorable \u00e9mis par le CODERST du d\u00e9partement du Nord le 9 juillet 2024 ;\nVUl'avis favorable \u00e9mis par le CODERST du d\u00e9partement de la Somme le 10 juillet 2024 ;\nVUl'avis favorable \u00e9mis par le CODERST du d\u00e9partement du Pas -de-Calais le 11 juillet 2024 ;\n8 sur 314\nVUle projet d'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral transmis au p\u00e9titionnaire au titre de la proc\u00e9dure\ncontradictoire par courrier du 12 juillet 2024 ;\nVUles observations formul\u00e9es par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 par courrier du 29 juillet\n2024 ;\nCONSID\u00c9RANT ce qui suit :\n1.le projet de canal Seine-Nord Europe consiste \u00e0 r\u00e9aliser une liaison fluviale \u00e0 grand gabarit\npermettant de relier l'Oise, \u00e0 hauteur de COMPI\u00c8GNE, au canal de la Sens\u00e9e, \u00e0 hauteur\nd'AUBENCHEUL-AU-BAC, et s'\u00e9tendra sur quatre d\u00e9partements situ\u00e9s en r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance : l'Oise, la Somme, le Pas-de-Calais et le Nord ;\n2.le projet est le maillon central du projet prioritaire europ\u00e9en Seine-Escaut qui consiste en la\nr\u00e9alisation d'une liaison fluviale \u00e0 grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au\nsein du corridor multimodal europ\u00e9en Mer du Nord-M\u00e9diterran\u00e9e pour relier plus\nefficacement les ports maritimes et les ports int\u00e9rieurs du Nord de la France et de l'Europe ;\n3.le projet, d'une longueur d'environ 107 kilom\u00e8tres, dispose des caract\u00e9ristiques techniques\ncorrespondant aux recommandations de l'organisation des nations unies pour les voies\nnavigables d'int\u00e9r\u00eat international dit \u00ab classe Vb \u00bb, se compose notamment de 7 biefs\nconnect\u00e9s par 7 \u00e9cluses dont une \u00e9cluse de raccordement au canal du Nord, d'un bassin\nr\u00e9servoir permettant d'assurer un compl\u00e9ment d'alimentation en eau durant les p\u00e9riodes\nd'\u00e9tiage o\u00f9 il ne sera pas possible de pr\u00e9lever l'eau dans l'Oise, d'un pont canal de 1330 m\u00e8tres\npermettant le franchissement de la Somme ;\n4.le projet s'inscrit dans une d\u00e9marche globale de comp\u00e9titivit\u00e9 des territoires et de r\u00e9duction\ndes impacts environnementaux des transports en r\u00e9pondant \u00e0 plusieurs objectifs de politiques\npubliques, visant \u00e0 la suppression du goulet d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau fluvial europ\u00e9en \u00e0 grand\ngabarit, au renforcement de l'int\u00e9gration du Bassin Parisien et des Hauts de France au sein de\nl'\u00e9conomie et de la logistique europ\u00e9enne et \u00e0 l'am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des\nentreprises de ces r\u00e9gions en mettant \u00e0 leur disposition les avantages du transport fluvial, \u00e0\nsoutenir le d\u00e9veloppement des ports maritimes fran\u00e7ais en d\u00e9veloppant leur hinterland, \u00e0\nd\u00e9velopper l'accessibilit\u00e9 des marchandises au c\u0153ur des grandes agglom\u00e9rations, \u00e0 ancrer les\nenjeux du d\u00e9veloppement durable dans les politiques de transport, \u00e0 valoriser les avantages\nhydrauliques et touristiques offerts par la voie d'eau ;\n5.le projet entra\u00eene des modifications dans les caract\u00e9ristiques physiques des eaux ou l'exercice\nd'une nouvelle activit\u00e9 humaine et justifie des conditions n\u00e9cessaires d'exemption au respect\ndes objectifs mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 du IV et au V de l'article L. 212-1 du code de\nl'environnement ;\n6.l'op\u00e9ration projet\u00e9e est compatible avec le SRADDET des Hauts-de-France ;\n7 .les \u00e9tudes de danger et les dossiers d\u00e9montrant la conformit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 technique barrage\n(ATB) pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation rel\u00e8vent d'un niveau de conception\nsuffisant et que les justifications apport\u00e9es sont satisfaisantes \u00e0 ce stade ;\n8.les barrages de classe B pr\u00e9sentent des risques d 'une classe de gravit\u00e9 similaire aux barrages de\nclasse A et qu'au vu des remarques port\u00e9es par le service de contr\u00f4le dans ses avis susvis\u00e9s sur\nles \u00e9tudes de dangers, la transmission d'une \u00e9tude de dangers \u00e0 jour pour les barrages de\nclasse B en application du III de l'article R. 214-119 du code de l'environnement est n\u00e9cessaire ;\n9 sur 314\n9.les \u00e9tudes doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de l'avancement du projet, et que les\ndiff\u00e9rentes \u00e9tapes de mise \u00e0 jour de mise \u00e0 jour et les principaux compl\u00e9ments identifi\u00e9s dans\nles avis pr\u00e9cit\u00e9s doivent \u00eatre prescrits ;\n10.la mise en \u0153uvre de mat\u00e9riaux trait\u00e9s \u00e0 la chaux dans les remblais des barrages du canal-Seine\nNord Europe n\u00e9cessite des justifications compl\u00e9mentaires ;\n11.les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 eu \u00e9gard aux volumes d 'eau et aux populations expos\u00e9es ;\n12.les \u00e9tudes de dangers susvis\u00e9es montrent que ces exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 sont\nsatisfaites pour chaque barrage, avec une probabilit\u00e9 annuelle de lib\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e et\ndangereuse de l'eau contenue dans la retenue inf\u00e9rieure \u00e0 10-5 si le barrage est de classe A et\ninf\u00e9rieure \u00e0 3 \u00d7 10-5 s'il est de classe B ;\n13.les d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation remplissent les\ncrit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chets fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 fixant les\ncrit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chet pour les am\u00e9nagements constitu\u00e9s de d\u00e9blais de terres\nnaturelles excav\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es au sein d'un grand projet d'am\u00e9nagement ou d'infrastructure,\nsous r\u00e9serve du respect des prescriptions de l' Article 117 - \u00e0 l'Article 126 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n14.la note d'explication de la nomenclature installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement (ICPE) des installations de gestion et de traitement de d\u00e9chets publi\u00e9e par la\nDGPR le 27 avril 2022 pr\u00e9cisant la notion de site suivante \u00ab l'emprise fonci\u00e8re, constitu\u00e9e de\nparcelles proches, comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement ou de g\u00e9nie\ncivil ou sur laquelle sera r\u00e9alis\u00e9e une op\u00e9ration de construction faisant l'objet d'un m\u00eame\npermis d'am\u00e9nagement ou faisant l'objet d'un m\u00eame permis de construire \u00bb, amenant la\nSCSNE \u00e0 consid\u00e9rer dans son dossier de demande d'autorisation que les limites spatiales du\ngrand projet CSNE sont les emprises maximales d'intervention pr\u00e9sent\u00e9es dans le DAE, la\npr\u00e9sente autorisation consid\u00e8re donc cette d\u00e9limitation dans le cadre du crit\u00e8re d de l'article\n2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9, reprise \u00e0 l' Article 117 - et \u00e0 l'Article 118 - ;\n15.les d\u00e9p\u00f4ts temporaires pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation ne rel\u00e8vent pas\ndes rubriques des installations de transit de d\u00e9chets de la nomenclature des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement au motif que ces d\u00e9p\u00f4ts sont implant\u00e9s sur\nl'emprise du chantier et que les mat\u00e9riaux entrants sur ces d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont des terres\nexcav\u00e9es sur l'emprise du chantier et qu'\u00e0 ce titre les mat\u00e9riaux entrants sur les d\u00e9p\u00f4ts\ntemporaires ne sont pas des d\u00e9chets. Ces mat\u00e9riaux le cas \u00e9ch\u00e9ant prennent le statut de\nd\u00e9chets \u00e0 la sortie des d\u00e9p\u00f4ts temporaires selon leur destination ;\n16.les dispositions prises par le p\u00e9titionnaire concernant les d\u00e9p\u00f4ts temporaires garantissent\nl'absence d'impact sur l'environnement et la sant\u00e9 ;\n17 .les d\u00e9p\u00f4ts temporaires pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation ne rel\u00e8vent pas\ndes rubriques des installations de transit de produit min\u00e9raux de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) au motif que les mat\u00e9riaux\nmin\u00e9raux entrant sur ces d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont des terres excav\u00e9es sur l'emprise du\nchantier, ses d\u00e9p\u00f4ts sont rendus n\u00e9cessaires par les activit\u00e9s IOTA li\u00e9es \u00e0 la construction du\ncanal Seine Nord Europe et les mat\u00e9riaux entrant sur les d\u00e9p\u00f4ts ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 la\nvente ;\n18.la note d'explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de\nd\u00e9chets publi\u00e9e par la DGPR le 27 avril 2022 pr\u00e9cisant que l'entreposage temporaire des\ns\u00e9diments en amont d'un processus de valorisation ou d'\u00e9limination peut \u00eatre encadr\u00e9 par la\nloi sur l'eau, au travers de la rubrique 2.2.3.0 \u00ab rejets dans les eaux de surfaces \u00bb sous r\u00e9serve de\nconditions reprises au TITRE VI - et justifi\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation ;\n10 sur 314\n19.un r\u00e9seau de pi\u00e9zom\u00e8tres est mis en place pour le suivi du niveau des nappes, l'auscultation\ndes remblais, le suivi de la qualit\u00e9 des eaux souterraines et l'alerte en cas de pollution des eaux\nsouterraines vis-\u00e0-vis des captages d'eau potable ;\n20.les prescriptions \u00e9mises par les hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s sont reprises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n21.la n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par les hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s pour\nassurer la protection des captages d 'alimentation en eau potable (AEP) ;\n22.le p\u00e9titionnaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter l'entra\u00eenement des polluants\ndans la nappe et les milieux aquatiques ;\n23.les travaux de fondation des appuis des ouvrages d'art de la partie sud du bief 2 (ouvrages de\nr\u00e9tablissement des RD64 [PS1181], RD1032 [PS1187] et RD932 [PS1190]) n\u00e9cessitent la r\u00e9alisation\nde fouilles dont le fond sera situ\u00e9 sous le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen de la nappe de la craie,\net qu'il est n\u00e9cessaire de limiter les interactions avec la nappe ;\n24.la reconnexion de bassins versants du cours d'eau la Tortille contribuera \u00e0 l'augmentation de\nses d\u00e9bits de crue et n\u00e9cessite de fait des mesures de ma\u00eetrise du risque inondation dans les\ncommunes d'ALLAINES et de MOISLAINS ;\n25.les informations compl\u00e9mentaires apport\u00e9es le 16 mai 2024 par la SOCI\u00c9T\u00c9 DU CANAL SEINE-\nNORD EUROPE confirmant la capacit\u00e9 du pont de la RD43 \u00e0 MOISLAINS \u00e0 supporter un d\u00e9bit\nde la Tortille de 2 m\u00b3/s sans d\u00e9bordement dans le village ;\n26.la faible probabilit\u00e9 d'occurrence de la concomitance des crues centennales de la Tortille et\nde la Somme, d\u00e9passant l'\u00e9v\u00e8nement centennal, et qui n'est donc pas dimensionnante ;\n27 .les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de\nla ressource en eau dans les secteurs concern\u00e9s et de pr\u00e9venir et limiter les impacts sur les\neaux superficielles et souterraines ;\n28.il peut \u00eatre donn\u00e9 suite \u00e0 la requ\u00eate ci-dessus vis\u00e9e, sous r\u00e9serve que toutes les dispositions\nsoient prises pour \u00e9viter toute modification de la nature et du r\u00e9gime des eaux ;\n29.les techniques de construction des \u00e9cluses n\u00e9cessitent la r\u00e9alisation de fouilles sous le niveau\nde nappe ;\n30.le creusement du canal, dans certaines zones, est en interaction avec la nappe, n\u00e9cessitant des\npompages d'eaux d'exhaures pendant la phase travaux compte tenu des techniques\nenvisag\u00e9es par le p\u00e9titionnaire ;\n31.lors de la r\u00e9alisation des travaux, des besoins en eau en quantit\u00e9s importantes conduiront \u00e0\ndes pompages dans le CDN ;\n32.l'assainissement des fonds de fouille est mis en \u0153uvre pour pouvoir mettre \u00e0 sec la zone de\ntravail des fouilles des ouvrages des RD932, RD1032 et RD64 ainsi que des ouvrages de\nr\u00e9tablissements hydrauliques de la Fontaine aux Billes, de la Motte et de l'Ingon ;\n33.un rabattement de nappe est mis en \u0153uvre pour les travaux de terrassements du bief 5 entre\nETRICOURT-MANANCOURT (PK175,6) et le tunnel de RUYAULCOURT ;\n34.un rabattement de nappe est mis en \u0153uvre pour la pose de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du lest ; les sols\nsupport ayant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques justifiant ce mode op\u00e9ratoire ;\n35.un rabattement de nappe est mis en \u0153uvre pour les travaux par casier successif (un casier \u00e0 la\nfois) du grand d\u00e9blai d'YTRES ;\n11 sur 314\n36.un rabattement de nappe est mis en \u0153uvre pour les travaux d'excavation puis de\nremblaiement du CDN du nord de l'\u00e9cluse de FEUILLAUCOURT (PK canal du Nord 42,034) \u00e0 la\nt\u00eate sud du tunnel de RUYAULCOURT (PK 29,450) ;\n37 .aucun pr\u00e9l\u00e8vement temporaire dans les eaux superficielles ou la nappe d'accompagnement\nn'est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des travaux du rescindement du canal du Nord au niveau\nde CARTIGNY ;\n38.aucun pr\u00e9l\u00e8vement n'est r\u00e9alis\u00e9 pour la r\u00e9alisation des travaux de terrassements du bief 7 ;\nceux-ci sont r\u00e9alis\u00e9s sous eau ;\n39.une partie des eaux d'exhaure sera stock\u00e9e pour \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et r\u00e9duire\nle pompage dans le canal du Nord ;\n40.les eaux d'exhaures non r\u00e9utilis\u00e9es seront rejet\u00e9es dans les canaux existants, CDN et canal de\nla Sens\u00e9e ;\n41.aucun pr\u00e9l\u00e8vement temporaire dans les eaux superficielles ou la nappe d'accompagnement\nn'est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation du r\u00e9am\u00e9nagement hydraulique du proche environnement\nde la M\u00e8ve ;\n42.aucun pr\u00e9l\u00e8vement temporaire dans les eaux superficielles ou la nappe d'accompagnement\nn'est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation du r\u00e9tablissement de la Tortille sous le CSNE sur la\ncommune de MOISLAINS ;\n43.les techniques de construction des fondations et structures de piles du Pont-Canal sur la\nSomme n\u00e9cessitent la r\u00e9alisation de fouilles sous le niveau de nappe ;\n44.le maintien des tranch\u00e9es de drainage mises en place au niveau du bief de partage sont\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'atteinte des objectifs de perm\u00e9abilit\u00e9 et de non soul\u00e8vement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du\nGrand D\u00e9blai d'YTRES ;\n45.aucun pr\u00e9l\u00e8vement en eau souterraine n'est r\u00e9alis\u00e9 pour la premi\u00e8re mise en eau du CSNE ;\n46.l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 relatif au captage AEP d'ETRICOURT-MANANCOURT prend en\ncompte l'abandon de la mesure R 60 de r\u00e9duction des volumes d'eaux d'exhaure g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par\nles travaux du bief 5 tel que confirm\u00e9 par le p\u00e9titionnaire par courrier \u00e9lectronique du 25 juin\n2024 ;\n47 .l'impact de cette op\u00e9ration sur le milieu aquatique est pris en compte par les mesures\npropos\u00e9es et reprises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n48.les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de\nla ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats relatifs aux milieux aquatiques et zones\nhumides ;\n49.le projet est compatible avec le SAGE de l a Sens\u00e9e approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 21\nf\u00e9vrier 2020 ;\n50.le projet est compatible avec le SAGE de la Haute-Somme approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 ;\n51.le projet est compatible avec le SAGE de l'Escaut approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8\njuin 2021 ;\n52.l'autorisation environnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures que sp\u00e9cifie le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de respecter les conditions de d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation\nmentionn\u00e9e au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, lorsque l'autorisation\nunique tient lieu de cette d\u00e9rogation ;\n12 sur 314\n53.ces op\u00e9rations vont entra\u00eener la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation d'habitats\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi que la destruction et la perturbation intentionnelle d'individus\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, activit\u00e9s interdites par l'article L. 411-1 du code de l'environnement ;\n54.les dispositions de l'article L. 411-2-4\u00b0 du code de l'environnement permettent, pour des\nraisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, de d\u00e9roger \u00e0 ces interdictions \u00e0 condition qu'il\nn'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien dans\nun \u00e9tat de conservation favorable de l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e dans son aire de r\u00e9partition naturelle ;\n55.d\u00e8s lors, ce projet r\u00e9pond d'une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur de nature\n\u00e9conomique et sociale ;\n56.la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine Nord Europe d\u00e9montre que le choix du trac\u00e9 est celui qui pr\u00e9sente le\nmoins de cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es compte tenu des contraintes\ntechniques inh\u00e9rent \u00e0 l'ouvrage et \u00e0 la prise en compte des autres facteurs telles les\ncontraintes agricoles, foresti\u00e8res ;\n57 .d\u00e8s lors, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;\n58.il est n\u00e9cessaire de prescrire les mesures d\u00e9crites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin de garantir le maintien\nde l'\u00e9tat de conservation des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur les secteurs concern\u00e9s ;\n59.le projet n'est pas de nature \u00e0 nuire \u00e0 l'\u00e9tat de conservation local des populations d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9crites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n60.la demande du CNPN de transformer la mesure d'accompagnement A12 relative aux \u00eelots de\ns\u00e9nescence en mesure compensatoire ;\n61.les berges lagun\u00e9es et les annexes hydrauliques constituent des mesures de r\u00e9duction de\nl'impact du projet ;\n62.les emprises travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites afin de pr\u00e9server les milieux remarquables ;\n63.l'analyse fonctionnelle des zones humides impact\u00e9es par le projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selon la\nMNEFZH de l'OFB ;\n64.la pr\u00e9sentation des besoins de compensation pour la flore, la faune, les zones humides et les\nhabitats naturels int\u00e8gre une superposition des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments dans l'espace ;\n65.le programme int\u00e9gr\u00e9 de compensation pour la flore, la faune, les zones humides et les\nhabitats naturels est bas\u00e9 sur le caract\u00e8re fongible des mesures de compensation elles-m\u00eames ;\n66.le r\u00f4le \u00e9cologique des bois d\u00e9frich\u00e9s s'appr\u00e9cie au regard de leurs r\u00f4les en mati\u00e8re de\ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique, de leur inclusion au sein de zonages environnementaux (Natura 2000,\nZNIEFF, r\u00e9serves, ZICO, ENS, RNN, RNR), et des inventaires \u00e9cologiques fournis par la soci\u00e9t\u00e9\nde projet \u00e0 l'appui du dossier ;\n67 .le r\u00f4le social des bois d\u00e9frich\u00e9s s'appr\u00e9cie au regard du taux de boisement sur les territoires\nconcern\u00e9s, des usages r\u00e9cr\u00e9atifs dont ils peuvent faire l'objet, de leur participation \u00e0 la\npr\u00e9servation de diverses nuisances, \u00e0 leur inclusion au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de protections de\ncaptages, des monuments historiques et des sites class\u00e9s ;\n68.le r\u00f4le \u00e9conomique s'appr\u00e9cie au regard de la potentialit\u00e9 des sols, des peuplements forestiers\nen place, des dessertes et \u00e9quipements d'exploitation existants, d'un \u00e9ventuel usage\ncyn\u00e9g\u00e9tique et de l'existence d'un document de gestion durable ;\n13 sur 314\n69.le r\u00f4le social des bois d\u00e9frich\u00e9s s'appr\u00e9cie au regard du taux de boisement sur les territoires\nconcern\u00e9s, des usages r\u00e9cr\u00e9atifs dont ils peuvent faire l'objet, de leur participation \u00e0 la\npr\u00e9servation de diverses nuisances, \u00e0 leur inclusion au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de protections de\ncaptages, des monuments historiques et des sites class\u00e9s ;\n70.les dimensions de l'ouvrage, les dynamiques fortes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et les usages vari\u00e9s associ\u00e9s au\ncanal ;\n71.les \u00e9l\u00e9ments les plus visibles du canal sont les remblais, les rampes d'acc\u00e8s des\nfranchissements routiers, les \u00e9cluses, le pont-Canal et les nouveaux reliefs cr\u00e9\u00e9s par les\nd\u00e9p\u00f4ts d'exc\u00e9dents de mat\u00e9riaux ;\n72.le CSNE est porteur d'un v\u00e9ritable projet de paysage en rapport avec les transformations\nop\u00e9r\u00e9es sur les territoires travers\u00e9s et les nouveaux usages suscit\u00e9s, qu'il est voulu et con\u00e7u\ncomme une v\u00e9ritable cr\u00e9ation paysag\u00e8re ;\n73.le projet paysager a pour objectif de rechercher la meilleure int\u00e9gration possible dans les\nterritoires ;\n74.le besoin de pr\u00e9server le cadre de vie des riverains du CSNE ;\n75.la conception paysag\u00e8re de l'ensemble du CNSE s'appuie sur les orientations d\u00e9finies par le\nSch\u00e9ma d'Orientations Architecturales et Paysag\u00e8res \u00e9tabli en 2016 qui rassemble les lignes\ndirectrices pour l'\u00e9laboration du projet d'un point de vue architectural et paysager ;\n76.le b\u00e9n\u00e9ficiaire a mis en place une d\u00e9marche d'Observatoire de l'Environnement ;\n77 .\u00e0 l'\u00e9chelle du grand paysage, le territoire travers\u00e9 par le CSNE est constitu\u00e9 principalement de\ngrandes plaines agricoles avec des reliefs faibles et quelques structures v\u00e9g\u00e9tales isol\u00e9s (arbres\nisol\u00e9s, petits cordons bois\u00e9s), et que la lisibilit\u00e9 des vall\u00e9es et de leurs ramifications est\nessentielle \u00e0 pr\u00e9server ;\n78.les principaux crit\u00e8res, permettant de juger de la bonne int\u00e9gration visuelle et paysag\u00e8re des\nd\u00e9p\u00f4ts et pour lesquels le b\u00e9n\u00e9ficiaire porte une attention particuli\u00e8re, sont le\npositionnement du d\u00e9p\u00f4t, le trait\u00e9 morphologique du d\u00e9p\u00f4t et la vocation du d\u00e9p\u00f4t ;\n79.le projet du CSNE implique la modification du trac\u00e9 de certaines voiries ;\n80.les mesures propos\u00e9es par l'\u00e9tude d'impact, notamment pour r\u00e9duire l'impact visuel des\nr\u00e9tablissements routiers et voiries et des sections de l'ouvrage en remblai ;\n81.les opportunit\u00e9s d'am\u00e9nagements aux abords du canal li\u00e9es aux loisirs et au tourisme font\nl'objet d'un volet sp\u00e9cifique au sein des contrats territoriaux de d\u00e9veloppement pr\u00e9vus par la\nd\u00e9marche \u00ab grand chantier \u00bb, le canal est une opportunit\u00e9 pour constituer le support de\nmultiples flux de modes doux et les abords du canal pourraient constituer un lieu de\npromenade ;\n82.l'\u00e9tude d'impact propose comme mesure de r\u00e9duction le r\u00e9tablissement de r\u00e9seaux de voiries\npermettant de r\u00e9duire l'effet de coupure et donc l'impact sur l'organisation territoriale ;\n83.les \u00e9cluses de NOYON (Oise), ALLAINES (Somme) et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) seront\nvisitables ;\n84.de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les itin\u00e9raires de grande randonn\u00e9e et ceux inscrits aux plans\nd\u00e9partementaux des itin\u00e9raires de petites randonn\u00e9es impact\u00e9s par le projet ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\nen lien avec les collectivit\u00e9s au cours des \u00e9tudes, des trac\u00e9s alternatifs sont propos\u00e9s afin de\nr\u00e9tablir les boucles des circuits de randonn\u00e9e existants ;\n14 sur 314\n85.le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 ce que les circuits p\u00e9destres coup\u00e9s par le canal soient r\u00e9tablis sans\nrallongement excessif, le balisage des chemins sera lui aussi restitu\u00e9 ; la reconstitution d'un\nitin\u00e9raire ne peut se faire qu'au cas par cas, soit en profitant d'am\u00e9nagements paysagers qui\npeuvent \u00eatre adapt\u00e9s, soit en cr\u00e9ant une nouvelle section d'itin\u00e9raire lorsque l'environnement\ns'y pr\u00eate, les am\u00e9nagements fonciers pr\u00e9vus dans le cadre des activit\u00e9s agricoles et sylvicoles\nauront \u00e9galement pour effet de reconstituer une partie des cheminements emprunt\u00e9s pour la\nrandonn\u00e9e et le cyclotourisme et les itin\u00e9raires touristiques seront en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9tablis\ndans leur continuit\u00e9 en concertation avec leurs gestionnaires ;\n86.les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de satisfaire les exigences relatives \u00e0 la\nprotection et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes ;\n87 .en application des dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement, l'autorisation\nne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatre\npr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\n88.les mesures impos\u00e9es au b\u00e9n\u00e9ficiaire tiennent compte des r\u00e9sultats des consultations men\u00e9es\nen application des articles R. 181-18 \u00e0 R. 181-32, des observations des collectivit\u00e9s territoriales\nint\u00e9ress\u00e9es par le projet et des services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat et\nsont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;\n89.les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;\nLe p\u00e9titionnaire entendu ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTENT\n15 sur 314\nSommaire\n TITRE I - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ........................................ 25\nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ........................................................................................................... 25\nArticle 2 - Port\u00e9e de l'autorisation .................................................................................................................... 25\nArticle 3 - Conformit\u00e9 au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'autorisation ..............................25\nArticle 4 - Autorisation au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques ............................................. 26\nArticle 5 - D\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ................................................................................... 28\nArticle 6 - Autorisation au titre du d\u00e9frichement ........................................................................................... 28\nArticle 7 - D\u00e9rogation aux objectifs de qualit\u00e9 des eaux de surface ........................................................... 29\nArticle 8 - Documents tenus \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le ........................................................... 29\n TITRE II - DESCRIPTION DES AM\u00c9NAGEMENTS ............................................................................... 30\nArticle 9 - Description g\u00e9n\u00e9rale des am\u00e9nagements ..................................................................................... 30\nArticle 10 - Alimentation en eau du CSNE et incidences sur l'hydraulique des autres canaux ................31\nArticle 11 - La retenue de la Louette ................................................................................................................. 32\n TITRE III - PHASAGE ET ORGANISATION G\u00c9N\u00c9RALE DES TRAVAUX .......................................... 33\nArticle 12 - D\u00e9roulement des travaux ............................................................................................................... 33\nArticle 13 - Installations de chantier ................................................................................................................. 33\nArticle 14 - Assainissement des installations de chantier .............................................................................. 33\nArticle 15 - Quais de travaux .............................................................................................................................. 33\nArticle 16 - Organisation du chantier au regard du risque de destruction de zones humides .................33\nArticle 17 - Documents pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux .................................................................... 34\nArticle 18 - Travaux relatifs au pont canal de la Somme ................................................................................ 35\n TITRE IV - ALIMENTATION ET R\u00c8GLEMENT D'EAU DU CANAL SEINE NORD EUROPE .............36\nChapitre IV.1 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s ................................................................................................................................ 36\nArticle 19 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s ........................................................................................................................................ 36\nChapitre IV.2 - Alimentation courante des biefs 3 \u00e0 7 ................................................................................ 36\nArticle 20 - Modalit\u00e9s d'alimentation courante .............................................................................................. 36\nArticle 21 - Mesures de suivi des consommations d'eau ................................................................................ 37\nChapitre IV.3 - Mise en eau des biefs 3 \u00e0 7 .................................................................................................... 37\nArticle 22 - Modalit\u00e9s de remplissage ............................................................................................................... 37\nArticle 23 - Mesures de suivi des consommations d'eau ................................................................................ 38\n TITRE V - S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES .................................................................. 39\nChapitre V.1 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales .............................................................................................................. 39\nArticle 24 - Gestionnaire ..................................................................................................................................... 39\nArticle 25 - Classement des ouvrages des secteurs 2, 3 et 4 ......................................................................... 39\nArticle 26 - Niveaux d'eaux des barrages des secteurs n\u00b02, 3 et 4 (hors extension du barrage de \nMONTMACQ, barrage de Louette et barrage du Bief 16-17 du canal du Nord) ......................................... 40\nArticle 27 - Niveaux d'eaux du barrage de MONTMACQ suite \u00e0 l'extension .............................................. 40\nArticle 28 - Niveaux d'eaux du barrage de Louette ......................................................................................... 41\nArticle 29 - Niveaux d'eaux du barrage du bief 16-17 du canal du Nord ...................................................... 41\nChapitre V.2 - Pr\u00e9sentation des ouvrages ...................................................................................................... 41\nSous-chapitre V.2.1 - Pr\u00e9sentation des barrages des secteurs 2, 3 et 4 (hors barrage du Bief 16-17 \ndu canal du Nord).......................................................................................................................................... 41\nArticle 30 - Description de l'extension du barrage de MONTMACQ ........................................................... 41\nArticle 31 - Description du barrage de NOYON ............................................................................................... 41\nArticle 32 - Description du barrage du Bief 3 Nord ........................................................................................ 42\n16 sur 314\nArticle 33 - Description du barrage de CATIGNY ........................................................................................... 42\nArticle 34 - Description du Bief 4 Sud .............................................................................................................. 43\nArticle 35 - Description du Pont-Canal de la Somme .................................................................................... 44\nArticle 36 - Description du barrage du Bief 4 Nord ........................................................................................ 45\nArticle 37 - Description du barrage d'ALLAINES ............................................................................................. 46\nArticle 38 - Description du barrage du Bief 5 Nord ........................................................................................ 47\nArticle 39 - Description du barrage de MARQUION-BOURLON ................................................................... 48\nArticle 40 - Description du barrage du Bief 6 Sud .......................................................................................... 49\nArticle 41 - Description du barrage de OISY-LE-VERGER ............................................................................... 49\nArticle 42 - Description du barrage de Louette .............................................................................................. 50\nSous-chapitre V.2.2 - Pr\u00e9sentation du barrage du Bief 16-17 du canal du Nord ................................. 50\nArticle 43 - Description du Bief 16-17 du canal du Nord ................................................................................ 50\nArticle 44 - Propri\u00e9t\u00e9s et gestion du barrage du Bief 16-17 du canal du Nord ............................................ 50\nArticle 45 - Description de la modification du canal du Nord ...................................................................... 51\nChapitre V.3 - Dispositions communes \u00e0 tous les ouvrages ........................................................................ 51\nArticle 46 - D\u00e9marrage des travaux ................................................................................................................... 51\nSous-chapitre V.3.1 - Obligations g\u00e9n\u00e9rales ............................................................................................... 51\nArticle 47 - Documents r\u00e9glementaires ............................................................................................................ 51\nArticle 48 - \u00c9ch\u00e9ance de mise \u00e0 jour des documents r\u00e9glementaires ......................................................... 52\nArticle 49 - \u00c9v\u00e9nement important pour la s\u00fbret\u00e9 hydraulique (EISH) ......................................................... 53\nArticle 50 - Modification et travaux .................................................................................................................. 53\nArticle 51 - Contr\u00f4le au titre des ouvrages hydrauliques ............................................................................... 53\nSous-chapitre V.3.2 - Dispositions pr\u00e9alables au d\u00e9marrage des travaux pour les barrages de \nclasse A........................................................................................................................................................... 54\nArticle 52 - Avis du Comit\u00e9 Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques ............54\nSous-chapitre V.3.3 - Dispositions pr\u00e9alables \u00e0 la premi\u00e8re mise en eau ............................................ 54\nArticle 53 - S\u00e9curit\u00e9 en phase chantier ............................................................................................................ 54\nArticle 54 - Note pr\u00e9alable \u00e0 la premi\u00e8re mise en eau ................................................................................... 54\nSous-chapitre V.3.4 - Dispositions relatives \u00e0 la mise en eau ................................................................. 55\nArticle 55 - Mise en eau ....................................................................................................................................... 55\nArticle 56 - Transmission du rapport ................................................................................................................ 55\nChapitre V.4 - Dispositions constructives communes aux barrages des secteurs 2, 3 et 4 (hors \nbarrage de Louette et modification du canal du Nord) ............................................................................... 55\nArticle 57 - Principes constructifs des biefs ..................................................................................................... 55\nArticle 58 - Principes constructifs sp\u00e9cifiques aux \u00e9cluses ........................................................................... 55\nArticle 59 - Principes constructifs sp\u00e9cifiques aux Sections R\u00e9sistantes \u00e0 la Surverse (SRS) ou \u00e0 \nl'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Louette ................................................................................................... 56\nArticle 60 - Surveillance et auscultation pour les barrages des secteurs 2 et 4 (hors extension du bief \nde MONTMACQ et modification du canal du Nord) ..................................................................................... 56\nArticle 61 - Surveillance et auscultation pour les barrages du secteur 3 ..................................................... 57\nArticle 62 - Surveillance et auscultation du Pont-Canal de la Somme ........................................................ 58\nArticle 63 - Surveillance et auscultation du barrage de Louette .................................................................. 59\nArticle 64 - Surveillance et auscultation du bief 4 sud .................................................................................. 59\nArticle 65 - Surveillance et auscultation de la modification du canal du Nord ......................................... 60\nChapitre V.5 - \u00c9tudes et justifications compl\u00e9mentaires \u00e0 fournir avant le d\u00e9marrage des travaux ...60\nSous-chapitre V.5.1 - Prescriptions communes ......................................................................................... 60\nArticle 66 - Pr\u00e9alables au d\u00e9marrage des travaux ........................................................................................... 60\nArticle 67 - D\u00e9lais de transmission des \u00e9l\u00e9ments ........................................................................................... 60\nArticle 68 - Mat\u00e9riaux mis en remblais dans les barrages des secteurs 2, 3 et 4 (hors barrage de Louette\net modification du canal du Nord) ................................................................................................................... 60\nArticle 69 - Comportement des mat\u00e9riaux trait\u00e9es \u00e0 la chaux (hors barrage de Louette et modification\ndu canal du Nord)................................................................................................................................................ 61\nArticle 70 - Prescriptions communes \u00e0 tous les barrages des secteurs n\u00b02, 3 et 4 (hors barrage de \nLouette et modification du canal du Nord) .................................................................................................... 62\nArticle 71 - Prescriptions communes \u00e0 toutes les Sections R\u00e9sistantes \u00e0 la Surverse (SRS) .....................63\nSous-chapitre V.5.2 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques par barrage ................................. 64\nArticle 72 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \u00e0 l'extension du barrage de MONTMACQ ......64\n17 sur 314\nArticle 73 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de NOYON ....................................... 65\nArticle 74 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 3 Nord .................................67\nArticle 75 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de CATIGNY ....................................67\nArticle 76 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Sud ....................................68\nArticle 77 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Pont-Canal de la Somme ..........72\nArticle 78 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Nord .................................73\nArticle 79 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage d'ALLAINES ...................................... 76\nArticle 80 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 5 Nord .................................78\nArticle 81 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de MARQUION-BOURLON .............80\nArticle 82 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 6 Sud ....................................81\nArticle 83 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de OISY-LE-VERGER ........................82\nArticle 84 - Prescriptions sp\u00e9cifiques au barrage de Louette ....................................................................... 83\nArticle 85 - Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la modification du canal du Nord ................................................. 84\nArticle 86 - Prescriptions sp\u00e9cifiques au document d'organisation ............................................................. 87\nArticle 87 - Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la note \u00ab chapeau \u00bb.......................................................................... 90\n TITRE VI - GESTION DES TERRES EXCAV\u00c9ES ET DES S\u00c9DIMENTS ................................................ 92\nArticle 88 - D\u00e9finitions ........................................................................................................................................ 92\nChapitre VI.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CARACT\u00c9RISATION PR\u00c9ALABLE DES TERRES \u00c0 \nEXCAVER (HORS S\u00c9DIMENTS) ......................................................................................................................... 93\nArticle 89 - Caract\u00e9risation pr\u00e9alable \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales ................................................................... 93\nArticle 90 - Contr\u00f4le en phase travaux \u00e0 l'excavation ................................................................................... 93\nChapitre VI.2 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CARACT\u00c9RISATION PR\u00c9ALABLE DES S\u00c9DIMENTS\n............................................................................................................................................................................... 94\nArticle 91 - \u00c9valuation de la dangerosit\u00e9 des s\u00e9diments \u00e0 extraire .............................................................. 94\nChapitre VI.3 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX D\u00c9P\u00d4TS TEMPORAIRES .............................................. 94\nSous-chapitre VI.3.1 - D\u00e9p\u00f4ts temporaires de terres excav\u00e9es ............................................................. 94\nArticle 92 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux d\u00e9p\u00f4ts temporaires de terres excav\u00e9es ..................94\nArticle 93 - Conditions d'admissions en d\u00e9p\u00f4ts temporaires de terres excav\u00e9es ..................................... 94\nArticle 94 - Entreposage des terres excav\u00e9es .................................................................................................. 95\nSous-chapitre VI.3.2 - D\u00e9p\u00f4ts temporaires de s\u00e9diments ..................................................................... 95\nArticle 95 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux d\u00e9p\u00f4ts temporaires de s\u00e9diments ...........................95\nArticle 96 - Conditions d'admissions en d\u00e9p\u00f4ts temporaires de s\u00e9diments .............................................. 96\nArticle 97 - Entreposage des s\u00e9diments ........................................................................................................... 96\nSous-chapitre VI.3.3 - Prescriptions communes aux d\u00e9p\u00f4ts temporaires ........................................... 97\nArticle 98 - Plan de situation .............................................................................................................................. 97\nArticle 99 - Dur\u00e9e d'exploitation ....................................................................................................................... 97\nArticle 100 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation ................................................................. 97\nArticle 101 - \u00c9tat initial ........................................................................................................................................ 97\nArticle 102 - Remise en \u00e9tat ............................................................................................................................... 98\nArticle 103 - Implantation et conditions d'exploitation ................................................................................ 99\nArticle 104 - Restrictions d'acc\u00e8s et surveillance des sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires ...................................99\nArticle 105 - Contr\u00f4les de conformit\u00e9 ............................................................................................................ 100\nArticle 106 - Collecte des effluents ................................................................................................................. 100\nArticle 107 - Point de pr\u00e9l\u00e8vement pour les contr\u00f4les .................................................................................. 101\nArticle 108 - Entretien des \u00e9quipements de traitement des effluents ....................................................... 101\nArticle 109 - Valeurs limites des rejets d'effluents aqueux ........................................................................... 101\nArticle 110 - Fr\u00e9quence des contr\u00f4les et dispositions relatives aux contr\u00f4les des rejets .........................101\nChapitre VI.4 - DESTINATION FINALE DES S\u00c9DIMENTS ........................................................................... 102\nArticle 111 - Destination des s\u00e9diments interne au chantier et conditions associ\u00e9es .............................102\nArticle 112 - Autres destinations des s\u00e9diments ............................................................................................ 102\nChapitre VI.5 - DESTINATION FINALE DES TERRES EXCAV\u00c9ES, R\u00c9EMPLOI SUR L'EMPRISE DU \nCHANTIER......................................................................................................................................................... 102\nArticle 113 - Exclusion ........................................................................................................................................ 102\nArticle 114 - Condition d'utilisation sur l'emprise du chantier .................................................................... 103\n18 sur 314\nChapitre VI.6 - DESTINATION FINALE DES TERRES EXCAV\u00c9ES, DESTINATIONS EXT\u00c9RIEURES AU \nCHANTIER......................................................................................................................................................... 103\nArticle 115 - Destinations ext\u00e9rieures au chantier, d\u00e9chets non dangereux ............................................. 103\nArticle 116 - Destinations ext\u00e9rieures au chantier, d\u00e9chets dangereux ..................................................... 104\nChapitre VI.7 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX D\u00c9P\u00d4TS D\u00c9FINITIFS DE TERRES EXCAV\u00c9ES ..........104\nArticle 117 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s .................................................................................................................................... 104\nArticle 118 - Plan de situation ........................................................................................................................... 104\nArticle 119 - Caract\u00e9ristiques des installations .............................................................................................. 105\nArticle 120 - Conditions dans lesquelles le b\u00e9n\u00e9ficiaire g\u00e8re les terres naturelles excav\u00e9es mises en \nd\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif, de nature \u00e0 justifier qu'elles ne soient plus consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9chets .............105\nArticle 121 - Conditions d'admission, Nature et Origine des terres excav\u00e9es admises en d\u00e9p\u00f4ts \nd\u00e9finitifs.............................................................................................................................................................. 105\nArticle 122 - Contr\u00f4le de conformit\u00e9 .............................................................................................................. 105\nArticle 123 - Surveillance des \u00e9missions dans l'air ......................................................................................... 106\nArticle 124 - Tra\u00e7abilit\u00e9 ..................................................................................................................................... 106\nArticle 125 - Composition et am\u00e9nagement final des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs .................................................... 106\nArticle 126 - Restitution \u00e0 l'agriculture ............................................................................................................ 107\nChapitre VI.8 - GESTION DES D\u00c9CHETS EN PHASE EXPLOITATION ...................................................... 107\nArticle 127 - Gestion des d\u00e9chets en phase exploitation ............................................................................ 107\nChapitre VI.9 - GESTION DES D\u00c9CHETS (HORS TERRES EXCAV\u00c9ES ET S\u00c9DIMENTS) EN PHASE \nTRAVAUX........................................................................................................................................................... 108\nArticle 128 - Gestion des d\u00e9chets (hors terres excav\u00e9es et s\u00e9diments) en phase travaux ......................108\nChapitre VI.10 - DISPOSITIONS COMMUNES .............................................................................................. 108\nArticle 129 - Proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es, des s\u00e9diments et \ndes d\u00e9chets ind\u00e9sirables. .................................................................................................................................. 108\nArticle 130 - Tra\u00e7abilit\u00e9 interne des terres excav\u00e9es et des s\u00e9diments ..................................................... 109\nArticle 131 - Tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets, terres excav\u00e9es et s\u00e9diments ........................................................... 110\nChapitre VI.11 - SUIVI EN PHASE TRAVAUX .................................................................................................. 111\nArticle 132 - Suivi annuel .................................................................................................................................... 111\nChapitre VI.12 - R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DES SERVICES DE \nCONTR\u00d4LE......................................................................................................................................................... 111\nArticle 133 - R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le ....................111\n TITRE VII - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES ....................................................................................... 113\nChapitre VII.1 - PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX TRAVAUX .............................................. 113\nSous-chapitre VII.1.1 - Principes g\u00e9n\u00e9raux ................................................................................................ 113\nArticle 134 - Protection des milieux aquatiques ............................................................................................. 113\nArticle 135 - Pollutions accidentelles ............................................................................................................... 114\nArticle 136 - Am\u00e9nagements de berges .......................................................................................................... 115\nArticle 137 - Ponts et passerelles sur cours d'eau ........................................................................................... 115\nArticle 138 - Protection des peuplements piscicoles .................................................................................... 116\nArticle 139 - P\u00eaches de sauvegarde et de suivi ............................................................................................... 116\nArticle 140 - Pr\u00e9vention du risque d'inondation en phase chantier ........................................................... 117\nArticle 141 - Pr\u00e9servation des zones humides ................................................................................................. 118\nArticle 142 - Ach\u00e8vement des travaux et r\u00e9colement ................................................................................... 118\nSous-chapitre VII.1.2 - Mise en place des siphons et aqueducs sous le canal Seine Nord Europe .118\nArticle 143 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s .................................................................................................................................... 118\nArticle 144 - D\u00e9rivation provisoire de voie d'eau ........................................................................................... 119\nArticle 145 - Franchissement de cours d'eau par aqueduc .......................................................................... 120\nArticle 146 - Am\u00e9nagement des d\u00e9rivations d\u00e9finitives ............................................................................... 121\nArticle 147 - Pr\u00e9sentation des r\u00e9tablissements des cours d'eau .................................................................. 121\nArticle 148 - Am\u00e9nagement des d\u00e9rivations, aqueducs et siphons ............................................................ 122\n19 sur 314\nSous-chapitre VII.1.3 - Am\u00e9nagement de la Tortille .............................................................................. 123\nSous-sous-chapitre VII.1.3.1 - Renaturation de la Tortille ................................................................. 123\nArticle 149 - Renaturation de la Tortille .......................................................................................................... 123\nSous-sous-chapitre VII.1.3.2 - Gestion hydraulique de la Tortille ................................................... 124\nArticle 150 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s .................................................................................................................................... 124\nArticle 151 - Phasage et prescriptions des travaux ........................................................................................ 124\nArticle 152 - Protection contre les inondations des zones urbanis\u00e9es de MOISLAINS et d'ALLAINES .124\nArticle 153 - \u00c9tudes des enveloppes de crue ................................................................................................. 125\nArticle 154 - Neutralit\u00e9 hydraulique de la restauration de la Tortille sur la Somme ................................125\nArticle 155 - Mesure conservatoire en cas de crue exceptionnelle de la Somme .................................... 125\nSous-chapitre VII.1.4 - Am\u00e9nagements de berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques .....................125\nArticle 156 - Am\u00e9nagements de berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques .............................................. 125\nSous-chapitre VII.1.5 - Protection des captages et eaux souterraines ................................................ 126\nSous-sous-chapitre VII.1.5.1 - Principes g\u00e9n\u00e9raux .............................................................................. 126\nArticle 157 - Principes g\u00e9n\u00e9raux ....................................................................................................................... 126\nArticle 158 - Mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources souterraines en eau potable ...............127\nSous-sous-chapitre VII.1.5.2 - Installation et comblement des pi\u00e9zom\u00e8tres ................................127\nArticle 159 - Installation .................................................................................................................................... 127\nArticle 160 - Comblement des forages ........................................................................................................... 128\nSous-chapitre VII.1.6 - Pr\u00e9l\u00e8vements ........................................................................................................ 128\nArticle 161 - Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux souterraines ........................................................................................... 128\nArticle 162 - Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux de surface .............................................................................................. 130\nArticle 163 - Gestion qualitative ...................................................................................................................... 130\nSous-chapitre VII.1.7 - Rejets dans les eaux (hors eaux exhaures) ....................................................... 130\nArticle 164 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s .................................................................................................................................... 130\nArticle 165 - Caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents rejets ....................................................................................... 131\nSous-chapitre VII.1.8 - Eaux d'exhaures ................................................................................................... 134\nArticle 166 - Localisation des rejets ................................................................................................................. 134\nArticle 167 - Modes de rejet .............................................................................................................................. 134\nArticle 168 - Gestion qualitative des rejets .................................................................................................... 134\nArticle 169 - Gestion hydraulique des rejets .................................................................................................. 135\nArticle 170 - Dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ............................................................................................. 135\nSous-chapitre VII.1.9 - MESURES DE R\u00c9DUCTION ................................................................................. 135\nArticle 171 - Mesures de r\u00e9duction relatives aux zones humides ................................................................ 135\nArticle 172 - Mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir les variations de nappe en phase chantier .................................136\nArticle 173 - Mesures de r\u00e9duction et prescriptions particuli\u00e8res sur les captages AEP ..........................137\nArticle 174 - Mise en place de mesures de substitution en cas d'atteinte sur des r\u00e9seaux de drainage ou\nd'irrigation........................................................................................................................................................... 139\nSous-chapitre VII.1.10 - Impacts r\u00e9siduels et modalit\u00e9s des compensations ..................................... 139\nSous-sous-chapitre VII.1.10.1 - Zones humides ................................................................................... 139\nArticle 175 - Objet et pr\u00e9sentation des mesures compensatoires .............................................................. 139\nArticle 176 - Diagnostic compl\u00e9mentaire ........................................................................................................ 141\nSous-sous-chapitre VII.1.10.2 - Mesures compensatoires pour les eaux souterraines et les usages\n.................................................................................................................................................................. 142\nArticle 177 - Cr\u00e9ation de nouveaux forages agricoles et/ou industriels en remplacement de ceux \nd\u00e9truits ou fortement impact\u00e9s ...................................................................................................................... 142\nArticle 178 - Travaux de s\u00e9curisation des captages AEP impact\u00e9s, et indemnisation et/ou restauration \ndes captages industriels .................................................................................................................................... 142\nSous-chapitre VII.1.11 - Mesures de suivi en phase travaux ................................................................... 142\nSous-sous-chapitre VII.1.11.1 - Surveillance de la nappe et des captages ...................................... 142\nArticle 179 - Suivi qualitatif et quantitatif des captages AEP ...................................................................... 142\nArticle 180 - Suivi pi\u00e9zom\u00e9trique ..................................................................................................................... 144\nArticle 181 - Suivi des pr\u00e9l\u00e8vements ................................................................................................................ 144\nArticle 182 - Suivis hydrologiques et des niveaux de crues et d'\u00e9tiage ...................................................... 145\n20 sur 314\nSous-sous-chapitre VII.1.11.2 - Suivi des rejets ................................................................................... 145\nArticle 183 - Suivi des rejets .............................................................................................................................. 145\nSous-sous-chapitre VII.1.11.3 - Suivi des zones humides et des milieux aquatiques ....................145\nArticle 184 - Suivi des impacts indirects sur les zones humides .................................................................. 145\nArticle 185 - Suivi des d\u00e9rivations de cours d'eau intercept\u00e9s .................................................................... 146\nChapitre VII.2 - PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES A LA PHASE EXPLOITATION .....................146\nArticle 186 - Principes g\u00e9n\u00e9raux ....................................................................................................................... 146\nArticle 187 - Consignes d'exploitation ............................................................................................................ 147\nSous-chapitre VII.2.1 - Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux souterraines .................................................................. 147\nArticle 188 - Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux souterraines ........................................................................................... 147\nSous-chapitre VII.2.2 - Rejets et prises d'eau ......................................................................................... 147\nArticle 189 - Rejets et prises d'eau ................................................................................................................... 147\nSous-chapitre VII.2.3 - Gestion des eaux pluviales (fiche R41) ............................................................ 147\nArticle 190 - Bassins versants naturels intercept\u00e9s ........................................................................................ 147\nArticle 191 - Les chemins de service du CSNE (page 132 pi\u00e8ce C1 du dossier) .......................................... 147\nArticle 192 - Gestion des eaux pluviales des r\u00e9tablissements routiers (page 135 pi\u00e8ce C1 du dossier) .148\nArticle 193 - Gestions des r\u00e9tablissements hydrauliques sous voirie ......................................................... 148\nArticle 194 - Gestion des eaux pluviales des \u00e9cluses .................................................................................... 148\nArticle 195 - Assainissement des \u00e9quipements fluviaux :............................................................................. 149\nArticle 196 - Entretien et suivi des dispositifs de gestion des eaux pluviales ............................................ 149\nSous-chapitre VII.2.4 - Mise en place de proc\u00e9dures anti-pollution ................................................... 150\nArticle 197 - Mise en place de proc\u00e9dures anti-pollution ............................................................................ 150\nSous-chapitre VII.2.5 - Entretien des annexes hydrauliques et berges lagun\u00e9es ..............................151\nArticle 198 - Entretien des annexes hydrauliques et berges lagun\u00e9es ........................................................ 151\nSous-chapitre VII.2.6 - Gestion des seuils, aqueducs, drains, siphons et buses ................................151\nArticle 199 - Gestion des seuils, aqueducs, drains, siphons et buses .......................................................... 151\nSous-chapitre VII.2.7 - Entretien et r\u00e9paration ....................................................................................... 151\nArticle 200 - Entretien et r\u00e9paration des ouvrages ........................................................................................ 151\nArticle 201 - Entretien hivernal ......................................................................................................................... 152\nSous-chapitre VII.2.8 - Dispositions relatives aux travaux entra\u00eenant un abaissement du niveau du \nplan d'eau d'un bief .................................................................................................................................... 152\nArticle 202 - Dispositions relatives aux travaux entra\u00eenant un abaissement du niveau du plan d'eau \nd'un bief.............................................................................................................................................................. 152\nSous-chapitre VII.2.9 - Mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir les variations de nappe ........................................ 152\nArticle 203 - Dispositions sp\u00e9cifiques au tunnel de RUYAULCOURT ......................................................... 152\nArticle 204 - Dispositions sp\u00e9cifiques au maintien en eau du canal du Nord .......................................... 152\nArticle 205 - Objectifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ................................................................................................................ 153\nSous-chapitre VII.2.10 - Mesures de gestion hydraulique du CSNE et des crues de l'Oise ..............153\nArticle 206 - Mesures de gestion hydraulique du CSNE et des crues de l'Oise ......................................... 153\nSous-chapitre VII.2.11 - MESURES DE SUIVI EN PHASES POST \u2013 TRAVAUX ET D'EXPLOITATION .153\nSous-sous-chapitre VII.2.11.1 - Suivi des berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques, zones \nhumides et performances d '\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.............................................................................................. 153\nArticle 207 - Suivi des berges lagun\u00e9es et des annexes hydrauliques ........................................................ 153\nArticle 208 - Suivi des mesures compensatoires zones humides ................................................................ 154\nArticle 209 - Suivi de la performance d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ...................................................................................... 155\nSous-sous-chapitre VII.2.11.2 - Suivi qualitatif et quantitatif des captages AEP et des forages \nagricoles................................................................................................................................................... 156\nArticle 210 - Suivi qualitatif et quantitatif des captages AEP et des forages agricoles ............................156\n TITRE VIII - ESP\u00c8CES ET HABITATS PROT\u00c9G\u00c9S ............................................................................... 158\nChapitre VIII.1 - MESURES D'\u00c9VITEMENT ..................................................................................................... 158\nArticle 211 - Mesures d'\u00e9vitement .................................................................................................................... 158\n21 sur 314\nArticle 212 - Description des mesures d'\u00e9vitement ...................................................................................... 158\nChapitre VIII.2 - MESURES DE R\u00c9DUCTION ................................................................................................ 159\nArticle 213 - Mesures de r\u00e9duction .................................................................................................................. 159\nArticle 214 - Description des mesures r\u00e9duction .......................................................................................... 159\nChapitre VIII.3 - MESURES DE COMPENSATION ........................................................................................ 166\nArticle 215 - Mesures de compensation .......................................................................................................... 166\nArticle 216 - Description des mesures de compensation ............................................................................ 167\nArticle 217 - Mesure compensatoire compl\u00e9mentaire ................................................................................. 168\nArticle 218 - Mise en \u0153uvre de la compensation .......................................................................................... 169\nChapitre VIII.4 - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI SP\u00c9CIFIQUES AUX ESP\u00c8CES ET \nHABITATS PROT\u00c9G\u00c9S ....................................................................................................................................... 169\nArticle 219 - Mesures d'accompagnement sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s .....................169\nArticle 220 - Mesures de suivi sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s ........................................... 169\nArticle 221 - Prise en compte de l'am\u00e9nagement du CSNE dans les am\u00e9nagements fonciers ...............171\n TITRE IX - MESURES COMPENSATOIRES .......................................................................................... 172\nChapitre IX.1 - IMPACTS R\u00c9SIDUELS ET RAPPEL DES BESOINS DE COMPENSATION ..........................172\nArticle 222 - Impacts r\u00e9siduels et rappel des besoins de compensation .................................................. 172\nChapitre IX.2 - MUTUALISATION ET FONGIBILIT\u00c9 DES MESURES DE COMPENSATION .....................172\nArticle 223 - Mutualisation et fongibilit\u00e9 des mesures de compensation ................................................. 172\nChapitre IX.3 - PR\u00c9SENTATION ET CARACT\u00c9RISATION DES MESURES DE COMPENSATION ...........172\nArticle 224 - Mesures de compensation fongibles ........................................................................................ 172\nArticle 225 - Description des mesures de compensation ............................................................................ 174\nChapitre IX.4 - CALENDRIER DE MISE EN \u0152UVRE ..................................................................................... 174\nArticle 226 - Calendrier de mise en \u0153uvre ..................................................................................................... 174\nChapitre IX.5 - GESTION DES SITES DE COMPENSATION ....................................................................... 175\nArticle 227 - Mesures de gestion ...................................................................................................................... 175\nArticle 228 - Ma\u00eetrise fonci\u00e8re .......................................................................................................................... 175\nArticle 229 - Ach\u00e8vement des travaux ............................................................................................................ 175\nChapitre IX.6 - SUIVI DES MESURES DE COMPENSATION ........................................................................ 176\nArticle 230 - Mesure de suivi en phase chantier ............................................................................................ 176\nArticle 231 - Mesures de suivi en phase exploitation .................................................................................... 176\nArticle 232 - G\u00e9olocalisation des mesures compensatoires environnementales ..................................... 176\nChapitre IX.7 - ACTUALISATION DES BESOINS EN MESURES DE COMPENSATION AU TITRE DE LA \nLOI SUR L'EAU.................................................................................................................................................... 176\nArticle 233 - Evolution des sites de compensation ....................................................................................... 176\nArticle 234 - Actualisation des besoins en mesures de compensation ...................................................... 176\n TITRE X - D\u00c9FRICHEMENTS ................................................................................................................ 178\nArticle 235 - Mesure compensatoire li\u00e9e au d\u00e9frichement .......................................................................... 178\nArticle 236 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 ......................................................................................................................... 178\n TITRE XI - SUIVI GLOBAL DE LA MISE EN \u0152UVRE DU PROJET, DE SES IMPACTS \nENVIRONNEMENTAUX ET MESURES D'\u00c9VITEMENT, DE R\u00c9DUCTION ET DE COMPENSATION\n................................................................................................................................................................... 179\nChapitre XI.1 - Information des services de l'\u00c9tat pour le suivi du projet ............................................... 179\nArticle 237 - Services de l'\u00c9tat destinataires des documents prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ................179\n22 sur 314\nChapitre XI.2 - Outils de contr\u00f4le et suivi de la mise en \u0153uvre du projet ............................................. 179\nArticle 238 - Rapport p\u00e9riodique .................................................................................................................... 179\nArticle 239 - Programme de suivi des impacts environnementaux et des mesures d'\u00e9vitement, de \nr\u00e9duction et de compensation ........................................................................................................................ 180\nArticle 240 - Bilan du programme de suivi des impacts environnementaux et des mesures d'\u00e9vitement \nde r\u00e9duction et compensation ........................................................................................................................ 180\nArticle 241 - Mise \u00e0 disposition d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des journaux de chantier ................................................. 181\nArticle 242 - Information sur les livrables et sur les modifications du projet ............................................ 181\nChapitre XI.3 - Management environnemental du chantier ..................................................................... 181\nArticle 243 - Syst\u00e8me de management environnemental du chantier ....................................................... 181\nArticle 244 - D\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents environnement des ma\u00eetres d'\u0153uvre et des r\u00e9f\u00e9rents de \nd\u00e9veloppement durable des entreprises ....................................................................................................... 182\nArticle 245 - Contr\u00f4le et suivi \u00e9cologique du chantier pendant la phase travaux ...................................182\nArticle 246 - Bilan du suivi \u00e9cologique du chantier ....................................................................................... 183\nChapitre XI.4 - Comitologie de suivi de la mise en \u0153uvre du projet ....................................................... 183\nArticle 247 - Comit\u00e9 de pilotage de la mise en \u0153uvre environnementale du projet ..............................183\nArticle 248 - Comit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre environnementale du projet ................................184\nArticle 249 - Groupes de travail du comit\u00e9 technique ................................................................................. 184\nArticle 250 - Comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre environnementale du projet ..................................... 185\n TITRE XII - AUTRES DISPOSITIONS DE PRISE EN COMPTE DE L'\u00c9TUDE D'IMPACT ET DES \nCONSULTATIONS .................................................................................................................................. 186\nChapitre XII.1 - Information des riverains .................................................................................................... 186\nArticle 251 - Information des riverains ............................................................................................................ 186\nChapitre XII.2 - Nuisances sonores, vibrations et \u00e9missions lumineuses ................................................ 186\nArticle 252 - Nuisances sonores en phase d'exploitation ............................................................................ 186\nArticle 253 - Nuisances lumineuses en phase d'exploitation ...................................................................... 186\nArticle 254 - Nuisances sonores en phase travaux ........................................................................................ 187\nArticle 255 - Vibrations en phase travaux ...................................................................................................... 187\nArticle 256 - Mesures des niveaux sonores en phase d'exploitation et transmission des r\u00e9sultats .......187\nChapitre XII.3 - QUALIT\u00c9 DE l'AIR ................................................................................................................. 187\nArticle 257 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales ................................................................................................................ 187\nArticle 258 - R\u00e9duction des impacts en phase travaux ................................................................................ 188\nArticle 259 - Surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res en phase travaux ................................................. 188\nChapitre XII.4 - BILAN CARBONE ET \u00c9NERGIE ........................................................................................... 188\nArticle 260 - Bilan carbone et \u00e9nergie ............................................................................................................ 188\nChapitre XII.5 - ASPECTS PAYSAGERS .......................................................................................................... 189\nArticle 261 - Mise en valeur et pr\u00e9servation du paysage autour du projet ................................................ 189\nArticle 262 - Mesures de r\u00e9duction ................................................................................................................. 189\nArticle 263 - Programme de suivi paysager .................................................................................................... 190\nChapitre XII.6 - MOBILIT\u00c9S ............................................................................................................................. 190\nArticle 264 - Mobilit\u00e9s et d\u00e9placements ........................................................................................................ 190\n TITRE XIII - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES ................................................................... 191\nArticle 265 - Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident ..................................................... 191\nArticle 266 - Contr\u00f4les ....................................................................................................................................... 191\nArticle 267 - Transfert et dur\u00e9e de l'autorisation .......................................................................................... 191\nArticle 268 - Caract\u00e8re de l'autorisation ........................................................................................................ 192\nArticle 269 - Transmission de l'autorisation, suspension ou cessation d'activit\u00e9 ..................................... 192\nArticle 270 - Modification du champ de l'autorisation ................................................................................ 192\nArticle 271 - R\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e9clamations ........................................................................... 192\nArticle 272 - Autres r\u00e9glementations .............................................................................................................. 193\nArticle 273 - Publication, notification et information des tiers .................................................................. 193\nArticle 274 - Infractions et sanctions .............................................................................................................. 193\n23 sur 314\nArticle 275 - D\u00e9lais et voies de recours ........................................................................................................... 193\nArticle 276 - Ex\u00e9cution ...................................................................................................................................... 194\n TITRE XIV - ANNEXES et GLOSSAIRE ............................................................................................... 195\n Annexe 1 - S\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques ............................................................................................ 196\n Annexe 2 - Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es prises en compte au titre de la pr\u00e9sente autorisation ..........290\n Annexe 3 - R\u00e9f\u00e9rences cadastrales des parcelles concern\u00e9es par le d\u00e9frichement et superficies \nsoumises \u00e0 autorisations associ\u00e9es ................................................................................................................. 295\n Annexe 4 - Prescriptions relatives aux plans de gestion stade projet des mesures compensatoires ...309\n Annexe 5 - Collectivit\u00e9s et acteurs du territoire membres des comit\u00e9s de suivi de la mise en \u0153uvre \nenvironnementale du projet ............................................................................................................................. 311\n Annexe 6 - Glossaire......................................................................................................................................... 314\n24 sur 314\n TITRE I - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLa SOCI\u00c9T\u00c9 DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (SCSNE), identifi\u00e9e comme le ma\u00eetre d'ouvrage,\n\u00e9tablissement public local \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 23, place\nd'Armes, CS 90402, 60204 COMPI\u00c8GNE Cedex, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0\nconstruire et exploiter les secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du canal Seine-Nord Europe (CSNE) compris entre PASSEL et\nAUBENCHEUL-AU-BAC ( pk 117 ,30 au pk 205,90) et \u00e0 pr\u00e9lever de l'eau dans l'Oise , sous r\u00e9serve du\nrespect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Port\u00e9e de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation, au titre des articles L. 181-1 et L. 181-2 du code de l'environnement,\nde construction, d'exploitation, d'entretien, de surveillance des biefs ou portion de bief du canal Seine\nNord Europe compris entre PASSEL et AUBENCHEUL-AU-BAC ( pk 117 ,30 au pk 205,90) et de\npr\u00e9l\u00e8vement en eau dans l'Oise. Cette autorisation tient lieu :\n\u2022d'autorisation et d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration des installations, ouvrages, travaux et\nactivit\u00e9s mentionn\u00e9s au I et II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;\n\u2022de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es en application du 4\u00b0 du I de l'article L. 411-2 du code\nde l'environnement ;\n\u2022d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en\napplication du VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;\n\u2022d'autorisation de d\u00e9frichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et\nL. 375-4 du code forestier ;\n\u2022de d\u00e9rogation motiv\u00e9e au respect des objectifs mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 du IV et au VI de l'article\nL. 212-1 du code de l'environnement, pr\u00e9vue au VII du m\u00eame article L. 212-1.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nen vigueur.\nArticle 3 - Conformit\u00e9 au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. Les\nam\u00e9nagements, installations, ouvrages et travaux objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les \u00e9quipements,\ninstallations et activit\u00e9s figurant dans le projet que leur connexit\u00e9 leur rend n\u00e9cessaire, sont dispos\u00e9s,\nam\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier\npr\u00e9sent\u00e9 en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les prescriptions techniques applicables aux am\u00e9nagements, installations\nouvrages et travaux objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'aux \u00e9quipements, installations et activit\u00e9s figurant\ndans le projet que leur connexit\u00e9 leur rend n\u00e9cessaire, et notamment :\n\u2022\u00e0 la lib\u00e9ration des emprises ;\n\u2022\u00e0 la construction, l'exploitation, l'entretien et la surveillance des biefs ou portion de bief du\ncanal Seine Nord Europe compris entre PASSEL \u00e0 AUBENCHEUL-AU-BAC ( pk 117 ,30 au pk\n205,90), son pr\u00e9l\u00e8vement en eau dans l'Oise ;\n\u2022\u00e0 la d\u00e9construction et \u00e0 la reconstruction des voies situ\u00e9es sur le trac\u00e9 ;\n\u2022aux modifications du canal du Nord ;\n\u2022aux modifications des bassins versants et voies d'eau intercept\u00e9es par le trac\u00e9 ;\n\u2022aux installations de stockage temporaires et d\u00e9finitifs ;\n25 sur 314\n\u2022\u00e0 la mise en \u0153uvre des suivis, mesures environnementales et mesures compensatoires\nassoci\u00e9es ;\n\u2022\u00e0 la r\u00e9alisation des p\u00eaches de sauvegarde et de suivi en application de l'article L. 436-9 du code\nde l'environnement.\nArticle 4 - Autorisation au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques\nEn application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les rubriques concern\u00e9es par le projet\nsont les suivantes :\nRubrique NomenclatureCaract\u00e9ristiques\ndu projetR\u00e9gime\n1.1.1.0Sondage, forage, y compris les essais de pompage, cr\u00e9ation de puits\nou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage domestique,\nex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux\nsouterraines ou en vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou\npermanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes\nd'accompagnement de cours d'eau. (D)Nouveaux\npi\u00e9zom\u00e8tres\nex\u00e9cut\u00e9s : 50D\u00e9claration\n1.1.2.0Pr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou\nouvrage souterrain dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de\nnappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage,\nd\u00e9rivation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m\u00b3/an ; (A)\n2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m\u00b3/an mais inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 m\u00b3/an. (D)Volume pr\u00e9lev\u00e9 :\n40 698 900 m\u00b3/an\n(phase travaux)Autorisation\nVolume pr\u00e9lev\u00e9 :\n25 272 600 m3/an\n(phase\nexploitation)Autorisation\n1.2.1.0A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une convention\navec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 214-9,\npr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages permettant le\npr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa\nnappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9\npar ce cours d'eau ou cette nappe :\n1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\n1 000 m\u00b3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du\nd\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau ; (A)\n2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre 400 et\n1 000 m\u00b3/heure ou entre 2 et 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0\nd\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau.\n(D)Volume pr\u00e9lev\u00e9 :\n18 306 m\u00b3/h\n(phase travaux)Autorisation\nVolume pr\u00e9lev\u00e9 :\n9 540 m\u00b3/h (phase\nexploitation)Autorisation\n2.1.5.0Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le\nsol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e de la\nsurface\ncorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les \u00e9coulements\nsont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha ; (A)\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha. (D)51 475 ha (phase\ntravaux et\nexploitation)Autorisation\n2.2.1.0Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le\nr\u00e9gime des eaux, \u00e0 l'exclusion des rejets mentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique\n2.1.5.0, ainsi que des rejets des ouvrages mentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique\n2.1.1.0, la capacit\u00e9 totale de rejet de l'ouvrage \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0\n2 000 m\u00b3/j ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit moyen interannuel du cours d'eau. (D)155 034 m\u00b3/j\n(phase travaux)D\u00e9claration\n2.2.3.0Rejet dans les eaux de surface, \u00e0 l'exclusion des rejets r\u00e9glement\u00e9s\nau titre des autres rubriques de la pr\u00e9sente nomenclature ou de la\nnomenclature des installations class\u00e9es annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 511-9,\nle flux total de pollution, le cas \u00e9ch\u00e9ant avant traitement, \u00e9tant\nsup\u00e9rieur ou \u00e9gal au niveau de r\u00e9f\u00e9rence R1 pour l'un au moins des\nparam\u00e8tres qui y figurent. (D)35 365 m\u00b3 (phase\ntravaux)D\u00e9claration\n3.1.1.0Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur d'un cours\nd'eau, constituant :\n1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues ; (A)Nombre\nd'ouvrages\nmis en place surAutorisation\n26 sur 314\nRubrique NomenclatureCaract\u00e9ristiques\ndu projetR\u00e9gime\n2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :\n- Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm,\npour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval\nde l'ouvrage ou de l'installation ; (A)\n- Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure \u00e0 50 cm mais\ninf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau\nentre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation. (D)les\ncours d'eau : 13\n3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le\nprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0\nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la\nd\u00e9rivation d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m ; (A)\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m. (D)5 702 m (phase\ntravaux)Autorisation\n12 721 m (phase\nexploitation)Autorisation\n3.1.3.0Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosit\u00e9\nn\u00e9cessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans\nun cours d'eau sur une longueur :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m ; (D)\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure \u00e0 100 m. (A)2 009 m (phase\nexploitation)Autorisation\n3.1.4.0Consolidation ou protection des berges, \u00e0 l'exclusion des canaux\nartificiels, par des techniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes :\n1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m ; (A)\n2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m mais inf\u00e9rieure \u00e0\n200 m. (D)847 m (phase\nexploitation)Autorisation\n3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineur d'un\ncours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de\ncroissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des\ncrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,\n\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet \" :\n1\u00b0 Destruction de plus de 200 m\u00b2 de fray\u00e8res ; (A)\n2\u00b0 Dans les autres cas. (D)17 472 m\u00b2 de\nfray\u00e8res (phase\ntravaux)Autorisation\n3.2.1.0Entretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusion de l'entretien\nvis\u00e9 \u00e0 l'article L. 215-14 r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire riverain, des\ndragages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages\nvis\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.5.0, le volume des s\u00e9diments extraits \u00e9tant au\ncours d'une ann\u00e9e :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m\u00b3 ; (A)\n2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m\u00b3 dont la teneur des s\u00e9diments extraits\nest sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveau de r\u00e9f\u00e9rence S1 ; (A)\n3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m\u00b3 dont la teneur des s\u00e9diments extraits\nest inf\u00e9rieure au niveau de r\u00e9f\u00e9rence S1. (D)108 070 m3 (en\nphase travaux)Autorisation\n3.2.2.0Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b2 ; (A)\n2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m\u00b2 et inf\u00e9rieure \u00e0\n10 000 m\u00b2. (D)125 800 m2 (phase\ntravaux)Autorisation\n738 100 m2 (phase\nexploitation)Autorisation\n3.2.3.0Plans d'eau, permanents ou non :\n1\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha ; (A)\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha.\n(D)Environ 0,889 ha\n(phase travaux et\nexploitation)D\u00e9claration\n3.2.5.0Barrage de retenue et ouvrages assimil\u00e9s relevant des crit\u00e8res de\nclassement pr\u00e9vus par l'article R. 214-112. (A)5 barrages de\nclasse A, 5 de\nclasse B et 3 de\nclasse CAutorisation\n3.3.1.0Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation, remblais de zones\nhumides ou de marais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha ; (A)\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha. (D)67 ,3 ha (phase\ntravaux et\nexploitation)Autorisation\n27 sur 314\nRubrique NomenclatureCaract\u00e9ristiques\ndu projetR\u00e9gime\n3.3.2.0R\u00e9alisation de r\u00e9seaux de drainage permettant le drainage d'une\nsuperficie :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 ha ; (A)\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 20 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 100 ha. (D)21 ha (phase\ntravaux)D\u00e9claration\n3.3.5.0Travaux, d\u00e9finis par un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de\nl'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des\nfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, y compris les\nouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 cet objectif. (D)/D\u00e9claration\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les prescriptions d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise et compl\u00e8te ces prescriptions.\nArticle 5 - D\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire ou enlever et perturber\nintentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou\nd\u00e9grader des sites de reproduction ou aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 l'interdiction\nd'enlever et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet tel que\nd\u00e9crit dans le dossier de demande susvis\u00e9.\nLa d\u00e9rogation porte sur l'ensemble de l'emprise travaux et de l'emprise d'influence des biefs 2 \u00e0 7 des\nsecteurs 2 \u00e0 6.\nLa d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales dont la liste est pr\u00e9sent\u00e9e en Annexe\n2 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont les CERFA sont pr\u00e9sent\u00e9s en Annexe 17 .1 de la pi\u00e8ce C2 du dossier\nd'autorisation environnementale.\nTous les groupes (sauf les oiseaux nicheurs, juv\u00e9niles non autonomes et couv\u00e9es et le cuivr\u00e9 des marais)\npeuvent \u00eatre captur\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s en cas de d\u00e9couverte sur les emprises chantier. Les oiseaux \u00e0 enjeux\nnicheurs, juv\u00e9niles non autonomes et couv\u00e9es sont mis en d\u00e9fens et ne peuvent \u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment\nd\u00e9truits. Les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00e9galement faire l'objet de r\u00e9colte, d'utilisation et de transport.\nLa d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de la mise en \u0153uvre des mesures\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement conform\u00e9ment aux conditions\nfigurant dans les pi\u00e8ces C2 et C5 du dossier d'autorisation environnementale, aux engagements pris par\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du conseil National de la Protection de la Nature\n(CNPN) du 23 novembre 2022 susvis\u00e9, aux prescriptions formul\u00e9es dans l'avis du conseil National de la\nProtection de la Nature du 19 avril 2023 susvis\u00e9.\nLes prescriptions relatives \u00e0 l'application de ces conditions sont d\u00e9taill\u00e9es au TITRE VIII - du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 - Autorisation au titre du d\u00e9frichement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9fricher 83,01 ha de bois se r\u00e9partissant de la fa\u00e7on suivante :\n\u2022dans l'Oise, 11,05 ha au total sur les communes de : CAMPAGNE, FR\u00c9TOY -LE-CH\u00c2TEAU,\nLIBERMONT, NOYON, PASSEL, PONT- L'\u00c9V\u00caQUE, PORQUERICOURT et CATIGNY ;\n\u2022dans la Somme, 58,67 ha au total sur les communes de : ALLAINES, BARLEUX, B\u00c9THENCOURT-\nSUR-SOMME, BIACHES, BOUCHAVESNES-BERGEN, BREUIL, CIZANCOURT, CL\u00c9RY-SUR-SOMME,\n\u00c9QUANCOURT, ERCHEU, ETERPIGNY, \u00c9TRICOURT-MANANCOURT, LANGUEVOISIN-QUIQUERY,\nMOISLAINS, NESLE, PARGNY, SAINT-CHRIST-BRIOST et VILLERS-CARBONNEL ;\n\u2022et dans le Pas-de-Calais, 13,29 ha au total sur les communes de : BOURLON, HAVRINCOURT,\nHERMIES, OISY-LE-VERGER, RUYAULCOURT et YTRES.\nLes r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont pr\u00e9cis\u00e9es en Annexe 3 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n28 sur 314\nArticle 7 - D\u00e9rogation aux objectifs de qualit\u00e9 des eaux de surface\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux objectifs mentionn\u00e9s au 1\u00b0 du IV de l'article L. 212-1 du code\nde l'environnement.\nArticle 8 - Documents tenus \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n\uf0b7le dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\n\uf0b7les plans tenus \u00e0 jour ;\n\uf0b7les actes administratifs d\u00e9livr\u00e9s en application des codes de l'environnement et forestier ;\n\uf0b7durant 10 ann\u00e9es au minimum, tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et\nregistres r\u00e9pertori\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes documents peuvent \u00eatre num\u00e9ris\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions sont prises pour la\nsauvegarde des donn\u00e9es. Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\n29 sur 314\n TITRE II - DESCRIPTION DES AM\u00c9NAGEMENTS\nArticle 9 - Description g\u00e9n\u00e9rale des am\u00e9nagements\nLes am\u00e9nagements objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visent \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 l 'exploitation de la partie du\nCSNE allant de PASSEL \u00e0 AUBENCHEUL-AU-BAC (environ 88,6 km des pk 117 ,30 au pk 205,90) ainsi\nqu'\u00e0son pr\u00e9l\u00e8vement en eau dans l'Oise.\nCette section de PASSEL \u00e0 AUBENCHEUL-AU-BAC correspond \u00e0 6 biefs, num\u00e9rot\u00e9s de 2 (pour partie,\ndans le prolongement du secteur n\u00b01 du CSNE) \u00e0 7 (se raccordant au canal de la Sens\u00e9e) . Les principales\ncaract\u00e9ristiques de ces biefs sont les suivantes (chiffres donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif) :\nBief Nom du biefNNN\n(m NGF)Pk d\u00e9butPk finLongueur\n(km)\nBief 2MONTMACQ \u2013 NOYON37 ,43107 ,1119,712,6\nBief 3NOYON \u2013 CATIGNY 58,50119,7128,18,4\nBief 4CATIGNY \u2013 ALLAINES 72,50128,1167 ,339,2\nBief 5ALLAINES \u2013 MARQUION-\nBOURLON85,60167 ,3198,431,1\nBief 6MARQUION-BOURLON \u2013 OISY-LE-\nVERGER59,89198,42056,6\nBief 7OISY-LE-VERGER \u2013 canal de la\nSens\u00e9e34,892052061,0\nLes principales caract\u00e9ristiques des \u00e9cluses de cette section sont les suivantes (chiffres donn\u00e9s \u00e0 titre\nindicatif) :\nD\u00e9signation CommunePk d\u00e9butPk finHauteur de\nchute (m)\nEcluse de NOYON NOYON119,7412021,07\nEcluse de CATIGNY CATIGNY128,08128,3414,00\nEcluse d'ALLAINES ALLAINES167 ,32167 ,5813,10\nEcluse de jonction avec le canal du\nNordALLAINES 166,25 11,27\nEcluse de MARQUION-BOURLONMARQUION-\nBOURLON198,12198,3925,71\nEcluse d'OISY-LE-VERGEROISY-LE-VERGER204,79205,0525\nCes \u00e9cluses comportent un sas avec portes levantes, des avants-ports, des bassins d'\u00e9pargne, u ne\nstation de pompage, un organe de prise d'eau, des aqueducs de contournement, un local de\ncommande.\nLes am\u00e9nagements objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comportent \u00e9galement ceux list\u00e9s dans le dossier,\nnotamment :\n\u2022des ponts-canaux, notamment celui de franchissement de la vall\u00e9e de la Somme, d'une\nlongueur de 1330 m environ ;\n30 sur 314\n\u2022une retenue d'eau dite de Louette (BR1665) permettant l'alimentation du CSNE en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage de l'Oise. La retenue est aliment\u00e9e en p\u00e9riode de hautes eaux de l'Oise par un\npr\u00e9l\u00e8vement par pompage dans le bief 4 du CSNE. L'eau est restitu\u00e9e en p\u00e9riode d'\u00e9tiage de\nl'Oise par une alimentation gravitaire vers les biefs 4 et 5 du CSNE ;\n\u2022des quais travaux sur le canal du Nord et de la Sens\u00e9e, \u00e0 r\u00e9habiliter ou \u00e0 construire, ceux\nd'ALLAINES et d'OISY-LE-VERGER \u00e9tant d\u00e9construits \u00e0 l'issue de la r\u00e9alisation du CSNE ;\n\u2022des quais sur le CSNE, notamment ceux des 4 futurs ports int\u00e9rieurs dont seuls les premiers\nterrassements rel\u00e8vent du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022des bassins de virement permettant aux bateaux de r\u00e9aliser des demi-tours ;\n\u2022un chemin de service est am\u00e9nag\u00e9 le long des biefs, sur chaque rive vall\u00e9e de la Tortille mis \u00e0\npart, rev\u00eatu sur l'une des rives pour permettre la circulation des v\u00e9hicules d'exploitation ;\n\u2022un centre de maintenance, situ\u00e9 \u00e0 P\u00c9RONNE ;\n\u2022des am\u00e9nagements pour la plaisance ;\n\u2022des ouvrages hydrauliques au droit du CSNE afin d'assurer la continuit\u00e9 du r\u00e9seau\nhydrographique et le r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels ;\n\u2022des r\u00e9tablissements routiers, acc\u00e8s agricoles et pi\u00e9tons, et la construction d'un ouvrage d'art de\nfranchissement du CSNE en vue d'un \u00e9ventuel r\u00e9tablissement de la voie ferr\u00e9e SAINT\nJUST-DOUAI si elle devait \u00eatre remise en service, le r\u00e9tablissement des voies ferr\u00e9es\nCREIL-JEUMONT et AMIENS -LAON faisant l'objet de proc\u00e9dures d'autorisation\nenvironnementale distinctes de la pr\u00e9sente ;\n\u2022des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs de terres excav\u00e9es ;\n\u2022des sites d'accueil de mesures de compensation environnementale, en et hors emprises de\nl'ouvrage.\nArticle 10 - Alimentation en eau du CSNE et incidences sur l'hydraulique des autres canaux\nL'alimentation en eau du CSNE, retenue de Louette y compris, est assur\u00e9e dans les conditions\nd\u00e9termin\u00e9es au titre IV du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'exploitation du CSNE ne modifie pas l'alimentation en eau des canaux existants, en particulier du\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 l'Oise, du canal du Nord, du canal de la Sens\u00e9e, et leurs \u00e9quilibres hydrauliques entre eux\net avec les milieux naturels.\nEn exploitation, le CSNE assure un transfert d 'eau maintenant les flux transitant actuellement par le\nCDN :\n\u2022vers la nappe sur le versant de la Sens\u00e9e du CDN ;\n\u2022dans le bief de partage du canal de la Sens\u00e9e.\nAinsi, un pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9 vers le CSNE depuis le bief 10-11 du CDN connect\u00e9s par leur \u00e9cluse de\njonction \u00e0 raison d'un d\u00e9bit moyen hebdomadaire de 0,9 m\u00b3/s (\u00b1 10 %) pour assurer les transferts d'eau\nsuivant :\n\u20220,25 m\u00b3/s en moyenne hebdomadaire rejoint le bief 6-7 du CDN en aval de son \u00e9cluse 7 au\nmoyen d'un dispositif de r\u00e9alimentation d\u00e9crit pi\u00e8ce C1 partie 1 p 114 du dossier ;\n\u20220,65 m\u00b3/s (\u00b1 10 %) rejoint le bief de partage du canal de la Sens\u00e9e via les \u00e9cluses de\nMARQUION-BOURLON et OISY-LE-VERGER.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la mesure ou l'estimation de ces d\u00e9bits, \u00e0 leur pr\u00e9l\u00e8vement et exutoires dans le\nCDN et dans le canal de la Sens\u00e9e, et en assure l'enregistrement.\n31 sur 314\nArticle 11 - La retenue de la Louette\nLes eaux pluviales des sous-bassins amont de la retenue de Louette sont collect\u00e9es dans la retenue de\nLouette. Les eaux pluviales des sous bassins lat\u00e9raux et de pied de talus de la retenue de Louette sont\ncollect\u00e9es vers le bassin des eaux pluviales implant\u00e9 entre le pied du barrage et le CSNE avant d'\u00eatre\n\u00e9vacu\u00e9es vers le CSNE.\n32 sur 314\n TITRE III - PHASAGE ET ORGANISATION G\u00c9N\u00c9RALE DES TRAVAUX\nArticle 12 - D\u00e9roulement des travaux\nLe phasage g\u00e9n\u00e9ral des travaux est le suivant (certaines phases pouvant se superposer) :\n\u2022phase de pr\u00e9paration : reconnaissances g\u00e9otechniques, campagnes arch\u00e9ologiques, pr\u00e9paration\nd'acc\u00e8s aux ouvrages importants, infrastructures d'approvisionnement (quais travaux sur le CDN\npar exemple) ;\n\u2022phase des grands travaux, qui comprend des op\u00e9rations qui se succ\u00e8dent dans le temps ou\ndans l'espace :\n\u2022d\u00e9gagement des emprises ;\n\u2022travaux de g\u00e9nie civil ;\n\u2022travaux sur les canaux existants.\nLes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des impacts\nenvironnementaux sont mis en \u0153uvre tout au long du chantier d\u00e8s le d\u00e9but des travaux pr\u00e9paratoires,\net \u00e9chelonn\u00e9es suivant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du chantier.\nArticle 13 - Installations de chantier\nLes installations de chantier comprennent les bases vie, les installations n\u00e9cessaires \u00e0\nl'approvisionnement, au traitement et stockage de mat\u00e9riaux, les aires de stationnement des v\u00e9hicules,\nles ateliers, les pistes de chantier etc. Elles sont con\u00e7ues et am\u00e9nag\u00e9es selon les dispositions pr\u00e9vues\npar le dossier de demande d'autorisation, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le besoin d'emprises temporaires. Les\nemprises autoris\u00e9es repr\u00e9sentant environ 440 ha (y compris les d\u00e9p\u00f4ts temporaires \u00e0 hauteur d'environ\n290 ha) et sont localis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la planche 2 de l'atlas cartographique de la pi\u00e8ce A2 du\ndossier de demande d'autorisation.\nLes bases vie comprennent, autant que de besoin, un parking pour les v\u00e9hicules de chantier, une aire\nde lavage (des engins de chantier et goulottes de toupie), une zone de stockage des d\u00e9chets et une aire\nde stockage de mat\u00e9riaux et mat\u00e9riel, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 limiter tout risque de\npollution.\n\u00c0 la fin des travaux, les installations de chantier sont remises dans un \u00e9tat compatible avec leur nouvel\nusage attendu, dans les conditions fix\u00e9es avant leur installation, et pr\u00e9venant tout impact\nenvironnemental.\nArticle 14 - Assainissement des installations de chantier\nUn assainissement provisoire est mis en place pour les installations de chantier (bases vie et pistes de\nchantier). Il permet de canaliser les eaux de ruissellement dans des foss\u00e9s reli\u00e9s \u00e0 des bassins de\nd\u00e9cantation provisoires et ainsi d'\u00e9viter toute pollution du milieu naturel.\nArticle 15 - Quais de travaux\nUn nouvel assainissement peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour les quais existants. Cet assainissement est d\u00e9finitif. Pour\nles quais \u00e0 cr\u00e9er, un assainissement provisoire, puis d\u00e9finitif adapt\u00e9 est mis en place.\nArticle 16 - Organisation du chantier au regard du risque de destruction de zones humides\nLa r\u00e9alisation de piste de chantier engendrant de nouveaux impacts sur les zones humides est soumise\n\u00e0 validation par les services de contr\u00f4le sur la base de la transmission de l'\u00e9tat initial faunistique,\nfloristique et p\u00e9dologique des zones humides concern\u00e9es. Les mesures de r\u00e9duction mentionn\u00e9e s \u00e0\nl'Article 171 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 son t \u00e9galement mises en \u0153uvre. Ces \u00e9l\u00e9ments sont fournis aux services\nde contr\u00f4le 1 mois au moins avant le d\u00e9marrage des travaux concern\u00e9s.\n33 sur 314\n\u00c0 la fin du chantier, un suivi est r\u00e9alis\u00e9 et fourni aux services instructeurs dans les six mois apr\u00e8s son\nach\u00e8vement pour s'assurer de la non d\u00e9gradation du sol et du maintien du caract\u00e8re humide des zones.\nA d\u00e9faut, une remise en \u00e9tat du site est demand\u00e9e. Si cette derni\u00e8re s'av\u00e8re insuffisante pour restaurer\nles zones humides impact\u00e9es, une proposition de compensation d\u00e9di\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e.\nArticle 17 - Documents pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\n\u00c0 minima un mois avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de contr\u00f4le un\nporter \u00e0 connaissance d\u00e9taillant les \u00e9l\u00e9ments constitutifs attendus pour la r\u00e9alisation des travaux, \u00e0\nsavoir :\n\u2022les plans pr\u00e9cis d'ex\u00e9cution des aires de chantier (localisation des bases vie et r\u00e9seaux associ\u00e9s,\nvoies d'acc\u00e8s, ateliers, aires de stockage, parking etc.) ;\n\u2022les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat et de renaturation de chaque zone de travaux ;\n\u2022les caract\u00e9ristiques des engins les plus adapt\u00e9s pour les zones \u00e0 enjeux environnementaux ;\n\u2022la localisation pr\u00e9cise des balisages pr\u00e9ventif divers et/ou mises en d\u00e9fens mis en \u0153uvre pour\npr\u00e9server les enjeux d'\u00e9cologie (mesure R03) ;\n\u2022les modalit\u00e9s de gestion des d\u00e9chets et emplacements des zones de stockages des d\u00e9blais et\nd\u00e9chets ;\n\u2022le calendrier d'ordonnancement des d\u00e9p\u00f4ts provisoires et d\u00e9finitifs ;\n\u2022les besoins estimatifs en eau pour le compactage des mat\u00e9riaux et le lavage des engins ;\n\u2022les modalit\u00e9s de gestion des eaux us\u00e9es et des eaux pluviales ;\n\u2022les emplacements des zones de stockages de carburants, produits chimiques et mat\u00e9riaux par\ntype et mat\u00e9riels ;\n\u2022l'emplacement des points de mesure pour la surveillance g\u00e9n\u00e9rale de la qualit\u00e9 des eaux ;\n\u2022les plans localisant les pistes de chantier et foss\u00e9s de collecte des eaux pluviales et bassins de\nd\u00e9cantation ainsi que leurs dimensions et modalit\u00e9s d'entretien ;\n\u2022le plan de pr\u00e9vention en cas de pollution et de gestion de l'environnement ;\n\u2022la proc\u00e9dure de contr\u00f4le des installations de chantier ;\n\u2022les modalit\u00e9s de construction et d\u00e9construction pour les quais de travaux ;\n\u2022les proc\u00e9dures de repli de chaque zone de chantier en cas de crue ;\n\u2022les plans de circulation sur les pontons, de cheminement des v\u00e9hicules et des engins et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9allocation des places de stationnement utilis\u00e9es ;\n\u2022le calendrier pr\u00e9visionnel des travaux \u00e0 r\u00e9aliser.\nLes informations accompagnant les plans de chaque chantier pr\u00e9cisent les moyens techniques mis en\n\u0153uvre pour les activit\u00e9s propres au chantier et les diverses zones de d\u00e9p\u00f4ts, les modalit\u00e9s et voies\nd'acc\u00e8s y compris pour les secours, les syst\u00e8mes d'assainissement.\nDes vues permettent de visualiser les diverses zones, notamment celles o\u00f9 les activit\u00e9s propres au\nchantier (d\u00e9p\u00f4ts, bases chantier, stationnement v\u00e9hicules, acc\u00e8s etc.) sont interdites ou r\u00e9glement\u00e9es\npour cause d'enjeux environnementaux (zones humides, zones en bordure de cours d'eau/plan d'eau,\np\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages, habitats naturels sensibles etc.).\nSans r\u00e9ponse des services de contr\u00f4le dans un d\u00e9lai de 28 jours, ces plans et cartographies sont\nconsid\u00e9r\u00e9s comme valid\u00e9s.\n34 sur 314\nArticle 18 - Travaux relatifs au pont canal de la Somme\nLes modalit\u00e9s et phasages de r\u00e9alisation des piles du pont-canal de la Somme garantissent la neutralit\u00e9\nhydraulique et pr\u00e9viennent tout risque d'emb\u00e2cles.\nLa construction des lignes d'appui du tablier est r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d'enceintes de\nbatardeaux en palplanches.\nSans pr\u00e9judice des dispositions du TITRE V - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet aux services de\ncontr\u00f4le, 4 mois avant le d\u00e9marrage des travaux concern\u00e9s, un porter \u00e0 connaissance d\u00e9taillant les\n\u00e9l\u00e9ments suivants pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation de ces travaux, \u00e0 savoir :\n\u2022l'\u00e9valuation des impacts environnementaux (pr\u00e9l\u00e8vement, zones humides, fray\u00e8res,\nhydrauliques\u2026) en les comparant \u00e0 ceux pris en compte par le dossier de demande\nd'autorisation, et en proposant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et\ncompensation qui pourraient s'av\u00e9rer n\u00e9cessaires en cas d'impacts suppl\u00e9mentaires\nsignificatifs ;\n\u2022la localisation, les besoins et les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires \u00e0 la construction de\nl'ouvrage et la mise hors d'eau des enceintes de batardeaux ;\n\u2022les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des enceintes de batardeaux ;\n\u2022les modalit\u00e9s de retrait ou de rec\u00e9page des piles de l'estacade m\u00e9tallique ;\n\u2022la proc\u00e9dure de repli de chantier qu'il adopte en cas de crue de la Somme pour assurer la mise\nen s\u00e9curit\u00e9 ou le retrait de ces \u00e9quipements. Dans le cas d 'un retrait uniquement partiel de ces\n\u00e9quipements en situation de crue centennale, les \u00e9tudes montrent le respect de la neutralit\u00e9\nhydraulique et l'absence de risque d'emb\u00e2cle pour ce niveau de crue. La proc\u00e9dure de repli\npr\u00e9cise, au moins pour les situations de crues d\u00e9cennale, vingtennale et centennale, la nature et\nles caract\u00e9ristiques des \u00e9quipements maintenus en place, les modalit\u00e9s et cin\u00e9tiques\nd'enl\u00e8vement des \u00e9quipements retir\u00e9s, les modalit\u00e9s de surveillance des annonces de crues et\nmodalit\u00e9s de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure.\n35 sur 314\n TITRE IV - ALIMENTATION ET R\u00c8GLEMENT D'EAU DU CANAL SEINE NORD EUROPE\nChapitre IV.1 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nArticle 19 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nL'\u00e9cluse de MONTMACQ est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 avril 2021 susvis\u00e9. Les biefs 1 et 2 du CSNE sont aliment\u00e9s en eau\nconform\u00e9ment \u00e0 ces m\u00eames dispositions.\nPendant le remplissage initial du CSNE et pendant son exploitation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure une\nsurveillance continue des d\u00e9bits de l'Oise au droit des stations hydrom\u00e9triques suivantes :\n\u2022station de CREIL / PONT-SAINTE-MAXENCE (stations H7611012 et H7611010), appel\u00e9e station de\nCREIL dans la suite du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022station de SEMPIGNY (station H740101)\n\u2022station de surveillance hydrologique de l'Oise cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'aval de l'\u00e9cluse de MONTMACQ et de la\nconfluence Oise naturelle-Oise canalis\u00e9e, en application de l'article 19 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 avril 2021 susvis\u00e9.\nChapitre IV.2 - Alimentation courante des biefs 3 \u00e0 7\nArticle 20 - Modalit\u00e9s d'alimentation courante\nL'alimentation courante du CSNE s'effectue par pr\u00e9l\u00e8vement dans l'Oise, \u00e0 la station de pompage\n\u00e9quipant l'\u00e9cluse de MONTMACQ (appel\u00e9e station de pompage de MONTMACQ dans la suite du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Ce pr\u00e9l\u00e8vement sert exclusivement \u00e0 compenser les pertes en eau d\u00e9finitives des biefs\n3 \u00e0 7 du CSNE et de la retenue de Louette par infiltration et \u00e9vaporation. Le d\u00e9bit maximum de\npr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 \u00e0 la station de pompage de MONTMACQ pour l'alimentation courante du CSNE\ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :\n\u20221,2 m\u00b3/s en moyenne journali\u00e8re (soit 10 3 680 m3/j) ;\n\u2022environ 9,6 m\u00b3/s en instantan\u00e9.\nLes d\u00e9bits moyens journaliers de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la station de pompage de MONTMACQ sont r\u00e9duits\nlorsque le d\u00e9bit de l'Oise \u00e0 SEMPIGNY franchit les seuils de surveillance d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre du\n29 juillet 2022, \u00e0 savoir :\n\u2022r\u00e9duits de 30 % lorsque le seuil d'alerte \u2013 6,7 m\u00b3/s \u2013 est atteint ;\n\u2022r\u00e9duits de 50 % lorsque le seuil d'alerte renforc\u00e9e \u2013 5,6 m\u00b3/s \u2013 est atteint.\nLes d\u00e9bits instantan\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9duits lorsque le seuil d'alerte est atteint.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la station de pompage de MONTMACQ sont interdits lorsque :\n\u2022le d\u00e9bit de l'Oise \u00e0 SEMPIGNY atteint le seuil de crise \u2013 4,6 m\u00b3/s ;\n\u2022le d\u00e9bit de l'Oise \u00e0 CREIL atteint 32,9 m\u00b3/s.\nEn toute circonstance, le d\u00e9bit moyen journalier de pompage n'exc\u00e8de pas 4 % du d\u00e9bit de l'Oise \u00e0\nCREIL.\n36 sur 314\nHors p\u00e9riode d'\u00e9tiage de l'Oise , soit lorsque le d\u00e9bit de l'Oise est sup\u00e9rieur \u00e0 9,4 m\u00b3/s \u00e0 SEMPIGNY et\n32,9 m\u00b3/s \u00e0 CREIL, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement compl\u00e9mentaire \u00e0 la station\nde pompage de MONTMACQ \u00e0 un d\u00e9bit moyen journalier de 1,35 m\u00b3/s. Ce pr\u00e9l\u00e8vement\ncompl\u00e9mentaire sert exclusivement \u00e0 r\u00e9alimenter la Louette. Tout autre usage de ce pr\u00e9l\u00e8vement\ncompl\u00e9mentaire est interdit.\nEn p\u00e9riode d'\u00e9tiage, l'alimentation des biefs 2 \u00e0 7 du CSNE est assur\u00e9e, partiellement ou enti\u00e8rement\npar pr\u00e9l\u00e8vement dans la retenue de Louette. Les d\u00e9bits maximums de pr\u00e9l\u00e8vements en moyenne\njournali\u00e8re dans la retenue de la Louette atteignent :\n\u20220,36 m\u00b3/s lorsque le seuil d'alerte \u2013 6,7 m\u00b3/s \u2013 est atteint \u00e0 SEMPIGNY ;\n\u20220,60 m\u00b3/s lorsque le seuil d'alerte renforc\u00e9e \u2013 5,6 m\u00b3/s \u2013 est atteint \u00e0 SEMPIGNY ;\n\u20221,2 m\u00b3/s lorsque le seuil de crise \u2013 4,6 m\u00b3/s \u2013 est atteint \u00e0 SEMPIGNY, ou lorsque le d\u00e9bit de l'Oise\n\u00e0 CREIL est inf\u00e9rieur \u00e0 32,9 m\u00b3/s.\n\u00c0 partir de 3 ann\u00e9es civiles de mise en service du CSNE, le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un bilan du suivi r\u00e9el de\nl'alimentation en eau du CSNE (station de MONTMACQ et retenue de la Louette) et de ses pertes par\n\u00e9vaporation et par infiltration (biefs 2 \u00e0 7 et retenue de la Louette) par mois et sur 3 ann\u00e9es civiles. Ce\nbilan est communiqu\u00e9 au plus tard \u00e0 la fin de la 4\u1d49 ann\u00e9e accompagn\u00e9 de l'analyse et de la conclusion\nquant \u00e0 la fr\u00e9quence th\u00e9orique d'interruption de service du CSNE par d\u00e9faut d'alimentation en eau, au\nregard des donn\u00e9es r\u00e9elles de suivi. Ce bilan est reconduit tous les 3 ans.\nEn cas d'\u00e9volution de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services charg\u00e9s de la police\nde l'eau dans les d\u00e9partements de l'Oise et de la Somme, dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la\npublication du nouvel arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse, une proposition d'actualisation du r\u00e8glement d'eau.\nLes d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires \u00e0 l'alimentation courante du CSNE sont synth\u00e9tis\u00e9s dans le\ntableau ci-dessous :\nSeuils aux stations de\ncontr\u00f4leSeuilsActions lors de chaque franchissement de seuils (d\u00e9bits en\nmoyenne journali\u00e8re)\nD\u00e9bit limite (CREIL)\nSeuil de crise (SEMPIGNY)32,9 m3/s\n4,6 m3/sArr\u00eat du pr\u00e9l\u00e8vement dans l'Oise\nAlimentation via la retenue de Louette (1,2 m3/s)\nSeuil d'alerte renforc\u00e9e \n(SEMPIGNY)5,6 m3/s \u00e0\nSEMPIGNYLimitation du pr\u00e9l\u00e8vement dans l'Oise \u00e0 50 %, soit 0,60 m3/s\nCompensation via la retenue de Louette (0,60 m3/s)\nSeuil d'alerte (SEMPIGNY)6,7 m3/s \u00e0\nSEMPIGNYLimitation du pr\u00e9l\u00e8vement dans l'Oise \u00e0 30 %, soit 0,84 m\u00b3/s\nCompensation via la retenue de Louette (0,36 m3/s)\nAu-dessus de ces seuilsPr\u00e9l\u00e8vement dans l'Oise \u00e0 MONTMACQ \u00e0 hauteur de \n1,2 m\u00b3/s avec modulation du d\u00e9bit instantan\u00e9 de pompage \nen fonction de la dur\u00e9e de pompage et du d\u00e9bit de l'Oise.\nArticle 21 - Mesures de suivi des consommations d'eau\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre l'ensemble des mesures de suivi des consommations d'eau prescrites \u00e0\nl'article 76 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 avril 2021 susvis\u00e9. Le bilan annuel de la\nconsommation d'eau mentionn\u00e9 dans cet article permet de conclure sur le fonctionnement\nhydraulique d'ensemble du CSNE.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre l'ensemble des suivis hydrologiques et des niveaux de crues et d'\u00e9tiage\nprescrites \u00e0 l'article 75 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 avril 2021 susvis\u00e9.\nChapitre IV.3 - Mise en eau des biefs 3 \u00e0 7\nArticle 22 - Modalit\u00e9s de remplissage\nLe d\u00e9marrage du remplissage initial du CSNE est conditionn\u00e9 \u00e0 l'observation, pendant 14 jours\ncons\u00e9cutifs, d'un d\u00e9bit mesur\u00e9 dans l'Oise :\n\u2022sup\u00e9rieur \u00e0 6,7 m\u00b3/s \u00e0 la station de SEMPIGNY ;\n37 sur 314\n\u2022sup\u00e9rieur \u00e0 32,9 m\u00b3/s \u00e0 la station de CREIL.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services de contr\u00f4le du d\u00e9marrage des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la station de\nMONTMACQ au moins 72h00 avant ce d\u00e9marrage.\nLors de cette phase, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever dans l'Oise, par la station de pompage de\nMONTMACQ, \u00e0 un d\u00e9bit moyen journalier maximal de 6 m\u00b3/s (20 h/24). En toute circonstance, le d\u00e9bit\nde pompage n'exc\u00e8de pas 4 % de d\u00e9bit de l'Oise \u00e0 CREIL. Les d\u00e9bits moyens journaliers de pr\u00e9l\u00e8vement\n\u00e0 la station de pompage de MONTMACQ sont r\u00e9duits ou interdits en fonction des d\u00e9bits de l'Oise \u00e0\nSEMPIGNY et CREIL selon les m\u00eames dispositions que celles pr\u00e9vues \u00e0 l' Article 20 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe remplissage initial du CSNE et de la retenue de Louette s'effectue selon le s\u00e9quencement pr\u00e9sent\u00e9\nen pages 32 et 33 de la pi\u00e8ce D1 du dossier de demande d'autorisation environnementale. En cas de\nmodification de ce s\u00e9quencement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse, trois mois au moins avant le d\u00e9but du\nremplissage, une mise \u00e0 jour de ce s\u00e9quencement.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans le canal du Nord, via celui de la Sens\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont limit\u00e9s \u00e0\nun d\u00e9bit moyen journalier de 1,35 m\u00b3/s. Ces pr\u00e9l\u00e8vements sont compens\u00e9s par des pr\u00e9l\u00e8vements dans\nl'Oise \u00e0 la station de MONTMACQ. Ces derniers sont g\u00e9r\u00e9s en anticipation en tenant compte des temps\nde transfert jusqu'\u00e0 la Sens\u00e9e, afin d'\u00e9viter l'impact sur les milieux connexes \u00e0 cette derni\u00e8re.\nDix-huit mois minimum avant la coupure du canal du Nord, le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose un protocole de\nsuivi de l'impact sur les zones humides de l'Agache pendant la coupure du canal du Nord.\nArticle 23 - Mesures de suivi des consommations d'eau\nCe suivi est mis en \u0153uvre pendant toute la dur\u00e9e de remplissage des biefs 3 \u00e0 7 du CSNE.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les moyens pour mesurer de fa\u00e7on pr\u00e9cise, en continu et en cumul\u00e9, le\nvolume pr\u00e9lev\u00e9 dans l'Oise.\nPendant toute la dur\u00e9e du remplissage, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et tient \u00e0 disposition des services de\ncontr\u00f4le un rapport de mise en eau contenant :\n\u2022le bilan des volumes pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la station de pompage de MONTMACQ, et des volumes pomp\u00e9s\n\u00e0 l'\u00e9cluse de NOYON, dans le canal du Nord, \u00e0 l'\u00e9cluse de jonction, dans le canal de la Sens\u00e9e \u00e0\nl'\u00e9cluse de OISY-LE-VERGER, et \u00e0 la station de pompage de la retenue de Louette ;\n\u2022une consignation des d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement en fonction des d\u00e9bits observ\u00e9s de l'Oise aux\nstations de SEMPIGNY et de CREIL ;\n\u2022les donn\u00e9es de suivi rapport\u00e9es des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 CHAUNY.\nTreize mois au plus apr\u00e8s le d\u00e9marrage du remplissage, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services charg\u00e9s de\nla police de l'eau dans les d\u00e9partements de la Somme et de l'Oise un bilan de l'\u00e9tat de remplissage des\nouvrages et conclut sur les perspectives de fin de remplissage.\n38 sur 314\n TITRE V - S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\nChapitre V.1 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 24 - Gestionnaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire construit et exploite le canal Seine-Nord Europe sur les secteurs n\u00b02, 3 et 4, s'\u00e9tendant\nsur 85 km de PASSEL \u00e0 AUBENCHEUL-AU-BAC. Il est responsable de l'ouvrage et titulaire de la pr\u00e9sente\nautorisation.\nArticle 25 - Classement des ouvrages des secteurs 2, 3 et 4\nLes secteurs n\u00b02, 3 et 4 du canal Seine-Nord Europe comprennent 5 barrages de classe A, 5 barrages de\nclasse B et 3 de classe C (dont l'extension du barrage de MONTMACQ qui s'\u00e9tend \u00e9galement sur le\nsecteur 1) class\u00e9s selon les crit\u00e8res du tableau ci-apr\u00e8s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-112 du code de\nl'environnement.\nNom Ouvrage SecteurBiefPK*Hauteur\n(m)Volume\n(en hm\u00b3)H\u00b2\u221aVClasse\nBarrage de NOYON 23119+735 \u00e0 123+100 122,5228B\nBarrage du bief 3 Nord 23123+100 \u00e0 128+083 9,42,33135C\nBarrage de CATIGNY 24128+083 \u00e0 131+400 1610810B\nBarrage du bief 4 Sud 24131+400 \u00e0 161+420 25101976A\nBarrage du Pont-Canal de la\nSomme24161+420 \u00e0 164+550 27102300A\nBarrage du bief 4 Nord 34164+550 \u00e0 167+323 1510712B\nBarrage de Louette 3 42,614,56845A\nBarrage d'ALLAINES 35167+323 \u00e0 178+112 23,17 ,31442A\nBarrage du bief 5 Nord 45178+112 \u00e0 192+880 10,887 ,3320B\nBarrage de MARQUION-\nBOURLON45192+880 \u00e0 198+386 33,17 ,32960A\nBarrage du bief 6 Sud 46198+386 \u00e0 201+700 4,391,733C\nBarrage de OISY-LE-VERGER46201+700 \u00e0 205+052 13,41,7234B\nL\u00e9gende\u00a0:\n\u2022Classe A\u00a0:\u00a0H\u00a0\u2265\u00a020\u00a0et\u00a0(H\u00b2\u00a0x\u00a0V0,\u00a05)\u00a0\u2265\u00a01500\n\u2022Classe B\u00a0:\u00a0Ouvrage \u00a0non\u00a0class\u00e9 \u00a0en\u00a0A\u00a0et\u00a0pour \u00a0lequel \u00a0H\u00a0\u2265\u00a010\u00a0et\u00a0(H\u00b2\u00a0x\u00a0V0,\u00a05)\u00a0\u2265\u00a0200\n\u2022Classe C\u00a0:\u00a0lorsque \u00a0au\u00a0moins \u00a0un\u00a0des\u00a0deux \u00a0crit\u00e8res \u00a0suivants \u00a0est\u00a0atteint\u00a0:\n\u25e6Crit\u00e8re \u00a0a)\u00a0Ouvrage \u00a0non\u00a0class\u00e9 \u00a0en\u00a0A\u00a0ou\u00a0B\u00a0et\u00a0pour \u00a0lequel \u00a0H\u00a0\u2265\u00a05\u00a0et\u00a0(H\u00b2\u00a0x\u00a0V0,\u00a05)\u00a0\u2265\u00a020\u00a0;\n\u25e6Crit\u00e8re \u00a0b)\u00a0ouvrage \u00a0pour \u00a0lequel \u00a0les\u00a0conditions \u00a0pr\u00e9vues \u00a0en\u00a0a)\u00a0ne\u00a0sont \u00a0pas\u00a0satisfaites \u00a0mais \u00a0qui\u00a0r\u00e9pond \u00a0aux\u00a0conditions\ncumulatives \u00a0ci\u00a0apr\u00e8s\u00a0:\n\u25aai)\u00a0H\u00a0>\u00a02,\n\u25aaii)\u00a0V\u00a0>\u00a00,05,\n\u25aaiii)\u00a0Il\u00a0existe \u00a0une\u00a0ou\u00a0plusieurs \u00a0habitations \u00a0\u00e0\u00a0l'aval \u00a0du\u00a0barrage, \u00a0jusqu'\u00e0 \u00a0une\u00a0distance \u00a0par\u00a0rapport \u00a0\u00e0\u00a0celui-ci \u00a0de\u00a0400\nm\u00e8tres.\n*\u00a0PK\u00a0:\u00a0point \u00a0kilom\u00e9trique. \u00a0Le\u00a0z\u00e9ro \u00a0correspondant \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0jonction \u00a0de\u00a0l'Oise \u00a0avec \u00a0la\u00a0Basse-Seine \u00a0\u00e0\u00a0CONFLANS-SAINTE-HONORINE. \u00a0Le\nsecteur \u00a02\u00a0commence \u00a0au\u00a0PK\u00a0117+300 \u00a0sur\u00a0la\u00a0commune \u00a0de\u00a0PASSEL, \u00a0et\u00a0le\u00a0secteur \u00a04\u00a0se\u00a0termine \u00a0au\u00a0PK\u00a0205,97 , \u00a0sur\u00a0la\u00a0commune\nd'AUBENCHEUL-AU-BAC.\n39 sur 314\nLa troisi\u00e8me colonne de la ligne \u00ab 3.2.5.0 \u00bb du tableau de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2021\nsusvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e par les dispositions suivantes :\n\u00ab Apr\u00e8s \u00a0r\u00e9ception \u00a0des\u00a0travaux \u00a0du\u00a0secteur \u00a01,\u00a0le\u00a0bief\u00a0de\u00a0MONTMACQ \u00a0pourra \u00a0\u00eatre\u00a0connect\u00e9 \u00a0\u00e0\u00a0son\nextension \u00a0sur\u00a0l'emprise \u00a0du\u00a0secteur \u00a02.\u00a0Le\u00a0volume \u00a0du\u00a0bief\u00a0est\u00a0port\u00e9 \u00a0\u00e0\u00a03,6\u00a0millions \u00a0de\u00a0m\u00b3.\u00a0Cette\nextension \u00a0est\u00a0r\u00e9alis\u00e9e \u00a0conform\u00e9ment \u00a0aux\u00a0prescriptions \u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 \u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0d'autorisation\ndes\u00a0secteurs \u00a02\u00a0\u00e0\u00a06 \u00bb\nArticle 26 - Niveaux d'eaux des barrages des secteurs n\u00b02, 3 et 4 (hors extension du barrage de\nMONTMACQ, barrage de Louette et barrage du Bief 16-17 du canal du Nord)\nLes niveaux d'eaux caract\u00e9ristiques des barrages sont les suivants :\nNom OuvrageCote de la\nretenue\nnormale \u2013 RN\n(NNN)Niveau des Plus\nHautes Eaux \u2013\nPHE\n(NNN+ 0,70 m)Cote de\ndanger\n(NNN +\n1,40 m)Cote de mise\nen charge de\nla SRS\n(NNN +\n0,80 m)\nBarrage de NOYON 58,50 m NGF59,20 m NGF59,90 m NGF/\nBarrage du bief 3 Nord 58,50 m NGF59,20 m NGF59,90 m NGF59,30 m NGF\nBarrage de CATIGNY 72,50 m NGF73,20 m NGF73,90 m NGF/\nBarrage du bief 4 Sud 72,50 m NGF73,20 m NGF73,90 m NGF/\nBarrage du Pont-Canal de la \nSomme72,50 m NGF73,20 m NGF73,90 m NGF73,30 m NGF\nBarrage du bief 4 Nord 72,50 m NGF73,20 m NGF73,90 m NGF/\nBarrage d'ALLAINES 85,60 m NGF86,30 m NGF87 ,00 m NGF/\nBarrage du bief 5 Nord 85,60 m NGF86,30 m NGF87 ,00 m NGF86,40 m NGF\nBarrage de MARQUION-\nBOURLON85,60 m NGF86,30 m NGF87 ,00 m NGF/\nBarrage du bief 6 Sud 59,89 m NGF60,59 m NGF61,29 m NGF/\nBarrage de OISY-LE-VERGER 59,89 m NGF60,59 m NGF61,29 m NGF60,69 m NGF\nArticle 27 - Niveaux d'eaux du barrage de MONTMACQ suite \u00e0 l'extension\nLes niveaux d'eaux caract\u00e9ristiques du barrage de MONTMACQ sont les suivants :\nNom OuvrageCote de la retenue\nnormale \u2013 RN\n(NNN)Niveau des Plus\nHautes Eaux \u2013 PHE\n(NNN+ 1,12 m)Cote de danger\n(NNN + 1,62 m)\nBarrage de MONTMACQ 37 ,43 m NGF38,55 m NGF39,05 m NGF\n40 sur 314\nArticle 28 - Niveaux d'eaux du barrage de Louette\nLes niveaux d'eaux caract\u00e9ristiques du barrage de Louette sont les suivants :\nCote de la retenue normale (RN) 110 m NGF RN\nNiveau des plus hautes eaux (PHE) 110,3 m NGF RN + 0,30 m\nCote de danger 110,61 m NGF RN + 0,61 m\nRevanche (PHE et vent T=50) 1,28 m\nCote de mise en charge du d\u00e9versoir 110 m NGF RN\nArticle 29 - Niveaux d'eaux du barrage du bief 16-17 du canal du Nord\nLe projet de modification du bief 16-17 (CAMPAGNE \u2013 SERMAIZE-HAUDIVAL) ne modifie pas les niveaux\nd'eaux dans le bief.\nChapitre V.2 - Pr\u00e9sentation des ouvrages\nSous-chapitre V.2.1 - Pr\u00e9sentation des barrages des secteurs 2, 3 et 4 (hors barrage du Bief 16-17 du \ncanal du Nord)\nArticle 30 - Description de l'extension du barrage de MONTMACQ\nL'extension du bief 2 est construite et exploit\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans le\ndossier justifiant de la conformit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 technique barrage (ATB) de ce barrage \u2013 Sous-dossier 10 \u2013\nBarrages \u2013 Extension du barrage de MONTMACQ \u2013 ONE2-M042-2-B-DPRO-HYDR-SECT2-MEMO-1015-00-\nB du 1er ao\u00fbt 2023 et transmise le 24 ao\u00fbt 2023 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques de la DREAL Hauts-de-France.\nLe barrage s'\u00e9tend des PK 117+349 au PK 117+850, et comprend notamment :\n\u2022des sections avec un profil-mixte rasant (en d\u00e9blai sous le plafond et en remblai au niveau des\ntalus) comprenant des remblais de moins de 1,85 m ;\n\u2022un r\u00e9tablissement ferroviaire ;\n\u2022un raccordement au barrage de MONTMACQ autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2021 susvis\u00e9 au\nniveau du PK 117+349.\nSi les travaux peuvent \u00eatre engag\u00e9s sans pr\u00e9judice des dispositions de l 'Article 66 - , l'extension du bief\n2 ne peut \u00eatre raccord\u00e9e au secteur n\u00b01 qu'apr\u00e8s la premi\u00e8re mise en eau du bief 2 du secteur n\u00b01,\nautoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2021 susvis\u00e9.\nArticle 31 - Description du barrage de NOYON\nLe barrage de NOYON, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'\u00e9tude\nde dangers (EDD) ONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-SECT2-D2D4-0011-00-C de mai 2023, transmise le 09 juin\n2023 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France.\nLe barrage s'\u00e9tend des PK119+735 au PK123+100, et comprend notamment :\n\u2022l'\u00e9cluse de NOYON d'une hauteur de chute de 21,07 m avec ses ouvrages d'alimentation\nhydraulique (3 bassins d'\u00e9pargne, aqueducs, chambre des vannes\u2026), une station de pompage,\nun by-pass, le contr\u00f4le commande, les installations \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9com ainsi que les abords\nde l'\u00e9cluse (talus de d\u00e9blais ou remblais, enceinte \u00e9tanch\u00e9e p\u00e9riph\u00e9rique, drainage et\nassainissement) et l'auscultation associ\u00e9e ;\n\u20222 Passages Sup\u00e9rieurs (PS) pour le r\u00e9tablissement de la RD934 et de la RD938E (au-dessus de\nl'\u00e9cluse) ;\n\u20226 ouvrages de r\u00e9tablissements hydrauliques ;\n41 sur 314\n\u2022deux berges lagun\u00e9es, un bassin anti-intumescence, et une annexe hydraulique.\nType de profil NomPK D\u00e9butPK Fin Lin\u00e9aire (m)\nRemblai MR119+966121+950 2016\nRemblai PR121+950122+700 750\nProfil mixte PM122+700122+970 270\nGrand d\u00e9blai GD235122+970123+100 130\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0MR\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0Remblai\u00a0;\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte\u00a0;\u00a0PR\u00a0:\u00a0Petit \u00a0Remblai. \u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre \u00a0indicatif.\nArticle 32 - Description du barrage du Bief 3 Nord\nLe barrage du bief 3 Nord est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans le\ndossier justifiant de la conformit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 technique barrage (ATB) de ce barrage \u2013 M\u00e9moire Barrages \u2013\nBarrage du Bief 3 Nord, Dossier de conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB ONE2-M042-2-B-DPRO-HYDR-SECT2-MEMO-1012-\n00-B2-A04 version B du 20 avril 2023, transmise le 28 avril 2023 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des\nouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France.\nIl s'\u00e9tend des PK 123+100 au PK128+083, et comprend notamment :\n\u2022des sections en d\u00e9blais (pouvant atteindre jusqu'\u00e0 18 m) des PK 123+100 \u00e0 125+400 et de\n127+800 \u00e0 128+083 (pouvant atteindre jusqu'\u00e0 9 m) ;\n\u2022des sections avec un profil mixte (en d\u00e9blai sous le plafond et en remblai au niveau des talus)\ndes PK 125+400 \u00e0 126+600 ;\n\u2022des secteurs en petits remblais, lorsque le plafond est au-dessus du terrain naturel, jusqu'\u00e0 une\nhauteur en cr\u00eate maximale de 9,4 m, des PK 126+600 \u00e0 127+800 ;\n\u2022une Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse (SRS) situ\u00e9e au PK 127+000.\nType de profil NomPK D\u00e9butPK Fin Lin\u00e9aire (m)\nD\u00e9blai GD235 et 246 123+100125+400 1300\nProfil mixte 125+400126+600 1200\nPetit remblai 126+600127+900 1300\nD\u00e9blai 127+900128+083 183\nValeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre \u00a0indicatif.\nArticle 33 - Description du barrage de CATIGNY\nLe barrage de CATIGNY, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'\u00e9tude\nde dangers (EDD) ONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-SECT2-D2D4-0012-00-D du 22 juin 2023, transmise le 26\njuin 2023 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France,.\nLe barrage s'\u00e9tend des PK128+083 au PK131+400, et comprend notamment :\n\u2022l'\u00e9cluse de CATIGNY d'une hauteur de chute de 14 m avec ses ouvrages d'alimentation\nhydraulique (2 bassins d'\u00e9pargne, aqueducs, chambre des vannes,\u2026), une station de\npompage, un by-pass, le contr\u00f4le commande, les installations \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9com ainsi\nque les abords de l'\u00e9cluse (talus de d\u00e9blais ou remblais, enceinte \u00e9tanch\u00e9e p\u00e9riph\u00e9rique,\ndrainage et assainissement) et l'auscultation associ\u00e9e ;\n\u20222 Passages Sup\u00e9rieurs (PS) pour le r\u00e9tablissement de la RD76 et de la RD39 (au-dessus de\nl'\u00e9cluse) ;\n\u20223 ouvrages de r\u00e9tablissements hydrauliques ;\n\u2022un ouvrage de r\u00e9tablissement d'une adduction d'eau potable (AEP) ;\n42 sur 314\n\u2022une aire de stationnement Transport de mati\u00e8res dangeureuses) (TMD) \u00e0 FR\u00c9TOY-LE-\nCHATEAU ;\n\u2022des berges lagun\u00e9es.\nType de profil NomPK D\u00e9but PK Fin Lin\u00e9aire (m)\nRemblai MR287128+346 129+040 694\nProfil mixte PM293129+040 129+650 610\nProfil mixte PM299129+650 130+160 510\nRemblai PR304130+160 130+640 480\nD\u00e9blai D308130+640 130+940 300\nProfil mixte PM311130+940 131+340 400\nD\u00e9blai D315131+340 131+400 60\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0MD\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0MR\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0Remblai\u00a0;\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte\u00a0;\u00a0PR\u00a0:\u00a0Petit \u00a0Remblai.\u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre\nindicatif.\nArticle 34 - Description du Bief 4 Sud\nLe barrage du Bief 4 Sud, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'\u00e9tude\nde dangers (EDD) ONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-SECT2-D2D4-0013-00-E du 9 f\u00e9vrier 2024, transmise le\n30 mars 2024 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL\nHauts-de-France.\nLe barrage s'\u00e9tend des PK131+400 au PK161+400, et comprend notamment :\n\u2022une partie du bief 4 sur environ 30 km, entre FR\u00c9TOY-LE-CH\u00c2TEAU et BIACHES ;\n\u2022le Pont-Canal de l'A29 ;\n\u20229 Passages Sup\u00e9rieurs (PS) et 7 Passages Inf\u00e9rieurs (PI) pour le r\u00e9tablissement de voies\nrouti\u00e8res ;\n\u20222 ouvrages de r\u00e9tablissement de voie ferr\u00e9e (voie AMIENS-LAON, voie CHAULNES-\nP\u00c9RONNE) ;\n\u202224 ouvrages de r\u00e9tablissements hydrauliques ;\n\u2022un r\u00e9tablissement de r\u00e9seaux souterrains par forage dirig\u00e9 (c\u00e2bles \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9com) ;;\n\u2022des ouvrages annexes li\u00e9s \u00e0 la navigation : 3 quais, 2 aires de stationnements, 2 bassins de\nvirement, 1 escale pour les bateaux de plaisance ;\n\u20222 annexes hydrauliques ;\n\u20228 berges lagun\u00e9es.\nType de profil NomPK D\u00e9but PK Fin Lin\u00e9aire (m)\nD\u00e9blai D315131+400 131+580 180\nD\u00e9blai GD323131+580132+980 1400\nProfil mixte 132+980 134+680 1700\nRemblai MR353134+680 135+880 1200\nProfil mixte 135+880 137+500 1620\nRemblai MR381137+500 139+080 1580\nProfil mixte 139+080 139+980 900\n43 sur 314\nType de profil NomPK D\u00e9but PK Fin Lin\u00e9aire (m)\nProfil mixte 139+980 141+080 1100\nRemblai MR414141+080 141+680 600\nProfil mixte 141+680142+040 360\nProfil mixte 142+040 142+680 640\nRemblai MR429142+680 143+080 400\nD\u00e9blai D441143+080 145+180 2100\nRemblai MR454145+180145+580 400\nD\u00e9blai D464145+580 147+160 1580\nD\u00e9blai D474147+160 147+680 520\nRemblai MR478147+680 147+880 200\nD\u00e9blai D483147+880 148+620 740\nD\u00e9blai D495148+620 150+280 1660\nRemblai MR505150+280 150+640 360\nPC A29 150+640 150+760 120\nProfil mixte 150+760 151+580 820\nRemblai MR518151+580 151+980 400\nD\u00e9blai D529151+980 153+780 1800\nRemblai GR541153+780 154+480 700\nRemblai MR549154+480 155+280 800\nRemblai MR556155+280 155+880 600\nD\u00e9blai D562155+880 156+600 720\nD\u00e9blai D567156+600 156+880 280\nRemblai GR576156+880 158+280 1400\nD\u00e9blai GD594158+280 160+480 2200\nD\u00e9bla i D610160+480 161+400 920\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0GD\u00a0:\u00a0Grand \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0MD\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte\u00a0;\u00a0PR\u00a0:\u00a0Petit \u00a0Remblai.\u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre\nindicatif.\nArticle 35 - Description du Pont-Canal de la Somme\nLe barrage de Pont \u2013 Canal de la Somme, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s PCS, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment\naux dispositions d\u00e9crites dans l'\u00e9tude de dangers (EDD) du barrage du Pont Canal de la Somme\nSETE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0004_00_C du 30 juin 2023, transmise le 05 juillet 2023 au\nservice de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France.\nLe titulaire du march\u00e9 r\u00e9alisation-conception COREA S6 PCS con\u00e7oit le barrage du Pont Canal de la\nSomme conform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-119 du code de l'Environnement. A ce titre, il remet une \u00e9tude\nde dangers actualis\u00e9e du barrage du Pont Canal de la Somme dans un d\u00e9lai de 6 mois avant le d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier au comit\u00e9 technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CTPBOH).\nLe barrage du PCS s'\u00e9tend du PK 161+420 au PK 164+550 et comprend notamment :\n\u2022les remblais attenants c\u00f4t\u00e9 Sud y compris l'avant port Sud ;\n\u2022le Pont Canal de la Somme (PCS) ;\n44 sur 314\n\u2022les remblais attenants c\u00f4t\u00e9 Nord y compris avant-port Nord ;\n\u2022une Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse du Bief 4 (PK163+700) ;\n\u2022un Passage inf\u00e9rieur (PI 1638) de la RD938 (PK163+800)\n\u20222 ouvrages de r\u00e9tablissements hydraulique s\u00a0:\n\u25e6OH1615 : ru de la vall\u00e9e du M\u00e9dard (PK161+500) ;\n\u25e6OH163+850 : Fosse Jacquette (PK163+850).\nType de profil NomPK D\u00e9butPK FinLin\u00e9aire (m)\nD\u00e9blais\nou\nProfil mixtePM619161+420161+520100\nPetits remblais 161+520161+650130\nMoyens remblais 161+650162+240590\nOuvrage d'art PCS162+240163+5701330\nMoyens remblais,\nProfil mixte et\nPetits d\u00e9blais163+570164+550980\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0MD\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0MR\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0Remblai\u00a0;\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte\u00a0;\u00a0PR\u00a0:\u00a0Petit \u00a0Remblai.\u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre\nindicatif.\nArticle 36 - Description du barrage du Bief 4 Nord\nLe barrage du Bief 4 Nord, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans\nl'\u00e9tude de dangers (EDD) ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE_D2D4_0005_00_C_v26.03.24 du 26\nmars 2024.\nLe barrage s'\u00e9tend des PK164+550 au PK167+323, et comprend notamment :\n\uf0b73 r\u00e9tablissements hydrauliques dont 2 aqueducs et un siphon ( OT 16635) sous remblai ;\n\uf0b71 r\u00e9tablissement routier : la RD1017 au PK 165+850 ;\n\uf0b7l'\u00e9cluse de jonction avec le canal du Nord d'une hauteur de chute de 11,25 m avec ses ouvrages\nd'alimentation hydraulique (1 bassin d'\u00e9pargne, chambre des vannes\u2026), une station de pompage, le\ncontr\u00f4le commande, les installations \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9com ainsi que les abords de l'\u00e9cluse (talus\nde d\u00e9blais ou remblais, drainage et assainissement) et l'auscultation associ\u00e9e\n\uf0b7l'avant-port amont de l'\u00e9cluse de jonction et l'avant-port aval de l'\u00e9cluse d'ALLAINES et des\nouvrages destin\u00e9s \u00e0 l'amarrage des bateaux : ducs \u2013 d'Albe ;\n\uf0b7un bassin de virement ;\n\uf0b7un port de plaisance ;\n\uf0b7une annexe hydraulique ;\n\uf0b7une berge lagun\u00e9es entre les PK 164+616 et 165+206 dans le secteur de la Sole de Belle Croix en\nrive gauche dans une configuration de petit remblai (600 m lin\u00e9aire) ;\n\uf0b7une aire de station nement pour mat\u00e9riaux dangereux.\nType de profil NomPK D\u00e9but PK Fin Lin\u00e9aire (m)\nRemblai (RG)\nD\u00e9blai (RD)PM1644164+550 164+900 350\n45 sur 314\nRemblai MR1652164+900 165+600 700\nD\u00e9blai MD1664165+600 167+323 723\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0MD\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0MR\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0Remblai\u00a0;\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte. \u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre \u00a0indicatif.\nArticle 37 - Description du barrage d' ALLAINES\nLe barrage d'ALLAINES, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'\u00e9tude\nde dangers (EDD) ANTE_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE__D2D4_0006_00_D_v26.03.24 dat\u00e9e du 26\nmars 2024.\nLe barrage s'\u00e9tend des PK167+323 au PK178+112, et comprend notamment :\n\uf0b73 r\u00e9tablissements hydrauliques dont 2 aqueducs et un siphon ;\n\uf0b74 r\u00e9tablissements routiers, dont 3 passages sup\u00e9rieurs (RD184, RD72 et RD58) et un passage\ninf\u00e9rieur (RD43) ;\n\uf0b7l'\u00e9cluse d'ALLAINES d'une hauteur de chute de 13,1 m avec ses ouvrages d'alimentation hydraulique\n(2 bassins d'\u00e9pargne, aqueducs, chambre des vannes\u2026), une station de pompage, un by-pass, le\ncontr\u00f4le commande, les installations \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9com ainsi que les abords de l'\u00e9cluse (talus\nde d\u00e9blais ou remblais, drainage et assainissement) et l'auscultation associ\u00e9e ;\n\uf0b7un avant-port amont de l'\u00e9cluse et des ouvrages destin\u00e9s \u00e0 l'amarrage des bateaux : ducs d'Albe ;\n\uf0b74 bassins de d\u00e9cantation ;\n\uf0b7un bassin de virement sur une zone en d\u00e9blai ;\n\uf0b7un quai c\u00e9r\u00e9alier sur une zone en d\u00e9blai ;\n\uf0b7une annexe hydraulique ;\n\uf0b7une berge lagun\u00e9e.\nType de profil NomPK D\u00e9but PK Fin Lin\u00e9aire (m)\nProfil mixte 167+548 168+300 752\nRemblai 168+300 169+500 200\nProfil mixte 169+500 170+000 500\nD\u00e9blai 170+000 170+600 600\nProfil mixte 170+600 170+900 300\nD\u00e9blai 170+900 171+700 800\nProfil mixte 171+700 171+800 100\nRemblai 171+800 173+600 1800\nProfil mixte 173+600 174+900 1300\nD\u00e9blai 174+900 176+300 1400\nProfil mixte 176+300 176+900 600\nD\u00e9blai 176+900 178+112 1212\nValeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre \u00a0indicatif.\n46 sur 314\nArticle 38 - Description du barrage du Bief 5 Nord\nLe barrage du Bief 5 Nord, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans\nl'\u00e9tude de dangers (EDD) ONE4-M044-4-B-PROC-ENVI-SECT4-D1D4-0003-00 du 19 juillet 2023.\nLe barrage s'\u00e9tend des PK 178+112 au PK 192+880, et comprend notamment :\n\uf0b7des sections en d\u00e9blais (jusqu'\u00e0 48 m de hauteur) dont la tranch\u00e9e d'YTRES (48 m) et le d\u00e9blai\nd'HAVRINCOURT (31 m) ;\n\uf0b7des sections en remblais (jusqu'\u00e0 10,88 m de hauteur) ;\n\uf0b7des sections mixtes, en d\u00e9blais-remblais ;\n\uf0b7la Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse (SRS1904) ;\n\uf0b7deux berges lagun\u00e9es (BD1899 et BD1916) ;\n\uf0b7un quai de transbordement de GRAINCOURT (QT1923) ;\n\uf0b73 r\u00e9tablissements hydrauliques : un aqueduc avec chute (AC1913) et deux siphons (OH1899 et\nOH1926) ;\n\uf0b710 rejets dans le bief (7 coursiers en b\u00e9ton et 3 rejets en escalier) ;\n\uf0b77 passages sup\u00e9rieurs : 1 passage pour la grande faune (GF1854) et 6 r\u00e9tablissements routiers : RD15\n(PS1915), RD5 (PS1878), RD7 (PS1822), RD7E (PS1796), RD930 (PS1926) et VC Hermies (PS1849) ;\n\uf0b71 prise d'eau, ouvrage d'alimentation du canal du Nord depuis le CSNE (PE1904) : ouvrage en\nremblai).\n\uf0b7le remblaiement d'une partie du canal du Nord.\nType de profil Nom PK D\u00e9butPK FinLin\u00e9aire (m)\nD\u00e9blaiGD1783 (Tranch\u00e9e YTRES) 178+112178+533 421\nD\u00e9blaiGD1789 (Tranch\u00e9e YTRES) 178+533179+233 700\nD\u00e9blaiGD1798 (Tranch\u00e9e YTRES) 179+233180+370 1137\nD\u00e9blaiGD1814 (Tranch\u00e9e YTRES) 180+370182+333 1963\nD\u00e9blaiGD1828 (Tranch\u00e9e YTRES) 182+333183+173 840\nD\u00e9blaiGD1834 (Tranch\u00e9e YTRES) 183+173183+503 330\nD\u00e9blaiMD1838 (Chevauchement CDN) 183+503183+873 370\nD\u00e9blaiCD1836 (PR1836)* 183+503183+638 135\nD\u00e9blaiMD1842 (Chevauchement CDN) 183+873184+533 660\nD\u00e9blaiMD1848 (Chevauchement CDN) 184+533185+146 613\nD\u00e9blaiCD1589-A (PM1859)* 185+146185+950 804\nRemblaiPM1589-B 185+950186+665 715\nD\u00e9blaiMD1870 (Chevauchement CDN) 186+665187+274 609\nD\u00e9blaiCD1873 (PR1873)* 187+274187+412 138\nD\u00e9blaiMD1875 (D\u00e9blai HAVRINCOURT) 187+412187+513 101\nD\u00e9blaiGD1885 (D\u00e9blai HAVRINCOURT) 187+513189+532 2019\nRemblaiPM1900 189+532190+427 895\nD\u00e9blaiMD1906 (GRAINCOURT) 190+427190+854 427\n47 sur 314\nType de profil Nom PK D\u00e9butPK FinLin\u00e9aire (m)\nRemblaiPR1911 190+854191+384 530\nRemblaiPM1921 191+384192+718 1334\nD\u00e9blaiMD1932 (GRAINCOURT) 192+718192+880 162\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0GD\u00a0:\u00a0Grand \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0MD\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte\u00a0;\u00a0PR\u00a0:\u00a0Petit \u00a0Remblai.\u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre\nindicatif.\n* Il s'agit d'un secteur de franchissement du canal du Nord, qui est ensuite remblay\u00e9, et dont la cr\u00eate\nest en dessous du niveau du terrain naturel\nArticle 39 - Description du barrage de MARQUION-BOURLON\nLe barrage de MARQUION-BOURLON, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites\ndans l'\u00e9tude de dangers (EDD) ONE4-M044-4-B-PROC-ENVI-SECT4-D1D4-0004-00-E du 11 juillet 2023.\nLe barrage s'\u00e9tend des PK192+880 au PK198+386, et comprend notamment :\n\u20225 r\u00e9tablissements hydrauliques (AQ1942, MU1944, AC1948, AQ1962 et AQ1978) dont 4\naqueducs sous remblai, le MU1944 passant par le Passage Inf\u00e9rieur de la voie communale\n(PI1944) ;\n\u20223 r\u00e9tablissements routiers : la RD16 (PI1963), l'A26 (PI1966) et la voie communale de\nMOEUVRES-BOURLON (PI1944) ;\n\u20221 r\u00e9tablissement de r\u00e9seaux dont un r\u00e9seau de gaz sous-pression ;\n\u20222 r\u00e9tablissements de r\u00e9seaux \u00e9lectriques ;\n\u2022un avant-port amont et aval de l'\u00e9cluse et des ouvrages destin\u00e9s \u00e0 l'amarrage des bateaux :\nducs-d'Albe ;\n\u2022un bassin de virement (BV1930) ;\n\u2022des berges lagun\u00e9es (BG1955 en rive gauche et BD1955 en rive droite) dans une configuration de\npetit remblai (320 ml) ;\n\u2022l'\u00e9cluse de MARQUION-BOURLON d'une hauteur de chute de 25,71 m avec ses ouvrages\nd'alimentation hydraulique (4 bassins d'\u00e9pargne, aqueducs, chambre des vannes,\u2026), une station\nde pompage, un by-pass, le contr\u00f4le commande, les installations \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9com ainsi\nque les abords de l'\u00e9cluse (talus de d\u00e9blais ou remblais, drainage et assainissement) et\nl'auscultation associ\u00e9e.\nType de profil NomPK D\u00e9but PK Fin Lin\u00e9aire (m)\nD\u00e9blai MD1932192+880 193+636 756\nRemblai MR1944193+636 195+063 1427\nProfil mixte PM1955195+063 195+957 894\nRemblai MR1962195+957 196+516 559\nRemblai GR1971196+741197+433 692\nRemblai GR1978197+433 198+073 640\nProfil mixte PM1984198+333 198+436 103\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0MD\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0MR\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0Remblai\u00a0;\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte\u00a0;\u00a0GR\u00a0:\u00a0Grand \u00a0Remblai.\u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire\ndonn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre \u00a0indicatif.\n48 sur 314\nArticle 40 - Description du barrage du Bief 6 Sud\nLe barrage du bief 6 Sud est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans le\ndossier justifiant de la conformit\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 technique barrage (ATB) de ce barrage \u2013 MEMOIRE\nBARRAGES-Barrage du bief 6 Sud : ONE4-M044-4-B-DPRO-HYDR-SECT4-MEMO-1003-00-B02 dat\u00e9 du 12\navril 2023, transmise le 28 avril 2023 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de\nla DREAL Hauts-de-France.\nIl s'\u00e9tend des PK 198+386 au PK 201+700, et est compos\u00e9 des profils suivants :\nType de profil NomPK D\u00e9but PK Fin Lin\u00e9aire (m)\nRemblai PM1984198+486198+468 82\nD\u00e9blai MD1987198+468198+960 492\nD\u00e9blai MD1999198+960200+933 1973\nD\u00e9blai MD2014200+933201+700 1060\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte\u00a0;\u00a0MD\u00a0;\u00a0Moyen \u00a0D\u00e9blai.\u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre \u00a0indicatif.\nUne Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse (SRS) est associ\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce barrage mais est situ\u00e9e sur le\nbarrage de OISY-LE-VERGER entre les PK 203 et 204.\nArticle 41 - Description du barrage de OISY-LE-VERGER\nLe barrage de OISY-LE-VERGER, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans\nl'\u00e9tude de dangers (EDD) du barrage de OISY-LE-VERGER\nISL_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE_D2D4_0009_C_ OISY du 31 mai 2023, transmise le 01/06/2023 au\nservice de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France.\nLe barrage de OISY-LE-VERGER s'\u00e9tend du PK 201+700 au PK 205+052 et comprend notamment :\n\uf0b7une partie du bief 6 entre SAUCHY-LESTR\u00c9E et OISY-LE-VERGER, avec des sections en d\u00e9blais\n(pouvant atteindre jusqu'\u00e0 9 \u2013 10 m), des sections en remblais (petits et moyens remblais avec une\nhauteur maximale de 13,4 m) et des sections avec un profil mixte (en d\u00e9blai sous le plafond et en\nremblai au niveau des talus) ;\n\uf0b7l'\u00e9cluse de OISY-LE-VERGER d'une hauteur de chute de 25 m avec ses ouvrages d'alimentation\nhydraulique (4 bassins d'\u00e9pargne et un bassin tampon, aqueducs, chambre des vannes\u2026), une\nstation de pompage, un by-pass, le contr\u00f4le commande, les installations \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9com\nainsi que les abords de l'\u00e9cluse (talus de d\u00e9blais ou remblais, enceinte \u00e9tanch\u00e9e p\u00e9riph\u00e9rique,\ndrainage et assainissement) et l'auscultation associ\u00e9e ;\n\uf0b7une Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse (SRS) situ\u00e9e au PK 203 + 250 ;\n\uf0b7un Passage Inf\u00e9rieur (PI) pour le r\u00e9tablissement de la RD21 (PK 203 + 750) ;\n\uf0b73 ouvrages de r\u00e9tablissements hydrauliques : AQ2025 (PK 202 + 500), AQ2036 (PK 203 + 600) ;\nAQ2042 (PK 204 + 200) ;\n\uf0b7un bassin anti-intumescence ;\n\uf0b7des berges lagun\u00e9es.\n49 sur 314\nType de profil NomPK D\u00e9but PK Fin Lin\u00e9aire (m)\nD\u00e9blais MD2014*201+700 201+993 293\nMoyens remblais MR2025201+993 202+991 998\nProfil mixte PM2035202+991 204+101 1110\nMoyens remblais MR2042204+101204+365 264\nProfil mixte PM2045204+365 204+655 290\nPetits remblais PR2047204+655 204+739 83\nL\u00e9gende\u00a0:\u00a0MD\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0D\u00e9blai\u00a0;\u00a0MR\u00a0:\u00a0Moyen \u00a0Remblai\u00a0;\u00a0PM\u00a0:\u00a0Profil \u00a0Mixte\u00a0;\u00a0PR\u00a0:\u00a0Petit \u00a0Remblai. \u00a0Valeurs \u00a0de\u00a0pk\u00a0et\u00a0le\u00a0lin\u00e9aire \u00a0donn\u00e9s \u00a0\u00e0\u00a0titre\nindicatif.\n* fin des moyens d\u00e9blais du barrage du bief 6 Sud, de faible hauteur sur l'emprise du barrage de OISY-LE-VERGER\nArticle 42 - Description du barrage de Louette\nLe barrage de Louette, est construit et exploit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'\u00e9tude\nde dangers (EDD) du barrage de Louette ACSW_M012_T_B_DAEU_ENVI_CSNE_D2D4_0010_00_B du 1er\njuin 2023, transmise le 07/06/2023 au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la\nDREAL Hauts-de-France.\nLe barrage de Louette est implant\u00e9 sur les communes d' ALLAINES et de BOUCHAVESNES-BERGEN. Il\ncomprend notamment :\n\u2022les ouvrages formant la retenue :\n\u25e6le barrage principal,\n\u25e6la digue amont,\n\u25e6les talus lat\u00e9raux ;\n\u2022la cuvette avec son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\u2022le chenal d'amen\u00e9e en amont de la retenue ;\n\u2022le dispositif de vidange et de restitution ;\n\u2022l'\u00e9vacuateur de crue.\nSous-chapitre V.2.2 - Pr\u00e9sentation du barrage du Bief 16-17 du canal du Nord\nArticle 43 - Description du Bief 16-17 du canal du Nord\nLe canal du Nord est un canal de 95 km de long, reliant la rivi\u00e8re Oise et le canal Dunkerque -Escaut,\nentre la commune de PONT-L'EV\u00caQUE dans le d\u00e9partement de l'Oise et la commune d'ARLEUX dans le\nd\u00e9partement du Nord.\nLe bief 16-17 est situ\u00e9 sur le canal du Nord, entre l'\u00e9cluse n\u00b016 de CAMPAGNE (\u00e9cluse amont) et l'\u00e9cluse\nn\u00b017 de SERMAIZE-HAUDIVAL (\u00e9cluse aval). Long de 5,63 kilom\u00e8tres, il s'\u00e9tend du PK 82+057 au PK\n87+799, sur les communes de CAMPAGNE, CATIGNY et SERMAIZE dans le d\u00e9partement de l'Oise.\nArticle 44 - Propri\u00e9t\u00e9s et gestion du barrage du Bief 16-17 du canal du Nord\nL'\u00e9tablissement public administratif Voies Navigables de France exploite et entretient le bief 16-17 du\ncanal du Nord. Il reste responsable du barrage au sens de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques,\npendant les travaux de modification du canal du Nord.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est charg\u00e9 de la ma\u00eetrise d'ouvrage des travaux de\nrescindement du canal du Nord. A ce titre, il est charg\u00e9 de respecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ns'appliquant aux travaux. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux pr\u00e9fets concern\u00e9s et au service de contr\u00f4le de la\ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France, six mois avant le d\u00e9marrage des\ntravaux, la convention avec Voies Navigables de France fixant les modalit\u00e9s de gestion sur le bief\npr\u00e9cit\u00e9, pour toutes les phases des travaux de modification du canal du Nord.\n50 sur 314\nLes documents r\u00e9glementaires mentionn\u00e9s \u00e0 l 'Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 jour dans le cadre\ndes travaux de rescindement, sont \u00e0 transmettre, pour le bief 16-17 , dans les d\u00e9lais suivants :\n\u2022dossier technique : 6 mois avant le d\u00e9marrage des travaux de rescindement ;\n\u2022document d\u00e9crivant l'organisation : 6 mois avant la premi\u00e8re mise en eau de la zone centrale\nrescind\u00e9e ;\n\u2022registre : d\u00e8s ach\u00e8vement des travaux de rescindement du canal du Nord ;\n\u2022rapport de surveillance : au plus tard un an apr\u00e8s la fin du remplissage de la zone centrale\nrescind\u00e9e du canal du Nord (atteinte de la cote RN pour la premi\u00e8re fois) ;\n\u2022rapport d'auscultation : un an apr\u00e8s la fin du remplissage de la zone centrale rescind\u00e9e du canal\ndu Nord (atteinte de la cote RN pour la premi\u00e8re fois).\nArticle 45 - Description de la modification du canal du Nord\nLa modification du bief 16-17 du canal du Nord, est construit conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites\ndans le dossier justificatif du rescindement de CATIGNY \u2013 version A du 25/07/2023, document intitul\u00e9\nONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-CDN__-D2D4-0021-00-A du 25 juillet 2023, transmise le 27 juillet 2023 au\nservice de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France.\nLe projet de modification du canal du Nord pr\u00e9voit le rescindement d'une courbe du canal du Nord au\nniveau de CATIGNY, qui est coup\u00e9e par le trac\u00e9 du canal Seine-Nord Europe .\nIl consiste principalement en la construction de remblais, d'un profil-mixte et d'un d\u00e9blai sur la partie\nrescind\u00e9e sur une longueur de 1 km ainsi que la construction de remblais dans les zones de\nraccordement nord et sud.\nLe projet comprend en outre la r\u00e9alisation d'un aqueduc pour assurer la continuit\u00e9 hydraulique du\nFoss\u00e9 des Fonds, du thalweg du champ Cornu et du bassin versant Nord-Est de CATIGNY.\nChapitre V.3 - Dispositions communes \u00e0 tous les ouvrages\nArticle 46 - D\u00e9marrage des travaux\nLe d\u00e9marrage des travaux au sens du pr\u00e9sent titre correspond \u00e0 la date de r\u00e9ception des premi\u00e8res\nfouilles par l'organisme agr\u00e9\u00e9 sur les ouvrages class\u00e9s au titre des ouvrages hydrauliques.\nSous-chapitre V.3.1 - Obligations g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 47 - Documents r\u00e9glementaires\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et\nla consistance des v\u00e9rifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s\nou conc\u00e9d\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit ou fait \u00e9tablir, pour chaque barrage :\na) un dossier technique regroupant tous les documents relatifs au barrage, permettant d'avoir\nune connaissance la plus compl\u00e8te possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses\nouvrages annexes, de son environnement hydrologique, g\u00e9omorphologique et g\u00e9ologique ainsi que de\nson exploitation depuis sa mise en service. Il est conserv\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable\nen toutes circonstances et tenu \u00e0 disposition du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques de la DREAL Hauts-de-France. Ce dossier est constitu\u00e9 pour chaque barrage de classe A, B\nou C, et transmis conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l 'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mars 2017\nsusvis\u00e9 ;\nb) un document d\u00e9crivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation du barrage,\nson entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les v\u00e9rifications et visites\ntechniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'information et d'alerte de la\nsurvenance de crues et de temp\u00eates. Ce document d\u00e9crit l'organisation mise en place sur les 3 phases\ndu projet : phase Chantier ; phase Interm\u00e9diaire (apr\u00e8s r\u00e9ception du barrage et avant mise en service\ndu CSNE) et phase Exploitation.\n51 sur 314\nLe document d'organisation est conserv\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes\ncirconstances et tenu \u00e0 disposition du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de\nla DREAL Hauts-de-France. Il comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du\n8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9.\nLe document d'organisation de chaque barrage est la d\u00e9clinaison du document d'organisation unique\n\u00ab chapeau \u00bb du 23 octobre 2023 susvis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par les dispositions de l 'Article 86 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nc) un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, \u00e0\nl'exploitation, \u00e0 la surveillance, \u00e0 l'entretien du barrage et de son dispositif d'auscultation, aux\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques exceptionnelles et \u00e0 l'environnement de l'ouvrage. Le\nregistre est conserv\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et tenu \u00e0\ndisposition du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-\nFrance. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place ce registre et transmet une copie au service de contr\u00f4le de la\ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France, d\u00e8s l'ach\u00e8vement de l'ouvrage ;\nd) un rapport de surveillance p\u00e9riodique comprenant la synth\u00e8se des renseignements figurant\ndans le registre pr\u00e9vu au c) ci-dessus et celle des constatations effectu\u00e9es lors des v\u00e9rifications et\nvisites techniques approfondies. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise et transmet au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9\ndes ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France un rapport de surveillance p\u00e9riodique, au plus\ntard un an apr\u00e8s la fin du remplissage du barrage (atteinte de la cote RN pour la premi\u00e8re fois) ;\ne) un rapport d'auscultation comprenant le suivi et l'analyse des mesures relev\u00e9es, \u00e9tabli\np\u00e9riodiquement par un organisme agr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 214-129 \u00e0\nR. 214-132 du code de l'environnement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise et transmet au service de contr\u00f4le de la\ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France un rapport d'auscultation p\u00e9riodique,\nau plus tard un an apr\u00e8s la fin du remplissage du barrage (atteinte de la cote RN pour la premi\u00e8re fois) ;\nf) une visite technique approfondie (VTA) du barrage. Elle comprend une inspection visuelle\napprofondie de l'ensemble de l'ouvrage, ainsi que des essais de man\u0153uvre des organes mobiles et vise\n\u00e0 identifier les dysfonctionnements qui affectent l'ouvrage. Cette inspection est compl\u00e9t\u00e9e par une\nidentification des causes et cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de ces dysfonctionnements, ainsi que des suites\n\u00e0 donner en termes d'actions correctives ou de surveillance. La r\u00e9alisation d'une VTA ne n\u00e9cessite pas\nd'agr\u00e9ment sp\u00e9cifique, mais une comp\u00e9tence est requise pour plusieurs domaines : g\u00e9nie civil,\nhydrom\u00e9canique, contr\u00f4le commande (alimentations, secours, asservissements), t\u00e9l\u00e9communications,\nappareils d'auscultation ;\ng) pour les barrages de classe A et B, une \u00e9tude de danger r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 12 juin 2008 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 48 - \u00c9ch\u00e9ance de mise \u00e0 jour des documents r\u00e9glementaires\nPour les documents pr\u00e9vus au a) et b) du pr\u00e9c\u00e9dent article, toute modification majeure du document\nest port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, dans les plus brefs d\u00e9lais.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 jour les documents r\u00e9glementaires vis\u00e9s au d), e), f) et g) de l' Article 47 - du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les transmet au pr\u00e9fet selon la p\u00e9riodicit\u00e9 suivante :\nDocumentP\u00e9riodicit\u00e9 de mise \u00e0 jour\nClasse A Classe B Classe C\nRapport de surveillance 1 an 3 ans 5 ans\nRapport d'auscultation 2 ans 5 ans 5 ans\nVisite technique approfondieau moins une fois entre deux rapports de surveillance et \nsuite \u00e0 un EISH\n\u00c9tude de dangers 10 ans 15 ansSans objet\nLes p\u00e9riodicit\u00e9s ci-dessus courent \u00e0 compter de la fin du remplissage du barrage (atteinte de la cote de\nretenue normale pour la premi\u00e8re fois).\n52 sur 314\nEn outre, pour chaque barrage de classe A ou B, l'\u00e9tude de dangers est mise \u00e0 jour conform\u00e9ment au III\nde l'article R. 214-119 et \u00e0 l'article R. 214-122 II du code de l 'environnement (comme faisant partie du\ndossier technique tel que d\u00e9fini \u00e0 l 'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mars 2017 susvis\u00e9) :\n\u2022avant le d\u00e9marrage des travaux ;\n\u2022pour les chapitres pertinents, avant le d\u00e9but de la premi\u00e8re mise en eau ;\n\u2022pour les chapitres pertinents, \u00e0 l'issue de la premi\u00e8re mise en eau.\nEn outre, pour les barrages de classe C, la note de justification \u00e0 l 'ATB est mise \u00e0 jour avant le\nd\u00e9marrage des travaux.\nArticle 49 - \u00c9v\u00e9nement important pour la s\u00fbret\u00e9 hydraulique (EISH)\nPour chaque barrage, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare aux pr\u00e9fets concern\u00e9s et au service de contr\u00f4le de la\ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Hauts-de-France, tout \u00e9v\u00e9nement ou \u00e9volution\nconcernant le barrage et susceptible de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens, selon\nles modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 214-125 du\ncode de l'environnement.\nToute d\u00e9claration est accompagn\u00e9e d'une proposition de classification (cf. tableau ci-dessous) selon le\nniveau de gravit\u00e9. En fonction du niveau de la gravit\u00e9 qu'il constate, il peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre\ndemand\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire un rapport sur l'\u00e9v\u00e9nement constat\u00e9. En outre, lorsque l'\u00e9v\u00e9nement consid\u00e9r\u00e9\na endommag\u00e9 un ouvrage, une visite technique approfondie est effectu\u00e9e et transmise \u00e0 l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le.\nClassification Cons\u00e9quencesD\u00e9lai de transmission\nau pr\u00e9fet\nAccidents\uf0b7D\u00e9c\u00e8s ou blessures graves aux personnes ;\n\uf0b7d\u00e9g\u00e2ts majeurs aux biens ou aux ouvrages hydrauliques.Imm\u00e9diat\nIncidents graves\uf0b7Mise en danger des personnes sans qu'elles aient subi de\nblessures graves ;\n\uf0b7d\u00e9g\u00e2ts majeurs aux biens ou aux ouvrages hydrauliques.Inf\u00e9rieur \u00e0 une\nsemaine\nIncidents\uf0b7Mise en difficult\u00e9 des personnes ou d\u00e9g\u00e2ts de faible \nimportance \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'installation ;\n\uf0b7non-conformit\u00e9 par rapport \u00e0 un dispositif \nr\u00e9glementaire (non-respect de consignes de crues, de \nd\u00e9bits ou de c\u00f4te) sans mise en danger de personnes ;\n\uf0b7modification de la cote ou des conditions d'exploitation\nen dehors du r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9glementaire d'exploitation de \nl'ouvrage sans mise en danger de personnes.Inf\u00e9rieur \u00e0 un mois\nArticle 50 - Modification et travaux\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation de nature \u00e0\nentra\u00eener un changement notable de l'\u00e9tat actuel de l'ouvrage est port\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la\nconnaissance des pr\u00e9fets concern\u00e9s et des services de contr\u00f4le, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L. 181-14 du code de l'environnement, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation et notamment\nl'impact de la modification sur les documents vis\u00e9s \u00e0 l' Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 51 - Contr\u00f4le au titre des ouvrages hydrauliques\nLe service de contr\u00f4le peut proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les, convoquer \u00e0 cet effet le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou son\nrepr\u00e9sentant et lui demander la communication des documents relatifs aux ouvrages.\nLes personnes en charge des ouvrages sont tenues de lui fournir l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s et\nde lui laisser libre acc\u00e8s aux installations.\nEn particulier, le service en charge du contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques peut proc\u00e9der \u00e0 des\ncontr\u00f4les des travaux de construction des barrages, afin de v\u00e9rifier notamment le respect des principes\n53 sur 314\nconstructifs d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers (pour les barrages de classe A et B) ou le dossier justifiant\nde la conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB (pour les barrages de classe C), et rappel\u00e9s dans l'annexe relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes ouvrages hydrauliques du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi un ouvrage ne para\u00eet pas remplir des conditions de s\u00fbret\u00e9 suffisantes, le pr\u00e9fet peut prescrire au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de faire proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, et par un organisme agr\u00e9\u00e9\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 214-129 \u00e0 R. 214-132 du code de l 'environnement, \u00e0 un\ndiagnostic sur les garanties de s\u00fbret\u00e9 de l'ouvrage o\u00f9 sont propos\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les dispositions\npour rem\u00e9dier aux insuffisances de l'ouvrage, de son entretien ou de sa surveillance au regard des\nimp\u00e9ratifs de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse, dans le d\u00e9lai fix\u00e9, ce\ndiagnostic aux services en charge du contr\u00f4le de l'ouvrage en indiquant les dispositions qu'il propose\nde retenir. Le pr\u00e9fet arr\u00eate les prescriptions qu'il retient.\nSous-chapitre V.3.2 - Dispositions pr\u00e9alables au d\u00e9marrage des travaux pour les barrages de classe A\nArticle 52 - Avis du Comit\u00e9 Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-120-1 du code de l'environnemen t, pour les barrages de classe A, le\nd\u00e9marrage des travaux, hors travaux pr\u00e9liminaires, est subordonn\u00e9 \u00e0 l'avis du comit\u00e9 technique\npermanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CTPBOH).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au CTPBOH l'\u00e9tude de dangers \u00e9tablie sur la base des \u00e9tudes de projet\nfinalis\u00e9es.\nSous-chapitre V.3.3 - Dispositions pr\u00e9alables \u00e0 la premi\u00e8re mise en eau\nArticle 53 - S\u00e9curit\u00e9 en phase chantier\nConform\u00e9ment aux documents list\u00e9s au Chapitre V.2 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les dispositions sont mises en\n\u0153uvre pour que chaque barrage en cours de construction respecte notamment les dispositions\nsuivantes :\n\u2022la hauteur d'eau par rapport au terrain naturel, dans le barrage en construction ne d\u00e9passe pas\n2 m ;\n\u2022le volume d'eau par rapport au terrain naturel, dans le barrage en construction ne d\u00e9passe pas\n2 hm3.\nDes passages d'eau sont am\u00e9nag\u00e9s en nombre suffisants conform\u00e9ment aux documents list\u00e9s au\nChapitre V.2 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est en capacit\u00e9 de donner les d\u00e9bits pouvant transiter\nsur chaque passage.\nDes dispositions pr\u00e9sentant des garanties \u00e9quivalentes en termes de s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es\nen r\u00e9ponse aux prescriptions 20, 36, 49, 55, 60, 95 du Chapitre V.5 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 54 - Note pr\u00e9alable \u00e0 la premi\u00e8re mise en eau\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-121 III du code de l'environnement, la premi\u00e8re mise en eau est\nconduite selon une proc\u00e9dure comportant au moins les consignes \u00e0 suivre en cas d'anomalie grave,\nnotamment les man\u0153uvres d'urgence des organes d'\u00e9vacuation, et pr\u00e9cisant les autorit\u00e9s publiques \u00e0\navertir sans d\u00e9lai.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service police de l'eau et au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques les documents mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article, 6 mois avant la premi\u00e8re mise en eau.\nPour les barrages de classe A et B, la mise en eau ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la notification d'une\nautorisation explicite d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet faisant suite \u00e0 l'instruction de ces documents.\nLa note relative au suivi du barrage lors de la premi\u00e8re mise en eau est compl\u00e9t\u00e9e au moins par les\n\u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2022coordonn\u00e9es des personnes \u00e0 pr\u00e9venir en cas d'incident lors du premier remplissage,\n(notamment les maires) ;\n54 sur 314\n\u2022vitesse de remplissage de la premi\u00e8re mise en eau ;\n\u2022p\u00e9riodicit\u00e9 des visites de surveillance pendant le remplissage ;\n\u2022p\u00e9riodicit\u00e9 de l'auscultation durant la premi\u00e8re mise en eau (suivi pi\u00e9zom\u00e9trique et\ntopographique) ;\n\u2022seuils \u00e0 partir desquels une fuite ou une d\u00e9formation conduiront \u00e0 des mesures particuli\u00e8res\n(comme la man\u0153uvre d'une vanne ou l'\u00e9vacuation).\nSous-chapitre V.3.4 - Dispositions relatives \u00e0 la mise en eau\nArticle 55 - Mise en eau\nPendant tout le d\u00e9roulement de la premi\u00e8re mise en eau de chaque barrage, le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure une\nsurveillance permanente de l'ouvrage et de ses abords imm\u00e9diats, afin notamment de d\u00e9tecter et\ncorriger toute anomalie \u00e9ventuelle, par des moyens techniques adapt\u00e9s et par un personnel\ncomp\u00e9tent et muni de pouvoirs suffisants de d\u00e9cision conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-121 du code de\nl'environnement.\nArticle 56 - Transmission du rapport\nUn rapport de premi\u00e8re mise en eau (article R. 214-121 du code de l'environnement) est transmis pour\nchaque barrage au service de contr\u00f4le sous un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la premi\u00e8re mise en eau.\nCelui-ci est constitu\u00e9 d'un rapport d\u00e9crivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9\nex\u00e9cut\u00e9s, l'expos\u00e9 des faits essentiels survenus pendant la construction, une analyse d\u00e9taill\u00e9e du\ncomportement de l'ouvrage au cours de l'op\u00e9ration de mise en eau et une comparaison du\ncomportement observ\u00e9 avec le comportement pr\u00e9vu.\nChapitre V.4 - Dispositions constructives communes aux barrages des secteurs 2, 3 et 4 (hors\nbarrage de Louette et modification du canal du Nord)\nArticle 57 - Principes constructifs des biefs\nLes principes constructifs des biefs, d\u00e9crits dans les \u00e9tudes de dangers ou les dossiers justifiants la\nconformit\u00e9 \u00e0 l'ATB sont mis en \u0153uvre. Ces principes constructifs sont repris de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e pour\nchaque barrage dans l'annexe relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les\nd\u00e9tails de l'annexe pourront \u00e9voluer, sans remettre en cause les principes constructifs g\u00e9n\u00e9raux et sans\npr\u00e9judice des dispositions de l' Article 50 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 58 - Principes constructifs sp\u00e9cifiques aux \u00e9cluses\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques aux \u00e9cluses, d\u00e9crits dans les \u00e9tudes de dangers ou les dossiers\njustifiants la conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB sont mis en \u0153uvre. Ces principes constructifs sont repris de mani\u00e8re\nd\u00e9taill\u00e9e pour chaque barrage concern\u00e9 dans l'annexe relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les d\u00e9tails de l'annexe pourront \u00e9voluer, sans remettre en cause les principes\nconstructifs g\u00e9n\u00e9raux et sans pr\u00e9judice des dispositions de l' Article 50 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChaque alarme (dysfonctionnement, incendie \u2026) et les actions qui en d\u00e9coulent font l'objet d'une\ndescription dans le document d'organisation d\u00e9fini \u00e0 l' Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces alarmes sont\ntest\u00e9es \u00e0 fr\u00e9quence d\u00e9finie par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans ce document.\nLes tests et les r\u00e9sultats sont trac\u00e9s dans le registre d\u00e9fini \u00e0 l' Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n55 sur 314\nArticle 59 - Principes constructifs sp\u00e9cifiques aux Sections R\u00e9sistantes \u00e0 la Surverse (SRS) ou \u00e0\nl'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Louette\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques aux SRS ou \u00e0 l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Louette, d\u00e9crits\ndans les \u00e9tudes de dangers ou les dossiers justifiants la conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB sont mis en \u0153uvre. Ces\nprincipes constructifs sont repris de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e pour chaque barrage concern\u00e9 dans l'annexe\nrelative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les d\u00e9tails de l'annexe pourront\n\u00e9voluer, sans remettre en cause les principes constructifs g\u00e9n\u00e9raux et sans pr\u00e9judice des dispositions\nde l'Article 50 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 60 - Surveillance et auscultation pour les barrages des secteurs 2 et 4 (hors extension du bief\nde MONTMACQ et modification du canal du Nord)\nLa surveillance et l'auscultation des ouvrages durant chaque phase (Chantier, Interm\u00e9diaire et\nExploitation) sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux documents fournis \u00e0 l'appui de la demande\nd'autorisation et au document d'organisation pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositifs d'auscultation suivants sont mis en \u0153uvre sur les barrages des secteurs n\u00b02 et 4 (hors\nbarrage de Louette, modification du canal du Nord) :\nToutes sectionsDes rep\u00e8res de nivellement sont install\u00e9s sur les remblais et tous les 300 m\nenviron pour les remblais de plus de 15 m.\nRaccord l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \n(jonction entre structures \nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, jonction avec \nun ouvrage, joints entre le \nplafond et les talus, \nraccords sur pieux et ducs \nd'Albe)Fibre optique \u00e0 dispositif de chauffe\nRemblais et profils-mixteContr\u00f4le du dispositif de drainage :\n\u2022Fibre optique passive \u00e0 la base de la chemin\u00e9e drainante ;\n\u2022Capteur ultrason pour mesure de d\u00e9bit dans le foss\u00e9, en amont\nd'un seuil en V pour les remblais. Ces capteurs sont \u00e9galement\ndispos\u00e9s au droit de chaque ouvrage traversant et tous les 500 m\nenviron pour les remblais de plus de 5 m.\nSuivi des pressions de construction : cellules de pression sur les remblais et\ntous les 300 m environ pour les remblais de plus de 15 m.\nSuivi pi\u00e9zom\u00e9trique : sur chaque c\u00f4t\u00e9 en remblai du canal, et tous les\n300 m minimum pour les remblais de plus de 15 m.\nRemont\u00e9e de fontis : sur les zones d'al\u00e9a significatif de remont\u00e9e de fontis,\nfibre optique passive.\nD\u00e9blaisV\u00e9rification de talus hors d'eau : pi\u00e9zom\u00e8tres en ordre de grandeur tous les\n500 m.\nSuivi des d\u00e9placements : des inclinom\u00e8tres sont install\u00e9s sur les d\u00e9blais et\ntous les 300 m environ pour les d\u00e9blais de plus de 15 m.\nAqueducs et siphonsEn compl\u00e9ment des dispositions applicables aux remblais pour la mesure\ndu d\u00e9bit de drainage, rep\u00e8res de nivellement en phase travaux.\n56 sur 314\nEcluseContr\u00f4le du dispositif de drainage :\n\u2022Fibre optique passive \u00e0 la base de la chemin\u00e9e drainante ;\n\u2022Capteur ultrason pour mesure de d\u00e9bit dans le foss\u00e9, au niveau\nd'un seuil en V ;\n\u2022mesure de d\u00e9bit \u00e0 l'exutoire de la galerie du sas et \u00e0 l'exutoire des\ndrains longitudinaux.\nSuivi des d\u00e9placements :\n\uf0b7cibles topographiques ;\n\uf0b7extensom\u00e8tres ;\n\uf0b7fissurom\u00e8tres.\nCes dispositions minimales sont compl\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions retenues en application\nde l'Article 70 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 61 - Surveillance et auscultation pour les barrages du secteur 3\nLa surveillance et l'auscultation des ouvrages durant chaque phase (Chantier, Interm\u00e9diaire et\nExploitation) sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux documents fournis \u00e0 l'appui de la demande\nd'autorisation et au document d'organisation pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositifs d'auscultation suivants sont mis en \u0153uvre sur les barrages du secteur n\u00b03 :\nToutes sections Des rep\u00e8res topographiques sont install\u00e9s.\nZones de faiblesse de \nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 (jonction entre \nstructures d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, \njonction avec un ouvrage, \njoints entre le plafond et les \ntalus, tapis drainants)Fibre optique.\nRemblaisContr\u00f4le du dispositif de drainage :\n\u2022Fibre optique passive \u00e0 la base de la chemin\u00e9e drainante ;\n\u2022Mesure des d\u00e9bits collect\u00e9s par le dispositif de drainage tous les\n500 m environ de chaque c\u00f4t\u00e9 du canal, et au droit de chaque\nouvrage traversant.\nSuivi en construction :\n\u2022Plaques de tassements et pi\u00e9zom\u00e8tres sur l 'ensemble des\nouvrages ;\n\u2022Lignes tassom\u00e9triques, extensom\u00e8tres, pi\u00e9zom\u00e8tres et cellules de\npression interstitielle (CPI) au droit des ouvrages \u00e0 fort enjeu\ng\u00e9otechnique (grand remblai Tortille, croisements CSNE/CdN,\npr\u00e9chargement du Grand Marais, remblais des vall\u00e9es s\u00e8ches).\nSuivi apr\u00e8s construction :\n\u2022Pi\u00e9zom\u00e8tres sur l'ensemble des ouvrages en plus de bornes\ntopographiques ;\n\u2022Inclinom\u00e8tres, extensom\u00e8tres ;\n\u2022CPI sous digues et autres dispositifs cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment si\nencore fonctionnels au droit des ouvrages \u00e0 fort enjeu\ng\u00e9otechnique.\nD\u00e9blaisV\u00e9rification de talus hors d'eau : pi\u00e9zom\u00e8tres.\nSuivi des d\u00e9placements : inclinom\u00e8tres, en particulier sur les grands\nd\u00e9blais.\nCapteurs de pression interstitielle, au droit de la zone o\u00f9 le plafond du\nCSNE se retrouvera potentiellement sous le niveau de la nappe lors de\ncrues remarquables.\n57 sur 314\nEcluseContr\u00f4le du dispositif de drainage :\n\u2022fibre optique passive \u00e0 la base de la chemin\u00e9e drainante\n\u2022capteur ultrason pour mesure de d\u00e9bit dans le foss\u00e9, au niveau\nd'un seuil en V ;\n\u2022mesure de d\u00e9bit \u00e0 l'exutoire de la galerie du sas et \u00e0 l'exutoire\ndes drains longitudinaux.\nSuivi des d\u00e9placements :\n\uf0b7cibles topographiques ;\n\uf0b7extensom\u00e8tres ;\n\uf0b7fissurom\u00e8tres.\nCes dispositions minimales sont compl\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions retenues en application\nde l'Article 70 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 62 - Surveillance et auscultation du Pont-Canal de la Somme\nLa surveillance et l'auscultation des ouvrages durant chaque phase (Chantier, Interm\u00e9diaire et\nExploitation) sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux documents fournis \u00e0 l'appui de la demande\nd'autorisation et au document d'organisation pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositifs d'auscultation suivants sont mis en \u0153uvre sur le Pont-Canal de la Somme (\u00e0 l'exception\ndes autres sections du barrage du Pont-Canal de la Somme, pour lesquelles les dispositifs d\u00e9crits \u00e0 l'\nArticle 60 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mis en \u0153uvre) :\n\u2022un r\u00e9seau de rep\u00e8res de nivellement fix\u00e9s sur les rives du tablier (au droit des appuis ainsi qu'au\nmilieu et aux quarts de trav\u00e9es), en t\u00eate et en pied de chaque appui (cf. illustration ci-contre),\nsur les rives des ouvrages de transition remblai-tablier (2 rep\u00e8res sur chaque rive) et d'une fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale au droit de toute partie d'ouvrage pouvant justifier la n\u00e9cessit\u00e9 d'un suivi de\nnivellement dans le temps. Ce r\u00e9seau sera reli\u00e9 \u00e0 des bornes implant\u00e9es aux extr\u00e9mit\u00e9s de la\nbr\u00e8che ou dans toute zone accessible. La durabilit\u00e9 des rep\u00e8res devra \u00eatre \u00e9gale \u00e0 celle des\nouvrages ;\n\u2022un syst\u00e8me de mesure de topom\u00e9trie/nivellement de fa\u00e7on \u00e0 atteindre une pr\u00e9cision\nmillim\u00e9trique sur au minimum 1 point de mesure en rive de tablier par ligne d'appui compl\u00e9t\u00e9\npar 2 points de mesures pour chaque cul\u00e9e) ;\n\u2022des capteurs de d\u00e9placements pour les souffles des joints de dilatation ;\n\u2022des capteurs de forces sous 8 lignes d'appui minimum pour conna\u00eetre en continu la descente de\ncharge ;\n\u2022un syst\u00e8me de mesure continu de la temp\u00e9rature de la structure , avec acquisition de donn\u00e9es \u00e0\ndistance et remont\u00e9e des informations aux postes de commandes centralis\u00e9es (PCC),\npermettant d'estimer les gradients thermiques en des points repr\u00e9sentatifs de l'exposition de\nl'ouvrage (au minimum 3 sections en profils en travers avec 8 points par section) ;\n\u2022un syst\u00e8me de d\u00e9tection de fuite sur les joints de dilatation , avec syst\u00e8me d'alerte et\nacquisition de donn\u00e9es \u00e0 distance et remont\u00e9e des informations aux PCC) ;\n\u2022Une instrumentation temporaire (pour op\u00e9ration de mise en eau et de vidange) :\n\u25e6instrumentation d\u00e9finitive telle que d\u00e9finie ci-dessus,\n\u25e6en compl\u00e9ment : suivi topom\u00e9trique en continu (pr\u00e9cision millim\u00e9trique) lors de la mise en\neau et vidange, avec acquisition de donn\u00e9es \u00e0 distance et remont\u00e9e des informations aux\nPCC, traitement des donn\u00e9es et v\u00e9rification du comportement r\u00e9el de l'ouvrage en fonction\ndu comportement th\u00e9orique. Dans le cas d'un tablier en b\u00e9ton pr\u00e9contraint, ce syst\u00e8me est\ncompl\u00e9t\u00e9 avec un dispositif de mesure des efforts internes dans les sections critiques (par\nexemple technique fibre optique ou corde vibrante).\n58 sur 314\nArticle 63 - Surveillance et auscultation du barrage de Louette\nLa surveillance et l'auscultation des ouvrages durant chaque phase (Chantier, Interm\u00e9diaire et\nExploitation) sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux documents fournis \u00e0 l'appui de la demande\nd'autorisation et au document d'organisation pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositifs d'auscultation suivants sont mis en \u0153uvre sur le barrage de Louette :\nAuscultation\ntopom\u00e9triqueDes rep\u00e8res de nivellement sont install\u00e9s sur les ouvrages suivants :\n\uf0b7cr\u00eate : 20 environ ;\n\uf0b7Risberme aval : 7 environ ;\n\uf0b7Evacuateur de crue : 15 environ ;\n\uf0b7Galerie : 56 environ ;\n\uf0b7Autres ouvrages (local technique, chambres de vannes) : 10 environ.\nDes vinchons sont positionn\u00e9s en galerie, au droit de chaque joint\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\nDes tubes inclino-tassom\u00e9triques sont positionn\u00e9s :\n\uf0b7en cr\u00eate : 11 environ ;\n\uf0b7en risberme aval : 4 environ.\nFibre optiqueFibre optique \u00e0 dispositif de chauffe, dispos\u00e9e en fond de cuvette et sur\nles talus. Le dispositif permet de mesurer les tassements et les d\u00e9bits de\nfuite.\nPi\u00e9zom\u00e9trie38 cellules de pression environ sont dispos\u00e9es sur le remblai du barrage,\nainsi que 69 environ en fondation.\n7 pi\u00e9zom\u00e8tres environ sont implant\u00e9s en fondation, dont 5 environ \u00e0 l'aval\ndu barrage principal.\nDrainageLes eaux collect\u00e9es par les drains sont dirig\u00e9es vers des puits de collecte\navec mesure de d\u00e9bit :\n\uf0b7drain chemin\u00e9e et bretelles drainantes du barrage principal ;\n\uf0b7drain en sous-face de l'\u00e9vacuateur de crue ;\n\uf0b7drainage du versant rive ouest.\nDes mesures individualis\u00e9es des diff\u00e9rents collecteurs et lani\u00e8res\ndrainantes sont mises en place, en lien avec l' Article 84 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDiversLe niveau de la retenue est mesur\u00e9 en continu par au moins deux sondes.\nDeux \u00e9chelles limnim\u00e9triques sont implant\u00e9es, en cuvette et au niveau de\nl'\u00e9vacuateur.\nUn pluviom\u00e8tre et un an\u00e9mom\u00e8tre sont implant\u00e9s, avec mesure\nautomatique.\nLa mise en place des remblais du barrage principal fait l'objet d'un suivi sp\u00e9cifique des taux de chaux\nmis en \u0153uvre, afin d'assurer leur homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions constructives vis\u00e9es \u00e0\nl'Article 57 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans l'annexe relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le traitement \u00e0 la chaux peut \u00eatre revu sur la base de d\u00e9monstrations compl\u00e9mentaires\net sans pr\u00e9judice des dispositions de l' Article 50 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 64 - Surveillance et auscultation du bief 4 sud\nEn compl\u00e9ment des dispositifs d 'auscultations pr\u00e9vus \u00e0 l' Article 60 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les\nremblais, les \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires suivants sont pr\u00e9vus pour les remblais situ\u00e9s en zone de sol\ncompressible pour le barrage du Bief 4 Sud :\n\u20221 profil de 3 cellules de pression interstitielle dans le corps du remblai ;\n\u20221 profil de suivi des tassements par tassom\u00e8tres hydrauliques, sous les remblais et sous les\nremblais de pr\u00e9-chargement le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le d\u00e9tail des \u00e9quipements compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus\n59 sur 314\npour les remblais situ\u00e9s en zone de sol compressible figure dans l'annexe relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes ouvrages hydrauliques du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 65 - Surveillance et auscultation de la modification du canal du Nord\nLa surveillance et l'auscultation des ouvrages durant chaque phase (Chantier, Interm\u00e9diaire et\nExploitation) sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux documents fournis \u00e0 l'appui de la demande\nd'autorisation et au document d'organisation pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 47 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositifs d'auscultation suivants sont mis en \u0153uvre sur la partie modifi\u00e9e du canal du Nord :\n\u2022collecte des fuites en pied de digue, au niveau d'un caniveau dont l'exutoire est \u00e9quip\u00e9 de seuils\nd\u00e9versants au niveau du Foss\u00e9 des Fonds ;\n\u2022des rep\u00e8res topographiques dispos\u00e9s sur la cr\u00eate, espac\u00e9s tous les 50 m environ pour suivre le\ntassement de l'ouvrage ;\n\u2022des rep\u00e8res de nivellement dans l'aqueduc 1268.\nChapitre V.5 - \u00c9tudes et justifications compl\u00e9mentaires \u00e0 fournir avant le d\u00e9marrage des \ntravaux\nSous-chapitre V.5.1 - Prescriptions communes\nArticle 66 - Pr\u00e9alables au d\u00e9marrage des travaux\nLes travaux pourront d\u00e9marrer apr\u00e8s avis favorable \u00e9mis par l'autorit\u00e9 administrative.\nLe d\u00e9marrage des travaux est conditionn\u00e9 \u00e0 la transmission d'une attestation du bureau d'\u00e9tude agr\u00e9\u00e9\nqui atteste qu'il a v\u00e9rifi\u00e9, qu'il valide et assume la responsabilit\u00e9 des conceptions des barrages pour se\nconformer aux objectifs de l'article R. 214-119 du code de l'environnement.\nArticle 67 - D\u00e9lais de transmission des \u00e9l\u00e9ments\nPour le stade PRO, les r\u00e9ponses aux prescriptions formul\u00e9es dans le pr\u00e9sent Chapitre V.5 - du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sont transmises pour instruction, au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydraulique :\n- pour le d\u00e9p\u00f4t du dossier CTPBOH pour les barrages de classe A ;\n- 6 mois avant le d\u00e9marrage des travaux des ouvrages constituant le barrage pour les barrages de classe\nB et C .\nConsid\u00e9rant que les \u00e9tudes EXE sont r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on progressive, pour le stade EXE, les r\u00e9ponses aux\nprescriptions formul\u00e9es dans le pr\u00e9sent Chapitre V.5 - sont transmises, pour information 1 mois avant\nle d\u00e9but des travaux de la phase temporelle consid\u00e9r\u00e9e ou de la phase g\u00e9ographique (section\nhomog\u00e8ne) au sein d 'un m\u00eame barrage, au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\nArticle 68 - Mat\u00e9riaux mis en remblais dans les barrages des secteurs 2, 3 et 4 (hors barrage de Louette\net modification du canal du Nord)\nDes essais sur les mat\u00e9riaux qui seront mis en remblai sont r\u00e9alis\u00e9s :\n1.dans le cadre du d\u00e9p\u00f4t du dossier CTPBOH pour les barrages de classe A, un programme d'essai\nde niveau PRO sur les mat\u00e9riaux mis en remblais est d\u00e9fini et r\u00e9alis\u00e9 afin d 'affiner les\nhypoth\u00e8ses g\u00e9otechniques (perm\u00e9abilit\u00e9, coh\u00e9sion, angle de frottement, etc.) retenues dans les\n\u00e9tudes de dangers susvis\u00e9es . Ce programme d'essai comprend aussi les ouvrages de classe B et\nC. Les calculs de stabilit\u00e9 sont mis \u00e0 jour au besoin, et transmis six mois avant le d\u00e9marrage des\ntravaux.\n2.Un mois avant le d\u00e9but de la phase des travaux consid\u00e9r\u00e9e, un programme d 'essai de niveau\nEXE est d\u00e9fini pour v\u00e9rifier que les mat\u00e9riaux mis en remblai respectent les hypoth\u00e8ses\ng\u00e9otechniques utilis\u00e9es dans les justifications. Il est transmis au service de contr\u00f4le pour\n60 sur 314\ninformation. Si les param\u00e8tres d\u00e9termin\u00e9s ne sont pas conservatifs, les calculs de stabilit\u00e9 sont\nmis \u00e0 jour.\nPar ailleurs, sp\u00e9cifiquement pour les limons trait\u00e9s, le maintien de la coh\u00e9sion apport\u00e9e par la chaux\ndans le temps est d\u00e9montr\u00e9, ou des calculs sp\u00e9cifiques pour la situation de vidange courante avec des\nlimons trait\u00e9s sans coh\u00e9sion apport\u00e9e par la chaux pour les remblais sont r\u00e9alis\u00e9s.\nArticle 69 - Comportement des mat\u00e9riaux trait\u00e9es \u00e0 la chaux (hors barrage de Louette et modification\ndu canal du Nord)\nPour les mat\u00e9riaux trait\u00e9s, le titulaire de l'autorisation apporte la preuve, dans le cadre notamment du\nd\u00e9p\u00f4t du dossier au CTPBOH, que les mat\u00e9riaux mis en remblais restent dans le domaine d'emploi des\nbarrages souples.\nEn particulier, des \u00e9tudes sp\u00e9cifiques, \u00e9ventuellement exp\u00e9rimentales sur les mat\u00e9riaux trait\u00e9s \u00e0 la\nchaux sont pr\u00e9sent\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s afin de pr\u00e9ciser leur comportement en fonction des diff\u00e9rentes\nteneurs en chaux qu'il peut \u00eatre envisag\u00e9 de mettre lors de la phase chantier. L'absence d'impact de ces\ntaux de chaux envisag\u00e9s sur la d\u00e9monstration de s\u00e9curit\u00e9 est justifi\u00e9e, jusqu'\u00e0 une teneur maximale\nlimite explicitement d\u00e9finie. Un tel traitement peut \u00eatre mis en \u0153uvre dans les remblais dans les\nconditions ainsi d\u00e9finies.\nEn cas de traitement, un dossier de sp\u00e9cifications pr\u00e9cis est r\u00e9alis\u00e9, comprenant au minimum la\ndescription du contexte et les objectifs recherch\u00e9s, les conditions d'extraction, de terrassement et de\nmise en d\u00e9p\u00f4t provisoire des ressources en mat\u00e9riaux, la m\u00e9thodologie de traitement de sol \u00e0 utiliser, la\ndescription des \u00e9preuves \u00e0 r\u00e9aliser au pr\u00e9alable et les facteurs contr\u00f4l\u00e9s ainsi que les op\u00e9rations de\ncontr\u00f4le \u00e0 mener pendant la construction de l'ouvrage. Il est tenu \u00e0 la disposition du service de\ncontr\u00f4le.\n61 sur 314\nArticle 70 - Prescriptions communes \u00e0 tous les barrages des secteurs n\u00b02, 3 et 4 (hors barrage de\nLouette et modification du canal du Nord)\nN\u00b0 Prescriptions communes D\u00e9lai\n1Ma\u00eetrise de l'\u00e9rosion interne\nLes principes de mise en \u0153uvre d'une b\u00eache afin de limiter les risques\nd'\u00e9rosion interne sont d\u00e9finis, ainsi que ses d\u00e9tails de conception : coupes-\ntype, profondeur etc.\nUne justification explicite du risque de suffusion est r\u00e9alis\u00e9e.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n(classe A) ou 6\nmois avant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\nLes zones n\u00e9cessitant la mise en place d'une b\u00eache \u00e0 l'axe du remblai afin de\nlimiter les risques d'\u00e9rosion interne sont d\u00e9finies et justifi\u00e9es PK par PK. La\nconstitution de cette b\u00eache et la profondeur de celle-ci fait l'objet d'une\njustification adapt\u00e9e.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de la\nphase\nconsid\u00e9r\u00e9e (pour\ninformation)\n2\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\nLes principes de mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes techniques d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sont\nd\u00e9finis. Leur performance d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur le court et le long terme est\njustifi\u00e9e.\nLes principes de conception et crit\u00e8res de mise en \u0153uvre des transitions\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, au niveau des ouvrages sp\u00e9cifiques (y compris au\nraccordement \u00e0 l'\u00e9cluse et au Pont-Canal de la Somme le cas \u00e9ch\u00e9ant) sont\nd\u00e9crits.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n(classe A) ou 6\nmois avant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\nLes diff\u00e9rentes techniques d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es PK par PK sur\nl'ensemble du lin\u00e9aire du barrage.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de la\nphase\nconsid\u00e9r\u00e9e (pour\ninformation)\n3Tassements\nDes \u00e9tudes compl\u00e9mentaires sur les tassements des remblais (pour des\nprofils enveloppes de ceux rencontr\u00e9s : plus grande hauteur, sur sols\ncompressibles etc.) avec mod\u00e9lisations m\u00e9caniques num\u00e9riques int\u00e9grant le\ncomportement de d\u00e9formation des sols bas\u00e9s notamment sur des essais\n\u0153dom\u00e9triques pour les sols soumis \u00e0 consolidation sont r\u00e9alis\u00e9es.\nLa justification des tassements confirme la fonction d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du berceau\nmis en \u0153uvre sur les secteurs 2 et 4 ou, dans le cas contraire, cette fonction\nn'est plus valoris\u00e9e dans les \u00e9tudes.\nLes tassements, diff\u00e9rentiels ou non, sont d\u00e9termin\u00e9s au niveau de tous les\npassages routiers sup\u00e9rieurs (ou par des calculs enveloppe), et la justification\n\u00e0 l'\u00e9rosion est compl\u00e9t\u00e9e en cons\u00e9quence.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n(classe A) ou 6\nmois avant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\n62 sur 314\n4Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivants sont\nd\u00e9taill\u00e9s et justifi\u00e9s :\n\uf0b7Remblais :\n\u25e6d\u00e9tail de la cr\u00eate (pour \u00e9viter les infiltrations m\u00e9t\u00e9oriques) ;\n\u25e6d\u00e9tail de la base du filtre-drain chemin\u00e9e (pour maximiser la\ncapacit\u00e9 de drainage en pied et diriger les \u00e9coulements vers les\nbretelles) ;\n\u25e6d\u00e9tail du foss\u00e9 de pied (et de son raccordement avec les\nbretelles drainantes) ;\n\u25e6principe de calepinage des bretelles drainantes (y compris\nespacement) ;\n\u25e6D\u00e9blais : dispositif de drainage des talus, le cas \u00e9ch\u00e9ant .\n\uf0b7Auscultation : l'implantation pr\u00e9cise des dispositifs d'auscultation.\n\uf0b7Ouvrages de g\u00e9nie-civil : les ouvrages sont d\u00e9crits pr\u00e9cis\u00e9ment et leur\nstabilit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n(classe A) ou 6\nmois avant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\n5Organisation\nL'\u00e9tude de dangers est mise en coh\u00e9rence avec le document d'organisation\nunique. Elle pr\u00e9cise l'organisation retenue et les modalit\u00e9s de formation des\n\u00e9quipes pour la phase Interm\u00e9diaire/ Sous-phase \u00ab Avant marche \u00e0 blanc \u00bb.\nLa Politique de Pr\u00e9vention des Accidents Majeurs (PPAM) est d\u00e9finie.6 mois avant\nmise eau.\n6Ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations\nUn plan de ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations est r\u00e9alis\u00e9 et mis en\n\u0153uvre. Ce plan identifie au minimum :\n\uf0b7les barrages concern\u00e9s par sa mise en \u0153uvre au vu des risques identifi\u00e9s\ndans les \u00e9tudes de dangers, et les zones plus particuli\u00e8rement \u00e0 risque\nsur le lin\u00e9aire de ces barrages ;\n\uf0b7la m\u00e9thodologie appliqu\u00e9e en phase d'\u00e9tude PRO et en phase travaux\npermettant de d\u00e9tecter les cavit\u00e9s anthropiques ou naturelles\nexistantes, d\u00e9crivant en particulier les diff\u00e9rentes techniques utilis\u00e9es et\nleurs conditions de mise en \u0153uvre ;\n\uf0b7la nature et les crit\u00e8res de mise en \u0153uvre d'un traitement adapt\u00e9 des \ncavit\u00e9s sont d\u00e9finis ;\n\uf0b7pour les barrages des secteurs 2 et 4, les crit\u00e8res de mise en \u0153uvre d'un\ng\u00e9otextile de renforcement et/ou d'un g\u00e9otextile \u00e9quip\u00e9 de fibres\noptiques permettant la d\u00e9tection des d\u00e9formations ;\n\uf0b7Les crit\u00e8res de purge des limons, au vu de calculs de capacit\u00e9 portante\net de tassements, ainsi que de leur caract\u00e8re effondrable ou non .PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n(classe A) ou 6\nmois avant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\nLe d\u00e9tail des purges n\u00e9cessaires est pr\u00e9cis\u00e9 PK par PK, et en particulier sous\nles ouvrages traversants.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de la\nphase\nconsid\u00e9r\u00e9e (pour\ninformation)\nArticle 71 - Prescriptions communes \u00e0 toutes les Sections R\u00e9sistantes \u00e0 la Surverse (SRS)\nN\u00b0 Prescriptions communes \u00e0 toutes les SRS D\u00e9lai\n7Conception de phase PRO des SRS : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivants sont\nd\u00e9taill\u00e9s et justifi\u00e9s par des calculs adapt\u00e9s, au vu notamment duPRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\n63 sur 314\nN\u00b0 Prescriptions communes \u00e0 toutes les SRS D\u00e9lai\ncomportement du remblai sous-jacent :\n\uf0b7Plans et les dimensions des bajoyers ;\n\uf0b7Plans et les dimensions du coursier.CTPBOH\n(classe A) ou 6\nmois avant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nSous-chapitre V.5.2 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques par barrage\nArticle 72 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \u00e0 l'extension du barrage de MONTMACQ\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \u00e0 l'extension du barrage de\nMONTMACQD\u00e9lai\n8Compl\u00e9ments de conception\n\u2022la coupe type du remblai de plus grande hauteur est fournie ;\n\u2022la transition avec le secteur 1 est d\u00e9taill\u00e9e, au niveau des remblais et de\nleur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\u2022le r\u00e9tablissement de la voie ferr\u00e9e CREIL-Jeumont et la fermeture du\nbarrage est d\u00e9taill\u00e9e, ainsi que la transition entre la verticalisation et les\nremblais courants.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n9R\u00e9f\u00e9rentiel\nLa conformit\u00e9 du barrage aux annexes 1 et 2 de l'arr\u00eat technique barrage est\nd\u00e9montr\u00e9e, ainsi que la conformit\u00e9 aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9. A ce\ntitre, les nouveaux \u00e9l\u00e9ments de conception vis\u00e9s au 1 sont pris en compte.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n10Gestion des crues\nPour les crues du CSNE, les hypoth\u00e8ses hydrauliques sont clarifi\u00e9es et la crue des\nbassins versants intercept\u00e9s par le bief 2 est consid\u00e9r\u00e9e.\nPour les crues de l'Oise, l'apport du CSNE est revu au regard d'un coefficient\nd'abattement justifi\u00e9. Les hypoth\u00e8ses sur les crues de l'Oise sont revues\nconform\u00e9ment \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tudes du barrage de MONTMACQ\nsans l'extension (dit secteur 1). Le bilan entr\u00e9es-sorties est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pour les\ndiff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses de crues et l'impact sur l'aval du barrage de MONTMACQ\nest justifi\u00e9.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n11Ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations\nLes propri\u00e9t\u00e9s m\u00e9caniques et hydrauliques des sols de fondations rencontr\u00e9s au\nniveau de l'extension du bief 2 sont d\u00e9finies sur la base d 'essais repr\u00e9sentatifs\ndisponibles sur les secteurs 1 et 2 ou, au besoin, sur une campagne de\nreconnaissances et d'essais compl\u00e9mentaires de stade PRO .PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nLes besoins en purge des fondations en alluvions argileuses sont pr\u00e9cis\u00e9s pour\nl'ensemble du lin\u00e9aire, au vu de calculs de capacit\u00e9 portante et de tassements\n(lin\u00e9aire d\u00e9limit\u00e9 par PK, profondeur).EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n12Justification des remblais et des d\u00e9blais\nLes remblais et mur de sout\u00e8nement sont justifi\u00e9s conform\u00e9ment aux\nrecommandations pour la justification des barrages et des digues en remblai du\nCFBR d'octobre 2015. Pour ce faire, de mani\u00e8re proportionn\u00e9e :\n\u2022les remblais de plus grande hauteur sont consid\u00e9r\u00e9s ;\n\u2022les calculs de stabilit\u00e9 (glissement) sont r\u00e9alis\u00e9s, avec prise en compte du\ns\u00e9isme notamment ;\n\u2022le risque de soul\u00e8vement du talus int\u00e9rieur est justifi\u00e9 ;\n\u2022les tassements des remblais et des fondations sont pris en compte,PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n64 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \u00e0 l'extension du barrage de\nMONTMACQD\u00e9lai\nnotamment au regard de la conception de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 (rigide) ;\n\u2022les calculs de stabilit\u00e9 des d\u00e9blais sont r\u00e9alis\u00e9s et toutes les situations de\nprojet font l'objet d'une justification. En cas de situation de vidange\naccidentelle, \u00e0 d\u00e9faut de calcul de stabilit\u00e9, il est v\u00e9rifi\u00e9 que cette\nsituation n'entra\u00eene pas de lib\u00e9ration dangereuse et incontr\u00f4l\u00e9e d'eau de\nla retenue.\n13\u00c9rosion interne\nLes chemins critiques sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s, au vu du risque de fissuration de\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 une c\u00f4te correspondant au niveau du terrain naturel \u00e0 l'aval et\nd'un chemin d'\u00e9coulement depuis ce point vers l'aval. Le niveau d'eau (PHE) est\npris en compte.\nL'\u00e9rosion de contact et la suffusion sont justifi\u00e9es.\nLa zone d'interface avec la voie ferr\u00e9e, ainsi que la zone de transition des\nremblais avec le secteur 1 fait l'objet d'une justification \u00e0 l'\u00e9rosion interne.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n14Revanche aux vagues de vent\nLa revanche vis-\u00e0-vis des vagues de vent est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux\nprincipes expos\u00e9s en note chapeau susvis\u00e9e, pour les sections les plus expos\u00e9es.\nLe dispositif de pare-vague retenu est pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier justificatif.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n15Batardeaux\nLe batardeau entre le secteur 1 et le secteur 2 est pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9tails, et son\ndimensionnement \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ATB est justifi\u00e9 pour les phases 2 et 3 lorsqu'il retient\neffectivement un volume d'eau du bief 1 qui pourrait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 dans le bief 2.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nArticle 73 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de NOYON\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de NOYON D\u00e9lai\n16\u00c9tudes compl\u00e9mentaires de tassement et portance pour les remblais\nDans l'\u00e9tude de dangers, la capacit\u00e9 portante des sols est justifi\u00e9e.\nL'impact du retrait/gonflement d'argiles fait l'objet d'une \u00e9valuation pr\u00e9cise.\nLes calculs de tassement sont d\u00e9taill\u00e9s au droit des ouvrages de r\u00e9tablissements\nhydrauliques.\n\u00c9tudes compl\u00e9mentaires de tassement et portance pour l'\u00e9cluse\nDans l'\u00e9tude de dangers, la capacit\u00e9 portante du sol et les tassements sont\n\u00e9voqu\u00e9s en d\u00e9tails, sur la base des \u00e9tudes g\u00e9ologiques et g\u00e9otechniques\nr\u00e9alis\u00e9es.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nLe pr\u00e9chargement n\u00e9cessaire fait l'objet d'une description pr\u00e9cise : dur\u00e9e, forme\ndu remblai etc.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n65 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de NOYON D\u00e9lai\n17Essais sur les mat\u00e9riaux de fondation\nUn programme d'essais en phase travaux sur les mat\u00e9riaux de fondation est\nd\u00e9fini, en particulier pour les limons des plateaux, les argiles plastiques et les\nsables de BRACHEUX. Il pr\u00e9voit un calendrier de r\u00e9alisation des essais.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n18Stabilit\u00e9\nLes calculs de stabilit\u00e9 \u00e9tablis sur trois profils repr\u00e9sentatifs sont mis \u00e0 jour selon\nles dispositions suivantes :\n\uf0b7l'ensemble des situations de projet pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de dangers\ndevront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es pour chaque profil ;\n\uf0b7la repr\u00e9sentativit\u00e9 des trois profils \u00e9tudi\u00e9s pour l'ensemble du lin\u00e9aire de\nremblai du barrage devra \u00eatre explicit\u00e9, notamment au vu des types de\nfondation retrouv\u00e9s sur le lin\u00e9aire du barrage. En particulier :\n\u25e6des calculs sp\u00e9cifiques au remblai de plus grande hauteur autour du\nPK 121+400 sont fournis.\n\u25e6le profil sur argiles plastiques non v\u00e9rifi\u00e9 au PK 126+400 fait l'objet\nd'une justification d\u00e9taill\u00e9e\n\uf0b7pour les d\u00e9blais, les calculs de stabilit\u00e9 des talus (y compris le rev\u00eatement\nde ces talus) sont r\u00e9alis\u00e9s en tenant compte des situations de projet et\ndes facteurs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par les recommandations du CFBR pour\nles talus amont des barrages en remblais. En situation de vidange\naccidentelle, \u00e0 d\u00e9faut de calcul de stabilit\u00e9, il est v\u00e9rifi\u00e9 que cette\nsituation n'entra\u00eene pas de lib\u00e9ration dangereuse et incontr\u00f4l\u00e9e d'eau de\nla retenue.\nPar ailleurs, la stabilit\u00e9 des remblais en cas de pouss\u00e9e de glaces est justifi\u00e9e, au\nminimum qualitativement.\nEnfin, pour l'\u00e9cluse, les justifications de la stabilit\u00e9 m\u00e9canique interne de l'\u00e9cluse\nsont d\u00e9taill\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n19Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\n\uf0b7D\u00e9blais : la coupe-type d\u00e9taill\u00e9e ;\n\uf0b7Berges lagun\u00e9es et annexe hydrauliques ;\n\uf0b7Ouvrages traversants : d\u00e9tail des inter-plots, de l'entonnement amont et\nde la restitution aval\n\uf0b7Passages sup\u00e9rieurs (R938E et RD934) : description d\u00e9taill\u00e9e des ponts et\nde leurs impacts sur les remblais (drain, filtre, bretelles drainantes, etc). Le\nphasage des travaux des passages sup\u00e9rieurs est pr\u00e9sent\u00e9, en lien avec le\nphasage des travaux des remblais du canal. Les passages sup\u00e9rieurs sont\nint\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'analyse fonctionnelle de l'\u00e9tude de dangersPRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n20Travaux\nL'analyse des risques en phase chantier d\u00e9finie les crit\u00e8res et principes relatifs \u00e0\nla taille et la localisation des sections de passage pour la gestion des crues de\nchantier ;PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nLa taille et la localisation pr\u00e9cise des sections de passage, pour la gestion des\ncrues en phase chantier est d\u00e9finie.\nLe phasage pr\u00e9cis des travaux du bief 3 est d\u00e9fini.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n66 sur 314\nArticle 74 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 3 Nord\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 3 NordD\u00e9lai(si diff\u00e9rent de celuifix\u00e9 \u00e0 l'Article 66 - )\n21Ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations : \nLe plan de ma\u00eetrise des risques vis\u00e9 au 6 identifie les impacts du comblement du\ncanal du Nord, pour les zones du bief 3 Nord construites sur l'ancien trac\u00e9 du\ncanal du Nord.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n22Dimensionnement : \nLe dimensionnement de l'ouvrage traversant OH1268 est justifi\u00e9 au vu des d\u00e9bits\npouvant arriver en amont depuis le foss\u00e9 des Fonds, conjugu\u00e9 \u00e0 la mise en\nservice de la SRS au d\u00e9bit maximal pr\u00e9vu pour le bief 3.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n23Revanche aux vagues de vent\nLa revanche vis-\u00e0-vis des vagues de vent est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux\nprincipes expos\u00e9s en note chapeau.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nLes r\u00e9hausses rendues n\u00e9cessaires sont pr\u00e9cis\u00e9es PK par PK, avec leur hauteur\nminimale.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux\nde la phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n24Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\n\uf0b7Berges lagun\u00e9es ;\n\uf0b7R\u00e9tablissements routiers ;\n\uf0b7Ouvrages traversants :\noOH1237 et 1240 : la conception des inter-plots, de l'entonnement amont\net de la restitution aval est pr\u00e9cis\u00e9e et justifi\u00e9e. Les effets du gonflement\npotentiel des argiles plastiques est \u00e9valu\u00e9.\noOH1255 et 1266 : la conception des inter-plots, de l'entonnement amont\net de la restitution aval est pr\u00e9cis\u00e9e et justifi\u00e9e. Les risques d'\u00e9rosion\nexternes sont \u00e9valu\u00e9s et les protections rendues n\u00e9cessaires mises en\n\u0153uvre. Les effets du gonflement potentiel des argiles plastiques sont\n\u00e9valu\u00e9s. Les risques d'\u00e9rosion interne font l'objet d'une \u00e9tude sp\u00e9cifique\ndes dispositions permettant de couper tous les chemins d'\u00e9rosion interne.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nArticle 75 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de CATIGNY\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de CATIGNY D\u00e9lai\n25\u00c9tude s compl\u00e9mentaires de tassement \nLes calculs de tassement sont d\u00e9taill\u00e9s au droit des ouvrages de r\u00e9tablissements\nhydrauliques OH 1303, OH 1310, dans le dossier de niveau PRO.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n67 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de CATIGNY D\u00e9lai\n26Essais sur les mat\u00e9riaux de fondations\nUn programme d'essai sur les limons des plateaux, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des craies\nC3, rencontr\u00e9s en fondation est d\u00e9fini ; il pr\u00e9voit un calendrier de r\u00e9alisation des\nessais en phase EXE.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n27Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s : ;\n\uf0b7Le lin\u00e9aire de remblais, d\u00e9blais et profils mixtes est mis en coh\u00e9rence ; \n\uf0b7D\u00e9blais : la coupe-type d\u00e9taill\u00e9e ;\n\uf0b7Berges lagun\u00e9es ;\n\uf0b7Passages sup\u00e9rieurs (R39 et RD76) : : description d\u00e9taill\u00e9e des ponts et de\nleurs impacts sur les remblais (drain, filtre, bretelles drainantes, etc). Le\nphasage des travaux des passages sup\u00e9rieurs est pr\u00e9sent\u00e9, en lien avec le\nphasage des travaux des remblais du canal. Les passages sup\u00e9rieurs sont\nint\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'analyse fonctionnelle de l'\u00e9tude de dangers.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n28Stabilit\u00e9 : \n\uf0b7La capacit\u00e9 portante des sols de fondation est justifi\u00e9e par des calculs ;\n\uf0b7l'absence de nappe dans les talus de d\u00e9blais du bief 4 est confirm\u00e9e. A\nd\u00e9faut, les calculs de stabilit\u00e9s des d\u00e9blais sont modifi\u00e9s en prenant en\ncompte les niveaux de nappe ad\u00e9quats ;\n\uf0b7pour les d\u00e9blais, les calculs de stabilit\u00e9 des talus (y compris le rev\u00eatement\nde ces talus) sont r\u00e9alis\u00e9s en tenant compte des situations de projet et\ndes facteurs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par les recommandations du comit\u00e9\nfran\u00e7ais des barrages et r\u00e9servoirs (CFBR) pour les talus amont des\nbarrages en remblais. En situation de vidange accidentelle, \u00e0 d\u00e9faut de\ncalculde stabilit\u00e9, il est v\u00e9rifi\u00e9 que cette situation n'entra\u00eene pas de\nlib\u00e9ration dangereuse et incontr\u00f4l\u00e9e d'eau de la retenue .\n\uf0b7les situations de projet non mod\u00e9lis\u00e9es dans l'\u00e9tude de danger sont\npr\u00e9sent\u00e9es.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n29Aire de stationnement TMD : \nL'\u00e9tude de dangers pr\u00e9cise et applique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9ventuelle\nr\u00e9glementation sp\u00e9cifique applicable pour l'aire de stationnement TMD. Elle\npr\u00e9cise les impacts potentiels sur les remblais du barrage.\nL'\u00e9tude de dangers \u00e9value les risques li\u00e9s \u00e0 l'aire de stationnement TMD et\n\u00e9tudie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le scenario de d\u00e9faillance correspondant.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nArticle 76 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Sud\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Sud D\u00e9lai\n30\u00c9rosion\nLa justification \u00e0 l'\u00e9rosion interne des remblais sur sols compressibles\n(justification hydraulique de la fondation et l'interface avec le remblai) et du\npont-canal de l'A29 est compl\u00e9t\u00e9e.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n68 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Sud D\u00e9lai\n31\u00c9tude s compl\u00e9mentaires de tassement \nLes calculs de tassement sont d\u00e9taill\u00e9s au droit de tous les ouvrages de\nr\u00e9tablissements hydrauliques dans le dossier de niveau PRO.\nLes tassements propres des grands remblais sont \u00e9valu\u00e9s. Les tassements de la\nfondation substitu\u00e9e sont \u00e9valu\u00e9s pour les remblais de l'Ingon et de La Motte.\nUne mod\u00e9lisation fine des d\u00e9formations de ces remblais est r\u00e9alis\u00e9e.\nLes calculs de tassements distinguent les tassements li\u00e9s \u00e0 la construction et\nles tassements li\u00e9s \u00e0 la mise en eau.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n32Essais sur les mat\u00e9riaux de fondations\nLes propri\u00e9t\u00e9s m\u00e9caniques et hydrauliques des sols de fondations rencontr\u00e9s\nau niveau du barrage du Bief 4 Sud (limons, argiles plastiques, alluvions\ntourbeuses, colluvions, la craie C1, la craie C1/C2 et les alluvions) sont d\u00e9finis\nsur la base d'essais repr\u00e9sentatifs disponibles ; ou, au besoin, sur une campagne\nde reconnaissances et d'essais compl\u00e9mentaires de stade PRO.\nLes crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer le caract\u00e8re effondrable des limons\nsont pr\u00e9cis\u00e9s.\nLes conditions de rabattement de nappe pour le remblai de La Motte sont\n\u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9es.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\nUn programme de reconnaissance est d\u00e9fini et r\u00e9alis\u00e9 pour :\n\u2022pr\u00e9ciser localement la stratigraphie de d\u00e9tail, en particulier sous les\nouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique ;\n\u2022affiner la connaissance des niveaux aquif\u00e8res au-dessus et dans les argiles\ntertiaires ;\n\u2022d\u00e9limiter pr\u00e9cis\u00e9ment les secteurs de limons effondrables devant \u00eatre\npurg\u00e9s ;\n\u2022d\u00e9tailler les modalit\u00e9s de rabattement de nappe pour le remblai de La\nMotte ;\n\u2022pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de vibrocompactage pour les remblais de l'Ingon et\nde La Motte.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n69 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Sud D\u00e9lai\n33Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s\net justifi\u00e9s :\n\uf0b7D\u00e9blais : la hauteur et le nom des d\u00e9blais est mis en coh\u00e9rence, la coupe-\ntype d\u00e9taill\u00e9e et la solution de drainage des talus de d\u00e9blais retenue pour\nles probl\u00e8mes de stabilit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de nappes perch\u00e9es ;\n\uf0b7Berges lagun\u00e9es ;\n\uf0b7Passages sup\u00e9rieurs : description d\u00e9taill\u00e9e des ponts et de leurs impacts\nsur les remblais (drain, filtre, bretelles drainantes, etc). Le phasage des\ntravaux des passages sup\u00e9rieurs est pr\u00e9sent\u00e9, en lien avec le phasage des\ntravaux des remblais du canal. Les passages sup\u00e9rieurs sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0\nl'analyse fonctionnelle de l'\u00e9tude de dangers ;\n\uf0b7Passages inf\u00e9rieurs : description d\u00e9taill\u00e9e des passages inf\u00e9rieurs et de leurs\nimpacts sur les remblais (drain, filtre, bretelles drainantes, etc). Le phasage\ndes travaux des passages inf\u00e9rieurs est pr\u00e9sent\u00e9, en lien avec le phasage\ndes travaux des remblais du canal ;\n\uf0b7Pont-Canal de l'A29 : description d\u00e9taill\u00e9e de la conception des remblais \u00e0\nl'arri\u00e8re des murs de sout\u00e8nement du pont-canal de l'A29. Le phasage des\ntravaux du Pont-Canal de l'A29 est pr\u00e9sent\u00e9, en lien avec le phasage des\ntravaux des remblais du canal. Le Pont-Canal de l'A29 est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'analyse\nfonctionnelle de l'\u00e9tude de dangers ;\n\uf0b7Remblai de l'Ingon et de La Motte : \u00e9tablissement d'une m\u00e9thodologie de\ncontr\u00f4le de l'excavation r\u00e9alis\u00e9e sous nappe et de contr\u00f4le des propri\u00e9t\u00e9s\nm\u00e9caniques des mat\u00e9riaux lors du vibrocompactage, d\u00e9finition des\nmat\u00e9riaux de substitution, en justifiant que les caract\u00e9ristiques\nm\u00e9caniques et hydrauliques de ces derniers permettent d'atteindre les\nperformances vis\u00e9es pour la stabilit\u00e9 m\u00e9canique et la capacit\u00e9 portante ;\n\uf0b7Remblai de la Fontaine des Billes : Les mat\u00e9riaux des drains et du matelas\nsont d\u00e9finis. L'\u00e9tude de dangers pr\u00e9cise si les bretelles drainantes sont\nmises en \u0153uvre pour le remblai d\u00e9finitif ;\n\uf0b7Quais de stationnement : les modalit\u00e9s de recouvrement des dispositifs de\ndrainage/filtration au niveau des quais est d\u00e9taill\u00e9 ;\n\uf0b7Ouvrages de r\u00e9tablissements hydrauliques : les impacts de la r\u00e9alisation\ndes aqueducs dans des enceintes de palplanches sur les remblais (drain,\nfiltre, etc) sont pr\u00e9cis\u00e9s ;\n\uf0b7Dispositif d'auscultation des remblais de l'Ingon, de la Fontaine des Billes\net de La Motte ;\n\uf0b7Ondes de rupture : l'\u00e9tude de dangers confirme la localisation du scenario\n15, vis-\u00e0-vis du p\u00e9rim\u00e8tre du barrage.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n\uf0b7Protections pare-vagues : l'\u00e9tude de dangers pr\u00e9sente les protections pare-\nvague (mise en coh\u00e9rence avec la note chapeau).EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n70 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Sud D\u00e9lai\n34Stabilit\u00e9 : \n\uf0b7La validit\u00e9 des hypoth\u00e8ses de calculs retenus pour d\u00e9montrer la\nstabilit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e \u00e0 la suite des r\u00e9sultats des essais mentionn\u00e9s \u00e0\nla prescription 32.\n\uf0b7La capacit\u00e9 portante des sols de fondation est justifi\u00e9e par des\ncalculs (y compris pour les remblais fond\u00e9s sur sols compressibles) ;\n\uf0b7la stabilit\u00e9 du remblai de l'Ingon et de La Motte est justifi\u00e9e par des\ncalculs sp\u00e9cifiques ;\n\uf0b7l'absence de nappe dans les talus de d\u00e9blais du bief 4 est confirm\u00e9e. A\nd\u00e9faut, les calculs de stabilit\u00e9s des d\u00e9blais sont modifi\u00e9s en prenant en\ncompte les niveaux de nappe ad\u00e9quats ;\n\uf0b7pour les d\u00e9blais, les calculs de stabilit\u00e9 des talus (y compris le\nrev\u00eatement de ces talus) sont r\u00e9alis\u00e9s en tenant compte des situations\nde projet et des facteurs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par les recommandations\ndu CFBR pour les talus amont des barrages en remblais. En situation de\nvidange accidentelle, \u00e0 d\u00e9faut de calcul de stabilit\u00e9, il est v\u00e9rifi\u00e9 que\ncette situation n'entra\u00eene pas de lib\u00e9ration dangereuse et incontr\u00f4l\u00e9e\nd'eau de la retenue ;\n\uf0b7les situations de projet non mod\u00e9lis\u00e9es dans l'\u00e9tude de danger sont\npr\u00e9sent\u00e9es ;\n\uf0b7Pont-Canal de l'A29 : le dimensionnement du pont-canal de l'A29 est\njustifi\u00e9 par rapport \u00e0 l'ATB ;\n\uf0b7Quais de stationnement : l'\u00e9tude de dangers pr\u00e9sente les calculs de\nstabilit\u00e9 des quais ;\n\uf0b7Merlons de rehausse de la cr\u00eate : la justification du dimensionnement \u00e0\nl'ATB ;\n\uf0b7les r\u00e9sultats des calculs de stabilit\u00e9 du remblai de la Fontaine des Billes\net de La Motte sont mis en coh\u00e9rence entre l'\u00e9tude de dangers et\nl'annexe 3.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n35Organisation : \nL'\u00e9tude de dangers :\n\u2022prend en compte la pr\u00e9sence des passages inf\u00e9rieurs et du pont-canal\nde l'A29 dans l'identification des accidents majeurs et pr\u00e9cise les\n\u00e9ventuelles mesures organisationnelles sp\u00e9cifiques \u00e0 mettre en place ;\n\u2022pr\u00e9sente l'organisation retenue et les modalit\u00e9s de formation des\n\u00e9quipes pour la phase Interm\u00e9diaire / Sous-phase \u00ab Avant marche \u00e0\nblanc \u00bb.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n36Travaux : \nL'\u00e9tude de dangers pr\u00e9sente :\n\u2022la justification \u00e0 l'ATB des batardeaux d'isolement n\u00e9cessaires pendant\nles travaux ;\n\u2022la justification de la taille et de la localisation des sections de passage\npour la gestion des crues de chantier. PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n\u2022la taille et la localisation pr\u00e9cise des sections de passage, pour la\ngestion des crues en phase chantier. EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n71 sur 314\nArticle 77 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Pont-Canal de la Somme\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Pont-Canal de la\nSommeD\u00e9lai\n37\u00c9tude s compl\u00e9mentaires de tassement \nLes calculs de tassement au droit du Passage Inf\u00e9rieur de la RD938 et des deux \nouvrages hydrauliques (OH) sont d\u00e9taill\u00e9s dans le dossier de niveau PRO.PRO : d\u00e9p\u00f4t \ndu dossier \nCTPBOH\n38Conception : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et justifi\u00e9s :\n\uf0b7Pont Canal de la Somme :\n\u25e6Caract\u00e9ristiques des piles et des fondations avec les conclusions de \nl'\u00e9tude sismique ;\n\u25e6Suite aux \u00e9tudes g\u00e9otechniques, v\u00e9rification des conditions d'appui et\nde fondations ;\n\u25e6Situation sismique : justification de l'ouvrage avec des m\u00e9thodes \nnum\u00e9riques plus \u00e9labor\u00e9es en prenant en compte l'effet de l'eau de \nmani\u00e8re plus fine ;\n\u25e6Justification des s\u00e9curit\u00e9s n\u00e9cessaires au regard des propri\u00e9t\u00e9s de la \nb\u00e2che (r\u00e9sistance au poin\u00e7onnement, limite en d\u00e9formation plastique \nnotamment) ;\n\u25e6Toutes les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires list\u00e9es au chapitre 9 de l'EDD, et \nnotamment pour le PCS :\n\u25e6d\u00e9finition pr\u00e9cise de l'ouvrage retenu (b\u00e2che acier/b\u00e9ton\u2026) ;\n\u25e6pr\u00e9cision sur le dispositif d'auscultation (dispositifs de d\u00e9tection des \nfuites, rep\u00e8res topo, capteurs de force\u2026) et les consignes de \nsurveillance ;\n\u25e6pr\u00e9cision concernant les dispositifs de protection contre l'\u00e9rosion des \nfondations ;\n\u25e6d\u00e9tail de conception concernant les batardeaux et la vidange ;\n\u25e6\u00e9tude structurelle de l'ouvrage d\u00e9taill\u00e9e\u2026 ;\n\u25e6r\u00e9alisation et int\u00e9gration des reconnaissances g\u00e9otechniques de phase\nPRO au droit du site dans les \u00e9tudes de conception ;\n\u25e6pr\u00e9cision sur les raccords d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur certaines zones sp\u00e9cifiques \n(raccordement sur PCS avec ouvrages de transition ou cul\u00e9es).\n\uf0b7Remblais/d\u00e9blais :\n\u25e6calculs de stabilit\u00e9 externe des d\u00e9blais ;\n\u25e6calculs des dispositifs par-vague.\n\uf0b7Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse : l'absence d'impact de la mise en charge de \nla SRS sur la RD938 est d\u00e9montr\u00e9e. \n\uf0b7Ouvrages traversants :\n\u25e6Le niveau de protection du talus amont de la digue \u00e0 proximit\u00e9 de \nl'entonnement des ouvrages hydrauliques ;\n\u25e6Les besoins en purge des terrains sous les OH.PRO : d\u00e9p\u00f4t \ndu dossier \nCTPBOH\n39Stabilit\u00e9 :\n\u2022Les calculs de stabilit\u00e9 issus d'investigations et de calculs sp\u00e9cifiques au\nbarrage du PCS en mobilisant des reconnaissances et essais\ng\u00e9otechniques de phase PRO propres aux sites de pr\u00e9l\u00e8vement ;\n\u2022la stabilit\u00e9 des talus de l'ensemble profils du barrage du PCS ;\n\u2022les calculs de stabilit\u00e9 externes des d\u00e9blais ;\n\u2022les mesures constructives prises pour assurer la stabilit\u00e9 de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de\nperformance sont pr\u00e9sent\u00e9es.PRO : d\u00e9p\u00f4t \ndu dossier \nCTPBOH\n72 sur 314\nArticle 78 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Nord\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Nord D\u00e9lai\n40Ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations.\nUn plan de ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations est r\u00e9alis\u00e9 et mis en\n\u0153uvre. Ce plan identifie au minimum les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 fournir au stade PRO :\n\uf0b7Les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires de conception g\u00e9otechniques et de\nreconnaissances de l'\u00e9cluse de jonction (essais longue dur\u00e9e pour les\ncoefficients de fluage, essais \u0153dom\u00e9triques, essais de perm\u00e9abilit\u00e9,\nsondages destructifs dans les zones identifi\u00e9es \u00e0 risque de cavit\u00e9\nanthropiques notamment) ;\n\uf0b7les conditions de fondation des ouvrages de r\u00e9tablissements, notamment\npour l'ouvrage au PK166+350 ;\n\uf0b7les \u00e9tudes sur le risque de liqu\u00e9faction comment\u00e9es et explicit\u00e9es ;\n\uf0b7les \u00e9tudes sur l'al\u00e9a retrait-gonflement des argiles.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n41Ma\u00eetrise de l'\u00e9rosion interne\nL'EDD est conclusive sur le risque de suffusion. Elle indique si tous les calculs sont\nbien en de\u00e7\u00e0 de 1 cm/s et si les barri\u00e8res pr\u00e9vues permettent de diminuer le\nrisque.\nL'analyse d'\u00e9rosion interne prend en compte les ouvrages de\nrestitution/vidange/pompage du bassin de Louette.\nL'\u00e9rosion de conduit vers la fondation est r\u00e9examin\u00e9e au vu de la nouvelle\nconception des fondations en craie non trait\u00e9e.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n42\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\nLa fonction de la couche de limons trait\u00e9s \u00e0 la chaux en tant qu'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nsecondaire sous l'\u00e9cluse de jonction est justifi\u00e9e au vu des mat\u00e9riaux la\nconstituant et des tassements attendus (impact sur l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des raccords\navec l'\u00e9cluse de jonction).\nLa justification de la conception des solutions d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 retenues et de leur\nperformance sur le court et long terme est int\u00e9gr\u00e9e dans le chapitre 5 et sa\nsection \u00a75.2.1.3.\nLes raccords d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 entre l'\u00e9cluse de jonction et les remblais attenants sont\npr\u00e9cis\u00e9s au stade PRO.\nLa zone d'interface remblais(CACG)/\u00e9cluse+remblais(ISL) c\u00f4t\u00e9 avant-port aval de\nl'\u00e9cluse d'ALLAINES est trait\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans cette \u00e9tude de dangers.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n43\u00c9tudes compl\u00e9mentaires de tassement\nLes justifications des tassements au droit des ouvrages de r\u00e9tablissement\nhydraulique sont fournies au stade PRO.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n44Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\nRemblais :\n\uf0b7L'impact du traitement des mat\u00e9riaux mis en remblai fait l'objet d'une\nanalyse. Le comportement des mat\u00e9riaux trait\u00e9s, en particulier, le traitement\nmaximal acceptable permettant aux mat\u00e9riaux de maintenir un\ncomportement souple tel que pr\u00e9vu en conception et par les diff\u00e9rents\ncalculs de justification \u00e0 l'ATB. Ces \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 expliciter notamment au\nregard des tassements attendus ;\n\uf0b7Les d\u00e9tails de conception des remblais, et notamment de la cr\u00eate, de la basePRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n73 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Nord D\u00e9lai\ndu drain-chemin\u00e9e, du foss\u00e9 en pied de talus (et de son raccordement avec\nles bretelles drainantes), espacement et calepinage des bretelles drainantes ;\n\uf0b7La description de la conception des profils mixtes et les coupes ;\n\uf0b7Des justifications compl\u00e8tes de l'efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de drainage,\npermettant d'estimer le comportement hydraulique entre 2 bretelles\ndrainantes et en prenant en compte d'\u00e9ventuelles infiltrations provenant de\nla fondation ;\n\uf0b7L'\u00e9tude de dangers pr\u00e9cise et applique l'\u00e9ventuelle r\u00e9glementation\nsp\u00e9cifique, applicable pour l'aire de stationnement de navires transportant\ndes marchandises dangereuses (TMD). L'\u00e9tude de dangers pr\u00e9cise les impacts\npotentiels sur les remblais du barrage.\nR\u00e9tablissements hydrauliques\n\uf0b7L'ouvrage de r\u00e9tablissement hydraulique situ\u00e9 au PK167+250 fait l'objet d'une\nd\u00e9nomination pr\u00e9cise ;\n\uf0b7La conception du d\u00e9versoir et le dimensionnement structurel de l'ouvrage de\nr\u00e9tablissement hydraulique associ\u00e9, pr\u00e9vu au PK 166+350 est attendue ;\n\uf0b7La conception d\u00e9taill\u00e9e du bassin de dissipation pr\u00e9vu en sortie de l'ouvrage\nau PK 165+300 ;\n\uf0b7Les plans complets des annexes hydrauliques. Les coupes-types\ncomprennent le zonage du barrage.\nD\u00e9versoirs :\n\uf0b7La conception des d\u00e9versoirs ;\n\uf0b7Le bassin de dissipation ;\n\uf0b7Les dispositifs d'auscultation de ces ouvrages et leur suivi ;\n\uf0b7Les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires pour pr\u00e9ciser les dispositions constructives vis-\n\u00e0-vis du tassement et de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\nOuvrage de restitution/pompage/vidange :\n\uf0b7Une coupe d\u00e9taill\u00e9e de l'ensemble de l'ouvrage et avec annotations lisibles.\n\uf0b7Une coupe d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9cise de l'ouvrage de restitution ;\n\uf0b7La justification de conformit\u00e9 ATB de l'ouvrage de\nrestitution/pompage/vidange.\n\u00c9cluse de jonction :\n\uf0b7Plusieurs coupes topographiques de l'\u00e9cluse de jonction ;\n\uf0b7Les d\u00e9tails de conception pr\u00e9cis et coupe type des remblais d\u00e9finitifs\nattenants \u00e0 l'\u00e9cluse de jonction ;\n\uf0b7La d\u00e9clinaison des plans de l'\u00e9cluse de jonction en ce qui concerne la\nbarri\u00e8re d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sous l'\u00e9cluse (t\u00eate amont et mur de sout\u00e8nement\nnotamment) ;\n\uf0b7Le raccordement de l'\u00e9cluse de jonction avec le canal du Nord notamment\navec les remblais ;\n\uf0b7La prise en compte de l'\u00e9v\u00e9nement initiateur \u00ab pouss\u00e9e de la glace \u00bb et\nl'application de cette barri\u00e8re dans l'APR de l'\u00e9cluse.\nBerge lagun\u00e9e :\n\u2022La description et les plans d\u00e9finitifs de la berge lagun\u00e9e.\nPassage sup\u00e9rieur\n\u2022La description d\u00e9taill\u00e9e du passage sup\u00e9rieur (coupe sp\u00e9cifique notamment) ;\n\u2022Le phasage de r\u00e9alisation de l'ouvrage, en interface avec les remblais ;\n\u2022Les modalit\u00e9s de contr\u00f4le par un organisme agr\u00e9\u00e9 supervisant ces deux\nouvrages (r\u00e9tablissement routier et canal).\n45Stabilit\u00e9 : \n\uf0b7L'EDD est compl\u00e9t\u00e9e sur la justification des param\u00e8tres de calcul des\nmat\u00e9riaux consid\u00e9r\u00e9s dans les justifications de stabilit\u00e9.\n\uf0b7La conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB concernant la crue de chantier pour la stabilit\u00e9 desPRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\n74 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Nord D\u00e9lai\ntalus int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur est confirm\u00e9e en phase PRO. des travaux\n46Auscultation : \nL'ensemble des dispositifs d'auscultation et leurs localisations sont donn\u00e9s en\nphase PRO.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n47Contr\u00f4le Commande : \nLes d\u00e9tails du contr\u00f4le commande sont donn\u00e9s pour l'ensemble du barrage en\nphase PRO.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n48Analyse des risques : \n\u2022L'Analyse Pr\u00e9liminaire des Risques traite du cas du raccordement de\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et des remblais avec l'\u00e9cluse d' ALLAINES et de ses modes de\nd\u00e9faillance possible ;\n\u2022L'\u00e9v\u00e9nement initiateur \u00ab pouss\u00e9e de la glace \u00bb et l'application de cette\nbarri\u00e8re pour y r\u00e9pondre sont analys\u00e9s dans l'APR de l'\u00e9cluse de jonction ;\n\u2022Le niveau de confiance de la barri\u00e8re \u00ab \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l'ouvrage et non\nfissuration du remblai \u00bb est justifi\u00e9 en cas de traitement du mat\u00e9riau du\nremblai \u00e0 la craie, et au vu de la possibilit\u00e9 de remont\u00e9e d'eau par le syst\u00e8me\nde drainage en l'absence de dispositif antiretour ;\n\u2022L'emploi de la grille de criticit\u00e9 des sc\u00e9narios ne correspondant pas \u00e0 une\nlib\u00e9ration dangereuse et incontr\u00f4l\u00e9e de l'eau au sens de l'arr\u00eat\u00e9 technique\nbarrage, pour la submersion des bassins d'\u00e9pargne est justifi\u00e9e.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n49Gestionnaire et organisation : \nLe planning de mise \u00e0 sec du canal du Nord entre les \u00e9cluses d' ALLAINES et de\nFeuillaucourt est pr\u00e9cis\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 avec la mise en eau du bief 4 Nord.Six mois avant\nla mise eau\nsec du canal\ndu Nord\nLe SGS est compl\u00e9t\u00e9 au niveau PRO avec au minimum les \u00e9l\u00e9ments recens\u00e9s au\n\u00a74.4.8 de l'\u00e9tude de dangers.\nL'EDD est compl\u00e9t\u00e9e sur la phase chantier et la premi\u00e8re mise en eau. Le\ndocument d'organisation sp\u00e9cifique \u00e0 cette phase est transmis.\nL'\u00e9tude de dangers est mise en coh\u00e9rence avec le document d'organisation\nunique. Elle pr\u00e9cise l'organisation retenue et les modalit\u00e9s de formation des\n\u00e9quipes pour la phase Interm\u00e9diaire/ Sous-phase \u00ab Avant marche \u00e0 blanc \u00bbPRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n50Cartographies : \n\u2022Les cartographies relatives \u00e0 la propagation de l'onde de submersion sont\nfournies dans l'EDD ;\n\u2022Les mod\u00e9lisations des cartographies sont fournies au format num\u00e9rique\nrequis.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n75 sur 314\nArticle 79 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage d' ALLAINES\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage d' ALLAINES D\u00e9lai\n 51Ma\u00eetrise de l'\u00e9rosion interne\nLa justification \u00e0 l'\u00e9rosion interne de l'avant-port est justifi\u00e9e explicitement dans\nl'\u00e9tude de dangers, et prendre en compte l'ouvrage de restitution du barrage de\nLouette.\nLe risque de suffusion est trait\u00e9, notamment pour les alluvions.\nLe risque d'\u00e9rosion de conduit \u00e0 travers la fondation est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 au vu de la\nconception des purges remblay\u00e9es avec de la craie non trait\u00e9e.\nUne mod\u00e9lisation de l'\u00e9rosion r\u00e9gressive au niveau des remblais avec base\ndrainante est r\u00e9alis\u00e9e, ainsi que la justification \u00e0 l'\u00e9rosion de contact au niveau\nde ces bases.\nLa justification relative au respect des r\u00e8gles de filtrations est fournie.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier\nCTPBOH\n 52\u00c9tudes compl\u00e9mentaires de tassement\nL'acceptabilit\u00e9 des tassements calcul\u00e9s est v\u00e9rifi\u00e9e pour les remblais au vu de\nl'impact \u00e9ventuel du traitement \u00e0 la chaux des mat\u00e9riaux mis en remblai, et au\nregard des risques de fissuration qui pourraient survenir.\nLes calculs de tassement sont d\u00e9taill\u00e9s au droit des ouvrages de r\u00e9tablissements\nhydrauliques et des passages routiers.\nLes principes de d\u00e9capage des remblais de pr\u00e9chargement sont actualis\u00e9s de\nmani\u00e8re \u00e0 ce que le d\u00e9capage soit r\u00e9alis\u00e9 au minimum jusqu'au sommet de la\ncouche de craie bien compact\u00e9e mise en \u0153uvre, ainsi que, au minimum, jusq'au\nplafond du canal lorsque celui-ci est au dessus du terrain naturel.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier\nCTPBOH\n76 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage d' ALLAINES D\u00e9lai\n 53Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\n\uf0b7Avant-port :\n\u25e6la transition d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 entre l'avant-port et les remblais courants\net entre l'avant-port et l'ouvrage de restitution de Louette ;\n\u25e6l'ouvrage de restitution du barrage de Louette et les ducs \u2013 d'Albe.\n\uf0b7Drainage :\n\u25e6le syst\u00e8me de drainage fait l'objet d'une justification sur des sections\npertinentes repr\u00e9sentatives de l'\u00e9cartement des bretelles drainantes,\net en prenant en compte d'\u00e9ventuelles infiltrations provenant de la\nfondation et des remont\u00e9es potentielles de nappe .\n\uf0b7Section courante :\n\u25e6le passage sup\u00e9rieur de r\u00e9tablissement de la rue d' ALLAINES \u00e0\nBouchavesnes ;\n\u25e6la conception du dispositif part-vague et sa hauteur, en coh\u00e9rence\navec la note chapeau susvis\u00e9e ;\n\u25e6les d\u00e9tails de conception des ouvrages de r\u00e9tablissement\nhydraulique : recoupement du drain chemin\u00e9e, entonnement et\nrestitution, conception au vu des tassements encore \u00e0 calculer, joints,\nauscultation.\n\uf0b7\u00c9cluse :\n\u25e6la conception du contr\u00f4le commande est d\u00e9taill\u00e9e, et sa fiabilit\u00e9 est\njustifi\u00e9e au vu des objectifs de s\u00e9curit\u00e9 retenus dans l'analyse de\nrisques (niveau de confiance des barri\u00e8res li\u00e9es au contr\u00f4le\ncommande) ;\n\u25e6l'\u00e9v\u00e8nement de pouss\u00e9e de glace est pris en compte dans l'analyse\nde risques de l'\u00e9cluse, en d\u00e9taillant les dispositions d'exploitation\nretenues comme barri\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier\nCTPBOH\n54 Analyse des risques : \nL'analyse des risques de l'\u00e9tude de dangers susvis\u00e9e est d\u00e9taill\u00e9e sur les points\nsuivants :\n\uf0b7la r\u00e9sistance au cisaillement des talus de remblai est justifi\u00e9e en\nl'absence de couche support sp\u00e9cifique ;\n\uf0b7le niveau de confiance attribu\u00e9 \u00e0 \u00ab l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l'ouvrage et \u00e0 la non\nfissuration du remblai \u00bb est justifi\u00e9 pour l'arbre d'\u00e9v\u00e8nements\ncorrespondant \u00e0 la saturation des remblais au droit d'un ouvrage\ntraversant ;\n\uf0b7l'absence de lib\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e et dangereuse de l'eau de la retenue\nsera d\u00e9montr\u00e9e pour le sc\u00e9nario de submersion des bassins d'\u00e9pargne ;\n\uf0b7la gravit\u00e9 des sc\u00e9narios de d\u00e9faillance de l'\u00e9cluse par mise en\ncommunication prolong\u00e9e des biefs este d\u00e9taill\u00e9e ;\n\uf0b7la probabilit\u00e9 des sc\u00e9narios d'intumescence est justifi\u00e9e au regard des\ndiff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles, de leur cons\u00e9quence, et des arbres de\nd\u00e9faillance d\u00e9finis pour ces \u00e9v\u00e8nements.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier\nCTPBOH\n77 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage d' ALLAINES D\u00e9lai\n55 Phase chantier et premi\u00e8re mise en eau : \nLes principes de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 en phase chantiers sont d\u00e9finis.\nEn particulier :\n\uf0b7la capacit\u00e9 du canal du Nord \u00e0 \u00e9vacuer les d\u00e9bits pr\u00e9vus est confirm\u00e9e ;\n\uf0b7le phasage entre les chantiers de l'\u00e9cluse d' ALLAINES et de l'\u00e9cluse de\njonction du canal du Nord permet l'\u00e9vacuation des d\u00e9bits de crue de\nchantier du barrage d' ALLAINES ;\n\uf0b7La conception des ouvrages provisoires (plans d'implantation, coupe-\ntypes, justification de la stabilit\u00e9\u2026) et des batardeaux pr\u00e9vus sur le canal\ndu Nord et sur le canal seine nord Europe est justifi\u00e9e.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier\nCTPBOH\nLes consignes de premi\u00e8re mise en eau sont r\u00e9dig\u00e9es.Six mois avant\nla premi\u00e8re\nmise en eau\nArticle 80 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 5 Nord\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 5 Nord D\u00e9lai\n56Erosion interne\nLa conception d\u00e9taill\u00e9e et d\u00e9finitive de la prise d'eau et de la gestion de\nl'\u00e9rosion interne, de l'impact sur le drainage de la conduite au travers du remblai\nest fournie.\nL'EDD pr\u00e9sente l'ensemble des chemins d'\u00e9rosion interne analys\u00e9s, en\ncompl\u00e9ment des trois identifi\u00e9s comme probl\u00e9matiques.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\n57\u00c9tudes compl\u00e9mentaires de tassement\nLe d\u00e9tail de la conception des diff\u00e9rents ouvrages de r\u00e9tablissement\nhydraulique est attendu pour le stade PRO, y compris pour la justification du\ntassement et du poin\u00e7onnement.\nLa justification de r\u00e9sistance au poin\u00e7onnement de la fondation et du\ntassement est compl\u00e9t\u00e9e au stade PRO dans le respect des recommandations\nCFBR.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\n58Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\n\u2022Remblais :\n\u25e6La coupe type du remblai entre les PK186 et 186+600 est d\u00e9taill\u00e9e ;\n\u25e6Les coupes sont d\u00e9taill\u00e9es pour faire appara\u00eetre \u00e9ventuellement la\npr\u00e9sence de g\u00e9otextile, de grillage anti fouisseur etc .\n\u2022D\u00e9blais :\n\u25e6Le d\u00e9tail de conception de la tranch\u00e9e d'HAVRINCOURT est pr\u00e9cis\u00e9\n(notamment sur le choix de la risberme) ;\n\u25e6pour les d\u00e9blais, les calculs de stabilit\u00e9 des talus (y compris le\nrev\u00eatement de ces talus) sont r\u00e9alis\u00e9s en tenant compte des\nsituations de projet et des facteurs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par les\nrecommandations du CFBR pour les talus amont des barrages en\nremblais. En situation de vidange accidentelle, \u00e0 d\u00e9faut de calcul de\nstabilit\u00e9, il est v\u00e9rifi\u00e9 que cette situation n'entra\u00eene pas de lib\u00e9rationPRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\n78 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 5 Nord D\u00e9lai\ndangereuse et incontr\u00f4l\u00e9e d'eau de la retenue.\n\u2022Remblaiement canal du Nord :\n\u25e6La description du remblaiement du canal du Nord est d\u00e9taill\u00e9e\n(description et phasage des travaux, mat\u00e9riaux, caract\u00e9ristiques\u2026) en\nphase PRO.\n\u2022Berges lagun\u00e9es :\n\u25e6une description d\u00e9taill\u00e9e ainsi que des plans complets des annexes\nhydrauliques notamment des 3 berges lagun\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9s ;\n\u25e6Passages sup\u00e9rieurs RD15 (PS1915), RD5 (PS1878), RD7 (PS1822), RD7E\n(PS1796), RD930 (PS1926) et VC Hermie (PS1849) ;\n\u25e6description d\u00e9taill\u00e9e de la constitution d'un pont et des composants\nassoci\u00e9s (fondations, cul\u00e9es, pieux,\u2026) en lien avec le canal et ses\ncomposants (drain, filtre,\u2026) ;\n\u25e6Le phasage des travaux des PS est pr\u00e9sent\u00e9, par rapport au phasage\ndes travaux des remblais au stade PRO.\n\u2022Ouvrages de r\u00e9tablissements : AC1913, OH1899 et OH1926 :\n\u25e6Le d\u00e9tail de la conception des diff\u00e9rents ouvrages de r\u00e9tablissement\nhydraulique est attendu pour le stade PRO, y compris pour la\njustification du tassement et du poin\u00e7onnement.\n\u2022Conduite d'alimentation du CdN :\n\u25e6La conception d\u00e9taill\u00e9e et d\u00e9finitive de la prise d'eau et de la gestion\nde l'\u00e9rosion interne, de l'impact sur le drainage de la conduite au\ntravers du remblai est fournie au stade PRO ;\n\u25e6La gestion de fuite issue de la conduite d'alimentation en eau du\nCdN et son impact sur le remblai sont \u00e9tudi\u00e9s et fournis au stade\nPRO.\n\u2022Section r\u00e9sistante \u00e0 la surverse :\n\u25e6Les cons\u00e9quences de la mise en charge de la SRS sont \u00e0 revoir et en\nparticulier l'impact sur le canal du Nord (\u00e9ventuellement par une\n\u00e9tude enveloppe) ;\n\u25e6Un point d'attention particulier est port\u00e9 \u00e0 la proximit\u00e9 entre la SRS\net le point singulier PE1944 (conduite d'alimentation du CDN dans\nune zone en remblai) dans le cadre du PRO.\nRemblais : Les lin\u00e9aires du barrage concern\u00e9s par l'application des diff\u00e9rentes\ndispositions (s\u00e9rie d'\u00e9quipements compl\u00e9tant les sections courantes : cr\u00eate,\nbase du filtre-drain chemin\u00e9e, foss\u00e9 de pied et son raccordement avec les\nbretelles drainantes, bretelles drainantes, b\u00eache dans les limons) dont il est fait\nmention en fin de \u00a73.1.2.1 sont indiqu\u00e9s et les composants/\u00e9quipements d\u00e9taill\u00e9s\nau PRO.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n59Stabilit\u00e9 : \nLa r\u00e9sistance au poin\u00e7onnement sur le secteur entre les PK 186 au PK 186+600\n(remblais (PM 1589-B) au-dessus du remblai du CDN) est \u00e9tudi\u00e9e et la stabilit\u00e9\nd\u00e9montr\u00e9e.\nPour le s\u00e9isme, un facteur de s\u00e9curit\u00e9 de 1,1 est pris en compte conform\u00e9ment\naux recommandations CFBR.\nLa justification de la stabilit\u00e9 du mur du quai de GRAINCOURT est compl\u00e9t\u00e9ePRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\n79 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 5 Nord D\u00e9lai\n(s\u00e9isme et d\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9) pour le stade PRO.\n60Travaux\nLa d\u00e9monstration de la conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB rapport\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de vie des\nbatardeaux, en particulier pour la tranch\u00e9e d' YTRES, et la description pr\u00e9cise\ndes batardeaux sont r\u00e9alis\u00e9es.\nLa d\u00e9monstration de la s\u00fbret\u00e9 de la phase chantier de la tranch\u00e9e d' YTRES est\nr\u00e9alis\u00e9e.\nLes modalit\u00e9s de r\u00e9alisation (phasage des travaux) des ouvrages (PS et canal)\nsont pr\u00e9cis\u00e9es.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux\nArticle 81 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de MARQUION-BOURLON\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de MARQUION-BOURLON D\u00e9lai\n61Ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations : \nLe plan de ma\u00eetre des risques vis\u00e9 au 6 apporte les \u00e9l\u00e9ments de justification\nquant au potentiel limit\u00e9 du gonflement sur le barrage de MARQUION, sur la\nbase des reconnaissances \u00e0 venir au niveau PRO.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n62\u00c9rosion interne\nLe risque d'\u00e9rosion li\u00e9s aux tassements diff\u00e9rentiels au niveau des passages\nroutiers inf\u00e9rieurs est pr\u00e9sent\u00e9. La profondeur de purge en fondation au droit de\nl'ouvrage de la RD16 (PK196+330) devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e au stade PRO et dans la\nversion ult\u00e9rieure de l'EDD actualis\u00e9e. De m\u00eame pour le PI 1944 qui concerne la\nvoie communale.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n63\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\nAnalyse de la rupture d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en rive, proche du niveau NNN.\nLa formation de glace est \u00e0 consid\u00e9rer sur le profil E2.\nExplication des dur\u00e9es des tests d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en eau du\ncanal pour permettre de d\u00e9tecter un d\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par rapport aux valeurs\ntr\u00e8s faibles de perm\u00e9abilit\u00e9s recherch\u00e9es.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n64\u00c9tudes compl\u00e9mentaires de tassement\nLes calculs de tassement sont d\u00e9taill\u00e9s au droit des ouvrages de r\u00e9tablissements\nhydrauliques et les passages routiers.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n65Mat\u00e9riaux\nL'origine et la disponibilit\u00e9 des mat\u00e9riaux sont justifi\u00e9es.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n66Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\n\u2022Remblais :\n\u25e6Profil du Moyen remblai ;\n\uf0b7L'analyse fonctionnelle comprend une coupe d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9blais ;\n\uf0b7Berges lagun\u00e9es ;\n\uf0b7Le dimensionnement du r\u00e9tablissement du thalveg intermittent (MU1944)\nest r\u00e9alis\u00e9 au niveau PRO ;PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n80 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de MARQUION-BOURLON D\u00e9lai\n\uf0b7Passages inf\u00e9rieurs (AQ1942, MU1944, AC1948 AQ1962 et AQ1978, PI1944,\nRD16 et A26) : description d\u00e9taill\u00e9e des ponts et de leurs impacts sur les\nremblais (drain, filtre, bretelles drainantes, etc). Le phasage des travaux\ndes passages inf\u00e9rieurs est pr\u00e9sent\u00e9, en lien avec le phasage des travaux\ndes remblais du canal. Les charges routi\u00e8res sont explicit\u00e9es ;\n\uf0b7Une description pr\u00e9cise de la conduite de gaz et son emplacement sur les\nplans ;\n\uf0b7Les \u00e9l\u00e9ments concernant le ou les r\u00e9tablissements des deux conduites\na\u00e9riennes RTE qui seront enfouies au niveau de l'\u00c9cluse de Marquion (PK \u00e0\npr\u00e9ciser) ;\n\uf0b7Les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires concernant les conditions de vidange\nseront apport\u00e9s au stade PRO.\n67Stabilit\u00e9 : \nLes calculs de stabilit\u00e9 des d\u00e9blais sont r\u00e9alis\u00e9s pour toutes les situations de\nprojet (situation normale d'exploitation, s\u00e9isme, vidange et nappe ext\u00e9rieure tr\u00e8s\nhaute) et selon les recommandations du CFBR.\nLes calculs de stabilit\u00e9 de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de performance sont conclusifs dans\nl'\u00e9tude PRO (justification de la stabilit\u00e9 du matelas, n\u00e9cessit\u00e9 de but\u00e9e de pied \u2026).\nLa stabilit\u00e9 des remblais pour la pouss\u00e9e de glace est \u00e9tudi\u00e9e.\nLa justification sismique est \u00e9tudi\u00e9e pour les diff\u00e9rentes structures constituant\nl'\u00e9cluse et assurant la s\u00e9curit\u00e9 du barrage (t\u00eate aval, mur de sout\u00e8nement aval).\nLa stabilit\u00e9 m\u00e9canique interne (stabilit\u00e9 des diff\u00e9rentes structures) de l'\u00e9cluse est\ncompl\u00e9t\u00e9e.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n68Probabilit\u00e9 globale de rupture\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9dige la d\u00e9monstration compl\u00e9mentaire sur l'atteinte de la\nprobabilit\u00e9 globale de rupture inf\u00e9rieure 10-5.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\nArticle 82 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 6 Sud\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 6 Sud D\u00e9lai\n69Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\n\uf0b7D\u00e9tails de niveau PRO des param\u00e8tres des mat\u00e9riaux constitutifs du remblai\net justifications du respect des hypoth\u00e8ses prises dans le cadre du dossier\nAVP de conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB ;\n\uf0b7D\u00e9tails de niveau PRO sp\u00e9cifique de la zone 2A au-del\u00e0 du drain-chemin\u00e9e :\nfonction de cette zone ;\n\uf0b7D\u00e9tails de niveau PRO sp\u00e9cifique de la zone 4 du remblai : fonction de cette\nzone et mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et caract\u00e9ristiques (granulom\u00e9trie, caract\u00e9ristiques\nm\u00e9caniques, perm\u00e9abilit\u00e9) .PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n70Dispositif d'auscultation :\nLa description du dispositif d'auscultation est enti\u00e8rement r\u00e9dig\u00e9e dans le\ndossier de niveau PRO.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n81 sur 314\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 6 Sud D\u00e9lai\n71Plans :\nLes plans principaux cit\u00e9s dans la note de conformit\u00e9 ATB sont fournis dans le\ndossier de niveau PRO.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nArticle 83 - Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de OISY-LE-VERGER\nN\u00b0Prescriptions compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques au barrage de OISY-LE-VERGER D\u00e9lai\n72\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 \u2013 bassin anti-intumescence\nLe type d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 pr\u00e9vu sous le bassin anti-intumescence (ouvrage lat\u00e9ral\nBI2045) est pr\u00e9sent\u00e9.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n73\u00c9tude s compl\u00e9mentaires de tassement \nLes calculs de tassement au droit du Passage Inf\u00e9rieur de la RD21 sont d\u00e9taill\u00e9s\ndans le dossier de niveau PRO.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n74Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\n\uf0b7Remblais : la coupe-type d\u00e9taill\u00e9e des petits remblais ;\n\uf0b7Berges lagun\u00e9es ;\n\uf0b7R\u00e9tablissements routiers.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n75Stabilit\u00e9 :\n\uf0b7pour les d\u00e9blais, les calculs de stabilit\u00e9 des talus (y compris le rev\u00eatement\nde ces talus) sont r\u00e9alis\u00e9s en tenant compte des situations de projet et\ndes facteurs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par les recommandations du CFBR pour\nles talus amont des barrages en remblais. En situation de vidange\naccidentelle, \u00e0 d\u00e9faut de calcul de stabilit\u00e9, il est v\u00e9rifi\u00e9 que cette\nsituation n'entra\u00eene pas de lib\u00e9ration dangereuse et incontr\u00f4l\u00e9e d'eau de\nla retenue.\n\uf0b7la stabilit\u00e9 au s\u00e9isme des d\u00e9blais et de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de performance est\n\u00e9valu\u00e9e pour un barrage de classe B, en zone sismique 3 ;\n\uf0b7les situations de projet non mod\u00e9lis\u00e9es dans l'\u00e9tude de danger sont\npr\u00e9sent\u00e9es ;\n\uf0b7les mesures constructives prises pour assurer la stabilit\u00e9 de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nde performance sont pr\u00e9sent\u00e9es.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nDes sondages sont r\u00e9alis\u00e9s pour confirmer l'absence de nappe dans les talus de\nd\u00e9blais du bief 6.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n82 sur 314\nArticle 84 - Prescriptions sp\u00e9cifiques au barrage de Louette\nN\u00b0 Prescriptions sp\u00e9cifiques au barrage de Louette D\u00e9lai\n76Dispositions de conceptions : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivant sont d\u00e9taill\u00e9s\net/ou justifi\u00e9s :\n\uf0b7le dispositif de filtration en talus, qui utilise un g\u00e9otextile filtrant en lieu et\nplace d'un tapis filtrant granulaire ;\n\uf0b7la mesure individualis\u00e9e des d\u00e9bits dans les diff\u00e9rents collecteurs et lani\u00e8res\ndrainantes ;\n\uf0b7l'architecture g\u00e9n\u00e9rale du contr\u00f4le-commande, l'alimentation \u00e9lectrique et\nles t\u00e9l\u00e9communications (sch\u00e9mas, etc.) ;\n\uf0b7la transition entre le masque d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en fond de cuvette et en talus du\nbarrage principal ;\n\uf0b7La pr\u00e9sence d'un g\u00e9otextile anti-poin\u00e7onnant entre la g\u00e9omembrane et les\nlimons trait\u00e9s devra \u00eatre justifi\u00e9e, \u00e0 justifier au regard notamment des\nconditions de pr\u00e9paration des limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite (cr\u00e9ation d'une\ncouche agressive pour la g\u00e9omembrane ou non) et des risques de diffusion\nde la fuite dans la couche inf\u00e9rieure ;\n\uf0b7le raccordement des bassins de dissipation aux biefs 4 et 5 aux remblais (ou\nd\u00e9blais) attenants.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n77Documentation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9finit sa politique de pr\u00e9vention des accidents majeurs dans un\ndocument d\u00e9di\u00e9.\nLe SGS est compl\u00e9t\u00e9, notamment sur la d\u00e9finition des modes d'exploitation, des\nt\u00e2ches et des \u00e9quipements critiques, ainsi que sur l'organisation en phase\nchantier, la formation, la gestion du retour d'exp\u00e9rience, les audits, l'ad\u00e9quation\ndes moyens humains mis en \u0153uvre au vu des objectifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis.Six mois avant\nla 1\u00e8re mise\nen eau\n78Analyse des risques\nEn pr\u00e9alable \u00e0 l'intervention de l'avis du comit\u00e9 technique permanent des\nbarrages et des ouvrages hydrauliques, l'analyse de risque de l'\u00e9tude de dangers\nest reprise et compl\u00e9t\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\uf0b7le risque d'\u00e9rosion interne li\u00e9e au collecteur du drainage de la rive droite\nde la retenue est d\u00e9taill\u00e9e ;\n\uf0b7les barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sont correctement list\u00e9es et justifi\u00e9es\n(ind\u00e9pendance, efficacit\u00e9, temps de r\u00e9ponse, maintenabilit\u00e9, etc.), au\nregard des barri\u00e8res retenues en analyse pr\u00e9liminaire des risques et dans\nles arbres de d\u00e9faillance ;\n\uf0b7le risque de rupture de la conduite en galerie du barrage est revu en\nfonction des points de rupture identifi\u00e9s, et en termes de cons\u00e9quences\nde l'ERC mentionn\u00e9 \u00e0 ce sc\u00e9nario.PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n79Mat\u00e9riaux et traitement\nLe titulaire de l'autorisation apporte la preuve que les mat\u00e9riaux trait\u00e9s mis en\nremblais restent dans le domaine d'emploi des barrages souples.\nEn particulier, des essais sp\u00e9cifiques, \u00e9ventuellement exp\u00e9rimentaux, aux\nmat\u00e9riaux trait\u00e9s \u00e0 la chaux sont pr\u00e9sent\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s afin de pr\u00e9ciser leur\ncomportement en fonction des diff\u00e9rentes teneurs en chaux qu'il peut \u00eatre\nenvisag\u00e9 de mettre lors de la phase chantier (entre 1 % et 2 %). Les essaisPRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\n83 sur 314\nN\u00b0 Prescriptions sp\u00e9cifiques au barrage de Louette D\u00e9lai\ncaract\u00e9risent le comportement du mat\u00e9riau pour ces teneurs, et justifient qu'il\npermet de se pr\u00e9munir du risque de fissuration du remblai.\nUn programme d'essai sur les mat\u00e9riaux mis en remblais est d\u00e9fini (perm\u00e9abilit\u00e9,\nfluage, aptitude au traitement, etc.). Il est transmis au SCOH, et pr\u00e9voit un\ncalendrier de r\u00e9alisation des essais.\nUn dossier de sp\u00e9cifications pr\u00e9cis est r\u00e9alis\u00e9 sur le traitement des mat\u00e9riaux mis\nen remblai, comprenant au minimum la description du contexte et les objectifs\nrecherch\u00e9s, les conditions d'extraction, de terrassement et de mise en d\u00e9p\u00f4t\nprovisoire des ressources en mat\u00e9riaux, la m\u00e9thodologie de traitement de sol \u00e0\nutiliser, la description des \u00e9preuves \u00e0 r\u00e9aliser au pr\u00e9alable et les facteurs\ncontr\u00f4l\u00e9s ainsi que les op\u00e9rations de contr\u00f4le \u00e0 mener pendant la construction\nde l'ouvrage. Il est tenu \u00e0 la disposition des inspecteurs de l 'environnement.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n80Ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations : \nLe plan de ma\u00eetre des risques vis\u00e9 au 6 :\n\u2022identifie les principes conduisant au traitement suppl\u00e9mentaire au liant\nhydraulique ou \u00e0 la mise en place d'une g\u00e9ogrille de renforcement ;\n\u2022pr\u00e9cise, par tout sondage ou investigation compl\u00e9mentaire sur la rive\nouest du vallon, les anomalies d\u00e9tect\u00e9es, notamment l'\u00e9ventuelle\npr\u00e9sence d'une faille .PRO : d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier\nCTPBOH\nLe plan de ma\u00eetrise des risques apporte les \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9tude pyrotechnique sur\nles zones non investigu\u00e9es.EXE : un mois\navant le d\u00e9but\ndes travaux de\nla phase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\nArticle 85 - Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la modification du canal du Nord\nN\u00b0Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la modification du canal du Nord D\u00e9lai\n81Consistance des travaux\nLe dossier justificatif pr\u00e9cise :\n\u2022la modification du volume du bief 16-17 induite par les travaux de\nrescindement (le volume th\u00e9orique retenu pourra \u00eatre celui figurant dans\nle dossier technique d'ouvrage \u00e9tabli par VNF) ;\n\u2022l'impact des travaux sur les risques pour les populations (une analyse\nqualitative est suffisante) ;\n\u2022le lin\u00e9aire total des travaux, comprenant la zone centrale rescind\u00e9e et les\nzones de raccordement. Les diff\u00e9rentes zones sont identifi\u00e9es PK par PK\n(la correspondance entre les PK actuels du bief 16-17 et les PK futurs est\najout\u00e9e) ;\n\u2022le type de profils rencontr\u00e9s (remblais, profil-mixte, d\u00e9blais), d\u00e9limit\u00e9s PK\npar PK.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nLe dossier justificatif pr\u00e9cise le type de profils rencontr\u00e9s (remblais, profil-mixte,\nd\u00e9blais), d\u00e9limit\u00e9s PK par PK.EXE : un mois\navant le\nd\u00e9but des\n84 sur 314\nN\u00b0Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la modification du canal du Nord D\u00e9lai\ntravaux de la\nphase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n82Ma\u00eetrise de l'\u00e9rosion interne\nLes justifications de r\u00e9sistance \u00e0 l'\u00e9rosion interne sont pr\u00e9sent\u00e9es.\nLes principes de mise en \u0153uvre d'une b\u00eache \u00e0 l'axe du remblai afin de limiter les\nrisques d'\u00e9rosion interne sont d\u00e9finis, ainsi que ses d\u00e9tails de conception :\ncoupes-type, profondeur, etc.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nLes zones n\u00e9cessitant la mise en place d'une b\u00eache \u00e0 l'axe du remblai afin de\nlimiter les risques d'\u00e9rosion interne sont d\u00e9finies et justifi\u00e9es PK par PK. La\nconstitution de cette b\u00eache et la profondeur de celle-ci fait l'objet d'une\njustification adapt\u00e9e.EXE : un mois\navant le\nd\u00e9but des\ntravaux de la\nphase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n83\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\nLa performance de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du rideau de palplanches est justifi\u00e9.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n84Tassements\nDes \u00e9tudes compl\u00e9mentaires sur les tassements des remblais avec mod\u00e9lisations\nm\u00e9caniques num\u00e9riques int\u00e9grant le comportement de d\u00e9formation des sols\nbas\u00e9s entre autres sur des essais \u0153dom\u00e9triques pour les sols soumis \u00e0\nconsolidation ou des essais pressiom\u00e9triques sont fournies dans le dossier de\nniveau PRO.\nLes tassements sont estim\u00e9s avant mise en eau et apr\u00e8s mise en eau (pour\nappr\u00e9cier la hauteur de contrefl\u00e8che \u00e0 pr\u00e9voir).\nLes \u00e9tudes pr\u00e9sentent \u00e9galement l'effet des tassements de mise en eau sur\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et le corroi d'argile \u00e9ventuellement trait\u00e9, en int\u00e9grant la\nd\u00e9formabilit\u00e9 des remblais.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n85Ma\u00eetrise des risques associ\u00e9s aux fondations\nLes propri\u00e9t\u00e9s m\u00e9caniques et hydrauliques des sols de fondations rencontr\u00e9s au\nniveau du rescindement de CATIGNY sont d\u00e9finis sur la base d'essais\nrepr\u00e9sentatifs disponibles sur le trac\u00e9 de la modification ou, au besoin, sur une\ncampagne de reconnaissances et d'essais compl\u00e9mentaires de stade PRO.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nLes besoins en purge des fondations sont pr\u00e9cis\u00e9s pour l'ensemble du lin\u00e9aire, au\nvu de calculs de capacit\u00e9 portante et de tassements (lin\u00e9aire d\u00e9limit\u00e9 par PK,\nprofondeur).\nDe m\u00eame, les zones concern\u00e9es par un \u00e9puisement des fouilles sont pr\u00e9cis\u00e9es\nPK par PK, avec pr\u00e9cision des principes de mise en \u0153uvre.EXE : un mois\navant le\nd\u00e9but des\ntravaux de la\nphase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n85 sur 314\nN\u00b0Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la modification du canal du Nord D\u00e9lai\n(pour\ninformation)\n86Dimensionnement de l'aqueduc 1268 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise si l'aqueduc 1268 r\u00e9tablit les \u00e9coulements du bassin\nversant Nord-Est de CATIGNY (BV004-005a). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le\ndimensionnement de l'aqueduc prend en compte les d\u00e9bits suppl\u00e9mentaires\napport\u00e9s par ce bassin versant.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n87Revanche aux vagues de vent\nLa revanche vis-\u00e0-vis des vagues de vent est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux\nrecommandations du CFBR (clarification de la cote du plan d'eau retenue pour\nles calculs).\nLe dispositif de pare-vague retenu pour la sortie de courbe Nord est pr\u00e9sent\u00e9\ndans le dossier justificatif.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n88Conception de phase PRO : les \u00e9l\u00e9ments de conception suivants sont d\u00e9taill\u00e9s et\njustifi\u00e9s :\n\uf0b7Remblais :\nod\u00e9tail de la cr\u00eate (pour \u00e9viter les infiltrations m\u00e9t\u00e9oriques) ;\nod\u00e9tail de la base du filtre-drain chemin\u00e9e (pour maximiser la capacit\u00e9 de\ndrainage en pied et diriger les \u00e9coulements vers les bretelles) ;\nole respect des r\u00e8gles de filtration entre le corps de remblai et le filtre-drain\nchemin\u00e9e ;\nod\u00e9tail du foss\u00e9 de pied (et de son raccordement avec les\nbretelles drainantes) ;\noprincipe de calepinage des bretelles drainantes (y compris espacement) ;\nola fiche minimale des palplanches des remblais des zones de\nraccordement nord et sud, afin de pr\u00e9venir le risque d'\u00e9rosion interne. Les\nmodalit\u00e9s de suivi en phase chantier sont d\u00e9finies ;\n\uf0b7Profil-mixte et d\u00e9blai : coupe-type et description des principes constructifs ;\n\uf0b7rescindement du foss\u00e9 de la M\u00e8ve : les principes constructifs du\nrescindement du foss\u00e9, ainsi que les dispositions retenues pour prot\u00e9ger les\nremblais de la zone centrale rescind\u00e9e de l'\u00e9rosion externe ;\n\uf0b7Aqueduc 1268 : la conception des inter-plots, de l'entonnement amont et de\nla restitution aval est pr\u00e9cis\u00e9e et justifi\u00e9e.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nod\u00e9tail de la b\u00eache (granulom\u00e9trie, caract\u00e9ristiques m\u00e9caniques,\nprofondeur, lin\u00e9aire concern\u00e9 PK par PK).EXE : un mois\navant le\nd\u00e9but des\ntravaux de la\nphase\nconsid\u00e9r\u00e9e\n(pour\ninformation)\n89Stabilit\u00e9 :\n\uf0b7les param\u00e8tres m\u00e9caniques et hydrauliques, retenus pour les calculs de\nstabilit\u00e9, sont mis en coh\u00e9rence, pour tous les mat\u00e9riaux rencontr\u00e9s en\nfondation et pour les mat\u00e9riaux mis en remblai ;PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\n86 sur 314\nN\u00b0Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la modification du canal du Nord D\u00e9lai\n\uf0b7les calculs de stabilit\u00e9 sont \u00e0 r\u00e9aliser en prenant en compte la couche de\nlimons des plateaux rencontr\u00e9s en fondation ;\n\uf0b7pour les d\u00e9blais, les calculs de stabilit\u00e9 des talus (y compris le rev\u00eatement\nde ces talus) sont r\u00e9alis\u00e9s en tenant compte des situations de projet et\ndes facteurs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par les recommandations du CFBR pour\nles talus amont des barrages en remblais. En situation de vidange\naccidentelle, \u00e0 d\u00e9faut de calcul de stabilit\u00e9, il est v\u00e9rifi\u00e9 que cette\nsituation n'entra\u00eene pas de lib\u00e9ration dangereuse et incontr\u00f4l\u00e9e d'eau de\nla retenue ;\n\uf0b7les calculs de stabilit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s pour tous les profils rencontr\u00e9s (profil-\nmixte, d\u00e9blai) et selon les recommandations du CFBR ;\n\uf0b7les situations de projet non mod\u00e9lis\u00e9es dans le dossier justificatif sont\npr\u00e9sent\u00e9es ;\n\uf0b7des calculs de stabilit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont \u00e0 r\u00e9aliser en tenant compte des\nmat\u00e9riaux trait\u00e9s \u00e0 la chaux.\n90Travaux\nLe dossier justificatif pr\u00e9sente :\n\u2022le dimensionnement des batardeaux nord et sud, n\u00e9cessaires pour les\ntravaux de la zone centrale rescind\u00e9e pendant la phase 1 ;\n\u2022la taille et la localisation de la section de passage, pour la gestion des\ncrues en phase chantier ;\n\u2022le d\u00e9tail des modalit\u00e9s de premi\u00e8re mise en eau.PRO : 6 mois\navant le\nd\u00e9marrage\ndes travaux\nArticle 86 - Prescriptions sp\u00e9cifiques au document d'organisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service de contr\u00f4le un ou des document(s) d'organisation d\u00e9clinant les\nprincipes pour chaque barrage, r\u00e9pondant \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9, selon les\n\u00e9l\u00e9ments disponibles lors de la transmission du document au service de contr\u00f4le .\nLe document d'organisation est compl\u00e9t\u00e9 et mis \u00e0 jour, au fur et \u00e0 mesure, avec des \u00e9l\u00e9ments\nsp\u00e9cifiques se rapportant aux phases ci-dessous :\nN\u00b0 Document d'organisation par phases D\u00e9lai\n91Chantier, sous phase travaux Six mois avant\nle d\u00e9marrage\ndes travaux\n92Chantier, sous phase mise en eau et maintien en eau Six mois avant\nla premi\u00e8re\nmise en eau\n93Interm\u00e9diaire Un mois avant\nle d\u00e9marrage\nde la phase\ninterm\u00e9diaire\n 94Exploitation Un mois avant\nla mise en\nexploitation\nPar ailleurs, le ou les document(s) d'organisation r\u00e9pond(ent) aux prescriptions compl\u00e9mentaires\nformul\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\n87 sur 314\nN\u00b0 Prescriptions compl\u00e9mentaires\n95Document d'organisation du barrage du Pont Canal de la Somme, barrage de MONTMACQ :\nLes \u00e9l\u00e9ments d'organisation relatifs au PCS et barrage de MONTMACQ \u00e9tendu.\n96Exploitation courante :\n\uf0b7Les limites en c\u00f4te notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur desquelles l'exploitation est r\u00e9put\u00e9e\ncourante est indiqu\u00e9e dans le document d'organisation pour chaque barrage.\n\uf0b7Le responsable d'ouvrage \u00e9tablit et met en \u0153uvre des proc\u00e9dures pour permettre\nl'exploitation des installations en toute s\u00e9curit\u00e9. Il d\u00e9finit l'organisation en place en\ntoutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvr\u00e9) et en toutes situations d'exploitation ou\nde travaux. Il pr\u00e9cise notamment les modalit\u00e9s de prise de d\u00e9cisions au sein de la\nstructure. Ces proc\u00e9dures sont d\u00e9clin\u00e9es selon les diff\u00e9rents modes d'exploitation pour\nchaque barrage et diff\u00e9rentes phases Chantier, Interm\u00e9diaire et Exploitation. Le\ndocument de gestion hydraulique et les consignes sont annex\u00e9es ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le\ndocument d'organisation de chaque barrage.\n\uf0b7Le document d'organisation pr\u00e9cise si des actions de s\u00e9curit\u00e9 seront r\u00e9alis\u00e9es par des\nsous-traitants.\n\uf0b7Les actions de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9clin\u00e9es ouvrage par ouvrage.\n97Organisation retenue pour g\u00e9rer les modifications :\nLes modalit\u00e9s de sollicitations, communications et d\u00e9cisions entre les Entreprises\nintervenantes, l'organisme agr\u00e9\u00e9 et le responsable de l'ouvrage notamment dans le cadre\nd'une modification mais \u00e9galement lors des phases chantier et interm\u00e9diaire sont\nd\u00e9termin\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment.\nL'organisation retenue pour g\u00e9rer les modifications est d\u00e9finie pour la phase d'exploitation\nest pr\u00e9cis\u00e9e par le gestionnaire (VNF).\n98Zones d'interface :\n\uf0b7Une description d\u00e9taill\u00e9e des zones d'interface est faite dans le document\nd'organisation notamment pour les barrages construits sous deux ma\u00eetrises d'\u0153uvre\ndiff\u00e9rente et leur s\u00e9curit\u00e9.\n\uf0b7Les conventions et proc\u00e9dures d'information entre les ouvrages devront \u00eatre d\u00e9clin\u00e9es\npour chaque ouvrage et selon chaque phase.\n99P\u00e9riode de crue, situation d'urgence ou \u00e9v\u00e8nement particulier :\n\uf0b7Les \u00e9tats de mobilisation durant une crue ou un \u00e9v\u00e9nement particulier (grand froid, post\ns\u00e9isme, orage, vent, canicule\u2026) sont pr\u00e9cis\u00e9s pour chaque barrage ;\n\uf0b7Les modalit\u00e9s pratiques de communication en p\u00e9riode de crue sont d\u00e9finies en\nconcertation avec les services concern\u00e9s ;\n\uf0b7La validation du passage en mode crue et en particulier le passage de modalit\u00e9s\nd'actions de l'automate \u00e0 des actions par du personnel est pr\u00e9cis\u00e9e ;\n\uf0b7Les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s sont d\u00e9taill\u00e9es pour chaque ouvrage en phase de crue\nnotamment ;\n\uf0b7Les modalit\u00e9s de tra\u00e7abilit\u00e9 des actions r\u00e9alis\u00e9es en p\u00e9riode de crue sont d\u00e9finies ;\n\uf0b7Les actions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser par les entreprises charg\u00e9es des travaux sont d\u00e9finies\npour chaque barrage durant la phase chantier. La d\u00e9signation de la personne r\u00e9alisant\nles actions est en ad\u00e9quation avec les comp\u00e9tences des actions \u00e0 r\u00e9aliser ;\n\uf0b7En cas d'incident sur un remblai : le d\u00e9lai d'intervention maximum est pr\u00e9cis\u00e9. Les\n88 sur 314\nN\u00b0 Prescriptions compl\u00e9mentaires\nmesures organisationnelles particuli\u00e8res sont d\u00e9finies. L'organisation permettant de\nr\u00e9aliser ces actions est pr\u00e9cis\u00e9e ;\n\uf0b7La communication et les d\u00e9lais en cas \u00ab d'inqui\u00e9tude s\u00e9rieuse sur le comportement du\nbarrage sont adapt\u00e9s \u00e0 la situation d'urgence ;\n\uf0b7Les moyens \u00e0 disposition pour anticiper la survenance et le d\u00e9roulement d'un\n\u00e9v\u00e9nement particulier sont pr\u00e9cis\u00e9s.\n100Mesures d'auscultation :\n\uf0b7Les actions d'auscultation et de surveillance sont r\u00e9alis\u00e9es par des personnes ayant les\ncomp\u00e9tences requises notamment en phase chantier ;\n\uf0b7Les modalit\u00e9s d'enregistrement et de conservation des donn\u00e9es d'auscultation sont\nd\u00e9finies ;\n\uf0b7Les modalit\u00e9s de v\u00e9rification et d'\u00e9talonnage des mesures d'auscultation sont d\u00e9finies ;\n\uf0b7Le d\u00e9tail des dispositifs d'auscultation est d\u00e9finie pour chaque barrage ;\n\uf0b7La surveillance r\u00e9alis\u00e9e par le Ma\u00eetre d'\u0152uvre dans la phase Chantier est d\u00e9finie ;\n\uf0b7Le r\u00f4le du bureau d'\u00e9tude agr\u00e9\u00e9 est d\u00e9fini dans la surveillance de la phase Chantier ;\n\uf0b7Le r\u00f4le du bureau d'\u00e9tude agr\u00e9\u00e9 dans le cadre du suivi du chantier est d\u00e9fini dans le\ndocument d'organisation.\n101Surveillance :\n\uf0b7Les fonctions assur\u00e9es par son personnel et les sous-traitants charg\u00e9s des visites de\nsurveillance programm\u00e9es sont d\u00e9finies pour chaque barrage ;\n\uf0b7Les essais qui seront r\u00e9alis\u00e9s durant la surveillance sont d\u00e9crits (essais des organes de\ns\u00e9curit\u00e9 ne fonctionnant pas r\u00e9guli\u00e8rement, essais de passage en mode manuel, en\nmode d\u00e9grad\u00e9\u2026) ;\n\uf0b7Les moyens de surveillance sont d\u00e9finis pour chaque barrage et pour chaque phase ;\n\uf0b7Les r\u00e8gles particuli\u00e8res de surveillance de l'ouvrage pendant chacun des \u00e9tats de\nvigilance et de mobilisation sont d\u00e9finies ;\n\uf0b7Les modalit\u00e9s de surveillance durant des conditions d'exploitation particuli\u00e8res\n(vidange, (re)mise en eau\u2026) sont pr\u00e9cis\u00e9es pour chaque barrage.\n102Premi\u00e8re mise en eau :\nLa premi\u00e8re mise en eau de l'ouvrage ou de remise en eau apr\u00e8s travaux sont d\u00e9taill\u00e9s dans\nle programme de la mise en eau. Ce programme comprend notamment le rythme et les\n\u00e9ventuels paliers de mise en eau, les moyens mis en place pour ma\u00eetriser le remplissage de la\nretenue, le programme de surveillance pr\u00e9vu aux diff\u00e9rents paliers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les\nmodalit\u00e9s d'auscultation renforc\u00e9e et les consignes \u00e0 suivre en cas d'anomalie grave\n(notamment les man\u0153uvres d'urgence des organes d'\u00e9vacuation et l'indication des autorit\u00e9s\npubliques \u00e0 avertir sans d\u00e9lai) et les consignes sp\u00e9cifiques.\n103Entretien et r\u00e9paration :\nLe document d'organisation comprend les proc\u00e9dures pour permettre l'entretien et les\nr\u00e9parations courantes relatifs la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage. Ces proc\u00e9dures comportent\nnotamment pour chaque barrage et d\u00e8s la phase interm\u00e9diaire sur :\n\uf0b7Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la maintenance pr\u00e9ventive et corrective du corps\nde l'ouvrage, des divers organes fixes ou mobiles, du contr\u00f4le-commande, des\ndispositifs d'auscultation, des dispositifs de secours, des dispositifs techniques de\nd\u00e9tection et de surveillance mentionn\u00e9s aux articles R. 741-34 \u00e0 36 du code de\n89 sur 314\nN\u00b0 Prescriptions compl\u00e9mentaires\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, etc.\n\uf0b7Les modalit\u00e9s d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation et de pr\u00e9vention des animaux fouisseurs ;\n\uf0b7Les fonctions assur\u00e9es par le personnel et les sous-traitants charg\u00e9s de l'entretien\n(pr\u00e9ventif et curatif) ;\n\uf0b7La planification des op\u00e9rations d'entretien pr\u00e9ventif ;\n\uf0b7La tra\u00e7abilit\u00e9 des actions d'entretien et de r\u00e9paration ;\n\uf0b7La gestion et la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange strat\u00e9giques pour le maintien de\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage.\n104 Le document d'organisation pr\u00e9cise les modalit\u00e9s pratiques, sp\u00e9cifiques aux \u00e9cluses,\npr\u00e9vues :\n\u2022pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 hydraulique du bief ;\n\u2022en cas de dysfonctionnement de l'\u00e9cluse (d\u00e9faut de stabilit\u00e9 de l'\u00e9cluse, des\naqueducs ou des bassins d'\u00e9pargne, ouverture intempestive de vannes ou portes,\nouverture accidentelle par rupture des portes amont et aval. Ces proc\u00e9dures\npr\u00e9voient notamment la communication avec les biefs affect\u00e9s ;\n\u2022pour la gestion des modes d\u00e9grad\u00e9s (ex : plusieurs capteurs de niveau dans le sas\nd\u00e9faillants).\nLes proc\u00e9dures correspondantes sont r\u00e9dig\u00e9es et test\u00e9es \u00e0 fr\u00e9quence d\u00e9finie par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Ces tests sont trac\u00e9s dans le registre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s.\n105Le document d'organisation relatif au barrage du Bief 5 Nord pr\u00e9sente les points sp\u00e9cifiques,\ncomme la prise d'eau du CDN par exemple. De m\u00eame, les dispositions organisationnelles\nrelatives \u00e0 la mise en eau du barrage et la mise en place de batardeaux au niveau de la\ntranch\u00e9e d'YTRES sont incluses.\nArticle 87 - Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la note \u00ab chapeau \u00bb\nN\u00b0 Prescriptions compl\u00e9mentaires D\u00e9lai\n106Phase chantier : \n\uf0b7Les calculs permettant de s'assurer que les crues de r\u00e9f\u00e9rence sont\ncontenues dans les biefs ou g\u00e9r\u00e9s par les passages d'eau sont fournis ;PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n\uf0b7les crit\u00e8res et principes relatifs \u00e0 la taille et la localisation des sections\nde passage pour la gestion des crues de chantier sont justifi\u00e9s .EXE : 1 mois avant le\nd\u00e9marrage des\ntravaux de la phase\nconsid\u00e9r\u00e9e (pour\ninformation)\n107T\u00e9l\u00e9conduites des installations : \n\uf0b7La description pr\u00e9cise de la t\u00e9l\u00e9conduite des ouvrages (et notamment\nles informations qui seront remont\u00e9es relatives aux dispositifs de\nsurveillance li\u00e9s aux remblais ou niveau d'eau dans les biefs, les\ninformations li\u00e9es \u00e0 la fibre optique, etc est transmise.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n90 sur 314\nN\u00b0 Prescriptions compl\u00e9mentaires D\u00e9lai\n108Syst\u00e8me de gestion hydraulique : \n\uf0b7Une description d\u00e9taill\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e, lors de la mise \u00e0 jour de chaque\nEDD susvis\u00e9e, sur le syst\u00e8me de gestion hydraulique (mesures en cas\nde dysfonctionnement de bassins r\u00e9servoirs, mesures pouvant \u00eatre\nprises par le syst\u00e8me centralis\u00e9, prise en compte de l'ensemble des\nmodes de d\u00e9faillance de la gestion hydraulique des biefs, s\u00e9curit\u00e9s qui\nvont emp\u00eacher la lib\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e et dangereuse de l'eau).PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n109\u00c9tudes cit\u00e9es dans la note chapeau : \n\uf0b7Les \u00e9tudes cit\u00e9es dans les versions de la note chapeau sont\ntransmis notamment l'Etude FMDS \u00ab Fiabilit\u00e9 Maintenabilit\u00e9\nDisponibilit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 \u00bb (ONE5-M045-5-B-DAVP-CTRS-ECLUS-RAPP-\n2105-00-B).PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n110S\u00e9curisation fonctionnelle des biefs et contr\u00f4le commande : \nLa s\u00e9curisation fonctionnelle des biefs est d\u00e9taill\u00e9e en listant les\ncomposants et leur fonction ainsi que les choix techniques globaux des\ncomposants qui sont envisag\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont fournis .\nLa description du contr\u00f4le commande est d\u00e9taill\u00e9e. La liste des capteurs\nindispensables, moyens de transmissions et actions qui en d\u00e9coulent sont\npr\u00e9cis\u00e9es. La description par fonction des composants et des actions\npr\u00e9vues (automatique ou humaine) est faite. Ces composants peuvent\nintervenir soir comme sources potentielles de d\u00e9faillances, soit comme\noutils de ma\u00eetrise des risques. Ces \u00e9l\u00e9ments figurent et sont d\u00e9taill\u00e9s dans\nchaque EDD dans le cadre de l'analyse des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.\nDes illustrations par des sch\u00e9mas fonctionnels du contr\u00f4le-commande\nsont fournis. \nLe contr\u00f4le commande du CSNE pr\u00e9cise la gestion des biefs (en plus des\n\u00e9cluses) dans le cadre de la surveillance / l'auscultation (fibre optique par\nexemple) des remblais.PRO : d\u00e9p\u00f4t du\ndossier CTPBOH\n91 sur 314\n TITRE VI - GESTION DES TERRES EXCAV\u00c9ES ET DES S\u00c9DIMENTS\nArticle 88 - D\u00e9finitions\nPour l'application du pr\u00e9sent titre, les d\u00e9finitions suivantes sont retenues :\nTerme D\u00e9finition\nChantierEmprise des travaux au sens de l'article R. 554-1 du code de l'environnement. Dans le\ncas du chantier CSNE, il s'agit de l'emprise maximale de la zone des travaux pr\u00e9vue\npar le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans son dossier de demande d'autorisation, y compris les zones de\npr\u00e9paration du chantier, d'entreposage et de circulation d'engins.\nTerres \nexcav\u00e9esTerres excav\u00e9es sur l'emprise du chantier de construction du canal Seine Nord Europe.\nS\u00e9dimentsVase, limons, tourbes, argiles, sables, et de graviers provenant de l'\u00e9rosion des berges\net des sols pr\u00e9sents au fond des eaux de surface. Sous statut d\u00e9chets, les s\u00e9diments\nrel\u00e8vent des codes 1 7 05 06 et 17 05 05* de la liste des d\u00e9chets figurant dans la d\u00e9cision\nde la Commission europ\u00e9enne n\u00b02014/955/UE du 18 d\u00e9cembre 2014. Au titre de la\ndirective 2008/98/CE relative aux d\u00e9chets, les s\u00e9diments ont le statut de d\u00e9chets d\u00e8s\nlors qu'ils sont g\u00e9r\u00e9s \u00e0 terre.\nD\u00e9p\u00f4t \ntemporaireZone de terrain recevant des mat\u00e9riaux excav\u00e9s et les r\u00e9exp\u00e9diant, sans r\u00e9aliser\nd'autres op\u00e9rations qu'une rupture de charge, et le cas \u00e9ch\u00e9ant un regroupement\npour constituer des lots de taille plus importante, un entreposage temporaire et\n\u00e9ventuellement une pr\u00e9paration des mat\u00e9riaux en vue de la destination ult\u00e9rieure. Les\nop\u00e9rations de regroupement ne conduisent pas au m\u00e9lange de mat\u00e9riaux excav\u00e9s\nissus de mailles incompatibles entre elles, pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques\nenvironnementales et lithologiques non homog\u00e8nes.\nD\u00e9p\u00f4t \nd\u00e9finitifAm\u00e9nagement constitu\u00e9 de d\u00e9blais de terres naturelles excav\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es au sein des\nsecteurs n\u00b02 \u00e0 6 du chantier du canal Seine-Nord Europe r\u00e9glement\u00e9 par la pr\u00e9sente\nautorisation environnementale conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du\n21 d\u00e9cembre 2021 fixant les crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chet pour les\nam\u00e9nagements constitu\u00e9s de d\u00e9blais de terres naturelles excav\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es au sein\nd'un grand projet d'am\u00e9nagement ou d'infrastructure.\nMailleFraction de l'emprise des travaux correspondant \u00e0 un volume de mat\u00e9riaux en place,\nqui peut \u00eatre variable, dont les coordonn\u00e9es en x, y, et z sont d\u00e9finies, et dont les\ncaract\u00e9ristiques environnementales et lithologiques, au regard de la fili\u00e8re de gestion\nchoisie pour les terres ou s\u00e9diments qui en sont extraits, sont homog\u00e8nes. On\ndistingue deux cat\u00e9gories de mailles :\n\u2022une cat\u00e9gorie de mailles qui correspond \u00e0 des sols potentiellement pollu\u00e9s\ncompte tenu de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute pr\u00e9vue dans le dossier de\ndemande d'autorisation\n\u2022et une autre cat\u00e9gorie de mailles qui correspond \u00e0 des sols non susceptibles d'\u00eatre\npollu\u00e9s compte tenu de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute pr\u00e9vue dans le dossier de\ndemande d'autorisation.\nLe maillage est mis \u00e0 jour selon les d\u00e9couvertes fortuites \u00e0 l'avancement du chantier\nafin que chaque maille pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques environnementales et\nlithologiques homog\u00e8nes, au regard de la fili\u00e8re de gestion choisie pour les terres ou\ns\u00e9diments qui en sont extraits.\n92 sur 314\nTerme D\u00e9finition\nLotVolume de terres provenant d'une m\u00eame maille ou de mailles compatibles entre elles\ndu point de vue de leurs caract\u00e9ristiques environnementales et lithologiques. On\ndistingue les lots entrants sur un d\u00e9p\u00f4t temporaire, des lots sortants d'un d\u00e9p\u00f4t\ntemporaire. Un lot sortant peut \u00eatre \u00e9labor\u00e9 au sein d'un d\u00e9p\u00f4t temporaire, \u00e0 partir\nde plusieurs lots entrants r\u00e9ceptionn\u00e9s sur le d\u00e9p\u00f4t temporaire, sous r\u00e9serve que ces\nlots entrants soient issus d'une m\u00eame maille ou de mailles compatibles pr\u00e9sentant des\ncaract\u00e9ristiques environnementales et lithologiques homog\u00e8nes.\nChapitre VI.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CARACT\u00c9RISATION PR\u00c9ALABLE DES\nTERRES \u00c0 EXCAVER (HORS S\u00c9DIMENTS)\nArticle 89 - Caract\u00e9risation pr\u00e9alable \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLa caract\u00e9risation pr\u00e9alable des terres \u00e0 extraire est r\u00e9alis\u00e9e pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux\nd'excavation selon les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation (partie 6.1.3 et\nillustration 47 de la pi\u00e8ce A2 \u00ab Logigramme pr\u00e9sentant la d\u00e9marche conduisant aux fili\u00e8res de gestion\ndes mat\u00e9riaux excav\u00e9s \u00bb).\nLes modalit\u00e9s de caract\u00e9risation du pr\u00e9sent article sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la proc\u00e9dure interne de gestion\nde la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 129 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nUn plan localisant l'ensemble des mailles d\u00e9finies dans le cadre de la caract\u00e9risation des terres \u00e0\nextraire est tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le. Chacune des mailles y est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e.\nL'ensemble des r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de caract\u00e9risation pr\u00e9alable des terres \u00e0 extraire et les\nconclusions sur l'\u00e9valuation de la dangerosit\u00e9 des terres \u00e0 extraire sont consign\u00e9s dans le registre pr\u00e9vu\n\u00e0 l'Article 130 - et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l' Article 131 - qui est tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nLes dispositions du pr\u00e9sent chapitre ne sont pas applicables aux s\u00e9diments. La caract\u00e9risation\npr\u00e9alable des s\u00e9diments \u00e0 d\u00e9placer est r\u00e9glement\u00e9e au Chapitre VI.2 - du pr\u00e9sent titre.\nArticle 90 - Contr\u00f4le en phase travaux \u00e0 l'excavation\nSur toutes les zones d'excavation, un contr\u00f4le de conformit\u00e9 est mis en \u0153uvre sous la forme d'un\ncontr\u00f4le visuel et organoleptique conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation.\nLes modalit\u00e9s de contr\u00f4les du pr\u00e9sent article sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la proc\u00e9dure interne de gestion de la\nqualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 129 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes terres excav\u00e9es pour lesquelles une non-conformit\u00e9 ou anomalie est relev\u00e9e lors du contr\u00f4le visuel\net organoleptique sont isol\u00e9es sur le site m\u00eame de leur excavation, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la\nr\u00e9vision de l'\u00e9valuation de leur dangerosit\u00e9.\nLa maille concern\u00e9e par la non-conformit\u00e9 ou l'anomalie est alors consid\u00e9r\u00e9e comme potentiellement\npollu\u00e9e et les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l' Article 89 - sont mises en \u0153uvre afin d'\u00e9valuer la qualit\u00e9\nenvironnementale des terres excav\u00e9es objet de non-conformit\u00e9 ou anomalie ainsi que la qualit\u00e9\nenvironnementale des terres restant \u00e0 extraire sur la maille consid\u00e9r\u00e9e, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant leur\ncaract\u00e8re inerte. Ces situations sont d\u00e9clar\u00e9es en tant qu 'incident tel qu'attendu de l' Article 265 - , en\npr\u00e9cisant la d\u00e9marche retenue pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 environnementale des terres excav\u00e9es objet de\nnon-conformit\u00e9 ou anomalie.\nLa caract\u00e9risation pr\u00e9alable des terres excav\u00e9es concern\u00e9es par une non-conformit\u00e9 ou une anomalie,\nainsi que celle de la maille associ\u00e9e \u00e0 ce contr\u00f4le est r\u00e9vis\u00e9e en cons\u00e9quence. Cette r\u00e9vision est\nconsign\u00e9e dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 130 - qui est tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nLes terres caract\u00e9ris\u00e9es dangereuses au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement sont\n\u00e9vacu\u00e9es d\u00e8s l'excavation, vers le lieu de leur traitement en fili\u00e8re d\u00fbment autoris\u00e9e.\nDans le cas o\u00f9 des entreposages de terres excav\u00e9es caract\u00e9ris\u00e9es dangereuses seraient n\u00e9cessaires, les\nterres excav\u00e9es sont entrepos\u00e9es selon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l' Article 116 - .\n93 sur 314\nChapitre VI.2 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CARACT\u00c9RISATION PR\u00c9ALABLE DES \nS\u00c9DIMENTS\nArticle 91 - \u00c9valuation de la dangerosit\u00e9 des s\u00e9diments \u00e0 extraire\nPr\u00e9alablement \u00e0 chaque dragage de s\u00e9diments, l'\u00e9valuation de la dangerosit\u00e9 des s\u00e9diments \u00e0 extraire\nest r\u00e9alis\u00e9e selon les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation (partie 6.4.2 et\nillustration 52 de la pi\u00e8ce A2 \u00ab Logigramme d\u00e9taillant la m\u00e9thodologie de gestion des s\u00e9diments \u00bb). \u00c0\ncette fin, des \u00e9chantillons de s\u00e9diments repr\u00e9sentatifs du volume de s\u00e9diments \u00e0 extraire sont pr\u00e9lev\u00e9s\ndans la voie d'eau \u00e0 draguer en vue d'\u00e9valuer leur dangerosit\u00e9 au sens de l'article R.541-8 du code de\nl'environnement.\nLes modalit\u00e9s de caract\u00e9risation du pr\u00e9sent article sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la proc\u00e9dure interne de gestion\nde la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es et s\u00e9diments pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 129 - .\nL'ensemble des r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de caract\u00e9risation pr\u00e9alable des s\u00e9diments et les conclusions\nsur l'\u00e9valuation de leur dangerosit\u00e9 sont consign\u00e9s dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article Article 130 - qui est\ntenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nChapitre VI.3 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX D\u00c9P\u00d4TS TEMPORAIRES\nSous-chapitre VI.3.1 - D\u00e9p\u00f4ts temporaires de terres excav\u00e9es\nArticle 92 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux d\u00e9p\u00f4ts temporaires de terres excav\u00e9es\nLes sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont localis\u00e9s sur les territoires des communes de NOYON,\nVAUCHELLES, BEAURAINS-L\u00c8S-NOYON, SERMAIZE, CATIGNY, CAMPAGNE, FR\u00c9TOY-LE-CH\u00c2TEAU,\nLIBERMONT, ERCHEU, LANGUEVOISIN-QUIQUERY, ROUY-LE-GRAND, MORCHAIN, LICOURT, VILLERS-\nCARBONNEL, P\u00c9RONNE, BIACHES, CL\u00c9RY-SUR-SOMME, ALLAINES, MOISLAINS, ETRICOURT-\nMANANCOURT, EQUANCOURT, YTRES, RUYAULCOURT, HERMIES, HAVRINCOURT,\nGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT, MOEUVRES, BOURLON, MARQUION, SAUCHY-LESTREE, OISY-LE-\nVERGER.\nLeur r\u00e9partition par commune ainsi que leurs caract\u00e9ristiques techniques sont d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier\nde demande d'autorisation, Tableau 12 de la pi\u00e8ce A2 et Atlas C1.15. Ces pi\u00e8ces du dossier sont tenues\n\u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nToute modification du lieu d'implantation d'un d\u00e9p\u00f4t temporaire de terres excav\u00e9es sur le chantier\nd\u00e9fini \u00e0 l'Article 88 - est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet 21 jours au moins avant am\u00e9nagement du\nd\u00e9p\u00f4t. Le porter \u00e0 connaissance comporte a minima le tableau 12 de la pi\u00e8ce A2 et l'Atlas C1.15 de la\npi\u00e8ce C1 du dossier de demande d'autorisation mis \u00e0 jour en cons\u00e9quence et sont tenus \u00e0 la\ndisposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 93 - Conditions d'admissions en d\u00e9p\u00f4ts temporaires de terres excav\u00e9es\nLes terres excav\u00e9es admissibles sur les sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires objet du pr\u00e9sent chapitre\nproviennent exclusivement des secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du chantier de construction du canal Seine-Nord\nEurope.\nSeules les terres excav\u00e9es caract\u00e9ris\u00e9es non dangereuses selon les dispositions de l'article Article 89 - \net de l'article Article 90 - sont admissibles.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation organisera l'admission des terres excav\u00e9es dans le respect du\nprincipe de proximit\u00e9 en limitant autant que possible le d\u00e9placement de mat\u00e9riaux excav\u00e9s. Ainsi, les\nmat\u00e9riaux extraits seront entrepos\u00e9s sur des d\u00e9p\u00f4ts temporaires localis\u00e9s au plus pr\u00e8s du site\nd'excavation ou de r\u00e9emploi.\nL'entreposage de s\u00e9diments est interdit sur les aires de d\u00e9p\u00f4ts temporaires autoris\u00e9es pour le d\u00e9p\u00f4t\ntemporaire de terres excav\u00e9es. Pour ce qui concerne les d\u00e9p\u00f4ts r\u00e9glement\u00e9s pour recevoir des terres\nexcav\u00e9es d'une part et des s\u00e9diments d'autre part, l'entreposage de s\u00e9diments est r\u00e9alis\u00e9 sur les aires\nd\u00e9di\u00e9es \u00e0 cet effet, identifi\u00e9es sur le plan de situation du d\u00e9p\u00f4t temporaire consid\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l' Article\n94 sur 314\n98 - et dont les conditions d'admission sont r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 l' Article 96 - et \u00e0 l'Article 97 - du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9p\u00f4t temporaire de terres excav\u00e9es d'origine ext\u00e9rieures au chantier CSNE et de tout autre d\u00e9chet\nen provenance de l'ext\u00e9rieur du chantier CSNE est interdit.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation permettant l'excavation des terres et leur gestion par lots\nhomog\u00e8nes conformes aux dispositions du pr\u00e9sent titre.\nA cette fin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des\nterres excav\u00e9es et des d\u00e9chets ind\u00e9sirables conforme aux dispositions de l' Article 129 - au Chapitre\nVI.11 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 94 - Entreposage des terres excav\u00e9es\nLes aires de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont r\u00e9parties selon la nature (non dangereux non inertes ou non\ndangereux inertes), selon la cat\u00e9gorie de la maille d'origine telle que d\u00e9finie \u00e0 l' Article 88 - , et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, la destination des terres excav\u00e9es selon les diff\u00e9rents usages pr\u00e9vus dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9\npar le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Chaque aire est identifi\u00e9e de mani\u00e8re explicite. Ces aires sont clairement rep\u00e9r\u00e9es\net identifi\u00e9es sur le plan vis\u00e9 \u00e0 l' Article 98 - et tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nLe m\u00e9lange est d\u00e9fini comme la mise en contact direct de plusieurs lots entrants de terres excav\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au m\u00e9lange de terres excav\u00e9es au sein d'une m\u00eame aire de\nd\u00e9p\u00f4t temporaire sous r\u00e9serve que les terres excav\u00e9es soient de m\u00eame nature, issues d'une maille de\nm\u00eame cat\u00e9gorie, de caract\u00e9ristiques environnementales (physico-chimiques) et lithologique homog\u00e8ne\nau regard de leur destination.\nIl est interdit de proc\u00e9der \u00e0 une dilution ou \u00e0 un m\u00e9lange de d\u00e9chets dans le seul but de satisfaire aux\ncrit\u00e8res d'admission ou d'usage des fili\u00e8res de destination.\nLes aires d'entreposage de terres excav\u00e9es non dangereuses non inertes (issue de sols susceptibles\nd'\u00eatre pollu\u00e9s) sont :\n\u2022couvertes lorsque l'absence de couverture est susceptible de provoquer l'entra\u00eenement de\nsubstances polluantes susceptibles de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du sol receveur et des eaux\nsouterraines ;\n\u2022\u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me permettant de r\u00e9cup\u00e9rer les eaux de ressuyage afin d'en contr\u00f4ler le\nrejet conform\u00e9ment aux dispositions de l' Article 106 - et \u00e0 l'Article 110 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose de moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le volume de ses stocks (bornes, piges,\netc.).\nLa hauteur des terres excav\u00e9es entrepos\u00e9es n'exc\u00e8de pas la hauteur sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Tableau 12 de la\npi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation.\nLa dur\u00e9e d'entreposage d'un lot de terres excav\u00e9es sur un d\u00e9p\u00f4t temporaire est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du\nchantier.\nSous-chapitre VI.3.2 - D\u00e9p\u00f4ts temporaires de s\u00e9diments\nArticle 95 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux d\u00e9p\u00f4ts temporaires de s\u00e9diments\nLes sites de dep\u00f4ts temporaires sont localis\u00e9s sur les territoires des communes de ALLAINES,\nMOISLAINS, HERMIES, GRAINCOURT -LES-HAVRINCOURT.\nIl s'agit des d\u00e9p\u00f4ts temporaires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s DP1678, DP1706, DP1710, DP1713, et DP1845 dans le dossier\nde demande d'autorisation.\nLeur r\u00e9partition par commune ainsi que leurs caract\u00e9ristiques techniques sont d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier\nde demande d'autorisation, Tableau 12 de la pi\u00e8ce A2 et Atlas C1.15. Ces pi\u00e8ces du dossier sont tenues\n\u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\n95 sur 314\nToute modification du lieu d'implantation d'un d\u00e9p\u00f4t temporaire de s\u00e9diments sur le chantier d\u00e9fini \u00e0\nl'Article 88 - est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet. Le tableau 12 de la pi\u00e8ce A2 et l'Atlas C1.15 de la\npi\u00e8ce C1 du dossier de demande d'autorisation mis \u00e0 jour en cons\u00e9quence sont joints au dossier de\nporter \u00e0 connaissance et sont tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 96 - Conditions d'admissions en d\u00e9p\u00f4ts temporaires de s\u00e9diments\nLes s\u00e9diments admissibles sur les sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires objet du pr\u00e9sent chapitre proviennent\nexclusivement des secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du chantier de construction du canal Seine-Nord Europe .\nSeuls les s\u00e9diments caract\u00e9ris\u00e9s non dangereux selon les dispositions de l' Article 91 - sont admissibles.\nLes s\u00e9diments admis en d\u00e9p\u00f4ts temporaires de s\u00e9diments ne font pas l'objet d'activit\u00e9s de traitement.\nSeuls le ressuyage, la d\u00e9shydratation des mat\u00e9riaux afin d'en limiter le volume pour en faciliter le\ntransport, et la s\u00e9paration granulom\u00e9trique du s\u00e9diment peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s.\nL'aire d'entreposage se situe \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de dragage.\nL'entreposage de terres excav\u00e9es est interdit sur les aires de d\u00e9p\u00f4ts temporaires autoris\u00e9es pour le\nd\u00e9p\u00f4t temporaire de s\u00e9diments. Pour ce qui concerne les d\u00e9p\u00f4ts temporaires r\u00e9glement\u00e9s pour\nrecevoir des terres excav\u00e9es d'une part et des s\u00e9diments d'autre part, l'entreposage de terres excav\u00e9es\nest r\u00e9alis\u00e9 sur les aires d\u00e9di\u00e9es \u00e0 cet effet, identifi\u00e9es sur le plan de situation du d\u00e9p\u00f4t temporaire\nconsid\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 98 - et dont les conditions d'admission et d'entreposage sont r\u00e9glement\u00e9es \u00e0\nl'Article 93 - et \u00e0 l'Article 94 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9p\u00f4t temporaire de s\u00e9diments d'origine ext\u00e9rieure au chantier CSNE et de tout autre d\u00e9chet\nd'origine ext\u00e9rieure au chantier CSNE est interdit.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation permettant le dragage des s\u00e9diments et leur gestion par\nlots homog\u00e8nes conformes aux dispositions du pr\u00e9sent titre.\nA cette fin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des\ns\u00e9diments et des d\u00e9chets ind\u00e9sirables conforme aux dispositions de l' Article 129 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 97 - Entreposage des s\u00e9diments\nLes aires de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont r\u00e9parties selo n la nature (non dangereux non inertes ou non\ndangereux inertes), selon la cat\u00e9gorie de la maille d'origine telle que d\u00e9finie \u00e0 l' Article 88 - et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, la destination des s\u00e9diments. Chaque aire est identifi\u00e9e de mani\u00e8re explicite. Ces aires sont\nclairement rep\u00e9r\u00e9es et identifi\u00e9es sur le plan de situation vis\u00e9 \u00e0 l' Article 98 - et tenu \u00e0 la disposition des\nservices de contr\u00f4le.\nLe m\u00e9lange est d\u00e9fini comme la mise en contact direct d'un lot de s\u00e9diments avec un autre lot de\nterres s\u00e9diments.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au m\u00e9lange de lots de s\u00e9diments au sein d'une m\u00eame aire de\nd\u00e9p\u00f4t temporaire sous r\u00e9serve que les s\u00e9diments soient de m\u00eame nature, issues d'une maille de m\u00eame\ncat\u00e9gorie, de caract\u00e9ristiques environnementales (physico-chimiques) et lithologique homog\u00e8ne au\nregard de leur destination.\nIl est interdit de proc\u00e9der \u00e0 une dilution ou \u00e0 un m\u00e9lange de d\u00e9chets dans le seul but de satisfaire aux\ncrit\u00e8res d'admission ou d'usage des fili\u00e8res de destination.\nLes aires d'entreposage de s\u00e9diments non dangereux non inertes sont :\n\u2022couvertes lorsque l'absence de couverture est susceptible de provoquer l'entra\u00eenement de\nsubstances polluantes susceptibles de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du sol receveur et des eaux\nsouterraines ;\n\u2022\u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me permettant de r\u00e9cup\u00e9rer les eaux de ressuyage afin d'en contr\u00f4ler le\nrejet conform\u00e9ment aux dispositions de l' Article 106 - \u00e0 l'Article 110 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose de moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le volume de ses stocks.\n96 sur 314\nLa hauteur des s\u00e9diments entrepos\u00e9s n'exc\u00e8de pas la hauteur sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Tableau 12 de la pi\u00e8ce\nA2 du dossier de demande d'autorisation.\nLa dur\u00e9e d'entreposage d'un lot de s\u00e9diments sur un d\u00e9p\u00f4t temporaire est limit\u00e9e au maximum afin\nd'en limiter l'impact, et a fortiori se limiter \u00e0 un an quand les s\u00e9diments ont vocation \u00e0 \u00eatre \u00e9limin\u00e9s et\n\u00e0 trois ann\u00e9es s'ils ont vocation \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s.\nSous-chapitre VI.3.3 - Prescriptions communes aux d\u00e9p\u00f4ts temporaires\nArticle 98 - Plan de situation\nLes diff\u00e9rentes aires d'entreposage au sein de chacun des sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont report\u00e9es\navec leurs r\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation propre \u00e0 chaque site de d\u00e9p\u00f4t temporaire tenu \u00e0 jour et\ntenu en permanence \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 99 - Dur\u00e9e d'exploitation\nLa dur\u00e9e maximale d'exploitation des d\u00e9p\u00f4ts temporaires correspond \u00e0 la dur\u00e9e de la phase travaux\ndes secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du canal Seine-Nord Europe (dur\u00e9e du chantier de construction des\nsecteurs n\u00b02 \u00e0 6). La dur\u00e9e du chantier s'\u00e9tend du premier jour de la phase d'installation au dernier jour\nde remise en \u00e9tat du site, y compris le repli de l'ensemble des mat\u00e9riels et d\u00e9chets de chantier.\nArticle 100 - Conformit\u00e9 au doss ier de demande d'autorisation\nLes sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9s\nconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier de demande d'autorisation,\naccompagnant sa demande d'autorisation susvis\u00e9e.\nLes dispositions du dossier sont am\u00e9nag\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions de l' Article 101 - \u00e0\nl'Article 110 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 101 - \u00c9tat initial\nI. Conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation (chapitre 6.6.4.2 de la pi\u00e8ce A2), la s\u00e9lection\ndes aires de d\u00e9p\u00f4ts temporaires, qu'il s'agisse de transit de terres excav\u00e9es ou s\u00e9diments non\ndangereux inertes ou de terres excav\u00e9es ou s\u00e9diments non dangereux non-inertes, est r\u00e9alis\u00e9e dans le\nrespect du principe de compatibilit\u00e9 p\u00e9do-g\u00e9ochimique entre les terres mises en d\u00e9p\u00f4t temporaire et\nle sol receveur au droit du d\u00e9p\u00f4t temporaire.\nII. Pour chacun des sites d'implantation des d\u00e9p\u00f4ts temporaires, l'ensemble des r\u00e9sultats de la\nproc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute telle que pr\u00e9vue au dossier de demande d'autorisation ainsi que les\nconclusions sur les conditions de remise en \u00e9tat du site compte tenu de son usage futur est consign\u00e9\ndans un registre tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nIII. Au regard de l'objectif de maintien de la qualit\u00e9 du sol, si la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute conclut \u00e0\nun sol non susceptible d'\u00eatre pollu\u00e9, la remise en \u00e9tat est r\u00e9put\u00e9e conforme \u00e0 l'\u00e9tat initial sans\nd\u00e9monstration par analyse quantitative, si l'une ou l'autre des conditions suivantes est respect\u00e9e :\n\u2022les d\u00e9p\u00f4ts temporaires ont \u00e9t\u00e9 exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des terres excav\u00e9es issues de sols pour\nlesquels la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 89 - a permis de conclure \u00e0 un sol non\npollu\u00e9 ;\n\u2022les d\u00e9p\u00f4ts temporaires ont \u00e9t\u00e9 exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des s\u00e9diments pour lesquels la\ncaract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 91 - a permis de conclure \u00e0 des lots de s\u00e9diments\nnon dangereux inertes.\nIV. Au regard de l'objectif de maintien de la qualit\u00e9 du sol, si la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute conclut \u00e0\nun sol non susceptible d'\u00eatre pollu\u00e9, la d\u00e9monstration de la conformit\u00e9 de la remise en \u00e9tat n\u00e9cessite\ndes analyses quantitatives de la qualit\u00e9 du sol receveur si :\n\u2022les d\u00e9p\u00f4ts temporaires ont r\u00e9ceptionn\u00e9 des terres excav\u00e9es issues de sols susceptibles d'\u00eatre\npollu\u00e9s identifi\u00e9s dans le cadre de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 89 - ;\n97 sur 314\n\u2022les d\u00e9p\u00f4ts temporaires ont r\u00e9ceptionn\u00e9 des s\u00e9diments caract\u00e9ris\u00e9s non dangereux non inertes\ndans le cadre de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 91 - .\n\u00c0 cette fin, pr\u00e9alablement au premier apport de terres excav\u00e9es ou s\u00e9diments, des analyses chimiques\nsont r\u00e9alis\u00e9es sur le sol receveur. Ces analyses visent \u00e0 d\u00e9terminer les teneurs des substances suivantes\ncontenues dans le sol receveur :\na) As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, et Zn, dioxines/furanes, somme des 16 HAP ,\nHydrocarbures C5-C10 et C10-C40, Benz\u00e8ne, Somme des TEX (Tolu\u00e8ne, Ethylbenz\u00e8ne, Xyl\u00e8nes),\nTetrachloro\u00e9thyl\u00e8ne, Trichloro\u00e9thyl\u00e8ne, Chlorure de vinyle, Naphtal\u00e8ne. Il s'agit d'une liste de\nparam\u00e8tres a minima qui ne dispense pas d'\u00e9valuer chaque situation au cas par cas lors d'une suspicion\nde pollution, ou selon d'autres param\u00e8tres utiles vis-\u00e0-vis de l'usage futur du site.\nA ces param\u00e8tres s'ajoutent les param\u00e8tres suivants, repr\u00e9sentatifs de la qualit\u00e9 agronomique du sol,\npour les sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires concern\u00e9s par une restitution \u00e0 l'agriculture conform\u00e9ment aux\ndispositions du protocole \u00e9tabli avec la profession agricole et jointe au dossier de demande\nd'autorisation (guide TechnoSolutions) :\nb) granulom\u00e9trie 5 fractions, carbone organique, azote total, Calcaire total, pH eau, Phosphore\nassimilable (m\u00e9thode Olsen), potassium, sodium, calcium, plus essais sur site de densit\u00e9 apparente par\nla m\u00e9thode des cylindres et description morphologique du profil p\u00e9dologique sur 1,5 m. Il s'agit d'une\nliste de param\u00e8tres a minima qui ne dispense pas d'\u00e9valuer chaque situation au cas par cas selon\nd'autres param\u00e8tres utiles vis-\u00e0-vis de l'usage agricole futur du site.\nLes techniques d'analyses choisies pour la recherche de polluants sont conformes aux normes\nanalytiques en vigueur dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s, afin que les limites de d\u00e9tection et de\nquantification associ\u00e9es permettent de positionner sans ambigu\u00eft\u00e9 les r\u00e9sultats par rapport aux valeurs\nseuils des param\u00e8tres suivis (cf. norme NF X 31-620-1).\nAfin de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de la remise en \u00e9tat au titre du maintien de la qualit\u00e9 du sol receveur,\nles m\u00eames analyses chimiques sont r\u00e9alis\u00e9es sur le sol receveur apr\u00e8s \u00e9vacuation des derniers apports \u00e0\nl'arr\u00eat d\u00e9finitif d'un site de d\u00e9p\u00f4ts temporaires. La conformit\u00e9 de la remise en \u00e9tat est r\u00e9put\u00e9e\nsatisfaite si les r\u00e9sultats d'analyse d\u00e9montrent que la qualit\u00e9 du sol receveur n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e.\nArticle 102 - Remise en \u00e9tat\nI. \u00c0 l'issue de la phase travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire place chacun des d\u00e9p\u00f4ts temporaires list\u00e9s au Tableau 12\nde la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteinte aux\nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 et qu'il permette un usage futur du site pr\u00e9vu au III du pr\u00e9sent\narticle. Dans ce cadre les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation sont mises en\n\u0153uvre (6.6.4.3 de la pi\u00e8ce A2) et compl\u00e9t\u00e9es des dispositions suivantes :\nII. Les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat de l'exploitation d'un d\u00e9p\u00f4t temporaire, la\nmise en s\u00e9curit\u00e9 du site de d\u00e9p\u00f4t temporaire et sa remise en \u00e9tat sont indiqu\u00e9es au service de contr\u00f4le\ndans le cadre de l'information pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 269 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que dans le\ncadre du suivi annuel pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 132 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes mesures comportent notamment :\n\u2022l'\u00e9vacuation des derni\u00e8res terres excav\u00e9es ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des derniers s\u00e9diments\nentrepos\u00e9es ;\n\u2022l'\u00e9vacuation des produits dangereux, et celle des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site ;\n\u2022un \u00e9tat des lieux de la qualit\u00e9 du sol au regard de l'\u00e9tat initial r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l' Article\n101 - ;\n\u2022les mesures de r\u00e9am\u00e9nagement selon l'usage futur du site conform\u00e9ment au III du pr\u00e9sent\narticle.\nIII. Les sites seront plac\u00e9s dans un \u00e9tat compatible avec les usages suivants :\n98 sur 314\na. Les sites qui seront restitu\u00e9s \u00e0 l'agriculture le seront selon les conclusions d'une \u00e9tude agro-\np\u00e9dologique men\u00e9e pour chaque d\u00e9p\u00f4t temporaire afin de d\u00e9finir l'ordre des sols \u00e0 remettre en place\nainsi que la quantit\u00e9 de terre v\u00e9g\u00e9tale \u00e0 mettre en \u0153uvre afin de permettre la mise en culture des sols.\nLes travaux de remise en \u00e9tat seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au protocole \u00e9tabli avec la profession\nagricole et jointe au dossier de demande d'autorisation (guide TechnoSolutions).\nb. les sites qui seront destin\u00e9s \u00e0 un usage en d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif seront am\u00e9nag\u00e9s selon les dispositions du\nChapitre VI.7 - apr\u00e8s avoir mis en \u0153uvre les mesure pr\u00e9vues au I et II du pr\u00e9sent article.\nc. les sites qui seront destin\u00e9s \u00e0 un usage en r\u00e9emploi seront am\u00e9nag\u00e9s selon les dispositions de\nl'Article 114 - apr\u00e8s avoir mis en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues au I et II du pr\u00e9sent article.\nd. les sites qui sont destin\u00e9s \u00e0 la compensation, le seront conform\u00e9ment aux plans de gestion.\nIV. \u00c0 l'issue de chaque remise en \u00e9tat la liste des d\u00e9p\u00f4ts temporaires est compl\u00e9t\u00e9e avec l'usage final\nretenu (restitution \u00e0 l'agriculture, d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif ou r\u00e9emploi).\nArticle 103 - Implantation et conditions d'exploitation\nAucune aire d'entreposage autres que celles mentionn\u00e9es explicitement dans le dossier de demande\nd'autorisation, ne se situe dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diat et rapproch\u00e9 de captage AEP , ni\nsur des sites naturels sensibles (zones humides et secteurs b\u00e9n\u00e9ficiant de protection).\nChaque site de d\u00e9p\u00f4t temporaire est implant\u00e9 \u00e0 une distance d'\u00e9loignement de 10 m\u00e8tres des\nconstructions \u00e0 usage d'habitation, des \u00e9tablissements destin\u00e9s \u00e0 recevoir des personnes du public ou\ndes captages d'eau.\nToutes les dispositions sont prises afin d'emp\u00eacher toute nuisance sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les\nd\u00e9placements et man\u0153uvres d'engins sur le chantier, les vibrations, l'envol de poussi\u00e8res.\nA ces fins les dispositions pr\u00e9vues au Chapitre XII.2 - et au Chapitre XII.3 - sont mises en \u0153uvre.\nEn compl\u00e9ments des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 ces chapitres en phase travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adopte les\ndispositions suivantes :\n\u2022en p\u00e9riode d'activit\u00e9, les terres excav\u00e9es ou s\u00e9diments entrepos\u00e9s sont humidifi\u00e9es pour\nemp\u00eacher les envols de poussi\u00e8res par temps sec et lorsque la vitesse du vent le n\u00e9cessite ;\n\u2022en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9, en cas de risque d'envol de poussi\u00e8re ( d'apr\u00e8s les pr\u00e9visions\nm\u00e9t\u00e9orologiques), un arrosage pr\u00e9ventif est r\u00e9alis\u00e9 sur les terres excav\u00e9es ou s\u00e9diments avant\nl'interruption d'activit\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adopte les dispositions suivantes, n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir l'\u00e9mission d'odeurs :\n\u2022lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins d'entreposage, etc.)\ndifficiles \u00e0 confiner, celles-ci sont implant\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter la g\u00eane pour le voisinage\n(\u00e9loignement, etc.) ;\n\u2022le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter en toute circonstance\nl'apparition de conditions ana\u00e9robies dans les bassins d'entreposage ou dans les canaux \u00e0 ciel\nouvert ;\n\u2022les terres v\u00e9g\u00e9tales au droit des installations de stockage temporaires sont d\u00e9cap\u00e9es et\nr\u00e9serv\u00e9es en vue de leur restitution lors de la remise en \u00e9tat des d\u00e9p\u00f4ts temporaires. Ces terres\nseront entrepos\u00e9es sur une zone d\u00e9di\u00e9e de l'emprise r\u00e9serv\u00e9e aux installations de stockage.\nCette zone d'entreposage des terres v\u00e9g\u00e9tales d\u00e9cap\u00e9es au droit des sites de d\u00e9p\u00f4ts\ntemporaires est identifi\u00e9e de mani\u00e8re explicite.\nArticle 104 - Restrictions d'acc\u00e8s et surveillance des sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation permettant de pr\u00e9venir toute intrusion et tout d\u00e9p\u00f4t\nsauvage de d\u00e9chets dans les d\u00e9p\u00f4ts temporaires.\n99 sur 314\nA cette fin, les moyens sont mis en \u0153uvre afin que les personnes non autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les\nd\u00e9p\u00f4ts temporaires n'y aient pas l'acc\u00e8s libre.\nArticle 105 - Contr\u00f4les de conformit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation permettant de garantir la conformit\u00e9 des terres\nentrepos\u00e9es en fonction de leurs conditions d'admission en d\u00e9p\u00f4t temporaire et de leur destination.\n\u00c0 cette fin, les terres excav\u00e9es mises en d\u00e9p\u00f4ts temporaires font l'objet de contr\u00f4les al\u00e9atoires afin de\nv\u00e9rifier la nature des terres excav\u00e9es \u00e9tablie lors de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 89 - \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 cette fin, les s\u00e9diments mis en d\u00e9p\u00f4ts temporaires font l'objet de contr\u00f4les al\u00e9atoires afin de v\u00e9rifier\nla nature des s\u00e9diments \u00e9tablie lors de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 91 - du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLes modalit\u00e9s de contr\u00f4les al\u00e9atoires (fr\u00e9quence et analyses effectu\u00e9es) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la\nproc\u00e9dure interne de gestion de la qualit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 129 - .\nLes r\u00e9sultats des contr\u00f4les al\u00e9atoires et les conclusions sur la conformit\u00e9 des terres excav\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es\navec la nature \u00e9tablie pour la maille concern\u00e9e lors de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable ainsi qu'avec leur\ndestination sont consign\u00e9s dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 130 - et tenus \u00e0 la disposition des services\nde contr\u00f4le.\nLes r\u00e9sultats des contr\u00f4les al\u00e9atoires et les conclusions sur la conformit\u00e9 des s\u00e9diments contr\u00f4l\u00e9s avec\nla nature \u00e9tablie pour la maille concern\u00e9e lors de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable ainsi qu'avec leur\ndestination sont consign\u00e9es dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 131 - et tenus \u00e0 la disposition des services\nde contr\u00f4le.\nArticle 106 - Collecte des effluents\nLe rejet d'eau contenue dans les terres excav\u00e9es sous eau ou s\u00e9diments caract\u00e9ris\u00e9es non dangereuses\nnon inertes est interdit dans les eaux souterraines.\nA cette fin, les terres excav\u00e9es sous eau ainsi que les s\u00e9diments caract\u00e9ris\u00e9s non dangereux non inertes\nsont entrepos\u00e9s dans des bassins \u00e9tanches, selon les dispositions de la mesure R13 de la pi\u00e8ce C1 et du\nparagraphe 6.4.8 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation.\nLes effluents aqueux issus des terres excav\u00e9es sous eau ou des s\u00e9diments sont collect\u00e9s et canalis\u00e9s.\nLe r\u00e9seau de collecte est de type s\u00e9paratif permettant d'isoler les eaux r\u00e9siduaires des eaux pluviales.\nLa conception du syst\u00e8me de drainage est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions suivantes, selon les\ndispositions de la mesure R13 de la pi\u00e8ce C1 et du paragraphe 6.4.8 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de\ndemande d'autorisation :\n\u2022mise en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 une c\u00f4te sup\u00e9rieure d'au moins 2 m par rapport au niveau de plus hautes eaux ;\n\u2022d\u00e9capage et stockage pr\u00e9alable de la terre v\u00e9g\u00e9tale pour r\u00e9utilisation dans le cadre de la remise\nen \u00e9tat ;\n\u2022compactage des terres sous-jacentes en place ;\n\u2022pour les s\u00e9diments non dangereux non inertes : mise en place d'un complexe d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ou\nun simple polyane \u2013 \u00e0 adapter en fonction de la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux \u00e0 stocker et des\ncaract\u00e9ristiques de la zone de transit (qualit\u00e9 intrins\u00e8que des sols support du site, vuln\u00e9rabilit\u00e9\ndes eaux souterraines\u2026) ;\n\u2022mise en place d'un massif drainant (sables ou graviers sur 20 cm d'\u00e9paisseur) sillonn\u00e9 par des\ndrains espac\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement se rejoignant vers un drain d'\u00e9vacuation des eaux ;\n\u2022creusement de noues en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone de stockage pour r\u00e9colter les eaux pluviales et\nemp\u00eacher qu'elles se m\u00e9langent avec les eaux de ressuyage.\n100 sur 314\nLes effluents susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s, c'est-\u00e0-dire les eaux issues du ressuyage des terres excav\u00e9es\nsous eau, ou des s\u00e9diments, qui sont caract\u00e9ris\u00e9es non dangereux non inertes sont trait\u00e9s avant rejet\ndans l'environnement par un dispositif de traitement adapt\u00e9 aux polluants \u00e9ventuellement rencontr\u00e9s.\nUn plan des r\u00e9seaux de collecte des effluents faisant appara\u00eetre les secteurs collect\u00e9s, les points de\nbranchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et\nautomatiques est tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le ainsi que des services d'incendie et de\nsecours.\nIl est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des effluents devant subir un\ntraitement et le milieu r\u00e9cepteur, \u00e0 l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des\ninstallations serait compromise.\nLe plan des r\u00e9seaux de collecte des effluents fait appara\u00eetre les secteurs collect\u00e9s, les points de\nbranchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et\nautomatiques. Il est tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le ainsi que des services d'incendie et\nde secours.\nArticle 107 - Point de pr\u00e9l\u00e8vement pour les contr\u00f4les\nSur chaque canalisation de rejet d'effluents sont pr\u00e9vus un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons et des\npoints de mesure (DCO, concentration en polluant, etc.) selon les dispositions de la mesure R13 de la\npi\u00e8ce C1 du dossier de demande d'autorisation.\nCes points sont implant\u00e9s dans une section dont les caract\u00e9ristiques (qualit\u00e9 des parois, r\u00e9gime\nd'\u00e9coulement, etc.) permettent de r\u00e9aliser des mesures repr\u00e9sentatives de mani\u00e8re que la vitesse n'y\nsoit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situ\u00e9s \u00e0 l'aval et que l'effluent soit\nsuffisamment homog\u00e8ne. Ces points sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et\npermettre des interventions en toute s\u00e9curit\u00e9. Toutes dispositions sont \u00e9galement prises pour faciliter\nl'intervention d'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande des services de contr\u00f4le.\nArticle 108 - Entretien des \u00e9quipements de traitement des effluents\nLe dispositif de traitement des effluents susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s est entretenu par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nconform\u00e9ment \u00e0 un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des \u00e9quipements sont mis \u00e0\nla disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 109 - Valeurs limites des rejets d'effluents aqueux\nSans pr\u00e9judice des objectifs de qualit\u00e9 des eaux de surfaces concern\u00e9es, les effluents susceptibles\nd'\u00eatre pollu\u00e9s rejet\u00e9s au milieu naturel (eaux de surface) respectent les valeurs limites de concentration\nfix\u00e9es \u00e0 la mesure STO7 de la pi\u00e8ce C1 du dossier de demande d'autorisation.\nArticle 110 - Fr\u00e9quence des contr\u00f4les et dispositions relatives aux contr\u00f4les des rejets\nUn contr\u00f4le des param\u00e8tres list\u00e9s \u00e0 la mesure ST07 de la pi\u00e8ce C1 du dossier de demande\nd'autorisation est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re hebdomadaire.\nLes valeurs limites mentionn\u00e9es \u00e0 la mesure ST07 pr\u00e9cit\u00e9e s'appliquent \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements, mesures ou\nanalyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur 24 heures. La mesure est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir d'un \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9 sur une\ndur\u00e9e de 24 heures et repr\u00e9sentatif du fonctionnement de l'installation. Dans le cas o\u00f9 il s'av\u00e9rerait\nimpossible d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement proportionnel au d\u00e9bit de l'effluent, il est pratiqu\u00e9 un\npr\u00e9l\u00e8vement asservi au temps ou des pr\u00e9l\u00e8vements ponctuels si la nature des rejets le justifie.\nLes contr\u00f4les se font, sauf stipulation contraire de la norme appliqu\u00e9e (si une norme est appliqu\u00e9e), sur\neffluent brut non d\u00e9cant\u00e9 et non filtr\u00e9, sans dilution pr\u00e9alable ou m\u00e9lange avec d'autres effluents.\nDans le cas o\u00f9 une autosurveillance est mise en place, 1 0 % de la s\u00e9rie des r\u00e9sultats des mesures\npeuvent d\u00e9passer les valeurs limites prescrites, sans toutefois d\u00e9passer le double de ces valeurs. Dans le\ncas d'une auto-surveillance journali\u00e8re (ou plus fr\u00e9quente) des effluents aqueux, ces 1 0 % sont compt\u00e9s\nsur une base mensuelle. Dans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s, aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe\nle double de la valeur limite prescrite.\n101 sur 314\nChapitre VI.4 - DESTINATION FINALE DES S\u00c9DIMENTS\nArticle 111 - Destination des s\u00e9diments interne au chantier et conditions associ\u00e9es\nI. Les s\u00e9diments dragu\u00e9s sont r\u00e9utilis\u00e9s sur le chantier CSNE selon les dispositions de la mesure R05 de\nla pi\u00e8ce C1 du dossier de demande d'autorisation.\nII. Les s\u00e9diments respectant les conditions suivantes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s directement ou apr\u00e8s passage\nen d\u00e9p\u00f4t temporaire pour les usages suivants :\n\u2022en remise en suspension (sans pr\u00e9traitement) ;\n\u2022maintien des s\u00e9diments dans le canal du Nord combl\u00e9 (sans pr\u00e9traitement) ;\n\u2022en comblement sous eau (apr\u00e8s passage en d\u00e9p\u00f4t temporaire du fait de la temporalit\u00e9 des\nop\u00e9rations de comblement) ;\n\u2022en remblais du projet (apr\u00e8s passage en d\u00e9p\u00f4t temporaire) ;\n\u2022en amendement dans les am\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques (apr\u00e8s passage en d\u00e9p\u00f4t\ntemporaire)\n\u2022en poussage des s\u00e9diments.\nIII. Les s\u00e9diments utilis\u00e9s pour les usages en comblement sous eau ou en remise en suspension sont non\ndangereux inertes au sens de l'article L. 541-8 du code de l'environnement .\net\nLa qualit\u00e9 des s\u00e9diments respecte les dispositions du tableau IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006 relatif aux\nniveaux \u00e0 prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de s\u00e9diments\nmarins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0,\n4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement.\nIV. Les s\u00e9diments utilis\u00e9s pour les usages en remblais ou en amendement dans les am\u00e9nagements\npaysagers et \u00e9cologiques sont non dangereux au sens de l'article L. 541-8 du code de l'environnement.\nEn vue d'un usage en amendement, une \u00e9tude pr\u00e9alable justifie la qualit\u00e9 agronomique des s\u00e9diments\net leur compatibilit\u00e9 avec cet usage d'un point de vue technique et sanitaire, le maintien de la qualit\u00e9\ndu sol receveur ainsi que la pr\u00e9servation de la ressource en eau et des \u00e9cosyst\u00e8mes au droit des\nam\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques et est tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nEn vue d'un usage en remblais une \u00e9tude pr\u00e9alable justifie la compatibilit\u00e9 des s\u00e9diments avec cet\nusage d'un point de vue technique et sanitaire, le maintien de la qualit\u00e9 du sol receveur, ainsi que la\npr\u00e9servation de la ressource en eau et des \u00e9cosyst\u00e8mes au droit des am\u00e9nagements paysagers et\n\u00e9cologiques et est tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nV. Les p\u00e9rim\u00e8tres d'usage des s\u00e9diments autoris\u00e9s dans la cadre du pr\u00e9sent article sont localis\u00e9s sur un\nplan tenu \u00e0 jour et tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nVI. Tout nouvel usage identifi\u00e9 permettant de valoriser des s\u00e9diments sur le chantier CSNE est port\u00e9 \u00e0\nla connaissance du pr\u00e9fet.\nArticle 112 - Autres destinations des s\u00e9diments\nLes s\u00e9diments ne respectant pas les conditions de l' Article 111 - sont \u00e9vacu\u00e9s en fili\u00e8res ext\u00e9rieures\nautoris\u00e9es.\nChapitre VI.5 - DESTINATION FINALE DES TERRES EXCAV\u00c9ES, R\u00c9EMPLOI SUR L'EMPRISE \nDU CHANTIER\nArticle 113 - Exclusion\nLes s\u00e9diments sont exclus du pr\u00e9sent chapitre.\n102 sur 314\nArticle 114 - Condition d'utilisation sur l'emprise du chantier\nI Les terres excav\u00e9es sont r\u00e9employ\u00e9es selon les dispositions pr\u00e9vues aux parties 6.3.3 et 6.3.4 de la\npi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation.\nII Les terres excav\u00e9es pouvant \u00eatre r\u00e9employ\u00e9es sur le chantier satisfont aux conditions suivantes :\n\u2022les terres excav\u00e9es sont de nature non dangereuse ;\n\u2022les caract\u00e9ristiques environnementales (physico-chimiques) et lithologiques des terres excav\u00e9es\nsont compatibles avec le milieu receveur (conditions A et B du paragraphe 6.3.3.1 de la pi\u00e8ce A2\ndu dossier de demande d'autorisation) ;\n\u2022les caract\u00e9ristiques chimiques des terres excav\u00e9es sont compatibles sur le plan sanitaire avec\nl'usage futur (condition C du paragraphe 6.3.3.1 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande\nd'autorisation) ;\n\u2022les terres excav\u00e9es sont r\u00e9employ\u00e9es pour les besoins du chantier si leur caract\u00e9ristique\ng\u00e9otechnique est compatible avec les usages requis dans le cadre du chantier.\nIII. Les sites producteurs (mailles d'origine des terres excav\u00e9es) et les sites receveurs (destination finale)\nsont distants de moins de 30 km sur les p\u00e9rim\u00e8tres du projet compris dans un ensemble g\u00e9ologique\nhomog\u00e8ne d\u00e9pourvu d'anomalie g\u00e9ochimique.\nEn ce qui concerne l'extr\u00e9mit\u00e9 nord du projet entre les PK 200 et 205.908, situ\u00e9e en zone d'anomalie\ng\u00e9ochimique, les sites producteurs (mailles d'origine des terres excav\u00e9es) et les sites receveurs\n(destination en r\u00e9emploi) sont distants de moins de 5 km. Sur demande \u00e9tay\u00e9e du b\u00e9n\u00e9ficiaire et apr\u00e8s\naccord explicite des services de contr\u00f4le, cette distance peut \u00eatre augment\u00e9e, sans d\u00e9passer 30 km\ndans tous les cas.\nIV. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place l'organisation qui permet de garantir le respect des dispositions\npr\u00e9cit\u00e9es. La justification du respect de ces conditions est consign\u00e9e dans le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9\ninterne pr\u00e9vu \u00e0 l'Article 129 - et tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nV. Les p\u00e9rim\u00e8tres de r\u00e9emploi des terres excav\u00e9es sont localis\u00e9s sur un plan tenu \u00e0 jour et tenu \u00e0 la\ndisposition des services de contr\u00f4le.\nChapitre VI.6 - DESTINATION FINALE DES TERRES EXCAV\u00c9ES, DESTINATIONS \nEXT\u00c9RIEURES AU CHANTIER\nArticle 115 - Destinations ext\u00e9rieures au chantier, d\u00e9chets non dangereux\nSi les terres excav\u00e9es ne respectent pas les conditions d\u00e9finies \u00e0 l' Article 114 - , les terres excav\u00e9es sont\nconfi\u00e9es :\n\u2022en fili\u00e8res ext\u00e9rieures de valorisation compatibles sans mettre en danger la sant\u00e9 humaine et\nsans nuire \u00e0 l'environnement, notamment sans cr\u00e9er de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou\nla flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages\net aux sites pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 du II de l'article L541-1\ndu code de l'environnement .\nou bien\n\u2022en installations de traitement de d\u00e9chets autoris\u00e9es au titre du code de l'environnement.\nLes terres destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du chantier ou \u00e9limin\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es et caract\u00e9ris\u00e9es\nsuivant la r\u00e9glementation d\u00e9chets en vigueur afin de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 avec les usages pr\u00e9vus.\nElles sont notamment g\u00e9r\u00e9es selon les dispositions du paragraphe 6.3.5 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de\ndemande d'autorisation.\nSelon les dispositions du paragraphe 6.3.6 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation, si\naucune opportunit\u00e9 de valorisation hors site ne s'av\u00e8re efficiente (dans des conditions \u00e9conomiques,\n103 sur 314\nnotamment vis-\u00e0-vis du transport, compatibles avec le d\u00e9veloppement du projet), les terre excav\u00e9es\nexc\u00e9dentaires sont mises en d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif selon les dispositions du Chapitre VI.7 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs sont localis\u00e9s sur l'atlas A2 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation.\nArticle 116 - Destinations ext\u00e9rieures au chantier, d\u00e9chets dangereux\nLes terres excav\u00e9es caract\u00e9ris\u00e9es dangereuses au sens de l'article L. 541-8 du code de l'environnement\nsont \u00e9vacu\u00e9es d\u00e8s l'excavation, vers le lieu de leur \u00e9limination ou traitement en installation class\u00e9e\npour la protection de l'environnement.\nDans le cas o\u00f9 des entreposages de terres excav\u00e9es caract\u00e9ris\u00e9es dangereuses seraient n\u00e9cessaires, les\nterres excav\u00e9es sont entrepos\u00e9es sur l'emplacement m\u00eame de leur excavation, au plus pr\u00e8s de la zone\nd'excavation sur des aires \u00e9tanches, et sont recouvertes. Chaque entreposage est d\u00e9limit\u00e9, signalis\u00e9 et\nidentifi\u00e9 de mani\u00e8re explicite (nature : \u00ab d\u00e9blais dangereux \u00bb, destination des terres).\nLa dur\u00e9e de l'entreposage avant \u00e9vacuation en fili\u00e8re autoris\u00e9e est r\u00e9duite autant que possible. Les\njustificatifs de l'organisation de la prise en charge du transport des terres exc\u00e9dentaires vers une fili\u00e8re\nde traitement autoris\u00e9e sont tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le. L'organisation relative \u00e0\nleur gestion en vue de r\u00e9duire au minimum le d\u00e9lai de s\u00e9jour sur site apr\u00e8s excavation est pr\u00e9cis\u00e9e dans\nla proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 129 - .\nChapitre VI.7 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX D\u00c9P\u00d4TS D\u00c9FINITIFS DE TERRES EXCAV\u00c9ES\nArticle 117 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLes d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs de terres excav\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation sont\nr\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chets fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre\n2021 fixant les crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chet pour les am\u00e9nagements constitu\u00e9s de d\u00e9blais de\nterres naturelles excav\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es au sein d'un grand projet d'am\u00e9nagement ou d'infrastructure.\nLes d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs concern\u00e9s par les crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chets fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9\nsont localis\u00e9s sur les communes BEAURAINS-LES-NOYON, PORQU\u00c9RICOURT,\nBEAULIEU-LES-FONTAINES, SERMAIZE, CAMPAGNE, LIBERMONT, NESLE, MORCHAIN, PARGNY,\nLICOURT, SAINT-CHRIST-BRIOST, BIACHES, CL\u00c9RY-SUR-SOMME, ALLAINES, MOISLAINS,\nETRICOURT-MANANCOURT, EQUANCOURT, YTRES, RUYAULCOURT, BERTINCOURT, HERMIES,\nHAYRINCOURT, GRAINCOURT -LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER.\nLeur r\u00e9partition ainsi que leurs caract\u00e9ristiques techniques sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau 23 de la pi\u00e8ce\nA2 du dossier de demande d'autorisation.\nLes d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs ne sont pas \u00e0 l'origine de ruissellements, coul\u00e9es de boues ou entra\u00eenements de\nsols. Pour les d\u00e9p\u00f4ts DD 1616 et DD 1617 sur la commune de BIACHES, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9value le besoin\nde dispositions sp\u00e9cifiques pour pr\u00e9venir ces risques au droit de la rue de Bazincourt. Cette \u00e9valuation\nest remise aux services de contr\u00f4le au moins 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux concern\u00e9s.\nLes terres excav\u00e9es admises en d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs sont g\u00e9r\u00e9es sur le site du projet pour lequel les limites\nspatiales sont les emprises pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation, y compris hors du\np\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (crit\u00e8re d) de l'article 2 et section 2 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 21/12/21 pr\u00e9cit\u00e9 ).\nArticle 118 - Plan de situation\nLes p\u00e9rim\u00e8tres des sites de d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs mentionn\u00e9s \u00e0 l' Article 117 - et d\u00e9taill\u00e9s au tableau 23 de la\npi\u00e8ce A2 du dossier d\u00e9pos\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sont localis\u00e9s dans l'ATLAS C1 ainsi que dans la planche\n3 de l'Atlas A2 du dossier de demande d'autorisation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes aires des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs, exploit\u00e9es et en cours d'exploitation, sont report\u00e9es avec leurs\nr\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et tenu en permanence \u00e0 la\ndisposition des services de contr\u00f4le.\n104 sur 314\nArticle 119 - Caract\u00e9ristiques des installations\nOutre les caract\u00e9ristiques d\u00e9taill\u00e9es au tableau 23 de la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande\nd'autorisation, les d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs respectent les dispositions pr\u00e9sent\u00e9es au dossier de demande\nd'autorisation \u00e0 l'Annexe 9.4 de la pi\u00e8ce A2 (conformit\u00e9 aux crit\u00e8res de la section 2 de l'annexe 1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/12/21).\nArticle 120 - Conditions dans lesquelles le b\u00e9n\u00e9ficiaire g\u00e8re les terres naturelles excav\u00e9es mises en\nd\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif, de nature \u00e0 justifier qu'elles ne soient plus consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9chets\nLes sites de d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs de terres excav\u00e9es, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et\nexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier de demande\nd'autorisation, accompagnant sa demande d'autorisation susvis\u00e9e (parties 6.3.6 et 6.6.5 de la pi\u00e8ce A2).\nEn particulier, les dispositions du dossier relatives aux conditions dans lesquelles le b\u00e9n\u00e9ficiaire g\u00e8re les\nterres naturelles excav\u00e9es mises en d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif, de nature \u00e0 justifier qu'elles ne soient plus\nconsid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9chets (a. de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/12/21 pr\u00e9cit\u00e9) sont reprises\ndans les Article 121 - et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 121 - Conditions d'admission, Nature et Origine des terres excav\u00e9es admises en d\u00e9p\u00f4ts\nd\u00e9finitifs\nLes terres excav\u00e9es admises sur les d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs objet du pr\u00e9sent chapitre proviennent\nexclusivement des secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du chantier de construction du canal Seine-Nord Europe .\nLes sites producteurs (mailles d'origine des terres excav\u00e9es) et les sites receveurs (d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs de\ndestination) sont distants de moins de 30 km sur les p\u00e9rim\u00e8tres du projet compris dans un ensemble\ng\u00e9ologique homog\u00e8ne d\u00e9pourvu d'anomalie g\u00e9ochimique.\nEn ce qui concerne l'extr\u00e9mit\u00e9 nord du projet entre les PK 200 et 205.908, situ\u00e9e en zone d'anomalie\ng\u00e9ochimique, les sites producteurs (mailles d'origine des terres excav\u00e9es) et les sites receveurs (d\u00e9p\u00f4ts\nd\u00e9finitifs de destination) sont distants de moins de 5 km. Sur demande \u00e9tay\u00e9e du b\u00e9n\u00e9ficiaire et apr\u00e8s\naccord explicite des services de contr\u00f4le, cette distance peut \u00eatre augment\u00e9e, sans d\u00e9passer 30 km\ndans tous les cas.\nSeules les terres excav\u00e9es exc\u00e9dentaires d\u00e9finies \u00e0 l' Article 115 - sont admissibles sur les d\u00e9p\u00f4ts\nd\u00e9finitifs objet du pr\u00e9sent chapitre.\nSans pr\u00e9judice des dispositions de la section 1 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2021\npr\u00e9cit\u00e9, les terres exc\u00e9dentaires excav\u00e9es admissibles en d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs r\u00e9glement\u00e9s au sein du\npr\u00e9sent chapitre sont issues de mailles des secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du chantier de construction du canal\nSeine-Nord Europe pour lesquelles la prestation de lev\u00e9e de doute \u00e9tablie conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'Article 89 - , le cas \u00e9ch\u00e9ant assortie d'investigations compl\u00e9mentaires (en appui de la\nvisite de site et \u00e0 l'\u00e9tude historique et documentaire), aura conclu que la maille n'est pas r\u00e9put\u00e9e\ncomme potentiellement pollu\u00e9e par des activit\u00e9s industrielles ou par des pratiques susceptibles\nd'engendrer une pollution, et que par cons\u00e9quent les terres naturelles excav\u00e9es de ces mailles sont non\ndangereuses, ne proviennent pas d'un site et sol pollu\u00e9 et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d'admission en\ninstallation de stockage de d\u00e9chets inertes d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014.\nLe d\u00e9p\u00f4t de terres excav\u00e9es issues de mailles concern\u00e9es par des d\u00e9couvertes fortuites de zones\npollu\u00e9es ou de d\u00e9charges sauvages non identifi\u00e9es lors des prospections pr\u00e9alables est interdit.\nLes terres excav\u00e9es exc\u00e9dentaires admissibles rel\u00e8vent du code d\u00e9chet 1 7 05 04 de la liste des d\u00e9chets\nfigurant dans la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne n\u00b0 2014/955/UE du 18 d\u00e9cembre 2014.\nArticle 122 - Contr\u00f4le de conformit\u00e9\nUne proc\u00e9dure interne de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es et des d\u00e9chets\nind\u00e9sirables conforme aux dispositions de l' Article 129 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en place.\nEn phase travaux, les terres excav\u00e9es mises en d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs font l'objet de contr\u00f4les al\u00e9atoires afin\nde v\u00e9rifier la nature des terres excav\u00e9es \u00e9tablie lors de la caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 89\n- du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n105 sur 314\nLes modalit\u00e9s de contr\u00f4les al\u00e9atoires (fr\u00e9quence et analyses effectu\u00e9es) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la\nproc\u00e9dure interne de gestion de la qualit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 129 - .\nS'il existe un doute sur la nature ou la composition des d\u00e9blais de terres naturelles que des analyses\ncompl\u00e9mentaires ne permettent pas d'\u00e9carter, le personnel comp\u00e9tent l'oriente vers une installation\nde gestion de d\u00e9chets autoris\u00e9e \u00e0 le recevoir.\nLes d\u00e9blais de terres naturelles ayant fait l'objet des analyses et contr\u00f4les, \u00e0 la suite d'un doute sur leur\nqualit\u00e9 sont entrepos\u00e9s distinctement des autres mat\u00e9riaux g\u00e9r\u00e9s sur le site, avant leur d\u00e9p\u00f4t.\nLes r\u00e9sultats et les conclusions des analyses, le num\u00e9ro des lots de terres excav\u00e9es analys\u00e9s,\nl'identification de la maille d'origine, l'identification du d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif r\u00e9cepteur et la distance entre la\nmaille d'origine et le d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif de destination (en km) sont consign\u00e9s dans le registre pr\u00e9vu \u00e0\nl'Article 131 - et tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 123 - Surveillance des \u00e9missions dans l'air\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une organisation permettant de gara ntir le respect des dispositions\napplicables en mati\u00e8re d'\u00e9missions dans l'air prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2021.\nDes dispositifs de brumisation d'eau ou \u00e9quivalents sont utilis\u00e9s pour limiter les envols de poussi\u00e8res\npar temps sec et lorsque la vitesse du vent le n\u00e9cessite lors de la constitution du d\u00e9p\u00f4t. Toutes les\ndispositions sont prises pour que le d\u00e9p\u00f4t ne soit pas \u00e0 l'origine d'\u00e9missions de poussi\u00e8res ou d'odeurs\nsusceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques.\nArticle 124 - Tra\u00e7abilit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la tra\u00e7abilit\u00e9 des terres excav\u00e9es admises sur un d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif selon les\ndispositions de l'Article 131 - conform\u00e9ment aux sections n\u00b03 et 4 de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du\n21 d\u00e9cembre 2021.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets ind\u00e9sirables admis sur un d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif ainsi que celle\nde leur \u00e9vacuation en fili\u00e8re de traitement autoris\u00e9e selon les dispositions de l' Article 128 - du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 541-43 du code de l'environnement.\nArticle 125 - Composition et am\u00e9nagement final des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs\nL'usage futur de chacun des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs (agriculture ou compensation \u00e9cologique et/ou paysag\u00e8re)\nest d\u00e9fini en m\u00eame temps que leur conception afin que le model\u00e9 projet\u00e9 r\u00e9ponde au mieux aux futurs\nusages du site.\nL'am\u00e9nagement d'un d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif en vue d'une restitution \u00e0 l'agriculture est r\u00e9alis\u00e9e en concertation\navec les chambres d'agriculture et conform\u00e9ment aux dispositions de l' Article 126 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'am\u00e9nagement d'un d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif pour un usage \u00e0 titre de compensation \u00e9cologique est r\u00e9alis\u00e9 selon\nles objectifs et principes \u00e9tablis dans les plans de gestion vers\u00e9s au dossier de demande d'autorisation\n(pi\u00e8ce C5).\nLa qualit\u00e9 de la composition et de l'am\u00e9nagement final de chaque d\u00e9p\u00f4t est importante pour la\np\u00e9rennit\u00e9 des plantations et des cultures. Dans cet objectif, les diff\u00e9rentes couches de sols agricoles\nseront pr\u00e9serv\u00e9es afin de pr\u00e9venir les ph\u00e9nom\u00e8nes de tassement, pr\u00e9server le bon fonctionnement\nhydrique et la qualit\u00e9 physico-chimique des sols.\nDes contr\u00f4les sont pr\u00e9vus avant et pendant le chantier pour valider cette compatibilit\u00e9 et notamment\ncontr\u00f4ler l'absence de mat\u00e9riaux suspects.\nChaque d\u00e9p\u00f4t est r\u00e9alis\u00e9 hors zone d'affleurement de nappe ou cours d'eau.\nChaque d\u00e9p\u00f4t est am\u00e9nag\u00e9 afin de pr\u00e9venir l'\u00e9rosion des sols, les glissements de terrain et les coul\u00e9es\nde boue.\nChaque d\u00e9p\u00f4t se fait sous la surveillance directe ou indirecte du personnel comp\u00e9tent, apr\u00e8s contr\u00f4le\ndes d\u00e9blais de terres naturelles.\n106 sur 314\nChaque d\u00e9p\u00f4t est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 du remblai, et de mani\u00e8re \u00e0 combler les\nparties en hauteur avant d'\u00e9tendre la zone de d\u00e9p\u00f4t afin de limiter la superficie en cours d'exploitation\nsoumise aux intemp\u00e9ries.\nConform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation (partie 6.6.5 de la pi\u00e8ce A2 ) l'am\u00e9nagement final\nde chaque site de d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs fait l'objet d'un rapport final visant \u00e0 justifier :\n\u2022que la composition et l'am\u00e9nagement final du d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif sont adapt\u00e9s \u00e0 son usage futur sur\nle plan technique et sanitaire (usage agricole, ou compensation \u00e9cologique et/ou paysag\u00e8re) ;\n\u2022que la nature des terres excav\u00e9es exc\u00e9dentaires constituant le d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif assure la\npr\u00e9servation de la ressource en eau et des \u00e9cosyst\u00e8mes pr\u00e9sents au droit du d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif ;\n\u2022la compatibilit\u00e9 des caract\u00e9ristiques g\u00e9ochimiques des terres excav\u00e9es mises en d\u00e9p\u00f4ts\nd\u00e9finitifs avec celles du sol en place afin de garantir le maintien de la qualit\u00e9 du sol ;\n\u2022que le model\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs est compatible avec les exigences en mati\u00e8re d'int\u00e9gration\npaysag\u00e8re d\u00e9finies au Chapitre XII.5 - (plans de r\u00e9colement, coupes paysag\u00e8res, photographies).\nCe rapport est transmis aux services de contr\u00f4le au plus tard 6 mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de\nl'am\u00e9nagement de chaque site de d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs.\nArticle 126 - Restitution \u00e0 l'agriculture\nLes modalit\u00e9s de composition et d'am\u00e9nagement final des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs restitu\u00e9s \u00e0 l'agriculture\nsont d\u00e9finies par le guide Technosolutions \u00e9labor\u00e9 par la SCSNE avec les chambres d'agriculture. Elles\nint\u00e8grent notamment les \u00e9tapes successives suivantes pr\u00e9vues dans le dossier de demande\nd'autorisation (partie 6.3.6 de la pi\u00e8ce A2) :\n\u2022un d\u00e9capage et une conservation de la terre v\u00e9g\u00e9tale et de la sous-couche : elles seront utilis\u00e9es\npour la remise en \u00e9tat final. Ce sont donc les sols pr\u00e9-existants sur une zone agricole qui sont\nutilis\u00e9s pour la culture apr\u00e8s remise en \u00e9tat ;\n\u2022un nivellement et un re-profilage du d\u00e9p\u00f4t de remblais ;\n\u2022un ameublissement de la surface ;\n\u2022une remise en place de l'horizon humif\u00e8re (sous-couche) ;\n\u2022une remise en place de la terre v\u00e9g\u00e9tale ;\n\u2022la mise en place d'un programme sp\u00e9cifique de v\u00e9g\u00e9talisation suivant l'utilisation future du\nd\u00e9p\u00f4t (utilisation pour l'agriculture en prairie ou en culture).\nChapitre VI.8 - GESTION DES D\u00c9CHETS EN PHASE EXPLOITATION\nArticle 127 - Gestion des d\u00e9chets en phase exploitation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets\n(terres, sables, ferrailles \u2026), notamment en effectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles et\nconform\u00e9ment aux principes de hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets pr\u00e9vus \u00e0 l'article\nL. 541-1 du code de l'environnement et aux prescriptions des r\u00e9glementations en vigueur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient un registre concernant l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets. Ce fichier mentionne l'ensemble\ndes donn\u00e9es pr\u00e9vues par les dispositions de l'article R. 541-43 du code de l'environnement : la date de\nl'op\u00e9ration, la nature et la quantit\u00e9 du d\u00e9chet, le code du d\u00e9chet et le num\u00e9ro du bordereau. Les\ncertificats d'acceptation pr\u00e9alable pour les d\u00e9chets dangereux ou les fiches d'identification pour les\nautres d\u00e9chets, les attestations de validit\u00e9 des transporteurs sont \u00e0 tenir \u00e0 disposition du service police\nde l'eau.\nLe br\u00fblage des d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.\n107 sur 314\nChapitre VI.9 - GESTION DES D\u00c9CHETS (HORS TERRES EXCAV\u00c9ES ET S\u00c9DIMENTS) EN \nPHASE TRAVAUX\nArticle 128 - Gestion des d\u00e9chets (hors terres excav\u00e9es et s\u00e9diments) en phase travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires lors de la phase travaux pour assurer une\nbonne gestion des d\u00e9chets produits dans le cadre de la phase travaux, notamment en effectuant\ntoutes les op\u00e9rations de valorisation possibles et conform\u00e9ment aux principes de hi\u00e9rarchie des modes\nde traitement des d\u00e9chets pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 541-1 du code de l'environnement et aux prescriptions\ndes r\u00e9glementations en vigueur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient un registre concernant l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire valorise ou accueille des d\u00e9chets, il tient un registre concernant l'admission de ces d\u00e9chets.\nCe fichier mentionne l'ensemble des donn\u00e9es pr\u00e9vues par les dispositions de l'article R. 541-43 du code\nde l'environnement : la date de l'op\u00e9ration, la nature et la quantit\u00e9 du d\u00e9chet, le code du d\u00e9chet et le\nnum\u00e9ro du bordereau. Les certificats d'acceptation pr\u00e9alable pour les d\u00e9chets dangereux ou les fiches\nd'identification pour les autres d\u00e9chets, les attestations de validit\u00e9 des transporteurs sont \u00e0 tenir \u00e0\ndisposition de la police de l'eau.\nLes produits de coupes de la v\u00e9g\u00e9tation sont \u00e9vacu\u00e9s vers une fili\u00e8re adapt\u00e9e en dehors du lit majeur\ndes cours d'eau.\nLes d\u00e9chets sont stock\u00e9s dans des conditions maximales de s\u00e9curit\u00e9. Le br\u00fblage des d\u00e9chets \u00e0 l'air libre\nest interdit. L'admission de d\u00e9chets en vue d'une \u00e9limination est interdite.\nLe traitement des mat\u00e9riaux contenant de l'amiante ou toute autre substance dangereuse est r\u00e9alis\u00e9\nhors de la zone chantier dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e. Le transport des mat\u00e9riaux contenant\nde l'amiante ou toute autre substance dangereuse est autoris\u00e9 apr\u00e8s leur confinement dans un\nconditionnement adapt\u00e9. Une information est faite aupr\u00e8s du personnel et toutes les pr\u00e9cautions sont\nprises afin d'\u00e9viter toute contamination.\nLes mesures du pr\u00e9sent article compl\u00e8tent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles de la mesure R31 de la pi\u00e8ce C1\npartie 2 du dossier de demande d'autorisation.\nChapitre VI.10 - DISPOSITIONS COMMUNES\nArticle 129 - Proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es, des s\u00e9diments et\ndes d\u00e9chets ind\u00e9sirables.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place une proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es,\ndes s\u00e9diments et des d\u00e9chets ind\u00e9sirables.\nCette proc\u00e9dure explicite :\n\u2022les modalit\u00e9s de caract\u00e9risation mentionn\u00e9es \u00e0 l' Article 89 - ;\n\u2022les modalit\u00e9s de caract\u00e9risation mentionn\u00e9es \u00e0 l' Article 91 - ;\n\u2022la destination des terres excav\u00e9es et des s\u00e9diments selon leur nature et leur compatibilit\u00e9 aux\ndiff\u00e9rentes fili\u00e8res de destination identifi\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\n\u2022les modalit\u00e9s de gestion des d\u00e9chets ind\u00e9sirables rencontr\u00e9s \u00e0 l'avancement des travaux\n(d\u00e9p\u00f4ts sauvages, d\u00e9couvertes fortuites) ;\n\u2022les modalit\u00e9s de gestion des terres excav\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l' Article 93 - ;\n\u2022les modalit\u00e9s de gestion \u00e0 terres des s\u00e9diments mentionn\u00e9es \u00e0 l' Article 96 - ;\n\u2022l'organisation relative \u00e0 leur gestion en vue de r\u00e9duire au minimum le d\u00e9lai de s\u00e9jour sur site\napr\u00e8s excavation des terres excav\u00e9es en application de l' Article 90 - , de l'Article 115 - et de\nl'Article 116 - ;\n\u2022les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de conformit\u00e9 visuels et organoleptiques pr\u00e9vus \u00e0 l' Article 90 - ;\n108 sur 314\n\u2022la fr\u00e9quence et param\u00e8tres des contr\u00f4les de conformit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l' Article 105 - et \u00e0 l'Article\n122 - ;\n\u2022le syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 conforme au crit\u00e8re e) de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\nfixant les crit\u00e8res de sortie du statut de d\u00e9chets du 21 d\u00e9cembre 2021, le syst\u00e8me\nd'identification de chaque lot de d\u00e9blais par un num\u00e9ro unique ainsi que le syst\u00e8me de\nr\u00e9f\u00e9rencement des mailles (zone d'excavation) conforme aux dispositions de l'article 3 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n\u2022les modalit\u00e9s mises en \u0153uvre afin de recueillir les informations n\u00e9cessaires au renseignement du\nregistre pr\u00e9vu par l' Article 130 - ;\n\u2022les modalit\u00e9s mises en \u0153uvre afin de recueillir les informations n\u00e9cessaires au renseignement du\nregistre pr\u00e9vu par l'article R. 541-43 du code de l'environnement, mentionn\u00e9 \u00e0 l' Article 131 - ;\n\u2022les informations suivantes \u00e0 consigner conform\u00e9ment aux dispositions de la section 3 de\nl'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/12/2021 pr\u00e9cit\u00e9 pour chaque lot de d\u00e9blai :\n\u25e6les r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute ou, si n\u00e9cessaire, de la caract\u00e9risation\nconforme \u00e0 la m\u00e9thodologie sites et sols pollu\u00e9s ,\n\u25e6le code d\u00e9chet correspondant ,\n\u25e6les caract\u00e9risations en lien avec les exigences d\u00e9finies par la section 1 de la pr\u00e9sente annexe,\n\u25e6le volume des d\u00e9blais de terres naturelles exc\u00e9dentaires,\n\u25e6le lieu d'excavation des d\u00e9blais de terres naturelles, identifi\u00e9 soit par des coordonn\u00e9es\ng\u00e9ographiques et un rayon incluant l'ensemble de la zone o\u00f9 a eu lieu l'excavation, soit la ou\nles parcelles cadastrales avec leurs identifications,\n\u25e6les dates de d\u00e9but et de fin d'excavation des d\u00e9blais de terres naturelles exc\u00e9dentaires,\n\u25e6le lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9blais de terres naturelles, identifi\u00e9 soit par des coordonn\u00e9es\ng\u00e9ographiques et un rayon incluant l'ensemble de la zone de d\u00e9p\u00f4t, soit par la ou les\nparcelles cadastrales de destination avec leur identification,\n\u25e6les dates de d\u00e9but et de fin de d\u00e9p\u00f4t,\n\u25e6l'attestation de conformit\u00e9 \u00e9tablie pour chaque lot de d\u00e9blais de terres naturelles, incluant\ntous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2021 pr\u00e9cit\u00e9.\n\u2022la localisation en phase travaux des bennes de tri sp\u00e9cifique pour la collecte des d\u00e9chets\nind\u00e9sirables r\u00e9parties de mani\u00e8re pertinente sur le chantier. Elle justifie la pertinence de leur\nimplantation.\nCette proc\u00e9dure est tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9voit \u00e9galement en phase travaux au moins une ou plusieurs bennes de tri sp\u00e9cifique\npour la collecte des d\u00e9chets ind\u00e9sirables r\u00e9parties de mani\u00e8re pertinente sur le chantier. Les d\u00e9chets\nind\u00e9sirables sont isol\u00e9s d\u00e8s leur identification et sont stock\u00e9s, avant leur valorisation ou leur\n\u00e9limination, dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risque de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage\npar les eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des\nodeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.\nArticle 130 - Tra\u00e7abilit\u00e9 interne des terres excav\u00e9es et des s\u00e9diments\nConform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation (partie 6.6.3 de la pi\u00e8ce A2), un syst\u00e8me de\ngestion des terres excav\u00e9es et des s\u00e9diments est mis en place afin que chaque exutoire pour chaque\nmaille \u00e0 extraire ou lot soit d\u00e9fini et identifiable facilement. Chaque exutoire est suivi par un\nenregistrement en temps r\u00e9el permettant la mise \u00e0 jour d'un registre des mouvements des terres\nexcav\u00e9es et s\u00e9diments \u00e0 corr\u00e9ler aux espaces d\u00e9finis sur plan.\n109 sur 314\nDans le cas des mat\u00e9riaux provenant de sites non contamin\u00e9s, les \u00e9l\u00e9ments d'information suivants\nseront notamment saisis dans le registre interne :\n\u2022le lieu de provenance du sol (pr\u00e9cision du lot selon le maillage retenu pour le chantier) ;\n\u2022le lieu de destination temporaire ou d\u00e9finitif (d\u00e9nomination de l'ouvrage en terre, du site de\ntransit, du d\u00e9p\u00f4t ou de l'exutoire hors site aff\u00e9rents) ;\n\u2022la date d'excavation ou selon le cas de rechargement pour les terres excav\u00e9es et s\u00e9diments mise\nen d\u00e9p\u00f4t temporaire en attente de r\u00e9emploi ou en cas de rupture de charge ou de\nmassification ;\n\u2022la typologie du sol (argile, sable, etc.) et sa qualit\u00e9 g\u00e9ochimique selon la caract\u00e9risation de base\nappliqu\u00e9e \u00e0 l'identification de la maille ;\n\u2022pour les terres excav\u00e9es, le r\u00e9sultat du contr\u00f4le de conformit\u00e9 visuelle et organoleptique pr\u00e9vus\n\u00e0 l'Article 90 - et les conclusions sur nature des terres excav\u00e9es (non dangereux non inertes, non\ndangereux inertes) ;\n\u2022pour les s\u00e9diments : les donn\u00e9es issues de la caract\u00e9risation pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 91 - et les\nconclusions sur la nature des s\u00e9diments (non dangereux non inertes, non dangereux inertes) ;\n\u2022le volume estimatif transport\u00e9.\nDans le cas d'usage de terres excav\u00e9es au sein de l'emprise des travaux, le registre pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 131 - \nest renseign\u00e9 avec les d\u00e9placements de terres excav\u00e9es sup\u00e9rieurs \u00e0 une distance de 30 km entre\nl'emplacement de l'excavation et l'emplacement de l'utilisation des terres excav\u00e9es.\nDans le cas d'usage \u00e0 terre de s\u00e9diments au sein de l'emprise des travaux, le registre pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 131\n- est renseign\u00e9.\nLe registre de tra\u00e7abilit\u00e9 interne peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. Il est\nconserv\u00e9 pendant au moins 10 ans et tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nArticle 131 - Tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets, terres excav\u00e9es et s\u00e9diments\nI. Les terres excav\u00e9es et les s\u00e9diments prennent le statut de d\u00e9chets s'ils satisfont l'une ou l'autre des\nconditions suivantes :\n\u2022Terres excav\u00e9es : les terres excav\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du chantier ou bien les terres\nexcav\u00e9es sont admises dans les sites de d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs r\u00e9glement\u00e9s au Chapitre VI.7 - du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il s'agit de terres excav\u00e9es exc\u00e9dentaires.\n\u2022S\u00e9diments : les s\u00e9diments sont g\u00e9r\u00e9s \u00e0 terres.\nII. Les terres excav\u00e9es et s\u00e9diments respectant les conditions \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent rel\u00e8vent de la\ntra\u00e7abilit\u00e9 associ\u00e9e au contr\u00f4le des circuits de traitement des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux dispositions\ndes articles R. 541-42 \u00e0 R. 541-48 du code de l'environnement.\nIII. Les terres excav\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d'une sortie du statut de d\u00e9chets dans leur \u00e9tat naturel demeurent\nsoumises \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R. 541-43-1 du code de l'environnement lorsqu'elles sont\n\u00e9vacu\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du chantier CSNE.\nIV. Les s\u00e9diments g\u00e9r\u00e9s \u00e0 terre b\u00e9n\u00e9ficiant d'une sortie du statut de d\u00e9chets dans leur \u00e9tat naturel\ndemeurent soumis \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R. 541-43-1 du code de l'environnement.\nDans le cas de r\u00e9emploi de terres excav\u00e9es au sein de l'emprise des travaux, la tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9vue par le\npr\u00e9sent article est mise en \u0153uvre pour les d\u00e9placements de terres excav\u00e9es sup\u00e9rieurs \u00e0 30 km entre\nl'emplacement de l'excavation et l'emplacement de r\u00e9emploi des terres excav\u00e9es.\nLa justification de cette tra\u00e7abilit\u00e9 est tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\n110 sur 314\nChapitre VI.11 - SUIVI EN PHASE TRAVAUX\nArticle 132 - Suivi annuel\nUne fois par an et au plus tard \u00e0 la fin du premier trimestre de l'ann\u00e9e civile suivante, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nadresse aux services de contr\u00f4le un rapport d'activit\u00e9 comportant une synth\u00e8se des informations et\ncontr\u00f4les pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent titre ainsi que, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9l\u00e9ment d'information\npertinent sur l'avancement du chantier et les activit\u00e9s associ\u00e9es sur l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, en particulier :\n\u2022les quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es par nature (dangereux, non dangereux non inerte, non\ndangereux inerte) ;\n\u2022les quantit\u00e9s de s\u00e9diments d\u00e9plac\u00e9s par nature (dangereux, non dangereux non inerte, non\ndangereux inerte) ;\n\u2022les quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es r\u00e9employ\u00e9es sur l'emprise du chantier de construction du\nCSNE avec leur r\u00e9partition par destination ;\n\u2022les quantit\u00e9s de s\u00e9diments d\u00e9plac\u00e9s sur l'emprise du chantier de construction du CSNE avec\nleur r\u00e9partition par destination ;\n\u2022les quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es \u00e9vacu\u00e9es en fili\u00e8res de valorisation ext\u00e9rieures ;\n\u2022les quantit\u00e9s de s\u00e9diments \u00e9vacu\u00e9s en fili\u00e8res de valorisation ext\u00e9rieures ;\n\u2022les quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es \u00e9vacu\u00e9es en installations de traitement de d\u00e9chets en vue\nd'une valorisation ;\n\u2022les quantit\u00e9s de s\u00e9diments \u00e9vacu\u00e9s en installations de traitement de d\u00e9chets en vue d'une\nvalorisation ;\n\u2022les quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es mises en d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs dans l'emprise du chantier ;\n\u2022les quantit\u00e9s de terres excav\u00e9es \u00e9vacu\u00e9es en installations d'\u00e9limination autoris\u00e9es ;\n\u2022les quantit\u00e9s de s\u00e9diments \u00e9vacu\u00e9s en installations d'\u00e9limination autoris\u00e9es ;\n\u2022le plan pr\u00e9vu \u00e0 l'Article 114 - actualis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre ;\n\u2022la liste des fili\u00e8res de gestion employ\u00e9es pr\u00e9cisant le nom, l'adresse de l'implantation de la\nfili\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation pr\u00e9fectorale et la r\u00e9f\u00e9rence AIOT de\nl'installation, et la pr\u00e9cision s'il s'agit d'une fili\u00e8re de traitement de terres excav\u00e9es ou bien de\ns\u00e9diments ;\n\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat de l'exploitation des\nd\u00e9p\u00f4ts temporaires et d\u00e9finitifs, la mise en s\u00e9curit\u00e9 et la remise en \u00e9tat du site concern\u00e9 (selon\nles dispositions de l' Article 102 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour ce qui concerne les d\u00e9p\u00f4ts temporaires\net selon les dispositions de l' Article 125 - et le cas \u00e9ch\u00e9ant de l' Article 126 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npour ce qui concerne les d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs).\nChapitre VI.12 - R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DES \nSERVICES DE CONTR\u00d4LE\nArticle 133 - R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n\u2022le dossier initial de demande d'autorisation ;\n\u2022les plans tenus a jour ;\n\u2022tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en particulier :\n111 sur 314\n\u25e6la proc\u00e9dure de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des terres excav\u00e9es, des s\u00e9diments et\ndes d\u00e9chets ind\u00e9sirables pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 129 - ,\n\u25e6les r\u00e9sultats et conclusions de la proc\u00e9dure de caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 89\n- ,\n\u25e6les r\u00e9sultats et conclusions de la proc\u00e9dure de caract\u00e9risation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l' Article 91\n- ,\n\u25e6les r\u00e9sultats et conclusions de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de doute pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire pour ce qui concerne les emprises des d\u00e9p\u00f4ts temporaires et d\u00e9finitifs,\n\u25e6le registre de tra\u00e7abilit\u00e9 interne pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 130 - ,\n\u25e6le registre de tra\u00e7abilit\u00e9 d\u00e9chets pr\u00e9vu \u00e0 l' Article 131 - ,\n\u25e6le cas \u00e9ch\u00e9ant, les rapports relatifs \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 et la remise en \u00e9tat du site\nconcern\u00e9 (selon les dispositions de l' Article 102 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour ce qui concerne les\nd\u00e9p\u00f4ts temporaires et selon les dispositions de l' Article 125 - , et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l' Article\n126 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour ce qui concerne les d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs).\nCes documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions sont prises pour la\nsauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le sur le site\ndurant 10 ann\u00e9es au minimum. Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition des services de\ncontr\u00f4le sur le site.\n112 sur 314\n TITRE VII - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES\nChapitre VII.1 - PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX TRAVAUX\nSous-chapitre VII.1.1 - Principes g\u00e9n\u00e9raux\nArticle 134 - Protection des milieux aquatiques\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend en compte les pr\u00e9conisations du guide de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9\nrelatif \u00e0 la protection des milieux aquatiques en phase chantier qui s'av\u00e8rent adapt\u00e9es aux travaux.\nLe rejet ou d\u00e9versement au milieu naturel de produits polluants ou d'effluents est strictement interdit,\ntout comme la remise massive en suspension de particules dans les milieux aquatiques. Tout moyen est\nmis en \u0153uvre pour limiter le d\u00e9part de m ati\u00e8res en suspension dans le milieu en aval de la zone de\ntravaux dans le respect des seuils fix\u00e9s \u00e0 l 'Article 109 - .\nToutes les pr\u00e9cautions sont prises pour reconstituer les substrats sous-fluviaux d\u00e9grad\u00e9s lors des\ntravaux et pour \u00e9viter l'envasement des fray\u00e8res existantes en aval des zones de travaux par d\u00e9p\u00f4t de\nmati\u00e8res arrach\u00e9es au lit ou aux berges lors de l'ex\u00e9cution des travaux.\nLes aires de chantier, les acc\u00e8s et stationnements de v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es en vue de\nlimiter tout risque de pollution de l'eau et des milieux aquatiques pendant le chantier.\nDes moyens de protection sont mis en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour r\u00e9duire la d\u00e9gradation des\nmilieux aquatiques par les circulations de chantier.\nLes engins fixes (groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, compresseur \u2026) qui ne pourraient \u00eatre install\u00e9s qu'\u00e0 proximit\u00e9 de\ncours d'eau sont install\u00e9s dans une cuvette de r\u00e9tention. Hors des zones d'intervention d\u00e9finies dans la\ndemande d'autorisation et valid\u00e9es par les services de contr\u00f4le, aucun engin m\u00e9canique terrestre de\nchantier n'est autoris\u00e9 \u00e0 s'installer ni \u00e0 cheminer dans le lit mineur d 'un cours d'eau.\nLes produits consommables n\u00e9cessaires au chantier (huiles, hydrocarbures \u2026) sont stock\u00e9s dans des\naires s\u00e9curis\u00e9es : zones de stockage \u00e9tanches et abrit\u00e9es de la pluie, plate-forme \u00e9tanche avec rebord\npermettant de recueillir la totalit\u00e9 des effluents susceptibles d'\u00eatre d\u00e9vers\u00e9s lors d'un incident. Pour les\ncoffrages, des huiles biod\u00e9gradables sont utilis\u00e9es.\nAucun stockage de produits polluants ne se fait dans l'enceinte des batardeaux ni \u00e0 proximit\u00e9 des\nmilieux aquatiques.\nLes op\u00e9rations de remplissage des r\u00e9servoirs des engins motoris\u00e9s sont s\u00e9curis\u00e9es (pistolets \u00e0 arr\u00eat\nautomatique, contr\u00f4le de l'\u00e9tat des flexibles). Il est effectu\u00e9 une maintenance pr\u00e9ventive du mat\u00e9riel\n(\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des r\u00e9servoirs et des circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques).\nLes vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins, s'ils sont r\u00e9alis\u00e9s sur l'aire de chantier,\nsont imp\u00e9rativement r\u00e9alis\u00e9s sur des emplacements am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet : plates-formes \u00e9tanches avec\nrecueil des eaux dans un bassin et moyens de r\u00e9cup\u00e9ration des hydrocarbures (aire raccord\u00e9e \u00e0 un\ns\u00e9parateur ou aire d'entretien \u00e9tanche sur sable \u00e9vacu\u00e9 comme d\u00e9chets en fin de chantier). Les\nproduits de vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00fbts ferm\u00e9s vers des centres de traitement autoris\u00e9s.\nLe nettoyage des engins de chantier directement dans les milieux aquatiques est interdit.\nTout stockage fixe ou temporaire de substances polluantes (huiles, hydrocarbures\u2026) s'effectue sur des\nzones prot\u00e9g\u00e9es des inondations et est associ\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au\nmoins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :\n\u2022100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir ;\n\u202250 % de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que la manipulation de ces substances s'effectue par du personnel inform\u00e9 sur\nles produits utilis\u00e9s et les risques associ\u00e9s.\n113 sur 314\nDans le cas o\u00f9 des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes sont utilis\u00e9s pour l'alimentation des pompes, ces derniers sont\n\u00e9quip\u00e9s de bacs de r\u00e9tention d'une capacit\u00e9 ad\u00e9quate permettant de pr\u00e9venir tout risque de\npollution.\nLes dispositions suivantes sont prises pour \u00e9viter tout risque de pollution de la voie d'eau :\n\u2022les bords de la plate-forme des barges sont munis de dispositifs anti-d\u00e9versement d'une\nhauteur suffisante afin d'\u00e9viter toute chute d'engins ou de mat\u00e9riaux ;\n\u2022la plate-forme est imperm\u00e9abilis\u00e9e ;\n\u2022pour \u00e9viter le ruissellement sur la plate-forme des barges, tout stockage de mat\u00e9riaux\nsusceptible d'\u00eatre entra\u00een\u00e9 dans le cours d'eau lors d'\u00e9pisodes pluvieux est r\u00e9hauss\u00e9 et couvert\nd'une b\u00e2che \u00e9tanche. A d\u00e9faut, les eaux pluviales sont collect\u00e9es et achemin\u00e9es vers un\nsyst\u00e8me provisoire de stockage et de traitement ;\n\u2022en cas de chute accidentelle de d\u00e9chets flottants, y compris lors des op\u00e9rations de\nchangement/d\u00e9chargement, une collecte est organis\u00e9e par l'entreprise de travaux.\nAfin d'\u00e9viter que des s\u00e9diments ou des d\u00e9blais mouill\u00e9s tombent des tombereaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilise\ndes camions ou bennes \u00e9tanches et correctement entretenus.\nEn cas de fuite de fioull ou d'huile, les mat\u00e9riaux souill\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s vers des installations de\ntraitement des d\u00e9chets d\u00fbment autoris\u00e9s.\nLes aires d'\u00e9laboration des b\u00e9tons sont \u00e9quip\u00e9es de bassins de r\u00e9tention et de d\u00e9cantation et\ncompl\u00e9t\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9gulation de pH assurant un traitement complet des eaux de lavage et\nde ruissellement. Les produits phytosanitaires sont proscrits. L'entretien des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s\nprivil\u00e9gie le fauchage m\u00e9canique.\nDes coffrages \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9s sont mis en place lors des phases de coulage (par coffrage), afin de bloquer\nles \u00e9ventuels \u00e9coulements de laitance vers le milieu aquatique. Lors de ces phases, une v\u00e9rification\npermanente de la bonne \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du mat\u00e9riel de coffrage est effectu\u00e9e.\nLa nature des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s dans le cadre des travaux (consolidation de berges,\n\u00e9tanch\u00e9ification, terrassements \u2026) et leurs conditions d'emploi ne sont pas \u00e0 l'origine de contamination\ndu milieu par des polluants ou des esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Les apports de mat\u00e9riaux sont\naccompagn\u00e9s d'un bordereau de suivi qui indique leur provenance, leur destination, leur quantit\u00e9, leurs\ncaract\u00e9ristiques et les moyens de transports utilis\u00e9s. Les bordereaux sont mis \u00e0 la disposition des\nservices de contr\u00f4le de fa\u00e7on didactique afin de pouvoir les rechercher selon l'origine ou la destination.\nEn cas d'acceptation de d\u00e9chets en vue d'une valorisation dans les am\u00e9nagements, ces apports sont\naccompagn\u00e9s d'un bordereau de suivi de d\u00e9chets et sont enregistr\u00e9s dans le registre vis\u00e9 \u00e0 l'Article 130\n- du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures du pr\u00e9sent article compl\u00e8tent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles de la mesure R32 de la pi\u00e8ce C1\npartie 2 du dossier de demande d'autorisation.\nArticle 135 - Pollutions accidentelles\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un plan de pr\u00e9vention et des proc\u00e9dures d'intervention en cas de\npollution lors de la phase de chantier.\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 lutter contre les pollutions\naccidentelles de toutes origines et des kits anti-pollution (barrages flottants, produits absorbants,\npompes, bacs r\u00e9cup\u00e9rateurs\u2026) sont disponibles sur les zones chantier.\nEn cas de d\u00e9versement d'hydrocarbures ou autre substance dangereuse, des syst\u00e8mes absorbants et de\nconfinement sont install\u00e9s au plus pr\u00e8s de la zone de contamination de mani\u00e8re \u00e0 contenir la\nprogression de la pollution et l'extraire du milieu naturel. Les mesures suivantes sont imp\u00e9rativement\nprises dans l'ordre :\n\u2022\u00e9viter la contamination des eaux superficielles par tout moyen adapt\u00e9 ;\n114 sur 314\n\u2022r\u00e9cup\u00e9rer, avant infiltration, tout ce qui n'est pas encore d\u00e9vers\u00e9, tout ce qui peut \u00eatre pomp\u00e9\nen surface et limiter la surface d'infiltration du produit ;\n\u2022excaver les terres pollu\u00e9es au droit de la surface d'infiltration par mise en \u0153uvre de mat\u00e9riel\nbanal de terrassement, ventilation des fouilles et r\u00e9alisation au sol d'aires \u00e9tanch\u00e9es sur\nlesquelles les terres souill\u00e9es sont provisoirement d\u00e9pos\u00e9es, puis achemin\u00e9es vers un centre de\ntraitement sp\u00e9cialis\u00e9 ;\n\u2022curer les foss\u00e9s pluviaux et les ouvrages d'assainissement provisoires \u00e9ventuellement souill\u00e9s.\nLes moyens d'intervention en cas de pollution accidentelle pr\u00e9vus par le dossier de demande\nd'autorisation sont mis en \u0153uvre en tout ce qui n'est pas contraire au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nprend toutes les dispositions n\u00e9cessaires (pouvant aller le cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 l'interruption des\ntravaux) afin de limiter les effets sur le milieu et d'\u00e9viter que l'incident ne se reproduise.\nTout d\u00e9versement accidentel au milieu naturel dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation fait l'objet d'une\nfiche incident transmise imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa survenue aux services de contr\u00f4le par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 136 - Am\u00e9nagements de berges\nTortille restaur\u00e9e\nLes enrochements sont mis en place en berges uniquement dans les zones \u00e0 enjeux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nbiens et personnes. La nature des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s pour la consolidation des berges et leurs\nconditions d'emploi ne sont pas \u00e0 l'origine de contamination du milieu. Les enrochements utilis\u00e9s pour\nles protections mixtes sont calibr\u00e9s, non g\u00e9lifs et d\u00e9pos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ils offrent une bonne\nstabilit\u00e9 dans le temps.\nL'ensemencement des berges est mis en \u0153uvre d\u00e8s la fin des travaux de terrassement. La v\u00e9g\u00e9talisation\ndirecte est privil\u00e9gi\u00e9e d\u00e8s que possible. La pente des berges permet l'am\u00e9nagement et le maintien des\nessences dans le sol. Un entretien des plants est r\u00e9alis\u00e9 pendant 2 ou 3 ans par contr\u00f4le de la\nv\u00e9g\u00e9tation concurrente.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions ad\u00e9quates pour assurer la stabilit\u00e9 des berges notamment sur les\nsecteurs o\u00f9 le risque d'\u00e9rosion est \u00e9lev\u00e9 ou bien si la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux est\npotentiellement sujette aux fortes pluies au moyen de techniques douces autant que de possible.\nBerges des biefs du CSNE\nLes protections de berges sont am\u00e9nag\u00e9es selon les principes in diqu\u00e9s en pages 181 de la pi\u00e8ce C1\npartie 1 du dossier.\nArticle 137 - Ponts et passerelles sur cours d 'eau\nVingt et un jours au moins avant le lancement des travaux de construction/d\u00e9construction des ponts\nou passerelles, d\u00e9finitifs ou provisoires, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des travaux\naux services de contr\u00f4le pour validation en d\u00e9taillant e n tant que de besoin les informations suivantes :\n\u2022la mise en place des cul\u00e9es, piles et trav\u00e9es ;\n\u2022l'amarrage de la barge ;\n\u2022la mise en place de pontons ;\n\u2022la protection de la zone chantier ;\n\u2022la mise en place de protections de berges ;\n\u2022le positionnement par rapport au chenal de navigation.\n115 sur 314\nLors de la reconstruction des ponts et passerelles, la stabilit\u00e9 des ensembles ponts/talus est respect\u00e9e.\nLes travaux en rivi\u00e8re de construction/d\u00e9construction de franchissements ne conduisent pas \u00e0 :\n\u2022cr\u00e9er de risque d'emb\u00e2cles li\u00e9s \u00e0 des implantations dans le lit mineur ;\n\u2022conduire \u00e0 la destruction d'habitats piscicoles.\nLors des travaux de d\u00e9molition ou de d\u00e9montage, toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour \u00e9viter la\ndispersion dans le lit mineur de mat\u00e9riaux ou mati\u00e8res. Les mat\u00e9riaux issus de la d\u00e9molition sont\n\u00e9vacu\u00e9s dans une fili\u00e8re appropri\u00e9e.\nArticle 138 - Protection des peupl ements piscicoles\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les dispositions de la mesure de r\u00e9duction R62 du dossier de demande\nd'autorisation, notamment les p\u00e9riodes de travaux et de d\u00e9marrage de travaux not\u00e9es \u00ab \u00e0 \u00e9viter \u00bb dans\ncette fiche sont proscrites.\nLa localisation des travaux est con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter le plus possible les secteurs o\u00f9 se situent des\nfray\u00e8res. Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 maintenir la continuit\u00e9 piscicole tout au long des\nchantiers.\nEn cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer un d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0\nl'aval (interruption dans la continuit\u00e9) ou \u00e0 l'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend l'ensemble des\ndispositions n\u00e9cessaires, pouvant aller le cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 l'interruption des travaux, pour limiter les\neffets sur l'\u00e9coulement des eaux et \u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration du d\u00e9sordre.\nL'ensemble des travaux de cr\u00e9ation de nouveaux lits se fait hors lit mineur, mise \u00e0 part la connexion\navec la d\u00e9rivation.\nPour les cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, soit la Tortille et l'Ingon, un recensement des\nfray\u00e8res \u00e9ventuellement pr\u00e9sentes sur la zone de travaux ou susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9es en aval\nimm\u00e9diat est r\u00e9alis\u00e9 avant d\u00e9marrage des travaux concern\u00e9s. Le bilan de ce recensement est transmis\naux services de contr\u00f4le avant d\u00e9marrage de ces travaux, en pr\u00e9cisant les mesures prises en\ncons\u00e9quence.\nLa destruction ou l'alt\u00e9ration non programm\u00e9e de fray\u00e8res en phase chantier est imm\u00e9diatement\nport\u00e9e \u00e0 la connaissance des services de contr\u00f4le par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les modalit\u00e9s de leur restauration\nsont valid\u00e9es par les services de contr\u00f4le avant r\u00e9alisation, qui est effective avant la prochaine p\u00e9riode\nde frai.\nArticle 139 - P\u00eaches de sauvegarde et de suivi\nLes p\u00eaches de sauvegarde et de suivi sont autoris\u00e9es au titre de l'article L. 436-9 du code de\nl'environnement \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes travaux. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nUn dossier pr\u00e9alable est transmis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou son repr\u00e9sentant au moins quinze jours avant la\np\u00eache pour accord des services de contr\u00f4le qui consultent le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatiques concern\u00e9e\net l'OFB. Cette d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cise la date de l'op\u00e9ration, le lieu et le programme de\nl'op\u00e9ration, les personnes responsables des conditions d'ex\u00e9cution et les personnes participant \u00e0\nl'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle, les moyens de capture effectivement mis en \u0153uvre et la destination des\npoissons.\nL'accord \u00e9crit doit pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce lors\nde la p\u00eache de sauvegarde. Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent article constitue des\ninfractions qui sont susceptibles d'\u00eatre poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.432-11 du code de\nl'environnement.\nDes p\u00eaches de sauvegarde sont r\u00e9alis\u00e9es avant chaque op\u00e9ration de vidange de batardeaux ou\nd'isolement d'une partie d'un cours d'eau, d\u00e9rivations provisoires y compris, ou autres voies d'eau\n(foss\u00e9s, canaux,\u2026) risquant de pi\u00e9ger des individus (construction des siphons, rescindements, travaux\nimpactant des fray\u00e8res, comblements, etc.). Elles seront notamment r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement aux\n116 sur 314\ntravaux du rescindement du CDN et sur les cours d'eau de l'Ingon, la Somme, la Tortille, la Motte et le\nru de la Fontaine aux Billes.\nLes p\u00eaches sont r\u00e9alis\u00e9es en fonction des secteurs :\n\u2022en amont des travaux de comblement du CDN et des plans d 'eau ;\n\u2022en amont des travaux de d\u00e9rivation des cours d'eau.\nElles sont programm\u00e9es au plus proche des dates de d\u00e9marrage des travaux sur les secteurs concern\u00e9s\npour limiter le risque de recolonisation (isolement de la zone p\u00each\u00e9e dans la mesure du possible).\nLa capture de poissons mis en danger par un ass\u00e8chement s'effectue aux moyens de filets (senne\nuniquement), \u00e9puisettes et de mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique sous r\u00e9serve que celui-ci soit conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur. Le mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique respecte l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989,\nnotamment en ce qui concerne le contr\u00f4le annuel du mat\u00e9riel par un organisme agr\u00e9\u00e9. Elle s'effectue\npar des personnes habilit\u00e9es \u00e0 la capture d'esp\u00e8ces aquatiques ayant les comp\u00e9tences scientifiques et\ntechniques n\u00e9cessaires pour l'identification, le d\u00e9nombrement et le d\u00e9placement d'esp\u00e8ces piscicoles.\nDans la mesure o\u00f9 aucun op\u00e9rateur comp\u00e9tent ne pourrait r\u00e9aliser la p\u00eache de sauvegarde jug\u00e9e\nn\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire suspend les travaux et r\u00e9tablit l'alimentation en eau du secteur consid\u00e9r\u00e9.\nEn dehors des transferts induits par les op\u00e9rations de sauvegarde, et de la mise en \u0153uvre de la mesure\nd'accompagnement A05 du dossier de demande d'autorisation, l'introduction d'esp\u00e8ces non indig\u00e8nes\nest interdite.\nEn dehors de ceux cit\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a ci-dessous, les individus vivants et en bon \u00e9tat sanitaire captur\u00e9s sont\nimm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau dans les eaux libres les plus proches. Les sujets morts,bless\u00e9s ou en\nmauvais \u00e9tat sanitaire sont d\u00e9truits.\nLes individus des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (article R.432-5 du\ncode de l'environnement) et des esp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux douces sont d\u00e9truits.\nNotamment, les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (\u00e9crevisses \u2026) sont \u00e9limin\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire se\nrapproche des F\u00e9d\u00e9rations de p\u00eache et des AAPPMA quant aux modalit\u00e9s \u00e0 suivre en cas de p\u00eache de\nSilure ou de Sandre.\nLes incidents qui pourraient survenir \u00e0 l'occasion de ces p\u00eaches sont d\u00e9clar\u00e9s sous deux heures aux\nservices de contr\u00f4le\nUn compte-rendu de l'op\u00e9ration indiquant les poissons captur\u00e9s (esp\u00e8ces, quantit\u00e9s) et leurs\ndestinations est transmis aux services de contr\u00f4le dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque\np\u00eache.\nArticle 140 - Pr\u00e9vention du risque d'inondation en phase chantier\nPendant toute la p\u00e9riode des travaux, la neutralit\u00e9 hydraulique est assur\u00e9e.\nLa gestion des installations de chantier en p\u00e9riode de crue n'aggrave pas les cons\u00e9quences d'une\ninondation, notamment par d\u00e9part d'emb\u00e2cles.\nL'implantation des ouvrages et travaux ne doivent ni engendrer de perturbations significatives du\nr\u00e9gime hydraulique des cours d'eau, ni aggraver le risque d'inondation \u00e0 l'aval comme \u00e0 l'amont, ni\nmodifier significativement la composition granulom\u00e9trique des lits mineurs.\nDans la mesure du possible, les foss\u00e9s ne sont pas \u00e9tanch\u00e9s. Si des foss\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre\n\u00e9tanch\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au pr\u00e9alable un porter \u00e0 connaissance le justifiant aux services de\ncontr\u00f4le 21 jours au moins avant d\u00e9marrage des travaux.\nHormis les remblais d\u00fbment autoris\u00e9s au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il est interdit de constituer des\nremblais p\u00e9rennes en zone inondable. Les sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires sont situ\u00e9s conform\u00e9ment aux\nemplacements d\u00e9limit\u00e9s dans la pi\u00e8ce A2 du dossier de demande d'autorisation.\nLe chantier ob\u00e9it \u00e0 un phasage d \u00e9crit au TITRE III - , recherchant \u00e0 limiter la sollicitation simultan\u00e9e de\ntoutes les aires de d\u00e9p\u00f4t. Ces sites de d\u00e9p\u00f4ts sont talut\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 limiter le risque d'\u00e9rosion et le\nd\u00e9part d'emb\u00e2cles en aval en cas de crue.\n117 sur 314\nLe plancher des b\u00e2timents de chantier est situ\u00e9 au-dessus des PHEC.\nLes installations de chantier sont prot\u00e9g\u00e9es contre les crues comme indiqu\u00e9 dans le dossier de\ndemande d'autorisation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9dige des proc\u00e9dures de repli pour chaque chantier en fonction de sa situation et des\ntravaux \u00e0 mener qui sont transmises aux services de contr\u00f4les a\u00a0minima deux mois avant le d\u00e9marrage\ndes travaux concern\u00e9s. Le service de pr\u00e9vision des crues est \u00e9galement destinataire de cette\ntransmission. Les proc\u00e9dures pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s de d\u00e9clenchement des \u00e9vacuations et de la mise\nen s\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel. Les modalit\u00e9s de gestion des diff\u00e9rents produits en cas de crue y sont\nd\u00e9taill\u00e9es, ainsi que les dispositions ci-dessous.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire observe, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques, les niveaux\net d\u00e9bits sur vigicrues et les pr\u00e9visions de crues \u00e9tablies par le service de pr\u00e9vision des crues.\nLes \u00e9l\u00e9ments potentiellement polluants sont les premiers \u00e9vacu\u00e9s.\nArticle 141 - Pr\u00e9servation des zones humides\nEn dehors des zones humides identifi\u00e9es et cartographi\u00e9es impact\u00e9es dans le dossier d 'autorisation\nenvironnementale, les zones humides sont pr\u00e9serv\u00e9es. Les zones humides hors emprises d\u00e9finitives du\nprojet sont indiqu\u00e9es dans l'annexe 5. Toute modification fait l'objet d'un porter \u00e0 connaissance \u00e0\ntransmettre aux services de contr\u00f4le et de la transmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l 'Article 234 - du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 3 mois au moins avant d\u00e9marrage des travaux .\nArticle 142 - Ach\u00e8vement des travaux et r\u00e9colement\nLe terrain, sur lequel \u00e9taient \u00e9tablies les installations de chantier est remis dans son \u00e9tat ant\u00e9rieur au\nd\u00e9marrage des travaux, dans la mesure du possible avec les mat\u00e9riaux qui \u00e9taient initialement pr\u00e9sents\nsur site, voire fait l'objet d'une op\u00e9ration de renaturation selon la nature du site. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ntransmet un rapport de fin de travaux et d\u00e9crivant les op\u00e9rations effectu\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois\napr\u00e8s la remise en \u00e9tat de chaque terrain concern\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se charge de convier les services de contr\u00f4le \u00e0 des visites de r\u00e9colement des ouvrages.\nSous-chapitre VII.1.2 - Mise en place des siphons et aqueducs sous le canal Seine Nord Europe\nArticle 143 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nHors renaturation de la Tortille, les d\u00e9rivations d\u00e9finitives de cours d'eau (lin\u00e9aire total de cours d'eau\nmodifi\u00e9) concernent un lin\u00e9aire total maximal de 7 000 m comprenant les d\u00e9rivations d\u00e9finitives en\namont et en aval des ouvrages d'art ( 5 000 ml environ) ainsi que le lin\u00e9aire sous les ouvrages d'art\n(2 000 ml environ).\nL'ensemble des biefs recoupe diff\u00e9rents cours d'eau ou ru et n\u00e9cessitent, pour la r\u00e9alisation de leur\nouvrage des r\u00e9tablissements hydrauliques, des travaux en lit mineur et l'am\u00e9nagement de d\u00e9rivations.\nLes r\u00e9tablissements hydrauliques sous le CSNE sont r\u00e9alis\u00e9s selon deux types d'ouvrages de\nconceptions diff\u00e9rentes :\n\u2022en aqueduc lorsque le canal est en remblai par rapport au terrain naturel et que la hauteur sous\nplafond du canal est suffisante ;\n\u2022en siphon lorsque le canal est en d\u00e9blai par rapport au terrain naturel et que la hauteur sous\nplafond du canal est insuffisante.\nCes ouvrages hydrauliques sont dimensionn\u00e9s pour une crue centennale avec pour objectif la\ntransparence hydraulique du canal. Les ouvrages hydrauliques sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 :\n\u2022\u00e9viter tous les risques d'obstruction des conduites (fosse et d'\u00e9rosion, filtre des emb\u00e2cles, etc.) ;\n\u2022limiter les risques d'\u00e9rosion ;\n118 sur 314\nArticle 144 - D\u00e9rivation provisoire de voie d'eau\nLa continuit\u00e9 des \u00e9coulements reste assur\u00e9e en phase chantier, en conformit\u00e9 avec les dispositions\npr\u00e9vues notamment par les mesures de r\u00e9duction des impacts pr\u00e9vues dans le dossier de demande\nd'autorisation environnementale, sans pr\u00e9judice de celles pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article, et en prenant en\ncompte les pr\u00e9conisations :\n\u2022du guide de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9duction des impacts \nde la d\u00e9rivation provisoire de cours d'eau en phase chantier \n(https://erc-biodiversite.ofb.fr/erc/reduire-phase-chantier/exemples/cours-deau/derivation-\nprovisoire-dun-cours-deau ) ;\n\u2022du guide technique de juillet 2007 du Comit\u00e9 fran\u00e7ais pour les techniques routi\u00e8res (CFTR) :\nChantiers \u00a0routiers \u00a0et\u00a0pr\u00e9servation \u00a0du\u00a0milieu \u00a0aquatique, \u00a0Management \u00a0environnemental \u00a0et\u00a0solutions\ntechniques, \u00e9dit\u00e9 par le SETRA, accessible \u00e0 la m\u00eame adresse ;\n\u2022de la note ONE2-M042-2-B-PROC-ENVI-SECT2-NOTE_franchissabilit\u00e90034-01-C-1.\nLes d\u00e9rivations provisoires de voies d'eau ne sont pas \u00e0 l'origine de sur-inondations et disposent de lits\nd'\u00e9tiage adapt\u00e9s.\nLe lin\u00e9aire total de cours d'eau d\u00e9riv\u00e9s provisoirement se porte \u00e0 5 600 m au plus, avec 13 cours d'eau\nconcern\u00e9s pr\u00e9sentant tous un lin\u00e9aire de d\u00e9rivation sup\u00e9rieur \u00e0 100 m.\nLes \u00e9l\u00e9ments de conception des d\u00e9rivations provisoires sont transmis aux services de contr\u00f4le au moins\n3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux , notamment sous la forme de plans pr\u00e9cisant les points\nsuivants :\n\u2022phasage de r\u00e9alisation ;\n\u2022caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques : fil d'eau au raccordement amont, fil d'eau au raccordement\naval, pente longitudinale de la d\u00e9rivation, profil en travers type indiquant les dimensions du lit\nd'\u00e9tiage \u00e0 am\u00e9nager et le niveau d'eau pour la crue de chantier ( 2 ans pour les aqueducs ou\n5 ans pour les siphons).\nPour les cours d'eau\nConform\u00e9ment \u00e0 la mesure R61 du dossier de demande d'autorisation, la continuit\u00e9 \u00e9cologique des\ncours d'eau est assur\u00e9e par la cr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation provisoire avec \u00e9coulement superficiel de l'eau.\nCes d\u00e9rivations provisoires pr\u00e9sentent des conditions hydromorphologiques similaires \u00e0 celles du\ntron\u00e7on de cours d'eau d\u00e9riv\u00e9. Elles :\n\u2022assurent la continuit\u00e9 hydraulique des \u00e9coulements, avec une capacit\u00e9 d'\u00e9coulement au moins\n\u00e9quivalente \u00e0 celle de la portion du cours d'eau d\u00e9riv\u00e9 ;\n\u2022garantissent le maintien de la circulation des esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es au milieu aquatique dans la\nlimite des conditions de franchissement identifi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat initial ;\nCes d\u00e9rivations provisoires sont mises en place sur une dur\u00e9e la plus limit\u00e9e possible et en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage.\nTrois mois avant le d\u00e9marrage des travaux concern\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de contr\u00f4le,\npour validation pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9alisation, les caract\u00e9ristiques des d\u00e9rivations provisoires et leurs\njustifications :\n\u2022lin\u00e9aire d\u00e9riv\u00e9, principes et phasage de r\u00e9alisation ;\n\u2022les caract\u00e9ristiques hydromorphologiques suivantes : trac\u00e9 en plan, profil en long, profils en\ntravers, points de raccordement amont et aval avec le lit initial, section hydraulique, dimensions\ndu lit d'\u00e9tiage, largeur de pleins bords, granulom\u00e9trie, pente, sinuosit\u00e9, diversit\u00e9 des faci\u00e8s.\nLes justifications s'appuient notamment sur les donn\u00e9es d'\u00e9tat initial du cours d'eau d\u00e9riv\u00e9.\n119 sur 314\nLa recharge granulom\u00e9trique de la d\u00e9rivation provisoire est r\u00e9alis\u00e9e avec du substrat issu directement\ndu cours d'eau d\u00e9riv\u00e9 ou avec des mat\u00e9riaux import\u00e9s aux caract\u00e9ristiques similaires (nature\ng\u00e9ologique, gamme de taille).\nLa limitation des risques d'\u00e9rosion (berges/lit mineur) au sein des d\u00e9rivations provisoires est pr\u00e9venue\npar :\n\u2022un g\u00e9otextile biod\u00e9gradable ;\n\u2022un ensemencement avec lev\u00e9e pr\u00e9alable \u00e0 la mise en service de la d\u00e9rivation ;\n\u2022l'absence de seuils, rampes, m\u00eame temporaires, pour le raccordement au lit initial du cours\nd'eau ;\n\u2022ou, sur justification technico-\u00e9conomique tenue \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le, par des\ndispositions \u00e9quivalentes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services de contr\u00f4le des dispositions retenues en les justifiant, avant le\nd\u00e9marrage des travaux concern\u00e9s.\nLa v\u00e9g\u00e9tation existante au droit de la d\u00e9rivation provisoire \u00e0 cr\u00e9er, quand elle apporte de l'ombrage,\nest pr\u00e9serv\u00e9e au moins sur l'une des berges, sauf justification technico-\u00e9conomique tenue \u00e0 disposition\ndes services de contr\u00f4le.\nModalit\u00e9s de mise en eau des d\u00e9rivations provisoires des cours d'eau\nAvant raccordement de la d\u00e9rivation provisoire au cours d'eau, des batardeaux les isolant sont mis en\nplace. Ces batardeaux sont constitu\u00e9s de mat\u00e9riaux stables et permettent une alimentation en eau\nma\u00eetris\u00e9e et progressive de la d\u00e9rivation provisoire par le cours d'eau.\nRemise en \u00e9tat des sites de d\u00e9rivations provisoires en fin de chantier\nConform\u00e9ment aux dispositions de la mesure R26 du dossier de demande d'autorisation, les dispositifs\nde d\u00e9rivation provisoire sont d\u00e9mantel\u00e9s et les terrains, sauf localisation dans l'emprise d\u00e9finitive de\nl'ouvrage, remis en \u00e9tat dans les meilleurs d\u00e9lais. Concernant les affluents de la M\u00e8ve et de la Somme\nconcern\u00e9s entre PASSEL et P\u00c9RONNE, le chenal provisoire est combl\u00e9 avec les mat\u00e9riaux d'origine.\nRus et foss\u00e9s non cours d'eau\nLa continuit\u00e9 des \u00e9coulements des rus et foss\u00e9s non cours d'eau est assur\u00e9e par tout moyen adapt\u00e9,\npar exemple par pompage de l'eau en amont imm\u00e9diat du chantier avec restitution en aval, via une\ncanalisation.\nEn ce dernier cas de continuit\u00e9 assur\u00e9e par pompage :\n\u2022les pompes sont calibr\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir le non ass\u00e9chement de ces rus et foss\u00e9s ;\n\u2022les caract\u00e9ristiques et la disposition de la cr\u00e9pine garantissent l'absence de colmatage et\nlimitent le rejet de mati\u00e8res en suspensions ;\n\u2022le d\u00e9bit de pompage est adapt\u00e9 en continu aux conditions hydrauliques du cours d'eau ;\n\u2022l'ensemble pr\u00e9vient tout d\u00e9sordre hydraulique.\nUne personne est d\u00e9sign\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour assurer la surveillance de ces dispositifs et leur\nefficacit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de leur mise en \u0153uvre.\nArticle 145 - Franchissement de cours d'eau par aqueduc\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions de la rubrique 3.1.2.0 du 28 novembre 2007 sont mises en\n\u0153uvre, notamment celles de son article 6.\nLes am\u00e9nagements sont au moins ceux pr\u00e9vus dans la fiche mesure R39 en pi\u00e8ce C1 du dossier.\n120 sur 314\nLes caract\u00e9ristiques des am\u00e9nagements seront fournies (profils en long, profils en travers, profondeur,\ndimensions du lit d'\u00e9tiage et largeur de pleins bords) ainsi que les caract\u00e9ristiques\nhydromorphologiques des chenaux de d\u00e9rivation (rugosit\u00e9, granulom\u00e9trie, pente, sinuosit\u00e9, etc.) aux\nservices de contr\u00f4le au moins 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux.\nArticle 146 - Am\u00e9nagement des d\u00e9rivations d\u00e9finitives\nLes d\u00e9rivations d\u00e9finitives en amont et en aval des ouvrages hydrauliques de travers\u00e9e sont am\u00e9nag\u00e9es\nde mani\u00e8re \u00e0 orienter l'\u00e9coulement face \u00e0 l'ouvrage et permettre une restauration du lit mineur et des\nberges sur les lin\u00e9aires amont et aval des ouvrages, et conform\u00e9ment aux principes du dossier de\ndemande d'autorisation. Au moins 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux\nservices de contr\u00f4le les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de ces d\u00e9rivations.\nLes d\u00e9rivations sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 assurer :\n\u2022la continuit\u00e9 hydraulique ;\n\u2022la continuit\u00e9 \u00e9cologique des cours d'eau.\nLes principales caract\u00e9ristiques du nouveau lit respectent les principes suivants :\n\u2022hors Tortille, la conception des nouveaux lits recr\u00e9\u00e9s int\u00e8gre les objectifs de la note ONE2-\nM042-2-B-PROC-ENVI-SECT2-NOTE_franchissabilit\u00e9 0034-01-C-1 ;\n\u2022retrouver les caract\u00e9ristiques existantes notamment en termes de longueur et de largeur du lit\nmineur ;\n\u2022le terrassement en d\u00e9blai du nouveau lit mineur s'effectuera hors d'eau / \u00e0 sec ;\n\u2022la mise en eau du nouveau lit s'effectuera de mani\u00e8re progressive ;\n\u2022reconstitution d'un substrat dans les ouvrages hydrauliques de travers\u00e9e (\u00e9paisseur minimale\n30 cm).\nLorsque cela est possible, conform\u00e9ment aux dispositions de la fiche mesure R53 du dossier de\ndemande d'autorisation, l'ancien lit est remblay\u00e9 ou r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 pour am\u00e9nager des d\u00e9pendances\nhydrauliques plant\u00e9es de phragmites ou en banc graveleux pour favoriser le frai du poisson (cr\u00e9ation de\nnoues et d'annexes hydrauliques).\nSur le lin\u00e9aire de cours d'eau nouvellement cr\u00e9\u00e9, les ouvrages de protection de pied de berge\n(techniques v\u00e9g\u00e9tales ou mixtes) sont limit\u00e9s au maximum afin de ne pas restreindre la dynamique\nnaturelle de la rivi\u00e8re. Les berges restaur\u00e9es au moyen d'op\u00e9rations simples de v\u00e9g\u00e9talisation\n(plantations de ligneux, d'h\u00e9lophytes & ensemencements) sont favoris\u00e9es.\nDes ouvrages de stabilisation de berge en techniques mixtes sont mis en \u0153uvre au droit des secteurs \u00e0\nenjeux de p\u00e9rennisation des ouvrages du CSNE, notamment au droit des entonnements amont et aval\nde l'ouvrage de r\u00e9tablissement hydraulique sous le CSNE sur 15 m en amont de l'ouvrage et 10 m en\naval de l'ouvrage hydraulique.\nArticle 147 - Pr\u00e9sentation des r\u00e9tablissements des cours d'eau\nLes cours d'eau r\u00e9tablis et leurs modalit\u00e9s de r\u00e9tablissement (siphon, aqueduc, autre) sont list\u00e9s dans le\ntableau 30, pi\u00e8ce C1 partie 2, paragraphe 7 .4.6 page 190 du dossier de demande d'autorisation.\nSecteur de la M\u00e9ve\nTrois r\u00e9tablissements hydrauliques sont r\u00e9alis\u00e9s :\n\u2022un siphon sur talweg sec ;\n\u2022un aqueduc sous le CDN rescind\u00e9s ;\n\u2022un aqueduc sur le foss\u00e9 des Fonds.\n121 sur 314\nLe foss\u00e9 de la M\u00e8ve est am\u00e9nag\u00e9 pour \u00e9viter le franchissement du CDN rescind\u00e9 et le longer jusqu'\u00e0\nrejoindre l'exutoire naturel actuel.\nR\u00e9tablissement hydraulique de l 'Ingon \nLe r\u00e9tablissement hydraulique de l'Ingon est fait via un aqueduc d'environ 4 m de large et 3 m de haut.\nLe cours d'eau est laiss\u00e9 dans son lit actuel durant les travaux, puis bascul\u00e9 vers son lit final une fois\nl'ouvrage hydraulique r\u00e9alis\u00e9. La pente longitudinale de l'ouvrage est de 0,3 % afin de limiter les risques\nd'\u00e9rosion progressive ou r\u00e9gressive \u00e9tant donn\u00e9 la pente naturelle du cours d'eau. De plus, le lit mineur\nen pied de l'ouvrage est \u00e9largi \u00e0 2,5 m afin de r\u00e9duire les vitesses d'\u00e9coulements.\nLe r\u00e9tablissement hydraulique de la Motte\nLe r\u00e9tablissement hydraulique de la Motte se fait via un aqueduc de dimensions indicatives de 4 m de\nlarge par 3 m de haut sur une longueur de 184 m.\nConstruction du pont canal de la Somme\nDans le cadre de la construction du pont canal de la Somme, une estacade m\u00e9tallique est mise en\n\u0153uvre au droit du lit mineur de la Somme sur, environ, une longueur de 400 m et une largeur de 10 \u00e0\n15 m. Celle-ci sert de piste de chantier dont le tablier est cal\u00e9 \u00e0 une cote sup\u00e9rieure \u00e0 47 ,23 m NGF, soit\nsup\u00e9rieure \u00e0 la crue PPRI. Les pieux m\u00e9talliques de portance sont retir\u00e9s ou rec\u00e9p\u00e9s \u00e0 la fin du chantier.\nAucune rupture de la continuit\u00e9 hydraulique et \u00e9cologique de la Somme n'est cr\u00e9\u00e9e par cette\nestacade. Hors lit mineur, une piste de chantier de 800 \u00e0 900 m est cr\u00e9\u00e9e en remblai. Les pentes du\nremblai sont prot\u00e9g\u00e9es, par exemple par la mise en place d'une b\u00e2che. Les remblais sont retir\u00e9s apr\u00e8s le\nchantier.\nUne adaptation des m\u00e9thodes constructives est mise en \u0153uvre pour limiter au maximum la production\nde MES et la pollution des eaux.\nDes op\u00e9rations de sauvetage des populations piscicoles et leur d\u00e9placement vers des sites s\u00e9curis\u00e9s et\nadapt\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce sont aussi r\u00e9alis\u00e9es dans l'enceinte des palplanches si n\u00e9cessaire.\nArticle 148 - Am\u00e9nagement des d\u00e9rivations, aqueducs et siphons\nConcernant l'Ingon, les op\u00e9rations de d\u00e9tournement du lit vif au droit du CSNE s'accompagnent de la\nreconstitution du substrat (matelas alluvial), sur le lin\u00e9aire concern\u00e9 par la d\u00e9rivation. Cette\nreconstitution du substrat est r\u00e9alis\u00e9e afin de participer \u00e0 la r\u00e9activation des processus\nhydromorphologiques et r\u00e9tablir rapidement certaines fonctions \u00e9cologiques essentielles du substrat,\net notamment des habitats pour les macro-invert\u00e9br\u00e9s benthiques et la faune piscicole. Les mat\u00e9riaux\nconstitutifs du substrat sont de nature gravelo-sableuse. Ils sont mis en \u0153uvre dans le lit mineur afin de\nconstituer un matelas d'une \u00e9paisseur minimale d'environ 20-30 cm. Une partie de l'ancien lit en aval\nde l'ouvrage de franchissement du CSNE est conserv\u00e9e pour en faire une annexe hydraulique.\nLes am\u00e9nagements suivants sont r\u00e9alis\u00e9s :\n\u2022les fils d'eau en amont/aval imm\u00e9diat des siphons sont cal\u00e9s \u00e0 la m\u00eame altim\u00e9trie ;\n\u2022le siphon est double afin de laisser la possibilit\u00e9 d'isoler un des siphons, et de permettre son\nentretien sans rupture de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du cours d'eau ;\n\u2022pour les passages en aqueduc des cours d'eau, les dispositions de la fiche mesure R39-C du\ndossier d'autorisation sont mises en \u0153uvre et une revanche suffisante est consid\u00e9r\u00e9e pour\npermettre le passage des emb\u00e2cles calcul\u00e9s pour une crue centennale.\n\u2022les aqueducs de r\u00e9tablissement de l'Ingon, la Rivi\u00e8re bleue, la Fontaine des billes et de la Tortille\nsont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs assurant une luminosit\u00e9 minimale dans l'ouvrage ;\nAfin de r\u00e9duire le risque de r\u00e9ticences des poissons \u00e0 rentrer dans les aqueducs li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction de la\nluminosit\u00e9, les dispositions suivantes sont prises :\n\u2022\u00e9vaser les entr\u00e9es et sorties de mani\u00e8re \u00e0 assurer des zones de transition lumineuse ;\n122 sur 314\n\u2022mettre en place une ripisylve d\u00e9velopp\u00e9e aux entr\u00e9es et sorties des ouvrages de\nfranchissement.\nSous-chapitre VII.1.3 - Am\u00e9nagement de la Tortille\nSous-sous-chapitre VII. 1.3. 1 - Renaturation de la Tortille\nArticle 149 - Renaturation de la Tortille\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise une restauration de la Tortille dans l'emprise actuelle du CDN entre ETRICOURT-\nMANANCOURT et MOISLAINS (PK171.9 \u2013 PK176.40), soit sur un lin\u00e9aire d'environ 5,7 km.\nCe projet restaure le r\u00e9gime hydraulique naturel de la Tortille via le r\u00e9tablissement de bassins versants\nintercept\u00e9s et la fermeture du tunnel de RUYAULCOURT. Cette restauration conduit \u00e0 une continuit\u00e9\n\u00e9cologique totale (piscicole et s\u00e9dimentaire) sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de son lin\u00e9aire, entre le d\u00e9marrage du\nprojet de r\u00e9habilitation \u00e0 ETRICOURT-MANANCOURT jusqu'\u00e0 sa confluence avec la Somme \u00e0\nP\u00c9RONNE.\nLes deux ouvrages hydrauliques existants de type siphon au droit de la Tortille (passage sous le CDN)\nseront d\u00e9truits suite au remblaiement du CDN.\nLes caract\u00e9ristiques du nouveau lit prennent en compte les d\u00e9bits du dossier de demande\nd'autorisation (tableau 18 de la pi\u00e8ce C1 partie 2, paragraphe 7 .4.5.1.3) :\n\u2022une sinuosit\u00e9 relativement \u00e9lev\u00e9e (1,25 en moyenne) similaire \u00e0 certaines portions de la Tortille\navant la cr\u00e9ation du CDN, associ\u00e9e \u00e0 une pente faible (0,9 6 \u2030) li\u00e9e \u00e0 un d\u00e9nivel\u00e9 r\u00e9duit (5,50 m\npour 5 707 ml restaur\u00e9s), justifiant un trac\u00e9 et un dimensionnement ajust\u00e9 ;\n\u2022une largeur plein bord variant autour de 2,7 m, bas\u00e9 sur un d\u00e9bit de crue biennale et dont la\nlargeur sous-dimensionn\u00e9e permet des auto-ajustements ;\n\u2022un espace de divagation de 20 m en moyenne, permettant ainsi une expansion des crues ;\n\u2022une succession des faci\u00e8s d'\u00e9coulement pr\u00e9vue en moyenne tous les 10 m, avec des profils\nvari\u00e9s d'amont en aval permettant de diversifier les habitats (berges, profils sym\u00e9triques\nalternants avec des profils asym\u00e9triques) ;\n\u2022un matelas alluvial \u00e9tanche depuis le bassin de virement jusqu'en limite avale du projet afin de\nlimiter les pertes d'eau dans le canal remblay\u00e9, constitu\u00e9 de mat\u00e9riaux grossiers pour diversifier\nles habitats, s'appuyant sur une recharge granulom\u00e9trique en surface vari\u00e9e et adapt\u00e9e aux\nesp\u00e8ces cibles (truite fario, chabot, vairon, lamproie de Planer). L'apport d'argile en fond de lit\nest limit\u00e9 ;\n\u2022une v\u00e9g\u00e9talisation du lit majeur du site afin de limiter le d\u00e9part de mati\u00e8res fines et\nl'implantation d'esp\u00e8ces ind\u00e9sirables ;\n\u2022une diversification des habitats et structures dans le lit majeur. Un r\u00e9seau d'annexes\nhydrauliques dense, avec 21 sites pr\u00e9vus sur 5 707 ml de cours d'eau, soit tous les 270 m environ.\nLes plans d'ex\u00e9cution des travaux sont transmis au service de contr\u00f4le pour validation, a minima 3 mois\navant le d\u00e9marrage des travaux.\nPhase chantier :\nAucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eau n'est r\u00e9alis\u00e9 pour la construction de l'aqueduc de la Tortille. La d\u00e9rivation\nprovisoire, d'une longueur d'environ 400 m, est r\u00e9alis\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'un lit provisoire \u00e0 ciel\nouvert qui se raccorde \u00e0 la Tortille existante en amont et en aval avec un reprofilage du lit et sans\nouvrage. Aucune chute n'est pr\u00e9sente aux deux points de raccordement.\nInstrumentation du nouveau lit de la Tortille\nTrois stations de mesure du d\u00e9bit sont install\u00e9es aux endroits mentionn\u00e9s en pi\u00e8ce C1 (partie 2\nparagraphe 7 .4.5.1.4 fiche 42a page 149) afin d'enregistrer en continu les d\u00e9bits et d'am\u00e9liorer la\nconnaissance sur le fonctionnement hydrologique.\n123 sur 314\nCascade d' ALLAINES \nAfin de r\u00e9tablir la continuit\u00e9 \u00e9cologique, le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un reprofilage d'une longueur d'environ\n350 m\u00e8tres par une recharge granulom\u00e9trique du lit de la Tortille pour obtenir une pente moyenne de\n0.53 %.\nAu niveau du r\u00e9tablissement hydraulique de type aqueduc, le corridor v\u00e9g\u00e9tal qui constitue la ripisylve\nest \u00e9clairci \u00e0 partir de 30 m du passage et rabattu jusqu'\u00e0 5 \u00e0 10 m du passage afin de cr\u00e9er une zone de\ntransition pour les poissons.\nSous-sous-chapitre VII. 1.3.2 - Gestion hydraulique de la Tortille\nArticle 150 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nDans le cadre de la restauration du cours d'eau \u00ab la Tortille \u00bb sur les communes d' ETRICOURT-\nMANANCOURT, MOISLAINS et ALLAINES, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en place d'ouvrages de\npr\u00e9vention des inondations dimensionn\u00e9s pour une crue centennale pour la protection des zones\nhabit\u00e9es des communes de MOISLAINS et ALLAINES et son hameau Feuillaucourt.\nArticle 151 - Phasage et prescriptions des travaux\nLes travaux de restauration et de renaturation de la Tortille interviennent temporellement\nprincipalement apr\u00e8s coupure du canal du Nord.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet, pour validation, aux services de contr\u00f4le, le calendrier et l'ordonnancement\npr\u00e9cis des travaux ainsi que l'ensemble des prescriptions techniques du projet, a\u00a0minima 3 mois avant le\nd\u00e9marrage des travaux, sachant que l'ex\u00e9cution des travaux ne d\u00e9bute qu'apr\u00e8s avis des services de\ncontr\u00f4le.\nArticle 152 - Protection contre les inondations des zones urbanis\u00e9es de MOISLAINS et d'ALLAINES\nLe programme des travaux permettant la non aggravation de l'al\u00e9a dans les travers\u00e9es de MOISLAINS,\nd'ALLAINES et de Feuillaucourt, comprend :\n1) Mise en place de d\u00e9versoirs permettant la d\u00e9connexion d'impluviums totale ou partielle amont vers\nle CSNE (surverse d\u00e8s la pluie semestrielle). Il s'agit des d\u00e9versoirs \u00ab Tortille amont \u00bb, \u00ab Tarteron \u00bb,\n\u00ab Firmin \u00bb et \u00ab Champ Dial \u00bb\nCes d\u00e9versoirs sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de bassins de d\u00e9cantation, conform\u00e9ment au dossier de demande\nd'autorisation, avant rejet dans le CSNE.\n2) Contournement de MOISLAINS\nUn ouvrage de d\u00e9charge prot\u00e8ge les zones urbanis\u00e9es de la commune de MOISLAINS de toute\ninondation de la Tortille restaur\u00e9e. Cet ouvrage permet d'obtenir, jusqu 'en situation de crue centennale\nau moins, un d\u00e9bit limit\u00e9 \u00e0 2 m\u00b3/s de la Tortille traversant les secteurs urbanis\u00e9s de MOISLAINS.\nUn capteur permettant de mesurer en continu, en toute circonstance, le niveau d'eau est mis en place\nsur la Tortille, en amont de la vanne de r\u00e9gulation afin de limiter le d\u00e9bit transitant par la vanne \u00e0\n2 m\u00b3/s maximum.\n3) Contournement d' ALLAINES\nUn ouvrage de d\u00e9charge en amont d' ALLAINES r\u00e9alis\u00e9 dans le CDN remblay\u00e9 prot\u00e8ge les zones\nurbanis\u00e9es de la commune d' ALLAINES de toute sur\u00e9l\u00e9vation de la ligne d'eau par rapport \u00e0 la situation\navant restauration de la Tortille. Il a pour exutoire le CDN conserv\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du futur port de\nplaisance. Il est au moins dimensionn\u00e9 pour une crue d'une p\u00e9riode de retour centennale (valeur\nindicative 5,2 m\u00b3/s pour l'ouvrage de d\u00e9charge). En situation de crue centennale de la Tortille, cet\nouvrage permet d'obtenir un d\u00e9bit de la Tortille, dans la travers\u00e9e des secteurs urbanis\u00e9s d' ALLAINES,\nlimit\u00e9 \u00e0 5 m\u00b3/s.\n\u00c0 l'aval d'ALLAINES, le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la neutralit\u00e9 hydraulique des d\u00e9bits de la Tortille. Le surplus\ndes d\u00e9bits d\u00fb \u00e0 la reconnexion des bassins versants est g\u00e9r\u00e9 par l'ouvrage de d\u00e9charge en amont\nd'ALLAINES. Un ouvrage est mis en place afin d'\u00e9vacuer les eaux en surplus vers le port de plaisance\n124 sur 314\nsans d\u00e9bordement lat\u00e9ral de l'ouvrage de d\u00e9charge au-del\u00e0 de l'emprise du CDN partiellement\nremblay\u00e9.\nEn lien avec le gestionnaire des ouvrages d'art concern\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que les ponts\ntraversant la Tortille dans les villages de MOISLAINS et d'ALLAINES gardent leur stabilit\u00e9 en cas de mise\nen charge lors de crues, si le projet am\u00e8ne \u00e0 des sollicitations des structures d'ouvrage plus fortes qu'en\nsituation initiale.\nLes ouvrages de contournement de MOISLAINS et d'ALLAINES, les deux vannes de r\u00e9gulation ainsi que\nle pont de la RD43 dans MOISLAINS et celui du pont Debray dans ALLAINES, sont contr\u00f4l\u00e9s au moins\nune fois par mois.\nArticle 153 - \u00c9tudes des enveloppes de crue\nAfin de mat\u00e9rialiser l'enveloppe de crue, un an au moins avant le lancement des travaux de\nreconnexion de la Tortille \u00e0 ses bassins versants, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet aux services de contr\u00f4les une\n\u00e9tude des profils en crue d\u00e9cennale et centennale \u00e0 l '\u00e9tat actuel et l'\u00e9tat projet\u00e9 sur des points\nsp\u00e9cifiques du parcours de la Tortille, comprenant au moins les ouvrages hydrauliques sur la commune\nd'ALLAINES r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.n\u00b020 (passerelle r\u00e9sidence de l 'abreuvoir), 22 (RD 1017), 23 (Hameau de\nFeuillecourt, rue d'Albert), 25 (RD 938) et le camping situ\u00e9 sur la commune de Cl\u00e9ry-sur-Somme.\nArticle 154 - Neutralit\u00e9 hydraulique de la restauration de la Tortille sur la Somme\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la mise en \u0153uvre des protocoles suivants :\n\u2022en cas de situation de crues hivernales de la Somme et de ses affluents dont la Tortille, d\u00e8s que\nle niveau de 800 mm est atteint \u00e0 la station de Bray sur Somme, et jusqu'\u00e0 la baisse du niveau en\ndessous de 800 mm, d\u00e9clenchement d'un soutirage de 0.9 m\u00b3/s au moins depuis le bief 12-13 du\nCDN vers le CSNE, via les \u00e9cluses de Cl\u00e9ry sur Somme, de Feuillaucourt et \u00e9cluse de jonction\nCDN / CSNE. Ce soutirage s'ajoute aux besoins de navigation ;\n\u2022en cas de situation de crues estivales de la Tortille, d\u00e8s que le niveau de 61,33 m NGF est atteint\ndans le bief 10-11 du CDN, et jusqu'\u00e0 retour \u00e0 un niveau de 61,23 m NGF, d\u00e9clenchement d'un\nsoutirage de 5 m\u00b3/s au moins vers le CSNE via l'\u00e9cluse de jonction. Ce soutirage s'ajoute aux\nautres besoins (navigation\u2026).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit et transmet au service de contr\u00f4le, au moins 6 mois avant la reconnexion de la\nTortille \u00e0 ses bassins versants, les proc\u00e9dures et conventions (avec le(s) futur(s) gestionnaire(s) des\nouvrages par exemple) n\u00e9cessaires au respect de ces dispositions susvis\u00e9es.\nArticle 155 - Mesure conservatoire en cas de crue exceptionnelle de la Somme\n\u00c0 titre conservatoire, conform\u00e9ment \u00e0 la mesure A04 du dossier de demande d'autorisation, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9voit un dimensionnement de l'\u00e9cluse de jonction CDN / CSNE pour une capacit\u00e9\nminimale de pompage de 5,9 m\u00b3/s s'ajoutant aux besoins de navigation. Ce d\u00e9bit correspond au cumul\ndu soutirage de 5 m\u00b3/s en cas de crue centennale de la Somme et au maintien de la la neutralit\u00e9\nhydraulique de la restauration de la Tortille sur la Somme en cas de crues hivernales de la Somme et de\nses affluents estim\u00e9 \u00e0 0,9 m\u00b3/s\nSous-chapitre VII.1.4 - Am\u00e9nagements de berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques\nArticle 156 - Am\u00e9nagements de berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques\nLe projet comporte au moins 14,5 km de berges lagun\u00e9es et 11 ha d'annexes hydrauliques. Ces\nam\u00e9nagements ont pour objectif d'assurer les fonctions de zone de refuge, d'alimentation et de\nreproduction pour de nombreuses esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales terrestres et aquatiques et un filtre\nnaturel contre la pollution physico-chimique et s\u00e9dimentaire.\nLes berges lagun\u00e9es et les annexes hydrauliques constituent des mesures de r\u00e9duction par :\n\u2022la cr\u00e9ation de zones humides sur 14,61 ha au moins correspondant aux zones de m\u00e9gaphorbiaie,\nde cari\u00e7aie jonchaie et de roseli\u00e8res. Le c\u0153ur de lagune en est exclu. Les gains fonctionnels\nattendus au niveau de ces am\u00e9nagements sont d\u00e9crits au sein de la matrice du diagnostic\n125 sur 314\nfonctionnel et du rapport d'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides des secteurs 2, 3\net 4 joints au dossier d'autorisation environnementale ;\n\u2022la cr\u00e9ation de 10 260 m\u00b2 au moins de fray\u00e8res piscicoles. Cette surface correspond aux fray\u00e8res\nimpact\u00e9es sur le canal du Nord, \u00e0 savoir environ 510 m\u00b2 et 9740 m\u00b2 de fray\u00e8res phytophiles\nrespectivement \u00e0 CATIGNY et MOISLAINS, et de 10 m\u00b2 de fray\u00e8res lithophiles \u00e0 MOISLAINS.\nLes modalit\u00e9s des cr\u00e9ations des berges lagun\u00e9es et des annexes hydrauliques sont d\u00e9taill\u00e9es aux pages\n231 \u00e0 238 de la partie 2 de la pi\u00e8ce C1 (tome 2) du dossier d'autorisation environnementale (fiches\nmesures R50 et R51).\nTrois profils de berges lagun\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s dans la pi\u00e8ce C2. Chaque berge lagun\u00e9e\npr\u00e9sente a minima une longueur de 540 ml/unit\u00e9. Les annexes hydrauliques ont une surface minimale\nde 1ha/unit\u00e9.\nL'entretien des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 en dehors de la p\u00e9riode de reproduction des esp\u00e8ces\nconform\u00e9ment \u00e0 la mesure R62.\nA\u00a0minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet les \u00e9l\u00e9ments de conception\nde ces am\u00e9nagements au stade projet dans un porter \u00e0 connaissance, d\u00e9taillant notamment la\nlocalisation des diff\u00e9rentes typologies de berges projet\u00e9es, les plans de masse, les profils en travers et\nen longs cot\u00e9s, les palettes v\u00e9g\u00e9tales revues, les descriptions des ouvrages de connexions ainsi que les\nmodalit\u00e9s d'alimentation en eau, d'entretien et de suivi. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation veille en\nparticulier \u00e0 ce que :\n\u2022les palettes v\u00e9g\u00e9tales ne comprennent pas d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et soumises \u00e0 la\nvalidation du conservatoire botanique national de Bailleul ;\n\u2022l'alimentation en eau des secteurs implant\u00e9s au-dessus de la lame d'eau courante soit\ncompatible avec le d\u00e9veloppement et le maintien des habitats hygrophiles vis\u00e9s ;\n\u2022les connexions entre le canal et les lagunes/annexes hydrauliques soient \u00e0 surface libre au fil de\nl'eau avec un chenal d'acc\u00e8s attrayant pour la faune piscicole (tirant d'eau suffisant, sections\nd'ouverture suffisamment larges, etc.) et limitant le risque de colmatage. Si la berge lagun\u00e9e est\nd'une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 100 m, deux points de connexions avec le canal sont \u00e0 pr\u00e9voir afin\nde favoriser la circulation de l'eau. Sur justifications d\u00e9taill\u00e9es dans le porter \u00e0 connaissance et\nsous r\u00e9serve de l'accord des services de contr\u00f4le au vu de ces justifications et du respect des\nfiches mesures R50 et 51 du dossier de demande d'autorisation (pi\u00e8ce C1 tome 2), le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire peut d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent alin\u00e9a ;\n\u2022les am\u00e9nagements des sorties d'eau soient franchissables par la faune sauvage.\nEn cas de risque de mortalit\u00e9 piscicole li\u00e9e au faible niveau d'eau r\u00e9siduel (r\u00e9chauffement de l'eau,\npr\u00e9dation par les oiseaux piscivores, etc., des p\u00eaches de sauvegarde dans les berges et annexes\nconcern\u00e9es sont envisag\u00e9es, avec rel\u00e2che des poissons dans le bief.\nSous-chapitre VII.1.5 - Protection des captages et eaux souterraines\nSous-sous-chapitre VII. 1.5. 1 - Principes g\u00e9n\u00e9raux\nArticle 157 - Principes g\u00e9n\u00e9raux\nAucune installation de chantier, d\u00e9p\u00f4t, aire de stationnement ou am\u00e9nagement du CSNE ne se situe\ndans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diats et rapproch\u00e9s de captages AEP .\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la protection passive et de l'entretien des forages, puits, ouvrages et\ninstallations de surface utilis\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la\nressource en eau superficielle et souterraine.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9finit un plan d'alerte et de gestion en cas de d\u00e9tection d'une d\u00e9gradation de la nappe\nidentifi\u00e9e sur un pi\u00e9zom\u00e8tre d'alerte, ainsi que le suivi de ces pi\u00e9zom\u00e8tres (fr\u00e9quence, param\u00e8tre\nsurveill\u00e9s), sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n126 sur 314\nUn \u00e9tat initial pi\u00e9zom\u00e9trique, notamment au niveau des captages AEP , est transmis \u00e0 l'ARS et aux\nservices de contr\u00f4le. Les nouveaux pi\u00e9zom\u00e8tres sont mis en place un mois avant le d\u00e9but des travaux\napr\u00e8s envoi de l'\u00e9tat initial \u00e0 l'ARS et aux services de contr\u00f4le. Avant le d\u00e9marrage des travaux, un mois\nde suivi en continu est r\u00e9alis\u00e9 pour constituer les donn\u00e9es qualitatives et quantitatives suffisantes.\nPendant la phase de travaux sous le niveau de la nappe, un relev\u00e9 mensuel du niveau de la nappe est\neffectu\u00e9. La fr\u00e9quence d'analyse qualitative est de deux fois par mois, except\u00e9 pour le captage de\nMorchain pour lequel une fr\u00e9quence mensuelle est suffisante.\nArticle 158 - Mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources souterraines en eau potable\nLes mesures d'\u00e9vitement figurant dans la pi\u00e8ce C1 au paragraphe \u00a77 .3.2.2, notamment la mesure d\u00e9di\u00e9e\nE02-d, sont mises en \u0153uvre.\nAucun d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif ou am\u00e9nagement d\u00e9finitif du CSNE n'est implant\u00e9 dans les p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection imm\u00e9diats et rapproch\u00e9s des captages AEP . Les installations fixes de chantier (zones de\nstockage provisoires, zones de stationnement, quais travaux, bases vies, centrales \u00e0 b\u00e9ton) et les\nd\u00e9p\u00f4ts provisoires sur les emprises temporaires sont interdits sur les p\u00e9rim\u00e8tres de captage AEP\nimm\u00e9diats. De plus, les p\u00e9rim\u00e8tres de captages AEP rapproch\u00e9s sont \u00e9vit\u00e9s au maximum et au\npr\u00e9alable, l'avis favorable d'un hydrog\u00e9olo gue est indispensable et transmis aux services de contr\u00f4le a\nminima 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux. Pour les p\u00e9rim\u00e8tres de captages \u00e9loign\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nse r\u00e9f\u00e8re aux pr\u00e9rogatives pr\u00e9sentes au sein de la DUP .\nAucun passage d'engins et/ou de mat\u00e9riels pour les besoins du chantier n'est permis dans les\np\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diats et rapproch\u00e9s des captages AEP , hors voies publiques. Dans ce\ncontexte, une d\u00e9limitation mat\u00e9rielle, par ruban de chantier par exemple, est mise en \u0153uvre avant le\nd\u00e9marrage des travaux.\nToutes les pr\u00e9cautions d'usages et d'agencement du chantier sont prises pour \u00e9viter l'introduction de\npolluants dans la nappe de la craie. Entre le fond des bassins d'assainissements provisoires des\nchantiers et la nappe phr\u00e9atique, une distance d'au moins 1 m\u00e8tre est \u00e0 pr\u00e9voir.\nSous-sous-chapitre VII. 1.5.2 - Installation et comblement des pi\u00e9zom\u00e8tres\nArticle 159 - Installation\nA\u00a0minima 21 jours avant le d\u00e9but de la r\u00e9alisation de pi\u00e9zom\u00e8tres, le b\u00e9n\u00e9ficiaire communique aux\nservices de contr\u00f4le les \u00e9l\u00e9ments suivants : les dates pr\u00e9visionnelles de d\u00e9but et fin de forages, le nom\nde la ou des entreprises retenues pour l'ex\u00e9cution des travaux et les coordonn\u00e9es pr\u00e9cises en Lambert\n93 des forages ex\u00e9cut\u00e9s, si elles diff\u00e9rent de celles pr\u00e9cis\u00e9es au tableau 13 de la pi\u00e8ce C1 du dossier\nd'autorisation environnementale . En cas de changement notable du positionnement du pi\u00e9zom\u00e8tre\npouvant avoir des impacts sur les enjeux vis\u00e9s par l 'article L. 211-1 du code de l'environnement, une\nd\u00e9claration conforme \u00e0 l'article R. 214-40 du code de l'environnement est r\u00e9alis\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nTous les pi\u00e9zom\u00e8tres ayant une fonction d'alerte de d\u00e9gradation d'\u00e9tat de la nappe sont lev\u00e9s par un\ntopographe et rattach\u00e9s NGF.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les techniques de forage les moins g\u00e9n\u00e9ratrices de turbidit\u00e9. Il met en\nplace les mesures n\u00e9cessaires pour limiter le temps d'exposition \u00e0 l'air libre des trous de forage et\nlimiter le risque de pollution.\nLorsqu'un forage ou sondage traverse plusieurs formations aquif\u00e8res superpos\u00e9es et ind\u00e9pendantes, sa\nr\u00e9alisation est accompagn\u00e9e d'un aveuglement successif de chaque formation aquif\u00e8re non exploit\u00e9e\npar un tube plein dans l'\u00e9quipement du pi\u00e9zom\u00e8tre ou cuvelage.\nAucun sondage, forage, puits, ouvrage souterrain n'est effectu\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'une installation\nsusceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux souterraines. En particulier ils ne sont pas situ\u00e9s \u00e0 moins de 35\nm\u00e8tres des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d'eaux us\u00e9es ou\ntransportant des mati\u00e8res susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux souterraines et notamment des\nstockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytopharmaceutiques ou sur ou \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une chauss\u00e9e.\n127 sur 314\nLe suivi des pi\u00e9zom\u00e8tres et forages est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'Article 179 - en phase travaux et au Sous-sous-\nchapitre VII.2.11.2 - en phase exploitation .\nArticle 160 - Comblement des forages\nTout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain abandonn\u00e9 est combl\u00e9 par des techniques appropri\u00e9es\npermettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes d'eau souterraine\ncontenues dans les formations g\u00e9ologiques aquif\u00e8res travers\u00e9es et l'absence de transfert de pollution.\nPour les pi\u00e9zom\u00e8tres situ\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage d'eau potable, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ncommunique au pr\u00e9fet a\u00a0minima 21 jours avant le d\u00e9but des travaux, les modalit\u00e9s de comblement des\npuits comprenant : la date pr\u00e9visionnelle des travaux, une coupe technique pr\u00e9cisant les \u00e9quipements\nen place, des informations sur l'\u00e9tat des cuvelages ou tubages et de la cimentation de l'ouvrage et les\ntechniques ou m\u00e9thodes qui seront utilis\u00e9es.\nDans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en rend compte au\nservice de contr\u00f4le et lui communique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9ventuelles modifications par rapport au\ndocument transmis pr\u00e9alablement aux travaux de comblement.\nPour les forages, puits, ouvrages souterrains se trouvant dans les autres cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire communique\nau pr\u00e9fet dans les deux mois qui suivent le comblement, un rapport de travaux pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences\nde l'ouvrage combl\u00e9, l'aquif\u00e8re pr\u00e9c\u00e9demment surveill\u00e9 ou exploit\u00e9 \u00e0 partir de cet ouvrage, les travaux\nde comblement effectu\u00e9s. Cette formalit\u00e9 met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de\nl'ouvrage.\nSous-chapitre VII.1.6 - Pr\u00e9l\u00e8vements\nArticle 161 - Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux souterraines\nDes pompages de rabattement de nappe n\u00e9cessaires \u00e0 la construction du CSNE sont autoris\u00e9s pour la\nconstruction des \u00e9cluses, la r\u00e9alisation de travaux sp\u00e9cifiques (ouvrages d'art), la mise en place des\nappuis du Pont-Canal sur la Somme, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de terrassement et de pose de\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au niveau du bief 5 de partage et la r\u00e9alisation de certains ouvrages de franchissement des\ncours d'eau. En phase travaux, ces eaux d'exhaures sont autoris\u00e9es dans la limite de 40 700 000 m\u00b3 par\nan.\nLe volume maximal annuel cumul\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe pour l'ex\u00e9cution des \u00e9cluses (y\ncompris le bassin tampon situ\u00e9 pr\u00e8s de l'\u00e9cluse d'OISY-LE-VERGER)) est fix\u00e9 \u00e0 18 450 000 m\u00b3.\nLes pompages permettant l'ass\u00e8chement des fonds de fouilles des \u00e9cluses respectent les valeurs\npr\u00e9sent\u00e9es au sein du tableau page 80 de la pi\u00e8ce C1 F1 du dossier de demande d'autorisation. Les\nd\u00e9bits Eaux de Chantier pr\u00e9sent\u00e9s au sein de ce tableau correspondent aux d\u00e9bits maximums autoris\u00e9s\npour chacune des \u00e9cluses.\n128 sur 314\nDimensions\nde la\nEC1198 Noyon 6,8 150 300 24 2 636 000\nEC1282 Catigny 4,7 180 500 24 4 392 000\nEC1660 Ecluse \"dns Allaines 17 () 50 di 440 000\nd'\u00e9v\u00e8nements\nEC1674 Allaines 4,9 0 50 impr\u00e9vus 440 000\nMarquion\nEC1983 4,5 60 400 24 3 514 000\nBourlon\nEC2049 Oisy-le-Verger 120 300 21 2 636 000\n8,0\nEC2049 Bassin :\nOisy-le-Verger 360 1 000 6 4 392 000\ntampon\nTotal 30,6 18 450 000\nEn cas de modification de ces valeurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe les services instructeurs dans un d\u00e9lai\nminimal de 6 mois avant la mise en \u0153uvre des travaux, sans pr\u00e9judice de l'application de l'article R. 181-\n46 du code de l'environnement.\nPour la r\u00e9alisation des travaux de fondation des appuis des ouvrages d'art de la partie sud du bief 2\n(ouvrages de r\u00e9tablissement des RD64 [PS1181], RD1032 [PS1187] et RD932E [PS1190]), le rabattement de\nla nappe de la craie par pompage pr\u00e9sente un volume maximal annuel cumul\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 4 500 m3.\nPour la r\u00e9alisation de la semelle de fondation de la RD72 (PS1748) \u00e0 ETRICOURT-MANANCOURT , le\nrabattement de la nappe de la craie par pompage pr\u00e9sente un d\u00e9bit maximal fix\u00e9 \u00e0 100 m3/h.\nPour la r\u00e9alisation des travaux de terrassement dans le bief de partage (grand remblai de la Tortille,\ntron\u00e7on situ\u00e9 au sud du tunnel de RUYAULCOURT et grand d\u00e9blai d'YTRES), le rabattement de la\nnappe de la craie par pompage pr\u00e9sente un volume maximal annuel cumul\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 21 946 400 m\u00b3\nr\u00e9partis comme mentionn\u00e9 dans le tableau ci-dessous :\nD\u00e9bit\nBasses eaux\n(m\u00b3/h)D\u00e9bit\nEaux de\nchantier\n(m\u00b3/h)Dur\u00e9e\n(mois)Volume annuel\nmaximal\n(m\u00b3/an)\nGrand remblai de la Tortille 120530242 328 000\nSecteur entre \nMOISLAINS et \nETRICOURT-\nMANANCOURTTerrassement avec \npoursuite du \nfonctionnement du \nCDN1 1001 8002415 812 000\nRemblaiement du CDN\nGrand d\u00e9blai d'YTRES \u2013 1 casier seul 65083 806 400\nTOTAL 21 946 400\nLes d\u00e9bits eaux de chantier pr\u00e9sent\u00e9s au sein du tableau ci-dessus correspondent aux d\u00e9bits\nmaximums autoris\u00e9s pour chacun des chantiers.\n129 sur 314\n\nArticle 162 - Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux de surface\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements temporaires li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement de certains cours d'eau en amont et en aval\ndes travers\u00e9es hydrauliques tels l'Ingon (OH1414), La Motte (OH1571) et la Fontaine aux Billes (OH1540),\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit aux services instructeurs a\u00a0minima 21 jours avant le d\u00e9marrage des travaux un\nporter \u00e0 connaissance d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les besoins de pr\u00e9l\u00e8vements, leur localisation et les\nmodalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.\nLes dispositifs de pompage sont \u00e9quip\u00e9s de grilles, afin de limiter la mortalit\u00e9 piscicole, qui disposent\nd'un entrefer de 20 mm et une vitesse d'approche < 0.5 m/s.\nLes besoins en eau du chantier sont en premier lieu assur\u00e9s par r\u00e9utilisation des eaux d'exhaures et des\neaux pluviales. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire optimise \u00e0 cette fin la capacit\u00e9 et la gestion des bassins de collecte de\nces eaux. En cas de besoin, des pr\u00e9l\u00e8vements dans le canal du Nord sont autoris\u00e9s lors des travaux pour\nles besoins en eau du chantier. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 jour les quantit\u00e9s d'eau de pompages au pr\u00e9alable\nde chaque chantier en concertation avec VNF et en informe les services instructeu rs au moins\n24 heures avant leur mise en service. Ce porter \u00e0 connaissance comporte la d\u00e9finition pr\u00e9cise des\nbesoins de pr\u00e9l\u00e8vements, leur localisation, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ainsi que l'impact potentiel\nsur les milieux attenants, zones humides notamment.\nUn bilan global des pr\u00e9l\u00e8vements est fourni par la SCSNE aux services de contr\u00f4le et \u00e0 VNF tous les 6\nmois \u00e0 compter du d\u00e9marrage du premier pompage.\nArticle 163 - Gestion qualitative\nLors des pompages, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires afin que les r\u00e9serves de carburant\net autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux issues du syst\u00e8me de pompage, en\nparticulier les fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au\npompage, soient situ\u00e9s hors d'atteinte des eaux ou stock\u00e9s dans un r\u00e9servoir \u00e9tanche ou \u00e9vacu\u00e9s\npr\u00e9alablement en cas de survenue d'une crue.\nEn cas de d\u00e9laissement provisoire, les installations et ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement sont soigneusement\nferm\u00e9s ou mis hors service afin d'\u00e9viter tout m\u00e9lange ou pollution des eaux par la mise en\ncommunication des eaux de surface et notamment de ruissellement. Les carburants n\u00e9cessaires au\npompage et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux sont \u00e9vacu\u00e9s du site ou confin\u00e9s\ndans un local \u00e9tanche. Lors de la cessation d\u00e9finitive des pr\u00e9l\u00e8vements, tous les carburants et autres\nproduits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, les pompes et leurs accessoires sont d\u00e9finitivement\n\u00e9vacu\u00e9s du site de pr\u00e9l\u00e8vement.\nSous-chapitre VII.1.7 - Rejets dans les eaux (hors eaux exhaures)\nArticle 164 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLes dispositions du pr\u00e9sent sous-chapitre s'appliquent \u00e0 l'assainissement provisoire mis en place en\nphase chantier notamment au niveau des pistes de chantier, des bases vie, des zones de travaux de\nterrassement, aux quais travaux aux d\u00e9p\u00f4ts provisoires et des installations de chantier.\nLes types de rejets d'eau en phase travaux dans les eaux superficielles concernent :\n\u2022les eaux pluviales issues de l'emprise du chantier CSNE, y compris les pistes de chantier, les\ninstallations de chantier, les sites de d\u00e9p\u00f4ts provisoires, \u00e9cluses et avant-ports, mais aussi des\nquais de transbordement et aires de stationnement, des r\u00e9tablissements routiers et ferroviaires,\ndes installations annexes ;\n\u2022les eaux de ruissellement des bassins versants naturels dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s ;\n\u2022les eaux de ressuyage, de lavage des pistes et les aires de ravitaillement et d'entretien des\nengins.\nLes rejets d'eaux pluviales sont adapt\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas cr\u00e9er d'\u00e9rosion locale. Les talus bois\u00e9s sont\npr\u00e9serv\u00e9s tant que possible. La dilution des effluents est interdite et en aucun cas ne constitue un\nmoyen de respecter les seuils fix\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n130 sur 314\nLes rejets sont d\u00e9pourvus de mati\u00e8res surnageantes de toute nature, ne provoquent pas de coloration\ninhabituelle du milieu r\u00e9cepteur, ne sont pas la cause de d\u00e9gradation notable des abords du point de\nrejet. En cas de telles observations, les rejets sont imm\u00e9diatement stopp\u00e9s et les services de contr\u00f4le\npr\u00e9venus dans les meilleurs d\u00e9lais.\nToute implantation d'ouvrage, type bassin de d\u00e9cantation, foss\u00e9, syst\u00e8me de pompage est con\u00e7ue de\nmani\u00e8re \u00e0 ne pas engendrer de perturbations significatives ni aggraver le risque d'inondation \u00e0 l'aval\ncomme \u00e0 l'amont.\nDans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages d'alimentation en eau potable, les dispositions\nd'assainissement des eaux pluviales respectent le r\u00e8glement de la servitude d'utilit\u00e9 publique. L'avis\nd'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique est requis pour tous travaux impliquant\nl'infiltration des eaux pluviales \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et dans un rayon\nde 500 m autour du captage si celui-ci n'est pas \u00e9tabli.\nTous les ouvrages d'assainissements provisoires sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 permettre un niveau de\nprotection d\u00e9fini par la pluie de retour de deux ans a\u00a0minima et quinquennale en cas de rejet en milieu\nnaturel de moins de 100 m et d'une dur\u00e9e de chantier sup\u00e9rieure \u00e0 2 ans.\nL'ensemble des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s et leurs \u00e9quipements annexes (regards, d\u00e9grilleurs, cloisons, dispositifs\nde r\u00e9gulation des rejets, points de rejet, etc.) sont accessibles et visitables pour les op\u00e9rations de suivi,\nd'entretien et de maintenance.\nUne visite de ces ouvrages de r\u00e9tention et de leurs \u00e9quipements annexes est effectu\u00e9e au moins une\nfois par trimestre la premi\u00e8re ann\u00e9e et pourront \u00eatre ajust\u00e9es au-del\u00e0 si besoin, et comporte le contr\u00f4le\ndes bassins de gestion d'hydrocarbures et l'\u00e9vacuation des flottants le cas \u00e9ch\u00e9ant. Outre cet entretien\nr\u00e9gulier, des visites des ouvrages sont r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e9nement pluvieux important.\nL'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es pour l'entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales et des\ndispositifs de d\u00e9cantation et des enregistrements associ\u00e9s est consign\u00e9 dans le cahier de suivi de\nchantier et tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nEn phase travaux, tant que possible, la gestion des eaux pluviales des bassins versants naturels\nintercept\u00e9s et les eaux pluviales de l'emprise du chantier sont s\u00e9par\u00e9es.\nArticle 165 - Caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents rejets\nGestion des eaux des bassins versants naturels provisoire (page 122 pi\u00e8ce C1 du dossier de demande\nd'autorisation)\nL'acheminement et l'\u00e9vacuation des eaux des bassins versant naturels provisoires reposent sur un\nr\u00e9seau de foss\u00e9 permettant de contr\u00f4ler ces eaux vers l'exutoire choisi et vers les ouvrages de\nr\u00e9tablissement sous le canal pour permettre l'\u00e9coulement vers leur exutoire naturel.\nLa p\u00e9riode de retour des pluies pour le dimensionnement de ces ouvrages est fix\u00e9e \u00e0 2 ans.\nGestion des eaux de ruissellement du chantier avec rejet sur le sol ou dans le sous-sol\nLorsque la technique d'infiltration est n\u00e9cessaire, le choix du dispositif d'infiltration provisoire (ou\nbassins d'assainissement) associ\u00e9s aux travaux du CSNE et leur dimensionnement sont conditionn\u00e9s par\nles caract\u00e9ristiques hydrodynamiques du terrain dans lequel se r\u00e9alise l'infiltration, telles que :\n\u2022la proximit\u00e9 de la nappe : Le rejet se fait dans une zone non satur\u00e9e avec une hauteur minimale\nde 1 m\u00e8tre entre le fond de l'ouvrage d'infiltration et le niveau maximal des plus hautes eaux de\nla premi\u00e8re nappe ;\n\u2022le milieu r\u00e9cepteur pour l'infiltration : la capacit\u00e9 d'absorption sp\u00e9cifique du sol par unit\u00e9 de\nsurface infiltrante (en m\u00b3/s/m\u00b2) ou la perm\u00e9abilit\u00e9 (m/s) sera obtenue par la r\u00e9alisation d'essais\nau moment des \u00e9tudes pr\u00e9alables sur le site, \u00e0 l'emplacement et \u00e0 la profondeur retenue pour\nle dimensionnement du (ou des) ouvrage(s) d'infiltration. Elle se base sur un nombre suffisant\nd'essais vis-\u00e0-vis du terrain couvert par le projet pour rechercher le site le plus favorable pour ce\nmode de restitution dans le milieu. Le d\u00e9bit de fuite \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9terminer le\nvolume de r\u00e9tention est alors le d\u00e9bit d'infiltration du terrain sur lequel est r\u00e9alis\u00e9e l'infiltration,\n131 sur 314\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 d'absorption du terrain et \u00e0 la surface d'infiltration. Un coefficient\nde minoration peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 d'absorption du terrain pour tenir compte du\ncolmatage \u00e9ventuel des premiers centim\u00e8tres du lit d'infiltration.\nLes tableaux suivants d\u00e9finissent les domaines de faisabilit\u00e9 de l'infiltration en fonction des\ncaract\u00e9ristiques du milieu r\u00e9cepteur (perm\u00e9abilit\u00e9, profondeur de la roche, profondeur de la nappe,\npente du terrain). L'infiltration par dispositif horizontal de type foss\u00e9, noue, tranch\u00e9e d'infiltration, etc.,\nest privil\u00e9gi\u00e9e. Les p\u00e9riodes de retour minimales de la pluie de projet \u00e0 prendre en compte pour la\nd\u00e9termination du volume de r\u00e9tention sont les m\u00eames que pour un rejet en milieu superficiel.\nDomaines de faisabilit\u00e9 des dispositifs d'infiltration\nPerm\u00e9abilit\u00e9 du sol (mm/h)\nProfondeur d'apparition d'indices\nd'hydromorphie dans le sol\n(sensibilit\u00e9 remont\u00e9e de nappe)50 < k < 500 15 < k < 50 k< 15\n> 150 cm conseill\u00e9 conseill\u00e9limite de validit\u00e9\n(ouvrage \u00e0\nsurdimensionner)\n> 80 et < 150 cmlimite de validit\u00e9\n(faible profondeur)d\u00e9conseill\u00e9 d\u00e9conseill\u00e9\n< 80 cm d\u00e9conseill\u00e9 d\u00e9conseill\u00e9 d\u00e9conseill\u00e9\nProfondeur d'apparition du substrat rocheux\nPente du terrain naturel > 150 cm> 80 et < 150 cm< 80 cm\n< 2 % conseill\u00e9 conseill\u00e9limite de validit\u00e9\n(surco\u00fbt)\n> 2 % et < 10 % conseill\u00e9limite de validit\u00e9\n(terrassement)d\u00e9conseill\u00e9\n> 10 % d\u00e9conseill\u00e9 d\u00e9conseill\u00e9 d\u00e9conseill\u00e9\nGestion des eaux de ruissellement des pistes et zones de terrassement (page 122 pi\u00e8ce C1 du dossier de\ndemande d'autorisation)\nLes pistes provisoires sont encadr\u00e9es par un foss\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 collecter les eaux de ruissellement, en\nassurer leur \u00e9vacuation et \u00e0 permettre une meilleure circulation sur les pistes non satur\u00e9es. Les foss\u00e9s\nprovisoires peuvent \u00eatre b\u00e9tonn\u00e9s ou disposer d'enrochements ponctuels pour \u00e9viter toute \u00e9rosion\nn\u00e9faste au r\u00e9seau d'assainissement provisoire et au milieu naturel environnant.\nGestion des eaux au droit des zones de travaux en d\u00e9blai (page 122 pi\u00e8ce C1 du dossier de demande\nd'autorisation)\nAu droit des zones de travaux en d\u00e9blai, les foss\u00e9s sont pr\u00e9vus en cr\u00eates de talus afin d'\u00e9viter des\nravinements et des coul\u00e9es boueuses.\nGestion des eaux au droit des zones de travaux en remblai (page 122 pi\u00e8ce C1 du dossier de demande\nd'autorisation)\nLorsque les travaux s'effectuent en remblai, les eaux de ruissellement au droit du chantier sont\n\u00e9vacu\u00e9es vers l'ext\u00e9rieur afin d'\u00eatre achemin\u00e9es vers des foss\u00e9s de pied de remblai, puis vers un\nexutoire via un bassin de d\u00e9cantation interm\u00e9diaire.\nGestion des eaux au niveau des d\u00e9p\u00f4ts (page 125 pi\u00e8ce C1 du dossier de demande d'autorisation)\nHors ceux mentionn\u00e9s au dossier de demande d'autorisation, les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux sont situ\u00e9s en\ndehors des zones sensibles (zones inondables, zones humides, p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diats et\n132 sur 314\nrapproch\u00e9s des captages d'alimentation en eau potable et zones remarquables d'un point de vue\n\u00e9cologique : r\u00e9serve naturelle, site class\u00e9, ZNIEFF, ZICO, zone NATURA 2000).\nLes d\u00e9p\u00f4ts provisoires\nAu droit des d\u00e9p\u00f4ts provisoires, tous les \u00e9coulements sont r\u00e9tablis via la cr\u00e9ation de foss\u00e9s en pied des\nd\u00e9p\u00f4ts qui dirigent les \u00e9coulements vers des foss\u00e9s de collecte des eaux pluviales raccord\u00e9s \u00e0 des\nbassins de d\u00e9cantation provisoires avant rejet vers le milieu naturel. Au besoin des filtres \u00e0 pailles, ou\nsyst\u00e8me \u00e9quivalent, sont r\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s dans les foss\u00e9s en terre permetta nt un abattement des\nMES.\nLes d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs :\nIl n'est pas pr\u00e9vu de gestion des eaux pluviales sur les sites de d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs. L'assainissement\nprovisoire est donc supprim\u00e9 en fin de travaux.\nLes d\u00e9p\u00f4ts provisoires ayant vocation \u00e0 devenir d\u00e9finitifs :\nDurant la phase travaux, un assainissement provisoire r\u00e9alis\u00e9 au fil de l'avancement est mis en place\npour les d\u00e9p\u00f4ts ayant vocation \u00e0 devenir d\u00e9finitifs. L'assainissement provisoire est supprim\u00e9 en fin de\ntravaux.\nGestion des eaux des Bases de chantier\nDans la mesure du possible, l e raccordement des bases chantier aux r\u00e9seaux communaux ( Eaux Us\u00e9es\net Eaux Pluviales) est r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s concertation et accord des concessionnaires et ma\u00eetres d 'ouvrage. En\ncas d'impossibilit\u00e9 technique ou r\u00e9glementaire , ces bases chantier seront \u00e9quip\u00e9es d'un assainissement\nindividuel conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe ravitaillement et entretien des engins sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es pour\npermettent de recueillir les eaux pollu\u00e9es ou liquides r\u00e9siduels et \u00e9quip\u00e9es de dispositifs\nd\u00e9bourbeur/d\u00e9shuileur s\u00e9parateurs \u00e0 hydrocarbures ou tout syst\u00e8me \u00e9quivalent. Aucune eau pluviale\ncollect\u00e9e sur ces aires n'est rejet\u00e9e dans un r\u00e9seau unitaire d'une collectivit\u00e9. Des dispositifs\nd'isolement permettant la retenue d'une \u00e9ventuelle pollution accidentelle sont install\u00e9s avant les\npoints de rejet au milieu ou r\u00e9seau de collecte.\nL'assainissement des bases travaux fait l'objet d'une information des services de contr\u00f4le en amont de\nleurs mises en place d\u00e8s lors qu'elles ne sont pas d\u00e9finies dans le dossier d'autorisation du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLes eaux de process sont recycl\u00e9es autant que possible (r\u00e9utilisation pour le process industriel,\nl'aspersion des pistes et des stockages, etc.). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles ne sont envoy\u00e9es au milieu naturel ou\ndans un r\u00e9seau autoris\u00e9 qu'apr\u00e8s d\u00e9cantation et traitement.\nGestion des eaux des Plateformes des ports-int\u00e9rieurs, quais de transbordement (page 128 pi\u00e8ce C1 du\ndossier de demande d'autorisation )\nUn dispositif d'assainissement provisoire est mis en place apr\u00e8s le terrassement des plateformes,\ndimensionn\u00e9 pour une pluie de retour de 2 ans.\nGestion des eaux au niveau du r\u00e9tablissement routier\nLes r\u00e9tablissements des routes sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 assurer l'acheminement des \u00e9coulements vers\nl'ouvrage de r\u00e9tablissement hydraulique sous CSNE ou vers l'exutoire naturel et ainsi assurer la\nprotection des routes contre les crues.\nGestion des eaux au niveau du r\u00e9tablissement routier provisoire de l'autoroute A2 (page 130 pi\u00e8ce C1\ndu dossier de demande d'autorisation)\nLe r\u00e9seau d'assainissement longitudinal de la d\u00e9viation provisoire est dimensionn\u00e9 pour une pluie\nd'occurrence d\u00e9cennale.\nDeux bassins d'infiltration sont cr\u00e9\u00e9s de part et d'autre de la d\u00e9viation provisoire. Ces bassins sont\ndimensionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9ceptionner une pluie d'occurrence 10 ans. Le bassin existant situ\u00e9 au\npoint bas de l'autoroute A2 est conserv\u00e9 et reprend une partie de l'impluvium routier de la d\u00e9viation\n133 sur 314\nprovisoire. Il est adapt\u00e9, si n\u00e9cessaire, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9ceptionner la pluie de la d\u00e9viation provisoire pour\nune occurrence 10 ans en fonction du relev\u00e9 de sa capacit\u00e9 actuelle.\nLe temps de vidange maximum des ouvrages est de 24 h.\nSous-chapitre VII.1.8 - Eaux d'exhaures\nArticle 166 - Localisation des rejets\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 rejeter au sein du canal du Nord et du Canal de la Sens\u00e9e les eaux issues\ndes tranch\u00e9es drainantes et pompages de rabattement de nappe n\u00e9cessaires \u00e0 la construction du\nCSNE selon les points de rejets mentionn\u00e9s au sein du protocole d'accord SCSNE VNF pr\u00e9sent dans le\ndossier de demande d'autorisation dans le respect des objectifs de suivi, de gestion qualitative et de\ns\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis ci-apr\u00e8s.\nArticle 167 - Modes de rejet\nLes d\u00e9bits, date de d\u00e9but et dur\u00e9e des rejets des pompages n\u00e9cessaires \u00e0 la construction du CSNE sont\nd\u00e9finis au sein des annexes 6 et 7 du protocole d'accord SCSNE \u2013 VNF. Pr\u00e9cit\u00e9.\nLe d\u00e9bit maximal cumul\u00e9 pour les rejets li\u00e9s \u00e0 la construction des \u00e9cluses est de 62 400 m3/jour.\nLe d\u00e9bit maximal cumul\u00e9 pour les travaux projet\u00e9s au droit du bief de partage (grand remblai de la\nTortille, tron\u00e7on RUYAULCOURT \u2013 ETRICOURT-MANANCOURT, grand d\u00e9blai d'YTRES) est fix\u00e9 \u00e0 83 520\nm3/jour.\nLe protocole d'accord SCSNE VNF pr\u00e9cit\u00e9 est mis \u00e0 jour au pr\u00e9alable de la r\u00e9alisation de chaque\nchantier, lors de la p\u00e9riode de pr\u00e9paration des travaux, de mani\u00e8re concert\u00e9e entre la SCSNE et VNF.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe les services instructeurs dans un d\u00e9lai minimal de 3 mois avant le d\u00e9marrage\nde chaque op\u00e9ration. Ce porter \u00e0 connaissance comporte la d\u00e9finition pr\u00e9cise des besoins de rejets,\nleur localisation, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ainsi que l'impact potentiel sur les milieux attenants.\nToute nouvelle version du protocole d'accord SCSNE VNF pr\u00e9cit\u00e9 est transmise aux services\ninstructeurs a\u00a0minima 3 mois avant sa mise en application.\nArticle 168 - Gestion qualitative des rejets\nLes eaux transitent par des bassins de tamponnement de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9guler les d\u00e9bits de rejet et\nfavoriser la d\u00e9cantation des mati\u00e8res en suspension. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositifs de\nfiltration/d\u00e9cantation suppl\u00e9mentaires sont install\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce que la concentration en MES\nn'exc\u00e8de pas 100 mg/L et \u00e0 respecter les normes correspondant au niveau R1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9\nao\u00fbt 2006 relatif aux niveaux \u00e0 prendre en compte pour les rejets en eaux de surface.\nLe dimensionnement de ces bassins est \u00e9tabli sur la base d'une capacit\u00e9 de stockage des volumes\nd'eaux d'exhaure pour un niveau de nappe EC et une dur\u00e9e de 2 h.\nCes dispositifs sont mis en \u0153uvre pr\u00e9alablement aux travaux de terrassement et de g\u00e9nie civil projet\u00e9s\nsous le niveau de la nappe.\nLes modalit\u00e9s de suivi de la qualit\u00e9 des rejets d'eaux d'exhaure, des eaux de ressuyage et des eaux dites\nde chantier sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la fiche mesure de suivi ST07 du dossier de demande d'autorisation\nenvironnementale \u2013 Suivi de la qualit\u00e9 des rejets dans les milieux r\u00e9cepteurs en phase travaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit aux services instructeurs a\u00a0minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux un\nporter \u00e0 connaissance d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment le programme de suivi de la qualit\u00e9 des rejets dans les\nmilieux r\u00e9cepteurs en phase travaux \u00e9tablit dans le cadre de la mesure ST07 pr\u00e9cit\u00e9e. Ce programme\nd\u00e9fini un point de suivi en amont et en aval de chaque point de rejet pour un suivi hebdomadaire de la\ntemp\u00e9rature, de la conductivit\u00e9, des MES et du pH.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure par ailleurs une surveillance quotidienne visuelle de la qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es\n(turbidit\u00e9). Il s'assure que les eaux rejet\u00e9es ne contiennent pas de trace visible de laitance de b\u00e9ton.\nIl propose et met en \u0153uvre le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures correctives n\u00e9cessaires.\n134 sur 314\nAu regard du risque de pollution des eaux d'exhaure aux COHV au niveau de NOYON, le p\u00e9titionnaire\nassure un suivi continu des eaux pomp\u00e9es et met en \u0153uvre un dispositif de traitement adapt\u00e9 avant\nrejet conform\u00e9ment \u00e0 la mesure ST07 .\nArticle 169 - Gestion hydraulique des rejets\nLa gestion hydraulique des eaux d'exhaures en basses eaux et en hautes eaux sont d\u00e9finies au sein de la\nconvention avec VNF pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 170 - Dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nA la demande de VNF, lorsque les niveaux d'eau s'approchent ou atteignent les c\u00f4tes de s\u00e9curit\u00e9 d'un\nou plusieurs biefs du canal du Nord, le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9duit ou interrompt les rejets conform\u00e9ment aux\ndispositions de la convention avec VNF pr\u00e9cit\u00e9e. Des dispositions similaires sont mises en \u0153uvre pour\npr\u00e9venir tout rejet suppl\u00e9mentaire vers les masses d'eau naturelles auxquelles le canal du Nord est\nconnect\u00e9, d\u00e8s lors que ces masses d'eau pr\u00e9sentent un risque av\u00e9r\u00e9 d'inondation.\nEn cas de d\u00e9passement des cotes pr\u00e9cis\u00e9es dans cet accord, il sera pr\u00e9vu, comme actuellement, un\ntransfert entre les diff\u00e9rents biefs et bassins versants, avec en priorit\u00e9 un transfert d'eau vers le canal\nde la Sens\u00e9e, puis si n\u00e9cessaire vers l'Oise ou le canal de la Somme.\nDans le cas d'un rejet vers la Somme, les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 20 f\u00e9vrier 2017 et\n8 avril 2022 portant r\u00e8glement d'eau du d\u00e9versoir d'EPENANCOURT sont respect\u00e9es.\nSous-chapitre VII.1.9 - MESURES DE R\u00c9DUCTION\nArticle 171 - Mesures de r\u00e9duction relatives aux zones humides\nLes mesures de r\u00e9duction des impacts sur les zones humides sont d\u00e9taill\u00e9es dans la partie 2 de la pi\u00e8ce\nC1 du dossier d'autorisation environnementale.\nLes pistes de chantier sont r\u00e9alis\u00e9es dans les emprises temporaires et d\u00e9finitives telles que pr\u00e9sent\u00e9es\nau dossier de demande d 'autorisation et le transport par voie d'eau est privil\u00e9gi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la\nfiche mesure R01 du dossier d'autorisation environnementale. Un balisage pr\u00e9ventif divers et/ou mise\nen d\u00e9fens (pour partie) sont \u00e9galement mis en place conform\u00e9ment \u00e0 la fiche mesure R03, du dossier\nd'autorisation environnementale.\nConcernant l'impact des circulations de chantier sur les zones humides, les mesures de r\u00e9duction\nsuivantes sont \u00e9galement mises en \u0153uvre :\n\u2022hors emprises d\u00e9finitives, mat\u00e9rialisation de la limite de l'emprise de la piste avant les travaux\npar balisage ;\n\u2022en emprises provisoires, mise en place de platelages avant les travaux afin de r\u00e9duire l'impact\nsur le tassement des sols. La d\u00e9sinstallation est faite une fois l'int\u00e9gralit\u00e9 des travaux termin\u00e9e ;\n\u2022les interventions au niveau des zones humides sont r\u00e9alis\u00e9es autant que possible en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage ou de basses eaux, lorsque les sols sont plus portants ;\n\u2022l'utilisation d'engins adapt\u00e9s \u00e0 la portance des sols (pneus basse pression, chenilles, etc.) est\nprivil\u00e9gi\u00e9e et obligatoirement mise en \u0153uvre si la p\u00e9riode d'intervention pr\u00e9f\u00e9rentielle ne peut\n\u00eatre respect\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre \u00e9galement en \u0153uvre les mesures de r\u00e9duction suivantes :\n\u2022la cr\u00e9ation d'am\u00e9nagements de berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliq ues telle que d\u00e9crite au\nSous-chapitre VII.1.4 - ;\n\u2022les dispositifs d'\u00e9tanch\u00e9ification sur les \u00e9cluses de NOYON, CATIGNY et OISY-LE-VERGER tels\nque pr\u00e9vus au titre de la mesure R12 figurant au dossier afin de limiter les impacts sur\nl'alimentation en eau des zones humides \u00e0 proximit\u00e9 ;\n\u2022la remise en \u00e9tat des emprises de chantier et des sites de stockage provisoire \u00e0 l'issue des\ntravaux tels que pr\u00e9vus au titre de la mesure R26 du dossier d'autorisation environnementale.\n135 sur 314\nDans ce cadre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet par lot de travaux un rapport de fin de travaux sous un\nmois apr\u00e8s la remise en \u00e9tat de chaque terrain concern\u00e9 par une emprise provisoire.\nArticle 172 - Mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir les variations de nappe en phase chantier\nConstruction des \u00e9cluses\nLa pose des fondations et la construction des radiers des \u00e9cluses n\u00e9cessitant des rabattements de\nnappe de mani\u00e8re \u00e0 ass\u00e9cher les fonds de fouille, Le p\u00e9titionnaire met en \u0153uvre les dispositifs\nd'\u00e9tanch\u00e9ification, de type \u00e9cran d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 vertical p\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 la fouille ou enceinte\np\u00e9riph\u00e9rique en parois moul\u00e9es, sur les \u00e9cluses de NOYON, CATIGNY et OISY-LE-VERGER tels que\npr\u00e9vus au titre de la mesure R12 figurant au dossier.\nLe p\u00e9titionnaire enregistre quotidiennement les volumes ainsi pr\u00e9lev\u00e9s et les confronte aux volumes\npr\u00e9visionnels issus des mod\u00e9lisations. En cas d'insuffisance de performance des dispositifs\nd'\u00e9tanch\u00e9ification, il en informe dans les 24 heures les services instructeurs et propose des solutions\ncorrectives.\nDispositions sp\u00e9cifiques au bief 2\nLes travaux de fondation des appuis des ouvrages d'art de la partie sud du bief 2 (ouvrages de\nr\u00e9tablissement des RD64 [PS1181], RD1032 [PS1187] et RD932 [PS1190]) n\u00e9cessitant la r\u00e9alisation de\nfouilles dont le fond sera situ\u00e9 sous le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen de la nappe de la craie. Ces fouilles\nsont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'abri d'un batardeau en palplanches avec mise en place d'un bouchon \u00e9tanche en\nb\u00e9ton dans le fond.\nLes travaux de construction du CSNE, pour les sections correspondantes au bief 2 entre PASSEL et\nNOYON (PK 118,6 \u00e0 119,6), sont r\u00e9alis\u00e9s sous eau et sans pr\u00e9l\u00e8vement visant \u00e0 rabattre localement le\nniveau de la nappe conform\u00e9ment aux fiches mesure R12 et R38 du dossier de demande d'autorisation.\nDispositions sp\u00e9cifiques au bief 5 \u2013 bief de partage\nLes op\u00e9rations du grand d\u00e9blai d'YTRES (entre les communes d'YTRES et de RUYAULCOURT)\nn\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre de pompage par casiers, les dispositions pr\u00e9vues au titre de la mesure R12\ndu dossier de demande d'autorisation sont mises en \u0153uvre, et le d\u00e9bit d'exhaure g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce\nchantier est au maximum de 1 150 m3/h. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit aux services instructeurs a\u00a0minima 3\nmois avant le d\u00e9marrage des travaux un porter \u00e0 connaissance d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment le d\u00e9coupage\nde ces casiers ainsi que leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.\nConform\u00e9ment au \u00a73.4.1.2 de la pi\u00e8ce C1 du dossier vis\u00e9 ci-avant, le canal du Nord est maintenu en\nfonctionnement lors des terrassements du CSNE. Ce dernier est seulement mis \u00e0 l'arr\u00eat lors de la\nr\u00e9alisation des deux franchissements de ce canal par le CSNE (le premier au sud de MOISLAINS \u2013\nOH1688, le second directement au nord d'ETRICOURT-MANANCOURT \u2013 OH1768). Dans cette\nconfiguration, le d\u00e9bit maximal de pr\u00e9l\u00e8vement n\u00e9cessaire pour l'ex\u00e9cution des travaux de\nterrassement jusqu'\u00e0 la pose de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 dans le bief de partage (tron\u00e7on situ\u00e9 au sud du tunnel de\nRUYAULCOURT) est de 1 800 m\u00b3/h (niveau de nappe EC).\nDispositions sp\u00e9cifiques pour le creusement de la d\u00e9rivation du canal du Nord \u00e0 CATIGNY \nLes travaux de creusement de la d\u00e9rivation du canal du Nord \u00e0 CATIGNY sont entrepris en situation de\nbasses eaux, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas n\u00e9cessiter de rabattement par pompage.\nLe p\u00e9titionnaire informe les services de contr\u00f4le du d\u00e9marrage pr\u00e9visionnel des travaux au moins\n2 mois avant cette date pr\u00e9visionnelle.\nDispositions sp\u00e9cifiques au bief 7\nLes travaux de construction du canal Seine-Nord Europe, pour les sections correspondantes au bief 7\ndans son int\u00e9gralit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s sous eau et sans pr\u00e9l\u00e8vement visant \u00e0 rabattre localement le niveau de\nla nappe conform\u00e9ment aux fiches mesure R12 et R38 du dossier de demande d'autorisation\nenvironnementale.\n136 sur 314\nArticle 173 - Mesures de r\u00e9duction et prescriptions particuli\u00e8res sur les captages AEP\nLes mesures de r\u00e9duction figurant dans la pi\u00e8ce C1 du dossier vis\u00e9 ci-avant aux paragraphes \u00a77 .4.4.1 et\n\u00a77 .4.4.2 ainsi qu'aux tableaux 15 et 16 portant sur les incidences et mesures sur les eaux souterraines\nsont mises en \u0153uvre.\nPour l'ensemble des captages AEP , le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les mesures figurant dans le dossier vis\u00e9\nci-avant, notamment celles R09 r\u00e9unissant les mesures pr\u00e9ventives mises en \u0153uvre en cas de risque de\npollution accidentelle des eaux, R10 regroupant les mesures curatives en cas de pollution accidentelle\ndes eaux en phase chantier, R32 rassemblant les mesures limitant les risques de pollution propres aux\nengins de chantier, R08 r\u00e9unissant l'ensemble des dispositifs pour la gestion et la ma\u00eetrise des eaux\npluviales.\nEn cas de pollution telle qu'un forage AEP ne puisse plus \u00eatre exploit\u00e9 pour la production d'eau\npotable, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend \u00e0 sa charge la mise en s\u00e9curit\u00e9 et l'abandon de l'ouvrage et son\nremplacement par la mise en \u0153uvre d'une solution p\u00e9renne en concertation avec la personne publique\nresponsable du captage. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est redevable des frais aff\u00e9rents \u00e0 la fourniture d'eau potable\ndans l'attente de cette mise en \u0153uvre. La proc\u00e9dure de mise en s\u00e9curit\u00e9 et d'abandon passe par une\nd\u00e9claration aupr\u00e8s du service de police de l'eau concern\u00e9 et la fourniture d'un rapport de fin de\ntravaux.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre d'un traitement pour rendre l'eau brute potabilisable suite \u00e0 une\npollution engendr\u00e9e par le projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire indemnise la personne publique responsable du\ncaptage impact\u00e9 pour le pr\u00e9judice subit.\nL'ensemble des mesures pr\u00e9ventives et curatives en cas d'accident ou d'incident pr\u00e9sent\u00e9es au \u00a711.4 du\ndossier vis\u00e9 ci-avant sont mises en \u0153uvre.\nEn compl\u00e9ment, les captages suivants font l'objet de prescriptions particuli\u00e8res suivantes.\nDans l'Oise :\nPour les \u00e9cluses de NOYON et CATIGNY, les dispositions pr\u00e9sent\u00e9es au sein de la mesure R28 sont\nrespect\u00e9es.\nPour les captages AEP de NOYON (F6 et F7), le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la collecte et du traitement de\nressuyage et/ou d'exhaure avant rejet dans le milieu naturel conform\u00e9ment \u00e0 la mesure R13.\nPour le captage AEP de CANDOR, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de contr\u00f4le la caract\u00e9risation\nhydrog\u00e9ologique de l'aquif\u00e8re capt\u00e9 et du puits pour validation a\u00a0minima 3 mois avant la m ise en\n\u0153uvre de l'abaissement du niveau de la pompe du puits d'un m\u00e8tre suppl\u00e9mentaire. Cette mesure est\nmise en \u0153uvre avant le d\u00e9marrage du rabattement de nappe \u00e0 l'\u00e9cluse de CATIGNY lui m\u00eame\nenclench\u00e9 de mani\u00e8re concert\u00e9e avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire du captage AEP . Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les\nmesures conservatoires pr\u00e9vues par son dossier vis\u00e9 ci avant ou par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDans la Somme :\nPour le captage AEP d'EQUANCOURT, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du respect de la mesure R02 de limitation\net d'adaptation des emprises de chantier.\nPour le captage AEP d'EQUANCOURT, un diagnostic int\u00e9grant une inspection cam\u00e9ra de l'ouvrage sur\nl'ensemble de sa hauteur et de ses \u00e9quipements est r\u00e9alis\u00e9 ainsi qu'un pompage d'essai par paliers de\nd\u00e9bits croissants. Un m\u00e9moire est \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 pr\u00e9cisant les conditions d'exploitation actuelles de\nl'ouvrage, les contraintes de le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les \u00e9volutions pr\u00e9visionnelles des besoins en eau potable\n\u00e0 satisfaire sur le terme le plus \u00e9loign\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis aux services de contr\u00f4le au sein d'un\nporter \u00e0 connaissance a\u00a0minima 3 mois avant la mise en \u0153uvre des pompages.\nPour le tron\u00e7on du canal du Nord entre ALLAINES et ETRICOURT-MANANCOURT, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit\net tient \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le les analyses compl\u00e8tes avant le d\u00e9but de chantier\n(t\u00e9moin z\u00e9ro de la qualit\u00e9 de la nappe) et un an apr\u00e8s l'exploitation du CSNE. Un suivi bimensuel de la\nqualit\u00e9 des eaux (ou hebdomadaire en cas de pollution accidentelle) sera assur\u00e9 durant le chantier. Ce\nsuivi sera poursuivi \u00e0 la fin des travaux sur une p\u00e9riode d'un an afin de v\u00e9rifier l'impact de la remont\u00e9e\nde la nappe sur la qualit\u00e9 de l'eau.\n137 sur 314\nPour le captage AEP d'ETRICOURT-MANANCOURT, \u00e0 la fin des travaux, tous les puits de pompage sont\nrebouch\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art. L'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 est sollicit\u00e9 sur la mani\u00e8re dont ces\npuits sont combl\u00e9s, afin qu'ils ne repr\u00e9sentent pas un risque de pollution pour l'aquif\u00e8re crayeux. Cet\navis est transmis aux services de contr\u00f4le a\u00a0minima 3 mois avant le comblement des puits.\nPour le captage AEP de MOISLAINS, un micro moulinet de forge est r\u00e9alis\u00e9 dans les deux ouvrages pour\nd\u00e9terminer la profondeur des arriv\u00e9es d'eau et les comparer aux baisses potentielles du niveau de la\nnappe.\nDans le Pas-de-Calais :\nPour les captages AEP d'HERMIES, d'HAVRINCOURT, de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT, de\nSAUCHY-LESTREE et OISY-LE-VERGER, les emprises de chantier sont limit\u00e9es et adapt\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 la mesure R02 du dossier de demande d'autorisation.\nPour l'\u00e9cluse d'OISY-LE-VERGER, le tron\u00e7on du canal du Nord entre HAVRINCOURT et MARQUION, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la mise en place de dispositifs constructifs afin de limiter des incidences sur les\ncaptages conform\u00e9ment \u00e0 la mesure R28.\nPour les captages AEP d'HERMIES et de VELU, pour la phase d'imperm\u00e9abilisation, une vigilance accrue\nest mise en place pour s'assurer que les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour les travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 soient exempts\nde toute contamination et compatibles avec le maintien de la bonne qualit\u00e9 des eaux souterraines.\nPour le captage AEP d'HERMIES, en cas de non fonctionnement d'une des deux pompes d'exhaure, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9termine la solution la plus adapt\u00e9e reposant soit sur la descente de quelques m\u00e8tres des\ndeux pompes pr\u00e9sentes dans l'ouvrage AEP soit sur le remplacement par une pompe plus puissante\ninstall\u00e9e \u00e0 plus grande profondeur. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un porter \u00e0 connaissance au pr\u00e9fet, a\nminima 2 mois avant r\u00e9alisation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 1321-11 du code de la sant\u00e9 publique,\njustifiant de la solution retenue in fine. Celle-ci est \u00e9tablie de mani\u00e8re concert\u00e9e avec la personne\npublique responsable du captage.\nPour le captage AEP d'OISY-LE-VERGER, une solution de substitution d'approvisionnement en eau\npotable d\u00e8s la phase travaux est act\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire en relation avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire Nor\u00e9ade.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1321-11 du code de la sant\u00e9 publique, la ou les solutions envisag\u00e9es sont\npr\u00e9sent\u00e9es au pr\u00e9fet pour appr\u00e9ciation a\u00a0minima 2 mois avant leurs mises en \u0153uvre.\nPour le captage AEP de L EBUCQUIERES, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre la mesure R13 de \u00ab collecte et\ntraitement de ressuyage et/ ou d'exhaure avant rejet dans le milieu naturel \u00bb.\nPour le captage AEP d'HAVRINCOURT, avant le d\u00e9but des travaux, un enregistrement en continu du\nniveau pi\u00e9zom\u00e9trique au droit du forage F1 est mis en place. Un diagnostic du forage pour v\u00e9rifier la\nprofondeur de la pompe et des niveaux productifs est r\u00e9alis\u00e9 pour s'assurer de l'absence d'impact sur\nla productivit\u00e9 du forage F2. En cas d'impact, la descente de la pompe dans le captage est \u00e9tudi\u00e9e. En\ncas d'impossibilit\u00e9, une alimentation de secours est cr\u00e9\u00e9e en concertation avec la personne publique.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1321-11 du code de la sant\u00e9 publique, la solution est in\u00a0fine soumise au\npr\u00e9fet pour appr\u00e9ciation a\u00a0mimina 2 mois avant sa mise en \u0153uvre.\nPour le captage AEP de METZ-EN-COUTURE, le p\u00e9titionnaire met en \u0153uvre les dispositions suivantes :\n\u2022la mise en place d'un plan d'alerte et de gestion d'une pollution accidentelle dans le canal ;\n\u2022l'absence de rejet direct dans les voies d'eau ou dans le sous-sol dans l'aire d'alimentation de ce\ncaptage.\nPour le captage AEP de TRESCAULT, les travaux, notamment de terrassement, sont r\u00e9alis\u00e9s en prenant\ntoutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9duction des risques de contamination des eaux souterraines, et un\nsuivi quantitatif et qualitatif des eaux de la nappe de la craie au droit de l'aire d'alimentation du\ncaptage est assur\u00e9 durant la phase travaux.\n138 sur 314\nArticle 174 - Mise en place de mesures de substitution en cas d'atteinte sur des r\u00e9seaux de drainage ou\nd'irrigation\nDans le cadre de r\u00e9tablissements de r\u00e9seaux de drainage ou d'irrigation dans la mesure R27 du dossier\nd'autorisation, les demandes d'autorisation au titre des AFAFE (Am\u00e9nagement foncier agricole,\nforestier et environnement) r\u00e9alis\u00e9es, int\u00e8grent une \u00e9valuation des impacts sur les zones humides ainsi\nque la mise en \u0153uvre de mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation adapt\u00e9es.\nSous-chapitre VII.1.10 - Impacts r\u00e9siduels et modalit\u00e9s des compensations\nSous-sous-chapitre VII. 1. 10. 1 - Zones humides\nArticle 175 - Objet et pr\u00e9sentation des mesures compensatoires\nLe projet identifie deux types d'impact :\n\u2022les impacts directs et permanents li\u00e9s aux emprises des ouvrages (canal, r\u00e9tablissements\nroutiers, d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs de mat\u00e9riaux, etc.) ;\n\u2022des impacts indirects li\u00e9s aux effets hydrauliques et hydrog\u00e9ologiques des modifications\ninduites par le CSNE sur les \u00e9coulements. Ces impacts sont \u00e9valu\u00e9s en fonction des habitats et\nau regard notamment de la variation attendue des niveaux de nappe.\nUn maximum de 68 ha de zones humides sont identifi\u00e9es comme impact\u00e9es par le projet, ramen\u00e9es \u00e0\n55 ha apr\u00e8s prise en compte des mesures de r\u00e9duction, pour l'essentiel dans les syst\u00e8mes alluviaux de\nl'Oise et de la Somme. Ces impacts r\u00e9siduels appellent obligation de compensation selon les\ndispositions d\u00e9finies dans les SDAGE Artois-Picardie et Seine-Normandie.\nLa surface totale allou\u00e9e \u00e0 la compensation telle que pr\u00e9sent\u00e9e au dossier de demande d 'autorisation\nest de 201 ha dont 42 ha sur le territoire du SDAGE Seine-Normandie et 159 ha sur le territoire du\nSDAGE Artois-Picardie (ratios surfaciques de respectivement 1,57 et 3,91).\nLes 201 ha de compensation se r\u00e9partissent en :\n\u2022124 ha de restauration (am\u00e9lioration) de zones humides existantes ;\n\u202277 ha de r\u00e9habilitation (re-cr\u00e9ation) de zones humides.\nLa compatibilit\u00e9 entre site impact\u00e9 et site de compensation am\u00e8ne \u00e0 l'identification de couplage,\ncorrespondant \u00e0 un site impact\u00e9 et un (ou plusieurs) site(s) de compensation partageant un m\u00eame\ncontexte de site.\nLa compensation pr\u00e9sent\u00e9e au dossier est reprise dans le tableau suivant, \u00e0 compl\u00e9ter sous 6 mois \u00e0\ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les habitats EUNIS 3 :\n\u2022vall\u00e9e de la Tortille hors DUP\n\u2022Site n\u00b02 de la Tortille\n\u2022les sites CDN n\u00b01 et 2 sur la commune d 'ALLAINES\nToutes modifications de la compensation au regard de ce tableau se fera dans le cadre de l 'Article 233 -\net de l'Article 234 - \nGrands\ncouplagescode Sites\nimpact\u00e9sSurfaces\nimpact\u00e9es\n(ha)code du site de\ncompensation associ\u00e9\n(tableau 58 de la pi\u00e8ce\nC1 partie 2 du DAE)Nom du site de\ncompensation\nassoci\u00e9sSurface de\ncompensation\n(ha)\nOise \nalluvial et \nversantS2Alluv16,125- \u00c9tangs des Ecazieux 22S2Alluv1bis0,76\nS2vers15,956S2OiseAlluv1CreaAEI Vall\u00e9e de la M\u00e8ve 8,395\n139 sur 314\nS2Alluv24,423S2OiseAlluv1CreaSEI Vall\u00e9e de la M\u00e8ve 1,442\nS2Alluv38,386S2OIseAlluv1Restau Vall\u00e9e de la M\u00e8ve 5,654\nS2OiseAlluv2RestauCorridor des deux \ncanaux0,417\nOise \nplateauS2Plat11,08S2OisePlat1RestauBois du Quesnoy1,378\nS2OisePlat1CreaAEI 2,661\nSomme \nplateauS2Plat21,6S2SommePlat2Restau Prairies et bois du \nChapitre et de la \nPanneterie10,540\nS2SommePlat2CreaAEI 0,978\nS2Dep10,40S2SommePlat3RestauPrairie de Licourt1,552\nS2SommePlat3CreaAEI 2,215\nSomme \nalluvialeS2Alluv42,427S2SommeAlluv1Restau\nVallon de la rivi\u00e8re \nbleue0,875\nS2SommeAlluv1CreaAEI 0,860\nS2SommeAlluv1Crea 0,023\nS2Alluv54,148Sites verdi Ingon Est, \ncentre et OuestVall\u00e9e de l'Ingon 14,352\nS2Alluv64,701Site verdi Somme Nord \n(ferme de bazincourt)Vall\u00e9e de la Somme \n\u00e0 Cl\u00e9ry-sur-Somme47 ,779\n-Courants-ma\u00eetres en \nHaute-Somme15,0\nS2AlluvVers\n11,83S2SommeAlluv2Restau Prairie humide de la \nFontaine aux Billes0,594\nS2SommeAlluv2CreaSEI 0,516\nSite Verdi Somme Sud \n(Villers-Carbonnel)Vall\u00e9e de la Somme \net de l'Omignon \u00e0 \nVillers Carbonnel4,635\nS2AlluvVers\n27 ,36S2SommeAlluv3Restau Vall\u00e9e de la Motte 1,751\nS2SommeAlluv3CreaAEI Vall\u00e9e de la Motte 0,408\nSite Verdi Somme Sud \n(Villers-Carbonnel)Vall\u00e9e de la Somme \net de l'Omignon \u00e0 \nVillers Carbonnel5,158\nS3Alluv10,89S3SommeAlluv1Restau Les petits pr\u00e8s et site\nn\u00b01 de la Tortille2,879\nS3SommeAlluv1CreaSEI 4,19\nS3Alluv215,15S3SommeAlluv2Restau Le Grand Marais 23,792\nS3SommeAlluv2CreaSEISite de la Tortille par \nremblai du canal du \nNord de MOISLAINS \n\u00e0 ETRICOURT-\nMANANCOURT7 ,917\nS3SommeAlluv2CreaAEI Le Grand Marais 5,806\nSens\u00e9e \nalluvial et \nversantS4Alluv11,834S4Sens\u00e9eAlluv1CreaSEI Mosa\u00efque de milieux \nd'OISY-LE-VERGER \u00e0 \nAUBENCHEUL-AU-\nBAC0,055\nS4Sens\u00e9eAlluv1CreaAEI 3,396\nS4Sens\u00e9eAlluv1Restau 0,912\nSite Verdi Sens\u00e9e Nord Vall\u00e9e de l'Agache et \nde la Sens\u00e9e1,735\nS4Vers10,25Site Verdi Agache Sud 0,858\n140 sur 314\nL'analyse fonctionnelle des zones humides impact\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9e selon la version 1 de la m\u00e9thode\nnationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides de l'OFB. La d\u00e9finition des mesures de\ncompensation est effectu\u00e9e sur la base d'une \u00e9quivalence fonctionnelle entre les pertes nettes sur les\nsites impact\u00e9s et les gains fonctionnels sur les sites de compensation. Le bilan fonctionnel attendu\nentre les pertes et les gains est pr\u00e9sent\u00e9 au sein de la matrice du diagnostic fonctionnel et le rapport\nd'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides des secteurs n\u00b02, 3 et 4 joints au dossier\nd'autorisation environnementale.\nLes mesures compensatoires sont de plusieurs types :\n\u2022cr\u00e9ation et restauration de zones humides (\u00e0 partir de milieux secs ou comblement partiel de\nplan d'eau) ;\n\u2022restauration de boisements humides et ripisylves ;\n\u2022restauration de prairies humides ;\n\u2022implantation de boisement alluvial ;\n\u2022conversion de prairies d\u00e9grad\u00e9es en roseli\u00e8res ;\n\u2022conversion de peupleraies en prairies et boisements alluviaux ;\n\u2022augmentation de la richesse d'habitats et de grands habitats.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les prescriptions relatives \u00e0 ces mesures compensatoires \u00e9dict\u00e9es au sein de\nl'Article 175 - et de l'Article 176 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 176 - Diagnostic compl\u00e9mentaire\nA\u00a0minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux sur les sites de compensation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet\naux services de contr\u00f4le les plans de gestion stade projet pour validation.\nL' Annexe 4 -d\u00e9taille les attendus de ce porter \u00e0 connaissance.\nConcernant le site de restauration des courants-maitres dans la Haute-Somme, le p\u00e9titionnaire associe\nles services instructeurs et l'OFB tout au long de la d\u00e9marche de projet et fournit le plan de gestion\navec l'analyse des gains fonctionnels attendus :\n\u2022au stade avant-projet \u00a0a\u00a0minima\u00a06 mois avant le d\u00e9marrage des travaux ;\n\u2022au stade projet\u00a0a\u00a0minima\u00a03\u00a0mois avant le d\u00e9marrage des travaux ;\nPour le site des Ecazieux, il n 'y a pas de superposition g\u00e9ographique des compensations zones humides\nrelatives au pr\u00e9sent projet et celles du projet de r\u00e9tablissement ferroviaire de la ligne entre CREIL et\nJEUMONT.\nQuatre mois apr\u00e8s la signature de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux\nservices de contr\u00f4le un porter \u00e0 connaissance :\n\u2022explicitant la conception des r\u00e9habilitations de zones humides de type couche d'argile et/ou\ncomplexe g\u00e9otextile/bentonite envisag\u00e9e pour les sites de compensation (page 282 de la pi\u00e8ce\nC1 partie 2 du dossier d'autorisation environnementale). La liste pr\u00e9cise des sites de\ncompensation concern\u00e9s par cette modalit\u00e9 de r\u00e9habilitation est \u00e9galement fournie ;\n\u2022pr\u00e9sentant les actions \u00e9cologiques associ\u00e9es aux foss\u00e9s (atterrissement naturel, mise en place\nde bouchons, seuils ou comblement).\nDes r\u00e9unions techniques accompagneront ces envois. Vingt et un jours avant le d\u00e9but des travaux, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de contr\u00f4le les donn\u00e9es SIG suivantes :\n\u2022les couches des sites impact\u00e9s et de compensation distinguant, dans la table des attributs, les\nsites impact\u00e9s, les sites de compensation et les couplages ;\n141 sur 314\n\u2022les couches mentionn\u00e9es dans la MNEFZH relatives aux habitats patrimoniaux et invasions\nbiologiques ;\n\u2022les couches des sondages p\u00e9dologiques r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l'application de la MNEFZH\navec les r\u00e9f\u00e9rences des sondages permettant de faire le lien avec l'atlas de l'\u00e9tude de la\nfonctionnalit\u00e9 des zones humides 2023 joint au dossier d'autorisation environnementale.\nSous-sous-chapitre VII. 1. 10.2 - Mesures compensatoires pour les eaux souterraines et les usages\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre l'ensemble des mesures compensatoires pr\u00e9sent\u00e9es au sein de la pi\u00e8ce C1\naux \u00a77 .5.2.1, \u00a77 .5.2.8 et tableau 56.\nArticle 177 - Cr\u00e9ation de nouveaux forages agricoles et/ou industriels en remplacement de ceux\nd\u00e9truits ou fortement impact\u00e9s\nLa mesure C06 est mise en \u0153uvre. La proc\u00e9dure de mise en s\u00e9curit\u00e9 et d'abandon passe par une\nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services de contr\u00f4le concern\u00e9s et la fourniture d'un rapport de fin de travaux\nsous 1 mois apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des travaux.\nCette mesure est mise en \u0153uvre pendant les travaux pr\u00e9paratoires (avant travaux et lib\u00e9ration des\nemprises).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est redevable, aupr\u00e8s des agriculteurs et industriels, des frais aff\u00e9rents \u00e0 la rupture\nd'alimentation en eau provoqu\u00e9e par ses travaux.\nLa mesure C07 est mise en \u0153uvre selon le calendrier pr\u00e9sent \u00e0 la page 300 de la pi\u00e8ce C1.\nUn suivi mensuel du niveau de la nappe et de la qualit\u00e9 des eaux souterraines est r\u00e9alis\u00e9 sur les forages\nagricoles et industriels pendant les phases de travaux sous le niveau de la nappe. Les captages\nconcern\u00e9s par ce suivi sont list\u00e9s au sein de la mesure ST04.\nArticle 178 - Travaux de s\u00e9curisation des captages AEP impact\u00e9s, et indemnisation et/ou restauration\ndes captages industriels\nConform\u00e9ment \u00e0 la mesure C07 , dans le cas o\u00f9 des impacts sur les captages AEP sont av\u00e9r\u00e9s et si les\nmesures r\u00e9ductrices ne permettent pas d'y rem\u00e9dier alors un syst\u00e8me d'alimentation secondaire de la\npopulation est mis en place pendant la dur\u00e9e des travaux n\u00e9cessitant les pompages.\nDans le cas o\u00f9 des impacts sur les captages industriels sont av\u00e9r\u00e9s, un dispositif d'indemnisation est\nmis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 destination des acteurs \u00e9conomiques impact\u00e9s. En compl\u00e9ment ou \u00e0\nla place de l'indemnisation, des actions de restauration du captage impact\u00e9 sont men\u00e9es, en\nconcertation avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nCette mesure compensatoire s'exerce tout au long des phases de vie du projet.\nSous-chapitre VII.1.11 - Mesures de suivi en phase travaux\nSous-sous-chapitre VII. 1. 11. 1 - Surveillance de la nappe et des captages\nArticle 179 - Suivi qualitatif et quantitatif des captages AEP\nLes mesures de suivi en phase travaux pr\u00e9vues en pi\u00e8ce C1, paragraphe \u00a711.1 (tableau 95) et 11.2 sont\nmises en \u0153uvre.\nPour les captages d'HAVRINCOURT, d' ETRICOURT-MANANCOURT , de CANDOR, d'OISY-LE-VERGER,\nde GRAINCOURT-L\u00c8S-HAVRICOURT, de NOYON (F4) et de MARQUION, \u00e0 la demande des\nhydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s, un pi\u00e9zom\u00e8tre d'alerte est cr\u00e9\u00e9 entre les captages d'alimentation en eau\npotable et les travaux du canal, de mani\u00e8re \u00e0 suivre l'\u00e9volution de la qualit\u00e9 de l'eau souterraine et\nalerter suffisamment t\u00f4t en cas de pollution. Au niveau du pi\u00e9zom\u00e8tre d'alerte et du captage, un suivi\nbimensuel de la qualit\u00e9 de l'eau est mis en \u0153uvre (hydrocarbures, turbidit\u00e9), lors des travaux. Ce suivi\nest maintenu de mani\u00e8re mensuelle durant l'ann\u00e9e suivant la fin des travaux. Le suivi et l'analyse de la\nqualit\u00e9 de l'eau sont r\u00e9alis\u00e9s par des sp\u00e9cialistes en hydrog\u00e9ologie.\n142 sur 314\nAvant le d\u00e9marrage des travaux, un suivi qualitatif et quantitatif, d'un mois a\u00a0minima en continu, est\nr\u00e9alis\u00e9 afin de constituer un \u00e9tat initial analytique pi\u00e9zom\u00e9trique.\nUn suivi bimensuel du niveau de la nappe et de la qualit\u00e9 des eaux souterraines est r\u00e9alis\u00e9 pendant les\nphases de travaux sous le niveau de la nappe.\nPour le suivi qualitatif en phase chantier les param\u00e8tres mesur\u00e9s sont, a\u00a0minima, les suivants : Turbidit\u00e9\n(MES), HydroCarbures Totaux (HCT) et certains polluants sp\u00e9cifiques existants li\u00e9s aux produits utilis\u00e9s\nlors des travaux.\nPendant ces travaux, un registre du suivi est tenu et rendu accessible aux services de contr\u00f4le\nindiquant :\n\uf0b7les volumes et d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s quotidiennement ;\n\uf0b7les niveaux statiques de la nappe relev\u00e9s mensuellement dans les captages AEP et les\npi\u00e9zom\u00e8tres cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la demande des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s dans le cadre des suivis des\ncaptages d'alimentation en eau potable ;\n\uf0b7les r\u00e9sultats d'analyse des param\u00e8tres qualitatifs test\u00e9s ;\n\uf0b7les incidents survenus.\nEn cas d'observation d'une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux souterraines, les services de contr\u00f4le,\nl'ARS et les exploitants du captage sont alert\u00e9s. Un programme de contr\u00f4le, adapt\u00e9 au type de\npollution d\u00e9cel\u00e9e, permettant de pr\u00e9ciser l'\u00e9volution et le devenir de la pollution dans la nappe est\nalors propos\u00e9 aux services de co ntr\u00f4le sous un d\u00e9lai de 1 mois.\nDans tous les cas un bilan est r\u00e9alis\u00e9 annuellement et envoy\u00e9 aux services de contr\u00f4le dans le mois\nsuivant la p\u00e9riode du bilan.\nPour l'ensemble des captages AEP , le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les mesures figurant dans le dossier vis\u00e9\nci-avant, \u00e0 savoir la mesure ST03 assurant le suivi qualitatif et quantitatif des captages AEP et la mesure\nST01 pour le suivi de la qualit\u00e9 des eaux souterraines.\nEn plus des mesures pr\u00e9vues au dossier d'autorisation, les captages suivants font l'objet de\nprescriptions particuli\u00e8res eu \u00e9gard aux avis des hydrog\u00e9ologues confirmant leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 en phase\nchantier.\nDans l'Oise :\nPour le captage AEP de PASSEL, un premier point de mesure est \u00e9quip\u00e9 entre le pr\u00e9sent captage et\nl'\u00e9cluse et un second est \u00e9quip\u00e9 entre le bief n\u00b02 et le pr\u00e9sent captage.\nConform\u00e9ment protocole d'accord SCSNE VNF pr\u00e9cit\u00e9 et ses annexes 6 et 7 , les eaux d'exhaure\nrejet\u00e9es dans le canal du Nord dans le bief 18 font l'objet des mesures suivantes :\n\u2022une vitesse inf\u00e9rieure des rejets en courants traversiers inf\u00e9rieur d'un m\u00e8tre par seconde ;\n\u2022un bassin tampon (stockage pour r\u00e9utilisation sur le chantier, r\u00e9gulation du d\u00e9bit et abattement\nMES) ;\n\u2022des mesures de suivi (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ST01, ST03 et ST07 dans le \u00a77 .4.4.2.1 de la pi\u00e8ce C1 du dossier\nvis\u00e9 ci-avant) permettant de contr\u00f4ler l'absence de pollution au COHV durant les travaux ;\n\u2022un traitement des polluants notamment des COHV si n\u00e9cessaire. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose aux\nservices de contr\u00f4le sous un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 la\nconcentration en COHV \u00e0 partir de laquelle ce traitement est mis en \u0153uvre.\nDans la Somme :\nPour le captage AEP d' ETRICOURT-MANANCOURT , un pi\u00e9zom\u00e8tre interm\u00e9diaire est install\u00e9 en plus de\ncelui pr\u00e9vu sur le captage AEP . Ces capteurs sont maintenus en place un an apr\u00e8s l'arr\u00eat des travaux de\nrabattement de nappe.\n143 sur 314\nDans le Pas-de-Calais :\nPour le captage AEP de MARQUION, le suivi qualitatif est r\u00e9alis\u00e9 sur un pi\u00e9zom\u00e8tre d'alerte situ\u00e9 \u00e0 l'aval\nnappe de l'emprise des travaux de l'\u00e9cluse de MARQUION et en direction du captage de MARQUION.\nCe pi\u00e9zom\u00e8tre dit \u00ab sentinelle \u00bb est choisi sur le r\u00e9seau pi\u00e9zom\u00e9trique existant ou implant\u00e9 de mani\u00e8re\n\u00e0 permettre le suivi des effets du chantier sur la nappe et l'anticipation d'un \u00e9ventuel risque de\npollution depuis le chantier en direction du captage (pi\u00e9zom\u00e8tre d'alerte). En phase travaux, un suivi de\nla qualit\u00e9 des eaux souterraines est mis en \u0153uvre au captage et sur le pi\u00e9zom\u00e8tre sentinelle, selon une\np\u00e9riodicit\u00e9 bimensuelle. Trois mois avant et pendant toute la phase travaux, un suivi pi\u00e9zom\u00e9trique\ncontinu (via sonde enregistreuse) est mis en \u0153uvre (niveaux et conductivit\u00e9).\nPour le captage AEP de SAUCHY-LESTREE, en compl\u00e9ment des param\u00e8tres suivis d\u00e9crits au \u00a711.3.2 de la\npi\u00e8ce C1, les param\u00e8tres suivants sont analys\u00e9s pour ce captage : le COT et la CAP selon une p\u00e9riodicit\u00e9\nmensuelle sur les deux premi\u00e8res ann\u00e9es du chantier de l'\u00e9cluse de MARQUION-BOURLON, puis une\np\u00e9riodicit\u00e9 trimestrielle de la fin des travaux et jusqu'\u00e0 neuf ans apr\u00e8s la mise en eau compl\u00e8te du\nCSNE. Les valeurs obtenues sont confront\u00e9es aux analyses r\u00e9alis\u00e9es en 2020 et 2022.\nArticle 180 - Suivi pi\u00e9zom\u00e9trique\nDans le cadre du suivi de la qualit\u00e9 des eaux souterraines certains pi\u00e9zom\u00e8tres font l'objet d'un\npr\u00e9l\u00e8vement bimensuel en vue de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des eaux souterraines. Un bilan est r\u00e9alis\u00e9\nannuellement et envoy\u00e9 aux services de contr\u00f4le.\nLes param\u00e8tres suivants sont suivis a\u00a0minima, la liste est adapt\u00e9e en fonction des avis de l'ARS :\n\u2022param\u00e8tres organiques : HAP , BTEX, PCB, HCT ;\n\u2022param\u00e8tres m\u00e9talliques : Arsenic, Baruym, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mangan\u00e8se, Mercure,\nMolybd\u00e8ne, Nickel, Plomb, S\u00e9l\u00e9nium et Zinc ;\n\u2022autres : pH, MES.\nDans le cadre du suivi pi\u00e9zom\u00e9trique pour les zones hydrog\u00e9ologiques sensibles et au droit des forages\nagricoles impact\u00e9s, des relev\u00e9s pi\u00e9zom\u00e9triques hebdomadaires des puits priv\u00e9s pouvant \u00eatre impact\u00e9s\nsont r\u00e9alis\u00e9s un mois avant les travaux de rabattement de nappe sous r\u00e9serve de l'autorisation par le\npropri\u00e9taire.\nUn suivi pi\u00e9zom\u00e9trique quantitatif mensuel de ces puits est mis ensuite en place, pendant la dur\u00e9e des\ntravaux et plus particuli\u00e8rement pendant les phases de rabattement de la nappe.\nIl permet de suivre l'\u00e9volution potentielle de la quantit\u00e9 et du niveau de l'eau souterraine, de v\u00e9rifier\nl'absence d'impact significatif du fait des travaux du CSNE et d'alerter dans le cas d'une diminution\ntrop importante du niveau de la nappe.\nEn cas d'absence de relev\u00e9 pi\u00e9zom\u00e9trique des puits, le d\u00e9bit maximum du forage d\u00e9fini sur le\ndocument d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement est pris comme base de r\u00e9f\u00e9rence conform\u00e9ment \u00e0 la mesure\nST04.\nArticle 181 - Suivi des pr\u00e9l\u00e8vements\nChaque ouvrage et installation de pr\u00e9l\u00e8vement est \u00e9quip\u00e9 de moyens de mesure ou d'\u00e9valuation\nappropri\u00e9s du volume pr\u00e9lev\u00e9. Les compteurs munis de syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. Ces\ndispositifs sont accessibles aux agents charg\u00e9s des contr\u00f4les pour permettre une v\u00e9rification simple du\nd\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9. Un relev\u00e9 de ces compteurs est r\u00e9alis\u00e9 chaque mois, et un bilan annuel des pr\u00e9l\u00e8vements\nest transmis aux services de contr\u00f4le dans le mois suivant.\nLes moyens de mesure et d'\u00e9valuation du volume pr\u00e9lev\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus, contr\u00f4l\u00e9s et,\nsi n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une information fiable. Toute modification\nou tout changement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation par un autre est pr\u00e9alablement\nport\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet 21 jours avant sa r\u00e9alisation.\n144 sur 314\nArticle 182 - Suivis hydrologiques et des niveaux de crues et d'\u00e9tiage\nUn an apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de contr\u00f4le un porter \u00e0\nconnaissance d\u00e9finissant un programme de suivi permettant de v\u00e9rifier l'incidence r\u00e9elle du projet\nCSNE sur l'hydrologie des cours d'eau. Il comprend la localisation des outils de suivis ainsi qu 'une\nproposition d'indicateurs permettant de suivre les niveaux courants, en \u00e9tiage et en crues.\nUn bilan hydrologique annuel pr\u00e9sente l'ensemble de ces donn\u00e9es et statue sur la neutralit\u00e9\nhydraulique des am\u00e9nagements. Ce rapport sur l'ann\u00e9e N est remis aux services de contr\u00f4les au plus\ntard le 31 mars de l'ann\u00e9e N+1.\nCe bilan est r\u00e9alis\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e d'exploitation des biefs avec une revoyure des \u00e9l\u00e9ments et\nfr\u00e9quences de suivi. Les modifications sont propos\u00e9es aux services de contr\u00f4le au regard des r\u00e9sultats\nobtenus au bout de 5 ans.\nSous-sous-chapitre VII. 1. 11.2 - Suivi des rejets\nArticle 183 - Suivi des rejets\nLe suivi des rejets des eaux pluviales du chantier s'effectue conform\u00e9ment \u00e0 la mesure ST06 de la pi\u00e8ce\nC1 rapport 2 du dossier de demande d'autorisation.\nL'assainissement provisoire des pistes, les pistes de chantier, les installations de chantier, les zones de\nterrassement, y compris les zones de stockage provisoire de mat\u00e9riaux, et de tous les \u00e9l\u00e9ments du\nprojet vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.5.0 e t \u00e0 l'Article 165 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement et en\nfonction des \u00e9v\u00e9nements pluvieux qui se produisent. Des visites de contr\u00f4le des points de rejet sont\nr\u00e9alis\u00e9es et consign\u00e9es dans des fiches de visite sur lesquelles sont not\u00e9es le bon \u00e9tat de\nfonctionnement ou non des dispositifs d'assainissement et le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures correctrices \u00e0\nmettre en \u0153uvre.\nLes param\u00e8tres suivants sont mesur\u00e9s a\u00a0minima trimestriellement apr\u00e8s les dispositifs d'assainissement\njuste avant l'exutoire de rejet au milieu r\u00e9cepteur :\n\u2022mati\u00e8res en suspension ;\n\u2022hydrocarbures totaux ;\n\u2022DCO ;\n\u2022pH, temp\u00e9rature et conductivit\u00e9 ;\n\u2022oxyg\u00e8ne dissous.\nLes seuils suivants ne sont pas d\u00e9pass\u00e9s :\n\u2022MES : 100 mg/L ;\n\u2022DCO sur effluent non d\u00e9cant\u00e9 : 125 mg/L ;\n\u2022hydrocarbures totaux : 10 mg/L ;\n\u2022la conductivit\u00e9 : 1 mS/cm ;\n\u2022le pH est compris entre 6 et 8,5.\nLes r\u00e9sultats des analyses sont conserv\u00e9s sur site et tenus \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nSous-sous-chapitre VII. 1. 11.3 - Suivi des zones humides et des milieux aquatiques\nArticle 184 - Suivi des impacts indirects sur les zones humides\nLe suivi des impacts indirects sur les zones humides concernent le bief 2 ( 8 000 m\u00b2 de zones humides\nimpact\u00e9es indirectement), ainsi que les zones humides de la Tortille et les impacts indirects des \u00e9cluses\nde CATIGNY, NOYON, OISY-LE-VERGER et MARQUION-BOURLON dont les variations de nappe\n145 sur 314\nmod\u00e9lis\u00e9es sont sup\u00e9rieures \u00e0 10 cm (\u00e9cluses d'ALLAINES et de jonction non int\u00e9gr\u00e9es car syst\u00e8me de\npieux).\nCe suivi est d\u00e9crit pages 452 et 453 de la pi\u00e8ce C1 partie 2 du dossier d'autorisation environnementale.\nSon objectif est de s'assurer de la bonne prise en compte des impacts indirects du projet sur les zones\nhumides, mod\u00e9lis\u00e9s par l'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique men\u00e9e sur les secteurs n\u00b02 \u00e0 6 du canal. Il est abond\u00e9\npar l'ajout de suivis pi\u00e9zom\u00e9triques (hydrindic 1) et p\u00e9dologique afin de compl\u00e9ter le suivi de la\nv\u00e9g\u00e9tation.\nLa localisation des stations de suivi des impacts indirects zones humides (sites de r\u00e9f\u00e9rence et sites\nprojet) et les protocoles de suivi sont \u00e0 transmettre aux services instructeurs et \u00e0 l'OFB quatre mois\napr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 185 - Suivi des d\u00e9rivations de cours d 'eau intercept\u00e9s\nL'\u00e9cologue de chantier surveille la situation des d\u00e9rivations provisoires, hebdomadairement pendant\nleur chantier de r\u00e9alisation et de mise en eau, puis mensuellement pendant leur fonctionnement. Il\ns'assure, pour les cours d'eau \u00e0 enjeu piscicole, que les conditions d'\u00e9coulement (hauteurs d'eau et\nvitesses) sont compatibles avec les capacit\u00e9s de nage des esp\u00e8ces cibles.\nUn passage de v\u00e9rification de l'absence d'emb\u00e2cles, de ph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00e9rosion, d'instabilit\u00e9 de berge est\nr\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux significatif. En cas de d\u00e9sordre constat\u00e9, les interventions\nn\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.\nUn registre tra\u00e7ant ce suivi et ses r\u00e9sultats est tenu \u00e0 jour par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui le transmet tous les\nmois aux services de contr\u00f4le.\nChapitre VII.2 - PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES A LA PHASE EXPLOITATION\nArticle 186 - Principes g\u00e9n\u00e9raux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes dispositions pour :\n\u2022assurer l'atteinte du bon potentiel \u00e9cologique, au sens de la Directive cadre sur l'eau, du CSNE ;\n\u2022pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des masses d'eau avec lesquelles le CSNE est en lien, hors la\nd\u00e9rogation octroy\u00e9e \u00e0 l' Article 7 - .\nLes biefs 2 \u00e0 7 sont exploit\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire en tenant compte des infrastructures des voies\nnavigables existantes.\nLes valeurs de gestion hydrauliques des biefs sont enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es au moins cinq ans.\nEn cas d'anomalie grave laissant craindre la lib\u00e9ration incontr\u00f4l\u00e9e d'eau sans pr\u00e9judice des\nprescriptions d\u00e9finies \u00e0 l' Article 265 - , le b\u00e9n\u00e9ficiaire avertit sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s publiques suivantes\n(le b\u00e9n\u00e9ficiaire se met \u00e0 jour chaque ann\u00e9e des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques des contacts d'astreinte de\nces structures) :-DRIEAT IF / Service politiques et police de l'eau : sppe.drieat-if@developpement-\ndurable.gouv.fr et Service de pr\u00e9vision des crues : \nuh.ppch.sr.dreal-hauts-de-france@developpement -durable.gouv.fr ;\n- DDT(M) de la Somme, de l 'Oise, du Pas-de-Calais du Nord ;\n- Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) des Hauts de\nFrance ;\n- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC) ;\n- Pr\u00e9fecture/cellule de crise, Permanence Pr\u00e9fecture de d\u00e9partement comp\u00e9tente ;\n- Brigade(s) fluviale(s) de gendarmerie comp\u00e9tentes ;\n- Service(s) D\u00e9partemental(aux) d'Incendie et de Secours (SDIS) comp\u00e9tent(s) : 18 ou 112 ;\n146 sur 314\n- La (les) commune(s) concern\u00e9e(s).\nArticle 187 - Consignes d'exploitation\nA minima six mois avant la mise en eau d'une section donn\u00e9e des biefs 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 , le b\u00e9n\u00e9ficiaire\ntransmet aux services de contr\u00f4le les consignes d'exploitation d\u00e9crivant les r\u00e8gles de gestion,\nd'entretien et d'exploitation de chacun des ouvrages concern\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation.\nLes consignes d'exploitation respectent les prescriptions indiqu\u00e9es \u00e0 l'Article 86 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElles d\u00e9finissent les incidents possibles et les \u00e9v\u00e9nements majeurs \u00e0 consid\u00e9rer et les consignes\nassoci\u00e9es (mesures correctives ou d'urgence).\nSous-chapitre VII.2.1 - Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux souterraines\nArticle 188 - Pr\u00e9l\u00e8vements en eaux souterraines\nAu niveau du bief 2, l'\u00e9tat naturel de la nappe induit un drainage naturel de la nappe alluviale de l'Oise,\ndont le d\u00e9bit est estim\u00e9 en phase exploitation \u00e0 180 m3/h.\nLe d\u00e9bit des drains visant \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 mise en place au droit du grand d\u00e9blai d'YTRES est\nlimit\u00e9 \u00e0 3 197 400 m3/an.\nLes tranch\u00e9es drainantes (OH1770 et OH1774) mises en place en phase chantier de part et d'autre du\ntunnel de RUYAULCOURT sont conserv\u00e9es pour \u00e9cr\u00eater le niveau de la nappe de la craie afin de faire\nface aux \u00e9pisodes de crues d'une p\u00e9riode de retour de 20 ans conform\u00e9ment \u00e0 la mesure R59 du\ndossier de demande d'autorisation.\nDe mani\u00e8re \u00e0 assurer une surveillance et un entretien r\u00e9gulier de ces ouvrages (OH1770 et OH1774), des\nregards sont positionn\u00e9s tous les 100 m. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure un entretien r\u00e9gulier de l'installation, a\nminima tous les 5 ans et d\u00e8s que besoin au regard de la mesure des d\u00e9bits de drainage indiquant un\ncolmatage du drain.\nSous-chapitre VII.2.2 - Rejets et prises d'eau\nArticle 189 - Rejets et prises d'eau\nAucun rejet d'effluents d'origine anthropique n'est autoris\u00e9 dans le CSNE.\nAucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eau n'est autoris\u00e9 depuis le CSNE, hors alimentation de la retenue de Louette et\n\u00e9quilibres hydrauliques et transferts d'eau pr\u00e9vus \u00e0 l' Article 10 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSous-chapitre VII.2.3 - Gestion des eaux pluviales (fiche R41)\nArticle 190 - Bassins versants naturels intercept\u00e9s\nLes ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique (de types aqueducs ou siphons) sont dimensionn\u00e9s a\nminima \u00a0pour une pluie d'occurrence centennale.\nPour les secteurs concern\u00e9s par un PPRi (PPRi de la Verse et PPRi de la vall\u00e9e de la Somme et de ses\naffluents) les ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique sont dimensionn\u00e9s en prenant en compte le\nr\u00e8glement du PPRi.\nArticle 191 - Les chemins de service du CSNE (page 132 pi\u00e8ce C1 du dossier)\nLe principe d'assainissement pour les chemins de service du CSNE est le suivant :\n\u2022rejet libre et diffus vers le CSNE ;\n\u2022pente transversale de 2,5 % du chemin de service orient\u00e9e vers le CSNE ;\n\u2022ruissellement des talus de d\u00e9blai v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s/enherb\u00e9es ;\n\u2022pente transversale du chemin de service en profil remblai orient\u00e9e vers le CSNE.\n147 sur 314\nArticle 192 - Gestion des eaux pluviales des r\u00e9tablissements routiers (page 135 pi\u00e8ce C1 du dossier)\nUn assainissement adapt\u00e9 est mis en \u0153uvre pour recevoir les eaux de pluie qui s'\u00e9coulent sur les\nchauss\u00e9es avant leur rejet dans le milieu naturel.\nLa p\u00e9riode de retour prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages d'assainissement des\nr\u00e9tablissements routiers est a\u00a0minima d\u00e9cennale (10 ans).\nPour le contournement Ouest de NOYON (RD932) le dimensionnement des ouvrages d'assainissement\nrespecte les prescriptions relatives du PPRi de la Verse. Sont ainsi concern\u00e9s les bassins des\nr\u00e9tablissements routiers suivants : D932E (ex RD932) et D934 (2 bassins).\nLa p\u00e9riode de retour pour le dimensionnement des ouvrages au droit des \u00e9cluses d' OISY et de\nMARQUION concern\u00e9es par le SAGE de la Sens\u00e9e est centennale (100 ans).\nLe d\u00e9bit de fuite vers milieu le r\u00e9cepteur ou le r\u00e9seau s\u00e9paratif est de 3 l/s/ha, avec un maximum de\n5 l/s.\nPour les secteurs \u00e0 enjeux d'inondation sur le secteur du SAGE de la Sens\u00e9e et le d\u00e9partement du Nord,\nle d\u00e9bit de fuite est de 2 l/s/ha.\nLe temps de vidange maximum des ouvrages est de 48h.\nArticle 193 - Gestions des r\u00e9tablissements hydrauliques sous voirie\nDes \u00e9coulements et bassins versants naturels sont r\u00e9tablis par des ouvrages hydrauliques sous les\nvoiries routi\u00e8res. Les ouvrages sous voiries r\u00e9tablies sont dimensionn\u00e9s a\u00a0minima pour la crue\nd\u00e9cennale, ou centennale dans les p\u00e9rim\u00e8tres du plan de pr\u00e9vention du risque inondation de la Verse,\nde la vall\u00e9e de la Somme et de ses affluents, sur le secteur du SAGE de la Sens\u00e9e et dans le\nd\u00e9partement du Nord.\nArticle 194 - Gestion des eaux pluviales des \u00e9cluses\nL'assainissement des abords des \u00e9cluses permet la gestion des eaux pluviales issues des diff\u00e9rentes\nparties des \u00e9cluses et de leurs avant-ports. Les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es pour les \u00e9cluses sont les\nsuivantes :\n\u2022les chemins de service ;\n\u2022les voies dites \u00ab \u00e9cluses \u00bb : ce sont les voiries r\u00e9serv\u00e9es aux agents autoris\u00e9s ;\n\u2022les voiries l\u00e9g\u00e8res ;\n\u2022les stationnements visiteurs ;\n\u2022les r\u00e9tablissements routiers ;\n\u2022les b\u00e2timents.\nPour l'ensemble des \u00e9cluses le rejet se fait vers les r\u00e9tablissements hydrauliques des diff\u00e9rents bassins\nversants naturels. Lorsque cela n' est pas possible (contraintes de nivellement, disponibilit\u00e9 d'un\nexutoire) le choix du rejet est le CSNE ou le canal du Nord.\nLes dispositifs de collecte comprennent :\n\u2022la cr\u00e9ation de noues et foss\u00e9s enherb\u00e9 ;\n\u2022pour les secteurs de pentes sup\u00e9rieures \u00e0 6 % les foss\u00e9s sont b\u00e9tonn\u00e9s et int\u00e8grent des\nr\u00e9ducteurs de vitesse ;\n\u2022des bourrelets et descentes d'eau vers un foss\u00e9 en pied de talus ;\n\u2022des canalisations permettent de conserver la continuit\u00e9 des \u00e9coulements sous les chemins et\nvoiries.\n148 sur 314\nArticle 195 - Assainissement des \u00e9quipements fluviaux :\nPour les autres \u00e9quipements portuaires, le principe d'assainissement est le suivant :\n\u2022au droit des aires de stationnement : \u00e9coulement des eaux pluviales de mani\u00e8re diffuse vers le\nmilieu r\u00e9cepteur ;\n\u2022au droit des quais des escales de plaisance : collecte des eaux de ruissellement avec\npr\u00e9traitement avant rejet dans le CSNE ;\n\u2022au droit des quais du CSNE et des ports int\u00e9rieurs : un assainissement provisoire est mis en\nplace suivi d'un assainissement d\u00e9finitif mis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 196 - Entretien et suivi des dispositifs de gestion des eaux pluviales\nLe CSNE dispose d'un syst\u00e8me complet de gestion des eaux pluviales (foss\u00e9s longitudinaux de drainage)\npermettant de limiter les ruissellements par apports des bassins versants travers\u00e9s. Un entretien\nr\u00e9gulier et constant des foss\u00e9s, cunettes et bassins de traitement, exutoires vers les milieux naturels est\nentrepris de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout dysfonctionnement et risque de pollution des milieux. Ces entretiens\nsont pr\u00e9sent\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des plans de gestion pluriannuels .\nL'entretien des ouvrages n\u00e9cessite le r avitaillement et l'entretien des engins. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s sur des\naires sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (plateforme \u00e9tanche avec rebord type foss\u00e9 ou caniveau permettant de\nrecueillir les eaux pollu\u00e9es ou liquides r\u00e9siduels et \u00e9quip\u00e9e de dispositifs de d\u00e9bourbeur/d\u00e9shuileur\u2026).\nL'ensemble des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s et leurs \u00e9quipements annexes (regards, d\u00e9grilleurs, cloisons, dispositifs\nde r\u00e9gulation des rejets, etc.) sont accessibles et visitables pour les op\u00e9rations de suivi, d'entretien et\nde maintenance. L'acc\u00e8s au niveau du rejet est am\u00e9nag\u00e9, notamment pour permettre l'installation de\nmat\u00e9riel de pr\u00e9l\u00e8vement et la v\u00e9rification du d\u00e9bit de fuite. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du\ndimensionnement ad\u00e9quat des r\u00e9seaux et des ouvrages utilis\u00e9s.\nLes ouvrages de r\u00e9tention, de traitement et d'\u00e9vacuation des eaux pluviales sont r\u00e9guli\u00e8rement\nentretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur bo n fonctionnement en permanence. En particulier, la vidange\ndes huiles, graisses et des sables est effectu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement afin d'\u00e9viter tout risque de relargage dans\nle milieu naturel.\nL'entretien courant des ouvrages de r\u00e9tention consiste en un nettoyage par \u00e9vacuation des flottants et\nenl\u00e8vement des d\u00e9chets y compris dans les ouvrages de contr\u00f4le (regard d'entr\u00e9e, d\u00e9grilleur, cloison\nsipho\u00efde, ouvrage de sortie, \u00e9tat de la v\u00e9g\u00e9tation, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u2026) 2 fois par an et apr\u00e8s tout \u00e9v\u00e9nement\npluvieux important. Un contr\u00f4le de perm\u00e9abilit\u00e9 et de capacit\u00e9 hydraulique est r\u00e9alis\u00e9 tous les 3 \u00e0 5\nans.\nLes ouvrages de r\u00e9tention sont cur\u00e9s pour \u00e9viter la remise en suspension des d\u00e9cantats lorsque le\nniveau de boues atteint environ 60 % du volume mort ou se situe 5 cm sous le niveau du plafond de la\ncloison sipho\u00efde et tous les 5 ans. Ils sont cur\u00e9s en prenant garde de ne pas d\u00e9truire des esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es, notamment les amphibiens.\nUne visite d'inspection des dispositifs de traitement (bassins et foss\u00e9s) est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e\navec r\u00e9daction d'un proc\u00e8s verbal r\u00e9capitulant les d\u00e9sordres constat\u00e9s.\nLes d\u00e9cantats/boues font l'objet d'une analyse pr\u00e9alable au curage afin de d\u00e9terminer la fili\u00e8re de\nd\u00e9p\u00f4t ou de traitement appropri\u00e9e. La destination des d\u00e9chets, les sables et les produits de curage est\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur le traitement et l'\u00e9limination des d\u00e9chets.\nL'utilisation de d\u00e9sherbants ou d'autres produits biocides chimiques pour l'entretien des espaces verts\naux abords ou dans le fond des installations est proscrit. En cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nexotiques envahissantes dans les ouvrages, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les mesures pour \u00e9radiquer les plants\nen prenant soin de ne pas disperser les essences v\u00e9g\u00e9tales dans le milieu naturel.\nUn cahier d'entretien et de visite est tenu \u00e0 jour. Sur ce cahier, figure la programmation des op\u00e9rations\nd'entretien \u00e0 r\u00e9aliser ainsi que, pour chaque op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e, l'enregistrement associ\u00e9 contenant les\nquantit\u00e9s et la destination des produits \u00e9vacu\u00e9s. Il est tenu \u00e0 disposition du service de contr\u00f4le.\n149 sur 314\nUn suivi qualitatif annuel et lors d'\u00e9v\u00e8nements climatiques importants des rejets en sortie des bassins\nde r\u00e9tention et aux points de rejet lors d'\u00e9pisodes pluvieux significatifs est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 compter de la fin\ndes travaux. Ce suivi concerne les param\u00e8tres pH, MES, DCO, HCT, HAP et conductivit\u00e9.\nAvant la mise en service du r\u00e9seau de collecte des eaux pluviales, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition du\nservice de contr\u00f4le la description du mode de pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons. Ce mode de pr\u00e9l\u00e8vement\nest compatible avec les prescriptions sur les rejets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il garantit la prise d'\u00e9chantillons\nhomog\u00e8nes, repr\u00e9sentatifs de la qualit\u00e9 des rejets lors d'un \u00e9v\u00e8nement pluvieux de 5 mm minimum\ncons\u00e9cutif \u00e0 au moins trois jours de p\u00e9riode s\u00e8che impliquant une mise en charge des ouvrages de\nr\u00e9gulation.\nL'analyse des pr\u00e9l\u00e8vements est effectu\u00e9e par un laboratoire agr\u00e9\u00e9, et est adress\u00e9e sous un mois au\nservice de contr\u00f4le, comprenant les conditions de r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements (contexte,\npluviom\u00e9trie, pH de la pluie, situation pr\u00e9cise des points de pr\u00e9l\u00e8vements).\nLes rejets vers le milieu naturel respectent les seuils suivant :\n\u2022MES : inf\u00e9rieur \u00e0 100 mg/L ;\n\u2022DCO sur effluent non d\u00e9cant\u00e9 : inf\u00e9rieur \u00e0 125 mg/L ;\n\u2022hydrocarbures totaux : inf\u00e9rieur \u00e0 10 mg/L ;\n\u2022HAP : inf\u00e9rieur \u00e0 25 g\u00b5/L ;\n\u2022la conductivit\u00e9 : inf\u00e9rieure \u00e0 1 mS/cm ;\n\u2022le pH est compris entre 6 et 8,5.\nEn cas de constat de d\u00e9passement de ces valeurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse son analyse sur la cause du\nd\u00e9passement aux services de contr\u00f4le, comprenant des solutions pour respecter les normes d\u00e9pass\u00e9es.\nSous-chapitre VII.2.4 - Mise en place de proc\u00e9dures anti-pollution\nArticle 197 - Mise en place de proc\u00e9dures anti-pollution\nA\u00a0minima six mois avant la mise en eau de la premi\u00e8re section de bief, un plan de gestion des pollutions\naccidentelles de la voie d'eau est \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmis aux services charg\u00e9s de la\npolice de l'eau. Ce plan dispose d'un volet pr\u00e9vention, d'un volet retour d'exp\u00e9rience et d'un volet\nintervention. La gestion d'une telle pollution est r\u00e9alis\u00e9e selon les mo dalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le dossier\nde demande d'autorisation.\nIl est \u00e9galement \u00e9labor\u00e9 un protocole d'intervention en cas de pollution accident elle dans les r\u00e9seaux\nd'assainissement.\nEn cas d'observation d'une pollution, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires de\ngestion des biefs (pouvant aller le cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 la suspension de l'exploitation). Il alerte et\nfacilite le travail des services de secours. Des kits anti-pollution sont \u00e0 disposition au niveau de chaque\n\u00e9cluse.\nLa police de l'eau et les organismes susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s (pompiers, gestionnaires des captages\nd'eau potable, autre gestionnaire du Domaine Public Fluvial DPF, mairies, cellule anti-pollution) sont\nimm\u00e9diatement pr\u00e9venus par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend des dispositions pour \u00e9viter que l'incident ne se reproduise.\nLa gestion des eaux d'extinction en cas d'incendie respecte les indications du dossier de demande\nd'autorisation. Tout d\u00e9versement en milieu naturel fait l'objet d'une fiche incident transmise dans les\nplus brefs d\u00e9lais \u00e0 la police de l'eau par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n150 sur 314\nSous-chapitre VII.2.5 - Entretien des annexes hydrauliques et berges lagun\u00e9es\nArticle 198 - Entretien des annexes hydrauliques et berges lagun\u00e9es\nLes entretiens pr\u00e9vus pour les berges lagun\u00e9es et les annexes hydrauliques sont d\u00e9taill\u00e9s\nrespectivement \u00e0 la page 234 et aux pages 236 et 237 de la partie 2 de la pi\u00e8ce C1 du dossier\nd'autorisation environnementale.\nEn compl\u00e9ment, l'absence de colmatage ainsi que la bonne alimentation et circulation des eaux au\nniveau des ouvertures entre le CSNE, les berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques est \u00e0 contr\u00f4ler\nr\u00e9guli\u00e8rement avec un passage a\u00a0minima 2 \u00e0 3 fois par an sur les secteurs concern\u00e9s, prioritairement en\np\u00e9riode de reproduction des esp\u00e8ces piscicoles cibl\u00e9es.\nTous les 5 ans, un lev\u00e9 bathym\u00e9trique des berges lagun\u00e9es et des annexes hydrauliques est \u00e9galement\nr\u00e9alis\u00e9.\nSous-chapitre VII.2.6 - Gestion des seuils, aqueducs, drains, siphons et buses\nArticle 199 - Gestion des seuils, aqueducs, drains, siphons et buses\nLa gestion des seuils, aqueducs, drains, siphons et buses fait l'objet d'une surveillance pr\u00e9cis\u00e9e dans des\nproc\u00e9dures \u00e9crites, mises \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le, reprenant les dispositions suivantes :\n\u2022des syst\u00e8mes pr\u00e9ventifs contre les emb\u00e2cles sont pr\u00e9vus.\n\u2022les missions d'entretien et maintenance tous les 6 mois consistant \u00e0 :\n\u25e6localiser les fuites ;\n\u25e6mesurer le d\u00e9bit/pression ;\n\u25e6nettoyer les grilles et enlever les emb\u00e2cles ;\n\u25e6tester l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\u25e6faire une inspection vid\u00e9o des regards et conduites ;\n\u25e6faire des visites immersives avec cam\u00e9ras panoramiques 360 degr\u00e9s.\n\u2022l'entretien des filtres \u00e0 emb\u00e2cles, grilles et d\u00e9canteurs pour la r\u00e9cup\u00e9ration des flottaisons\npendant les crues et \u00e9viter les risques d'obstruction. Des contr\u00f4les trimestriels et apr\u00e8s chaque\ncrue significative (d\u00e9bit du bassin versant sup\u00e9rieure \u00e0 Q2) sont r\u00e9alis\u00e9s.\n\u2022un syst\u00e8me anti-emb\u00e2cle est positionn\u00e9 \u00e0 l'amont des siphons. Une visite d'inspection visuelle\nmensuelle ou apr\u00e8s chaque crue significative (d\u00e9bit du bassin versant sup\u00e9rieure \u00e0 Q2) est\nr\u00e9alis\u00e9e ;\n\u2022en cas de pr\u00e9sence d'emb\u00e2cles, ces derniers sont enlev\u00e9s ;\n\u2022les siphons et aqueducs sont visit\u00e9s tous les ans (soit par homme, soit par cam\u00e9ra) pour v\u00e9rifier\nl'int\u00e9grit\u00e9 structurelle ;\n\u2022pour l'entretien des fosses \u00e0 charriage, des d\u00e9versoirs et syst\u00e8me anti-emb\u00e2cle des siphons et\naqueducs avec chute, des moyens adapt\u00e9s d'enl\u00e8vement et d'\u00e9vacuation sont mis en \u0153uvre ;\n\u2022l'entretien des dispositifs de drainage et l'accessibilit\u00e9 des regards sont garantis.\nSous-chapitre VII.2.7 - Entretien et r\u00e9paration\nArticle 200 - Entretien et r\u00e9paration des ouvrages\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire maintient en bon \u00e9tat des ouvrages autoris\u00e9s, leurs acc\u00e8s et les terrains correspondant.\nLes diff\u00e9rentes installations sont con\u00e7ues et r\u00e9alis\u00e9es suivant les r\u00e8gles de l'art. Elles r\u00e9sistent \u00e0 l'\u00e9rosion\net restent stables en crue et en d\u00e9crue. Les remblais sont con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s afin de r\u00e9sister \u00e0 l'\u00e9rosion\ndes eaux, et de rester stables en crue et en d\u00e9crue. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e9galement \u00e0 assurer la\n151 sur 314\nsurveillance et l'entretien des installations et ouvrages, et notamment de la v\u00e9g\u00e9tation qui pourrait\nappara\u00eetre et nuire \u00e0 leur stabilit\u00e9.\nL'entretien permet de maintenir les ouvrages en bon \u00e9tat de fonctionnement et de s\u00e9curit\u00e9. Au niveau\ndu syst\u00e8me de pompage des \u00e9cluses, le nettoyage de la grille et du reste des installations de r\u00e9duction\ndu risque de mortalit\u00e9 piscicole est effectu\u00e9 une fois par trimestre.\nApr\u00e8s une p\u00e9riode de crue, une inspection visuelle est faite pour d\u00e9celer d'\u00e9ventuels probl\u00e8mes de\ncolmatage et d'engravement.\nArticle 201 - Entretien hivernal\nLorsque l'entretien hivernal des routes et cheminements conduit \u00e0 utiliser du chlorure de sodium, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire informe les gestionnaires des routes des engagements pris dans le dossier d'autorisation :\n\u2022dosage maximum de 20 g/m\u00b2 de sel en traitement curatif de la neige ;\n\u2022les sels de d\u00e9vergla\u00e7age ne sont pas utilis\u00e9s syst\u00e9matiquement pr\u00e9ventivement mais le sont par\nsalage cibl\u00e9 en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nSous-chapitre VII.2.8 - Dispositions relatives aux travaux entra\u00eenant un abaissement du niveau du plan\nd'eau d'un bief\nArticle 202 - Dispositions relatives aux travaux entra\u00eenant un abaissement du niveau du plan d'eau\nd'un bief\nL'abaissement du niveau du plan d'eau amont a pour objectif d'effectuer soit une visite de l'ouvrage\npour v\u00e9rifier que toutes les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sont bien respect\u00e9es, soit des travaux de gros\nentretien.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services de contr\u00f4le a\u00a0minima six mois avant la date de commencement des\nop\u00e9rations de vidange, une notice d'incidence d\u00e9crivant les conditions de la vidange, les dates,\nl'objectif, le d\u00e9roulement pr\u00e9vu de la vidange, l'incidence du projet, les pr\u00e9conisations \u00e0 prendre\nr\u00e9sultants ou non d'obligations r\u00e9glementaires, les mesures de sauvegarde des poissons et les mesures\ncompensatoires. La vidange ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu'apr\u00e8s validation de la proc\u00e9dure par le pr\u00e9fet.\nEn cas de force majeure ou d'exploitation en mode d\u00e9grad\u00e9 (avarie, etc.), le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend\nimm\u00e9diatement contact avec les services de contr\u00f4le pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s d'abaissement du\nniveau d'eau amont.\nSous-chapitre VII.2.9 - Mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir les variations de nappe\nArticle 203 - Dispositions sp\u00e9cifiques au tunnel de RUYAULCOURT\nConform\u00e9ment \u00e0 la mesure R59 pr\u00e9vue dans le dossier vis\u00e9 ci-avant, le dispositif de tranch\u00e9es\ndrainantes mentionn\u00e9 \u00e0 l'Article 172 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est maintenu en place en phase exploitation au\nsud du tunnel de RUYAULCOURT. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es depuis le chemin de service et mesurent 1 m de\nlarge et 3 \u00e0 4 m de profondeur. De mani\u00e8re \u00e0 assurer une surveillance et un entretien r\u00e9guliers de\nl'ouvrage, des regards sont positionn\u00e9s tous les 100 m. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure un entretien r\u00e9gulier de\nl'installation, a\u00a0minima tous les 5 ans et d\u00e8s que besoin au regard de la mesure des d\u00e9bits de drainage\nindiquant un colmatage du drain.\nDe mani\u00e8re \u00e0 assurer une surveillance et un entretien r\u00e9gulier du tunnel de RUYAULCOURT un acc\u00e8s\npi\u00e9ton \u00e0 l'entr\u00e9e sud du tunnel est conserv\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure un entretien a\u00a0minima tous les 5 ans\net d\u00e8s que de besoin.\nArticle 204 - Dispositions sp\u00e9cifiques au maintien en eau du canal du Nord\nLa section entre HAVRINCOURT et MARQUION, entre l'\u00e9cluse 7 et l'\u00e9cluse 2 du canal du Nord, est\nmaintenue en eau dans la limite d 'un d\u00e9bit d'alimentation de 0,25 m\u00b3/s afin de maintenir la\ncontribution \u00e0 la nappe de la craie par infiltration des eaux du CDN et ainsi limiter les impacts sur les\ncaptages et les milieux aquatiques.\n152 sur 314\nUne prise d'eau, localis\u00e9e au PK190+40, permet d'alimenter le canal du Nord depuis le CSNE par\npassage en siphon de franchissement de la digue. Un syst\u00e8me de pompage est pr\u00e9sent en cr\u00eate de\ndigue. Celui-ci n'est utilis\u00e9 que tr\u00e8s ponctuellement en cas de d\u00e9samor\u00e7age du siphon, dans le cas o\u00f9\nles niveaux d'eau \u00e0 l'amont (CSNE) et \u00e0 l'aval de la prise d'eau ne permettent plus \u00e0 l'eau de transiter et\nd'alimenter le canal du Nord. A l'exutoire, l'eau est rejet\u00e9e \u00e0 l'air libre, dans une fosse de dissipation de\nmani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les turbulences. Cette protection est r\u00e9alis\u00e9e en enrochements. L'eau est ensuite\namen\u00e9e jusqu'au canal du Nord par un foss\u00e9 \u00e0 ciel ouvert se terminant par une conduite enterr\u00e9e.\nL'am\u00e9nagement pr\u00e9voit une conduite de secours en cas de d\u00e9faillance.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le un bilan des volumes effectivement\ntransf\u00e9r\u00e9s depuis le CSNE vers le canal du Nord via cet ouvrage.\nArticle 205 - Objectifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nLe CSNE est con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 viser un d\u00e9bit de fuite obtenu par une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 moyenne de\nl'ouvrage \u00e9quivalente \u00e0 une couche de 40 cm de mat\u00e9riau de perm\u00e9abilit\u00e9 10-8 m/s, soit 0,66 m\u00b3/s.\nDes dispositifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 adapt\u00e9s sont mis en \u0153uvre dans les zones de forte sollicitation (avant-\nports, quais, bassins de virement), dans les zones \u00e0 risque de cavit\u00e9s, et au niveau des \u00e9cluses ainsi que\ndans les zones soumises \u00e0 de fortes sous-pressions (bief 2 du PK 118+300 \u00e0 l'\u00e9cluse de NOYON ; d\u00e9blai\nd'YTRES PK 178+200 \u00e0 181+200). Le principe de ces dispositifs est d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 la mesure R38 du dossier de\ndemande d'autorisation.\nSous-chapitre VII.2.10 - Mesures de gestion hydraulique du CSNE et des crues de l'Oise\nArticle 206 - Mesures de gestion hydraulique du CSNE et des crues de l'Oise\nLa gestion hydraulique est assur\u00e9e par un syst\u00e8me expert tel que pr\u00e9cis\u00e9 en mesure R58 de la pi\u00e8ce C1,\npartie 2, du dossier de demande d'autorisation environnementale.\nConform\u00e9ment \u00e0 cette mesure R58, en cas de crue de l'Oise, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre un\npr\u00e9l\u00e8vement permettant de compenser hydrauliquement les am\u00e9nagements du secteur 1.\nSous-chapitre VII.2.11 - MESURES DE SUIVI EN PHASES POST \u2013 TRAVAUX ET D 'EXPLOITATION\nSous-sous-chapitre VII.2. 11. 1 - Suivi des berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques, zones humides et \nperformances d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nArticle 207 - Suivi des berges lagun\u00e9es et des annexes hydrauliques\nLe suivi \u00e9cologique des berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques est d\u00e9taill\u00e9 page 452 de la pi\u00e8ce C1\npartie 2 du dossier d'autorisation environnementale.\nConcernant les zones humides , des relev\u00e9s phytosociologiques sont r\u00e9alis\u00e9s, \u00e0 raison de deux passages,\nen ann\u00e9es N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30 ; l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de\nplantation des v\u00e9g\u00e9taux et mise en eau. L 'objectif est de s'assurer du caract\u00e8re humide au sens de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008 modifi\u00e9. Une \u00e9valuation fonctionnelle est r\u00e9alis\u00e9e \u00e9galement par application de\nla MNEFZH, sans recourir toutefois \u00e0 des sondages p\u00e9dologiques susceptibles d'endommager\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. L'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein des rapports de suivis transmis au plus\ntard le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante aux services de contr\u00f4le.\nConcernant l'\u00e9valuation fonctionnelle, en plus des rapports de suivis, u ne matrice du diagnostic\nfonctionnel, int\u00e9grant les pertes r\u00e9elles sur les sites impact\u00e9s ainsi que les gains r\u00e9ellement \u00e9valu\u00e9s sur\nles berges lagun\u00e9es, annexes hydrauliques (mesure de r\u00e9duction) et sur les sites de compensation,\naccompagn\u00e9e de l'ensemble des tableurs de la MNEFZH actualis\u00e9s est transmise aux services de\ncontr\u00f4le au plus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e suivante.\nUne non d\u00e9gradation des sous fonctions est attendue par rapport aux bilans fonctionnels pr\u00e9sent\u00e9s\ndans la matrice du diagnostic fonctionnel et dans le rapport d'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones\nhumides joints au dossier d'autorisation environnementale.\n153 sur 314\nConcernant les fray\u00e8res , le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre le protocole pr\u00e9vu par la fiche mesure SE05 du\ndossier de demande d 'autorisation, pi\u00e8ce C1.\nArticle 208 - Suivi des mesures compensatoires zones humides\nSuivi du caract\u00e8re humide des sites\nLes emprises des sites de compensation font l'objet d'un suivi floristique, phytosociologique et\np\u00e9dologique aux fr\u00e9quences N+3, N+5, N+10 puis tous les 5 ans jusqu'\u00e0 N+30 apr\u00e8s le d\u00e9marrage des\ntravaux, l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9ception des travaux de compensation du site (pages\n441 et 442 de la pi\u00e8ce C5 du dossier d'autorisation environnementale).\nLe renforcement du caract\u00e8re humide des secteurs faisant l'objet de restauration et la r\u00e9habilitation\nd'anciennes zones humides au sens r\u00e9glementaire sont appr\u00e9ci\u00e9s en \u00e9valuant :\n\u2022la surface des habitats humides r\u00e9habilit\u00e9s/restaur\u00e9e ( a\u00a0minima habitats EUNIS 3) ;\n\u2022la surface des zones humides au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008 ;\n\u2022l'\u00e9volution des indicateurs issus du programme Rhom\u00e9o (niveau d'humidit\u00e9 du sol \u2013 p\u00e9dologie).\nMise \u00e0 jour des tableurs associ\u00e9s \u00e0 la MNEFZH, avant travaux\nPour les sites de compensation, hors des sites des Ecazieux et des Courants-ma\u00eetres de la Haute-\nSomme, le p\u00e9titionnaire fournit les tableurs de r\u00e9f\u00e9rence (\u00e9tat initial et/ou action \u00e9cologique projet\u00e9e\ndes sites de compensation) mis \u00e0 jour entre les stades avant-projet et projet \u00e0 l'ann\u00e9e N+3 apr\u00e8s le\nd\u00e9marrage des travaux, l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9ception des travaux de compensation\ndu couplage concern\u00e9.\nPour le site des Ecazieux, le p\u00e9titionnaire fournit des tableurs a\u00a0minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des\ntravaux de compensation. Pour le site des Courants-ma\u00eetres de la Haute-Somme, les tableurs ou une\nm\u00e9thodologie adapt\u00e9e est demand\u00e9e a\u00a0minima 6 mois avant le d\u00e9marrage des travaux de\ncompensation.\nPour l'ensemble des sites de compensation, la matrice de diagnostic fonctionnel et le rapport\nd'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides des secteurs n\u00b02, 3 et 4 joints au dossier\nd'autorisation environnementale sont mis \u00e0 jour et transmis en m\u00eame temps que les tableurs.\n\u00c9valuation fonctionnelle post travaux\nConcernant les mesures de compensation, en compl\u00e9ment des relev\u00e9s phytosociologiques, floristiques\net des sondages p\u00e9dologiques pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article et \u00e0 l 'Article 207 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\ndes sites de compensation fait l'objet d'une \u00e9valuation fonctionnelle par application de la m\u00e9thode\nnationale d'\u00e9valuation des fonctions de l'OFB en ann\u00e9es N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30,\nl'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9ception des derniers travaux de compensation du couplage\nconcern\u00e9 (pages 441 et 442 de la pi\u00e8ce C5 du dossier d'autorisation environnementale).\nConcernant les mesures de r\u00e9duction (berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques), les tableurs (action\n\u00e9cologique apr\u00e8s travaux) sont compl\u00e9t\u00e9s et fournis en ann\u00e9es N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et\nN+30, l'ann\u00e9e N correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de mise en eau d\u00e9finitive du bief.\nRapports de suivi et mise \u00e0 jour de la matrice du diagnostic fonctionnel\nLes donn\u00e9es de suivi p\u00e9dologiques, phytosociologiques et floristiques des zones humides sont\nint\u00e9gr\u00e9es au rapport de suivi esp\u00e8ces habitats de chacun des sites de compensation mentionn\u00e9 \u00e0\nl'Article 220 - .\nLa matrice du diagnostic fonctionnel, comprenant les pertes r\u00e9elles sur les sites impact\u00e9s ainsi les gains\nr\u00e9els \u00e9valu\u00e9s sur les berges lagun\u00e9es. les annexes hydrauliques (r\u00e9duction) et les sites de compensations\nsont transmis aux services de contr\u00f4le. Les ann\u00e9es N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30, l'ann\u00e9e\n154 sur 314\nN correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9ception des derniers travaux de compensation. Sans attendre la fin de\nl'ensemble des travaux de compensation, un bilan fonctionnel interm\u00e9diaire est fourni si des \u00e9carts\nnotables sont constat\u00e9s entre les gains projet\u00e9s et les gains constat\u00e9s dans les tableurs par couplage.\nUne non d\u00e9gradation des sous fonctions est attendue par rapport aux bilans fonctionnels pr\u00e9sent\u00e9s\ndans la matrice du diagnostic fonctionnel et dans le rapport d'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones\nhumides des secteurs 2, 3 et 4 joints au dossier d'autorisation environnementale.\nLes rapports respectent la trame mentionn\u00e9 e \u00e0 l'Article 220 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9di\u00e9 au suivi des\nmesures de compensation relatif aux esp\u00e8ces et habitats et int\u00e8grent \u00e9galement a minima les \u00e9l\u00e9ments\nsuivants :\n\u2022\u00e9tat initial du site, programme des mesures et objectifs de compensation associ\u00e9s, \u00e9tat final\nattendu ;\n\u2022m\u00e9thodologie de suivi des inventaires/sondages et pr\u00e9sentation de l'ensemble des donn\u00e9es\nd\u00e9crites au pr\u00e9sent art icle (Suivi du caract\u00e8re humide des sites) ;\n\u2022analyse des r\u00e9sultats \u00e0 l'ann\u00e9e du suivi des caract\u00e8res humides des sites en les mettant en\nperspective des suivis ant\u00e9rieurs et des objectifs de compensation ;\n\u2022pr\u00e9sentation des \u00e9ventuelles mesures correctives \u00e0 mettre en \u0153uvre en fonction des r\u00e9sultats\ndes suivis ;\n\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9sentation du bilan fonctionnel global r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide de la matrice du\ndiagnostic fonctionnel int\u00e9grant les pertes r\u00e9elles sur les sites impact\u00e9s et les gains r\u00e9ellement\n\u00e9valu\u00e9s sur les sites de compensation ;\n\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, comparaison du bilan fonctionnel global avec les objectifs de gains fonctionnels\npr\u00e9sent\u00e9s dans la matrice du diagnostic fonctionnel et dans le rapport d'\u00e9valuation de la\nfonctionnalit\u00e9 des zones humides au dossier d'autorisation environnementale.\nArticle 209 - Suivi de la performance d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nConform\u00e9ment \u00e0 la mesure R38 pr\u00e9vue dans le dossier vis\u00e9 ci-avant, dans le cadre de l'exploitation du\ncanal et de la gestion de l'eau, un suivi des niveaux d'eau dans les biefs et des volumes pomp\u00e9s d'un\nbief \u00e0 l'autre au niveau des \u00e9cluses permet d'identifier les biefs consommateurs.\nPar ailleurs, les sections de canal en remblai sont \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de mesure du d\u00e9bit d'eau\ncollect\u00e9 par les dispositifs de drainage des ouvrages en terre. En p\u00e9riode d'exploitation normale, les\nmesures d'auscultation des d\u00e9bits de fuite sont r\u00e9alis\u00e9es tous les 15 jours \u00e0 6 semaines selon la classe\ndes ouvrages, mais peuvent \u00eatre resserr\u00e9es lors des p\u00e9riodes d'exploitation et/ou de chargements\nexceptionnels (crues, s\u00e9isme\u2026) \u00e0 une mesure par jour voire une mesure par heure.\nElle est accompagn\u00e9e de surveillance par examens visuels, qui est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 une fr\u00e9quence de\n3 semaines \u00e0 3 mois selon la classe des ouvrages, en compl\u00e9ment des mesures d'auscultation. Lors de\nces tourn\u00e9es d'examens visuels, les dispositifs de mesure de fuite sont syst\u00e9matiquement inspect\u00e9s\npour d\u00e9tecter toute anomalie dans les remblais pouvant n\u00e9cessiter des investigations compl\u00e9mentaires\n(arriv\u00e9es d'eau et/ou de mat\u00e9riaux dans les caniveaux / collecteurs).\nEn compl\u00e9ment, une surveillance des fuites est pr\u00e9vue par fibres optiques :\n\uf0b7situ\u00e9es dans le drainage des remblais : ces fibres optiques sont dispos\u00e9es sous l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur\ncertains secteurs en remblai (en fonction du type d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9) et dans les lits drainants. Ces\nmesures sur les fibres optiques sont d\u00e9clench\u00e9es en cas de mesures de d\u00e9bit anormales et au\nmoins une fois par an en l'absence d'anomalie. En situation d'al\u00e9a, un examen visuel d'une blessure\nde l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et/ou une augmentation soudaine d'une mesure de d\u00e9bit de drainage, une analyse\ndes donn\u00e9es est effectu\u00e9e cons\u00e9cutivement \u00e0 la d\u00e9couverte de l'al\u00e9a.\n\uf0b7situ\u00e9es en arri\u00e8re de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 : les mesures sont effectu\u00e9es par la m\u00e9thode de chauffe une fois\npar an sur l'ensemble du lin\u00e9aire instrument\u00e9 en arri\u00e8re de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, dans le cadre de la\nsurveillance r\u00e9guli\u00e8re, hors al\u00e9a. En situation d'al\u00e9a, un examen visuel d'une blessure de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\net/ou une augmentation soudaine d'une mesure de d\u00e9bit de drainage, une mesure de chauffe est\n155 sur 314\neffectu\u00e9e sur le lin\u00e9aire instrument\u00e9 incluant la zone de l'al\u00e9a. Une analyse des donn\u00e9es est\neffectu\u00e9e cons\u00e9cutivement \u00e0 la r\u00e9alisation de ces mesures.\nSous-sous-chapitre VII.2. 11.2 - Suivi qualitatif et quantitatif des captages AEP et des forages agricoles\nArticle 210 - Suivi qualitatif et quantitatif des captages AEP et des forages agricoles\nLes mesures de suivi en phase exploitation pr\u00e9vues dans le dossier vis\u00e9 ci-avant, pi\u00e8ce C1 paragraphe\n\u00a711.3.1 sont mises en \u0153uvre.\nSelon la mesure SE02, un suivi bi-mensuel des captages AEP , en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 (recherche des\nMES, HCT et polluants sp\u00e9cifiques existants li\u00e9s aux produits utilis\u00e9s lors des travaux) est mis en \u0153uvre,\n\u00e0 la fin de la phase travaux cela pendant un an. Apr\u00e8s mise en eau, ce suivi perdure dix ann\u00e9es sur une\nfr\u00e9quence mensuelle.\nDe m\u00eame, selon la mesure SE01, un suivi semi-annuel (en basses et hautes eaux) des eaux souterraines\ndurant dix ans apr\u00e8s les travaux est mis en \u0153uvre. \nSelon les mesures SE01 et SE03, au niveau de la vall\u00e9e de l'Oise et de la M\u00e8ve, le suivi pi\u00e9zom\u00e9trique mis\nen place en phase travaux est maintenu les premi\u00e8res ann\u00e9es d'exploitation jusque 5 ans apr\u00e8s la mise\nen service.\nLa cr\u00e9ation d'un nouveau forage agricole ou industriel n\u00e9cessite le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier aupr\u00e8s des\nservices de l'\u00c9tat.\nUn plan d'alerte et de gestion des pollutions accidentelles dans le canal est mis en place. Une\nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'eau du canal est effectu\u00e9e mensuellement pendant un an apr\u00e8s la mise\nen eau et permet de renforcer la vigilance sur les eaux souterraines dans le cas d'une pollution du\ncanal.\nPour l'ensemble des captages AEP , le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les mesures figurant dans le dossier vis\u00e9\nci-avant, \u00e0 savoir la mesure SE02 concernant le suivi pi\u00e9zom\u00e9trique et la mesure SE01 assurant le suivi\nde la qualit\u00e9 des eaux souterraines.\nPour suivre et \u00e9valuer les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles du CSNE sur la qualit\u00e9 des eaux souterraines au\ndroit des forages agricoles impact\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du respect de la mesure SE03.\nEn plus des mesures pr\u00e9vues au dossier d'autorisation, les captages suivants font l'objet de\nprescriptions particuli\u00e8res eu \u00e9gard aux avis des hydrog\u00e9ologues confirmant leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 en phase\nexploitation.\nDans la Somme :\nLe captage AEP d'ETRICOURT-MANANCOURT ainsi que deux pi\u00e9zom\u00e8tres font l'objet d'un suivi de la\nqualit\u00e9 de leur eau de mani\u00e8re bimensuelle (ou hebdomadaire en cas de pollution accidentelle), pour la\nturbidit\u00e9, les hydrocarbures et la conductivit\u00e9. Les param\u00e8tres suivants sont \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9s :\nnitrates, atrazine, d\u00e9s\u00e9thyl atrazine, oxadixil, chloridazone, desph\u00e9nil et chloridazone m\u00e9thyl desph\u00e9nil.\nCe contr\u00f4le est effectu\u00e9 \u00e0 la fin des travaux sur une p\u00e9riode d'un an. Apr\u00e8s cette ann\u00e9e, une nouvelle\nanalyse compl\u00e8te est effectu\u00e9e afin d'\u00eatre compar\u00e9e \u00e0 celle effectu\u00e9e avant les travaux.\nDans le Pas-de-Calais :\nPour le captage AEP de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT, un suivi de la qualit\u00e9 dans le pi\u00e9zom\u00e8tre\nd'alerte est effectu\u00e9 et porte \u00e9galement sur les perchlorates, \u00e0 un rythme mensuel l'ann\u00e9e suivant la fin\ndes travaux. Apr\u00e8s les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de mesure, le suivi se prolonge sur une p\u00e9riode de 25 ans,\npermettant d'int\u00e9grer le temps de transfert des polluants de la surface vers la nappe. La cadence des\nanalyses est alors semestrielle : une analyse en basses eaux et l'autre en hautes eaux.\nConcernant le captage AEP d'HAVRINCOURT, un suivi mensuel de la qualit\u00e9 des eaux souterraines est\nmis en \u0153uvre simultan\u00e9ment sur le captage (MES, la turbidit\u00e9 et la conductivit\u00e9 \u00e9lectrique) et sur le\npi\u00e9zom\u00e8tre d'alerte (HCT, MES, Polluants sp\u00e9cifiques li\u00e9s aux produits utilis\u00e9s lors des travaux) la\npremi\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation. Apr\u00e8s les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, le suivi se prolonge sur une p\u00e9riode de\n156 sur 314\nneuf ans. La cadence des analyses est alors semestrielle : une analyse en basses eaux et l'autre en\nhautes eaux.\nPour le captage AEP de SAUCHY-LESTREE, en compl\u00e9ment des param\u00e8tres suivis d\u00e9crits au \u00a711.3.2 du\ndossier vis\u00e9 ci-avant, les param\u00e8tres suivants sont analys\u00e9s : le Carbone Organique Total (COT) et la\nconductivit\u00e9 \u00e9lectrique (CAP) selon une p\u00e9riodicit\u00e9 trimestrielle de la fin des travaux et jusqu'\u00e0 neuf\nans apr\u00e8s la mise en eau compl\u00e8te du CSNE. Les valeurs obtenues sont confront\u00e9es aux analyses\nr\u00e9alis\u00e9es en 2020 et 2022.\nConcernant le captage AEP de TRESCAULT, un suivi quantitatif et qualitatif des eaux de la nappe de la\ncraie est assur\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire durant toute la phase d'exploitation.\n157 sur 314\n TITRE VIII - ESP\u00c8CES ET HABITATS PROT\u00c9G\u00c9S\nChapitre VIII.1 - MESURES D'\u00c9VITEMENT\nArticle 211 - Mesures d'\u00e9vitement\nLes entreprises de travaux respectent strictement les emprises provisoires et d\u00e9finitives des travaux\npr\u00e9sent\u00e9es dans l'atlas de la pi\u00e8ce A2 (A.1 plan de synth\u00e8se de l'op\u00e9ration). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un porter \u00e0\nconnaissance est pr\u00e9sent\u00e9 pour toute \u00e9volution par rapport \u00e0 ce plan de r\u00e9f\u00e9rence et aux mesures\nd'\u00e9vitement d\u00e9crites dans la pi\u00e8ce C2 du dossier au chapitre 6.3, 4 mois au moins avant le d\u00e9marrage\ndes travaux.\nArticle 212 - Description des mesures d'\u00e9vitement\nMesure d'\u00e9vitement E03 : balisage pr\u00e9ventif divers, mise en d\u00e9fens et/ou dispositifs de\nprotection d'une station d'esp\u00e8ce patrimoniale et/ou prot\u00e9g\u00e9e, d'un habitat d'esp\u00e8ce, ou d'arbres\nremarquables\nEn fonction des enjeux vis\u00e9s dans l'atlas de la pi\u00e8ce C2 (Planche 13 : C2.7 .3 Niveau d'int\u00e9r\u00eat des habitats\nd'esp\u00e8ces et des habitats naturels (1/2 5 000) le balisage des zones sensibles (zones \u00e0 enjeux moyen,\nassez fort, fort et tr\u00e8s fort), est mis en \u0153uvre en fonction du type et du niveau d'enjeu associ\u00e9s et\n\u00e9galement du risque associ\u00e9 de d\u00e9gradation vis-\u00e0-vis des chantiers. Cette mesure d'\u00e9vitement est\ncompl\u00e9t\u00e9e par la mesure de r\u00e9duction R03.\nLe tableau suivant est respect\u00e9 afin d'assurer la mise en d\u00e9fend des habitats concern\u00e9s :\nLa fonctionnalit\u00e9 et la mise en place des grillages et cl\u00f4tures sont d\u00e9taill \u00e9es \u00e0 l'Article 214 - .\nCes balisages sont accompagn\u00e9s de panneaux de sensibilisation clou\u00e9s sur les piquets \u00e0 destination des\nentreprises de travaux pr\u00e9cisant les enjeux cibl\u00e9s et les prescriptions associ\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9finit et met en \u0153uvre un programme de surveillance de ce dispositif de protection.\nEn cas de d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es sur ce dispositif de protection, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y rem\u00e9die sans d\u00e9lai\net prend les mesures pour en pr\u00e9venir le renouvellement.\nType d'enjeuNiveau d'enjeuType de balisage Couleur\nZones humidesFaible Aucun balisage /\nMoyen Grillage ou cl\u00f4tureBleuFortGrillage ou cl\u00f4ture\nFaune/FloreFaible Aucun balisage /\nMoyen PiquetageVertFortGrillage ou cl\u00f4ture\nEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes Grillage ou cl\u00f4ture Rouge\nCes balisages sont accompagn\u00e9s de panneaux de sensibilisation clou\u00e9s sur les piquets \u00e0 destination des\nentreprises de travaux pr\u00e9cisant les enjeux cibl\u00e9s et les prescriptions associ\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9finit et met en \u0153uvre un programme de surveillance de ce dispositif de protection.\nEn cas de d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es sur ce dispositif de protection, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y rem\u00e9die sans d\u00e9lai\net prend les mesures pour en pr\u00e9venir le renouvellement.\nMesure d'\u00e9vitement E04 : interdiction de toute installation fixe de chantier et de tout d\u00e9p\u00f4t\nprovisoire en zone sensible (hors emprises d\u00e9finitives)\nLes installations fixes de chantier (zones de stockage provisoires, zones de stationnement, quais\ntravaux, bases vies, centrales \u00e0 b\u00e9ton) et les d\u00e9p\u00f4ts provisoires sur les emprises temporaires sont\n158 sur 314\ninterdits sur les cours d'eau, les sites Natura 2000 et espaces naturels sensibles (ENS), les zones\nhumides, les boisements (\u00e0 l'exception de certains boisements rud\u00e9raux sur les talus du canal du Nord)\net les autres habitats naturels sensibles (habitats de niveau d'int\u00e9r\u00eat d'enjeux fort et tr\u00e8s fort).\nChapitre VIII.2 - MESURES DE R\u00c9DUCTION\nArticle 213 - Mesures de r\u00e9duction\nLes mesures de r\u00e9duction en phase travaux et exploitation sont d\u00e9crites dans la pi\u00e8ce C2 du dossier\nd'\u00e9valuation environnementale au chapitre 6.4.\nArticle 214 - Description des mesures r\u00e9duction\nLes mesures de r\u00e9duction en phase travaux sont les suivantes :\nMesure de r\u00e9duction R01 et R01-a : Limitation/Adaptation des emprises des travaux et des\ninstallations de chantier.\nAu droit des sites sensibles, les emprises travaux sont r\u00e9duites \u00e0 la surface minimale requise pour\nl'activit\u00e9 du chantier afin de pr\u00e9server les milieux remarquables.\nLes acc\u00e8s aux chantiers et aux ouvrages en construction sont assur\u00e9s par la cr\u00e9ation de pistes\npositionn\u00e9es dans les emprises temporaires et d\u00e9finitives telles que pr\u00e9sent\u00e9es au dossier de demande\nd'autorisation. Lorsqu'ils sortent des emprises, les acc\u00e8s sont soumis \u00e0 approbation des services de\nl'\u00c9tat 4 mois au moins avant le d\u00e9marrage des travaux.\nLes plans des emprises chantier li\u00e9es \u00e0 la construction du Pont-Canal de la Somme font l'objet d'une\ntransmission aux services de l'\u00c9tat 4 mois au moins avant le d\u00e9marrage des travaux. La bande d'emprise\ndes travaux dans le lit mineur de la Somme et au niveau des secteurs bois\u00e9s nord et sud se limite \u00e0 une\nbande de 80 m de large conform\u00e9ment au plan pr\u00e9sent\u00e9 dans la mesure R01-a.\nDans le lit mineur de la Somme, la r\u00e9alisation du Pont-canal s'effectue \u00e0 l'aide d'une estacade\nm\u00e9tallique lourde faisant office de piste de chantier (pas de remblai dans le lit mineur de la Somme).\nTous les \u00e9l\u00e9ments de cette structure sont \u00e0 retirer ou rec\u00e9per \u00e0 l'ach\u00e8vement de la phase chantier.\nEn dehors du lit mineur de la Somme, les pistes sont en remblais et compos\u00e9es de mat\u00e9riaux\ngranulaires. Les dispositions pr\u00e9cises de r\u00e9alisation de cette piste seront transmises aux services de\nl'\u00e9tat 4 mois au moins avant le d\u00e9marrage des travaux. Les remblais sont retir\u00e9s \u00e0 l'ach\u00e8vement du\nchantier.\nMesure de r\u00e9duction R03 : balisage pr\u00e9ventif divers et/ou mise en d\u00e9fens (pour partie)\npermettant de pr\u00e9server les enjeux \u00e9cologiques.\nLes limites des emprises chantier seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des dispositifs temporaires adapt\u00e9es\nconform\u00e9ment aux mesures R03 et E03.\nDans le secteur du pont-canal, une cl\u00f4ture solide et imperm\u00e9able pour la faune terrestre est install\u00e9e\nentre les zones de travaux et les habitats naturels.\nMesure de r\u00e9duction R14 : plan de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes en phase\nchantier.\nLa prise en compte des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) intervient d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire du\nchantier par la mise en place d'un plan de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes qui est impos\u00e9\ndans le cahier des charges des entreprises. Il est mis en \u0153uvre tout au long de la phase de travaux mais\n\u00e9galement au-del\u00e0 par la mise en place d'un plan de contr\u00f4le lors de la phase d'exploitation.\nL'ouverture de chantier est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e du passage d'un \u00e9cologue et de la r\u00e9daction d'une cartographie\ndes foyers d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE). Un balisage adapt\u00e9 de d\u00e9limitation est mis en\nplace. Pour les stations qui pourraient \u00eatre favoris\u00e9es par le chantier et dont la destruction ne pourrait\n\u00eatre conduite en int\u00e9gralit\u00e9 des panneaux sont install\u00e9s. Le personnel de chantier est sensibilis\u00e9 aux\nenjeux en mati\u00e8re d'EEE. Les actions de sensibilisation et les op\u00e9rations de lutte contre les EEE sont\nnot\u00e9es dans les journaux de chantier consultables sur les bases vie. La surveillance des zones trait\u00e9es\n159 sur 314\nest assur\u00e9e apr\u00e8s le traitement des foyers. Toute nouvelle station identifi\u00e9e est signal\u00e9e et trait\u00e9e\nconform\u00e9ment au plan de gestion. Les m\u00e9thodes de gestion sont \u00e0 adapter \u00e0 chaque esp\u00e8ce et/ou\ngroupe d'esp\u00e8ces. Le br\u00fblage sur site est interdit.\nLes engins de chantier utilis\u00e9s pour traiter des espaces d'EEE sont nettoy\u00e9s avant toute sortie du site ou\ntoute intervention sur des surfaces indemnes d'EEE.\nLes terres contamin\u00e9es par des EEE sont interdites \u00e0 la r\u00e9utilisation pour des terres v\u00e9g\u00e9tales, y compris\nsur les emprises du CSNE et dans les sites de compensation. Les terres contamin\u00e9es, ainsi que les\nparties v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00eatre enfouies sur le site du chantier lorsque la profondeur des d\u00e9p\u00f4ts permet\nd'\u00e9carter tous risques de d\u00e9veloppement des EEE. Dans le cas contraire, les EEE sont \u00e9limin\u00e9es de\nmani\u00e8re prioritaire via des fili\u00e8res adapt\u00e9es de gestion des d\u00e9chets.\nLes lieux d'enfouissement sur le site du chantier de terres contamin\u00e9es par des EEE sont g\u00e9olocalis\u00e9s.\nToute r\u00e9apparition d'EEE fait l'objet d'un plan de gestion adapt\u00e9 et traitement par exportation des\nterres de surfaces contamin\u00e9es.\nConcernant la gestion des EEE aquatiques (Jussie en particulier, avec enjeu tout particulier au niveau du\nchantier du pont-canal). Les modalit\u00e9s de gestion des esp\u00e8ces sont d\u00e9finies avec le gestionnaire local\nde l'eau et des milieux aquatiques et le conservatoire botanique de Bailleul en amont des travaux. Des\nfiltres et barrages flottants sont mis en place pour emp\u00eacher la diss\u00e9mination des EEE aquatiques.\nMesure de r\u00e9duction R15 : dispositifs limitant les impacts sur les milieux naturels li\u00e9s au chantier\nLes acc\u00e8s aux chantiers sont assur\u00e9s par la cr\u00e9ation de pistes de chantier compris dans les emprises\ntemporaires et d\u00e9finitives telles que pr\u00e9sent\u00e9es au dossier de demande d 'autorisation, sauf\njustifications transmises au pr\u00e9alable au service de contr\u00f4le au moins 21 jours avant la r\u00e9alisation de la\npiste concern\u00e9e.\nLe transport des EEE est r\u00e9alis\u00e9 par camions b\u00e2ch\u00e9s. Lors du stockage sur site, ces EEE sont abrit\u00e9es du\nvent et b\u00e2ch\u00e9es.\nMesure de r\u00e9duction R16 : cr\u00e9ation et restauration de mares pour les amphibiens\nUn r\u00e9seau de mares est cr\u00e9\u00e9 et entretenu au sein des sites de compensation. A minima le nombre de\nmares ci-apr\u00e8s : Bois du Quesnoy (2 mares) \u2013 PK 13,0 ; La Panneterie/Bois du Chapitre (2 mares) \u2013 PK132,0\net 133,3 ; la Rivi\u00e8re bleue (1 mare) \u2013 PK135,5 ; la Fontaine des Billes (2 mares) \u2013 PK154 ; La Motte \u2013 PK157 ,4 ;\n\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du site du grand Marais (1 mare) \u2013 PK 172,8 ; au nord entre le Fond d'YTRES et la\nVall\u00e9e \u00e0 Veaux (r\u00e9seau de mares) \u2013 entre les PK 178 et 178,1).\nLes mares pr\u00e9sentent une surface minimale de 25 m\u00b2, d'une profondeur maximale de 1,5 m\u00e8tres en son\ncentre et dont la profondeur moyenne est de 0,5 \u00e0 1 m\u00e8tre. Elles sont de forme tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, avec\ndes variations de pente et de topogaphie du sol. Une imperm\u00e9abilisation artificielle peut \u00eatre\neffectu\u00e9e au moyen de mat\u00e9riaux d'origines naturelles, non polluants, durables, et peu fragiles afin de\nr\u00e9sister aux entretiens ult\u00e9rieurs, dans le cas o\u00f9 une alimentation naturelle en eau n'est pas possible. A\nsa p\u00e9riph\u00e9rie, la mare est v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. Une recolonisation naturelle est autoris\u00e9e mais des plantations\nd'esp\u00e8ces indig\u00e8nes seront r\u00e9alis\u00e9es si aucune recolonisation spontan\u00e9e ne s'effectue au cours de la\npremi\u00e8re saison v\u00e9g\u00e9tative. Les transferts de mat\u00e9riaux dans la mare (vase, mottes de plantes\nh\u00e9lophytiques,\u2026) participant \u00e0 l'ensemencement de la mare sont autoris\u00e9s.\nLes mares sont conserv\u00e9es au sein du dispositif de sites de compensation. Le gestionnaire en charge de\nl'entretien des mares en phase exploitation est le gestionnaire d\u00e9sign\u00e9 du site de compensation.\nMesure de r\u00e9duction R17 : installation de cl\u00f4tures provisoires limitant l'acc\u00e8s de la petite faune\naux zones de travaux\nUne barri\u00e8re est appliqu\u00e9e sur le bas des cl\u00f4tures p\u00e9rennes de chantier lorsque les abords de celui-ci\npr\u00e9sentent des enjeux en mati\u00e8re de p\u00e9n\u00e9tration par la faune terrestre. Il est autoris\u00e9 l'usage de treillis\n\u00e0 maille fine, planche de bois, b\u00e2che agricole en lien avec la mesure E03.\nDes barri\u00e8res anti-amphibiens non-franchissables sont dispos\u00e9es en lisi\u00e8re des boisements \u00e0 d\u00e9fricher si\nces derniers pr\u00e9sentent des enjeux pour ce groupe et en p\u00e9riph\u00e9rie des milieux en eau accueillant des\namphibiens. Elles sont mises en place avant le d\u00e9but de la migration pr\u00e9 ou post nuptiale pr\u00e9c\u00e9dent le\n160 sur 314\nd\u00e9marrage des op\u00e9rations de d\u00e9gagement d'emprise afin d'emp\u00eacher les amphibiens de regagner les\nsites d'hivernage et de reproduction qui seront d\u00e9truits par les travaux. Si n\u00e9cessaire une bande est\nd\u00e9broussaill\u00e9e et / ou d\u00e9bois\u00e9e pr\u00e9alablement pour l 'installation des barri\u00e8res.\nCes barri\u00e8res provisoires sont constitu\u00e9es de b\u00e2ches ou filets ou grillages \u00e0 maille fine (maximum de\n6,5*6,5 mm), haut de 60 cm environ et enterr\u00e9 dans le sol. Elles peuvent \u00eatre coupl\u00e9es \u00e0 une cl\u00f4ture\nrenforc\u00e9e pour en assurer la solidit\u00e9.\nUn suivi et un entretien durant toute la dur\u00e9e des travaux sont r\u00e9alis\u00e9s. Pendant les p\u00e9riodes sensibles\nde migration des amphibiens, les cl\u00f4tures sont contr\u00f4l\u00e9es de fa\u00e7on hebdomadaire, et les travaux de\nreprise sont engag\u00e9s dans un d\u00e9lai d'une semaine maximum apr\u00e8s constat de d\u00e9gradation.\nMesure de r\u00e9duction R18 : r\u00e9alisation d'un labour pr\u00e9alable de certaines parcelles agricoles\ncibl\u00e9es (cultures et prairies) avant travaux, en dehors des p\u00e9riodes sensibles pour la faune\nLe labour pr\u00e9alable est r\u00e9alis\u00e9 entre le 01 f\u00e9vrier et le 15 mars pr\u00e9c\u00e9dent la prise de possession de la\nparcelle, \u00e0 condition que cette prise de possession soit pr\u00e9vue avant le 15 ao\u00fbt de la m\u00eame ann\u00e9e. Les\nterres sont maintenues \u00e0 nu jusqu'au d\u00e9marrage des travaux.\nApr\u00e8s le 15 mars, le labour est possible apr\u00e8s un passage de l'\u00e9cologue et sur justification d'absence de\nnidification.\nMesure de r\u00e9duction R19 : limitation spatiale et temporelle de l'\u00e9clairage durant les travaux,\ndans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\nDans le cadre de travaux de nuit, le dispositif d'\u00e9clairage est d\u00e9fini sous le contr\u00f4le d 'un \u00e9cologue.\nL'\u00e9clairage est r\u00e9duit spatialement et temporellement afin de limiter le d\u00e9rangement pour la faune et\nn'est autoris\u00e9 pour les op\u00e9rations strictement n\u00e9cessaires d'intervention ou de s\u00e9curisation.\nLes mats d'\u00e9clairages sont positionn\u00e9s au plus bas. L'orientation du faisceau de lumi\u00e8re est dirig\u00e9\nuniquement vers le sol et le chantier. Ils ne doivent pas \u00e9clairer ni les lisi\u00e8res de boisement, ni les\nabords de cours d'eau.\nL'\u00e9clairage de la piste de chantier (estacade et piste en remblais) du pont-canal sur la Somme et des\nmarais de la Somme est proscrit entre 22h00 et 6h00, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d'interventions ponctuelles et\nlimit\u00e9es dans le temps (\u00e0 titre d'exemple, les phases de b\u00e9tonnage des piles ou de lan\u00e7age du tablier de\npont) que le b\u00e9n\u00e9ficiaire justifiera aux services de contr\u00f4le sur leur simple demande.\nHors phase d'activit\u00e9, l'\u00e9clairage asservi d'un d\u00e9tecteur de mouvement ou de cam\u00e9ras infrarouges, est\nautoris\u00e9 pour la surveillance de nuit.\nMesure de r\u00e9duction R20 : gestion et ma\u00eetrise des nuisances sonores envers la faune\nLes chantiers sont soumis \u00e0 la r\u00e9alisation d'un plan de circulation qui veille \u00e0 limiter les vitesses de\ncirculation, optimise les trajets et \u00e9vite autant que possible les sites sensibles pour la faune.\nMesure de r\u00e9duction R22 : am\u00e9nagement ponctuel : Pose de nichoirs et/ou de g\u00eetes artificiels\nfavorable \u00e0 la faune\nG\u00eetes pour les chauves-souris\nA minima 35 g\u00eetes sont install\u00e9s en amont du d\u00e9marrage des travaux sur les sites de compensation non\nimpact\u00e9s et qui pr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 des arbres matures. A cela s'ajoute 40 g\u00eetes qui sont am\u00e9nag\u00e9s au fil de\nl'eau des travaux des mesures compensatoires.\nAvant la fin des travaux 2 g\u00eetes pour chaque arbre g\u00eete av\u00e9r\u00e9, et 1 g\u00eete pour 3 arbres g\u00eetes potentiels\nsont install\u00e9s.\nNichoirs pour l'avifaune\nA minima 35 nichoirs sont install\u00e9s en amont du d\u00e9marrage des travaux sur les sites de compensation\nnon impact\u00e9s et qui pr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 des arbres matures. A cela s'ajoute 15 nichoirs qui sont am\u00e9nag\u00e9s au\nfil de l'eau des travaux des mesures compensatoires.\n161 sur 314\nLes nichoirs seront entretenus afin d'en assurer leur bonne fonctionnalit\u00e9.\nEn compl\u00e9ment, des g\u00eetes et des nichoirs, install\u00e9s dans les parcs, les jardins et les boisements\nenvironnants, sont mis \u00e0 dispositions des particuliers dans le cadre d'un appel \u00e0 projet citoyen. Un\nminimum de 1240 nichoirs est install\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du chantier, dans les communes concern\u00e9es par les\ntravaux.\nSont propos\u00e9s des nichoirs \u00e0 oiseaux cavernicoles, des nichoirs \u00e0 Martinets noirs, des nichoirs \u00e0\nHirondelles de fen\u00eatres et des g\u00eetes \u00e0 chauves-souris.\nMesure de r\u00e9duction R23 : op\u00e9ration de sauvetage de la faune et d\u00e9placement vers des sites\ns\u00e9curis\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce, avant le d\u00e9but des travaux\nDes p\u00eaches de sauvegarde des amphibiens sont autoris\u00e9es afin de d\u00e9placer les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur\nl'emprise chantier. La mesure R23 pr\u00e9voit \u00e9galement d'installer des barri\u00e8res anti-retours qui\npermettent aux amphibiens de sortir de l'emprise chantier mais pas d'y entrer. Sont autoris\u00e9es les\ntechniques de pose de barri\u00e8re avant une p\u00eache de sauvegarde, pose de barri\u00e8res verticales avec des\nseaux, p\u00eache au troubleau, p\u00eache au filet.\nLa fr\u00e9quence de p\u00eache est adapt\u00e9e aux ph\u00e9nologies des esp\u00e8ces et aux conditions climatiques.\nLes amphibiens r\u00e9colt\u00e9s sont identifi\u00e9s, d\u00e9nombr\u00e9s puis transport\u00e9s. Un suivi des esp\u00e8ces captur\u00e9es et\ntransf\u00e9r\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9, sur la base d'une fiche type consignant l'ensemble des donn\u00e9es d'individus\nd\u00e9plac\u00e9s (nombre d'individus, stade, sexe). Le suivi r\u00e9alis\u00e9 sur les sites de compensation fait \u00e9tat du\nnombre d'individus rel\u00e2ch\u00e9s.\nLes individus seront rel\u00e2ch\u00e9s dans les mares r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on anticip\u00e9e avant le d\u00e9marrage des\ntravaux sur les futures emprises des sites de compensations (mesure de r\u00e9duction) ou au sein des\nmilieux naturels favorables situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du chantier. Les mares de rel\u00e2che sont soumises \u00e0 la\nvalidation des services de contr\u00f4le 21 jours avant toute op\u00e9ration de capture-rel\u00e2che.\nA l'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration de sauvetage, les mares sont combl\u00e9es ou isol\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter\nune recolonisation par les amphibiens.\nConcernant les esp\u00e8ces terrestres (reptiles et mammif\u00e8res), une recherche d'individus en reproduction,\nrepos ou thermor\u00e9gulation est r\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue de chantier, post\u00e9rieurement \u00e0 la pose de\ncl\u00f4tures (cf Mesure R03) et ant\u00e9rieurement au d\u00e9marrage des travaux. En cas de d\u00e9couverte\nd'individus, ces derniers sont captur\u00e9s au filet ou \u00e0 la main et rel\u00e2ch\u00e9s dans des zones d'habitats\nfavorables \u00e0 proximit\u00e9 des micro-habitats cr\u00e9\u00e9s. Seuls les \u00e9cologues de chantier habilit\u00e9s \u00e0 pratiquer\nces interventions sont autoris\u00e9s \u00e0 les capturer et les d\u00e9placer.\nConcernant l'avifaune \u00e0 enjeu nichant au sol, toute pr\u00e9sence de nids est suivie d'une mise en d\u00e9fens.\nLes travaux ne peuvent d\u00e9marrer ou reprendre que lorsque sont mat\u00e9rialis\u00e9s les nids. L'emprise des nids\nne peut \u00eatre d\u00e9truite qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 le d\u00e9part des jeunes oiseaux est constat\u00e9.\nMesure de r\u00e9duction R24 : utilisation de m\u00e9thodes d'abattage adapt\u00e9es en cas de pr\u00e9sence\nd'arbres favorables au g\u00eete des chiropt\u00e8res sous le contr\u00f4le d'un \u00e9cologue\nLes arbres \u00e0 cavit\u00e9s pouvant accueillir des chiropt\u00e8res sont localis\u00e9s et marqu\u00e9s par un \u00e9cologue.\nL'inventaire des arbres \u00e0 potentialit\u00e9s de g\u00eetes est effectu\u00e9 en amont du d\u00e9frichement, par un \u00e9cologue\nde la ma\u00eetrise d'\u0153uvre, lors d'une recherche active de jour. La prospection s'op\u00e8re en p\u00e9riode hivernale\nen l'absence de feuilles pour assurer une meilleure visibilit\u00e9 lors de la recherche.\nUn pointage GPS et une description de la cavit\u00e9 (occup\u00e9e ou non occup\u00e9e) sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aide d'une\nfiche technique de terrain. Les donn\u00e9es sont \u00e0 int\u00e9grer dans le suivi qui sera transmis par la suite aux\nservices de contr\u00f4le.\nL'abattage des arbres marqu\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 par un b\u00fbcheron \u00e9lagueur, en pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue et/ou du\nchiropt\u00e9rologue.\nLes parties a\u00e9riennes \u00e0 cavit\u00e9s favorables sont descendues avec soin jusqu'au sol (d\u00e9montage par\nr\u00e9tention avec une corde) puis v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 terre avec un endoscope. Elles sont laiss\u00e9es \u00e0 minima 48h au\nsol avec les cavit\u00e9s orient\u00e9es vers le ciel afin que les individus puissent s'en \u00e9chapper.\n162 sur 314\nL'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9 susceptibles d'accueillir des chiropt\u00e8res est effectu\u00e9 en dehors des\np\u00e9riodes sensibles, au cours des mois de septembre et octobre.\nMesure de r\u00e9duction R25 : d\u00e9placement de stations v\u00e9g\u00e9tales vers des sites adapt\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce,\navant le d\u00e9but des travaux\nDes d\u00e9placements de stations de flore prot\u00e9g\u00e9e d'enjeu moyen ou r\u00e9coltes de graines suivies d'un r\u00e9-\nensemencement sont effectu\u00e9s lorsque les stations n'ont pas pu \u00eatre int\u00e9gralement pr\u00e9serv\u00e9es.\nCes d\u00e9placements ou r\u00e9coltes de graines sont autoris\u00e9s pour la Foug\u00e8re des marais, la Gesse des bois,\nl'Orme lisse, l'\u0152illet \u00e0 bouquet et le Peuc\u00e9dan des marais.\nLes modalit\u00e9s de transplantation et de r\u00e9colte/r\u00e9ensemencement de graines sont d\u00e9finies au pr\u00e9alable\nen concertation avec le Conservatoire botanique national de Bailleul (CBNBL). Si n\u00e9cessaire, un balisage\nest r\u00e9alis\u00e9 autour des stations durant la saison v\u00e9g\u00e9tative pr\u00e9c\u00e9dant les travaux.\nUn \u00e9cologue de chantier a la charge d'assurer le suivi des stations transplant\u00e9es et de r\u00e9diger un\ncompte-rendu de chaque visite (nombre de pieds viables et densit\u00e9 comparativement au nombre de\npieds et \u00e0 la densit\u00e9 impact\u00e9s). Le suivi est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 minima 3 ans et ensuite il est int\u00e9gr\u00e9 aux suivis des\nsites de compensation.\nMesure de r\u00e9duction R26 : remise en \u00e9tat des emprises de chantier et des sites de stockage\nprovisoire \u00e0 l'issue des travaux\nLes services de l'\u00c9tat sont inform\u00e9s du d\u00e9marrage des travaux de remise en \u00e9tat des emprises chantier\n21 jours avant leur engagement.\nA l'ach\u00e8vement des travaux et pr\u00e9alablement \u00e0 la remise en \u00e9tat des emprises, un \u00e9tat des lieux est\nr\u00e9alis\u00e9 afin d'\u00e9valuer les am\u00e9nagements \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nLa remise en \u00e9tat s'effectue au fur et \u00e0 mesure de la lib\u00e9ration des zones de chantier. La\nrev\u00e9g\u00e9talisation des emprises provisoires est r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s la lib\u00e9ration des emprises afin de limiter le\nruissellement et le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\n\u00c0 l'ach\u00e8vement des travaux, la remise en \u00e9tat de chaque terrain concern\u00e9 par une emprise provisoire\nfait l'objet d'un rapport d\u00e9crivant les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat. Le rapport est produit dans un d\u00e9lai\nde 21 jours apr\u00e8s la remise en \u00e9tat.\nLorsque la d\u00e9rivation temporaire des cours d'eau n'est plus n\u00e9cessaire, les dispositifs sont d\u00e9mantel\u00e9s.\nPar ailleurs, au droit de l'ouvrage de franchissement de la Tortille, le terrain fait l'objet d'une remise en\n\u00e9tat.\nConcernant les affluents de la M\u00e8ve et de la Somme, le chenal temporaire potentiellement cr\u00e9\u00e9 est\ncombl\u00e9 avec les mat\u00e9riaux d'origine, ant\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9alisation du chenal.\nAvant la remise en place de couche sur le fond de forme, un point de contr\u00f4le est effectu\u00e9 pour\nv\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la zone au regard de la topographie, de la compaction du sol (qui peut\nn\u00e9cessiter un d\u00e9compactage), de la pr\u00e9sence ou l'absence de r\u00e9sidus ou mat\u00e9riaux.\nLes engins sont \u00e9quip\u00e9s de chenilles larges afin de pr\u00e9server l'horizon de sol r\u00e9cepteur sous-jacent. En\ncas de compaction des mat\u00e9riaux en cours de r\u00e9galage, une correction est \u00e0 pr\u00e9voir imp\u00e9rativement\navant r\u00e9galage de la couche suivante.\nLes terres v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes initialement au droit des installations de stockage temporaires sont\nd\u00e9cap\u00e9es et r\u00e9serv\u00e9es en vue de leur restitution lors de la remise en \u00e9tat des d\u00e9p\u00f4ts temporaires. Elles\nsont entrepos\u00e9es sur une zone d\u00e9di\u00e9e identifi\u00e9e de mani\u00e8re explicite et entretenue. La terre v\u00e9g\u00e9tale\nest r\u00e9gal\u00e9e sur la parcelle d'origine pour repr\u00e9senter une \u00e9paisseur au minimum \u00e9quivalente \u00e0 l'\u00e9tat\ninitial. Si la quantit\u00e9 de terre v\u00e9g\u00e9tale d'origine est insuffisante, une solution est apport\u00e9e pour\ncombler le d\u00e9ficit avec un apport ext\u00e9rieur de terre v\u00e9g\u00e9tale. Apr\u00e8s le r\u00e9galage de terre v\u00e9g\u00e9tale, la\nparcelle est enherb\u00e9e pour prot\u00e9ger le sol alors r\u00e9am\u00e9nag\u00e9.\nMesure de r\u00e9duction R49 : cr\u00e9ation de pelouses calcicoles ou x\u00e9riques sur les talus\n163 sur 314\nConcernant les talus de d\u00e9blais du CSNE en continuit\u00e9 directe avec des milieux impact\u00e9s, des prairies\ncalcicoles ou x\u00e9riques sont cr\u00e9\u00e9es sur les terrains laiss\u00e9s \u00e0 nu apr\u00e8s d\u00e9blai, le cas \u00e9ch\u00e9ant recouverts\nd'une fine couche de terre v\u00e9g\u00e9tale sous r\u00e9serve de stabilit\u00e9.\nLes talus sont plant\u00e9s au besoin pour \u00e9viter le d\u00e9veloppement des EEE et/ou de v\u00e9g\u00e9taux pionniers qui\nvont tendre \u00e0 une fermeture du milieu.\nMesure de r\u00e9duction R62 : adaptation de la p\u00e9riode des travaux dans l'ann\u00e9e\nLes travaux de d\u00e9gagement des emprises sont autoris\u00e9s uniquement entre le 1er septembre et 15 mars.\nLes arbres favorables au g\u00eete des chiropt\u00e8res sont abattus entre le 1er septembre et le 31 octobre,\nant\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode d'hivernage.\nLes d\u00e9capages des sols sont effectu\u00e9s entre le 1er septembre et le 15 mars. Il est autoris\u00e9 d'intervenir\nen dehors de ces p\u00e9riodes \u00e0 la condition qu'une expertise d\u00e9montre l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'enjeu \u00e9lev\u00e9 susceptibles d'\u00eatre d\u00e9truites (en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mesure R23).\nLes p\u00e9riodes d'intervention relatives aux travaux en rivi\u00e8re sont d\u00e9finies \u00e0 l' Article 138 - .\nLes mesures de r\u00e9duction en phase d'exploitation sont les suivantes :\nMesure de r\u00e9duction R36 : limitation de l'\u00e9clairage de nuit sur l'ensemble du canal et adaptation\nde l'\u00e9clairage au niveau des \u00e9cluses pour r\u00e9duire les d\u00e9rangements sur la faune\nL'\u00e9clairage est autoris\u00e9 uniquement pour r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et de fonctionnement de\nl'ouvrage.\nAu droit des \u00e9cluses, les \u00e9clairages \u00e9mettent une lumi\u00e8re orang\u00e9e aux alentours de 590 nm (LEDs\nambr\u00e9es), d'un \u00e9clairage moyen autour de 12 lux \u00e0 l'exception des portes du sas, des 2 premiers m\u00e8tres\ndes bajoyers et des autours des ducs \u2013 d'Albe o\u00f9 20-25 lux sont autoris\u00e9s. Les zones moins \u00e9clair\u00e9es,\ntelles que la zone d'attente, proposent un \u00e9clairage de 3,5 \u00e0 5 lux. La temp\u00e9rature de lumi\u00e8re n'exc\u00e8de\npas 2400 K, sur des mats limit\u00e9s \u00e0 8 m\u00e8tres de hauteurs. La lumi\u00e8re est dirig\u00e9e vers le sol et pour ne pas\n\u00e9clairer les zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique. Les luminaires sont munis de verres plats non \u00e9blouissant pour\nemp\u00eacher la p\u00e9n\u00e9tration du syst\u00e8me d'\u00e9clairage par les insectes. Une modulation de l'\u00e9clairage est\nmise en place au regard des m\u0153urs cr\u00e9pusculaires de la faune sauvage.\nMesure de r\u00e9duction R37 : cr\u00e9ation d'un passage sup\u00e9rieur sp\u00e9cifique grande faune\nUn passage grande faune de type diabolo est positionn\u00e9 sur la commune d'HERMIES sur un corridor\ngrande faune.\nDes mares, aliment\u00e9es par l'eau de pluie, rendent plus attractif l'ouvrage en constituant une succession\nde points d'eau interconnect\u00e9s.\nMesure de r\u00e9duction R46 : am\u00e9nagement compl\u00e9mentaire des ouvrages hydrauliques pour\nfaciliter le passage de la petite faune\nDes ouvrages de franchissement en faveur de la petite faune terrestre sont positionn\u00e9s sous le CSNE au\ndroit de la Rivi\u00e8re Bleue, de l'Ingon, de la fontaine des billes et de la Tortille.\nCes ouvrages pr\u00e9sentent d'une part un lit d'\u00e9tiage qui assure la continuit\u00e9 \u00e9cologique aquatique et\nd'autre part une banquette qui permet le d\u00e9placement de la petite faune terrestre.\nLes banquettes mesurent 0,90 m\u00e8tres de large autant que possible pour un minimum de 0,50 m\u00e8tres,\navec un tirant d'air au-dessus de la banquette ou de l'encorbellement d'au moins 70 centim\u00e8tres. Les\nbanquettes sont con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 demeurer hors d'eau en p\u00e9riode de hautes eaux correspondant au\nd\u00e9bit de crue biennal. Les banquettes seront r\u00e9alis\u00e9es en b\u00e9ton, elles pr\u00e9senteront une certaine\nrugosit\u00e9 des surfaces horizontales (b\u00e9ton bross\u00e9 ou imprim\u00e9) pour \u00eatre favorables au d\u00e9placement de\nla faune et pouvoir se charger en mat\u00e9riaux types s\u00e9diments \u00e0 l'occasion des crues, et ainsi augmenter\nleur naturalit\u00e9.\nLe raccordement des berges aux entr\u00e9es et aux sorties d'ouvrage ne constitue pas des points durs ou\ndes zones de remous susceptibles de favoriser l'\u00e9rosion des berges.\n164 sur 314\nDes andains, agenc\u00e9s par des roches, des graves ou des bois morts, sont install\u00e9s dans l'ouvrage.\nPour limiter les risques d'entra\u00eenement lors des \u00e9pisodes de crues, ils sont agenc\u00e9s par la pose de blocs\nen limite int\u00e9rieure (c\u00f4t\u00e9 cours d'eau) de la partie sup\u00e9rieure de la banquette, \u00e0 raison d'un bloc tous\nles 3-4 m et d\u00e9passant d'au moins 20 cm le haut de la banquette, et ce de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er des ruptures\net des caches pour la petite faune.\nLe lit d'\u00e9tiage dans les ouvrages en aqueduc est constitu\u00e9 \u00e0 partir de mat\u00e9riaux graveleux reconstituant\nun substrat adapt\u00e9 et attractif. Des caches, constitu\u00e9es de blocs d'un diam\u00e8tre maximum \u00d8 250 mm\nsont dispos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9parse dans le lit d'\u00e9tiage. Ils ne g\u00e9n\u00e8rent pas d'emb\u00e2cles.\nLes lits amont et aval de l'ouvrage seront recr\u00e9\u00e9s sous forme de m\u00e9andre, de physionomie\ndissym\u00e9trique en fond et respectant la largeur moyenne, la pente naturelle et la composition\ngranulom\u00e9trique du substrat du lit mineur naturel.\nAu niveau du r\u00e9tablissement hydraulique de la tortille, un \u00e9clairage en fr\u00e9quences naturelles tout le\nlong du tunnel (infrarouge avec des lampes sodium basse pression ou LED ambr\u00e9es \u00e0 spectre \u00e9troit)\naliment\u00e9 par des panneaux solaires, est mis en place. Un entretien r\u00e9gulier est assur\u00e9 afin de maintenir\nces dispositifs d'\u00e9clairage (contr\u00f4le a minima annuel). Pour ce qui concerne le ru de la Fontaine aux\nBilles et les autres cours d'eau sur lesquels une banquette sera am\u00e9nag\u00e9e (Rivi\u00e8re Bleue, Ingon), des\ndispositifs seront \u00e9galement mis en \u0153uvre pour favoriser la luminosit\u00e9 dans l'ouvrage.\nAu droit du r\u00e9tablissement hydraulique de la Tortille, \u00e0 proximit\u00e9 la RD43, un passage de type dalot est\nr\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9sentant une hauteur comprise entre 3 m et 3,5 m, une longueur entre 100 et 120 m et d'une\nlargeur moyenne du lit du cours d'eau \u00e0 plein bord de 4,3 m. Un syst\u00e8me de berges \u00ab \u00e0 creux \u00bb est\n\u00e9galement con\u00e7u le long du r\u00e9tablissement hydraulique afin de permettre la remont\u00e9e de la faune sur\nles berges et d'assurer un d\u00e9p\u00f4t naturel des mat\u00e9riaux par le cours d'eau.\nMesure de r\u00e9duction R47 : am\u00e9nagement de sorties d'eau pour la faune\nDans les secteurs o\u00f9 le projet intercepte des corridors \u00e9cologiques de forte activit\u00e9, il est pr\u00e9vu de\nmettre en place des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques de remont\u00e9e pour la faune terrestre : sortie d'eau par\nmodule en surimposition de berge et plage de remont\u00e9e.\nChaque sortie d'eau par module en surimposition de berge est compos\u00e9e d'un ou plusieurs modules en\nb\u00e9ton pr\u00e9fabriqu\u00e9 permettant de reconstituer une pente \u00e0 3H/1V et d\u00e9marrant \u00e0 1 m sous le niveau\nNNN. 28 secteurs localis\u00e9s entre NOYON et PERONNE d'une part, et entre YTRES et AUBENCHEUL-AU-\nBAC d'autre part accueilleront de tels dispositifs. La largeur totale d'un module est de 10 m et il est\npr\u00e9vu un espacement de 20 m entre deux modules. Les modules pourront \u00eatre pos\u00e9s par deux\n(longueur totale de l'ensemble de 40 m) ou par trois (longueur totale de l'ensemble de 70 m). Les\nmodules en b\u00e9ton pr\u00e9fabriqu\u00e9s font l'objet d'un traitement pour offrir un maximum d'accroche\nnotamment pour les ongul\u00e9s (b\u00e9ton bross\u00e9 ou b\u00e9ton imprim\u00e9). Une inspection visuelle des modules est\neffectu\u00e9e annuellement, poursuivie d'un entretien si n\u00e9cessaire. Au droit des sorties d'eau par module\nen surimposition de berge, le rev\u00eatement du chemin de service pr\u00e9sente une structure compatible\navec l'objectif de transparence pour la faune et les besoins de circulation . Des haies accompagnent ces\nsorties d'eau afin d'augmenter l'attractivit\u00e9 de ce point de passage au d\u00e9triment d'autres secteurs du\ncanal non \u00e9quip\u00e9s de sorties d'eau.\nLes sorties d'eau sont accompagn\u00e9es de haies afin d'augmenter l'attractivit\u00e9 de ce point de passage au\nd\u00e9triment d'autres secteurs du canal non \u00e9quip\u00e9s de sorties d'eau.\nUne plage de 200 m\u00e8tres de long est con\u00e7ue entre les pk173.8 et 174.1, au nord du site de compensation\nintitul\u00e9 Le Grand Marais, sur la commune de MOISLAINS. D'une largeur de 25 m\u00e8tres, la plage pr\u00e9sente\nun profil de 5H/1V favorable au d\u00e9veloppement d'une v\u00e9g\u00e9tation h\u00e9lophytique. Entre les massifs bois\u00e9s\net la v\u00e9g\u00e9tation h\u00e9lophytique, des espaces semi-ouverts sont constitu\u00e9s.\nDes sorties d'eau humaines (escaliers) sont cr\u00e9\u00e9es tous les 50 m\u00e8tres en quinconce sur l'ensemble du\nlin\u00e9aire du canal Seine Nord Europe. Deux types de sorties d'eau mutualis\u00e9es sont pr\u00e9vues. Des\nescaliers assortis de marches de hauteur diff\u00e9renci\u00e9e accompagn\u00e9 localement d'une rampe seront\ninstall\u00e9s entre PERONNE et YTRES. Des escaliers de hauteur de marche standard, avec traitement de\nsurface des marches, sont pr\u00e9vus entre NOYON et P\u00c9RONNE d'une part, et entre YTRES et\nAUBENCHEUL-AU-BAC d'autre part.\n165 sur 314\nMesure de r\u00e9duction R48 : cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de haies pour assurer une continuit\u00e9 des\ncorridors \u00e9cologiques\nDes haies accompagnant les sorties d'eau et des haies \u00ab habitats \u00bb d'esp\u00e8ces sont cr\u00e9\u00e9es pour un total\nd'au moins 50 km de haie sur une surface d 'environ de 40 ha.\nEn lien avec \u00e0 la Mesure R47 , les haies bocag\u00e8res de sorties d'eau, d'une largeur minimale de 6 m\u00e8tres,\nsont plant\u00e9es de part et d'autre des sorties d'eau pour une longueur minimale de 25 m\u00e8tres. Au total,\nles haies associ\u00e9es aux sorties d'eau repr\u00e9sentent un minimum de 9 km de haies le long du Canal Seine\nNord Europe.\nLes haies \u00ab habitats \u00bb visent \u00e0 servir d'habitat support du cycle de vie de certaines esp\u00e8ces, et de\ncorridor local de d\u00e9placement. Ces haies \u00ab habitats \u00bb pr\u00e9sentent une largeur de 6 \u00e0 10 m\u00e8tres. Elles sont\nconstitu\u00e9es d'arbustes en continu et en quinconce (de type Aub\u00e9pine, Cornouiller, Noisetier, Eglantier,\nSureau, Prunelier\u2026) et de quelques arbres de hauts jets (de type Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9, Fr\u00eane commun,\nMerisier\u2026) jouant un r\u00f4le de rep\u00e8re visuel pour la faune, accompagn\u00e9s d'une bande herbac\u00e9e de type\nprairial.\nLes secteurs agricoles aux abords de l'ouvrage hydraulique de la Tortille seront transform\u00e9s en friche\nprairiale piquet\u00e9es d'arbustes (bosquets).\nL'entretien est assur\u00e9 tous les 2 \u00e0 3 ans par un d\u00e9broussaillage s\u00e9lectif selon l'\u00e9volution de la v\u00e9g\u00e9tation.\nLe cordon herbac\u00e9 est fauch\u00e9 annuellement le long des haies.\nMesure de r\u00e9duction R52 : adaptation des cl\u00f4tures pour \u00e9viter la noyade de la faune\nDes cl\u00f4tures imperm\u00e9ables \u00e0 la faune terrestre sont mises en place pour \u00e9viter l'intrusion de\nmammif\u00e8res terrestres au sein des \u00e9cluses et du bassin de Louette.\nCette cl\u00f4ture pr\u00e9sente une hauteur minimale de 2 m.\nAucun espace entre le sol et le bas de la cl\u00f4ture n'est laiss\u00e9, la cl\u00f4ture est enterr\u00e9e (environ 50 cm)\net/ou ancr\u00e9e au sol (ex. par fiches d'ancrage) afin de limiter l'intrusion des esp\u00e8ces fouisseuses.\nMesure de r\u00e9duction R54 : application du plan de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nsur les emprises du canal\nEn phase d'exploitation, un plan de gestion des EEE est \u00e9labor\u00e9. Il encadre les objectifs de recherche,\nd'identification, de localisation et d'\u00e9limination des foyers d'EEE.\nLe plan de gestion propose des m\u00e9thodes d'entretien et de traitement adapt\u00e9es \u00e0 chaque esp\u00e8ce\nrencontr\u00e9e.\nSur les ouvrages hydrauliques, les op\u00e9rations lourdes de d\u00e9caissement dans le cadre de la lutte contre\nles EEE ne sont pas autoris\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nChapitre VIII.3 - MESURES DE COMPENSATION\nArticle 215 - Mesures de compensation\nLa d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Article 5 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de la mise en \u0153uvre\ndes mesures de compensation conform\u00e9ment aux conditions figurant dans la partie 7 de la pi\u00e8ce C2 et\nla pi\u00e8ce C5 du dossier d'autorisation environnementale relatives respectivement au volet de\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces et des habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 l'am\u00e9nagement des\nsites de compensation.\nLes mesures \u00e9dict\u00e9es au pr\u00e9sent chapitre concernent uniquement des mesures propres \u00e0 la th\u00e9matique\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLes sites de compensation sp\u00e9cifiques aux zones humides sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'Article 175 - .\nLes sites de compensation mutualis\u00e9s pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, les zones humides, fray\u00e8res, le\nd\u00e9frichement et l'hydromorphologie sont pr\u00e9sent\u00e9s au Article 225 - .\n166 sur 314\nLa compensation pr\u00e9sent\u00e9e au dossier de demande d 'autorisation repr\u00e9sente en moyenne 2,3 fois plus\nd'habitats naturels d'int\u00e9r\u00eat qu'il n'en d\u00e9truit avec un total d'environ 757 ha de compensation\nenvironnementale pour les esp\u00e8ces et habitats d'esp\u00e8ces.\nAu regard de l'approche fonctionnelle, il est attendu a\u00a0minima une compensation telle que vis\u00e9e au\nchapitre 3.6 \u00ab Bilan global de la compensation \u00bb de la pi\u00e8ce C5.\nLe programme de compensation pour le volet esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es repose sur 36 sites de compensation\nau total. Les sites sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont au nombre de 9 list\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom des sites CommunesSurface\n(ha)\nCorridor nord du NOYONNAIS BEAURAINS-L\u00c8S-NOYON et SERMAIZE 12\nBoisement m\u00e9sophile de MOYENCOURT MOYENCOURT 2,1\nPrairies hautes de talus de ROUY-LE-GRAND \u00e0\nLICOURTB\u00c9THENCOURT-SUR-SOMME, \nEPENANCOURT, LICOURT, \nMESNIL-SAINT-MICHEL-NICAISE, \nMORCHAIN, PARGNY et ROUY-LE-\nGRAND14,2\nPrairies et \u00eelots bois\u00e9s de CIZANCOURT CIZANCOURT 2,3\nPrairies m\u00e9sophiles de SAINT-CHRIST BRIOST SAINT-CHRIST-BRIOST 1,2\nBoisement sec du chemin du Tombel BARLEUX 0,8\nTalus de Barleux et BIACHES BARLEUX, BIACHES 4,6\nBois de DurieuxV\u00c9LU, BERTINCOURT et \nNEUVILLE-BOURJONVAL12\nSite du Bois de PASSEL* PASSEL ET PONT L'EV\u00caQUE 7 ,6\n*\u00a0uniquement \u00a0pour \u00a0l'esp\u00e8ce \u00a0Rainette \u00a0Verte\nLa mise en \u0153uvre des mesures de compensation respecte les principes de la compensation \u00e9cologique\net plus particuli\u00e8rement les principes de proportionnalit\u00e9, d'\u00e9quivalence et d'additionnalit\u00e9\npermettant d'atteindre un objectif d'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 pour les esp\u00e8ces, habitats\net les fonctions impact\u00e9es.\nLa mise en \u0153uvre de la compensation permet d'atteindre l'\u00e9quivalence fonctionnelle pour tous les\ncort\u00e8ges d'esp\u00e8ces n\u00e9cessitant compensation (amphibiens, oiseaux et chiropt\u00e8res) et tous les grands\ntypes de milieux (chapitre 7 .6.2 de la pi\u00e8ce C2). Les adaptations r\u00e9alis\u00e9es au regard des mesures\ncompensatoires pr\u00e9sent\u00e9es au dossier ne remettent pas en cause les grands \u00e9quilibres en termes de\nsurface et de fonctionnalit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier (chapitres 7 .6 et 7 .7 de la pi\u00e8ce C2). Des\ncomparatifs surfaciques, par grands types de milieux (habitats g\u00e9n\u00e9riques), et des comparatifs\nsurfacique et fonctionnel, pour les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s, sont r\u00e9alis\u00e9s pour d\u00e9montrer l'absence de\nmodification notable lors de l'\u00e9laboration des plans de gestion stade PRO puis du suivi des sites de\ncompensation. Ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis pour validation aux services d e contr\u00f4le.\nSi un site de compensation pr\u00e9vu au dossier n'est pas retenu par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, ce\ndernier propose aux services instructeurs de nouvelles mesures compensatoires dans les 3 mois, d\u00e8s\nretrait du site et a minima 4 mois avant le d\u00e9marrage des celles-ci.\nArticle 216 - Description des mesures de compensation\nLes mesures compensatoires sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux plans de gestion de chaque site\nannex\u00e9 \u00e0 la pi\u00e8ce C5 du dossier d'autorisation d'environnementale.\nLes plans de gestion stade PRO sont transmis pour validation a\u00a0minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des\ntravaux de compensation.\nL' Annexe 4 - d\u00e9taille les attendus de ce porter \u00e0 connaissance.\n167 sur 314\nLes prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral ci-dessous sont mises en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la r\u00e9alisation\ndes sites de compensation pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article ci-dessus :\n\u2022l'utilisation de protection des plants contre la destruction par les herbivores est fortement\nrecommand\u00e9e, l'utilisation de protection chevreuil d'1m20 de hauteur est pr\u00e9conis\u00e9e ;\n\u2022les ripisylves replant\u00e9es sont constitu\u00e9es d'essences caract\u00e9ristiques de ces milieux ;\n\u2022avant la recharge du lit mineur des bras d\u00e9connect\u00e9s, un diagnostic complet (gabarit\nhydraulique, contraintes \u00e9ventuelles) est mis en \u0153uvre afin d'estimer la recharge n\u00e9cessaire ;\n\u2022pour les op\u00e9rations de remblaiement partiel des cours d'eau, le remblaiement ne cr\u00e9e pas\nd'effet de seuil dans le cours d'eau ;\n\u2022les essences \u00e0 privil\u00e9gier pour l'implantation des haies sont locales et diversifi\u00e9es ;\n\u2022en cas de mise en \u0153uvre de p\u00e2turage d'hiver ou de printemps (pr\u00e9coce) sur les sites de\ncompensation, celui-ci reste extensif, les animaux sont retir\u00e9s lors de la saison de nidification\npaludicole ;\n\u2022pour la cr\u00e9ation de fray\u00e8res \u00e0 brochets, la zone est maintenue en eau jusqu'en mai et pr\u00e9sente\nune faible profondeur (environ 20 cm) ;\n\u2022en ce qui concerne la mise en place de plans d'eau et de mares, ils sont r\u00e9alis\u00e9s autant que\npossible, en fonction des caract\u00e9ristiques locales du site, en zone ensoleill\u00e9e et dans une\nd\u00e9pression naturelle. Les berges sont en pente douce et pr\u00e9sentent \u00e9ventuellement des \u00e9tages\nde profondeur disposant de pentes vari\u00e9es et de contours sinueux.\nLa d\u00e9pression est d'une profondeur d'au moins 80 cm en son centre.\nLe remplissage du bassin se fait de fa\u00e7on naturelle. En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, il est possible d'avoir\nrecours \u00e0 un apport anthropique d'eau. Dans ce cas une d\u00e9claration est faite aupr\u00e8s des services de\ncontr\u00f4le a\u00a0minima 1 mois avant le d\u00e9marrage de cet apport.\nLa plantation de pieds d'h\u00e9lophytes d'origine locale est possible. Dans ce cas, il est recommand\u00e9 une\nmise en d\u00e9fens par la pose de barri\u00e8res de protection, en attendant le d\u00e9veloppement suffisant de ces\nplans. Ces barri\u00e8res sont retir\u00e9es lorsque la v\u00e9g\u00e9tation est suffisamment d\u00e9velopp\u00e9e.\nPour favoriser les cort\u00e8ges des amphibiens dont le triton cr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un r\u00e9seau\nde mares. Dans ce cas, aucun poisson et anatid\u00e9 n'y est introduit par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLors de la r\u00e9alisation des travaux de compensation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les mesures\nd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase travaux : E03 (balisage pr\u00e9ventif), E04, R14 (gestion des EEE en\nphase chantier), R15 et R26 (pistes de chantier et modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat). Ces mesures sont\nint\u00e9gr\u00e9es dans les plans de gestion stade PRO. Des adaptations de ces mesures sur les sites pour\nlesquels il n'est pas pr\u00e9vu d'occupation provisoire afin de tenir compte de l'\u00e9tat initial du site peuvent\n\u00eatre autoris\u00e9es par les services de contr\u00f4les.\nArticle 217 - Mesure compensatoire compl\u00e9mentaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre la mesure A12 \u2013 Cr\u00e9ations d'\u00eelots de senescence portant sur 34 hectares\nau sein de boisements existants, au titre des mesures compensatoires, selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0\nla page 430 de la pi\u00e8ce C2 du dossier de demande d'autorisation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire propose aux services instructeurs pour validation les sites retenus dans un d\u00e9lai de deux\nans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes \u00e9l\u00e9ments constitutifs du cahier des charges permettant la s\u00e9lection des \u00eelots concern\u00e9s sont\ntransmis aux services de contr\u00f4le a\u00a0minima 1 mois avant le lancement de la proc\u00e9dure.\nLa mesure compensatoire compl\u00e9mentaire est mise en \u0153uvre selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au Chapitre\nIX.4 - . du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n168 sur 314\nLes boisements compensateurs r\u00e9alis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au TITRE X - sont, \u00e0 terme, g\u00e9r\u00e9s\nen \u00eelots de s\u00e9nescences.\nArticle 218 - Mise en \u0153uvre de la compensation\nLes modalit\u00e9s de ma\u00eetrise fonci\u00e8re, de mise en \u0153uvre, de gestion des sites de compensation sont\npr\u00e9cis\u00e9es aux Chapitre IX.5 - et Chapitre IX.6 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChapitre VIII.4 - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI SP\u00c9CIFIQUES AUX ESP\u00c8CES \nET HABITATS PROT\u00c9G\u00c9S\nArticle 219 - Mesures d'accompagnement sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s\nLes mesures d'accompagnement compl\u00e8tent la d\u00e9marche ERC. Elles ne r\u00e9pondent pas directement \u00e0\nun effet induit par le projet mais apportent une plus-value aux mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation.\nLa d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Article 5 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de la mise en \u0153uvre\ndes mesures d'accompagnement conform\u00e9ment aux conditions figurant dans la partie 9 de la pi\u00e8ce C2\ndu dossier d'autorisation environnementale relatives respectivement au volet de d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection des esp\u00e8ces et des habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 l'am\u00e9nagement des sites de\ncompensation.\nArticle 220 - Mesures de suivi sp\u00e9cifiques aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s\nLa liste des mesures de suivi \u00e0 respecter sont d\u00e9crites dans la pi\u00e8ce C2 du dossier d'autorisation\nenvironnementale au chapitre 10 et dans la pi\u00e8ce C5 du dossier d'autorisation environnementale au\nchapitre 4 (tableau 188).\nLes emprises des sites de compensation font l'objet d'un suivi naturaliste aux fr\u00e9quences pr\u00e9cis\u00e9es dans\nla pi\u00e8ce C5 du dossier d'autorisation. Les ann\u00e9es N+1, N+2, N+3, N+5, N+10 puis tous les 5 ans jusqu'\u00e0\nN+30 apr\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux sont \u00e0 consid\u00e9rer au regard de l'ann\u00e9e N qui correspond \u00e0 l'ann\u00e9e\nde r\u00e9ception des travaux de compensation. Pour regrouper les inventaires, le comit\u00e9 de suivi des\nimpacts peut d\u00e9cider de d\u00e9caler le d\u00e9marrage de certains inventaires.\nLe suivi porte \u00e9galement sur l'efficacit\u00e9 des mesures et des op\u00e9rations de gestion.\nL'efficacit\u00e9 des mesures et op\u00e9rations de gestion est appr\u00e9ci\u00e9e en \u00e9valuant :\n\u2022pour les habitats naturels : la surface d'habitat cr\u00e9\u00e9 et/ou la surface d'habitat restaur\u00e9 (habitats\nEUNIS 3) dans un \u00e9tat de conservation favorable, ainsi que le gain \u00e9cologique en niveau\nd'int\u00e9r\u00eat au regard de l'\u00e9tat initial des sites ;\n\u2022pour la flore : la surface, le nombre de station et/ou la densit\u00e9, ou le nombre de pieds d'esp\u00e8ces\nfloristiques \u00e0 enjeu qui se seront d\u00e9velopp\u00e9es ;\n\u2022pour la faune : deux approches selon les enjeux de conservation des esp\u00e8ces :\n\u25e6pour les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s (d'assez fort \u00e0 tr\u00e8s fort) : la fonctionnalit\u00e9 et la capacit\u00e9\nd'accueil des habitats, l 'estimation du nombre de couples et/ou d'individus ;\n\u25e6pour les esp\u00e8ces \u00e0 enjeu faible \u00e0 moyen, la surface des habitats g\u00e9n\u00e9riques favorables \u00e0 la\nreproduction/nidification et/ou \u00e0 l'hivernage/hibernation, dont le suivi des populations ne\nsera effectu\u00e9 qu'au travers des esp\u00e8ces dites de \u00ab coh\u00e9rence \u00e9cologique \u00bb (cf. Tableau ci-\ndessous).\n169 sur 314\nQuinze habitats g\u00e9n\u00e9riques sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans lesquels des esp\u00e8ces de coh\u00e9rence \u00e9cologique sont\nidentifi\u00e9es. Ces esp\u00e8ces inf\u00e9od\u00e9es \u00e0 ces habitats g\u00e9n\u00e9riques permettent de confirmer, par leur\npr\u00e9sence, la fonctionnalit\u00e9 des habitats cr\u00e9\u00e9s :\nHabitats g\u00e9n\u00e9riques Esp\u00e8ces de coh\u00e9rences \u00e9cologiques retenue\nEaux courantes\n(avec ou sans v\u00e9g\u00e9tation aquatique)Anguille, Calopt\u00e9ryx vierge, Chabot commun, Martin-p\u00eacheur\nd'Europe.\nEaux dormantes\n(avec ou sans v\u00e9g\u00e9tation aquatique)Crapaud commun, Triton palm\u00e9, Na\u00efade aux yeux rouges, \nGrenouille rousse.\nV\u00e9g\u00e9tation h\u00e9lophytiques,\nroseli\u00e8res & m\u00e9gaphorbiaiesConoc\u00e9phale des roseaux, Rousserolle effarvatte, Couleuvre \u00e0\ncollier, Bruant des roseaux\nMaraisCriquet palustre, Gorgebleue \u00e0 miroir, Cordulie bronz\u00e9e, \nRainette verte, Bouscarle de Cetti.\nPrairies humides (fauch\u00e9es et/ou \np\u00e2tur\u00e9es)Tarier des pr\u00e9s, Criquet ensanglant\u00e9 et Criquet des clairi\u00e8res, \nGrenouille agile, Cuivr\u00e9 des marais, Vanneau hupp\u00e9.\nPrairies m\u00e9sophiles & formations \nherbac\u00e9es (fauch\u00e9es et/ou p\u00e2tur\u00e9es)Demi-Deuil, L\u00e9zard vivipare, Tarier p\u00e2tre, Alouette des \nchamps.\nFriches s\u00e8ches & landesArgus bleu-nacr\u00e9, Pipit des arbres et Pie gri\u00e8che \u00e9corcheur, \nL\u00e9zard des souches, Grillon champ\u00eatre\nCultures Busard-Saint-Martin, Oedicn\u00e8me criard, Caille des bl\u00e9s.\nHaiesPie-gri\u00e8che \u00e9corcheur, Chev\u00eache d'Ath\u00e9na, Fauvette grisette, \nTourterelle des bois, Muscardin, Orvet fragile\nBoisements m\u00e9sophiles ou rud\u00e9rauxPic \u00e9peiche et Chouette hulotte, Noctule commune, \nVespertilion de Bechstein, Petit Sylvain, Lucane cerf-volant\nPeupleraies Loriot d'Europe, Noctule commune, Pic noir.\nComplexes d'aulnaies\nhumidesChampignons : Alnicola escharoides, Lactarius\nobscuratus\u2026, Loriot d'Europe, Noctule commune.\nAutres boisements humides Salamandre tachet\u00e9e, Rainette verte, Putois d'Europe.\nParcs & jardins H\u00e9risson d'Europe, \u00c9cureuil roux.\nZones urbaines b\u00e2ties et/ou am\u00e9nag\u00e9esHirondelle de fen\u00eatre et Martinet noir, L\u00e9zard des murailles, \nS\u00e9rotine commune.\nLes rapports de suivi de chacun des sites de compensation respectent la trame ci-dessous :\n\u2022\u00e9tat initial du site, programme des mesures de compensation et objectifs de compensation\nassoci\u00e9s, \u00e9tat final attendu, modalit\u00e9s de suivi, structure charg\u00e9 du suivi et de la gestion ;\n\u2022m\u00e9thodologie de suivi des inventaires et pr\u00e9sentation de l'ensemble des donn\u00e9es ci-dessus\npermettant d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures et op\u00e9rations de gestion ;\n\u2022analyse des r\u00e9sultats \u00e0 l'ann\u00e9e du suivi en les mettant en perspective des suivis ant\u00e9rieurs et des\nobjectifs de compensation ;\n\u2022pr\u00e9sentation des \u00e9ventuelles mesures correctives \u00e0 mettre en \u0153uvre en fonction des r\u00e9sultats\ndes suivis.\nLa rel\u00e2che dans les mares des sites de compensation des amphibiens captur\u00e9s sur le chantier est\nint\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'analyse des r\u00e9sultats des suivis.\nLes rapports de suivis, informations provenant des suivi s et les modalit\u00e9s d'application des mesures\nd'ajustement sont transmises aux comit\u00e9s d\u00e9finis au Chapitre XI.4 - et aux services de contr\u00f4le, avant\nle 31 mars suivant l'ann\u00e9e du suivi.\n170 sur 314\nArticle 221 - Prise en compte de l'am\u00e9nagement du CSNE dans les am\u00e9nagements fonciers\nPour la d\u00e9finition de futurs am\u00e9nagements fonciers, les \u00e9l\u00e9ments permettant l'int\u00e9gration des corridors\n\u00e9cologiques et des mesures ERC mis en place dans le cadre du projet du CSNE secteur n\u00b02 \u00e0 6 sont\ncommuniqu\u00e9es aux conseils d\u00e9partementaux comp\u00e9tents dans le cadre des comit\u00e9s de pilotage des\nam\u00e9nagements fonciers.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires permettant de garantir une collaboration avec les\nresponsables des am\u00e9nagements et les comit\u00e9s de suivi mis en place dans le but de maintenir les\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans un bon \u00e9tat de conservation, et ce conform\u00e9ment aux recommandations du\nguide national \u00ab Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, am\u00e9nagements et infrastructures \u00bb contenues en son chapitre\n\u00ab appr\u00e9ciation pr\u00e9visionnelle des impacts induits du projet sur l'am\u00e9nagement du territoire en sa\np\u00e9riph\u00e9rie et strat\u00e9gie de prise en compte des enjeux li\u00e9s aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00bb.\n171 sur 314\n TITRE IX - MESURES COMPENSATOIRES\nChapitre IX.1 - IMPACTS R\u00c9SIDUELS ET RAPPEL DES BESOINS DE COMPENSATION\nArticle 222 - Impacts r\u00e9siduels et rappel des besoins de compensation\nLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction restent cependant insuffisantes pour maintenir certaines\nesp\u00e8ces dans un \u00e9tat de conservation favorable. C'est notamment le cas lors de la destruction des\nhabitats naturels des esp\u00e8ces \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s.\nLes pertes associ\u00e9es \u00e0 cette destruction sont alors calcul\u00e9es de deux fa\u00e7ons : en unit\u00e9s fonctionnelles\nperdues (UFC), tenant compte du niveau d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de l'habitat impact\u00e9, et en surface (ha).\nCe travail permet d'\u00e9valuer les impacts r\u00e9siduels sur les esp\u00e8ces directement impact\u00e9es par l'op\u00e9ration,\napr\u00e8s mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction.\nLes besoins en compensation expriment le niveau des pertes par destruction d'habitat d'esp\u00e8ces. Pour\nles esp\u00e8ces \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s, les besoins sont \u00e9valu\u00e9s pour chaque esp\u00e8ce impact\u00e9e. Pour les esp\u00e8ces \u00e0\nenjeu faible \u00e0 moyen, les besoins sont estim\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle globale de leurs habitats g\u00e9n\u00e9riques impact\u00e9s.\nPour d'autres effets, tels que le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces, les mesures propos\u00e9es ont conduit \u00e0 juger\nl'impact r\u00e9siduel comme n\u00e9gligeable.\nLa construction du CSNE induit la destruction de 325 hectares au plus d'habitats naturels d'esp\u00e8ces,\ntels que d\u00e9finis p 11 pi\u00e8ce C2 du dossier de demande d'autorisation environnementale, situ\u00e9s sous le\nfutur canal et ses am\u00e9nagements connexes, ou sous les futures emprises du chantier.\nChapitre IX.2 - MUTUALISATION ET FONGIBILIT\u00c9 DES MESURES DE COMPENSATION\nArticle 223 - Mutualisation et fongibilit\u00e9 des mesures de compensation\nLa pr\u00e9sentation des besoins de compensation pour la flore, la faune, les zones humides et les habitats\nnaturels, respectivement dans les Pi\u00e8ces C2, C1, C3 et C4, doit \u00eatre lue en consid\u00e9rant la superposition\ndes diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments dans l'espace. Si la perte d'un boisement humide est d\u00e9clin\u00e9e dans les Pi\u00e8ces\nC1, C2 et C3 par entit\u00e9s impact\u00e9es (faune, flore, zones humides et boisements au sens du code\nforestier) afin d'apporter une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9, les besoins de compensation induits r\u00e9sultent bien\nde la perte d'un m\u00eame habitat. Cela rend compte du caract\u00e8re \u00ab fongible \u00bb des milieux et par voie de\ncons\u00e9quence du besoin de compensation par type de milieux impact\u00e9s.\nLe programme int\u00e9gr\u00e9 de compensation est bas\u00e9 sur le caract\u00e8re fongible des mesures de\ncompensation elles-m\u00eames , d\u00e8s lors que les op\u00e9rations de gestion et/ou de restauration d\u00e9finies\ng\u00e9n\u00e8rent des gains sur les diff\u00e9rentes entit\u00e9s que sont la flore, la faune, les zones humides, les habitats\nnaturels et leurs fonctionnalit\u00e9s.\nChapitre IX.3 - PR\u00c9SENTATION ET CARACT\u00c9RISATION DES MESURES DE COMPENSATION\nArticle 224 - Mesures de compensation fongibles\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires, outre les mesures sp\u00e9cifiques \u00e0\nchaque th\u00e9matique, plusieurs sites de compensation sont mutualis\u00e9s. La liste des sites mutualis\u00e9s se\ntrouvent ci-apr\u00e8s :\n172 sur 314\nNom des sitesSurfa\nce\n(ha)CommunesCom\npens\nation\nZHCo\nmpe\nnsat\nion\n\u00ab Fra\ny\u00e8re \n\u00bbCom\npens\nation\n\u00ab Esp\n\u00e8ces \n\u00bbCom\npens\nation\nd\u00e9fri\nche\nmentCom\npens\nation\n\u00ab Hy\ndro\nmor\nphol\nogie \n\u00bb\nCorridor des deux \ncanaux35PASSEL, Pont-l'Ev\u00eaque, NOYON \nVauchelles,\nBeaurains-l\u00e8s-NOYON et Proqu\u00e9ricourtOuiNonOuiOuiNon\nVall\u00e9e de la M\u00e8ve 19,2CATIGNY et SERMAIZE OuiNonOuiNonNon\nBois du Quesnoy 32,1CAMPAGNE, CATIGNY, Ecuvilly OuiNonOuiOuiNon\nPrairies et bois de la \nPanneterie et du \nChapitre28,3Ercheu, FR\u00c9TOY-LE-CH\u00c2TEAU, \nLibermont et\nBeaulieu-l\u00e8s-FontainesOuiNonOuiNonNon\nVallon de la rivi\u00e8re \nBleue1,9Ercheu OuiNonOuiNonNon\nVall\u00e9e de l'Ingon 21,1Herly, Curchy, Nesle, et Languevoisin-\nQuiqueryOuiOuiOuiNonNon\nPrairie humide de \nLicourt4,2Licourt OuiNonOuiNonNon\nModel\u00e9 de Licourt 8,3Licourt, Cizancourt NonNonOuiOuiNon\nPrairies et \nboisements de la \nFontaine des Billes1,9Villers Carbonnel, Saint-Christ-Briost OuiNonOuiNonNon\nVall\u00e9es de la Somme \net de l'Omignon \u00e0 \nVillers Carbonnel16,9Brie, Villers Carbonnel, Saint-Christ-\nBriost et EnnemainOuiNonOuiNonNon\nBoisement de la \nMotte6,9Barleux, Eterpigny OuiNonOuiNonOui\nVall\u00e9e de la Somme 76,6Bichaes, P\u00c9RONNE et Cl\u00e9ry-sur-Somme OuiOuiOuiNonNon\nBelle Croix 30,2Cl\u00e9ry-sur-Somme, ALLAINES NonNonOuiOuiNon\ncanal du Nord \u00e0 \nALLAINES (n\u00b01)7 ,5ALLAINES OuiNonOuiOuiNon\ncanal du Nord \u00e0 \nALLAINES (n\u00b02)4ALLAINES, MOISLAINS OuiNonOuiNonNon\nSite n\u00b01 de la Tortille 34,6ALLAINES, MOISLAINS OuiNonOuiOuiNon\nSite n\u00b02 de la Tortille 7 ,6ALLAINES, MOISLAINS OuiNonOuiNonNon\nLes Petits Pr\u00e9s 12,6MOISLAINS OuiNonOuiOuiNon\nLa Tortille de \nMOISLAINS \u00e0 \nETRICOURT-\nMANANCOURT67 ,1MOISLAINS, ETRICOURT-\nMANANCOURTOuiOuiOuiOuiOui\nLe Grand Marais 20MOISLAINS OuiNonOuiOuiNon\nVall\u00e9e de la Tortille \nhors DUP7 ,4ETRICOURT-MANANCOURT OuiNonOuiOuiNon\n173 sur 314\nNom des sitesSurfa\nce\n(ha)CommunesCom\npens\nation\nZHCo\nmpe\nnsat\nion\n\u00ab Fra\ny\u00e8re \n\u00bbCom\npens\nation\n\u00ab Esp\n\u00e8ces \n\u00bbCom\npens\nation\nd\u00e9fri\nche\nmentCom\npens\nation\n\u00ab Hy\ndro\nmor\nphol\nogie \n\u00bb\nLa Queue Grise 3,5ETRICOURT-MANANCOURT NonNonOuiOuiNon\nCompensation \nd'YTRES sur \nETRICOURT-\nMANANCOURT25,2ETRICOURT-MANANCOURT NonNonOuiOuiNon\nBoisements et \nprairies d'YTRES32,2YTRES, ETRICOURT-MANANCOURT NonNonOuiOuiNon\nR\u00e9am\u00e9nagement du \nCDN et ses alentours139,8Bertincourt, Graincourt-l\u00e8s-\nHAVRINCOURT, HAVRINCOURT, \nHermies, Meouvres, RUYAULCOURT, \nYTRESNonNonOuiOuiNon\nMosa\u00efque de milieux \nd'OISY-LE-VERGER \u00e0 \nAUBENCHEUL-AU-\nBAC53,5AUBENCHEUL-AU-BAC, Bourlon, \nMarquion, OISY-LE-VERGER, SAUCHY-\nLESTREEOuiNonOuiOuiNon\nVall\u00e9e de la Sens\u00e9e \net de l'Agache2,6Aubigny-au-Bac et OISY-LE-VERGEROuiNonOuiNonNon\nArticle 225 - Description des mesures de compensation\nLes prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral relatives aux zones humides et aux esp\u00e8ces sont \u00e0 mettre en \u0153uvre\npar le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la r\u00e9alisation des sites de compensation pr\u00e9cis\u00e9s respectivement dans les Sous-\nsous-chapitre VII.1.10.1 - et Chapitre VIII.3 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChapitre IX.4 - CALENDRIER DE MISE EN \u0152UVRE\nArticle 226 - Calendrier de mise en \u0153uvre\nLa planification de mise en \u0153uvre des mesures compensatoires est d\u00e9finie ci-apr\u00e8s. Elle s'articule\nautour des trois p\u00e9riodes suivantes :\n\u2022P\u00e9riode 1 : Avant le d\u00e9marrage des travaux de terrassement, au moment des travaux\npr\u00e9liminaires\nAu cours de cette p\u00e9riode 1,230 ha environ de mesures compensatoires sont mis en \u0153uvre, soit 3 1 %\ndes mesures compensatoires tel qu'indiqu\u00e9 page 443 pi\u00e8ce C5 du dossier de demande d'autorisation.\nLes sites correspondants correspondent \u00e0 des milieux naturels existants qui seront restaur\u00e9s,\npermettant une effectivit\u00e9 \u00e0 court terme des gains \u00e9cologiques. La surface des mesures\ncompensatoires mise en \u0153uvre en p\u00e9riode 1 est a\u00a0minima \u00e9quivalente \u00e0 la surface des habitats\nsp\u00e9cifiques impact\u00e9s.\n\u2022P\u00e9riode 2 : Au d\u00e9marrage des travaux (entre l'ann\u00e9e N et N+2,5) via notamment le d\u00e9marrage\ndes op\u00e9rations de terrassement\nLes mesures compensatoires hors emprises n\u00e9cessaires aux travaux, mais d\u00e9pendantes des travaux\npour l'apport de mat\u00e9riaux, sont progressivement r\u00e9alis\u00e9es.\n174 sur 314\n\u2022P\u00e9riode 3 : En suivant l'avancement des travaux (entre l'ann\u00e9e N+2,5 et N+5) et au plus tard \u00e0 la\nfin des travaux\nLes mesures compensatoires n\u00e9cessitant la fin des terrassements et la remise en \u00e9tat des sites sont\nr\u00e9alis\u00e9es.\nLa liste des sites par p\u00e9riode est fix\u00e9e au chapitre 5 de la pi\u00e8ce C5.\nChapitre IX.5 - GESTION DES SITES DE COMPENSATION\nArticle 227 - Mesures de gestion\nLes plans de gestion sont coh\u00e9rents avec ceux des espaces naturels sous gestion avoisinants.\nLes plans de gestion stade PRO sont transmis pour validation a\u00a0minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des\ntravaux de compensation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre le programme de suivi du projet, conform\u00e9ment au Chapitre IX.6 - ci-\napr\u00e8s, visant \u00e0 appr\u00e9cier l'atteinte des objectifs de restauration \u00e9cologique. Le comit\u00e9 de suivi vis\u00e9 \u00e0\nl'Article 250 - analyse r\u00e9guli\u00e8rement ces indicateurs et propose le cas \u00e9ch\u00e9ant au pr\u00e9fet de prescrire\npar arr\u00eat\u00e9 des mesures correctives si elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'atteinte des objectifs de restauration\n\u00e9cologique.\nArticle 228 - Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLa p\u00e9rennit\u00e9 des op\u00e9rations de gestion est garantie durant la mise en \u0153uvre de mesures\ncompensatoires.\nA minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de contr\u00f4le un\ntableau de synth\u00e8se de l'\u00e9tat d'avancement de la s\u00e9curisation fonci\u00e8re des diff\u00e9rents sites de\ncompensation ou zones non encore acquis ou conventionn\u00e9s ou sous ORE.\nLes sites de compensation dans la DUP sont acquis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire en m\u00eame temps et selon la\nm\u00eame proc\u00e9dure que les emprises techniques du projet.\nPour le site des Courants-ma\u00eetres de la Haute-Somme, ce dernier fournit a\u00a0minima 3 mois avant le\nd\u00e9marrage des travaux de compensation les actes de vente sign\u00e9s ou les conventionnements avec les\npropri\u00e9taires priv\u00e9s.\nPour les sites acquis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, un appel \u00e0 projet est lanc\u00e9 pour confier leur gestion \u00e0 un ou\nplusieurs partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans la gestion des milieux naturels avec cession \u00e9ventuelle du foncier\naupr\u00e8s d'une fondation reconnue d'utilit\u00e9 publique. En cas d'\u00e9chec de la d\u00e9marche, la gestion est\nassur\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Par ailleurs, les sites de compensation non acquis ou non c\u00e9d\u00e9s sous 2 ans\napr\u00e8s finalisation des travaux sur le site concern\u00e9 et dans tous les cas avant garantie d 'ach\u00e8vement \u00e0\nune fondation reconnue d'utilit\u00e9 publique sont plac\u00e9s sous ORE pour 99 ans ou sous dispositif\n\u00e9quivalent de protection forte.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au placement des sites de compensation\nsous le r\u00e9gime de protection r\u00e9glementaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services de contr\u00f4le comp\u00e9tents sous un mois lorsqu'il y a un changement\nde gestionnaire. Les sites de compensation font l'objet d'une gestion conservatoire pendant une dur\u00e9e\nminimale de 30 ans apr\u00e8s la mise en place ou la restauration de la zone humide.\nArticle 229 - Ach\u00e8vement des travaux\nAu maximum 1 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de l'am\u00e9nagement de chaque site de mesures compensatoires,\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services de contr\u00f4le, un compte-rendu des mesures de compensation\neffectu\u00e9es.\n175 sur 314\nChapitre IX.6 - SUIVI DES MESURES DE COMPENSATION\nLa liste des mesures de suivi \u00e0 respecter sont d\u00e9crites dans la pi\u00e8ce C2 du dossier d'autorisation\nenvironnementale au chapitre 10 et dans la pi\u00e8ce C5 du dossier d'autorisation environnementale au\nchapitre 4.\nArticle 230 - Mesure de suivi en phase chantier\nEn phase travaux, les mesures environnementales sont suivies \u00e0 l'aide d'un Management\nEnvironnemental. Il identifie des personnes charg\u00e9es du respect des prescriptions environnementales \u00e0\nplusieurs niveaux : ma\u00eetrise d'ouvrage, ma\u00eetre d'\u0153uvre, entreprises en charge des travaux. Des Notices\nde D\u00e9veloppement Durable (NDD) rassemblent les exigences environnementales prises par la SCSNE\nlors de l'\u00e9laboration des dossiers r\u00e9glementaires ainsi que les prescriptions impos\u00e9es par\nl'administration.\nArticle 231 - Mesures de suivi en phase exploitation\nEn phase d'exploitation, les mesures de suivi sont d\u00e9finies \u00e0 l 'Article 208 - et \u00e0 l'Article 220 - .\nArticle 232 - G\u00e9olocalisation des mesures compensatoires environnementales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation fournit aux services de contr\u00f4le, au plus tard 6 mois apr\u00e8s la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L. 163-5\ndu code de l'environnement dans un syst\u00e8me national d'information g\u00e9ographique accessible au public\nsur internet (g\u00e9oMCE). Il transmet le fichier au format .Zip des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de\ncompensation et d'accompagnement (incluant les compressions des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj),\nissu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Hauts-de-France.\nLes actualisations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des sites ainsi que leur d\u00e9finition sont\nassur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmises annuellement avec le rapport de suivi pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nChapitre IX.7 - ACTUALISATION DES BESOINS EN MESURES DE COMPENSATION AU TITRE \nDE LA LOI SUR L'EAU\nArticle 233 - Evolution des sites de compensation\nDans le cas o\u00f9 un site de compensation pr\u00e9vu au dossier ne serait finalement pas retenu ou ferait\nl'objet de modifications notables en termes de surfaces, de mesures ou de gains fonctionnels par\nrapport au stade avant projet pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier d'autorisation environnementale, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\npropose pour validation dans les 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux aux services de contr\u00f4le de\nnouvelles mesures compensatoires avec les plans de gestion stade projet et les r\u00e9sultats de la MNEFZH\nappliqu\u00e9e (tableurs et rapport explicatif).\nLa matrice du diagnostic fonctionnel et le rapport d'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides\njoints au dossier de demande d'autorisation sont \u00e9galement mis \u00e0 jour afin de r\u00e9actualiser le bilan\nfonctionnel.\nArticle 234 - Actualisation des besoins en mesures de compensation\nEn phase travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aux services de contr\u00f4le, au plus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e\nN+1, un \u00e9tat des lieux r\u00e9capitulatif des incidences cumul\u00e9es du chantier (de son d\u00e9marrage \u00e0 l 'ann\u00e9e en\ncours) sur les zones humides et milieux aquatiques. Il contient notamment les bilans surfaciques pour\nchaque habitat EUNIS niveau 3.\nEn cas d'incidences suppl\u00e9mentaires sur les zones humides, le b\u00e9n\u00e9ficiaire applique la MNEFZH sur ces\nnouveaux p\u00e9rim\u00e8tres, avant qu'ils ne soient impact\u00e9s. Ces modifications sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la matrice de\ndiagnostic fonctionnel et au rapport d'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides des secteurs\nn\u00b02, 3 et 4 joints au dossier d'autorisation environnementale au moment des bilans fonctionnels\nglobaux.\n176 sur 314\nLa matrice du diagnostic fonctionnel et le rapport d'\u00e9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides\njoints au dossier de demande d'autorisation sont \u00e9galement mis \u00e0 jour afin de r\u00e9actualiser le bilan\nfonctionnel.\nConcernant sp\u00e9cifiquement les sources \u00ab Fontaine des billes \u00bb et \u00ab Fontaine du parc \u00bb, une r\u00e9\u00e9valuation\ndes impacts sur les zones humides susceptibles d'\u00eatre aliment\u00e9es par ces sources est fournie aux\nservices instructeurs a\u00a0minima 3 mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9paratoires de d\u00e9frichements et\npremiers travaux de terrassement. Par ailleurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, en fonction du fonctionnement constat\u00e9,\nmet en place les mesures suivantes :\n\u2022si la source est ponctuelle et pr\u00e9sente un d\u00e9bit significatif, celle-ci est capt\u00e9e et ensuite\ncanalis\u00e9e vers le r\u00e9tablissement du foss\u00e9 de la Fontaine des billes, soit en amont soit en aval de\nl'ouvrage hydraulique traversant, suivant la localisation de la source ;\n\u2022si la r\u00e9surgence est diffuse, un tapis drainant est dispos\u00e9 au-dessus de la zone de r\u00e9surgence et\nl'\u00e9tendu vers le pied du remblai cot\u00e9 aval pour permettre un exutoire vers le milieu naturel. En\ncompl\u00e9ment le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la restitution de ces sources ;\nLes dispositions constructives pr\u00e9vues au droit du futur remblai consistent en une purge totale\ndes alluvions tapissant le fond de vall\u00e9e, et une substitution par des mat\u00e9riaux granulaires\nd'apport qui seront dans tous les cas plus perm\u00e9ables que les sols naturels encaissant. Ainsi les\n\u00e9ventuels tapis ou \u00e9perons drainants mis en place pour capter les r\u00e9surgences diffuses seront\nconnect\u00e9s \u00e0 cette substitution. L'eau capt\u00e9e par ces drainages sera ainsi directement r\u00e9inject\u00e9e\ndans le milieu naturel par ce biais ;\n\u2022si les sources ne sont pas productives et difficilement observables/localisables (travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0\nla suite d'une p\u00e9riode tr\u00e8s s\u00e8che par exemple), le risque de bloquer de potentielles r\u00e9surgences\nult\u00e9rieures sous le remblai du CSNE impose la mise en \u0153uvre d'une solution de restitution de la\nm\u00eame mani\u00e8re que pour le cas des r\u00e9surgences diffuses. La solution retenue est propos\u00e9e pour\nvalidation aux services de contr\u00f4le a\u00a0minima 3 mois avant le d\u00e9marrage des travaux.\n177 sur 314\n TITRE X - D\u00c9FRICHEMENTS\nArticle 235 - Mesure compensatoire li\u00e9e au d\u00e9frichement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre une ou plusieurs des mesures de compensation ci-apr\u00e8s, r\u00e9sultant de\nl'application d'un coefficient multiplicateur moyen de 2,71 (224,9 / 83,01) :\n\uf0b7r\u00e9alisation de boisement/reboisement sur 224,9 ha conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion\ndu 5 mars 2021 fixant la liste des esp\u00e8ces et des mat\u00e9riels forestiers de reproduction ;\n\uf0b7r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration sylvicole pour un montant \u00e9quivalent au co\u00fbt d'un\nboisement et de l'acquisition du terrain n\u00e9cessaire, fix\u00e9 \u00e0 9 860 \u20ac/ha, soit 2 217 514 \u20ac (9 860 \u20ac x\n224,9) ;\n\uf0b7versement d'une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente au co\u00fbt d'un boisement et de l'acquisition du terrain\nn\u00e9cessaire, fix\u00e9 \u00e0 9 860 \u20ac / ha au total soit \u00e0 2 217 514 \u20ac \u2013 (deux millions deux cents dix-sept mille\net cinq cents quatorze euros) \u2013 au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois, soit \u00e0 9 860 \u20ac/ha.\nUne modulation des mesures sus-cit\u00e9es peut avoir lieu.\nLe d\u00e9lai maximal de la r\u00e9alisation des mesures vis\u00e9es dans ci-dessus au pr\u00e9sent article est de 5 ans \u00e0\ncompter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision .\nL'envoi au service de contr\u00f4le du programme de compensation intervient dans le d\u00e9lai maximal d'un an\n\u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision .\nArticle 236 - Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation de d\u00e9frichement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article sus-cit\u00e9e est de 5 ans. Ce\nd\u00e9lai est prorogeable dans la limite de cinq ans :\na) En cas de recours devant la juridiction administrative contre l'autorisation de d\u00e9frichement ou\ncontre une autorisation n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux en vue desquels le d\u00e9frichement est\nenvisag\u00e9, d'une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle \u00e9coul\u00e9e entre la saisine de la juridiction et le prononc\u00e9 d'une\nd\u00e9cision juridictionnelle d\u00e9finitive au fond ou la date \u00e0 laquelle aurait expir\u00e9 l'autorisation de\nd\u00e9frichement ;\nb) Sur d\u00e9cision du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, en cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'ex\u00e9cuter les travaux de\nd\u00e9frichement, \u00e9tablie par tous moyens par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, de la dur\u00e9e de la p\u00e9riode pendant laquelle\ncette ex\u00e9cution est impossible.\n178 sur 314\n TITRE XI - SUIVI GLOBAL DE LA MISE EN \u0152UVRE DU PROJET, DE SES IMPACTS\nENVIRONNEMENTAUX ET MESURES D'\u00c9VITEMENT, DE R\u00c9DUCTION ET DE\nCOMPENSATION\nChapitre XI.1 - Information des services de l'\u00c9tat pour le suivi du projet\nArticle 237 - Services de l'\u00c9tat destinataires des documents prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLa DDTM de la Somme au moins est destinataire des documents prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et en\ncopie de ceux communiqu\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet en application des articles R. 181-45 \u00e0\nR. 181-49 du code de l'environnement (\u00e0 l'adresse ddtm-mise@somme.gouv.fr pour les envois\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s). Sauf mention contraire, elle fait syst\u00e9matiquement partie des services de contr\u00f4le au\nsens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. S'y ajoutent au moins :\n\u2022La DREAL Hauts-de-France pour tous sujets susceptibles de relever de l'application des, TITRE\nVI - et TITRE XI - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022La DRIEAT \u00cele-de-France pour tous sujets susceptibles de relever de l'application du TITRE IV - \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022La DDTM du Nord, la DDT de l'Oise, la DDTM du Pas-de-Calais pour tous sujets susceptibles de\nrelever de l'application des autres titres du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 non cit\u00e9s au deux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents,\nselon leurs comp\u00e9tences g\u00e9ographiques.\nChapitre XI.2 - Outils de contr\u00f4le et suivi de la mise en \u0153uvre du projet\nArticle 238 - Rapport p\u00e9riodique\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de contr\u00f4le un rapport p\u00e9riodique de travaux selon une\np\u00e9riodicit\u00e9 fix\u00e9e par le comit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l' Article 247 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe rapport comprend :\n\u2022la situation des travaux en cours, de ceux achev\u00e9s depuis la derni\u00e8re restitution et de ceux qu'il\nest pr\u00e9vu d'engager avant la prochaine restitution programm\u00e9e ;\n\u2022un descriptif succinct des travaux concern\u00e9s ;\n\u2022un descriptif succinct de leur impact environnemental et de leurs mesures d'\u00e9vitement,\nr\u00e9duction, compensation et suivi sp\u00e9cifiquement associ\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022une repr\u00e9sentation graphique des travaux et des enjeux environnementaux selon un format\nconvenu avec le service de contr\u00f4le ;\n\u2022un planning glissant de 3 mois minimum des phases suivantes ;\n\u2022la liste et r\u00e9f\u00e9rence des documents transmis au pr\u00e9fet ou aux services de contr\u00f4le en\napplication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis la derni\u00e8re restitution et de ceux qu'il est pr\u00e9vu de\ntransmettre avant la prochaine restitution programm\u00e9e ;\n\u2022la pr\u00e9sentation explicite, avec le pr\u00e9sent libell\u00e9, des modifications apport\u00e9es au projet\nentra\u00eenant une modification des impacts environnementaux dans le sens des articles L 181-14 et\nR. 181-46 du code de l'environnement et des mesures \u00e9cologiques associ\u00e9es. Cette pr\u00e9sentation\nne se substitue pas \u00e0 l'information pr\u00e9alable des modifications pr\u00e9vues par l'article R.181-46\npr\u00e9cit\u00e9 ;\n\u2022le rappel des d\u00e9clarations au pr\u00e9fet, en application de l' Article 265 - des \u00e9v\u00e8nements, incidents\nou accidents intervenus depuis la derni\u00e8re restitution.\n179 sur 314\nArticle 239 - Programme de suivi des impacts environnementaux et des mesures d'\u00e9vitement, de\nr\u00e9duction et de compensation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9labore et met en \u0153uvre un programme de suivi des impacts environnementaux des\ntravaux et am\u00e9nagements autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction\net de compensation.\nCe programme est \u00e9tabli \u00e0 l'\u00e9chelle des activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux autoris\u00e9s par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est actualis\u00e9 pour la r\u00e9union du comit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre\nenvironnementale du projet pr\u00e9v u \u00e0 l'Article 248 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe programme de suivi permet de conna\u00eetre les impacts des travaux au fur et \u00e0 mesure de leur\navancement et de s'assurer de la bonne ex\u00e9cution et de l'efficacit\u00e9 de ces mesures d'\u00e9vitement, de\nr\u00e9duction et de compensation. Il s'appuie le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le programme de suivi de l'observatoire de\nl'environnement mentionn\u00e9 dans l'\u00e9tude d'impact.\nIl :\n\u2022pr\u00e9sente les indicateurs de contr\u00f4le et de suivi, les moyens mis ou \u00e0 mettre en \u0153uvre et leur\nfr\u00e9quence, les enjeux environnementaux correspondants, les valeurs \u00e0 l'\u00e9tat initial et celles\nattendues en fonction des phases de chantier ;\n\u2022liste les livrables prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022pr\u00e9voit la collecte des donn\u00e9es n\u00e9cessaires, leur analyse au regard des impacts attendus et\nobjectifs des mesures pr\u00e9cit\u00e9es, y compris pour le programme de compensation ;\n\u2022comporte les mesures correctives prises par les entreprises en cons\u00e9quence des constats des\nservices de contr\u00f4le ;\n\u2022rappelle les modifications du projet entra\u00eenant une modification des impacts et des mesures\n\u00e9cologiques ;\n\u2022est conclusif, indicateurs \u00e0 l'appui, quant \u00e0 la conformit\u00e9 des impacts avec les attendus et quant\n\u00e0 l'atteinte ou \u00e0 la bonne trajectoire d'atteinte de ces objectifs, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9finit le\nplan d'actions correctives avec calendrier de r\u00e9alisation \u00e0 engager pour parvenir \u00e0 la conformit\u00e9\net \u00e0 l'atteinte de ces objectifs.\nLe programme de suivi pr\u00e9vu au pr\u00e9sent chapitre porte sur l'ensemble des mesures de suivi des impacts\nenvironnementaux et de leurs mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation encadr\u00e9es par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou pr\u00e9vues par le dossier de demande d'autorisation.\nLa structure du programme de suivi, renseign\u00e9e pour les trois premiers alin\u00e9as de l'\u00e9num\u00e9ration ci-\ndessus, est remise par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux services de contr\u00f4le au plus tard 6 mois apr\u00e8s la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, puis tenu \u00e0 leur disposition. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire l'adapte et l'actualise en fonction des\nr\u00e9sultats obtenus.\nArticle 240 - Bilan du programme de suivi des impacts environnementaux et des mesures d'\u00e9vitement\nde r\u00e9duction et compensation\nLe bilan de mise en \u0153uvre du programme de suivi est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle des activit\u00e9s,\ninstallations, ouvrages et travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une synth\u00e8se du bilan est produite par\nd\u00e9partement. Sa forme est reproductible ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e et permet un suivi jusqu'\u00e0 l'atteinte des\nimpacts et des mesures \u00e9cologiques attendus.\nPour la phase exploitation, apr\u00e8s deux bilans cons\u00e9cutifs concluant \u00e0 la conformit\u00e9 des impacts avec\nles attendus et \u00e0 l'atteinte ou \u00e0 la bonne trajectoire d'atteinte des objectifs des mesures d'\u00e9vitement,\nde r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9cit\u00e9es, sa fr\u00e9quence de r\u00e9alisation peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 cinq ans\napr\u00e8s accord du service de contr\u00f4le.\nSur demande motiv\u00e9e du service de contr\u00f4le, cette fr\u00e9quence peut \u00eatre renforc\u00e9e pour revenir\ntemporairement \u00e0 une fr\u00e9quence annuelle.\nChaque bilan est transmis au service de contr\u00f4le trois mois suivant la p\u00e9riode couverte.\n180 sur 314\nArticle 241 - Mise \u00e0 disposition d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des journaux de chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le les journaux de chantier.\nArticle 242 - Information sur les livrables et sur les modifications du projet\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 dissocier explicitement dans ses transmissions :\n\u2022les livrables prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n\u2022des \u00ab porter \u00e0 connaissance des modifications \u00bb du projet dans le sens des articles L. 181-14 et\nR. 181-46 du code de l'environnement.\nPour l'application des dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9es, les porter \u00e0 connaissance des\nmodifications du projet apportent les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation des incidences de ces modifications sur\nl'environnement, ils pr\u00e9cisent et justifient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de\ncompensation et de suivi associ\u00e9es \u00e0 ces modifications. Les porter \u00e0 connaissance indiquent les\nr\u00e9f\u00e9rences des pi\u00e8ces du dossier initial se trouvant modifi\u00e9es. L'actualisation des indicateurs du\nprogramme de suivi des impacts environnementaux est propos\u00e9e.\nChapitre XI.3 - Management environnemental du chantier\nArticle 243 - Syst\u00e8me de management environnemental du chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est garant de la bonne mise \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du suivi des mesures\n\u00e9cologiques qu'il prescrit. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des impacts avec les attendus et\nl'atteinte ou la bonne trajectoire des objectifs des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation.\nIl s'assure de la bonne compr\u00e9hension des enjeux environnementaux du projet par l'ensemble de ses\nprestataires et il contr\u00f4le ses prestataires sur les impacts des travaux et le respect des mesures\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 disposition du service de contr\u00f4le le syst\u00e8me de management environnemental\nmentionn\u00e9 dans la pi\u00e8ce C2 (mesures R34 et ST08) du dossier de demande d'autorisation. Le syst\u00e8me\nde management environnemental est actualis\u00e9, si n\u00e9cessaire, avant tout d\u00e9marrage d'un lot de travaux.\nLe syst\u00e8me de management environnemental porte sur l'ensemble des th\u00e9matiques environnementales\ntrait\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Il int\u00e8gre les documents de management\nenvironnemental des prestataires d\u00e8s leur production : les notices de d\u00e9veloppement durable \u00e9tablies\npar la ma\u00eetrise d'\u0153uvre et le plan de management d\u00e9veloppement durable des entreprises.\nLe syst\u00e8me de management environnemental est assorti de proc\u00e9dures de contr\u00f4le des impacts et des\nmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation et pr\u00e9voit des proc\u00e9dures de r\u00e9solution des\n\u00e9carts et des non-conformit\u00e9s impliquant le b\u00e9n\u00e9ficiaire et ses prestataires : ma\u00eetre d'\u0153uvre, assistant \u00e0\nma\u00eetrise d'ouvrage et entreprises. Des proc\u00e9dures sont d\u00e9finies pour les situations li\u00e9es aux contr\u00f4les\nadministratifs ou judiciaires des travaux.\nCes proc\u00e9dures int\u00e8grent l'intervention du contr\u00f4le ext\u00e9rieur mentionn\u00e9 dans la mesure de suivi ST08\nsi le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9voit effectivement de s'en doter.\nLe syst\u00e8me de management environnemental positionne des missions d'\u00e9cologue exp\u00e9riment\u00e9 en suivi\nde chantier pour les enjeux faunistiques et floristiques.\nLe syst\u00e8me de management environnemental du b\u00e9n\u00e9ficiaire est transmis et pr\u00e9sent\u00e9 au service de\ncontr\u00f4le dans les 6 mois suivant l'autorisation.\n181 sur 314\nArticle 244 - D\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents environnement des ma\u00eetres d'\u0153uvre et des r\u00e9f\u00e9rents de\nd\u00e9veloppement durable des entreprises\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service de contr\u00f4le les coordonn\u00e9es des r\u00e9f\u00e9rents environnement des\nma\u00eetres d'\u0153uvre et des r\u00e9f\u00e9rents de d\u00e9veloppement durable des entreprises des travaux 21 jours apr\u00e8s\nordre de service de d\u00e9marrage du march\u00e9 concern\u00e9.\nLes r\u00e9f\u00e9rents environnement et les r\u00e9f\u00e9rents de d\u00e9veloppement durable peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s par les\nagents de la police de l'environnement pour le contr\u00f4le du respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 245 - Contr\u00f4le et suivi \u00e9cologique du chantier pendant la phase travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure le contr\u00f4le des impacts du chantier et le suivi \u00e9cologique pendant la phase\ntravaux par son syst\u00e8me de management environnemental.\nAvant d\u00e9marrage d'un lot de travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition de l'ensemble des intervenants\ndu chantier, une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique et sch\u00e9matique des travaux qui a pour objectif :\n\u2022de situer le lot de travaux dans son contexte environnemental ;\n\u2022de r\u00e9capituler les engagements \u00e9cologiques prescrits dans la d\u00e9cision d'autorisation\nenvironnementale, dans les pi\u00e8ces de la demande d'autorisation assorties des compl\u00e9ments et\ndans les diff\u00e9rents avis des instances consult\u00e9es, notamment les mesures d'\u00e9vitement et de\nr\u00e9duction \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le chantier ;\n\u2022de pr\u00e9senter, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du lot des travaux, la localisation des enjeux \u00e9cologiques, les\nzones sensibles \u00e0 prot\u00e9ger par piquetage, marquage ou balisage (esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, arbres \u00e0\ncavit\u00e9s, esp\u00e8ces invasives \u2026) et la localisation des mesures \u00e9cologiques pr\u00e9vues dans le dossier\nde demande d'autorisation (\u00e9vitement, r\u00e9duction, compensation) ainsi que les mesures de suivi.\nChaque visite de suivi ou de contr\u00f4le du b\u00e9n\u00e9ficiaire, du r\u00e9f\u00e9rent environnement du ma\u00eetre d'\u0153uvre et\ndu r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9veloppement durable des entreprises fait l'objet d'un compte-rendu. Ces compte-rendus\nsont tenus \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions pour s'assurer qu'en cas d'impact environnemental impr\u00e9vu ou\nd'\u00e9cart constat\u00e9 par un ma\u00eetre d' \u0153uvre ou une entreprise de travaux, un relev\u00e9 lui soit \u00e9tabli sans d\u00e9lai\npar ce ma\u00eetre d'\u0153uvre ou cette entreprise de travaux. Ce relev\u00e9 comprend l'avis du r\u00e9f\u00e9rent\nenvironnement du ma\u00eetre d'\u0153uvre quand le relev\u00e9 est \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent de d\u00e9veloppement durable\ndes entreprises de travaux.\nLe relev\u00e9 comprend :\n\u2022la date du constat ;\n\u2022tout \u00e9l\u00e9ment de cadrage et de rep\u00e9rage, notamment la cartographie de l'anomalie ;\n\u2022la constatation par photographie ;\n\u2022le rappel de la mesure applicable et l'\u00e9cart constat\u00e9 ;\n\u2022l'impact environnemental r\u00e9sultant ;\n\u2022les mesures correctives, ou \u00e0 d\u00e9faut des mesures de r\u00e9duction des impacts, de compensations\nou d'accompagnement, les d\u00e9lais d'ex\u00e9cution, les mesures d'urgence mises en \u0153uvre. Ces\nmesures portent sur les cons\u00e9quences de l'\u00e9cart, mais aussi sur la pr\u00e9vention du renouvellement\nd'\u00e9carts de m\u00eame nature.\nCe relev\u00e9 est transmis dans les meilleurs d \u00e9lais par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au service de contr\u00f4le.\nLe r\u00e9f\u00e9rent environnement du ma\u00eetre d'\u0153uvre participe aux r\u00e9unions de traitement des impacts\nimpr\u00e9vus ou des non-conformit\u00e9s, organis\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et associant les services de l'\u00c9tat, le\nma\u00eetre d'\u0153uvre et les attributaires des march\u00e9s de travaux. Il donne son avis sur les solutions\ntechniques en cas de modification du projet notamment pour \u00e9valuer les impacts de ces solutions sur\nles engagements environnementaux du ma\u00eetre d'ouvrage. En fonction, il propose des mesures\n182 sur 314\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, de suivi et d'accompagnement \u00e0 la validation du ma\u00eetre\nd'ouvrage. Le r\u00e9f\u00e9rent environnement pr\u00e9pare les argumentaires sur le caract\u00e8re notable ou substantiel\nau sens de l'article R.181-46 du code de l'environnement des modifications du projet et contribue au\nporter \u00e0 connaissance des modifications du projet pour l'\u00e9valuation des incidences. Il met \u00e0 jour les\nindicateurs de suivi du dossier d'autorisation environnementale.\nLe r\u00e9f\u00e9rent de d\u00e9veloppement durable de l 'entreprise de travaux participe \u00e0 l'\u00e9laboration des \u00e9tudes\nd'ex\u00e9cution. Il donne son avis sur les solutions techniques en cas de modification du projet notamment\npour \u00e9valuer les impacts environnementaux de ces solutions, leur situation par rapport au dossier\npr\u00e9sent\u00e9 et aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas de modification du projet ou des mesures\n\u00e9cologiques, il propose des mesures correctives d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, de suivi\net d'accompagnement au visa du r\u00e9f\u00e9rent environnement du ma\u00eetre d '\u0153uvre et elles sont soumises \u00e0 la\nvalidation du ma\u00eetre d'ouvrage.\nArticle 246 - Bilan du suivi \u00e9cologique du chantier\nAnnuellement et \u00e0 l'issue du chantier, le r\u00e9f\u00e9rent environnement du ma\u00eetre d'\u0153uvre \u00e9tablit un bilan sur\nla prise en compte des enjeux \u00e9cologiques et le respect des engagements environnementaux au cours\ndu chantier \u00e0 destination du ma\u00eetre d'ouvrage et des services de l'\u00c9tat.\nCe bilan contient :\n\u2022un rappel synth\u00e9tique des engagements environnementaux relatifs au projet ;\n\u2022une description du d\u00e9roulement du chantier vis-\u00e0-vis de l'environnement permettant\nd'appr\u00e9cier globalement le d\u00e9roulement des travaux ;\n\u2022un \u00e9tat des lieux des impacts sur l'environnement des travaux r\u00e9alis\u00e9s : les anomalies, les \u00e9carts ;\n\u2022un \u00e9tat des mesures correctives mises en \u0153uvre ou \u00e0 mettre en \u0153uvre en compensation des\nimpacts pressentis suite aux \u00e9ventuelles anomalies survenues lors du chantier ;\n\u2022un avis global sur les diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es lors du chantier, sur les moyens\nmis en \u0153uvre en r\u00e9ponse \u00e0 ces probl\u00e9matiques et sur les \u00e9ventuelles am\u00e9liorations qui auraient\npu \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es ;\n\u2022une analyse de l'efficience des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \u00e0 partir\ndes donn\u00e9es de suivi des impacts du projet, des \u00e9carts constat\u00e9s entre les impacts pr\u00e9vus et les\nimpacts r\u00e9els, et une actualisation des donn\u00e9es de suivis sur les gains et pertes de fonctionnalit\u00e9\ndes zones humides et des habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nChapitre XI.4 - Comitologie de suivi de la mise en \u0153uvre du projet\nArticle 247 - Comit\u00e9 de pilotage de la mise en \u0153uvre environnementale du projet\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se tient \u00e0 disposition du pr\u00e9fet et de ses services pour co-organiser \u00e0 leur demande,\ndans chaque d\u00e9partement concern\u00e9 par le CSNE, un comit\u00e9 de pilotage de la mise en \u0153uvre\nenvironnementale du projet.\nLe comit\u00e9 a pour objectifs de :\n\u2022s'assurer de l'avancement des travaux selon le calendrier de mise en service du projet dans le\nrespect des engagements environnementaux du projet ;\n\u2022anticiper et \u00e9valuer les modifications du projet et la production des dossiers de porter \u00e0\nconnaissance des modifications avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation ;\n\u2022fiabiliser les calendriers des productions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et relevant du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire ;\n\u2022transmettre au comit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre du projet toutes questions et suggestions\n\u00e0 int\u00e9grer dans ses travaux.\n183 sur 314\nLors de la r\u00e9union d'installation du comit\u00e9 dans chaque d\u00e9partement, au plus tard 6 mois apr\u00e8s la\nd\u00e9livrance de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat d\u00e9finiront les modalit\u00e9s de\nfonctionnement du comit\u00e9 en fonction des besoins de coordination du projet.\nUn seul comit\u00e9 peut \u00eatre constitu\u00e9 dans les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et du Nord.\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par les services de l'\u00c9tat.\nArticle 248 - Comit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre environnementale du projet\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se tient \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le pour co-organiser \u00e0 leur demande, \u00e0\nl'\u00e9chelle des secteurs n\u00b02 \u00e0 6, un comit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre environnementale du projet.\nCe comit\u00e9 a pour objectif de s'assurer de la mise en \u0153uvre de l'autorisation environnementale \u00e0\nl'\u00e9chelle du projet et d'anticiper toute \u00e9volution n\u00e9cessaire li\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9alisation. Les travaux de ce\ncomit\u00e9 sont :\n\u2022le suivi du contr\u00f4le des impacts du chantier, la mise en \u0153uvre et le suivi des mesures\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation. Il permet la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des\nimpacts avec les attendus et de la bonne trajectoire des mesures \u00e9cologiques ;\n\u2022la pr\u00e9sentation des \u00e9volutions du projet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et de leur incidence sur le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022la coordination op\u00e9rationnelle du b\u00e9n\u00e9ficiaire et des services de contr\u00f4le dans la production\ndes livrables prescrits et des modifications du projet et leur instruction par ces services ;\n\u2022le suivi de la situation des travaux d'am\u00e9nagement des sites de compensation en cours, de ceux\nachev\u00e9s depuis la derni\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 et de ceux qu'il est pr\u00e9vu d'engager avant la\nprochaine r\u00e9union programm\u00e9e, ses conclusions quant \u00e0 la r\u00e9ussite des mesures de restauration\net de gestion sur les sites de mesures compensatoires, indicateurs de suivi \u00e0 l'appui .\nLes travaux du comit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre environnementale du projet s'appuient entre\nautres, sur :\n\u2022les rapports pr\u00e9vus \u00e0 l' Article 238 - et les informations transmises par les groupes de travail du\ncomit\u00e9 technique ;\n\u2022les demandes de travaux des comit\u00e9s de pilotage ;\n\u2022le programme de suivi des impacts environnementaux et des mesures d'\u00e9vitement, de\nr\u00e9duction et de compensation et son bilan.\nLors de la r\u00e9union d'installation du comit\u00e9 technique, au plus tard 3 mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance de\nl'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat d\u00e9finiront les modalit\u00e9s de fonctionnement et\nla fr\u00e9quence du comit\u00e9 en fonction des besoins de coordination du projet.\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 249 - Groupes de travail du comit\u00e9 technique\nLe comit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre environnementale du projet s'appuie sur des groupes de\ntravail r\u00e9unissant le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ses prestataires et des services et op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat, aussi souvent\nque de besoin, \u00e0 l'initiative du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ces groupes de travail s 'appuient sur le rapport pr\u00e9vu \u00e0\nl'Article 238 - et ils assurent le relais d'information aupr\u00e8s des comit\u00e9s de pilotage d\u00e9partementaux et\ndu comit\u00e9 technique de la mise en \u0153uvre environnementale du projet.\nDans les 3 mois suivant la d\u00e9livrance de l 'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proposera une organisation aux\nservices et op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat en coh\u00e9rence avec le d\u00e9coupage des travaux et l'organisation\nterritoriale des services.\nLes objectifs des groupes de travail concernent l'explicitation des informations du rapport pr\u00e9vu \u00e0\nl'Article 238 - , la mise en \u0153uvre des mesures environnementales, le traitement de toutes questions\nrelatives \u00e0 l'application de l'autorisation environnementale, la programmation de r\u00e9unions travail\n184 sur 314\nsp\u00e9cifiques et la remont\u00e9e d'informations et de sujets \u00e0 traiter aupr\u00e8s des comit\u00e9s de pilotage et du\ncomit\u00e9 technique.\nUn seul groupe de travail peut \u00eatre r\u00e9uni dans le d\u00e9partement du Nord et du Pas-de-Calais.\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 250 - Comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre environnementale du projet\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se tient \u00e0 disposition des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat pour co-organiser, \u00e0 leur demande,\ndans chaque d\u00e9partement concern\u00e9 par la CSNE, un comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre\nenvironnementale du projet.\nUn seul comit\u00e9 peut \u00eatre constitu\u00e9 dans les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et du Nord.\nCe comit\u00e9 a pour objectif l'information des collectivit\u00e9s et des acteurs du territoire vis\u00e9s en Annexe 5 -\nsur l'avancement des travaux et des mesures \u00e9cologiques avec une attention particuli\u00e8re sur la\nr\u00e9alisation des mesures de compensation.\nLe comit\u00e9 de suivi se r\u00e9unit \u00e0 une fr\u00e9quence qu'il d\u00e9finit.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sente au comit\u00e9 de suivi, l'\u00e9tat d'avancement des travaux et de la mise en \u0153uvre des\ndiff\u00e9rentes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sente le bilan du programme de suivi des impacts environnementaux et des mesures\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation.\nPour les mesures de compensation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sente :\n\u2022le suivi de la situation des travaux d'am\u00e9nagement en cours, de ceux achev\u00e9s depuis la derni\u00e8re\nr\u00e9union du comit\u00e9 et de ceux qu'il est pr\u00e9vu d'engager avant la prochaine r\u00e9union programm\u00e9e ;\n\u2022ses conclusions quant \u00e0 la r\u00e9ussite des mesures de restauration et de gestion sur les sites de\nmesures compensatoires, indicateurs de suivi \u00e0 l'appui.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire remet les documents correspondants et pr\u00e9sentations de s\u00e9ance aux membres du\ncomit\u00e9 au moins 8 jours avant chaque r\u00e9union. Ces modalit\u00e9s ne dispensent pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'information du pr\u00e9fet ou des services de contr\u00f4le des \u00e9l\u00e9ments de m\u00eame nature requis par la\nr\u00e9glementation ou par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La convocation du comit\u00e9 est assur\u00e9e par les services de l'\u00c9tat\net le compte-rendu e st r\u00e9dig\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. Les membres du comit\u00e9 de suivi sont\ndestinataires des compte-rendus de r\u00e9union dans les 2 mois.\n185 sur 314\n TITRE XII - AUTRES DISPOSITIONS DE PRISE EN COMPTE DE L'\u00c9TUDE D'IMPACT ET\nDES CONSULTATIONS\nChapitre XII.1 - Information des riverains\nArticle 251 - Information des riverains\nAvant le d\u00e9but d'un chantier, un dispositif efficace est mis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 proximit\u00e9 du\nchantier, dans son environnement proche et pendant toute sa dur\u00e9e, pour :\n- informer les riverains du projet, du calendrier et de l'avancement du chantier ;\n- informer les riverains, en lien avec les maires des communes concern\u00e9es, des nuisances occasionn\u00e9es\npar le chantier (conditions de circulation sur la voie publique, itin\u00e9raires de substitution, nuisances\nsonores, lumineuses, vibrations, poussi\u00e8res, \u2026).\nUn num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou une adresse courriel est mis \u00e0 disposition du public afin de permettre aux\nriverains d'\u00e9changer avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nChapitre XII.2 - Nuisances sonores, vibrations et \u00e9missions lumineuses\nArticle 252 - Nuisances sonores en phase d'exploitation\nSans pr\u00e9judice des dispositions des articles R.1336-4 et suivants du code de la sant\u00e9 publique, les biefs,\n\u00e9cluses, r\u00e9tablissements routiers des franchissements, chemins de service, zones d'attentes et bassins\nde virement des navires, d\u00e9sign\u00e9s \u00ab infrastructure \u00bb dans la suite du pr\u00e9sent chapitre, respectent les\ndispositions relatives aux nuisances sonores pr\u00e9vues pour une infrastructure nouvelle de transports\nterrestres, articles R. 571-44 et suivants du code de l'environnement en particulier.\nLes niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore de l'infrastructure en phase\nd'exploitation sont fix\u00e9s aux valeurs pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 1995 relatif au bruit des\ninfrastructures routi\u00e8res. En particulier, pour les logements, \u00e9coles et h\u00f4pitaux situ\u00e9s en zone\nd'ambiance sonore pr\u00e9existante mod\u00e9r\u00e9e au sens de cet arr\u00eat\u00e9, ces niveaux sont de 60 dB (A) de 6h00\n\u00e0 22h00 et de 55 dB (A) de 22h00 \u00e0 6h00.\nDes travaux d'isolement acoustique financi\u00e8rement pris en charge par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sont propos\u00e9s aux\npropri\u00e9taires des habitations suivantes identifi\u00e9es en pi\u00e8ce B 7A, \u00a7 4.7 .1.3 du dossier de demande\nd'autorisation environnementale vis\u00e9 ci-avant, permettant leur r\u00e9alisation au plus tard dans l'ann\u00e9e\nsuivant la mise en service de l'infrastructure :\n\u2022habitation isol\u00e9e expos\u00e9e aux \u00e9missions sonores du r\u00e9tablissement de la RD 05 (secteur 4) ;\n\u2022habitation isol\u00e9e expos\u00e9e aux \u00e9missions sonores du r\u00e9tablissement de la RD 930 (secteur 4).\nDans l'ann\u00e9e suivant la mise en service de l'infrastructure, des \u00e9tudes acoustiques sont r\u00e9alis\u00e9es afin de\nd\u00e9terminer le besoin \u00e9ventuel de protections acoustiques au droit des \u00e9cluses de NOYON et de\nCATIGNY qui seraient n\u00e9cessaires au respect des niveaux maximaux admissibles fix\u00e9s au pr\u00e9sent\narticle. Cette \u00e9tude, accompagn\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de propositions de mise en \u0153uvre de protections\nacoustiques, est transmise aux services de contr\u00f4le dans les 18 mois suivant la mise en service de\nl'infrastructure.\nEn dehors des sites des \u00e9cluses, l'usage d'appareils acoustiques (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs, etc)\nest r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention et au signalement d'incidents ou accidents.\nArticle 253 - Nuisances lumineuses en phase d'exploitation\nEn compl\u00e9ment des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la\npr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses applicables aux am\u00e9nagements,\n186 sur 314\nles sources de lumi\u00e8res pr\u00e9sentent un r\u00e9glage et une intensit\u00e9 de nature \u00e0 r\u00e9duire les nuisances\nassoci\u00e9es.\nArticle 254 - Nuisances sonores en phase travaux\nLes impacts sonores en phase travaux satisfont aux exigences des articles R. 1336-5 et R. 1336-10 du\ncode de la sant\u00e9 publique. Les informations que le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au pr\u00e9fet et aux maires des\ncommunes concern\u00e9es en application de l'article R. 571-50 du code de l'environnement sont\nd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab dossier de bruit de chantier \u00bb dans le pr\u00e9sent article.\nLes dossiers \u00ab bruit de chantier \u00bb sont mis \u00e0 jour au besoin pour int\u00e9grer l'\u00e9volution des activit\u00e9s du\nchantier. Ils prennent en compte les trafics induits sur le r\u00e9seau de voiries locales. Ils sont communiqu\u00e9s\naux services de contr\u00f4les sur leur simple demande.\nLes horaires de chantier sont compris entre 6h00 et 22h00.\nLes travaux ne sont pas men\u00e9s de nuit, les dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s sauf information pr\u00e9alable, au\nmoins 48 heures \u00e0 l'avance, du maire et du pr\u00e9fet, ce dernier pouvant s'y opposer.\nLes mesures g\u00e9n\u00e9riques de r\u00e9duction et de surveillance des nuisances sonores pr\u00e9vues pi\u00e8ce B7B \u00a75.7 .2.1\ndu dossier de demande d'autorisation sont mises en \u0153uvre. Elles sont renforc\u00e9es pour les secteurs de\nsensibilit\u00e9 particuli\u00e8re identifi\u00e9s pi\u00e8ce B1-7B \u00a75.7 .1.2 du dossier de demande d'autorisation au minimum\npar la r\u00e9alisation de mesures acoustiques continues pendant les phases bruyantes de travaux et par\nl'absence d'implantation de mat\u00e9riel fixe bruyant \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces secteurs . Ces mesures renforc\u00e9es\nsont communiqu\u00e9es aux services de contr\u00f4les sur leur simple demande.\nArticle 255 - Vibrations en phase travaux\nLes travaux sont men\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre \u00e0 l'origine de vibrations m\u00e9caniques susceptibles de\ncompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une g\u00eane pour sa tranquillit\u00e9.\nArticle 256 - Mesures des niveaux sonores en phase d'exploitation et transmission des r\u00e9sultats\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire v\u00e9rifie la coh\u00e9rence des niveaux sonores avec ceux pr\u00e9visionnels de l'\u00e9tude d'impact en\ns'appuyant sur une campagne d'enregistrement acoustique men\u00e9e au plus t\u00f4t un an apr\u00e8s la mise en\nservice de l'infrastructure. Les points de mesures comprennent au moins :\n\uf0b7un point repr\u00e9sentatif des habitations situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de chacun des r\u00e9tablissements routiers\ndes RD 932 et RD 930 du secteur 2, des RD 05, 930 et 14E du secteur 4, tels qu' identifi\u00e9s pi\u00e8ce B1-\n7A \u00a74.7 .1.3 du dossier de demande d'autorisation ;\n\uf0b7des points repr\u00e9sentatifs des habitations situ\u00e9es en secteurs sensibles identifi\u00e9s pi\u00e8ce B1-7A \u00a74.7 .1.2\ndu dossier de demande d'autorisation\nLes mesures sont effectu\u00e9es selon les attendus de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 1995 relatif au bruit des\ninfrastructures routi\u00e8res. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont transmis aux services de contr\u00f4le au plus\ntard 18 mois apr\u00e8s la mise en service de l'infrastructure avec les commentaires utiles, dont la\ncomparaison avec :\n\u2022les r\u00e9sultats des campagne de d\u00e9termination de l'\u00e9tat initial identifi\u00e9s pi\u00e8ce B1-5 \u00a74.7 .3 du\ndossier de demande d'autorisation ;\n\u2022les valeurs r\u00e9glementaires et les seuils pr\u00e9vus \u00e0 l' Article 252 - . En cas de d\u00e9passement, des\npropositions d'am\u00e9lioration sont pr\u00e9sent\u00e9es.\nChapitre XII.3 - QUALIT\u00c9 DE l'AIR\nArticle 257 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nToutes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'exploitation, l'entretien ou la r\u00e9alisation des\nam\u00e9nagements ne soient pas \u00e0 l'origine d'\u00e9missions de poussi\u00e8res ou d'odeurs susceptibles\nd'occasionner un trouble anormal du voisinage ou de nuire aux cultures, \u00e0 la flore et \u00e0 la faune, \u00e0 la\nsant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques .\n187 sur 314\nArticle 258 - R\u00e9duction des impacts en phase travaux\nLes mesures de r\u00e9duction des impacts sur la qualit\u00e9 de l'air pr\u00e9vues pi\u00e8ces A2 \u00a75.3.7 .1 et B1-7B \u00a75.8.2 du\ndossier de demande d'autorisation sont mises en \u0153uvre et compl\u00e9t\u00e9es comme suit :\n\u2022selon la granulom\u00e9trie des produits min\u00e9raux, les postes de chargement et de d\u00e9chargement\nsont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res ;\n\u2022les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes de\npente, rev\u00eatement, etc.) et suffisamment nettoy\u00e9es pour pr\u00e9venir les troubles et nuisances\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 257 - ;\n\u2022les transports de mat\u00e9riaux ou terres excav\u00e9es sur la voie publique sont g\u00e9r\u00e9s pour \u00e9viter l'envol\nde poussi\u00e8res.\nLes dispositions sp\u00e9cifiques aux sites de d\u00e9p\u00f4ts temporaires et d\u00e9finitifs sont indiqu\u00e9es\nrespectivement au Chapitre VI.3 - et auChapitre VI.7 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 259 - Surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res en phase travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9labore et met en \u0153uvre un plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res en phase\ntravaux. Ce plan d\u00e9crit notamment les zones d'\u00e9mission de poussi\u00e8res, leur importance respective, les\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et topographiques sur le site des am\u00e9nagements, le choix de la localisation\ndes stations de mesure ainsi que leur nombre. Il est tenu \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le . Il\ncomprend :\n\u2022le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moins une station de mesure implant\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des premiers\nb\u00e2timents accueillant des personnes sensibles (centre de soins, cr\u00e8che, \u00e9cole) situ\u00e9es \u00e0 moins\nde 500 m des limites des zones en travaux, sous les vents dominants ;\n\u2022au moins une station de mesure implant\u00e9e en limite des secteurs de travaux, sous les vents\ndominants, au droit des zones habit\u00e9es de NOYON (60, quartier du faubourg de Montdidier) et\nd'ALLAINES (80).\nLes campagnes de mesure durent quinze jours et sont r\u00e9alis\u00e9es, tous les deux mois en p\u00e9riode de\ntravaux potentiellement \u00e9metteurs de poussi\u00e8res, sur les secteurs concern\u00e9s.\nLe suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales est assur\u00e9 par jauges de retomb\u00e9es. Le respect de la\nnorme \u00ab NF X 43-014 (2017) \u00bb dans la r\u00e9alisation de ce suivi est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9pondre aux dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les mesures des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales portent sur la somme des fractions\nsolubles et insolubles. Elles sont exprim\u00e9es en mg/m2/jour.\nEn cas de d\u00e9passement de la valeur de 500 mg/m2/jour en moyenne sur la p\u00e9riode d'une campagne de\nmesure pour l'une des jauges, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe d\u00e8s connaissance les services de contr\u00f4le et\nmet en \u0153uvre rapidement des mesures correctives. Chaque ann\u00e9e le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit un bilan des\nmesures r\u00e9alis\u00e9es qu'il tient \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nChapitre XII.4 - BILAN CARBONE ET \u00c9NERGIE\nArticle 260 - Bilan carbone et \u00e9nergie\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO 2 des travaux de r\u00e9alisation du CSNE en de\u00e7\u00e0 de celles\nestim\u00e9es dans le bilan carbone mis \u00e0 jour \u00e0 l 'issue de la phase PRO du CSNE dans sa globalit\u00e9, gr\u00e2ce\nnotamment au choix des mat\u00e9riaux, aux sources et modalit\u00e9s d'approvisionnement, de traitement.\nLe bilan carbone de la phase travaux est mis \u00e0 jour \u00e0 l'issue de la phase d'\u00e9tude PRO du CSNE. Le bilan\ncarbone du CSNE est mis \u00e0 jour dans un d\u00e9lai de 1 an \u00e0 compter de sa mise service en int\u00e9grant, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 des bateaux. Ces bilans carbone sont transmis aux services de\ncontr\u00f4le sur leur simple demande.\nA compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet sous deux ans une \u00e9tude sur le\npotentiel de production d'\u00e9nergie renouvelable par l'ouvrage et sur ses emprises pr\u00e9cisant les modes\nenvisageables de valorisation de ce potentiel.\n188 sur 314\nChapitre XII.5 - ASPECTS PAYSAGERS\nArticle 261 - Mise en valeur et pr\u00e9servation du paysage autour du projet\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend en compte les orientations d\u00e9finies par le Sch\u00e9ma d'Orientations Architecturales\net Paysag\u00e8res \u00e9tabli en 2016 et consid\u00e9r\u00e9 ci-avant.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les dispositions port\u00e9es par la pi\u00e8ce A3 \u2013 cahiers territoriaux du dossier\nde demande d'autorisation tendant aux orientations suivantes :\n\uf0b7soigner la relation et les connexions entre les biefs et les cours d'eau ou canaux conserv\u00e9s\nnotamment les d\u00e9laiss\u00e9s du canal du Nord ;\n\uf0b7mettre en valeur les paysages agricoles et notamment les d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs ;\n\uf0b7recomposer des paysages naturels de qualit\u00e9 pour la restauration de la Tortille ;\n\uf0b7maintenir des ouvertures visuelles sur le grand paysage ;\n\uf0b7favoriser les relations entre les bourgs et les biefs et permettre, d\u00e8s que possible, un acc\u00e8s\nadapt\u00e9 aux chemins de service depuis les quartiers habit\u00e9s permettant la d\u00e9couverte des bords\nde l'eau ;\n\uf0b7soigner les abords des biefs au droit des b\u00e2timents d'activit\u00e9s et des ports int\u00e9rieurs .\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'appuie sur une approche globale et une doctrine paysag\u00e8re de plantations. Il tient \u00e0 la\ndisposition des services de contr\u00f4le, 3 mois au moins avant le d\u00e9but des travaux concern\u00e9s, les\n\u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9cision de cette approche et doctrine portant notamment sur la d\u00e9finition des\nessences, identification des points singuliers comme les talus des r\u00e9tablissements routiers, les zones de\nconfluence, r\u00e9alisation d'ouvertures sur les terres agricoles, de liaisons transversales vers les communes,\nde fen\u00eatres sur les biefs depuis le territoire travers\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire associe, dans la limite des contraintes techniques du projet et sans remise en cause des\naccords territoriaux act\u00e9s \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les diff\u00e9rentes strates v\u00e9g\u00e9tales de\nplantations (herbac\u00e9e, arbustive et arbor\u00e9e), met en place des pelouses s\u00e8ches g\u00e9r\u00e9es extensivement\nsur le mod\u00e8le des larris picards, m\u00e9nage des ouvertures visuelles. Il met en \u0153uvre les dispositions\ncorrespondantes pr\u00e9vues dans la pi\u00e8ce A3 du dossier de demande d'autorisation, pages 14 des cahiers\nterritoriaux ainsi que dans la pi\u00e8ce 7A page 170 de l'\u00e9tude d'impact.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place avant les travaux de remise en \u00e9tat des sites une strat\u00e9gie d'entretien et\nde gestion diff\u00e9renci\u00e9e d'ensemble pour les espaces plant\u00e9s et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s autour du canal (intensit\u00e9 et\nintervention adapt\u00e9e selon les sites), et \u00e9value les possibilit\u00e9s d'\u00e9co-p\u00e2turage . Les plantations font\nl'objet d'un suivi, avec la mise en place de constats de reprise et renouvellement de plantations si\nn\u00e9cessaire. Cette strat\u00e9gie est tenue \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre le traitement paysager des franchissements routiers (talus et bassins de\nr\u00e9tention y compris) selon les dispositions port\u00e9es par la pi\u00e8ce A3 \u2013 cahiers territoriaux du dossier de\ndemande d'autorisation tendant \u00e0 en faire des lieux privil\u00e9gi\u00e9s pour d\u00e9couvrir le paysage des biefs\nselon les orientations suivantes :\n\u2022traiter les rampes d'acc\u00e8s pour mettre en sc\u00e8ne l'ascension jusqu'au pont de franchissement ;\n\u2022concevoir les espaces de d\u00e9laiss\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les courbes de giration, et les bassins de\nr\u00e9tention d'eaux pluviales associ\u00e9s aux r\u00e9tablissements, comme des \u00e9l\u00e9ments de paysage\nparticipant \u00e0 l'ambiance cr\u00e9\u00e9e, dialoguant avec les model\u00e9s et les plantations dessin\u00e9s aux\nabords de ces r\u00e9tablissements.\nArticle 262 - Mesures de r\u00e9duction\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les am\u00e9nagements paysagers suivants , tels que pr\u00e9vus dans le dossier de\ndemande d'autorisation, pi\u00e8ce A3 et \u00e9tude d'impact, sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 :\n\uf0b7replantation de bosquets, de rideaux d'arbres, d'alignements ;\n189 sur 314\n\uf0b7r\u00e9alisation de berges lagun\u00e9es ;\n\uf0b7v\u00e9g\u00e9talisation des talus de remblais et de d\u00e9blais (hors pentes les plus fortes de la tranch\u00e9e\nd'YTRES) ;\n\uf0b7int\u00e9gration paysag\u00e8re des ouvrages annexes hydrauliques dans le paysage agricole environnant ;\n\uf0b7traitement morphologique des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs ;\n\uf0b7traitements paysagers des abords des r\u00e9tablissements et des d\u00e9laiss\u00e9s routiers ;\n\uf0b7soigner le traitement et l'insertion des \u00e9cluses.\nPour le choix d'implantation et le traitement morphologique des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\napplique les mesures d'int\u00e9gration paysag\u00e8re pr\u00e9vues dans l'\u00e9tude d'impact \u2013 - Pi\u00e8ce 7A page 166,\nParagraphe 5.1.2.2. notamment, du dossier de demande d'autorisation. En phase des \u00e9tudes\nd'ex\u00e9cution, en fonction des possibilit\u00e9s d'am\u00e9nagement fin des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs de terres excav\u00e9es,\ncompte tenu notamment de la quantit\u00e9 de terres in fine g\u00e9r\u00e9es selon cette modalit\u00e9 et dans la limite\ndes contraintes techniques du projet et sans remise en cause des accords territoriaux act\u00e9s \u00e0 la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ayant servi de base \u00e0 la pi\u00e8ce A3, la d\u00e9finition de la morphologie finale\nde ces d\u00e9p\u00f4ts tend \u00e0 la mise en \u0153uvre des principes d'am\u00e9nagements paysagers d\u00e9finis par l'\u00e9tude\nd'impact, pi\u00e8ce 7A paragraphe 5.1.1.6 page 150 et prend en compte les orientations sp\u00e9cifiques\nsuivantes :\n\u2022soigner le model\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des zones habit\u00e9es,\n\u2022privil\u00e9gier les pentes douces,\n\u2022privil\u00e9gier les model\u00e9s d'aspect naturel plut\u00f4t qu'artificiel,\n\u2022diversifier les milieux et les ambiances\nPour le traitement des \u00e9cluses, la t\u00eate aval de chaque ouvrage est r\u00e9alis\u00e9e avec des mat\u00e9riaux\nqualitatifs et selon un traitement homog\u00e8ne.\nArticle 263 - Programme de suivi paysager\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un programme de suivi paysager suivant au moins 3 axes :\n\uf0b7la valorisation du cadre de vie ;\n\uf0b7l'insertion et la relation au territoire ;\n\uf0b7la p\u00e9rennit\u00e9 des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s.\nCe programme de suivi int\u00e8gre notamment un observatoire photographique. Il s'appuie le cas \u00e9ch\u00e9ant\nsur le programme de suivi de l'observatoire de l'environnement mentionn\u00e9 dans l'\u00e9tude d'impact.\nChapitre XII.6 - MOBILIT\u00c9S\nArticle 264 - Mobilit\u00e9s et d\u00e9placements\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans la limite des contraintes techniques du projet et sans pr\u00e9judice des accords\nterritoriaux act\u00e9s \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, met en \u0153uvre les dispositions pr\u00e9vues dans\nle dossier de demande d'autorisation en mati\u00e8re de mobilit\u00e9s et d\u00e9placements tendant aux\norientations suivantes :\n\uf0b7assurer le r\u00e9tablissement des itin\u00e9raires de randonn\u00e9e autour du bassin de la Louette,\nnotamment le GR 145 \u2013 Bataille de la Somme ;\n\uf0b7am\u00e9nager une promenade accessible au public sur l'espace destin\u00e9 \u00e0 la renaturation de la\nTortille, de MOISLAINS \u00e0 ETRICOURT-MANANCOURT .\n190 sur 314\n TITRE XIII - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES\nArticle 265 - Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-5 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu\nde d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents int\u00e9ressant l'activit\u00e9\nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation prend ou fait\nprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour faire cesser les causes de l'incident ou accident, pour\n\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la\ncons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nLe service charg\u00e9 de la police de l'eau est imm\u00e9diatement inform\u00e9 de toute pollution et des mesures\nprises pour la confiner et l'\u00e9liminer.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour qu'en toutes occasions, notamment en cas de fortes\npluies, soit r\u00e9alis\u00e9 le confinement des mati\u00e8res polluantes provenant de pollutions accidentelles.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait en sorte de disposer de moyens propres, humains et mat\u00e9riels, sur le site pour\npallier les premiers effets de tout incident. Le personnel d'exploitation re\u00e7oit une formation ad\u00e9quate\nlui permettant de r\u00e9agir dans toutes situations de fonctionnement des ouvrages de traitement\n(documents synth\u00e9tiques, plans de localisation et d'acc\u00e8s).\nLe service charg\u00e9 de la police de l'eau est imm\u00e9diatement inform\u00e9 de toute pollution et des mesures\nprises pour la confiner et l'\u00e9liminer.\nArticle 266 - Contr\u00f4les\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-1 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de la\npolice de l'eau ont libre acc\u00e8s \u00e0 la zone de travaux et aux sites de compensation dans les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-1 ou \u00e0 l'article L. 172-5 du code de l'environnement. Les agents charg\u00e9s de la\npolice de l'eau peuvent, \u00e0 tout moment, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s dans le\nbut de v\u00e9rifier le respect de la conformit\u00e9 aux prescriptions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le, sur leur r\u00e9quisition, le personnel et les\nappareils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour\nconstater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions. Les informations qui peuvent en \u00eatre tir\u00e9es, peuvent\nd\u00e9boucher sur des propositions d'am\u00e9lioration ou d'op\u00e9rations suppl\u00e9mentaires.\nLes frais d'analyses inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les analyses sont\nr\u00e9alis\u00e9es par des laboratoires agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nArticle 267 - Transfert et dur\u00e9e de l'autorisation\nEn application des articles L. 181-15 et R. 181-47 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9fice de\nl'autorisation est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre personne, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet\ndans les trois mois qui suivent ce transfert.\nCette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, pr\u00e9noms et domicile du\nnouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa\nforme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Le\npr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois.\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation\nindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une d\u00e9claration par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation\n191 sur 314\nd\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans\nne soit effectif. En cas de cessation d\u00e9finitive ou d'arr\u00eat de plus de deux ans, il est fait application des\ndispositions de l'article R. 214-48 du code de l'environnement.\nArticle 268 - Caract\u00e8re de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant\nses pouvoirs de police. Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites,\nl'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures\nn\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation tout dommage provenant\nde son fait ou pour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nsant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions du\ncode de l'environnement.\nArticle 269 - Transmission de l'autorisation, suspension ou cessation d'activit\u00e9\nEn application des articles L. 181-15 et R. 181-47 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9fice de\nl'autorisation est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre personne, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet\ndans les trois mois qui suivent ce transfert.\nCette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, pr\u00e9noms et domicile du\nnouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa\nforme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Le\npr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois.\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation\nindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une d\u00e9claration par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation\nd\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans\nne soit effectif. En cas de cessation d\u00e9finitive ou d'arr\u00eat de plus de deux ans, il est fait application des\ndispositions de l'article R. 214-48 du code de l'environnement.\nArticle 270 - Modification du champ de l'autorisation\nToute modification des installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, calendriers\npr\u00e9visionnels de r\u00e9alisation y compris et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du\ndossier fait l'objet d'une information pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de la Somme par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nToute modification de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande\nd'autorisation environnementale, fait l'objet d'une information pr\u00e9alable du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article L. 181-14 du code de l'environnement.\nLe pr\u00e9fet peut, en fonction de la nature et de l'ampleur des modifications, solliciter le d\u00e9p\u00f4t d'une\nnouvelle demande d'autorisation.\nArticle 271 - R\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e9clamations\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nEn application de l'article R. 181-52 du code de l'environnement, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser\nune r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service du projet autoris\u00e9, aux seules fins de\nconstater l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des\ninconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.181-3 du code de l 'environnement.\nLe pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux (2) mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y\nr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamation\nfond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-\n45 du code de l'environnement.\n192 sur 314\nArticle 272 - Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de proc\u00e9der aux\nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations ou non prise en\ncompte par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 273 - Publication, notification et information des tiers\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la\nSomme pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nUn extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies des communes cit\u00e9es en Annexe 5 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois pour y \u00eatre consult\u00e9. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de\ncette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires concern\u00e9s.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est par ailleurs d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies des communes cit\u00e9es en Annexe 5 - du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et peut y \u00eatre consult\u00e9e.\nL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 274 - Infractions et sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux articles\nL. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.\nArticle 275 - D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier \u2013 80000\nAMIENS par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de la notification et par les\ntiers, les personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements dans un\nd\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage.\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie\npostale, sur place aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen\ndisponible sur le site internet https://www.telerecours.fr/ .\nLa d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois qui\nprolonge alors de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre not ifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou\nd'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement.\n193 sur 314\nArticle 276 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, le\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer du Pas-de-Calais, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le directeur r\u00e9gional des Hauts-de-France de\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les maires des communes cit\u00e9es \u00e0 l ' Annexe 5 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur est\nadress\u00e9e.\nAMIENS, le\nLe pr\u00e9fet de la Somme,\nRollon MOUCHEL-BLAISOTLILLE, le \nLe pr\u00e9fet du Nord,\nBertrand GAUME\nBEAUVAIS, le \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\nCatherine SEGUINARRAS, le\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nJacques BILLANT\n194 sur 314\n TITRE XIV - ANNEXES et GLOSSAIRE\n195 sur 314\n Annexe 1 -S\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nLes documents de l 'annexe sont \u00e9tablis sur la base des conceptions pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00e9tudes de\ndanger et dans les notes de conformit\u00e9 ATB et sont susceptibles de modification dans le cadre des\n\u00e9tudes PRO et EXE.\n1 / Dispositions constructives communes \u00e0 toutes les \u00e9cluses des secteurs 2, 3 et 4 (\u00e0 \nl'exception de l'\u00e9cluse de jonction avec le canal du Nord)\nLes principes constructifs des \u00e9cluses, d\u00e9crits dans les \u00e9tudes de dangers et dossiers justifiants la\nconformit\u00e9 \u00e0 l'ATB sont mis en \u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\n\u00c9cluseG\u00e9nie civilStructure mince en b\u00e9ton arm\u00e9 et remblai en sol trait\u00e9\nLe radier du sas, la base des bajoyers et les t\u00eates d'\u00e9cluse amont\net aval forment une structure monolithique.\nLes aqueducs de contournement des t\u00eates amont et aval sont\nde dimensions 4 m x 4 m.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\uf0b7Des joints verticaux sont plac\u00e9s dans les 2/3 sup\u00e9rieurs des\nbajoyers, et entre les bajoyers et les t\u00eates. Ces joints sont\ninterrompus en partie basse ;\n\uf0b7Des joints de fractionnement sont mis en \u0153uvre entre les\naqueducs et le sas, et entre les aqueducs et les radiers des\nbassins d'\u00e9pargne.\nDrainage\uf0b7Drainage du site \u00e9clusier : conduites plac\u00e9es en partie basse\ndes remblais (galerie de drainage), au-dessus de la RN aval\net dont l'exutoire est le bief aval ;\n\uf0b7Drainage des remblais au contact du sas : demi-buses\nsitu\u00e9es dans le remblai, entour\u00e9es de filtres g\u00e9otextiles,\nd\u00e9bouchant en pied dans un cordon en gravier contre les\nbajoyers, et lui-m\u00eame raccord\u00e9 \u00e0 la galerie de drainage par\ndes barbacanes ;\n\uf0b7Drainage des joints waterstop : conduites dans le b\u00e9ton\nd\u00e9bouchant dans les galeries de drainage.\nJonction bief-\n\u00e9cluseg\u00e9omembrane PVC raccord\u00e9e au niveau du corbeau construit\nsuite \u00e0 la mise en \u0153uvre du mur amont et des remblais. La\ng\u00e9omembrane est recouverte d'une dalle b\u00e9ton\nEquipements\nhydro-\nm\u00e9caniquesPortes\uf0b7V\u00e9rins : chaque porte est \u00e9quip\u00e9e de 2 v\u00e9rins, dont un v\u00e9rin\nde secours. Un seul v\u00e9rin est suffisant pour man\u0153uvrer la\nporte. Les v\u00e9rins sont ind\u00e9pendants en terme\nd'alimentation \u00e9lectrique ;\n\uf0b7Fermeture : les portes peuvent se fermer en charge. La\nfermeture gravitaire, sans apport d'\u00e9nergie est \u00e9galement\npossible ;\n\uf0b7Pare-choc : la porte amont est \u00e9quip\u00e9e d'une poutre pare-\nchoc ;\n\uf0b7Contr\u00f4le-commande : consignes pour emp\u00eacher les\nouvertures intempestives et consignes pour emp\u00eacher les\nouvertures simultan\u00e9es des portes.\nVantellerie\uf0b7Vannes des aqueducs de contournement : installation des 2\nvannes en s\u00e9rie pour assurer une redondance (chaque\nvanne est \u00e9quip\u00e9e d'un seul v\u00e9rin) ;\n\uf0b7Contr\u00f4le-commande : consignes pour emp\u00eacher les\nouvertures intempestives.\n196 sur 314\nDispositif de\nContr\u00f4le-\nCommande du\nsite \u00e9clusierAlimentation\n\u00e9lectrique\uf0b7Redondance de la source d'alimentation \u00e9lectrique avec un\ntransformateur de secours 20kV/6,6kV ;\n\uf0b7Groupe \u00e9lectrog\u00e8ne d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9quipements hydrauliques\n(vannes) et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 (t\u00e9l\u00e9communication,\nt\u00e9l\u00e9conduite, \u00e9clairage, etc).\nD\u00e9port des\ncommandes\uf0b7Transmission des informations par fibre optique ;\n\uf0b7Redondance de la fibre optique (2 boucles) ;\n\uf0b7S\u00e9curit\u00e9 : remont\u00e9e d'alarmes de dysfonctionnement\nd'\u00e9quipements (coupure r\u00e9seau, perte de la vid\u00e9o,\ndysfonctionnement d'une porte d'\u00e9cluse) et d'alarmes de\nd\u00e9faillance d'ouvrage (g\u00e9nie civil, remblais) .\nDispositif de\ns\u00e9curit\u00e9Dispositifs d'arr\u00eats\ndes machineslien direct entre le centre de t\u00e9l\u00e9conduite et les \u00e9cluses pour les\ndiff\u00e9rents types d'arr\u00eats d'urgence :\n\uf0b7arr\u00eat normal sans coupure \u00e9lectrique ;\n\uf0b7arr\u00eat d'urgence de type \u00ab coup de poing \u00bb (suspend\nl'ensemble des cycles puis coupe l'alimentation \u00e9lectrique) ;\n\uf0b7arr\u00eat d'urgence de type \u00ab coup de poing \u00e0 accrochage \u00bb\n(arr\u00eate imm\u00e9diatement les portes en position, referme les\nvannes et coupe l'alimentation \u00e9lectrique des actionneurs) ;\n\uf0b7coupure d'urgence de type \u00ab coup de poing \u00e0 accrochage \u00bb\nau niveau des motorisations des organes et des armoires\n\u00e9lectriques (assure une coupure de la puissance \u00e9lectrique\nlocale qui alimente les moteurs des organes).\nContr\u00f4le d'acc\u00e8s\uf0b7Contr\u00f4le des acc\u00e8s aux niveaux des portails et portes\nd'entr\u00e9e des locaux par digicode ou badge. L'autorisation\nd'acc\u00e8s \u00e0 distance sera possible ;\n\uf0b7Visiophonie sur un r\u00e9seau d\u00e9di\u00e9 et connect\u00e9 au centre de\nt\u00e9l\u00e9conduite ;\n\uf0b7Remont\u00e9e d'une alarme en cas d'intrusion ou de violation\nd'un acc\u00e8s.\nSyst\u00e8me de\nd\u00e9tection\nd'incendie\uf0b7D\u00e9tecteurs et d\u00e9clencheurs manuel d'alarme, reli\u00e9s par des\nr\u00e9seaux boucl\u00e9s ;\n\uf0b7une centrale incendie ;\n\uf0b7sir\u00e8nes ;\nLe statut de chaque d\u00e9tecteur et de d\u00e9clencheur manuel est\ntransmis en temps r\u00e9el \u00e0 la centrale incendie et au syst\u00e8me de\nsupervision.\n197 sur 314\n2 / Dispositions constructives relatives au barrage de NOYON\n 2.1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage de NOYON\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les\ndispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief\nFondationPr\u00e9paration des fondations :\n\uf0b7Les purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es\naux droits des ouvrages hydrauliques ;\n\uf0b7Les argiles plastiques dont la r\u00e9sistance n'est pas d\u00e9montr\u00e9e\nconform\u00e9ment aux calculs sont purg\u00e9s, ainsi que ceux dont\nle gonflement/retrait est pr\u00e9judiciable (notamment sous les\nouvrages hydrauliques) ;\n\uf0b7Les limons effondrables sont purg\u00e9s ou leur maintien en\nplace fait l'objet d'une justification ;\n\uf0b7Pour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et\nd'effondrement des loess, un comblement des\ncavit\u00e9s/injection et un renforcement de l'assise par g\u00e9ogrille\nest r\u00e9alis\u00e9.\nEquipements :\n\uf0b7Des g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont implant\u00e9s\ndans les zones \u00e0 risques, pour d\u00e9tecter les d\u00e9formations de\nfa\u00e7on pr\u00e9coce ;\n\uf0b7Les profils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de\ng\u00e9otextiles de renforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval\njusqu'\u00e0 une longueur de 6 m sous le plafond du canal ;\n\uf0b7Pour tous les remblais au sud du PK122 et autour du PK\n122+900, une b\u00eache est mise en \u0153uvre \u00e0 l'axe des remblais,\nrecoupant les limons de fondation sur une \u00e9paisseur d'au\nmoins 3 m.\nPetits remblais et\nprofils mixtesRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nde performance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux\nou de liants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en sables de Bracheux (sauf\nau droit des ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique : craie\nR11/R12, en s\u00e9lectionnant les craies de meilleure qualit\u00e9) ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons\ndes plateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 3A et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes maximales des talus sont de 2H/1V, sauf pour les\nsables de Bracheux en zone 3 a qui ont une pente maximale\n2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m, \u00e0 la c\u00f4te minimale\n60 m NGF.\nMoyens remblais Remblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\n198 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nde performance : limons des plateaux additionn\u00e9s de liants\nhydrauliques\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons des plateaux ;\n\uf0b7Zone 2B : corps de remblai amont en limons des plateaux ou\nsables de Bracheux ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en sables de Bracheux (sauf\nau droit des ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique : craie\nR11/R12, en s\u00e9lectionnant les craies de meilleure qualit\u00e9)\n\uf0b7Zone 3B : corps de remblai aval en limons ou sables de\nBracheux ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons\ndes plateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 2B, 3A, 3B et 4 ne sont pas trait\u00e9s\nsauf d\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes maximales des talus sont de 2H/1V, avec des\nrisbermes interm\u00e9diaires de 4 m de largeur tous les 10 m, en\nfonction de la hauteur des remblais. Pour les sables de Bracheux\nen zone 3 A, les pentes des talus sont au plus de 2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante :\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9 sur\nune couche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu (BBSG) et\nprot\u00e9g\u00e9 par une couche de grave bitume ou une sur\u00e9paisseur de\nBBE.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avant-port) :\nE4 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\ndalle b\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\n- Annexes \u2013 zones sans circulation de bateaux (berges lagun\u00e9es,\nannexes hydrauliques, bassin anti intumescence) \u2010 : \nE2 : g\u00e9omembrane en \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 bitumineuse avec protection\nen enrob\u00e9s bitumineux ouverts fibr\u00e9s (EBOF) \u00e0 l'int\u00e9rieur du\nbassin anti-intumescence.\nDispositif de\ndrainage/ filtration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au\ncentre du remblai \u00e0 l'interface des zones 2 et 3, et mont\u00e9 au\nminimum jusqu'\u00e0 la cote NNN + 0,2 m (soit 58,70 m NGF). Son\n\u00e9paisseur est de :\npour les petits remblais et les profils mixtes : 0,80 m ;\npour les moyens remblais : 0,80 m pour la premi\u00e8re couche de\n10 m de hauteur ; 1 m pour la 2e couche de 10 m de hauteur\n- Pied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai\ndepuis le drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et\npr\u00e9sente un d\u00e9vers de 2 % minimum et de 15 % maximum. Il\ncomprend :\n\u2022un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\u2022des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale\n30 cm (non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\u2022un g\u00e9otextile-filtre.\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans\nun foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\nOuvrages\ntraversants\n(sous remblai)Aqueducs de\nr\u00e9tablissement\nhydrauliqueOuvrage en b\u00e9ton arm\u00e9 comprenant :\nAQ1209 : une cellule de 2,3 m x 2,1 m\nAQ1214 : deux cellues de 1,9 m x 2 m.\nLa galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints\nwaterstop install\u00e9s dans des boites de cisaillement. \n199 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nElle s'adapte sans dommage aux tassements li\u00e9s \u00e0 la\nconstruction. Des filtres et drains sont plac\u00e9s autour de la\ngalerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur\n30 cm au minimum\nSiphon de\nr\u00e9tablissement\nhydrauliqueOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9, avec une couverture de 1,5 m entre le\nfond du bief et la partie sup\u00e9rieure de la galerie. La galerie en\nb\u00e9ton arm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop\ninstall\u00e9s dans des boites de cisaillement. Elle s'adapte sans\ndommage aux tassements li\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et\ndrains sont plac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur\n30 cm au minimum\nLes galeries comportent une pente de 0,5 % vers l'aval.\nOH1218 et 1223 : double siphon de 2 m par 2 m (diam\u00e8tre\nhydraulique 2000 mm)\nOH1203 et 1230 : siphon simple de 1 m par 1,5 m (diam\u00e8tre\nhydraulique 1200 mm)\nOuvrages sur\nremblaisPassage sup\u00e9rieur\nPS1216Les cul\u00e9es du passage sup\u00e9rieur sont fond\u00e9es \u00e0 distance du\ncanal (respect du tirant d'air et de l'emprise du chemin de\nservice) et sont r\u00e9alis\u00e9es avec des fondations profondes.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des remblais n'est pas impact\u00e9e par les structures\nde g\u00e9nie civil du pont.\nDuc d'AlbeL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'une\ng\u00e9omembrane PVC. La jonction entre la g\u00e9omembrane et le duc\nd'Albe est assur\u00e9e par une collerette m\u00e9tallique soud\u00e9e \u00e0 ce\ndernier.\nBerges\nlagun\u00e9es et\nannexe\nhydrauliqueLa construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle\ndu remblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques\n(stabilit\u00e9, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.4 / .\n 2.2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la station de pompage et au by-pass \u2013 barrage de \nNOYON\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la station de pompage et au by-pass, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de\ndangers sont mis en \u0153uvre , notamment les dispositions suivantes :\nEcluseOuvrages annexesStation de pompage :\n\uf0b74 groupes de pompage ;\n\uf0b72 conduites de refoulement de diam\u00e8tre DN2000 en acier,\n\u00e9quip\u00e9es de vannes papillon de coupure (au niveau de\nl'ouvrage de rejet). Protection par ballon anti-b\u00e9lier dans la\nchambre interm\u00e9diaire. La vitesse d'\u00e9coulement en\ncondition normale de service est d'environ 2 m/s.\nBypass : la conduite permet de faire transiter un d\u00e9bit de\n15 m\u00b3/s depuis le bief amont vers le bief aval (canalisation\nDN1400).\n200 sur 314\n3 / Dispositions constructives relatives au barrage du Bief 3 Nord\n 3.1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage du Bief 3 Nord\nLes principes constructifs du bief d\u00e9crits dans le dossier justifiant de la conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB sont mis en\n\u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief\nFondationLes remblais sont fond\u00e9s sur des limons des plateaux (LP) ou des\ncraies (C1/C2).\nLes purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es.\nPour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et d'effondrement des\nloess, un comblement des cavit\u00e9s/injection et un renforcement de\nl'assise par g\u00e9ogrille est r\u00e9alis\u00e9.\nDes g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont implant\u00e9s dans les\nzones \u00e0 risques, pour d\u00e9tecter les d\u00e9formations de fa\u00e7on pr\u00e9coce. Les\nprofils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de g\u00e9otextiles de\nrenforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval jusqu'\u00e0 une longueur de\n6 m sous le plafond du canal.\nPour les fondations en limons, une b\u00e8che est mise en \u0153uvre \u00e0 l'axe\ndes remblais, recoupant les limons de fondation sur une \u00e9paisseur\nd'ua moins 3 m ou jusqu'\u00e0 la craie.\nRemblaisRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux disponibles\nlocalement (craies et limons principalement) de perm\u00e9abilit\u00e9\ncroissante de l'amont vers l'aval.\n\uf0b7Zones 1a, b et c : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de\nperformance : limons additionn\u00e9s de chaux ou de liants\n\uf0b7Zone 2a : corps de remblai amont en limons\n\uf0b7Zone 3a : corps de remblai aval en craie ou en sables de Bracheux\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons ou\ncraie R12 de mouture fine.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2a, 3a et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, sauf pour les sables de Bracheux\nen zone 3 a qui ont une pente 2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m et est \u00e0 la c\u00f4te minimale\n60,0 m NGF.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante :\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9 sur une\ncouche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu (BBSG) et prot\u00e9g\u00e9\npar une couche de grave bitume ou une sur\u00e9paisseur de BBE.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avants-ports, bassins\nde virement, postes d'attentes) :\nE4 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par dalle\nb\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\n- Zones en remblai pour r\u00e9emploi des terres argileuses disponibles : \nE6 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par corroi argileux d'1 m minimum et g\u00e9omembrane\nbitumineuse.\n201 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nDispositif de \ndrainage/ \nfiltration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au centre\ndu remblai, d'\u00e9paisseur 0,80 m et mont\u00e9 jusqu'\u00e0 la c\u00f4te 58,7 m NGF\nminimum.\n- Pied de remblai : Le dispositif, plac\u00e9 sur la zone 4, se situe en pied de\nremblai depuis le drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et\npr\u00e9sente une pente vers l'aval comprise entre 2 % et 15 %. Il\ncomprend :\n\u2022un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\u2022des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale 30 cm\n(non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\u2022un g\u00e9otextile-filtre.\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans un\nfoss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\nOuvrages\ntraversants\n(sous remblai)Aqueducs de \nr\u00e9tablissement \nhydrauliqueOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9 dont la section hydraulique permet de\ntransiter en transparence la crue centennale. La galerie en b\u00e9ton\narm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop install\u00e9s dans\ndes boites de cisaillement. Elle s'adapte sans dommage aux\ntassements li\u00e9s \u00e0 la construction.\nDes filtres et drains sont plac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 30 cm au\nminimum.\nOH1274 : aqueduc de 1,5 m par 1,8 m. Une purge des limons de\nfondation d'au moins 2 m est r\u00e9alis\u00e9e.\nSiphon de \nr\u00e9tablissement \nhydrauliqueOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9 dont la section hydraulique permet de\ntransiter en transparence la crue centennale (hauteur maximale de\n1,30 m et largeur maximale de 2,60 m). La galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est\ncon\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop install\u00e9s dans des\nboites de cisaillement. Elle s'adapte sans dommage aux tassements\nli\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et drains sont plac\u00e9s autour de la\ngalerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 30 cm au\nminimum.\nOH1237 : double siphon d'1,4 m par 2 m, unitaire, avec d\u00e9versoir dans\nle bief.\nOH1240 : siphon simple de 1,4 m par 2 m, avec d\u00e9versoir dans le bief.\nOH1255 : double siphon de 2 m par 2 m unitaire.\nOH1266 : siphon simple de 1,4 m par 2 m.\nOuvrages sur\nremblaiDucs d'AlbeL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'une g\u00e9omembrane\nPVC. La jonction entre la g\u00e9omembrane et le duc d' Albe est assur\u00e9e\npar une collerette m\u00e9tallique soud\u00e9e \u00e0 ce dernier.\nAvant port\nPort int\u00e9rieur\nde NOYON\u00c9tanch\u00e9it\u00e9E4 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par dalle\nb\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du plafond du canal est raccord\u00e9e \u00e0 la semelle du mur de\nsout\u00e8nement.\nQuaiLa structure du quai est constitu\u00e9e par un mur de sout\u00e8nement en\nb\u00e9ton arm\u00e9.\nBerges\nlagun\u00e9es et\nannexe\nhydrauliqueLa construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle du\nremblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques (stabilit\u00e9,\n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\n202 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nBassin anti-\nintumescenceRemblaiDigue perc\u00e9e d'une ouverture en dalot.\nLe remblai de raccordement au terrain naturel est con\u00e7u comme un\nremblai de section courante du canal.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du bassin est assur\u00e9e par un tapis d'argile de 80 cm\nminimum prot\u00e9g\u00e9 par 3 cm d'enrob\u00e9 \u00e0 froid.\nAu passage du dalot, l'\u00e9tanchit\u00e9 des remblais lat\u00e9raux est de type E6.\nR\u00e9tablisseme\nnts routiersDes r\u00e9tablissements routiers sont pr\u00e9vus aux PK 123+500 et 125+700.\nCes passages sup\u00e9rieurs n'affectent pas les remblais au droit de ces\nPK.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.4 / .\n 3.2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse (SRS) \u2013 \nBarrage du Bief 3 Nord\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la SRS, d\u00e9crits dans le dossier justifiant de la conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB\nsont mis en \u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\nSection\nR\u00e9sistante \u00e0 la\nSurverse\n(PK 127+000)G\u00e9nie civil\uf0b7Longueur : 50 m ;\n\uf0b7Hauteur du seuil : 59,3 m NGF ;\n\uf0b7D\u00e9bit minimal de la SRS : 28 m\u00b3/s ;\n\uf0b7Dalles en b\u00e9ton arm\u00e9 de 6 m de largeur : la jonction entre\nles dalles est rendue \u00e9tanche par des lames d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\navec boudin central ;\n\uf0b7G\u00e9otextile filtrant sur le talus aval, surmont\u00e9 d'une couche\nd'enrochements b\u00e9tonn\u00e9s de 1 m d'\u00e9paisseur minimum ;\n\uf0b7D\u00e9bouch\u00e9 de la SRS et raccord avec le milieu ;\n\uf0b7Restitution des eaux : si des am\u00e9nagements sont pr\u00e9vus.\nDispositif de\ndrainage/filtration\uf0b7un filtre-drain chemin\u00e9e de 0,50 m d'\u00e9paisseur, un filtre en\npied de remblai et une bretelle drainante (identique \u00e0 l'item\n\u00ab Remblai \u00bb), ainsi qu'une couche de mat\u00e9riaux drainants de\n20 cm d'\u00e9paisseur sous les dalles b\u00e9ton et le talus aval.\nSortie du bassin\uf0b7La sortie du bassin de dissipation est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0\n\u00e9viter tout risque d'\u00e9rosion externe. Les vitesses d'eau \u00e0 la\nsortie sont inf\u00e9rieures \u00e0 1 m/s.\n4 / Dispositions constructives relatives au barrage de CATIGNY\n 4.1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage de CATIGNY\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les\ndispositions suivantes :\n203 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nBief\nFondationLes remblais sont fond\u00e9s sur des limons des plateaux (LP) et des\nsables de Bracheux.\nPr\u00e9paration des fondations :\n\uf0b7Les purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es ;\n\uf0b7Pour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et\nd'effondrement des loess, un comblement des\ncavit\u00e9s/injection et un renforcement de l'assise par g\u00e9ogrille\nest r\u00e9alis\u00e9.\nEquipements :\n\uf0b7Des g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont implant\u00e9s\ndans les zones \u00e0 risques, pour d\u00e9tecter les d\u00e9formations de\nfa\u00e7on pr\u00e9coce ;\n\uf0b7Les profils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de\ng\u00e9otextiles de renforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval\njusqu'\u00e0 une longueur de 6 m sous le plafond du canal ;\n\uf0b7Pour tous les remblais, une b\u00e8che est mise en \u0153uvre \u00e0 l'axe\ndes remblais, recoupant les limons de fondation sur une\n\u00e9paisseur d'au moins 3 m.\nPetits remblais et\nprofils mixtesRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nde performance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux\nou de liants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en craie ou en sables de\nBracheux ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons\ndes plateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 3A et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, sauf pour les sables de\nBracheux en zone 3 a qui ont une pente 2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m et \u00e0 la c\u00f4te minimale\n74 m NGF.\n204 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nMoyens remblaisRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nde performance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux\nou de liants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons des plateaux ;\n\uf0b7Zone 2B : corps de remblai amont en limons des plateaux ou\nsables de Bracheux ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en sables de Bracheux (sauf\nau droit des ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique : craie\nR11/R12, en s\u00e9lectionnant les craies de meilleure qualit\u00e9) ;\n\uf0b7Zone 3B : corps de remblai aval en sables de Bracheux ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons\ndes plateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 2B, 3A, 3B et 4 ne sont pas trait\u00e9s\nsauf d\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, avec des risbermes\ninterm\u00e9diaires de 4 m de largeur tous les 10 m, en fonction de la\nhauteur des remblais. Pour les sables de Bracheux en zone 3 A,\nles pentes des talus sont de 2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante :\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9 sur\nune couche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu (BBSG) et\nprot\u00e9g\u00e9 par une couche de grave bitume ou une sur\u00e9paisseur de\nBBE.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avants-ports,\nbassins de virement, postes d'attentes) :\nE4 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\ndalle b\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\n- Annexes \u2013 zones sans circulation de bateaux (berges lagun\u00e9es,\nannexes hydrauliques, bassin anti intumescence) \u2010 : (BG2018,\nBD2016, AG2032, BI2045)\nE2 : g\u00e9omembrane en \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 bitumineuse.\nDispositif de\ndrainage/ filtration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au\ncentre du remblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote\nNNN + 0,2 m (soit 60,09 m NGF). Son \u00e9paisseur est de :\n\uf0b7pour les petits remblais et les profils mixtes : 0,80 m ;\n\uf0b7pour les moyens remblais : 0,80 m pour la premi\u00e8re couche\nde 10 m de hauteur ; 1 m pour la 2e couche de 10 m de\nhauteur ;\n- Pied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai\ndepuis le drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et\npr\u00e9sente un d\u00e9vers de 2 % minimum et de 15 % maximum. Il\ncomprend :\n\u2022un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\u2022des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale\n30 cm (non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\u2022un g\u00e9otextile-filtre.\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans\nun foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\n205 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nOuvrages\ntraversants\n(sous remblai)Aqueducs de\nr\u00e9tablissement\nhydrauliqueOuvrage en b\u00e9ton arm\u00e9 comprenant 3 cellules identiques, de\nhauteur 2 m et de largeur 2 m. La galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est\ncon\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop install\u00e9s dans des\nboites de cisaillement. Elle s'adapte sans dommage aux\ntassements li\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et drains sont\nplac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur\n30 cm au minimum .\nAu niveau des fondations de l'aqueduc (AQ1287), une purge des\nlimons est r\u00e9alis\u00e9e, jusqu'\u00e0 atteindre les sables de Bracheux.\nSiphon de\nr\u00e9tablissement\nhydrauliqueOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9, avec une couverture de 1,5 m entre le\nfond du bief et la partie sup\u00e9rieure de la galerie. La galerie en\nb\u00e9ton arm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop\ninstall\u00e9s dans des boites de cisaillement. Elle s'adapte sans\ndommage aux tassements li\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et\ndrains sont plac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur\n30 cm au minimum.\nLes galeries comportent une pente de 0,5 % vers l'aval.\nOH1303 : double siphon d'1,4 m par 2 m (diam\u00e8tre hydraulique\n1600 mm).\nOH1310 : siphon simple de 2 m par 2 m (diam\u00e8tre hydraulique\n2000 mm).\nR\u00e9seaux\nsouterrains\uf0b7\u00e9paisseur de couverture de la conduite comprise entre\n1,5 m et 4,5 m en fonction de son diam\u00e8tre ;\n\uf0b7comblement des interstices de vide avec du coulis de\nbentonite ciment ;\n\uf0b7mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour le tubage d\u00e9finitif offrant une\ndurabilit\u00e9 d'au moins 110 ans.\nConduite AEPLe d\u00e9voiement de la conduite AEP est r\u00e9alis\u00e9 par forage dirig\u00e9,\nsous ma\u00eetrise d'ouvrage du SIVOM de Guiscard. Les mesures\nrequises pour les r\u00e9seaux souterrains (pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus) sont\nmises en \u0153uvre.\nOuvrages sur\nremblaisPassages sup\u00e9rieursLes cul\u00e9es du passage sup\u00e9rieur sont fond\u00e9es \u00e0 distance du\ncanal (respect du tirant d'air et de l'emprise du chemin de\nservice) et sont r\u00e9alis\u00e9es avec des fondations profondes.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des remblais n'est pas impact\u00e9e par les structures\nde g\u00e9nie civil du pont.\nDuc d'AlbeL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'une\ng\u00e9omembrane PVC. La jonction entre la g\u00e9omembrane et le duc\nd'Albe est assur\u00e9e par une collerette m\u00e9tallique soud\u00e9e \u00e0 ce\ndernier.\nBerges\nlagun\u00e9es et\nannexe\nhydrauliqueLa construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle\ndu remblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques\n(stabilit\u00e9, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.4 / .\n206 sur 314\n 4.2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la station de pompage et au by-pass \u2013 \nbarrage de CATIGNY\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la station de pompage et au by-pass, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de\ndangers sont mis en \u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\nEcluseOuvrages annexes\uf0b7Station de pompage :\no4 groupes de pompage ;\no2 conduites de refoulement de diam\u00e8tre DN2000 en\nacier, \u00e9quip\u00e9es de vannes papillon de coupure (au\nniveau de l'ouvrage de rejet). Protection par ballon anti-\nb\u00e9lier dans la chambre interm\u00e9diaire. La vitesse\nd'\u00e9coulement en condition normale de service est\nd'environ 2 m/s.\n\uf0b7Bypass : la conduite permet de faire transiter un d\u00e9bit de\n15 m\u00b3/s depuis le bief amont vers le bief aval (canalisation\nDN2000).\n5 / Dispositions constructions sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Sud\nLes principes constructifs du barrage du Bief 4 Sud, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre,\nnotamment les dispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBiefFondationLes terrains de fondation suivants sont rencontr\u00e9s sur le lin\u00e9aire du\nbarrage du Bief Sud : limons des plateaux (LP), sables de Bracheux,\ncraie, argiles tertiaires (\u00e0 lignite et plastiques), colluvions et alluvions\n(tourbeuses et argileuses).\nPr\u00e9paration des fondations :\n\uf0b7Les purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es ;\n\uf0b7Pour les remblais et profil-mixtes expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et\nd'effondrement des loess, un comblement des cavit\u00e9s/injection\net un renforcement de l'assise par g\u00e9ogrille est r\u00e9alis\u00e9.\nEquipements :\n\uf0b7Des g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont implant\u00e9s dans\nles zones \u00e0 risques, pour d\u00e9tecter les d\u00e9formations de fa\u00e7on\npr\u00e9coce ;\n\uf0b7Les profils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de g\u00e9otextiles\nde renforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval jusqu'\u00e0 une\nlongueur de 6 m sous le plafond du canal ;\n\uf0b7Pour les profils-mixtes et petits remblais fond\u00e9s sur les limons,\nune b\u00eache est mise en \u0153uvre \u00e0 l'axe des remblais, recoupant les\nlimons de fondation sur une \u00e9paisseur d'au moins 3 m ou jusqu'\u00e0\nla craie ;\n\uf0b7un masque de protection de 0,5 m d'\u00e9paisseur, en mat\u00e9riau\ngranulaire est mis en place sur les talus intercept\u00e9s par des argiles\n\u00e0 lignite et argile plastique, au-dessus du chemin de service.\n207 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nPetits remblais\net profil-mixteRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux disponibles\nlocalement (craies et limons principalement) de perm\u00e9abilit\u00e9\ncroissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de\nperformance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux ou de\nliants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en sables de Bracheux (sauf au\ndroit des ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique : craie R11/R12,\nen s\u00e9lectionnant les craies de meilleur qualit\u00e9) ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons des\nplateaux, de 60 cm d'\u00e9paisseur au minimum.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 3A et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, sauf pour les sables de Bracheux\nen zone 3 a qui ont une pente 2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m et \u00e0 la c\u00f4te minimale 74 m\nNGF.\nMoyens\nremblais et\ngrands\nremblais (hors\nsols\ncompressibles)Remblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux disponibles\nlocalement (craies et limons principalement) de perm\u00e9abilit\u00e9\ncroissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de\nperformance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux ou de\nliants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons des plateaux ;\n\uf0b7Zone 2B : corps de remblai amont en limons des plateaux ou\ncraies ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en sables de Bracheux (sauf au\ndroit des ouvrages de r\u00e9tablissement hydraulique : craie R11/R12,\nen s\u00e9lectionnant les craies de meilleur qualit\u00e9 ) ;\n\uf0b7Zone 3B : corps de remblai aval en sables de Bracheux ou en\ncraies ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons des\nplateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 2B, 3A, 3B et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, avec des risbermes interm\u00e9diaires\nde 4 m de largeur tous les 10 m, en fonction de la hauteur des\nremblais. Pour les sables de Bracheux en zone 3 A, les pentes des\ntalus sont de 2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m.\n208 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nRemblais sur\nsols\ncompressiblesRemblai de l'Ingon :\n\u2022substitution compl\u00e8te des alluvions tourbeuses (horizon Ft)\nrencontr\u00e9es en fondation, remplac\u00e9e par des mat\u00e9riaux\nsablo-graveleux densifi\u00e9s par vibro-compactage ;\n\u2022moyen remblai identique au profil de la section courante.\nRemblai de la Fontaine des Billes : \n\u2022remblai de pr\u00e9chargement en craies et limons, int\u00e9grant des\nbanquettes lat\u00e9rales,. Le pr\u00e9chargement est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par des\ndrains verticaux et un matelas sous remblai (mat\u00e9riau\npr\u00e9sentant une perm\u00e9abilit\u00e9 plus basse que 10-2 m/s). Il est\nconstruit en 3 phases :\n\u25e6phase 1 : remblai de pr\u00e9chargement de 10 m de hauteur.\nLa phase 1 dure le temps n\u00e9cessaire pour atteindre 90 %\nde la consolidation ;\n\u25e6phase 2 : remblai de pr\u00e9chargement de 20 m de hauteur.\nLa phase 2 dure le temps n\u00e9cessaire pour atteindre 90 %\nde la consolidation ;\n\u25e6phase 3 : remblai de pr\u00e9chargement de 24,5 m de hauteur.\nLa phase 3 dure le temps n\u00e9cessaire pour atteindre 95 %\nde la consolidation ;\nApr\u00e8s la phase 3, le remblai de pr\u00e9chargement est\ncompl\u00e8tement d\u00e9mont\u00e9, \u00e0 l'exception de la partie du\nremblai s'\u00e9tant enfonc\u00e9e sous le TN par suite des\ntassements de la fondation ;\n\u2022remblai d\u00e9finitif : grand remblai identique au profil de la\nsection courante, avec maintien du matelas en t\u00eate des drains\nde consolidation.\nRemblai de La Motte :\n\u2022substitution compl\u00e8te des alluvions compressibles (horizon Ft\net Fa) rencontr\u00e9es en fondation, remplac\u00e9e par des mat\u00e9riaux\nsablo-graveleux densifi\u00e9s par vibro-compactage ;\n\u2022grand remblai identique au profil de la section courante .\n209 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante :\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9 sur une\ncouche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu (BBSG) et prot\u00e9g\u00e9\npar une couche de grave bitume ou une sur\u00e9paisseur de BBE.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avants-ports, bassins\nde virement, postes d'attentes) :\nE4 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par dalle\nb\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\n- Pour les sections comprises entre 2 sections de type E4, trop\ncourtes pour repasser en section de type E1 :\nE3 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par une\ncouche de mat\u00e9riaux trait\u00e9s (limons, craie), elle-m\u00eame prot\u00e9g\u00e9e par\nune couche d'enrob\u00e9s \u00e0 froid.\nLa r\u00e9partition par PK des types d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est la suivante :\nType\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9PK d\u00e9butPK finLin\u00e9aire (m)\nE1PK 131+400PK 140+0008600\nE4PK 140+000PK 141+1601160\nE3PK 141+160PK 142+1601000\nE4PK 142+160PK 143+000840\nE3PK 143+000PK 143+560560\nE4PK 143+560PK 144+420680\nE3PK 144+420PK 145+2401000\nE1PK145+240PK 150+6405400\nPC A29PK 150+640PK 150+760120\nE1PK 150+760PK 156+8806120\n E4PK 156+880PK 159+5602680\n E1PK 159+560PK 161+4001840\nDispositif de\ndrainage/\nfiltration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au centre\ndu remblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote NNN + 0,2 m (soit\n72,70 m NGF). Son \u00e9paisseur est de :\n\uf0b7pour les petits remblais et les profils mixtes : 0,80 m ;\n\uf0b7pour les moyens remblais : 0,80 m pour la premi\u00e8re couche de\n10 m de hauteur ; 1 m pour la 2e couche de 10 m de hauteur ;\n\uf0b7pour les grands remblais : 0,80 m pour la premi\u00e8re couche de\n10 m de hauteur ; 1 m pour la 2e couche de 10 m de hauteur et\n1,5 m au-del\u00e0.\n- Pied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai depuis le\ndrain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et pr\u00e9sente un d\u00e9vers de\n2 % minimum et de 15 % maximum. Il comprend :\n\u2022un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\u2022des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale\n30 cm (non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\u2022un g\u00e9otextile-filtre\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans un\nfoss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\n210 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n \nOuvrages\ntraversants\n(sous remblai)Passages\ninf\u00e9rieursTous les passages inf\u00e9rieurs sont des cadres ferm\u00e9s, \u00e0 l'exception du\nPI de la RD4164 qui est une vo\u00fbte.\nLes ouvrages sont coul\u00e9s sur place par tron\u00e7ons d\u00e9compos\u00e9s en\nradier/pi\u00e9droits/traverse. La longueur des tron\u00e7ons entre joints de\nstructure est comprise entre 20 et 30 m. Une hauteur minimale de\n1 m est r\u00e9serv\u00e9e entre le plafond du canal et le dessus de traverse.\nL'ouverture initiale des joints est de 20 mm.\nLes joints entre tron\u00e7ons sont \u00e9quip\u00e9s de bandes d'arr\u00eate d'eau type\nWaterstop au droit de la traverse et des pi\u00e9droits. Les joints sont\nprot\u00e9g\u00e9s m\u00e9caniquement c\u00f4t\u00e9 remblai par une t\u00f4le en acier\ngalvanis\u00e9, c\u00f4t\u00e9 int\u00e9rieur par une bande intumescente coll\u00e9e.\nLes joints structurels sont \u00e0 disposer en dehors des pieds de berge du\ncanal. Le calepinage des joints structurels limite le nombre de joints\nsous le plan d'eau \u00e0 2 unit\u00e9s. Des filtres et drains sont plac\u00e9s autour\ndu passage inf\u00e9rieur :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 30 cm au\nminimum.\nLes dispositions suivantes sont mises en \u0153uvre pour limiter les\ntassements au niveau des passages inf\u00e9rieurs :\n\u2022PI 1418 : matelas granulaire de 0,8 m sur craie en place ;\n\u2022PI 1454 : purge de la totalit\u00e9 des colluvions substitu\u00e9e par de\nla craie trait\u00e9e ;\n\u2022PI 1478 : purge de la totalit\u00e9 des colluvions substitu\u00e9e par de\nla craie trait\u00e9e ;\n\u2022PI 1516 : matelas granulaire de 0,8 m sur craie en place ;\n\u2022PI 1525 : matelas granulaire de 0,8 m sur craie en place ;\n\u2022PI 1553 : purge des limons substitu\u00e9e par de la craie trait\u00e9e ;\n\u2022PI 1577 : matelas granulaire de r\u00e9partition.\n211 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nAqueducs de\nr\u00e9tablissemen\nt hydrauliqueOuvrage cadre rectangulaire en b\u00e9ton arm\u00e9 comprenant 1 \u00e0 3 cellules\nidentiques, \u00e0 l'exception des aqueducs situ\u00e9s sous les remblais de\nl'Ingon, de la Fontaine des Billes et de La Motte pour lesquels une\nsection avec arc sup\u00e9rieur est mise en \u0153uvre.\nAqueducNombre de\ncellulesHauteur (m)Largeur (m)\nAC 135210,92,2\nAQ 135 6 22,52\nAQ 137 4 31,32,1\n AQ 138621,52,2\nAQ 141 4 13,34\nAQ 142 8 222\nAQ 145 3 31,42,4\n AQ 147731,42\nAQ 150 4 11,53\nAQ 151 7 21,72,2\nAC 153 0 10,82\nAQ 154013,34\nMU 155 3 0,91,2\n MU 1553 1,21,2\n AQ 155811,23\n AQ 157113,34\nLes voiles ext\u00e9rieurs des aqueducs pr\u00e9sentent un fruit de 0,1 H/1V.\nLa galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints\nwaterstop, recouvertes par un g\u00e9otextile filtrant \u00e0 l'ext\u00e9rieur des\naqueducs. Des filtres et drains sont plac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 50 cm au\nminimum.\nPour les AC 1352 et AC 1530, aqueducs avec chute amont, les\ndispositions suivantes sont mises en \u0153uvre :\n\u2022\u00e9paisseur de 1,5 m entre le toit de l'ouvrage et le fond du bief ;\n\u2022une fosse de r\u00e9ception en amont ;\n\u2022conservation de la pente naturelle ;\n\u2022section minimale de 1,2 m de diam\u00e8tre ou section\n\u00e9quivalente ;\n\u2022ouvrage de chute amont de section minimum 1,2 mx1,2 m,\n\u00e9quip\u00e9 d'une grille de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022diffuseur \u00e0 l'aval.\nLes dispositions suivantes sont mises en \u0153uvre pour limiter les\ntassements :\n\u2022AC 1352 : substitution en limons compact\u00e9s sous l'ouvrage\njusqu'au toit des sables de Bracheux ;\n\u2022AC 1530 : substitution en craie compact\u00e9e sous l'ouvrage\njusqu'au toit des sables de Bracheux ;\n212 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\u2022AQ 1356 : substitution des limons mous de surface en limons\ncompact\u00e9s sous l'ouvrage ;\n\u2022AQ 1374 : substitution des colluvions par des limons\ncompact\u00e9s jusqu'au toit de la craie sous l'ouvrage ;\n\u2022AQ 1386 : substitution des colluvions de surface et des\ncolluvions molles sous-jacentes par des limons compact\u00e9s ;\n\u2022AQ 1414 (Ingon) : purge compl\u00e8te des mat\u00e9riaux\ncompressibles ;\n\u2022AQ 1428 : substitution des colluvions par des limons\ncompact\u00e9s jusqu'au toit de la craie sous l'ouvrage ;\n\u2022AQ 1453 : pr\u00e9chargement pr\u00e9alable sur l'emprise de l'ouvrage\navec un remblai provisoire de 12 m de hauteur, avec mise en\n\u0153uvre de drains verticaux (maille de drains de 2x2 m) ;\n\u2022AQ 1477 : substitution des colluvions par de la craie\ncompact\u00e9e sous l'ouvrage jusqu'au toit de la craie ;\n\u2022AQ 1504 : substitution des colluvions par de la craie\ncompact\u00e9e sous l'ouvrage jusqu'au toit de la craie ;\n\u2022AQ 1517 : pr\u00e9chargement pr\u00e9alable sur l'emprise de l'ouvrage\navec un remblai provisoire de 16 m de hauteur, avec mise en\n\u0153uvre de drains verticaux (maille de drains de 2x2 m) ;\n\u2022AQ 1540 (Fontaine des Billes) : pr\u00e9chargement et d\u00e9coupage\nde l'aqueduc en 13 plots avec contrefl\u00e8che. Les ouvertures et\nfermetures finales de joints sont inf\u00e9rieures \u00e0 20 mm ;\n\u2022AQ 1571 (La Motte) : d\u00e9placement de l'aqueduc hors de la\nzone des sols compressibles et substitution totale des limons\ndes plateaux et alluvions argileuses sous l'ouvrage (3,8 m). Un\nrabattement de nappe est effectu\u00e9 ;\n\u2022AQ 1558 : substitution des limons par de la craie compact\u00e9e\nsous l'ouvrage jusqu'au toit de la craie.\n213 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nSiphon de\nr\u00e9tablissemen\nt hydrauliqueOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9, avec une couverture de 1,5 m entre le fond\ndu bief et la partie sup\u00e9rieure de la galerie. La galerie en b\u00e9ton arm\u00e9\nest con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop install\u00e9s dans des\nboites de cisaillement. Elle s'adapte sans dommage aux tassements\nli\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et drains sont plac\u00e9s autour de la\ngalerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 50 cm au\nminimum.\nLes galeries comportent une pente de 0,5 % vers l'aval.\nSiphonsNombre de\ncellulesHauteur (m)Largeur (m)\nOH 1331122\nOH 1337121,4\nOH 136711,51\nOH 139711,51\nOH 146811,51\nOH 149211,51\nOH 149911,51\nOH 151111,51\nOH 1524121,4\nOH 1605121,4\nPour les siphons OH 1468 et OH 1605, 2 merlons sont r\u00e9alis\u00e9s pour\nrehausser la cr\u00eate : 76 m NGF pour l'OH 1468 et 74,5 m NGF pour\nl'OH 1605. Les merlons sont constitu\u00e9s d'argile compact\u00e9e avec des\npentes de parement \u00e0 2H/1V et une largeur en cr\u00eate de 4 m.\nR\u00e9seaux\nsouterrains\uf0b7\u00e9paisseur de couverture de la conduite comprise entre 1,5 m\net 4,5 m en fonction de son diam\u00e8tre ;\n\uf0b7comblement des interstices de vide avec du coulis de\nbentonite ciment ;\n\uf0b7mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour le tubage d\u00e9finitif offrant une\ndurabilit\u00e9 d'au moins 110 ans.\nOuvrages sur\nremblaisPassages\nsup\u00e9rieursLes cul\u00e9es du passage sup\u00e9rieur sont fond\u00e9es \u00e0 distance du canal\n(respect du tirant d'air et de l'emprise du chemin de service) et sont\nr\u00e9alis\u00e9es avec des fondations profondes. L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des remblais\nn'est pas impact\u00e9e par les structures de g\u00e9nie civil du pont.\n214 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nQuaisMur de sout\u00e8nement en T invers\u00e9 avec un remblai \u00e0 l'arri\u00e8re formant\nla plateforme. La semelle du mur de sout\u00e8nement est fond\u00e9e sur les\nSables de Bracheux (quai de Languevoisin), les craies C3 (quai de\nNesles) et une substitution fond\u00e9e sur les craies C3 (quai de\nP\u00c9RONNE).\nQuai de LANGUEVOISIN : les terrains de la plateforme forment le\nremblai avec une largeur en cr\u00eate sup\u00e9rieure \u00e0 10 fois la hauteur du\nbarrage au-dessus du terrain naturel. Un recouvrement de\nfiltration/drainage est assur\u00e9 en arri\u00e8re de la jonction entre\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 courante et le mur de sout\u00e8nement. Une protection par\nfiltration/drainage est mise en \u0153uvre partout o\u00f9 la distance entre le\ncanal et le terrain naturel est inf\u00e9rieure \u00e0 10 fois le d\u00e9nivel\u00e9 (entre la\ncote de la cr\u00eate et la cote du terrain naturel).\nQuai de NESLES et quai de P\u00c9RONNE : la plateforme fournit le corps\ndu remblai. Le talus ext\u00e9rieur du remblai est prot\u00e9g\u00e9 par filtre vertical\net bretelles drainantes partout o\u00f9 la distance entre cote de cr\u00eate du\ncanal et la cote du terrain est inf\u00e9rieure \u00e0 10 fois le d\u00e9nivel\u00e9.\nEscale de Saint-Christ Briost : le fruit ext\u00e9rieur du mur de\nsout\u00e8nement est tel qu'il permette le compactage du remblai arri\u00e8re.\nUn filtre et drain est mis en \u0153uvre en arri\u00e8re du contact entre le mur\nde sout\u00e8nement et le remblai arri\u00e8re.\nDuc d'AlbeL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'une g\u00e9omembrane\nPVC. La jonction entre la g\u00e9omembrane et le duc d' Albe est assur\u00e9e\npar une collerette m\u00e9tallique soud\u00e9e \u00e0 ce dernier.\n Pont-canal de\nl'A29Le pont-canal de l'A29 est un portique en b\u00e9ton arm\u00e9, avec dalles de\ntransition. Le pont-canal comporte 2 trav\u00e9es de 11,60 m chacune. Sa\nlargeur est de 49 m. Il comprend 2 cul\u00e9es (C0 et C2) de 3 m de\nlargeur, et une pile (P1) de 1,5 m de largeur. Les cul\u00e9es sont fond\u00e9es\nsur 2X15 pieux de 1,20 m de diam\u00e8tre. La pile est fond\u00e9e sur 13 pieux\nde diam\u00e8tre 1,20 m.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du pont-canal est r\u00e9alis\u00e9e par une g\u00e9omembrane PVC\nprot\u00e9g\u00e9e par un matelas b\u00e9ton de 10 cm d'\u00e9paisseur. Les bajoyers\nsont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de protection pour amortir les chocs de\nbateau. Entre le portique et les dalles de transition, le joint de\ndilatation comprend une double lame d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en caoutchouc\narm\u00e9 de nylon. Le double joint peut \u00eatre inspect\u00e9 et entretenu. Au\nniveau de la jonction des remblais de la section courante et les dalles\nde transition, la continuit\u00e9 de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e (membrane et\nmatelas b\u00e9ton d'\u00e9paisseur de 10 \u00e0 20 cm). Des rainures \u00e0 batardeaux\nsont r\u00e9alis\u00e9es au niveau des dalles de transition, pour isoler le pont-\ncanal par des batardeaux pour la maintenance.\nUn filtre/drain chemin\u00e9e en sable de 0,8 m de largeur et des bretelles\ndrainantes de 30 cm d'\u00e9paisseur sont mis en \u0153uvre \u00e0 l'arri\u00e8re des\nmurs de sout\u00e8nement.\nBerges\nlagun\u00e9es et\nannexe\nhydrauliqueLa construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle du\nremblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques (stabilit\u00e9,\n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\n215 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nBatardeaux\npour la phase\ntravau x Un g\u00e9otextile et une couche de GNT 0/31,5 mm sont mis en place en\nfond de canal. Puis le batardeau est construit, en mat\u00e9riaux\ngranulaires 40/80 mm, avec des pentes de parements \u00e0 2H/1V et une\nlargeur de cr\u00eate de 7 m. La cr\u00eate est \u00e0 la cote de 74 m NGF.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du parement amont est r\u00e9alis\u00e9e par une g\u00e9omembrane\nbitumineuse (GMBB) prot\u00e9g\u00e9e en sous par un g\u00e9otextile de\nprotection, install\u00e9e sur une couche de GNT 0/31,5 mm de 50 cm\nd'\u00e9paisseur. Cette g\u00e9omembrane est ancr\u00e9e en t\u00eate et soud\u00e9e en\npied \u00e0 la grave bitume (GB) de protection de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 E1 sur 2 m\nde longueur. Une engravure est r\u00e9alis\u00e9e dans la GB et remplie de\nmastic bitumineux. Sur les parements lat\u00e9raux, la g\u00e9omembrane est\nsoud\u00e9e au b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, avec un recouvrement de\n50 cm.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.5 / .\n216 sur 314\n6 / Dispositions constructions sp\u00e9cifiques au barrage du Pont-Canal de la Somme\n 6.1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage du Pont-Canal de la Somme\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les\ndispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief (hors\nPCS)\nFondationLes remblais sont fond\u00e9s sur des limons des plateaux (LP), des\ncraies (C1/C2), et ponctuellement sur des argiles tertiaires\ncompressibles (sous les aqueducs de r\u00e9tablissement\nhydrauliques).\nPr\u00e9paration des fondations :\n\uf0b7Les purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont\nr\u00e9alis\u00e9es ;\n\uf0b7Les argiles sont examin\u00e9es pour leur propension au\ngonflement et \u00e0 la consolidation pour d\u00e9finir les\nprofondeurs de purge \u00e0 pr\u00e9voir sous les ouvrages ;\n\uf0b7Pour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et\nd'effondrement des loess, un comblement des\ncavit\u00e9s/injection et un renforcement de l'assise par\ng\u00e9ogrille est r\u00e9alis\u00e9.\nEquipements :\n\uf0b7Des g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont\nimplant\u00e9s dans les zones \u00e0 risques, pour d\u00e9tecter les\nd\u00e9formations de fa\u00e7on pr\u00e9coce ;\n\uf0b7Les profils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de\ng\u00e9otextiles de renforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval\njusqu'\u00e0 une longueur de 6 m sous le plafond du canal ;\n\uf0b7Pour les fondations en limons (et pour les remblais de\nplus de 2,50 m de hauteur), une b\u00e8che est mise en\n\u0153uvre \u00e0 l'axe des remblais, recoupant les limons de\nfondation sur une \u00e9paisseur d'au moins 3 m ou jusqu'\u00e0 la\ncraie.\nPetits remblais et\nprofils mixtesRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de performance : limons des plateaux\nadditionn\u00e9s de chaux ou de liants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en craie ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai en limons des plateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 3A et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m et \u00e0 la c\u00f4te minimale\n74 m NGF\n217 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nMoyens remblaisRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de performance : limons des plateaux\nadditionn\u00e9s de chaux ou de liants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons des\nplateaux ;\n\uf0b7Zone 2B : corps de remblai amont en limons des\nplateaux ou craie ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en craie ou en sables de\nBracheux ;\n\uf0b7Zone 3B : corps de remblai aval en craie ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en\nlimons des plateaux ou craie R12 de mouture fine.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 2B, 3A, 3B et 4 ne sont pas trait\u00e9s\nsauf d\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, avec des risbermes\ninterm\u00e9diaires de 4 m de largeur tous les 10 m, en fonction de la\nhauteur des remblais. Pour les sables de Bracheux en zone 3 A,\nles pentes des talus sont de 2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante :\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9 sur\nune couche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu (BBSG) et\nprot\u00e9g\u00e9 par une couche de grave bitume ou une sur\u00e9paisseur de\nBBE.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avants-ports,\nbassins de virement, postes d'attentes) :\nE4 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\ndalle b\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\nDispositif de\ndrainage/ filtration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au\ncentre du remblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote\nNNN + 0,2 m (soit 72,7 m NGF). Son \u00e9paisseur est de :\n\uf0b7pour les petits remblais et les profils mixtes : 0,80 m ;\n\uf0b7pour les moyens remblais : 0,80 m pour la 1\u00e8re premi\u00e8re\ncouche ; 1 m pour la 2e couche.\n- Pied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai\ndepuis le drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et\npr\u00e9sente un d\u00e9vers de 2 % minimum et de 15 % maximum. Il\ncomprend :\n\uf0b7un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\uf0b7des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale\n30 cm (non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile-filtre.\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans\nun foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\n218 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nPCSLe PCS r\u00e9pond \u00e0 minima aux dispositions constructives\nsuivantes :\n\u2022La longueur de l'ouvrage est de 1330 m ;\n\u2022La Largeur de l'ouvrage est 38 m ;\n\u2022La section hydraulique mesure 34 m de large pour 4,5 m\nde hauteur (largueur libre navigable de 32 m entre la\nd\u00e9fense de bajoyer) ;\n\u2022La profondeur d'eau sous NNN est de 4,50 m ;\n\u2022Il est constitu\u00e9 de 34 trav\u00e9es et 35 appuis dont 33 piles ;\n\u2022Les trav\u00e9es courantes mesurent 40 m de port\u00e9es et les\ntrav\u00e9es de rive mesurent 25 m ;\n\u2022Caract\u00e9ristiques des f\u00fbts de piles : futs verticaux\nidentiques \u00e0 sections carr\u00e9es de 3 m de c\u00f4t\u00e9.\nContribution de plusieurs piles \u00e0 la reprise des efforts\nsismiques longitudinaux.\nLa conception est conforme aux hypoth\u00e8ses prises par les\n\u00e9tudes fournies dans le cadre de l'\u00e9tude de dangers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e\nau pr\u00e9sent article.\nLe titulaire du march\u00e9 COREA S6 PCS, transmet au pr\u00e9fet et aux\nservices de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques tous les\n\u00e9l\u00e9ments techniques de conception de niveau PRO concernant\nle PCS avant le passage au CTPBOH.\n219 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nOuvrages\ntraversants\n(sous\nremblai)Aqueducs de\nr\u00e9tablissement\nhydrauliqueOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9 dont la section hydraulique permet de\ntransiter en transparence la crue centennale (hauteur maximale\nde 1,30 m et largeur maximale de 2,60 m). La galerie en b\u00e9ton\narm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop install\u00e9s\ndans des boites de cisaillement. Elle s'adapte sans dommage aux\ntassements li\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et drains sont\nplac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 30 cm au\nminimum.\nAqueduc sans chute ( OH163+850 Fosse Jacquette) : les\nam\u00e9nagements respectent les principes suivants :\n\uf0b7une \u00e9paisseur de 1,50 m entre le toit de l'ouvrage et le fond\ndu bief pour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\uf0b7une fosse de r\u00e9ception en amont pour collecter les\n\u00e9coulements des foss\u00e9s et optimiser les dimensions de\nl'ouvrage en abaissant le fil d'eau amont ;\n\uf0b7un \u00e9coulement \u00e0 surface libre avec tirant d'air de 20 cm\nminimum en crue centennale ;\n\uf0b7une hauteur minimale de 1,2 m ou section \u00e9quivalente (pour\nl'entretien et la surveillance) ;\n\uf0b7un diffuseur \u00e0 l'aval.\nAqueduc avec chute amont (AC 1615) : les am\u00e9nagements\nrespectent les principes suivants :\n\uf0b7une \u00e9paisseur de 1,50 m entre le toit de l'ouvrage et le fond\ndu bief pour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\uf0b7une pente naturelle conserv\u00e9e ;\n\uf0b7une hauteur minimale de 1,2 m ou section \u00e9quivalente (pour\nl'entretien et la surveillance) ;\n\uf0b7un d\u00e9canteur en amont de l'ouvrage de chute ;\n\uf0b7l'ouvrage de chute \u00e0 l'amont sera muni d'une grille de\ns\u00e9curit\u00e9 et aura une section minimum de 1,2 m x 1,2 m.\n\uf0b7un diffuseur \u00e0 l'aval.\nPassage inf\u00e9rieur Le PI sera trait\u00e9 dans le cadre du march\u00e9 COREA S6 PCS.\nR\u00e9seaux souterrains\uf0b7\u00e9paisseur de couverture de la conduite comprise entre\n1,5 m et 4,5 m en fonction de son diam\u00e8tre ;\n\uf0b7comblement des interstices de vide avec du coulis de\nbentonite ciment ;\n\uf0b7mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour le tubage d\u00e9finitif offrant une\ndurabilit\u00e9 d'au moins 110 ans.\nOuvrages sur\nremblaiDuc d'AlbeL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'une\ng\u00e9omembrane PVC. La jonction entre la g\u00e9omembrane et le duc\nd'Albe est assur\u00e9e par une collerette m\u00e9tallique soud\u00e9e \u00e0 ce\ndernier.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.6 / .\n 6.2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse (SRS) \u2013 \nbarrage du Pont-Canal de la Somme\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la SRS, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre,\nnotamment les dispositions suivantes :\n220 sur 314\nSection\nR\u00e9sistante \u00e0 la\nSurverse\n(PK 203+250)G\u00e9nie civil\uf0b7Longueur : 50 m ;\n\uf0b7Hauteur du seuil : 73,3 m NGF (NNN + 0,80 m) ;\n\uf0b7D\u00e9bit de la SRS : 43 m\u00b3/s ;\n\uf0b7Cr\u00eate de la SRS : Dalles en b\u00e9ton arm\u00e9. La jonction\nentre les dalles est rendue \u00e9tanche par des lames\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 avec boudin central ;\n\uf0b7Coursier : il est abaiss\u00e9 de 70 cm par rapport au talus du\nremblai. G\u00e9otextile filtrant sur le talus aval, surmont\u00e9\nd'une couche d'enrochements b\u00e9tonn\u00e9s de 1 m\nd'\u00e9paisseur minimum ;\n\uf0b7Pied de talus : tapis d'enrochements liaisonn\u00e9s\nDispositif de\ndrainage/filtration\uf0b7un filtre-drain chemin\u00e9e, un filtre en pied de remblai et\nune bretelle drainante, ainsi qu'une couche de\nmat\u00e9riaux drainants de 20 cm d'\u00e9paisseur sous les dalles\nb\u00e9ton et le talus aval.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.6 / .\n221 sur 314\n7 / Dispositions constructives sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Nord\n 7 .1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage du Bief 4 Nord\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les\ndispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBiefFondationPr\u00e9paration des fondations des remblais :\nPK Traitement des fondations\n164+550 \u00e0 164+900 D\u00e9capage terre v\u00e9g\u00e9tale apr\u00e8s d\u00e9capage sur\n30 cm.\n164+900 \u00e0 165+225 Assise des parties en remblai apr\u00e8s d\u00e9capage sur\n30 cm.\n165+225 \u00e0 165+380 Purge des Colluvions sur une \u00e9paisseur de 0,5 \u00e0\n3,5 m/TN (talus de purge \u00e0 2H/1V) et substitution\nen Craie Non Trait\u00e9e(CNT), pour le\npoin\u00e7onnement, la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale (remblais sur\npente).\nAu PK165+330 (passage de l'ouvrage de travers\u00e9e\nhydraulique OT16530), la purge des colluvions est\nr\u00e9alis\u00e9e jusqu'au toit de la craie C1a.\n165+380 \u00e0 165+600 Assise des parties en remblai apr\u00e8s d\u00e9capage sur\n30 cm.\n166+270 \u00e0 166+450 Purge des Colluvions sur une \u00e9paisseur de 0,5 \u00e0\n3,5 m/TN (talus de purge \u00e0 2H/1V), \u00e9paisseur\nmaximale au PK 166+350, et substitution en CNT,\npour limiter les tassements, et pour le passage\nd'un ouvrage de travers\u00e9e hydraulique OT16635.\n167+250 Ouvrage de travers\u00e9e hydraulique situ\u00e9 au PK\n167+250 : il est v\u00e9rifi\u00e9 que l'ouvrage repose sur les\ncraies C2 ou C3 avant la r\u00e9alisation de l'ouvrage. Si\ncette condition n'est pas r\u00e9unie, des dispositions\nparticuli\u00e8res sont prises et justifi\u00e9es le cas\n\u00e9ch\u00e9ant(ex : purge et substitution).\nDispositions vis-\u00e0-vis des cavit\u00e9s : \nPour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et d'effondrement, un\ntraitement adapt\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 (ex : injection). Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est en\ncapacit\u00e9 de justifier ce traitement. Les zones ayant fait l'objet du\ntraitement sont recens\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment (comprenant notamment les PK\net profondeurs d'injection).\nUne g\u00e9ogrille de renforcement est syst\u00e9matiquement mise en place sous\nle remblai (hors GR) jusqu'\u00e0 6 m sous le fond de bassin pour renforcer la\nstabilit\u00e9 de l'ouvrage en cas de remont\u00e9e de fontis de diam\u00e8tre jusqu'\u00e0\n2 m.\n222 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nProfils\nmixtes (PM)\net Petits\nremblais\n(PR)Corps du remblai homog\u00e8ne en craies non trait\u00e9es.\nCaract\u00e9ristiques des remblais :\n\uf0b7Les pentes des talus sont de 2H/1V ;\n\uf0b7Largeur au plafond : 36 m.\nUne couche de craie trait\u00e9e au liant sous l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en plafond, servant\nde support \u00e0 l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de performance.\nLes parements ext\u00e9rieurs recouverts d'une couche de craie trait\u00e9e au\nliant et d'une couche de terre v\u00e9g\u00e9tale.\nDrainage par drain \u00ab chemin\u00e9e \u00bb prolong\u00e9 vers l'aval par des bretelles\ndrainantes dispos\u00e9es tous les 50 m.\nDans ce barrage, le corps du remblai ne subit aucun traitement, m\u00eame\npour la mise en \u0153uvre en phase chantier.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m, avec une c\u00f4te de cr\u00eate fix\u00e9e \u00e0\n74 m NGF.\nUne contre-fl\u00e8che est r\u00e9alis\u00e9e pour assurer la c\u00f4te de cr\u00eate apr\u00e8s\ntassements de mise en eau et fluage. La contre-fl\u00e8che mise en \u0153uvre est\njustifi\u00e9e PK par PK.\nMoyens\nremblais\n(MR) et\nGrands\nRemblais\n(GR)Principe similaire aux sections en profil mixte, avec les dispositions\nsp\u00e9cifiques suivantes :\n\uf0b7Pour les moyens remblais (hauteur allant jusque 15 m), base en craies ;\n\uf0b7Des risbermes de 4 m de largeur sont plac\u00e9es tous les 10 m de\nhauteur.\n223 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 des ouvrages en remblais (hors PM) (MOE Toarc) :\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au niveau du plafond comprend du bas vers le haut :\n\uf0b7une couche de craie trait\u00e9e au liant hydraulique \u00e0 3 % sur 35 cm\nd'\u00e9paisseur ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile filtrant en sous face de la couche de LES pour \u00e9viter du\ntransport de fines vers le mat\u00e9riau sous-jacent ;\n\uf0b7des limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite LES sur 0,4 m d'\u00e9paisseur ;\n\uf0b7une g\u00e9omembrane bitumineuse GMBB ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile antipoin\u00e7onnant GtXP et ;\n\uf0b7une couche de protection constitu\u00e9e de craie trait\u00e9e aux liants\nhydrauliques sur 50 cm d'\u00e9paisseur ;\n\uf0b7En cas d'ouvrage sous remblai : La couche de LES est \u00e9paissie \u00e0 60 cm\nsur 20 m\u00e8tres de part et d'autre des ouvrages sous remblai pour se\npr\u00e9munir de risque de cisaillement induit par d'\u00e9ventuels tassements\ndiff\u00e9rentiels.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 au niveau des talus : (MOE Toarc)\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 comprend, du bas vers le haut :\n\uf0b7un g\u00e9osynth\u00e9tique bentonitique calcique GSB ;\n\uf0b7une g\u00e9omembrane bitumineuse GMBB ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile antipoin\u00e7onnant GtXP et ;\n\uf0b7une couche de protection constitu\u00e9e de craie trait\u00e9e aux liants\nhydrauliques sur une \u00e9paisseur de 2,5 m horizontale.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 des ouvrages mixtes (PM) ou D\u00e9blais : (MOE Toarc)\nLa structure d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 comprend du bas vers le haut :\n\uf0b7un g\u00e9osynth\u00e9tique bentonitique calcique GSB ;\n\uf0b7une GMBB ;\n\uf0b7un GtXP et ;\n\uf0b7une couche de protection constitu\u00e9e de craie trait\u00e9e aux liants\nhydrauliques sur 50 cm d'\u00e9paisseur.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 de l'avant-port (MOE Ecluse)\nLa structure d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 comprend du bas vers le haut :\n\uf0b7des limons LES sur 0,2 m d'\u00e9paisseur ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile de protection contre les agressions m\u00e9caniques\nGTX-P ;\n\uf0b7une g\u00e9omembrane imperm\u00e9able souple GMB-PVC ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile anti-poin\u00e7onnement GTX-P ;\n\uf0b7une couche de protection anti-batillage MAT : matelas b\u00e9ton de\n20 cm d'\u00e9paisseur (talus) ou dalle b\u00e9ton de 20 cm (plafond).\nRaccordement des \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s\nPK\nd\u00e9butPK finRiveSingularit\u00e9 Conception\n164+550Jonction entre barrage\ndu PCS et barrage du\nbief 4 NordCette interface\nest trait\u00e9e par\nl'attributaire du\nmarch\u00e9 COREA\ndu barrage du\nPCS\n164+661164+846OuestQuai mati\u00e8res\ndangereuses avec ducs\nd'AlbeCf 1/ et 2/\n164+616165+200EstBerge lagun\u00e9e Cf 4/\n165+200 PlafondChangement de\ndispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nd\u00e9blais \u2192 remblaisTransition GSB \u2192\nLES\nCf 6/\n224 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n165+330R\u00e9tablissement\nhydraulique (dispositif\nde d\u00e9tection de fuite)\u00c9paisseur LES de\n60 cm\n165+500 PlafondChangement de\ndispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nremblais \u2192 d\u00e9blaisTransition LES \u2192\nGSB\nCf 6/\n165+975166+258EstQuai de stationnement\navec ducs d'AlbeCf 1/ et 2/\n166+265Est,\nOuest et\nPlafondJonction entre le\ndispositif de la section\ncourante du secteur 3 et\nl'avant port de l'\u00e9cluse\nd'ALLAINESCf 3/\n166+450166+500OuestRaccordement \u00e0\nl'ouvrage de\nrestitution/pompage/vid\nange du barrage de\nLouetteCf 5/\n1/ Raccordement d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 aux quais verticaux (Aire de stationnement \npour mat\u00e9riaux dangereux et quai destin\u00e9 aux paquebots fluviaux) :\nLes raccordements d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 aux quais verticaux sont r\u00e9alis\u00e9s par\nsoudage et par une liaison m\u00e9canique de la GMB sur la semelle en b\u00e9ton\ndes murs du quai. Une impr\u00e9gnation \u00e0 froid est r\u00e9alis\u00e9e sur le b\u00e9ton avant\nque la GMB soit soud\u00e9e ; elle est \u00e9galement maintenue par un plat en inox\nfix\u00e9 au b\u00e9ton du quai.\n2/ Raccordement d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 aux ducs d' Albe :\nLes raccordements d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 aux ducs d' Albe r\u00e9sistent aux\nmouvements relatifs entre une structure rigide (le duc d' Albe). Le\ndispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du bief pos\u00e9 sur un support souple, mais aussi aux\nmouvements induits par les man\u0153uvres d'accostage. Ces raccordements\npr\u00e9sentent une souplesse. La conception comprend des l\u00e9s\ninterm\u00e9diaires de g\u00e9omembrane bitumineuse GMB et g\u00e9otextile\nbentonitique GSB permettant une certaine mobilit\u00e9. Le principe de\ndouble \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est conserv\u00e9 au raccordement. Les l\u00e9s interm\u00e9diaires\nde GMB sont d'une part, soud\u00e9s et de l'autre, fix\u00e9s m\u00e9caniquement au\nduc d'Albe.\n3/ Avant-Port \u2013 Complexe d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, parement amont et plafond \n\uf0b7\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 (E4) par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\ng\u00e9omatelas (MAT) ;\n\uf0b7Le Dispositif d'\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 est compos\u00e9 de :\n\u25e6LES : une couche de forme de 20 cm de r\u00e9gularisation en\nplafond et talus, apte \u00e0 recevoir le DEG ;\n\u25e6GTX-P : un g\u00e9otextile de protection qui a pour fonction de\nprot\u00e9ger la structure d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 vis-\u00e0-vis des agressions\nm\u00e9caniques. Il est mis en \u0153uvre sous la structure d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\net permet de r\u00e9partir les efforts transmis en ne g\u00e9n\u00e9rant que\ndes d\u00e9formations acceptables par la g\u00e9omembrane ;\n\u25e6GMB-PVC : une structure d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 principale en\ng\u00e9omembrane imperm\u00e9able et souple (PVC certifi\u00e9 Asqual,\n\u00e9paisseur minimale 2 mm) ;\n\u25e6Une couche de protection sup\u00e9rieure pour prot\u00e9ger la\ng\u00e9omembrane des sollicitations ext\u00e9rieures compos\u00e9e d'un\ng\u00e9otextile anti-poin\u00e7onnement (GTX-P) et d'une couche de\nprotection m\u00e9canique anti-batillage (MAT) : matelas b\u00e9ton de\n225 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n20 cm d'\u00e9paisseur (talus), ou une dalle b\u00e9ton de m\u00eame\n\u00e9paisseur (plafond).\nCe dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est con\u00e7u de sorte \u00e0 \u00eatre stable au glissement\nsous les diff\u00e9rentes situations de projet, et pour r\u00e9sister aux sollicitations\nvari\u00e9es auxquelles il est soumis, en particulier :\n\uf0b7Les sollicitations de navigation ;\n\uf0b7Les tassements diff\u00e9rentiels aux jonctions entre support de\nraideurs ou de comportement diff\u00e9rents ;\n\uf0b7Et \u00e9ventuellement les remont\u00e9es de fontis.\nLa g\u00e9omembrane PVC est prot\u00e9g\u00e9e des agressions, par les g\u00e9otextiles\npour ce qui concerne les agressions en phase travaux (protection contre\nle poin\u00e7onnement notamment) et par l'\u00e9paisseur de 20 cm de b\u00e9ton\npour ce qui concerne les agressions de la navigation (jets d'h\u00e9lice, chutes\nd'ancre).\n\uf0b7la protection d'une membrane PVC contre le poin\u00e7onnement et\nla perforation par des g\u00e9otextiles est une disposition classique,\nayant fait ses preuves sur de tr\u00e8s nombreux chantiers de barrage ;\n\uf0b7la protection contre les sollicitations de navigation par une\n\u00e9paisseur de 20 cm de matelas b\u00e9ton.\nUne couche suppl\u00e9mentaire de limons LES continue sur le plafond et les\ntalus permet d'assurer une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 secondaire. Un g\u00e9otextile filtrant\nest pr\u00e9vu en sous face de cette couche de limon au contact de la craie\nafin de se pr\u00e9munir du risque d'\u00e9rosion de la couche de limons en cas de\nd\u00e9faillance de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\n4/ Berge lagun\u00e9e et annexes hydrauliques \nG\u00e9omembrane bitumineuse prot\u00e9g\u00e9e par un g\u00e9otextile de protection\nantipoin\u00e7onnant surmont\u00e9e d'une \u00e9paisseur minimale de 30 cm de\nlimons trait\u00e9s \u00e0 la chaux.\nCes limons sont utilis\u00e9s pour profiler la partie sup\u00e9rieure du model\u00e9 des\nannexes hydrauliques et surmont\u00e9s de diff\u00e9rents substrats sur une\n\u00e9paisseur de 50 cm (ex : 20 cm de limons surmont\u00e9s de 30 cm de\nmat\u00e9riaux sablo-graveleux) pour atteindre une \u00e9paisseur totale de couche\nde protection sur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de 80 cm environ.\n5/ Raccordement d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l'ouvrage du Louette (restitution, \nvidange et pompage) : \nLes raccordements d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l'ouvrage sont r\u00e9alis\u00e9s par soudage et\npar une liaison m\u00e9canique de la GMB sur un encorbellement pr\u00e9vu sur le\ng\u00e9nie civil de l'ouvrage. Une impr\u00e9gnation \u00e0 froid sera r\u00e9alis\u00e9e sur le\nb\u00e9ton avant que la GMB soit soud\u00e9e ; elle sera \u00e9galement maintenue par\nun plat en inox fix\u00e9 au b\u00e9ton. Le GSB se prolonge de 2 m sur la partie en\nd\u00e9blais ;\n6/ Raccordement \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 remblais / d\u00e9blais :\nLa transition entre les deux types de dispositifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 pr\u00e9vus est\nfaite par un recouvrement des \u00e9tanch\u00e9it\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 au niveau du\nplafond du bief ;\nRaccordement d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 aux bassins d'eau pluviale :\nUne couche de b\u00e9ton de 20 cm recouvre la cr\u00eate, une partie du talus\namont et l'enti\u00e8ret\u00e9 de la surface aval (c\u00f4t\u00e9 basin d'eau pluviale).\n226 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nDispositif de\ndrainage/\nfiltrationCentre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au centre du\nremblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote NNN + 0,2 m (soit 72,7 m\nNGF). Son \u00e9paisseur est de :\n\uf0b7sur les 8 premiers m\u00e8tres : 0,80 m ;\n\uf0b7au-del\u00e0 de 8 m : 1 m\nPied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai depuis le drain\nchemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et pr\u00e9sente un d\u00e9vers de 2 %\nminimum et de 15 % maximum. Il comprend :\narticle 1 des bretelles drainantes de m\u00eame constitution que le filtre-drain\nd'une section de 1 m de large par 0,5 m de haut.\nLe dispositif de drainage est \u00e9quip\u00e9 de seuils jaugeurs permettant une\nmesure automatique des d\u00e9bits. Les eaux de drainage sont collect\u00e9es en\npied de talus aval dans un foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\n227 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nOuvrages\ntraversants\n(sous\nremblai)Ouvrages de\nr\u00e9tablisseme\nnt\nhydrauliqueOTI16530 \u2013 PK 165+300, Aqueduc (cadre b\u00e9ton) :\n\uf0b7Longueur : 140 m ;\n\uf0b7Diam\u00e8tre (largeur x hauteur) : 2 m x 1,75 m ;\n\uf0b7Pente : 3,6 %\nUn bassin de dissipation est r\u00e9alis\u00e9 en sortie de l'OTI16530.\nOTI16635 \u2013 PK 166+350, Aqueduc (cadre b\u00e9ton avec chute) :\n\uf0b7Longueur : 220 m ;\n\uf0b7Diam\u00e8tre (largeur x hauteur) : 2 m x 1,20 m ;\n\uf0b7Chute : 8,5 m ;\n\uf0b7Pente : 0,68 %.\nLes ouvrages de type aqueduc sont dimensionn\u00e9s pour permettre un\n\u00e9coulement \u00e0 surface libre de la crue centennale.\nCet ouvrage est \u00e9quip\u00e9 d'un d\u00e9versoir permettant une surverse pour les\ncrues exceptionnelles dans le CSNE.\nPK 167+250, Siphon (cadre b\u00e9ton) :\n\uf0b7Il traverse un d\u00e9blai (rive Ouest) et un remblai (rive Est) ;\n\uf0b7Longueur : 288 m ;\n\uf0b7Diam\u00e8tre (largeur x hauteur) : 2 m x 1,50 m ;\nUn bassin de d\u00e9cantation r\u00e9cup\u00e8re en amont les eaux du bassin versant\nBV 008-04. Ce bassin est dimensionn\u00e9 pour une pluie de 6 mois. Il\npr\u00e9sente un volume utile de 250m3.\nIl comprend un d\u00e9versoir de 20 m qui d\u00e9verse directement dans le CSNE.\nLe d\u00e9versoir est dimensionn\u00e9 pour une p\u00e9riode de retour d\u00e9camill\u00e9nale.\nIl est dimensionn\u00e9 pour permettre une surverse au-dessus du NNN tout\nen restant sous le niveau du chemin de service.\nLe d\u00e9versoir a les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\uf0b7Hauteur : 50 cm ;\n\uf0b7Largeur : 5 m (chemin de service) ;\n\uf0b7Coefficient de seuil : 0.32 ;\n\uf0b7Cr\u00eate du d\u00e9versoir : 74.20 m NGF ;\n\uf0b7Longueur : 20 m ;\n\uf0b7Il est constitu\u00e9 d'une dalle en b\u00e9ton d'\u00e9paisseur 18 cm. Cette\ncarapace en b\u00e9ton recouvre la cr\u00eate du remblai et le talus du\nCSNE jusqu'\u00e0 1 m\u00e8tre sous le niveau du NNN.\nEn situation normale, les eaux du bassin passent sous le CSNE via le\nsiphon.\nUn recouvrement minimum de 1 m entre le toit du CSNE et les\ng\u00e9n\u00e9ratrices sup\u00e9rieures des ouvrages de r\u00e9tablissements hydrauliques\nest r\u00e9alis\u00e9.\nLes remblais situ\u00e9s au niveau des ouvrages de r\u00e9tablissements sont\nr\u00e9alis\u00e9s exclusivement avec de la craie non trait\u00e9e.\nPr\u00e9paration des fondations des aqueducs : (cf fondation)\n228 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nOuvrages de\nremplissage/\nrestitution/vi\ndangeLes \u00e9tapes de mise en \u0153uvre de ces ouvrages dans les remblais du bief 4\nrespectent le d\u00e9roulement suivant :\n1.Les ouvrages de GC sont d'abord construits ;\n2.Les remblais lat\u00e9raux sont mis en \u0153uvre ;\n3.Un remblai de pr\u00e9chargement est mis en \u0153uvre, puis retir\u00e9 ;\n4.Le corbeau en excroissance est construit ;\n5.Le dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane est mis en \u0153uvre.\nDispositif de remplissage de Louette.\nChaque pompe est associ\u00e9e \u00e0 un clapet anti-retour et une vanne de\nsectionnement. Une vanne d'isolement compl\u00e8te le dispositif pour\nchacune des lignes de pompage ;\n\uf0b7Le dispositif de remplissage pr\u00e9sente une vitesse d'\u00e9coulement\nd'eau au niveau de la prise d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 0,3 m/s et est\nconforme aux pr\u00e9conisations du constructeur du groupe de\npompage et permettant de minimiser les pertes de charge ;\n\uf0b7Il est \u00e9quip\u00e9 de grilles au niveau de la prise d'eau dans le canal ;\n\uf0b7Il est \u00e9quip\u00e9 d'un local \u00e9lectrique rassemblant les diff\u00e9rents\n\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au fonctionnement des groupes\n\u00e9lectropompes.\nOuvrage de restitution/vidange :\nL'ouvrage de restitution est comp os\u00e9 d'une chambre des vannes et d'un\nbassin de dissipation permettant de restituer les eaux dans le bief 4. La\nchambre des vannes accueille les vannes contr\u00f4lant la vidange de la\nretenue et les vannes contr\u00f4lant la restitution dans le bief. Les\n\u00e9quipements pr\u00e9sents sont :\n\uf0b7Une vanne de vidange type guillotine DN1200 ;\n\uf0b7Une vanne de restitution type guillotine DN1200 ;\n\uf0b7Un d\u00e9bitm\u00e8tre DN1200 mm.\nLa chambre de vannes du bief 4 est accol\u00e9e \u00e0 la station de pompage et\ncomprend les \u00e9quipements suivants :\n\uf0b7Une vanne de DN 1100 mm pemettant d'isoler la station de\npompage lorsque le remplissage de la retenue n'est pas r\u00e9alis\u00e9 ;\n\uf0b7Un compartiment suppl\u00e9mentaire pour \u00e9vacuer les crues du\nbarrage de Louette, par une conduite DN1100 mm minimum.\nLes bassins de dissipation pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\uf0b7Le bassin de dissipation du bief 4 est accol\u00e9 \u00e0 la station de\npompage et au bief 4 ;\n\uf0b7Le bassin de dissipation du bief 4 est dimensionn\u00e9 pour un d\u00e9bit\nnominal minimum de 11 m\u00b3/s ;\n\uf0b7La vitesse de sortie du bassin de dissipation ne d\u00e9passe pas\n30 cm/s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est en capacit\u00e9 de justifier cette vitesse,\nsoit par le dimensionnement du bassin soit par la gestion\nd'exploitation (dispositif de mesure de d\u00e9bit) ;\n\uf0b7En cas de dysfonctionnement ou de maintenance sur l'ouvrage de\nrestitution vers le bief 5, la vidange est r\u00e9gul\u00e9e \u00e0 une vitesse ne\nd\u00e9passant pas 8,5 m3/s via le bief 4 (crit\u00e8res de vidange rapide)\ntout en limitant au maximum les intumescences.\nR\u00e9tablissem\nent routier\uf0b7Pk 165+85 : PS 1017\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.3 / et 15.7 / .\n229 sur 314\n 7 .2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 l'\u00e9cluse de jonction avec le canal du Nord et\n\u00e0 son avant-port\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 l'\u00e9cluse, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre,\nnotamment les dispositions suivantes :\n\u00c9cluseG\u00e9nie civilStructure mince en b\u00e9ton arm\u00e9 et remblai en sol trait\u00e9\nLe radier du sas, la base des bajoyers et les t\u00eates d'\u00e9cluse amont\net aval forment une structure monolithique.\nLes aqueducs de contournement des t\u00eates amont et aval sont\nde dimensions 2 m x 2,2 m.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\uf0b7Un seul joint vertical est plac\u00e9 dans les bajoyers. Ce joint est\ninterrompu en partie basse.\nDrainage\uf0b7Drainage des remblais au contact du sas : demi-buses de\ndiam\u00e8tre 300 mm prot\u00e9g\u00e9es par des filtres g\u00e9otextiles. Ces\nr\u00e9servations d\u00e9bouchent en pied dans une buse de drainage\nde diam\u00e8tre 400 mm, \u00e0 la cote 61,4 m NGF ;\n\uf0b7Drainage des remblais du site \u00e9clusier : filtre-drain chemin\u00e9e\net bretelles drainantes.\n\uf0b7Drainage compl\u00e9mentaire visant \u00e0 capter les autres\ncirculation souterraines : massifs drainants (gravier, emball\u00e9\ndans un filtre en sable) plac\u00e9s en partie basse des remblais,\nau-dessus du NNN aval, et dont l'exutoire est le bief aval\nL'exutoire des diff\u00e9rents dispositifs de drainage se situe en t\u00eate\naval, au-dessus du NNN aval.\nJonction bief-\n\u00e9cluse\uf0b7G\u00e9omembrane PVC raccord\u00e9e au niveau du corbeau\nconstruit suite \u00e0 la mise en \u0153uvre du mur amont et des\nremblais. La g\u00e9omembrane est recouverte d'une dalle\nb\u00e9ton en plafond, et de matelas b\u00e9ton sur les berges ;\n\uf0b7Un pr\u00e9chargement est mis en \u0153uvre sur cette zone puis\nretir\u00e9 avant la construction du dispositif de\nraccordement.\nOuvrages annexesStation de pompage :\n\uf0b72 groupes de pompage d'un d\u00e9bit 6,3 m3/s\n\uf0b71 conduite de refoulement en acier. La vitesse\nd'\u00e9coulement en condition normale de service est\nd'environ 2,5 m/s ;\n\uf0b7Des vannes de s\u00e9curit\u00e9 permettent lors du\nfonctionnement en mode normal (fonction refoulement)\nd'assurer l'isolement du bief amont du reste du site de\nl'\u00e9cluse en cas d'\u00e9coulement invers\u00e9 qui serait d\u00fb \u00e0 une\ncasse de conduite ;\n\uf0b7L'\u00e9cluse de jonction ne comprend pas de by-pass.\nBassin d'\u00e9pargne : ouvrage en remblai recouvert par un DEG\n(Dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par G\u00e9omembrane). Celui-ci est\nconstitu\u00e9 d'une g\u00e9omembrane sur g\u00e9otextile anti-poin\u00e7onnant.\n230 sur 314\nEquipements\nhydro-\nm\u00e9caniquesPortes\uf0b7V\u00e9rins : chaque porte est \u00e9quip\u00e9e de 2 v\u00e9rins, dont un\nv\u00e9rin de secours. Un seul v\u00e9rin est suffisant pour\nman\u0153uvrer la porte. Les v\u00e9rins sont ind\u00e9pendants en\ntermes d'alimentation \u00e9lectrique ;\n\uf0b7Fermeture : les portes peuvent se fermer en charge. La\nfermeture gravitaire, sans apport d'\u00e9nergie est\n\u00e9galement possible ;\n\uf0b7Pare-choc : la porte amont est \u00e9quip\u00e9e d'une poutre\npare-choc ;\n\uf0b7Contr\u00f4le-commande : consignes pour emp\u00eacher les\nouvertures intempestives et consignes pour emp\u00eacher\nles ouvertures simultan\u00e9es des portes.\nVantellerie\uf0b7Vannes des aqueducs de contournement : sur chacune\ndes t\u00eates les 2 aqueducs sont munies d'une vanne wagon\net rainures \u00e0 batardeaux ;\n\uf0b7Vannes entre le bassin et le sas : vanne wagon et rainures\n\u00e0 batardeaux ;\n\uf0b7Contr\u00f4le-commande : consignes pour emp\u00eacher les\nouvertures intempestives.\nLes vannes sont \u00e9quip\u00e9es de capteurs de niveau et de position\nDispositif de\nContr\u00f4le-\nCommande du\nsite \u00e9clusierAlimentation \n\u00e9lectrique\uf0b7Redondance de la source d'alimentation \u00e9lectrique avec\nun transformateur de secours ;\n\uf0b7Groupe \u00e9lectrog\u00e8ne d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9quipements\nhydrauliques (vannes) et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9\n(t\u00e9l\u00e9communication, t\u00e9l\u00e9conduite, \u00e9clairage, etc).\nD\u00e9port des \ncommandes\uf0b7Transmission des informations par fibre optique ;\n\uf0b7Redondance de la fibre optique (2 boucles) ;\n\uf0b7S\u00e9curit\u00e9 : remont\u00e9e d'alarmes de dysfonctionnement\nd'\u00e9quipements (coupure r\u00e9seau, perte de la vid\u00e9o,\ndysfonctionnement d'une porte d'\u00e9cluse) et d'alarmes\nde d\u00e9faillance d'ouvrage (g\u00e9nie civil, remblais) .\nDispositif de\ns\u00e9curit\u00e9\nDispositifs d'arr\u00eats \ndes machinesLien direct entre le centre de t\u00e9l\u00e9conduite et les \u00e9cluses pour les\ndiff\u00e9rents types d'arr\u00eats d'urgence :\n\uf0b7arr\u00eat normal sans coupure \u00e9lectrique ;\n\uf0b7arr\u00eat d'urgence de type \u00ab coup de poing \u00bb (suspend\nl'ensemble des cycles puis coupe l'alimentation \u00e9lectrique) ;\n\uf0b7arr\u00eat d'urgence de type \u00ab coup de poing \u00e0 accrochage \u00bb\n(arr\u00eate imm\u00e9diatement les portes en position, referme les\nvannes et coupe l'alimentation \u00e9lectrique des actionneurs) ;\n\uf0b7coupure d'urgence de type \u00ab coup de poing \u00e0 accrochage \u00bb\nau niveau des motorisations des organes et des armoires\n\u00e9lectriques (assure une coupure de la puissance \u00e9lectrique\nlocale qui alimente les moteurs des organes).\nContr\u00f4le d'acc\u00e8s \uf0b7Contr\u00f4le des acc\u00e8s aux niveaux des portails et portes\nd'entr\u00e9e des locaux par digicode ou badge. L'autorisation\nd'acc\u00e8s \u00e0 distance sera possible ;\n\uf0b7Visiophonie sur un r\u00e9seau d\u00e9di\u00e9 et connect\u00e9 au centre\nde t\u00e9l\u00e9conduite ;\n\uf0b7Remont\u00e9e d'une alarme en cas d'intrusion ou de\nviolation d'un acc\u00e8s.\n231 sur 314\nSyst\u00e8me de \nd\u00e9tection \nd'incendie\uf0b7D\u00e9tecteurs et d\u00e9clencheurs manuel d'alarme, reli\u00e9s par des\nr\u00e9seaux boucl\u00e9s ;\n\uf0b7une centrale incendie ;\n\uf0b7sir\u00e8nes.\nLe statut de chaque d\u00e9tecteur et de d\u00e9clencheur manuel est\ntransmis en temps r\u00e9el \u00e0 la centrale incendie et au syst\u00e8me de\nsupervision.\nAvant-portRemblaisRemblai en craie non trait\u00e9e, disposant :\n\uf0b7en plafond : d'une couche de craie trait\u00e9e au liant\nhydraulique (3 %), d'un g\u00e9otextile filtre, une couche de\nlimons d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de 0,4 m d'\u00e9paisseur, et une\ncouche compl\u00e9mentaire de support de 20 cm de limons\ncompact\u00e9s ;\n\uf0b7en talus : une couche de limons d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de\n0,9 m horizontal d'\u00e9paisseur, et une couche compl\u00e9mentaire\nde support de 0,45 m horizontal de limons compact\u00e9s.\nLa couche support est prot\u00e9g\u00e9e par 0,2 m de limons \u00ab fusibles \u00bb\n\u00e0 retirer avant la mise en \u0153uvre de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\ndalle b\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT) ou dalle b\u00e9ton de 20 cm\nd'\u00e9paisseur.\nCette \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est dispos\u00e9e sur la couche support du remblai,\napr\u00e8s pose d'un g\u00e9otextile de protection (GTX-P).\n232 sur 314\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.3 / .\n8 / Dispositions constructives sp\u00e9cifiques au barrage d' ALLAINES\n 8.1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage d' ALLAINES\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les\ndispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief\nFondationLes remblais sont fond\u00e9s sur des limons des plateaux (LP)\nPr\u00e9paration des fondations :\n\uf0b7dans tous les cas, la terre v\u00e9g\u00e9tale est d\u00e9cap\u00e9e sur une \u00e9paisseur\nminimale de 30 cm avant les purges ;\n\uf0b7les purges des terrains compressibles limoneux ou argileux sont\nr\u00e9alis\u00e9es selon les profils \u00e9tablis dans l'\u00e9tude de dangers, et\nsubstitu\u00e9es en craie non trait\u00e9e ;\n\uf0b7Du PK 171+800 au PK 174+800, soit sur la zone dite du \u00ab grand marais \u00bb,\nune solution de pr\u00e9chargement est mise en \u0153uvre. Un r\u00e9seau drains\nplats de diam\u00e8tre efficace 5 cm, en maille carr\u00e9e 2 x 2 m jusqu'\u00e0 la\ncraie C1a est dispos\u00e9, ainsi qu'un dispositif d'\u00e9vacuation des eaux\ndrain\u00e9es.\nPour les profils mixtes et petits remblais, une g\u00e9ogrille de renforcement\nest mise en place sous le remblai ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avant le comblement\ndes purges.\nRemblaisRemblai homog\u00e8ne avec masque amont, en craie non trait\u00e9e.\nLes pentes des talus sont de 2H/1V.\nUne risberme de 4 m de largeur est implant\u00e9e tous les 10 m de hauteur.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m et \u00e0 la c\u00f4te minimale 87 ,10 m\nNGF.\nEn plafond, une couche de craie trait\u00e9e \u00e0 3 % de liants hydrauliques sur\n35 cm d'\u00e9paisseur est dispos\u00e9e en support \u00e0 l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9En plafond pour les sections o\u00f9 la c\u00f4te du plafond d\u00e9passe le niveau du\nterrain naturel en pied de l'un des talus ext\u00e9rieurs :\n\uf0b7un g\u00e9otextile filtrant en sous face de la couche de LES pour \u00e9viter\ndu transport de fines vers le mat\u00e9riau sous-jacent ;\n\uf0b7des limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite LES sur 0,4 m d'\u00e9paisseur\nminimum. En cas d'ouvrage sous remblai, la couche de LES est\n\u00e9paissie \u00e0 60 cm sur 20 m\u00e8tres de part et d'autre des ouvrages\nsous remblai pour se pr\u00e9munir de risque de cisaillement induit par\nd'\u00e9ventuels tassements diff\u00e9rentiels ;\n\uf0b7une g\u00e9omembrane bitumineuse GMBB ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile antipoin\u00e7onnant GtXP ;\n\uf0b7une couche de protection constitu\u00e9e de craie trait\u00e9e aux liants\nhydrauliques sur 50 cm d'\u00e9paisseur.\nEn plafond, pour les autres sections :\n\uf0b7un g\u00e9osynth\u00e9tique bentonitique GSB ;\n\uf0b7une g\u00e9omembrane bitumineuse GMBB ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile anti-poin\u00e7onnant GtXP et ;\n\uf0b7une couche de protection constitu\u00e9e de craie trait\u00e9e aux liants\nhydrauliques sur 50 cm d'\u00e9paisseur.\nEn talus, pour toutes les sections :\n233 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\uf0b7un g\u00e9osynth\u00e9tique bentonitique GSB ;\n\uf0b7une g\u00e9omembrane bitumineuse GMBB ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile anti-poin\u00e7onnant GtXP et ;\n\uf0b7une couche de protection constitu\u00e9e de craie trait\u00e9e aux liants\nhydrauliques sur 2,5 m horizontaux.\nDispositif\nde\ndrainage/\nfiltration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au centre du\nremblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote NNN + 0,2 m. Son\n\u00e9paisseur est d'au minimum : 0,80 m sur les 8 premiers m\u00e8tres (depuis la\ncr\u00eate), 1 m sur 8 \u00e0 16 m, et enfin 1,5 m au-del\u00e0 de 16 m.\n- Pied de remblai : des bretelles drainantes sont implant\u00e9es en pied de\nremblai depuis le drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval. Elles sont\nespac\u00e9es de 50 m maximum :\narticle 2 un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 35 cm, sur une largeur\nde 2 m minimum ;\narticle 3 un drain sablo-graveleux d'\u00e9paisseur minimale 50 cm et de\nlargeur 1 m minimum.\narticle 4 un g\u00e9otextile-filtre sous les bretelles drainantes, \u00e0 l'interface avec\nles remblais.\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans un foss\u00e9\nb\u00e9tonn\u00e9 ou tout dispositif \u00e9quivalent.\nOuvrages\ntraversants\nR\u00e9tablissem\nents\nhydraulique\nsLa galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints\nwaterstop install\u00e9s. Elle s'adapte sans dommage aux tassements.\nDeux bretelles drainantes sont pr\u00e9vues de part et d'autre de l'ouvrage\nsous talus externe c\u00f4t\u00e9 aval.\nPK 168+800 \u2013 Aqueduc : cadre en b\u00e9ton\n\uf0b7longueur de 190 m ;\n\uf0b7dimensions : 4 m x 4 m ;\n\uf0b7Pente : 0,5 %;\n\uf0b7Fondation : purge des alluvions modernes jusqu'au toit de la craie\nC1b et substitution en craie non trait\u00e9e.\nPK 171+800 \u2013 Aqueduc : cadre en b\u00e9ton\n\uf0b7longueur de 111,56 m ;\n\uf0b7dimensions : 2,5 m x 2 m ;\n\uf0b7Pente : 0,22 %;\n\uf0b7Fondation : purge des alluvions modernes jusqu'au toit de la craie\nC1b et substitution en craie non trait\u00e9e.\nPK 176+850 \u2013 Siphon : cadre en b\u00e9ton\n\uf0b7longueur de 98,45 m ;\n\uf0b7dimension : 1 m x 1 m ;\n\uf0b7Fondation : craie C2 ;\n\uf0b7Un barreaudage est install\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 limiter les risques\nd'obstruction.\nUn recouvrement d '1 m minimum est pr\u00e9vu entre le toit du canal\n(plafond) et les g\u00e9n\u00e9ratrices sup\u00e9rieures des ouvrages de r\u00e9tablissement.\nR\u00e9tablissem\nents\nroutiersPK 169+000 : RD43 \u2013 Passage inf\u00e9rieur par cadre enterr\u00e9\nL'ouvrage en b\u00e9ton arm\u00e9 comprend des joints de dilatation tous les 30 m\nminimum.\nLa face externe est drain\u00e9e.\nLa continuit\u00e9 du drain chemin\u00e9e est assur\u00e9e au niveau de l'ouvrage.\n234 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nL'ouvrage est fond\u00e9 sur des craies au minimum C1. Les purges n\u00e9cessaires\nsont r\u00e9alis\u00e9es.\n\uf0b7PK 170+425 : RD 184 - Passage sup\u00e9rieur, bow-string 1 trav\u00e9e ;\n\uf0b7PK 174+850 : RD 72 \u2013 Passage sup\u00e9rieur, Bi-caisson mixte \u00e0 deux\ntrav\u00e9es ;\n\uf0b7PK 177+250 : RD58 \u2013 Passage sup\u00e9rieur, bi-caisson mixte \u00e0 trois\ntrav\u00e9es.\nEn zone de d\u00e9blai, la cul\u00e9e est implant\u00e9e au-del\u00e0 du chemin de cr\u00eate, et\nn'affecte pas la s\u00e9curit\u00e9 hydraulique.\nEn remblai, le passage sup\u00e9rieur de la RD 72 est implant\u00e9 avec des\nbretelles drainantes de part et d'autre du remblai routier, et le drain\nchemin\u00e9e est d\u00e9cal\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter qu'il reprenne les eaux de\nruissellement le long du g\u00e9nie civil.\nOuvrages sur\nremblaisDuc d'AlbeLe raccordement d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 aux ducs d' Albe r\u00e9siste aux mouvements\nrelatifs avec le dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Des l\u00e9s interm\u00e9diaires de\ng\u00e9omembrane bitumineuse et de g\u00e9otextile bentonitique assurent une\ndouble \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\nBerges\nlagun\u00e9es et\nannexe\nhydrauliqueLa construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle du\nremblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques (stabilit\u00e9,\n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.3 / et 15.7 / .\n235 sur 314\n 8.2 / Principes constructifs de l'\u00e9cluse d' ALLAINES et de son avant-port\nEn compl\u00e9ment des dispositions communes aux \u00e9cluses des secteurs 2, 3 et 4 figurant au paragraphe\n1 / , les principes constructifs compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \u00e0 l'\u00e9cluse d'ALLAINES et \u00e0 son avant-port,\nd\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\nEcluseJonction bief-\n\u00e9cluseUn pr\u00e9chargement est mis en \u0153uvre sur cette zone puis retir\u00e9\navant la construction du dispositif de raccordement.\nOuvrages annexes\uf0b7Station de pompage :\n\u25e64 groupes de pompage ;\n\u25e62 conduites de refoulement en acier, \u00e9quip\u00e9es de\nvannes papillon de coupure (au niveau de l'ouvrage\nde rejet). Protection par ballon anti-b\u00e9lier dans la\nchambre interm\u00e9diaire. La vitesse d'\u00e9coulement en\ncondition normale de service est d'environ 2 m/s.\n\uf0b7Bypass : la conduite permet de faire transiter un d\u00e9bit\nde 15 m\u00b3/s depuis le bief amont vers le bief aval\n(canalisation DN1400).\n\uf0b7Deux bassins d'\u00e9pargne\nAvant-portRemblaisRemblai en craie non trait\u00e9e, disposant :\n\uf0b7en plafond : d'une couche de craie trait\u00e9e au liant\nhydraulique (3 %), d'un g\u00e9otextile filtre, une couche de\nlimons d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de 0,4 m d'\u00e9paisseur, et\nune couche compl\u00e9mentaire de support de 20 cm de\nlimons compact\u00e9s ;\n\uf0b7en talus : une couche de limons d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9\nde 0,9 m horizontal d'\u00e9paisseur, et une couche\ncompl\u00e9mentaire de support de 0,45 m horizontal de\nlimons compact\u00e9s.\nLa couche support est prot\u00e9g\u00e9e par 0,2 m de limons\n\u00ab fusibles \u00bb \u00e0 retirer avant la mise en \u0153uvre de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\ndalle b\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT) ou dalle b\u00e9ton de 20 cm\nd'\u00e9paisseur.\nCette \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est dispos\u00e9e sur la couche support du\nremblai, apr\u00e8s pose d'un g\u00e9otextile de protection (GTX-P).\nOuvrage de\nrestitutionUn raccordement du bassin de dissipation de l'ouvrage de\nrestitution du barrage de Louette est pr\u00e9vu sur les remblais de\nl'avant-port.\nLes \u00e9tapes de mise en \u0153uvre de cet ouvrage dans les remblais\ndu bief 5 respectent le d\u00e9roulement suivant :\n1.Les ouvrages de GC sont d'abord construits ;\n2.Les remblais lat\u00e9raux sont mis en \u0153uvre ;\n3.Un remblai de pr\u00e9chargement est mis en \u0153uvre, puis\nretir\u00e9 ;\n4.Le corbeau en excroissance est construit ;\n5.Le dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane est mis en\n\u0153uvre.\nLe chenal de restitution est en rideau de palplanches jusqu'au\nremblai du bief 5.\nUne vitesse d'\u00e9coulement maximale de 30 cm/s vers le bief 5\nest garantie.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.3 / .\n236 sur 314\n9 / Dispositions constructives sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 5 Nord\n 9.1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage du Bief 5 Nord\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les\ndispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief\nFondationLes remblais sont fond\u00e9s sur des limons des plateaux (LP)\nPr\u00e9paration des fondations :\n\uf0b7Les purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es ;\n\uf0b7Pour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et d'effondrement des\nloess, un comblement des cavit\u00e9s/injection et un renforcement de\nl'assise par g\u00e9ogrille est r\u00e9alis\u00e9.\nEquipements :\n\uf0b7Des g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont implant\u00e9s dans les\nzones \u00e0 risques, pour d\u00e9tecter les d\u00e9formations de fa\u00e7on pr\u00e9coce ;\n\uf0b7Les profils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de g\u00e9otextiles de\nrenforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval jusqu'\u00e0 une longueur de\n6 m sous le plafond du canal ;\n\uf0b7Pour tous les remblais, une b\u00e8che est mise en \u0153uvre \u00e0 l'axe des\nremblais, recoupant les limons de fondation sur une \u00e9paisseur d'au\nmoins 3 m.\nProfils\nmixtesRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux disponibles\nlocalement (craies et limons principalement) de perm\u00e9abilit\u00e9 croissante de\nl'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de\nperformance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux ou de\nliants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en craie ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons des\nplateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 3A et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf d\u00e9monstration\napport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m et \u00e0 la c\u00f4te minimale 87,10 m\nNGF.\nPetit\nRemblaiRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux disponibles\nlocalement (craies et limons principalement) de perm\u00e9abilit\u00e9 croissante de\nl'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de\nperformance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux ou de\nliants hydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons des plateaux ;\n\uf0b7Zone 2B : corps de remblai en craie ;\n237 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai en craie ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons des\nplateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 2B, 3A, et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante :\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9 sur une\ncouche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu (BBSG) et prot\u00e9g\u00e9 par\nune couche de grave bitume ou une sur\u00e9paisseur de BBE.\n- Secteurs de moins grand d\u00e9veloppement lin\u00e9aire :\nE3(A) : L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\nlimons trait\u00e9s \u2013 eux-m\u00eames prot\u00e9g\u00e9s par enrob\u00e9 \u00e0 froid (EFR) en plafond\nou enrob\u00e9 bitumineux ouvert fibr\u00e9 (EBOF) en talus.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avants-ports, bassins de\nvirement, postes d'attentes) :\nE4 (A) : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par dalle\nb\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\n- Annexes \u2013 zones sans circulation de bateaux (berges lagun\u00e9es, annexes\nhydrauliques, bassin anti intumescence) \u2010 : (BG2018, BD2016, AG2032,\nBI2045).\nE2 (C) : g\u00e9omembrane en \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 bitumineuse.\n- Tranch\u00e9e d' YTRES : E9 : rev\u00eatement \u00e9tanche en g\u00e9omembrane PVC\nprot\u00e9g\u00e9e par dalles et paroi en b\u00e9ton arm\u00e9 ; \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de\ndrainage garantissant une limitation des pressions c\u00f4t\u00e9 terre. Parois\nlat\u00e9rales clou\u00e9es.\n238 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nPK\nLin\u00e9aire\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\nsection\ncouranteOuvrage lat\u00e9ral\nLin\u00e9aire\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\nsous\nl'ouvrage\nD\u00e9butFin[m] [m]\n178+180178+292112E3(B1)\n178+292178+37583E3(B2)\n178+375178+532157E3(B3)\n178+532179+522990E9(A)\n179+522179+59937E9(B1)\n179+599180+000441E9(B2)\n180+000181+0001000E9(C)\n181+000182+2951295E9(B2)\n182+295182+33237E9(B3)\n182+332182+522190E3(B1)\n182+522182+833311E3(B2)\n182+833183+100267E3(B1)\n183+100183+263163E3(A)\n183+263189+2335970E1AG1841\n(183+813 \u00e0 184+173)\nBG1844\n(184+433 \u00e0 184+883)360\n450E2(B)\nE2(C)\n189+233191+9432710E3 (A)BG1899\n(189+933 \u00e0 190+333)\nBD916\n(191+613 \u00e0 191+943)400\n330E3(C)\nE3(C)\n191+943192+483540E4 (A)BD916\n(191+943 \u00e0 192+133)190E4(C))\n192+483192+833350E3 (A)\nDispositif de\ndrainage/\nfiltration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au centre du\nremblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote NNN + 0,2 m (soit 85,8 m\nNGF). Son \u00e9paisseur est de 0,80 m.\n- Pied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai depuis le drain\nchemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et pr\u00e9sente un d\u00e9vers de 2 %\nminimum et de 15 % maximum. Il comprend :\n\uf0b7un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n239 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\uf0b7des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale 30 cm (non\ncontinu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile-filtre\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans un foss\u00e9\nb\u00e9tonn\u00e9.\nOuvrages\ntraversants\n(sous\nremblai)Aqueducs\nde\nr\u00e9tablisseme\nnt\nhydrauliqueOuvrage en b\u00e9ton arm\u00e9 comprenant 3 cellules identiques, de hauteur 2 m\net de largeur 2 m. La galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s\nde joints waterstop install\u00e9s dans des boites de cisaillement. Elle s'adapte\nsans dommage aux tassements li\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et drains\nsont plac\u00e9s autour de la galerie :\n\u2022filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\u2022tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 30 cm au\nminimum.\nAqueduc avec chute ( AC1913) : Les am\u00e9nagements sont les suivants :\n\uf0b7Une \u00e9paisseur de 1,50 m entre le toit de l'ouvrage et le fond du bief\npour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\uf0b7Une fosse de r\u00e9ception en amont pour collecter les \u00e9coulements des\nfoss\u00e9s et optimiser les dimensions de l'ouvrage par abaissant le fil\nd'eau amont ;\n\uf0b7Un \u00e9coulement \u00e0 surface libre avec un tirant d'air de 20 cm minimum ;\n\uf0b7Une hauteur minimale de 1,2 m ou section \u00e9quivalente (pour\nl'entretien et la surveillance) ;\n\uf0b7Un diffuseur \u00e0 l'aval.\nSiphons de\nr\u00e9tablisseme\nnt\nhydrauliqueOH1899 et OH1926\nOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9, avec une couverture de 1,5 m entre le fond du\nbief et la partie sup\u00e9rieure de la galerie. La galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est\ncon\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop install\u00e9s dans des boites de\ncisaillement. Elle s'adapte sans dommage aux tassements li\u00e9s \u00e0 la\nconstruction. Des filtres et drains sont plac\u00e9s autour de la galerie :\n\u2022filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\u2022tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 30 cm au\nminimum\nLes galeries comportent une pente de 0,5 % vers l'aval.\nPrise d'eauPE1904 (PK190+400)\nAlimentation est assur\u00e9e par deux conduites en fonte de diam\u00e8tre\n400 mm, qui traversent une section de profil mixte, et dont le\nfonctionnement est en siphon.\nLe d\u00e9bit d'\u00e9quipement est 0,25 m\u00b3/s.\nLa conception pr\u00e9voit la continuit\u00e9 de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de performance et du\ndrainage des remblais.\nA la restitution au pied du talus, un bassin de dissipation est pr\u00e9vu.\nOuvrages\nsur remblaisPassages\nsup\u00e9rieursLes cul\u00e9es du passage sup\u00e9rieur sont fond\u00e9es \u00e0 distance du canal (respect\ndu tirant d'air et de l'emprise du chemin de service) et sont r\u00e9alis\u00e9es avec\n240 sur 314\nD\u00e9p\u00f4tSurface\n(m2)Capacit\u00e9\n(m3)Hauteur max.\n(m)\nDG1830 257 500 3 257 000 20\nDD1876 33 500 254 000 18\nOuvrages Conception retenue\ndes fondations profondes. L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des remblais n'est pas impact\u00e9e\npar les structures de g\u00e9nie civil du pont.\nDuc d'AlbeL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'une g\u00e9omembrane PVC. La\njonction entre la g\u00e9omembrane et le duc d' Albe est assur\u00e9e par une\ncollerette m\u00e9tallique soud\u00e9e \u00e0 ce dernier.\nBerges\nlagun\u00e9es et\nannexe\nhydrauliqueLa construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle du\nremblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques (stabilit\u00e9,\n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\nOuvrages\nsitu\u00e9s \u00e0\nproximit\u00e9\ndu barrageZones de\nd\u00e9p\u00f4ts7 zones de d\u00e9p\u00f4ts sont pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 du barrage. Les\ncaract\u00e9ristiques sont les suivantes :\nLes d\u00e9p\u00f4ts respectent les conditions suivantes :\nLes pentes des d\u00e9p\u00f4ts ont une pente de 3H/1V except\u00e9s le d\u00e9p\u00f4t DD1876.\nUn zonage effectif des d\u00e9p\u00f4ts est mis en place afin d'\u00e9viter les\nconfigurations pouvant conduire \u00e0 une saturation des talus : les argiles\ntertiaires seront plac\u00e9es \u00e0 distance des talus bord \u00e0 voie d'eau.\nl'opportunit\u00e9 de pr\u00e9voir d'\u00e9ventuels \u00e9perons ou petits tapis drainants sur\nles talus sera \u00e9valu\u00e9e en fonction des mat\u00e9riaux mis en \u0153uvre.\nUne \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 relative et un assainissement des plateformes visant le\nm\u00eame objectif de maintien hors d'eau des d\u00e9p\u00f4ts est mise en place.\nUne surveillance en phase chantier puis en exploitation sp\u00e9cifique permet\nla bonne tenue des talus.\nLes mat\u00e9riaux de meilleur qualit\u00e9 g\u00e9otechnique, notamment les craies sont\nprioritairement mises en \u0153uvre c\u00f4t\u00e9 CSNE au niveau du d\u00e9p\u00f4t DD1876,\ndont les pentessont \u00e0 2,5H/1V.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.8 / .\n241 sur 314\n\n 9.2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse (SRS) \u2013 \nbarrage du Bief 5 Nord\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la SRS1904, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre,\nnotamment les dispositions suivantes :\nSection\nR\u00e9sistante \u00e0 la\nSurverse\n(PK 190+400)G\u00e9nie civil\uf0b7Longueur : 50 m ;\n\uf0b7Hauteur du seuil : 86,40 m NGF (NNN + 0,80 m) ;\n\uf0b7D\u00e9bit de la SRS : 36,5 m\u00b3/s ;\n\uf0b7Cr\u00eate de la SRS : Dalles en b\u00e9ton arm\u00e9. La jonction entre les\ndalles est rendue \u00e9tanche par des lames d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 avec\nboudin central ;\n\uf0b7Coursier : il est abaiss\u00e9 de 70 cm par rapport au talus du\nremblai. G\u00e9otextile filtrant sur le talus aval, surmont\u00e9 d'une\ncouche d'enrochements b\u00e9tonn\u00e9s de 1 m d'\u00e9paisseur\nminimum ;\n\uf0b7Pied de talus : tapis d'enrochements liaisonn\u00e9s.\nDispositif de\ndrainage/filtration\uf0b7un filtre-drain chemin\u00e9e, un filtre en pied de remblai et une\nbretelle drainante, ainsi qu'une couche de mat\u00e9riaux\ndrainants de 20 cm d'\u00e9paisseur sous les dalles b\u00e9ton et le\ntalus aval.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.8 / .\n10 / Dispositions constructives sp\u00e9cifiques du barrage de MARQUION-BOURLON\n 10.1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage de MARQUION-BOURLON\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les\ndispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief\nFondationLes remblais sont fond\u00e9s sur des limons des plateaux (LP)\nPr\u00e9paration des fondations :\n\uf0b7Les purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es ;\n\uf0b7Pour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et d'effondrement des\nloess, un comblement des cavit\u00e9s/injection et un renforcement de\nl'assise par g\u00e9ogrille est r\u00e9alis\u00e9.\nEquipements :\nDes g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont implant\u00e9s dans les zones \u00e0\nrisques, pour d\u00e9tecter les d\u00e9formations de fa\u00e7on pr\u00e9coce.\nLes profils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de g\u00e9otextiles de\nrenforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval jusqu'\u00e0 une longueur de 6 m\nsous le plafond du canal.\nPour tous les remblais, une b\u00e8che est mise en \u0153uvre \u00e0 l'axe des remblais,\nrecoupant les limons de fondation sur une \u00e9paisseur d'au moins 3 m.\nProfils\nmixtesRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux disponibles\nlocalement (craies et limons principalement) de perm\u00e9abilit\u00e9 croissante\nde l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de\nperformance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux ou de liants\nhydrauliques ;\n242 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en craie ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons des\nplateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 3A et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m et \u00e0 la c\u00f4te minimale 87,10 m\nNGF.\nMoyens et\nGrands\nremblaisRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux disponibles\nlocalement (craies et limons principalement) de perm\u00e9abilit\u00e9 croissante\nde l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de\nperformance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux ou de liants\nhydrauliques ;\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons des plateaux ;\n\uf0b7Zone 2B : corps de remblai en craie ;\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai en craie ;\n\uf0b7Zone 3B : corps de remblai en craie ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons des\nplateaux.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 2B, 3A, 3B et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, avec des risbermes interm\u00e9diaires de\n4 m de largeur tous les 10 m, en fonction de la hauteur des remblais.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante :\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9 sur une\ncouche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu (BBSG) et prot\u00e9g\u00e9 par\nune couche de grave bitume ou une sur\u00e9paisseur de BBE.\n- Secteurs de moins grand d\u00e9veloppement lin\u00e9aire :\nE3(A) : L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\nlimons trait\u00e9s \u2013 eux-m\u00eames prot\u00e9g\u00e9s par enrob\u00e9 \u00e0 froid (EFR) en plafond\nou enrob\u00e9 bitumineux ouvert fibr\u00e9 (EBOF) en talus.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avants-ports, bassins de\nvirement, postes d'attentes) :\nE4 (A) : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par dalle\nb\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\n- Annexes \u2013 zones sans circulation de bateaux (berges lagun\u00e9es, annexes\nhydrauliques, bassin anti intumescence) \u2010 : (BG2018, BD2016, AG2032,\nBI2045).\nE2 (C) : g\u00e9omembrane en \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 bitumineuse\n243 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nPK\nLin\u00e9aire\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\nsection\ncouranteOuvrage\nlat\u00e9ralLin\u00e9aire\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9\nsous\nl'ouvrage\nD\u00e9butFin[m] [m]\n192+833193+265432E4 (A)\n193+265194+9331 600E3 (A)\n194+933197+4332 500E1BG1955*\n(195+513\n\u00e0\n195+833)320E2 (C)*\nBD1955*\n(195+513\n\u00e0\n195+833)320E2 (C)*\n197+433198+073640E4\nDispositif\nde\ndrainage/\nfiltration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au centre du\nremblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote NNN + 0,2 m (soit 85,8 m\nNGF). Son \u00e9paisseur est de :\n\uf0b7pour les profils mixtes : 0,80 m ;\n\uf0b7pour les moyens remblais : 0,80 m pour la premi\u00e8re couche de 10 m\nde hauteur ; 1 m pour la 2e couche de 10 m de hauteur ;\n\uf0b7pour les grands remblais : 0,80 m pour la premi\u00e8re couche de 10 m de\nhauteur ; 1 m pour la 2e couche de 10 m de hauteur, 1,50 m pour la 3e\ncoucher.\n- Pied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai depuis le drain\nchemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et pr\u00e9sente un d\u00e9vers de 2 %\nminimum et de 15 % maximum. Il comprend :\n\u2022un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\u2022des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale 30 cm\n(non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\u2022un g\u00e9otextile-filtre\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans un foss\u00e9\nb\u00e9tonn\u00e9.\nOuvrages\ntraversants\n(sous\nremblai)Aqueducs\n(sans chute\namont) de\nr\u00e9tablissem\nent\nhydrauliqueOuvrage en b\u00e9ton arm\u00e9 comprenant 3 cellules identiques, de hauteur 2 m\net de largeur 2 m. La galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s\nde joints waterstop install\u00e9s dans des boites de cisaillement. Elle s'adapte\nsans dommage aux tassements li\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et drains\nsont plac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur 30 cm au\nminimum\nAqueducs sans chute ( AQ1942, AQ1962 et AQ1978, MU1944 ) : les\n244 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nam\u00e9nagements respectent les principes suivants :\n\uf0b7une \u00e9paisseur de 1,50 m entre le toit de l'ouvrage et le fond du bief\npour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\uf0b7une fosse de r\u00e9ception en amont pour collecter les \u00e9coulements des\nfoss\u00e9s et optimiser les dimensions de l'ouvrage en abaissant le fil\nd'eau amont ;\n\uf0b7un \u00e9coulement \u00e0 surface libre avec tirant d'air de 20 cm minimum en\ncrue centennale ;\n\uf0b7une hauteur minimale de 1,2 m ou section \u00e9quivalente (pour\nl'entretien et la surveillance) ;\n\uf0b7un diffuseur \u00e0 l'aval.\nAqueducs avec chute ( AC1948) : Les am\u00e9nagements sont les suivants :\n\uf0b7Une \u00e9paisseur de 1,50 m entre le toit de l'ouvrage et le fond du bief\npour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\uf0b7Une fosse de r\u00e9ception en amont pour collecter les \u00e9coulements des\nfoss\u00e9s et optimiser les dimensions de l'ouvrage par abaissant le fil\nd'eau amont ;\n\uf0b7Un \u00e9coulement \u00e0 surface libre avec un tirant d'air de 20 cm minimum ;\n\uf0b7Une hauteur minimale de 1,2 m ou section \u00e9quivalente (pour\nl'entretien et la surveillance) ;\n\uf0b7Un diffuseur \u00e0 l'aval.\nPr\u00e9paration des fondations des aqueducs :\n\u2022AQ1942 : purge de la totalit\u00e9 des limons\n\u2022AQ1962 : purge sur 4 m de profondeur et remblai de pr\u00e9-\nchargement\n\u2022AQ198 : purge des limons sur 3,50 m de profondeur\nR\u00e9tablissem\nents\nroutiers\uf0b7PK 194+500 : PI1944 \u2013 VC M\u0153uvres \u2013 Bourlon : cadre PI\n\uf0b7PK 196+350 : PI1953 \u2013 RD16 : cadre PI\n\uf0b7PK 196+685 : PC1966 \u2013 A26 : Tranch\u00e9e couverte type pont-cadre sur\nfondations profondes\nPr\u00e9paration des fondations des r\u00e9tablissements routiers :\n\uf0b7PI1944 \u2013 Voie communale M \u0153uvres-Bourlon : il est d\u00e9termin\u00e9 en\nphase PRO si une purge est n\u00e9cessaire ;\n\uf0b7PI1963 \u2013 RD16 : purge de 6,5 m de profondeur et substitution en craie.\nRemblai de pr\u00e9chargement\n\uf0b7PC1966 \u2013 A26 : purge des limons sur 3 m, purge compl\u00e8te de l'argile\nde Clary, remblai de pr\u00e9chargement.\nOuvrages sur\nremblaisDuc d'AlbeL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'une g\u00e9omembrane PVC.\nLa jonction entre la g\u00e9omembrane et le duc d' Albe est assur\u00e9e par une\ncollerette m\u00e9tallique soud\u00e9e \u00e0 ce dernier.\nBerges\nlagun\u00e9es etLa construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle du\nremblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques (stabilit\u00e9,\n245 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nannexe\nhydraulique\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.9 / .\n 10.2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la station de pompage et au by-pass \u2013 \nbarrage de MARQUION-BOURLON\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la station de pompage et au by-pass, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de\ndangers sont mis en \u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\nEcluseOuvrages annexes\uf0b7Station de pompage :\n\uf0b74 groupes de pompage ;\n\uf0b72 conduites de refoulement de diam\u00e8tre DN1600 en\nacier, \u00e9quip\u00e9es de vannes papillon de coupure (au\nniveau de l'ouvrage de rejet). Protection par ballon\nanti-b\u00e9lier dans la chambre interm\u00e9diaire. La vitesse\nd'\u00e9coulement en condition normale de service est\nd'environ 2 m/s.\n\uf0b7Bypass : la conduite permet de faire transiter un d\u00e9bit\nde 5 m\u00b3/s depuis le bief amont vers le bief aval\n(canalisation DN1000).\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.9 / .\n246 sur 314\n11 / Dispositions constructives sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 6 Sud\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans le dossier justifiant de la conformit\u00e9 \u00e0 l'ATB sont mis en\n\u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief 6 Sud\nPr\u00e9paration des\nterrains \u00e0 la\nfondationMesures \u00e0 prendre sur les craies : \n\u2022Les craies sont r\u00e9gl\u00e9es au niveau fini ;\nLes cavit\u00e9s et vides \u00e9ventuels sont combl\u00e9s par injection de\ncoulis ou de b\u00e9ton.\nDu PK 198+386 au PK198+500 (P rofil mixte) : un g\u00e9otextile est\nplac\u00e9 sur les craies.\nPour les tron\u00e7ons de d\u00e9blais : le g\u00e9otextile n'est pas\nsyst\u00e9matique. Il est plac\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 de tels vides sont observ\u00e9s par\nles reconnaissances mentionn\u00e9es ci-dessus.\nMesures \u00e0 prendre sur les Limons\n\u2022Les limons sont d\u00e9cap\u00e9s des terrains de couverture, sur\nune \u00e9paisseur minimale de 50 cm ;\nDu PK 200+800 \u00e0 201+700, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e\nen raison du potentiel d'effondrement des LP . Les limons peu\ndenses et sensibles, suivants les r\u00e9sultats des reconnaissances\nci-dessus, sont syst\u00e9matiquement purg\u00e9s et remis en \u0153uvre\napr\u00e8s compactage.\nDu PK 198+386 \u00e0 198+500, une b\u00eache en mat\u00e9riaux limoneux\nmise en \u0153uvre sur g\u00e9otextile est install\u00e9e sous l'axe des\nremblais, et descendue jusqu'\u00e0 la craie.\nFondation Les fondations des ouvrages (plafond du canal, talus int\u00e9rieurs\ndu canal, endiguements) sur certains PK sont les suivants :\nPKProfilPlafondTalusEndiguemen\nts\n198+386 \n\u00e0 \n198+500Profil \nmixteCraie C2 \n(d\u00e9blais)LP (superf.) et\ncraies C2 \n(d\u00e9blais)LP (superf.)\n198+500 \n\u00e0 201D\u00e9bla\nisCraie C2 \nou C3 \n(d\u00e9blais)Craie C1/C2 \u00e0\nC3 (d\u00e9blais)Sans objet\n200+800 \n\u00e0 \n201+700D\u00e9bla\nisCraie C2 \nou C3 \n(d\u00e9blais)LP et craies \nC1 et C2 \n(d\u00e9blais)Sans objet\nLes purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es.\nPour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et\nd'effondrement des loess, un comblement des cavit\u00e9s/injection\net un renforcement de l'assise par g\u00e9ogrille est r\u00e9alis\u00e9.\nDes g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont implant\u00e9s dans\nles zones \u00e0 risques, pour d\u00e9tecter les d\u00e9formations de fa\u00e7on\npr\u00e9coce. Les profils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de\ng\u00e9otextiles de renforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval\n247 sur 314\nOuvrages Conception retenue\njusqu'\u00e0 une longueur de 6 m sous le plafond du canal.\nPour les fondations en limons, une b\u00e8che est pr\u00e9vue \u00e0 l'axe des\nremblais.\nRemblaisRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval.\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de performance : limons ;\n\uf0b7Zone 2a : corps de remblai amont en limons ;\n\uf0b7Zone 3a : corps de remblai aval en craie ;\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons\nou craie R12 de mouture fine.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2a, 3a et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m et \u00e0 la c\u00f4te\nminimale 61,39 m NGF.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante :\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9\nsur une couche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu\n(BBSG) et prot\u00e9g\u00e9 par une couche de grave bitume ou une\nsur\u00e9paisseur de BBE.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avant-port,\nbassin de virement, port-int\u00e9rieur de Marquion et aire de\nstationnement) :\nE4 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e\npar dalle b\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\nDispositif de \ndrainage/ filtration- Centre du remblai : Drain-chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au centre\ndu remblai, d'\u00e9paisseur 0,80 m, d'une perm\u00e9abilit\u00e9 de 2.10-4 m/s\net mont\u00e9 jusqu'\u00e0 la c\u00f4te NNN+0,2 m (soit 60,1 m NGF\nminimum),\n- Pied de remblai : Le dispositif, plac\u00e9 sur la zone 4, se situe en\npied de remblai depuis le drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus\naval, et pr\u00e9sente une pente vers l'aval comprise entre 2 % et\n15 %. Il comprend :\n\uf0b7un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\uf0b7des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale\n30 cm (non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire), d'une\nperm\u00e9abilit\u00e9 de 10-2 m/s ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile-filtre ;\n248 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\uf0b7un g\u00e9otextile de renforcement.\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans\nun foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\nAvant port\nint\u00e9rieur de\nMarquion\u00c9tanch\u00e9it\u00e9Plafond : E4(A) \u2013 \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC),\nprot\u00e9g\u00e9e par dalle b\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\nBerges : g\u00e9omembrane PVC et matelas b\u00e9ton.\nDucs d'AlbeLes ducs d'Albe sont tous implant\u00e9s sur le plafond.\nL'implantation en talus est interdite.\nDes dispositions particuli\u00e8res sont mises en place pour limiter\nles risques de percement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au raccordement.\nUne auscultation sp\u00e9cifique par fibre optique est mise en place.\nQuaiLe quai est situ\u00e9 dans un secteur en d\u00e9blai.\nLa structure du quai est constitu\u00e9e par un mur de sout\u00e8nement\nen T.\nBerge lagun\u00e9e\nBD1216La construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle\ndu remblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques\n(stabilit\u00e9, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\nBassin anti-\nintumescence\nBI1985PKRive Ouest\nPK 200+600 \u00e0 PK 201+000\nRemblaiLe remblai de raccordement au terrain naturel est con\u00e7u\ncomme un remblai de section courante du canal.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9La pente du talus entre le plafond du canal et le plafond du\nbassin est de 2H/1V.\nL'\u00e9quivalence d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de tout complexe diff\u00e9rent de celui\nd\u00e9crit dans le dossier de niveau AVP, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est\nd\u00e9montr\u00e9e.\nR\u00e9tablissements\nroutiersDeux r\u00e9tablissements routiers sont r\u00e9alis\u00e9s par passages\nsup\u00e9rieurs :\n\u2022PS1991 (R939) entre le PK 199+000 et le PK 199+100\n\u2022PS2010 (RD21E) entre le PK 201+000 et le PK 201+100.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.10 / .\n249 sur 314\n12 / Dispositions constructives sp\u00e9cifiques au barrage de OISY-LE-VERGER\n 12.1 / Principes constructifs du bief \u2013 barrage de OISY-LE-VERGER\nLes principes constructifs du bief, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment les\ndispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief\nFondationLes remblais sont fond\u00e9s sur des limons des plateaux (LP), des\ncraies (C1/C2), et ponctuellement sur des argiles tertiaires\ncompressibles (sous les aqueducs de r\u00e9tablissement\nhydrauliques).\nPr\u00e9paration des fondations :\n\uf0b7Les purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont\nr\u00e9alis\u00e9es.\n\uf0b7Les argiles sont examin\u00e9es pour leur propension au\ngonflement et \u00e0 la consolidation pour d\u00e9finir les\nprofondeurs de purge \u00e0 pr\u00e9voir sous les ouvrages.\n\uf0b7Pour les remblais expos\u00e9s au risque de cavit\u00e9s et\nd'effondrement des loess, un comblement des\ncavit\u00e9s/injection et un renforcement de l'assise par\ng\u00e9ogrille est r\u00e9alis\u00e9.\nEquipements :\n\uf0b7Des g\u00e9otextiles \u00e9quip\u00e9s de fibres optiques sont\nimplant\u00e9s dans les zones \u00e0 risques, pour d\u00e9tecter les\nd\u00e9formations de fa\u00e7on pr\u00e9coce.\n\uf0b7Les profils mixtes et petits remblais sont \u00e9quip\u00e9s de\ng\u00e9otextiles de renforcement depuis le foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 aval\njusqu'\u00e0 une longueur de 6 m sous le plafond du canal.\n\uf0b7Pour les fondations en limons (et pour les remblais de\nplus de 2,50 m de hauteur), une b\u00e8che est mise en\n\u0153uvre \u00e0 l'axe des remblais, recoupant les limons de\nfondation sur une \u00e9paisseur sur une \u00e9paisseur d'au moins\n3 m ou jusqu'\u00e0 la craie.\nPetits remblais et\nprofils mixtesRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nde performance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux\nou de liants hydrauliques\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en craie ou en sables de\nBracheux\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons\ndes plateaux ou craie R12 de mouture fine.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 3A et 4 ne sont pas trait\u00e9s sauf\nd\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, sauf pour les sables de\nBracheux en zone 3 a qui ont une pente 2,5H/1V.\n250 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 6 m et \u00e0 la c\u00f4te minimale\n61,39 m NGF.\nMoyens remblaisRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (craies et limons principalement) de\nperm\u00e9abilit\u00e9 croissante de l'amont vers l'aval :\n\uf0b7Zones 1A, 1B et 1C : couche support supportant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nde performance : limons des plateaux additionn\u00e9s de chaux\nou de liants hydrauliques\n\uf0b7Zone 2A : corps de remblai amont en limons des plateaux\n\uf0b7Zone 2B : corps de remblai amont en limons des plateaux ou\ncraie\n\uf0b7Zone 3A : corps de remblai aval en craie ou en sables de\nBracheux\n\uf0b7Zone 3B : corps de remblai aval en craie\n\uf0b7Zone 4 : base du remblai limitant les infiltrations en limons\ndes plateaux ou craie R12 de mouture fine.\nLes mat\u00e9riaux des zones 2A, 2B, 3A, 3B et 4 ne sont pas trait\u00e9s\nsauf d\u00e9monstration apport\u00e9e au titre de l' Article 69 - .\nLes pentes des talus sont de 2H/1V, avec des risbermes\ninterm\u00e9diaires de 4 m de largeur tous les 10 m, en fonction de la\nhauteur des remblais. Pour les sables de Bracheux en zone 3 A,\nles pentes des talus sont de 2,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur minimale de 5 m.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Section courante : (PK 201+700 \u00e0 204+101)\nE1 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par 6 cm de b\u00e9ton bitumineux \u00e9tanche, plac\u00e9 sur\nune couche de 5 cm de b\u00e9ton bitumineux semi grenu (BBSG) et\nprot\u00e9g\u00e9 par une couche de grave bitume ou une sur\u00e9paisseur de\nBBE.\n- Zones fortement sollicit\u00e9es par la navigation (avants-ports,\nbassins de virement, postes d'attentes) : (PK 204+101 \u00e0 204+739)\nE4 : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par g\u00e9omembrane PVC (GMB PVC), prot\u00e9g\u00e9e par\ndalle b\u00e9ton et g\u00e9omatelas (MAT).\n- Annexes \u2013 zones sans circulation de bateaux (berges lagun\u00e9es,\nannexes hydrauliques, bassin anti intumescence) \u2010 : (BG2018,\nBD2016, AG2032, BI2045)\nE2 : g\u00e9omembrane en \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 bitumineuse ; avec protection\nen enrob\u00e9s bitumineux ouverts fibr\u00e9s (EBOF) \u00e0 l'int\u00e9rieur du\nbassin anti intumescence soumis aux vagues. \u2010\nDispositif de\ndrainage/ filtration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au\ncentre du remblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote\nNNN + 0,2 m (soit 60,09 m NGF). Son \u00e9paisseur est de :\n\uf0b7pour les petits remblais et les profils mixtes : 0,80 m ;\n251 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\uf0b7pour les moyens remblais : 0,80 m pour la premi\u00e8re couche\nde 10 m de hauteur ; 1 m pour la 2e couche de 10 m de\nhauteur et 1,5 m pour la derni\u00e8re couche\n- Pied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai\ndepuis le drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et\npr\u00e9sente un d\u00e9vers de 2 % minimum et de 15 % maximum. Il\ncomprend :\n\u2022un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\u2022des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale\n30 cm (non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\u2022un g\u00e9otextile-filtre\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans\nun foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\nOuvrages\ntraversants\n(sous remblai)Aqueducs de\nr\u00e9tablissement\nhydrauliqueOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9 dont la section hydraulique permet de\ntransiter en transparence la crue centennale (hauteur maximale\nde 1,30 m et largeur maximale de 2,60 m). La galerie en b\u00e9ton\narm\u00e9 est con\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop install\u00e9s\ndans des boites de cisaillement. Elle s'adapte sans dommage aux\ntassements li\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et drains sont\nplac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur\n30 cm au minimum\nAqueducs sans chute (AQ2042 et AQ2025) : les am\u00e9nagements\nrespectent les principes suivants :\n\uf0b7une \u00e9paisseur de 1,50 m entre le toit de l'ouvrage et le fond\ndu bief pour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\uf0b7une fosse de r\u00e9ception en amont pour collecter les\n\u00e9coulements des foss\u00e9s et optimiser les dimensions de\nl'ouvrage en abaissant le fil d'eau amont ;\n\uf0b7un \u00e9coulement \u00e0 surface libre avec tirant d'air de 20 cm\nminimum en crue centennale ;\n\uf0b7une hauteur minimale de 1,2 m ou section \u00e9quivalente (pour\nl'entretien et la surveillance) ;\n\uf0b7un diffuseur \u00e0 l'aval.\nAqueduc avec chute amont (AQ2036) : les am\u00e9nagements\nrespectent les principes suivants :\n\uf0b7une \u00e9paisseur de 1,50 m entre le toit de l'ouvrage et le fond\ndu bief pour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ;\n\uf0b7une pente naturelle conserv\u00e9e ;\n\uf0b7une hauteur minimale de 1,2 m ou section \u00e9quivalente (pour\nl'entretien et la surveillance) ;\n\uf0b7un d\u00e9canteur en amont de l'ouvrage de chute ;\n\uf0b7l'ouvrage de chute \u00e0 l'amont sera muni d'une grille de\ns\u00e9curit\u00e9 et aura une section minimum de 1,2 m x 1,2 m.\n252 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\uf0b7un diffuseur \u00e0 l'aval.\nPr\u00e9paration des fondations des aqueducs :\n\uf0b7AQ2042 : une purge de l'ensemble de la couche de\nfondation la plus d\u00e9formable (limons et argile tertiaire)\nest r\u00e9alis\u00e9e sur au minimum 4 m de profondeur.\n\uf0b7AQ2025 : une purge des limons de fondations est\nr\u00e9alis\u00e9e sur au minimum 2 m.\n\uf0b7AC2036 : une purge de l'ensemble de la couche de\nfondation la plus d\u00e9formable (limons et argile tertiaire)\nest r\u00e9alis\u00e9e sur au minimum 3,5 m de profondeur.\nPassage inf\u00e9rieurOuvrage cadre en b\u00e9ton arm\u00e9. La galerie en b\u00e9ton arm\u00e9 est\ncon\u00e7ue par plots, \u00e9quip\u00e9s de joints waterstop install\u00e9s dans des\nboites de cisaillement. Elle s'adaptent sans dommage aux\ntassements li\u00e9s \u00e0 la construction. Des filtres et drains sont\nplac\u00e9s autour de la galerie :\n\uf0b7filtre en sable d'\u00e9paisseur 20 cm au minimum ;\n\uf0b7tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires d'\u00e9paisseur\n30 cm au minimum\nLes eaux drain\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans un collecteur transversal\nde diam\u00e8tre 300.\nLes dispositions suivantes sont prises pour limiter le tassement :\n\uf0b7fondation : purge et substitution des mat\u00e9riaux en place\npar de la craie, \u00e9ventuellement trait\u00e9e selon sa teneur en\neau, jusq'au plafond de la craie C1/C2 ;\n\uf0b7talus : blocs techniques en limon ou craie trait\u00e9e et\nsubstitution des mat\u00e9riaux de part et d'autre par de la\ncraie, \u00e9ventuellement trait\u00e9e selon sa teneur en eau ;\n\uf0b7pr\u00e9chargement par remblai, avant mis en eau.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par un d\u00e9coupage en tron\u00e7ons de\nlongueur 20 m environ, avec lames waterstops et cl\u00e9s\nd'embr\u00e8vements \u00e0 la jonction entre plots.\nR\u00e9seaux\nsouterrains\uf0b7\u00e9paisseur de couverture de la conduite comprise entre\n1,5 m et 4,5 m en fonction de son diam\u00e8tre ;\n\uf0b7comblement des interstices de vide avec du coulis de\nbentonite ciment ;\n\uf0b7mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour le tubage d\u00e9finitif offrant une\ndurabilit\u00e9 d'au moins 110 ans.\nOuvrages sur\nremblaiDuc d'AlbeL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre d'une\ng\u00e9omembrane PVC. La jonction entre la g\u00e9omembrane et le duc\nd'Albe est assur\u00e9e par une collerette m\u00e9tallique soud\u00e9e \u00e0 ce\ndernier.\n253 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nBerges\nlagun\u00e9es et\nannexe\nhydrauliqueLa construction est effectu\u00e9e en dehors de la partie structurelle\ndu remblai assurant des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 hydrauliques\n(stabilit\u00e9, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, drainage/filtration, etc).\nBassin anti-\nintumescence\u00c9tanch\u00e9it\u00e9Digue perc\u00e9e d'une ouverture en dalot\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par :\n\uf0b7couche de mat\u00e9riau assurant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 secondaire de\n20 cm d'\u00e9paisseur ;\n\uf0b7complexe g\u00e9omembrane PVC et 2 g\u00e9otextiles anti-\npoin\u00e7onnant\n\uf0b7couche de protection de 30 cm d'\u00e9paisseur ;\n\uf0b7un traitement de surface par un enduit \u00e0 froid sur 3 cm\nd'\u00e9paisseur.\nLe dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est raccord\u00e9 \u00e0 la g\u00e9omembrane PVC\nde l'avant-port.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.11 / .\n 12.2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la station de pompage et au by-pass \u2013 \nbarrage de OISY-LE-VERGER\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la station de pompage et au by-pass, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de\ndangers sont mis en \u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\nEcluseOuvrages annexes\uf0b7Station de pompage :\no4 groupes de pompage permettant de remonter un\nd\u00e9bit de 8,13 m\u00b3/s ;\no2 conduites de refoulement de diam\u00e8tre DN1600 en\nacier, \u00e9quip\u00e9es de vannes papillon de coupure (au\nniveau de l'ouvrage de rejet). Protection par ballon anti-\nb\u00e9lier dans la chambre interm\u00e9diaire. La vitesse\nd'\u00e9coulement en condition normale de service est\nd'environ 2 m/s.\n\uf0b7Bypass : la conduite permet de faire transiter un d\u00e9bit de\n4 m\u00b3/s depuis le bief amont vers le bief aval (canalisation\nDN1000).\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.11 / .\n254 sur 314\n 12.3 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la Section R\u00e9sistante \u00e0 la Surverse (SRS) \u2013 \nbarrage de OISY-LE-VERGER\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la SRS, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre,\nnotamment les dispositions suivantes :\nSection\nR\u00e9sistante \u00e0 la\nSurverse\n(PK 203+250)G\u00e9nie civil\uf0b7Longueur : 50 m ;\n\uf0b7Hauteur du seuil : 60,69 m NGF (NNN + 0,80 m) ;\n\uf0b7D\u00e9bit de la SRS : 30 m\u00b3/s ;\n\uf0b7Cr\u00eate de la SRS : Dalles en b\u00e9ton arm\u00e9 de 6 m de largeur.\nLa jonction entre les dalles est rendue \u00e9tanche par des\nlames d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 avec boudin central ;\n\uf0b7Coursier : G\u00e9otextile filtrant sur le talus aval, surmont\u00e9\nd'une couche d'enrochements b\u00e9tonn\u00e9s de 1 m\nd'\u00e9paisseur minimum ;\n\uf0b7Pied de talus : tapis d'enrochements liaisonn\u00e9s de 10 m de\nlong et de 1 m d'\u00e9paisseur minimum, pr\u00e9sentant une\npente de 1 % et avec un caniveau en b\u00e9ton arm\u00e9\nDispositif de\ndrainage/filtration\uf0b7un filtre-drain chemin\u00e9e de 0,50 m d'\u00e9paisseur, un filtre en\npied de remblai et une bretelle drainante (identique \u00e0\nl'item \u00ab petits remblais \u00bb), ainsi qu'une couche de\nmat\u00e9riaux drainants de 20 cm d'\u00e9paisseur sous les dalles\nb\u00e9ton et le talus aval\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations des paragraphes 15.2 / et 15.11 / .\n255 sur 314\n13 / Dispositions constructives sp\u00e9cifiques au barrage de Louette\n 13.1 / Principes constructifs d e l'ouvrage de retenue de Louette\nLes principes constructifs de l'ouvrage, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis en \u0153uvre, notamment\nles dispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBarrage de\nLouette\nFondationLes purges des limons, colluvions limoneuses et craies alt\u00e9r\u00e9es\nn\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es.\nPour les fondations du barrage principal, une purge syst\u00e9matique\nminimale de 7 m de profondeur est r\u00e9alis\u00e9e, ainsi qu'une \u00e9paisseur\nsuppl\u00e9mentaire de 3,5 m lorsque les remblais au-dessus du terrain\nnaturel d\u00e9passent 30 m.\nPour le barrage amont, la craie tr\u00e8s alt\u00e9r\u00e9e C1a est purg\u00e9e, soit\njusqu'\u00e0 7 \u00e0 13 m de profondeur.\nLe talus ouest et le quart sud-sud-ouest du bassin font l'objet de\npurges des colluvions et de la craie C1a en partie basse.\nLe talus ouest fait l'objet de purges des colluvions et de la craie C1a\ndans le cadre des terrassements.\nLes terrains purg\u00e9s sont substitu\u00e9s par un remblai en craies trait\u00e9es\n\u00e0 la chaux \u00e0 hauteur de 2 % jusqu'\u00e0 la c\u00f4te o\u00f9 reposent les remblais\nou l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la cuvette.\nBarrage principal\nVoir illustration\n51Corps de remblai en craie trait\u00e9e avec un taux de chaux compris\nentre 1 % et 2 %\nLa hauteur maximale en cr\u00eate du barrage est de 42 m pour une\nlongueur de 3 040 m. La cr\u00eate de digue est d'une largeur de 9 m, \u00e0\nla c\u00f4te 112 m NGF (hors contre-fl\u00e8che et protection de\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9).\nLe talus amont est d'une pente 3H/1V, avec une risberme de 6 m\nde large \u00e0 la c\u00f4te 96,10 m NGF.\nLe talus aval est d'une pente 2,25H/1V, et comporte deux\nrisbermes de 5 m de large aux c\u00f4tes 98,00 et 84,00 m NGF.\nUne couche de limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite est dispos\u00e9e sur\nl'ensemble du remblai :\n\uf0b71,5 m de limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite \u00e0 l'amont,\n\uf0b71,5 m de limons trait\u00e9s o\u00f9 non, aux caract\u00e9ristiques\nm\u00e9caniques requises.\n256 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nBarrage amont\nVoir illustration\n52Corps de remblai en craie trait\u00e9e avec un taux de chaux compris\nentre 1 % et 2 %\nLa hauteur maximale en cr\u00eate du barrage est de 18,6 m par rapport\nau terrain naturel. La cr\u00eate de digue est d'une largeur de 9 m, \u00e0 la\nc\u00f4te 112 m NGF (hors protection de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9).\nLe talus amont (c\u00f4t\u00e9 retenue) est d'une pente 3H/1V, avec une\nrisberme de 6 m de large \u00e0 la c\u00f4te 96,10 m NGF.\nLe talus aval (c\u00f4t\u00e9 amont de Louette) est d'une pente 2,25H/1V. La\ncombe amont est remblay\u00e9e jusqu'\u00e0 la cr\u00eate du remblai.\nUne couche de limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite est dispos\u00e9e sur\nl'ensemble du remblai :\n\uf0b71,5 m de limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite \u00e0 l'amont,\n\uf0b71 m de limons trait\u00e9s o\u00f9 non, aux caract\u00e9ristiques\nm\u00e9caniques et de perm\u00e9abilit\u00e9 requises.\nTalus lat\u00e9raux\nVoir illustrations\n53 et Erreur :\nsource de la\nr\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9eLes talus lat\u00e9raux, en d\u00e9blais ou en remblais, ont une cr\u00eate de\ndigue de 9 m \u00e0 la c\u00f4te 112 m NGF.\nLe c\u00f4t\u00e9 amont est d'une pente 3H/1V, avec une risberme de 6 m\nde large \u00e0 la c\u00f4te 95,70 m NGF.\nLe talus aval du talus ouest est d'une pente 2,25h/1V.\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9Le dispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 dispos\u00e9 sur la cuvette est compos\u00e9 des\ncouches suivantes, de haut en bas :\n\uf0b7Une couche de protection en craies trait\u00e9es sur 50 cm dans\nle fond du bassin, ou une couche de protection en matelas\ng\u00e9oconteneur de b\u00e9ton d'\u00e9paisseur 20 cm avec une\ng\u00e9ogrille de renforcement PVA sur les talus ;\n\uf0b7un g\u00e9otextile PP antipoin\u00e7onnant 700 g/m2 ;\n\uf0b7une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de performance avec une g\u00e9omembrane\nPP-F ;\n\uf0b7un dispositif de localisation des fuites par fibre optique\n\uf0b7un g\u00e9otextile PP antipoin\u00e7onnant 700 g/m2 ;\n\uf0b7une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 en mat\u00e9riaux du site trait\u00e9s sur\n1,50 m d'\u00e9paisseur (limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite) ;\n\uf0b7un maillage de bande de d\u00e9gazage ;\n\uf0b7un syst\u00e8me de filtration par filtre granulaire sous \u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nde s\u00e9curit\u00e9 en fond de cuvette, pos\u00e9 sur un g\u00e9otextile\nanticontaminant ou un syst\u00e8me de filtration par g\u00e9otextile\nsur les talus sous la couche en limons trait\u00e9s.\n257 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nDispositif de\ndrainage du\nbarrage principalLe dispositif de drainage comprend :\n\uf0b7un drainage gravitaire du versant rive droite de la cuvette ;\n\uf0b7un drain chemin\u00e9e vertical, r\u00e9alis\u00e9 en mat\u00e9riaux granulaires sur\n1,50 m d'\u00e9paisseur. Ce drain chemin\u00e9e est compl\u00e9t\u00e9 par un\ndrain de pied ;\n\uf0b718 bretelles drainantes permettant l'\u00e9vacuation des d\u00e9bits\nprovenant du drain chemin\u00e9 vers l'aval du barrage ;\n\uf0b7une tranch\u00e9e drainante sous le pied aval du barrage recoupant\nla fondation substitu\u00e9e en craie trait\u00e9e ;\n\uf0b7un drain situ\u00e9 en sous face de l'\u00e9vacuateur de crues.\n- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au\ncentre du remblai, et mont\u00e9 au minimum jusqu'\u00e0 la cote\nNNN + 0,2 m (soit 60,09 m NGF). Son \u00e9paisseur est de :\n\uf0b7pour les petits remblais et les profils mixtes : 0,80 m ;\n\uf0b7pour les moyens remblais : 0,80 m pour la premi\u00e8re couche\nde 10 m de hauteur ; 1 m pour la 2e couche de 10 m de\nhauteur et 1,5 m pour la derni\u00e8re couche\n- Pied de remblai : Le dispositif se situe en pied de remblai depuis\nle drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus aval, et pr\u00e9sente un\nd\u00e9vers de 2 % minimum et de 15 % maximum. Il comprend :\n\u2022un filtre en sable et d'\u00e9paisseur minimale 20 cm ;\n\u2022des bretelles drainantes en gravier d'\u00e9paisseur minimale\n30 cm (non continu sur l'ensemble du lin\u00e9aire) ;\n\u2022un g\u00e9otextile-filtre.\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans un\nfoss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\nUne tranch\u00e9e drainante est r\u00e9alis\u00e9e en fondation sous le pied aval\ndu barrage jusqu'aux craies C2 de fondation.\nDrainage du\ntalus ouestDes bretelles drainantes sont dispos\u00e9es sur le talus ouest pour\ncapter d'\u00e9ventuelles circulations d'eau de ce versant. Ces eaux\nsont \u00e9vacu\u00e9es dans un collecteur de drainage traversant le barrage\nprincipal.\nGalerie sous\nremblaiOuvrage de priseL'ouvrage de prise comporte deux compartiments ind\u00e9pendants,\nchacun \u00e9quip\u00e9 d'une grille en entr\u00e9e, de rainures \u00e0 batardeaux,\nd'un obturateur amovible et d'une trappe permettant la mise en\nplace de celui-ci.\nLe fil d'eau de la prise d'eau est \u00e0 la c\u00f4te 74,65 m NGF.\nL'ouvrage ne comporte pas de joint en amont de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nsuperficielle du remblai.\n258 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nChambre des\nvannes amontEn entr\u00e9e des conduites, le radier est \u00e0 la c\u00f4te 74,65 m NGF.\nDeux vannes de garde par conduite permettent la mise hors d'eau\nde la conduite en cas de maintenance.\nDeux vannes par conduite de mise en pression sont associ\u00e9es\nchacune \u00e0 une soupape de s\u00e9curit\u00e9.\nUn joint waterstop assure le raccord d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 entre la chambre\ndes vannes et l'ouvrage de prise ainsi qu'au niveau de la jonction\navec la galerie.\nLes deux conduites sont en acier et de diam\u00e8tres DN1200 mm.\nGalerieLa galerie est d'une longueur totale de 192 m. L'arase du radier est\n\u00e0 la c\u00f4te 74,65 m NGF \u00e0 l'amont, et 70,50 m NGF \u00e0 l'aval.\nElle est constitu\u00e9e de 24 \u00e9l\u00e9ments en b\u00e9ton arm\u00e9s s\u00e9par\u00e9s d'un\njoint Waterstop.\nUne canalisation de d\u00e9shumidification est fix\u00e9e en vo\u00fbte.\nChambre des\nvannes avalLa chambre de vanne aval est \u00e0 la c\u00f4te 70,50 m NGF. Elle est\ns\u00e9par\u00e9e de la galerie par un joint Waterstop.\nElle comporte :\n\uf0b7un d\u00e9bitm\u00e8tre DN1200 sur chacune des conduites ;\n\uf0b7une vanne \u00e0 passage int\u00e9gral sur chacune des conduites ;\n\uf0b7une vanne by-pass \u00e0 passage int\u00e9gral entre les deux conduites ;\n\uf0b7\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et d'acc\u00e8s \u00e0 ces vannes et\nd\u00e9bitm\u00e8tres ;\n\uf0b7\u00e9quipements de manutention (pont roulant) de ces vannes et\nde ces d\u00e9bitm\u00e8tres ;\n\uf0b7une centrale de d\u00e9shumidification.\nOuvrage de\nremplissage/\nrestitutionOuvrage de\nremplissageL'ouvrage situ\u00e9 au niveau du bief 4 nord dispose de trois dispositifs\nde pompage, compos\u00e9s chacun d'une pompe, d'un clapet anti-\nretour et d'une vanne de sectionnement.\nUne vanne d'isolement est install\u00e9e c\u00f4t\u00e9 prise d'eau.\nLe dispositif de remplissage pr\u00e9sente une vitesse d'\u00e9coulement\nd'eau au niveau de la prise d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 0,3 m/s et est\nconforme aux pr\u00e9conisations du constructeur du groupe de\npompage et permettant de minimiser les pertes de charge.\nIl est \u00e9quip\u00e9 de grilles au niveau de la prise d'eau dans le canal.\nIl est \u00e9quip\u00e9 d'un local \u00e9lectrique rassemblant les diff\u00e9rents\n\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au fonctionnement des groupes\n\u00e9lectropompes.\n259 sur 314\nOuvrages Conception retenue\nOuvrages de\nrestitution/vidan\ngeBief 4 :\nL'ouvrage de restitution est comp os\u00e9 d'une chambre des vannes\net d'un bassin de dissipation permettant de restituer les eaux dans\nle bief 4. La chambre des vannes accueille les vannes contr\u00f4lant la\nvidange de la retenue et les vannes contr\u00f4lant la restitution dans\nle bief. Les \u00e9quipements pr\u00e9sents sont :\n\uf0b7Une vanne de vidange type guillotine DN1200 ;\n\uf0b7Une vanne de restitution type guillotine DN1200 ;\n\uf0b7Un d\u00e9bitm\u00e8tre DN1200 mm.\nLa chambre de vannes du bief 4 est accol\u00e9e \u00e0 la station de\npompage et comprend les \u00e9quipements suivants :\n\uf0b7Une vanne de DN 1100 mm pemettant d'isoler la station de\npompage lorsque le remplissage de la retenue n'est pas\nr\u00e9alis\u00e9 ;\n\uf0b7Un compartiment suppl\u00e9mentaire pour \u00e9vacuer les crues\ndu barrage de Louette, par une conduite DN1100 mm\nminimum.\nLe bassin de dissipation pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\uf0b7Le bassin de dissipation du bief 4 est accol\u00e9 \u00e0 la station de\npompage et au bief 4 ;\n\uf0b7Le bassin de dissipation du bief 4 est dimensionn\u00e9 pour un\nd\u00e9bit nominal minimum de 11 m\u00b3/s ;\n\uf0b7La vitesse de sortie du bassin de dissipation ne d\u00e9passe pas\n30 cm/s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est en capacit\u00e9 de justifier cette\nvitesse, soit par le dimensionnement du bassin soit par la\ngestion d'exploitation (dispositif de mesure de d\u00e9bit) ;\n\uf0b7En cas de dysfonctionnement ou de maintenance sur\nl'ouvrage de restitution vers le bief 5, la vidange est r\u00e9gul\u00e9e\n\u00e0 une vitesse ne d\u00e9passant pas 8,5 m3/s via le bief 4 (crit\u00e8res\nde vidange rapide) tout en limitant au maximum les\nintumescences ;\n\uf0b7Ce bassin de dissipation comporte :\nole bassin de dissipation proprement dit de 6.35 m\u00e8tres de\nlong ;\nole dalot de 9.35 m\u00e8tres de long ;\nole raccordement au canal de 10.2 m\u00e8tres de long.\nBief 5 :\nL'ouvrage de restitution est comp os\u00e9 d'une chambre des vannes\net d'un bassin de dissipation permettant de restituer les eaux dans\nle bief 5. La chambre des vannes accueille les vannes contr\u00f4lant la\nvidange de la retenue et les vannes contr\u00f4lant la restitution dans\nle bief. Les \u00e9quipements pr\u00e9sents sont :\n260 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\uf0b7Une vanne de vidange type guillotine DN1200 ;\n\uf0b7Une vanne de restitution type guillotine DN1200 ;\n\uf0b7Un d\u00e9bitm\u00e8tre DN1200 mm.\nLes bassins de dissipation pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\uf0b7Le bassin de dissipation du bief 5 est dimensionn\u00e9 pour un\nd\u00e9bit nominal minimum de 5,5 m\u00b3/s ;\n\uf0b7La vitesse de sortie du bassin de dissipation ne d\u00e9passe pas\n30 cm/s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est en capacit\u00e9 de justifier cette\nvitesse, soit par le dimensionnement du bassin soit par la\ngestion d'exploitation (dispositif de mesure de d\u00e9bit) ;\n\uf0b7Ce bassin de dissipation comporte :\n\u25e6le bassin de dissipation proprement dit de 6.35 m\u00e8tres\nde long ;\n\u25e6le dalot de 9.35 m\u00e8tres de long ;\n\u25e6le tron\u00e7on comportant les rainures \u00e0 batardeaux de\n3.55 m\u00e8tres de long ;\n\u25e6le raccordement au canal de 65.70 m\u00e8tres de long.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations du paragraphe 15.12 / .\n 13.2 / Principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 l'\u00e9vacuateur de crue \u2013 barrage de Louette\nLes principes constructifs sp\u00e9cifiques \u00e0 l'\u00e9vacuateur de crue, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont mis\nen \u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\n\u00c9vacuateur de\ncrue\nG\u00e9nie civil\uf0b7Longueur du seuil : 8 m ;\n\uf0b7Hauteur du seuil : 110,10 m NGF, compl\u00e9t\u00e9 d'une\n\u00e9chancrure centrale d'1 m \u00e0 la c\u00f4te 110 m NGF (RN) ;\n\uf0b7Cr\u00eate de l'\u00e9vacuateur : B\u00e9ton, avec jonctions avec joint\nWaterstop.\nDalot b\u00e9ton \u00e0 la c\u00f4te 112 m NGF assurant une hauteur de\npassage de 2,65 m sur le radier.\n\uf0b7Coursier : coursier en b\u00e9ton compos\u00e9 d'\u00e9l\u00e9ments\nind\u00e9pendants de 5 \u00e0 6 m de longueur reli\u00e9s par des\njoints Waterstop. Largeur d'au minimum 2 m. La\nhauteur des murs du coursier est de 1 m minimum ;\n\uf0b7Pied de talus : pr\u00e9sence d'un bassin \u00e0 impact, avant\nd'orienter les eaux vers l'ouvrage de restitution du bief\n4 avec un caniveau en b\u00e9ton arm\u00e9.\nDispositif de\ndrainage/filtration\uf0b7Tranch\u00e9e drainante avec g\u00e9otextile drainant sous le\ncoursier. L'\u00e9vacuation du drainage se fait dans le bassin\nde restitution, \u00e0 la c\u00f4te 74,00 m NGF ;\n\uf0b7Un regard de collecte du drainage est implant\u00e9 \u00e0\n261 sur 314\nproximit\u00e9 du bassin de restitution.\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations du paragraphe 15.12 / .\n14 / Dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la modification du canal du Nord\nLes principes constructifs de la modification du canal du Nord, d\u00e9crits dans l'\u00e9tude de dangers sont\nmis en \u0153uvre, notamment les dispositions suivantes :\nOuvrages Conception retenue\nBief\nFondationLes remblais sont fond\u00e9s sur des limons des plateaux (LP) ou des\ncraies (C1/C2 et C2).\nLes purges des limons peu denses n\u00e9cessaires sont r\u00e9alis\u00e9es, sur\nune \u00e9paisseur maximale de 1 m.\nSi des alluvions r\u00e9centes sont pr\u00e9sentes, celles-ci sont d\u00e9cap\u00e9es.\nUn \u00e9puisement de la nappe est r\u00e9alis\u00e9, lorsque celle-ci est\naffleurante.\nRemblais de la\nzone centrale\nrescind\u00e9eRemblai zon\u00e9 avec masque amont, avec des mat\u00e9riaux\ndisponibles localement (argiles principalement) :\n\uf0b7Corroi d'argile d'\u00e9paisseur 1 m en plafond et 1,60 m en talus\namont ;\n\uf0b7corps du remblai en argile.\nUne b\u00eache est mise en \u0153uvre en fondations, \u00e0 l'axe des\nremblais.\nLa pente du talus cot\u00e9 ext\u00e9rieur est de 2H/1V, et la pente du\ntalus c\u00f4t\u00e9 int\u00e9rieur est de 1,5H/1V.\nLa cr\u00eate est d'une largeur de 5 m ; sa hauteur est de 55,76 m\nNGF.\nLes argiles mises en \u0153uvre dans les remblais de la zone centrale\nrescind\u00e9e pr\u00e9sentent les propri\u00e9t\u00e9s m\u00e9caniques minimales\nsuivantes : coh\u00e9sion de 7 kPa et angle de frottement de 20\u00b0.\nRemblais des\nzones de\nraccordement\nnord et sudLe remblai est constitu\u00e9 c\u00f4t\u00e9 amont d'un rideau de palplanche\n(PU12), mis en \u0153uvre par vibrofon\u00e7age. Le rideau de\npalplanches est ancr\u00e9 5 m dans les fondations. En cas de refus\npr\u00e9coce, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra justifier d'une fiche suffisante\npour assurer la stabilit\u00e9 et la protection contre l'\u00e9rosion interne.\nDans le cas o\u00f9 la fiche en fondation est localement insuffisante\n(sur une s\u00e9rie de quelques palplanches successives), en raison\nd'un refus pr\u00e9matur\u00e9, un second rideau est mis en \u0153uvre c\u00f4t\u00e9\nint\u00e9rieur.\nC\u00f4t\u00e9 aval, le corps du remblai est constitu\u00e9 d'argile.\nLes argiles mises en \u0153uvre dans les remblais des zones de\nraccordement pr\u00e9sentent les propri\u00e9t\u00e9s m\u00e9caniques suivantes :\ncoh\u00e9sion comprise entre 5 et 20 kPa et angle de frottement de\n20\u00b0.\n262 sur 314\nOuvrages Conception retenue\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9- Zone centrale rescind\u00e9e :\n\u2022en plafond : couche d'\u00e9paisseur comprise entre 25 et\n40 cm d'argile ou de limons trait\u00e9s aux liants\nhydrauliques (2 % CaO + 5 % de Liants Hydrauliques\nRoutiers) ;\n\u2022sur les berges : dalles en b\u00e9ton arm\u00e9 d'\u00e9paisseur 10 cm\n(le b\u00e9ton peut \u00eatre mis en \u0153uvre par projection).\n- Zones de raccordement nord et sud :\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e par le rideau de palplanches, \u00e9quip\u00e9 de\nserrures \u00e9tanch\u00e9es. L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e par une couche\nde b\u00e9ton plastique fibr\u00e9, mise en \u0153uvre sous eau, sur une\n\u00e9paisseur compris entre 20 et 30 cm. Celle-ci est mise en \u0153uvre\nen continuit\u00e9 des dalles b\u00e9ton du canal du Nord existant.\nDispositif de\ndrainage/ filtration- Centre du remblai : Filtre-drain chemin\u00e9e en sable, plac\u00e9 au\ncentre du remblai, d'\u00e9paisseur 0,50 m et mont\u00e9 jusqu'\u00e0 la c\u00f4te\nNNN+0,20.\n- Pied de remblai : Le dispositif, plac\u00e9 sur la zone 4, se situe en\npied de remblai depuis le drain chemin\u00e9e jusqu'au pied de talus\naval, et pr\u00e9sente une pente vers l'aval de 2 %. Il comprend :\n\u2022un filtre en sable et d'\u00e9paisseur 30 cm ;\n\u2022un g\u00e9otextile-filtre.\nLes eaux de drainage sont collect\u00e9es en pied de talus aval dans\nun foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9.\nOuvrages\ntraversants (sous\nremblai)Aqueducs de\nr\u00e9tablissement\nhydrauliqueOuvrages en b\u00e9ton arm\u00e9, constitu\u00e9 de plots, avec\nembr\u00e8vements et lames d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de section 1,56 m\u00b2. Elle\ns'adapte sans dommage aux tassements li\u00e9s \u00e0 la construction.\n\u2022Continuit\u00e9 du dispositif de drainage/filtration de la\nsection courante ;\n\u2022bretelle drainante ;\n\u2022tapis drainant granulaire sur les 10 derniers m\u00e8tres ;\n\u2022g\u00e9omembrane PVC sous le corroi argileux.\nOH1268 : aqueduc de 1,3 m de hauteur et de 1,2 m de largeur.\nUne purge des sols est r\u00e9alis\u00e9e, sur une profondeur de l'ordre de\n4 m (profondeur pr\u00e9cise d\u00e9finie au PRO).\nLes principes constructifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans les illustrations du paragraphe 15.13 / .\n263 sur 314\nDrain chemin\u00e9e\n(bief amont)\n\"|\n4\n-'Bretelle drainante g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (extr\u00e9mit\u00e9 bief amont\n-_\u2014\u2014 = i \nA LI ms\ntee cout ,Etanch\u00e9it\u00e9 = GMBB + LES [Etanch\u00e9it\u00e9 = GMBB + GSB ri CTP A\n| GtXP\nF in . ; GMBB\n| | |\n1 | | |2m 1m H 1m j /\n: + GSB\n| 1 / /|\n| | | / / /\nBA ch DA | | | |\n' /\n\\ / / /\nLELEEHE RENE EEE CU HHH Hi SSS ee ee eel EEE Ly\n} } 1 J\n05m 12 OS 86 18 OS Se Se Se se D A AE Hi ee ee ee + + /\n1\nal\ny L pe VS OS GS LS RS OS ES LS ES LORS LS DS OS DS DS RS LS RS OS LS L\u00c9 ES On Es |\n035m Mn MU UN MN MU D ME 08 M0 08 M\u00d9 8 MN O\u00f9 ME ON ME ON ME DU O\u00f9 Qi O\u00f9 EN O\u00f9 M0 8 ME ON MS ON UE ONU OU MN MS D MS ON O\u00f9 O\u00f9 Me O\u00f9 me o\u00f9 mnpusbsashsests LEP ised tsastsestsnstsastsastses Sues Perr a = = SETEEEET FER Tr 2\nI roi r I ee ae oe Oe a LL E JL LILI LILI oo a a LUE I XL I L I x I I\nLEScy of}\nGtXS et filtrationCraie trait\u00e9e au\nliant\nCraie en place\n268 sur 314Illustration 10: Transition entre les 2 types d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en plafond\n\nFiltre chemin\u00e9e en sable\nBretelle drainante ap. 30cm\nG\u00e9otextile Titre\nG\u00e9ogrille de renforcement 0.90\nFiltre chemin\u00e9e en sable\nke +0.2m\n2\n= TN\nFoss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9\nG\u00e9ogrille de renforcement\nvoie de service\n500\n4.00\n26. a Filtre chemin\u00e9e en sable; l\u00e9 pnw +0.2m 3\na a amar 1 +- F\n200 5 2 2\n2 / 11\n16.00 tr x \u00bb \u00a3\nx / Se \u00c0 =\nKX Cie# S322\nTN\nGTXp+GME PVC+GTXp1am TN d\u00e9cap\u00e9 | Le en sable \u00e9p. 20em \u00c0\nZone 4 \u00e9p. 60cm min. retele drainante \u00e9p 30cm \u2014 FOSs\u00e9 b\u00e9lonn\u00e9\nG\u00e9ogrile de renforcement LG\u00e9otextile filtre\n 15.4 / Illustrations sp\u00e9cifiques aux barrages de NOYON, du bief 3 nord et de CATIGNY\nIllustration 12: coupe-type d'un profil mixte en section raccourcie, au droit des ouvrages hydrauliques \u2013 \nrecharge aval (3A) en craie \u2013 Barrages de NOYON, du bief 3 Nord et de CATIGNY\n269 sur 314Illustration 11: coupe-type d'un profil-mixte en section courante \u2013 recharge aval (3A) en sables de \nBracheux \u2013 Barrages de NOYON, du bief 3 Nord et de CATIGNY\nIllustration 13: coupe-type des petits remblais en section raccourcie, au droit des ouvrages hydrauliques\n\u2013 recharge aval (3A) en craie \u2013 Barrages de NOYON, du bief 3 Nord et de CATIGNY\n\nOuest soo Est\n-Arase 508 \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 350,\n18.00 of 'Waa 9 \u2014 re en Re\n= | 'e Bs state\nBere e nes _E\nLee X x oR x\nes x OX OK at etat SR D ve\"DD DT =. NSBRON RO OR RS ee. ss Re Oo\n/ > 4 ff 4 / f vd \u00e0 \u00e0 f 7 Fs / FyGYE Las fo MS f Fi\n: \" Le\nae 25% 2 pe 2 \u00c0 ra \u00c0 ae\nTN d\u00e9cap\u00e9 Bretete drainante \u00e9p. 300 G\u00e9ctentie titre Foss\u00e9 b\u00e9\nZone 4 \u00e9p. 60cm min.\n6.00 |\nFiltre chemin\u00e9e en sable\n-NNN +0.2m\n'oe @ @ @ @ @ TN\n: \"Filtre en sable \u00e9p. 20cm\n8 Bretelle drainante \u00e9p. 30cm Sd\nG\u00e9otextile filtre\nG\u00e9otextile filtre G\u00e9otextile filtre _ TN d\u00e9cap\u00e9 G\u00e9otextile de renforcement\n**ou < 3,00 m si la -B\u00eache si H>2,50 m\ncraie est atteinte avant\nFiltre chemin\u00e9e en sable\n=: [41h W rat = oe ae =? = = \u2014 GS tae ner _\u2014 iAS LYN NINN CNARS\nFoss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9\n0.90Bretelle drainante \u00e9p. 30cm\nG\u00e9otextile filtre\nG\u00e9oygrille de renforcement\n-B\u00eache si H>2,50 m\nIllustration 15 : Mise en \u0153uvre d'une b\u00eache d'ancrage (coupe-type)\n 15.5 / Illustrations sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 4 Sud\n270 sur 314\nIllustration 14: coupe-type des moyens remblais en section courante \u2013 recharge aval (3A) en sables de \nBracheux \u2013 Barrages de NOYON, du bief 3 Nord et de CATIGNY\nIllustration 16: Coupe-type d'un profil-mixte en section courante avec recharge aval (3A) en sables de \nBracheux \u2013 Barrage du Bief 4 Sud\nFiltre chemin\u00e9e en sable\nNNN +0.2m\n2 5\ni 11 x\ni =\nTN\n\u00c8 1 LFittre en sable \u00e9p. 20cm\n: ne 4 \u00e9p. 60cm min TN LBretelle drainante \u00e9p. 30cm Foss\u00e9 b\u00e9tor\n\u00eb IE | | textile filtre\n: \"ou < 3.00 m si la |2.09| G\u00e9ogrille de renforcement\n-B\u00e9che si H>2,50 mcraie est atteinte avant\nFiltre chemin\u00e9e en sable\nDe a a OF a ee a ra Tr\n36.00\n&\noe Essees > = = RS ee =\nape PVC+GTXp E\ntem Scape Filtre en sable \u00e9p. 20cm |\n_ Zone 4 \u00e9p. 60cm min. etelle drainante \u00e9p. 30cm Foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9\nG\u00e9ogrille de renforcement G\u00e9otextile filtre\nIllustration 17: Coupe-type d'un profil-mixte en section raccourcie au droit des ouvrages hydrauliques : \nrecharge aval (3A) en craie \u2013 Barrage du Bief 4 Sud\nIllustration 19: Coupe-type d'un petit remblai en section raccourcie, au droit des ouvrages \nhydrauliques : recharge aval (3A) en craie \u2013 Barrage du Bief 4 Sud\n271 sur 314Illustration 18: Coupe-type d'un moyen remblai en section courante : recharge aval (3A) en sables de \nBracheux \u2013 Barrage du Bief 4 Sud\n\nvoie de service\n509\nFeEst\nTV\n= 3]\n2\nte\n= 1\n| Fons\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9 TT\nTV\nTN\nsr\n25\n4 / D / 4\nif / Fr. / 4 4\nZ Z Z Z Z Z\nx x q x * x\nMe \\ \\ N \\ XY\n\\ ~ \\ \u00bb \\ \\\n\\ Ee Nc N \\ ~\nNX N Ne ~ x \\\n\\ ~*~ LT Ps \u00f9\" N\nmise en oeuvre du sable \\ me \\\nmultan\u00e9ment avec les couches de ~ ys \\\nremblais de part et d'autre *. \\ * N\nSE Rs, RER, RE\n\\ \u00e0 \\\n\u0178 \\> Fitre en sable + 20 em K BS\neo er Ne Ne\n\\ N \\ K\nN \" \\\nNN a \\\n\u20ac: \u2014 un TE 577 \u2014\nere eee. => Ta 7 es: a\n\u00c0 D .wy \u00a5 Serre\nemi\\ r< SAN VAR NAS\nUNS LYE DCL MY dn A\n> Ler ee LOL Las A WD)\nA \u00c0 K, K PAS XN Pas <\nPa Le Le Le\n> ed 2 >\nve AS SISSY\nNA Soe SIS KANAXK ANA\nPER SRE SNS. La Gin FE\nne 4 6p 60 om min\nBretelle drainanie \u00e9p 30cm _|\nen mat\u00e9riau drainant granuaire 0/31.5 \u2014\nG\u00e9olextile de renforcement \u2014\nIllustration 20: Coupe-type des remblais de l'Ingon et de La Motte fond\u00e9s sur sols compressibles \u2013 \nBarrage du Bief 4 Sud\nIllustration 21: Coupe-type de la base du filtre-drain chemin\u00e9e \u2013 Mise en \u0153uvre \u2013 Barrage du Bief 4 Sud\n272 sur 314\n\nOuest Est\nea\n1\nai] x\u00c9\nE\nco \na\" \n2 ae\n \n1=\n \n=\n \n4\n \nsiRS\nSES\n SoSQS\n \n\u00ae\n1st \n\u00c9\nzvoie 5.00 \n\u00c0400 \n3 aS| \nAE iSx \nNN; \nNVAN,\n \naeBe \nRA\n BAN,\n \n\u00c8BIS\n \n5 RAA\n \n;ARE\n BARR\n SANNA\n \nNTN PART\n Bg oy \u00c0 AA\n \n:\u00c8CRE\n Bee\n \nAN\n \n\u00e0A \nPAR\n + \nA 2Rs\n WAG\n GE\n \nPAZ\n \n\u0178as\n RAR\n NAY\n \nAN\n \n\u0178LS\n >\n \n~~\n he \noS]\n N2e\n \nNAEN\n RA SAN\n ARE\n A \nRES \n>f as\n AAA\n A vse x \nSF NA \nT\u00b0A Ra aR Bei i \nANS \n\u00a7at ANS RY\n Ba\n \nBAN,\n \n-es \n8 FA ETS AA PU ARTA \nA Bs isa RYN BRAY\n Bei igs \nVASE \nAAA\n RA SR SARA\n ARTE\n \nby\u00c0 \nRE RAA\n A F4\n es \nNNAA\n \u00c0 \nAP\n SARA\n RANA\n BS\n \n+TAS ee: 2 \nAPN\n ETS\n BA RNA\n RAA \u01784 \nzi \nVAR\n EE\n Ni AA\n AyPAT\n BY \u00c0 2 BA FA A VS BA FA Bs ee ke \n\u00f9AA\n AA \nAPE\n RAS\n AR\n SES \n[RS \nxaN \nRARE\n \nFE ER\n 2\n ARBey\n BA 2 \n\u00e0 PS FAI FAI VS yu A ES\n ~RAM\n 4 22\n \nAE\n FA\n TA\n BE\n BARNESrt \nAU\n ine 24 7, \nNA) RAY A RS VS RAPAS \n\u00e0 Bey\n a\n A \nPA\n RS AI VEYAIS \nAM\n 2\n \nARR\n RAR\n VUEAIS \nPAPA\n SARA\n 2 \n\u00c0 RAR\n REYARS \nNA VUE A 2) \nAA A: LL \n,| \n\u0178 \nAS\n \nRS RATSPTS \nFA Bie \nNA RAR \u2014F7 \n\u00c0 AAA\n \"y \nLEAIS \n\u00a5 SASS NA \n\u00c0 \u20acAIX \nFA\n 8 \nn-y \nvw AAA7 \nZEN \nRAAAN\n \na> SAai \nANA b Rone FRA \n.RAS\n \nAA\n \n\u00ffsea en \nSas \nANAS\n RA F4Na \naS \nRARE AIS AVE\n hadSARS\n \nNAN\n \nAS AI RORYRS\n \nFAST \nSAR\n \nANA \n.ci \nae NAG AA + \nMaRS K 4\u2014 \nA AS \nKR?; \nD: \nA SA5a \n\u2014 = \nRS 3NAGS:\n \nNARS: \nbe]\n \nNAGS\n \nSBBS\n x \nNAS\n A \nNSVS\n Sy\n SAS\n \u00e0 \nNA ae\n PaNN \n\u00c0 SYS\n BAS \u00c0 Ng Bea ove* \nel RFA\n \nA \nAAeS \nay ABA YY Raa FA \n\u00e9L \n+ \nay ey\n aH \u00c0 \nx#1] \nANA\n 24 a wy YA AA\u0178 \nLYS\n AA\n FA\n AR\n yseee\n \u0178 M\n EVE\n AANays\n MS RAR\n BRE\n PAS< \nFRA\n AA RAY Nau NANA\n a ha eeNANA\n \u0178 EES\n FA\n AAY\n \u00e0 NE\n \u0178 Ra NN\n AA RE\\ AAA\n RAR\n BEY\n AFFPA\n BAA\n REGS,\n 3\n PAU\n \u2014-F7 \nAA FA RAI FA A Ss Wag BE\n \u00a923 \nPA AAA\n ve 2$ 3\u2014 \nBAR\n RA Bae\n AAA\n VS R28Ca ESS \nPA\n RARE\n RAA\n PSELES oN: a \nBAG\n Es RAT\n RYle \u20ac Z \n$ \nZY\n MA 5 AAA\n RARARE| \n24 ESA\n FA HE Bae Ae RARE Ss \nm$ \n. \nAM\n PIE\n PAS aa ES By \n150AE \n228 eee te \nPSE * \nx1: \nVE\n \nN \nNR128:\n \nRAA NAS\n \n2: \nmBu \nNAS\n \n50is Sts A we \naes oR@ a FAX Rava \nSAAR \nailaos 1RATS\n \nRS\n \nie\n \n3 \nRese\n \n\u0178fe\" \u00ca $e SA Be \nA R\u00c8 RAS \neauxwr \n127 \na FX #Ze Ni MAMA\n RAYA \nBAS Ree \n\u00e0 \nerti:RAA LA \n24 FA\n BAe \nNA) RS AA: \n8to \n4S SS f RA \nRE RAR \u2014DONA\n BY \n24 Sia we ae \nVA) RR RA RAR \nCc \na2 \n28 E32 \n33 RNAS\n ner \nAA!\n 2) RAR!\u20ac \nFRA\n \nAA\n FA\n \nPARA\n \u2014 \n\u2014S \nA \nNEA AAA Re \n\u00c0 2 \nCrai .aS\n \n\u00c0 RAR\n 4NA REA\n ARG\n SS2 \nNe \nATP\u00c8RE\n RS\n VS\n \n+AA\n RS\n Ay\n \u00ff[ex a8 SS RANGA\n &RS\n Best\n \u00c8RAR\n \nBEY\n \n\u2014ARS\n NANRAE\n AN NERRY\nIllustration 23: Coupe-type du grand remblai de la Fontaine des Billes \u2013 Barrage du Bief 4 Sud\n273 sur 314Illustration 22: Coupe-type des remblais de l'Ingon et de La Motte fond\u00e9s sur sols compressibles \u2013 \nBarrage du Bief 4 Sud\n\nCoupe transversale A-A5 brharrirmune (CMSB) expense\nwi geotectle de protection an\nsousfoce\nEngrawure dans ia GB\nGMES ronge ds mate\nbiumingux\nG8 ton\nBSE comGNT 021.2 206m oupeomect BBSG Som\nos 196m | oe\nBEE Con | ~ SOS yy\nPK:154+000\nh 3\nProfil pi\u00e9zom\u00e9trique\nProfil topographique\nProfil CPI en remblai\nay ee ee ee Profil CPI en sol compressible (R) (D) et gonflants |\nnian Profil tassom\u00e9trique co\not |ramet di profs wt Eu sci\nPK:154+500\nIllustration 31: Vue en plan du dispositif d'auscultation pour le remblai de la Fontaine des Billes (GR541) \n\u2013 Barrage du Bief 4 Sud\n277 sur 314\nIllustration 30: Dispositif d'auscultation compl\u00e9mentaire pour les remblais sur sols compressibles \u2013 \nBarrage du Bief 4 Sud\n3,50 il lu 200 Le 0.75\nH remblai variable6.00m< Hr < 10.00m\nFiltre chemin\u00e9e en sable\n_ +0.2m\nCMS x* SX 2% min. 'a | 1\n24145% max.\"\nTN\nG\u00e9otextile filtre G\u00e9otextile filtre\"Filtre en sable \u00e9p. 20cm\n-Bretelle drainante \u00e9p. 30cm\n_TN d\u00e9cap\u00e9 12-00\n**ou < 3.00 msila\ncraie est atteinte avantG\u00e9otextile filtre\nG\u00e9otextile de renforcement\n_B\u00e9che si H>2,50 mFoss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9\n 15.6 / Illustrations sp\u00e9cifiques au barrage du Pont-Canal de la Somme\nIllustration 32: coupe-type d'un profil-mixte en section courante avec b\u00eache (hauteur maximale H=6 m)\n\u2013 Barrage du PCS\nIllustration 33: coupe-type d'un petit remblai en section courante (hauteur maximale H=8 m) \u2013 Barrage \ndu PCS\n278 sur 314\nX voie de service\n0.75 3,50 0.75\nEst\nTL ree SOON NRA MANN ee So RTS \u2014 oe ny CAR 20\nLLL SS dar du \u00e0 \u00e0 \u00e0 \u00e0 \u00e0 \u00e0 0 EELS ST Te a \u00bb HAE 6560 500 Sb co ooocvovcsor\nIllustration 34: coupe-type d'un petit remblai en section courante (hauteur maximale H >8 m) \u2013 Barrage \ndu PCS\nIllustration 35: coupe de la SRS du bief 4 \u2013 Barrage du PCS\n279 sur 314\nStructuse support\nCrate trait\u00e9s LH 3% sous platond : 35m\nde sable titre: 0.35m sumrontant un\ndrain satio-gravsieux 0.5tmC1b Cib C1b=tms\n*\nSs\u00aexxses\nNONRIOR ID\n200000000000S RS otNANA VS:\n20400\nSRSTScore\u00aeGo} PSC\n\u00ae\ndr\nTr oeFe 8 ns\ncee 5 =\n59/17 +. 30 m\nBretelle drainante (Hors coupe) |\nCanalisation le enterr\u00e9e 2300\nentre regard de visites (Hors coupe)\nDrain granulaire entre les bretelles drainantes.2 C2\nnee +\nEpaisseur 0.50m\nSable filtre Cib\nitDrain chemin\u00e9e dans l'axe de la coupe \u00e0\n(D\u00e9cal\u00e9e par rapport \u00e0 l'axe du chemin de\nservice de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre \u00e0 1.2 m avec la cul\u00e9e)4\nSESS! Mon\nfhe, *ChEESEETIEEEEIE\nESS RER EE Er\n| Craie trait\u00e9e LH sq\nB\u00e9che d'ancrage de la couche de protection\nde l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en talus\nn\u00e9cessaire afin d'assurer la stabilit\u00e9 du dispositif 4\n 15.7 / Illustrations sp\u00e9cifiques aux barrages du bief 4 nord et d' ALLAINES\nIllustration 36 : coupe de principe des remblais \u2013 Barrages du bief 4 Nord et d'ALLAINES\nIllustration 37 : coupe de principe de la cul\u00e9e de pont en remblai pour la RD72\n280 sur 314\nFiltre chemin\u00e9e en sable\nNN +0 2m\n= 4\nLa en sable \u00e9p. 20cm\n-Bretelle drainante \u00e9p. 30cm\nG\u00e9otextile filtre\nFiltre chemin\u00e9e en sable\n_ +0.2m\n2Foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9\nBSS 2}: IAA TN =gs} 5 DORON ROE EL) SO QUE\n18.00 \u00a9 SSS 0). \"20 0 0 0) av 15 ) +\nen = d\u00e9 \u2014 ut D QD NE pue >. TN\n\u00a3 FNS ARS Filtre en sable \u00e9p. 20cm\n6.00 3 el 7 ~/\\1 \"Bretelle drainante \u00e9p. 30cm Cas Eeenas\n| =, fa = RE a 1| G\u00e9otextile filtre\nG\u00e9otextile filtre G\u00e9otextile filtre - TN d\u00e9cap\u00e9 2.00 G\u00e9otextile de renforcement\n**ou < 3.00 m sila _B\u00e9che si H>2,50 m\ncraie est atteinte avant\n\u00a3\nOuest . Est\ng\n3\nTN Le\n\u00cb\n2 TV = x\n4 Lu Limons et\nrer x formations tertiaires\n0,75 3,50 0,75\n36,00 |\n1Tranch\u00e9e drainante\n 15.8 / Illustrations sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 5 Nord\nIllustration 38: coupe-type d'un profil-mixte en section courante avec b\u00eache \u2013 Barrage du Bief 5 Nord\nIllustration 39: coupe-type d'un profil petit remblai en section courante \u2013 Barrage du Bief 5 Nord\n281 sur 314\niD\u00e9c\u00e6page 0 30e\n'Structure d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 Plafond du canalPlafond du canal\nStructure d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\n36,00\nQuest Est\nTM ea \u00bb\n\u2014\u2014\u2014 TW \"\u00a9\n\" oy\n>) TV | ons Limons et :\nCe X > * formations tertiaires = >\nsp 7.50 6.50 ah fais i\n*_ \"Pi\u00e8ge \u00e0 calloux |3,00, 3,00 Pi\u00e8ge \u00e0 cailloux x\nVoie de service Chemin d'entretien\ni 3.504 4 14 Craieae 075 050 27 saine i\nARE nce NE aeons PES 3 250%\nStructure d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 Plafond du canal\n38,90\ni x\n4001,00 \u2014\u2014_\u2014_\u2014\u2014cm | IN | 400, 100\n+ ST Lmons et\ny Iss \u00a3 KA ions terbaires\nLA . j\nEL 7.50 Le rouse\nPi\u00e8ge \u00e0 caillou\nVoie de service\n1 2504 Craie icP is) 078 phere 30.28 Bordure chasse roue -\n_ 7 __8\nAF s\u00b0 J\nIllustration 40: coupes types des profils de la tranch\u00e9e d' YTRES \u2013 Barrage du Bief 5 Nord\n282 sur 314\nSeull en enrochements\nb\u00e9tonn\u00e9s (40 - 200 kg)\nVar, de 86 Less 4 84.60 mm NGFCOUPE B -B\nEch: 1/50\n0.20\nmeen Le KA anat EN T Tten DE ' P\n' :\nC2 2 = ot\noun LE\nTS\nCE\nnal ,\n' | -\n1 Fr\noe\n\u2014. - oe howeEL each \u00c0 Ome Ets\ny Dn x aux\n| ES\n\u20ac |\neo rs west ont:\na sue OS \u00e0\n> To ee\naaa 20 x poet\nPin\na ase warm\nREAL BE ne\ncraie est atteinte avantTE que Le mm = ai \u2014 - \u2014* ' |\nEl\n6.00 i\nFiltre chemin\u00e9e en sable\n-NNN +0.2m\nKOK - 0.80LSS: SOS < 2% min 7\n6606006 ~ 60600 A 15% max RARE AR\n606060606006 00060000: TN\npr en sable \u00e9p. 20cm\n'1 l'Bretelle drainante \u00e9p. 30cm Foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e9\n7 G\u00e9otextile filtre\nG\u00e9otextile filtre - TN d\u00e9cap\u00e9 2-00 | | G\u00e9otextile de renforcement\n**ou < 3.00 m si la -B\u00eache si H>2,50 m\nIllustration 41: coupe de la SRS du Bief 5 \u2013 Barrage du Bief 5 Nord\nIllustration 42: coupe de la prise d'eau pour le canal du Nord \u2013 Barrage du Bief 5 Nord\n 15.9 / Illustrations sp\u00e9cifiques au barrage de MARQUION-BOURLON\nIllustration 43: coupe-type d'un profil-mixte en section courante \u2013 Barrage de MARQUION-BOURLON\n283 sur 314\n6.00\n400\n3 Echelle : 1/125 |\nNNN +0.2m\nBretelle drainante \u00e9p. 30cm G\u00e9otextile fitre \u00a3\nTN d\u00e9cap\u00e9 8\ns\nDrain chemin\u00e9e\nLimons trait\u00e9s\n(traitement adapt\u00e9 suivant zone)\nBretelles drainantes\nBimimie\u00e6i\u00e6iee\u00e6ierte\nPurge/substitution\n(limons, formations tertiaires)Purge/substitution\n(limons, formations tertiaires)\nFiltre chemin\u00e9e en sable\nre +0.2m r Arase sous \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 x\n2\nBretelle drainante \u00e9p. 30cm Fosse b\u00e9tonn\u00e9\nG\u00e9otextile filtre G\u00e9otextile filtre\nG\u00e9otextile de renforcement0.60 mini\nIllustration 44: coupe-type d'un grand remblai en section courante \u2013 Barrage de MARQUION-BOURLON\nIllustration 45: coupes du passage inf\u00e9rieur de l'A26 \u2013 Barrage de MARQUION-BOURLON\n 15.10 / Illustrations sp\u00e9cifiques au barrage du Bief 6 Sud\nIllustration 46: coupe-type d'un profil-mixte en section courante \u2013 Barrage du bief 6 Sud\n284 sur 314\n; 6.00 ___,,\n2.50 Filtre chemin\u00e9e en sable\ni he, +0.2m\n' 25200 el EN\n1200 \u00c0 TR SPA La mai 7\nLAN AN AN ANA\n\\ 4.0 RR \u0178 Filtre en sable \u00e9p. 20cmUE6.00 b RRS \"\\1 \\Bretelle drainante 6p, 30cm Foss\u00e9 b\u00e9tonn\u00e90.60 mini G\u00e9otextile filtreG\u00e9otextile filtre G\u00e9otextile filtre TN d\u00e9cap\u00e9 20| G\u00e9otextile de renforcement\n**ou < 3.00 m sila -B\u00e9che si H>2,50 m\ncrale est atteinte avant\n| Echelle: 1/125 |\nuname op 2008\n 15.11 / Illustrations sp\u00e9cifiques au barrage de OISY-LE-VERGER\nIllustration 48: coupe-type d'un profil de remblai en section courante \u2013 Barrage de OISY-LE-VERGER\n285 sur 314\nIllustration 47: coupe-type d'un profil mixte en section courante \u2013 Barrage de OISY-LE-VERGER\n'h\u00e9\nThr) on\nmalsbik NETDOONDE isan CORRE ATT\nCr\u00e8te des dues\n. Trereeton comtiw COMENT - 7\n\u2014=-?Pr, a \u2014 js \u2014\u2014\u2014 EH] == 10.00% : ES = : F\na Fee]\nes 7 \\x) \"2 edLIRE RSS PERS pe 2 BERR\nPurge pusqu's la crate C1/C2 et substitution en crac (ratement \u00e9ventuel suvant \u00e9tat Crae CIC\nMrydingue)\nBlocs technique en bce ou crue trad\u00e9e savant les esscances dans le\nCadre de b conctaxton\nCOVADIS\n\u2014mene \u2014LL] Rembia en craies trait\u00e9es ss nr cs en Co OS CR a\nER Craie Cra me\n[od craie ct Limons trait\u00e9s \u00e0 la bentonite poe se\nEn craie c2 5 TRE\n\u00bb tee oe\nEES] Rombia en limons | FR ; ' rs ca, ont paren ree mr DA\nre\n1 | | | 1 11 | te | lj lt\nLis = Lit A 1 HULL ANNE (INR UNI Hi1\ni 1 i AL TUT EL \u2014\nH\nJsn 1\nomThi ni CENT\nbn cran me AE! E ees 1!= ; | CM a =ttt ttL\nF 14 i i\n2 Ka aa\nIllustration 49: coupe de la SRS du bief 6 (hors remblais)\nIllustration 50: dispositions retenues pour limiter les tassements du PI de la RD21 \u2013 Barrage de OISY-LE-\nVERGER\n 15.12 / Illustrations du barrage de Louette\nIllustration 51: profil type du barrage principal de Louette\n286 sur 314\n\nSte de barrage\nTEE Cottuvions G\u00e9otextile antipoingannant +\n\u2014 D Empierrement ep : 0.30 m\nfoe ig Cr\u00e8te de barrage\nCraie C3 { = PHE 110 30m NG Remblai chenal amontRembiai en craies trait\u00e9es RN HO 00m NGE, wr\n[EL] Rembiai en limons ASStrait\u00e9s ; 5 ; be Ay\nDispositif de protection de la HPLSEES ~)!\nDispositif de protection de le vented LC ag atedze aeksh oe :\nParement amont en limons trait\u00e9\nK = 1,10 mis \u00e9p : 1.50m\nDispositif d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nG\u00e9omembrane + G\u00e9otextile7 bi eb lates lSg\u00e9omembrane par g\u00e9oconteneur\u2014\u2014 \u2014 aay Bel\nment aval Limons trait\u00e9\nK = 1,10 mis \u00e9p : 1.50. \u2014\n\u2014_\u2014 El > f\u00e9ee al ER \u2014_ \u2014\n4\nte ET \u2014\n\u2014 =\nrong de drainage du verbant ouest 2180\n\u2014 77\n\u2014\naan\nKB \u2014\nretefe longitudinale de drainage @225 a\n\u2014 Ea Colluvions\nin 2 HEE cc\nae Es] Craie C1b\n\u2014 Craie C2\nCraie C3\nRemblai en craies trait\u00e9es\nCE Rembiai en limons\ntrait\u00e9s\n287 sur 314\nIllustration 53: profil type du versant ouest du barrage de LouetteIllustration 52: profil type de la digue amont du barrage de Louette\n\n'arement amont\nen limons trait\u00e9s\nK = 1.10 m/s\n\u00e9p : 1.50mr\u00eate de barrage\nG\u00e9otextile antipoingonnant +\nEmpierrement ep : 0.30 m\nWE Cotvions\nWM Ce Cta\nESS Craie cr\nCraie C2\nCraie C3\n| Remblai en craies trait\u00e9es\nEM Rembiai en limons\ntrait\u00e9s\nCOUPE SECTION COURANTE\nAL'INTERIEUR DE L'ENCEINTE\nTYFE \u00c0 Pi Chemin de service\n; pes Aegile ou limons\ni Pies yes \u2014 RIVE EST\n1\n38.20\ni Dalle b\u00e9ton projet\u00e9\nioou Keone | avec treilks soud\u00e9 \u2014\n\u2014 iants hydraulique \u00e9p: 10m\n/ \u00e9p : 0, i\nIN a a\n/ i\n/ = !\nPL 51.76 o |\nes S - = =\nNL Argle + 2% CaO max.= op pin el Fitre on sable op\" aQ cm \u2014 \u00e0 # 4 |\n14.60 14.60 NZ Geatextie filtre\nDrain ganulaire \u00e9p. 30 cm \u2014\nIllustration 54: profil type du versant est du barrage de Louette\n 15.13 / Illustrations de la modification du canal du Nord\nIllustration 55: coupe-type des remblais de la zone centrale rescind\u00e9e \u2013 modification du canal du Nord\n288 sur 314\n\ni\ni\nRIVE OUEST\n5.00 41120\nT\nFiltre chemin\u00e9e en sable largeur 50 cm i\ni\nArgile compact\u00e9a R i\ni\nPERSE pp ete MA nS) OT tS. Se: ee\ni\n\u2014 ME LT LA PL 51.76\nLL LL M Ne ;\nT ra za es = 4\n; Dalle b\u00e9ton existantes\u00c0 \nRideau de palplanches \n& 10 ea\nFiltre en sable \u00e9p. 30 cm B\u00e9ton fibro could cous l'oau\nG\u00e9textile filtre \u00e9p:30 cm E\nOrain garulaire \u00e9p. 30 cm i\ni\ni\nSol en place (craie C1/C2) i\n|\n= mu in\nLL] ne u\nfeo\nMarta t 3 2El pe T +\nOe haw WRC: tien\naes weal TN Ath ene oe Te res\nD\u00e9 41 en 0, \u00c0 : ) 6 us et\nON en nae ane\nT ai \u2014 ~\u2014 D NE CR D tit SET yeep\n]\n+ + 1 Me (Ores) wT! LA, Li OF RON ert Die ome n LE 44] we DA owe D a mat \u00e9 (oro er, TS\n20. 008 PAZ LS '= OAc ie wine DAS ALI em tie LACL Si LL, 2 (MOORE SL) 7\nIllustration 57: profil en long de l'aqueduc 1268- modification du canal du Nord\n289 sur 314Illustration 56: coupe-type des remblais des zones de raccordement nord et est \u2013 modification du canal\ndu Nord\nIllustration 58: profil en travers de l'aqueduc 1268- modification du canal du Nord\n\n Annexe 2 -Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es prises en compte au titre de la pr\u00e9sente \nautorisation\nAnnexe appel\u00e9e par l' Article 5 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n1.Flore : 10 esp\u00e8ces\nBois de Sainte-Lucie Prunus \u00a0Mahaleb\nFoug\u00e8re des marais Thelypteris \u00a0palustris\nGesse des Bois Lathyrus \u00a0sylvestris\nH\u00e9lianth\u00e8me jaune Helianthemum \u00a0nummularium\n\u0152illet velu / \u00e0 bouquet Dianthus \u00a0armeria\nOphrys abeille Ophrys \u00a0apifera\nOrchis de Fuchs Dacthylorhiza \u00a0fuchsii\nOrme lisse Ulmus \u00a0leavis\nPanicaut champ\u00eatre Eryngium \u00a0campestre\nPeuc\u00e9dan des marais Thysselinum \u00a0palustre\n2.Insectes : 2 esp\u00e8ces\nCuivr\u00e9 des marais Lycaena \u00a0dispar\nSphinx de l'\u00c9pilobe Proserpinus \u00a0proserpina\n3.Amphibiens : 13 esp\u00e8ces\nAlyte accoucheur Alytes \u00a0obstetricans\nCrapaud calamite Epidalea \u00a0calamita\nGrenouille agile Rana \u00a0dalmatina\nRainette verte Hyla \u00a0arborea\nTriton cr\u00eat\u00e9 Triturus \u00a0cristatus\nCrapaud commun Bufo \u00a0bufo\nGrenouille rousse Rana \u00a0temporaria\nGrenouille commune Pelophylax \u00a0kl.\u00a0esculentus\nGrenouille rieuse Pelophylax \u00a0ridibundus\nSalamandre tachet\u00e9e Salamandra \u00a0salamandra\nTriton alpestre Ichthyosaura \u00a0alpestris\nTriton palm\u00e9 Lissotriton \u00a0helveticus\nTriton ponctu\u00e9 Lissotriton \u00a0vulgaris\n290 sur 314\n4.Reptiles : 4 esp\u00e8ces\nCouleuvre helv\u00e9tique Natrix \u00a0natrix\nL\u00e9zard des murailles Pordacis \u00a0muralis\nL\u00e9zard vivipare Lacerta \u00a0vivipara\nOrvet fragile Anguis \u00a0fragilis\n5.Oiseaux : 90 esp\u00e8ces\nAccenteur mouchet Prunella \u00a0modularis\nAigrette garzette Egretta \u00a0garzetta\nAutour des palombes Accipiter \u00a0gentilis\nBergeronnette des ruisseaux Motacilla \u00a0cinerea\nBergeronnette grise Motacilla \u00a0alba\nBergeronnette printani\u00e8re Motacilla \u00a0flava\nBihoreau gris Nycticorax \u00a0nycticorax\nBlongios nain Ixobrychus \u00a0minutus\nBondr\u00e9e apivore Pernis \u00a0apivorus\nBouscarle de Cetti Cettia \u00a0cetti\nBouvreuil pivoine Pyrrhula \u00a0pyrrhula\nBruant jaune Emberiza \u00a0citrinella\nBruant proyer Emberiza \u00a0calandra\nBusard cendr\u00e9 Circus \u00a0pygargus\nBusard des roseaux Circus \u00a0aeruginosus\nBusard-Saint-Martin Circus \u00a0cyaneus\nBuse variable Buteo \u00a0buteo\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis \u00a0carduelis\nChev\u00eache d'Ath\u00e9na Athena \u00a0noctua\nChoucas des Tours Corvus \u00a0monedula\nEffraie des clochers Tyto \u00a0alba\nChouette hulotte Strix \u00a0aluco\nCoucou gris Galerida \u00a0cristata\n\u00c9chasse blanche Himantopus \u00a0himantopus\n\u00c9pervier d'Europe Accipiter \u00a0nisus\nFaucon cr\u00e9cerelle Falco \u00a0tinninculus\nFaucon hobereau Falco \u00a0subbuteo\nFaucon p\u00e8lerin Falco \u00a0perengrinus\nFauvette \u00e0 t\u00eate noire Sylvia \u00a0atricapilla\nFauvette babillarde Sylvia \u00a0curruca\nFauvette des jardins Sylvia \u00a0borin\nFauvette grisette Sylvia \u00a0communis\nGobemouche gris Muscicapa \u00a0striata\n291 sur 314\nGorgebleue \u00e0 miroir Luscinia \u00a0svecica\nGrand Cormoran Phalacrocorax \u00a0carbo\nGr\u00e8be castagneux Tachybaptus \u00a0ruficollis\nGr\u00e8be hupp\u00e9 Podiceps \u00a0cristatus\nGrimpereau des arbres Certhia \u00a0brachydactyla\nGrosbec casse-noyaux Coccothraustes \u00a0coccothraustes\nH\u00e9ron cendr\u00e9 Ardea \u00a0cinerea\nHibou moyen-duc Asio \u00a0otus\nHirondelle des fen\u00eatres Delichon \u00a0urbica\nHirondelle de rivage Riparia \u00a0riparia\nHirondelle rustique Hirundo \u00a0rustica\nHypola\u00efs polyglotte Hippolais \u00a0polyglotta\nHypola\u00efs ict\u00e9rine Hippolais \u00a0icterina\nLinotte m\u00e9lodieuse Carduelis \u00a0cannabina\nLocustelle luscinoide Locustella \u00a0luscinoides\nLocustelle tachet\u00e9e Locustella \u00a0naevia\nLoriot d'Europe Oriolus \u00a0oriolus\nMartinet noir Apus \u00a0apus\nMoineau domestique Passer \u00a0domesticus\nMartin p\u00eacheur d'Europe Alcedo \u00a0atthis\nM\u00e9sange \u00e0 longue queue Aegithalos \u00a0caudatus\nM\u00e9sange bleue Cyanistes \u00a0caeruleus\nM\u00e9sange bor\u00e9ale Poecile \u00a0montanus\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus \u00a0major\nM\u00e9sange nonnette Parus \u00a0palustris\nMilan noir Milvus \u00a0migrans\nMoineau friquet Passer \u00a0montanus\nMouette rieuse Chroicocephalus \u00a0ridibundus\n\u0152dicn\u00e8me criard Burhinus \u00a0oedicnemus\nPetit Gravelot Charadrius \u00a0dubius\nPhragmite des joncs Acrocephalus \u00a0sch\u0153nobaenus\nPic \u00e9peiche Dendrocopos \u00a0major\nPic \u00e9peichette Dendrocopos \u00a0minor\nPic mar Dendrocoptes \u00a0m\u00e9dius\nPic noir Drycopus \u00a0marius\nPic vert Picus \u00a0viridis\nPie-gri\u00e8che \u00e9corcheur Lanus \u00a0collurio\nPinson des arbres Fringilla \u00a0c\u0153lebs\nPipit des arbres Anthus \u00a0trivialis\nPipit farlouse Anthus \u00a0pratensis\n292 sur 314\nPouillot fitis Phylloscopus \u00a0trochilus\nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus \u00a0collybita\nRoitelet triple bandeau Regulus \u00a0ignicapillus\nRoitelet hupp\u00e9 Regulus \u00a0regulus\nRossignol philom\u00e8le Luscinia \u00a0megarhynchos\nRougegorge familier Eristhacus \u00a0rubecula\nRougequeue \u00e0 front blanc Phoenicurus \u00a0phoenicurus\nRougequeue noir Phoenicurus \u00a0ochruros\nRousserolle effarvatte Acrocephalus \u00a0scirpaceus\nRousserolle verderolle Acrocephalus \u00a0palustris\nSerin cini Serinus \u00a0serinus\nSitelle torchepot Sitta \u00a0europaea\nSterne pierregarin Sterna \u00a0hirundo\nTadorne de Belon Tadorna \u00a0tadorna\nTarier p\u00e2tre Saxicola \u00a0torquata\nTroglodyte mignon Troglodytes \u00a0troglodytes\nVerdier d'Europe Carduelis \u00a0chloris\n6.Ma mmif\u00e8res terrestres : 4 esp\u00e8ces\nEcureuil roux Sciurus \u00a0vulgaris\nH\u00e9risson d'Europe Erinaceus \u00a0europaeus\nMuscardin Muscardinues \u00a0avellanarius\nCrossope aquatique Neoys \u00a0fodiens\n7 .Chiropt\u00e8res : 18 esp\u00e8ces\nGrand Murin Myotis \u00a0myotis\nGrand Rhinolophe Rhinolophus \u00a0ferrumequinum\nMurin \u00e0 moustaches Myotis \u00a0mystacinus\nMurins \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es Myotis \u00a0emarginatus\nMurin d'Alcathoe Myotis \u00a0alcathoe\nMurin de Bechstein Myotis \u00a0bechtsteinii\nMurin de Daubenton Myotis \u00a0daubentoni\nMurin de Natterer Mysotis \u00a0natterer\nNoctule commune Nyctalus \u00a0noctula\nNoctule de Leisler Nyctalus \u00a0leisleri\nOreillard roux Plecotus \u00a0auritus\nOreillard gris Plecotus \u00a0austriacus\nPetit Rhinolophe Rhinopholus \u00a0hipposideros\nPipistrelle commune Pipistrellus \u00a0pipistrellus\nPipistrelle de Kuhl Pipipstrellus \u00a0kuhli\n293 sur 314\nPipistrelle de Nathasius Pipistrellus \u00a0nathusii\nPipistrelle pygm\u00e9e Pipistrellus \u00a0pygmaeus\nS\u00e9rotine commune Eptesicus \u00a0serotinus\n8.Poissons : 5 esp\u00e8ces\nBrochet Esox \u00a0lucius\nLamproie de planer Lampetra \u00a0planeri\nVandoise Leuciscus \u00a0leuciscus\nIde m\u00e9lanote Leuciscus \u00a0idus\nTruite de rivi\u00e8re Salmo \u00a0trutta \u00a0fario\n294 sur 314\n Annexe 3 -R\u00e9f\u00e9rences cadastrales des parcelles concern\u00e9es par le d\u00e9frichement et \nsuperficies soumises \u00e0 autorisations associ\u00e9es\nAnnexe appel\u00e9e par l' Article 6 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nParcelles \u00a0des\u00a0boisements \u00a0et\u00a0massifs \u00a0list\u00e9s \u00a0dans \u00a0la\u00a0pi\u00e8ce \u00a0C3\u00a0du\u00a0dossier \u00a0d'autorisation\nenvironnementale \u00a0du\u00a0secteur \u00a02\u00a0\u00e0\u00a06\u00a0du\u00a0CSNE \u00a0(pages \u00a033\u00a0\u00e0\u00a053)\nParcelles cadastr\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Oise\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (ha)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (ha)\nCAMPAGNE AC210,2545 0,0013\nCAMPAGNE AC270,3620 0,2574\nCAMPAGNE AC2834,4562 0,6250\nCAMPAGNE AC DP1 0,0121\nCAMPAGNE ZA DP2 0,0185\nCAMPAGNE ZD407 ,5040 0,0330\nCAMPAGNE ZD DP3 0,0018\nCATIGNY ZB DP7 0,3826\nCATIGNY AD13,5560 1,6562\nCATIGNY AD DP6 0,6078\nCATIGNY ZB350,9280 0,0613\nCATIGNY ZB DP7 0,0081\nFR\u00c9TOY-LE-CHATEAU AB284,8087 0,0816\nFR\u00c9TOY-LE-CHATEAU AB310,4189 0,2607\nLIBERMONT C16,9180 0,0029\nLIBERMONT ZA1370,4020 0,0002\nLIBERMONT ZA DP13 0,0001\nNOYON ZC DP19 0,0839\nNOYON AC872,7010 2,4478\nNOYON AC881,7610 0,0480\nNOYON AC DP16 0,2843\nNOYON AB900,0914 0,0189\nNOYON AB DP14 0,1238\nNOYON ZC2470,1026 0,0001\nNOYON ZC DP17 0,0206\nPASSEL AB300,4418 0,0844\nPASSEL AB580,9375 0,0397\nPASSEL ( AB580,9375 0,0655\nPASSEL AB620,6453 0,3899\nPASSEL AB630,1937 0,0276\nPASSEL AB825,5649 0,0268\nPONT L'EVEQUE AA441,2210 0,1338\nPONT L'EVEQUE AA620,1829 0,0077\nPONT L'EVEQUE AA640,1576 0,0153\n295 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (ha)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (ha)\nPONT L'EVEQUE AA670,0110 0,0110\nPONT L'EVEQUE AA680,0232 0,0192\nPONT L'EVEQUE AA720,0594 0,0464\nPONT L'EVEQUE AA730,0374 0,0294\nPONT L'EVEQUE AA740,0384 0,0304\nPONT L'EVEQUE AA750,0245 0,0185\nPONT L'EVEQUE AA760,0673 0,0493\nPONT L'EVEQUE AA780,1235 0,0556\nPONT L'EVEQUE AA790,5885 0,2079\nPONT L'EVEQUE AA930,2956 0,2461\nPONT L'EVEQUE AA70,2300 0,2047\nPONT L'EVEQUE AA90,1235 0,0985\nPONT L'EVEQUE AA100,2060 0,1420\nPONT L'EVEQUE AA110,0249 0,0246\nPONT L'EVEQUE AA120,0410 0,0393\nPONT L'EVEQUE AA130,0944 0,0624\nPONT L'EVEQUE AA140,0832 0,0592\nPONT L'EVEQUE AA150,0766 0,0758\nPONT L'EVEQUE AA160,0783 0,0783\nPONT L'EVEQUE AA170,0812 0,0642\nPONT L'EVEQUE AA180,0402 0,0332\nPONT L'EVEQUE AA190,0623 0,0523\nPONT L'EVEQUE AA200,2155 0,2142\nPONT L'EVEQUE AA210,3656 0,2726\nPONT L'EVEQUE AA220,0348 0,0003\nPONT L'EVEQUE AA230,6748 0,2549\nPONT L'EVEQUE AA280,0247 0,0164\nPONT L'EVEQUE AA290,2725 0,0468\nPONT L'EVEQUE AA320,0265 0,0015\nPONT L'EVEQUE AA330,0985 0,0008\nPONT L'EVEQUE AA420,0269 0,0159\nPONT L'EVEQUE AA430,1166 0,0364\nPONT L'EVEQUE AA441,2210 0,0552\nPONT L'EVEQUE AA DP22 0,0578\nPORQUERICOURT ZB DP23 0,0287\n296 sur 314\nParcelles cadastr\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Somme\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\nALLAINES ZB30113290 9,5\nALLAINES ZC84550 814,2\nALLAINES ZC914901489,2\nALLAINES ZC109800 3514,5\nALLAINES ZC1131140 1,2\nALLAINES ZC1230580 11154,6\nALLAINES ZC1329720 19494,3\nALLAINES ZC2743520 11,5\nALLAINES ZC2840660 32,3\nALLAINES ZC2916101094,7\nALLAINES ZC3230402205,5\nALLAINES ZC3352310 463,4\nALLAINES ZC3810810 281,0\nALLAINES ZC391598010990,5\nALLAINES ZCDP2NC 119,3\nALLAINES ZD2114770 90,2\nALLAINES ZD2114770 165,0\nALLAINES ZD2316460 10,0\nALLAINES ZD2316460 177 ,4\nALLAINES ZD422383 4,5\nALLAINES ZD45100 41,6\nALLAINES ZD464910 257 ,5\nALLAINES ZD464910 727 ,3\nALLAINES ZD473829 0,1\nALLAINES ZD481066 15,4\nALLAINES ZD481066 19,7\nALLAINES ZDDP26NC190,2\nALLAINES ZDDP26NC154,4\nALLAINES ZDDP26NC1028,7\nALLAINES ZDDP26NC297 ,5\nALLAINES ZK1036580 180,8\nBARLEUX ZE141770 1710,1\nBARLEUX ZE1539803838,7\nBARLEUX ZE845600 508,7\nBARLEUX ZE175000 1781,3\nBARLEUX ZE132180 1969,1\nBARLEUX ZE18132600 9655,9\nBARLEUX ZE1217472 4458,1\n297 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\nBARLEUX ZEDP8NC 9,1\nBARLEUX ZE746963 88,5\nBETHENCOURT-SUR-SOMME Z931495 193,0\nBETHENCOURT-SUR-SOMME Z9423750 4979,6\nBETHENCOURT-SUR-SOMME Z95197620 1663,8\nBETHENCOURT-SUR-SOMME Z9270940 182,2\nBIACHES AADP3NC509,1\nBIACHES Z271920 270,3\nBIACHES Z2915501026,0\nBIACHES Z2836250 406,4\nBIACHES Z2836250 2,3\nBIACHES Z16221070 896,3\nBIACHES Z2630000 45,0\nBIACHES AA4138568 7205,6\nBOUCHAVESNES-BERGEN A5241990 5184,2\nBOUCHAVESNES-BERGEN A735520 364,5\nBOUCHAVESNES-BERGEN F912500 11426,3\nBOUCHAVESNES-BERGEN F1069006862,8\nBOUCHAVESNES-BERGEN F6018667 133,0\nBOUCHAVESNES-BERGEN F657464 7311,6\nBOUCHAVESNES-BERGEN F6624999 669,9\nBOUCHAVESNES-BERGEN FDP7NC214,9\nBOUCHAVESNES-BERGEN ZC181902050,9\nBOUCHAVESNES-BERGEN ZC56740 518,3\nBOUCHAVESNES-BERGEN ZC63900 11,0\nBOUCHAVESNES-BERGEN ZC721630 3612,5\nBOUCHAVESNES-BERGEN ZC823800 1031,9\nBOUCHAVESNES-BERGEN ZC1110370 54,8\nBOUCHAVESNES-BERGEN ZC1217030 1162,6\nBOUCHAVESNES-BERGEN ZC6NC 0,1\nBREUIL A1315640 5049,7\nBREUIL A1315640 94,8\nBREUIL A126560 1476,4\nBREUIL A126560 7 ,7\nCIZANCOURT ZC3214630 1365,8\nCIZANCOURT ZC165935 63,5\nCIZANCOURT ZC174470 35,4\nCIZANCOURT ZC156417 98,6\nCIZANCOURT ZC181718 26,4\nCLERY-SUR-SOMME ZK20563080 6,2\n298 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\n\u00c9QUANCOURT ZA16766 3,5\n\u00c9QUANCOURT ZA1727605 23,8\n\u00c9QUANCOURT ZA183050 14,4\n\u00c9QUANCOURT ZA28269 2,8\n\u00c9QUANCOURT ZA2936257 271,3\n\u00c9QUANCOURT ZADP9NC1046,4\nERCHEU ZKDP1NC 1,7\nERCHEU ZKDP2NC 36,5\nERCHEU ZKDP30NC603,2\nERCHEU ZK3852202392,8\nERCHEU ZK444400 1499,7\nERCHEU ZK464240 1797 ,6\nERCHEU ZK472270 59,9\nERCHEU ZKDP12NC649,2\nERCHEU ZK371340 699,7\nERCHEU ZK45380 231,2\n\u00c9TERPIGNY ZB1737292388,9\n\u00c9TERPIGNY ZB15242526 347 ,2\n\u00c9TERPIGNY ZBDP6NC 80,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK1108610 169,1\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK1206180 40,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK1337300 13,5\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X13748060 2421,8\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X13748060 13865,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X13810301030,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X18716740 1035,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X18716740 15,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X20321840 16379,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X20321840 36,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X204514605 16973,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X204514605 78047 ,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X20710600 7994,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X208730 320,1\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT X2647750 5417 ,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT XDP12NC922,8\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT XDP14NC 37 ,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT XDP14NC5584,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT XDP15NC 7 ,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT XDP34NC 1,1\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT XDP34NC1366,8\n299 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT AD1493865 2,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT AH7571060 2149,8\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT AHDP35NC108,8\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA149980 502,1\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA149980 0,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA1509480 7 ,8\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA1675180 933,8\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA16955854568,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA1751750 33,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA17918711267 ,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA2031644 1128,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA205126 81,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA218400 53,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA273800562,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA275345238,2\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA2773440 2231,5\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA279540394,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA28155503695,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA2836220 4218,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA2851480 1103,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA287730505,2\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA2892570 1821,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZA2936560 1043,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZADP20NC1753,5\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZADP20NC2044,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZADP31NC490,1\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH288610 195,5\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH2937774 569,5\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH306794 474,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH3115183 200,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH331050 1019,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH3418586 1179,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH358492 161,8\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH358492 140,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH358492 1348,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZH423875 132,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZHDP10NC 26,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZHDP33NC 10,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK148712 135,1\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK550880 23,9\n300 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK620750 16,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK91422 25,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK3242793379,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK341491010961,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK3527481 1577 ,5\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK3610550 9868,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK3821741598,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK391050 812,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK401088 702,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZK4132302246,2\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZKDP16NC1071,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZKDP17NC1876,8\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL435830 0,1\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL58800 3,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL68730 37 ,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL733172176,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL82482 1732,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL94059 334,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL1043282 23,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL167568 653,4\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL1726090 9700,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL1895300 4558,6\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZL1895300 4178,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM1736321 75,3\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM1810019 52,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM1810019 62,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM2013951023,2\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM201395 5,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM282881 869,7\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM291624 0,5\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM408067 66,2\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM418000 1325,5\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZM418000 1749,0\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZMDP11NC 15,1\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZMDP19NC 27 ,9\n\u00c9TRICOURT-MANANCOURT ZMDP19NC 1,1\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB1512445 411,9\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB21675 7 ,1\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB23675 49,3\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB243401 127 ,2\n301 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB210149132,9\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY ABDP4NC2043,8\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY ABDP82NC164,5\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY ABDP1NC 74,8\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY ABDP2NC 21,0\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB209160146,3\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB221348 82,0\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB188730 6587 ,9\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB1910370 6640,7\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB205040 3831,3\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB13137792363,7\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB4071904340,6\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB423525 1421,4\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY AB4192308854,5\nMOISLAINS P12429160 395,1\nMOISLAINS P12429160 307 ,3\nMOISLAINS P1251500 461,4\nMOISLAINS P1471500 803,6\nMOISLAINS P14715980 175,6\nMOISLAINS P1489750 13,5\nMOISLAINS P1489750 72,5\nMOISLAINS P18213700 8,4\nMOISLAINS P18213700 88,3\nMOISLAINS P1831815 77 ,8\nMOISLAINS P1831815 2,0\nMOISLAINS P23812389 69,9\nMOISLAINS PDP25NC 149,1\nMOISLAINS PDP25NC 80,8\nMOISLAINS Q8811000 110,1\nMOISLAINS Q8916313 0,4\nMOISLAINS Q921688 111,7\nMOISLAINS Q931688 115,4\nMOISLAINS Q944188 22,1\nMOISLAINS Q104468 259,1\nMOISLAINS Q105563 421,3\nMOISLAINS Q1062032 1186,1\nMOISLAINS Q1062032 245,9\nMOISLAINS Q1077408 2987 ,0\nMOISLAINS Q1077408 2927 ,0\nMOISLAINS Q1081000 718,9\n302 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\nMOISLAINS Q1091250 61,5\nMOISLAINS Q10912501003,5\nMOISLAINS Q1103250 1867 ,6\nMOISLAINS Q1103250 663,4\nMOISLAINS Q11126252039,7\nMOISLAINS Q1121832 1412,6\nMOISLAINS Q168436 0,4\nMOISLAINS Q173350266,2\nMOISLAINS Q174350 29,8\nMOISLAINS Q174350242,4\nMOISLAINS Q1827026 655,1\nMOISLAINS Q1874046 4,0\nMOISLAINS Q18740462989,2\nMOISLAINS Q1891298 966,1\nMOISLAINS Q1891298 109,1\nMOISLAINS QDP48NC 4,0\nMOISLAINS R386000 32,4\nMOISLAINS R399625 4253,4\nMOISLAINS R431500 576,3\nMOISLAINS R1154410 468,6\nMOISLAINS R11710610 633,4\nMOISLAINS R1191051 10,2\nMOISLAINS R1212946 13,5\nMOISLAINS RDP28NC 20,3\nMOISLAINS SDP29NC333,5\nMOISLAINS SDP29NC812,8\nMOISLAINS SDP36NC 29,4\nMOISLAINS T328140 470,5\nMOISLAINS T3314250 762,1\nMOISLAINS T347060 3179,5\nMOISLAINS T353090 2456,3\nMOISLAINS T3658700 3188,4\nMOISLAINS T4610350 280,1\nMOISLAINS T475090 261,4\nMOISLAINS T482060 285,2\nMOISLAINS T4911530 270,4\nMOISLAINS T5511680 203,6\nMOISLAINS T564550 0,7\nMOISLAINS T5881020 3011,1\nMOISLAINS T5942400 1264,7\n303 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\nMOISLAINS T12120366 212,2\nMOISLAINS TDP17NC 68,9\nMOISLAINS X8560970 1134,9\nMOISLAINS X8560970 385,1\nMOISLAINS X862030 88,0\nMOISLAINS X90600390,7\nMOISLAINS X1002090 49,6\nMOISLAINS X10110690 22,8\nMOISLAINS X13717715 16,3\nMOISLAINS X1412750 671,1\nMOISLAINS X143830 531,5\nMOISLAINS X14416125 7972,1\nMOISLAINS X14720200 30,2\nMOISLAINS X148579323,0\nMOISLAINS X14950000 474,6\nMOISLAINS X15010375 1728,6\nMOISLAINS X15010375 850,6\nMOISLAINS X1514500 288,3\nMOISLAINS X1521104 54,5\nMOISLAINS X1585690 707 ,8\nMOISLAINS X1611480 1448,1\nMOISLAINS X16411500 172,7\nMOISLAINS X16528375 115,8\nMOISLAINS X17157065 44,5\nMOISLAINS X21817976 109,2\nMOISLAINS X220407 407 ,0\nMOISLAINS X2221142 179,2\nMOISLAINS X2241111 63,6\nMOISLAINS X225994 51,0\nMOISLAINS X25359314530,2\nMOISLAINS X25610291029,0\nMOISLAINS X25729362348,7\nMOISLAINS X2645371 199,0\nMOISLAINS X2742080 46,9\nMOISLAINS X2742080 521,3\nMOISLAINS X862030 1001,2\nMOISLAINS X275213162 1,4\nMOISLAINS X275213162 9,1\nMOISLAINS X275213162 316,3\nMOISLAINS X275213162 8925,4\n304 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\nMOISLAINS X275213162 24,8\nMOISLAINS X278274216,3\nMOISLAINS X281411334,0\nMOISLAINS X285189129,8\nMOISLAINS X286806593,2\nMOISLAINS X287388298,7\nMOISLAINS X2881038 939,2\nMOISLAINS X289229 120,5\nMOISLAINS X2906060,0\nMOISLAINS X291541427 ,7\nMOISLAINS X292102 84,7\nSAINT-CHRIST-BRIOST ZIDP1NC 2,6\nSAINT-CHRIST-BRIOST ZIDP2NC 50,8\nSAINT-CHRIST-BRIOST ZIDP11NC1239,9\nSAINT-CHRIST-BRIOST ZH1621660 393,3\nSAINT-CHRIST-BRIOST ZH4036654 139,5\nVILLERS-CARBONNEL ZE27510245,4\nVILLERS-CARBONNEL ZE27510 11,0\nVILLERS-CARBONNEL AHDP1NC 0,7\nVILLERS-CARBONNEL AHDP2NC 9,8\nVILLERS-CARBONNEL AHDP3NC 2,0\nVILLERS-CARBONNEL AHDP4NC 3,4\nVILLERS-CARBONNEL AHDP5NC 8,8\nVILLERS-CARBONNEL ZEDP1NC 32,4\nVILLERS-CARBONNEL AH37355 4616,2\nVILLERS-CARBONNEL AH37355 5,8\nVILLERS-CARBONNEL AH599038 1429,0\nVILLERS-CARBONNEL ZEDP2NC 5,1\nVILLERS-CARBONNEL AH599038 48,6\nVILLERS-CARBONNEL AH6457809 37 ,7\nVILLERS-CARBONNEL AH6457809 252,0\nVILLERS-CARBONNEL AH86838 617 ,3\nVILLERS-CARBONNEL AH86838 14,8\nVILLERS-CARBONNEL AH57768 412,2\nVILLERS-CARBONNEL AH602160 1725,4\nVILLERS-CARBONNEL AH7811 4,1\nVILLERS-CARBONNEL AH79360 199,8\nVILLERS-CARBONNEL AH82838 615,3\nVILLERS-CARBONNEL AH599038 523,8\nVILLERS-CARBONNEL AH599038 111,5\n305 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)SURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)\nVILLERS-CARBONNEL AH811324 139,1\nVILLERS-CARBONNEL AH842631 636,4\nVILLERS-CARBONNEL AH842631 195,1\nVILLERS-CARBONNEL ZE3568430 183,5\nVILLERS-CARBONNEL AH117151396,3\nVILLERS-CARBONNEL ZD12202114 2735,7\nVILLERS-CARBONNEL ZD12202114 839,4\nVILLERS-CARBONNEL ZE283683 194,5\nVILLERS-CARBONNEL ZE283683 117 ,9\nVILLERS-CARBONNEL ZE36583305 118,8\nVILLERS-CARBONNEL ZE36583305 8,2\nVILLERS-CARBONNEL ZDDP7NC 67 ,2\nVILLERS-CARBONNEL AHDP5NC972,9\nVILLERS-CARBONNEL AH6216901 447 ,8\nVILLERS-CARBONNEL AHDP5NC1225,7\nVILLERS-CARBONNEL AHDP5NC 0,2\nVILLERS-CARBONNEL ZEDP9NC599,6\nVILLERS-CARBONNEL AHDP5NC 5,4\nVILLERS-CARBONNEL AH59635 8,5\nParcelles cadastr\u00e9es dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)SURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)\nBOURLON ZODP65NC 77 ,6\nBOURLON ZPDP66NC 92,0\nBOURLON ZODP10NC 88,7\nBOURLON ZPDP11NC 26,9\nBOURLON ZRDP91NC 12,8\nBOURLON ZR612360 176,4\nBOURLON ZR704320 436,8\nBOURLON ZR820110 0,2\nHAVRINCOURT ZD1240520 62,5\nHAVRINCOURT ZD1358630 7 ,3\nHAVRINCOURT ZD3402010 308,6\nHAVRINCOURT ZD3507290 0,3\nHAVRINCOURT ZK106600 535,6\nHAVRINCOURT ZK202330 33,4\nHAVRINCOURT ZDDP69NC 3,0\nHAVRINCOURT ZYDP12NC 63,9\n306 sur 314\nCOMMUNE SECTIONPARCELLESURFACE \u00c0\nD\u00c9FRICHER (m\u00b2)SURFACE\nCADASTRALE (m\u00b2)\nHAVRINCOURT ZDDP18NC 473,4\nHERMIES ZI11236740 200,7\nHERMIES ZH17302720 103,4\nHERMIES ZH23500298 1,5\nHERMIES ZH24500978 320,1\nHERMIES ZE8401680 189,9\nHERMIES ZE8505990 525,3\nHERMIES ZE8610730 110,3\nHERMIES ZE22303192 25,1\nHERMIES ZE25805740 4913,3\nHERMIES ZK36406822 27 ,3\nHERMIES ZK37006885 414,9\nHERMIES ZK30662708 0,3\nOISY-LE-VERGER ZE1051790 512,4\nOISY-LE-VERGER ZE1375000 6,2\nOISY-LE-VERGER ZE1618400 11842,7\nOISY-LE-VERGER ZE1803900 167 ,0\nOISY-LE-VERGER ZE9218544 12042,3\nOISY-LE-VERGER A17505555 2266,2\nRUYAULCOURT ZA15509205 171,3\nRUYAULCOURT ZA15602816 765,7\nRUYAULCOURT ZA15715497 3901,1\nRUYAULCOURT ZA15803178 810,7\nRUYAULCOURT ZA15906498 889,9\nRUYAULCOURT ZA17812320 122,1\nRUYAULCOURT ZA17907432 67 ,1\nRUYAULCOURT ZA22411967 2182,9\nRUYAULCOURT ZA21123330 8798,1\nRUYAULCOURT ZA18304838 91,1\nRUYAULCOURT ZA18504586 118,9\nRUYAULCOURT ZA18710977 3754,8\nRUYAULCOURT ZA18803693 914,1\nRUYAULCOURT ZA19303739 77 ,7\nRUYAULCOURT ZA19672935 10786,7\nRUYAULCOURT ZA21914458 49,0\nRUYAULCOURT ZA22011876 8317 ,5\nYTRES ZL3335000 921,3\nYTRES ZL3413300 387 ,6\nYTRES ZL64140900 48247 ,0\nYTRES ZL6532000 4607 ,0\nYTRES ZL6816050 886,9\n307 sur 314\n Annexe 4 -Prescriptions relatives aux plans de gestion stade projet des mesures \ncompensatoires\nAnnexe appel\u00e9e par l' Article 176 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nEn sus des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, les pr\u00e9cisions suivantes sont attendus dans les\nplans de gestion stade projet des mesures compensatoires du projet :\n1.Objectifs surfaciques et fonctionnels\n\u2022Afin de faciliter la lecture des plans de gestion, il est attendu une pr\u00e9sentation des objectifs de\ncompensation par sous-entit\u00e9 . Par ailleurs, relier ces objectifs \u00e0 chacune des mesures de\ncompensation pr\u00e9vues est n\u00e9cessaire. Deux tableaux seront fournis pour cela, pr\u00e9cisant pour\nchaque mesure :\n1) les esp\u00e8ces cibles \u00e0 enjeu vis\u00e9es au niveau des habitats sp\u00e9cifiques\n2) les habitats g\u00e9n\u00e9riques vis\u00e9s\nLe plan de gestion explicite comment les choix d'action \u00e9cologique permettent d'\u00e9viter\ntout impact sur les esp\u00e8ces et habitats \u00e0 enjeu (sup\u00e9rieur \u00e0 moyen) pr\u00e9sents \u00e0 l'\u00e9tat\ninitial.\nEnfin, une carte est fournie permettant de localiser les secteurs destin\u00e9s \u00e0 la\ncompensation zone humide, en plus des habitats g\u00e9n\u00e9riques cibles.\n\u2022Afin de clarifier les objectifs d'ordre surfacique et faciliter les futurs contr\u00f4les, il est demand\u00e9\nde disposer par site et pour la compensation zones humides, des surfaces des habitats EUNIS\nniveau 3 \u00e0 l'\u00e9tat initial et \u00e0 l'\u00e9tat projet\u00e9 (en coh\u00e9rence avec le tableau pr\u00e9sent\u00e9 dans la pi\u00e8ce C1\npartie 2 p.281 tableau 58 du dossier de demande d 'autorisation, mais en y ajoutant les habitats\nEUNIS niveau 3).\n2.Cartographie\nDans les plans de gestion stade PRO CSNE S2 \u00e0 6, est fourni un jeu de cartes pr\u00e9sentant : les habitats\ng\u00e9n\u00e9riques projet\u00e9s, la superposition des habitats g\u00e9n\u00e9riques avec les zones humides, les habitats\nEUNIS 3 projet\u00e9s pour les mesures compensatoires zones humides, la localisation des esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es/patrimoniales \u00e0 pr\u00e9server, les foyers d'EEE identifi\u00e9s. Sont \u00e9galement fournies les couches\nSIG de localisation des sous-entit\u00e9s afin de faciliter leur localisation lors des contr\u00f4les.\n3.Faisabilit\u00e9 technique des travaux de compensation et risque d'impacts sur les milieux adjacents\nAfin de lever les incertitudes sur la faisabilit\u00e9 technique de certaines mesures compensatoires\n(notamment dans le cas des r\u00e9habilitations de zones humides) et sur les chances de r\u00e9ussite de la\ncompensation, le plan de gestion PRO fournit des \u00e9l\u00e9ments de conception d\u00e9taill\u00e9e de ces mesures :\nPlans de description d\u00e9taill\u00e9e des op\u00e9rations pr\u00e9vues (avec l\u00e9gende, indication du nord, \u00e9chelle et\nrep\u00e9rage pr\u00e9cis du site), topographie et p\u00e9dologie \u00e0 l'\u00e9tat cible, analyse des apports d'eau par\nruissellement et si possible retour d 'exp\u00e9rience sur la mise en \u0153uvre de telles op\u00e9rations.\nLes risques d'impacts sur les milieux adjacents ( notamment \u00a0les\u00a0impacts \u00a0sur\u00a0l'alimentation \u00a0en\u00a0eau\u00a0des\nzones \u00a0humides \u00a0\u00e0\u00a0proximit\u00e9) et sur les esp\u00e8ces ( comblement \u00a0de\u00a0foss\u00e9s \u00a0par\u00a0exemple) sont \u00e9galement \u00eatre\n\u00e9tudi\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s. Pour les mesures de r\u00e9habilitation de zones humides par modification des\nruissellements, un sch\u00e9ma indiquant les \u00e9coulements \u00e0 l'\u00e9tat projet\u00e9 est fourni.\nPour le cas particulier des r\u00e9habilitations de zones humides par suppression de plans d'eau, il appara\u00eet\npr\u00e9f\u00e9rable de ne pas d\u00e9finir un mode op\u00e9ratoire type mais de faire du \u00ab sur-mesure \u00bb en fonction des\nhorizons p\u00e9dologiques pr\u00e9sents en p\u00e9riph\u00e9rie du plan d'eau ( r\u00e9alisation \u00a0de\u00a0sondages \u00a0p\u00e9dologiques\npermettant \u00a0de\u00a0quantifier \u00a0l'\u00e9paisseur \u00a0de\u00a0terre \u00a0organique, \u00a0les\u00a0caract\u00e9ristiques \u00a0des\u00a0horizons \u00a0inf\u00e9rieurs, \u00a0etc.)\net selon les caract\u00e9ristiques du plan d'eau ( profondeur \u00a0de\u00a0creusement, \u00a0pr\u00e9sence \u00a0d'une \u00a0digue, \u00a0etc.). A\nnoter que des retours d'exp\u00e9rience de suppression de plans d'eau ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s au sein d'un\nguide OFB disponible au lien suivant : https://camab.fr/wp-content/uploads/2024/01/ofb-rex-\nsuppression-plan-eau-2018.pdf .\n308 sur 314\n4.D\u00e9roulement des chantiers de compensation\n\uf0b7Pour les sites de compensation hors DUP , en annexe des plans de gestion PRO, un tableau explicite\nl'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction et d'accompagnement mises en \u0153uvre sur le\nsite.\n\uf0b7Pour les sites dans la DUP , c'est la notice d\u00e9veloppement durable (NDD) du march\u00e9 de travaux qui\nreprend la liste des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement \u00e0 appliquer aux sites\nde compensation. Cette notice sera fournie ult\u00e9rieurement au plan de gestion PRO.\n\uf0b7Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures ER et A seront transmises via un PAC article 17 .\n5.Suivis\nLes modalit\u00e9s de suivi ( Article 208 - Suivi des mesures compensatoires zones humides) sont \u00e0 pr\u00e9ciser\ndans les plans de gestion stade projet, notamment les sites de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la\nnature des sols \u00e0 laquelle doit conduire la r\u00e9habilitation des zones humides (page 282 de la pi\u00e8ce C1\npartie 2 du dossier d'autorisation environnementale).\n6.Ma\u00eetrise fonci\u00e8re et gestion des sites\n\uf0b7Lorsque les activit\u00e9s halieutiques et/ou cytog\u00e9n\u00e9tiques sont maintenues sur les sites de\ncompensation (comme pour l'entit\u00e9 Pont-Canal du site de la Vall\u00e9e de la Somme par exemple), les\npratiques pr\u00e9vues sur les secteurs sont \u00e0 pr\u00e9ciser, et en veillant \u00e0 leur compatibilit\u00e9 avec les\nobjectifs de compensation.\n7 .Habitats\n\uf0b7Les plans de gestion PRO sont discut\u00e9s lors de r\u00e9unions techniques (notamment conversions\nd'habitats).\n\uf0b7Label v\u00e9g\u00e9tal local : sa prise est compte est pr\u00e9conis\u00e9.\n309 sur 314\n Annexe 5 -Collectivit\u00e9s et acteurs du territoire membres des comit\u00e9s de suivi de la \nmise en \u0153uvre environnementale du projet\nAnnexe appel\u00e9e par l' Article 250 - et par l'Article 276 - du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nComit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre environnementale du projet du d\u00e9partement de l'Oise\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side le comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre\nenvironnementale du projet du d\u00e9partement de l'Oise constitu\u00e9 d es repr\u00e9sentants :\n\u2022du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\n\u2022de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\n\u2022de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'am\u00e9nagement du\nterritoire d'\u00cele-de-France ;\n\u2022de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des\nHauts-de-France ;\n\u2022de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022de Voie navigable de France ;\n\u2022du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France ;\n\u2022du conseil d\u00e9partemental de l'Oise ;\n\u2022du conservatoire r\u00e9gional des espaces naturels ;\n\u2022du conservatoire botanique national de Bailleul ;\n\u2022de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de l'Oise ;\n\u2022de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise ;\n\u2022du Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise (R.O.S.O) ;\n\u2022de la chambre d'agriculture de l'Oise ;\n\u2022du syndicat mixte de l'Oise Aronde ;\n\u2022du syndicat mixte du SAGE Oise Moyenne ;\n\u2022de la communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais ;\n\u2022de la communaut\u00e9 de communes du Pays des sources ;\n\u2022de la communaut\u00e9 de communes des deux vall\u00e9es ;\n\u2022de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la r\u00e9gion de Compi\u00e9gne ;\n\u2022des communes de : BEAULIEU-LES-FONTAINES, BEAURAINS-L\u00c8S-NOYON, CAMPAGNE,\nCANDOR, CATIGNY, ECUVILLY, FRETOY-LE-CH\u00c2TEAU, LAGNY, LARBROYE, LIBERMONT,\nMONTMACQ, NOYON, PASSEL, PIMPREZ, PONT-L'EV\u00caQUE, PORQU\u00c9RICOURT, SEMPIGNY,\nSERMAIZE, VAUCHELLES.\nComit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre environnementale du projet du d\u00e9partement du Pas-de-Calais\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side le comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre\nenvironnementale du projet du d\u00e9partement du Pas-de-Calais constitu\u00e9 des repr\u00e9sentants :\n\u2022du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\n\u2022de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;\n\u2022de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des\nHauts-de-France ;\n\u2022de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022de Voie navigable de France ;\n\u2022du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France ;\n\u2022du conseil d\u00e9partemental du Pas-de-Calais ;\n\u2022du conservatoire r\u00e9gional des espaces naturels ;\n\u2022du conservatoire botanique national de Bailleul ;\n\u2022de Nord Nature Environnement ;\n\u2022du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Villes de l'Artois ;\n\u2022de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique du Pas-de-\nCalais ;\n\u2022de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;\n\u2022de la chambre d'agriculture interd\u00e9partementale du Nord- Pas-de-Calais ;\n\u2022du syndicat mixte Escaut et Affluents ;\n\u2022de la communaut\u00e9 de communes du Sud Artois ;\n310 sur 314\n\u2022de la communaut\u00e9 de communes Osartis-Marquion ;\n\u2022des communes de : BARALLE, BERTINCOURT, BOURLON, EPINOY, GRAINCOURT-L\u00c8S-\nHAVRINCOURT, HAVRINCOURT, HERMIES, INCHY-EN-ARTOIS, LEBUCQUI\u00c8RE, MARQUION,\nMETZ-EN-COUTURE, NEUVILLE-BOURJONVAL, OISY-LE-VERGER, RUYAULCOURT, SAINS-L\u00c8S-\nMARQUION, SAUCHY-LESTREE, TRESCAULT, V\u00c9LU, YTRES.\nComit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre environnementale du projet du Nord\nLe pr\u00e9fet du Nord ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side le comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre\nenvironnementale du projet du d\u00e9partement du Nord constitu\u00e9 des repr\u00e9sentants :\n\u2022du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\n\u2022de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\n\u2022de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des\nHauts-de-France ;\n\u2022de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022de Voie navigable de France ;\n\u2022du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France ;\n\u2022du conseil d\u00e9partemental du Nord ;\n\u2022du conservatoire r\u00e9gional des espaces naturels ;\n\u2022du conservatoire botanique national de Bailleul ;\n\u2022de f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du Nord ;\n\u2022de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Nord ;\n\u2022de Nord Nature Environnement ;\n\u2022de la chambre d'agriculture interd\u00e9partementale du Nord-Pas-de-Calais ;\n\u2022Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cambrai ;\n\u2022Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Douaisis agglo ;\n\u2022des communes de : AUBENCHEUL-AU-BAC, AUBIGNY-AU-BAC, HAYNECOURT et MOEUVRES.\nComit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre environnementale du projet du d\u00e9partement de la Somme\nLe pr\u00e9fet de la Somme ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side le comit\u00e9 de suivi de la mise en \u0153uvre\nenvironnementale du projet du d\u00e9partement de la Somme constitu\u00e9 des repr\u00e9sentants :\n\u2022du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\n\u2022de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\n\u2022de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'am\u00e9nagement du\nterritoire d'\u00cele-de-France ;\n\u2022de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des\nHauts-de-France ;\n\u2022de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022de Voie navigable de France ;\n\u2022du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France ;\n\u2022du conseil d\u00e9partemental de la Somme ;\n\u2022du conservatoire r\u00e9gional des espaces naturels ;\n\u2022du conservatoire botanique national de Bailleul ;\n\u2022de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de la Somme ;\n\u2022de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme ;\n\u2022de la chambre d'agriculture de la Somme ;\n\u2022du syndicat mixte d'am\u00e9nagement et de valorisation du bassin de la Somme ;\n\u2022du CPIE Vall\u00e9e de Somme ;\n\u2022de la communaut\u00e9 de communes de la Haute Somme ;\n\u2022de la communaut\u00e9 de communes de l'Est de la Somme ;\n\u2022de la communaut\u00e9 de communes du Grand Roye ;\n\u2022des communes de : AIZECOURT-LE-HAUT, ALLAINES, BARLEUX, B\u00c9THENCOURT-SUR-SOMME,\nBIACHES, BOUCHAVESNES-BERGEN, BREUIL, BRIE, CIZANCOURT, CL\u00c9RY-SUR-SOMME, CRESSY-\nOMENCORUT, CURCHY, DOINT, ENNEMAIN, EPENANCOURT, EQUANCOURT, ERCHEU,\nETERPIGNY, ETRICOURT-MANENCOURT, HERLY, LANGUEVOISIN-QUIQUERY, LICOURT, MESNIL-\nBRUNTEL, MESNIL-ST-NICAISE, MOISLAINS, MORCHAIN, MOYENCOURT, NESLE, PARGNY,\nP\u00c9RONNE, ROUY-LE-GRAND, ROUY-LE-PETIT, ST-CHRIST-BRIOST, VILLERS-CARBONNEL ;\n311 sur 314\nDes membres temporaires peuvent \u00eatre associ\u00e9s sur proposition du pr\u00e9fet, des services de contr\u00f4le ou\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire (experts d\u00e9sign\u00e9s par l'\u00c9tat, repr\u00e9sentants d'administrations, d'associations, des\ncollectivit\u00e9s, Observatoire de l'environnement du CSNE, prestataires du b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou toute autre\npersonne qualifi\u00e9e).\n312 sur 314\n Annexe 6 -Glossaire\nTerme Signification\nAAPPMA Association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques\nAEP (captage) Alimentation en eau potable\nATBArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les prescriptions techniques relatives \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des barrages\nBTEX Benz\u00e8ne, Tolu\u00e8ne, \u00c9thylbenz\u00e8ne, Xyl\u00e8nes\nCAP Conductivit\u00e9 \u00e9lectrique\nCat\u00e9gorie piscicole\nd'un cours d'eauau sens de l'article L. 436-5 du code de l'environnement\nCNPN conseil national de protection de la nature\nCOT Carbone organique total\nCours d'eau\u00ab Constitue \u00a0un\u00a0cours \u00a0d'eau \u00a0un\u00a0\u00e9coulement \u00a0d'eaux \u00a0courantes \u00a0dans \u00a0un\u00a0lit\u00a0naturel \u00a0\u00e0\nl'origine, \u00a0aliment\u00e9 \u00a0par\u00a0une\u00a0source \u00a0et\u00a0pr\u00e9sentant \u00a0un\u00a0d\u00e9bit \u00a0suffisant \u00a0la\u00a0majeure \u00a0partie \u00a0de\nl'ann\u00e9e.\nL'\u00e9coulement \u00a0peut \u00a0ne\u00a0pas\u00a0\u00eatre\u00a0permanent \u00a0compte \u00a0tenu \u00a0des\u00a0conditions \u00a0hydrologiques\net\u00a0g\u00e9ologiques \u00a0locales. \u00bb (art. L. 215-7-1 du code de l'environnement).\nCSNE canal Seine-Nord Europe\nDCO Demande chimique en oxyg\u00e8ne\nDossier pr\u00e9sent\u00e9Dossier de demande d'autorisation tel que sus-vis\u00e9, y compris ses compl\u00e9ments,\nannexes et notes techniques, m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9\nenvironnementale \u00e9galement vis\u00e9s\nDREAL Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nDRIEATDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports\nDDT(M) Direction d\u00e9partementale des territoires (et de la mer)\nECEaux de chantier. N iveau utilis\u00e9 pour le dimensionnement des dispositions de\ntravaux.\nEEE Esp\u00e8ce exotique envahissante\n EUNISEuropean Nature Information System (classification des habitats naturels, semi-\nnaturels et anthropiques des secteurs terrestres et marins d'Europe)\n313 sur 314\nTerme Signification\nHCT Hydrocarbures totaux\nHAP Hydrocarbures aromatiques polycycliques\nMES Mati\u00e8res en suspension\nMNEFZH M\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides\nNeutralit\u00e9 hydrauliqueRespect des principes suivants :\n\u2022Ne pas inonder davantage par rapport \u00e0 la situation avant travaux, c'est-\u00e0-dire ne\npas augmenter la fr\u00e9quence d'inondation ni les niveaux d'eau \u00e0 l'amont, sur le\np\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 l'aval des secteurs 2 \u00e0 6 ;\n\u2022Ne pas r\u00e9duire l'inondation dans les zones \u00e0 enjeux \u00ab naturels \u00bb, c'est-\u00e0-dire ne pas\ndiminuer la fr\u00e9quence ou les niveaux d'eau d'alimentation des milieux naturels\ntels les zones humides, les fray\u00e8res, notamment \u00e0 brochets ;\n\u2022Ne pas aggraver les cons\u00e9quences d'une inondation : dur\u00e9e de submersion,\nacc\u00e9l\u00e9ration du passage du pic de crue, augmentation des vitesses d'\u00e9coulement.\nNGF Nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France\nNNN Niveau normal de navigation\nOFB Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\n Oiseau \u00e0 enjeuOiseau list\u00e9 par la fiche mesure R23 ainsi que les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur les listes rouges\nnationale et r\u00e9gionale Hauts-de-France dans les cat\u00e9gories \u00ab en danger \u00bb, \u00ab en danger\ncritique \u00bb et \u00ab en risque d'extinction \u00bb\nOREObligation R\u00e9elle Environnementale telle que pr\u00e9vue par l'article L.132-3 du code de\nl'environnement\nPCB PolyChloroBiph\u00e9nyles\nPHEC Plus hautes eaux connues\npk Point kilom\u00e9trique\nPGRi Plan de gestion des risques inondation\nPPRi Plan de pr\u00e9vention des risques inondation\nSAGE Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\nSDAGE Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\nSCSNE SOCI\u00c9T\u00c9 DU CANAL SEINE-NORD EUROPE\nSRADDETSch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d'\u00e9galit\u00e9 des\nterritoires\nServices de contr\u00f4les Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et services list\u00e9s \u00e0 l' Article 237 - \nVNF Voies navigables de France\n314 sur 314\nREPUBLIQUEFRANCAISE +\nFraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-FRANCE\nET DU DEPARTEMENT DU NORD\nLES eo. ae .L'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques\nsoussign\u00e9. cectifie que les biens concern\u00e9s par le\npr\u00e9sent acteou la pr\u00e9sente ordonnance AVENANT N\u00b01\nd'expropriation. sont immatricul\u00e9s \u00e0 l'inventaire ALA\nD ie Hee os\" CONVENTION D'UTILISATION\nsous le num\u00e9ro S902 990 IS NT:Lille te ... 2 CAT\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques Convention d'utilisation n\u00b0059-2015-0332\nChorus REFX n\u00b0124352\nLes soussign\u00e9s :\n1\u00b0- L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier DES VAUX,\nAdministrateur des Finances Publiques adjoint, responsable de la division de la gestion domaniale,\ndont les. bureaux sont \u00e0 LILLE, 82 avenue JF Kennedy, stipulant en vertu de la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet du 5 f\u00e9vrier 2024 et de la d\u00e9cision du Directeur r\u00e9gional des Finances Publiques\ndu 9 f\u00e9vrier 2024.\nci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le propri\u00e9taire,\nD'une part,\n2\u00b0- La direction interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France repr\u00e9sent\u00e9e par\nmonsieur Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional, dont les bureaux sont situ\u00e9s 5 rue de\nCourtrai, 59000 LILLE.\nD' autre part,\nse sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, pr\u00e9fet (ou son repr\u00e9sentant) des Hauts-de-France, Pr\u00e9fet du Nord, et\nsont convenus du dispositif suivant :\nEXPOSE\nL'utilisateur a demand\u00e9, pour l'exercice de ses missions, la conclusion du pr\u00e9sent avenant afin de\nconstater la modifications des occupations sur le site.\nCette demande est mise en ceuvre dans les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente convention et par les\ncirculaires du Premier ministre relatives \u00e0 la politique immobili\u00e8re de I' Etat.\nPage 1/4 (D\nK\nFo\n\ngtAVENANT A LA CONVENTION\nArticle 1\nArticles de la convention d'utilisation modifi\u00e9s\nLes articles 2 et 5 de la convention d'utilisation n\u00b0059-2015-0332 sont modifi\u00e9s et r\u00e9dig\u00e9s comme\nsuit :\nArticle 2 : D\u00e9signation de l'immeuble\nEnsemble immobilier appartenant \u00e0 l'\u00c9tat sis \u00e0 Maubeuge, 30 route d'Elesmes d'une superficie\ntotale de 7284 m2, cadastr\u00e9 BB27 et 28, tel qu'il figure sur le plan annex\u00e9 1 d\u00e9limit\u00e9 par un liser\u00e9.\nLes parties privatives occup\u00e9es par le titulaire de la pr\u00e9sente convention sont identifi\u00e9es sous chorus\nREFX par la surface lou\u00e9e r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 124352/160351/10.\nLes parties communes du b\u00e2timent sont identifi\u00e9es sous chorus REFX par la surface lou\u00e9e\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 124352/160351/11.\nL'ensemble immobilier sus mentionn\u00e9 \u00e9tant utilis\u00e9 par plusieurs services utilisateurs, un r\u00e8glement\nde site ayant vocation \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions d'utilisation de l'immeuble ainsi que les modalit\u00e9s\nde financement de l'entretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants est joint \u00e0 la\npr\u00e9sente convention (annexe 2)\nLes locaux, objet de la pr\u00e9sente convention sont ceux figurant sur le plan annex\u00e9 3 ci-joint d\u00e9limit\u00e9s\npar des liser\u00e9s de couleur diff\u00e9rente, et comprennent :\n- des parties privatives (liser\u00e9 couleur bleu)\n- Il n'y a pas de parties communes pour cet utilisateur\nL'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \u00e0 jour en lien avec le service local du domaine les donn\u00e9es chorus\nREFX ainsi qu'\u00e0 servir et actualiser les 16 donn\u00e9es prioritaires du r\u00e9f\u00e9rentiel technique (RT).\nSauf prescription contraire, les dispositions de la pr\u00e9sente convention s'appliquent automatiquement\naux constructions nouvelles qui viendraient \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur la d\u00e9pendance domaniale d\u00e9sign\u00e9e ci-\ndessus. Le propri\u00e9taire est infor\u00e9 de la r\u00e9alisation de toute nouvelle construction, toute d\u00e9gradation\nou usure inhabituelle.\nPage 2/4\n\u20ac0\n\nArticle 5 : Ratio d' occupation\nLes surfaces de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 sont d\u00e9clar\u00e9s par la direction interr\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects, et sont les suivantes :\n- Surface de plancher (SDP) : 753,4 m?\n- Surface Utile Brute (SUB ) : 554,6 m?\n- Surface Utile Nette (SUN ) : 306 m?\nLes surfaces des parties privatives et la quote part des surfaces communes de l'utilisateur de l'immeuble\nd\u00e9sign\u00e9 a l'article 2 sont les suivantes :\nSurfaces privatives :\n- Surface utile brute : 344,4 m?\n- Surface utile nette : 168,5 m?\nQuote part des surfaces communes :\n- Surface utile brute : 0 m?\nAu 1\u00b0 avril 2021, les effectifs pr\u00e9sents dans l'immeuble sont les suivants :\n- Effectifs r\u00e9sidents administratifs: 32\u00b0 |\n- Effectifs \u00e9quivalents temps plein travaill\u00e9 : 22\n- postes de travail : 22\nEn cons\u00e9quence, le ratio d'occupation de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 s'\u00e9tablit \u00e0 15,65 m\u00b0.de, SUB par\nposte de travail.\nArticle 2 trade ang\nAutres clauses\nLes autres articles et conditions de la convention d'utilisation n\u00b0 059-2015-0332 ne sont pas\nmodifi\u00e9s.\nArticle 3\nEntr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent acte entre en vigueur le 1% avril 2021.\nPage 3/4 fp\nVe\n\nLe pr\u00e9sent acte est sign\u00e9 en trois exemplaires, un pour chacune des deux parties et le troisi\u00e8me pour\nla Division Domaine de la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et du\nd\u00e9partement du Nord, qui assure la gestion des conventions d'utilisation et le contr\u00f4le de leur\nconformit\u00e9 \u00e0 la politique immobili\u00e8re de l'Etat.\nFait \u00e0 LILLE, le LS yin. OLY\nLe repr\u00e9sentant du service utilisateur\nLe directeur interr\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects des Hauts-de-France\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord a\nar delegation,Pour le ge fe g\u00e9n\u00e9rale\nrst\nFeblonne DECOTTIGNES\nBertrand GAUME(4 Inspectrice DivisionnaireLe repr\u00e9sentant de l'administration charg\u00e9e\ndu domaine\nLe responsabl\ndomaniale3 de la division de la gestion\nVeronique LEBLOIS\ndes Finances Publiques\nPage 4/4\n\n| Departement :\nNORD\nCommune :\nMAUBEUGE\nSection : BB\nFeuille : 000 BB 01\n\u00c9chelle d'origine : 1/1000\nEchelle d'\u00e9dition : 1/650\nDate d'\u00e9dition : 41/10/2021\n(fuseau horaire de Paris)\nCoordonn\u00e9es en projection : RGF93CCED\n82017 Minist\u00e8re de FAction et des\nComptes publicsDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nee ete\nEXTRAIT BU PLAN CADASTRAL\nCDU 2015-0332 Annexe 1Le plan visualis\u00e9 sur cet extrait ast g\u00e9r\u00e9\npar le centre des imp\u00f4ts foncier suivant :\nService d\u00e9partamental des imp\u00f4ts\nfonciers\nP\u00f4te de topographie et de gestion\ncadastrale Rue Raoul Follereau 58322\n59322 VALENCIENNES CEDEX :\nt\u00e9l. 03 27 14 86 80 -fax\nsdifnord.pige@dofip.finances,gouv.fr\nCet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :\ncadastre. gouv.fr\n9232080\n9232015\n\\_-\n\\ \\\n\\ st ||5232015\n1769690 17697559232080\nfo\n\n\nREPUBLIQUEFRANCAISE F\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nPREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE\nPREFET DU DEPARTEMENT DU NORD\nAnnexe 2\nREGLEMENT D'UTILISATION COLLECTIVE\nImmeuble sis 30 route d'Elesmes, 59600 MAUBEUGE\nConventions d'utilisation\n059-2010-0028 DDTM - 059-2015-0332 DOUANE \u2014 059-2021-0024 RECTORAT-IEN\n- Objet du r\u00e8glement\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de fixer les conditions d'utilisation collective de l'ensemble\nimmobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent document.\n\u00c0 cet effet :\n- il d\u00e9finit les diff\u00e9rentes parties \u00e0 usage privatif et les parties communes utilis\u00e9es par chaque\noccupant de l'ensemble immobilier, et attribue un num\u00e9ro \u00e0 chaque lot ;\n- il d\u00e9termine les conditions d'utilisation de chaque type de parties ;\n- il d\u00e9finit les charges d'entretien courant, lourd et de travaux structurants. Il pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de\nleur r\u00e9partition entre les occupants.\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement de site sera annex\u00e9 \u00e0 toutes les conventions d'utilisation \u00e9tablies pour ce site\nou aux diff\u00e9rents titres d'occupation d\u00e9livr\u00e9s au profit de tiers.\nLes annexes du pr\u00e9sent r\u00eaglement seront modifi\u00e9es autant que de besoin et notamment \u00e0 chaque\nchangement d'occupation du site impliquant un nouvel \u00e9tat de r\u00e9partition des surfaces et charges\nentre les occupants.\nUn nouveau r\u00e8glement d'utilisation collective sera \u00e9tabli en cas d'arriv\u00e9e d'un nouvel occupant ou de\nremplacement d'un service occupant. |\nLes consignes de la Direction de l'immobilier de l'Etat pr\u00e9voient d'attribuer \u00e0 l'occupant principal la\nresponsabilit\u00e9 d'assurer la coh\u00e9rence du fonctionnement collectif, notamment sur le plan de\nl'infrastructure g\u00e9n\u00e9rale, des charges courantes, de l'entretien lourd et des travaux structurants entre\ntous les acteurs pr\u00e9sents sur le site ( titulaires d'une convention d'utilisation ou tiers b\u00e9n\u00e9ficiant d'un\ntitre d'occupation ). Le financement global de l'op\u00e9ration d'entretien s'effectue alors, apr\u00e8s\nengagement de l'ensemble des services occupants \u00e0 y participer, par remboursement de la quote part\nde chaque occupant aupr\u00e8s de l'occupant principal.\nPage 1/11\n\nLa direction interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hazuts-de-France, dont les bureaux\nsont situ\u00e9s 5 rue de Courtrai, 59000 LILLE, est d\u00e9sign\u00e9e comme utilisateur principal du bien\nimmobilier ayant la responsabilit\u00e9 d'assurer la coh\u00e9rence du fonctionnement collectif du site comme\nd\u00e9crit au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\n2- L'ensemble immobilier\n2.1- D\u00e9signation\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement s'applique \u00e0 l'ensemble immobilier situ\u00e9 \u00e0 Maubeuge, 30 route d'Elesmes,\ncadastr\u00e9 section BB n\u00b00027 et BB n\u00b00028 pour une superficie de 7284 m?.\nL'ensemble immobilier couvre une surface totale de 554,60 m? de surface utile brute (SUB) et 306\nm? de surface utile nette ( SUN ) r\u00e9parties en parties privatives ou communes en 8 2.3. _\nL'implantation des diff\u00e9rents services et les diff\u00e9rentes parties utilis\u00e9es est annex\u00e9e via un plan\nd\u00e9di\u00e9. Ce document doit \u00eatre tenu \u00e0 jour par l'utilisateur principal. Le repr\u00e9sentant de la politique\nimmobili\u00e8re de l'Etat ( RPIE ) et le service local du domaine doivent \u00eatre tenus inform\u00e9s des\nmodifications.\n2.2- Inscription dans Chorus\nCet ensemble immobilier est inscrit dans Chorus REFX sous les rubriques suivantes :\nD\u00e9signation de l'occupant ou \u00ab partie Identifiants Chorus\ncommune \u00bb\n| DOUANE 124352/160351/10 |\nDDTM 124352/160351/4 |\n_ RECTORAT - IEN | 124352/160351/12 |\nParties communes et vacantes 124352/160351/11 : |\nN 2.3- Parties communes et parties privatives\n2.3.1- Tableau r\u00e9capitulatif\nLe tableau r\u00e9capitulatif des surfaces privatives est inscrit en annexe A du pr\u00e9sent r\u00e8glement.\nPage 2/11 ay\n\n2.3.2- Parties privatives des utilisateurs\na) D\u00e9finition\nIl s'agit des parties d'immeubles r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage privatif d'un service d\u00e9termin\u00e9. Elles\ncomprennent donc les locaux de toute nature ( bureaux, salles de r\u00e9union, r\u00e9serves, d\u00e9barras,\nentrep\u00f4ts ... ), les d\u00e9pendances non b\u00e2ties ( emplacements de stationnement notamment ) ainsi que\nles logements de fonction dont l'utilisateur a seul disposition ; et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout ce qui\nse trouve inclus \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces locaux ou espaces.\nb) R\u00e9partition\nLa r\u00e9partition des surfaces privatives entre les occupants est inscrite en annexe B du pr\u00e9sent\nr\u00e9glement.\n2.3.3- Parties communes des utilisateurs\na) D\u00e9finition\nToutes les surfaces SUB qui ne font pas l'objet d'un usage privatif sont consid\u00e9r\u00e9es comme des\nparties communes. Elles comprennent :\n- tout \u00e9quipement dont l'usage est mutualis\u00e9 entre les diff\u00e9rents occupants ; salle de r\u00e9union,\narchives communes, etc. le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces surfaces peuvent n'\u00eatre r\u00e9parties qu'entre certains\noccupants.\n- les surfaces qui, par leur nature, ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 un service particulier (halls, locaux .\ntechniques communs, parkings, canalisations, installations d'\u00e9clairage, ... ).\n- les surfaces vacantes.\nb) R\u00e9partition\nSont consid\u00e9r\u00e9es comme parties communes, les surfaces reprises dans le tableau annex\u00e9 C.\nPour ces surfaces communes, la cl\u00e9 de r\u00e9partition entre les occupants est la suivante :\nCalcul\u00e9e sur le prorata de surface SUB privative occup\u00e9e par les utilisateurs par rapport \u00e0 la SUB\ntotale.\nPage 3/11\n\nan)3- R\u00e9partition des charges d'entretien\nLes charges d'entretien d'un site immobilier sont d\u00e9finies en distinguant trois types de charges :\n- les charges courantes regroupant les charges d'entretien courant ainsi que les prestations de\nservices.\n- l'entretien lourd relevant du propri\u00e9taire.\n- les travaux structurants qui sont les investissements augmentant la valeur du bien.\n3.1 Les d\u00e9penses d'entretien du site de Maubeuge, route d'Elesmes.\nL'entretien se comprend comme l'ensemble des d\u00e9penses d'entretien courant et de petites r\u00e9parations\nrelatives \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 hormis :\n- les d\u00e9penses d'entretien du propri\u00e9taire ( d\u00e9finies par la note du 26 f\u00e9vrier 2010 de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques )\nLe fonctionnement du b\u00e2timent correspond \u00e0 tous les achats, contrats et prestations de\nservices n\u00e9cessaires \u00e0 l'usage normal des bureaux, locaux communs ou annexes et espaces\next\u00e9rieurs.\nL'entretien courant de l'immeuble est assur\u00e9 directement par les occupants pour chacune de leur\npartie privative.\nLes d\u00e9penses communes aux occupants sont r\u00e9parties conform\u00e9ment aux cl\u00e9s de r\u00e9partition d\u00e9finies\n\u00e0 l'annexe D. Elles sont estim\u00e9es par cat\u00e9gorie, poste et objet selon la liste jointe en annexe E.\nTout changement de contrat fera l'objet d'une information pr\u00e9alable aux autres occupants qui\npourront \u00e9mettre un avis.\n3.1.1 Cas particulier de certaines d\u00e9penses\n- Les d\u00e9penses d'affranchissement ou de t\u00e9l\u00e9phonie peuvent ne pas \u00eatre mutualis\u00e9es.\nLorsque l'occupant pourvoie directement \u00e0 ses charges d'affranchissement au moyen d'un contrat ou\nlorsque l'occupant dispose sur le site d'un autocom d\u00e9di\u00e9.\nPage 4/11\n\n3.2 Modalit\u00e9s de partage des charges communes\nLa direction interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France avancera l'int\u00e9gralit\u00e9\ndes d\u00e9penses aux charges communes.\nLa quote-part de charges due par la DDTM et l'IEN de maubeuge form\u00e9e par le pourcentage de\nr\u00e9partition d\u00e9fini \u00e0 l'annexe D du pr\u00e9sent RUC fera l'objet d'une re-facturation.\nChaque d\u00e9but d'ann\u00e9e, l'occupant principal \u00e9tablira un \u00e9tat comprenant :\n- la participation pr\u00e9visionnelle de l'ann\u00e9e N de chaque occupant ;\n- le calcul du solde au titre de l'ann\u00e9e N-1 ( d\u00e9penses r\u00e9elles constat\u00e9es \u2014 montant pr\u00e9visionnel\nre\u00e7u )\nLe montant de cet \u00e9tat fera l'objet d'un titre de perception \u00e9tabli en d\u00e9but d'ann\u00e9e N.\n3.3 Partage des responsabilit\u00e9s\nL'utilisateur assume et supporte les charges courantes, l'entretien lourd et les travaux structurants\nsur ses parties privatives. Il supporte \u00e9galement les charges sur les parties communes selon la\nr\u00e9partition d\u00e9finie au paragraphe 3.1 du pr\u00e9sent r\u00e8glement.\n4- Entretien lourd et travaux structurants\n4.1 D\u00e9finitions\n4.1.1 Entretien lourd\nLa d\u00e9finition de l'entretien lourd \u00e0 la charge du propri\u00e9taire figure \u00e0 l'annexe 2 de la charte de\ngestion du compte d'affectation sp\u00e9ciale \u00ab Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat \u00bb\n4.1.2 travaux structurants\nSont consid\u00e9r\u00e9es comme travaux structurants, les d\u00e9penses relatives aux travaux de r\u00e9novation et de\nr\u00e9habilitation, aux additions de construction et d'une mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les d\u00e9penses qui ne\npr\u00e9sentent pas le caract\u00e8re d'entretien lourd ou courant et qui portent sur la structure ( b\u00e2ti ) de\nl'immeuble.\n4.2 Programmation et financement\n4.2.1 Entretien lourd\nLe financement de ces d\u00e9penses est assur\u00e9 avec les dotations :\n- du programme 724 du compte d'affectation sp\u00e9ciale \u00ab gestion du patrimoine immobilier de l'Etat \u00bb\npilot\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, au travers du Plan R\u00e9gional Pour l'Entretien du Propri\u00e9taire\n(PRPEP );\nPage 5/11PR\nFp\nk\n\n- du budget des occupants, en particulier pour les travaux d'entretien lourd portant sur des surfaces\nqui ne participent pas au C-A-S.\n4.2.2 Travaux structurants\nPour la programmation du P724, les travaux structurants ( dont constructions projet\u00e9es sur\nl'ensemble immobilier en application du sch\u00e9ma pluriannuel de strat\u00e9gie immobili\u00e8re ) sont\nrecens\u00e9s et class\u00e9s dans l'ordre d\u00e9croissant de leur priorit\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nLes \u00e9tablissements publics administratifs participent aux travaux d'investissement r\u00e9alis\u00e9s dans les\nparties communes au prorata des surfaces occup\u00e9es. Leurs contributions abondent le fonds de\nconcours n\u00b007 16 746 rattach\u00e9 au CAS \u00ab Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat \u00bb.\n5- Administration g\u00e9n\u00e9rale du site\n5.1- principes g\u00e9n\u00e9raux\nLa gestion courante du site est assur\u00e9e en autonomie par les occupants pour leurs parties privatives\net pour les parties communes.\n5.2- organisation des \u00e9changes\nAu moins une fois par an, tous les occupants devront se r\u00e9unir afin d'\u00e9changer sur la programmation\ndes op\u00e9rations ( charges courantes, travaux lourds et travaux structurants ) \u00e0 r\u00e9aliser.\nIls rendront compte de leurs activit\u00e9s de mani\u00e8re synth\u00e9tique (mouvements de service, difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es, conditions d'ex\u00e9cution des travaux \u00e9t de l'entretien ...) au service local du domaine et\nau pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nEn outre, le service local du domaine ou le repr\u00e9sentant de l'Etat-propri\u00e9taire pourra convoquer les\ndiff\u00e9rents utilisateurs pour traiter de sujets particuliers ou d'\u00e9ventuels d\u00e9saccords entre les occupants\ndu site.\n6- Assurances\nL'Etat est son propre assureur.\n\u00c7o\nPage 6/11\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9glement est annex\u00e9 \u00e0 chaque convention sign\u00e9e entre l'Etat, propri\u00e9taire de l'immeuble,\nrepr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord et chaque\nadministration occupante de l'immeuble repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur.\nSignatures\nMonsieur le directeur interr\u00e9gional\ndes douanes et droits indirects des\nHauts-de-France\nA Lille, 1 BS. hum. Body\na pa\n7\n# \"\n(Philippe RICHARD\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer du Nord\nA Lille, le .29.. JUN. OLY\nAntoine LEBELMadame la rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique des Hauts-de-France,\nrectrice de l'acad\u00e9mie de Lille,\nchanceli\u00e9re des universit\u00e9s\nVal\u00e9rie CABUIL\nMonsieur le Pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nA Lille, le SUI. LOM.\nBertrand GAUMEPour ta pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nDeco ln\nne DECOTTIGNIES\nPage 7/11\n\nNN droite \u00e9d Se CARIN CRE\u00a2 ann Mae\nPR vel\nPage 8/11\n(0\n\nAnnexe A : R\u00e9partition des surfaces privatives et communes\nD\u00e9finition Surfaces en m2\n| SUN\n| Total des parties privatives : 306\n| Total des parties communes. fo 0\nTOTAL | 306\nAnnexe B : R\u00e9partition des surfaces privatives par occupantSurfaces.en m?\nSUB\n523,1\n31,5\n554,6\nR\u00e9partition des parties privatives par | Surfaces en m? % Surfaces en m? %\nutilisateur SUN SUB\n- DOUANE | 1685 | 55,07% 3444 65,84%\nEn IEN | 118 | 38,56% | 1592 30,43%\n7 DDIM / 19,5 637% \u00ab19,5 373% |\nTOTAL Parties privatives | 306,0 | 100,00% 523,1 | 100,00%\nAnnexe C : R\u00e9partition des surfaces communes par occupant\nConform\u00e9ment au paragraphe b de l'article 2.3.3, la cl\u00e9 de r\u00e9partition est la SUB privative occup\u00e9e\npar les utilisateurs par rapport \u00e0 la SUB privative totale.\nIl est pr\u00e9ciser que seuls l'IEN et la DDTM ont des surfaces communes\nIEN DDTM\nTotal des SUB privatives SUB privative % SUB %\nprivative\n178,7 159,2 89,09 % 19,5 10,91 %\nPage 9/11FO\n\nAnnexe D : Cl\u00e9 de r\u00e9partition des charges mutualis\u00e9es\n1/ La cl\u00e9 de r\u00e9partition des charges est calcul\u00e9e a partir des surfaces de SUB privatives par occupant\n(SUB privative par occupant + quote part de SUB commune sur SUB totale de l'immeuble).\nOCCUPANT SUB privative: Quote-part de SUB totale POURCENTAGE\nSUB commune DE\nREPARTITION\nDOUANE 344,4 0,0! 344,4 62,10%\nIEN 159,2 28,1 187,3 33,77%\n| | | | | =\nDDTM 19,5 3,4 22,9 4,14%\nTOTAL 523,1 | 31,5 554,6| 100,00%\nPage 10/11FO\n\nAnnexe E : R\u00e9partition des charges mutualis\u00e9es\nNature des d\u00e9penses de| Montant | Montant annuel | Montant annuel | Montant annuel\nfonctionnement et TTC de | pr\u00e9visionnel de la | pr\u00e9visionnel de la | pr\u00e9visionnel de la\nentretien du b\u00e2timent | l'ann\u00e9e | participation des | participation de | participation de\n2015 douanes VIEN la DDTM\nAbonnement et 3 184,09 \u20ac 1977,28 \u20ac 1 075,12 \u20ac 131,69 \u20ac\nconsommation \u00e9lectrique\nAbonnement et 4 725,41 \u20ac 2 934,42 \u20ac 1 595,55 \u20ac 195,44 \u20ac\nconsommation de gaz\nAbonnement et 476,33 \u20ac 295,80 \u20ac 160,83 \u20ac 19,70 \u20ac\nconsommation d'eau\nContr\u00f4les r\u00e9glementaires | 341,18 \u20ac 211,87 \u20ac 115,20 \u20ac 14,11 \u20ac\nhors garage\nContrats de maintenance | 833,65 \u20ac 517,69 \u20ac 281,48 \u20ac 34,48 \u20ac\nCVC et EPLI\nPetite maintenance du 362,40 \u20ac 225,05 \u20ac 122,37 \u20ac 14,99 \u20ac\nb\u00e2timent\nEntretien des espaces 2 200,00 \u20ac 1 366,17 \u20ac 742,84 \u20ac 90,99 \u20ac\nverts\nTOTAL TTC 12 123,06 \u20ac 7 528,28 \u20ac 4 093,39 \u20ac 501,39 \u20ac\nAl\nPage 11/11\n\n\n\u20ac OXSUUe ZEC0-GLO? -6SONdD m4Jo Cor BY wuss - A Ps 4 = |ea = teBoe 37 niv PD! POUL, SOA | hast BP ago 3S3NVNOGHSPN ENO 2? eS z= way / wadedS9993ONAGNVN 00965S6US8|A,p MNO LEeHneqneW ap als\n\n\n=x\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture \nd'Avesnes-sur-Helpe\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9 lectoral de la commune de Clairfayts pour\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de d eux conseillers municipaux\n_____________________\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avesnes-sur-H elpe\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.22 5 \u00e0 L.259 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;\nVu la loi n\u00b02016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;\nVu la circulaire du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur NOR IN TA1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0\nl'organisation des \u00e9lections partielles ;\nVu la circulaire du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur NOR IN TA2000661J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9rouleme nt\ndes op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au su ffrage universel direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 fix ant la circonscription de chacun des bureaux de vot e\net les lieux de r\u00e9union des \u00e9lecteurs du d\u00e9partemen t du Nord, \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;\nVu la d\u00e9mission de son mandat de conseiller municip al de Monsieur Dienne Thierry le 13 juin 2023 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9c\u00e8s de monsieur Erphelin Guy, mair e de la commune de Clairfayts, le 13 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil municipal de la commune de Clairfayts\npr\u00e9alablement \u00e0 l'\u00e9lection du maire et des adjoints ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu pour la commune de Clair fayts de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires afin d'\u00e9lire deux consei llers municipaux pour compl\u00e9ter le conseil\nmunicipal ;\nMaison de l'\u00c9tat Plateau Ch\u00e9merault CS80207 59363 A vesnes-sur-Helpe cedex\nT\u00e9l. : 03 27 61 59 59 \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.n ord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nARR \u00ca TE \nArticle 1 er \u2013 Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de Clairfayts est convoqu\u00e9 :\nle dimanche 10 novembre 2024\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de deux conseillers municipaux dans les formes pr\u00e9vues par les article s \nsusmentionn\u00e9s du code \u00e9lectoral.\nSi un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y s era proc\u00e9d\u00e9 :\n le dimanche 17 novembre 2024\nArticle 2- Les candidatures feront l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-\nHelpe sise Maison de l'\u00c9tat, plateau Ch\u00e9merault, \u00e0 Avesnes-sur-Helpe, bureau des relations avec les\ncollectivit\u00e9s territoriales, conform\u00e9ment aux artic les L.255-2 \u00e0 L.255-4 du code \u00e9lectoral, selon les\nhoraires fix\u00e9s ci-apr\u00e8s (*) ;\n-Pour le premier tour de scrutin : \n- du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2 024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 ;\n- le jeudi 24 octobre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14 h00 \u00e0 18h00 ;\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :\n-le mardi 12 novembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14 h00 \u00e0 18h00.\nAu second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre de\ncandidatures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (deux). Les candidats non \u00e9lu s\nau premier tour sont, en effet, automatiquement can didats au second tour sans qu'il y ait lieu au d\u00e9p\u00f4 t\nd'une d\u00e9claration de candidature.\n(*) afin de faciliter le d\u00e9p\u00f4t de candidature, il e st pr\u00e9f\u00e9rable de prendre rendez-vous aupr\u00e8s de la s ous-\npr\u00e9fecture au 03.27.61.59.70 ou au 03.27.61.59.74 o u par mail \u00e0 sp-avesnes-elections@nord.gouv.fr\nLes candidats pourront d\u00e9poser des bulletins de vot e \u00e0 la mairie au plus tard la veille du scrutin \u00e0 1 2\nheures ou au pr\u00e9sident du bureau de vote \u00e0 l'ouvert ure du scrutin.\nArticle 3- Les demandes d'attribution d'emplacements destin\u00e9 s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral devront \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la mairie de Clairfayts au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dent chaque tour de scrutin \u00e0 12h00,\nsoit le mercredi 6 novembre 2024 et, en cas de second tour, le mercredi 13 nove mbre 2024. Les\nemplacements seront attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9 e des demandes.\nArticle 4- Pour le premier tour, la campagne \u00e9lectorale ser a ouverte le lundi 28 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro\nheure et prendra fin le samedi 9 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (soit le vendredi 8 novembre 2024 \u00e0\nminuit). Pour le second tour la campagne est ouverte \u00e0 compt er du lundi 11 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro\nheure au samedi 16 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (soit le vendredi 15 novembre 2024 \u00e0 minuit).\nArticle 5- Les \u00e9lecteurs se r\u00e9uniront au lieu de vote fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9\nfixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et des lieux de r\u00e9union des \u00e9lecteurs pour le\nd\u00e9partement du Nord \u00e0 compter du 1er janvier 2024.\nArticle 6- L'\u00e9lection aura lieu pour les deux tours de scru tin \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales (municipales\ng\u00e9n\u00e9rale et compl\u00e9mentaire) extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux\narticles R.13 et R.14 du code \u00e9lectoral .\nLes demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectoral es seront d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le sixi\u00e8me vendredi\npr\u00e9c\u00e9dent le scrutin soit le vendredi 4 octobre 202 4.\nLes demandes d'inscription en application de l'arti cle L.30 du code \u00e9lectoral peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au\nplus tard le dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin soit le 31 octobre 2024.\nArticle 7- Le scrutin sera ouvert \u00e0 08h00 et clos \u00e0 18h00. L e d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement la\ncl\u00f4ture du scrutin.\nArticle 8- Seront proclam\u00e9s \u00e9lus :\n- au premier tour de scrutin, les candidats r\u00e9uniss ant un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au\nchiffre de la majorit\u00e9 absolue et au quart du nombr e des \u00e9lecteurs inscrits ;\n- au second tour de scrutin, les candidats ayant ob tenu le plus grand nombre de suffrages ; en\ncas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, la proclamation est fai te au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e2ge.\nArticle 9- Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible a le droit d'argue r de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales de la\ncommune.\nLes r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, \u00e0 peine de nullit\u00e9, da ns\nles cinq jours qui suivent le jour de l'\u00e9lection, a u secr\u00e9tariat de la mairie, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture ou\ndirectement au greffe du tribunal administratif de Lille sis 5 rue Geoffrey Saint Hilaire.\nArticle 10- Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justi ce administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tr ibunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 11- La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe et la premi\u00e8r e adjointe au maire de la commune de\nClairfayts sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la conc erne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture du Nord et affich\u00e9 sur les emplacements\nadministratifs de la commune, d\u00e8s r\u00e9ception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la\ncommune. \nAvesnes-sur-Helpe, le 23 ao\u00fbt 2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe,\n \nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2024-08-26T16:38:19+00:00","id":"43fb4eb921e4f9e6f505fc2d50160bffdf7181f53a56b49692fb3d5d8078f369","name":"Recueil n\u00b0291 du 26 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T14:37:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96761/688666/file/Recueil%20n%C2%B0291%20du%2026%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}