{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b058-2024-089\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2024\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n58-2024-03-25-00005 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-285\nAccordant\npr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service \nd\u25a1une ambulance cat\u00e9gorie C / Type A et de deux VSL au profit de  la SARL\nAmbulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d\u25a1un\ncompromis de vente des ambulances DUVERNOY (CHATEAU CHINON)\n(3 pages) Page 3\n58-2024-03-25-00004 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-286\nAccordant\npr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de\ndeux ambulances et de trois v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers au profit de la SARL\nAmbulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d\u25a1un\nd\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 CHATEAU-CHINON (58120),\n (3 pages) Page 7\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon /\n58-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-40 autorisant l'inhumation\nhors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 avril 2024 (2 pages) Page 11\n58-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-39 fixant la liste des candidats\n\u00e0 l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de la commune de Brassy des 28 avril\net 05 mai 2024 (2 pages) Page 14\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2024-03-25-00005\nDECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-285\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des\nautorisations initiales de mise en service  d\u25a1une\nambulance cat\u00e9gorie C / Type A et de deux VSL\nau profit de  la SARL Ambulances GARLOT\n(MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d\u25a1un\ncompromis de vente des ambulances\nDUVERNOY (CHATEAU CHINON)\n{signataire}\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-25-00005 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-285\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service  d\u25a1une ambulance cat\u00e9gorie C / Type A et de deux\nVSL au profit de  la SARL Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d\u25a1un compromis de vente des ambulances\nDUVERNOY (CHATEAU CHINON)\n3\n1\nRE PU BLIQU E @ } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00ee}R\nFRANCAISE = AN eLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-285Accordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en serviced'une ambulance cat\u00e9gorie C / Type A et de deux VSL au profit de la SARLAmbulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d'un compromis devente des ambulances DUVERNOY (CHATEAU CHINON)Le directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9\nVu le code de la sant\u00e9 publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312-29 \u00e0 R.6312-43,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, deI'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1007 du 29 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire au transport sanitaireterrestre et \u00e0 l'autorisation de mise en service des v\u00e9hicules de transports sanitaires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines r\u00e9glementations prises enapplication de la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 lanouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions,Vu le d\u00e9cret du 8 d\u00e9cembre 2016 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - M. PRIBILE Pierre,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1995 relatif \u00e0 l'autorisation de mise en service des v\u00e9hicules affect\u00e9s auxtransports sanitaires terrestres,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 ARSB/DOS/SP/14-0137 du 30 juin 2014 fixant le nombre th\u00e9orique de v\u00e9hiculesaffect\u00e9s aux transports sanitaires dans les d\u00e9partements de C\u00f4te d'Or, de la Ni\u00e8vre, de la Sa\u00f4ne et\nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-25-00005 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-285\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service  d\u25a1une ambulance cat\u00e9gorie C / Type A et de deux\nVSL au profit de  la SARL Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d\u25a1un compromis de vente des ambulances\nDUVERNOY (CHATEAU CHINON)\n4\nLoire et de I'Yonne et les principes d'\u00e9quipements en mati\u00e8re de transports sanitaires retenus enBourgogne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DOS/ASPU/20-117 du 27 juillet 2020 portant modification de l'agr\u00e9ment del''entreprise de transports sanitaires terrestres \u00ab SARL AMBULANCES GARLOT \u00bb dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 24 rue des \u00e9coliers \u00e0 Brassy (58140), est agr\u00e9\u00e9e, sous le num\u00e9ro 58-09-02 pour sesimplantations sises : 24 rue des Ecoliers- Le Bourg - 58140 BRASSY, 2 Place Lafayette - 58290MOULINS-ENGILBERT pour son local d'accueil et 10 route de Decize, 58290 MOULINS-ENGILBERTpour son garage, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment 588902,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 ARS BFC/SG/2024-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral deI'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 en date du 1\u00a2\" mars 2024,Vu le courrier en date du 13 mars 2024 de Monsieur GARLOT Jonathan cog\u00e9rant de la SARLAmbulances GARLOT et r\u00e9ceptionn\u00e9 le 15 mars 2024 par lequel il sollicite, \u00e0 son profit, le transfertdes autorisations initiales de mise en service d'une ambulance immatricul\u00e9es cat\u00e9gorie C / Type AEF-586-ZX, et de deux VSL immatricul\u00e9s FL-023-SY et GJ-721-AC au titre des m\u00eames cat\u00e9gories,relatif au d\u00e9m\u00e9nagement de SARL AMBULANCE GARLOT de son implantation secondaire \u00e0MOULINS ENGILBERT (58290) au 5 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 CHATEAU CHINON (58120), et dans le cadrede cadre d'un compromis de vente avec la EURL ambulances DUVERNOY \u00e0 CHATEAU CHINON, 1Route d'Autun \u00e0 CHATEAU CHINON (58120)Vu le courriel de Monsieur Jean-Michel DUVERNOY du 20 mars 2024 responsable l\u00e9gal de la EURLAMBULANCES DUVERNOY1 Route d'Autun \u00e0 CHATEAU CHINON (58120) indiquant la cession deson activit\u00e9 transports sanitaires au 31 mars 2024,Consid\u00e9rant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et cat\u00e9gorie de v\u00e9hiculesen r\u00e9gion ex Bourgogne a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2014 susmentionn\u00e9,Consid\u00e9rant que ces trois transferts d'autorisations de mise en service n'ont aucune incidence surle quota de v\u00e9hicules sanitaires du secteur de Ch\u00e2teau - Chinon \u00e9tant donn\u00e9 que les v\u00e9hiculesseront maintenus sur ce secteur,Consid\u00e9rant les besoins sanitaires de la population de ce secteur,DECIDEArticle 1 : Les transferts des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance cat\u00e9gorieC/Type A immatricul\u00e9 EF-586-ZX, et de deux VSL immatricul\u00e9s FL-023-SY et GJ-721-AC au titre desm\u00eames cat\u00e9gories appartenant aux ambulances DUVERNOY 1 route d'Autun \u00e0 CHATEAUCHINON sont accord\u00e9s, pr\u00e9alablement, au titre des m\u00eames cat\u00e9gories, au profit de SARLAmbulances GARLOT en vue de son d\u00e9m\u00e9nagement au 5 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 CHATEAU CHINON(58120),Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois v\u00e9hiculessanitaires l\u00e9gers seront transf\u00e9r\u00e9es au terme de toutes les op\u00e9rations administratives li\u00e9es aud\u00e9m\u00e9nagement.Article 3 : La partie int\u00e9ress\u00e9e dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision pour former un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.ARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-25-00005 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-285\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service  d\u25a1une ambulance cat\u00e9gorie C / Type A et de deux\nVSL au profit de  la SARL Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d\u25a1un compromis de vente des ambulances\nDUVERNOY (CHATEAU CHINON)\n5\nA l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la Ni\u00e8vre,Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie et de I'autonomie de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne Franche Comt\u00e9 est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur GARLOT Jonathan cog\u00e9rant de la SARL Ambulances GARLOT, etpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Dijon, le 25 mars 2024Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral,la cheffe du D\u00e9partementRessources et Moyens,\nAnne-Marie GARCIA\nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-25-00005 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-285\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service  d\u25a1une ambulance cat\u00e9gorie C / Type A et de deux\nVSL au profit de  la SARL Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d\u25a1un compromis de vente des ambulances\nDUVERNOY (CHATEAU CHINON)\n6\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2024-03-25-00004\nDECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-286\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des\nautorisations initiales de mise en service de deux\nambulances et de trois v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers\nau profit de la SARL Ambulances GARLOT -\nMOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre\nd\u25a1un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 CHATEAU-CHINON\n(58120),\n{signataire}\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-25-00004 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-286\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois v\u00e9hicules sanitaires\nl\u00e9gers au profit de la SARL Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d\u25a1un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0\nCHATEAU-CHINON (58120),\n7\nEx \n|\nRE P U B L l QU E @ D'Agence R\u00e9gionale de Sa\"t\u00e9%\u00e7%3B : .\"FRAN\u00c7AISE ceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-286Accordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deuxambulances et de trois v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers au profit de la SARL Ambulances GARLOT -MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d'un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 CHATEAU-CHINON (58120),\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9Vu le code de la sant\u00e9 publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312-29 \u00e0 R.6312-43,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, deI'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1007 du 29 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire au transport sanitaireterrestre et \u00e0 l'autorisation de mise en service des v\u00e9hicules de transports sanitaires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines r\u00e9glementations prises enapplication de la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 lanouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions,Vu le d\u00e9cret du 02 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET enqualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, \u00e0compter du 21 novembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1995 relatif \u00e0 l'autorisation de mise en service des v\u00e9hicules affect\u00e9s auxtransports sanitaires terrestres,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9espour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres,Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARSB/DOS/SP/ 14-0137 du 30 juin 2014 fixant le nombre th\u00e9orique de v\u00e9hicules affect\u00e9saux transports sanitaires dans les d\u00e9partements de la C\u00f4te d'Or, de la Ni\u00e8vre, de la Sa\u00f4ne-et-Loireet de I'Yonne, et les principes d'\u00e9quipement en mati\u00e8re de transports sanitaires retenus enBourgogne\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-25-00004 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-286\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois v\u00e9hicules sanitaires\nl\u00e9gers au profit de la SARL Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d\u25a1un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0\nCHATEAU-CHINON (58120),\n8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DOS/ASPU/20-117 du 27 juillet 2020 portant modification de l'agr\u00e9ment del''entreprise de transports sanitaires terrestres \u00ab SARL AMBULANCES GARLOT \u00bb dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 24 rue des \u00e9coliers \u00e0 Brassy (58140), est agr\u00e9\u00e9e, sous le num\u00e9ro 58-09-02 pour sesimplantations sises: 24 rue des Ecoliers- Le Bourg - 58140 BRASSY, 2 Place Lafayette - 58290MOULINS-ENGILBERT pour son local d'accueil et 10 route de Decize, 58290 MOULINS-ENGILBERTpour son garage, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment 588902,Vu le courriel du 27 f\u00e9vrier 2024, de r\u00e9adressage de la SARL Ambulance GARLOT au 28 rue desEcoliers, Le Bourg \u00e0 BRASSY (58140),Vu le courrier en date du 13 mars 2024 de Monsieur GARLOT Jonathan cog\u00e9rant de la SARLAmbulances GARLOT, et r\u00e9ceptionn\u00e9 le 15 mars 2024 par lequel il sollicite, \u00e0 son profit, le transfertdes autorisations initiales de mise en service de deux ambulances immatricul\u00e9es Cat\u00e9gorie C/TypeA , DM-100-HF, GG-013-QQ, et de trois VSL immatricul\u00e9s FX-186-TQ, FX-185-TQ et GV-517-BM, autitre des m\u00eames cat\u00e9gories, relatif au d\u00e9m\u00e9nagement de SARL AMBULANCE GARLOT concernantson implantation secondaire \u00e0 MOULINS ENGILBERT (58290), et dans le cadre d'un d\u00e9m\u00e9nagementau 5 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 CHATEAU CHINON (58120),Vu la demande de modification d'agr\u00e9ment de transports sanitaires terrestres formul\u00e9e le 12 mars2024, et r\u00e9ceptionn\u00e9e le 13 mars 2024, par la SARL Ambulances GARLOT dans le cadre dud\u00e9m\u00e9nagement de son implantation secondaire \u00e0 Moulins Engilbert au 5 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0CHATEAU CHINON,Vu le bail du 12 mars 2024 pour les locaux situ\u00e9s au 5 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Ch\u00e2teau Chinon (58120),Vu la d\u00e9cision n\u00b0 ARSBFC/SG/2024-020 en date du 1\u00b0 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne Franche-Comt\u00e9.Consid\u00e9rant que la r\u00e9partition de l'offre de v\u00e9hicules sanitaires au sein du d\u00e9partement de laNi\u00e8vre demeure identique \u00e9tant donn\u00e9 que les v\u00e9hicules seront maintenus sur le m\u00eame secteur deCHATEAU CHINON.Consid\u00e9rant le regroupement ces AMS avec les AMS de la SARL ambulances GARLOT de MoulinsEngilbert sur un m\u00eame site. Les sites de Moulins Engilbert et Ch\u00e2teau Chinon appartiennent aum\u00eame secteur de garde, et ne sont distant que de 15 kilom\u00e8tres,Consid\u00e9rant le cahier des charges de l'organisation de la garde et de la demande de transportssanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,Consid\u00e9rant le lieu de l'implantation sur la commune de Ch\u00e2teau Chinon au regard du cahier descharges de la garde ambulanci\u00e8re mentionnant article 5.5 Secteur D : Au sein d'une entreprise detransports sanitaires ou au sein d'un local mis \u00e0 disposition par un tiers : \u00e9tablissement public,centre hospitalier, etc. sur la commune de Ch\u00e2teau-Chinon,\nDECIDEArticle 1 : Est accord\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 son profit le transfert des autorisations initiales de mise enservice de deux ambulances Cat\u00e9gorie C/Type A DM-100-HF, GG-013-QQ et de trois v\u00e9hiculessanitaires l\u00e9gers (VSL) FX-186-TQ, FX-185-TQ et GV-517-BM accord\u00e9es \u00e0 l'entreprise de transportssanitaires terrestres SARL AMBULANCES GARLOT, au titre de m\u00eames cat\u00e9gories dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 Le Bourg \u00e0 BRASSY (58140), dans le cadre du d\u00e9m\u00e9nagement de son implantation2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-25-00004 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-286\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois v\u00e9hicules sanitaires\nl\u00e9gers au profit de la SARL Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d\u25a1un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0\nCHATEAU-CHINON (58120),\n9\nsecondaire agr\u00e9\u00e9e pour les transports sanitaires terrestres a MOULINS ENGILBERT (58290) au 5 JeanJaur\u00e9s, 58120 CHATEAU CHINON,Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois v\u00e9hiculessanitaires l\u00e9gers seront transf\u00e9r\u00e9es au terme de toutes les op\u00e9rations administratives li\u00e9es aud\u00e9m\u00e9nagement.Article 3 : La partie int\u00e9ress\u00e9e dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision pour former un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent. A l'\u00e9garddes tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Nevers. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecoursArticle 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de BourgogneFranche-Comt\u00e9 est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 MonsieurGARLOT Jonathan cog\u00e9rant SARL Ambulances GARLOT, et publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de La Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Dijon, le 25 mars 2024Pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral,la cheffe du D\u00e9partementRessources et Moyens,\nAnne-Marie GARCIA\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-03-25-00004 - DECISION N\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-286\nAccordant pr\u00e9alablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois v\u00e9hicules sanitaires\nl\u00e9gers au profit de la SARL Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d\u25a1un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0\nCHATEAU-CHINON (58120),\n10\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2024-04-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-40 autorisant\nl'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de Monsieur\nBernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE d\u00e9c\u00e9d\u00e9\nle 12 avril 2024\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-40 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 avril 2024 11\nEx Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VREL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n-Affaire suivie par : S\u00e9gol\u00e8ne MARTINBureau des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l : 03 86 79 48 46\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-CH-CH-40Autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux deMonsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHED\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 avril 2024Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les dispositions relatives auxop\u00e9rations d'inhumation, d'exhumation, d'incin\u00e9ration et de transports de corps ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Yosr KBAIRI,Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;VU l'extrait d'acte de d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le mercredi 18 avril 2024 par les pompes fun\u00e8bres PFG, 47 avenue deVerdun, 58300 DECIZE, pour l'organisation de I'inhumation hors d\u00e9lai ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'autoriser I'inhumation du corps de Monsieur Bernard, Fernand,Maurice LAPLANCHE, au-del\u00e0 des d\u00e9lais l\u00e9gaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon :\nARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE n\u00e9 le 1\"janvier 1949 \u00e0 Paris - 75013 -, en dehors des d\u00e9lais l\u00e9gaux et au plus tard le mardi 23 avril 2024,est autoris\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Chateau-ChinonT\u00e9l. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-40 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 avril 2024 12\nArticle 2: Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, Monsieur le maire de Saint-Honor\u00e9-les-Bains, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, et dont une copie seranotifi\u00e9e aux pompes fun\u00e8bres PFG, 47 avenue de Verdun, 58300 DECIZE.\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-ChinonT\u00e9l. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fiSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nFait \u00e0 Ch\u00e2teau-Chinon, le 18 avril 2024La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon,et par d\u00e9l\u00e9gation, l'agent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n_\u2014\nSt\u00e9phanie BONNOT\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-40 autorisant l'inhumation hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux\nde Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 12 avril 2024 13\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2024-04-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-39 fixant la liste des\ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire\nde la commune de Brassy des 28 avril et 05 mai\n2024\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-39 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Brassy des 28 avril et 05 mai 2024 14\nExPR\u00c9FET .DE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH - CH - 39fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentairede la commune de BRASSY des 28 avrilet5mai 9 \u00a2 9.4\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code \u00e9lectoral :VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des\u00e9lections municipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, \u00e0 compter du 1 janvier 2024 ; .VU la d\u00e9mission d'une conseill\u00e8re municipale le 13 avril 2022 ;VU la d\u00e9mission d'un conseiller municipal le 28 octobre 2022 ;VU la d\u00e9mission d'un conseiller municipal le 9 d\u00e9cembre 2022 ;VU [a d\u00e9mission d'un conseiller municipal le 13 septembre 2023 ;VU la d\u00e9mission de deux conseill\u00e8res municipales le 7 f\u00e9vrier 2024;VU la d\u00e9mission du maire de BRASSY en date de 4 mars 2024 et de sa fonction de conseillermunicipal.VU la d\u00e9mission collective de 4 conseillers municipaux et de deux adjoints au maire en datedu 4 mars 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-CH-CH-34 du 11 mars 2024, portant convocation des\u00e9lecteurs de la commune de BRASSY et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations decandidatures en vue d'une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire le dimanche 28 avril pour le 1\"tour, et le dimanche 5 mai en cas de 2\u00e8me tour ;-VU les d\u00e9clarations de candidatures, d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des services de la sous-pr\u00e9fecturede Ch\u00e2teau-Chinon, \u00e0 compterdu 8 avril 2024 jusqu'au 11 avril 2024 \u00e0 18 heures, etd\u00e9finitivement enregistr\u00e9es ;. VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame YosrKBAIRI, en qualit\u00e9 de Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon ;CONSIDERANT qu'en application des articles L. 2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, le conseil municipal de BRASSY qui a perdu plus du tiers de sesmembres, doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 ;\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-39 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Brassy des 28 avril et 05 mai 2024 15\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Chinon:\nARRETE\nArticle 1- La liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de lacommune de BRASSY du dimanche 28 avril 2024 pour le 1\" tour, et du dimanche 5 mai 2024en cas de 2\u00e8me tour est arr\u00eat\u00e9e ainsi, par ordre alphab\u00e9tique :\n\u00c7andldatures group\u00e9es :- Monsieur BALLEREAU ]ean\u2014Fran\u00e7ms- Monsieur BOUCHE Julien- Monsieur BOURGEOT Christian- Monsieur BRESSION Alain- Madame DELAVAULT Anne-Marie\\- Madame DELY Isabelle- Monsieur DUROISELLE Luc- Monsieur GAUTHARD Philippe- Monsieur GUIDICI Guy- Madame MATTEI Maryl\u00e9ne- Monsieur PETITIMBERT Jean-Pierre- Monsieur PREGERMAIN Yves- Madame THEBAULT Genevi\u00e8ve\nCand|datures qroupees- Madame BEAUCHER Camllle- Monsieur BEAUCHER Romain- Madame CUILLIER Valentine|- Madame DULIEU Emilie- Monsieur HENRY Nicolas- Monsieur MARTINEZ Luc- Monsieur PERGENT Benoit- Madame MODOT Sabrina- Madame MAJNONI D'INTIGNANO Sophia\nCandidatures group\u00e9es :- Monsieur BOBET Nicolas- Madame BOBIN Coralie- Madame BRENON Marielle- Madame CORFMAT Isabelle- Monsieur FRANCOIS Guylain- Monsieur GARLOT Jonathan- Madame GUIDETTI Aur\u00e9lie- Monsieur MARCHAND J\u00e9r\u00f4me- Monsieur MONNIER Emmanuel- Madame NOIROT Juliette- Monsieur PRUVOST Philippe'- Madame SERGENT C\u00e9line|- Madame TOURNEFIER Caroline\nCandidature individuelle :- Monsieur BOUCHE Bastien\nArticle 2 - Elle devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance des \u00e9lecteurs, d\u00e8s-r\u00e9ception, paraffichage aux Ileux habituels et dans le bureau de vote, lejour du scrutin.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au Maire de la commune de Brassy.A Ch\u00e2teau-Chinon, le 47 owail 20\u201474-\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\n4\nYosr KBAIRI\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-39 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Brassy des 28 avril et 05 mai 2024 16","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2025-09-24T07:37:08+00:00","id":"44040bbb6d66beb8bb16162b15a4b95cc8cba66922d001ac4cbb683bcc33f5d5","name":"recueil-58-2024-089-nominatifs du 18 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-18T13:58:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17453/147473/file/recueil-58-2024-089-nominatifs%20du%2018%20avril%202024.pdf"}