{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qp  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 14 ao\u00fbt  2024\nARRETE  N\u00b02024-01210\nmodifiant  provisoirement  la circulation\navenue  de Saxe  \u00e0 Paris  7\u00b0\",\n\u00e0 l'occasion  du d\u00e9fil\u00e9  Stella  McCartney  le 30 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 13 ao\u00fbt  2024  :\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du d\u00e9fil\u00e9  Stella  McCartney  avenue  de Saxe  \u00e0 Paris  7\u00b0,\nle 30 septembre  2024;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  de circulation\nprovisoires  et adapt\u00e9es  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE:\nArticle  1\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  le 30 septembre  2024,  de\n06h00  \u00e0 11h00,  avenue  de Saxe,  dans  sa portion  comprise  entre  l'avenue  de S\u00e9gur  et la\nrue Albert  de Lapparent,  \u00e0 Paris  7\u00b0\",\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L325-1  \u00e0 L325-3  du code  de la route. \n \n \n \n \n \n \nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  publication  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU \n2024-01210  \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01210  du 14 AO\u00dbT  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet. \n2024-01210","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T18:03:49+00:00","id":"44076120efb09b6361992767921abca5cb0685f477b62523bc676b7273189a14","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01210 du 14 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Stella McCartney le 30 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-08-14T16:10:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-14T16:10:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01210_14082024.pdf"}