{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-296\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache sur le lac de Loudenvielle lors du Balneaman (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2025-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les listes du dispositif\nde d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de\n5GWh/an (3 pages) Page 6\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache sur le lac de Loudenvielle\nlors du Balneaman\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de\nLoudenvielle lors du Balneaman 3\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025- >portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de Loudenviellelors du \u00ab Baln\u00e9aman Triathlon \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code l'environnement (Livre IV-Titre IIl-Partie L\u00e9gislative et Livre 11 - Titres Ill et VI -Partie r\u00e9glementaire) relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion desressources piscicoles ;VU I' article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particuli\u00e8res deprotection du patrimoine piscicole ;VU I' article R. 436-12 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es parint\u00e9rim \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU la demande.pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la Gaule Louronnaise en date du 27 ao\u00fbt 2025dans le cadre de l'organisation du Baln\u00e9aman Triathlon, le samedi 13 septembre 2025, entre 7heures et 18 heures ;VU l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 28 ao\u00fbt2025 ; |VU l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du4 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessaire privatisation temporaire du plan d'eau de Loudenvielle, le 13septembre 2025, entre 7 heures et 18 heures, afin de garantir le bon d\u00e9roulement de lamanifestation susvis\u00e9e ; ARR\u00caTE\n09-04-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de\nLoudenvielle lors du Balneaman 4\nARTICLE 1:Il est interdit de p\u00eacher sur le lac de Loudenvielle, le 13 septembre 2025, entre 7 heures et 18heures.ARTICLE 2:En cas de non-respect des prescriptions et dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, les contrevenantss'exposent aux peines pr\u00e9vues au code de l'environnement et au code p\u00e9nal qui sontapplicables.ARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 4:Le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 par les soinsdu maire de Loudenvielle.\nTarbes, le h /al 202.5\nLe ch\u00e9fidu bureaubiodiversi Chasse, for\u00eatPhilippe FRANCAIS-DEMAY\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de\nLoudenvielle lors du Balneaman 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les listes du dispositif de\nd\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel\nconsommant plus de 5GWh/an\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des\nconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 6\n| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommantplus de 5GWh/anLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.434-1 \u00e0 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R. 434-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean Salomon, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestiondes crises et de la directrice de l'\u00e9nergie et du climat relatif \u00e0 l'organisation du d\u00e9lestage dela consommation de gaz naturel;Vu les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz naturel enapplication de l'article R 434-1 du code de l'\u00e9nergie, recueillies aupr\u00e8s de chaqueconsommateur raccord\u00e9 \u00e0 leur r\u00e9seau et ayant eu une consommation de gaz naturelsup\u00e9rieure de S5GWRh au cours de l'ann\u00e9e 2024 ;Vu les avis des services consult\u00e9s, notamment celui de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9fet \u00e9tablit,sur la base des informations re\u00e7ues des gestionnaires de r\u00e9seaux de transport et dedistribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiant d'unniveau de protection en cas d'activation du d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturelpr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-5 du code de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les listes des consommateurs de gaz de plus de5GWh/an du dispositif de d\u00e9lestage \u00e9tablies par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2024 ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement d'Occitanie ;\n65-2025-09-03-00006\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des\nconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 7\nARRETEArticle 1 - Liste n\u00b01En application de l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, il n'existe pas de consommateursde gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exer\u00e7ant une activit\u00e9 deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 par le biais d'une centrale \u00e9lectrique d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0150 m\u00e9gawatts.Article 2 - Liste n\u00b02En application de l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, la liste des consommateurs de gaznaturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral li\u00e9es \u00e0 la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en mati\u00e8re notamment des\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de sant\u00e9, ou fournissant un service de chauffage pour des sitesassurant ces missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral ou pour des logements, pour autant que cesconsommateurs ne soient pas en mesure de passer a d'autres combustibles que le gaznaturel afin de fournir le service de chauffage, liste 2 en annexe, est arr\u00e9t\u00e9e.Article 3 - Liste n\u00b03La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits sur les listes mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents et qui sontsusceptibles de subir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures en cas de r\u00e9duction oud'arr\u00eat de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de cesconsommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel cescons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures sont susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es, liste 3 en annexe,est arr\u00eat\u00e9e.Article 4 - NotificationLes consommateurs inscrits sur les listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont avis\u00e9s de leur inscription.Article 5 - Transmission aux gestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturelLes listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmisesaux gestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel.Article 6 - AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-204-10-11-00009 du 11 octobre 2024 fixant les listes du dispositifde d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est abrog\u00e9.Article 7 - Publication au recueil des actes administratifsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 l'exception de ses annexes. |Article 8 - Recours |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification, de recours :e Recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;* Recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique ;+ Recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\u00a2 Recours contentieux devant le tribunal administratif de Tarbes. Le tribunal peut \u00eatresaisi sur l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le siteinternet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des\nconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 8\nArticle 9 - Ex\u00e9cutionMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice de cabinet, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie etles gestionnaires des r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaz naturel, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes le\nLe pr\u00e9fet\n\u2014\u2014 \u00e0 \u00ab7e \\\u2014\u2014Cc Jean SALOMON \\L =.ee\n3 septembre 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des\nconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 9","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T14:32:12+00:00","id":"4410bc78bb5fd4c392248f4473ad44aa4d784c15d8b2d8c4704b1800a596dabe","name":"recueil-65-2025-296-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-05T13:57:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21584/153604/file/recueil-65-2025-296-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}