{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-23-10-2024\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\nD77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238\nautorisant le Syndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru\nde la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation\nrivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire du\nSEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral (8 pages) Page 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2024 CAB SIDPC 1454 - Liste\nDSM (2 pages) Page 12\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2024-10-22-00003 - AP n\u00b024/BC/063 portant organisation de la DDt\nde Seine-et-Marne (4 pages) Page 15\nD77-2024-10-18-00048 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC\ndu 18 octobre 2024 portant ouverture et organisation de l'enqu\u00eate\npublique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de\nl'\u00e9levage de poules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA\nFONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77\u00a0560) (6 pages) Page 20\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  (13 pages) Page 27\nD77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre\n2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'immobilier et de l'environnement\n (16 pages) Page 41\nD77-2024-10-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549 du 23 octobre\n2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des\nfinances, de la commande publique et de la performance\n\n (5 pages) Page 58\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-10-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238\nautorisant le Syndicat mixte des bassins versants\nde la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et\nde leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration\nde la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive\ngauche de la Seine sur le territoire du SEMEA\npour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n3\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238autorisant le Syndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re \u00c9cole,du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliserun programme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulairedes petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire du SEMEApour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la directive CE n\u00b0 2000/60 du 23 octobre 2000 du parlement europ\u00e9en et du conseil desministres \u00e9tablissant un cadre pour une politique europ\u00e9enne dans le domaine de l'eau ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-7, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6,L. 215-15, R. 214-1 \u00e0 104 et R. 216-12 ;VU le Code rural et notamment son article L. 151-36 \u00e0 L. 151-40 ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 5 juin2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1% classe,des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du BassinSeine-Normandie approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 en date du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-SAJ-08 du 19 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9pos\u00e9e le 26 mars 2024 au titre des articlesL. 211-7 et R. 214-88 et suivants du Code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e par le Syndicat mixtedes bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents(SEMEA) pour les travaux d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petitsaffluents rive gauche de la Seine sur le territoire du SEMEA, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 77-2024-00032 ;VU l''avis favorable de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Seine-et-Marne du 18 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration de Seine-et-Marne pour la p\u00e9che et la protection du milieuaquatique du 2 mai 2024 ;\n1/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n4\nVU le bilan de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9 du 14 ao\u00fbt au 04 septembre 2024 inclus;CONSIDERANT les remarques en date du 3 octobre 2024 du p\u00e9titionnaire dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire.CONSIDERANT que l'op\u00e9ration projet\u00e9e concerne des travaux d'entretien, n'entra\u00eene aucuneexpropriation et que le maitre d'ouvrage ne pr\u00e9voit pas de demander une participation financi\u00e8re.CONSIDERANT que l'op\u00e9ration projet\u00e9e concerne l'entretien de cours d'eau non domaniaux etqu'elle est financ\u00e9e par des fonds publics.CONSIDERANT la demande de la f\u00e9d\u00e9ration de Seine-et-Marne pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique en date du 2 mai 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre et application de l'articleL. 435-5 du Code l'environnement.CONSIDERANT que les caract\u00e9ristiques des travaux respectent les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s auxarticles L. 210-1 et suivants du Code de l'environnement.CONSIDERANT que l''op\u00e9ration projet\u00e9e est compatible avec le Sch\u00e9ma Directeurd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiersnormands.CONSIDERANT que toutes les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation ont \u00e9t\u00e9 remplies.CONSIDERANT que la mise en \u0153uvre des moyens envisag\u00e9s par le p\u00e9titionnaire est compatibleavec les objectifs de l'article L. 211-1 du Code de l'environnement. |SUR proposition du directeur d\u00e9pa_:rtemental des territoires de Seine-et-MarneARR\u00caTETITRE 1 - OBJET DE LA DECLARATION D'INTERET GENERALArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe Syndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re \u00c9cole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leursaffluents (SEMEA) domicili\u00e9 Mairie de Villiers-en-Bi\u00e8re rue Camblot - 77190 Villiers-en-Bi\u00e8red\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le p\u00e9titionnaire, est autoris\u00e9 en application de l'article L. 214-3 du Code del''environnement \u00e0 r\u00e9aliser un programme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tationrivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur son territoire. Ces travaux sont d\u00e9clar\u00e9sd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028. Ils n'exemptent pas les propri\u00e9taires riverains de leurobligation d'entretien courant du cours d'eau au sens de l'article L. 215-14 du Code del'environnement.Les travaux d'entretien d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ne doivent relever d'aucune des rubriques de lanomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articlesL. 214-1 et L. 214-3 du Code de l'environnement.Article 2 : LocalisationLes travaux d'entretien sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le dossier dedemande, sous r\u00e9serve des prescriptions partlcull\u00e8res fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la loi du29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 Ia propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics modifi\u00e9e.\n2/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n5\nLe programme de travaux d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petitsaffluents rive gauche de la Seine est situ\u00e9 sur les communes suivantes : Avon, Bois-le-Roi, -Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, La Rochette, Samois-sur-Seine, Saint-Fargeau-Ponthierry.Article 3 : Nature des i:ravauxLes travaux faisant I'objet de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral portent sur les actions suivantes :- restauration d'une ripisylve par plantation,- gestion des esp\u00e8ces invasives,- retrait ou fixation d'emb\u00e2cles,mise en valeur des lavoirs et bords de route,b\u00fbcheronnage d'arbres morts ou d\u00e9stabilis\u00e9s,entretien des vieux sujets et des arbres t\u00e9tards,retrait des d\u00e9chets,entretien des roseli\u00e8res probl\u00e9matique dans le lit du cours d'eau,hydrocurage des passages buses,surveillance de l'\u00e9volution des massifs d'esp\u00e8ces invasives,- entretien de la v\u00e9getatlon rivulaire (abattage \u00e9lagage, fauchage et d\u00e9broussaillages\u00e9lectif).Les cours d'eau concern\u00e9s par les actions pr\u00e9cit\u00e9es sont les suivants : ru de la Saussai, ru desAulnaies, ru d'Aquitaine, ru de la Rochette, ru de l'Allemand, ru de l'\u00c9tang des carpes, ru desArchives, ru des Essarts, ru des Vives eaux, ru du Bois Hure, ru du Loisir, ru du Lys, ru du Moulin,ru du Rouget, ru du Saut du loup, ru Davon, ru de la Fontaine aux biches, ru des Cascades, ru duCarrousel, ru du Moncel, ru du petit Barbeau et ru du Roi.Article 4 : InformationLe SEMEA doit informer le service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale desterritoires de Seine-et-Marne du commencement des travaux a minima 15 jours avant sonintervention.Article 5 : ProgrammationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte pour la p\u00e9riode de 4 ans la programmation pluriannuelle des travaux parann\u00e9e (N, N+1, N+2, N+3,) d\u00e9finie en fonction des secteurs et enjeux jug\u00e9s prioritaires,conform\u00e9ment au dossier de de_rnande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Il est pr\u00e9vu de r\u00e9aliser des actions tous les ans, des actions sectoris\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es une fois tous les5 ans, d'autres 1 fois par an et des actions de restaurations \u00e9cologiques de la v\u00e9g\u00e9tation rivulairer\u00e9alis\u00e9e 1 seule et unique fois.L'entretien des actions men\u00e9es sur les esp\u00e8ces envahissantes est r\u00e9alis\u00e9 tous les ans \u00e0 partir deI'ann\u00e9e N+1 (soit durant 4 ans sur les 5 ann\u00e9es du programme).La cr\u00e9ation de ripisylve par plantation, la gestion/\u00e9limination de certains massifs d'esp\u00e8cesenvahissantes, l'entretien des sujets arbor\u00e9s (Peupliers hybrides vieillissants \u00e0 abattre ou men\u00e9sen totem) ne seront r\u00e9alis\u00e9es qu'une seule fois.Le d\u00e9broussaillage s\u00e9lectif, l'enl\u00e8vement des d\u00e9chets, la fauche, le d\u00e9broussaillage des abords desroutes et la fauche haute hivernale des roseli\u00e8res, la surveillance de l'\u00e9volution des esp\u00e8cesinvasives seront r\u00e9alis\u00e9s une fois par an.Le b\u00fbcheronnage et l'\u00e9lagage s\u00e9lectif, le d\u00e9broussaillage s\u00e9lectif, la gestion courante desemb\u00e2cles et des d\u00e9chets seront r\u00e9alis\u00e9s une fois tous les 5 ans.\n3/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n6\nLa gestion des urgences emb\u00e2cles et la surveillance des points sensibles, la gestion des urgencesb\u00fbcheronnage, la gestion des d\u00e9chets et la vigilance sur les points sensibles, l'entretien paysageret risque inondation (bord de routes, lavoirs et roseli\u00e8res), la surveillance de certains massifsd'esp\u00e8ces invasives, seront effectu\u00e9es tous les ans.L'hydrocurage de buse obstru\u00e9e sera men\u00e9 au besoin.Article 6 : ]ustification de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLe programme d'entretien des petits affluents rive gauche de la Seine, pr\u00e9vu pour la p\u00e9riode2024-2028, a pour objectifs :- d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la ripisylve,- de r\u00e9\u00e9quilibrer l'\u00e9clairage du cours d'eau,- pr\u00e9venir les inondations et |'\u00e9rosion,- d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'eau, des habitats aquatiques et de la faune,- de maintenir le cours d'eau dans son profil d'\u00e9quilibre, permettre l'\u00e9coulement naturel deseaux et contribuer \u00e0 son bon \u00e9tat \u00e9cologique notamment par l'enl\u00e8vement d'emb\u00e2cles,d\u00e9bris et atterrissements, flottants ou non par \u00e9lagage ou rec\u00e9page de la v\u00e9g\u00e9tation desrives.\" Ce programme pluriannuel r\u00e9pond ainsi \u00e0 la volont\u00e9 du SEMEA de contribuer au bon \u00e9tat\u00e9cologique de ces cours d'eau.La bonne conduite du programme d'entretien de ces rus n\u00e9cessite une coh\u00e9rence des actions.C'est pourquoi, l'entretien sera effectu\u00e9 sur des parcelles publiques et priv\u00e9es, afin d'\u00e9viter lesruptures des interconnexions d'habitats qui se produisent quand chaque propri\u00e9taire priv\u00e9entretient sa berge individuellement.Ces \u00e9l\u00e9ments justifient l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des travaux d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation du lit et desberges de ces cours d'eau.TITRE 2 - PRESCRIPTIONSArticle7 : Modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et de r\u00e9alisation des travauxAvant tous travaux, une reconnaissance pr\u00e9alable des chantiers pr\u00e9vus sera effectu\u00e9e enpr\u00e9sence du ma\u00eetre d'ouvrage, du ma\u00eetre d'\u0153uvre, d'un repr\u00e9sentant de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, de la F\u00e9d\u00e9ration de Seine-et-Marne pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique, de l'entreprise, des propri\u00e9taires riverains ou exploitants des parcelles si n\u00e9cessaire(probl\u00e8me d'acc\u00e8s), afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et de r\u00e9alisation des travaux. Les proc\u00e8s-verbaux de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s seront adress\u00e9s au service charg\u00e9 de la police del'eau et des milieux aquatiques. Le p\u00e9titionnaire informera au moins 15 jours \u00e0 l'avance lesriverains par voie d'affichage en mairie et le cas \u00e9ch\u00e9ant, en des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les riverains(ponts, passerelles, lavoirs...) de la p\u00e9riode des travaux pr\u00e9vus sur chaque secteur.Article 8 : Dispositions pour la phase travauxLa r\u00e9alisation des travaux doit \u00e9tre conforme aux modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le dossier susvis\u00e9, sanspr\u00e9judice du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. La r\u00e9alisation des travaux ne doit pasporter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau en aval du chantier et doit \u00eatre men\u00e9e dans le respect des\u00e9cosyst\u00e9mes aquatiques.Toutes dispositions sont prises notamment pour \u00e9viter la remise en suspension et le transfert versI'aval de s\u00e9diments si n\u00e9cessaire au moyen de batardeaux filtrants en fonction de I'avis de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Durant la phase d'ex\u00e9cution des travaux, toutes les pr\u00e9cautions sont prises pour ne pas porteratteinte au milieu naturel et en particulier pour \u00e9viter toute mortalit\u00e9 piscicole et la destruction defray\u00e8res r\u00e9pertori\u00e9es. En cas de colmatage d'une fray\u00e8re, celle-ci devra \u00e9tre nettoy\u00e9e et4/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n7\nreconstitu\u00e9e, apr\u00e8s avoir inform\u00e9 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des dates et modalit\u00e9sd'intervention.La circulation et la mise en station d'engins de travaux publics roulants dans le lit des rivi\u00e8res estinterdite au niveau des habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et des zones de fray\u00e8res r\u00e9pertori\u00e9es.La circulation et la mise en station d'engins de travaux publics roulants dans le lit des rivi\u00e8res sontlimit\u00e9es \u00e0 l'enl\u00e8vement d'arbres tomb\u00e9s en travers de la rivi\u00e8re et d'un gabarit ne p\u00e9rmettant passa manipulation par bateau et tire-fort.Toutes les mesures n\u00e9cessaires sont prises pour \u00e9viter le d\u00e9part de d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux dans le coursd'eau suite aux interventions sur la v\u00e9g\u00e9tation.Les op\u00e9rations d'abattage et d'\u00e9lagage s\u00e9lectifs sont r\u00e9alis\u00e9es d'octobre \u00e0 mars, ainsi que lesop\u00e9rations de d\u00e9broussaillages.Les op\u00e9rations d' \u00e9lagage sont limit\u00e9es aux branches basses pr\u00e9sentant un risque pourl'\u00e9coulement des eaux \u00e0 des fins de diversification de la v\u00e9g\u00e9tation et pour permettre I' usage dela p\u00eache.La gestion des emb\u00e2cles est s\u00e9lective. Seuls sont retir\u00e9s les emb\u00e2cles qui constituent un dangerpour les populations ou les infrastructures, ceux qui entravent ou obstruent le lit du cours d'eaudans sa totalit\u00e9, ou qui g\u00e9n\u00e8rent des \u00e9rosions susceptibles de poser d'importants probl\u00e8mes par lasuite. Les emb\u00e2cles qui permettent de diversifier les \u00e9coulements et les habitats aquatiques sontpr\u00e9serv\u00e9s autant que possible. Les gros emb\u00e2cles en travers du cours d'eau, ancr\u00e9s dans le fonddu lit ou en berge doivent \u00eatre conserv\u00e9s. L'enl\u00e8vement des emb\u00e2cles, d\u00e9bris et atterrissementssont effectu\u00e9s de septembre \u00e0 d\u00e9cembre.L'abattage est limit\u00e9 aux arbres pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9, pench\u00e9s, sous cav\u00e9s,faisant obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement ou d\u00e9stabilisant les berges. Les souches des arbres abattus serontmaintenues en place.Le faucardage ne peut \u00e9tre programm\u00e9 dans le temps. En g\u00e9n\u00e9ral, ! operation s'effectue de fin juin\u00e0 d\u00e9but juillet, ce qui porte pr\u00e9judice \u00e0 la vie piscicole. C'est pourquoi, I'op\u00e9ration se l|m|tera arecr\u00e9er un chenal central afin de conserver des zones d'abris en bordure.Les produits de d\u00e9broussaillage, de faucardage et de d\u00e9boisage ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9s enzone inondable mais valoris\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s dans des conditions r\u00e9glementaires.Les plantations sont effectu\u00e9es avec des esp\u00e8ces indig\u00e8nes d'octobre \u00e0 mars.Les produits de l'abattage s\u00e9lectif des arbres sont enlev\u00e9s et stock\u00e9s en dehors du champd'inondation de la rivi\u00e8re, imp\u00e9rativement avant la p\u00e9riode de mont\u00e9e des eaux (automne) pourne pas perturber |'\u00e9coulement.La souche de chaque arbre abattu est conserv\u00e9e en place et non arrach\u00e9e.Article 9 : Esp\u00e8ces invasivesLes d\u00e9chets des esp\u00e8ces invasives sont int\u00e9gralement conditionn\u00e9s en sac en \u00e9vitant au maximumleur diss\u00e9mination et sont \u00e9limin\u00e9s dans la fili\u00e8re appropri\u00e9e. Les outils sont nettoy\u00e9simm\u00e9diatement apr\u00e8s les travaux.Quatre esp\u00e8ces invasives ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement identifi\u00e9es sur les berges :- Renou\u00e9e du Japon,- Laurier cerise,- Pt\u00e9rocaryer du Caucase,- Bambous.Un suivi sera r\u00e9alis\u00e9 pendant la dur\u00e9e du plan de gestion par un arrachage manuel r\u00e9p\u00e9t\u00e9 desplans avec extraction de la racine (minimum six passages par an).\n5/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n8\nArticle 10 : BilanUn bilan annuel des travaux effectu\u00e9s et des montants engag\u00e9s est adress\u00e9 aux services de lapolice de l''eau de Seine-et-Marne.Article 11 : MontantLe montant total estim\u00e9 du programme pluriannuel des travaux pour les cinq ann\u00e9es est de 69158 euros HT.\nTITRE 3 - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 12 : Servitude de passageEn application de l'article L. 215-18 du Code de l'environnement, le Syndicat mixte des bassinsversants de la rivi\u00e8re \u00c9cole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents est autoris\u00e9 \u00e0p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s riveraines, \u00e0 titre temporaire et pour la dur\u00e9e destravaux, dans la limite d'une largeur de 6 m\u00e8tres autant que possible en suivant la rive du coursd'eau en respectant les arbres et les plantations existants, tout engin et toute entreprisen\u00e9cessaire aux travaux ainsi que toute personne habilit\u00e9e pour en contr\u00f4ler la r\u00e9alisation.Les terrains actuellement batis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants auxhabitations seront exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.Cette servitude ne constitue pas un passage public.L'\u00e9tablissement du programme de travaux devra prendre en compte l'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'exploitationagricole des terrains qui sont situ\u00e9s en bordure de cours d'eau en termes de p\u00e9rioded'intervention et d'acc\u00e8s.Les propri\u00e9taires riverains d'un secteur concern\u00e9 par le programme d'intervention devront \u00e9treavertis des op\u00e9rations d'entretien 15 jours avant leur ex\u00e9cution par des affichages d'avis dans lesmairies des communes concern\u00e9es.Les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s et aux exploitants \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations li\u00e9es auprogramme d'entretien feront l'objet d'une indemnisation \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage. Ad\u00e9faut d'accord amiable, elle sera r\u00e9gl\u00e9e par le tribunal administratif de Melun.Article 13 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux travauxou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le Code del'environnement. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 14 : D\u00e9voirs des propri\u00e9taires riverainsIl est rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 215-14 du Code de l'environnement :\u00ab Le propri\u00e9taire riverain est tenu \u00e0 un entretien r\u00e9gulier du cours d'eau. L'entretien r\u00e9gulier apour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'\u00e9quilibre, de permettre l'\u00e9coulementnaturel des eaux et de contribuer \u00e0 son bon \u00e9tat \u00e9cologique, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son bonpotentiel \u00e9cologique, notamment par enl\u00e8vement des emb\u00e2cles, d\u00e9bris et atterrissements,flottants ou non, par \u00e9lagage ou rec\u00e9page de la v\u00e9g\u00e9tation des rives \u00bb.Les op\u00e9rations d'entretien conduites par le SEMEA n'exemptent pas les propri\u00e9taires riverains deleurs obligations d'entretenir le cours d'eau.\n6/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n9\nArticle 15 : Dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quatre (4) ans, arrivant\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 15 mars 2029.\nArticle 16 : Droit de p\u00e9cheConform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 435-5 et R. 435-34 \u00e0 R. 435-39 du Code del'environnement, le droit de p\u00e9che des propri\u00e9taires riverains des cours d'eau ou portion de coursd'eau, objet des travaux sera exerc\u00e9 gratuitement par une association agr\u00e9\u00e9e de p\u00e9che et deprotection du milieu aquatique ou a d\u00e9faut par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associationsagr\u00e9\u00e9es de p\u00e9che et de protection du milieu aquatique de Seine-et-Marne.Un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cisera les modalit\u00e9s d'application du premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.\nArticle 17 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsSi dans le cadre des op\u00e9rations du programme d'entretien, des installations, des ouvrages destravaux ou des activit\u00e9s apparaissent n\u00e9cessaires et que par le fait de leurs caract\u00e9ristiques ilsrelevent de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement, lep\u00e9titionnaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de |'op\u00e9ration du programme d'entretien seradans l'obligation de d\u00e9poser un dossier de d\u00e9claration ou de demande d'autorisationenvironnementale pr\u00e9alablement au commencement de l'op\u00e9ration, en application des articlesL. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du Code de |'environnement.Article 18 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ouincidents int\u00e9ressant les travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation qui sont denature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre oufaire prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 19 : TransmissionEn cas de transmission du b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une autre personne quecelle mentionn\u00e9e au dossier de demande, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire doit en faire la d\u00e9claration aupr\u00e9fet de Seine-et-Marne dans les trois mois qui suivent la prise en charge des ouvrages ouam\u00e9nagements.\nArticle 20 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 21 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9, par voiepostale ou par voie \u00e9lectronique (http://www.telerecours.fr) \u00e0 la juridiction administrative (TribunalAdministratif de Melun, au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, case postale n\u00b0 8630, 77008 MelunCedex.) :- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leursgroupements, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux7/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n10\narticles L. 211-1, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ou a son affichage en mairie dans lescommunes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 17.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux.- soit d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur lePr\u00e9fet de Seine-et-Marne - rue des Saints P\u00e8res - 77010 MELUN cedex,\u2014 - Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique etSolidaire - 92055 La D\u00e9fense.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Codede justice administrative.Article 22 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.Une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sera transmise pour information aux mairesdes communes d'Avon, Bois-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, La Rochette, Samois-sur-Seine, Saint- Fargeau-Ponthierry.Un dossier sur l'op\u00e9ration autoris\u00e9e sera mis \u00e0 la disposition dans les mairies d'Avon, Bois-le-Roi,Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, La Rochette, Samois-sur-Seine, Saint-Fargeau-Ponthierrypendant deux mois \u00e0 compter de la publication de I'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des Services de l'\u00c9tat enSeine-et-Marne pendant une dur\u00e9\u00e9 d'au moins un an.Article 23 : Ex\u00e9cution'Les maires des communes de Seine-et-Marne concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :-Madame la Cheffe du service d\u00e9partemental de Seine-et-Marne de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9,- Madame la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports (DRIEAT),- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Seine-et-Marne (SEPOMA),- Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale pour la P\u00e9che et la Protection du MilieuAquatique de Seine-et-Marne.Melun, le 9 3 0CT. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoiresMedLaurent BEDU\n8/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/SEPR-238 autorisant le\nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re Ecole, du ru de la Mare-aux-Ev\u00e9es et de leurs affluents (SEMEA) \u00e0 r\u00e9aliser un\nprogramme global d'entretien et de restauration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire\ndu SEMEA pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2028 et le d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n11\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif 2024 CAB SIDPC 1454 - Liste\nDSM\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2024 CAB SIDPC 1454 - Liste DSM 12\nB . Cabinet du Pr\u00e9fet- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fensePREFET et de Protection CivileDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2024 CAB SIDPC 1454fixant la liste nominative des personnelsdu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS)et du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente de Seine-et-Marne (SAMU)aptes aux fonctions de Directeur des Secours M\u00e9dicaux\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L1424-1 et suivants ;Vu le code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment l'article L.741-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur FrederlcLAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral GO/SDO 2024-17 du 14 juin 2024 fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des directeurs dessecours m\u00e9dicaux du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 laformation interminist\u00e9rielle des directeurs des secours m\u00e9dicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de lar\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile (ORSEC) ;Vu les attestations de formation nationale aux fonctions de directeur des secours m\u00e9dicaux, d\u00e9livr\u00e9es par ledirecteur de l'\u00c9cole des hautes \u00e9tudes en sant\u00e9 publique pour les m\u00e9decins dont le nom figure en article 1\" dupr\u00e9sent document ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024 CAB SIDPC 1248 du 11 octobre 2024 fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle desdirecteurs des secours m\u00e9dicaux du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne pourl'ann\u00e9e 2024 ;\nSUR PROPOSITION du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours ;SUR PROPOSITION du Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2024 CAB SIDPC 1454 - Liste DSM 13\nArr\u00e9teArticle premier : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024 CAB SIDPC 1248 du 11 octobre 2024 fixant la liste d'aptitude op\u00e9ration-nelle des directeurs des secours m\u00e9dicaux du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marnepour l'ann\u00e9e 2024 est abrog\u00e9 ;- Article 2 : La liste nominative des personnels aptes aux fonctions de Directeur des Secours M\u00e9dicaux en cas d'acti-vation de la disposition Orsec NOVI est la suivante :Pour le SDIS :Nom Pr\u00e9nom GradeTROISVALLETS Florence M\u00e9decin de classe exceptionnelleMILLOT Eric M\u00e9decin de classe exceptionnelleTORRAS Vincent M\u00e9decin Lieutenant-colonelBUI-THO Jean-Marc M\u00e9decin hors classePUPIN Laurent M\u00e9decin CapitaineTHOMAS Sarah M\u00e9decin hors classePour le SAMU :Nom Pr\u00e9nom | GradeDOLVECK 'Fran\u00e7ois Praticien hospitalierBRIOLE Nicolas Praticien hospitalierGOES Franck Praticien hospitalierTEILLET Thierry Praticien hospitalierLETELLIER Philippe Praticien hospitalierGODOFFE Chloe Praticien hospitalierABARRATEGUI Diego ' Praticien hospitalierGAMMOURA Abdelkrim Praticien hospitalierPIRES Virginie Praticien hospitalierSAADA Laure Praticien hospitalierZOLEYINA ZOLANDONGA Akiko Praticien hospitalier\nArticle 3 : Il est convenu d'une alternance sur la base d'une astreinte hebdomadaire selon les modalit\u00e9s suivantes :< semaines paires : SDIS\u00ab \u2014 semaines impaires : SAMUArticle 4: Le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours et le Directeur du Service d'AideM\u00e9dicale Urgente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et au recueil des actes administratifs du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne.Melun, le 2 2 0CT. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNEConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Melun dans les deux mois suivants sa publication.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 2024 CAB SIDPC 1454 - Liste DSM 14\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-10-22-00003\nAP n\u00b024/BC/063 portant organisation de la DDt\nde Seine-et-Marne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-22-00003 - AP n\u00b024/BC/063 portant organisation de la DDt de Seine-et-Marne 15\n$ | Direction de la coordina'gionPR\u00c9FET des services de l'\u00c9tatDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/BC/063portant r\u00e9organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires deSeine-et-MarneLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique du 1\u00b0 mars 2022 ;VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b092.'|25 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu la loi de transformation publique du 6 ao\u00fbt 2019 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique du 1 mars 2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 relatif aux comit\u00e9s techniques dans les administrations et\u00e9tablissements publics de I'Etat ;VU le d\u00e9cret du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 5 juin 2024 portantnomination de M. Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/175 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-22-00003 - AP n\u00b024/BC/063 portant organisation de la DDt de Seine-et-Marne 16\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'administration (CSA) de la direction d\u00e9partementale des territoires du 12d\u00e9cembre :VU l'avis du comit\u00e9 social d'administration (CSA) de la direction d\u00e9partementale des territoires du 24 mai2024 ;VU l'a\u00ffis du comit\u00e9 d'administration r\u00e9gionale (CAR) du 18 septembre 2024 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;Article 1er : La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne, plac\u00e9e sousl'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne exerce les attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 ainsi que par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010.Article 2 : L'organigramme de la direction d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne estfix\u00e9 comme suit :\nArticle 3 :\nla directionle service territoires, am\u00e9nagements et connaissancesle service environnement et pr\u00e9vention des risquesle service habitat et r\u00e9novation urbainele service des affaires juridiquesle service \u00e9nergies, mobilit\u00e9s et cadre de viele service agriculture et d\u00e9veloppement rural\nLes services sont implant\u00e9s sur 3 sites :\u00e0 Melun-Vaux-le-P\u00e9nil, au 288 rue Georges Clemenceau, zone industrielle de Vaux-le-P\u00e9nil\u00e0 Villenoy, au Barrage de la Marne, chemin Moulin Rouge\u00e0 Provins, au 17 rue Sainte Croix.lls sont organis\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :La direction comprend : -le directeur, la directrice adjointe et l'adjoint au directeur,la mission climat, innovation et communication,la mission s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fense,l'assistante de pr\u00e9vention,le p\u00f4le m\u00e9dico-social (assistante sociale, m\u00e9decin du travail),Sont \u00e9galement rattach\u00e9s \u00e0 la direction, l'architecte conseil et le paysagiste conseil.Le service territoires, am\u00e9nagements et connaissances comprend:le p\u00f4le territoire compos\u00e9 de deux unit\u00e9sI'unit\u00e9 planification territoriale nordl'unit\u00e9 planification territoriale sudLe p\u00f4le am\u00e9nagement compos\u00e9 de deux unit\u00e9sl'unit\u00e9 instruction et conseil ADSl'unit\u00e9 fiscalit\u00e9le p\u00f4le connaissance compos\u00e9 de deux unit\u00e9s :l'unit\u00e9 connaissance et \u00e9tude des territoires\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-22-00003 - AP n\u00b024/BC/063 portant organisation de la DDt de Seine-et-Marne 17\no l'unit\u00e9 administration centrale de l'information g\u00e9ographique\nLe service envir . ion des ri comprend :< le p\u00f4le police de l'eau - guichet unique de I'eau compos\u00e9 de deux unit\u00e9s :o l'unit\u00e9 assainissement et urbanismeo l'unit\u00e9 milieux aquatiques et pr\u00e9l\u00e8vements* le p\u00f4le for\u00e9t, chasse, p\u00e9che et milieux naturels\u00ab le p\u00f4le pr\u00e9vention des risques et lutte contre les nuisancesEst rattach\u00e9e \u00e0 la direction du SEPR : |< l'unit\u00e9 strat\u00e9gie et int\u00e9gration des politiques environnementalesLe service habitat et r\u00e9novation urbaine comprend:+ l'unit\u00e9 r\u00e9novation urbaine et parc social< l'unit\u00e9 politiques territoriales de l'habitat- l'unit\u00e9 parc priv\u00e9\u00bb l'unit\u00e9 lutte contre l'habitat indigne et publics sp\u00e9cifiquesLe service des affaires juridigues comprend :< le p\u00f4le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et urbanisme compos\u00e9 de deux unit\u00e9s :o l'unit\u00e9 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des documents d'urbanismeo l'unit\u00e9 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ADS< le p\u00f4le contentieux et expertise juridique compos\u00e9 de deux unit\u00e9so l'unit\u00e9 contentieux et contr\u00f4leso l'unit\u00e9 doctrine expertise et veille juridiqueLe service \u00e9 ie mobilit\u00e9 vie comprend :< la mission transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00bb la mission nouveau conseil aux territoires* l'unit\u00e9 Mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transportsl'unit\u00e9 b\u00e2timent durable et accessibilit\u00e9\nLe service agricylture et d\u00e9veloppement rural comprend :* |a mission coordination des contr\u00f4les\u00ab la mission r\u00e9silience\u00ab l'unit\u00e9 Politique agricole commune (PAC)* l'unit\u00e9 foncier structures et territoires\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/175 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires de Seine-et-Marne est abrog\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-22-00003 - AP n\u00b024/BC/063 portant organisation de la DDt de Seine-et-Marne 18\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Seine-et-Marne.\nMelun, le 22 octobre 2024\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-22-00003 - AP n\u00b024/BC/063 portant organisation de la DDt de Seine-et-Marne 19\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-10-18-00048\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18\noctobre 2024 portant ouverture et organisation\nde l'enqu\u00eate publique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de\npoules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0\nVilliers-Saint-Georges (77\u00a0560)\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-18-00048 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2024 portant\nouverture et organisation de l'enqu\u00eate publique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77\u00a0560)\n20\nDirection de la CoordinationExN des Services de l'\u00c9tatPR\u00c9FETDE SEINE-ET-MARNEijert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-\u00e7t-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2024portant ouverture et organisation de l'enqu\u00eate publique environnementaleconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses,port\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77 560)\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants, L.511-1 et suivants, R.123-1 etsuivants et R.181-12 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deMonsieur S\u00e9bastien LIME, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/178 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurS\u00e9bastien LIME, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu lavis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du 29 mai 2024 de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAe)d'\u00cele-de-France \u00e0 l'\u00e9gard du projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses \u00e0Villiers-Saint-Georges (77 560) ;Vu le m\u00e9moire en date du 10 juillet 2024 \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole (SCEA)LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant Monsieur Charles CRAPARD, en r\u00e9ponse \u00e0 |'avisd\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du 29 mai 2024 de la MRAe d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0E24000077/77 du 07 octobre 2024 de Madame la pr\u00e9sidente du tribunal administratif- de Melun d\u00e9signant Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateurtitulaire, et Monsieur Emmanuel PLAC\u00c9, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, pour conduirel'enqu\u00eate publique environnementale, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e le 13 novembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9eles 18 mars, 13 septembre et 20 septembre 2024 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, au titre desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE), visant d'ext\u00e9nsion de l'\u00e9levage depoules pondeuses \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77 560) ; 'Consid\u00e9rant que ce dossier est complet et r\u00e9gulier et qu'il y a lieu de soumettre le projet de laSCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE \u00e0 enqu\u00eate publique environnementale ;Consid\u00e9rant que l'installation, objet de l'enqu\u00eate publique, est assujettie \u00e0 autorisation, conform\u00e9ment\u00e0 la rubrique 3660-a de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne,\n1/5\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-18-00048 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2024 portant\nouverture et organisation de l'enqu\u00eate publique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77\u00a0560)\n21\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : Objet et dur\u00e9e de I'enqu\u00e9teLe projet pr\u00e9sent\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE d'extension de I'\u00e9levage de poules pondeuses\u00e0 Villiers-Saint-Georges (77 560),est soumis \u00e0 enqu\u00e9te publique environnementale pendant 36jours cons\u00e9cutifs, du lundi02 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 09 heures au lundi 06 janvier 2025 \u00e0 12 heures.Le si\u00e8ge de I'enqu\u00e9te est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Villiers-Saint-Georges (77 560), sise place de la Mairie.Article 2 : Commissaires enqu\u00eateursMonsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER, attach\u00e9 hors classe d'administration de I'Etat \u00e0 la retraite, estd\u00e9sign\u00e9 pour conduire cette enqu\u00eate publique environnementale en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateurtitulaire.Monsieur Emmanuel PLAC\u00c9, commandant divisionnaire de police \u00e0 la retraite, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.En cas d'emp\u00eachement du commissaire enqu\u00eateur titulaire, le pr\u00e9fet transf\u00e8re sans d\u00e9lai au commissairesuppl\u00e9ant la poursuite de l'enqu\u00eate.Article 3 : Mise \u00e0 disposition des dossiers d'enqu\u00eate publique environnementalePendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, les dossiers d'enqu\u00e9te publique qui comprennentnotamment, l'\u00e9tude d'impact, l'avis conjoint de l'Autorit\u00e9 environnementale, le m\u00e9moire dup\u00e9titionnaire en r\u00e9ponse \u00e0 cet avis, sont tenus \u00e0 la disposition du public :\u2014 aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Villiers-Saint-Georges, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate :o en format papier,o en version num\u00e9rique sur un poste informatique d\u00e9di\u00e9, fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Publil\u00e9gal.\u2014 aux jours et heures d'ouverture des mairies d'Augers-en-Brie (77 560), sise 1 rue de la Mairie, deBeauchery-Saint-Martin (77 560), sise 2 rue de la Tour-Maurouard, de Rup\u00e9reux (77 560), sise 11 bis'route de Courchamp et de Voulton (77 560), sise 7 rue des Platanes, communes comprises dans lerayon de 3 kilom\u00e8tres autour du site projet\u00e9, d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative auxinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement :o enformat papier\u2014 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne \u00e0 l'adresse suivante :www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiquesArticle 4 : Observations du publicPendant toute la dur\u00e9e de I'enqu\u00e9te publique, le public peut consulter et consigner ses observations etpropositions :\u2014 aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Villiers-Saint-Georges :o sur le registre d'enqu\u00eate c\u00f4t\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur,o sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible et consultable sur un poste informatique d\u00e9di\u00e9,fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Publil\u00e9gal,\u2014 sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement deSeine-et-Marne \u00e0 l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques\u2014 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 I'adresse suivante :lepredelafontaine-villierssaintgeorges@mail.registre-numerique.fr\n2/5\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-18-00048 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2024 portant\nouverture et organisation de l'enqu\u00eate publique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77\u00a0560)\n22\nJusqu'au terme de l'enqu\u00eate, les observations et propositions du public peuvent \u00e9galement \u00eatreadress\u00e9es au commissaire enqu\u00e9teur par voie postale, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, sis mairie deVilliers-Saint-Georges (77 560), place de la Mairie. Elles seront annex\u00e9es au registre papier ou d\u00e9pos\u00e9essur le registre num\u00e9rique, et tenues \u00e0 la disposition du public.Article 5 : Permanences du commissaire enqu\u00eateurLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public en mairie de Villiers-Saint-Georges, auxdates et heures indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous, afin de recevoir les observations et propositions dupublic : LUNDI 02 D\u00c9CEMBRE 2024 de 09h00 \u00e0 12h00VENDREDI 13 D\u00c9CEMBRE 2024 de 14h00 \u00e0 17h00JEUDI 26 D\u00c9CEMBRE 2024 de 09h00 \u00e0 12h00LUNDI 06 JANVIER 2025 de 09h00 \u00e0 12h00\nArticle 6 : Publicit\u00e9 de I'enqu\u00e9teQuinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique, soit le samedi 16 novembre 2024 au plustard, un avis portant les modalit\u00e9s d'organisation de l'enqu\u00eate publique \u00e0 la connaissance du public serapubli\u00e9 par le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, aux frais de la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE dans les journaux\u00ab le Parisien \u00bb (\u00e9dition de Seine-et-Marne) et \u00ab la R\u00e9publique de Seine-et-Marne \u00bb. Cet avis sera rappel\u00e9dans les m\u00eames journaux dans les huit premiers jours de I'enqu\u00e9te publique.Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique, soit le samedi 16 novembre 2024 au plustard, et pendant toute sa dur\u00e9e, le m\u00eame avis sera publi\u00e9 par voie d'affiches par :- Monsieur le maire de Villiers-Saint-Georges (77 560), sise place de la Mairie, commune d'implantationdu projet,- Madame le maire de Beauchery-Saint-Martin (77 560), sise 2 rue de la Tour-Maurouard, etMessieurs les maires d'Augers-en-Brie (77 560), sise 1 rue de la Mairie, de Rup\u00e9reux (77 560), sise 11 bisroute de Courchamp et de Voulton (77 560), sise 7 rue des Platanes, communes comprises dans lep\u00e9rim\u00e8tre d'affichage, en vertu de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pour la protection deI'environnement.L'affichage sera mis en place dans ces mairies ainsi que sur les emplacements habituels d'affichage deces communes, afin de favoriser l'information du public la plus large possible.Sauf mpossublllte materlellejusuflee la SCEA LE PRE DE LA FONTAINE proc\u00e9dera \u00e0 l'affichage du m\u00e9meavis sur la m\u00e9me p\u00e9riode, \u00e0 savoir quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique, soit lesamedi 16 novembre 2024 au plus tard, et pendant toute sa dur\u00e9e, sur les lieux.pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisationdu projet, conform\u00e9ment \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 du 09 septembre 2021 du ministre charg\u00e9 de |'environnement.L'accomplissement de ces formalit\u00e9s sera justifi\u00e9 :- par un certificat d'affichage \u00e9tabli par le maire de chacune des communes concern\u00e9es ainsi que par laSCEA LE PRE DE LA FONTAINE,- par un exemplaire des pages des journaux, dans lesquels l'avis d'ouverture de l'enqu\u00eate publique aura\u00e9t\u00e9 publi\u00e9.L'avis d'enqu\u00e9te sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement deSeine-et-Marne \u00e0 l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiquesArticle 7 : InformationToute information relative au projet pourra \u00eatre obtenue aupr\u00e8s de Monsieur Fran\u00e7ois LATRU, de laChambre d'agriculture de Marne, conseiller aupr\u00e8s du g\u00e9rant de la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0l'adresse \u00e9lectronique suivante : francois.latru@marne.chambagri.fr3/5\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-18-00048 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2024 portant\nouverture et organisation de l'enqu\u00eate publique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77\u00a0560)\n23\nD\u00e8s publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, toute personnepourra, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate publique aupres de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne :\u2014 par voie postale: Direction de la coordination des services de I'Etat - Bureau des proc\u00e9duresenvironnementales \u2014 12, rue des Saints-P\u00e8res \u2014 77 010 Melun Cedex,\u2014 par voie \u00e9lectronique : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.frLe dossier sera \u00e9galement t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementde Seine-et-Marne \u00e0 l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiquesArticle 8 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit le lundi 06 janvier 2025 \u00e0 17h00, lecommissaire enqu\u00eateur cl\u00f4turera le(s) registre(s) d'enqu\u00eate papier. Au m\u00eame moment, le registred'enqu\u00eate num\u00e9rique sera automatiquement clos. Les registres d'enqu\u00eate et les documents\u00e9ventuellement annex\u00e9s seront alors mis \u00e0 la disposition du commissaire enqu\u00eateur.D\u00e8s r\u00e9ception des registres d'enqu\u00e9te et des documents annex\u00e9s, le commissaire enqu\u00eateur rencontrerale porteur de projet sous huitaine et lui communiquera les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dansun proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. La SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE disposera d'un d\u00e9lai de quinze jourspour produire ses \u00e9ventuelles observations sous forme d'un m\u00e9moire en r\u00e9ponse.Article 9 : Rapport et conclusions du commissaire enqu\u00eateurLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira un rapport, qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique etexamine les observations recueillies.Celui-ci comportera :\u2014 le rappel de l'objet du projet,\u2014 la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le dossier d'enqu\u00e9te publique,- une synth\u00e8se des observations du public,\u2014 une analyse des propositions produites durant l'enqu\u00eate,\u2014 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations de la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, en r\u00e9ponse aux observations dupublic.Le commissaire enqu\u00eateur consignera ses conclusions motiv\u00e9es dans un document s\u00e9par\u00e9, en pr\u00e9cisantsi elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serve(s) ou d\u00e9favorables au projet.Dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, soitle mercredi 05 f\u00e9vrier 2025 au plus tard, le commissaire enqu\u00eateur transmettra les dossiers d'enqu\u00eatepublique, accompagn\u00e9s des registres d'enqu\u00eate et des pi\u00e8ces annex\u00e9es, ainsi que son rapport et sesconclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9fet de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de I'Etat \u2014Bureau des proc\u00e9dures environnementales \u2014 12, rue des Saints-P\u00e8res \u2014- 77 010 Melun cedex). Iltransmettra simultan\u00e9ment une copie de son rapport et de ses conclusions motiv\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidente duTribunal administratif de Melun.Article 10 : Mise \u00e0 disposition du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateurAfin d'\u00e9tre tenue \u00e0 la disposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture del'enqu\u00eate, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne adressera une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es ducommissaire enqu\u00e9teur :\u2014 \u00e0 la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE,- \u00e0 Monsieur le maire de Villiers-Saint-Georges, si\u00e8ge de I'enqu\u00e9te et commune d'implantation duprojet,- \u00e0 Madame le maire de Beauchery-Saint-Martin et Messieurs les maires d'Augers-en-Brie, de Rup\u00e9reuxet de Voulton, communes situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'affichage, en vertu de la l\u00e9gislation desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.4/5\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-18-00048 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2024 portant\nouverture et organisation de l'enqu\u00eate publique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77\u00a0560)\n24\nCes documents seront \u00e9galement consultables sur la m\u00eame dur\u00e9e sur le site Internet des services deI'Etat dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne a l'adresse suivante :www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiquesArticle 11 : Avis des collectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9esD\u00e8s l'ouverture de l'enqu\u00eate publique, les conseils municipaux de Villiers-Saint-Georges,Beauchery-Saint-Martin, Augers-en-Brie, de Rup\u00e9reux et de Voulton, ainsi que le conseil communautairede la Communaut\u00e9 de Communes du Provinois sont appel\u00e9s \u00e0 formuler leur avis sur la demanded'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e au titre de la r\u00e9glementation relative aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement.Seuls les avis exprim\u00e9s au plus tard dans les quinze jours suivant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique, soit lemardi 21 janvier 2025 au plus tard, pourront \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Article 12 : Autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cisionAu terme de l'enqu\u00eate publique environnementale, il sera statu\u00e9.par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la demandede la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE d''autorisation d''extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses\u00e0 Villiers-Saint-Georges, au titre des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.Article 13 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le sous-pr\u00e9fet de Provins, les maires deVilliers-Saint-Georges, Beauchery-Saint-Martin, Augers-en-Brie, Rup\u00e9reux et Voulton, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes du Provinois, les commissaires enqu\u00eateurs, le g\u00e9rant de laSCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ainsi que surle site Internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne.\nLISTE DES DESTINATAIRES\u2014 le Directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne- la Pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Melun- le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne (SEPR - P\u00f4les \u00ab police de l'eau \u00bb et \u00ab risques et nuisances \u00bb)-\u2014 le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u00e9 Seine-et-Marne (section centrale du travail)- la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France- la Cheffe de I'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-et-Marne de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'environnement, deI'am\u00e9nagement et des transports (DRIEAT) d'lle-de-France- le Chef de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne- la Cheffe du Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles (cabinet du Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne)\n5/5\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-18-00048 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2024 portant\nouverture et organisation de l'enqu\u00eate publique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77\u00a0560)\n25\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-10-18-00048 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-40/DCSE/BPE/IC du 18 octobre 2024 portant\nouverture et organisation de l'enqu\u00eate publique environnementale \nconsacr\u00e9e au projet d'extension de l'\u00e9levage de poules pondeuses, \nport\u00e9 par la SCEA LE PR\u00c9 DE LA FONTAINE, \u00e0 Villiers-Saint-Georges (77\u00a0560)\n26\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-10-22-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n27\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Cabinet du pr\u00e9fetarr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-01545accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein dela direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienneLe pr\u00e9fet de police,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la pr\u00e9fecture de police ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses sup-port\u00e9es par les forces de police ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8rede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certainesdirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1\u00b0\" ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-taines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organi-sation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n28\nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services\nactifs de la police nationale, directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Versailles, est nom-\nm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des ser-\nvices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), est\nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris (75) \u00e0 compter du 10 juin 2019  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des ser-\nvices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police \u00e0\nla direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services\nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93), pour une\ndur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2019 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND est nomm\u00e9 directeur territo-\nrial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services ac-\ntifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), est nom-\nm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs\nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs\nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre\n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;\nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9-\nration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police :\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9-\ncembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers \u00e0 la pr\u00e9fecture de\npolice et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des per-\nsonnels relevant de son autorit\u00e9 ;\nc) les pi\u00e8ces comptables relatives aux conventions de concours apport\u00e9 par les forces de police avec\nles b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations en application du d\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9 ;\nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :\n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;\n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique\nremettante \u00e0 CHORUS ;\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n29\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0\n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la\npr\u00e9fecture de police.\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de\nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et\nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,\nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n- les policiers adjoints ;\n- les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de\npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Isabelle TOMATIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par\nles articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par :\n- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports ;\n- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n- M. Eric BARR\u00c9, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ;\n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ;\n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par\nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration pari-\nsienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian MEYER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par\nl'article 5 est exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police r\u00e9gionale\ndes transports.\n3\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n30\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e\npar l'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef de\nservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par :\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son ad-\njoint M. Vincent BUI TRONG ;\n- M. Gr\u00e9gory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation et d'inter-\nvention.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BARR\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article\n5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-\ndirecteur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestion op\u00e9ration-\nnelle.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'uni-\nt\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes\nde gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes\ndans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification\ndes services faits, \u2026) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et\nCHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire\ncontr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'ab-\nsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite\nde ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat\net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur)  aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logis-\ntique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ;\n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire \n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative\nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9a-\nlis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, si-\ngner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de\nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 11\n4\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n31\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par\nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra-\ntion irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Charles-Henri BASTARD, adjoint au chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires ;\n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, en\nson absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nM. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et M. S\u00e9-\nbastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de signer\nau nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, d\u00e9cisions et\npi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. S\u00e9bastien\nDURAND.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris\n(DTSP 75)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e\npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Cl\u00e9ment NICOLA ; \n- M. Romain SEMEDARD, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence par son adjoint\nM. Mizael DEKYDTSPOTTER  ;\n- M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;\n- M. Jacques RIGON, chef du 2\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 20\u00e8me  arrondisse-\nment ;\n- M. Robert HATSCH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me  et 6\u00e8me  ar-\nrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE, adjointe\nau chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 16\u00e8me  arrondissement, et, dans la limite\nde leurs attributions respectives, par :\n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par\nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;\n5\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n32\n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son\nadjointe Mme Anita DAOUD ;\n- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16\u00e8me  arrondissement ;\n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son\nadjoint M. Olivier WANG.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques RIGON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au\nchef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19\u00e8me  arrondissement, et, dans la limite de\nleurs attributions respectives, par :\n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10\u00e8me  arrondissement ;\n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00e8me  arrondissement, et, son absence, par son\nadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;\n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son ad-\njoint M. Benjamin RAUCH ;\n- M. Pierre CABON, commissaire central du 18\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son ad-\njoint M. Quentin BACHELET ;\n- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me  arrondissement ;\n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 \u00e8me  arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATSCH, chef du 3\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, commissaire\ncentral du 13\u00e8me  arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6\u00e8me  arrondissements ;\n- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son\nadjointe Mme Constance TSIANG ;\n- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13\u00e8me  arrondissement ;\n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par\nson adjoint M. Cl\u00e9ment BOUDIN ;\n- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15\u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son\nadjoint M. Alexandre CONSTANTIN.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e\npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n6\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n33\n- Mme Fan\u00e9lie RAVEROT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par\nson adjointe Mme Clara DUPONT ;\n- M. Vincent LAFON, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ;\n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;\n- M. Emmanuel GAUTHIER,  chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92,  commissaire central de  BOU-\nLOGNE-BILLANCOURT ;\n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-\nNY.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe\ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes\nde gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de\ncartes achats et \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation\ndes  demandes  d'achat  et  certification  des  services  faits,  ...)  et  dans  CHORUS  DT  (valideur\nhi\u00e9rarchique,  gestionnaire  contr\u00f4leur  et  gestionnaire  valideur),  applications  informatiques\nremettantes \u00e0 CHORUS.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions,  par  ses  adjointes  Mme  Karine  NICOLAS  et  Mme\nRebecca TULLE, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les\ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\ndes  Hauts-de-Seine,  et  dans  l'application  CHORUS  DT (assistant,  gestionnaire  contr\u00f4leur  et\ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du secr\u00e9tariat, r\u00e9gis-\nseuse d'avances ;\n- Mme  Mina  ANJAR-ARNAUDEAU,  secr\u00e9taire  administrative de  classe  normale,  charg\u00e9e  des\nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire ;\n- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e du budget et\ndu secr\u00e9tariat.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative\nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9a-\nlis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, si-\ngner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de\nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 92, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Anne DE BERMONT, cheffe de\ncirconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef de la circonscription de COLOMBES ; \n- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;\n- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,\npar son adjoint M. Eric DUBRULLE ;\n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;\n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;\n7\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n34\n- M. R\u00e9my BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe\nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar :\n- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son\nadjointe Mme Magali SIGAUDES ;\n- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;\n- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par\nson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;\n- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,\npar son adjoint M. J\u00e9r\u00f4me RIMBAULT ; \n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;\n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;\n- Mme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92,\nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde POLLA-\nKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par :\n- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;\n- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;\n- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;\n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad-\njointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;\n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN-\nCOURT.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e V ERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la\nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. R\u00e9my ERARD,\nchef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad-\njoint M. Nicolas PEZET ;\n- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par\nson adjoint M. Philippe PAUCHET ;\n- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;\n- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe  de la circonscription d'ANTONY ;\n- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;\n- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;\n- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.\n8\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n35\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par\nl'article 12 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi-\nt\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par M.\nBlaise LECHEVALIER, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son\nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;\n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013 NOI-\nSY-LE-SEC ;\n- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-\nDENIS ; \n- M. Olivier SIMON, chef du 3\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-\nBOIS ;\n- M. Martial BERNE, chef du 4\u00e8me  district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-SOUS-\nBOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attri-\nbutions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de\nvalider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation\net certification des services faits, \u2026) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS For-\nmulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique,\ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exer-\nc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attach\u00e9e d'administration de\nl'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attach\u00e9 d'administration. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat\net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestion-\nnaire valideur)aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;\n- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2\u00e8me  classe, gestion-\nnaire budg\u00e9taire ;\n- Mme Marie LUXIMON, brigadi\u00e8re-cheffe, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, gestionnaire budg\u00e9-\ntaire ;\n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du\np\u00f4le logistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire adminis-\ntratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des\nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des\nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es\nau centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\n9\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n36\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de la\ncirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;\n- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;\n- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint\nM. Jean-Pascal BATAILHOU ;\n- Mme C\u00e9line GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son\nadjoint M. Gilles GOUDINOUX ;\n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad-\njoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2\u00e8me  district, la d\u00e9l\u00e9ga-\ntion qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Mathieu HERV\u00c9, chef de la circons-\ncription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son\nadjoint M. Philippe DURAND ;\n- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son ad-\njoint M. Vincent HUSSON ;\n- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;\n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son\nadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;\n- Mme Adeline JAMAIN, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de SAINT-DENIS ;\n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par\nson adjoint M. Simon MOLLO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIMON, chef du 3\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir-\nconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;\n- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint\nM. St\u00e9phane GUITON ;\n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par\nson adjointe Mme Dani\u00e8le DEWASMES ; \n- M. Herv\u00e9 MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4\u00e8me  district de la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Ronan DELCROIX, chef de la\ncirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par :\n10\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n37\n- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;\n- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,\npar son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;\n- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;\n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son ad-\njoint M. Thibault LONGUET ;\n- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du\nVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e\npar l'article 12 est exerc\u00e9e par S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nM. St\u00e9phane CASSARA, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par son ad-\njoint M. Lucas DECHAUD ;\n-  M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;\n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;\n- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de L'HA\u0178-\nLES-ROSES ;\n- M. Gilles LABORIE, chef du 4\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-\nMARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe GAUCHON, attach\u00e9 d'administration principal de l'\u00c9tat,\nchef du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les\nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des\nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi-\ncation des services faits, \u2026) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires\net CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, gestion-\nnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. En cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la li-\nmite de ses attributions,  par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attach\u00e9e d'administration de\nl'\u00c9tat. En l'absence de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny DARLY, attach\u00e9e d'ad-\nministration et Mme St\u00e9phanie CARVALHO, attach\u00e9e d'administration.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat\net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximi-\nt\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire vali-\ndeur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-\nde-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ;\n- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;\n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le lo-\ngistique ;\n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, correspondant section bud-\nget.\n11\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n38\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Pascal BOREL, major de police, r\u00e9f\u00e9rent\ncarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des\nporteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations\nbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8gle-\nment des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1  \ner   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 94,\nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, chef\nde la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar :\n- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;\n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par\nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ; \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,\npar son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ; \n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par\nson adjoint M. Olivier MARY ;\n- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de\nla circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec-\ntives, par :\n- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par\nson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;\n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par\nson adjoint, M. Nicolas TRICART ;\n- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3\u00e8me  district \u00e0 la DTSP\n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane STRINGHET-\nTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar :\n- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 4\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Adeline POLETTO, cheffe de la\ncirconscription de VINCENNES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;\n12\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n39\n- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,\net, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;\n- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Christian KOPF ;\n- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;\n- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.\nArticle 18\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 22 octobre 2024\nSign\u00e9 :\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n13\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01545 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n40\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-10-23-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'immobilier et de l'environnement\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 41\nPREFECTUREDE POLICEL\u00e9Berr\u00e9Egdiir\u00e9Frreroir\u00e9\u00ae\n \n1 \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner  ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9ce mbre 2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01190 du  9 octobre 2023  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction de l'immobilier et de l'environnement  ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e  au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris \ndans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article  L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors clas se, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 1 \ner  d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef \ndu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 42\n \n2 \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \n \nARRETE \n \nTITRE 1 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale  \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de \nl'immobilier et de l'environnement, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses \nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics \ndont le montant d\u00e9passe 10 millions d'euros hors taxes. \n \nM. Edgar PEREZ est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dan s la limite de ses attributions, les actes \nn\u00e9cessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de \nl'environnement, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice des  \nfonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9, ainsi que, \ndepuis le 1\ner  janvier 2024, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinai res du premier groupe (avertissement \net bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s \nsous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des sanctions  d'exclusion temporaire de fonction pour une \ndur\u00e9e maximale de 3 jours. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 1 \ner  est exerc\u00e9e par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur de \nl'immobilier et de l'environnement. \n \n \nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat, \ncheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions  : \n \n1\u00b0 Les devis, les expressions de besoin ne disposan t pas de support contractuel pr\u00e9existant, les \npi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont l e montant ne d\u00e9passe pas 10  000 euros hors \ntaxes  ;  \n \n2\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre  existant et les commandes \u00e0 une centrale \nd'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 10 000 euros hors taxes  ; \n \n3\u00b0 Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes sp\u00e9ciaux de sous-\ntraitance) et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se r attachent \u00e0 la pr\u00e9paration des proc\u00e9dures de \nmarch\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et \u00e0 leur ex\u00e9cution  ; \n \n4\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante , ainsi que, en mati\u00e8re comptable, les \nd\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables et ordres de paiement,  relatifs aux titres d'occupation et baux, \u00e0 la \ngestion du patrimoine immobilier et aux op\u00e9rations domaniales et/ou immobili\u00e8res  ; \n \n5\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante  sans incidence financi\u00e8re, autres que ceux \nmentionn\u00e9s aux paragraphes 2\u00b0 et 3\u00b0 du pr\u00e9sent article  ; \n \n6\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 43\n \n3 \n \n7\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de prestations intellectuelles, de ma\u00eetrise \nd'\u0153uvre et de travaux dont le montant du d\u00e9compte g \u00e9n\u00e9ral compris toutes les modifications de \ncontrat est inf\u00e9rieur \u00e0 800  000 euros hors taxes  ; \n \n8\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle  PARATTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite  des attributions du d\u00e9partement juridique et \nbudg\u00e9taire, par M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur princi pal de la fili\u00e8re technique, chef du bureau de \nl'\u00e9conomie de la construction.  \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseil ler d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions, les documents et corres pondances courantes sans incidence financi\u00e8re \nainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois ORTOLI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 7 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau \ndu patrimoine immobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \nordres de paiement et actes de constatation de serv ice fait de tout montant, relatifs aux titres \nd'occupation et baux, \u00e0 la gestion du patrimoine im mobilier et aux op\u00e9rations domaniales et/ou \nimmobili\u00e8res, \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant ne d\u00e9passe pas 5  000 euros hors taxes,  \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 8 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, chef de la section juridique et financi\u00e8re,  directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de M. Tristan \nBRANGER, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses  attributions, les ordres de paiement et pi\u00e8ces \ncomptables, les documents et correspondances couran tes relatifs aux titres d'occupation et baux \net \u00e0 la gestion du patrimoine immobilier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de M. Tristan BRANGER, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, les ordres de paiement et pi\u00e8ces comptables ainsi que les actes de constatation \nde service fait de tout montant relatifs aux titres  d'occupation et baux, \u00e0 la gestion du patrimoine \nimmobilier et aux op\u00e9rations domaniales et/ou immobili\u00e8res. \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 44\n \n4 \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie CAZABAT, attach\u00e9e  principale d'administration de l'Etat, \ncheffe du bureau des march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes sp\u00e9ciaux de sous-\ntraitance) et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se r attachent \u00e0 la pr\u00e9paration des proc\u00e9dures et \nl'ex\u00e9cution de march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux,  \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces  comptables justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant ne d\u00e9passe pas 7  000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait,  \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9.  \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Annie CAZABAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 9 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses at tributions, par M. Mathieu LAJOUX, agent \ncontractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieu r principal de la fili\u00e8re technique, chef du \nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes dans le cadre des march\u00e9s de service, prestations \nintellectuelles et de travaux, \n \n2\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des \nacomptes dans EDIFLEX, \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice ADRIAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 12 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par M. Philippe De OLIVEIRA, ing\u00e9nieur \nprincipal de la fili\u00e8re technique, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 13  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives les actes de constat ation de service fait  de tout montant dans le \ncadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX : \n- M. Fran\u00e7ois CAMILLERI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;  \n- Mme Virginie LAFON, ing\u00e9nieure principale de la fili\u00e8re technique ;  \n- M. Nicolas JOUSSEAUME, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique ; \n- M. Guy MAURAS, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- Mme Tatiana STAGNARO, ing\u00e9nieure des services techniques. \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 45\n \n5 \n \nArticle 14 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent co ntractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe de la \nmission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ainsi  que les d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables et \nordres de paiement relatifs aux \u00e9nergies et fluides, \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ana\u00efs PUCHALT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 14 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses a ttributions, par M. Lo\u00efc BOUSSAERT, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation \ndes donn\u00e9es b\u00e2timentaires. \n \nD\u00e9partement construction \n \nArticle 16 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9nieur en chef de la fili\u00e8re technique, chef du \nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial \nappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe p as 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliati on, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leur \nex\u00e9cution ;  \n \n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du \nmarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 90  000 euros hors taxes, dont l'incidence financi\u00e8re c umul\u00e9e est \nstrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de t ravaux ou 10 % pour les march\u00e9s de services et \nde prestations intellectuelles ; \n \n3\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du \nmarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 10 000 euros hors taxes ; \n \n4\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre existant et les commandes \u00e0 une centrale \nd'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 200  000 euros hors taxes  ; \n \n5\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son \nd\u00e9partement  ; \n \n6\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de prestations intellectuelles, de ma\u00eetrise \nd'\u0153uvre et de travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90  000 euros hors taxes  ; \n \n7\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s et \naccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0) ;   \n \n8\u00b0 Les actes d'urbanisme et de travaux, \u00e0 l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de \nd\u00e9molir et d'am\u00e9nager  ; \n \n9\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 46\n \n6 \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONCALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois-Auguste BIZET, chef des \nservices techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjoint au chef de d\u00e9partement. \n \nArticle 18  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms s uivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives  : \n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de  services et de travaux dont le montant initial \nappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe p as 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliati on, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leur \nex\u00e9cution ;  \n2\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre existant et les commandes \u00e0 une centrale \nd'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 10 000 euros hors taxes  ; \n \n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de leur \nsecteur  ; \n4\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de prestations intellectuelles, de ma\u00eetrise \nd'\u0153uvre et de travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10  000 euros hors taxes  ; \n5\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s et \naccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0) ;    \n \n6\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nleur autorit\u00e9 .  \nSont d\u00e9l\u00e9gataires : \n- M. Benjamin D'ALOISE, ing\u00e9nieur principal des servi ces techniques, chef du secteur 1 du \nd\u00e9partement construction et en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de ce dernier, \nMme  Marion ADAMOPULOS, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re techniq ue, adjointe au chef du \nsecteur 1  ; \n- Mme Linda KANEM, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe du secteur 2 du d\u00e9partement \nconstruction et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e cette derni\u00e8re, Mme H\u00e9l\u00e8ne \nSTEVE-DUFAURE  DE  CITRES, ing\u00e9nieure hors classe de la fili\u00e8re techni que, adjointe \u00e0 la \ncheffe du secteur 2  ; \n- Mme Nathalie STRYZEWSKI, ing\u00e9nieure principale des services techniques, cheffe du \nsecteur 3 du d\u00e9partement construction et en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, Mme Elodie GODO, agent contractuel de cat \u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe du \nsecteur 3  ;  \n- M. Karim SANYA, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du secteur 4 du \nd\u00e9partement construction et en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de ce dernier, \nM. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du secteur 4. \nArticle 19 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas FERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la mission \nde synth\u00e8se et de coordination budg\u00e9taire du d\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer  : \n \n1\u00b0 Les constatations de service fait du d\u00e9partement construction  ; \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 47\n \n7 \n \nArticle 20  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas FERRIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie au \nparagraphe 1\u00b0) de l'article 19 est exerc\u00e9e, dans la  limite de leurs attributions, par Mme Chantal \nDELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secr\u00e9tai res administratives au sein du \nd\u00e9partement construction. \n \nD\u00e9partement exploitation \n \nArticle 21  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane BERTHOMIEU, , i ng\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, \nadjoint au chef du d\u00e9partement exploitation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial \nappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe p as 90  000 euros hors taxes,  ainsi que les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliati on, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leur \nex\u00e9cution ;  \n \n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du \nmarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 90  000 euros hors taxes, dont l'incidence financi\u00e8re c umul\u00e9e est \nstrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de t ravaux ou 10 % pour les march\u00e9s de service et \nde prestations intellectuelles ; \n \n3\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du \nmarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 10 000 euros hors taxes  ;  \n \n4\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre  et les commandes \u00e0 une centrale d'achat \ndont le montant ne d\u00e9passe pas 200  000 euros hors taxes  ; \n \n5\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son \nd\u00e9partement  ; \n \n6\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de service, prestations intellectuelles, de \nma\u00eetrise d'\u0153uvre et de travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90  000 euros hors taxes  ; \n \n7\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s et \naccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0)  ; \n \n8\u00b0 Les actes d'urbanisme et de travaux, \u00e0 l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, de \nd\u00e9molir et d'am\u00e9nager  ; \n \n9\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 22 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  St\u00e9phane B ERTHOMIEU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 21 est exerc\u00e9e, dans la limit e de ses attributions, par Mme Christine BLEUSE, \ning\u00e9nieure principale des services techniques, adjointe au chef de d\u00e9partement.  \n \nArticle 23 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives  : \n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de  services et de travaux dont le montant initial \nappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe p as 10  000 euros hors taxes,  ainsi que les \ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliati on, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leur \nex\u00e9cution ;  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 48\n \n8 \n \n \n2\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre  existant et les commandes \u00e0 une centrale \nd'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 40  000 euros hors taxes  ; \n \n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant ; \n4\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de service, prestations intellectuelles, de \nma\u00eetrise d'\u0153uvre et de travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10  000 euros hors taxes ; \n \n5\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s et \naccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0)  ; \n \n6\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nleur autorit\u00e9. \n \nSont d\u00e9l\u00e9gataires : \n- Mme Amandine BAVOUZET, ing\u00e9nieure des services tech niques, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Sud (75) ; \n- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9r ent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris Sud \n(75) ; \n- M. Fran\u00e7ois FERLIER, ing\u00e9nieur des services techniq ues, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Sud (75) ; \n- Mme Nathalie BATAILLE, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re tec hnique, ing\u00e9nieure r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Sud (75) ; \n- M. Brahim NACER, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale \nParis Nord (75) ; \n- M. Mohammed KASSOUOUALI, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re te chnique, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris Nord (75) ; \n- M. Amar ZERROUK, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique,  ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Nord (75)  ; \n- M. C\u00e9dric BELHADJ, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8r e technique, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale \nParis Cit\u00e9 (75) ; \n- Mme Clarisse KOC, ing\u00e9nieure des services technique s, ing\u00e9nieure \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale \nParis Cit\u00e9 (75) ; \n- M. Karim ARIDJ, ing\u00e9nieur des services techniques, ing\u00e9nieur \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris Cit\u00e9 \n(75) ; \n- M. Jean-Luc RIEHL, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chef de la r\u00e9gie technique de Paris ; \n- M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services t echniques, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale \nNord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ; \n- M. Francis BARRET, ing\u00e9nieur principal des services  techniques, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ; \n- M. Nicolas GERMAIN, ing\u00e9nieur des services techniqu es, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise)  ; \n- M. Jean-Fran\u00e7ois GONCALVES, ing\u00e9nieur des services techniques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ; \n- M. Karim GOTNI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, a djoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale \nSud (Essonne, Val-de-Marne) ; \n- M. Bertrand JACQUENS, ing\u00e9nieur des services techni ques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ; \n- M. Marc LEDOUX, ing\u00e9nieur des services techniques, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Est par \nint\u00e9rim (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 49\n \n9 \n \n- M. Ludovic D'ANGELO, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chef du bureau des moyens et \nde l'assistance technique, et en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, M. Philippe LE \nMEN, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du bureau  ; \n- M. Olivier LE QUEMENER, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re tec hnique, chef de la section assistance \ntechnique au bureau des moyens et de l'assistance technique ; \n- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ing\u00e9nieure principale  de la fili\u00e8re technique, cheffe de la \nsection hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement au bureau des moyens et de l'assistance technique ; \n- Mme M\u00e9lanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de la section hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 \nenvironnement au bureau des moyens et de l'assistance technique ; \n- M. Willfried SOSSE, ing\u00e9nieur des services techniqu es, chef de la section assistance \u00e0 \nl'exploitation au bureau des moyens et de l'assistance technique ; \n- Mme Emilie MALVIELLE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la mission achat au \nbureau des moyens et de l'assistance technique ; \n- Mme Dorsaf HARAKET, attach\u00e9e principale d'administr ation de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \nlogistique et des prestations de services, et en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, M. Gwendal MARAY, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, adjoint au chef de bureau  ; \n- Mme B\u00e9atrice GAUTHIER, attach\u00e9e d'administration de  l'Etat, cheffe de la Mission Soutien et \nCoordination, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Mme Anne ROAN, \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l 'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, adjointe \u00e0 la \ncheffe de mission. \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \n \nArticle 24 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, attac h\u00e9 hors classe d'administration de l'Etat, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ; \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant ne d\u00e9passe pas 10  000 euros hors taxes  ; \n \n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \n4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 25 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 24 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses a ttributions, par Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 26 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos ARREDONDO, attach \u00e9 d'administration de l'Etat, responsable \ndu p\u00f4le formations et moyens g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ; \n \n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont le \nmontant ne d\u00e9passe pas 5  000 euros hors taxes  ; \n \n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 50\n \n10  \n \n 4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 27  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent AGRANE, secr\u00e9tai re administratif des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le syst\u00e8mes d'informa tion, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les documents et correspondances cour antes, les actes de constatation de service \nfait pour tout montant ainsi que toutes d\u00e9cisions i ndividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s \nannuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 28  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie VAUCOURT, a ttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nresponsable du p\u00f4le ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments et correspondances courantes, ainsi que t outes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nCabinet \n \nArticle 29  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey ADENOR, attach\u00e9e  d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de \ncabinet, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re  ;  \n2\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant  ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nMission strat\u00e9gie et d\u00e9veloppement durable \n \nArticle 30 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacky HUBERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, chef de \nla mission strat\u00e9gie et d\u00e9veloppement durable, \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes d\u00e9cisions \nindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nTITRE 2 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense \n \nArticle 31 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat, \ncheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, et \u00e0  M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 hors classe \nd'administration de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l 'effet de signer, tous actes comptables \n(notamment de certification de service fait, les pr opositions de liquidation, les ordonnances de \npaiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes et les pi\u00e8ces justificatives de \nrecettes), dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution b udg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'immobilier \net de l'environnement. \n \nArticle 32 \n \nEn cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 31 est \nexerc\u00e9e, dans la limite des attributions du d\u00e9parte ment juridique et budg\u00e9taire, par M. Fabrice \nADRIAN, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique , chef du bureau de l'\u00e9conomie de la \nconstruction.  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 51\n \n11  \n \n \nArticle 33 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 31 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses a ttributions, par Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 34 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les actes de \ncertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de re cettes et les pi\u00e8ces justificatives de recettes), \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire c onfi\u00e9 \u00e0 la direction de l'immobilier et de \nl'environnement, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle PARATTE, dont les noms \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives  : \n \nA \u2013 Au sein du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution  : \n- M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, chef du bureau \nde la programmation et de l'ex\u00e9cution ;  \n- M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau ; \n- M. Jean-Christophe CARRER, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat, chef de la section d'ex\u00e9cution \ndu budget sp\u00e9cial ; \n- Mme Magali SCHMITT, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe de la section \nprogrammation ; \n- Mme Carole BUISINE, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe de la section d'ex\u00e9cution du \ndes cr\u00e9dits Etat. \n \nB \u2013 Au sein de la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires  : \n- Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A , cheffe de la mission d'aide au pilotage \net \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires ; \n- M. Lo\u00efc BOUSSAERT, attach\u00e9 d'administration de l'Et at, adjoint \u00e0 la cheffe  de la mission d'aide \nau pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires. \n \nC \u2013 Au sein du bureau du patrimoine immobilier \n- M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'E tat, chef du bureau du patrimoine \nimmobilier  ; \n- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'admini stration de l'Etat, chef de la section \njuridique et financi\u00e8re  ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer. \n \nArticle 35 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les actes de \ncertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de re cettes et les pi\u00e8ces justificatives de recettes), \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire c onfi\u00e9 \u00e0 la direction de l'immobilier et de \nl'environnement, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Michel BOISSONNAT, dont les noms \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives  : \n- Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 d'administration de l' Etat, responsable du p\u00f4le formations et \nmoyens g\u00e9n\u00e9raux  ; \n- M. Laurent AGRANE, secr\u00e9taire administratif de clas se sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 \n\u00e8re  classe des administrations \nparisiennes. ;  \n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer  ;  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 52\n \n12  \n \n- Mme Val\u00e9rie LEPINE, adjointe principale de 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes  ; \n- Mme Am\u00e9lie ZIEMLINSKI, adjointe principale de 1 \u00e8re  classe des administrations parisiennes.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CHORUS \n \nArticle 36 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat, \nles actes de certification de service fait, les pi\u00e8 ces justificatives de d\u00e9penses, les pi\u00e8ces \njustificatives de recettes et de saisir toutes info rmations dans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re \n\u00ab Chorus formulaire  \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire : \n \nPour le bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution  : \n- Mme Val\u00e9rie ALLEMAND, adjointe administrative de 1 \n\u00e8re  classe des administrations parisiennes ; \n- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative princ ipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer ; \n- Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, secr\u00e9taire administrative de  classe normale l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer ; \n- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer ; \n- Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Mich\u00e8le CIEUTAT, adjointe administrative princi pale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes ; \n- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif princi pal de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Fatiha FARHOUD, adjointe administrative princip ale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes ; \n- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer  ; \n- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative princip ale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principal e de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes ; \n- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes ; \n- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer ; \n- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative principa le de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer ; \n- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes ; \n- M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \n- Mme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative de  classe normale des administrations \nparisiennes ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 53\n \n13  \n \n- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal  de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principa le de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes ; \n- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer  ; \n- Mme Magali SCHMITT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de  classe normale de l'Int\u00e9rieur et de \nl'Outre-Mer  ; \n- Mme Carole BUISINE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ; \n- M. Benoit VILLE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principa le de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif princ ipal de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Hanna SERRAF, adjointe administrative principal e de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes. \n \nPour le bureau du patrimoine immobilier  : \n- M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer ; \n- Mme Araphie GOMIS, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Aur\u00e9lie MAGNELLI-SICHI, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Malliga JAYAVELU, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale  de 2 \n\u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Anne-Ga\u00eble D'HAYER, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe des administrations \nparisiennes ; \n- Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative  principale de 2 \u00e8me  classe des \nadministrations parisiennes ; \n- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re  classe de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer. \n \nPour la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires  : \n- M. Lo\u00efc BOUSSAERT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative princ ipale de 2 \n\u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Marta COUDERC, agent contractuel de cat\u00e9gorie C des administrations parisiennes. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS \n \nArticle 37 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les propositions \nd'engagement, les actes de certification de service  r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 54\n \n14  \n \nd'information financi\u00e8re \u00ab  Coriolis  \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire  : \n \nPour le bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution  : \n- M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \n- M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n- M. Jean-Christophe CARRER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale des \nadministrations parisiennes  ; \n- M. Patrice CANIQUIT, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative prin cipale de 2 \n\u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe de l'Etat  ; \n- M. C\u00e9dric CURIER, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes  ; \n- M. Franck CORBES, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \n- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative princi pale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes. \n \nPour le bureau du patrimoine immobilier  : \n- M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Araphie GOMIS, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale  de 2 \n\u00e8me  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Anne-Ga\u00eble D'HAYER, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes ; \n- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale  de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes. \n \nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  : \n- M. Carlos ARRENDONDO, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat \n \nSur le budget sp\u00e9cial : \n \nArticle 38 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de \nl'immobilier et de l'environnement, pour proc\u00e9der a ux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat de \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 55\n \n15  \n \nniveau 1 de ses frais de repr\u00e9sentation, dans la limite annuelle du montant notifi\u00e9 et de 1  000 euros \ntoutes taxes comprises par transaction.  \n \nArticle 39 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'Etat, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cu tion par carte d'achat de niveau 1 des frais de \nrepr\u00e9sentation de la direction, dans la limite annu elle du montant notifi\u00e9 et de 1  000 euros toutes \ntaxes comprises par transaction.  \n \nArticle 40 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de \n12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  : \n- M. Micka\u00ebl ABIVEN, secr\u00e9taire administratif de clas se normale des administrations parisiennes, \nchef de la plate-forme logistique  du d\u00e9partement exploitation ; \n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint \nau chef de la plate-forme logistique du d\u00e9partement exploitation. \n \nArticle 41  \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conse iller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, r\u00e9f\u00e9rent carte achat, afin de \ncentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs \nd\u00e9sign\u00e9s aux articles 38, 39 et 40, contr\u00f4ler ces p i\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les \nimputations budg\u00e9taires et comptables des d\u00e9penses et transmettre ses \u00e9l\u00e9ments au responsable \ndu programme carte d'achat. \n \nSur le budget Etat  : \n \nArticle 42  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conse iller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, r\u00e9f\u00e9rent carte achat, afin de \ncentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs \nd\u00e9sign\u00e9s aux articles 43, 44 et 45, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau \ndes imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes  d'achat rattach\u00e9es aux centres de \nfacturation et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.  \n \nArticle 43 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'Etat, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cu tion par carte d'achat de niveau 1 des frais de \nrepr\u00e9sentation de la direction, dans la limite annu elle du montant notifi\u00e9 et de 2 000 euros toutes \ntaxes comprises par transaction.  \n \nArticle 44 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle  de 2  500 000 euros toutes taxes comprises et \nde 100  000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  : \n- Mme Anne ROAN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la mission de soutien et de coordination  ; \n- Mme S\u00e9verine DOUCET, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section gestion budg\u00e9taire. \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 56\n \n16  \n \nArticle 45 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de \n12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes  : \n- M. Micka\u00ebl ABIVEN, secr\u00e9taire administratif de clas se normale des administrations parisiennes, \nchef de la plate-forme logistique  ; \n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint \nau chef de la plateforme logistique. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information CHORUS DT \n \nArticle 46 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les \npi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9placements tempo raires et valider dans l'application Chorus \nDT en qualit\u00e9 de service gestionnaire ou gestionnai re valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de \nfrais et les commandes sur le march\u00e9 voyagiste : \n \n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 \n\u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative princip ale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes  ; \n- Mme Emilie GILLET, secr\u00e9taire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes ; \n- M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat. \n \nTITRE 3 \nDispositions finales  \n \nArticle 47 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 octobre 2024 \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01548 du 23 octobre 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement 57\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-10-23-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549 du 23 octobre 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des finances, de la commande\npublique et de la performance\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549 du 23 octobre 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance\n58\n \n 1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549  \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation  \nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n \no 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la pr\u00e9fecture \nde Paris, de directeur g\u00e9n\u00e9ral et de directeur de l a pr\u00e9fecture de police (services \nadministratifs) ; \n \nVU  le d\u00e9cret n \no 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret 2003-737 du 1 \ner  ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n \no 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvo irs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 74 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n \no 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 portant organisati on de l'administration \ncentrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer, notamment son article 15  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n \no 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9ta riats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif aux s ervices charg\u00e9s d'exercer les missions \nrelevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrati on du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\n \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 social d'administration des direc tions et des services administratifs et \ntechniques de la pr\u00e9fecture de police en date du 28 mars 2024  ;\n \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes en date du 25 avril 2024  ;\n \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \n \nLa direction des finances, de la commande publique et de la performance (DFCPP), rattach\u00e9e \nau secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, est d irig\u00e9e par un directeur nomm\u00e9 dans les \nconditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 10 novembre 1977 susvis\u00e9.\n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549 du 23 octobre 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance\n59\n \n 2  \nArticle 2  \n \nLe directeur des finances, de la commande publique et de la performance est assist\u00e9 par le \nsous-directeur des affaires financi\u00e8res, qui exerce  les fonctions d'adjoint au directeur et \ncoordonne notamment \u00e0 ce titre la gestion des personnels et des moyens de la direction.\n \n \nTITRE I  \nMISSIONS  \n \nArticle 3  \n \nLa direction des finances, de la commande publique et de la performance a pour missions de \npiloter et de conduire l'action financi\u00e8re de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \nElle assure la programmation et l'ex\u00e9cution de l'en semble des cr\u00e9dits mis \u00e0 disposition du \npr\u00e9fet de police par l'Etat et l'ensemble des contr ibuteurs du budget sp\u00e9cial et, \u00e0 ce titre, \nv\u00e9rifie la soutenabilit\u00e9 des engagements financiers  de la pr\u00e9fecture de police. Elle dirige la \nmise en \u0153uvre des actions de ma\u00eetrise des risques comptables.\n \n \nDans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'admin istration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (SGAMI), la  direction des finances, de la commande \npublique et de la performance est charg\u00e9e de la r\u00e9p artition entre les pr\u00e9fets concern\u00e9s des \ncr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement des servi ces de police et des unit\u00e9s de \ngendarmerie, arr\u00eat\u00e9e par le pr\u00e9fet de police au sei n de la conf\u00e9rence de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npr\u00e9vue par l'article R*122-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n \n \nArticle 4  \n \nLa direction des finances, de la commande publique et de la performance pilote et \ncoordonne la commande publique des directions et services de la pr\u00e9fecture de police et des \nautres services relevant du SGAMI, \u00e0 l'exception de  la passation des march\u00e9s de travaux et \nprestations intellectuelles associ\u00e9es et des march\u00e9 s de maintenance et d'entretien \nimmobiliers. \n \n \nElle s'assure de la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire des ma rch\u00e9s pass\u00e9s par les directions et les \nservices de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nElle pilote la d\u00e9marche de d\u00e9veloppement des achats  socialement et \u00e9cologiquement \nresponsables (\u00ab  sch\u00e9ma de promotion des achats socialement et \u00e9colo giquement \nresponsables  \u00bb, \u00ab  Label relation fournisseur achat responsable  \u00bb\u2026) de la pr\u00e9fecture de police. \n \nElle repr\u00e9sente, devant le responsable minist\u00e9riel des achats, la pr\u00e9fecture de police et le \nSGAMI.\n \n \nElle assure la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, aux instances de \ngouvernance du service des achats, de l'innovation et de la logistique du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur. \n \nArticle 5  \n \nLa direction des finances, de la commande publique et de la performance anime le contr\u00f4le \nde gestion et coordonne sa mise en \u0153uvre dans les d irections et services de la pr\u00e9fecture de \npolice et des autres services relevant du SGAMI. A ce titre, elle est l'interlocuteur des services \ncentraux charg\u00e9s de la performance. Par ailleurs, e lle \u00e9labore le plan de maitrise des risques \nm\u00e9tiers de la pr\u00e9fecture de police (hors directions de police active) et assure le secr\u00e9tariat du \ncomit\u00e9 de pilotage qui lui est d\u00e9di\u00e9.\n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549 du 23 octobre 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance\n60\n \n 3  \nTITRE II  \nORGANISATION  \n \nArticle 6 \n \n \nLa direction des finances, de la commande publique et de la performance comprend :\n \n- la sous-direction des affaires financi\u00e8res, compos\u00e9e : \n- du bureau du budget de l'Etat ; \n- du bureau du budget sp\u00e9cial ; \n- le bureau de la commande publique et de l'achat ;  \n- le bureau du contr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la performance ; \n- le cabinet. \n \nArticle 7 \n \n \nLe bureau du budget de l'Etat (BBE) a pour mission le pilotage des cr\u00e9dits de l'Etat d\u00e9volus au \npr\u00e9fet de police, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et l'ex\u00e9cution des \nd\u00e9penses et des recettes non fiscales aff\u00e9rentes.\n \n \nIl comprend :\n \n- un p\u00f4le programmation, qui assure le pilotage budg\u00e9 taire des cr\u00e9dits de l'Etat mis \u00e0 la \ndisposition du pr\u00e9fet de police et la programmation  des cr\u00e9dits de la mission \n\u00abs\u00e9curit\u00e9s\u00bb qui lui sont allou\u00e9s en tant que respon sable du budget op\u00e9rationnel du \nprogramme \u00ab Police nationale  \u00bb et en tant que responsable du budget op\u00e9rationnel du \nprogramme \u00ab Gendarmerie nationale \u00bb, qu'il exerce e n liaison directe avec le g\u00e9n\u00e9ral \ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France , responsable du budget \nop\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ; \n- un p\u00f4le ex\u00e9cution en charge, par le centre de servi ce partag\u00e9 CHORUS du SGAMI et \nde la r\u00e9gie de d\u00e9penses et de recettes, de l'ordonn ancement des d\u00e9penses et des \nrecettes non fiscales sur tous les programmes au ti tre desquels des cr\u00e9dits sont \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \n \nLe bureau du budget de l'Etat est l'interlocuteur d es services financiers centraux. Il conduit \ndirectement ou participe \u00e0 tous les dialogues de ge stion avec les responsables de programme \nallouant des ressources au pr\u00e9fet de police. Il org anise et coordonne les contributions en vue \nde la synth\u00e8se budg\u00e9taire des cr\u00e9dits de l'Etat dont dispose le pr\u00e9fet de police. \n \nIl est l'interlocuteur unique de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e  du contr\u00f4le financier, repr\u00e9sent\u00e9e par le \ncontr\u00f4leur financier pr\u00e8s la pr\u00e9fecture de police, des cr\u00e9dits de l'Etat dont la gestion est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au pr\u00e9fet de police. \n \n \nArticle 8 \n \n \nLe bureau du budget sp\u00e9cial (BBS) a pour mission le  pilotage des d\u00e9penses et recettes du \nbudget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \nA ce titre, il :\n \n- pr\u00e9pare les arbitrages budg\u00e9taires puis l'ensemble des documents (budget primitif, \nd\u00e9cisions modificatives, compte administratif) soumis au vote du conseil de Paris ; \n- est responsable du pilotage budg\u00e9taire et comptable  ainsi que de l'ex\u00e9cution du \nbudget sp\u00e9cial, \u00e0 la fois en recettes et en d\u00e9pense s , en lien avec la direction r\u00e9gionale \ndes finances publiques d'Ile-de-France ; \n- conduit les dialogues de gestion avec l'ensemble de s services gestionnaires et \nd\u00e9pensiers des directions et services de la pr\u00e9fect ure de police, les services communs \nd'int\u00e9r\u00eat local et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris  ; \n- assure le pilotage du syst\u00e8me d'information comptab le et financier CORIOLIS dans le \ncadre des relations contractuelles avec le prestata ire \u00e9diteur d\u00e9sign\u00e9 dans le cadre \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549 du 23 octobre 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance\n61\n \n 4  \nd'un march\u00e9 public, ainsi que la formation et l'inf ormation des utilisateurs du syst\u00e8me \nd'information  ; \n- rassemble et coordonne les projets de d\u00e9lib\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es par le pr\u00e9fet de police \nau conseil de Paris, et s'assure de leur inscriptio n \u00e0 l'ordre du jour par les services de la \nVille de Paris. \n \nArticle 9  \n \nLe bureau de commande publique et de l'achat (BCPA) assure les missions de coordination et \nde pilotage dans les domaines de la commande publique et des achats. \n \n \nA ce titre, il est  charg\u00e9 : \n \n- de mettre en \u0153uvre les objectifs de mutualisation e t de performance \u00e9conomique, \nsociale et environnementale des achats des diff\u00e9ren tes composantes de la pr\u00e9fecture \nde police et du SGAMI et d'animer le r\u00e9seau des acheteurs de la pr\u00e9fecture de police  ; \n- d'assurer les missions de conseil et d'expertises j uridiques dans le domaine de la \ncommande publique, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s ou des services gestionnaires ; \n- d'\u00eatre l'interlocuteur de r\u00e9f\u00e9rence du service de l 'achat de l'innovation et de la \nlogistique du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SAILMI). A ce titre, il \u00e9tablit la programmation \npluriannuelle des achats et sollicite les avis du r esponsable minist\u00e9riel des achats \n(RMA) sur les march\u00e9s du SGAMI ; \n- de piloter la mise en \u0153uvre m\u00e9tier des syst\u00e8mes aut omatis\u00e9s minist\u00e9riels ou \ninterminist\u00e9riels mis en place \u00e0 la pr\u00e9fecture de p olice en mati\u00e8re de commande \npublique et d'achat  ; \n- de passer les contrats de commande publique de la p r\u00e9fecture de police, \u00e0 partir du \nseuil d\u00e9fini \u00e0 l'article R 2122-8 du code de la com mande publique, \u00e0 l'exception de la \npassation des march\u00e9s de travaux, de prestations in tellectuelles associ\u00e9es, de \nmaintenance et d'entretien immobiliers  ;  \n- d'instruire les actes d'ex\u00e9cution des proc\u00e9dures qu 'il conduit directement, tels que les \nactes modificatifs, actes de sous-traitance, recond uctions \u00e9ventuelles et s'il y a lieu, \nmise en \u0153uvre de mesures coercitives, jusqu'\u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. \n \nArticle 10 \n \n \nLe bureau du contr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la pe rformance  est charg\u00e9 d'assurer l'appui au \npilotage de la performance des services de la pr\u00e9fe cture de police et du SGAMI, d'animer la \nd\u00e9marche de ma\u00eetrise des risques m\u00e9tiers, d'\u00e9valuer  les moyens d\u00e9volus aux activit\u00e9s et \nstructures et de proposer des optimisations dans l' usage des ressources. Il est l'interlocuteur \ndes services centraux de contr\u00f4le de gestion. \n \nA ce titre, il : \n- anime le r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents contr\u00f4le de gestion p r\u00e9sents dans les directions de la \npr\u00e9fecture de police pour apporter une vision globa le de l'activit\u00e9 des services, de \nleurs r\u00e9sultats et de leurs moyens  ; \n- \u00e9labore le tableau de bord strat\u00e9gique du pr\u00e9fet de  police destin\u00e9 au corps \npr\u00e9fectoral et aux directeurs  ; \n- anime le comit\u00e9 de pilotage de maitrise des risques  m\u00e9tiers (hors directions de police) \net prend en charge la construction et le suivi du p lan de maitrise des risques m\u00e9tiers \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n- d\u00e9veloppe les dispositifs de contr\u00f4le interne finan cier, notamment par l'animation du \nr\u00e9seau des correspondants d\u00e9di\u00e9s, en charge de la mise en \u0153uvre de ces dispositifs  ; \n- contribue aux documents nationaux de performance an nex\u00e9s au projet de loi de \nfinances sur le p\u00e9rim\u00e8tre dont le pr\u00e9fet de police est ordonnateur, aux tableaux de \nbord nationaux ainsi qu'aux annexes de performance du budget sp\u00e9cial ; \n- r\u00e9alise des \u00e9tudes, \u00e9valuations et audits internes en appui \u00e0 l'am\u00e9lioration de la \nperformance des directions et services de la pr\u00e9fec ture de police ou sur lettre de \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549 du 23 octobre 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance\n62\n \n 5  \nmission \u00e9manant du pr\u00e9fet de police ou du pr\u00e9fet, s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration. \n \nArticle 11  \n \nLe cabinet est compos\u00e9  : \n- du secr\u00e9tariat de direction ; \n- du ou des agents techniques de la direction ; \n- du charg\u00e9 de mission pour les ressources humaines ; \n- de la cellule des syst\u00e8mes d'information, qui con\u00e7o it et met en \u0153uvre la strat\u00e9gie \ninformatique de la direction et accompagne l'\u00e9volut ion de ses syst\u00e8mes d'information \nbudg\u00e9taires et comptables. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 12 \n \n \nLes missions et l'organisation des bureaux de la di rection des finances, de la commande \npublique et de la performance sont pr\u00e9cis\u00e9es, le ca s \u00e9ch\u00e9ant, par des instructions sp\u00e9cifiques \ndu pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration. \n \n \nArticle 13  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n \n0 2024-00015 du 8 janvier 2024 relatif aux missions e t \u00e0 l'organisation de la direction \ndes finances, de la commande publique et de la performance, est abrog\u00e9. \n \nArticle 14  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures d es d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 octobre 2024  \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-10-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01549 du 23 octobre 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des finances, de la commande publique et de la performance\n63","date":"2024-10-23","first_seen_on":"2025-01-17T13:46:52+00:00","id":"44145012d8e2ceee9d983b2f81086469af423e0e59303bc6f1e2c2956a8defea","name":"RAA N\u00b0 D77-23-10-2024","pdf_creation_date":"2024-10-23T13:40:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/64169/530778/file/RAA%20N%C2%B0%20D77-23-10-2024.pdf"}