{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET MINISTERE Commune deDE L'OISE DF LA JUSTICE Novillers les CaillouxLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nCONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT\nEntre le Pr\u00e9fet de l'Oise, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire deNovillers les Cailloux, il est convenu ce qui suit :La police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ont vocation, dans le respect de leurs comp\u00e9tencesrespectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9 du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle d\u00e9termine lesmodalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat.Pour l'application de la pr\u00e9sente convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sont la communaut\u00e9 de brigadede gendarmerie nationale de Noailles. Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat est le commandant dela communaut\u00e9 de brigade ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.Article 1\u00b0.L'\u00e9tat des lieux \u00e9tabli \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatcomp\u00e9tentes, avec le concours de la commune signataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le-cadre du c\u00f4nseil local des\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, fait appara\u00eetre les besoins et priorit\u00e9s suivants :- s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- la lutte contre les atteintes aux biens ;- la lutte contre les atteintes aux personnes ;- la lutte contre les incivilit\u00e9s et troubles \u00e0 l'ordre public ;- la lutte contre les violences intra-familiales et I'accueil des victimes ;- la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;- la lutte contre le harc\u00e8lement :- lutte contre la toxicomanie ;- pr\u00e9vention des violences scolaires ;- la protection des zones artisanales et industrielles ;- lutte contre les pollutions et les nuisances ;- la s\u00e9curisation des commerces.\nTITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventions\nArticle 2La police municipale assure la garde statique des b\u00e2timents communaux.\n1\nArticle 3|.-La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des \u00e9tablissements scolaires suivants, enparticulier lors des entr\u00e9es et des sorties des \u00e9l\u00e8ves :- Pas de groupe scolaire : les enfants de ia commune sont scolaris\u00e9s dans les groupes scolaires de lacommune de Sainte Genevi\u00e8ve principalement.Il.-La police municipale assure \u00e9galement \u00e0 titre principal la surveillance des points de ramassage scolairessuivants.- Place de la Mairie Article 4La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des foires et march\u00e9s, en particulier :- La police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve n'assurera pas ces missions.ainsi que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00eates et r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune, notamment :- La police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve n''assurera pas ces missionsArticle 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturellesn\u00e9cessitant ou non un service d'ordre \u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans les conditions d\u00e9finiespr\u00e9alablement par le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale,soit par la police municipale, soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, soit en commun dans le respect descomp\u00e9tences de chaque service : La police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve n'assurera pas ces missionsArticle 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article10. Elle surveille les op\u00e9rations d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules, et notamment les mises en fourri\u00e8re, effectu\u00e9esen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorit\u00e9 de l'officier de police judiciaire comp\u00e9tent,ou, en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale, sous r\u00e9serve d'une convention avec un fouri\u00e9riste agr\u00e9\u00e9 sign\u00e9e : La police municipale deSainte Genevi\u00e8ve n'assurera cette mission que si la commune de Novillers les Cailloux dispose d'uneconvention avec une fourri\u00e8re agr\u00e9\u00e9e.Article 7\u2014La police municipale informe au pr\u00e9alable les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat des op\u00e9rations de contr\u00f4le routier-et_de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses comp\u00e9tences.Article 8Sans exclusivit\u00e9, la police municipale assure plus particuli\u00e8rement les missions de surveillance sur tout leterritoire communal de Novillers les Cailloux dans les cr\u00e9neaux horaires suivants : de 8h30 \u00e0 12h et de 14h \u00e018h du lundi au vendredi avec une \u00e0 deux patrouilles de soir\u00e9e al\u00e9atoires de 12h30 \u00e0 20h par mois. Ceshoraires et jours de service peuvent \u00eatre variables ou modulables en fonction des besoins de service, des\u00e9venements se d\u00e9roulant sur la commune et des agents de Police Municipale pr\u00e9sents (cong\u00e9s, repos,formations...).Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de la pr\u00e9sente conventionfait l'objet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire dans le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptationdes dispositifs de chacun des deux services.\n2\nChapitre Il : Modalit\u00e9s de la coordination\nArticle 10Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat et le responsable de la police municipale, ou leursrepr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent p\u00e9riodiquement pour \u00e9changer toutes informations utiles relatives \u00e0 l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue de l'organisation mat\u00e9rielle des missions pr\u00e9vuespar la pr\u00e9sente convention. L'ordr\u00e8 du jour de ces r\u00e9unions est adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique qui yparticipe ou s'y fait repr\u00e9senter s'il l'estime n\u00e9cessaire. Lors de ces reunions, il sera syst\u00e9matiquement fait un\u00e9tat des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Ces r\u00e9unions sont organis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- R\u00e9union mensuelle ; _- Journellement avec les patrouilles des deux unit\u00e9s lors des diff\u00e9rents services :- Contacts fr\u00e9quents avec le charg\u00e9 d'accueil.Dans les locaux de la Gendarmerie de Noailles ou \u00e0 la mairie de Novillers les Cailloux.Article 11Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par les agents des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et les agents de police municipale, pour assurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 des services charg\u00e9s dela s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du nombred'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre desagents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es.La police municipale donne toutes informations aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sur tout fait dont laconnaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans l'exercice de sesmissions.Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale peuvent d\u00e9cider quedes missions pourront \u00eatre effectu\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de I'Etat, ou de son repr\u00e9sentant. Le maire en est syst\u00e9matiquement inform\u00e9.Article 11bisLes agents de la police municipale de Sainte\u00ffG\u00ff_enev_i_\u00e8ve__s__ont equip\u00e9s d'armes de cat\u00e9gories B1,D2a, D2b,B8, de gilets pare-balle et de menottes de s\u00fbret\u00e9. Ils disposent \u00e9galement d'un v\u00e9hicule de service s\u00e9rigraphi\u00e9,de deux v\u00e9los s\u00e9rigraphi\u00e9s, de deux terminaux de verbalisation \u00e9lectronique, d'un t\u00e9l\u00e9phone de patrouille, dedeux radios portatives et de deux cam\u00e9ras individuelles.\nArticle 12Dans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale \u00e9changent les informations dont ellesdisposent sur les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9s susceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur leterritoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signal\u00e9e disparue ou d'unv\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale en informe les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nArticle 13Pour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi quecelles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment celles relatives aux v\u00e9rifications des droits \u00e0 conduire, auxconduites avec alcool ou apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ou encore aux v\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne ou auv\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 ; L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-\n3\n2, L. 234-1 \u00e0 L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre\u00e0 tout moment un officier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent.A cette fin, le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale pr\u00e9cisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat pour 'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e ou par une liaison radiophonique, dansdes conditions d\u00e9finies d'un commun accord par leurs responsables.\nTITRE Il : COOP\u00c9RATION OP\u00c9RATIONNELLE RENFORC\u00c9E\nArticle 15Le Pr\u00e9fet de I'Oise et le maire de Novillers les Cailloux conviennent de renforcer la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelleentre la police municipale de Sainte Genevi\u00e9ve et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant en accordavec le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale pour ce qui concerne la mise \u00e0disposition des agents de police municipale et de leurs \u00e9quipements.\nArticle 16En cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale amplifient leur coop\u00e9ration dans lesdomaines :1\u00b0 Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9s d'engagement oude mise \u00e0 disposition ;2\u00b0 De l'information quotidienne et r\u00e9ciproque, par les moyens suivants : T\u00e9l\u00e9phone, Mail, WhatsApp, prise decontact physique.Elles veilleront ainsi \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9es ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexte concourant\u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurs pr\u00e9rogatives, de-leurs missions propres et des r\u00e8glesqui encadrent la communication des donn\u00e9es. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,notamment en mati\u00e8re d'accidentalit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ainsi que dans les domaines suivants :- Faits produits la nuit ;- Fais importants produits sur la commune de Novillers Les Cailloux; _- Mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules (si existence d'une convention avec une fourri\u00e8re agr\u00e9\u00e9e)3\u00b0 De la communication op\u00e9rationnelle, par le pr\u00e9t exceptionnel de mat\u00e9riel radio permettant l'accueil de lapolice municipale sur les r\u00e9seaux Rubis ou Acropol afin d' \u00e8changer des'informations op\u00e9rationnelles au moyend'une communication individueile ou d'une conf\u00e9rence commune, par le partage d'un autre canal communpermettant \u00e9galement la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier \u00e9tant alors g\u00e9r\u00e9 par les forces des\u00e9curit\u00e9 de I'Etat), ou par une l:gne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e ou tout autre moyen technique (internet...). Lerenforcement de la communication op\u00e9rationnelle implique \u00e9galement la retransmission imm\u00e9diate dessollicitations adress\u00e9es \u00e0 la police municipale d\u00e9passant ses pr\u00e9rogatives. De m\u00eame, la participation de lapolice municipale \u00e0 un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand \u00e9v\u00e9nementpeut \u00eatre envisag\u00e9e par le pr\u00e9fet. Le pr\u00e9t de mat\u00e9riel fait l'objet d'une mention expresse qui pr\u00e9voit notammentles conditions et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son utilisation. Le mat\u00e9riel sera exclusivement utilis\u00e9 par lesagents de la police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve.4\u00b0 De la videoprotection, par la transmission des images et vid\u00e9os extraites du syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection,aux services des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat sur r\u00e9quisition judiciaire. Ces r\u00e9quisitions devront \u00eatre remisesen main propre ou adress\u00e9es par mail \u00e0 la Police Municipale ou au Maire de la commune de Novillers lesCailloux : la commune de Novillers les Cailloux n'est pas encore concern\u00e9e par ce dispositif.\n4\n5\u00b0 Des missions men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 deI'Etat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 11, par la d\u00e9finition pr\u00e9alable des modalit\u00e9s concr\u00e8tesd'engagement de ces missions :- Police de la route (contr\u00f4le vitesse et routier)- Patrouilles mixtes6\u00b0 De la pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7\u00b0 De la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, par l'\u00e9laboration conjointe d'actions de pr\u00e9vention en direction de publics consid\u00e9r\u00e9scomme vuln\u00e9rables et d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le, dans le respect des instructions du pr\u00e9fet et duprocureur de la R\u00e9publique: Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalit\u00e9routi\u00e8re enregistr\u00e9e sur le territoire de la commune et transmis par les observatoires d\u00e9partementaux des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La strat\u00e9gie de contr\u00f4le int\u00e8gre pleinement les nouvelles capacit\u00e9s de contr\u00f4le offertes auxpolices municipales par l'acc\u00e8s au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8me national des permisde conduire ainsi que les \u00e9volutions l\u00e9gislatives permettant une coop\u00e9ration renforc\u00e9e dans le domaine de lalutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositifs de vid\u00e9oprotection peuvent \u00e9galement participer \u00e0 la luttecontre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par la mise en \u0153uvre des dispositions du 4\u00b0 de l'article L. 251-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de ses textes d'application.Cette strat\u00e9gie de contr\u00f4le s'attache \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir de mani\u00e8re conjointe les besoins et les r\u00e9ponses \u00e0apporter en mati\u00e8re de fourri\u00e8re automobile notamment au regard des dispositions du code de la routepermettant le contr\u00f4le du permis de conduire et de l'attestation d'assurance des v\u00e9hicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourri\u00e8re \u00e0 la suite d'infractions pour lesquelles la peine compl\u00e9mentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du v\u00e9hicule est encourue :Transmission \u00e0 la. Gendarmerie de Noailles des proc\u00e9dures de mise en fourri\u00e8re de v\u00e9hicule apr\u00e8sidentification et v\u00e9rification faites par leur service.8\u00b0 De la pr\u00e9ye\u00f1tion, par la pr\u00e9cision du r\u00f4le de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9es \u00e0 assurer latranquillit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rables,ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs : pas.de bailleur.9\u00b0 De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4,hors missions de maintien de l'ordre ; Article 17Compte tenu du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 et des comp\u00e9tences respectives des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatet de la police municipale, le maire de Novillers les Cailloux pr\u00e9cise qu'il souhaite renforcer l'action de la policemunicipale par les moyens suivants : _- Patrouilies mixtes Police Municipale/Gendarmerie ;- Patrouilles v\u00e9hicul\u00e9es et p\u00e9destres ; .- _ Poursuite des op\u00e9rations de contr\u00f4le conjointes.Article 18La mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle d\u00e9finie en application du pr\u00e9sent titre impliquel'organisation de formations continues au profit de la police municipale. Le pr\u00eat de locaux et de mat\u00e9riel,comme l'intervention de formateurs issus des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat qui en r\u00e9sulte, s'effectue dans lecadre du protocole national sign\u00e9 entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le pr\u00e9sident du Centre national de la fonctionpublique territoriale (CNFPT).\nTITRE IH : DISPOSITIONS DIVERSES\nArticle 19Un rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'un commun accordpar le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire, sur les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente convention. Cerapport est communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet et au maire ainsi qu'au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Copie en est transmise au procureur de la R\u00e9publique.\n5\nArticle 20La pr\u00e9sente convention et son application font l'objet d'une \u00e9valuation annuelle au cours d'une r\u00e9union ducomit\u00e9 restreint du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9union decelui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre Il (Coop\u00e9ration op\u00e9rationnellerenforc\u00e9e), lors d'une rencontre entre le pr\u00e9fet et le maire ainsi que le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Le procureur de la R\u00e9publique est inform\u00e9 de cstte r\u00e9union ety participe s'il le juge n\u00e9cessaire.Article 21La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Ellepeut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22Afin de veilier \u00e0 la pleine application de la pr\u00e9sente convention, le maire de Novillers les Cailloux et le Pr\u00e9fetde l'Olse conviennent que sa mise en \u0153uvre sera examin\u00e9e par une mission d'\u00e9valuation associantlinspection g\u00e9n\u00e9rale de l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es en liaisonavec l'association des maires de France.\nFeita Beauvais,le U 5 DEC. 2024\nFr\u00e9deric TRINH Jean-Marie CAILLAUD\n6\nPREFET MINISTERE Commune de'D_E L'OISE DE LA JUSTICE Mortefontaine en ThelleFiztmit\u00e9 \u00cb\u00e4\u00ef\u00fc\u00e9\nCONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT\nEntre le Pr\u00e9fet de I'Oise, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire deMortefontaine en Thelle, il est convenu ce qui suit :Dans le cadre de la Police Pluri communale, la police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve et les forces des\u00e9curit\u00e9 de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle d\u00e9termine lesModalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.Pour l'application de la pr\u00e9sente convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sont la communaut\u00e9 de brigadede gendarmerie nationale de Noailles. Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat est le commandant dela communaut\u00e9 de brigade ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes. / Article 1\u00b0\"L'\u00e9tat des lieux \u00e9tabli \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatcomp\u00e9tentes, avec le concours de la commune signataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre du conseil local des\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, fait appara\u00eetre les besoins et priorit\u00e9s suivants :- s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- la-lutte contre les atteintes aux biens ;- la lutte contre les atteintes aux personnes ;- lalutte contre les incivilit\u00e9s ettroubles \u00e0 l'ordre public- la lutte contre les violences intra-familiales et l'accueil des victimes ;- la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;- la pr\u00e9vention des violences scolaires ;- la lutte contre le harc\u00e8lement ;- lutte contre la toxicomanie ;- pr\u00e9vention des violences scolaires ;- la protection des zones artisanales et industrielles ;- lutte contre les pollutions et les nuisances ;- la s\u00e9curisation des commerces.\nTITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventions\nArticle 2La police municipale assure la garde statique des batiments communaux.\n7\nArticle 3I.-La police municipale assure, \u00e0 fitre principal, la surveillance. des \u00e9tablissements scolaires suivants, enparticulier lors des entr\u00e9es et des sorties des \u00e9l\u00e8ves :- Groupe scolaire : L'Ecole de la Vall\u00e9e aux CerfsIl.-La police municipale assure \u00e9galement \u00e0 titre principal la surveillance des points de ramassage scolairessuivants.- Rue de la Mare d'Ovillers- La Fourche- Rue de l'Eglise / Mairie Articie 4La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des foires et march\u00e9s, en particulier :- La police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve n'assurera pas ces missions.ainsi que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00eates et r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune, notamment -- La police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve n'assurera pas ces missionsArticle 5La surveillance des autres manifestations, nota\u00efnment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturellesn\u00e9cessitant ou non un service d'ordre \u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans les conditions d\u00e9finiespr\u00e9alablement par le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale,soit par la police municipale, soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat, soit en commun dans le respect descomp\u00e9tences de chaque service : La police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve n'assurera pas ces missionsArticle 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du Stationnement des v\u00e9hicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont ia liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article10. Elle surveille les op\u00e9rations d'enl\u00e9vement des v\u00e9hicules, et notamment les mises en fourri\u00e8re, effectu\u00e9esen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorit\u00e9 de l'officier de police judiciaire comp\u00e9tent,'ou, en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale, sous r\u00e9serve d'une convention avec un fouri\u00e9riste agr\u00e9\u00e9 sign\u00e9e : La police municipale deSainte Genevi\u00e8ve n'assurera cette mission que si la commune de Mortefontaine en Thelle dispose d'uneconvention avec une fourri\u00e8re agr\u00e9\u00e9e.Article 7La police municipale informe au pr\u00e9alable les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat des op\u00e9rations de contr\u00f4le routier etde constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses comp\u00e9tences.Article 8Sans exclusivit\u00e9, la police municipale assure plus particuli\u00e8rement les missions de surveillance sur tout leterritoire communal de Mortefontaine en Thelle dans les cr\u00e9neaux horaires suivants : de 8h30 \u00e0 12h et de 14h\u00e0 18h du lundi au vendredi avec une \u00e0 deux patrouilies de soir\u00e9e al\u00e9atoires de 12h30 \u00e0 20h par mois. Ceshoraires et jours de service peuvent \u00eatre variables ou modulables en fonction des besoins de service, des\u00e9v\u00e8nements se d\u00e9roulant sur la commune et des agents de Police Municipale pr\u00e9sents (cong\u00e9s, repos,formations...).Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de la pr\u00e9sente conventionfait l'objet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de I'Etat et le maire dans le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptationdes dispositifs de chacun des deux services.\n8\nChapitre Il : Modalit\u00e9s de la coordination\nArticle 10Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale, ou leursrepr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent p\u00e9riodiquement pour \u00e9changer toutes informations utiles relatives \u00e0 l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue de l'organisation mat\u00e9rielle des missions pr\u00e9vuespar la pr\u00e9sente convention. L'ordre du jour de ces r\u00e9unions est adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique qui yparticipe ou s'y fait repr\u00e9senter s'il l'estime n\u00e9cessaire. Lors de ces r\u00e9unions, il sera syst\u00e9matiquement fait un\u00e9tat des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s en m\u00e9ti\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Ces r\u00e9unions sont organis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- R\u00e9union mensuelle ; |- _ Journellement avec les patrouilles des deux unit\u00e9s lors des diff\u00e9rents services ;- ' Contacts fr\u00e9quents avec le charg\u00e9 d'accueil.Dans les locaux de la Gendarmerie de Noailles ou \u00e0 la mairie de Mortefontaine en Thelle.Article 11Le responsable. des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par les agents des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et les agents de police municipale, pour assurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 des services charg\u00e9s dela s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire de la commune. 'Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du nombred'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre desagents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es.La police municipale donne toutes informations aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sur tout fait dont laconnaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans l'exercice de sesmissions.Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale peuvent d\u00e9cider que-des missions pourront \u00eatre effectu\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant. Le maire en est syst\u00e9matiquement inform\u00e9.Article 11bisLes agents de la police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve sont \u00e9quip\u00e9s d'armes de cat\u00e9gories B1, D2a, D2b,B8, de gilets pare-balle et de menottes de s\u00fbret\u00e9. ils disposent \u00e9galement d'un v\u00e9hicule de service s\u00e9rigraphi\u00e9,de deux v\u00e9los s\u00e9rigraphi\u00e9s, de deux terminaux de verbalisation \u00e9lectronique, d'un t\u00e9l\u00e9phone de patrouille, dedeux radios portatives et de deux cam\u00e9ras individuelles.\nArticle 12Dans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale \u00e9changent les informations dont ellesdisposent sur les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9s susceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur leterritoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signal\u00e9e disparue ou d'unv\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale en informe les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nArticle 13Pour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi quecelles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment celles relatives aux v\u00e9rifications des droits \u00e0 conduire, aux\n9\nconduites avec alcool ou apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ou encore aux v\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne ou auv\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L..223-5, L. 224-16 , L. 224-17, L. 224-18, L. 231 -2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre\u00e0 tout moment un officier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent. 'A cette fin, le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale pr\u00e9cisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat pour l'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e ou par une liaison radiophonique, dansdes conditions d\u00e9finies d'un commun accord par leurs responsables.\nTITRE Il : COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15Le Pr\u00e9fet de I'Oise et le maire de Mortefontaine en Thelle conviennent de renforcer la coop\u00e9rationop\u00e9rationnelle entre la police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, le cas \u00e9ch\u00e9anten accord avec le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale pour ce qui concerne lamise \u00e0 disposition des agents de police municipale et de leurs \u00e9quipements.\nArticle 16En cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale amplifient leur coop\u00e9ration dans les.domaines :1\u00b0 Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9s d'engagement oude mise \u00e0 disposition ;2\u00b0 De l'information quotidienne et r\u00e9ciproque, par les moyens suivants : T\u00e9l\u00e9phone, Mail, WhatsApp, prise decontact physique.Elles veilleront ainsi \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9es ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexte concourant\u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurs pr\u00e9rogatives, de leurs missions propres et des r\u00e9glesqui encadrent la communication des donn\u00e9es. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,_ Notamment en mati\u00e8re d'accidentalit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ainsi que dans les domaines suivants : _- Faits produits la nuit ;- Fais importants produits sur la commune de Mortefontaine en Thelle ;- Mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules (en cas d'existence d'une convention avec une fourri\u00e8re agr\u00e9\u00e9e).3\u00b0 De la communication op\u00e9rationnelle, par le pr\u00eat exceptionnel de mat\u00e9riel radio permettant l'accueil de lapolice municipale sur les r\u00e9seaux Rubis ou Acropol afin d'\u00e9changer des informations op\u00e9rationnelles au moyend'une communication individuelle ou d'une conf\u00e9rence commune, par le partage d'un autre canal communpermettant \u00e9galement la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier \u00e9tant alors g\u00e9r\u00e9 par les forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat), ou par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e ou tout autre moyen technique (internet...). Lerenforcement de la communication op\u00e9rationnelle implique \u00e9galement la retransmission imm\u00e9diate dessollicitations adress\u00e9es \u00e0 la police municipale d\u00e9passant ses pr\u00e9rogatives. De m\u00eame, la participation de lapolice municipale \u00e0 un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand \u00e9v\u00e9nementpeut \u00eatre envisag\u00e9e par le pr\u00e9fet. Le pr\u00eat de mat\u00e9riel fait l'objet d'une mention expresse qui pr\u00e9voit notammentles conditions et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son utilisation. Le mat\u00e9riel sera exclusivement utilis\u00e9 par lesagents de la police municipale de Sainte Genevi\u00e9ve.4\u00b0 De la vid\u00e9oprotection, par la transmission des images et vid\u00e9os extraites du syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection,aux services des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat sur r\u00e9quisition judiciaire. Ces r\u00e9quisitions devront \u00e9tre remises'en main propre ou adress\u00e9es par mail \u00e0 la Police Municipale ou au Maire de la commune de Mortefontaine enThelle : la commune de Mortefontaine n'est pas encore concern\u00e9e par ce dispositif.\n10\n5\u00b0 Des missions men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 11, par la d\u00e9finition pr\u00e9alable des modalit\u00e9s concr\u00e8tesd'engagement de ces missions :- Police de la route (contr\u00f4le vitesse et routier)- Patrouilles mixtes6\u00b0 De la pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7\u00b0 De la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, par l'\u00e9laboration conjointe d'actions de pr\u00e9vention en direction de publics consid\u00e9r\u00e9scomme vuln\u00e9rables et d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le, dans le respect des instructions du pr\u00e9fet et duprocureur de la R\u00e9publique. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalit\u00e9routi\u00e8re enregistr\u00e9e sur le territoire de la commune et transmis par les observatoires d\u00e9partementaux des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La strat\u00e9gie de contr\u00f4le int\u00e8gre pleinement les nouvelles capacit\u00e9s de contr\u00f4le offertes auxpolices municipales par l'acc\u00e8s au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8me national des permisde conduire ainsi que les \u00e9volutions l\u00e9gisiatives permettant une coop\u00e9ration renforc\u00e9e dans le domaine de lalutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositifs de vid\u00e9oprotection peuvent \u00e9galement participer \u00e0 la luttecontre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par la mise en \u0153uvre des dispositions du 4\u00b0 de l'article L. 251-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de ses textes d'application.Cette strat\u00e9gie de contr\u00f4le s'attache \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir de mani\u00e8re conjointe les besoins et les r\u00e9ponses \u00e0apporter en mati\u00e8re de fourri\u00e8re automobile notamment au regard des dispositions du code de la routepermettant le contr\u00f4le du permis de conduire et de l'attestation d'assurance des v\u00e9hicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourri\u00e8re \u00e0 la suite d'infractions pour lesquelles la peine compl\u00e9mentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du v\u00e9hicule est encourue :Transmission \u00e0 la Gendarmerie de Noailles des proc\u00e9dures de mise en fourri\u00e8re de v\u00e9hicule apr\u00e8sidentification et v\u00e9rification faites par leur service.8\u00b0 De la pr\u00e9vention, par la pr\u00e9cision du r\u00f4le de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9es & assurer latranquillit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rables,ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs : pas de bailleur.9\u00b0 De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4,hors missions de maintien de l'ordre ; Article 17Compte tenu du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 et des comp\u00e9tences respectives des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatet de la police municipale, le maire de Mortefontaine en Thelle pr\u00e9cise qu'il souhaite renforcer l'action de lapolice municipale par les moyens suivants :- Patrouilles mixtes Police Municipale/Gendarmerie ;- Patrouilles v\u00e9hicui\u00e9es et p\u00e9destres ;- Poursuite des op\u00e9rations de contr\u00f4le conjointes.Article 18La mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle d\u00e9finie en application du pr\u00e9sent titre impliquel'organisation de formations continues au profit de la police municipale. Le pr\u00eat de locaux et de mat\u00e9riel,comme l'intervention de formateurs issus des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat qui en r\u00e9sulte, s'effectue dans lecadre du protocole national sign\u00e9 entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le pr\u00e9sident du Centre national de la fonctionpublique territoriale (CNFPT).\nTITRE !l : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'un commun accordpar le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire, sur les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente convention. Cerapport est communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet et au maire ainsi qu'au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Copie en est transmise au procureur de la R\u00e9publique.\n11\nArticle 20La pr\u00e9sente convention et son application font l'objet d'une \u00e9valuation annuelle au cours d'une r\u00e9union ducomit\u00e9 restreint du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9union decelui-ci et si fa convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre I (Coop\u00e9ration op\u00e9rationnellerenforc\u00e9e), lors d'une rencontre entre le pr\u00e9fet et le maire ainsi que le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Le procureur de la R\u00e9publique est inform\u00e9 de cette r\u00e9union ety participe s'il le juge n\u00e9cessaire.Article 21La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelabls par reconduction expresse. Ellepeut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22Afin de veiller \u00e0 la pleine application de la pr\u00e9sente convention, le maire de Mortefontaine en Thelle et le Pr\u00e9fetde l'Oise conviennent que sa mise en \u0153uvre sera examin\u00e9e par une mission d'\u00e9valuation associantl'inspection g\u00e9n\u00e9rale de I'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es en liaisonavec l'association des maires de France.\n12\n\u00cb'\u00cb\u00c9\u00ca\u00cb\u00cfsE MINIST\u00c8RE - Commune deLibert\u00e9 DE LA JUSTICE Lachapelle Saint PierreEgalit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT\nEntre le pr\u00e9fet de I'Oise, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire deLachapelle Saint Pierre, il est convenu ce qui suit :Dans le cadre de la Police Pluri communale, la police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve et les forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ont vocation, dans le respect de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle d\u00e9termine lesmodalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.Pour l'application de la pr\u00e9sente convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat sont la communaut\u00e9 de brigadede gendarmerie nationale de Noailles. Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat est le commandant dela communaut\u00e9 de brigade ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.Article 1\u00b0rL'\u00e9tat des lieux \u00e9tabli \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etatcomp\u00e9tentes, avec le concours.de la commune signataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre du conseil local des\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, fait appara\u00eetre les besoins et priorit\u00e9s suivants :- s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; '- la lutte contre les atteintes aux biens ;- la lutte contre les atteintes aux personnes ;- la lutte contre les incivilit\u00e9s et troubles \u00e0 l'ordre public ;- la lutte contre les violences intra-familiales et l'accueil des victimes ;- la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;- la pr\u00e9vention des violences scolaires ;- la lutte contre le harc\u00e8lement ;- lutte contre la toxicomanie ;- pr\u00e9vention des violences scolaires ;- la protection des zones artisanales et industrielles ;- lutte contre les pollutions et les nuisances ;- la s\u00e9curisation des commerces.\nTITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventions\nArticle 2La police municipale assure la garde statique des b\u00e2timents communaux.\n13\nArticle 3|-La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des \u00e9tablissements scolaires suivants, enparticulier lors des entr\u00e9es et des sorties des \u00e9l\u00e8ves : '- Groupe scolaire Christophe ColombIl.-La police municipale assure \u00e9galement titre princip\u00e4l la surveillance des points de ramassage scolairessuivants.- Rue de Neuilly en Thelle- Rue de Chambly- Rue de Sainte Genevi\u00e8ve- BeauchampsArticle 4La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des foires et march\u00e9s, en particulier :- La police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve n'assurera pas ces missions.ainsi que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00eates et 'r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune, notamment :- La police municipale de Sainte Genevi\u00e9ve n'assurera pas ces missionsArticle 5La surveiliance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou cultureliesn\u00e9cessitant ou non un service d'ordre \u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans les conditions d\u00e9finiespr\u00e9alablement par le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat et le responsable de la police municipale,soit par la police municipale, soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, soit en commun dans le respect descomp\u00e9tences de chaque service : La police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve n'assurera pas ces missionsArticle 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article10. Elle surveille les op\u00e9rations d'eni\u00e8vement des v\u00e9hicules, et notamment les mises en fourri\u00e8re, effectu\u00e9esen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorit\u00e9 de Fofficier de police judiciaire comp\u00e9tent,ou, en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale, sous r\u00e9serve d'une convention avec un fouri\u00e9riste agr\u00e9\u00e9 sign\u00e9e : La police municipale deSainte Genevi\u00e8ve n'assurera cette mission que si la commune de Lachapelle Saint Pierre .dispose d'uneconvention avec une fourri\u00e8re agr\u00e9\u00e9e.Article 7La police municipale informe au pr\u00e9alable les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat des op\u00e9rations de contr\u00f4le routier etde constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses comp\u00e9tences.Article 8Sans exclusivit\u00e9, la police municipale assure plus particuli\u00e8rement les missions de surveillance sur tout leterritoire communal de Lachapelle Saint Pierre dans les cr\u00e9neaux horaires suivants : de 8h30 \u00e0 12h et de 14h\u00e0 18h du lundi au vendredi avec une \u00e0 deux patrouilles de soir\u00e9e al\u00e9atoires de 12h30 a 20h par mois. Ces\" horaires et jours de service peuvent \u00eatre variables ou modulables en fonction des besoins de service, des\u00e9v\u00e8nements se d\u00e9roulant sur la commune et des agents de Police Municipale pr\u00e9sents (cong\u00e9s, repos,formations... ). Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de la pr\u00e9sente conventionfait l'objet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire dans le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptationdes dispositifs de chacun des deux services.\n14\nChapitre Il : Modalit\u00e9s de la coordinationArticle 10Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale, ou leursrepr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent p\u00e9riodiquement pour \u00e9changer toutes informations utiles relatives \u00e0 l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue de l'organisation mat\u00e9rielle des missions pr\u00e9vuespar la pr\u00e9sente convention. L'ordre du jour de ces r\u00e9unions est adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique qui yparticipe ou s'y fait repr\u00e9senter s'il l'estime n\u00e9cessaire. Lors de ces r\u00e9unions, il sera syst\u00e9matiquement fait un\u00e9tat des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Ces r\u00e9unions sont organis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- R\u00e9union mensuelle ; _- Journellement avec les patrouilles des deux unit\u00e9s lors des diff\u00e9rents services ;- Contacts fr\u00e9quents avec le charg\u00e9 d'accueil. ,Dans les locaux de la Gendarmerie de Noailles ou \u00e0 la mairie de Lachapelle Saint Pierre.Article 11Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par les agents des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et les agents de police municipale, pour assurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 des services charg\u00e9s dela s\u00e9curit\u00e9 sur le territoir\u00e9 de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du nombied'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre desagents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es.La police municipale donne toutes informations aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sur tout fait dont iaconnaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans l'exercice de sesmissions.Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat et le responsable de la police municipale peuvent d\u00e9cider quedes missions pourront \u00eatre effectu\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant. Le maire en est syst\u00e9matiquement inform\u00e9. _Article 11bisLes agents de la police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve sont \u00e9quip\u00e9s d'armes de cat\u00e9gories B1, D2a, D2b,B8, de gilets pare-balle et de menottes de s\u00fbret\u00e9. IIs disposent \u00e9galement d'un v\u00e9hicule de service s\u00e9rigraphi\u00e9,de deux v\u00e9los s\u00e9rigraphi\u00e9s, de deux terminaux de verbalisation \u00e9lectronique, d'un t\u00e9l\u00e9phone de patrouille, dedeux radios portatives et de deux cam\u00e9ras individuelles.\nArticle 12Dans le respect d\u00e9s dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale \u00e9changent les informations dont ellesdisposent sur les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9s susceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur leterritoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signal\u00e9e disparue ou d'unv\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale en informe les forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat.\n15\nArticle 13Pour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi quecelles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment celles relatives aux v\u00e9rifications des droits \u00e0 conduire, auxconduites avec alcool ou apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ou encore aux v\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne ou auv\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 , L. 224-17, L. 224-18, L. 231 -2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre\u00e0 tout moment un officier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent.\u00c0 cette fin, le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat et le responsable de la police municipale pr\u00e9cisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat pour l'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e ou par une liaison radiophonique, dansdes conditions d\u00e9finies d'un commun accord par leurs responsables.\nTITRE fl : COOP\u00c9RATION OP\u00c9RATIONNELLE RENFORC\u00c9EArticle 15Le Pr\u00e9fet de I'Oise et le maire de Lachapelle Saint Pierre conviennent de renforcer la coop\u00e9rationop\u00e9rationnelle entre la police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat, le cas \u00e9ch\u00e9anten accord avec le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale pour ce qui concerne lamise \u00e0 disposition des agents de police municipale et de leurs \u00e9quipements.\nArticle 16En cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale amplifient leur coop\u00e9ration dans lesdomaines :1\u00b0 Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9s d'engagement oude mise \u00e0 disposition ;2\u00b0 De l'information quotidienne et r\u00e9ciproque, par les moyens suivants : T\u00e9l\u00e9phone, Mail, WhatsApp, prise decontact physique..Elles veilleront ainsi \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9es ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexte concourant- \u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurs pr\u00e9rogatives, de leurs missions propres et des r\u00e8glesqui encadrent la communication des donn\u00e9es. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,notamment en mati\u00e8re d'accidentalit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ainsi que dans les domaines suivants :- Faits produits la nuit ;- Fais importants produits sur la commune de Lachapelle Saint Pierre ;- Mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules (si existence d'une convention avec une fourri\u00e8re agr\u00e9\u00e9e).3\u00b0 De la communication op\u00e9rationnelle, par le pr\u00eat exceptionnel de mat\u00e9riel radic permettant l'accueil de lapolice municipale sur les r\u00e9seaux Rubis ou Acropol afin d'\u00e9changer des informations op\u00e9rationnelles au moyend'une communication individuelle ou d'une conf\u00e9rence commune, par le partage d'un autre canal communpermettant \u00e9galement la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier \u00e9tant alors g\u00e9r\u00e9 par les forces deS\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat), ou par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e ou tout autre moyen technique (internet...). Lerenforcement de la communication op\u00e9rationnelle implique \u00e9galement la retransmission imm\u00e9diate dessollicitations adress\u00e9es \u00e0 la police municipale d\u00e9passant ses pr\u00e9rogatives. De m\u00eame, la participation de lapolice municipale \u00e0 un poste de commandement commun en cas de crise ou-de gestion de grand \u00e9v\u00e9nementpeut \u00eatre envisag\u00e9e par le pr\u00e9fet. Le pr\u00eat de mat\u00e9riel fait l'objet d'une mention expresse qui pr\u00e9voit notammentles conditions et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son utilisation. Le mat\u00e9riel sera exclusivement utilis\u00e9 par lesagents de la police municipale de Sainte Genevi\u00e8ve.\n16\n4\u00b0 De la vid\u00e9oprotection, par la transmission des images et vid\u00e9os extraites du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,aux services des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat sur r\u00e9quisition judiciaire. Ces r\u00e9quisitions devront \u00eatre remisesen main propre ou adress\u00e9es par mail \u00e0 la Police Municipale ou au Maire de la commune de Lachapelle SaintPierre : la commune de Lachapelle Saint Pierre n'est pas encore concern\u00e9e par ce dispositif.5\u00b0 Des missions men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 deI'Etat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 11, par la d\u00e9finition pr\u00e9alable des modalit\u00e9s concr\u00e8tesd'engagement de ces missions :- Police de la route (contr\u00f4le vitesse et routier)- Patrouilles mixtes6\u00b0 De la pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7\u00b0 De la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, par l'\u00e9laboration conjointe d'actions de pr\u00e9vention en direction de publics consid\u00e9r\u00e9scomme vuln\u00e9rables et d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le, dans le respect des instructions du pr\u00e9fet et duprocureur de la R\u00e9publique. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalit\u00e9routi\u00e8re enregistr\u00e9e sur le territoire de la commune et transmis par les observatoires d\u00e9partementaux des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La strat\u00e9gie de contr\u00f4le int\u00e8gre pleinement les nouvelles capacit\u00e9s de contr\u00f4le offertes auxpolices municipales par l'acc\u00e8s au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8me national des permisde conduire ainsi que les \u00e9volutions l\u00e9gislatives permettant une coop\u00e9ration renforc\u00e9e dans le domaine de lalutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositifs de vid\u00e9oprotection peuvent \u00e9galement participer \u00e0 la luttecontre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par la mise en \u0153uvre des dispositions du 4\u00b0 de l'article L. 251-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de ses textes d'application.Cette strat\u00e9gie de contr\u00f4le s'attache \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir de mani\u00e8re conjointe les besoins et les r\u00e9ponses \u00e0apporter en mati\u00e8re de fourri\u00e8re automobile notamment au regard des dispositions du code de la routepermettant le contr\u00f4le du permis de conduire et de l'attestation d'assurance des v\u00e9hicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourri\u00e8re \u00e0 la suite d'infractions pour lesquelles fa peine compl\u00e9mentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du v\u00e9hicule est.encourue :Transmission \u00e0 la Gendarmerie de Noa\u00eflles des proc\u00e9dures de mise en fourri\u00e8re de v\u00e9hicule apr\u00e8sidentification et v\u00e9rification faites par l\u00e9ur service. '8\u00b0 De la pr\u00e9vention, par la pr\u00e9cision du r\u00f4le de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9es \u00e0 assurer latranquillit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rables,ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs : pas de bailleur.9\u00b0 De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4,hors missions de maintien de l'ordre ; Article 17Compte tenu du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 et des comp\u00e9tences respectives des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat __et de la police municipale, le maire de Lachapelle Saint Pierre pr\u00e9cise qu'il souhaite renforcer l'action de lapolice municipale par les moyens suivants :- Patrouilles mixtes Police Municipale/Gendarmerie :- Patrouilles v\u00e9hicul\u00e9es et p\u00e9destres :- Poursuite des op\u00e9rations de contr\u00f4le conjointes.Articie 18La mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle d\u00e9finie en application du pr\u00e9sent titre impliqueI'organisation de formations continues au profit de la police municipale. Le pr\u00e9t de locaux et de mat\u00e9riel,comme l'intervention de formateurs issus des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat qui en r\u00e9sulte, s'effectue dans lecadre du protocole national sign\u00e9 entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le pr\u00e9sident du Centre national de la fonctionpublique territoriale (CNFPT).\n17\nTITRE IN : DISPOSITIONS DIVERSES\nArticle 19 -Un rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'un commun accordpar le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire, sur les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente convention. Cerapport est communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet et au maire ainsi qu'au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Copie en est transmise au procureur de la R\u00e9publique.. Article 20La pr\u00e9sente convention et son application font l'objet d'une \u00e9valuation annuelle au cours d'une r\u00e9union ducomit\u00e9 restreint du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9union decelui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre II (Coop\u00e9ration op\u00e9rationnelletenforc\u00e9e), lors d'une rencontre entre le pr\u00e9fet et le maire ainsi que le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Le procureur de la R\u00e9publique est inform\u00e9 de cette r\u00e9union ety participe s'il le juge n\u00e9cessaire. |Article 21La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Ellepeut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par Fune ou l'autre des parties.Article 22Afin de velller \u00e0 la pleine application de la pr\u00e9sente conyention, ie maire de Lachapelle Saint Pierre et le Pr\u00e9fetde l'Oise conviennent que sa mise en \u0153uvre sera examin\u00e9e par une mission d'\u00e9valuation associantl'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es en liaisonavec l'association des maires de France.\n18\nPRE'FE , . \u00b0 \u00b0 . V 4 .DE L'O\u00cfSE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsLibert\u00e9 Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismegalsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impactexig\u00e9es dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommercialeLE PR\u00c9FET D\u00c9 L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cretyn\u00b0,2019:331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IH de l'article L. 752-6 du Code de commerce :Vu la demande d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 19 septembre 2024 par M. Bernard GONZALES, pr\u00e9sidentdirecteur g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sentant la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47 \u2014 49 rue des vieuxgreniers \u2014 BP 60151 - 49301 CHOLET CEDEX et compl\u00e9t\u00e9e le 15 novembre 2024 :Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs.de dipl\u00f4mes, les copies des pi\u00e8ces d'identit\u00e9, lapr\u00e9sentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETEARTICLE 1 : habilitation : La SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47 - 49 rue des vieux greniers- BP 60151 - 49301 CHOLET CEDEX repr\u00e9sent\u00e9e par M. Bernard GONZALES, pr\u00e9sident directeurg\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-IIl du Code decommerce, pour les projets d'am\u00e9nagements-commerciaux situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Oise.Le num\u00e9ro d'habilitation est EI-08-2024-60.Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- M. Bernard GONZALES- Mme Charlotte AUDOUIN03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/2\n19\nARTICLE 2 : d\u00e9claration des modifications : toute modification dans les indications. fournies dans ledossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 lapr\u00e9fete de l'Oise.ARTICLE 3: dur\u00e9e de l'habilitation : cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 moisavant la date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de l'habilitation : cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9epour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ; |e non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;e atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 5 : d\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. \u2014Beauvais, le 26 N[]v, 2024\n03 44 06 12 60 .prefecture@oise.gouv.fr (1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/2\n20\nPREFET |DE L'OISE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsLibert\u00e9 Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme'galitFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9'mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerceLE PREFET DE L'OISEChevalier de I'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 \u00e0 R.752-44-7 ;Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour \u00e9tablir le certificat deconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce :Vu la demande d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 30 septembre 2024 par M. Benjamin AYNES, directeurassoci\u00e9, repr\u00e9sentant la SAS SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Pr\u00e9vert - \u00e9tage n\u00b01 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, l'extrait decasier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de dipl\u00f4mes, la. copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9, lapr\u00e9sentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour \u00e9tablir les certificats deconformit\u00e9 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : habilitation : La SAS SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Pr\u00e9vert - \u00e9tage n\u00b01 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ repr\u00e9sent\u00e9e par M. Benjamin AYNES, directeur associ\u00e9, est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir lescertificats de conformit\u00e9 mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce.\nLe num\u00e9ro d'habilitation est CC-01-2024-60.\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/2\n21\nCe num\u00e9ro devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00e9me titre que la date et la signature del'auteur du certificat.\nLes personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :\n- M. Benjamin AYNES\n- M. Christophe NEPPEL\nARTICLE 2 : d\u00e9claration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise.\nARTICLE 3 : dur\u00e9e de l'habilitation : cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle est valable sur.l'ensemble du territoire du d\u00e9partement del'Oise.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.\nARTICLE 4 : motifs de retrait de l'habilitation : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet sil'organisme ne.remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'articleR.752-44-6 du code de commerce.\nARTICLE S : d\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du-pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture..\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n22\nPR\u00caFET \u00b0 . \u00ab e \u00e6 _ ; \u00b0DE L'OISE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsLiber\u00e9 Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismegaliFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impactexig\u00e9es dans la composition des dossiers de demande d''autorisation d'exploitationcommercialeLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ; 'Vu le d\u00e8cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions , d\u00e9partementales d'am\u00e9n\u00e4gement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'\u00e0rr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le conten\u00f9 du formulaire de dernande d'habilitation pourr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de I'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 30 septembre 2024 par M. Benjamin AYNES, directeurassoci\u00e9, repr\u00e9sentant la SAS SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Pr\u00e9vert - \u00e9tage n\u00b01 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de dipl\u00f4mes, les copies des pi\u00e8ces d'identit\u00e9, lapr\u00e9sentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture/;\\ARRETEARTICLE 1% : habilitation : La SAS SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Pr\u00e9vert \u2014- \u00e9tage n\u00b01 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ repr\u00e9sent\u00e9e par M. Benjamin AYNES, directeur associ\u00e9, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliserI'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-IIK du Code de commerce, -pour les projetsd'am\u00e9nagements commerciaux situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Oise.Le num\u00e9ro d'habilitation est EI-09-2024-60.Les personne affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- M.Benjamin AYNES- M. Christophe NEPPEL03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/2\n23\nARTICLE 2 : d\u00e9claration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier presente \u00e0 I'appui de la demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise.ARTICLE 3 : dur\u00e9e de l'habilitation : cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 moisavant la date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de l'habilitation : cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9epour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ;e non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles eIIe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;e atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 5 : d\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.teler\u00e9cours.fr.ARTICLE 6 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 2 6 N\u00dbV- 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n24\nE./lLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de retrait d'enregistrement de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 751276767\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme ELBAZ J\u00e9r\u00e9my en date du 31/07/12enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 751276767 ;Vu la derni\u00e8re mise en demeure adress\u00e9e le 06/11/24 \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9my ELBAZ, dirigeantde l'organisme ELBAZ J\u00e9r\u00e9my ; |\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Que l'organisme ELBAZ J\u00e9r\u00e9my n'a pas respect\u00e9 son obligation de saisie des donn\u00e9esstatistiques depuis l'ann\u00e9e 2021, malgr\u00e9 plusieurs relances.D\u00e9cide :En application de l'article R7232-20 du code du travail, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrement dela d\u00e9claration de l'organisme SAP 751276767 en date du 06/11/24 est retir\u00e9 \u00e0 compter dela date de signature du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Ce retrait entra\u00eene la perte des avantages fiscaux et des exon\u00e9rations de chargessociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 803971662 eninforme sans d\u00e9lai l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses prestations par lettre individuelle.A d\u00e9faut de l'accomplissement de cette obligation, et apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9esans effet, la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise publiera au frais de l'organisme SAP 803971662 sa d\u00e9cisiondans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal \u00e0 diffusion nationalelorsque les activit\u00e9s en cause sont exerc\u00e9es sur le territoire d'au moins deux r\u00e9gions).L'organisme ne peut faire une nouvelle d\u00e9claration qu'apr\u00e8s un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compterde la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision en cas de non-respect de lacondition d'activit\u00e9 exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 2 1 NOV. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ENNNA RCAIIN/AIC\n25\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site inter-net www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNNA REAIN/AIS\n26\nE/.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galir\u00ea * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 947967139Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme OISE SENIORSPLUS en date du08/09/23 ;Vu la demande d'ajout de prestations d\u00e9pos\u00e9e par Madame Solange MBUYI LUZAYDAYpour l'organisme OISE SENIORSPLUS en date du 05/11/24 ;La pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseConstate :Qu'une demande d'ajout de prestations a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de laDDETS de l'Oise, le 05/11/24, par Madame Solange MBUYI LUZAYDAY , en qualit\u00e9 deg\u00e9rante. Le SAP OISE SENIORSPLUS, dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 40,rue des Iris 60110 MERU, est enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 947967139 pour les activit\u00e9ssuivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention prestataire)\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention prestataire)< Livraison de course \u00e0 domicile (mode d'intervention prestataire)* Maintenance et vigilance temporaire de r\u00e9sidence (mode d'intervention prestataire)* Assistance administrative (mode d'intervention prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'interventionprestataire)Activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention mandataire) (60)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention mandataire) (60)* Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionmandataire) (60)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n27\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article 'D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais,le 2 1 NOV. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim| /f\u00ce /\nNathalie QUIN\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n28\nEJ.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00ea \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931504138\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme THIANE SERVICE en date du 21/11/24 ;Vu la demande d'ajout de prestations d\u00e9pos\u00e9e par Madame Thiane KEBE pour l'organismeTHIANE SERVICE en date du 28/11/24 ;La pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une demande d'ajout de prestations a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de laDDETS de l'Oise, le 28/11/24, par Madame Thiane KEBE, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante. Le SAPTHIANE SERVICE, dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8, rue Alfred de Musset60100 CREIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931504138 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration Sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nxToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n29\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 0 4 DEC. 2024P/ La pr\u00e9fetLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNa OUIN\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n30\nEI.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 934918772Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 16/11/24 par Madame ElodieLECHEVALLIER pour l'organisme LECHEVALLIER Elodie ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 16/11/24, par Madame Elodie LECHEVALLIER enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme LECHEVALLIER Elodie dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 201, avenue Nelson Mandela 60000 BEAUVAIS etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 934918772 pour l'activit\u00e9 suivante : |- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. ;Beawvais, le = 2 1 NOV. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNathati UIN\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n31\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n32\nDDETS de I'Oise\nEI]Libert\u00e9 = \u00c9gah'r\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 937591196Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/11/24 par Madame CyrielleCHAMPENOIS pour l'organisme CHAMPENOIS Cyrielle ;Le pr\u00e9fet de I' OiseConstate : 'Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/11/24, par Madame Cyrielle CHAMPENOIS enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme CHAMPENOIS Cyrielle dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42, rue du Charron 60190 LA NEUVILLE-ROY etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 937591196 pour les activit\u00e9s suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, .les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. | | 0 4 DEC. 2024Beauvais, leP/ Le pr\u00e9fetLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNa lE&EDROUIN\n101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n33\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n34\nE].Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 937581429Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/11/24 par Madame C\u00e9line GRIMOINpour l'organisme CELINE, AIDE A DOMICILE ;Le pr\u00e9fet de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/11/24, par Madame C\u00e9line GRIMOIN en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme CELINE, AIDE A DOMICILE dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5, rue d'Oudeuil 60860 BLICOURT et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 937581429 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domucnle(mode d'intervention Prestataire) 'Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n35\nxToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nBeauvais, le Q4 DEC. 2024P/ Le pr\u00e9fetLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNathali UIN\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n36\nEI.Libert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 803456649Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 22/11/24 par Monsieur C\u00e9dric ROBERTpour l'organisme C3 COACH SPORTIF ; 'Le pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 22/11/24, par Monsieur C\u00e9dric ROBERT en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme C3 COACH SPORTIF dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement- principal est situ\u00e9 39, rue Salvador Allende 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 803456649 pour l'activit\u00e9 suivante :< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 04 DEC 2024P/ Le pr\u00e9fetLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n37\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de I'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n38\nPREFETDE L'OISE ; DDETSLibert\u00e9 Bureau des Relations du Travail\u00c9galit\u00e9 M\u00e9dailles du travail\n03 65 43 40 94ddets-medailles-du-travail@oise.gouv.fr101 Avenue Jean Mermoz - 60004 BEAUVAIS Cedex\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la m\u00e9daille du travail n\u00b0 MHT 01-01-25 - Promotion du 1er janvier 2025\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le d\u00e9cret 48-548 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU !e d\u00e9cret 74-229 du 06 mars 1974 du Ministre du Trav\u00e0il, de l'Emploi et de la Population ;VU le d\u00e9cret 75-864 du 11 septembre 1975 du Ministre du Travail ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 04 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de lam\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant madame Victoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 07 f\u00e9vrier 1957 du Secr\u00e9taire d'\u00e9tat au travail et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 1975 du Ministre du Travail ;VU la circulaire BC du 01 avril 1957 du Secr\u00e9taire d'\u00e9tat au travail et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU la circulaire BC du 09juil|e'\u00e7 1974 du Ministre du Travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 du Ministre du Travail, de I'Emploi et de la FormationProfessionnelle ;\u00c0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet,\n39\nARRETE\nArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ABBAS Sadia- Adjointe chef de service supervision.- Madame ADAM Am\u00e9lieCommerciale bilingue.- Madame ADELA\u00cfDE MartineHr advisor.- Monsieur ADJADJ AhmedIng\u00e9nieur d'\u00e9tudes.- Madame ADOT\u00c9 AlinePersonnels des restaurants de collectivit\u00e9s.- Madame ADRIANSEN LaureTechnicienne sup\u00e9rieur pps.- Monsieur AIDDOUCH Youn\u00e8sCoordinateur supervision inspection.- Monsieur AIT-BAHAOUIDDER MohamedResponsable technique.- Monsieur AIT-OMAR AbdallahMa\u00eetre b\u00e2tisseur.- Monsieur AIT-YOUCEF SaidPlanificateur.- Monsieur AKROUF SlimaneTechnicien pps.- Monsieur ALAOUA DenisResponsable qualit\u00e9 projet.- Monsieur ALARY Aur\u00e9lienResponsable qualification.- Monsieur ALIN PascalTeam leader.- Monsieur ALLIEL S\u00e9bastienSteward.- Monsieur ALVES joaoD\u00e9panneur-remorqueur.- Madame ALVES-LALOUE C\u00e9lineH\u00f4tesse service clients.- Monsieur AMBEZA OlivierTechnicien conditionnement.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n40\n- Madame AMDOUNI FatenCadre banque assurance.- Monsieur AMORY JulienAgent professionnel receiving center niv 1.- Monsieur ANCHISI C\u00e9dricCdb 100%.- Monsieur ANDRIEU Amaury Responsable d'exploitation.d'exploitation.- Monsieur ANGEL EmilstanExpert technique projets.- Monsieur ARZEL DavidDirecteur de contrat.- Madame AUG\u00c9 FabienneGestionnaire op\u00e9rationnel rh paie.- Madame AVRAIN ClaireGestionnaire pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es trilingue.- Madame AYRAL KarineConsultant senior.- Madame AZAHRIOU NadiaOp\u00e9ratrice de tests.- Madame BALAVOINE CorinneComptable fournisseurs.- Monsieur BARADIJI AlimaneMa\u00e7on finisseur.- Monsieur BARROIS GillesContr\u00f4leur financier.- Monsieur BAUDON DavidChef de poste polyvalent.- Madame BAUDOUX BlandineResponsable comptable.- Madame B\u00c9BIN LydieGestionnaire rh.- Madame BECQUET CaroleConductrice de machine multi-couleurs.- Monsieur BECQUET EricResponsable it.- Monsieur BECU BrunoTechnicien de maintenance.- Monsieur BEEUWSAERT Fran\u00e7oisResponsable p\u00f4le d\u00e9veloppement r&d.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n41\n- Monsieur BELHADJ MohamedGardien d'immeuble.- Monsieur BELHOCINE MehdiResponsable d'\u00e9tudes.- Madame BELIEN C\u00e9lineCr\u00e9dit manager.- Monsieur BELLER SamuelChef de service.- Monsieur BEN-ALLOUCH AdilAssistant chef de chantier.- Madame BEN-BOULERBAH Gwena\u00e9lleChef d'accueil.- Monsieur BENTO PascalAdjoint chef de quai.- Madame BERNON CaroleR\u00e9f\u00e9rente technique.- Monsieur BERRICHI AbdelazizConducteur receveur.- Monsieur BERTHE Fr\u00e9d\u00e9ricGlass et post glass designer.- -Monsieur BERTON BenjaminCadre pps.- Madame BERTON LaurenceOp\u00e9ratrice polyvalente niveau 1.- Madame BERTON NathalieH\u00f4tesse de caisse.- Monsieur BESCONT J\u00e9r\u00f4meTechnicien support logiciel.- Monsieur BESSI\u00c8RE JacquesChef de service.- Monsieur BESSON ChristianOp\u00e9rateur assistant de production.- Madame BISCHOFF AudreyAnalyste pricing.- Monsieur BITTICH HakimMagasinier cariste.- Madame BLANCHOD M\u00e9lissandePointeur r\u00e9ception.- Madame BLAVET VirginieAgent de soins.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n42\n- Madame BLIER ChristelleSecr\u00e9taire commerciale.- Madame BLIN SandrineR\u00e9f\u00e9rente technique en comptabilit\u00e9.- Monsieur BLONDEL LaurentResponsable hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.- Madame BLONDELLE NathalieResponsable qualit\u00e9 hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.- Monsieur BODDAERT St\u00e9phaneCadre pps.- Madame BODET G\u00e9raldineCustomer service manager.- Monsieur BOESCH Fr\u00e9d\u00e9ricConseiller de ventes.- Madame BOFFELLI ClaireOp conditionnement secondaire.- Monsieur BOIGNARD LaurentContr\u00f4leur qualit\u00e9.- Monsieur BOMY SylvainChef d'\u00e9quipe onduleuse.- Monsieur BONIN Gr\u00e9goireConducteur de travaux.- Madame BONJEAN SylvianeGestionnaire sinistre.- Monsieur BONNAIRE JulienAnalyste bom engineering.- Madame BONNEAU ArmelleConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.- Monsieur BONVOISIN OlivierElectricien / automaticien.- Monsieur BOQUELET FreddyChef d'\u00e9quipe.- Madame BOTTE KellyOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur BOTTE St\u00e9phaneTechnicien feeder.- Madame BOUAKKAZ KatiaCadre.- Madame BOUCHAUT KarineResponsable comptable.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n43\n- Madame BOUDIN FlorenceAgent a domicile.- Monsieur BOUDOT St\u00e9phaneTechnicien de distribution.- Monsieur BOULET CyrilTeam leader.- Monsieur BOULLIAT Fr\u00e9d\u00e9ricCadre pnt.- Madame BOURDET VanessaAgent de production.- Monsieur BOURDIER NicolasConvoyeur messager.- Monsieur BOURDOISEAU Fr\u00e9d\u00e9ricPolyvalent.- Madame BOURET ChrystelleCoordinatrice d'\u00e9quipe.- Madame BOURGEOIS CatherineComptable.- Monsieur BOUR OlivierIng\u00e9nieur.- Monsieur BOURSIER Jean-BaptisteOp\u00e9rateur avanc\u00e9 de production.- Madame BOUSIQUIER SophieEmploy\u00e9e commerciale.- Monsieur BOUSSELIN GeoffroyDirecteur industriel europe.- Monsieur BOUST XavierCoordonnateur technique.- Madame BOUTADIJINE SamiaAssistante m\u00e9dico-technique.- Madame BOUTOILLE DominiqueConducteur receveur.- Monsieur BOUVART PhilippeIng\u00e9nieur informatique.- Madame BOUYER Ang\u00e9liqueContr\u00f4leur de gestion budg\u00e9taire et financier.- Monsieur BOYER EricAgent de zone semi-ouvr\u00e9.- Monsieur BRASSART J\u00e9r\u00e9mySupply chain analyst europe.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n44\n- Monsieur BRAVET ThomasChef de secteur.- Monsieur BREFORT DavidChef d'\u00e9quipe.- Monsieur BREROT NicolasChef de site.- Madame BREST AudreyComptable.- Monsieur BRETON ChristopheChef d'agence.- Monsieur BRILL GabrielOpl 100%.- Monsieur BRISMALEIN Jean-PaulEmploy\u00e9 qualifi\u00e9 libre service.- Madame BROCHET Marie-Fran\u00e7oiseResponsable achats Saint-Gobain glass industrie France.- Monsieur BRODEL St\u00e9phaneOp\u00e9rateur produit.- Monsieur BROD SylvainTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Madame BRONIARCZYK Aur\u00e9lieTechnicien conseil retraite.- Madame BRUNEL Agn\u00e8sEmploy\u00e9e commerciale.- Monsieur BRUSSELLES Fr\u00e9d\u00e9ricPlasturgiste.- Monsieur BUSSALB NicolasContr\u00f4leur polyvalent.- Madame BUSTAMANTE-MALAVER SabineAcheteur r\u00e9gional commodit\u00e9.- Madame BUSTREEL IsabelleOp\u00e9rateur usinage niv2.- Monsieur BUSTREEL LaurentPilote usinage niv2.- Monsieur BUTIN FabriceAgent qualit\u00e9.- Monsieur BYCZEK MichelResponsable maintenance.- Madame CADIOU Nad\u00e8geResponsable r\u00e9ception.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n45\n- Monsieur CAGNON S\u00e9bastienEducateur sp\u00e9cialis\u00e9.- Monsieur CAILLEUX Mika\u00e9lAgent professionnel post assemblage niv 2.- Madame CALON FlorenceCharg\u00e9e de client\u00e8le.- Monsieur CANLAIRE PatrickResponsable animateur commercial.- Monsieur CANONGE CyrilDirecteur d'agence.- Monsieur CARBONNEAUX Andr\u00e9Responsable lancement / r\u00e9gulation.- Monsieur CARBONNEAUX MathieuConseiller client\u00e8le.- Madame CARDINES CatherineCadre sup\u00e9rieur pps.- Monsieur CARIOU St\u00e9phaneTechnicien pps.- Madame CARLE SophieTechnicien pps.- Madame CARLIER M\u00e9lanieH\u00f4tesse de caisse.- Madame CARMANTRAND CarolineCadre pps.- Monsieur CARMINATI SylvainChef de chantiers.- Madame CARON AnnieH\u00f4tesse relation client.- Madame CARON ChristelleAgent production stators/ligne carte electronics.- Monsieur CARON ChristopheAnimateur r\u00e9seau d\u00e9positaires.- Madame CARONES La\u00e9titiaConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.- Monsieur CARON K\u00e9vinTechnicien pps.- Monsieur CAROUGE ArnaudTechnicien pps.- Monsieur CARPENTIER FreddyConducteur de travaux.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n46\n- Monsieur CARVALHO JohnnyDirecteur national grands comptes.- Madame CASTELS St\u00e9phanieEquipier commerce hyper pol.- Monsieur CATOIRE JohnTer assistant manager.- Madame CAUFFETIER ChristelleAssistante de direction.- Madame CAULLE St\u00e9phanieAgent de production.- Monsieur CAVILLON ThomasIng\u00e9nieur m\u00e9thodes niv 2.- Monsieur CAVRO YanConseiller client\u00e8le priv\u00e9e.- Madame CENDRA St\u00e9phanieTechnicien pps.- Monsieur CHAGNAUD Jean-ChristopheInfrastructure service manager France.- Madame CHAMBRUN La\u00e9titiaAnalyste support si.- Monsieur CHAMPAGNE JulienM\u00e9canicien - responsable ilot montage et treuil.- Madame CHAPON CarolineAssistante administrative gestion stock.- Madame CHARDONNEAU ElodieOuvri\u00e8re esat.- Monsieur CHARLES EricSuperviseur d\u00e9veloppement moulage.- Monsieur CHARRAF MajidEncadrant technique.- Madame CHASSARD YannickMa\u00e7on.- Madame CHAUMETTE EloiseAssistante commerciale s\u00e9dentaire.- Monsieur CHAUVET ThierryAjusteur r\u00e9gleur.- Madame CHENEVARIN Nad\u00e8geAgent de production.- Monsieur CHERIH AbdelraoufTechnicien pps.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n47\n- Monsieur CHERON EricChef d'\u00e9quipe.- Monsieur CH\u00c9RON TonyR\u00e9gleur finition.- Madame CHEVALIER C\u00e9lineDeputy head of division.- Madame CHEVALIER SophieAssistante.- Monsieur CHRISTOPHE LudovicAgent / employ\u00e9 pps.- Madame CIOLY Rose-H\u00e9l\u00e8neEmploy\u00e9 polyvalent restauration.- Monsieur CL\u00c9MENT Lo\u00efcTechnicien pps.- Madame CL\u00c9MENT SoniaAmde pps.- Madame CL\u00c9MENT SophieTechnicien conseil contr\u00f4le.- Monsieur CL\u00c9RY Jean-Fran\u00e7oisConducteur.- Madame CLOZIER CarineResponsable gestion des stocks.- Monsieur COINTE BriceChauffeur poids lourd.- Madame COIPEL AuroreTechnicien pps.- Monsieur COLLETER Jean-No\u00eblChauffeur manutentionnaire.- Madame CONFRERE IsabelleAgent professionnel montage niv1.- Madame COQUARD ElodieIng\u00e9nieur pms.- Monsieur COQUARD VincentResponsable commercial.- Monsieur CORBEL Jean-LucChauffeur-ampliroll.- Monsieur CORCELLE St\u00e9phaneAmde pps.- Monsieur COTTIN DavidOp\u00e9rateur polyvalent uep ferrage.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d''honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 10\n48\n- Monsieur COUSSET PatriceAmde pps.- Madame COUTO VirginiaEquipi\u00e9re magasin.- Madame COUVELARD B\u00e9atriceEmploy\u00e9 service.- Monsieur COUVERCHEL AlainTechnicien maintenance mixte.- Madame CRAMPON LydieAgent d'entrep\u00f4t niveau 4.- Monsieur CR\u00c9PIN St\u00e9phaneVisiteur emballeur.- Monsieur CR\u00c9T\u00c9 ChristopheCorrespondant qualit\u00e9 projet et resp homologation.- Monsieur CRUYPELINCK BenoitDirecteur approvisionnement.- Monsieur DAILLET DavidChef de secteur.- Madame DALLA-FRANCESCA VirginieGestionnaire donn\u00e9es techniques.- Monsieur DANCALE JimmyChef d'\u00e9quipe expert.- Monsieur DANIEL C\u00e9dricChef d'\u00e9quipe.- Monsieur DANJOUR LudovicConducteur.- Madame DARASSE CarineCharg\u00e9e de client\u00e8le.- Madame DARTUS EmilieTechnicienne ordonnancement.- Monsieur DA-SILVA-GONCALVES CarlosPeintre niveau 1. '- Monsieur DA-SILVA jonathanResponsable unit\u00e9 op\u00e9rationnelle.- Madame DAUPHIN-COLAS SylvieGestionnaire rh paie.- Monsieur DE AMORIN FilipePolyvalent.- Monsieur DE-BIZEMONT AntoineResponsable commercial.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la - Promotion du ler janvier 2025 11\n49\n- Monsieur DEBONLIER BernardChef de projet.- Madame DEBRONDE St\u00e9phanieSuperviseur comptable.- Monsieur DECOT EricIng\u00e9nieur.- Madame DECOTTIGNIES SophieConseill\u00e8re client\u00e8le priv\u00e9e.- Monsieur DECREUS Fr\u00e9d\u00e9ricContr\u00f4leur visuel.- Monsieur D\u00c9CUPPE BastienTechnicien pps.- Madame DEFOULOY SabrinaAgent de production.- Madame D\u00c9GARDIN CorinneConseill\u00e8re en insertion sociale professionnelle.- Monsieur DEGLIGNY LudovicOp\u00e9rateur r\u00e9gleur.- Madame DEGOULET EstelleTechnicien pps.- Madame DEHAUMONT M\u00e9lanieComptable.- Madame DELACOUR ElizabethCadre pps.- Monsieur DELAHOCHE Aur\u00e9lienAide m\u00e9dico-psychologique.- Madame DELARGILLIERE VirginieExpert recouvrement.- Madame DELATTRE V\u00e9roniqueAide \u00e0 domicile.- Madame DELBART PeggyDirecteur agence.- Monsieur DE-LEEUW Jean-Ren\u00e9Chauffeur manutentionnaire.- Madame DELEYE S\u00e9verineTechnicien conseil prestations expert.- Monsieur DELICOURT LaurentCoordinateur de service.- Madame DELICQUE AnnieAide \u00e0 domicile.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 12\n50\n- Monsieur DELILLE GuillaumeOp\u00e9rateur usinage niv 2.- Madame DELPLANQUE ColetteAide a domicile.- Madame DEMAILLY EstelleH\u00f4tesse.- Monsieur DEMORT DominiqueTechnicien d'exploitation.- Monsieur DENEUX Jean-LucTechnico commercial s\u00e9dentaire industrie.- Madame DENIS Val\u00e9rieAuxiliaire de vie.- Madame DE-POTTER C\u00e9line -Aide \u00e0 domicile.- Monsieur DEPUILLE AlainCharg\u00e9 solutions technologiques.- Monsieur DEPUILLE GilbertOuvrier d'encadrement.- Monsieur DEQUEKER ThierryAide m\u00e9canicien.- Monsieur DERBALA YoucefPeintre en b\u00e2timent.- Monsieur DERNIER Micka\u00eblContr\u00f4leur final.- Monsieur DERVILLE S\u00e9bastienTeam leader.- Monsieur DESDIER CyrilVendeur qualifi\u00e9.- Madame DESENCLOS MarieIntervenante sociale.- Monsieur DESESQUELLE Gwena\u00eblTechnicien.- Madame DESGROUX SabrinaOp\u00e9ratrice polyvalente niveau 2.- Madame DESOUBEAUX H\u00e9lo\u00efseAdjoint d'exploitation.- Madame DESSEAUX LaureChef de p\u00f4le.- Monsieur DETHIER C\u00e9dricAnimateur ssee.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 13\n51\n- Monsieur DETRAIT S\u00e9bastienResponsable achat s\u00e9rie.- Madame DEVILLERS IsabelleAide \u00e0 domicile.- Monsieur DEVIL MorganR\u00e9gleur rempla\u00e7ant chef d'\u00e9quipe.- Madame DEVIS KarenClerc aux formalit\u00e9s.- Monsieur DE-VOS SteveChef d'\u00e9quipe.- Monsieur DHERMY PascalIng\u00e9nieur radio.- Monsieur DIAS-DA-COSTA BrunoChauffeur ampliroll.- Madame DIERYCK KarineAmde pps.- Madame DIEU C\u00e9lineOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur DIEZ HeddyAgent professionnel montage niv1.- Madame DIF Le\u00eflaCadre pps.- Monsieur DIF MoradTechnicien pps.- Monsieur DIZAMBOURG PhilippeAgent de production.- Monsieur DJABRI AmarChef de ligne.- Monsieur DJEDID RachidTechnicien sp\u00e9cialis\u00e9 froid.- Madame DOCCLO Ang\u00e9liqueAgent d'entrep\u00f4t niv.4.- Monsieur DOLLEZ OlivierSondeur.- Madame DOMART KarineContr\u00f4leur qualit\u00e9.- Monsieur DORMARD J\u00e9r\u00f4meOutilleur de forme.- Madame DOS-ANJOS C\u00e9liaCadre pps.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 14\n52\n- Madame DOUCHET La\u00ebtitiaComptable.- Madame DOU\u00c9 V\u00e9roniqueCharg\u00e9 de recouvrement.- Madame DO-VALE-NOVAIS EmmanuelleOp\u00e9ratrice produits n2.- Monsieur DRAME HarounaConducteur pl.- Madame DRAPIER BrigitteAssistante gestionnaire de dossiers.- Monsieur DROUET PascalSuperviseur achats approvisionnements.- Monsieur DRUX JulienTechnicien m\u00e9thodes maintenance.- Madame DUBOST SabineOp\u00e9ratrice d\u00e9cor.- Madame DUBOS YvetteAide \u00e0 domicile.- Monsieur DUBROMEL FabienDirecteur commercial.- Madame DUCREAU Ga\u00e9taneAgent production facilitateur.- Madame DUCROCOQ VirginieSp\u00e9cialiste donn\u00e9es plateforme niv 2.- Monsieur DUFOUR BenjaminStoreperson IV.- Monsieur DUFOUR Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien conditionnement.- Madame DUFOUR Ma\u00eblleChef de cabine.- Monsieur DUIGOU EricMagasinier s\u00e9quence.- Monsieur DUMON PhilippeOpl 100%.- Monsieur DUMONT Georges-HenryResponsable m\u00e9thode groupe.- Monsieur DUPONT DidierMa\u00e7on.- Monsieur DUPONT DidierTechnicien infrastructures.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 15\n53\n- Madame DUPONT SylvieResponsable paie.- Madame DUQUESNOY AudreyTechnicienne commerciale.- Monsieur DURU ClaudeAssistant social chef.- Monsieur DUTRY ArnaudFondeur composeur 2.- Madame DUTRY KarineLocal mps planner.- Monsieur DUVAL DavidOp\u00e9rateur r\u00e9seau.- Monsieur DUVIVIER AnthonyGestionnaire comptable.- Madame DUVIVIER IsabelileAgent de production.- Madame DUVIVIER NathalieEncadrante technique.- Madame DUVIVIER SandrineTechnicienne service r\u00e9clamations clients.- Madame DYMOND AudreyTechnicienne logistique aval.- Madame ELFARISS AsnaAgent administratif.- Monsieur EL-MOUDEN MohamedSolier-moquettiste.- Monsieur EMBOLLA-BEBEY JeanFund accountant.- Monsieur FAES NicolasD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la relation employeur.- Madame FANCHON NathalieSecr\u00e9taire m\u00e9dicale.- Madame FEIGUEUX SylvieEncadrante technique.- Monsieur FERREIRA Micka\u00eblResponsable d'\u00e9quipe.- Monsieur FIDELIN PascalConducteur de ligne.- Monsieur FILLION Jean-Fran\u00e7oisConducteur d'engins.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 16\n54\n- Madame FIMES SandrineEquipi\u00e9re de commerce.- Monsieur FLATET LudovicDirecteur industriel.- Madame FLEURY PerrineDirectrice adjointe.- Monsieur FLOURY DavidAdjoint au directeur comptable.- Monsieur FONTAINE K\u00e9vinSuperviseur automatisme et robotique.- Madame FONTAINE MathildeCadre de banque.- Monsieur FORESTIER NicolasResponsable campanaire.- Monsieur FORET AnthonyFraiseur.- Madame FORTES-DA-CRUZ NathalieOuvri\u00e8re esat.- Monsieur FORTIN PascalGestionnaire avis arr\u00eat qualit\u00e9.- Madame FORTIN SylvieGestionnaire finance.- Monsieur FORTUNATO NelsonTechnicien pps.- Monsieur FOUBERT G\u00e9rardOuvrier esat.- Monsieur FOUQUET BenjaminAnimateur - remplacement manager d'\u00e9quipe.- Monsieur FOUQUET S\u00e9bastienOuvrier esat.- Madame FOUQUIER CarolineErgoth\u00e9rapeute.- Monsieur FOURDIN J\u00e9r\u00f4meResponsable technicien maintenance entretien.- Madame FOURR\u00c9 PriscilliaResponsable des flux logistiques site et clients dms.- Monsieur FRAILLON NicolasGestionnaire logistique.- Monsieur FRANCISCO-SAMPAIO RomainOuvrier paysagiste.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 17\n55\n- Madame FRAN\u00c7OIS julieT\u00e9l\u00e9-op\u00e9ratrice.- Monsieur FRICKER Fr\u00e9d\u00e9ricOuvrier esat.- Monsieur GADARI Nourre EddineOp\u00e9rateur de production niveau 2.- Madame GADROIS No\u00eblleTechnicienne de gestion confirm\u00e9e.- Monsieur GAITET St\u00e9phaneMainteneur services g\u00e9n\u00e9raux.- Monsieur GALIMAND DavidTechnicien essais niv 1.- Madame GARNIER KarineAssistante technique de recherche.- Monsieur GAROFALO MarcoAjusteur.- Monsieur GARY KaramokoConducteur cylindre.- Monsieur GASSE Gr\u00e9goryAmde pps.- Madame GAUTHERIN VirginieResponsable recrutement.- Monsieur GDANSKI DanielChef de groupe contr\u00f4le financier.- Monsieur GDANSKI VincentChef de chantier.- Monsieur GELL\u00c9E BenjaminResponsable maintenance industrielle.- Monsieur GEOFFROY S\u00e9bastienCategory manager.- Monsieur G\u00c9RARD St\u00e9phaneConducteur de ligne.- Monsieur GILLES YvesEmploy\u00e9 administratif.- Madame GILLET La\u00ebtitiaResponsable administrative.- Madame GILLOT IngridDirectrice ressources humaines.- Monsieur GINGUEN\u00c9 G\u00e9raldManutentionnaire polyvalent.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 18\n56\n- Monsieur GOASGUEN Ga\u00eblGestionnaire sondage tri.- Madame GODARD Aur\u00e9lieOp\u00e9rateur de s\u00fbret\u00e9 qualifi\u00e9e.- Monsieur GONTHIEZ PascalResponsable service support informatique.- Monsieur GONTIER LucTechnicien pps.- Madame GOSSUIN SandrineCharg\u00e9e d'accueil.- Monsieur GOUBY MarcAssistant administratif.- Madame GOUMY AudreyGestionnaire logistique niveau 2.- Monsieur GOURDAIN CyrilChef de poste polyvalent.- Monsieur GRANDMAN LionelTechnicien de maintenance.- Monsieur GRASSET RomainVisiteur-emballeur.- Madame GR\u00c9GOIRE Agn\u00e8sInfographiste.- Monsieur GRENARD DimitriResponsable maintenance.- Monsieur GRENOUILLON J\u00e9r\u00e9myCadre pps.- Madame GROGNET C\u00e9lineCariste.- Monsieur GROS Micka\u00eblResponsable d'affaires.- Monsieur GUARNERI AntoineTechnicien pps.- Madame GUAY JihaneOuvri\u00e8re esat.- Monsieur GU\u00c9RARDEL S\u00e9bastienOuvrier esat.- Monsieur GUERBAOUI SamirIng\u00e9nieur discipline r&d.- Madame GUERINEAUX NathalieEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 19\n57\n- Monsieur GUEZOU DavidCommercial export.- Monsieur GUFFROY VincentResponsable qualit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 environnement.- Monsieur GUILLEMETTE NicolasAdm. syst\u00e8mes & r\u00e9seaux.- Monsieur GUILLON PhilippeResponsable service client.- Madame GUILLOT Maryl\u00e9neCoordonnateur d'\u00e9quipe.- Madame GUILLOTTE IngridEmballeuse polyvalente.- Madame GUINGAND C\u00e9lineAssistante achats.- Monsieur GUINGAND ]ean\u00c2MichelFondeur composeur.- Monsieur GUIOT BernardOp\u00e9rateur de production.- Monsieur GURER AdemTechnicien d'atelier.- Madame HACQUET Ga\u00eblleAgent de saisie.- Madame HADJAB SabrinaAgent de ma\u00eetrise.- Madame HADJ-NACEUR Na\u00efmaInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat.- Monsieur HALLOUCH MohammedTr\u00e9fileur.- Monsieur HALLU St\u00e9phaneMenuisier.- Madame HAMMICHE NadiaCadre pps.- Monsieur HANNEBERT KarlCoordinateur qualit\u00e9 assemblage.- Monsieur HAUDRECHY LoicVendeur conseil pi\u00e8ces.- Madame HAUET ElodieResponsable r\u00e9gionale des ventes.- Madame HAUTION St\u00e9phanieAgent administratif international.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 20\n58\n- Madame HAVART Ang\u00e9liquePr\u00e9visionniste des ventes.- Monsieur HELIODORE EricTechnicien r\u00e9seau.- Monsieur HENAUX JonathanLogisticien r\u00e9ception magasin distribution et exp\u00e9dition.- Madame HENRAT DominiqueConseill\u00e8re en recrutement et insertion professionnelle.- Madame HENRY KarinePr\u00e9parateur de commandes.- Madame HERBET NadiaContr\u00f4leuse r\u00e9ception.- Madame HERMANT C\u00e9cileContr\u00f4leur de process.- Madame HERMEL SophieOp\u00e9ratrice de production.- Monsieur HERNEQU\u00c9 OlivierComptable.- Monsieur H\u00c9RON Micha\u00eblTechnicien pps.- Monsieur HEU Micka\u00eblAgent d'exp\u00e9dition.- Monsieur HEUZEY ChristopheCadre pps.- Monsieur HFIANE SaidResponsable maintenance.- Monsieur HIDALGO-DIAZ LudovicConducteur de lignes.- Madame HONTARR\u00c8DE PhuongOp\u00e9ratrice.- Madame HOSSELIN B\u00e9atricePr\u00e9paratrice.- Monsieur HOTTIAUX HenryLeader ligne pilote.- Madame HOTTIN SandrineSecr\u00e9taire notariale.- Madame HUBERT Aur\u00e9lieConseiller professionnel expert.- Monsieur HUBERT jean-ChristopheM\u00e9treur principal.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 21\n59\n- Monsieur HUGUET VincentSuperviseur niveau 3.- Madame HUON FranckieGestionnaire paie et administration du personnel.- Madame JAMES AliceIng\u00e9nieur d'\u00e9tudes.- Monsieur JANNE Micha\u00e9lOp\u00e9rateur de valeurs.- Monsieur JANUSZ S\u00e9bastienComptable bancaire.- Monsieur JAULIN PascalChef d'\u00e9quipe.- Monsieur JEANNIN PascalIng\u00e9nieur production.- Madame JEROME St\u00e9phanieChef cuisinier.- Monsieur JERONIMO LuisAdministrateur r\u00e9seau.- Madame JIKNI HaiatChef de mission.- Monsieur JOLIBOIS Herv\u00e9Conducteur pms.- Madame JOLY AllisonAide-soignante.- Madame JONCQUEL CathyEmploy\u00e9e qualifi\u00e9e.- Madame JOURNAULT CattyOp\u00e9ratrice polyvalente niveau 1.- Madame JUDICIS VirginieResponsable de p\u00f4le.- Monsieur JUNG St\u00e9phaneTechnicien de maintenance.- Madame KELLENS AlexandraH\u00f4tesse de caisse.- Monsieur KELLOU CyrilResponsable paie, adp & sirh.- Monsieur KERCEUSON LaurentTechnicien m\u00e9thodes fonderie.- Monsieur KOISSI GomontChef d'\u00e9quipe.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 22\n60\n- Monsieur KONATE MahamadouGestionnaire logistique.- Madame KOSKAS SandrineEmploy\u00e9 de service.- Monsieur KOZEL ArnaudCadre pps.- Madame LACHEREZ CatherineExpert technique m\u00e9tier.- Monsieur LACHHAB BrahimTechnicien support client.- Madame LADRETTE St\u00e9phanieComptable.- Monsieur LAFON ChristopheChef de groupe.- Monsieur LAINE DidierTechnicien maintenance niv2.- Monsieur LALOUE Cl\u00e9mentResponsable de rayon.- Monsieur LAMBERT Aur\u00e9lienResponsable logistique.- Monsieur LAMIDIEU XavierFeederman.- Monsieur LAMY Andr\u00e9Ouvrier esat.- Madame LANCIEN ChristelleCariste.- Madame LANDAIS SandrineConseill\u00e8re luxe.- Madame LANGLOIS NatachaEmballeur polyvalent.- Monsieur LAPORTE LudovicChef d'exploitation logistique.- Madame LAUDE JenniferTechnicienne conditionnement.- Monsieur LAULAN MichelCoordinateur supply chain alcool.- Monsieur LAURENT ChristopheOuvrier esat.- Madame LAURENT EdithAnimateur p\u00f4le commercial s\u00e9dentaire.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 23\n61\n- Monsieur LAVAL JulienAcheteur r\u00e9gional commodit\u00e9.- Madame LEBESGUE PamelaAgent de production.- Madame LEBON ChristineAssistante approvisionneuse.- Monsieur LEBON SamuelChef poste s\u00e9curit\u00e9 senior.- Madame LEBRUN FlorenceMonteuse c\u00e2bleuse en \u00e9lectronique.- Monsieur LECAPLAIN R\u00e9miMonteur moules.- Madame LECAREUX EliseEmploy\u00e9e qualifi\u00e9e.- Monsieur LECAT Jean-MichelTechnicien pps.- Madame LECERF SorayaCommercial grand compte.- Monsieur LECLERC ManuelAgent de maintenance m\u00e9canique.- Madame LECLER SylviaTechnicienne bureau d'\u00e9tudes.- Monsieur LECOMPTE C\u00e9dricPr\u00e9parateur de commandes.- Monsieur LECOMTE J\u00e9r\u00f4meTechnicien de maintenance.- Monsieur L\u00c9COSSAIS GuillaumeTechnicien support retraite.- Madame LEDENT AlineComptable.- Monsieur LEDRA NadirAgent de s\u00e9curit\u00e9.- Madame LEF\u00c8BVRE CatherineChef de projets confirm\u00e9s.- Monsieur LEFEBVRE ChristopheTechnicien hse.- Monsieur LEFEBVRE LucAgent de conditionnement.- Madame LEF\u00c8BVRE PatriciaOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du Ier janvier 2025 24\n62\n- Madame LEFEUVRE C\u00e9lineCharg\u00e9e de relation client.- Monsieur LEFEVRE C\u00e9dric' Conducteur engins polyvalent.- Monsieur LEF\u00c8VRE EmmanuelCdb instructeur.- Madame LEF\u00c8VRE Marie-ChristineIng\u00e9nieur d'affaires.- Monsieur LEF\u00c8VRE ThierryChef d'\u00e9quipe r\u00e9ception.- Madame LEGENT SylvieM\u00e9decin sp\u00e9cialiste.- Monsieur LEGER PascalR\u00e9gleur metteur au point.- Madame LE-HEN SyivieTechnicien pps.- Monsieur LEHMANN ChristianIng\u00e9nieur support national.- Madame LELARDOUX IsabelleGestionnaire de paie.- Monsieur LELARDOUX PierrickTechnicien pps.- Madame LELEUX KarelleCoordinateur npi.- Madame LELONG SandrineConductrice de lignes.- Monsieur LE-LORE Pierre-AlexandreTechnicien d'essais batteries.- Monsieur LEMAIRE YannickResponsable maintenance adjoint.- Monsieur LE-MECHEN BrunoVisiteur emballeur.- Madame LEM\u00c9E FlorenceGestionnaire contrats rechanges.- Madame LEMETTER CathyCaissi\u00e8re r\u00e9assortisseuse.- Madame LEMIRE MyriamAgent \u00e0 domicile.- Madame LEMOINE St\u00e9phanieResponsable administrative.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 25\n63\n- Monsieur LEMPEREUR SylvainOp\u00e9rateur de production.- Madame LENGAIGNE CarolineContr\u00f4leur de gestion.- Madame LENTINI ElviraAssistante production.- Monsieur LEOCADIE PierrePolyvalent.- Monsieur LEROND S\u00e9bastienTechnicien outilleur.- Monsieur LEROUX DavidPolyvalent.- Madame LEROY Christ\u00e8leConductrice mc.- Monsieur LEROY EricTechnicien de traitement.- Monsieur LEROY Gr\u00e9goryPilote qualit\u00e9 projets.- Monsieur LEROY OlivierIng\u00e9nieur gts.- Monsieur LESAGE J\u00e9r\u00f4meIng\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9 batterie.- Monsieur LESAGE OlivierConducteur de lignes.- Madame LESAGE Val\u00e9rieComptable.- Madame LESCOT SandrineOp\u00e9ratrice polyvalente niveau 2.- Monsieur LESUEUR Jean-MarcR\u00e9gleur secteur froid.- Monsieur LETESSIER Jean-LucOuvrier esat.- Monsieur LEVASSEUR ArnaudTechnicien de fabrication.- Monsieur LEVASSEUR FabienResponsable technique et investissements.- Monsieur LEVASSEUR RomainSondeur.- Monsieur LEVASSEUR S\u00e9bastienTechnicien pr\u00e9parateur process.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 26\n64\n- Monsieur LEVEQUE St\u00e9phaneChef de projet d\u00e9veloppement.- Monsieur LHERNAULT Jean-MichelChef d'\u00e9quipe fabrication.- Monsieur LHOTELLIER LaurentTechnicien service apr\u00e8s-vente.- Monsieur LIENNARD FabriceCommercial.- Madame LILI\u00c9 FlorenceResponsable ressources humaines.- Madame LIMARE M\u00e9lanieAssistante admin & standard.- Monsieur LIPPENS LuigiConducteur de lignes.- Madame LITWIN SusannaAgent administratif France export.- Madame LOFFLER C\u00e9lineDirecteur d'agence.- Monsieur LOFFROY St\u00e9phaneGestionnaire logistique.- Madame LOIAL CaroleAssistante p\u00f4le planification.- Monsieur LOMBARD Jean-jacquesEncadrant technique.- Monsieur LONGUEPEE EmmanuelR\u00e9gleur metteur au point.- Monsieur LOPES C\u00e9dricVisiteur aps.- Monsieur LOPES-FERREIRA DomingosTechnicien sp\u00e9cialis\u00e9.- Monsieur LOPIN DavidTechnicien informatique.- Monsieur LORANTI LaurentTechnicien pps.- Madame LORIDAN KarineTechnicien pps.- Monsieur LOUBERT Gr\u00e9goryTechnicien r&d.- Monsieur LOUCHE EricR\u00e9gleur d\u00e9cor.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 27\n65\n- Monsieur LOUIS CharlesResponsable ilot centre usinage.- Monsieur LOUIS RadjaH\u00f4te de caisse.- Monsieur LOUVET PatrickConducteur routier courte distance.- Madame LUCET ChristelleAmde pps.- Monsieur LUGEZ Micha\u00eblResponsable qualit\u00e9 m\u00e9thodes.- Madame MACHIN AnnickEmploy\u00e9e polycomp\u00e9tente de restauration.- Madame MACHU Ang\u00e9liqueInfirmi\u00e8re.- Monsieur MACON DominiqueIlotier.- Monsieur MAGNIER JulienResponsable d'affaires.- Madame MAILLARD ChristelleAgent des services logistiques.- Monsieur MAILLARD St\u00e9phaneAssistant administratif.- Madame MAISONNEUVE ChristineResponsable d'\u00e9quipe.- Madame MALLARME Graziella |R\u00e9f\u00e9rente technique du service m\u00e9dical.- Madame MANETEU-TAJOUTE JacobineGouvernante. :- Madame MANSARD LaurenceAssistante de direction.- Monsieur MANSION DavidEmploy\u00e9 commercial.- Monsieur MARCHAND Fran\u00e7oisConcepteur pi\u00e8ces de syst\u00e8me dynamique.- Madame MARCHAND SandrineOp\u00e9rateur r\u00e9ception exp\u00e9dition.- Monsieur MARCQ ArnaudResponsable de point de vente.- Madame MAR\u00c9CHAL GhislaineGestionnaire expert gap/paie.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 28\n66\n- Monsieur MARGUERITE LaurentSp\u00e9cialiste co\u00fbts et produits.- Madame MARIE-REINE GwladysComptable clients.- Madame MARIN ChantalOp\u00e9ratrice de production.- Madame MARSAL-REMILA SandrineCadre pps.- Monsieur MARTIGNY FabienTechnicien d'\u00e9tudes.- Madame MARTINACHE CarolineResponsable de secteur.- Monsieur MARTIN AnthonyOp\u00e9rateur logistique confirm\u00e9.- Monsieur MARTIN ChristianAnalyst supply chain.- Madame MARTINEZ AliciaAssistante de direction.- Monsieur MARTIN-HARDY BenoitTechnicien analyste d\u00e9veloppement informatique.- Madame MARTIN LaurenceEmploy\u00e9 de restauration.- Monsieur MARTIN S\u00e9bastienComptable.- Monsieur MASPIMBY LoicConseiller client\u00e8le.- Madame MASSON St\u00e9phanieConseill\u00e8re assurance maladie.- Madame MATHIEU Auvr\u00e9lieChef de cabine.- Madame MATYJAS Chlo\u00e9Directrice d'agence domaine grand public.- Madame MAURICE AnnieCharg\u00e9e de communication.- Monsieur MAURY NicolasComptable g\u00e9n\u00e9ral exploitation.- Monsieur MAXIMIN BrunoCharg\u00e9 de projet.- Madame MAYER S\u00e9verineNon cadre pnc.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la - Promotion du ler janvier 2025 29\n67\n- Madame MAYOL MarylineAssistante administrative.- Monsieur MBALLA NarcisseConseiller \u00e0 l'emploi.- Madame MEHEUT S\u00e9verineCadre pps.- Monsieur MEIER AntoineConseiller de client\u00e8le.- Monsieur M\u00c9LIN YannisResponsable d'activit\u00e9 c.- Monsieur MELIQUE BenjaminCharg\u00e9 de projet process otp.- Monsieur M\u00c9NARD LudovicTechnicien feeder.- Madame MENET M\u00e9lanieResponsable de secteur.- Madame M\u00c9RIAUX CarolineSurveillante de nuits.- Monsieur MERLE JeanTechnicien.- Monsieur MERLETTE GillesSteward.- Madame MERLETTE NadiaH\u00f4tesse.- Madame MERLIN SylviaTechnico commercial agence.- Monsieur MERLOT J\u00e9r\u00f4meCharg\u00e9 d'op\u00e9rations.- Monsieur MESRAR MohammedAgent de production.- Madame MEZAIR RadiaSous-directrice.- Madame MEZHOUD AblaConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.- Monsieur MICHALSKI LudovicTechnicien sav.- Monsieur MICHAUX C\u00e9dricResponsable d'unit\u00e9.- Monsieur MICHAUX EricChef de chantier.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 30\n68\n- Monsieur MICHEL Fr\u00e9d\u00e9ricFileur gros boyaux.- Madame MICHEL Vanessa' Gestionnaire d'exploitation.- Monsieur MIERMON AlexandreResponsable appel d'offres.- Madame MIKOLAJCZAK V\u00e9roniqueIng\u00e9nieur calcul et validation.- Monsieur MOHAMED SlimaneOp\u00e9rateur de production.- Madame MONCHICOURT CoralieAmde pps.- Madame MONNIER FannyTechnicien pps.- Madame MONTALENT ChristelleResponsable de p\u00f4le.- Monsieur MONTEIRO Rom\u00e9oAjusteur.- Madame MONVILLE AlbaneResponsable exploitation.- Monsieur MOREIRA GeorgesDirecteur merchandising.- Madame MORET MonikaPlanificateur de production.- Madame MORTON JeanneCharg\u00e9e de ressources humaines.- Monsieur MOUBARIR MoustafaMp logistique.- Madame MOUMEN AudreyAgent de production bo\u00eetiers et traversants.- Madame MOUTONNET SandraConducteur ligne carte \u00e9lectronique/bo\u00eetier.- Madame M'ROIVILI-SELIMANI MarieGestionnaire comptable.- Monsieur MULIER ArnaudTechnicien pps.- Monsieur MULON BrunoContremaitre environnement.- Monsieur MUSELET FabienDirecteur adjoint.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 31\n69\n- Madame MUSUMECI ElisaCadre pps.- Monsieur NAQUET S\u00e9bastienChef d'\u00e9quipe fabrication.- Madame NARDI FloraTravailleur mdph.- Madame NEREUIL CatherineGestionnaire service clients domaine grand public.- Madame NEVEUX PerrineManipulatrice en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale.- Monsieur NEZZARI MohamedLeader.- Madame NGUYEN VirginieAssistante de service.- Monsieur NOBIS ChristopheOp\u00e9rateur contr\u00f4le qualit\u00e9.- Madame NO\u00cbL SylviaAgent de service int\u00e9rieur.- Madame NOUVEL ClaudineOp\u00e9ratrice de production.- Monsieur NOUVEL XavierOp\u00e9rateur de production.- Monsieur OLIVE PatrickManager ressources humaines.- Madame OLIVETTE G\u00e9raldineCoordinatrice mise en forme des supports.- Monsieur OULED-ABDALLAH Ely\u00e9sResponsable clients.- Monsieur OUMENANA SoufianProfessionnel logistique niv 1.- Monsieur OVIEVE PatrickPilote ligne peinture.- Monsieur PA\u00cbL S\u00e9bastienAgent de fabrication.- Monsieur PAOLINI Gwereg_ Engineering & d\u00e9velopment product manager - hbs.- Monsieur PAPINUTTI DamienGestionnaire logistique.- Madame PARENT NathalieResponsable sav.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 32\n70\n- Madame PARRE VirginieCharg\u00e9 qualit\u00e9 service client.- Monsieur PASEK NicolasCoffreur.- Monsieur PASQUET C\u00e9dricTechnicien pps.- Madame PATIN EmilieContr\u00f4leur interne et sggf et responsable administration et financier sgrc.- Monsieur PAUL-JOSEPH LaurentSuperviseur.- Madame PAUWELS SuzanneAttach\u00e9e d'exploitation.- Monsieur PECQUEUX PhilippeResponsable de rayon.- Monsieur PELLETIER ChristopheResponsable transaction.- Madame P\u00c9PIOT NathalieResponsable gestionnaire technique.- Monsieur PEREIRA AlexandreTechnicien d'exploitation.- Monsieur PEREIRA-MENDES-BARROS-CARVALHO Jos\u00e9Responsable commercial trading & optimisation mati\u00e8res.- Madame PERRIER B\u00e9atriceContr\u00f4leur de gestion programme.- Madame PERRIER Nad\u00e8geDirectrice du p\u00f4le cr\u00e9ation d'entreprise.- Monsieur PERRIN EricCadre pnt.- Madame PETAT KarineAssistante de direction.- Monsieur PETIT PatricResponsable r\u00e9seau.- Madame PETIT VirginieAssistante logistique.- Monsieur PEYRIGA Jean-CharlesSteward.- Monsieur PICAMAL St\u00e9phaneResponsable maintenance.- Madame PICARD SandrineGestionnaire recrutement carri\u00e8re.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 33\n71\n- Madame PIERARD SandraOuvri\u00e8re esat.- Madame PIERRE SylvieAssistant adm approvisionneur & gestionnaire de stock.- Madame PIERROT St\u00e9phanieContr\u00f4leur visuel.- Madame PIGNY MaudOp\u00e9ratrice de production.- Monsieur PILOT ThierryAnimateur.- Monsieur PINTO-PEREIRA Jos\u00e9Coffreur.- Monsieur PIOCELLE FranckChef de chantier.- Monsieur PIRES CharlesInspecteur mat\u00e9riel.- Monsieur PISSOT PascalTechnicien de maintenance et travaux neufs.- Madame PLAISANT SabrinaResponsable de salle.- Monsieur PLIHON J\u00e9r\u00f4meVisiteur aps.- Monsieur PLOMMET J\u00e9r\u00f4meAdjoint chef d'atelier.- Madame POCHARD CatherineEmploy\u00e9e niveau 3 position 2.- Monsieur POINTIN JulienAgent professionnel post assemblage niv2.- Monsieur POISSON Paul-EmileIng\u00e9nieur.- Monsieur POLLET ErwanIng\u00e9nieur d\u00e9veloppement.- Monsieur POLLICELLA Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien pps.- Monsieur PORCHEUR ArnaudResponsable ressources humaines.- Monsieur PORTEMER FranckM\u00e9canicien t\u00f4leur soudeur.- Monsieur POTIER Aur\u00e9lienOuvrier boucher.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 34\n72\n- Monsieur POTY OlivierResponsable d'exploitation.- Madame POUESSEL SabineSecr\u00e9taire d'agence.- Monsieur POUJOL S\u00e9bastienGestionnaire logistique.- Monsieur PROSPER AlexAgent logistique et cariste confirm\u00e9.- Madame PRUVOST MarylineHotesse relation client.- Monsieur PUDELKO MarcEssayeur rouleur.- Monsieur QELFATHI RachidOp\u00e9rateur polyvalent.- Monsieur QUESNEL DavidOuvrier esat.- Monsieur QUETIER VincentExpert donn\u00e9es.- Monsieur RADON R\u00e9myContr\u00f4leur visuel.- Madame RAFYQ AminaMobility international contr\u00f4ler.- Madame RAGUENEAU ChristelleComptable gestion et constructions.- Madame RAISIN EstelleAdjoint chef de projet.- Monsieur RAMAUGE LaurentVisiteur ap.-Madame RANDRIAMOSE MalalatianaHead of bic code d\u00e9partment.- Madame RAYNAUD NathalieConducteur receveur.- Madame REBOURS SylvieOp\u00e9ratrice polyvalente niveau 1.- Madame RENARD PeggyAttach\u00e9e d'exploitation.- Monsieur RENAULT-RENAUD EricTechnicien r\u00e9seau.- Monsieur RENAUX jean-ClaudeLeader changement de fabrication.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 35\n73\n- Monsieur RENE Herv\u00e9Cdb 100%.- Madame RENIMA EmmanuelleAssistante commerciale.- Monsieur RETZ YohanComptable.- Madame REUMOND OdileAuxiliaire de vie sociale.- Madame RIBEIRO SuzyResp. dip process.- Madame RICARD DelphinePolyvalent.- Madame RICHARD V\u00e9roniqueAgent de fabrication.- Madame RICHEVAUX ChristineOp\u00e9ratrice responsable produit.- Madame RICHY ChristelleResponsable financi\u00e8re et rh.- Monsieur RIDEL JulienConducteur d'engins.- Madame RISPAL SoniaAssistante adv.- Monsieur RIVRIN FabriceMetteur au point ni.- Madame RIVRIN KatiaAssistante de direction.- Madame ROBB\u00c9 AudreySecr\u00e9taire.- Madame ROBILLARD ElianeAgent de service.- Madame ROBLIN ChristelleNon cadre pnc.- Monsieur ROBLIN ChristopheCadre pnt.- Madame ROCHE MarinaOp\u00e9ratrice polyvalente.- Madame RODRIGUES SandrineTechnicien pps.- Madame RODRIGUEZ St\u00e9phanieOp\u00e9ratrice de production.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 36\n74\n- Monsieur ROME JulienChef d'agence.- Monsieur ROQUETA ChristianG\u00e9n\u00e9ral manager europe.- Monsieur ROSELLINI ManvelResponsable d'applications.- Madame ROUX V\u00e9roniqueSecr\u00e9taire comptable.- Monsieur ROYER MaximeTechnicien pps.- Madame RUBIO MurielleOp\u00e9ratrice.- Monsieur RUELLE S\u00e9bastienTechnicien mexo.- Madame SAEYS BrigitteAssistante administrative et financi\u00e8re.- Monsieur SAILLET HubertExpert technique.- Monsieur SAINT Gr\u00e9goryTechnicien maintenance poste.- Madame SAINTINI CatherineConducteur receveur.- Madame SANDRON Aur\u00e9liaGestionnaire de paie.- Monsieur SARAZIN ChristopheVendeur comptoir.- Madame SAUVAGE JenniferOuvri\u00e8re esat.- Madame SCAVARDA MarianneCadre pnc.- Madame SCHILTZ Nad\u00e8geResponsable ressources humaines.- Monsieur SCHMIT YannickOp\u00e9rateur de production.- Madame SCHOPS NathalieManager de rayons.- Madame SEDILLE S\u00e9verineOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur SEGALAS MaximeDirecteur des op\u00e9rations.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 37\n75\n- Monsieur SEGAULT PascalTechnicien essai 2.- Madame SEMION M\u00e9lanieAgent de production.- Madame SERVOISIER C\u00e9lineCadre pps.- Madame SERY Merc\u00e9d\u00e8sAgent d'entretien.- Madame SHALA SabrieAgent de propret\u00e9.- Madame SILVA-CORREIA MariaAuxiliaire de vie.- Madame SIMEONI NadiaAgent de service.- Madame SIMOENS Am\u00e9lieChef de produits global its.- Monsieur SIMONET Ga\u00eblTechnicien pps.- Monsieur SINNAEVE RomainChef d'\u00e9quipe charpente.- Madame SISSOKO BoyConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.- Madame SIX AyetteConseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale.- Monsieur SOARES-PINHEIRO-PINTO RosalinoAdjoint expert.- Monsieur SOUCHU AnthonyTechnicien pps.- Madame SOUHAUT Marl\u00e8neResponsable logistique aval.- Monsieur SOULLEAUX PhilippeOp\u00e9rateur de production.- Monsieur SOYHIER MaximeTeam leader.- Madame SPLINGART AnouchkaConducteur de lignes.- Madame STEIMES SandrineH\u00f4tesse relation client.- Madame STUBERT ShirleyResponsable comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 38\n76\n- Monsieur SUARD Fr\u00e9d\u00e9ricCoordinateur industrialisation.- Monsieur TABURET PascalVisiteur emballeur.- Monsieur TADINET NordineChef d'\u00e9quipe logistique.- Monsieur TANGAVELOU ThangaduraiAgent d'exploitation qualifi\u00e9 1.2.- Monsieur TARTAS BenjaminTechnicien maintenance industrielle_ai.- Monsieur TELLIER EddieCariste.- Madame TEPENIER VirginieConseill\u00e8re d\u00e9veloppement relation client.- Madame TERMIER CheukResponsable pricing desk asie.- Madame THEBAULT Anne-Ga\u00eblleChef de d\u00e9partement marchandise g\u00e9n\u00e9rale.- Monsieur THIBAULT BenjaminTechnicienne sup\u00e9rieur pps.- Monsieur THIERRY PhilippeAgent de maintenance.- Monsieur THISSELIN BertrandDirecteur achats et supply chain.- Monsieur TI\u00c9VANT EtienneCluster finance bp.- Madame TITARD Marie-OdileAssistante administrative.- Monsieur TOPART GeoffroyLeader de groupe.- Madame TORDU CorinneEmploy\u00e9e logistique.- Madame TRAOR\u00c9 SandrineTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Monsieur TRINH QuangChef d'atelier.- Madame TROUILLET CaroleAuxiliaire de vie sociale.- Monsieur TROUILLET LaurentFractionneur fabricant.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 39\n77\n- Monsieur VAILLANT Fr\u00e9d\u00e9ricMagasinier cariste.- Monsieur VAIN YannickVisiteur aps.- Monsieur VAITY OlivierVendeur.- Monsieur VANHUFFEL-LECLERC St\u00e9phaneSuperviseur.- Madame VAN-MOORLEGHEM St\u00e9phanieAssistante projet et commerciale.- Monsieur VARELA-FURTADO EdiContr\u00f4leur \u00e9quipements confirm\u00e9.- Madame VARELA-SILVA DominiqueResponsable adjointe p\u00f4les approvisionnements.- Madame VARIN AlineGestionnaire op\u00e9rations client confirm\u00e9e.- Madame VARSOVIE KeityNon cadre pnc.- Monsieur VASSEUR DenisResponsable d'exploitation manager op\u00e9rationnel.- Monsieur VASSEUR J\u00e9r\u00e9myOp\u00e9rateur de production niv.3.- Madame VAUDREE LydieOp\u00e9ratrice polyvalente niveau 1.- Madame VAUTIER Val\u00e9rieTechnicien chimiste.- Monsieur VENIER DidierCharg\u00e9 d'affaires professionnels.- Madame VERDURMEN PriscillaAssistante comptable confirm\u00e9e.- Monsieur VERNIER JeanAcheteur territorial.- Monsieur VERRIER GuillaumeCariste.- Madame VIBERT C\u00e9lineAssistante dentaire.- Monsieur VIEIRA VictorNon cadre pnc.- Madame VIGNERON AnneResponsable gestion clients.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 40\n78\n- Madame VIGREUX AuroreAssistante technique contr\u00f4le r\u00e9ception.- Madame VIGUERARD EdwigeH\u00f4tesse relation client.- Madame VINOT CatherineCharg\u00e9 de compliance.- Madame VITTONI S\u00e9verineH\u00f4tesse.- Monsieur VITTU ChristopheLogisticien.- Monsieur VOISIN St\u00e9phanProjects director sgsi.- Madame VOYEUX AuroreTravailleur handicap\u00e9 orient\u00e9 par la mdph.- Madame WALLON ElisabethCadre pps.- Madame WANDERVOORDE Ang\u00e9liqueOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur WEINSPACH ChristopheTechnicien pps.- Madame WIDENT MarielleContr\u00f4leur de gestion.- Monsieur WIDENT PhilippeResponsable achats et logistique.- Monsieur WILMART ThierryRetoucheur grosses retouches.- Monsieur WOZNIAK YvesIng\u00e9nieur \u00e9tudes et d\u00e9veloppements informatiques.- Monsieur YAHIAOUI LahovariContr\u00f4leur.- Monsieur Y\u00c8GRE OlivierEncadrant technique.- Madame YILMAZ ChantalTechnicienne conseil relation clients.- Monsieur ZANNIER DominiqueSondeur.- Madame ZAPART Fr\u00e9d\u00e9riqueTechnicien pps.- Monsieur ZEDET LaurentOfficier ssi.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 41\n79\n- Madame ZNIQA C\u00e9lineGestionnaire logistique.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 42\n80\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur ADENOT FabianVisiteur ap.- Monsieur ALVES-DE-PINHO JorgeChef de chantier - etam g.- Madame ALVES-FERREIRA MariaCharg\u00e9e de communication r\u00e9seau.- Madame ALVES Fran\u00e7oiseResponsable services g\u00e9n\u00e9raux.- Monsieur AMGAR FabriceDirecteur si europe.- Monsieur AMORY EricOp\u00e9rateur sur tour num\u00e9rique.- Madame ARAUJO FernandeOuvrier sp\u00e9cialis\u00e9.- Monsieur ARZEL DavidDirecteur de contrat.- Madame ASSELIN PascaleBusiness analyst.- Monsieur AUSSANT ViktorLocal sales manager.- Monsieur AVISSE PascalChauffeur livreur spl.- Monsieur BAILLET LaurentCdb 100%.- Madame BALAVOINE CorinneComptable fournisseurs.- Monsieur BALCAEN LaurentAgent de production.- Monsieur BARBIER ChristopheVisiteur-emballeur.- Monsieur BARBIER Ga\u00ebtanChef de chantier.- Monsieur BARRAU St\u00e9phaneTechnicien pps.- Madame BARR\u00c9 Marie-ClaireGestionnaire appui.- Monsieur BARTOCCI BrunoTravailleur handicap\u00e9 orient\u00e9 par la mdph.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 43\n81\n- Madame BATUT SandrineComptable.- Monsieur BAUTRAIT SylvainCoffreur.- Madame BAVART St\u00e9phanieCadre pps.- Madame BEAUME Val\u00e9rieAssistante de direction.- Monsieur BEAUMONT AntoineResponsable presses.- Monsieur BECQUET EricResponsable it.- Madame BELLEGY FlorenceConseiller commercial leader 3.- Monsieur BESSON ChristianOp\u00e9rateur assistant de production.- Monsieur BIDAULT GillesAgent de maitrise.- Monsieur BIGUET LaurentTechnicien pps.- Monsieur BISSONNIER SylvainCharg\u00e9 de maintenance.- Monsieur BIZET FreddyChef d'\u00e9quipe.- Madame BLONDELLE NathalieResponsable qualit\u00e9 hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.- Monsieur BONARIA PierreCadre pps.- Madame BONIFACE IsabelleInside sales.- Monsieur BONNELLIER Beno\u00eetDirecteur d'exploitation.- Madame BOUCAUT |sabelleAssistante administrative.- Madame BOUCHARD SylvieConseill\u00e8re service \u00e0 l'usager.- Monsieur BOUCHER G\u00e9raldConducteur de mat\u00e9riel de collecte.- Madame BOUCHIBI SalihaCoordinatrice formation lectra & coupe \u00e0 plat.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 44\n82\n- Monsieur BOUCHINET ArnaudTravailleur orient\u00e9 par la mdph.- Madame BOUDIN Florence. Agent \u00e0 domicile.- Monsieur BOUDOT St\u00e9phaneTechnicien de distribution.- Madame BOUILLARD SabinePr\u00e9paratrice commandes e-commerce.- Monsieur BOULESTIN PhilippeOp\u00e9rateur polyvalent niveau 1.- Madame BOULET B\u00e9atriceComptable.- Monsieur BOULON ArnaudResponsable d'exploitation.- Madame BOULTIF ChrystelleCadre pps.- Monsieur BOURDOISEAU Fr\u00e9d\u00e9ricPolyvalent.- Monsieur BOUR\u00c9 Jean-PhilippeTechnicien acoustique.- Madame BOURGEOIS CatherineComptable.- Madame BOURLON KarineOp\u00e9ratrice logistique centrale.- Monsieur BOUS Fran\u00e7oisSondeur.- Monsieur BOUSSEAU YannOp\u00e9rateur gestion de trafic.- Madame BOUTADJINE SamiaAssistante m\u00e9dico-technique.- Monsieur BOYER YvesResponsable performance rh.- Monsieur BRACHET DominiqueIng\u00e9nieur.- Monsieur BRANTHONNE C\u00e9dricTechnicien de maintenance.- Madame BRAUN KarineChef comptable.- Monsieur BREFORT DavidChef d'\u00e9quipe.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 45\n83\n- Madame BRICHE-LAJOIE C\u00e9cileConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.- Monsieur BRIFFAUT ThierryMagasinier cariste.- Monsieur BRISMALEIN Jean-PaulEmploy\u00e9 qualifi\u00e9 libre service.- Madame BROCHET Marie-Fran\u00e7oiseResponsable achats Saint-Gobain glass industrie France.- Monsieur BROCQUE Herv\u00e9Chef d'\u00e9quipe de production.- Madame BRUNEL Agn\u00e8sEmploy\u00e9e commerciale.- Madame BULTINCK SandrineResponsable \u00e9quipe.- Madame BUSTREEL IsabelleOp\u00e9rateur usinage niv2.- Monsieur BUSTREEL LaurentPilote usinage niv2.- Monsieur BYCZEK MichelResponsable maintenance.- Monsieur CAGNY KarlTechnicien m\u00e9thodes.- Monsieur CAILLE ChristophePlanificateur.- Madame CAILLON C\u00e9cileNon cadre pnc.- Madame CAMBOURG Fr\u00e9d\u00e9riqueResponsable ordonnancement charcuterie.- Monsieur CANDINI BrunoExpert senior des risques d'investissement.- Monsieur CANIPEL FrancisChef d'atelier vl-pdi m\u00e9canique.- Madame CANTRELLE Nad\u00e8geResponsable contr\u00f4le de gestion.- Monsieur CAPITAINE FanchCadre sup\u00e9rieur.- Madame CAPRON VivianeH\u00f4tesse de caisse.- Monsieur CARMINATI SylvainChef de chantiers.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 46\n84\n- Monsieur CARON ChristopheAnimateur r\u00e9seau d\u00e9positaires.- Madame CARON MartineH\u00f4tesse de caisse.- Monsieur CARON VincentOp\u00e9rateur de production.- Madame CARPENTIER NathalieAssistante sourcing.- Monsieur CARREEL DidierMagasinier.- Madame CARRIER MartineComptable.- Monsieur CAUDIU DenisIng\u00e9nieur-cadre.- Madame CAUFFETIER ChristelleAssistante de direction.- Monsieur CAULIER Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien pps.- Monsieur CAZANAS OlivierCadre pps.- Monsieur CHANRAUD FranckChef d'\u00e9quipe.- Monsieur CHARLES EricSuperviseur d\u00e9veloppement moulage.- Monsieur CHATELAIN St\u00e9phaneLeader qualit\u00e9 programme.- Monsieur CHEVALLIER G\u00e9raldExp\u00e9ditionnaire.- Monsieur CHOUT St\u00e9phaneTechnicien pps.- Madame CHULER C\u00e9ciliaDirectrice de l'orientation client.- Monsieur CIRAUX jean-PhilippeFabricant expert.- Monsieur CL\u00c9RY Jean-Fran\u00e7oisConducteur.- Monsieur CLOZIER ThierryAgent de ma\u00eetrise.- Monsieur COCHON BrunoVendeur libre service.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 47\n85\n- Monsieur COLLETER Jean-No\u00eblChauffeur manutentionnaire.- Monsieur COLLOT Fran\u00e7oisSup.tech.devel.ss traitance.- Monsieur COLOMBEL ThierryResp.dev.produit / assist:techn.coating.- Monsieur COQUILLARD FabriceTechnicien d'exploitation.- Monsieur CORNELIE PatrickTechnicien de maintenance.- Monsieur CORTADE PierreManager de l'offre.- Monsieur COSTA-DA-ROCHA SabinoChef de groupe ma\u00eetrise b\u00e2timent.- Madame COUTO VirginiaEquipi\u00e8re magasin.- Monsieur COUVERCHEL AlainTechnicien maintenance mixte.- Monsieur COX JonathanProduct engineer.- Monsieur CR\u00c9PIN St\u00e9phaneVisiteur emballeur.- Madame CRESSON ElisabethAssistante commerciale.- Monsieur DA-COSTA-RIBEIRO DomingosChef de chantier.- Monsieur DA-CUNHA EricPr\u00e9parateur contr\u00f4leur prestations logistiques.- Monsieur DAFFLON St\u00e9phaneCariste exp\u00e9ditions.- Madame DALENCOURT MagaliInfirmi\u00e8re.- Monsieur DANDE Jean-Fran\u00e7oisPartner audit.- Monsieur DANIEL ThierryOp\u00e9rateur usinage niv 3.- Madame DARRAS LydieTechnicienne laboratoire.- Monsieur DARRAS St\u00e9phaneConducteur de ligne technique.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du !er janvier 2025 48\n86\n- Madame DARRAS V\u00e9roniqueTechnicienne de prestations.- Monsieur DA-SILVA-GONCALVES CarlosPeintre niveau 1.- Madame DAUPHIN-COLAS SylvieGestionnaire rh paie.- Madame DAUTHEUIL VirginieCharg\u00e9e de relation client.- Madame DE-ALMEIDA-COSTA IsabelleAnimateur socio-\u00e9ducatif.- Monsieur DEBEAULIEU Fr\u00e9d\u00e9ricResponsable production.- Madame DEBEAUMONT B\u00e9atriceAssistante programme.- Monsieur DE-BOUTRAY ChristianR\u00e9f\u00e9rent technicien avanc\u00e9 sti.- Madame DECHILLY ChantalResponsable adjointe pr\u00e9paration de commandes.- Madame D\u00c9GARDIN CorinneConseill\u00e8re en insertion sociale professionnelle.- Monsieur DEGOUY Jean-YvesExpert technique.- Monsieur DELABY PascalPr\u00e9parateur de commandes.- Monsieur DELACOUR DavidPilote tth.- Monsieur DELAFOLIE DidierOp\u00e9rateur r\u00e9gleur niveau 2.- Madame DELAPORTE CaroleTechnicien pps.- Madame DELAPORTE MaryseOuvri\u00e8re esat.- Monsieur DELATTRE ChristopheElectrotechnicien s\u00e9dentaire.- Madame DELATTRE V\u00e9roniqueAide \u00e0 domicile.- Madame DELBART CaroleAgent d'assurance qualit\u00e9.- Monsieur DELHORME DavidTechnicien d\u00e9veloppement produits et mesures.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 49\n87\n- Monsieur DELLOUE AlainDessinateur projeteur - m\u00e9canique.- Madame DELORME CoralieInventoriste.- Madame DELPLANQUE ColetteAide a domicile.- Monsieur DEMAURIC OlivierCariste polyvalent.- Monsieur DEMETZ-WITTE Micha\u00eblConducteur de travaux.- Monsieur DEMORT DominiqueTechnicien d'exploitation.- Madame DEMOULINS CatherineCharg\u00e9e d'affaires solutions.- Monsieur DENEUVILLE St\u00e9phaneCharg\u00e9 de client\u00e8le professionnels.- Monsieur DENEUX Fr\u00e9d\u00e9ricConducteur d'engins.- Monsieur DENEUX Jean-LucTechnico commercial s\u00e9dentaire industrie.\u00bb -Monsieur DENIS ChristopheTechnicien pps.- Monsieur DENIS Herv\u00e9Informaticien.- Monsieur DENONAIN CyrilleAgent / employ\u00e9 pps.- Madame DE-OLIVEIRA-DA-SILVA-FRAZAO NathalieComptable g\u00e9n\u00e9rale.- Monsieur DEPOERS EricTechnicien essai 2.- Monsieur DEPUILLE GilbertOuvrier d'encadrement.- Monsieur DEQUEKER ThierryAide m\u00e9canicien.- Monsieur DERMIGNY EricPr\u00e9parateur scieur polyvalent.- Monsieur DEROCH J\u00e9r\u00f4meConducteur routier.- Madame DERUERE SandraResponsable force de vente.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 50\n88\n- Monsieur DEVERWERAERE VincentTechnicien de production.- Madame DEVUYST NicoleAssistante d'agence.- Monsieur DHERMY PascalIng\u00e9nieur radio.- Madame DIEU C\u00e9lineOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur DI-LORETO Fr\u00e9d\u00e9ricOp\u00e9rateur assemblage niv 3.- Madame DJEBARI NoraOp\u00e9ratrice.- Monsieur DO-CARMO ManuelConducteur d'engins.- Madame DODEIGNE Fran\u00e7oiseM\u00e9decin conseil.- Monsieur DOLLEZ OlivierSondeur.- Madame DONNADIEU CorinneCharg\u00e9e de recouvrement.- Monsieur DOURTHE YannChef cabine ppal.- Madame DOUTRELEAU SylvieAgent des services logistiques.- Monsieur DRAME HarounaConducteur pl.- Madame DRAPIER BrigitteAssistante gestionnaire de dossiers.- Monsieur DROUET PascalSuperviseur achats approvisionnements.- Monsieur DRUCKER Fran\u00e7oisResponsable exp\u00e9dition.- Madame DUBOST SabineOp\u00e9ratrice d\u00e9cor.- Madame DUBOS YvetteAide \u00e0 domicile.- Madame DUCHENNE Fr\u00e9d\u00e9riqueResponsable de point de vente domaine particuliers.- Monsieur DUCLUS EddyAgent logistique.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 51\n89\n- Madame DUFOUR IsabelleAssistante de secr\u00e9tariat.- Monsieur DUHAMEL Jean-PierreConducteur impression d\u00e9coupe.- Monsieur DUHAUTBOUT DominiqueDirecteur d'\u00e9cole.- Monsieur DUIGOU EricMagasinier s\u00e9quence.- Monsieur DUMESNIL LaurentGestionnaire \u00e9tude et base de donn\u00e9es.- Monsieur DUPEU S\u00e9bastienResponsable d'activit\u00e9s (ex2).- Madame DUPONT SylvieResponsable paie.- Madame DUPREZ Marie-IsabelleDirectrice transformation ressources humaines groupe.- Monsieur DURAND FranckTechnicien m\u00e9thodes produits.- Madame DURAND IsabelleTechnicienne du service m\u00e9dical.- Madame DUROYON V\u00e9roniqueInfirmi\u00e8re.- Monsieur DURU ClaudeAssistant social chef.- Madame DUVAL NathalieAgent d'exp\u00e9dition.- Madame DUVIVIER SandrineTechnicienne service r\u00e9clamations clients.- Monsieur EDOUARD ChristopheTechnicien essai.- Madame ELARD ChristineConseill\u00e8re services assurance maladie.- Monsieur ELOY PascalAgent finissage.- Monsieur FALIGOT-DE-LA-BOUVRIE Ga\u00ebtanResponsable comptes cl\u00e9s gd.- Monsieur FARAND ChristopheFormateur.- Monsieur FAVOTTI Fr\u00e9d\u00e9ricResponsable des op\u00e9rations apr\u00e8s ventes.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 52\n90\n- Monsieur FERREIRA AlbertoMa\u00e7on.- Madame FERREIRA-DE-VIVEIROS MariaR\u00e9f\u00e9rent relation client.- Monsieur FERTIN Fran\u00e7oisCariste.- Monsieur FIDELIN PascalConducteur de ligne.- Madame FLAMAND LineConducteur de machine polyvalent.- Monsieur FLEURAT CyrilleResponsable moyens administratifs.- Madame FLINT ClaudineCoordinatrice r\u00e9seau.- Monsieur FLIPPE Fr\u00e9d\u00e9ricChef de projet.- Monsieur FORESTO SylvainChef de chantier.- Madame FORTES-DA-CRUZ NathalieOuvri\u00e8re esat.- Monsieur FOULET EricR\u00e9f\u00e9rent transport mati\u00e8res dangereuses.- Madame FOUQUIER CarolineErgoth\u00e9rapeute.- Monsieur FOURNIER DavidTechnicien d'outillage.- Monsieur FOURNIL DidierNon cadre pnc.- Madame FRANK GuylaineAmde pps.- Monsieur FR\u00c9GARD Herv\u00e9Visiteur aps.- Madame FR\u00c9MAUX LaurenceClerc de notaire.- Madame FR\u00c8RE C\u00e9lineOp\u00e9rateur logistique centrale.- Madame FRION CorinneH\u00f4tesse de caisse.- Monsieur FUVEL VincentTechnicien.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 53\n91\n- Monsieur GALIMAND DavidTechnicien essais niv 1.- Madame GAROT St\u00e9phanieResponsable administrative.- Madame GARRIVET FlorenceContr\u00f4leuse de gestion.- Madame GAUDUIN NildaN\u00e9gociatrice location.- Madame GAYET AnnickTechnicien recherche avanc\u00e9 niv 2.- Monsieur GELLEE No\u00e9lOuvrier hautement qualifi\u00e9.- Monsieur GENIS St\u00e9phaneNon cadre pnc.- Monsieur GERARD ChristopheTechnicien de production.- Monsieur GERMANANGUE SylvainPr\u00e9parateur \u00e9cran.- Monsieur GILLES YvesEmploy\u00e9 administratif.- Monsieur GILLON St\u00e9phaneAgent professionnel post assemblage niv 2.- Monsieur GODEFROY ArnaudConducteur de lignes.- Monsieur GOFFI St\u00e9phaneTechnico-commercial.- Monsieur GONTHIEZ PascalResponsable service support informatique.- Madame GORR\u00c9 C\u00e9cileGestionnaire op\u00e9rations.- Monsieur GOUBY MarcAssistant administratif.- Monsieur GRANGER FranckEquipier ligne de contr\u00f4le.- Madame GR\u00c9GOIRE Agn\u00e8sInfographiste.- Monsieur GRELLIER Jean-LucDirecteur conseil et solutions immobili\u00e8res corporate.- Madame GUERINEAU ChristelleIng\u00e9nieur-cadre.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 54\n92\n- Monsieur GUERINEAU ChristopheIng\u00e9nieur cadre.- Madame GUIGNARD ChristelleR\u00e9f\u00e9rente technique de prestations.- Monsieur GUILLON PhilippeResponsable service client.- Madame GUYARD LaurenceTechnicienne du service m\u00e9dical.- Monsieur HACQUE GhislainResponsable des achats.- Monsieur HARLEUX ReynaldAgent professionnel post assemblage niv 2.- Madame HAUDIQUERT DolceTechnicien d\u00e9veloppement.- Madame HEDE KarineSecr\u00e9taire.- Monsieur HENNETIER EmmanuelCouvreur.- Monsieur H\u00c9NON OlivierChef d'atelier cluster.- Monsieur HERNEQU\u00c9 OlivierComptable.- Monsieur HEYBERGER StephanCdb instructeur.- Monsieur HOCQ XavierChief manufacturing officer.- Madame HOTTIN SandrineSecr\u00e9taire notariale.- Madame HOUSEAUX ChristelleCoordinatrice d'\u00e9quipe.- Madame HOUVERTUS St\u00e9phanieApprovisionneur.- Monsieur HUARD YvanPr\u00e9parateur technique.- Madame HUBERTY PatriciaOuvri\u00e8re esat.- Monsieur JANUSZ S\u00e9bastienComptable bancaire.- Monsieur JAZY MichelContr\u00f4leur de gestion.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 55\n93\n- Monsieur JEANNIN PascalIng\u00e9nieur production.- Madame JONKERGOUW AnneOuvrier esat.- Madame JOSEPH LydieAssistante commerciale s\u00e9dentaire.- Madame JOURDAIN NathalieCorrespondant qualit\u00e9 client.- Monsieur JUPIN WilliamsTechnicien de pr\u00e9paration.- Madame JURASZEK CatherineConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.- Monsieur KAHN OlivierSuperviseur bureau d'\u00e9tudes.- Monsieur KAZEKELE-NDONGALA GarciaManutentionnaire cariste.- Madame KHAIR St\u00e9phanieTechnicien pps.- Monsieur KHOUNA RachidAgent de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9.- Monsieur KIELBASA ChristopheTechnicien am\u00e9lioration cont.- Monsieur KOIDIO DidierAssistant de services g\u00e9n\u00e9raux.- Monsieur KOROTKOFF MarcCariste.- Monsieur KUKIAN ChristopheMagasinier.- Monsieur LABBE SylvainConseiller polyvalent.- Madame LACAILLE SylvieOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur LACHEREZ ThierryCadre pps.- Madame LACOFFE NicoleCoordinatrice logistique.- Madame LAHCEN ChristelleOuvri\u00e8re esat.- Monsieur LAINE DidierTechnicien maintenance niv2.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 56\n94\n- Monsieur LALOT ChristopheMagasinier cariste.- Monsieur LANDAIS R\u00e9myCadre pps.- Monsieur LARATTE DominiqueTechnicien pps.- Madame LARE V\u00e9roniqueVendeuse.- Madame LARGINIERE IsabelleCoordinatrice administration des ventes.- Madame LAROCHE SandrineAssistante des ventes.- Monsieur LARRIEU Herv\u00e9Agent de s\u00e9curit\u00e9.- Madame LAURENT Agn\u00e8sAnalyste d'entreprises.- Madame LAURENT EdithAnimateur p\u00f4le commercial s\u00e9dentaire.- Madame LAVALL\u00c9E GhislaineOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur LECLERC ManuelAgent de maintenance m\u00e9canique.- Monsieur LECLERE SandyAgent logistique.- Monsieur LECONTE GillesPeintre industriel.- Monsieur LE-DUEY St\u00e9phaneResponsable r\u00e9gional.- Monsieur LEF\u00c8BVRE DimitriConducteur.- Madame LEFEBVRE PatriciaOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur LEF\u00c8VRE EmmanuelCdb instructeur.- Monsieur LEF\u00c8VRE FranckPilote tth.- Monsieur LEF\u00c8VRE MartialAgent ordonnancement planning.- Monsieur LEF\u00c8VRE ThierryChef d'\u00e9quipe r\u00e9ception.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 57\n95\n- Monsieur LEGER PascalR\u00e9gleur metteur au point.- Monsieur LEGER PatrickD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial.- Monsieur LEGRAND Jean-YvesTechnicien sup\u00e9rieur m\u00e9thodes.- Monsieur LEHMANN ChristianIng\u00e9nieur support national.- Madame LEMAITRE ChristelComptable.- Monsieur LE-MECHEN BrunoVisiteur emballeur.- Monsieur LEMOINE BrunoCoordinateur gse.- Monsieur LEMPEREUR SylvainOp\u00e9rateur de production.- Madame LEONARDI Val\u00e9rieR\u00e9f\u00e9rent relation client.- Monsieur LEPAUL PhilippeChef de service \u00e9laboration verre.- Madame LEPETIT Marie-Jos\u00e9H\u00f4tesse de caisse.- Madame LEROY Christ\u00e8leConductrice mc.- Monsieur LEROY EricTechnicien de traitement.- Monsieur LEROY Gr\u00e9goryPilote qualit\u00e9 projets.- Monsieur LEROY OlivierIng\u00e9nieur gts.- Madame LESAGE B\u00e9atriceConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi.- Madame LESAGE Val\u00e9rieComptable.- Monsieur LE-STRAT DavidConducteur d'engins.- Monsieur LESUEUR Jean-MarcR\u00e9gleur secteur froid.- Madame LETERRIER SylvieAssistante commerciale.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 I'occasion de la - Promotion du ler janvier 2025 58\n96\n- Madame LETURQUE C\u00e9lineTechnicien de la qualit\u00e9.- Monsieur LEZIER DidierM\u00e9canicien.- Madame LEZIER V\u00e9roniqueDirectrice g\u00e9n\u00e9rale.- Madame LIEGEARD VivianeTravailleuse sociale.- Monsieur LIENNARD FabriceCommercial.- Madame LITWIN SusannaAgent administratif France export.- Monsieur LOBRY ChristopheChef d'\u00e9quipe affinage.- Monsieur LOISEL PascalCharg\u00e9 de mission.- Monsieur LONGUEP\u00c9E EmmanuelR\u00e9gleur metteur au point.- Monsieur LOPES-FERREIRA DomingosTechnicien sp\u00e9cialis\u00e9.- Monsieur LOUCHE EricR\u00e9gleur d\u00e9cor.- Monsieur LOURME Fr\u00e9d\u00e9ricCadre pps.- Monsieur LOUVET PatrickConducteur routier courte distance.- Monsieur MACAIGNE LaurentFormateur cuisinier.. -Monsieur MACHADO CarlosOp\u00e9rateur atelier.- Madame MACHIN AnnickEmploy\u00e9e polycomp\u00e9tente de restauration.- Monsieur MACUDZINSKI DenisR\u00e9gleur.- Madame MADDAL\u00c9NA FlorenceEmploy\u00e9e de banque.- Madame MAGNIER CathyAssistante de direction.- Monsieur MAGNIER DavidLeader qualit\u00e9 programme.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 59\n97\n- Madame MAHDAVI CaroleTechnicienne formulation.- Madame MAHE-AGREBI MariemAssistante rh.- Monsieur MAIGN\u00c9 Fran\u00e7oisCadre sup\u00e9rieur pps.- Monsieur MAINOU Fr\u00e9d\u00e9ricChef d'\u00e9quipe.- Monsieur MAIZEROI Laurent-DenisTechnicien pps.- Monsieur MALCUIT ChristopheCoordinateur technique ppic.- Madame MALLARME GraziellaR\u00e9f\u00e9rente technique du service m\u00e9dical.- Monsieur MAQUAIRE WillyResponsable \u00e9tudes et d\u00e9veloppement informatique.- Monsieur MARCAILLOU ChristopheCoordinateur technique vap.- Madame MARCEL SuzanneSecr\u00e9taire.- Madame MAR\u00c9CHAL GhislaineGestionnaire expert gap/paie.- Madame MARIN ChantalOp\u00e9ratrice de production.- Monsieur MARNAT FranckAdjoint responsable contr\u00f4le post\u00e9.- Madame MAURICE AnnieCharg\u00e9e de communication.- Monsieur MAURY NicolasComptable g\u00e9n\u00e9ral exploitation.- Madame MAYOL MarylineAssistante administrative.- Monsieur MENARD LudovicTechnicien feeder.- Madame MEUNIER MurielAdmin.infrastr.client senior.- Monsieur MEYER Jean-Fran\u00e7oisTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Madame MEYSSONNIER No\u00e9mieTechnicien pps.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 60\n98\n- Monsieur MIKART Jean-ClaudeChef de chantier.- Madame MIKOLAJCZAK V\u00e9roniqueIng\u00e9nieur calcul et validation.- Madame MINARDI Rose-AnneComptable.- Monsieur MIRANDA-ALVES JeanTechnicien d'essai mise au point.- Madame MIRAT SophieCadre.- Madame MLINAREVIC SladanaAide-soignante.- Monsieur MOGNOLLE Jean-Rapha\u00eblConseiller \u00e0 l'emploi.- Monsieur MONDZELEWSKI ChristopheChef d'atelier.- Monsieur MONTAIGNE Micha\u00eblConducteur en p\u00e9riode scolaire.- Monsieur MOREIRA GeorgesDirecteur merchandising.- Monsieur MOREIRA PhilippeMenuisier.- Monsieur MORIER FranckResponsable technique r\u00e9gional.- Madame MORIER SabineAssistante formation.- Monsieur MOULIN LudovicResponsable d'unit\u00e9.- Monsieur NEEL Fran\u00e7oisCdb 100%.- Monsieur NESLIN St\u00e9phaneResponsable logistique.- Madame NGUYEN NathalieAide-soignante.- Monsieur NOBIS ChristopheOp\u00e9rateur contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur NOLIN Jean-PierreOp\u00e9rateur logistique.- Monsieur NORMAND LaurentChef d'\u00e9quipe.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du Ier janvier 2025 61\n99\n- Monsieur NOSSEIN Fr\u00e9d\u00e9ricFormateur secteur.- Monsieur NOUVEL PascalOp\u00e9rateur de production a.- Monsieur NOUVEL XavierOp\u00e9rateur de production.- Monsieur NOVION Fr\u00e9d\u00e9ricChef de projets pilotage des ressources.- Monsieur OUAKIL ThomasIng\u00e9nieur commercial grands comptes.- Monsieur OUTREBON DavidChef d'\u00e9quipe.- Monsieur OVIEVE PatrickPilote ligne peinture.- Monsieur PALADE DavidVendeur sportif.- Monsieur PARAGE FabienIng\u00e9nieur estimation des co\u00fbts.- Madame PASSERIEU LaurenceChef de groupe.- Monsieur PASTRE Beno\u00eetAdjoint responsable monteurs.- Monsieur PAVARD Jean-MarcMagasinier technique.- Madame PECOURT VanessaConseiller \u00e0 l'emploi.- Monsieur PERRAULT VincentTechnicien de maintenance.- Monsieur PERROUX AlainOuvrier esat.- Madame PESCE KatyContr\u00f4leuse.- Monsieur PETIT VincentResponsable de p\u00f4le appro planif cosm\u00e9tique.- Monsieur PHILIPPE ThierryM\u00e9canicien.- Madame PICQUETTE MaudConsultante pr\u00e9vention et ma\u00eetrise des risques.- Madame PIGNY MaudOp\u00e9ratrice de production.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 62\n100\n- Madame PIOT SarahCoordinatrice protection des donn\u00e9es.- Monsieur PIQUANT Jean-Fran\u00e7oisResponsable magasin industriel.- Monsieur PLIHON J\u00e9r\u00f4meVisiteur aps.- Madame PLUCHART Anne-MarieClerc de notaire.- Madame POCHARD CatherineEmploy\u00e9e niveau 3 position 2.- Monsieur PODEVIN ArnaudTechnicien pps.- Madame POIZOT KarineTechnicien sup\u00e9rieur.- Monsieur POLIN XavierInformaticien support assistance.- Monsieur PORCHEUR ArnaudResponsable ressources humaines.- Monsieur POTIER Herv\u00e9Chef \u00e9quipe fours.- Monsieur POTIN Jean-FrangoisDirecteur de restaurant.- Madame POTIN NathalieSecr\u00e9taire d'unit\u00e9.- Monsieur POULAIN VincentGestionnaire infrastructures mat\u00e9riel logiciel.- Monsieur PRUVOT AnthonyIng\u00e9nieur gts.- Monsieur QUERO AlexandreAgent d\u00e9clarant en douane.- Monsieur QUILLE BrunoChef atelier pilote.- Monsieur RADOINE DahmaneOp\u00e9rateur usinage niv 4.- Monsieur RAMAUG\u00c9 LaurentVisiteur ap.- Monsieur REGIMBART LaurentSoudeur.- Monsieur REININGER NicolasMagasinier.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 63\n101\n- Monsieur RENE Herv\u00e9Cdb 100%.- Madame RICHARD V\u00e9roniqueAgent de fabrication.- Madame RICHEVAUX ChristineOp\u00e9ratrice responsable produit.- Madame RICHEZ Ang\u00e9liqueAgent production facilitateur.- Monsieur RINGARD BrunoCadre pps.- Monsieur RINGAUD FrancoisCadre pps.- Madame RIQUIER VirginieOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur ROBBE JeanDirecteur discipline r&d pg.- Madame ROBLIN ChristelleNon cadre pnc.- Monsieur ROBLIN ChristopheCadre pnt.- Madame RODRIGUES SandrineTechnicien pps.- Monsieur ROGER ThierryIng\u00e9nieur.- Monsieur ROQUETA ChristianG\u00e9n\u00e9ral manager europe.- Madame RULOFF KarineConductrice mc.- Madame SABLAYROLLES CatherineAssistante achats.- Madame SADET SabineAssistante point de vente.- Monsieur SAILLET HubertExpert technique.- Monsieur SAINT-MARC Eug\u00e8neEmploy\u00e9 logistique.- Madame SALZET IsabelleCoordinateur.- Monsieur SAMSON EricChef de cuisine.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 64\n102\n- Madame SANTOS ChristinaChef de cabine.- Monsieur SARAZIN ChristopheVendeur comptoir.- Monsieur SAUVAGE BenjaminTechnicien d'atelier.- Madame SCHAKENRAAD IsabelleCadre de sant\u00e9.- Madame SCHIKOWSKI Marie-Jos\u00e9eLeader service client.- Madame SCIALOM MurielleCharg\u00e9 relation b\u00e9n\u00e9ficiaire a.- Monsieur S\u00c9BASTIEN ClaudeChauffeur pl.- Madame SNOECK Val\u00e9rieComptable.- Monsieur SOARES-PINHEIRO-PINTO RosalinoAdjoint expert.- Monsieur SOIRON Fr\u00e9d\u00e9ricOp\u00e9rateur logistique.- Monsieur SOULLEAUX PhilippeOp\u00e9rateur de production.- Madame SOUTILLE LaurenceGestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9.- Monsieur STACHYRA RichardIng\u00e9nieur d\u00e9veloppement.- Monsieur SUARD Fr\u00e9d\u00e9ricCoordinateur industrialisation.- Madame SURENA-CHERON MarielleTechnicien pps.- Monsieur SZTUPECKI WillyAgent de ma\u00eetrise.- Monsieur TABURET PascalVisiteur emballeur.- Monsieur TADINET NordineChef d'\u00e9quipe logistique.- Madame TAISNE SandrineResponsable rayons.- Madame TARDIEU Marie-PierTechnicien pps.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 65\n103\n- Madame TASSUS EstelleAide a domicile.- Madame TAVERNIER CatherineAssistante commerciale.- Monsieur TESSIER ChristopheTechnicien.- Madame TEULADE VirginieGestionnaire prestations.- Madame THEBAULT PatriciaOp\u00e9ratrice de production polyvalente.- Madame THELLIER CarineAssistante administrative des ventes mati\u00e8res.- Monsieur THIOU Micha\u00eblChef de secteur planning.- Madame THOREZ V\u00e9roniqueAssistante de formation.- Monsieur TISON Fr\u00e9d\u00e9ricManager op\u00e9rationnel.- Monsieur TRELLU EricDirecteur innovations technologies.- Madame TREMOULINAS MagaliConseiller retraite.- Monsieur TROMP BenoitOp\u00e9rateur de fabrication cmd.- Monsieur VALENTI GioachinoChef de p\u00f4le maintenance.- Monsieur VANDENBERGE OlivierSous directeur.- Monsieur VANDROUX CyrilleCharg\u00e9 d'affaires professionnels.- Madame VAN-POUCKE C\u00e9cileMonitrice \u00e9ducatrice.- Monsieur VANWYNSBERGHE SylvainMagasinier cariste.- Madame VARIN AlineGestionnaire op\u00e9rations client confirm\u00e9e.- Monsieur VASSET LaurentTechnicien de maintenance.- Monsieur VASSEUR EricResp. compta gene./fournisseurs.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 66\n104\n- Monsieur VASSEUR OlivierTechnicien pps.- Monsieur VEIL DavidTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Monsieur VERGE ChristopheIng\u00e9nieur chimiste.- Monsieur VERMOTE DavidAgent exp\u00e9dition.- Monsieur VERON AlainOp\u00e9rateur cisaille.- Madame VIANA-GONCALVES IdalinaH\u00f4tesse de caisse.- Madame VIBERT C\u00e9lineAssistante dentaire.- Monsieur VIVE EmmanuelDirecteur g\u00e9n\u00e9ral.- Madame WARIN SophieCadre.- Madame WARTEL LydieResponsable recouvrement.- Monsieur WESOLOWSKI GhislainNettoyeur de pression.- Monsieur YAHIAOUI LahouariContr\u00f4leur.- Monsieur ZANNIER DominiqueSondeur.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 67\n105\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ALVES Fran\u00e7oiseResponsable services g\u00e9n\u00e9raux.- Madame AMBEZA CatherineConductrice de machine.- Madame ANSELME LaurenceTravailleur handicap\u00e9 orient\u00e9 par la mdph.- Madame ANTIPAS Agn\u00e8sAssistante d'exploitation pont bascule.- Monsieur ANTIPAS DimitriConducteur d'engins.- Madame ASSELIN PascaleBusiness analyst.- Monsieur AUBRY PatrickOuvrier esat.- Madame BALAVOINE CorinneComptable fournisseurs.- Monsieur BARBIER ChristopheVisiteur-emballeur.- Madame BARREAU IsabelleComptable.- Monsieur BASZCZOWSKI ThierryTechnicien process.- Monsieur BAUDIN Jean-RobertChef d'\u00e9quipe.- Madame BEAUME FlorenceResponsable des ressources humaines.- Monsieur B\u00c9CHU ThierryContr\u00f4leur 5*8.- Monsieur BELLEM\u00c8RE ChristopheDirecteur technique.- Madame BELVAL PascaleGestionnaire tra\u00e7abilit\u00e9/ administratif.- Monsieur BENKHEROUF ZacariaMagasinier cariste.- Madame BENNACER Marie-LaurenceGestionnaire prestations.- Monsieur BESNIER S\u00e9bastienRelais m\u00e9canicien.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 68\n106\n- Monsieur BEUVIN Fr\u00e9d\u00e9ricContr\u00f4leur qualit\u00e9.- Madame BIELOFF SabineResponsable comptable.- Monsieur BIGUET LaurentTechnicien pps.- Monsieur BISSERIER PhilippeResponsable technique client.- Monsieur BIZET FreddyChef d'\u00e9quipe.- Monsieur BLANCHER XavierExploitant pool transport.- Madame BLERON Fr\u00e9d\u00e9riqueChef de cabine ppal.- Madame BLEUART LaurenceCharg\u00e9e d'accueil.- Monsieur BONNELLE PhilippeMagasinier cariste.- Monsieur BORDERIOU ArnaudSgsi r et d comp\u00e9tence center coordinator.- Madame BOUDIN FlorenceAgent \u00e0 domicile.- Monsieur BOULET HubertChauffeur livreur.- Madame BOULL\u00c9 B\u00e9n\u00e9dicteChef de cabine ppal.- Monsieur BOULNOIS ThierryCuisinier.- Madame BOULON LaurenceAgent logistique.- Monsieur BOURDON BrunoAgent de r\u00e9ception.- Madame BOURGEOIS CatherineComptable.- Monsieur BOUS Fran\u00e7oisSondeur.- Madame BOUTADJINE SamiaAssistante m\u00e9dico-technique.- Monsieur BOUTILLIER St\u00e9phaneResponsable ilot commandes num\u00e9riques.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 I'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 69\n107\n- Monsieur BOUTROUILLE Herv\u00e9Aide conducteur p3.- Monsieur BOUVET ThierryCadre pps.- Monsieur BOUYER St\u00e9phaneMagasinier cariste.- Monsieur BOUYER ThierryTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Monsieur BRANDICOURT BertrandResponsable de territoire nord.- Monsieur BRAND PhilippeTeam manager.- Madame BRIER SylvaineCoordinatrice de production.- Monsieur BRISMALEIN DavidOuvrier enrob\u00e9s.- Madame BROCHET Marie-Fran\u00e7oiseResponsable achats Saint-Gobain glass industrie France.- Madame BRUNEL Agn\u00e8sEmploy\u00e9e commerciale.- Madame BRUNEL ChristelAuxiliaire de pu\u00e9riculture.- Madame BRZEZINSKA EvelyneComptable.- Madame BULTINCK SandrineResponsable \u00e9quipe.- Madame BURLOT SandrineChef de march\u00e9.- Monsieur BYCZEK MichelResponsable maintenance.- Madame CANCELA NathalieResponsable pr\u00e9vention sant\u00e9.- Madame CAPDEVIELLE LaurenceComptable 2\u00e8me degr\u00e9.- Monsieur CAPPELLE SylvainMenuisier.- Monsieur CARLIER PhilippeTechnicien simulation soufflage.- Monsieur CARMINATI SylvainChef de chantiers.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 70\n108\n- Monsieur CARRE ClaudeCdb 100 %.- Madame CARRIER MartineComptable.- Monsieur CASTILLO Jos\u00e9Responsable informatique.- Madame CHABOT Dani\u00e8leAmde pps.- Monsieur CHAMBON Sylv\u00e8reOp\u00e9rateur logistique.- Madame CHAMBRON IsabelleVendeuse produits et services.- Madame CHANCEREUL NathalieGestionnaire service contentieux.- Madame CHANTRELLE SoledadEmploy\u00e9e commercial.- Monsieur CHARDON Jean-PhilippeMoniteur niveau 2.- Monsieur CHARLES EricSuperviseur d\u00e9veloppement moulage.- Madame CHARPENTIER BarbaraConductrice mc.- Monsieur CHENU Jo\u00eblGestionnaire op\u00e9rationnel rh paie.- Monsieur CHESNEAUX DavidResponsable mat\u00e9riel.- Madame CHEVALIER CorinneTechnicien pps.- Madame CID LalaNon cadre pnc.- Monsieur CL\u00c9RY Jean-Fran\u00e7oisConducteur.- Monsieur COCHET Jean-PierreResponsable de production.- Madame COCU IsabelleMagasinier cariste.- Madame COINON YannickResponsable paie et administration du personnel.- Monsieur COLAS St\u00e9phaneResponsable secteur.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 71\n109\n- Monsieur COLOMBE LaurentIng\u00e9nieur \u00e9valuation impact environnemental confirm\u00e9.- Monsieur COLOMBEL ThierryResp.dev.produit / assist.techn.coating.- Monsieur CORBEL BernardIng\u00e9nieur concepts logistique.- Monsieur CORDEIRO-BAPTISTA Ant\u00e9nioOp\u00e9rateur sur machine \u00e0 commande num\u00e9rique.- Monsieur COSSON PascalResponsable agr\u00e9e et approvisionnement exploitation.- Monsieur COSTA AlbinoOp\u00e9rateur r\u00e9gleur programmeur sur machine \u00e0 commande num\u00e9rique.- Monsieur COULON PhilippeIng\u00e9nieur cao.- Madame COUTARD lIsabelle -Secr\u00e9taire.- Madame COUTO VirginiaEquipi\u00e8re magasin.- Madame CRESPO Val\u00e9rieTechnicienne d'exploitation.- Monsieur CUVILLIER ThierryTechnicien essais v\u00e9hicules.- Madame DACQUIN RosemondeResponsable gestion de production et approvisionnements.- Monsieur DANIEL ThierryOp\u00e9rateur usinage niv 3.- Monsieur DA-SILVA-GONCALVES CarlosPeintre niveau 1.- Madame DAUPHIN-COLAS SylvieGestionnaire rh paie.- Madame DAUZET CatherineOp\u00e9ratrice sp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9coupe.- Monsieur DE-BOU\u00cbT-DU-PORTAL ChristopheDirecteur.- Monsieur DEBRET PascalResponsable plan ordo appro compo strat.- Madame D\u00c9GARDIN CorinneConseill\u00e8re en insertion sociale professionnelle.- Monsieur DEHOUA PatrickTechnicien pps.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 72\n110\n- Monsieur DELABY PascalPr\u00e9parateur de commandes.- Monsieur DELAFOLIE DidierOp\u00e9rateur r\u00e9gleur niveau 2.- Madame DELANCHY CatherineTravailleur mdph.- Monsieur DELANSOY ChristopheConducteur receveur.- Monsieur DELATTRE G\u00e9ryOp\u00e9rateur parc niveau 4.- Madame DELPLANQUE ColetteAide \u00e0 domicile.- Monsieur DEMARQUET Andr\u00e9Op\u00e9rateur produits.- Monsieur D\u00c9MARQUET St\u00e9phaneResponsable atelier.- Monsieur DEMESSENCE BrunoTechnicien soufflage.- Monsieur DEMMANE AlainPremier agent fab.- Monsieur DEMORT DominiqueTechnicien d'exploitation.- Madame DEMOULINS CatherineCharg\u00e9e d'affaires solutions.- Monsieur DE-OLIVEIRA ManuelGestionnaire de centre de r\u00e9approvisionnement.- Monsieur DEPOILLY DidierOp\u00e9rateur usinage niv 2.- Monsieur DEPUILLE GilbertOuvrier d'encadrement.- Monsieur DEPUILLE Micka\u00eblConducteur.- Monsieur DEQUEKER ThierryAide m\u00e9canicien.- Madame DE-SAINT-RIQUIER V\u00e9roniqueComptable financier niveau 3.- Madame DESCHAUWER SylvieCustomer care representative.- Monsieur DESGROUX ChristopheAdjoint chef secteur moulerie.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 73\n111\n- Madame DEVUYST NicoleAssistante d'agence.- Monsieur DEVYNCK ChristopheCadre pps.- Monsieur DHERMY PascalIng\u00e9nieur radio.- Madame DIEU C\u00e9lineOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Madame DIEZ MurielResponsable service client a.- Monsieur DI-MASULLO AgostinoTechnicien pps.- Monsieur DIOT PatrickPr\u00e9parateur de commandes.- Madame DOLL\u00c9 FloreOp\u00e9rateur leader.- Madame DOMINGOS CatherineCommerciale s\u00e9dentaire.- Madame DONNADIEU CorinneCharg\u00e9e de recouvrement.- Madame DONNEZ LauretteContr\u00f4leuse de gestion et responsable adv.- Madame DOUTRELEAU SylvieAgent des services logistiques.- Monsieur DRAME HarounaConducteur pl.- Monsieur DROUET PascalSuperviseur achats approvisionnements.- Madame DUBOS YvetteAide \u00e0 domicile.- Madame DUBOURDIEU CorinneConseill\u00e8re med. corporate di.- Monsieur DUBUC PascalContrema\u00eetre d'usine.- Monsieur DUGU\u00c9 PhilippeGestionnaire rh.- Monsieur DUMONT DanielGestionnaire d'exploitation.- Madame DUPONT SylvieResponsable paie.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 74\n112\n- Monsieur DUPORT MarcResponsable planning de production.- Madame DURIEUX MariaOp\u00e9rateur atelier.- Monsieur DURU ClaudeAssistant social chef..- Madame EL-KAIM GhislaineCoordinatrice des lits.- Madame ESCAFFRE CorinneConseill\u00e9re \u00e0 l'emploi.- Monsieur FALIGOT-DE-LA-BOUVRIE Ga\u00ebtanResponsable comptes cl\u00e9s gd.- Monsieur FALORNI Jean-MarieCharg\u00e9 d'affaire si.- Madame FAROUX VirginieEmploy\u00e9e qualifi\u00e9e.- Monsieur F\u00c9RAL ThierryConducteur de mat\u00e9riel de collecte.- Monsieur FESSIER FranckTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Madame FEVRE ChristelleEmploy\u00e9 administratif qualifi\u00e9.- Monsieur FIEVEZ-ROBIN FrancisElectricien.- Madame FLAMAND LineConducteur de machine polyvalent.- Monsieur FLIPPE Fr\u00e9d\u00e9ricChef de projet.- Monsieur FONTAINE DidierAssistant commercial placo & isover.- Monsieur FOULET EricR\u00e9f\u00e9rent transport mati\u00e8res dangereuses.- Monsieur FRAN\u00c7OIS CyrilFondeur composeur 1.- Madame FRANK GuylaineAmde pps.- Monsieur FR\u00c9GARD Herv\u00e9Visiteur aps.- Monsieur GAILLARD RaynaldMagasinier coordinateur confirm\u00e9.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 75\n113\n- Monsieur GAUDEL PhilippeResponsable d'exploitation.- Monsieur GAUTIER PatrickCoordinateur d'\u00e9quipe.- Monsieur GEORGES PascalIng\u00e9nieur qualit\u00e9 fusion noyautage.- Monsieur GILLES YvesEmploy\u00e9 administratif.- Madame GILLET Val\u00e9rieTechnicien pps.- Monsieur GILMAS ThierryAcheteur mati\u00e8res premi\u00e8res.- Monsieur GIRARD FranckCadre bancaire.- Madame GOMES ChristineAnimatrice de ligne.- Monsieur GONGORA ClaudeRelais m\u00e9canicien.- Monsieur GRANGER FranckEquipier ligne de contr\u00f4le.- Monsieur GRESSIER EricR\u00e9gleur.- Monsieur GRIGNON Jean-Fran\u00e7oisPr\u00e9parateur exp\u00e9ditions.- Madame GROBON CatherineChimiste.- Monsieur GUAY RaynaldTechnicien pps.- Monsieur GUILLON PhilippeResponsable service client.- Monsieur GUILLOT DominiqueMagasinier cariste polyvalent.- Madame HACQUART Val\u00e9rieComptable.- Monsieur HARLEUX ReynaldAgent professionnel post assemblage niv 2.- Monsieur HAY MichelGestionnaire achats.- Monsieur HEBERT Andr\u00e9Affuteur.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 76\n114\n- Monsieur HECTOR LouisAgent polyvalent.- Madame HENINE AliaOp\u00e9rateur logistique centrale.- Monsieur HENNETIER EmmanvelCouvreur.- Monsieur HENO S\u00e9bastienChaudronnier.- Madame HEUZ\u00c9 Jos\u00e9eTechniciens.- Monsieur HOUGUENADE BernardOp\u00e9rateur polyvalent niveau 4.- Madame HUGOTTE SophieSp\u00e9cialiste am\u00e9lioration continue proc\u00e9d\u00e9s.- Madame HUMEZ SandrineConseill\u00e8re de vente.- Madame JARDIN CorinneResponsable logistique.- Monsieur JEANNIN PascalIng\u00e9nieur production.- Madame JEGAT SylvieConseill\u00e8re entreprise retraite.- Madame JOST ChristineEmploy\u00e9e service administratif.- Monsieur JOURDAINE Fr\u00e9d\u00e9ricCdb 100%.- Madame JUMEL LaurenceMonitrice-\u00e9ducatrice niveau 3.- Monsieur JUPIN WilliamsTechnicien de pr\u00e9paration.- Madame KELLENS Val\u00e9rieTechnicien d'atelier.- Madame KERDONCUFF IsabelleTechnicienne formulation.- Monsieur KOROTKOFF MarcCariste.- Madame KRYNKOW CorinneAssistante commerciale.- Monsieur KUBISZ RichardCadre pps.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 77\n115\n- Madame KUKUCZKA PatriciaIng\u00e9nieure d'\u00e9tudes.- Madame LABARBE CorinneChef de groupe comptable.- Madame LACAILLE SylvieOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Madame LAFORCE G\u00e9raldineAssistante comptable.- Monsieur LAINE DidierTechnicien maintenance niv2.- Monsieur LALOUP Jo\u00eblChef g\u00e9rant.- Madame LAMAS MarieHotesse services clients.- Monsieur LAMBERT PierrickResponsable packaging.- Madame LANGLAIS B\u00e9atriceOuvri\u00e8re esat.- Monsieur LARD Fr\u00e9d\u00e9ricResponsable Technique Projet.- Monsieur LARGILLI\u00c8RE Fr\u00e9d\u00e9ricDirecteur usine.- Monsieur LAROCHE ChristopheCadre technique.- Madame LAROCHE SandrineAssistante des ventes.- Monsieur LAROQUE GillesTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Monsieur LAROQUE MarcTechnicien pps.- Madame LATOUR FlorenceTechnicienne conseil pf.- Monsieur LAUNAY BertrandCharg\u00e9 d'\u00e9tudes font._ -Monsieur LAVAIRE Jos\u00e9Agent de maintenance outillage.- Madame LAVALL\u00c9E GhislaineOp\u00e9ratrice contr\u00f4le qualit\u00e9.- Madame LAZUR V\u00e9roniqueAgent de production niveau 3.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 78\n116\n- Madame LEBLANC NathalieGestionnaire ressources humaines.- Monsieur LEBLOND WilliamMagasinier.- Madame LECAS DelphineAide-soignante.- Monsieur LECLERC Fr\u00e9d\u00e9ricChef d'\u00e9quipe d\u00e9bit.- Monsieur LECLERC ManuelAgent de maintenance m\u00e9canique.- Monsieur LECONTE GillesPeintre industriel.- Monsieur LECOULTRE XavierOp\u00e9rateur de conditionnement.- Monsieur LECOURT BrunoTechnicien bureau technique.- Monsieur LE-DUEY St\u00e9phaneResponsable r\u00e9gional.- Monsieur LEFEBVRE BrunoMagasinier cariste.- Monsieur LEFEBVRE LaurentEmploy\u00e9 qualifi\u00e9 logistique magasin.- Monsieur LEFEBVRE St\u00e9phaneConducteur receveur.- Monsieur LEF\u00c8VRE DidierResponsable supply-chain.- Monsieur LEF\u00c8VRE FranckPilote tth.- Monsieur LEF\u00c8VRE PhilippeCharg\u00e9 de conduite de projets.- Monsieur LEF\u00c8VRE ThierryChef d'\u00e9quipe r\u00e9ception.- Monsieur LEGER PascalR\u00e9gleur metteur au point.- Monsieur LEGIER PhilippeCadre pps.- Madame LEGRAND FabienneTravailleuse sociale.- Monsieur LEGRAND Jean-YvesTechnicien sup\u00e9rieur m\u00e9thodes.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 79\n117\n- Madame LE-GUAY MaryseGestionnaire polyvalente.- Monsieur LEHMANN ChristianIng\u00e9nieur support national.- Monsieur LEITE-PEREIRA SeverinoOp\u00e9rateur proc\u00e9d\u00e9s sp\u00e9ciaux rotor.- Monsieur LEJEUNE Jean-ClaudeResponsable d'affaires.- Monsieur LE-MAIR DidierAgent d'exploitation.- Madame LENEUTRE CatherineConseiller clt professionnel.- Monsieur LENOIR Jean-PhilippeAgent / employ\u00e9 pps.- Monsieur LEPAUL PhilippeChef de service \u00e9laboration verre.- Madame LEPELTIER IsabelleResponsable projet qualit\u00e9.- Monsieur LEPELTIER PatrickIng\u00e9nieur \u00e9tudes et prestations.- Monsieur LERICHE Jean-JacquesTechnicien maintenance expert.- Monsieur LEROY ChristianManutentionnaire cariste.- Monsieur LEROYER PascalOuvrier esat.- Madame LESAGE Val\u00e9rieComptable.- Monsieur LE-SCORNET GillesSuperviseur.- Monsieur LESNE DanielTechnicien m\u00e9thodes.- Monsieur LESUEUR Jean-MarcR\u00e9gleur secteur froid.- Madame LHEUREUX Agn\u00e8sContr\u00f4leur de s\u00e9curit\u00e9.- Monsieur LIENNARD FabriceCommercial.- Monsieur LOCQUE DavidAdjoint chef secteur services g\u00e9n\u00e9raux.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 80\n118\n- Madame LOEWEISTEIN ChristineConductrice de machines.- Madame LOFFROY YveliseCaissi\u00e8re.- Monsieur LOISEL PascalCharg\u00e9 de mission.- Madame LORIOT SylvieResponsable paie et administration du personnel.- Monsieur LOUIS ChristopheTo exploitation.- Monsieur LOUVET PatrickConducteur routier courte distance.- Monsieur LUCAS Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien maintenance.- Monsieur LUCAS PascalTechnicien grands comptes.- Monsieur LUU-VAN-DONG YannickResponsable magasin.- Monsieur MACABRE AlainM\u00e9canicien monteur assembleur.- Monsieur MACUDZINSKI DenisR\u00e9gleur.- Monsieur MADOUN OmarVisiteur emballeur.- Madame MAHIEU Dani\u00e8leAssistante RH.- Monsieur MALLART DominiqueOuvrier.- Monsieur MAMDANE MostafaConducteur de ligne.- Madame MARASKIN MariaAide-soignante.- Madame MARCEL SuzanneSecr\u00e9taire.- Madame MARCHAND IsabelleTravailleur mdph.- Monsieur MARIE MartialOp\u00e9rateur de production.- Madame MARIN ChantalOp\u00e9ratrice de production.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 81\n119\n- Monsieur MARTIN ChristopheTechnicien atelier conditionnement.- Madame MARTINEZ AnnieConseill\u00e8re de vente.- Madame MASSUYEAU MagaliAssistante administrative.- Madame MAURICE AnnieCharg\u00e9e de communication.- Madame MERLIN SylviaTechnico commercial agence.- Monsieur M\u00c9TAYER TonyEducateur.- Monsieur M\u00c9TEYER Jean-LucChef de poste.- Madame MEUNIER NathalieGestionnaire client individu.- Monsieur MEZIANE AliPilote usinage niv 2.- Monsieur MIGNON PhilippeOp\u00e9rateur de production b.- Madame MILARET FrancineAssistante de direction.- Madame MIRABEAU Thanh MaiTechnicienne de production polyvalente.- Madame MONFET Val\u00e9rieComptable.- Madame MONGES NadineCadre pps.- Madame MONNIER CorinneTechnicien pps.- Monsieur MONTAIGNE Micha\u00eblConducteur en p\u00e9riode scolaire.- Monsieur MONTEIRO ManuelChef de chantier.- Monsieur MONTREUIL OlivierCadre pps.- Monsieur MORAINVILLERS Fr\u00e9d\u00e9ricAm \u00e9lectricien.- Monsieur MOREIRA GeorgesDirecteur merchandising.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 82\n120\n- Monsieur MORET R\u00e9gisTechnicien pps.- Madame M'ROIVILI-SELIMANI MarieGestionnaire comptable.- Monsieur MUCHEMBLE LudovicOuvrier esat.- Madame MUNTZ V\u00e9roniqueCadre pps.- Monsieur MURAT Fran\u00e7oisAttach\u00e9 hospitalier oncologie.- Madame MUTZENBERG SylvieResponsable comptable.- Monsieur NESLER PhilippeTeam leader.- Monsieur NEYRAT PascalCadre pps.- Madame NGUYEN NathalieAide-soignante.- Monsieur NICOLAY Jean-PaulAmde pps.- Monsieur NIRLO JacquesConducteur installations \u00e9nergie.- Monsieur NOBIS ChristopheOp\u00e9rateur contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur NOSSEIN Fr\u00e9d\u00e9ricFormateur secteur.- Monsieur NUNES-AMARAL GracianoMenvisier.- Madame OLIVIERO ChristineTechnico commerciale.- Madame OLLIVIER St\u00e9phanieGestionnaire paie adp.- Monsieur OUPINDRIN VidjeyChef de projet informatique.- Monsieur PACQUE Jean-ChristopheTechnicien soufflage.- Monsieur PAGANO MichelTechnicien.- Madame PAPAIL MurielResponsable agence bancaire.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 83\n121\n- Monsieur PATINOT PascalMaitre de c\u00e9r\u00e9monie.- Monsieur PAUQUET Ren\u00e9Contr\u00f4leur moules.- Monsieur PEDUSSEL ThierryResponsable informatique.- Monsieur PELISSIER LaurentPeintre niveau 2.- Monsieur PELLETIER Jean-LouisOuvrier esat.- Monsieur PELTIER LaurentConducteur de ligne.- Monsieur PERICHAUD EricAnimateur gpe.- Monsieur PERONNET Jean-MarieOuvrier de fabrication.- Madame PEUFLY Val\u00e9rieResponsable de service.- Monsieur PICARDA Jean-JacquesDirecteur g\u00e9n\u00e9ral.- Monsieur PIECQ ChristopheTechnicien m\u00e9thode d\u00e9coupe fagonnage.- Monsieur PIERRE J\u00e9r\u00f4meTechnicien pps.- Monsieur PIQUANT Jean-Fran\u00e7oisResponsable magasin industriel.- Madame PL\u00c9 NathalieConductrice mc.- Madame PLUCHART Anne-MarieClerc de notaire.- Madame POCHARD CatherineEmploy\u00e9e niveau 3 position 2.- Madame POIRET Marie-ChristineAssistante de direction.- Monsieur POLIDORI EmmanuelElectrom\u00e9canicien niveau 3.- Monsieur PONTHIEU DidierIng\u00e9nieur r&d.- Madame PORAS CatherineTravailleur orient\u00e9 par la mdph.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 84\n122\n- Monsieur PORCHEUR ArnaudResponsable ressources humaines.- Monsieur POSADA AmbrosioMagasinier cariste.- Monsieur POSTEL Patrickler m\u00e9canicien.- Madame POULAIN C\u00e9liaAuxiliaire de pu\u00e9riculture.- Madame POZZEBON Nad\u00e8geR\u00e9f\u00e9rente.- Monsieur PR\u00c9VOST Jean-PierreOuvrier esat.- Monsieur PROCHASSON BrunoMonteur \u00e9lectricien.- Monsieur PROUET Bruno .Technicien moules et p\u00e9riph\u00e9riques.- Madame PUIATTI-LASKOWSKI Isabelle\" Ing\u00e9nieur-cadre.- Monsieur QUELEN GillesTeam manager.- Monsieur QUENISSET OlivierConducteur de travaux.- Monsieur QUILLE BrunoChef atelier pilote.- Madame RAINHO-GASPAR MariaChef de groupe transit.- Monsieur RAPHALEN Jean-LucTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Monsieur REBILLARD AlainTechnicien chauffagiste.- Monsieur RENEAUME DidierConducteur d'engins.- Monsieur RENOU R\u00e9miTechnicien bureau d'\u00e9tude.- Monsieur RICARD DidierOp\u00e9rateur usinage niv 4.- Madame RICHEVAUX ChristineOp\u00e9ratrice responsable produit.- Monsieur RIGAUX RichardMoniteur qualit\u00e9.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 85\n123\n- Monsieur RINGAUD Fran\u00e7oisCadre pps.- Monsieur RIQUIER BrunoD\u00e9coupe four assemblage sfa.- Monsieur RIQUIER EricMenuisier.- Madame ROBLIN ChristelleNon cadre pnc.- Monsieur ROBLIN ChristopheCadre pnt.- Madame RODRIGUES-LEITE B\u00e9atriceInfirmi\u00e9re.- Madame RODRIGUES SandrineTechnicien pps.- Monsieur RONCIERE LoicConducteur d'engins sp\u00e9cialis\u00e9s.- Monsieur ROQUETA Christian- G\u00e9n\u00e9ral manager europe.- Monsieur ROSSARD ChristopheCariste.- Monsieur ROUX Jean-PhilippeConseiller de vente.- Monsieur SAILLET HubertExpert technique.- Madame SANNIEZ AlexandrineResponsable administrative et financi\u00e9re.- Monsieur SANSON DavidAdjoint chef secteur moulerie.- Monsieur SARAZIN ChristopheVendeur comptoir.- Monsieur SCHAFER Jean-PierreSenior application sp\u00e9cialist.- Madame SCHAKENRAAD lIsabelleCadre de sant\u00e9.- Monsieur SILVESTRINI LauvrentCharg\u00e9 d'affaires produits post glass.- Monsieur SOARES-PINHEIRO-PINTO RosalinoAdjoint expert.- Monsieur SOIRON Fr\u00e9d\u00e9ricOp\u00e9rateur logistique.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d''honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 86\n124\n- Monsieur SOULLEAUX PhilippeOp\u00e9rateur de production.- Monsieur STRUB ChristopheAdjoint du r\u00e9gisseur g\u00e9n\u00e9ral.- Monsieur SUARD Fr\u00e9d\u00e9ricCoordinateur industrialisation.- Monsieur TABURET PascalVisiteur emballeur.- Monsieur TADINET NordineChef d'\u00e9quipe logistique.- Madame TARDIEU Marie-PierTechnicien pps.- Madame TERREUX KarineTechnicien m\u00e9thodes.- Monsieur TESSIER ChristopheTechnicien.- Madame TEULADE VirginieGestionnaire prestations.- Monsieur THERAIN FranckConducteur four 4.- Monsieur THOMAS PhilippeTechnicien responsable d'activit\u00e9s.- Monsieur TIRELLO LaurentChef de service bureau d'\u00e9tudes.- Monsieur TOURNANT XavierR\u00e9ceptionnaire confirm\u00e9.- Madame TOUZARD Val\u00e9rieResponsable d'unit\u00e9.- Madame TRABELSI DalindaEmploy\u00e9e commercial 2.- Monsieur TRELLU EricDirecteur innovations technologies.- Monsieur TRETON S\u00e9bastienOp\u00e9rateur de production.- Madame TRIBOUILLOIS SylvieAgent d'assurance qualit\u00e9.- Monsieur TRUPIN LaurentCharg\u00e9 de travaux.- Monsieur VALADE DavidOp\u00e9rateur logistique centrale.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 87\n125\n- Monsieur VANDAME GillesCharg\u00e9 d'affaire professionnel de l'immobilier.- Madame VANDENBERGHE-VANHEULE Anne-MarieApprovisionneur.- Monsieur VASSELIN PhilippeExpert production.- Madame VASTE SophieGestionnaire de la relation cotisant.- Monsieur VEND\u00d4ME AnthonyGestionnaire packaging.- Monsieur V\u00c9RON AlainOp\u00e9rateur cisaille.- Madame VERSCHUEREN V\u00e9roniqueComptable.- Monsieur WESOLEK PatrickAgent logistique.- Madame WIACEK FlorenceEmploy\u00e9e commercial 2.- Madame WIETKOWSKI Christ\u00e8leCadre pps.- Monsieur ZANNIER DominiqueSondeur.- Madame ZEGHADI MalikaGestionnaire de back office.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 88\n126\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur ADAM FrancisOp\u00e9rateur assembleur niv2.- Madame ALBAN IsabelleAide-soignante.- Madame AMBROSIO NathalieAgent technique chimiste.- Monsieur AMIOT AlainTechnicien pps.- Madame AMORY CorinneApprovisionneur.- Madame ASSELIN PascaleBusiness analyst.- Madame AUXENFANS CorinneCharg\u00e9e de production.- Madame BAILLY BrigitteEmploy\u00e9e qualifi\u00e9e de restauration.- Monsieur BALLIN Andr\u00e9Ouvrier esat.- Madame BAURY BrigitteSous-directeur agence.- Monsieur BERGER ThierryConducteur de ligne.- Monsieur BERNINI EricResponsable peintres.- Madame BERTOUX AnnickTechnicienne comptabilit\u00e9.- Monsieur BEUVRIER ThierryChef de chantier.- Monsieur BIDAULT GillesAgent de ma\u00eetrise.- Madame BIGOT IsabelleConductrice de machines.- Madame BINGA MartineAssistante finances.- Madame BIOLET EvelyneAssistante administrative.- Monsieur BLARD Fr\u00e9d\u00e9ricResponsable p\u00f4le op\u00e9rations et moyens.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 89\n127\n- Monsieur BONNAIRE WilliamEssayeur.- Monsieur BORYCKI G\u00e9raldDirecteur support technique.- Monsieur BOUDOT ChristopheChauffeur poids lourds.- Madame BOUILLANT Catherine- Aide soignante.- Monsieur BOUILLARD JacquesCharg\u00e9 de mission.- Monsieur BOUKRAA St\u00e9phaneFormateur expert.- Madame BOUTADJINE SamiaAssistante m\u00e9dico-technique.- Madame BRAHMI FaridaGestionnaire technico-commercial production iard.- Monsieur BRI\u00c8RE SergeCadre pps.- Madame BROCHET Marie-Fran\u00e7oiseResponsable achats Saint-Gobain glass industrie France.- Monsieur BRUNAC NicolasTechnicien maintenance intervention avanc\u00e9.- Monsieur BRZOSTOWIEZ Fr\u00e9d\u00e9ricM\u00e9canicien automobile sp\u00e9cialiste.- Madame CANCELA NathalieResponsable pr\u00e9vention sant\u00e9.- Monsieur CAPIEMONT jo\u00ebl\" Responsable contr\u00f4le qualit\u00e9.- Monsieur CARPENTIER PatrickOp\u00e9rateur de fabrication.- Monsieur CATTIAUX BrunoAgent services g\u00e9n\u00e9raux.- Madame CAZE JacquelineAdjointe responsable service staff c.c.c.- Monsieur CHAHBAR MohamedAnimateur qualit\u00e9 produit.- Monsieur CHARLES EricSuperviseur d\u00e9veloppement moulage.- Monsieur CHARLIER PhilippeConducteur de ligne.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 90\n128\n- Monsieur CHIRAUX DidierConducteur.- Madame CIESLAK VivianeAide technicienne de laboratoire.- Monsieur CIMELLI LaurentSuperviseur.- Monsieur CL\u00c9MENT PatrickTechnicien administratif maintenance.- Monsieur COCHET HubertResponsable m\u00e9thodes.- Monsieur COCHET Jean-PierreResponsable de production.- Monsieur COCQ ThierryFormateur.- Madame COCU C\u00e9ciliaTechnicienne conseil pf.- Madame COILLOT Marie-No\u00e9lleResponsable service retours.- Monsieur COLOGNE OlivierPr\u00e9parateur de commandes.- Madame COPPET NadineSecr\u00e9taire de direction.- Monsieur COSSON PascalResponsable agr\u00e9e et approvisionnement exploitation.- Monsieur COURTIEL AlainTechnicien infrastructure.- Monsieur CR\u00c9PIN YannickTechnicien bureau d'\u00e9tudes.- Madame DACHEUX LaurenceTechnicien conseil aides financi\u00e8res individuelles.- Monsieur DAVID RichardContr\u00f4leur qualit\u00e9.- Monsieur DECLOCHEZ RichardTechnicien m\u00e9thodes maintenance.- Madame D\u00c9GARDIN CorinneConseill\u00e8re en insertion sociale professionnelle.- Madame DEGROOTE JocelyneApprovisionneuse.- Monsieur DELAPORTE Jean-GillesCharg\u00e9 d'affaires.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 91\n129\n- Monsieur DELARCHE Jean-MarcSoudeur.- Monsieur DELICQUE FabriceConducteur receveur.- Madame DELPLANQUE ColetteAide a domicile.- Monsieur DEMARCY EricAgent exp\u00e9dition.- Monsieur DEMORT DominiqueTechnicien d'exploitation.- Monsieur DEPOILLY DidierOp\u00e9rateur usinage niv 2.. - Monsieur DEQUEKER ThierryAide m\u00e9canicien.- Madame DERIEMACKER NathalieSecr\u00e9taire.- Madame DEVOIR MaryseAide soignante.- Monsieur DHERMY PascalIng\u00e9nieur radio.- Madame DIEZ MurielResponsable service client a.- Monsieur DIOT PatrickPr\u00e9parateur de commandes.- Monsieur DJEMAI BrahimIng\u00e9nieur assistance technique fusion senior.- Monsieur DOGIMONT EricRelais ehs services communs.- Monsieur DOS-SANTOS Jos\u00e9Chef de projet.- Madame DOUTRELEAU SylvieAgent des services logistiques.- Monsieur DOUVILLE PascalChef de chantier.- Monsieur DROUET PascalSuperviseur achats approvisionnements.- Madame DUBOS YvetteAide \u00e0 domicile.- Monsieur DULAC PhilippeMs projets avanc\u00e9.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la - Promotion du ler janvier 2025 92\n130\n- Monsieur DUPLESSIER DanielPr\u00e9parateur clich\u00e9s et coloriste.- Madame DUPONT SylvieResponsable paie.- Monsieur DURAND LaurentCoordinateur bureau d'\u00e9tudes.- Monsieur DURIEU ChristianResponsable veille r\u00e9glementaire.- Monsieur DURIGNEUX Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien pps.- Monsieur DURU ClaudeAssistant social chef.- Madame DUVAL FrancineResponsable de p\u00f4le.- Madame DUVAL NathalieSuperviseur lignes accueil.- Monsieur DYVOR PascalIng\u00e9nieur assurance qualit\u00e9 fournisseur a\u00e9ronautique.- Madame FALEMPIN DelphineChef de projet ing\u00e9nierie de formations.- Monsieur FAUVET Jean-PhilippeTechnicien hse.- Madame FLAMAND LineConducteur de machine polyvalent.- Monsieur FONTAINE Jos\u00e9Ouvrier esat.- Monsieur FOULET EricR\u00e9f\u00e9rent transport mati\u00e8res dangereuses.- Monsieur FRANCK PierreTechnicien sup\u00e9rieur pps.- Monsieur FRAN\u00c7OIS XavierCadre pps.- Madame GALLO Marie-PierreGestionnaire paie.- Monsieur GAY OlivierDirecteur de territoire.- Madame GENTY NicoleR\u00e9f\u00e9rente technique secr\u00e9tariat.- Madame GEORGE Ga\u00e9taneOp\u00e9ratrice logistique d'exp\u00e9dition.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 93\n131\n- Monsieur GILLES YvesEmploy\u00e9 administratif.- Monsieur GOUIL SergeConvoyeur conducteur.- Monsieur GRANGER FranckEquipier ligne de contr\u00f4le.- Monsieur GRENOUILLON Fr\u00e9d\u00e9ricCadre pps.- Monsieur GUERRIER BrunoTechnicien des m\u00e9tiers de la banque.- Madame GUILBERT PierretteOp\u00e9rateur noyautage.- Monsieur GUILLON PhilippeResponsable service client.- Monsieur HARLEUX ReynaldAgent professionnel post assemblage niv 2.- Monsieur HAUSWALD JannicTechnicien pps.- Monsieur HECQUET DanyMagasinier cariste.- Madame ITHOURBURU V\u00e9roniqueAnalyste comptable.- Monsieur JUNOD ChristianComptable g\u00e9n\u00e9ral.- Monsieur JUPIN WilliamsTechnicien de pr\u00e9paration.- Madame KAZIMIERSKI CatherineConseiller de vente.- Monsieur KELLER EricResponsable de domaine.- Monsieur KOROTKOFF MarcCariste.- Monsieur LACOMBE Jean-MichelCharg\u00e9 de projet.- Monsieur LAMBERT PascalChef d'\u00e9quipe ventes pra.- Madame LANDRU FabienneConseill\u00e8re en gestion des droits.- Madame LANGLER IsabelleGestionnaire flux documentaire.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 94\n132\n- Monsieur LANNOYE ChristophePlanificateur maintenance.- Monsieur LAUNAY BertrandCharg\u00e9 d'\u00e9tudes font.- Monsieur LEBLANC BrunoConducteur.- Monsieur LEBOUCQ FabriceChef de chantier.- Monsieur LECLERC ManuelAgent de maintenance m\u00e9canique.- Monsieur LECONTE GillesPeintre industriel.- Monsieur LECOUTRE JacquesExpert-comptable.- Monsieur LEDOT FrancisAgent de fabrication.- Monsieur LE-DUEY St\u00e9phaneResponsable r\u00e9gional.- Monsieur LEFEVRE FranckPilote tth.- Monsieur LEFEVRE ThierryChef d'\u00e9quipe r\u00e9ception.- Monsieur LEGRAND Jean-PhilippeAffuteur.- Monsieur LEGRAND Jean-YvesTechnicien sup\u00e9rieur m\u00e9thodes.- Monsieur LEGRAND PhilippeChef g\u00e9rant niveau VII.- Madame LEGROS SylvieCharg\u00e9e de pr\u00e9vention et promotion sant\u00e9.- Monsieur LE-GUERN PatrickM\u00e9canicien retoucheur.- Monsieur LELI\u00c8VRE Bruno -Technicien r\u00e9ception exp\u00e9dition.- Madame LE-MOULLAC CorinneAssistante r\u00e9f\u00e9rent pf.- Monsieur LENOIR Jean-PhilippeAgent / employ\u00e9 pps.- Monsieur LEPELTIER PatrickIng\u00e9nieur \u00e9tudes et prestations.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 95\n133\n- Monsieur LEROY DominiqueOp\u00e9rateur de production niveau 2.- Monsieur LESCOT LaurentChef de projet informatique.- Monsieur LESNE DanielTechnicien m\u00e9thodes.- Monsieur LESSARD LucienResponsable maintenance outillage.- Monsieur LIENNARD FabriceCommercial.- Monsieur LOISEL PascalCharg\u00e9 de mission.- Monsieur LOUIS JocelynConducteur r\u00e9gleur.- Monsieur LOUVET PatrickConducteur routier courte distance.- Monsieur MACQUET DanyCoordinateur d'atelier.- Monsieur MACUDZINSKI DenisR\u00e9gleur.- Madame MAGNIER SabineComptable g\u00e9n\u00e9ral.- Monsieur MARLAIR GuyConseiller technique direction incendie.- Monsieur MARLANT PascalTravailleur handicap\u00e9 orient\u00e9 par la mdph.- Monsieur MARTIN DenisTechnicien de r\u00e9seau.- Madame MARTINET Marie-Ir\u00e8ne\" Secr\u00e9taire accueil.- Madame MASS\u00c9 NathalieResponsable d'unit\u00e9.- Madame MATHIOT CorinneTechnicien pps.- Monsieur MAUGEZ JamesCharg\u00e9 d'affaires.- Madame MAURICE AnnieCharg\u00e9e de communication.- Madame MAZZOLINI CatherineTechnicien expert grh.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 96\n134\n- Monsieur MERLIN DidierChef d'\u00e9quipe.- Madame MESSEAN CatherineR\u00e9f\u00e9rente technique.- Monsieur M\u00c9TEYER Jean-LucChef de poste.- Monsieur MIEL Jean-MichelIt global data center manager.- Monsieur MIRANDA-PALMEIRO RobertoResponsable d\u00e9partement sols.- Monsieur MOLINA-MOLINA MichelAgent technique.- Monsieur MOMBRUN Fran\u00e7oisContr\u00f4leur qualit\u00e9.- Monsieur MONVOISIN PatriceChief information officer.- Monsieur MOREL MerryTechnicien conception produit.- Madame MOTA DailiaResponsable p\u00f4le services.- Monsieur NEVES-CORREIA AgostinhoChauffeur livreur pl.- Monsie\u00f9r NEYRAT PascalCadre pps.- Monsieur NICOLAS FrancisOp\u00e9rateur de production niveau 3.- Monsieur NO\u00cbL OlivierResponsable occasion.- Madame NOLLET NathalieR\u00e9gleur de sinistre construction.- Monsieur OGOREK GuyMasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute.- Monsieur PATINOT PascalMaitre de c\u00e9r\u00e9monie.- Monsieur PAUL OlivierResponsable entretien.- Madame PERDRIEAU JacquelineClerc de notaire. '- Monsieur PETIT AlainTechnicien syst\u00e8me qualit\u00e9.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 97\n135\n- Monsieur PETIT DidierOuvrier esat.- Monsieur PICARDA Jean-JacquesDirecteur g\u00e9n\u00e9ral.- Monsieur PINOT MichelSolier-moquettiste.- Monsieur PIQUANT Jean-Fran\u00e7oisResponsable magasin industriel.- Monsieur PLETIN EricAide conducteur en approvisionnement.- Monsieur PLUCHART R\u00e9miResponsable comptable et fiscal.- Madame POCHARD CatherineEmploy\u00e9e niveau 3 position 2.- Monsieur POIRIER Jean-LucTechnicien pps.- Madame POIRIER MariaRecherche avanc\u00e9 niv 1.- Monsieur POLIDORO MarcIng\u00e9nieur d\u00e9veloppement.- Madame PONTHIEUX PatriciaR\u00e9f\u00e9rent gestion retraite.- Madame POSTROS NadineCharg\u00e9e de relation clients b.- Monsieur POULAIN BrunoOuvrier.- Monsieur PRATA DanielResponsable d\u00e9veloppement commercial.- Madame PROST Marie-ChristineComptable.- Monsieur RALLO GillesTechnicien pps.- Monsieur REBELO FernandoMa\u00e7on.- Monsieur RIMBERT EricConducteur d'engins.- Monsieur RIQUIER EricMenuisier.- Monsieur ROBERT PatriceOp\u00e9rateur de fabrication.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 98\n136\n- Monsieur ROBILLARD BernardMacon.- Madame ROCHETTE B\u00e9atriceResponsable.- Monsieur RONCIERE LoicConducteur d'engins sp\u00e9cialis\u00e9s.- Monsieur ROUSSEL LaurentMagasinier cariste.- Madame SAGNIEZ CorinneResponsable administration paie.- Monsieur SANTOS-TRINDADE Jos\u00e9Responsable s&m.- Monsieur SARAZIN ChristopheVendeur comptoir.- Monsieur SARNOWSKI DidierResponsable technique client avanc\u00e9.- Monsieur SIMONNEAU EricTechnicien pms.- Monsieur SINNAEVE ManuelChauffeur.- Madame SITTEWELLE AnnieTechnicienne de l'information m\u00e9dicale.- Madame SIX Th\u00e9r\u00e8seResponsable \u00e9quipe rh.- Monsieur SOARES-PINHEIRO-PINTO RosalinoAdjoint expert.- Monsieur THIBAULT Jean-MarcCariste ext\u00e9rieur.- Madame THILL PascaleCharg\u00e9 de souscription.- Monsieur THUIN FabriceChef de projet ing\u00e9nierie.- Monsieur TRELLU EricDirecteur innovations technologies.- Monsieur TROUCHET Jean-PhilippeAgent administratif.- Madame TURBEAUX LaurenceResponsable du service perles.- Madame VASSEUR SylvieEmploy\u00e9 commercial.\nMHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025 99\n137\n- Madame V\u00c9NOSI LaurenceResponsable de service adjointe.- Madame VERMEULEN BrigitteEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e.- Monsieur VICTORION ThierryOp\u00e9rateur avanc\u00e9 de production.- Monsieur WASSELIN Herv\u00e9Directeur g\u00e9n\u00e9ral.- Madame WIBERT LilianeOuvri\u00e8re esat.- Monsieur ZAKKAD Ta\u00efyebEmploy\u00e9 commercial.- Monsieur ZAMOUCHE AmarConseiller d\u00e9veloppement relation client.\nArticle 5 :Madame la directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nBeauvais, le \u00ff 5 DEC. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014.\u2014\u2014\n\u2014 e-t\nJean-Marie CAILLAUDConform\u00e9ment au code de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou de sa publication devant le TribunalAdministratif d'Amiens.\n100MHT 01-01-25 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la \u2014 Promotion du ler janvier 2025\n138\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la Protection\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024/159attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Sara MARINHOLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code rural et de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L, 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1* ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004,374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNathalie RIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de |'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu |a demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sara MARINHO n\u00e9e le 28 d\u00e9cembre 1997 \u00e0 GUIMARAES(Portugal) et domicili\u00e9e administrativement 01 Impasse Emile DUROYON \u00e0 MORIENVAL (60127) ;Consid\u00e9rant que Madame Sara MARINHO est inscrite au tableau de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires de lar\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE, dans la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire LES CERISERS \u00e0 CREPY EN VALOIS ;Consid\u00e9rant que Madame Sara MARINHO remplit les conditions permettant l'attribution deI'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de |a protection des populations de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1*L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 |'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 Madame Sara MARINHO docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e 01 Impasse Emile DUROYON \u00e0 MORIENVAL (60127) ;\ndes Populations de l'Oise\n139\nArticle 2Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises sont respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 3Madame Sara MARINHO s'engage \u00e0 respecter |es prescriptions techniques, administratives et ecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4Madame Sara MARINHO pourra \u00eatre appel\u00e9e par les Pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eachemaritime. Article 5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de |a p\u00eache maritime.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de |a pr\u00e9fecture de I'Oise et la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 05/12/2024Pour le Pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,P/O Le chef du service sant\u00e9 et protection animale, environnement\n140\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frat\u00e9rn\u00eft\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Pont-Sainte-MaxenceLes 14 et 15 d\u00e9cembre 2024 pour le March\u00e9 de No\u00eblLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le Code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de I'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 novembre 2024 par la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 etd'Animation (SFAPA) dont le si\u00e8ge social est au 37 ru\u00e9 de Bonni\u00e8res, 78270 LA VILLENEUVE ENCHEVRIE ;VU la licence n\u00b0 2021/11/0002280 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compted'autrui valable du 2 ao\u00fbt 2021 au 1\" ao\u00fbt 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale de l'industrie et de larecherche de la r\u00e9gion Ile-de-France du 19 f\u00e9vrier 2024 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la ville de Pont-Sainte-Maxence du 23 octobre 2024 relatif \u00e0 la mise en-circulation d'un petit train touristique ;VU l'avis favorable de la gendarmerie de l'Oise du 27 novembre 2024 ;\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 1/3\n141\nARRETEArticle 1: La Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 et d'Animation (SFAPA) est autoris\u00e9e \u00e0 mettre encirculation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III les14 et 15 d\u00e9cembre 2024, de 10h00 \u00e0 20h00, ainsi qu'un second petit train de secours de cat\u00e9gorie III \u00e0I'occasion du March\u00e9 de No\u00ebl de la Commune. -D\u00e9part et arriv\u00e9e : rue Th\u00e9ophile RichardRue Charles grgauxRue Louis BoiletRue Georges DecrozeAvenue Jean Jaur\u00e8sRue de la Vieille MontagneAvec Jean Jaur\u00e8sRue du Charbonnier de BelloyRue Charles LescotRue Henri BodchpnRue Saint-Amandx Quai de la P\u00eacheriePassage sur le Pontx Rue de la R\u00e9publiquex Rue Jean Moulinx _ demi-tour rue le rond-pointx Rue Jean Moulinx Rue de la R\u00e9publiquePassage sur le Pontx Quai de la P\u00e9cherieRue Charles LescotRue Louis BoutrovRue Georges DecrozeRue Jean PerronnetQuai Auguste DeschampsRue du Professeur RamonRue du Stade\n*x x* x* x x* % % % %x* x* x*x x X X XArticle 2 : Le premier petit train routier de cat\u00e9gorie IIl est constitu\u00e9 :* d'un v\u00e9hicule tracteur immatricu\u00e9 BF 820 K]- d'une remorque n\u00b01 immatricul\u00e9e BL 251 LJ< d'une remorque n\u00b02 immatricul\u00e9e BL 447 PP< d'une remorque n\u00b03 immatricul\u00e9e BL 219 L]le second petit train de secours, de cat\u00e9gorie IIl est constitu\u00e9 :* d'un v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 DZ 342 VF* d''une remorque n\u00b01 immatricul\u00e9e DZ 353 VF* d'une remorque n\u00b02 immatricul\u00e9e DZ 355 VF* d'une remorque n\u00b03 immatricul\u00e9e DZ 347 VFGarage : Les petits trains seront stationn\u00e9s au Gymnase La Salamandre, rue du Stade\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 2/3\n142\nArticle 3 : Toutes les prescriptions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation municipale devront \u00e9tre appliqu\u00e9es.Article 4: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entra\u00eenent la caducit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. |Article 5: La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, Madame le Commandant de la Gendarmerie del''Oise, le maire de Pont-Sainte-Maxence, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement des Hauts de France, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e audemandeur et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 0.5 D\u00c9C. 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, .le Responsable du SSECDirection D\u00e9partem\u00e9nigle des Territoires de l'Oiseo F es Crises\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 3/3\n143\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Neuilly-En-ThelleLe 14 d\u00e9cembre 2024 pour le March\u00e9 de No\u00ebl\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le Code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 juillet 1997 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 novembre 2024 par la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 etd'Animation (SFAPA) dont le si\u00e8ge social est au 37 rue de Bonni\u00e8res, 78270 LA VILLENEUVE ENCHEVRIE ;VU la licence n\u00b0 2021/11/0002280 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compted'autrui valable du 2 ao\u00fbt 2021 au 1\" ao\u00fbt 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9 par la direction r\u00e9gionale de l'industrie et de larecherche de la r\u00e9gion lle-de-France du 19 f\u00e9vrier 2024 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;g pVU l'arr\u00e9t\u00e9 municipal de la ville de Neuilly-En-Thelle du 1\u00b0 octobre 2024 relatif \u00e0 la mise en circulationd'un petit train touristique ; :VU l'avis favorable du 29 novembre 2024 de l'EDSR 60 ;\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 1/3\n144\nARRETEArticle 1: La Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 et d'Animation (SFAPA) est autoris\u00e9e \u00e0 mettre encirculation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie | le 14d\u00e9cembre 2024, de 9h00 \u00e0 18h00 ainsi qu'un second petit train de cat\u00e9gorie | \u00e0 l'occasion du March\u00e9de No\u00ebl de la Commune.D\u00e9part n\u00b01 :Avenue des cinq MartyrsPlace du Mar\u00e9chal LeclercRue de ParisPlace du Mar\u00e9chal LeclercRue de ParisRue Jean MoulinRoute de Moranglex X % X% % % XArriv\u00e9e et D\u00e9part n\u00b02 :x route de Moranglex Rue Ren\u00e9 Gu\u00e9rinx _ Avenue des Cinq Martyrs\nArticle 2 : Le premier petit train routier de cat\u00e9gorie | est constitu\u00e9 :- d'un v\u00e9hicule tracteur immatricu\u00e9 CQ 032 SM< d'une remorque n\u00b01 immatricul\u00e9e CQ 008 SM< d'une remorque n\u00b02 immatricul\u00e9e CQ 053 SM* d''une remorque n\u00b03 immatricul\u00e9e CQ 911 SL\nle second petit train de secours, de cat\u00e9gorie | est constitu\u00e9 :\u00b0 d'un v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 EK 779 XWe d'une remorque n\u00b01 immatricul\u00e9e FP 309 PQ* d'une remorque n\u00b02 immatricul\u00e9e FP 333 PQ\u00ab d'une remorque n\u00b03 immatricul\u00e9e FP 393 PQ\nGarage : Les petits trains seront stationn\u00e9s aux Services Techniques, 3 avenue de l'Europe\nArticle 3 : Toutes les prescriptions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation municipale devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 4: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entra\u00eenent la caducit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 2/3\n145\nArticle 5: La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, Madame le Commandant de la Gendarmerie deI'Oise, le maire de Neuilly-En-Thelle, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement des Hauts de France, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e audemandeur et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 5 d\u00e9cembre 2024\n. TRVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours con\u00e8ntietgod\u00eevant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 3/3\n146\nE NPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202411-02-a1r\u00e9glementant temporairement la circulation pendant les travaux de r\u00e9paration de glissi\u00e8resen accotement suite \u00e0 un accident sur le viaduc de Robervalsitu\u00e9 au PR 54+600 sens Lille Paris de l'autoroute A1LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de I'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 1/4\n147\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transportsfixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande faite le 26 novembre 2024 par la Sanef ;Vu l'avis du 29 novembre 2024 de 'EDSR 60 ;Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant\u00bb au sens de la note technique du14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entr\u00e9prisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\u00b0 -Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 5, 6, 10 et 11 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de l'Oise, les travaux de r\u00e9paration deglissi\u00e8res en accotement suite \u00e0 Un accident sur le viaduc de Roberval situ\u00e9 au PR 54+600 sens Lille Parisde l'autoroute A1 sont autoris\u00e9s d\u00e8s la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 15 janvier 2025D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et lesjours dits hors chantiersD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06 ;Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1500 v\u00e9hicules/heure en sectioncourante.D\u00e9rogation \u00e0 l''article n\u00b010La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 2/4\n148\nArticle 2 -Les travaux de r\u00e9paration de glissi\u00e8res en accotement suite \u00e0 un accident sur le viaduc de Robervalsitu\u00e9 au PR 54+600 sens Lille Paris de l'autoroute A1 n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Date :d\u00e8s la signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 19 janvier 2025Localisation : 54+600 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente du PR 55+700 au PR 54+200 sens Lille Paris. Mise en place de s\u00e9parateursde voie type H1 au droit des travaux. La circulation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitessesera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.\nArticle 3 -Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4 -Information des usagers _Des messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dansle sens en travaux. .Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies seraautoris\u00e9e pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jourf\u00e9ri\u00e9 \u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tents de lapr\u00e9fecture du lieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Dans le sens impact\u00e9 par la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies b\u00e9ton (SMV) type H1, lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de doubler \u00e0 tous lesv\u00e9hicules.Protection mobile _Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e, et seront r\u00e9alis\u00e9es sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s uniquement par la sanef.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule de la SanefLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires. de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs serontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 3/4\n149\n- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Article 5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante \u00e0 l'attributaire'du march\u00e9 et par la sanef. 'Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementationen vigueur.\nArticle 7 -Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la Sanef, |sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise. '\nBeauvais, le 02 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le Responsable du SSECDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Oise\u00e9 ' {5 et des Crises\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de I'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00 ;ddt-ssec@oise.gouv.fr 4/4\n150\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans lecadre de travaux de suppression d'une haie sur la commune de Trosly Breuil\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de I'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l''ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et reptiles repr\u00e9sent\u00e9s surle territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9es surI'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu la demande en date du 19 juillet 2024 d\u00e9pos\u00e9e par l'EARL DE WAELE ;\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/5\n151\nVu l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CRSPN) sur la m\u00e9thodologie\u00ab haies agricoles et bocag\u00e8res, enjeux et r\u00e9glementation - \u00bb ;Vu la consultation publique, r\u00e9alis\u00e9e du 15 au 30 octobre 2024 et l'absence d'observation ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne la destruction d'un lin\u00e9aire d'environ 70 m\u00e8tresde haies multistrates ;Consid\u00e9rant que compte-tenu du type de haie, de la localisation du projet et de son environnement,cette destruction est susceptible de porter atteinte \u00e0 31 esp\u00e8ces d'oiseaux, 5 esp\u00e8ces de reptiles et 3esp\u00e8ces de mammif\u00e8res terrestres ;Consid\u00e9rant l'avis de Picardie Nature sur l'absence de besoin d'inventaire sp\u00e9cifique pour la huppefasci\u00e9e (Upupa epops) ;Consid\u00e9rant l'absence de cavit\u00e9s dans les arbres qui constituent la haie ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour \u00e9viter la destruction,l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration projet\u00e9e s'inscrit dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement d'une parcelle et quela haie, objet de la demande, se trouve en travers de ladite parcelle ;Consid\u00e9rant que ce projet vise \u00e0 simplifier les travaux agricoles de l'exploitant ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9livrer une d\u00e9rogation portant sur les esp\u00e8ces vis\u00e9es et que celle-ci nenuira pas au maintien de l'\u00e9tat de conservation favorable des populations de ces esp\u00e8ces dans leur airede r\u00e9partition naturelle, compte tenu des mesures prescrites au sein de cet arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'absence d'observation du public lors de la consultation r\u00e9alis\u00e9e du 25 juillet au 8 ao\u00fbt2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est EARL DE WAELE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe DE WAELE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb).Article 2 - Nature de la d\u00e9rogation :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9finies \u00e0l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 4 et suivants, dans le cadre detravaux de suppression d'un linaire d'environ 70 m\u00e8tres de haies.Article 3 - Esp\u00e9ces concern\u00e9es par la dernande de d\u00e9rogation :Esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es- Qiseaux :Accenteur mouchet - Prunella modularisBouvreuil pivoine \u2014 Pyrrhula pyrrhula03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/5\n152\nBruant jaune - Emberiza citrinellaChardonneret \u00e9l\u00e9gant - Carduelis carduelisCoucou gris - Cuculus canorusEpervier d'Europe - Accipiter nisusFaucon cr\u00e9cerelle - Falco tinnuculusFauvette \u00e0 t\u00eate noire - Sylvia atricapillaFauvette babillarde \u2014 Curruca currucaFauvette des jardins \u2014 Sylvia communisHypola\u00efs polyglotte \u2014 Hipolais polyglottaLinotte m\u00e9lodieuse - Carduelis cannabinaLoriot d'Europe - Oriolus oriolusM\u00e9sange \u00e0 longue queue \u2014- Aegithalos caudatusM\u00e9sange bleue \u2014- Cyanistes caeruleusM\u00e9sange bor\u00e9ale - Poecile montanusM\u00e9sange charbonni\u00e8re \u2014 Parus majorM\u00e9sange nonnette - Poecile palustrisPic \u00e9peiche - Dendrocopos majorPic \u00e9peichette - Dendrocopos minorPic vert \u2014 Picus viridisPinson des arbres - Fringilla coelebsPipit des arbres \u2014 Anthus trivialisPouillot fitis \u2014 Phylloscopus trochilusPouillot v\u00e9loce - Phylloscopus collybitaRossignol philom\u00e8le \u2014 Luscinia megarhynchosRougegorge familier - Erithacus rubiculaRougequeue \u00e0 fronc blanc - Phoenicurus phoenicurusSitelle torchepot - Sitta europaeaTroglodyte mignon - Troglodytes troglodytesVerdier d'Europe - Chloris chloris- Reptiles : .Couleuvre helv\u00e9tique - Natrix helveticaL\u00e9zard vivipare \u2014 Zootoca viviparaOrvet fragile \u2014 Anguis fragilisRainette Verte - Hyla arbor\u00e9aTriton cr\u00e9t\u00e9 - Triturus cristarus- Mammif\u00e8res terrestres :\u00c9cureuil roux \u2014 Sciurus vulgarisH\u00e9risson d'Europe - Erinaceus europaeusMuscardin \u2014 Muscardinus avellanariusArticle 4 - Lieu d'intervention :R\u00e9gion administrative : Hauts de FranceD\u00e9partement : OiseCommune : Trosly-BreuilHot PAC : 13Sections : Al 0021, AI0032 \u00e0 0040La haie concern\u00e9e est localis\u00e9e dans la carte plac\u00e9e en annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 5 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 :\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/5\n153\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant un an \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, hors mesures de compensation et de suivi. Elle est valable dans les limites fix\u00e9es par les\u00e9l\u00e9ments de m\u00e9thode et de saisonnalit\u00e9 d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.La dur\u00e9e de validit\u00e9 peut-\u00eatre prolong\u00e9e, sur demande du p\u00e9titionnaire et avant expiration de lapr\u00e9sente d\u00e9rogation, dans le cas o\u00f9 des contraintes techniques, d\u00fbment justifi\u00e9es, ne permettraientpas de terminer le chantier dans le calendrier pr\u00e9visionnel.Article 6 - Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sp\u00e9cifique :La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures suivantes :* la r\u00e9alisation des travaux de coupe et d'arrachage de la haie en dehors de la p\u00e9riode sensibledes esp\u00e8ces, soit entre septembre et f\u00e9vrier ;* la plantation d'un lin\u00e9aire de 72 m\u00e8tres de haies multistrates, avant le mois de mars, selon lesch\u00e9ma \u00ab choix n\u00b05 \u00bb de la carte plac\u00e9e en annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Les essencesplant\u00e9es, issues de p\u00e9pini\u00e8res locales, seront les suivantes :- pour la haute strate : au minimum, 1 noyer (au centre du lin\u00e9aire), 2 pruniers , 1 poirier ou pommier ,dont l'\u00e2ge des plants sera de 5 ans minimum afin de r\u00e9duire I'impact de d\u00e9placement ; |- pour la strate moyenne, au minimum 2 noisetiers, 2 sureaux, 1 \u00e9glantier, 1 cornouiller sanguin. Lesnoisetiers et sureaux de la haie actuelle pourront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sur la nouvelle haie.- la strate herbac\u00e9e sera compos\u00e9e de l\u00e9gumineuse et de gramin\u00e9es sur 8 m\u00e8tres minimum (4m dechaque c\u00f4t\u00e9 de la haie) : Vesce, tr\u00e8fle, fenouil, f\u00e9tuque, Paturin, ray-grass....* Mettre des protections anti gibiers sur l'ensemble des plants ;R\u00e9aliser un suivi des plantations sur 5 ans avec remplacement des plants d\u00e9fectueux ;* La gestion de la haie :- La taille r\u00e9guli\u00e8re m\u00e9canique (broyeur) est proscrite ;- La taille annuelle d'une haie non mitoyenne n'est pas n\u00e9cessaire ;< Des r\u00e9sidus de tailles seront laiss\u00e9s en pied de haie pour servir de refuges aux esp\u00e8ces, sur leprincipe des hibernaculums ;\u00ab Maintenir la haie sur 25 ans minimum.Article 7 - Modification et mesures correctivesToute modification apport\u00e9e au projet et de nature a entrainer un changement notable des \u00e9l\u00e9mentsdu dossier pouvant avoir des incidences sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00e9tre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la DDT de l''Oise.Article 8 - Mesures de contr\u00f4les :La mise en ceuvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 10 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet decontr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art. L.415-3 du Code del''environnement.Article 9 - Voie et d\u00e9lai de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de la publication auregistre des actes administratifs. Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi au moyen de l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.fr\n,Article 13 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, I'Office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9, le directeurr\u00e9gional en charge de l'environnement des Hauts de France, le directeur d\u00e9partemental des territoires03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5\n154\nde l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Beauvais, le 02/12/2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset par d\u00e9l\u00e9gation, 'La cheffe du service eau, environnement etfor\u00eat\nElise Granget\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/5\n155\nAnnexe 1\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites dereproduction ou d''aires de repos d'animaux d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de travaux desuppression d'une haie sur la commune de Trosly BreuilLocalisation de la haie\ne J\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n156\nAnnexe 2\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites dereproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de travaux desuppression d'une haie sur la commune de Trosly BreuilLocalisation d\u00e9placement\nZchelle 1 / 3500 \"Curseur x: -\u2014 \u00ffz -\u201400-\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n157","date":"2024-12-05","first_seen_on":"2025-08-31T00:55:15+00:00","id":"44160f03dda2a127e05ce4c475bc599b0c702f4114a454f2d8c495c3ad59d385","name":"20241205_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-12-05T14:01:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-05T14:53:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/87051/629607/file/20241205_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}