{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-140\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux\na\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre du  samedi 10 mai 2025 16h00 au dimanche 11 mai 2025 2h00\n(3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-05-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de deux\na\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la\ncommune d'Auxerre du  samedi 10 mai 2025\n16h00 au dimanche 11 mai 2025 2h00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du  samedi 10 mai 2025 16h00 au dimanche 11 mai 2025\n2h00\n3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0261autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre dusamedi 10 mai 2025 16h00 au dimanche 11 mai 2025 2h00\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,- pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 7 mai 2025, form\u00e9e par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Estpour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux fins de s\u00e9curiser le match de football entre l'Association de la JeunesseAuxerroise (AJA) et le Football Club de Nantes (FC Nantes) qui se d\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Des-champs \u00e0 Auxerre le samedi 10 mai \u00e0 21h ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 |'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le match de football entre l'AJA et du FC Nantes dans le cadre de la 33\u00b0 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1 va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes \u00e9tantattendues ;\nIDPr\u00e9fecture de l\"Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 \u2014- 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014- www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du  samedi 10 mai 2025 16h00 au dimanche 11 mai 2025\n2h00\n4\nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 de 880 supporters nantais, dont 250 ultras, de se rendre \u00e0 Auxerre pour assister\u00e0 cette rencontre, correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil maximale du parcage visiteurs du stade del''Abb\u00e9 Deschamps ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 que des supporters parisiens, avec lesquels les supporters du FC Nantesentretiennent Un fort antagonisme, puissent se d\u00e9placer pour cette rencontre ;Consid\u00e9rant que cet antagonisme s'est d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9 \u00e0 Auxerre lors du dernier d\u00e9placement dessupporters nantais le 16 avril 2023 pour une rencontre entre l'AJA et le FC Nantes ; qu'a cette occasion200 ultras de la Brigade Loire avaient fait le d\u00e9placement et s'\u00e9taient dirig\u00e9s en cort\u00e8ge depuis lecentre-ville jusqu'au stade; qu'a leur arriv\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du stade, une violente rixe a \u00e9clat\u00e9 impliquantdes ultras nantais et des membres du groupe hooligan \u00ab Karsud \u00bb, venus pour les affronter; queI'intervention des forces de l'ordre et I'usage de gaz lacrymog\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir lecalme ; que plusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dans le cadre de ces affrontements ;Consid\u00e9rant que ces comportements caract\u00e9risent un risque majeur de troubles \u00e0 l'ordre public etqu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les supporters nantais et parisiensafin d'emp\u00eacher tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre entre les \u00e9quipes du Havre et de Nantes du 30 mars 2025, lesultras nantais se sont r\u00e9unis dans une zone interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et se sont rendus au stadeen cort\u00e8ge, refusant l'escorte polici\u00e8re prescrite par arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Seine Maritime; qu'\u00e0 leurentr\u00e9e dans le stade certains individus se sont montr\u00e9s virulents ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre entre les \u00e9quipes de Rennes et de Nantes du 18 avril 2025, lessupporters nantais n'ont pas respect\u00e9 la jauge maximale fix\u00e9e \u00e0 500 visiteurs par la pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine en se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 800 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre est \u00e0 fort enjeu sportif pour le FC Nantes dans le cadre de leurmaintien en championnat de ligue1 ; que la menace d'une rel\u00e9gation en ligue 2 pourrait motiver chezcertains supporters des comportements de nature \u00e0 troubler l'ordre public ;Consid\u00e9rant le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le FC Nantes en niveau 3 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, correspondant \u00e0 un risque de troubles \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9s \u00e0 un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters ;Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es aux seules fins des\u00e9curiser le rassemblement important attendu \u00e0 l'occasion du match AJA-FC Nantes et de pr\u00e9venir lesatteintes aux personnes et aux biens \u00e0 cette occasion; que la dur\u00e9e de |'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, du samedi 10 mai 2025 16h00 au dimanche 11 mai 2025 2h00 ; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera |'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\n0119 \u2014- 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yvonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du  samedi 10 mai 2025 16h00 au dimanche 11 mai 2025\n2h00\n5\nARRETE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de I'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation dumatch de football entre l'AJA et le FC Nantes au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le samedi 10mai 2025 \u00e0 21h.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef. 'Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curisation durassemblement,soit du samedi 10 mai 2025 16h00 au dimanche 11 mai 2025 2h00 et pour l'ensemblede la commune d'Auxerre.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d''un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterdesa publication.\nArticle 6 - \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l\"Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Auxerre.Article 7 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via |'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Auxerre, le 0 7 MAI 2025Pourle pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet,\nCl\u00e9m\u00e9nce CHOUTET\nXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www. yvonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du  samedi 10 mai 2025 16h00 au dimanche 11 mai 2025\n2h00\n6","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-09-20T16:35:10+00:00","id":"442250e9cbe66db915b4d13d87029a532d421d0b5dd107034540ca791a38de4e","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-140 du 07 05 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-05-07T15:05:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-07T15:06:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46325/368109/file/recueil-89-2025-140-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}