{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET\nEJxPR\u00c9FECTURE apDE POLICE \u00cbLibert\u00e9 ~\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00ceo\u00ffv\u00ee T OOCH'Qportant interdiction d'un rassemblement d\u00e9clar\u00e9devant se tenir le samedi 1\" juillet 2023 sur la place du Trocad\u00e9ro\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUREZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (hors classe) ;\nVu le message \u00e9lectronique du 25 juin dernier re\u00e7u par les services de la direction del'ordre public et de la circulation par lequel Madame Morgane Rezvani d\u00e9clare la tenued'un rassemblement et d'une exposition de photo le samedi 1\" juillet prochain, entre10h00 et 14h00, sur la place du Trocad\u00e9ro, dont l'objet est: \u00ab de contester contre lesex\u00e9cutions en Iran par la R\u00e9publique islamique d'Iran \u00bb ;\nVu mon courrier en date du 27 juin 2023 par lequel j'ai inform\u00e9 la d\u00e9clarante desraisons pour lesquelles j'envisageais d'interdire son rassemblement et l'invitais \u00e0pr\u00e9senter, jusqu'au jeudi 29 juin 2023 \u00e0 12h00, ses observations par \u00e9crit ou oralementaupr\u00e8s des services de la direction de l'ordre public et de la circulation ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du .code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a lacharge, \u00e0 Paris, de I'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque pour que le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 serve der\u00e9ceptacle \u00e0 celui que l'Organisation des Modjahedin du Peuple d'Iran (OMPI) envisageaitd'organiser le m\u00e9me jour au Parc des Expositions de Villepinte pour r\u00e9clamer ladestitution du \u00ab r\u00e9gime des mollahs \u00bb et soutenir le groupe d'opposition ; que cetter\u00e9union, organis\u00e9e chaque ann\u00e9e dans cette enceinte depuis 2008, ne pourra finalementpas se tenir, en raison du contexte tendu r\u00e9sultant du mouvement de contestation et der\u00e9volte qui s'est d\u00e9velopp\u00e9 en Iran depuis la mort de Mahsa Amini en septembre 2022 etdes risques s\u00e9curitaires tr\u00e8s significatifs auxquels il est expos\u00e9 ;\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9PR\u00c9FECTURE DE POLICE \u2014 9, boulevard du Palais \u2014 75195 PARIS CEDEX04 \u2014 T\u00e9l. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73\n\n-2-\nConsid\u00e9rant, \u00e0 cet \u00e9gard, que le rassemblement annuel de l'OMPI a d\u00e9j\u00e0 fait I'objetpar le pass\u00e9 de tentatives d'attentat, notamment lors de l'\u00e9dition du 30 juin 2018 qui,r\u00e9unissant pr\u00e8s de 30 000 personnes, a manqu\u00e9 de peu d'\u00eatre frapp\u00e9e par un attentat \u00e0la bombe obligeant I'OMP! a se tourner vers l'Albanie pour I'\u00e9dition 2019 de son meetingannuel, ce qui n'a pas emp\u00each\u00e9 la menace terroriste de dispara\u00eetre, les autorit\u00e9salbanaises ayant d\u00e9jou\u00e9 un acte terroriste \u00e0 cette occasion ; que, en juillet dernier, alorsque le rassemblement devait se d\u00e9rouler selon les m\u00eames modalit\u00e9s en Albanie, l'OMPI a\u00e9t\u00e9 contrainte par les autorit\u00e9s-de ce pays d'annuler I'\u00e9v\u00e9nement, alors que Tiranasubissait concomitamment une cyberattaque de grande ampleur, paralysant les serveursde I'administration publique ; que cette attaque a conduit I'Albanie \u00e0 rompre sesrelations avec la R\u00e9publique islamique d'Iran le 7 septembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs faits r\u00e9cents viennent confirmer l'existence d'un risqueactuel et r\u00e9el, notamment les actes graves (tirs par arme \u00e0 feu, jets de cocktail Molotovet tentatives d'incendie) ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 trois reprises depuis le 31 mai dernier \u00e0I'encontre des locaux abritant le conseil national de la r\u00e9sistance iranienne etl'association CIMA, soutien logistique publicitaire et m\u00e9diatique de l'OMP! ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ces risques terroristes ne peuvent que se reporter et pesersur le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 par Madame Morgane Rezvani;\nConsid\u00e9rant, en outre, que la police albanaise a lanc\u00e9 des perquisitions au sein duprincipal camp de I'OMPI d'Ashraf II, o\u00f9 r\u00e9sident plus de 2 000 de ses membres, surordre de la justice albanaise en raison, selon le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieuralbanais, de \u00ab la violation des accords et engagements \u00bb pris par le groupe \u00ab quand ils'est install\u00e9 en Albanie seulement \u00e0 des fins humanitaires \u00bb ; que l'intervention de lapolice albanaise a provoqu\u00e9 une r\u00e9action violente des militants de l'OMPI qui ontcherch\u00e9 \u00e0 s'y opposer; que, cons\u00e9quemment, des militants de 'OMPI se sont rassembl\u00e9ssans d\u00e9claration pr\u00e9alable devant I'Ambassade d'Albanie \u00e0 Paris le 20 juin dernier, pourd\u00e9noncer l'intervention des forces de l'ordre albanaises; que ces \u00e9v\u00e9nements enAlbanie devraient contribuer \u00e0 exacerber les tensions autour de l'OMPI dans un contexted\u00e9j\u00e0 rendu sensible par les attaques ou tentatives d'\u00e9ttaques \u00e0 Saint-Ouen-l'Aum\u00f4neentre le 31 mai et le 13 juin de locaux de l'association CIMA qui anime la t\u00e9l\u00e9visionSIMAYE AZADI TV, I'un des principaux outils de communication de l'OMPI/CNRI ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9clarante n'a formul\u00e9 aucune observation au courrier du 27 juin2023 susvis\u00e9 ouvrant la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable pr\u00e9vue par l'article L. 121-1du code des relations entre le public et l'administration ;\nArr\u00eate :\nArt. 1%. - Le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 par Madame Morgane Rezvani, pour le samedi 1erjuillet 2023, entre 10h00 et 14h00, sur la place du Trocad\u00e9ro est interdit.\nArt. 2. - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur del'ordre public et de lacirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera-publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, notifi\u00e9 \u00e0 Madame MorganeRezvani, ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait\u00e0 Paris, le L \u00e0u.flfl_ 2023\nLaurent NUNEZ\nAntil\u00e9, N 2022 \u2014 00743 de 29 \u00e0.... 223\n\nAnnexe alam\u00e9t\u00e9 n\u00b0 3023 - 00 FILD de 29 }'JL D022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n,\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-30","first_seen_on":"2025-12-04T14:37:39+00:00","id":"442921f48c0aa5f02606fde17c9f3fdb0125fe1ea6c031995f476f2b12c911cd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00749 du 29 juin 2023 portant interdiction d\u2019un rassemblement d\u00e9clar\u00e9 devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 sur la place du Trocad\u00e9ro","pdf_creation_date":"2023-06-30T03:10:48+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-30T03:10:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/KM_C2872023063004100.pdf"}