{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-089\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de\nl\u25a1environnement (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-02-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du  24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions  statutaires  relatives  aux\npersonnels des administrations parisiennes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 74 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant organisation de l'administration centrale du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer , notamment son article 15 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s\nd'exercer  les  missions  relevant  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du  minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 07 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00699 du  8 septembre 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation\nde la direction de l'immobilier et de l'environnement \u00a0;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  de  Paris  n\u00b0  2020-PP-53  des  23  et  24  juillet  2020  portant\nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris\ndans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9tach\u00e9  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous  pr\u00e9fet  de  Bayonne  (classe\nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de\npolice\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 1er d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef\ndu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture\nde police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et de l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 4\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nARRETE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Edgar  PEREZ,  administrateur  de  l'Etat  hors  classe,  directeur  de\nl'immobilier et de l'environnement, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses\nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des\nmarch\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 10 millions d'euros hors taxe, ainsi que les d\u00e9cisions\nindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, des ordres de mission et des \u00e9tats de frais des\npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par\nl'article  1er est  exerc\u00e9e  par  Mme  Myriam  ABASSI,  administratrice  de  l'Etat,  et  Mme \u00a0Florence\nBOUNIOL, cheffe des services techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjointes au directeur de\nl'immobilier et de l'environnement.\nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie AVEROUS, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat,\ncheffe  du  d\u00e9partement  juridique  et  budg\u00e9taire,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses\nattributions :\n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et\nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation \u00a0;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 4\nEn cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par l'article 3 est\nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions  par  M.  Vincent  IGUACEL-LISA,  attach\u00e9  principal\nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  ORTOLI,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer, chef du bureau  de la programmation et de l'ex\u00e9cution, \u00e0 l'effet de signer, dans la\nlimite  de  ses  attributions,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  comptables,  notamment  les  actes  de\ncertification de service fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles\nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois ORTOLI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme St\u00e9phanie LEGENDRE,\nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine\nimmobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 5\ncomptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles\nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de\nl'Etat, chef de la section juridique et financi\u00e8re, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme LIGATI,\n\u00e0 l'effet de signer, dans  la limite  de ses attributions, les ordres  de paiement et les courriers\nn'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section juridique et financi\u00e8re.\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sabine  ESSERP,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,\ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Candice LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de\nses  attributions,  les  ordres  de  paiement  et  les  courriers  n'emportant  pas  cr\u00e9ation  de  droits,\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de\nParis.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Candice LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite\nde ses attributions, les ordres de paiement relevant du p\u00e9rim\u00e8tre la section juridique et financi\u00e8re\ndu bureau du patrimoine immobilier.\nArticle  \u00a0  8  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice LIGATI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar l'article 7 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan BRANGER, attach\u00e9\nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie CAZABAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat,\ncheffe du bureau des march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les\ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0\nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 10\nEn cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par l'article 9 est\nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint\n\u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chef du\nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les\ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0\nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 12\nEn cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par l'article 11 est\nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re\ntechnique, adjoint au chef de bureau.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef\nde la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires, \u00e0 l'effet de signer,\ndans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que\ntoutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 14\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 6\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,\nles actes de constatation et de certification de service fait, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,\nles pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) et de saisir toutes informations\ndans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re \u00ab \u00a0Chorus formulaire\u00a0\u00bb, dans la limite de leurs attributions\nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire,\ndont les noms suivent \u00a0:\n-Mme Val\u00e9rie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\n-Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\n-M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat \u00a0;\n-M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\n-Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat  ;\n-Mme Mich\u00e8le CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Anne-Ga\u00eblle D'HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\n-Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Malliga JAYAVELLU, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes  ;\n-M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes  ;\n-M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ;\n-M. Micka\u00ebl LACOLLEY, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n-Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat  ;\n-Mme Candice LIGATI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-Mme Aur\u00e9lie MAGNELLI, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n-Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n-Mme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes ;\n-Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes  ;\n-M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\n-M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n-Mme Magali SCHMITT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat \u00a0;\n-Mme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n-M. Julien TOUATI, secr\u00e9taire administratif des administrations parisiennes ;\n-M. Benoit VILLE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat \u00a0;\n-Mme Annelise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisiennes .\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 7\nArticle 15\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer  les  actes  comptables  (notamment  les  propositions\nd'engagement, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, les\ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me\nd'information financi\u00e8re \u00ab \u00a0Coriolis\u00a0\u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents\nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, dont les noms suivent \u00a0:\n-M. Thomas FERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  ;\n-Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n-Mme  Soumady  MOHANASUNDARAM,  secr\u00e9taire  administrative  des  administrations  pari -\nsiennes ;\n-M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer .\nD\u00e9partement construction\nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Carlos  GONCALVES,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  travaux,  chef  du\nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et\nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement \u00a0;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONCALVES la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois-Auguste BIZET, chef\ndes services techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjoint au chef de d\u00e9partement.\nD\u00e9partement exploitation\nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Pierre-Charles ZENOBEL, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat,\nchef du d\u00e9partement exploitation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions \u00a0:\n1\u00b0  Tous  actes,  pi\u00e8ces  comptables,  notamment  les  actes  de  certification  de  service  fait  et\nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement \u00a0;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des\nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 19\nEn cas  d'absence ou  d'emp\u00eachement de M. Pierre-Charles ZENOBEL  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie par l'article 18 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme\nChristine BLEUSE, ing\u00e9nieure principale des services techniques, et M. St\u00e9phane BERTHOMIEU,\ning\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique , adjoints au chef de d\u00e9partement.\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 8\nArticle 20\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine MATELSKI, ing\u00e9nieure des services techniques, cheffe de la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris (75) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions \u00a0: \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances\nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des\nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 21\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine MATELSKI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar  l'article  20  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  M.  Fabrice\nCHARASSE,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  de  la  d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale. \nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef de la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) \u00e0 l'effet de signer, dans la\nlimite de ses attributions :  \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances\nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale \u00a0;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat \u00a0des\nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 23\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Farhan GHORI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par\nl'article  22  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  M.  Francis  BARRET,  ing\u00e9nieur\nprincipal des services techniques, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CHAMPENOIS, ing\u00e9nieur des services techniques, chef de la\nd\u00e9l\u00e9gation  territoriale  Sud  (Essonne,  Val-de-Marne)  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses\nattributions :  \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances\nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des\nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 9\nArticle 25\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Philippe  CHAMPENOIS,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie par l'article 24 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent\ncontractuel, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 26\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Vladan  MACOKATIV,  agent  contractuel,  adjoint  au  chef  de  la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de\nses attributions :  \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances\nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des\nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe LE MEN agent contractuel, adjoint au chef du bureau des\nmoyens et de l'assistance technique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions \u00a0:\n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances\nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son bureau \u00a0;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des\nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 28\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Dorsaf HARAKET, ing\u00e9nieure principale des services techniques,\nadjointe du chef du bureau de la logistique et des prestations de services, \u00e0 l'effet de signer tous\nactes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles\nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 29\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M . Gwendal MARAY, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, chef de la section\nlogistique et \u00e0 M. Mickael ABIVEN, secr\u00e9taire administratif des administrations parisiennes, chef de\nla plateforme logistique, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l'adjointe de la cheffe du bureau de la logistique\net des prestations de services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions \u00a0:\n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances\nde  d\u00e9l\u00e9gation,  relevant  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  la  cellule  d'achat  et  d'approvisionnement  de  la\nplateforme logistique de la \u00a0direction de l'immobilier et de l'environnement;\n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des\nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.\nArticle 30\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, aux personnes suivantes \u00a0:\n-M. Igor CAMBRESY, agent contractuel  ;\n7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 10\n-M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif des administrations parisiennes .\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 31\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'Etat,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions \u00a0:\n1\u00b0 Tous engagements de d\u00e9pense au titre de la dotation de fonctionnement global du service \u00a0;\n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nArticle 32\nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar l'article 31 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9\nd'administration de l'Etat, responsable du p\u00f4le formations et moyens g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 l'effet de signer,\ntous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait et\nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s\nannuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 33\nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npar l'article 31 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secr\u00e9taire\nadministratif  des  administrations  parisiennes,  responsable  du  p\u00f4le  syst\u00e8mes  d'information  et\ncommunication  institutionnelle,  \u00e0  l'effet  de  signer,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  comptables,\nnotamment les actes de certification de service fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que\ntoutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de\nson autorit\u00e9.\nDispositions finales\nArticle 34\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  et  le  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration,  sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de police, des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis, et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nFait \u00e0 Paris, 07/02/2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-00108\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 11","date":"2023-02-07","first_seen_on":"2024-10-02T19:11:07+00:00","id":"442cae27ef0cf892500dbbcb55ea86f853f03983c2a27bc36ee8973a6b19bae6","name":"recueilDS-75-2023-089-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.02.2023","pdf_creation_date":"2023-02-07T14:16:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/102923/653189/file/recueilDS-75-2023-089-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.02.2023.pdf"}