{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n Paris, le 26 f\u00e9vrier 2024          ARRETE N\u00b02024-00253 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon \u00e0 Paris Centre  le 28 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Balmain   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 f\u00e9vrier 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 haute-couture collection femme de la marque BALMAIN au Pavillon Cambon, Paris Centre, le 28 f\u00e9vrier 2024  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : A R R E T E Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 28 f\u00e9vrier 2024, de 16h00 \u00e0 22h00, rue Cambon, entre la rue des Capucines et la rue Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris Centre. Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.   \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police,   \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n                                                                                                    El ise LAVIELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N\u00b0 2024-00253                     DU 28  FEVRIER  2024         \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-02-26","first_seen_on":"2024-08-19T23:07:55+00:00","id":"4436cf4d47f20e1e48ce7928a123ff66a05bc4348aa7712673855039814ec8a3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00253 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon \u00e0 Paris Centre le 28 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9fil\u00e9 Balmain","pdf_creation_date":"2024-02-26T09:16:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-26T10:11:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%202024-00253%20modifiant%20provisoirement%20la%20circulation%20rue%20Cambon%20%C3%A0%20Paris%20Centre%20le%2028%20f%C3%A9vrier%202024%20%C3%A0%20l%E2%80%99occasion%20du%20d%C3%A9fil%C3%A9%20Balmain.pdf"}