{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE  ILE-DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                             12 ao\u00fbt 2024  \n \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial  ARS -IDF du 12 ao\u00fbt 2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 ,  \nannexes  Date s AGENCE REGIONALE DE SANTE  Page s \nARS -IDF/DD92  \nn\u00b02024 -210 08.08.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015 -\n091 du 1er avril 2015 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des \npersonnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vu es \u00e0 l'article L.311 -5 du \nCode de l'action sociale et des familles  3 \nAnnexe s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ARS -IDF DD92 n\u00b02024 -210 6-9 \n 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 ARS -IDF DD92 n\u00b02024 -210 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015 -091 du 1er \navril 2015 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.311 -5 \ndu Code de l'action sociale et des familles  \n \n \nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Hauts -de-Seine  \nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts -de-Seine  \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France  \n \n \nVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.311 -5 ; L.312 -1, \nR.31'1 -1 et R.311 -2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001 -654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalit\u00e9s de r\u00e8glement \ndes frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des personnels des collectivit\u00e9s locales et \n\u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 84 -53 du 26 janvie r 1984 modifi\u00e9e \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et abrogeant le \nd\u00e9cret n\u00b0 91 -573 du 19 juin 1991 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalit\u00e9s de r\u00e8glement \ndes frais occasion n\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'Etat ;  \n \nConsid\u00e9rant  que toute personne prise en charge en \u00e9tablissement social ou m\u00e9dico -social, \nou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, peut, en vue de l'aider \u00e0 faire valoir ses droits, faire appel \u00e0 une  \npersonne qualifi\u00e9e choisie sur la liste fix\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;  \n \nSur proposition conjointe du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts -de-Seine de l'Agence \nr\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France, du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et du Directeur \ng\u00e9n\u00e9r al de s services du D\u00e9partement.  \n  \n \nARRETENT  \n \n \nArticle 1 :  La liste des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 !'Article L.311 -5 du Code de l'action \nsociale et des familles est arr\u00eat\u00e9e pour le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine. Elle est jointe \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 :  Les modalit\u00e9s d'exercice des missions de la personne qualifi\u00e9e sont pr\u00e9vues aux \narticles L.311 -5 et R.311 -1 du Code de l'action sociale et des familles.  \n \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les courriers destin\u00e9s \u00e0 \nsaisir les personnes qualifi\u00e9es doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nl'ARS qui se chargera de transmettre la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon le type \nd'\u00e9tablissement ou service dans lequel l'usager est pris en charge.  \n \nArticle 4 :  Les personnes qualifi\u00e9es ne peuvent conna\u00eetre des affaires concernant les \n\u00e9tablissements et services g\u00e9r\u00e9s par l'association ou la structure auxquelles elles peuvent \n\u00eatre rattach\u00e9es. De m\u00eame, elles ne peuvent conna\u00eetre des affaires relevant des \n\u00e9tablissement s ou services o\u00f9 elles ont exerc\u00e9.  \n \nArticle 5 :  En cas de n\u00e9cessit\u00e9 et apr\u00e8s \u00e9changes entre les parties concern\u00e9es, le retrait \nd'une personne qualifi\u00e9e de la pr\u00e9sente liste pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 sa demande \u00e0 tout \nmoment ou \u00e0 l'initiative des autorit\u00e9s l'a yant d\u00e9sign\u00e9.  \n \n 4 Article 6 :  La personne morale gestionnaire s'assure de la diffusion la plus large de cette \nliste et des modalit\u00e9s pratique de saisine des personnes qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es, aupr\u00e8s des \nusagers, par affichage dans ses \u00e9tablissements et services sociaux ou m\u00e9dico -sociaux, et \npar toute autre modalit\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 son appr\u00e9ciation. Elle est remise avec le livret d'accueil \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L.311 -4 du Code de l'action sociale et des familles qui devra faire r\u00e9f\u00e9rence \n\u00e0 cet arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 7 :  Les missions des personnes qualifi\u00e9es sont exerc\u00e9es \u00e0 titre gratuit.  \n \nArticle 8 :  Les frais de d\u00e9placement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour l'exercice de leur mission peuvent \nfaire l'objet d'un remboursement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.311 -2 du Code de ' \nl'action sociale et des familles.  \n \nLe partage des frais entre le repr\u00e9sentant de l'Etat, le Conseil D\u00e9partemental et l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 se fera de la mani\u00e8re suivante :  \n \n- Lorsque l'intervention de la personne qualifi\u00e9e concerne un service ou un \n\u00e9tablissement relevant du seul contr\u00f4le d'une des trois autorit\u00e9s, les frais sont \nexclusivement pris en charge par celle -ci, \n \n- Lorsque plusieurs autorit\u00e9s sont concern\u00e9es, les frais sont partag\u00e9s.  \n \nEventuellement, les frais de t\u00e9l\u00e9phone et de timbre peuvent  faire \u00e9galement l'objet d'un \nremboursement.  \n \nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification ou \nsa publication, d'un recours gracieux devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou d'un recours \ncontentieux devant le tribun al administratif comp\u00e9tent.  \n \nArticle 10 :  Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France, le Pr\u00e9fet des \nHauts -de-Seine et le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts -de-Seine, chacun en ce \nqui les concerne, sont en charge.de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux \npersonnes qualifi\u00e9es ainsi qu'aux \u00e9tablissements et services concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et du d\u00e9partement des Hauts -de-Seine.  \n \nArticle 11 :  A compter de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la dur\u00e9e du mandat de la \npersonne qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 8 ao\u00fbt 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine,  \nSign\u00e9  \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPour le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts -de-Seine et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nSign\u00e9  \nGeorges SIFFREDI  \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,  \nSign\u00e9  \nSophie MARTINON  \n \n \n \n \n \n \n 5  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nL'ARS Ile -de-France proc\u00e8de \u00e0 un traileme111 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le fondement \nde l'article 6 /. c) du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) pour permettre la \nd\u00e9signation et le suivi des mandats des personnes qualifi\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L311 -5 du Code \nde l'action sociale et des familles.  \nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (donn\u00e9es d'identification coordonn\u00e9es, donn\u00e9es \nrelatives \u00e0 la vie professionnelle) sont conserv\u00e9es le temps du mandat puis cinq ans \u00e0 compter de la \ncessation des m issions. Elles ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es qu'aux destinataires suivants: \npersonnels habilit\u00e9s de /'ARS \u00cele -de-France, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental el le Pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement. Vos donn\u00e9es d'identification ainsi que vos coordonn\u00e9es peuvent \u00e9galem ent \u00eatre \ncommuniqu\u00e9es aux \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico -sociaux concern\u00e9s ainsi qu'aux demandeurs \nd'aide ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.  \nCertaines donn\u00e9es (nom, pr\u00e9noms, fonctions actuelles et secteur d'activit\u00e9) sont par ailleurs rendues \npubliques sur  le site de  \n/'ARS \u00cele -de-France et diffus\u00e9es par les \u00e9tablissements el services sociaux ou m\u00e9dico -sociaux \nconcern\u00e9s aux usagers. Conform\u00e9ment au RGPD el \u00e0 la loin\u00b0 78 -du 6 janvier 1978 relative \u00e0 \nl'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s el dans les con ditions pr\u00e9vues par ces m\u00eames textes, vous \ndisposez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant, ainsi que d'un droit \u00e0 \ndemander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer, pour \ndes raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es vous concernant. Vous \npouvez exercer ces droits, en vous adressant au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de /'ARS par \ncourrier \u00e0 l'adresse suivante : D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de /'ARS, I mmeuble Curve, 13 rue \ndJ1 Landy 93200 SAINT -DENIS ou par courriel \u00e0 l'adresse: ars -idf dpd@ars.sante.fr  \nVous disposez d'un droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de \nl'informatique el des libert\u00e9s.si vous consid\u00e9rez que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \nvous concernant constitue une violation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et de la \nloi informatique et libert\u00e9s.   \n 6 ANNEXE 1 \n \nNom  des Personnes  Qualifi\u00e9es  des Hauts -de-Seine  \n \n \n \n \nNom   \nFonction(s)  actuelle(s)  Secteurs  \nsur lesquels les personnes \nqualifi\u00e9es  peuvent  \u00eatre \nsaisies  \n \n \n \nCHARLES  \nFran\u00e7ois   \nRepr\u00e9sentant des Usagers dans 2      \nh\u00f4pitaux du 92  \n \n      Vice-Pr\u00e9sident  \nassociation France Alzheimer \n92  \n \nPersonnes  \u00e2g\u00e9es  \n \n \n \nFOURNIER \nMaryse   \n \n \nRetrait\u00e9e   \n \n \nPersonnes \u00e2g\u00e9es et  \nSecteur de l'enfance  \n \n \n \nHAYAT  Martine   \nSecr\u00e9taire de direction dans une \nassociation de protection de l 'enfance  \net assesseur au  Tribunal pour enfants   \n \n        Secteur de l' enfance  \n \n \nPALUMBO \nSabrina   \nMembre de l'association  Francophone \npour une Science Comportementale et \nContextuelle (AFSCC)  \n \nMembre du r\u00e9seau d'anciens usagers \nexperts du Psycom  \n \nMarraine de l'Union des associations \nSolidarit\u00e9 Anorexie Boulimie (USAB)  \n \nTh\u00e9rapeute ACT, formatrice et \nconsultante en sant\u00e9 mental e \n  \n \n \n \n \nPersonnes en situation de \nhandicap   \n  \n 7 ANNEXE 2  \n \nModalit\u00e9s de sollicitation d'une Personne Qualifi\u00e9e  \n \n \n \n \nLes courriers de sollicitation des personnes qualifi\u00e9es sont \u00e0 transmettre \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale des Hauts -de-Seine de !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France :  \n \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine  \nD\u00e9partement Autonomie  \n28 All\u00e9e d'Aquitaine  \n92000 Nanterre  \nars-dd92 -etab-medico -sociaux@ars.sante.fr  \n \n \n \nLa D\u00e9 l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'ARS se chargera de transmettre la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente selon le type d'\u00e9tablissement ou service dans lequel l'usager est pris en charge, \nau regard du tableau de r\u00e9partition des comp\u00e9tences figurant en annexe 3 ci -dessus. \n  \n 8 ANNEXE  3 \n \nAutorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  par type d'\u00e9tablissements  et services  \n \n \n \nDOMAIN\nE COMPETENCE  \nPROPRE  CONSEIL  \nDEPARTEMENTAL  COMPETENCE  \nPROPRE  ARS COMPETENCE  \nCONJOINTE  \nCONSEIL  \nDEPARTEMENTAL  \nET \nARS COMPETENCE  \nPROPRE  \nDDCS  COMPE\nTENCE  \nPR\nOP\nRE \nDRI\nHL \n \n \n \n \n \nPERSONN\nES \nAGEES  Etablissement  \nd'h\u00e9bergement pour  \npersonnes \u00e2g\u00e9es  non \nm\u00e9dicalis\u00e9s  (foyer  \nlogement/MARPA)   \n \nService de soins  \ninfirmiers  \u00e0 domicile  \n(SSIAD)  Etablissement  \nd'h\u00e9bergement \npour personnes \n\u00e2g\u00e9es  \nd\u00e9pendantes  \n(EHPAD)   \n Service  d'aide  aux \npersonnes \u00e2g\u00e9es  (SAAD)   Service  \nPolyvalent  \nd'Aide  et de  \nSoins \u00e0  \nDomicile  \n(SPASAD)  \n Foyer  de vie Maison  d'accueil  Foyer  d'accueil   \n sp\u00e9cialis\u00e9  (MAS)  m\u00e9dicalis\u00e9  (FAM)  \n   Service  \n Foyer  \nd'h\u00e9bergement  Etablissement et  \nservice  d'aide  par le \ntravail  (ESAT)  D'accompagne\nment  m\u00e9dico -\nsocial  pour \nadultes  \nhandicap\u00e9s  \n   (SAMSAH}  \n Accueil  de jour Institut  m\u00e9dico - Accueil  de jour \n occupationnel  \u00e9ducatif  (IME)  m\u00e9dicalis\u00e9  \nPER\nSON\nNES \nHAND\nICAP\nEES Service  \nd'accompagnement  \u00e0 \nla vie sociale  \n(SAVS)  Institut  \nth\u00e9rapeutique,  \n\u00e9ducatif et  \np\u00e9dagogique  (ITEP}  Centre  d' \nAction  \nM\u00e9dico -\nsociale  \nPr\u00e9coce  \n(CAMSP)  \n  Centre  m\u00e9dico -  \n psychop\u00e9dagogique  \n (CMPP)  \n Service  d'\u00e9ducation  \n Sp\u00e9cialis\u00e9e  et de \nsoins  \u00e0 domicile  \n (SESSAD)  \n Maison  enfants  \u00e0  \nENF\nANC\nE caract\u00e8re  social  \nFoyer  d'aide  \u00e0 \n l'enfance  \nCentre  maternel  \n    Services  de \nprotection   \n Lits Halte  Soins  Sant\u00e9  \n(LHSS)  des majeurs  \n(sauvegarde  \nde justice  \nou Centre d'h\u00e9bergement  \net de \nr\u00e9ins\nertio\n 9 n \nsocia\nle \n(CH\nRS} \n  tutelle/ curatelle)  \n Centre  d'accueil  et   \n d'accompagnement  \n\u00e0 la r\u00e9duction \ndes \nrisques  des usagers  Services \nmettant en  \n\u0153uvre les \nmesures  \njudiciaires  \nd'aide  \u00e0 la \ngestion  du \nbudget   \nCentr\ne \nd'h\u00e9\nber\nge\nme\nnt \nd'ur\ngen\nce \n(CH\nU} \n de drogues  familial   \n (CAARUD)    \nSOCIAL  Centre  de soins    \n d'accompagnement   \n Et de  Centr\ne \nd'ada\nptatio\nn \u00e0 \n pr\u00e9vention  en la vie active  (CAVA) \n addictologie   \n (CSAPA}   \n  Foyers  \nde \njeunes  \n travailleurs  (FJT}  ou \n r\u00e9sidences  sociales \n jeunes  travaill\neurs \n (RSJT} \n Centr\nes \nd'accu\neil \npour \n demandeurs d'asile  \n (CADA} \n \n \n \n \n \n \n  \n 10  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http:// www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 11  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2024-11-06T13:51:46+00:00","id":"443ce96795bd6216c32c8bc4165229335741079fe73bbd9bcdf58d341fcb9640","name":"RAA sp\u00e9cial ARS-IDF du 12 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-11-06T09:37:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-06T09:37:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25575/179892/file/2024-08-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARS-IDF%20du%2012%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}