{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-270\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2025-12-12-00002 - AP 2025-12-12 DIPN 76 DRONE LA SABLIERE ROUEN\n(5 pages) Page 3\n76-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation temporaires\n\u00e0 Grand-Couronne les 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 (6 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2025-12-12-00002\nAP 2025-12-12 DIPN 76 DRONE LA SABLIERE\nROUEN\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-12-00002 - AP 2025-12-12 DIPN 76 DRONE LA SABLIERE ROUEN 3\nPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices AdministrativesArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic destup\u00e9fiants pr\u00e9vue le mardi 16 d\u00e9cembre 2025 sur le territoire de la commune de Rouen.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;VU l'arr\u00eat\u00e9du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9 par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale de l'informatiqueet des libert\u00e9s, en date du 20 avril 2023 ;VU la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime re\u00e7ue le mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone \u00e9quip\u00e9d'une cam\u00e9ra dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiantspr\u00e9vue le mardi 16 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Rouen ;\n1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-12-00002 - AP 2025-12-12 DIPN 76 DRONE LA SABLIERE ROUEN 4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nque les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques oudes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;que dans le cadre d'une op\u00e9ration de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le trafic destup\u00e9fiants par les effectifs de la CPN de Rouen, sur la commune de Rouen, undispositif de survol par drone est sollicit\u00e9 par la DIPN 76; que ce genre d'op\u00e9rationsconstituant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le d\u00e9ploiement d'a\u00e9ronefst\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s permet un visuel a\u00e9rien en plan large, assurant une v\u00e9rification efficace _d'\u00e9ventuels rassemblements, ainsi que le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration ; que |'utilisationde ce dispositif permettrait au moment de l'intervention des effectifs de police, unemeilleure localisation d'\u00e9ventuels groupes hostiles; que de plus un visuel permanentdes divers d\u00e9placements d'auteurs potentiels de d\u00e9tention de stup\u00e9fiants permettraune meilleure coordination des effectifs au sol ; |que lors de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants le 1\u00b0 octobre 2025,l'utilisation du drone a permis l'interpellation d'un vendeur ayant effectu\u00e9 troisventes de r\u00e9sine de cannabis, ainsi que la d\u00e9couverte de produits stup\u00e9fiants dansle hall de l'immeuble devant lequel il se trouvait; que lors de l'op\u00e9ration du 8octobre 2025 l'usage du drone, a permis, en association avec la brigade canine desstup\u00e9fiants, de localiser la pr\u00e9sence de ces individus revendeurs et la d\u00e9couverte deplusieurs substances de stup\u00e9fiants cach\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9; \u00e9galement que, lors del'op\u00e9ration du 16 octobre 2025 l'usage du drone, a permis, en association avec labrigade canine des stup\u00e9fiants, de localiser la pr\u00e9sence des individus revendeurs etla d\u00e9couverte de plusieurs substances de stup\u00e9fiants cach\u00e9es sous une voiture enstationnement, ainsi que le contr\u00f4le d'identit\u00e9 des individus \u00e0 proximit\u00e9 malgr\u00e9 leurd\u00e9part de la zone juste avant l'arriv\u00e9e des FSI; que lors de l'op\u00e9ration du 6novembre 2025, l'utilisation du drone a permis de localiser pr\u00e9cis\u00e9ment lesindividus avant l'arriv\u00e9e des FSI permettant ainsi la d\u00e9couverte de 4 mini-boitescontenant de la r\u00e9sine de cannabis et la verbalisation de deux amendes forfaitairesd\u00e9lictuelles en lien avec cette l\u00e9gislation; que lors de l'op\u00e9ration du 12 novembre2025 le recours au drone a permis en association avec la brigade canine desstup\u00e9fiants de localiser la pr\u00e9sence des individus revendeurs et de proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9daction de deux amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles stup\u00e9fiants; que lors del'op\u00e9ration du 20 novembre 2025, l'usage du drone a permis de localiser la pr\u00e9sencedes individus revendeurs et de proc\u00e9der \u00e0 leur contr\u00f4le avant qu'ils ne prennent lafuite; que lors de l'op\u00e9ration du 27 novembre, l'usage du drone a permisl'interpellation d'un individu prenant la fuite, en possession d'h\u00e9roine et de cocaine\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-12-00002 - AP 2025-12-12 DIPN 76 DRONE LA SABLIERE ROUEN 5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nconditionn\u00e9es pour la revente, ainsi que du num\u00e9raire ;que les zones concern\u00e9es n'\u00e9tant pas couvertes en totalit\u00e9 par des moyens devid\u00e9osurveillance fixes, sur un secteur relativement enclav\u00e9, une vision grand-anglegarantirait la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs engag\u00e9s et ce notamment par une surveillance despoints hauts souvent utilis\u00e9s lors des guets-apens ; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments unappui a\u00e9rien permettrait une localisation et un suivi pr\u00e9cis des individus participantau trafic de stup\u00e9fiants; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00e9mes fins ;que le trafic de stup\u00e9fiants, qui se caract\u00e9rise par des activit\u00e9s ill\u00e9gales deproduction, de distribution ou de vente de drogues sur la voie publique ou dans deslieux priv\u00e9s au m\u00e9pris des lois en vigueur et des r\u00e9gles de s\u00e9curit\u00e9 publiquecompromettent la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains; que les stup\u00e9fiantsengendrent des risques graves pour la sant\u00e9 publique ainsi que des nuisances li\u00e9esaux affrontements entre groupes; que l'op\u00e9ration de contr\u00f4le est susceptibled'entrainer des r\u00e9actions hostiles de la part de contrevenants, ce qui constitue unrisque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le dispositif sollicit\u00e9 permetun visuel a\u00e9rien en plan large, assurant une v\u00e9rification efficace des diversd\u00e9placements des potentiels auteurs de d\u00e9tention de stup\u00e9fiants, d'\u00e9ventuelsrassemblements, ainsi que le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration de contr\u00f4le et la s\u00e9curit\u00e9des policiers engag\u00e9s et des tiers ;que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux secteurs d\u00e9finis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourcette op\u00e9ration et susceptible d'\u00eatre le d\u00e9cor des troubles que le dispositif vise \u00e0pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9ede cette op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nArticle 1\nArticle 2\nArticle 3\nARR\u00caTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e, autitre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants pr\u00e9vue le mardi 16d\u00e9cembre 2025 de 18h45 \u00e0 21h15 sur la commune de Rouen.Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un.La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique situ\u00e9 sur a communede Rouen figurant sur le plan joint en annexe et d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\u00a9 Quartier la Sabli\u00e8re \u00e0 Rouen : avenue Grammont, rue Jules Adeline, la ligneferroviaire, la rue de la Cit\u00e9 Jardin.\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-12-00002 - AP 2025-12-12 DIPN 76 DRONE LA SABLIERE ROUEN 6\nArticle 4 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 16 d\u00e9cembre 2025 de 18h45 a21h15.Article 5 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne fera pas l'objet d'une publication ou d'une information dupublic, en application des dispositions de l'article L.242-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, l'information entrant en contradiction avec les objectifs poursuivis.Article 7 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime, et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.\nRouen, le 12 DEC, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nLAJulia CAPEL-DUNN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-12-00002 - AP 2025-12-12 DIPN 76 DRONE LA SABLIERE ROUEN 7\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 :Zone d\u00e9limit\u00e9e : Quartier la Sabli\u00e8re \u00e0 Rouen : avenue Grammont, rue Jules Adeline, la ligne ferroviaire, larue de la Cit\u00e9 Jardin.\nNhe. 2$s\n2h situsnn \u00a9 34 a12 DEC. 2025Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date duPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJulia CAPEL-DUN\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-12-00002 - AP 2025-12-12 DIPN 76 DRONE LA SABLIERE ROUEN 8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2025-12-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation\ntemporaires \u00e0 Grand-Couronne les 19 et 20\nd\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation temporaires \u00e0\nGrand-Couronne les 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 9\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction dess\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier pour la circulationsur la commune de Grand-Couronne du 19 au 20 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,le code de la route ;le code p\u00e9nal ;le code des transports ;l'ordonnance n\u00b0 2021-614 du 19 mai 2021, relative \u00e0 la fusion du Port Autonome deParis et des Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen en un \u00e9tablissement publicunique;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2021-618 du 19 mai 2021, relatif \u00e0 la fusion du Port Autonome de Paris etdes Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen en un \u00e9tablissement publicunique;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 mai 1939 impliquant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une autorisationsp\u00e9ciale \u00e9crite pour acc\u00e9der dans les d\u00e9pendances du port ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 1971, compl\u00e9t\u00e9 et modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 13d\u00e9cembre 1976 et du 13 d\u00e9cembre 1978, portant r\u00e8glement local pour le transport etla manutention des mati\u00e8res dangereuses dans le Grand Port Maritime de Rouen ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2006,r\u00e9glementant la circulation sur l'ensemble des routes, all\u00e9es de desserte et terre-pleins du Port de Rouen ;\nCABINET\n1/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation temporaires \u00e0\nGrand-Couronne les 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 10\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArticle 1\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2006 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s des 20juillet, 22 septembre,31 octobre 2006, du 30 novembre 2006, du 19 f\u00e9vrier 2007 et du 13 f\u00e9vrier 2012,r\u00e9glementant provisoirement la circulation dans la circonscription du Grand PortMaritime de Rouen :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police du 22 juillet 1977 incorpor\u00e9 au code des portsmaritimes par d\u00e9cret n\u00b0 78-488 du 22 mars 1978 et rendu applicable au Port deRouen par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 1978;les d\u00e9cisions n\u00b0 2021/DGD-Rouen/DP/01 et n\u00b0 2021/DGD-Rouen/DS/02 en date du terjuin 2021 portant respectivement d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et d\u00e9l\u00e9gation de signatureau Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en charge de la Direction Territoriale de Rouen ;la demande produite le 26 novembre 2025 par Haropa Port Rouen et son plan ded\u00e9viation ;les avis favorables, explicites ou tacites, \u00e9mis par :- le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen Normandie le 12 d\u00e9cembre 2025 ;- le maire de la commune de Grand-Couronne le 15 d\u00e9cembre 2025;- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer le 12 d\u00e9cembre 2025 ;- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-Maritime le 1\u00b0d\u00e9cembre 2025.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,ARRETE\nDans le cadre des travaux d'entretien du carrefour sur le boulevard Maritime en avalde la Route D\u00e9partementale 13, sur la commune de Grand-Couronne, HAROPA DTRouen pr\u00e9voit la r\u00e9fection de la couche de roulement sur l'ensemble de la voie.Afin de limiter l'impact sur le trafic, l'entreprise TPR a \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9e pour r\u00e9aliser lestravaux pr\u00e9paratoires en journ\u00e9e et la mise en place des couches bitumineusesdurant la nuit.Ces interventions sont programm\u00e9es pour le 19 d\u00e9cembre, avec une fin des travauxpr\u00e9vue dans la matin\u00e9e du 20 d\u00e9cembre.Pendant la dur\u00e9e des travaux, l'ensemble du trafic empruntant la RD 13, enprovenance du boulevard Maritime ou de l'Avenue Jean Lagarrigue RD 13, sera d\u00e9vi\u00e9par la rue SONOPA.Le carrefour avec le boulevard Maritime ne sera pas totalement ferm\u00e9 : il sera trait\u00e9en demi-chauss\u00e9e avec une circulation altern\u00e9e g\u00e9r\u00e9e par un dispositif adapt\u00e9.La signalisation temporaire sera mise \u0153uvre par l'entreprise TPR, et sous saresponsabilit\u00e9. Cette signalisation sera adapt\u00e9e \u00e0 la vitesse de la section et auxconditions de circulation. Un plan de signalisation est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'information du public sera assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueiladministratif de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et sur le site internet.\n2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation temporaires \u00e0\nGrand-Couronne les 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 11\nArticle5 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Rouen Normandie, le maire de la communede Grand-Couronne et le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction territoriale deRouen du Grand Port Maritime de l'Axe Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie leur sera adress\u00e9e.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationA Rouen, le {5 cc. 2025 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,15 DEC. 2025 /\nJulia C L-DUNN\n\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitementrejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation temporaires \u00e0\nGrand-Couronne les 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 12\n)\n'JayaudnpJouIqedap321119911PETESMose'uoijesajapiedyayayasda]1n04\nES\nTE ee aoe\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation temporaires \u00e0\nGrand-Couronne les 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 13\n_NNN9-134v9e/aF\"yaja1dnpJouIgedapad11}Das1p'aJajaid\u00e9snose7'uone39/9psed3\u00b0Jayaud9]1n04LErentes=\n[LRLEALELETNELEATt=SarrheeeLi\u2014\u2014\u2014\u00e6w:)Mattane\"\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation temporaires \u00e0\nGrand-Couronne les 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 14\n'JajaadnpYouigedap221119911p'aJajaud-snose7'uoneSajapsedja1a491d9]1n04==seeeveme145|+*5ZnGelDehENSERNST\na|=TMLertLAENIDtjs\u2014eeHEYARS~~2Sereeeeeeeee\nagueveHnos\n\u00e0Me,es\u2014AEtsheeaNLLIPereETesaneree\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-12-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de circulation temporaires \u00e0\nGrand-Couronne les 19 et 20 d\u00e9cembre 2025 15","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T17:46:45+00:00","id":"443ec63dd99ee90f01be71dd62868ae8e3493e13c41981195dbb26076e53b39e","name":"recueil-76-2025-270-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-16T15:57:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/70572/498072/file/recueil-76-2025-270-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}