{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 Interieure\n2A-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de renforcement des dispositifs de\nsurveillances sur la commune d'Ajaccio, secteur Saint-Antoine, le 20\njuillet 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2026-07-17-00002\n17/07/2026  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de\nrenforcement des dispositifs de surveillances sur\nla commune d'Ajaccio, secteur Saint-Antoine, le\n20 juillet 2026\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio,\nsecteur Saint-Antoine, le 20 juillet 2026\n3\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de renforcement des dispositifs de\nsurveillances sur la commune d'Ajaccio, secteur Saint-Antoine, le 20 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \u00c9ric JALON,\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cem bre 2023 portant nomination de\nM. Florian STRASER en qualit\u00e9 de directeur de cabin et du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-\ndu-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023, relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouv ant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans\nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2026-01-05-00003 du 5 ja nvier 2026 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, directeur de  cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud ;\nVu la demande en date du 17 juillet 2026, form\u00e9e par l a direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de la Corse-du-Sud, visant \u00e0 obten ir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras insta ll\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0\nbord, aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes aux personnes et des biens et de s\u00e9curiser\nles secteurs touch\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missi ons de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et  de\nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5\ndu code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9 j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou d e\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2013 Palais Lantivy \u2013 Cours Napol\u00e9on \u2013 20188 Ajaccio cedex 9 \u2013 Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de  8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : pref-ordre-public@corse-du-sud.gouv.fr \u2013 www.corse-du-sud.gouv.fr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio,\nsecteur Saint-Antoine, le 20 juillet 2026\n4\ntrafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installati ons\npublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils so nt particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion\nou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant qu'un ph\u00e9nom\u00e8ne de risque accru de feux de foret o u de maquis existe en Corse-du-Sud\nsur la p\u00e9riode estivale ;\nConsid\u00e9rant que cette mission s'inscrit dans le cadre des miss ions estivales de pr\u00e9vention des feux de\nfor\u00eat et de maquis et de respect de l'interdiction de l'emploi du feu sur le d\u00e9partement de la Corse-du-\nSud ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et  la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu 'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs, ce dispositif fera l'obje t d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et le s ite\nInternet de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d 'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Co rse-du-Sud, est autoris\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur le secteur cibl\u00e9 ;\nArticle  2 -  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI Matrice 4T \u00bb.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique consid\u00e9r\u00e9 sur le secteur Saint\nAntoine de la commune d'Ajaccio et ses abords imm\u00e9diats, selon le plan en annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e du renforcement de surveillance,\ntenant compte des dur\u00e9es de mise en place et de d\u00e9m ontage du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, soit le lundi 20\njuillet 2026 de 09h00 \u00e0 12h00.\nArticle 5 -  L'information du public est assur\u00e9e par le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 -\n Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Cor se-du-Sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud. Un exemplaire sera t ransmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio.\nFait \u00e0 Ajaccio\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nFlorian STRASER\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   \nUn recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bastia \u2013 Villa Montepiano \u2013 20 200 BASTIA, dans un d\u00e9lai\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa pub lication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi  par l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1\n\u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio,\nsecteur Saint-Antoine, le 20 juillet 2026\n5\nChapelle du Col Stey Antoine Ajaccio2/0)\u00f1\n\"Racing/motolclub Corsica\nANNEXE- P\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation\nObjet : Demande d'autorisation de captation d'images par cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n\u2013 Chapelle du col de Saint-Antoine / Pas de tir \u2013 secteur route D11 B abords (rayon 1 000 m)\nPage 3 sur 3\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillances sur la commune d'Ajaccio,\nsecteur Saint-Antoine, le 20 juillet 2026\n6","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T07:33:00+00:00","id":"443ec7e4f00265c1c2cad183aef36de4b86666439bce00b11db266ad939a639a","name":"recueil-2a-2026-090-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-20T05:36:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/18169/117348/file/recueil-2a-2026-090-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}