{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-228\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume\nBRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant\naffectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de\nl'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS) (8\npages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-08-26-00002\nDECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le\nde l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim\nau sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n3\nExNMINIST\u00c8REDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, | Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DES SOLIDARITES ' : A . ey \u00a3ET DES FAMILLES de l'emploi, du travail et des solld.arl\u00efesLibert\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation desagents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9sde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deCharente-Maritime (DDETS)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DELA REGION NOUVELLE-AQUITAINE\nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de [' emplou du travail etdes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9sde contr\u00f4le de l'inspection du travail ;Vu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b02025-T-NA-28 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s decontr\u00f4l\u00e9 et des sections d'inspections du travail dans la direction d\u00e9partementale de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime,DECIDE'Article 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale deI' emplon du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime les agents sunvants- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) : Monsieur Laurent PERRIN '- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2): Madame Martine BAYOUXArticle 2 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-11 du Code du travail, les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dontles noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprisesrelevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de laCharente Maritime.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n4\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) :T\u00e8re section : Madame Sophie DUTHEIL, Inspecteur du travail ;2\u00e8me section : Madame Ariane MARX, Inspectrice du travail ;3\u00e8me section : section sans titulaire, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8mesection ;4\u00e8me section : Monsieur Ronan MOULIN, Inspecteur du Travail ;5\u00e8me section : Madame Bindou KABORE, Inspecteur du Travail ;6\u00e8me section : Madame Dany DROCHON, Inspecteur du Travail ;7\u00e8me section : section sans titulaire, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6emesection ;8\u00e8me section : Monsieur Emmanuel FIN, Inspecteur du Travail ;9\u00e8me section : Monsieur Michael BREUIL, Inspecteur du Travail ;10\u00e8me section : Madame Cl\u00e9mence RAMBAUD, Inspecteur du Travail ;Unit\u00e9 de contr\u00f4le de SAINTES (UC2)T\u00e8re section : Monsieur Alexandre JAKUBIEC, Inspecteur du Travail ;2\u00e8me section : Madame Marie-Pierre NOIZET, Contr\u00f4leur du Travail ;3\u00e8me section : Monsieur Julien DELCOMBEL, Inspecteur du Travail ;4\u00e8me section : Mme Carine ALTUNA, Inspecteur du Travail ;5\u00e8me section : Madame Vanessa MEGE, Inspecteur du Travail ;6eme section : Madame Olivia CUVILLIER, Inspecteur du Travail ;7\u00e8me section : Madame Sandrine BONNIAUD, Inspecteur du Travail ;\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs ded\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9saux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :\u2014 Unit\u00e9 de contr\u00f4le de SAINTES (UC2) :\u2014 - 2*\"\u00b0 section : l'inspecteur du travail de la 5eme section (Vanessa MEGE),En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 ci-dessus, le pouvoir de d\u00e9cisionest exerc\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui-ci en application de l'article 5.Article 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le detout ou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par lescontr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sectionssuivantes :Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2) : Etablissements concern\u00e9s : tous les \u00e9tablissements d'auSection Inspecteur du travail moins 50 salari\u00e9s sauf les \u00e9tablissements suivants :Raison sociale AdresseSection 2 -Mme Carine ALTUNAvoir ci- | Mme Sandrine BONNIAUDdessous Mme Olivia CUVILLIERli;tes de M. Julien DELCOMBELr\u00e9partition | M. Alexandre JAKUBIECpar agents Mme Vanessa MEGE*) Page 2 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n5\n(*) Section S2 :\n- Mme Carine ALTUNA |* SAS ESPACE BIENVENUE BMW, Saint- Georges de Didonne* SOC D' EXPL MAISONS SANTE (SEMS), Saint-Georges de Didonne,* ROBINETS PRESTO, Saint-Georges de Didonne,* DERICHEBOURG PROPRETE, Saint-Georges de Didonne,* LES JARDINS D'IROISE DE COZES, COZES- Mme Sandrine BONNIAUD* CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE, Saintes* CLINIQUE RICHELIEU, Saintes |* OGEC NOTRE DAME de RECOUVRANCE, Saintes- MmeOlivia CUVILLIER* SADIS, centre E. LECLERC, Saintes* SEMIS, Saintes* ZOLUX, Saintes\" * SAS SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, Saintes- - M. Julien DELCOMBEL* P.D.C. LA POSTE Brizambourg, Pons, Saint Jean d'Ang\u00e9ly, Saintes et tous les \u00e9tablissements,bureaux de poste, se rattachant \u00e0 ces quatre P.D.C. :* TREMA, Gemozac* GEMODIAL Super U, Gemozac* EAU 17 (RESE), Saintes* SYNDICAT des EAUX, Saintes- M Alexandre JAKUBIEC\" * PROMALIN, Mirambeau* AEM Association d'Entraide Multiple, Mirambeau* HYPER U, Saintes* ADEI, Saint Genis de Saintonge- Mme Vanessa MEGE* ATLAS LIFT SAS, Saintes* ORANGE, Saintes* LA PROVIDENCE, Saintes* CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTESEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 ci-dessus, le contr\u00f4le desentreprises concern\u00e9es est assur\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 de l'int\u00e9rim de celui-ci en application del'article 5.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'article 2 ci-dessus, I'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPage 3 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n6\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) :L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00b0'\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00ea\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00eamesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la' 5\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00eam\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0TM\u00a2section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0TMesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00ea\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00ear\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ; |L'int\u00e9rim de l''inspecteur du travail de la 4\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8\"\u00aesection ou, , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8\u00eam\u00aesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem\u00e9nt de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00ear\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00a2section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00eamesection ; |L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00b0\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00ea\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00eam\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00b0\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00eam\u00aesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00aesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00ea\"\u00b0section ;\nPage 4 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n7\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 4\u00b0msection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0TMsection ou, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00ea\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00eam\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00b0\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00aesection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00b0\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 28section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00b0\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00ea\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0m\u00aesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 6\u00b0TMsection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00aeTM section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0TMesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9%TMesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00ea\u00b0section ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4*TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0TMsection ; 'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2) :- Int\u00e9rim des inspecteurs du travailL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1% section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00a2section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00ea\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00eam\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00eamesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 5\u00e8m\u00b0section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0\u00aesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8m\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00eamesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5TMsection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00eam\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00eam\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00ea\"\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0msection ;\nPage S sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n8\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00aeTM section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4*TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3TMsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00earesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6TMsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00a2TMsection ; |L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00b0TM section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00eamesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00eam\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 4*TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00ea\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3TMsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00ea\u00b0section ; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ;- Int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail :L'int\u00e9rim du contr\u00f4leur du travail de la 2\u00b0\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5%TM\u00a2section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00b0m\u00a2section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8m\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0TMsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection ;Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9sen section d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0l'article 5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, pour l'UC 1 par M. Laurent PERRIN, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede La Rochelle (UC1) et, pour I'UC 2 par Mme Martine BAYOUX, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede Saintes (UC2).En cas d'absence du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01, son int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02, et r\u00e9ciproquement.Article 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de lal\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 l'affectationdes agents de l'inspection du travail ainsi qu'\u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s decontr\u00f4le de Charente-Maritime. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs et au plus t\u00f4t le 1er septembre 2025.\nPage 6 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n9\nArticle 9 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deCharente-Maritime sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 2 6 AOUT 2025Le directeur r\u00e9gional de l''\u00e9conomie,de l'emploi, du travail etydes solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Nouvelfe-Aquitaine,\"\nPage 7 sur 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime (DDETS)\n11","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-09-01T10:27:09+00:00","id":"4442f34482778388ada3be6f69b617cd23ec92fdacb5389f371a09a4b4893609","name":"Recueil-25-08-27-228-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-08-27T16:43:31+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-27T17:44:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/81717/576306/file/Recueil-25-08-27-228-nominatifs.pdf"}