{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-208\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI\n58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0\nDRAC (site BIBRACTE) (20 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-08-01-00009\nConvention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0\nDRAC (site BIBRACTE)\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 3\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\nCONVENTION D'UTILISATION\n0 1 AO\u00dbT 2025\nLes soussign\u00e9s :1\u00b0 - L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Coralie BURNOD, directriced\u00e9partementale des Finances publiques, en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante de l'administration charg\u00e9e desdomaines, dont les bureaux sont situ\u00e9s 12 rue Henri Barbusse, BP 60028, \u00e0 58000 Nevers, stipulant envertu de la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie par arr\u00eat\u00e9 58-2024-11-11-00010du 11 novembre 2024, ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e le propri\u00e9taire,D'une part,2\u00b0- La direction r\u00e9gionale des affaires 'culturelles de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e parMadame Aym\u00e9e ROG\u00c9, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, dont les bureaux sont situ\u00e9s 39 rueVannerie, CS 10578, \u00e0 21005 DIJON CEDEX, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l'utilisateur,D'autre part,se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, Madame Fabienne DECOTTIGNIES pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,et sont convenus du dispositif sulvantEXPOSEL'utilisateur a demand\u00e9, pour l'exercice de ses missions, la mise \u00e0 disposition d'immeubles situ\u00e9s dansle d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Cette demande est mise en \u0153uvre dans les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente convention et par lescirculaires du Premier ministre relatives\u00e0 la Politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 4\nCONVENTION\nArticle 1\u00b0\"Objet de la conventionLa pr\u00e9sente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 \u00e0 R. 2313-6 du. code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, a pour objet de mettre \u00e0 la disposition del'utilisateur pour les besoins de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, en vue de la conservation et de la mise en valeur du site arch\u00e9ologique de Bibracte, lesimmeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par les articles suivants.Article 2D\u00e9signation des immeublesLa liste des immeubles objets de la pr\u00e9sente convention, les identifiants sous lesquels ils sont inscritsdans Chorus RE-Fx ainsi que leur localisation, leur superficie et.surface (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ainsi que lesr\u00e9f\u00e9rences cadastrales correspondantes figurent en annexe. Cette annexe est compl\u00e9t\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant,par les plans cadastraux correspondants.L'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \u00e0 jour en lien avec le service local du Domaine les donn\u00e9es de Chorus RE-Fx. Toute modification de p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9sente convention fera l'objet d'un avenant.Sauf prescription contraire, les dispositions de la pr\u00e9sente convention s'appliquent automatiquement auxconstructions nouvelles qui viendraient \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur les d\u00e9pendances domaniales d\u00e9sign\u00e9es enannexe. Le propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation de toute nouvelle construction, toute d\u00e9gradationou usure inhabituelle. 'Article 3Dur\u00e9e de la conventionLa pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de 50 ann\u00e9es enti\u00e8res et cons\u00e9cutives qui commencele 1\" janvier 2026, date \u00e0 laquelle les immeubles sont mis \u00e0 la disposition de l'utilisateur.La pr\u00e9sente convention prend fin dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14.Article 4\u00c9tat des lieuxSans objet. Article 5Ratio d 'ocvcupation\nSans objet Article 6\u00c9tendue des pouvoirs de l'utilisateur6.1 L'usage des immeubles objets de la pr\u00e9sente convention est strictement r\u00e9serv\u00e9 au service d\u00e9sign\u00e9 \u00e0l'article 1 et pour l'objet mentionn\u00e9 au m\u00eame article. :\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 5\n6.2. L'utilisateur peut d\u00e9livrer un titre d'occupation \u00e0 des tiers pendant la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente convention,dans le respect des r\u00e8gles du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques. L'objet du titre d'oc-cupation devra \u00eatre conforme \u00e0 l'utilisation des immeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente conven-tion. Pr\u00e9alablement \u00e0 sa d\u00e9livrance, l'utilisateur en informe le propri\u00e9taire.6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs aux immeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, d\u00e9livr\u00e9sant\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la convention, est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du propri\u00e9taire.\nArticle 7Imp\u00f4ts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions aff\u00e9rentes aux immeubles qui font l'objet dela pr\u00e9sente convention, sauf dispositions contraires \u00e9tablies avec des tiers.Article 8Responsabilit\u00e9L'utilisateur assume, sous le contr\u00f4le du propri\u00e9taire, l'ensemble des responsabilit\u00e9s, notamment les\u00e9ventuels contr\u00f4les r\u00e9glementaires, aff\u00e9rentes aux immeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 pour la dur\u00e9e de lapr\u00e9sente convention.Article 9Entretien, r\u00e9parations et restaurationPar d\u00e9l\u00e9gation, l'utilisateur exerce les responsabilit\u00e9s relevant du propri\u00e9taire. L'utilisateur supportel'ensemble des d\u00e9penses d'entretien et de r\u00e9parations relatives aux immeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2.L'utilisateur est ma\u00eetre d'ouvrage de tous les travaux aff\u00e9rents aux biens immobiliers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article2, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2411-1 du code de la commande publique et dela programmation annuelle des travaux pr\u00e9vue par l'utilisateur et valid\u00e9e par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, sousr\u00e9serve des dispositions des titres et autorisations d'occupation du domaine qu'il d\u00e9livre (\u00e0 /'exceptiondes biens dont la programmation rel\u00e8ve de la convention-cadre conclue entre le minist\u00e8re de la Cultureet l'Op\u00e9rateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - OPPIC).L'utilisateur supporte l'ensemble des d\u00e9penses d'entretien du propri\u00e9taire et en assume la chargefinanci\u00e8re. 'Lorsque les immeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont lib\u00e9r\u00e9s, les d\u00e9penses de gardiennage, d'entretien et demise en s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es par l'utilisateur pendant une dur\u00e9e d'un an qui d\u00e9bute \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 par le service local du Domaine. Dans le cas o\u00f9 la d\u00e9cisiond'inutilit\u00e9 serait prononc\u00e9e avant la lib\u00e9ration des immeubles, le d\u00e9lai d'un an commencera \u00e0 courir \u00e0compter de la date effective de lib\u00e9ration totale de ceux-ci, obligatoirement port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 laconnaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.Article 10Objectifs d'am\u00e9lioration de la performance immobili\u00e8re\nSans objet Article 11Co\u00fbt d'occupation domaniale hors chargeSans objet\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 6\nArticle 12Contr\u00f4le des conditions d'occupationLe propri\u00e9taire s'assure p\u00e9riodiquement des conditions dans lesquelles sont entretenus et utilis\u00e9s lesimmeubles remis \u00e0 l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politiqueimmobili\u00e8re de l'Etat, il v\u00e9rifie notamment l'\u00e9tat d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des immeubles.Le contr\u00f4le aboutira \u00e0 la d\u00e9livrance par le propri\u00e9taire :- D'un proc\u00e8s-verbal de conformit\u00e9 si le contr\u00f4le valide les termes de la pr\u00e9sente convention ;- D'un avis r\u00e9serv\u00e9 lorsque les engagements de la convention ne sont pas respect\u00e9s.L'avis r\u00e9serv\u00e9 engage l'utilisateur des immeubles \u00e0 rechercher et entreprendre les am\u00e9liorationsattendues en concertation avec le propri\u00e9taire. Dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date denotification de l'avis r\u00e9serv\u00e9, le propri\u00e9taire convient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lors decette visite, le propri\u00e9taire s'assure que l'utilisateur a bien mis en \u0153uvre les diligences attendues. \u00c0l'issue de ce d\u00e9lai, si l'utilisateur ne s'est pas conform\u00e9 aux objectifs fix\u00e9s au pr\u00e9alable avec lepropri\u00e9taire, le pr\u00e9fet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir \u00e0 la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteconvention.En cas d'\u00e9volutions ou incoh\u00e9rences constat\u00e9es entre les termes de la pr\u00e9sente convention et le r\u00e9sultat\u00e9manant d'un contr\u00f4le des immeubles, une r\u00e9gularisation est syst\u00e9matiquement op\u00e9r\u00e9e par voied'avenant.Article 13InventaireL'utilisateur des immeubles d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 communique sans d\u00e9lai au gestionnaire du r\u00e9f\u00e9rentielimmobilier minist\u00e9riel comp\u00e9tent, tout \u00e9v\u00e9nement pouvant affecter durablement la valeur du bien dansles comptes de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 l'inventaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article 162 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.Article 14Terme de la convention14.1 Terme de la convention :La pr\u00e9sente convention prend fin de plein droit le 31 d\u00e9cembre 2076.14.2 R\u00e9siliation anticip\u00e9e de la convention :La convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avant le terme pr\u00e9vu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses engagements ;b) Lorsque l'int\u00e9r\u00eat public, tel qu'il est d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9fet dans une lettre adress\u00e9e aux signataires dela pr\u00e9sente convention, l'exige ;c) Lors de la mise en \u0153uvre par le pr\u00e9fet de la strat\u00e9gie immobili\u00e8re \u00e9labor\u00e9e au niveau r\u00e9gional dans leSDIR ;d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI minist\u00e9riel, d'op\u00e9rateur ou de service\u00e0 comp\u00e9tence nationale (SCN) valid\u00e9 par le ministre ou en l'absence prolong\u00e9e d'\u00e9laboration d'un SPSI\n>\ne) \u00c0 l'initiative de l'utilisateur, apr\u00e8s acceptation par le propri\u00e9taire, moyennant le respect d'un pr\u00e9avisde six mois sauf en cas d'urgence, adress\u00e9 aux signataires de la pr\u00e9sente convention.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 7\nLa r\u00e9siliation est dans tous les cas prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet.Un exemplaire du pr\u00e9sent acte est conserv\u00e9 par chacun des signataires de la convention.\n##A#A ## #} % # ok # ko\nLe repr\u00e9sentant du service utilisateur, Le repr\u00e9sentant de l'administration' charg\u00e9 des domaines,\n( 5  UN OOMadame Coralie BURNODDirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelle | Directrice d\u00e9partementale desde Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ' Finances publiques de la Ni\u00e8vre\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,\no' \u00eaeq\\\\\u00e4,,\u00e6\u2014Madame Fabienne DECOTTIGNIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 8\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 9\nusadosnaenbibojoguoseaiusg\neoL\nNOILVdN220.sejjoosedyoddnsuelLLPRSLISLILOSELELyzsLLeL205611Joimeueoedsa3NN319-N3-XN790\u00a3\u00a38SSIONIHAIHO3101(s1A1p)ureue1uusB/8YSBLIILOSELL88vseLL205611\n33SNWNOISNZLX3\nsozeJosnynoqueuwneq+3NN3119-N3-XN1902688LYVRNIE37G...5<.\u0153m_m33SNW15wewnealpOP/E9BSEY/LOSELLvor6985EYL0561}Z1OVdgIENOHANVHS31INVENVIS3E1SzeLoueyuesjuewneg3NN319-N3-XN190LE8SLYVANIS3101jueummea|=ZOb/S98SEH/LOS6LLzob8985\u20acY105611\n3LOVYEIESYNZINZLX3STHIVLINYS1S;\n54juswneqINNITO-NI-XNTO0LE8SLUVANIY3101wewneq|00p//98GEY/L0S6LLooyLeesEy205611\nERESZ\n3NN319-N3-xN79NOISN3LX3+3LOVAEIE3NDINHOILYVONVH1SvLLLnbiuyoe)Juswineq06851NYNIHO3,101AVHANIENAILNOYSEueuimea|BBE/9BSEY/LOSELL86e998SEb205611310VHEI8SSLLFNOVIdYVONVHIOVHO0LS1S268pnbluyoe)uswineq3NNZ19-N3-XN190\u00a3\u00a38SLINVNIHI3,101juewnea|9BE/POBSER/LOSELL96eroBsEr205611095swebolZ3LOVH8I9OYNOENASYE3119SINIWIDO011SWswneq|PBE/ZOBSER/L0SEL)6czossey205611310VHBI83SIHdZH1N3.0INVENVIS3H18zleueyuesjuowneqjueuimea|...ZGE/LS8SEH/LOSELIzec198SEY205641SLOVS9IENaiduvSIN3W3901518;\n3NN319\n.Juswy0BE/BSBSEY/L0S61oety-N3-XN1902686XIONOV130LAVH31G1eL08\u00a2eseser\u00a30g6LL3LOVd8I83HOY3H03930IUINIDNv3dNng1S\n3NN319\ntozvneeing-NZ-XN190\u00a3\u00a38SXIOHOV130LAVH31G1weuigea)SBE/BSRSEV/L0SELLsecSeeSEb2oseLL855ewabo|3LOVHEI8TYHLINIO3119SINIWIDO0T1SjuewneqL/6SZZ91/L0SELL165291208611\n2315npSOIUSISLIP(uresezaignowuui,|(e1910u0)(uegyopseo9y)()oignewunp|5-(eusnpo3u@1RYIp15'sageynoey)fueaysaseso)'Juawpeq)Jojduiodx4_Guegyogses9,)egnoj(ojgnewsu)(eus)anbjwouorgaps9dion=apaisse)atouednsWu9GNsodA1eAgeynoey)assaipy@9nojeceyunsuopeubispg3leipusbu|-3ySNHOHDJUBYRUBP||20BLINSej8PSNHOHDcN|IUBSOdWODNPSNYOHDNOHUN.I9PSNYOHIN;sojes;seperoneuBbisaqs1yuosopo1eG\u00e0194;S39VYNSINZ0V4ANSV130NOILVOISILNIAIJILVTNLIdVD39NV3TEVL(\"onbjuysesJuawpeqJuswabol'neaing)onuarO;UI/X4-FYSNIOYDPSUASneajqnowuw,]opUOREIYISSELD(1)|e131v80719sns]BIAQINE|SUEPW8EELZO9JUOPLWpbtZEO8|(1216u0anne)ajpe1qiqS9jRIISEPEDJesneaigez|\n-LUE\u2014ozesT=>DYNO831(ON)Lig-n3na3ssauav.Svuguna...rvsmin|--*31ISNAWON\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 10\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 11\nAVHAN3ESNOS\u00a53931\u00a7\u00a7\u2014h><\u00a22_wnan!_(10<._q_(ssenp)ueuozureuer||Zh/V@r@ZL/ZOSEL!ver@z1205611\nAVHANZESNOS\u00a53931o\u00b0LNIVS06612NILAVWLNIVS3NIVLNOSQ1{szomp)ueuesureuer|\u2014EL2989L/2056LLz929LtLossLLsignows,tosrrauesfuuegysgses\u00f9ajgnown,soyvospytp15sonneunoes)|CUEADOUSIOYIP15\"VANCYNDES)(1ueayo9sesap)(uessa)10/duw0dX4(ue9y29seaa)ognoy|(orgnown)Juesoduios(eus)enbjuiouosyopspctonueMetEwR)sPUIONAans,moaiuu)assespyagnojsceynsvoneuBisaq'yuowmeq)ajeipup6uoneubise...|-J\u00e0SNYOHOJuBUUOP]|o0EUNSeJopSNHOHIN|1PSNHOHDNSHUN.I9PSNHOHDoNs39VYNSI3W\u20acF0V4YNSV130NOILVOIALLNZGIAUVINLIdVOFYNY318VL(\"enbjuyoayjuowneq'Juawabol'nes1ng)anuscou]/X3-FYSNIOYSSPsUDSNEJGnawI|apUOREIYISSELD(1)=21107-jo-eu\u00e7ese|SUBP-U90||96|JUOp;ppbZEO8](ajBuoegne)2)0e.iqiqsejensepeoJ31ne\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 12\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 13\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 14\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 15\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 16\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 17\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 18\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 19\n9BECHTZT06c80TLO9SLTLbE0598299SCTSSC\u20ac81CCEET98809056#TS9ZSTOrZ6TSEEET0\u20acS0SSOTkOtS0TOCE606\u20ac6OZT8kSZS9TS69#T00\u20acOcST8.StSECcaLZ0060\u20acSEEP006TC0b69Sb9ET0908TOSc8\u00a208\u20ac\u00a2 TVLOL14!s6soc+L06c90\u20ac1380\u20ac0S\u00a20ceOTCSTTcTETOTsTeETC\u00a36c\u00a30\u00a2[423bICL9sec90\u00a2cSE92391\u20ac9T\u00a2LOCv6C 66/TT/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/T\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/CT/1\u20ac66/21/1\u20ac66/T1/1\u20ac66/21/1\u20ac66/C1/1\u20ac66/21/1\u20ac_66/2T/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/2T/1\u20ac66/21/1\u20ac66/2T/1\u20ac66/21/1\u20ac66/CT/1\u20ac66/21/1\u20ac66/2T/1\u20ac66/21/1\u20ac66/2T/1\u20ac66/21/1\u20ac66/2T/TE66/2T/TE10/1/1T0/1/110/1/1T0/1/1T0/T/1T0/t/1T0/1/1.10/1/110/1/110/1/110/1/1T0/I/TT0/1/TT0/1/1T10/1/TT0/I/1T0/1/1TT0/1/110/1/TT0/1/1T10/1/1T0/1/1TT0/I/110/1/110/T/110/1/110/1/110/T/1T0/T/1T0/T/110/1/1\u20ac0+0-d0-000-8218S8\u20acS0-V-\"-0bT80S0-V-\"-0ObT\u00a30S0-V-\"-0bT90S0-V-\"-0bT00S0-V-\"-ObT66b0-V-\"-0bTEObO-V-\"-ORT69\u00a30-V-\"-0bT89E\u00a30-V-\"-ObT\u00a39\u20ac0-V-\"-0bTS9E0-V-\"-0bTb9EO-V-\"-ObTE9E0-V-\"-OFTC9EO-V--ObTT9E0-V-\"-0bT09\u00a30-V-\"-ObT6S\u00a30-V-\"-ObT8SE0-V-\"-ObTLSEO-V-\"-ObT9SEO-V-\"-0bTSSEO-V-\"-ObTPS\u00a3O-V-\"-ObTESEO-V-\"-OFTOSEO-V-\"-ObT8PE0-V-\"-ObTLbEO-V--ObT9bEO-V-\"-ObTSbEO-V-\"-ObT00\u20ac0-V-\"-0bT66\u20ac0-V-\"-0bT86\u20ac0-V-\"-0bT;ebedSATIHDAVdS3ALHOddNSSITISDUVdS3ALHOddNSSITIHDWVdS3ALHOddNSSITIHDAVdS3ALHOddNSSITIZDdVdS3dLOddNSSATIZDUVdS3AIdOddNSSITIZDAVdS3AIUOddNSSITIHDHVdS3AL\u00e4OddNSSITIHDHVdSIOLHOddNSSITIJDAVdS3ALHOddNSSITIHDAVdSIOLHOddNSSITIHDAVdS3ALHOddNSSITIHDHVdS3AL\u00e4OddNSSITIHDAVdS3ALHOddNSSITIHDAVdS3AL\u00e4OddNSSITIHDHVdSIO1HOddNSSITIHDWVdS3AL\u00e4OddNSSITIHDHVdSIOLHOddNSSITIADHVdSIOLHOddNSSITTHDUVdSIOLHOddNSSITISDAVdS3AL\u00e4OddNSSITIHDdAVdSIOLHOddNSSITIHDHVdSIOLHOddNSSITIHDAVdSIOLHOddNSSITIHDAVdSIOLHOddNSSITIZDdVdS3AL\u00e4OddNSSITIHDHVdS3ALHOddNSSITISDHVdS3ALHOddNSSITIHDdVdSIOIdOddNSSITIZDAVdS3ALWOddNSSITIHDUVdS3ALHOddNSSITIHDUVdS3ALHOddNSCSTTBT\u20acSTTBTCSTTBTCSTTBTCSTTBTCSTTBT\u20acSTTBTCSTI8T\u20acSTTBTCSTTBTCSTTBTCSTTBT\u20acSTTBTCSTTBT\u20acSTTBTCSTI8T\u20acSTTBT\u20acSTTBTCSTTBTCSTI8T\u00a2STI8TCSTTBT\u20acSTTBT\u00a2STI8T\u00a2STI8TCSTTBTCSTI8T.CSTI8T\u20acSTTBTCSTTBTCSTTBTCSTTBT8Gnpsejjso1edusado.naanbibojoaupiea13ua5usado.naanbibojoausieai3ua9uagdo1naanbibojoaydiea.qua9uagdo1naanbibojoays:ea.qua9usadoJnaanbibojoausiea13ua9uagdouneanbibojoaus:ea13u39usado.naanbibojoaydiea13ud)usadounaanbibojoaydiea,3u)uagdounaanbibojoaussea.3ua)uaedo1neanbibojoaup:ea.us)uoedo1naanbibojoaupiea.3ua9uagdo.neanbibojoaupsea.3u99usadodnaanbibojoausiea.13ua):w.mao._,:wenbibojosup1e21339uaado1naanbibojoausie213u39uagdo1neanbibojoausse213u39usado1neenbibojoaupsea1Jua9uaado1naanbibojoayo.e2.3u39usado.naanbibojoausieanu)uagdo.neanbibojosup:ea.3ud)uagdo.naanbibojoaupsea17u39usgdouneanbibojoaupsea1quaDusado1naw:a_mo_o......cuhm313U37usadodnaanbibojoaupiea.3u35uaedouna\u0153:c_mo_o......_._u_m213U35uaado1naanbibojoaysiea13U37uagdo.neanbibojoaup:ea13ua9uagdo1naanbibojoausieanus)uaado.neanbibojoaus:ea1nua9usgdo1naanbibojoaup:ea13u29uagdouneanbibojoaussea13ua9uagdoineanbibojoaussea.u)LOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TT\u00a30S6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTL0S6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TT auvaj9-ue-xn|gAejjiwau2o1eTAejiwaydo.eAejjiwaydoseAejlwaydo.eAe|iwaydoleAe|jiwaydoieAejiwaydoleAejiwaydoleAejjiwaydoleAe|iwaydoleAe|iwaydoleAejjlwayooseAe|iwaydoieAejjiwayoseAejjiuay2o1eTAejjiwaydoleAejjiwaydoleAejjiwayoodeAejjiway2o1eTAejjiuay201e7Aejjiwaydo.eAejjiwaydo.eAejjiway2o1eT>m___Eucuo_m._Aejjiway2o1eTAejjiway2o1eTAe|jiway2o1eTAejjiuay2o1eTAejjiway2o1e1Aejjiwayo1eTAejiwaydole89858s8s8s8S88S8585898s8S8s8s8s8s8S858S8s85\nanoganoganogYnogYnoganogYnogYnoganoganoganogYnoganogYnog\u00e4noganoganoganoganoganognoganoganoganog\u00e4nogYnoganoganoganoganoganogYnog\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 20\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 21\nSLES9-807ZE09TZSTST66bZ0SS8\u20acTLLS1692699SSSZOT7876\u00a3081\u00a70ST\u20ac061\u20acThZ8b99T\u20ac\u00a370L\u20ac\u20ac980ZvOT67bLL8T\u20ac69TT799ZEbLL9L0V9556ITb9ZIZb89SbT895S\u20ac58b\u20ac00\u20ac600\u20acZ0S\u20acSEOIT\u20ac8920Tbb1ZTh Sse\u201466/c1/1\u20ac\u20ac9\u20ac\u201466/21/1\u20ac9se66/C1/1\u20acEbl66/21/1\u20ac43166/21/1\u20ac9z166/21/1\u20ac69\u00a3\u201466/\u20ac1/1\u20acSE\u201466/21/1\u20ac0eT66/2T1/T\u20acE8166/21/1\u20acsTI66/21/1\u20acE+LE66/21/TEse66/CT/1EPST66/TT/1\u20ac99\u00a3E\u201466/21/1\u20ac9eT66/T1/1\u20acWl66/TI/TE\u20acT66/T1/1\u20acIST66/TT/1\u20ac\u20ac9166/T1/1\u00a2\u20accoe\u201466/c1/1\u20ac09166/CT/1\u20acz8\u00a366/21/1\u20acSoT66/T1/1\u20ac99166/TT/1\u20ac6ZE\u201466/c1/1\u20ac08\u201466/c1/1\u20acPI66/TT/1\u20acS/E66/T1/1\u20ac8\u20acT66/71/1\u20acLSE\u201466/21/1\u20acPOT66/21/1ETbT66/\u20ac1/1Ev8E66/ZT/1\u20ac8ST66/ZT/1\u20acLLE\u201466/21/1\u20ac\u20ac8\u00a266/c1/1\u20acLET66/T1/1\u20ac9jjeoiedd4RIUDAUL|SPsouaiajoyoIjIOsapo28G10/1/1T0/1/110/1/110/1/T10/1/110/1/1T0/1/110/1/1T0/1/110/1/1T0/1/1T0/1/110/1/TT0/1/110/1/TT0/1/T10/1/110/1/110/1/T10/1/110/1/T10/1/110/1/1T10/1/110/1/T10/1/110/1/T10/1/110/1/110/1/110/1/110/1/110/1/110/1/1T0/1/110/1/110/1/1e1ejueAUL]suep\nLEZO-H=\"-ObbLEZO-H=\"-ObbSEZO-H-\"-Obb8220-H-\"-0bbLTZO-H=-0bt9CCO-H--O0bbSCTO-H--0bbPCCO-H--0bbECZO-H-=-0bbLOCO-H--0bbESTO-H--ObbCSTO-H--O0bbTISTO-H--ObbOSTO-H--Obt6bT0-H-\"-0bt:8bT0-H-\"-ObbLe10-H-\"-Obt9bTO-H--ObbSbTO-H-\"-ObbbbTO-H=\"-ObbEPTO-H-\"-0bbZhTO-H=-ObbTbIO-H-\"-Obb'(ObTO-H-\"-Obb6ETO-H-\"-ObbSETO-H-\"-ObbLETO-H=-Obb9ETO-H-\"-ObbSETO-H=-ObbbETO-H-\"-ObbEETO-H=-ObbZETO-H--ObbTETO-H--ObbOETO-H-\"-ObbZZTO-H-\"-ObbICTO-H-\"-ObbOZTO-H-\"-0bb6110-H-\"-Obb212042491211SITIHDWVdSIO1\u00a50ddNSSATIZDUVdSII1HOddNSSATIHDUVdS3a1YOddNSSITIZONVdSAILHOddNSSITISONVd530LHOddNSSITISDaVdSOLWOddNSSITIZDAVdSIOLHOdaNSSITIZONVdSIOLHOddNSSITIZONVdSIOLHOddNSSATISDVdSIO1HOddNSSITIHDUVdSIOLHOddNSSITIZDdvdSIOLHOddNSSITIZDUVdS3ALYOdaNSSITIHONVdSIOLHOddNSSITIZDWVdSILHOdaNSSITIZOWVdS3ALAOddNSSATIZDBVdSIOLHOddNSSATIZDWVdSIOLHOdNSSITISDUVdSIOLYOddNSSITISDUVd530L140ddNSSATIZDUVdSIOLWOddNSSITIZDWVdSIOLYOddNSm..._._._mu\u0153<n_s30._.\u0153OnEDm:SITIHOUVds3a.EO\u00cbDWSATIZDUVdSIOLOddNSSITIHDAVdSIOLNOddNSSITIZONVdS3ALYOddNSSITIHDAVdSIOLHOdaNSSITISOUVdSIOLHOddNSSITIZOUVdSIOLHOddNSSITISDUVdS3ALYOddNS.SaTIZDWVd530LlOddNSSITIZDUVdS3ALHOddNSSITIZOWVdSIOLHOddNSSITIHDdVdSAGLHOdNSSITIZDdVdSIO1\u00e4OddNSSITISDdUVdS3aLdOddNSSITISDUVdSIOLYOddNSUIB4133npg |abedZSTISTZSTI8TZSTI8TZSTT8TZSTI8TZST18TZ5T181ZSTISTZSTISTZSTT8TZSTT8TZSTISTZSTTBIZSTTBTZSTTBTZSTTBIZSTI8TZSTTBTZST18TISTTBTESTTSIZSTTSTZSTTBIZSTISTZSTI8TZSTISTZSTT8TZSTISTZST18TZSTISTZSTT8TZSTT8TZSTISTZSTT8TZSTI8TZSTISTZST18TZSTI8Tjuesodwodo0u21945Y(8S)ouua19-uo-xn15JIOAESELZnpsejjoo1edusgdo1naanbibojoaud:eanua).UapdO1naanbibojosysseanua)uagdoineenbibojoaup:eanua)uaadoinsanbibojoauseanuar.usadounaenbibojoayieanuar,uaado1neanbibojoaupseanuar.Uaado1naenbibojoau2ieUuagdouneanbibojoaypieanua.uaado1naanbibojoaupseanuaIuagdoinaenbibojoaupieaqua9\"veadouneanbibojoaupieUuaado:naanbibojoaupie25Uuagdoineanbibojoaupseanuarusadosneanbibojoaydieanuaruagdosneanbibojoaup:eannuarusadounaanbibojoaupsea1jua)_uagdoineanbibojoaus:eanua)uaadounaanbibojoaypieanuaD\"usadounaw:u_mo_ow:u._manueDuaadouneanbibojoauieanueruagdoinaw:c_mo_ow:u\\_m211U32uaadoinaanbibojogupiea1juenueado1neanbibojoauoieueuaado1neanbibojoaudieanuarusdoinaw:c_mo_ow:u._manuarusado1naw:c_ao_ow:u._manua)uaadoinaw:c_mo_owcu_manua)usadounaenbibojoaupiea1u)uagdounaanbibojoaupie2120usgdounaanbibojoaupiea1u)uagdoinaanbiBojoaydeanueruagdouneenbibojoaupsea1u)uagdoinaanbibojoauoieanuaruaadouneanbibojoaupieanua)usgdoinaanbibojoaus:eaquarusadoundm:c_.mo_owzu\\.mo1u29uaado.naenbibojoau2iea1U)uagdouneanbibojoaupseanuar.aysNPj2qITSo0uarRJOue'93isnpassaJpe,|esnioy)suepsaa.43s163.1udJuos(o\u00ab31001843jjeql|\u00bbJASNI2p0od)>m..>=wmSnOos19697julesopSunwwode|suepsanissajjo1Edsa\nLOS6TTLOS6TThomm.:....\u00a30S6TTL0S6TTLOS6TTLOS6T1'ZOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6T1LOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTLOS6T1LOS6TTLOS6TT...o...a...aL0S6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTOS6TTLOS6TTLOS6TTL0S6TTLOS6TTLOS6TTLOS6TTL0S6TTLOS6TTLOS6TT\"ZOS6ITLOS6TTLOS6TTL0S6TT\nSUUB|D-US-XN|9auuaj9-ua-xn1auvaI9-Ua-xn|9auua|9-U2-xNISauvajg-Ua-xn,BUUBID-US-XN9auua|9-Ua-xn1auua|9-ua-xni'auva|9-ua-xni9auvajg-ua-xn19;auua|9-U2-xn|9auvaj9-ua-xn9auva9-us-xn19auuajg-ue-xnIgauvaj9-ua-xn5auvaJ9-ua-xn19auva|9-Uu>-xn19auva]9-U2-xn5)SUUBJS-US-xNI9w::m_wue-xn19auvaj9-ua-xnI5\"auva19-u2-xnI9auvaj9-ua-xnI5BUUBD-US-XN|D)auuaJD-Ua-xn|gBUUBD-UB-XN|9BUUBID-US-XN|9mccw_o-Ua-xnIpauual9-:w-x:_wauuaI9-ua-xn5auua|9-U2-xnIs3UUBID-US-XNw:cw_u.-cw-x:_wauua|9-U3-xn|5)auva|9-:w-x:_wauua|9-U3-xNI5auua|9-U2-xNureue3a1HA\n85858s8s85\"8s8s858ses858s8s858s858s8s8S8s8s8s8s8S858s8Su1e11e3)dqg\"YnogYnogYnoganoganog'anog:anog.YnoganoganoganogYnog'Ynog\"YnogynoganogYnogYnoganog'ynoganoganogs.....\u0153:O\u0153.anog'ynoganosanognoganoganoganog\"ynosganosanoganoganoganoguoibeu\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 22\n90LL96L0z80zTT8\u20ac81089ZZSs110866899b688688T09\u20ac6bOZ6689\u20ac81zESz0zzS81995\u00a200T80261TbE\"OeTZ\n-8CTLCT09\u00a3cLEOZE9ST6S\u20ac8SEECTIZE6ST9T|74tELE 66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u00a2\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u00a266/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac66/21/1E66/21/1\u20ac66/21/1E66/21/1\u20ac66/21/1\u20ac10/1/TJ0/1/T10/1/110/1/110/1/110/1/110/1/110/1/110/1/1T0/1/1T0/T/110/1/110/1/1T0/1/TT0/1/1T0/1/110/1/T10/1/110/1/110/1/1T0/1/T.10/1/1SbbO-I\"bbbO-I=EbbO-I-\"bEbO-T\"\u00a3EbO-T\"0\u00a3b0-I-\"8Zb0-I\"Z2+0-1\"bZb0-I=\u20ac701~12601~0Zb0-I\"61b0-I\"8Tb0-I\"OTbO-I-PTHO-I-ETHO-I\"TTH0-T-\u00a3ObO-I-\"600-I-9800-I-\"S800-I-L00-I-6900-I--Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obb-Obbbt\nSATIZD#VdSIO1\u00a50ddNS,\u00e6mmamuz<...w...op\u01530aa:...SITIZDA#VdSIOLHOddNSmmfi..._U\u0152S..._s3a._.N_OnEDmSITIZDaVdSIOLHOddNSSITISDdVd$3dJWOddNSSITIHDavdsag\u00cb_O'\u00cb:mSITIZDYVdSIOLWOddNSSITIHOWVdSIOLHOddNSmm:...u\u0153<am...ok\u01530aa=mS3TIHdavdS3ALHOddNS'SITIHDWVdS3A1OddNSSaTIZDavd530LdOddNSSATIHDNVd5301WOddNSSITIZD#VdSIOL\u00e4OddNS-S3TTEDUVd530LWOddNSSITIZDAVdSIOLYOdaNSSATIZDdVdSIOLYOdaNS:SITIHOWVdSIOLHOddNSSITIZddvdS3a130ddnsSITIZDHVdSIOLHOddNSSITIZDHVdSIOLHOddNSSATIZDHVdSIOLHOddNSvmwjm_u\u0153z\u00e4saa._.mOmn_:mzobed-TSTI8TZSTI8T251181ZSTI8T[434\u00a214ZSTI8TCSTTBTCSTTBI2STTBTZST181ZSTTBIZST18TZST181ZST18TZSTI8TZSTI8T\u2014ZSTTBIZST181ZST181TSTTSTZST18112NpsojjooJEdusedo1neenbibojoausieaquaruaado.naanbibojoaunieaquar.'Usedoineanbibdjoaupieaquaguapdoinaanbibojoausiew._..._:wucwmao_:wanbibojoaupeaqua9usgdounaw\u00e4_ao_ow%\u00e6...Ecmuusado.naanbibojoaynieanua).cw...x...o\u00e4ww:c_mo_owcu_manua).uaado1naanbibojoaupie21Uyusedoinaanbibojoaupieanuaruagdoineanbibojoaydleanua):'uaadouneanbibojoaupse91Uusedo1new:c_mo_o\u0153:u_manua)uagdo1neanbibojoaup:eanuaIuaado1naw:c_ao_ow;u_m...\u00cb:\u00e6u:wwno._:ww:a_mo_owcu._mwbcwuusado.1na\u0153:_....._mo_ow:u._m210u35uaadounaanbibojoaup:eanua)uaedoineanbibojoaydevbcmu...uaedo1naw:c_ao_owcu._mw._ucmu...usadoinam:_u_ao_owcu\u00e6enuar.usedoinawac_mo_ow:u\u00e6anua)usadoinaanbibojoaup:ea1quaIueadoineanbibojoaupieanuar,L0S6TT\u00a30S6TT\"LOS6TITLOS6ITLOS6ITLOS6ITLOS6TT\u00a30S6TTL0S6TTLOS6ITLOS6TTL0S6TTLOS6TTLOS6TTL0S6TTLOS6TTL0S6TTL0S6TTL0S6TTLOS6TTLOS6ITLOS6TT-L0S6TTBUUBID-UB-XNIDw::w_u-Us-x:_w_.w::w_w:w-x:_wBUUBID-UR-XN|D)-w::w_w-cm-x:_w\"BuvaIO-us-x:_oauua|9-cw.x:_oAUUID-UI-XN|9\"auvajg-ua-xn19wc_:w__w-cw.x:_w3UUBID-UB-XNIDwccm_wus-xn|93UUBID-US-XN|DaUURIH-UI-XN|DBUURID-UI-XN|DBUUIID-US-XN|9auva|S)-U>-xnIauva|9-u>-xn15)SUUSID-US-xN9,auvaI9-:w-x:_w...SuVEI9-US-XNI)auvaIS)-ua-xnI)BUU3|D-U3-XN|9;\n_aNOog\u0153:Om'anoganogynogYnognosgynogYnogynogYnoganogYnogynog'UnogYnognog.noganogynoganog'nognog\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00009 - Convention mise \u00e0 disposition locaux DDFIP \u00e0 DRAC (site BIBRACTE) 23","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-09-21T20:12:24+00:00","id":"44566584fca1d2d860ea35dfb596bbf71682ea81bc1855459832a19c1faec9f1","name":"N\u00b0 58-2025-208-sp\u00e9cial du 08 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-05T06:08:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22065/183726/file/recueil-58-2025-208-sp%C3%A9cial%20du%2005%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}