{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-087\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-06-30-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de fermeture\ntardive des d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place et des\nrestaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du\n4 au 26 juillet 2026 (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-30-00022\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de fermeture\ntardive des d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur\nplace et des restaurants de la commune\nd'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au\n26 juillet 2026\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons \u00e0\nconsommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place et\ndes restaurants \nde la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  Off iciel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  08  juin  2026 accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Thibault  de\nCACQUERAY sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026/04-29-01  du 30  avril  2 026  relatif  \u00e0 la  police  des  d\u00e9bits  de\nboissons dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que le Festival d'Avignon 2026 qui va se tenir cette ann\u00e9e du 4 au 26 juillet 2026\nest  un  \u00e9v\u00e8nement  de  renomm\u00e9e  internationale  qui  att ire  un  tr\u00e8s  grand  nombre  de\nspectateurs ;\nConsid\u00e9rant qu'un  tel \u00e9v\u00e8nement ainsi que le mois de juillet s ont propices \u00e0 la venue \u00e0\nAvignon d'un nombre de touristes tr\u00e8s important ;\nConsid\u00e9rant que les mois d'\u00e9t\u00e9 sont des mois tr\u00e8s importants pour l'activit\u00e9 des restaurateurs\net g\u00e9rants des d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place sur Avignon ; \nSUR proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1  e  r : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/04-29-\n01 du 30 avril 2026 susvis\u00e9, les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place et les restaurants de\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons \u00e0\nconsommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 4\nla commune d'Avignon sont autoris\u00e9s \u00e0 rester ouvert s jusqu'\u00e0 2 heures du samedi 4 juillet au\ndimanche 26 juillet 2026 \u00e0 l'occasion du Festival d'Avignon.\nArticle 2 : Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des  droits des tiers. En particulier, elle\nn'exempte pas les exploitants du respect des prescr iptions relatives aux bruits de voisinage.\nElle peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avi s, si les n\u00e9cessit\u00e9s du maintien de l'ordre\npublic l'exigent.\nArticle 3\n : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9la i de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication :\n-  soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n-  soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\naccessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr \". \nArticle 4  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauc luse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le maire d'Avignon et le di recteur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 juin 2026\nSign\u00e9\n                                                                                   Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons \u00e0\nconsommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 5","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T15:23:30+00:00","id":"446aa7706ad738fe5615bb439a50f19358b4bf75a41716aa11dbbeae1a40db8b","name":"recueil-84-2026-087-recueil-des-actes-administratifs du 30 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T14:27:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38283/290542/file/recueil-84-2026-087-recueil-des-actes-administratifs%20du%2030%20juin%202026.pdf"}