{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-753\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux\n\u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris\njusqu'au 3 avril 2026 (6 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-12-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux\n\u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris jusqu'au 3 avril 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris\njusqu'au 3 avril 2026\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nrelatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 \nParis jusqu'au 3 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  nO\n2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2025-10-13-00001  du  13  octobre  2025  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2013\nYonne (ci-apr\u00e8s le RPP) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-12-01-00003 du 1 er\n d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la navigation de bateaux\nhors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi qu'aux horaires de navigation des bateaux\nde logistique urbaine dans le bras Marie ;\nVu le rapport d'\u00e9tude du 14 juin 2022 des conditions de navigation dans la travers\u00e9e de Paris r\u00e9alis\u00e9\npar VNF ;\nVu les notes de VNF du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025 sur les essais de navigation de bateaux \u00e0\npassagers et de bateaux de marchandises pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9vision du RPP\u00a0;\nVu la consultation de la pr\u00e9fecture de police, de VNF (bassin de la Seine), d'HAROPA PORT ;\nVu la consultation sur la r\u00e9vision du RPP ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris\njusqu'au 3 avril 2026\n4\nConsid\u00e9rant les demandes exprim\u00e9es par les navigants d'\u00e9volution compl\u00e9mentaire des r\u00e8gles de navi -\ngation dans Paris \u00e0 la retenue normale et en condition de crue dans le cadre de la consultation sur la\nr\u00e9vision du RPP en 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF entre 2019 et 2022 sur les conditions de\nnavigation dans Paris conclut favorablement \u00e0 la possibilit \u00e9 pour les bateaux \u00e0 passagers de naviguer\nen s\u00e9curit\u00e9 dans le bras Marie jusqu'\u00e0 un gabarit de 60 m x 11,50 m ou de 80 m x 10 m jusqu'\u00e0 une cote\nd'eau \u00e0 3 m\u00e8tres \u00e0 Austerlitz, ainsi que de virer en s\u00e9curit\u00e9 entre les ponts de Bir-Hakeim et d'I\u00e9na et\nentre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz jusqu'\u00e0 une longueur de 60 m\u00e8tres jusqu'\u00e0 une cote d'eau\n\u00e0 3 m\u00e8tres \u00e0 Austerlitz\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF entre 2019 et 2022 sur les conditions de\nnavigation dans Paris conclut favorablement \u00e0 la possibilit \u00e9 pour les bateaux de marchandises de navi -\nguer en s\u00e9curit\u00e9 dans le bras de la Monnaie jusqu'\u00e0 un gabarit de 68 m x 7,25 m dans la limite d'une\ncote d'eau de 3 m\u00e8tres \u00e0 Austerlitz\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF en f\u00e9vrier 2024 en compl\u00e9ment du rap -\nport d'\u00e9tude susvis\u00e9 conclut favorablement sur la possibilit\u00e9 de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 pour les bateaux\nde marchandises de longueurs de 68 m et 86 m dans le bras Marie jusqu'\u00e0 une cote d'eau \u00e0 1,80 m\u00e8tres\n\u00e0 Austerlitz\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ses notes des 19 mars, 24 mars et 11 avril 2025, VNF constate la n\u00e9cessit\u00e9 de me-\nner des essais en conditions r\u00e9elles afin de valider les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de trajectographie et pr\u00e9cise\nle protocole d'essais\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 du 1 er\n d\u00e9cembre 2025, un essai sp\u00e9cifique est requis\npour chaque bateau de marchandises d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 62 m et allant jusqu'\u00e0 80 m sollici -\ntant une autorisation de naviguer dans le bras Marie ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  \u00a0  1  \u00a0  :  \nJusqu'au 3 avril 2026 , VNF est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers\nentre les ponts de Bir-Hakeim et d'I\u00e9na, entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz, et dans le bras\nMarie, suivant le protocole d'essais expos\u00e9 dans les notes de VNF des 19 mars 2025 et 11 avril 2025\nsusvis\u00e9es et suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux articles 2 \u00e0 4, afin de valider\u00a0:\n- l'augmentation de la c\u00f4te d'eau jusqu'\u00e0 laquelle des bateaux \u00e0 passagers sont admis \u00e0 naviguer\ndans le bras Marie\u00a0;\n- la navigation dans le bras Marie de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 60 m et al -\nlant jusqu'\u00e0 80 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle\nd'Austerlitz ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris\njusqu'au 3 avril 2026\n5\n- la navigation dans le bras Marie de bateaux \u00e0 passagers d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 10 m et pou -\nvant aller jusqu'\u00e0 11,5 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m \u00e0\nl'\u00e9chelle d'Austerlitz ;\n- l'augmentation jusqu'\u00e0 60 m de la longueur des bateaux autoris\u00e9s \u00e0 virer dans le bras principal\nde la Seine entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m\n\u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz\u00a0;\n- l'augmentation jusqu'\u00e0 60 m de la longueur des bateaux autoris\u00e9s \u00e0 virer dans le bras principal\nde la Seine entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz \u00e0 partir d'une cote d'eau de 1,60 m \u00e0\nl'\u00e9chelle d'Austerlitz, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Saint-\nLouis) au PK 169,575 (pointe avale de l'\u00eele Saint-Louis), sauf pour les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimen -\ntation, \u00e0 savoir\u00a0: \n- le bateau DIAMANT BLEU (ENI 01840295)\u00a0;\n- le bateau L'HIRONDELLE (ENI 01840402)\u00a0;\n- le bateau DON JUAN II (ENI 01840384)\u00a0;\n- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668)\u00a0;\n- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494). \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative, et sans\npassagers \u00e0 bord\u00a0;\n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un\navis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la\ndur\u00e9e d'interruption de la navigation\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et\nune vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de\nhauteur d'eau\u00a0;\n- le temps  de chaque  essai  impliquant  les bateaux  LE  DIAMANT  BLEU  et  L'HIRONDELLE,  le\nstationnement \u00e0 couple est interdit dans le bras Marie entre les ponts Marie et Louis-Philippe.\nPar d\u00e9rogation aux articles 6 et 11.3 du RPP Seine-Yonne, les bateaux  \u00e0 passagers d'une longueur\ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 m / 60 m et d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m / 11,50 m sont autoris\u00e9s,\ndans le cadre de ces essais de navigation, \u00e0 naviguer dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont\nde l'ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-Louis) jusqu'\u00e0 une cote de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle\nd'Austerlitz. \nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  8  du  RPP,  les  bateaux  avalants  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  naviguer  \u00e0  une  vitesse\ninf\u00e9rieure \u00e0 8 km/h.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nPour les essais entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na, les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimenta-\ntion sont\u00a0:\n- le bateau BEL AMI (ENI 01840513)\u00a0;\n- le bateau PARIS EN SCENE (ENI 01840476)\u00a0;\n- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494)\u00a0;\n3/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris\njusqu'au 3 avril 2026\n6\n- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668). \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative, et sans\npassagers \u00e0 bord\u00a0;\n- chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et\nune vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de\nhauteur d'eau.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 23 du RPP Seine-Yonne, les bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 60 m sont autoris\u00e9s, dans le cadre de ces essais de navigation, \u00e0 op\u00e9rer un demi-tour entre le\npont de Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 une cote de 3 m \u00e0 Austerlitz.\nARTICLE 4  \u00a0  :   \nPour les essais entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz, les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation\nsont\u00a0:\n- le bateau CHANSONNIER (ENI 01840714)\u00a0;\n- le bateau BEL AMI (ENI 01840513)\u00a0;\n- le bateau DON JUAN II (ENI 01840384)\u00a0;\n- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668)\u00a0;\n- le bateau PARIS EN SCENE (ENI 01840476)\u00a0;\n- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494).\nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative, et sans\npassagers \u00e0 bord\u00a0;\n- chaque essai fera l'objet d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et\nune vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de\nhauteur d'eau.\nDans le cadre de ces essais de navigation, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 11.3 du RPP Seine-Yonne, les\nbateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 m sont autoris\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer un demi-tour\nentre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz jusqu'\u00e0 une cote d'eau de 3 m \u00e0 Austerlitz.\nArticle 5  \u00a0  :  \nJusqu'au 3 avril 2026,  VNF est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des essais de navigation de bateaux de marchan -\ndises dans le bras Marie et dans le bras de la Monnaie,  suivant le protocole d'essais expos\u00e9 dans l'an -\nnexe 1 de la note de VNF du 24 mars 2025 susvis\u00e9e et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux articles 6 et 7\nafin :\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris\njusqu'au 3 avril 2026\n7\n- d'admettre la navigation dans le bras Marie des bateaux de marchandises d'une longueur sup\u00e9 -\nrieure \u00e0 62 m et allant jusqu'\u00e0 80 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau\nde 1,70m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz ;\n- de valider l'augmentation jusqu'\u00e0 68 m de la longueur des bateaux de marchandises admis \u00e0 na-\nviguer dans le bras de la Monnaie, dans la limite d'une cote d'eau de 1,70 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Auster -\nlitz.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Saint-\nLouis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-Louis), sauf pour les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimen -\ntation, \u00e0 savoir\u00a0: \n- le bateau SONGE (ENI 01839990)\u00a0;\n- le bateau EVOL (ENI 06000792)\u00a0;\n- le bateau FREEDOM (06002746)\u00a0;\n- le bateau ALPHA 01 (ENI 01830197)\u00a0;\n- le bateau ALPHA 02 (ENI 06002803).\nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative\u00a0;\n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un\navis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la\ndur\u00e9e d'interruption de la navigation\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et\nune vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair\u00a0;\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de hauteur d'eau\u00a0; \n- le temps de chaque essai, le  stationnement \u00e0 couple est interdit dans le bras Marie entre les\nponts Marie et Louis-Philippe.\nDans le cadre de ces essais, par d\u00e9rogation aux articles 6 et 9.2 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de\nmarchandises d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 m sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le bras Marie\njusqu'\u00e0 une cote d'eau de 1,80 m \u00e0 Austerlitz.\nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  8  du  RPP,  les  bateaux  avalants  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  naviguer  \u00e0  une  vitesse\ninf\u00e9rieure \u00e0 8 km/h.\nArticle 7  \u00a0  :   \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le bras de la Monnaie du PK 169,395 au PK 170,630, sauf\npour les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation, \u00e0 savoir\u00a0: \n- le bateau SONGE (ENI 01839990)\u00a0;\n- l'ALPHA 02 (ENI 06002803). \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n- le bateau participant est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative,\n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un\navis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la\ndur\u00e9e d'interruption de la navigation\u00a0;\n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et\nune vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau\u00a0;\n- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair\u00a0;\n5/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris\njusqu'au 3 avril 2026\n8\n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire\u00a0;\n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de hauteur d'eau.\nDans  le  cadre  de  ces  essais,  par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  6  du  RPP  Seine-Yonne,  les  bateaux  de\nmarchandises d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 68 m sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le bras de la\nMonnaie jusqu'\u00e0 une cote d'eau de 1,80 m \u00e0 Austerlitz. \nARTICLE 8  \u00a0  :  \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des dis -\npositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur\nson site Internet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 10  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les\nconcerne.\nFait \u00e0 Paris le 12/12/2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques,\nAssurant la suppl\u00e9ance du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nMarie GAUTIER-MELLERAY\nSIGNE\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 Paris\njusqu'au 3 avril 2026\n9","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T17:43:34+00:00","id":"4477a562b4ea08e68b1b3f5bd563a8ba3d206f0500cb2fa40cfc13cd0b513d25","name":"recueil-75-2025-753-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.12.2025","pdf_creation_date":"2025-12-15T16:47:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133639/979816/file/recueil-75-2025-753-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.12.2025.pdf"}