{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-266\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2025-10-06-00009 - AP autorisant captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / P\u00f4le juridique et contentieux\n38-2025-10-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re (3 pages) Page 8\n38-2025-10-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de commande publique aux agents du SGCD de\nl'Is\u00e8re (4 pages) Page 12\n38-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux\nagents du SGCD de l'Is\u00e8re (5 pages) Page 17\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-10-06-00009\nAP autorisant captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-06-00009 - AP autorisant captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 06 octobre 2025\nARR\u00caT\u00c9 38-2025-   \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02022-52 du 24 janvier 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination \nde Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 1er octobre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po -\nlice nationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregis -\ntrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \naux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux parti-\nculi\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  de  l'article  L242-5  1\u00b0  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-06-00009 - AP autorisant captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 4\ntrafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et  \ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0  \ndes risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \nConsid\u00e9rant l'augmentation de la d\u00e9linquance sur le quartier Village 2 \u00e0 \u00c9chirolles  ; en effet,  \nentre juin et ao\u00fbt 2025, en comparaison \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2024, une augmentation de  \n52,94 %  des  infractions  li\u00e9es  aux  stup\u00e9fiants  a  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9e  et  15  amendes  forfaitaires \nd\u00e9lictuelles ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es comparativement \u00e0 3 \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2024  ; aussi, les  \nnombreux appels au num\u00e9ro d'urgence de la police nationale pour signaler des faits de  \nrod\u00e9os urbains et les nuisances sonores en r\u00e9sultant, permettent de constater les troubles \u00e0  \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics sur le secteur ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9 2025, les effectifs de terrain font r\u00e9guli\u00e8rement  \nl'objet de refus d'obtemp\u00e9rer sur le quartier Village 2 \u00e0 \u00c9chirolles ;\n- le 18 juin 2025, lors d'un contr\u00f4le routier, un individu mont\u00e9 sur une trottinette \u00e9lectrique  \nrefuse d'obtemp\u00e9rer ;\n- le 19 juin 2025, un individu mont\u00e9 sur une trottinette refuse d'obtemp\u00e9rer puis est interpell\u00e9 \nen possession de produits de stup\u00e9fiants et d'argent ; \n- le 15 septembre 2025, un individu en trottinette commet plusieurs infractions au code de la  \nroute et refuse d'obtemp\u00e9rer ;  \nConsid\u00e9rant l'insuffisance de dispositif de vid\u00e9oprotection exploitable sur ce quartier ;\nConsid\u00e9rant que  le  quartier  Village  2  est  particuli\u00e8rement  fr\u00e9quent\u00e9  par  un  groupe \nd'individus d\u00e9favorablement connus des services de police et se livrant \u00e0 des activit\u00e9s en lien  \navec le trafic de stup\u00e9fiants ; que face \u00e0 l'accroissement du nombre de refus d'obtemp\u00e9rer  \nsur  le  secteur,  des  op\u00e9rations  de  contr\u00f4les  routiers  seront  r\u00e9alis\u00e9es  et  qu'il  convient \nd'apporter un appui op\u00e9rationnel aux unit\u00e9s en maintien de l'ordre sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont r\u00e9guli\u00e8rement prises \u00e0 partie sur ce  \nsecteur et qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un appui a\u00e9rien afin de rep\u00e9rer les lieux avant et  \npendant l'intervention des effectifs afin d'assurer leur int\u00e9grit\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'am\u00e9liorer  la  coordination  op\u00e9rationnelle  avec  les  unit\u00e9s  de \nmaintien de l'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre  \npublic  en  cas  de  troubles  s\u00e9rieux  sur  un  lieu  sensible  connu  pour  le  trafic  de  produits \nstup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant  que  le  recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es du 7  \noctobre 2025 au 10 octobre 2025  ; que les lie ux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur \nindiqu\u00e9 sur la carte annex\u00e9e  o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 l'ordre  \npublic ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d\u00e9rogatoire et afin de ne pas compromettre l'op\u00e9ration, le recours \u00e0 la  \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information  \nau public ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-06-00009 - AP autorisant captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 5\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle  1  e  r  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  l'Is\u00e8re  est  autoris\u00e9e  sur  le  secteur \ng\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur les mat\u00e9riels suivants : \nDRONE DJI MAVIC 2 ENTREPRISE\nDRONE DJI MINI 3 PRO  \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 7 octobre 2025 au 10 octobre 2025, entre  \n11H00 et 17H00 ;\nArticle  4 \u2013  Il  ne  sera  pas  fait  d'information  au  public  afin  de  ne  pas  compromettre \nl'op\u00e9ration ;\nArticle 5  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;\nArticle 6  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun,  \n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse  \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 7  \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-06-00009 - AP autorisant captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-06-00009 - AP autorisant captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-10-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de\nl'Is\u00e8re 8\n| Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\nLE DIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE L'IS\u00c8RE\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loiorganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146du 16 f\u00e9vrier 2010;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame CatherineSEGUIN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. R\u00e9gis HONORE,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. R\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-05-06-00016 du 6 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;ARR\u00caTEArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9gis HONORE, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9epar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 est exerc\u00e9e par madameNathalie DENIS, adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de\nl'Is\u00e8re 9\nArticle 2 : Monsieur R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental del'Is\u00e8re (SGCD), subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien JUBEAU, chef du service immobilier etlogistique, \u00e0 l'effet de signer en son nom ou de valider dans son p\u00e9rim\u00e8tre :| - les documents cit\u00e9s dans les articles 1, 2-I-II-HI de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00058du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gis HONORE, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, au titrede valideur hi\u00e9rarchiqueEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. S\u00e9bastien JUBEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives, \u00e0 :* M.Rapha\u00e9l GAMBIER, chef du bureau de la strat\u00e9gie immobili\u00e8re et travaux ;* Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualis\u00e9s;* Mme Juliette VU, cheffe du bureau des march\u00e9s et suivi budg\u00e9taire ;\nArticle 3 : Monsieur R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental del'Is\u00e8re (SGCD), subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des syst\u00e8mesd'information et de communication (SIC), \u00e0 l'effet de signer en son nom ou de valider dans sonp\u00e9rim\u00e8tre :| - les documents cit\u00e9s dans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, au titrede valideur hi\u00e9rarchique cit\u00e9s \u00e0 l'article 2-11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud ROBIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers (BA).\nArticle 4 : Monsieur R\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental del'Is\u00e8re (SGCD), subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressourceshumaines et de l'action sociale, \u00e0 l'effet de signer en son nom ou de valider dans son p\u00e9rim\u00e8tre :| - les documents cit\u00e9s dans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, au titrede valideur hi\u00e9rarchique cit\u00e9s \u00e0 l'article 2-III de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Eric SALGADO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives, \u00e0 :* Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;* Monsieur St\u00e9phane MERLINI, chef de la section des personnels du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur:* Madame JulieDOLIDON, cheffe de section des ressources humaines du quotidien ;* Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration ;* Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale;* Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;* Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de\nl'Is\u00e8re 10\nArticle 5 : Monsieur R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental del'Is\u00e8re (SGCD), subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte BILLION, cheffe du service du budgetet des finances, a l'effet de signer en son nom ou de valider dans son p\u00e9rim\u00e8tre :| - les documents cit\u00e9s dans les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00058 du25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. R\u00e9gis HONORE, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, au titrede valideur hi\u00e9rarchique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9n\u00e9dicte BILLION, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives, \u00e0 :\u00a2 M. Alain GRIMANDI, chef du Bureau coordination et pilotage budg\u00e9taire et responsable deprogramme carte achats ;* Mme Hanane MEGHITH, adjointe au chef du bureau ex\u00e9cution budg\u00e9taire et comptable,coordinateur d\u00e9partemental d\u00e9penses.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-05-06-00016 du 6 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9 etremplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n+Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 53/4e/lortLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental,\nR\u00e9gis HONORE\nVoies et d\u00e9lais de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification ou de sapublication.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de\nl'Is\u00e8re 11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-10-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de commande publique aux\nagents du SGCD de l'Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de commande\npublique aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 12\nE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de commande publiqueaux agents du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\nLE DIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE L'IS\u00c8REVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la r\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a.l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame CatherineSEGUIN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. R\u00e9gis HONORE,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-05-06-00017 du 6 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re de commande publique au sein des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental del'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de commande\npublique aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 13\nArticle 1: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gisHONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat est exerc\u00e9e par madame NathalieDENIS, adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nArticle 2 : Monsieur R\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental,subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et del'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement ded\u00e9penses ou de recettes de l'\u00c9tat se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de sesattributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 \u20ac TTC :Action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention :Intitul\u00e9 minist\u00e8res N\u00b0 des programmes ProgrammesSolidarit\u00e9 et Sant\u00e9 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques| sanitaires, sociales, du sport, de lajeunesse et de la vie associativeMission minist\u00e9rielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publiqueInt\u00e9rieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationaleAgriculture, agroalimentaire 206 T2et 206 HT2 |S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaire deet for\u00eat l'alimentationAgriculture, agroalimentaire 215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiqueset for\u00eat de l'agricultureInt\u00e9rieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiquesde l'int\u00e9rieur\u00c9cologie, d\u00e9veloppement 217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiquesdurable et \u00e9nergie de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppementdurable et de la mobilit\u00e9 durableFonctionnement de l'\u00c9tat :Intitul\u00e9 minist\u00e8res N\u00b0 des programmes Programmes(programmes)Int\u00e9rieur 354 T2 Administration territoriale de l'Etatet354 HT2 : stagiaires,apprentis, servicesciviques, honoraires etprestations d'int\u00e9rim,frais de changement der\u00e9sidence, formations,frais m\u00e9dicaux et actionsocialeEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SALGADO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives, et pour Un montant maximal par transaction de5.000 \u20ac TTC, a:\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de commande\npublique aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 14\n\u00a2 Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;* Monsieur St\u00e9phane MERLINI, chef de la section des personnels du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;* Madame Julie DOLIDON, cheffe de section des ressources humaines du quotidien ;* Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration ;+ Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;* Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;+ Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail.\nArticle 3 : Monsieur R\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental,subd\u00e9lEgue sa signature\u00e0 Monsieur S\u00e9bastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, auxfins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou derecettes de l'\u00c9tat se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses attributions et d'unmontant maximal par transaction de 10.000 \u20ac TTC :Fonctionnement et politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tatIntitul\u00e9 minist\u00e8res N\u00b0 des programmes ProgrammesInt\u00e9rieur 354 HT2 Administration territoriale de(fonctionnement, PNE, EMIR)|l'\u00c9tatInt\u00e9rieur 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8resd\u00e9concentr\u00e9esAction et transformation publiques 348 R\u00e9novation cit\u00e9 administrativeet autres sites domaniaux multioccupantsEconomie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation deRelance l'action publiqueEconomie, des Finances et de la 362 EcologieRelanceTransformation et la fonction 363 Comp\u00e9titivit\u00e9publiqueEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur S\u00e9bastien JUBEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives et d'un montant maximal par transactionde 3.000 \u20ac TTC \u00e0:\u00b0 M.Rapha\u00e9l GAMBIER, chef du bureau de la strat\u00e9gie immobili\u00e8re et travaux ;* Madame Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualis\u00e9s;* Madame Juliette VU, cheffe du bureau des march\u00e9s et suivi budg\u00e9taire.\nArticle 4 : Monsieur R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental,subd\u00e9l\u00e8gue sa signature a Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des syst\u00e8mes d'information et decommunication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement ded\u00e9penses ou de recettes de l'\u00c9tat se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de sesattributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 \u20ac TTC:Intitul\u00e9 minist\u00e8res N\u00b0 des programmes ProgrammesInt\u00e9rieur 354 HT2 Administration _(SIC et PNN) territoriale de l'EtatEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud ROBIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre du service informatique et communication et d'un montant maximal partransaction de 3.000 \u20ac TTC, \u00e0 M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de commande\npublique aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 15\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans lecadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e, une carte d'achat rattach\u00e9e au centrede co\u00fbt mentionn\u00e9. A ce titre, ils disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de constatation de service fait.\nCentre de co\u00fbt Agents Montant TTC maximum partransactionSGCD / | Nathalie DENIS 2 000 \u20acDieaten Nathalie PILLU 2 000 \u20acSGCD/ SILOG S\u00e9bastien JUBEAU 2 000 \u20acAmandine BRUN-LAFLEUR 2 000 \u20acCl\u00e9ment RIEU 2 000 \u20acThierry CHARTIER 2 000 \u20acOlivier GUERIPEL 2 000 \u20acChantal MONIN 2 000 \u20acLionel HUGUES | 2 000 \u20acSGCD / SIC Arnaud ROBIN 2 000 \u20acPatrice DUROK 2 000 \u20acSt\u00e9phane MONTEL 2 000 \u20ac\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-05-06-00017 du 6 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re de commande publique au sein des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 3 octobre 2026Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun agPprteme al,\nR\u00e9gis M dore\nVoies et_ d\u00e9lais de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de commande\npublique aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 16\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-10-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\nde l'\u00c9tat aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 17\nPREFETE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tataux agents du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de l'Is\u00e8reLE DIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL DE L'IS\u00c8REVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la r\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Is\u00e8re, Madame CatherineSEGUIN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant cr\u00e9ation et organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. R\u00e9gis HONORE,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1' juin 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. R\u00e9gis HONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-05-06-00018 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re decomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8republi\u00e9 le 14 mai 2025 au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial Num\u00e9ro 38-2025-097.ARR\u00caTE\nArticle 1: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9gis HONOR\u00c9, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9gisHONORE, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat est exerc\u00e9e par Mme NathalieDENIS, adjointe au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 18\nArticle 2 - CHORUS DT : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans letableau ci-dessous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de gestionnaire ou de valideur etg\u00e9rer les ordres de mission, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les commandes sur le march\u00e9voyagiste, dans le p\u00e9rim\u00e8tre dont ils ont la charge :Nom P\u00e9rim\u00e8tre Habilitation Habilitation\u00ab Gestionnaire - \u00ab Gestionnaire - Valideur \u00bb. contr\u00f4leur\u00bbBILLION B\u00e9n\u00e9dicte ATE Oui OuiMEGHITH Hanane ATE Oui OuiGUILLERM Didier ATE Oui OuiBENOIT Fran\u00e7oise ATE Oui OuiPETITJEAN V\u00e9ronique ATE Oui OuiRYON Oc\u00e9ane ATE Oui OuiSur un dossier donn\u00e9, l'agent qui sera intervenu en tant que \u00abgestionnaire contr\u00f4leur\u00bb se d\u00e9porteraau profit d'un coll\u00e8gue pour l'exercice de la fonction \u00ab Gestionnaire-Valideur \u00bb.Article 3 - CHORUS:| - Pour le pr\u00e9sent article sont concern\u00e9s les BOP suivants :Intitul\u00e9 minist\u00e8resN\u00b0 des programmesProgrammesMinist\u00e8re du travail et del'emploi 111Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 del'emploi et des relations du travailMinist\u00e9re des Solidarit\u00e9s, del'Autonomie et de l'Egalit\u00e9entre les Femmes et lesHommes\n124 T2 et 124 HT2Conduite et soutien des politiquessanitaires, sociales, du sport, de lajeunesse et de la vie associativeMission minist\u00e9rielle148 T2 et 148 HT2Fonction publique\nRelance,\nint\u00e9rieur 161 Intervention des servicesop\u00e9rationnelsInt\u00e9rieur 176 T2et 176 HT2 |Police nationaleint\u00e9rieur 207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8reInt\u00e9rieur 216 T2et 216 HT2 |Conduite et pilotage des politiquesde l'int\u00e9rieurInt\u00e9rieur 232 Vie politique, culturelle et associativeInt\u00e9rieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de l'\u00c9tatInt\u00e9rieur 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8resd\u00e9concentr\u00e9esInt\u00e9rieur 161 Interventions des servicesop\u00e9rationnelsInt\u00e9rieur 232 Vie politique, culturelle et associativeAction et transformation 348 R\u00e9novation cit\u00e9 administrative etpubliques autres sites domaniaux multioccupants\u00c9conomie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation deRelance l'action publique\u00c9conomie, des Finances et de la 362 \u00c9cologie\np.2/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 19\npubliqueTransformation et la fonction363 Comp\u00e9titivit\u00e9\u00c9cologie, d\u00e9veloppementdurable et \u00e9nergie380 Fonds pour La Transition Ecologiquedes Territoiresfor\u00eatAgriculture, agroalimentaire et206 T2 et 206 HT2S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaire del'alimentationfor\u00eatAgriculture, agroalimentaire et215 T2 et 215 HT2Conduite et pilotage des politiquesde l'agriculture\u00c9cologie, d\u00e9veloppementdurable et \u00e9nergie217 T2 et 217 HT2Conduite et pilotage des politiquesde l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppementdurable et de la mobilit\u00e9 durable.Il \u2014 Pour le pr\u00e9sent article sont concern\u00e9s la signature ou la validation de tout document,acte, d\u00e9cision, contrat, conclusion m\u00e9moire, et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes setraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes aff\u00e9rentes aux programmes etBOP vis\u00e9s au | et dans la limite des attributions et comp\u00e9tences.ili \u2014 Chorus Formulaires :1/ D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous,aux fins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :HabilitationService Nom Habilitation BOP concern\u00e9s\u00ab Saisisseur \u00bb | \u00ab Valideur \u00bbSBF BILLION B\u00e9n\u00e9dicte X X Tous BOPGRIMANDI Alain X cit\u00e9s au |MEGHITH Hanane X XBENOIT Fran\u00e7oise XPETITJEAN V\u00e9ronique XGONCALVES Elisabeth XGUILLERM Didier X XRYON Oc\u00e9ane XCHANOVE Marc XSILOG JUBEAU S\u00e9bastien X 354 HT2VU Juliette X X 723SEOUD Roselaine X 348GAMBIER Rapha\u00ebl x 349LAFOSSE Virgile X x 362363Sur un dossier donn\u00e9, l'agent qui sera intervenu en tant que \u00ab saisisseur \u00bb se d\u00e9portera auprofit d'un coll\u00e8gue pour l'exercice de la fonction \u00ab valideur \u00bb.2/ D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Hanane MEGHITH pour instruire dans chorusformulaire les Recettes Non Fiscales (RNF).\np.3/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 20\nIV \u2014 Chorus C\u0153ur :D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, auxfins d'utiliser l'application chorus coeur selon les profils ci-dessous :Service . Nom Profil Profil BOP concern\u00e9s\u00ab budg\u00e9taire \u00bb | \u00ab consultation \u00bbDIRECTION RAGOT Virgil X Tous BOPcit\u00e9s au |SBF BILLION B\u00e9n\u00e9dicte R\u00f4le Pr\u00e9fet Tous BOPR\u00f4le RUO cit\u00e9s au |GRIMANDI Alain R\u00f4le Pr\u00e9fetR\u00f4le RUOMEGHITH Hanane R\u00f4le RUOBENOIT Fran\u00e7oise XGUILLERM Didier R\u00f4le Pr\u00e9fetR\u00f4le RUORYON Oc\u00e9ane XGONCALVES Elisabeth XPETITJEAN V\u00e9ronique XCHANOVE Marc XSILOG VU Juliette X 354 HT2SEOUD Roselaine X 728348349LAFOSSE Virgile X 362363\np.4/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 21\nV - Coordinateur chorus d\u00e9penses: D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a Mme HananeMEGHITH et M. Marc CHANOVE, respectivement en qualit\u00e9 de responsable coordinateurd\u00e9partemental d\u00e9penses, et responsable suppl\u00e9ant pour tous les BOP vis\u00e9s au I.Article 4 - Responsable carte achat : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e a M. AlainGRIMANDI, en qualit\u00e9 de responsable d\u00e9partemental du programme des cartes d'achat,ainsi que M. Marc CHANOVE en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent \u00abcarte achat\u00bb et suppl\u00e9ant duresponsable du programme.\nArticle \u00a7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-05-06-00018 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re decomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental del'Is\u00e8re publi\u00e9 le 14 mai 2025 au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial Num\u00e9ro 38-2025-097,est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le \u00a93/ 4/%: \u00ffLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental,\nR\u00e9gis HONOR\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\np.5/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncomptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat aux agents du SGCD de l'Is\u00e8re 22","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T18:24:44+00:00","id":"447ce8104dcb8bce411b9593991b09e4d44df65efff5b3fc2e7f6b54b95d33e2","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0266 du 6 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-06T16:45:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80173/620919/file/recueil-38-2025-266-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}