{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-066\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Slalom le Daumail national 3\u00a0\u00bb\ndu 1er au 3 mai\n2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril 2026\n+ ANNEXE 15 avril 2026 (6 pages) Page 9\n87-2026-04-15-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M. LORTHOLARY (3\npages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-04-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Slalom le Daumail national 3\u00a0\u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Slalom le Daumail\nnational 3\u00a0\u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Slalom le Daumail national 3 \u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code du sport ;\nVu le code des transports, notamment l'article R. 4241-38 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police (R.G.P .) de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Laurent MONBRUN,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 29 janvier 2026 par monsieur Alain BABULLE, pr\u00e9sident du club \u00ab  Aixe \ncano\u00eb-kayak \u00bb, en vue d'organiser une comp\u00e9tition de kayak de niveau national 3, sur le bassin naturel  \nde slalom de la rivi\u00e8re de la Vienne, lieu dit \u00ab  le Daumail \u00bb, commune de Saint-Priest-sous-Aixe du 1er au \n3 mai 2026 ;\nVu les avis de :\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Vienne,\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- le directeur d'EDF/GEH centre ouest,\n- le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional de cano\u00eb-kayak de Nouvelle-Aquitaine,\n- les maires de Saint-Priest-sous-Aixe et Verneuil-sur-Vienne ;\nVu l'attestation d'assurance produite par l'organisateur ;\nVu la convention d'utilisation du bassin de slalom le Daumail en date du 21 janvier 2026 , conclue entre \nle syndicat d'Am\u00e9nagement du Bassin de la Vienne, les pr\u00e9sidents du club d'Aixe cano\u00eb kayak, du  \ncano\u00eb kayak club de Saint-Victurnien et le comit\u00e9 d\u00e9partemental de cano\u00eb kayak de la Haute-Vienne ;\n1/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Slalom le Daumail\nnational 3\u00a0\u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\n4\nVu  la convention pass\u00e9e avec l'union d\u00e9partementale des premiers secours de la Haute-Vienne, en  \ndate du 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nArr\u00eate\nArticle premier     : le pr\u00e9sident du club \u00ab  Aixe cano\u00eb-kayak  \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve de  \nkayak, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Slalom le Daumail national 3 \u00bb au lieu-dit \u00ab Le Daumail \u00bb \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe, du \nvendredi 1er mai 2026 au dimanche 3 mai 2026, de 8 h 00 \u00e0 18 h 00, dans le strict respect des conditions \npr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et des prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe programme est organis\u00e9 comme suit :\n- vendredi 1er mai : pratique libre encadr\u00e9e,\n- samedi 2 mai : manche de kayak-cross,\n- dimanche 3 mai : \u00e9preuve de slalom,\nLe nombre total de participants est fix\u00e9 \u00e0 150.\nTITRE I     : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES  \nArticle 2  : la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique de l'eau de la Vienne ne fait l'objet d'aucun contr\u00f4le r\u00e9gulier  \npermettant d'\u00e9valuer les fluctuations du niveau de contamination microbienne.\nIl n'existe pas de normes r\u00e9glementaires de qualit\u00e9 d'eau pour les activit\u00e9s nautiques comme le cano\u00eb-\nkayak. Toutefois, le risque sanitaire pour les participants est directement proportionnel \u00e0 la qualit\u00e9  \nbact\u00e9riologique de l'eau le jour de la manifestation.\nLe club \u00ab Aixe Cano\u00eb-Kayak \u00bb doit informer chacun des participants des recommandations suivantes :\n- \u00e9viter d'ing\u00e9rer l'eau de la rivi\u00e8re,\n- prendre une douche,\n- nettoyer soigneusement le mat\u00e9riel d\u00e8s la fin des \u00e9preuves.\nCes informations doivent \u00eatre faites oralement et, \u00e9galement, par remise \u00e0 chaque participant d'une  \nnote \u00e9crite. En cas d'apparition de troubles de sant\u00e9, il convient de signaler au m\u00e9decin la participation \n\u00e0 cette  \u00e9preuve de kayak.\nLes activit\u00e9s de baignade sont strictement interdites. Les participants doivent imp\u00e9rativement \u00eatre  \ninform\u00e9s de cette situation.\nArticle  3 : toutes  les  r\u00e8gles  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  cano\u00eb-kayak  doivent  \u00eatre  strictement  \nappliqu\u00e9es. Les personnes aidant \u00e0 l'organisation et les concurrents doivent respecter, \u00e0 tout moment,  \nles r\u00e8gles et consignes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur, notamment le port sur soi du gilet de sauvetage.\nTITRE II     : S\u00c9CURISATION DU PARCOURS  \nArticle 4 : toutes les dispositions doivent \u00eatre prises par l'organisateur pour assurer la surveillance et la  \ns\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs. Les moyens mis en \u0153uvre doivent \u00eatre assur\u00e9s pendant  \ntoute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nTous les \u00e9l\u00e9ments du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis en place d\u00e8s le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.\nUne  reconnaissance  pr\u00e9alable  doit  \u00eatre  effectu\u00e9e  sur  le  parcours  afin  de  d\u00e9tecter  d'\u00e9ventuels  \nemb\u00e2cles.\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Slalom le Daumail\nnational 3\u00a0\u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\n5\nLes organisateurs sont tenus de mettre en place un fl\u00e9chage pr\u00e9cis indiquant les champs destin\u00e9s \u00e0  \nservir de zones de stationnement, ainsi que de pr\u00e9voir un nombre suffisant de signaleurs afin d'assurer  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9 de la circulation aux abords du site de la manifestation.\nLe  stationnement  est  strictement  interdit  en  dehors  des  emplacements  pr\u00e9vus.  Les  organisateurs \nveillent au respect des zones de stationnement d\u00e9finies.\nIl est \u00e9galement interdit de stationner de part et d'autre de la chauss\u00e9e sur l'ensemble du parcours et  \naux abords de l'\u00e9preuve, afin de garantir la libre circulation des services de secours, ainsi que dans les  \nzones dangereuses, notamment aux carrefours, dans les virages et en tout autre point sensible.\nArticle 5  : pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, la zone n\u00e9cessaire aux comp\u00e9titions projet\u00e9es  \nest interdite \u00e0 la navigation de toute embarcation autre que celles participant \u00e0 leur organisation.\nCette interdiction n'est pas opposable aux embarcations charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 ni \u00e0 celles utilis\u00e9es  \npour la police de la p\u00eache, la police des eaux et la police de la navigation.\nLes kayaks doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s selon les normes de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-kayak  \n(insubmersibles et \u00e9quip\u00e9s de poign\u00e9es de portage). Toutes les embarcations, except\u00e9es celles prenant \npart \u00e0 la comp\u00e9tition elle-m\u00eame, doivent porter un fanion rouge \u00e0 l'avant.\nLes endroits dangereux doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 l'attention des comp\u00e9titeurs.\nArticle 6  : le d\u00e9roulement de la manifestation doit \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment par les forces de  \nl'ordre et les organisateurs s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se \ntrouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs mise en p\u00e9ril, ou l'intervention des services de  \nsecours rendue n\u00e9cessaire.\nTITRE III     : DISPOSITIF PR\u00c9VISIONNEL DE SECOURS  \nArticle 7  : un dispositif pr\u00e9visionnel de secours est mis en place et compos\u00e9 d'un poste de secours  \ncomprenant deux intervenants secouristes et un v\u00e9hicule de premiers secours conform\u00e9ment \u00e0 la  \nconvention sign\u00e9e.\nLes secouristes mis en place par le club organisateur doivent \u00eatre majeurs et en possession de moyens  \nradio ou t\u00e9l\u00e9phonique afin d'assurer le d\u00e9clenchement des secours.\nDes  personnels  techniques  en  nombre  suffisant  doivent  se  tenir  tout  le  long  du  parcours  et  en  \nparticulier aux endroits jug\u00e9s d\u00e9licats.\nEn outre, cinq postes de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9partis sur le bassin seront assur\u00e9s par des kayakistes dipl\u00f4m\u00e9s,  \nembarqu\u00e9s \u00e0 bord d'embarcations de type kayak ou cano\u00eb, afin de permettre une intervention rapide  \nen cas d'incident sur le parcours.\nUn acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours doit rester libre en permanence.\nArticle  8 : l' organisateur  doit  mettre  en  place,  \u00e0  proximit\u00e9  du  responsable  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  la  \nmanifestation,  un moyen de communication fiable  permettant l'alerte des services de secours sans  \nd\u00e9lai. Son num\u00e9ro devra \u00eatre communiqu\u00e9 par appel sur le \u00ab  18 \u00bb ou le \u00ab  112 \u00bb au centre op\u00e9rationnel  \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours (CODIS) 87 , une heure avant le d\u00e9but de la manifestation.\nUn acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours doit rester libre en permanence.\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Slalom le Daumail\nnational 3\u00a0\u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\n6\nL'accessibilit\u00e9 des services de secours (ambulances, pompiers et m\u00e9decins) au lieu de la manifestation  \ndoit \u00eatre assur\u00e9e de fa\u00e7on permanente pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\nTITRE IV     : DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES  \nArticle 9  : l es d\u00e9bits de la Vienne peuvent \u00eatre perturb\u00e9s par les apports de d\u00e9bits importants du  \nbassin  versant  interm\u00e9diaire.  L'importance  des  d\u00e9bits  qui  transitent  dans  la  Vienne  pendant  les  \np\u00e9riodes de crue ne sont pas du fait de l'exploitation des am\u00e9nagements hydrauliques mais du fait d'un \nph\u00e9nom\u00e8ne naturel.\nSi  l'organisateur  estime  que  l'\u00e9volution  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou  hydrologiques  est  \nsusceptible de mettre en p\u00e9ril la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants, que le d\u00e9bit de la Vienne ou  \ntoute autre circonstance pr\u00e9sente un risque anormal pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants ou complique  \nl'intervention des secours, il sera tenu d'annuler la manifestation.\nArticle  10  : tout  balisage  temporaire  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'\u00e9preuve  sera  mis  en  place  \u00e0  ses  frais  par  \nl'organisateur. Il devra \u00eatre enlev\u00e9, au plus tard, \u00e0 la fin de la manifestation.\nTITRE V     : DISPOSITIF EX\u00c9CUTOIRE  \nArticle     11   : le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Vienne,\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- le directeur d'EDF-GEH,\n- les maires de Saint-Priest-sous-Aixe et Verneuil-sur-Vienne,\n- monsieur Alain BABULLE, pr\u00e9sident du club \u00ab  Aixe cano\u00eb-kayak \u00bb, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la  \npr\u00e9fecture.\nA Limoges, le 17 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGN\u00c9\nLaurent MONBRUN\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Slalom le Daumail\nnational 3\u00a0\u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\n7\nDParcelle 1 - Feuille 000 AD 01 - Commune : SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87) oO)Bassin de slalom permanent duDaumail' Cables permettant de suspendre les<= portes au dessus de l'eau\nyy\nAcc\u00e9s v\u00e9hiculesautoris\u00e9s\nVoie communale d'acc\u00e9s\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice  \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet : www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Slalom le Daumail national 3 \u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une \u00e9preuve de kayak d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Slalom le Daumail\nnational 3\u00a0\u00bb\ndu 1er au 3 mai 2026 \u00e0 Saint-Priest-sous-Aixe\n8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-04-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril\n2026 + ANNEXE 15 avril 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril 2026 + ANNEXE 15 avril 2026 9\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la Coordination et de\nl'Animation des Politiques Publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9fets des arrondissements\nde Bellac et de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' \u00c9tat du deuxi\u00e8me\ngrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, sous-pr\u00e9fet de Limoges ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la Haute-Vienne ;\nVu le  d\u00e9cret  du  6  janvier  2025  nommant  M.  Aur\u00e9lien  ADAMSKI  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Rochechouart ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 9 avril 2026, nommant\nM. Romain LORTHOLARY sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 U14761870438434 du 07 juin 2022 du Ministre de l'int\u00e9rieur, portant nomination de\nM. Ghislain PERSONNE dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer en qualit\u00e9 de directeur de la citoyennet\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 U12961050795930 du 13 f\u00e9vrier 2024 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer portant\nd\u00e9tachement de  M. Hugues MAZAUD , attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, dans l'emploi\nfonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur de la\nl\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nVu la d\u00e9cision d'affectation du 14 mai 2024 de Mme Muriel DEPALE en qualit\u00e9 de cheffe du service de\nla coordination et de l'animation des politiques publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0U13155111102501 du 23 juillet 2025 du Ministre de l'Int\u00e9rieur, portant d\u00e9tachement de\nMme Evelyne BOURDET, dans l'emploi fonctionnel de CAIOM en qualit\u00e9 de directrice des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril 2026 + ANNEXE 15 avril 2026 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 p ortant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nArr\u00eate\nTitre I : Ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral   \nArticle 1  er   : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM.  Laurent  MONBRUN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Vienne,  nonobstant  les\nd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux responsables des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et d'unit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles d\u00e9partementales et \u00e0 la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nArticle  2 :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nM. Hugues MAZAUD, directeur de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes d\u00e9penses et des recettes concernant les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs aux d\u00e9penses de\ncontentieux (BOP 216) et notamment  les certificats attestant de l'absence de demande de sursis \u00e0\nex\u00e9cution  d'une  d\u00e9cision  de  justice,  les  demandes  de  transmissions  d'\u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  au\npaiement des d\u00e9penses contentieuses, les demandes de remboursements.\nEn l'absence de M. Hugues MAZAUD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexis GADREAU, chef\ndu p\u00f4le juridique et documentaire.\nA  rticle    3   :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nM.  Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyennet\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer des devis, des certificats de\npaiement et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes concernant les cr\u00e9dits\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs :\n- aux fourri\u00e8res - BOP 176,\n- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u2013 BOP 207,\n- aux d\u00e9penses de contentieux - BOP 216\n- \u00e0 la vie politique et \u00e0 l'organisation des \u00e9lections \u2013 BOP 232,\n- \u00e0 l'immigration, l'asile et l'int\u00e9gration \u2013 BOP 303,\n- \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat (fonctionnement courant) \u2013 BOP 354\nArticle    4     :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nMme Muriel DEPALE, cheffe du service de la coordination et de l'animation des politiques publiques,  \u00e0\nMme Alexandra DE ASSIS, cheffe du bureau des concours financiers de l'\u00c9tat et Mme Edwige TUYERAS,\ncheffe du bureau de l'appui aux territoires,  pour la signature des certificats de paiement et tous les\nactes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes concernant :\n- les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs aux collectivit\u00e9s locales \u2013 BOP 112, 119 et 122\n- les cr\u00e9dits de l'agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires \u2013 BOP 112\n- les cr\u00e9dits de la mission \u00ab Relance \u00bb, programmes 362 \u00ab \u00c9cologie \u00bb et 364 \u00ab Coh\u00e9sion \u00bb\n- les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, programme 380\n\u00ab Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires \u00bb\n- la contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9lioration des transports en\ncommuns, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8res (amendes de police) \u2013 CAS 754\n- les dotations, fonds et allocations compensatrices aux  collectivit\u00e9s locales relevant  des comptes\nn\u00b0 4651100000, 4651200000 et 4651300000 \nEn l'absence de Mme Muriel DEPALE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rachel PENOT,\nadjointe \u00e0 la cheffe du SCAPP et chef du bureau des politiques publiques interminist\u00e9rielles.\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril 2026 + ANNEXE 15 avril 2026 11\nTitre II : ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation au directeur de Cabinet\nArticle 5     :   d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM. William AUGU, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du Cabinet concernant les\ncr\u00e9dits des programmes :\n129 : Coordination du travail gouvernemental, d\u00e9cision de d\u00e9penses et de recettes, constatation de\nservice fait (MILDECA-DILCRAH)\n207 : S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n216 : Fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \u2013 Contentieux\n161 : S\u00e9curit\u00e9 civile\n349 : Transformation publique (barom\u00e8tre de l'action publique)\n354 : Administration territoriale de l'\u00c9tat (France 2030)\nA  rticle    6   :  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  William  AUGU,  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature est exerc\u00e9e par Mme Evelyne BOURDET, directrice de la direction des s\u00e9curit\u00e9s.\nTitre III : ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation aux sous-pr\u00e9fets de Bellac et de Rochechouart\nArticle 7     :   d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM. Aur\u00e9lien ADAMSKI ,  sous-pr\u00e9fet de Rochechouart ,  \u00e0 l'effet de signer  tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la sous-pr\u00e9fecture de Rochechouart\nconcernant les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat (fonctionnement courant) \u2013 BOP\n354.\nArticle 8     :   d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM. Romain LORTHOLARY,  sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la sous-pr\u00e9fecture de\nBellac concernant les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat (fonctionnement courant) \u2013\nBOP 354.\ndispositions communes\nArticle 9 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin\nde saisir ou valider les actes comptables d'ordonnancement des d\u00e9penses et de recouvrement des\nrecettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires, s'agissant des BOP mentionn\u00e9s, chacun pour\nce qui les concerne.\nArticle 10     : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le  lundi 27 avril 2026 , date \u00e0 laquelle est abrog\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 22  d\u00e9cembre 2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et \u00e0 certains agents de la pr\u00e9fecture.\nArticle    11   : le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  de  Cabinet,  les  sous-pr\u00e9f ets  des\narrondissements de Bellac et de Rochechouart, le directeur de la l\u00e9galit\u00e9, le directeur de la citoyennet\u00e9,\nla  cheffe  du  service  de  la  coordination  et  de  l'animation  des  politiques  publiques  et  les  agents\nmentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le  15 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\n                                                                         Maurice BARATE\n3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril 2026 + ANNEXE 15 avril 2026 12\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces\nrecours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.  Le tribunal administratif\npeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9fets des arrondissements de\nBellac et de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\n4\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril 2026 + ANNEXE 15 avril 2026 13\nANNEXE \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9fets des\narrondissements de Bellac et de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\nversion au 15 avril 2026\nProgrammes Chorus Coeur  (consultation) Chorus formulaires\n(S: saisisseur - V: valideur)\nDirection de la citoyennet\u00e9\n176 Mme Marielle HARAU (SV)\n207 Mme Deborah DONDONCKER Mme Deborah DONDONCKER (SV)\n216 Mme Deborah DONDONKER (SV)\n232 Mme Marielle HARAU\nMme Deborah DONDONCKER\nMme Marielle HARAU (SV)\nMme Deborah DONDONCKER (SV)\n303 Mme Myriam DESHUIS\nMme Deborah DONDONCKER\nMme Myriam DESHUIS (SV)\nMme Deborah DONDONCKER (SV)\n354 Mme Deborah DONDONCKER (SV)\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\n216 M. Alexis GADREAU\nMme Nathalie POUGET\nM. Alexis GADREAU (SV)\nMme Nathalie POUGET (SV)\nService de la coordination et de l'animation des politiques publiques\n112 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS \nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nM. Florent GALLIANO (SV) \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV)\nMme Marianne CAPERAN (SV) \n119 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nM. Florent GALLIANO (SV) \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN  (SV) \n5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril 2026 + ANNEXE 15 avril 2026 14\nProgrammes Chorus Coeur  (consultation) Chorus formulaires\n(S: saisisseur - V: valideur)\n122 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nM. Florent GALLIANO (SV) \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN (SV) \n362 Bureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN (SV) \n364 Bureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN (SV) \n380 Bureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN (SV) \n754 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nM. Florent GALLIANO (SV) \nCabinet\n129 Direction des s\u00e9curit\u00e9s : \nM. Benjamin STARON\nBureau de l'ordre public : \nMme Margot VINTOUSKY \nM. Alain DUPONT\nDirec tion des s\u00e9curit\u00e9s : \nM. Benjamin STARON\nBureau de l'ordre public : \nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Alain DUPONT (SV)\n207 DDT :\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARLIN (SV)\n216 Bureau de l'ordre public : \nMme Margot VINTOUSKY\nM. Alain DUPONT\nBureau de l'ordre public : \nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Alain DUPONT (SV)\nMme Patricia BENITA (SV)\n6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Ordonnancement secondaire 15 avril 2026 + ANNEXE 15 avril 2026 15\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-04-15-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature M. LORTHOLARY\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M. LORTHOLARY 16\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination \net de l'animation \ndes politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Romain LORTHOLARY,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique, le 9 avril 2026, portant\nnomination du sous-pr\u00e9fet de Bellac, M. Romain LORTHOLARY ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 p ortant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 12 mars 2026  portant  abrogation de la d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nFran\u00e7oise SLINGER-CECCOTI, sous  pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement  de Bellac,  et  confiant  l'int\u00e9rim des\nfonctions de sous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart  ; \nVu la note du 11 novembre 2024 relative \u00e0 la r\u00e9organisation des missions des sous-pr\u00e9fectures de Bellac\net de Rochechouart, pr\u00e9sent\u00e9e aux membres du CSA de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nle 3 d\u00e9cembre 2024 ; \nArr\u00eate\nArticle   premier     : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de Bellac ,\npour toutes les mati\u00e8res concernant l'arrondissement de Bellac, \u00e0 l'exception des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s au Tribunal\nadministratif des actes des collectivit\u00e9s locales et de leurs groupements  et \u00e0 l'exception des actes\nrelevant du greffe des associations, mission g\u00e9r\u00e9e par la sous-pr\u00e9fecture de Rochechouart pour les\ncompte des deux arrondissements de Bellac et de Rochechouart.\nA  rticle   2   : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain LORTHOLARY, \u00e0 l'effet de signer tous actes\nconcernant les dossiers d'expulsion locative, notamment les d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force\npublique pour l'ex\u00e9cution des jugements, pour l'arrondissement de Bellac.\nArticle   3   : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain LORTHOLARY, \u00e0 l'effet de signer tous actes\nrelatifs  aux  demandes  d'agr\u00e9ment  des  gardes  particuliers  concernant  les  dossiers  des  propri\u00e9t\u00e9s\ngard\u00e9es situ\u00e9es dans l'arrondissement de Bellac.\n1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M. LORTHOLARY 17\nArticle    4   : dans le cadre des permanences  ou astreintes qu'elle  exerce, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 M. Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac, \u00e0 l'effet de signer pour\nl'ensemble du d\u00e9partement :\n\u2022 toute d\u00e9cision prise en application du code de la route ;\n\u2022 les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, prises en\napplication du code de la sant\u00e9 publique ; \n\u2022 les saisines du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en charge du contr\u00f4le des mesures de\nsoins sans consentement en application du code de la sant\u00e9 publique (L 3211-12 jusqu'\u00e0 L 3211-\n13), ainsi que les appels form\u00e9s devant le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel territorialement\ncomp\u00e9tent ; \n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et  actes pris  sur  le fondement  du code de l'entr\u00e9e et  du s\u00e9jour  des\n\u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les saisines du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire  en application des articles, L 733-7, L\n733-8,    L 742-1 \u00e0 L 742-7 et L 751-5 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit\nd'asile ;\n\u2022 les  d\u00e9clarations  d'appel  des  ordonnances  rendues  par  l e  magistrat  du  si\u00e8ge  du  tribunal\njudiciaire  au titre du pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a ;\n\u2022 les observations pr\u00e9alables \u00e0 une demande de remise en libert\u00e9 en application de l'article L 743-\n2 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.\n\u2022 toute d\u00e9cision relative au transport de corps \u00e0 l'\u00e9tranger, d\u00e9cisions d'\u00e9vacuation d'office des\nr\u00e9sidences mobiles en stationnement illicite (communes de moins 5000 habitants et communes\nfigurant au sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'aires d'accueil des gens du voyage)\net de prendre toute mesure n\u00e9cessit\u00e9e par une situation d'urgence.\nArticle   5   : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de Bellac, la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  consentie  \u00e0  l'article  1er  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  assur\u00e9e  par  M.  Antoine\nBEAUSOLEIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Bellac ;\n\u00e0 l'exclusion toutefois des mati\u00e8res suivantes :\n\u2022 octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des jugements d'expulsion ;\n\u2022 lettres d'observation au titre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations et actes des collectivit\u00e9s\nlocales et des groupements de communes de l'arrondissement de Bellac ;\n\u2022 lettre informant \u00e0 sa demande l'autorit\u00e9 locale de l'intention du repr\u00e9sentant de l' \u00c9tat de ne\npas saisir le Tribunal administratif (article 2131-6 alin\u00e9a 2 du CGCT).\nArticle   6   : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac,\n\u00e0 l'effet de signer tous actes, autorisations ou refus d'autorisation (sauf en mati\u00e8re de port d'armes),\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes pour l'ensemble du d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne concernant :\n\u2022 la gestion et le suivi des armuriers,\n\u2022 les op\u00e9rations relatives au commerce des armes,\n\u2022 les autorisations et les refus de d\u00e9tention d'armes,\n\u2022 les d\u00e9clarations et demandes d'enregistrement d'armes,\n\u2022 la d\u00e9livrance des cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu,\n\u2022 les saisies administratives,\n\u2022 les dessaisissements,\n\u2022 la gestion et le suivi des fichiers associ\u00e9s (AGRIPPA, FINIADA et SIA).\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Antoine  BEAUSOLEIL,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Bellac.\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M. LORTHOLARY 18\nArticle   7   : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac,\n\u00e0 l'effet de pr\u00e9sider toute commission administrative dont les missions s'inscrivent dans le champ de\ncomp\u00e9tence de l'\u00c9tat.\nA  rticle    8   :  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le  lundi  27  avril,  date  \u00e0  laquelle  est  abrog\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du  12  mars  2026  portant  abrogation  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Fran\u00e7oise\nSLINGER-CECCOTI, sous pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac, et confiant l'int\u00e9rim des fonctions de\nsous-pr\u00e9fet de Bellac \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de Rochechouart.\nArticle    9   : le  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,  le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Bellac, sont\ncharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 15 avril 2026\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac\n3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-15-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M. LORTHOLARY 19","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T15:25:09+00:00","id":"4481c381b69dc77d15a01c3742842b286e2ce077877576e5dfd2e31fc2d98cd0","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-066 du 17 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-17T13:47:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50480/424050/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-066%20du%2017%20avril%202026.pdf"}