{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b092\nDu 29 mai 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 92\n  Du 29 mai 2024\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0070728/05/2024Instituant  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  protection  et  fixant\ndiff\u00e9rentes  mesures  de  police  \u00e0  Paris  en  vue  de  la  c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris + Annexe4\n2024/0071329/05/2024accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  pr\u00e9fectorale  au  sein  de  la\ndirection des ressources humaines38\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/5527/05/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD\nDONNANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  DANS  LE  CADRE\nDE LA GARDE ADMINISTRATIVE47\n2024/5627/05/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD\nDONNANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  DIRECTION  DES\nAFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS49PR\u00c9FECTURE DE POLICE \nACTES DIVERS\nPREFECTURE\nDE POLICE\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00707  \ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tre s de s\u00e9curit\u00e9 et  de protection et fixant diff\u00e9rentes mesures \nde police \u00e0 Paris en vue  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVu le code  des  relations  entre  le public  et I'administration\net Paralympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines \n2 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Le Pr\u00e9fet de police,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s terr itoriales, notamment ses articles L.  2512 -13, \nL. 2512 -14 et L.  2214 -1 ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78 -2 ; \n ; \nVu le code de la route  ; \nVu le code rural  et de la p\u00eache maritime  ; \nVu le c ode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , notamment ses article s L. 122 -1, L. 122 -2, \nL. 211-11-1 et L. 226 -1 ; \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres disp ositions  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. La urent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bou ches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques \ndirections de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024  ; \narr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2011 modifi\u00e9 relatif aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 \ncaract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab fichiers des r\u00e9sidents des zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr\u00e9\u00e9s \n\u00e0 l'occasion d'un \u00e9v\u00e9nement majeur  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  ; que la c \u00e9r\u00e9monie d'ouverture se d \u00e9roulera le vendredi 26 \njuillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centai nes de millier s de spectateurs  ; \nqu'\u00e0 raison de sa nature , de sa localisation  et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture  constitue un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux \nexposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et |'accueil  de personnalit\u00e9s\nde Paris  2024  et plus  sp\u00e9cifiquement  la c\u00e9r\u00e9monie  d''ouverture  font  l'objet  d'une\nmenace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France,  la pr\u00e9sence  de nombreuses\nmesures  applicables  \u00e0 compter  de 13h00  le jour  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  et\nLes modalit\u00e9s  d'\nI \n3 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu d e leur \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; que les Jeux \n \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  \nde terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; qu\nprendre les m esures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie \n ; que des mesures applicables du 18 juillet 2024 \u00e0 5h00 au 26 juillet 2024 \n\u00e0 12h59 instituant un p \u00e9rim\u00e8tre de protection permettent d\n assurer la s \u00e9curisation \ndes abords des quais de Seine en amont de la c \u00e9r\u00e9monie d\n ouverture  ; que des \nssurer la s\u00e9curit\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement, son \nbon d\u00e9roulement et la r\u00e9gulation des flux de personnes  ; que l\n acc\u00e8s et le \nstationnement de v \u00e9hicules sur la voie publique en amont et durant la c\u00e9r\u00e9monie \nes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens  ; \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \nTITRE 1er : \nDispositions g\u00e9n\u00e9rales  : \nArticle 1er : E\n\u00e8me olympiade du \n26 juillet 2024 le long de la Seine \u00e0  Paris, plusieurs p\u00e9rim\u00e8tr es de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection sont  instaur\u00e9s autour des  \nla s\u00e9curit\u00e9 de personnes et des biens.  \nacc\u00e8s et les conditions de circulation au sein de  ces diff\u00e9rents \np\u00e9rim\u00e8tres font  \n diff\u00e9rentes restrictions de circulation d\u00e9finies au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \napplicables  durant  la p\u00e9riode  de pr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nLes points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00eatre  sont\n, \u00e0 l'entr\u00e9e  sur sous\nla rampe  d'acces\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e9s  \u00e0 la Seine  situ\u00e9e\n6 rue de Schomberg,  \u00e0 l'angle  du boulevard  Morland\nLouis  en l'Ile,  \u00e0 I'angle  du quai  d'Anjou \n4 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  TITRE  2 :  \nMesures \ndes Jeux  \n \nChapitre 1  :  \nP\u00e9rim\u00e8tre de protection (SILT) portant sur la p\u00e9riode de pr\u00e9paration de l a \n \n \nSection 1  :  \nD\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \nArticle  2 : A compter du 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 \n 12h59 , est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection,  d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe  1. \nArticl e 3 : \n fix\u00e9s comme suit  : \n\uf02d en vis -\u00e0-vis du 238 quai de Bercy  ; \n\uf02d en vis -\u00e0-vis du 22 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau du 30 quai de la R \u00e2p\u00e9e\n -terrain depuis le port de \nla R\u00e2p\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau de \n  \u00e0 la Seine  situ\u00e9 e en vis -\u00e0-vis du  54 quai de la \nRap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9s en vis -\u00e0-vis du 60 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9s en vis -\u00e0-vis du 70 quai de la Rap\u00e9e  ; \n\uf02d \n en vis -\u00e0-vis du 76 quai de la \nRap\u00e9e  ; \n\uf02d 1 boulevard Morland  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 9 rue Agrippa d'aubign\u00e9  ; \n\uf02d 19 boulevard Morland  \n\uf02d 22 rue de Sully  ; \n\uf02d 12 boulevard Henri IV ; \n\uf02d 1 rue Saint -\n  ; \n\uf02d 2 rue du Petit Musc ; \n\uf02d 5 rue Saint-Paul ; \n\uf02d 28 quai des C\u00e9lestins  ; \n \n5 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 22 rue de l' Ave Maria  ; \n\uf02d 1 rue du Figuier  ; \n\uf02d 8 rue des Nonnains d' Hy\u00e8res  ; \n\uf02d 7 rue Geoffroy l' Asnier  ; \n\uf02d 60 rue de l'H \u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 87 rue de l' H\u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 1 rue de Brosse  ; \n\uf02d 1 place S aint-Gervais  ; \n\uf02d 29 rue de Rivoli  ; \n\uf02d 4 place de l' H\u00f4tel de Ville ; \n\uf02d 3 rue de la T acherie  ; \n\uf02d 9 avenue Victoria  ; \n\uf02d 17 quai de la Corse  ; \n\uf02d 11 avenue V ictoria  ; \n\uf02d 2 place L ouis L\u00e9pine  ; \n\uf02d 5 rue Adolphe A dam  ; \n\uf02d 2 place du Ch\u00e2telet  ; \n\uf02d 1 rue des Lavandi\u00e8res Sainte -Opportune  ; \n\uf02d 3 rue Bertin Poir\u00e9e ; \n\uf02d 5 rue des Bourdonnais  ; \n\uf02d 7 rue Boucher  ; \n\uf02d 6 rue du Pont -Neuf ; \n\uf02d 4 rue du Pont -Neuf ; \n\uf02d 11 rue de la Monnaie  ; \n\uf02d 1 rue B aillet  ; \n\uf02d 12 rue Baillet  ; \n\uf02d 5 place de l' Ecole  ; \n\uf02d 3 place du Louvre  ; \n\uf02d 93 rue de Rivoli  ; \n\uf02d 3 rue de Rohan  ; \n\uf02d 1 rue de l' Echelle  ; \nrue d'Alger\n2 rue Rouget  de l'Isle\n\u00e0 l'angle  de la place  de la Concorde  et de I'avenue  Edward  Tuck \n6 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 2 place des Pyramides  ; \n\uf02d 2 rue Saint -Roch  ;  \n\uf02d 2 rue du 29 J uillet  ; \n\uf02d 2 \n  ;  \n\uf02d 2 rue de Castiglione  ;  \n\uf02d \n  ;  \n\uf02d 2 rue Cambon  ; \n\uf02d 2 rue de M ondovi  ; \n\uf02d 1 rue Saint -Florentin  ; \n\uf02d 2 rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9  ; \n\uf02d 2 rue B oissy d' Anglas  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 8 avenue D utuit  ; \n\uf02d 1 avenue F ranklin Delano Roosevelt  ; \n\uf02d 1 rue F ran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 10 place Fran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 8 place F ran\u00e7ois 1er ; \n\uf02d 39 rue J ean Goujon  ; \n\uf02d 2 avenue M ontaigne  ; \n\uf02d 1 avenue George V  ; \n\uf02d 1 avenue M arceau  ; \n\uf02d 1 rue F reycinet  ; \n\uf02d 2 rue de G alliera  ; \n\uf02d 1 rue M aria Brignole  ; \n\uf02d 2 place d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 10 avenue d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 10 place d'I \u00e9na  ; \n\uf02d 40 rue de L \u00fcbeck  ; \n\uf02d 2 place  du T rocadero  ; \n\uf02d 1 avenue R aymond Poincar\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue d'E ylau  ; \nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  de l'acc\u00e8s  pi\u00e9ton  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  a la Seine  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  des  escaliers  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9s  en vis\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\n-s \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9e  en vis\nau niveau  des  escaliers  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  situ\u00e9s  en vis\nau niveau  de l'acc\u00e8s  \u00e0 la boucle  S \n7 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 2 avenue Georges M andel  ; \n\uf02d 1 avenue P aul Doumer  ; \n\uf02d 35 rue Benjamin Franklin  ; \n\uf02d 2 rue S cheffer  ; \n\uf02d 2 rue Vineuse  ; \n\uf02d 1 rue de la Tour ; \n\uf02d 2 rue de P assy  ; \n\uf02d 2 rue R aynouard  ; \n\uf02d 22 square Alboni  ; \n\uf02d 2 rue des E aux ; \n\uf02d 2 avenue F remiet  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 30 avenue du Pr\u00e9sid ent Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 34 avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d 46 avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 104 avenue du Pr \u00e9sident Kennedy  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis du \n9 rue E ug\u00e8ne Poubelle  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis du 18 quai L ouis \nBl\u00e9riot ,  ; \n\uf02d au niveau des escaliers situ\u00e9s en vis -\u00e0-vis du  62 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 64 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 100 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d au niveau de la ramp\n -\u00e0-vis \ndu 136 bis quai L louis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n -\u00e0-vis \ndu 164 quai Louis B l\u00e9riot  ; \n\uf02d 168 quai L ouis Bl\u00e9riot  ; \n\uf02d \n eine Sud situ\u00e9e 2 quai d'issy -les-\nMoulineaux  ; \n, au niveau  de l'acces  au port  de Javel  depuis  le quai\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  bas  depuis  le pont  M\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  Haut\nau de l'acc\u00e8s  au port  de Javel  h\nmpe  d'acc\u00e8s  au port  de Javel  haut  situ\u00e9e\nau niveau  de la rampe  d'acc\u00e8s  au port  de Javel  haut  situ\u00e9e\nde la rampe  d'acce\u00e9s  au port  de Javel  haut  depuis  le pont  d \n8 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 9001 port de Javel bas\nAndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 9001 port de J avel bas , au niveau du parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d \n irabeau  ; \n\uf02d \n  depuis le pont Mirabeau  ;  \n\uf02d 37 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn , au niveau des escaliers du RER C qui donnent acc\u00e8s \nau port de Javel Haut  ; \n\uf02d au nive\n aut depuis le pont de Grenelle  ; \n\uf02d au niv\n en vis -\u00e0-vis du 71 \nquai de G renelle  ; \n\uf02d \n en vis -\u00e0-vis du 39 \nquai de Grenelle  ; \n\uf02d au nivea\n e \nGrenelle  ; \n\uf02d 1 boulevard de G renelle  ; \n\uf02d 27 boulevard de G renelle  ; \n\uf02d 28 rue de la F \u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue de la F \u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue Jean R ey ; \n\uf02d 15 avenue de S uffren  ; \n\uf02d 4 avenue Octave G reard  ; \n\uf02d 6 avenue G ustave Eiffel  ; \n\uf02d 3 avenue S ilvestre de Sacy ; \n\uf02d 12 avenue de la B ourdonnais  ; \n\uf02d 2 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 9 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 206 rue de l' Universit\u00e9  ; \n\uf02d 192 rue de l'U niversit\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue R app  ; \n\uf02d 23 rue Cognacq Jay ; \n\uf02d 1 rue C ognacq Jay ; \n\uf02d 1 rue du Colonel C ombes  ; \n\u0153ur\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au pont  Saint \n9 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 11 avenue R obert Schuman  ; \n\uf02d 5 avenue Sully-Prudhomme  ; \n\uf02d 6 rue Surcouf  ; \n\uf02d 1 rue D esgenettes  ; \n\uf02d 144 rue de l' Universit\u00e9  ; \n\uf02d 1 rue F abert  ; \n\uf02d 1 rue R obert Esnault -Pelterie  ; \n\uf02d 2 rue Aristide Briand  ; \n\uf02d 86 rue de L ille ; \n\uf02d 3 rue de S olf\u00e9rino  ; \n\uf02d 79 rue de L ille ; \n\uf02d 8 rue du B ac ; \n\uf02d 10 rue de Beaune  ; \n\uf02d 6 rue des Saints -P\u00e8res  ; \n\uf02d 14 ru e des Beaux -Arts ; \n\uf02d 1 rue des Beaux -Arts ; \n\uf02d 2 rue J acques Callot  ; \n\uf02d 51 rue Mazarine  ; \n\uf02d 29 rue D auphine  ; \n\uf02d 18 rue Dauphine  ; \n\uf02d 1 rue des Grands Augustins  ; \n\uf02d 35 quai des G rands Augustins  ; \n\uf02d 1 rue G\u00eet -le-C\n  ; \n\uf02d \n -Michel situ\u00e9 en vis -\u00e0-vis du 2 place Saint -\nMichel  ; \n\uf02d 1 place Saint -Michel  ; \n\uf02d 13 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 9 quai S aint-Michel  ; \n\uf02d 5 quai S aint-Michel  ; \n\uf02d 1 rue du P etit Pont  ; \n\uf02d 6 rue de la Cit\u00e9 ; \nsterlitz  et le pont  Charles  de Gaulle, \n10 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 5 rue de la C it\u00e9 ; \n\uf02d 2 rue S aint-Julien le Pauvre  ; \n\uf02d 4 rue Lagrange  ; \n\uf02d 13 rue de la Bucherie  ; \n\uf02d 9 rue des Grands Degr\u00e9s  ; \n\uf02d 73 quai de la T ournelle  ;  \n\uf02d 3 rue de B i\u00e8vre  ; \n\uf02d 30 rue des Bernardins  ; \n\uf02d 34 boulevard S aint-Germain  ; \n\uf02d 23 boulevard S aint-Germain  ; \n\uf02d 12 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 1 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 4 rue des Foss\u00e9s S aint-Bernard  ; \n\uf02d 12 quai de B\u00e9thun e  ; \n\uf02d 44 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 1 rue J ussieu  ; \n\uf02d 1 boulevard de l'H \u00f4pital  ; \n\uf02d 26 port de P aris-Austerlitz  ; \n\uf02d 86 quai d'A usterlitz , \nau n iveau du restaurant OFF Paris Seine  ; \n\uf02d 36 quai d' Austerlitz , entre le pont Charles de Gaulle et la Cit\u00e9 de la Mode  ; \n\uf02d 75 quai de la gare , sur les quais bas, aux abords de la piscine Jos\u00e9phine \nBaker  ; \n\uf02d entre le 14 et le 16 port de Paris -La G are ; \n\uf02d entre le 10 et le 12 port de Paris -La Gare ; \n\uf02d 4 port de Paris -La G are. \n \nS'agissa  justifie  de l'autorisation\nes de billet  leur  permettant  d'assister  en tant  que\nspectateur  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  ne peuvent,  en cette  qualit\u00e9,  acc\u00e9der\ndurant  la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  2\nnotamment  \u00e0 l'article  R.\n> et durant  la p\u00e9riode  institu\u00e9e  par  l'article\nes personnes  ont  l'obligation  de se soumettre,  \u00e0 la demande  des  agents  autoris\u00e9s\npar  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle \n11 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024   \nSection 2 :  \nR\u00e8gles d\n acc\u00e8s et de circulation dans le p \u00e9rim\u00e8tre de protection  \nArticle 4 : \n  \npersonnes et v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur au sens \n -1 du code de la \nroute , justifiant \n  PARIS 2024 -Comit \u00e9 \nd'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques  \u00bb ou \n , \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Pass jeux  \u00bb, d\u00e9livr\u00e9e selon les  conditions d\u00e9finies au titre 4 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . \nnt de la circulation des v\u00e9hicules, le conducteur \n\u00ab Pass jeux  \u00bb aff\u00e9rente au v\u00e9hicule et de son autorisation \u00ab  Pass jeux  \u00bb personnelle, \nainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celle  des occupant s du v\u00e9hicule . \nArticle 5 : Les personnes muni\nau p\u00e9rim\u00e8tre  \n . \nArticle 6 : Durant \n v\u00e9hicules terrestres \u00e0 \nmoteur  est possible sous r\u00e9serve des conditions de d\u00e9finies par le code de la route, \n 417-4 du code de la route.  \nArticle 7 : Durant \n  et en dehors des parcs de \nstationnements pub lics ou priv\u00e9s, l e stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur \nest in terdit sur  \n  la voi rie publique situ\u00e9e au sein du p\u00e9rim\u00e8tre , y \ncompris sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.  \nPar exce ption, le stationnement destin\u00e9  aux livraisons de s op\u00e9rateurs  \u00e9conomiques \nreste autoris\u00e9 , pendant la seule dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0  la livraison . \n \nSection 3  :  \nDispositions relatives aux  v\u00e9rifications applicables  \nArticle 8 : \n 2, les mesures \nsuivante s sont applicables  : \n1\u00b0 l\net \u00e0 la fouille des bagages ainsi qu e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la vis ite de v\u00e9hicule  \u00e0 bord \nduquel elles circulent  ; \n2\u00b0 les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, a insi que les agents de police judiciaire \nadjoints  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont\nfouille,  ainsi  qu'a  la visite  des  v\u00e9hicules.\nPour  la mise  en \u0153uvre  de ces  op\u00e9rations  aux  points  de filtrage,  ils peuvent  \u00eatre\nse conformer  aux  dispositions  de l'article  9\n1cc\u00e8s  OU reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du\nl\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 226\n\u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e9tre  de protection\nitu\u00e9s  par  l'article\ne port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132\nsens  des  articles  L. 211\nP\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de la circulation  motoris\u00e9e\npr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux \n12 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \n \nassist\u00e9s par des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un \nofficier de police judiciaire . \n \nArticle 9 : En cas de refus de \n , les \npersonnes se voient  \n sont  \np\u00e9rim\u00e8tre \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure . \n \nSection 4 : \nMesure s de police applicable s \n  \nArticle 10 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode inst\n 2, sont \ninterdits :  \n\uf02d l\n-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\uf02d l\n -11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime . \n \nChapitre  2 :  \n durant la p\u00e9riode de \n \nArticle 11 : A compter du 18 juillet 2024 \u00e0 05h00 \n  2024  \u00e0 12h59 , la \ncirculation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur  \n -1 du code de la \nroute  est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre  dit \u00ab  zone rouge  \u00bb, d\u00e9fini selon la cartographie \nfigurant en annexe  2. \nArticle 12 : P\n  \n  pr\u00e9c\u00e9dent, peuvent \ncirculer durant cette p\u00e9riode les v\u00e9hicules justifiant \n un motif parmi ceux d\u00e9finis en \nannexe  5. \nLe conducteur d\n  v\u00e9hicule mot oris\u00e9 circulant dans le p\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab  zone rouge  \u00bb \npr\u00e9sente, lors des contr\u00f4les, tout document permettant de justifier de la n\u00e9cessit\u00e9 \nfinissant les \nd\u00e9rogations  d'acces  aux  zones  restreintes  \u00e0 la circulation  motoris\u00e9e\napplicables  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux\njusqu'au  terme  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture,\nes points  d'acces  \u00e0 ce \n13 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n, sans pr\u00e9judice \ndes dispositions du code de la route relatives au x contr\u00f4les routiers.  \n \nTITRE  3 :  \nMesures \n  du 26 juillet 2024  \n \nChapitre  1 :  \nP\u00e9rim\u00e8tre de protection  (SILT)  lors de la \n  \n \nSection  1 :  \nD\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \nArtic le 13 : A compter du 26 juillet 2024 \u00e0 13 h00 \nle p\u00e9rim\u00e8tre de protection  est red\u00e9fini , selon les limites figurant sur la \ncartographie en annexe  3. \nArticle 14 : L\n  p\u00e9rim\u00e8tre sont fix\u00e9s comme su it : \nCharenton -le-Pont (94)  \n\uf02d 84 quai des carri\u00e8res  ; \n\uf02d 4 quai de Bercy, au niveau du pont Nelson Mandela.  \n \nParis (75)  \n\uf02d 9001 port de Bercy, au niveau du pont National  ; \n\uf02d 2 avenue des Terroirs de France  ; \n\uf02d 1 avenue des Terroirs de France  ; \n\uf02d 2 rue des Pirogues de Be rcy ; \n\uf02d 1 rue Fran\u00e7ois Truffaut  ; \n\uf02d 1 rue Joseph Kessel  ; \n\uf02d 2 boulevard de Bercy  ; \n\uf02d 1 boulevard de Be rcy ; \n\uf02d 155 rue de B ercy  ; \n\uf02d 197 rue de Bercy  ; \n\uf02d 201 rue de B ercy  ; \n6 rue de Schomberg,  \u00e0 l'angle  du boulevard  Morland\nLouis  en l'Ile,  \u00e0 l'angle  du quai  d'Anjou \n14 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 10 rue T raversi\u00e8re  ; \n\uf02d 1 boulevard Diderot  ; \n\uf02d 4 avenue L edru -Rollin  ; \n\uf02d 6 boulevard de la Bastille  ; \n\uf02d 1 boulevard Bourdon  ; \n\uf02d 1 rue de B rissac  ; \n\uf02d \n  ; \n\uf02d 9 rue Agrippa d'aubign\u00e9  ; \n\uf02d 19 boulevard Morland  \n\uf02d 22 rue de Sully  ; \n\uf02d 12 boulevard Henri IV  ; \n\uf02d 2 rue du Petit Musc  ; \n\uf02d 1 rue Saint -\n  ; \n\uf02d 5 rue Saint -Paul  ; \n\uf02d 28 quai des C\u00e9lestins  ; \n\uf02d 22 rue de l'Ave Maria  ; \n\uf02d 1 rue du Figuier ;  \n\uf02d 8 rue des Nonnains d'Hy\u00e8res ;  \n\uf02d 7 rue Geoffroy l'Asnier ;  \n\uf02d 60 rue de l'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 87 rue de l'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 1 rue de Brosse ;  \n\uf02d 1 place Saint -Gervais ;  \n\uf02d 4 place de l 'H\u00f4tel de Ville ;  \n\uf02d 3 rue de la Tacherie ;  \n\uf02d 9 avenue Victoria ;  \n\uf02d 11 avenue Victoria  ; \n\uf02d 5 rue Adolphe Adam  ; \n\uf02d 2 place du Ch\u00e2telet  ; \n\uf02d 1 rue des Lavandi\u00e8res Sainte -Opportune  ; \n\uf02d 3 rue Bertin Poir\u00e9e  ; \n2 rue d'Alger  ;\n2 rue Rouget  de l'Isle  ;\n\u00e0 l'angle  de la place  de la Concorde  et de l'avenue  Edward  Tuck  ; \n15 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 5 rue des Bourdonnais  ; \n\uf02d 7 rue Boucher ;  \n\uf02d 6 rue du Pont -Neuf ;  \n\uf02d 4 rue d u Pont -Neuf ;  \n\uf02d 11 rue de la Monnaie ;  \n\uf02d 1 rue Baillet ;  \n\uf02d 12 rue Baillet ;  \n\uf02d 5 place de l'Ecole ;  \n\uf02d 3 place du Louvre ;  \n\uf02d 93 rue de Rivoli ;  \n\uf02d 3 rue de Rohan ;  \n\uf02d 1 rue de l'Echelle ;  \n\uf02d 2 place des Pyramides ;  \n\uf02d 2 rue Saint -Roch ;  \n\uf02d 2 rue du 29 Juillet ;  \n\uf02d \n  \n\uf02d 2 rue  de Castiglione ;  \n\uf02d \n  \n\uf02d 2 rue Cambon ;  \n\uf02d 2 rue de Mondovi ;  \n\uf02d 1 rue Saint -Florentin ;  \n\uf02d 2 rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9 ;  \n\uf02d 2 rue Boissy d'Anglas ;  \n\uf02d \n  \n\uf02d 8 avenue Dutuit ;  \n\uf02d 1 avenue Fra nklin Delano Roosevelt ;  \n\uf02d 1 rue Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 10 place Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 8 place Fran\u00e7ois 1er ;  \n\uf02d 39 rue Jean Goujon ;  \n\uf02d 2 avenue Montaigne ;  \n \n16 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 1 avenue George V ;  \n\uf02d 1 avenue Marceau ;  \n\uf02d 1 rue Freycinet ;  \n\uf02d 2 rue de Galliera ;  \n\uf02d 1 rue Maria Brignole ;  \n\uf02d 1 avenue Pierre 1er d e Serbie  ; \n\uf02d 7 avenue d'i\u00e9na  ; \n\uf02d 21 rue de L\u00fcbeck  ; \n\uf02d 2 rue de l'Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 23 rue de l' Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 25 rue de l' Amiral Hamelin  ; \n\uf02d 3 rue de B elloy  ; \n\uf02d 23 rue la P\u00e9rouse  ; \n\uf02d 5 rue de P resbourg  ; \n\uf02d 2 rue L auriston  ; \n\uf02d 25 rue Lauriston  ; \n\uf02d 13 rue Paul Val\u00e9ry  ; \n\uf02d 67 ru e Lauriston  ; \n\uf02d 77 rue L auriston  ; \n\uf02d 89 rue Lauriston  ; \n\uf02d 101 rue L auriston  ; \n\uf02d 117 rue L auriston  ; \n\uf02d 23 avenue Raymond P oincar\u00e9  ; \n\uf02d 72 rue de Longchamp  ; \n\uf02d 87 rue de L ongchamp  ; \n\uf02d 39 av enue d'E ylau  ; \n\uf02d 20 rue des Sablons  ; \n\uf02d 32 rue G reuze  ; \n\uf02d 36 avenue G eorges Mandel  ; \n\uf02d 47 rue Scheffer  ; \n\uf02d 2 rue L ouis David  ; \n \n17 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 1 rue Bellini  ; \n\uf02d 11 rue S cheffer  ; \n\uf02d 29 rue V ineuse  ; \n\uf02d 17 rue Benjamin Franklin  ; \n\uf02d 2 rue Vineuse  ; \n\uf02d 1 rue de la Tour ;  \n\uf02d 2 rue de Passy ;  \n\uf02d 2 rue Raynouard ;  \n\uf02d 22 square Alboni ;  \n\uf02d 2 rue des Eaux ;  \n\uf02d 2 avenue Fremiet ;  \n\uf02d 15 avenue Ren\u00e9 Boylesv e ; \n\uf02d 7 rue d'Ankara  ; \n\uf02d 7 avenue de Lamballe  ; \n\uf02d 21 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Mangin  ; \n\uf02d 9 rue du docteur Germain S\u00e9e  ; \n\uf02d 2 rue du Ranelagh  ; \n\uf02d 1 rue de Boulainvilliers  ; \n\uf02d 1 rue Gros  ; \n\uf02d 7 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 43bis avenue de Versailles  ; \n\uf02d 59 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 6 rue Wilhe m ; \n\uf02d 131 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 155 avenue de Versailles  ; \n\uf02d 5 rue Chapu  ; \n\uf02d 2 boulevard Exelmans  ; \n\uf02d 16 quai d'Issy -les-Moulineaux  ; \n\uf02d 2 quai d' Issy-les-Moulineaux  ; \n\uf02d 2 rue du Professeur F lorian Delbarre  ; \n\uf02d 4 rue Cauchy  ; \n \n18 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 85 quai A ndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 1 rue Balard  ; \n\uf02d 1 rue  de la C onvention  ; \n\uf02d 6 avenue Emile Zola ; \n\uf02d 35 quai A ndr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n\uf02d 1 rue de l' Ing\u00e9nieur Robert K eller  ; \n\uf02d 2 rue Linois  ; \n\uf02d 4 place de B razzaville  ; \n\uf02d 39 A quai de Grenelle  ; \n\uf02d 27 quai de Grenelle  ; \n\uf02d 1 rue N ocard  ; \n\uf02d 1 boulevard de Grenelle  ; \n\uf02d 27 boulevard de Grenelle  ; \n\uf02d 28 rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ; \n\uf02d 2 rue Jean Rey  ; \n\uf02d 15 avenue de Suffren  ; \n\uf02d 4 avenue Octave Greard  ; \n\uf02d 6 avenue Gustave Eiffel  ; \n\uf02d 3 avenue Silvestre de Sacy  ; \n\uf02d 12 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 2 avenue de la Bourdonnais  ; \n\uf02d 9 avenue de la Bourdonnai s ; \n\uf02d 206 rue de l'Universit\u00e9  ; \n\uf02d 192 rue de l'Universit\u00e9  ; \n\uf02d 2 avenue Rapp  ; \n\uf02d 23 rue Cognacq Jay  ; \n\uf02d 1 rue Cognacq Jay  ; \n\uf02d 1 rue du Colonel Combes  ; \n\uf02d 11 avenue Robert Schuman  ; \n\uf02d 5 avenue Sully -Prudhomme  ; \nC\u0153ur\nau niveau  de l'acc\u00e8s  au pont  Saint \n19 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 6 rue Surcouf  ; \n\uf02d 1 rue Desgenettes  ; \n\uf02d 144 rue de l'Universit\u00e9  ; \n\uf02d 1 rue Fabert  ; \n\uf02d 1 rue Robert Esnault -Pelterie  ; \n\uf02d 2 rue Aristide Briand  ; \n\uf02d 86 rue de Lille  ; \n\uf02d 3 rue de Solf\u00e9rino  ; \n\uf02d 79 rue de Lille  ; \n\uf02d 8 rue du Bac  ; \n\uf02d 10 rue de Beaune  ; \n\uf02d 6 rue des Saints -P\u00e8res  ; \n\uf02d 14 rue des Beaux -Arts  ; \n\uf02d 1 rue des Beaux -Arts  ; \n\uf02d 2 rue Jacques Callot  ; \n\uf02d 51 rue Mazarine  ; \n\uf02d 29 rue Dauphine  ; \n\uf02d 18 rue Dauphine  ; \n\uf02d 1 rue des Grands Augustins  ; \n\uf02d 35 quai des Grands Augustins  ; \n\uf02d 1 rue G\u00eet -le-\n  ; \n\uf02d \n -Michel situ\u00e9 en vis -\u00e0-vis du 2 place Saint -\nMichel  ; \n\uf02d 1 place Saint -Michel  ; \n\uf02d 13 quai Sain t-Michel  ; \n\uf02d 9 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 5 quai Saint -Michel  ; \n\uf02d 1 rue du Petit Pont  ; \n\uf02d 1 rue du Petit Pont  ; \n\uf02d 2 rue Saint -Julien le Pauvre  ; \n\uf02d 4 rue Lagrange  ; \n \n20 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 13 rue de la Bucherie  ; \n\uf02d 9 rue des Grands Degr\u00e9s  ; \n\uf02d 73 quai de la Tournelle  ;  \n\uf02d 3 rue de Bi\u00e8vre  ; \n\uf02d 30 rue des Ber nardins  ; \n\uf02d 34 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 23 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 12 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 1 boulevard Saint -Germain  ; \n\uf02d 12 quai de B\u00e9thune  ; \n\uf02d 4 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 42 rue des Foss\u00e9s Saint -Bernard  ; \n\uf02d 1 rue Jussieu  ; \n\uf02d 3 boulevard de l'H\u00f4pital  ; \n\uf02d 64 avenue Pierre Mend\u00e8s France  ; \n\uf02d 36 avenue Pierre Mend\u00e8s France  ; \n\uf02d 7 rue Fulton  ; \n\uf02d 19 rue de Bellievre  ; \n\uf02d 4 boulevard Vincent Auriol  ; \n\uf02d 9 boulevard Vincent Auriol  ; \n\uf02d 5 rue George Balanchine  ; \n\uf02d 8 rue Raymond Aron  ; \n\uf02d 6 rue Emile D\u00fcrkheim  ; \n\uf02d 5 rue Neuve Tolbiac  ; \n\uf02d 7 rue Primo Levi  ; \n\uf02d 9 rue des Frigos  ; \n\uf02d 12 rue Thomas Mann  ; \n\uf02d 22 rue Fran\u00e7oise Dolto  ; \n\uf02d 15 rue H\u00e9l\u00e8ne Brion  ; \n\uf02d 2 rue H\u00e9l\u00e8ne Brion  ; \n\uf02d 2 rue Alice Domont et L\u00e9onie Duquet  ; \nR\u00e8gles  d''acc\u00e8s  et de circulation  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nl''occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  de la XXXIII\ncc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9  est interdit  \u00e0 toute  personne,  \u00e0\nant d'une  accr\u00e9ditation  d\u00e9livr\u00e9e  par  l'association\n2024  en application  de l'article  , permet  \u00e9galement  \u00e0 son  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'acc\u00e9der  au\np\u00e9rim\u00e8tre,  \u00e0 la condition  de se pr\u00e9senter  au point  d'acc\u00e8s  le plus  proche  du lieu  de\n'acc\u00e8s\nut v\u00e9hicule,  \u00e0 I'exception  des  v\u00e9hicules  des  services  de secours  et de \n21 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \uf02d 1 rue jean -antoine de baif paris 13e  \n\uf02d 31 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Jean Simon  ; \n\uf02d 23 quai d'I vry ; \n\uf02d 1 quai d'I vry. \n \nIvry-sur-Seine (94)  \n\uf02d 1 rue Bruneseau  ; \n\uf02d 11 quai Marcel Boyer  ; \n\uf02d 15 rue Victor Hugo  ; \n\uf02d 4 rue Jules Vanzuppe  ; \n\uf02d 9002 Centre Commercial Quais d'Ivry  ; \n\uf02d 1 rue L\u00e9nine.  \n \nSection 2 :  \n \nArticle  15 : A \n\u00e8me \nolympiade, l\n : \n1\u00b0 des spectateurs justifiant personnellement  de leurs billets  ; \n2\u00b0 de toute personne justifi\n\u00ab PARIS 2024 -Comit \u00e9 d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques  \u00bb ou \nd\nune autorisation, d \u00e9nomm \u00e9e \u00ab Pass jeux  \u00bb, d\u00e9livr\u00e9e selon les conditions d \u00e9finies au \ntitre 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \nArticle 16 : L\nautorisation qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux personnes \u00e0 compter du 18 juillet \n4\ndestination au s ein du p\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 17 : L\n et le stationnement  au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 sont  \ninterdit s \ns\u00e9curit\u00e9.  \n \n \nlurant  la p\u00e9riode  institu\u00e9e  par  l'article\nes personnes  ont  l'obligation  de se soumettre,  \u00e0 la demande  des  agents  autoris\u00e9s\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont\nfouille,  ainsi  qu'a  la visite  des  v\u00e9hicules.\non de l'article  20\npersonnes  se voient  interdire  l'acc\u00e8s  ou sont  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du\np\u00e9rimetre  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L. 226\n\u00e0 l'int\u00e9ri\nDans  le p\u00e9rimetre  et durant  la p\u00e9riode  institu\u00e9s  par  l'article\ne port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132\nd'armes  et\nconstituer  une  arme  par  destination  au sens  de l'article  pr\u00e9cit\u00e9  du code\nl''acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211 \n22 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Section 3  :  \nDispositions relatives aux v\u00e9rifications applicab les \nArticle 18 : \n 13, les \nmesures suivantes sont applicables  : \n1\u00b0 l\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpati\net \u00e0 la fouille des bagages ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la visite de v\u00e9hicule \u00e0 bord \nduquel elles circulent  ; \n2\u00b0 les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale  et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le c onsentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \n \nvent \u00eatre \nassist\u00e9s par des agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \npr\u00e9sent code, sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police \njudiciaire . \n \nArticle  19 : En cas de refus de se conformer aux dispositi\n , les \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure.  \n \nSection 4 : \nMesure s de police applicable s \n eur du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  \nArticle  20 : \n 13, sont \ninterdits  : \n\uf02d l\n-75 du cod e p\u00e9nal  ;  \n\uf02d la vente  \n de tous objets coupants ou contondants susceptible s de \np\u00e9nal  ; \n\uf02d \n -11 et suivants du \ncode rural et  de la p\u00eache maritime.  \njusqu'au  terme  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture,\nprotection  cit\u00e9  \u00e0 l'article  13\nd'acc\u00e8s  aux  p\u00e9rim\u00e8tres\n(V\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  doit  \u00eatre  en mesure  de justifier  son  identit\u00e9.\nLes conditions  permettant  I'instruction  et la d\u00e9livrance  des  autorisation\nd'acc\u00e8s  aux  p\u00e9rim\u00eatres  sont  d\u00e9finies  dans  le tableau  figurant  en ann\npr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  L. 211 \n23 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  Chapitre  2 :  \nP\u00e9rim\u00e8tre d\n interdiction de la circulation motoris \u00e9e \nArticle 21 :  A compter du 26 juillet 2024 \u00e0 13h00 \nla circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est interdite dans le \np\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab  zone rouge  \u00bb, red \u00e9fini selon la cartographie figurant en annexe  4. \nSeuls les v\u00e9hicules de secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nSont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre dit \u00ab  zone rouge  \u00bb les \ne \n, \u00e0 compter du 12 juillet \u00e0 13 heures.  \n \n \nTITRE  4 : \nDispositions communes relatives aux a utorisations \n  d\u00e9finis au \nchapitr e 1 du titre II et au chapitre 1 du titre III  et contr\u00f4les  \nArticle 22 : Toute personne d\u00e9sirant b\u00e9n\u00e9ficier ou faire b\u00e9n\u00e9ficier un tiers ou un \nv\u00e9hicule \n en vue  \n  \n s d\u00e9fini au  chapitre \n1 du titre II et au chapitre  1 du titre III du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9sente sa demande , \nalternativement  : \n\uf02d de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au moyen du dispositif \u00ab  Pass jeux  \u00bb \u00e0 l\nadresse  \nwww.pass -jeux.gouv.fr  ; \n\uf02d Pour les personnes ne disposant pas d' un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse \nm\u00e9l, \nParis  qui se chargeront des d\u00e9marches pour son compte \u00e0 l'adresse pr\u00e9 -cit\u00e9e . \nArticle 23 : Sous r\u00e9serve  \n favorable \n strative  mentionn\u00e9 e \u00e0 \n-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , les autorisations sont  d\u00e9livr\u00e9es , \napr\u00e8s instruction,  sous la forme \n -passer num\u00e9rique  ou \u00ab  QR Code  \u00bb. Cette \nautorisation est  pr\u00e9sent\u00e9 e en format papier ou num\u00e9rique  lors des contr\u00f4les . Le \n \nArticle 24 : \nexe 5, sans \n-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \nArticle 25 : \np\u00e9rim\u00e8tres ou en leur sein,  \n  \nautorisation ou les justific atifs des motifs \npermettant aux personnes ou  \n s \ndiff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tre s d\u00e9finis au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  sont, selon le cas,  pr\u00e9sent\u00e9 s aux \ncontr\u00f4le  d'identit\u00e9\nEn l'absence  d'autorisation  ou de justificatif,  la personne  ou le v\u00e9hicule\nn'accede  pas  au p\u00e9rim\u00e9tre  concern\u00e9  ou est reconduit  \u00e0 I'ext\u00e9rieur  de ce p\u00e9rimetre,\ncabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  p\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nqu'au  bulletin  officiel  de la Ville  de Paris. \n24 \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  agents de police et de gendarmerie, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles op\u00e9rations de \n ou de contr\u00f4les routiers .  \nArticle 26 : \nsans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales e ncourues.  \n \n \nTITRE  5 :  \nDispositions finales  \nArticle 2 7 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de \narisienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des Hauts -de-Seine  et du Val -de-Marne, ainsi \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement consultable sur le sit e internet de la pr\u00e9fecture de \npolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris . \nLe 28 mai 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n\"Annexe 1  de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n \n25 \n\n, ... / mN3 44. -\nSUAnnexe 2  de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n \n26 \n\n\u00bb/  #  =\u20143  L NN  X  PR L AN  I  Y  1\n228  rom'r  ' D'ACCES  AU SILT  CER  JOUR  - J\n\u2014 e. Ls\u00b0\nE 4 \u00c7'Annexe 3 de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n27 \n\nAnnexe 4 de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n28 \n\nP\u00e9rimetres\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e9tre\nd'interdiction  de la\ncirculationAcc\u00e8s  motoris\u00e9  au\nSILT  J-X CER1\nNB.1:  Hormis  pour  les spectateurs  et\naccr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  touteTout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nmotoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\n26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(rouge)  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e9tre,  y compris  en\n\u00ab urgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf  NB : Hormis  pour les spectateurs  et\n\u00bb autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  | accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour\ncrh 2s p3 op\u00e9rartionnelie)  toute entr\u00e9e dans ce p\u00e9rim\u00e8tre,rouge  en CER1 j-X et es  # : \"'\n2 - CER jour) nestpas  | NA2 ; quand  il est interdit  en VL, l'acc\u00e8s  \u00e0 | (sauf  autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  enCategorles  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code pied reste possible  pour les cat\u00e9gories  conduite  op\u00e9rartionnelle)\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ou\naccr\u00e9ditation\n\" V\u00e9h-cglcs  des  pfofcssmnncls_dc  d'\u00e9pannagc  da'ns  le cadre  d'mtcrvcn_tuons  Oui  N N\nne pr\u00e9sentant  pas  un caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programme\u00e9e,...)\nV\u00e9hicules  de services  - soins  \u00e0 la personne\n12 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence  Oui  Non  Non\n- V\u00e9hicules  des professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ou Oui  Oui  Non  (demeure  possible  \u00e0 pied  si\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable  n\u00e9cessit\u00e9  stricte  d'acc\u00e8s)\ns4 V\u00e9hicules  ass_urant  le portage  dc'rcpas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou ns_sus  de la Non  N Non\nrestauration)  et de  courses  alimentaires  et domestiques\nV\u00e9hicules  de services  associatifs  ou communaux  assurant  le portage  de\n15 repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la restauration)  et Oui  Oui  Non\nde courses  alimentaires  et domestiques\n16 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,  Non  N Non\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9....)  hors  urgence\n- V\u00e9hicules  c?es  personnels  ass'urant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 \u00eejomnc-le,  Oui  N N\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,  ...) pour  urgence  ou personne  vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules  des  Pompes  fun\u00e8bres  Oui  Oui  Oui  sur autorisation  expresse\nV\u00e9hicules  de transport  de personnes\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\n19 Taxisdu justificatif\n>Pour  reprise  sur\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8sNon  (sauf  PMR  r\u00e9sidant  ou travaillant\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre)Annexe 5 de l\narr\u00eat\u00e9 n \u00b02024 -00707 du 28 mai 2024  \n29  \n\n\u2014-  Acc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nP\u00e9erimetres  SILT J-X CER  1 :\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nd'interdiction  de la N8  1 : Hormis  pour  les spectateurs  et\ncirculationmotoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\naccr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(rouge)  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rimetre,  y comprit  en\nurgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf  NB : Hormis  pour les spectateurs  et\n: autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  | accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pourNB : l'acc\u00e9s...m\u0153;;':::  op\u00e9rartionnelle)\n; \u00ce CER  Jour]  r'est  pas\nCat\u00e9gories  des  usagerstoute  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y\nsoumis  \u00e0 QR Codecompris  en urgance,  y compris  pi\u00e9tons\nNE  2 : quand  \u00cel est interdit  en VL, I'acc\u00e9s  \u00e0\npied  reste  pousible  pour  les cat\u00e9gories\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ov\naccr\u00e9ditation(sauf  autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en\nconduite  op\u00e9rartionnelle)\nQui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\ndu justificatif  Non  (sauf  PMR  r\u00e9sidant  ou travaiilant\nVTC  ; d Non\n>Pour  reprise  sur  dans  le p\u00e9rim\u00e9tre)\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8s\nNon,  sauf\nimpossibilit\u00e9  totale  de ; TRUxP Non,  sauf impossibilit\u00e9  totale  de\nd\u00e9viation,  avec  PN  ;\n; .... |d\u00e9viation,  avec  d\u00e9rogation  accord\u00e9e  par\nTransports  publics  (bus  RATP)  d\u00e9rogation  accord\u00e9e  Non\nle PP (sous  r\u00e9serve  des  \u00e9changes  en\npar  le PP (sous  r\u00e9serve\ncours  avec  les transporteurs)\ndes  \u00e9changes  en cours\navec  les transporteurs)\nBus  devant  partir  ou rentrer  aux  centres  de d\u00e9p\u00f4t  des  bus  de transportP public  \u00b0 p P Qui Non concern\u00e9  Non concern\u00e9\n;\nCars  routiers  / Autocars  de tourisme  Non  Non  Non\nOui  pour  les PMR  dont  le domicile  ou\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap  Oui  l'activit\u00e9  professionnelle  se situe  dans  le | Non,  sauf  PMR  r\u00e9sidant  dans  le SILT\nSILT\n| r PMR  dont | icilV\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec justificatif  (hors Ou 'pou s cont edpm:cwe  otOui  activit\u00e9  professionnelle  se situe  dans  te | Non,  sauf  PMR  r\u00e9sidant  dans  le SILT\ntaxi/VTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)\nSILT\nV\u00e9hicules  des  Auto  \u00e9coles  Non  Non  Non\nOui,  uniquement  pour\nV\u00e9hicules  des Auto  \u00e9coles  pour  une  activit\u00e9  hors  zone  rouge  et bleu,  mais  qulttef  'ep)fklflg\nayant  un parking  dans  ces  zones  sans  exercice  de la profession  dans  la avant  activit\u00e9  et y Non\nzone  rouge  revenir  en fin\nd'activit\u00e9Non \n30 \n\nAcc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nP\u00e9rim\u00e8tres  SILT J-X CER 1 _\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nd'interdiction  de la | _ NB 1 ; Hormis  pour les spectateurs  et motoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\ncirculation  sccr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(rouge  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e9tre,  y compris  en\u00bb frouge)  wm-.yco\u00abw;o\"!om(w  NB : Hormis pour les spectateurs  et\ne autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  | accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour\ns o op\u00e9rartionnelle)  toute entr\u00e9e  dans ce p\u00e9rim\u00e8tre,  yrouge  en CER1  )-X et\n, . CER Jours n'est pas NB 2 : quand |l est interdit  en VL, l'occes h | (sauf out::ludon  u;mu  d\u00e9livr\u00e9e  cv:Cat\u00e9gories  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code | ' pied reste possible  pour les cat\u00e9gories  conduite  op\u00e9rartionnalle)\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ou\naccr\u00e9ditation\nOui,  uniquement  pour\nquitter  le parking  en\n8 Soci\u00e9t\u00e9s  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces  zones  |d\u00e9but  de location  ety  Non  Non\nrevenir  en fin\nd'activit\u00e9\nV\u00e9hicules  des  acteurs  de la logistique\nV\u00e9hicules  de  livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvisionnement_ Pou ' _ Oui Oui Non\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)\n30 V\u00e9hicules  de transport  de fonds  ou de valeurs  Oui  Oui  Non\n|  V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  Non  Non  Non\nV\u00e9hicules  de  transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de  premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9\n32 (02,  CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site  Oui  Oui  Non\nsans  urgence\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de  mati\u00e8res  dangereuses  de  premi\u00e8re\n33 n\u00e9cessit\u00e9  (02,  CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 Oui  Oui  Oul,  sur autorisation  expresse\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\n34 V\u00e9hicules  pour  l'approvisionnement  des  march\u00e9s  Oui  Non  Non\n35 V\u00e9hicules  (j'c\u2014xpn-\\anta  U)U\u00e7c-a,  brocantes)  Non  Non  Non\n36 V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00eatre  report\u00e9  Oui  Non  Non \n31 \n\n,,  Acc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nP\u00e9rim\u00e8tres  SILT J-X CER1\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nd'interdiction  de la NB 1: Hormis  pour  les spectateurs  et motoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\ncirculation  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(rouge)  ......u...y...m\n= urgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf  N8 : Hormis  pour les spectateurs  et\nautorisation ds  e  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour\nrouge  en CERY J-X et op\u00e9rartionnetie)  toute entr\u00e9e  dans ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y\n3 CER Jourj  n'est pas | MA 2 : quand il est interdit  en VL, l'acc\u00e9s \u00e0 w.n:...u:cu....mCategorles  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code pled reste possible  pour les cat\u00e9gories  conduite  op\u00e9rartionnelle)\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ou\naccr\u00e9ditation\n37 V\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es  Oui  au cas  par  cas  Non  (sauf  exception  d\u00fbment  justifi\u00e9e)  Non\nV\u00e9hicules  li\u00e9s  aux  travaux\nNon,  sauf  travaux\nd\u00fbment  autoris\u00e9s\n38 V\u00e9hicules  de livraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques  durant  la p\u00e9riode,  en Non  Non\napplication  de la\ndoctrine\nNon,  sauf  travaux\nd\u00fbment  autoris\u00e9s\n39 V\u00e9hicules  de livraison  chantier  particuliers  durant  la p\u00e9riode,  en Non  Non\napplication  de la\ndoctrine\nV\u00e9hicules  des  riverains\n40 V\u00e9hicules  des  personnes  d:-.p()-..':)r;tb(:\"cun  abonnement  dans  un parking  Oui  Oui  \"les  abonnements  ton  dur\u00e9e  Non\n41 V\u00e9hicules  des  personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  Oui  Oui  Non\nV\u00e9hicules  des  r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la ;42 . Oui  Non  Non\nzone  concern\u00e9e\nV\u00e9hicules  des  personnes  travaillant  dans  la zone  / Personnel  des  sites  de\ncomp\u00e9tition/  agents  ville  / accr\u00e9dit\u00e9s\nV\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne ;\n43pouvant  se d\u00e9placer  autrement  qu'en v\u00e9hicule  (disposant  d'un parking)  Oul Oui Noa\nPotge  5 \n32 \n\n,,  , Acc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nP\u00e9erimetres  SILT J-X CER 1\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\n| d'interdiction  de la NB.1 : Hormis  pour les spectateurs  et motoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\ncirculation  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\n: (rou  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  enmotoris\u00e9e(rouge)  elA urgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf  NB  : Hormis  pour  les  spectateurs  et\n- autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  en conduite  | accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pourNB  : l'acc\u00e8s  en zone  :rouge en CER1 J-X et op\u00e9rartonnate)  toute entr\u00e9e  dans ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y\nCER Jour) n'est pas - PSSRV  . prses' . NB 2 : quand  il est interdit  en VL, 'acces  \u00e0 | (cauf  autoritation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  enCategorles  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code pied reste possible  pour les cat\u00e9gories  conduite  op\u00e9rartionnelle)\nd'usagers  ch-dessous  sur QR  Code  ou\naccr\u00e9ditation\n4 V\u00e9hicules  de personnels  de services  publics,  dont  la prise  de service  est Oui  Non  Non\nsitu\u00e9e  en  zone  rouge\nV\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 un service  public  dans  le cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e  \u00b0\n45 \u00c7 Oui  Non,  sauf  v\u00e9hicule  VAPP  Non,  sauf  v\u00e9hicule  VAPP\nou li\u00e9e  aux  JOP\n46 V\u00e9hicules  des  professionnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huissiers,  avocats,...)  Oui  Non  Non\n47 V\u00e9hicules  des  agents  immobiliers  Non  Non  Non\n- meur  ibl i |48 V\u00e9hicule  des op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OIV...)  Oui Non, sauf urgence  No\"n\u00e2\u00ee\u00eess:::  :tsgts:.:':c\u00e0c\u00ee:d  .\nV\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des  ordures  Oui  Oui  sur mission  programm\u00e9e  Oui  sur mission  programm\u00e9e\nV\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des  rue  Oui  Oui  sur mission  programm\u00e9e  Oui  sur mission  programm\u00e9e\nV\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur les sites olympiques  Non SB\\;J\u00c2;:...CU'C  Non, sauf v\u00e9hicule  VAPP  Non\nV\u00e9hicules  des  og'sonncs  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et qui  Non  Non  Non\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAcc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  accueillant  du public \n33 \n\ne  Acc\u00e8s  motoris\u00e9  au p\u00e9rim\u00e8tre\nPerimetres SILT  J-X CER1  ;\nAcc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  Tout  acc\u00e8s  (motoris\u00e9  et non\nd'interdiction  de la NB  1: Hormis  pour  les spectateurs  et\ncirculationmotoris\u00e9)  au p\u00e9rim\u00e8tre  SILT  le\naccr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour  toute  26/07  \u00e0 partir  de 13h00\nmotoris\u00e9e(  entr\u00e9e  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  y compris  en\nrougs  urgence,  y compris  pi\u00e9tons  (sauf NB : Hormis  pour les spectateurs  et\nmwwmmm  accr\u00e9dit\u00e9s,  QR code  obligatoire  pour\nIR  N GRS i  : mep::':.c::;mpifl:m\n' \u00b0 CER Jour) West pes NB 2 : quand  il est interdit  en VL, l'acc\u00e8s  \u00e0 | (sauf autorisation  expresse  d\u00e9livr\u00e9e  enCat\u00e9gories  des  usagers  soumis  \u00e0 QR Code | piad reste possible  pour les cat\u00e9goriesNB : 'acc\u00e9s  en rone\nconduite  op\u00e9rartionnelle)\nd'usagers  ci-dessous  sur QR Code  ou\naccr\u00e9ditation\nca V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans  des  h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  Oui  Oui  Non\nvoie  publique\n54 V\u00e9hicules  des  visiteurs  de lieux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)  Non,  sauf  PMR  Non,  sauf  PMR  Non\n_ V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des  proches)  - pour  visiteur  |Non  sauf  parking  situ\u00e9  Non,  sauf  parking  situ\u00e9  hors  voie  Non\n- vuln\u00e9rable  uniquement  hors  voie  publique  publique\nV\u00e9hicules  des maraudes  Oui  Non  Non\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s  /VIP\nV\u00e9hicules  des  Athl\u00e8tes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024  Oui,  si VAPP  Oui,  si VAPP  Oui  si VAPP,  sur axes  valid\u00e9s\n| V\u00e9hicules  des journalistes  non accr\u00e9dit\u00e9s  Non Non Non\n_ , . n fPM  ;V\u00e9hicules  du public  des maisons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques  o :)aa':kingk  o Non, sauf PMR ou parking  Non, sauf PMR \n34  \n \n\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE\nL'z'berte'  d\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1er ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02006-1780  du  23  d\u00e9cembre  2006  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  en  mati\u00e8re  de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de\npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla direction des ressources humaines ;\nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral\nd\u00e9tach\u00e9 en  qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet  hors-classe, sous-pr\u00e9fet  de Bayonne (classe fonctionnelle II)  est\nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police  ;\nVU le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade\ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nde la pr\u00e9fecture de police  ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9\nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de\nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et\npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :\n-\u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du\nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;\n-\u00e0  la  nomination  du  directeur  et  du  sous-directeur  du  laboratoire  central,  du  directeur  de\nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la\n1 \n\nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;\n-\u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion\nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la\npaye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la\nr\u00e9gion  de  gendarmerie  d'\u00cele-de-France  situ\u00e9es  dans  le  ressort  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les\nd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0\nl'article 1 est exerc\u00e9e, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, directeur\nadjoint des ressources humaines.\n  \nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs\nattributions respectives, par  :\n-Mme Elsa PEPIN administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice des personnels  ;\n-Mme Muri\u00e8le BOIREAU, administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice  de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9\nde vie au travail ;\n-Mme  Marie-Astrid  C\u00c9D\u00c9,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  police  nationale,  sous-directrice  de  la\nformation ;\n-M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.\nClaude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9  de  M.  Claude  DUFOUR,  et  Mme  S\u00e9verine  FOURNIER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe\nnormale, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\n-Mme  S\u00e9verine  FOURNIER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  responsable\nadministrative du service  ;\n-Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elsa PEPIN, sous-directrice des personnels, la d\u00e9l\u00e9gation\nqui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la sous-directrice des personnels  ;\n-Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels\nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT,\nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00a0; \n-Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du\nservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en\n2 \ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme  B\u00e9atrice  TANGUY,  attach\u00e9e  principale\nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service\nde la synth\u00e8se et des ressources \u00a0;\n-Mme Violaine ROQUES, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du\nservice du recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES,\nconseill\u00e8re d'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du\nservice.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, sous-directrice de la formation, la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par\nM.\u00a0Patrice RIVI\u00c8RE, commissaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la formation, M. Nicolas\nN\u00c8GRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, et Mme Sophie\nDUTEIL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  d\u00e9partement  de  la  gestion  des\nressources et des stages. \nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BOIREAU, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de\nla  qualit\u00e9  de  vie  au  travail,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses\nattributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice\nde la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale\nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle KNOWLES,  cheffe du service de gestion des\npersonnels de la  police nationale  et de M. S\u00e9bastien CREUSOT,  adjoint \u00e0 la  cheffe de service,  la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des\ncommissaires et officiers de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. David ROBIN,\ncommandant divisionnaire de police, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ;\n-Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du\nbureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement,  Mme  Laurence  LETOURNEUR,  commandante  de  police,  et  M.  Renaud\nBAROIN, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoints \u00e0 la cheffe de bureau  ;\n-Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe\ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme\nVanessa COLONNA-DIAS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du\nbureau pour Paris. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur\nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n\uf0b7     Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne  ;\n\uf0b7     Mme  Cindy  VANEE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve  ;\n\uf0b7     Mme  Jessie  ZACHELIN,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris  ;\n\uf0b7     Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique \u00a0;\n\uf0b7     Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\n3 \nmer, cheffe de la section paie CEA petite couronne  ;\n\uf0b7     Mme Sylvie SECHAYE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations\nparisiennes, cheffe de la section indemnit\u00e9s, personnels actifs \u00a0;\n\uf0b7     Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne  ;\n\uf0b7     Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne  ;\n\uf0b7     Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Paris  ;\n\uf0b7     Mme  Touria  BENMIRA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie, CRS et personnels civils de la gendarmerie \u00a0;\n\uf0b7     Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations et affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de\nretraite ;\n\uf0b7     Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des\nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude  ;\n\uf0b7     M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions  ;\n\uf0b7     Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s  ;\n-Mme Fanny TILLY attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du dialogue social et des\naffaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT,\nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la\ncheffe de bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social  ;\n-Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau\ndes  affaires  m\u00e9dicales  police,  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  Mme  Myl\u00e8ne\nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nadjointe  \u00e0  la  cheffe  de  bureau.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derni\u00e8res,  la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar :\n\uf0b7     Mme Tahia BOINA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section maladie  ;\n\uf0b7     Mme Afef ATIG, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe de la section des policiers adjoints  ;\n\uf0b7     Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, cheffe de la\nsection des conseils m\u00e9dicaux et factures  ;\n\uf0b7     Mme V\u00e9ronique DUDAY, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section CITIS et invalidit\u00e9s \u00a0;\n-M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la\ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Samia FETTOUM, a ttach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.\nArticle 10\n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de gestion des\npersonnels administratifs  et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, adjointe \u00e0 la cheffe de service, la d\u00e9l\u00e9gation qui\nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Camille TERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du dialogue social, de la\ndiscipline et des statuts  et M. R\u00e9mi HELFER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat et M. Morgan\n4 \nDESHAYES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoints au chef de bureau \u00a0;\n-M. Willy BONHOMME, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau ,\net, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Fata NIANGADO, secr\u00e9taire administrative de classe\nexceptionnelle des administrations parisiennes, Mme NORIA GACEM, secr\u00e9taire administrative\nde  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer  et  Mme  Murielle  DESPRAT,  secr\u00e9taire\nadministrative de classe normale des administrations parisiennes, Mme Leslie EGARNES-TRESOR,\nsecr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ;\n-M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  chef du bureau des personnels\ntechniques,  scientifiques  et  sp\u00e9cialis\u00e9s  et  Mme  M\u00e9lin\u00e9  GUIRAGOSSIAN,  contractuelle\nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service,\nMme  Aisetou  TANDIA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, Mme  Ramata  CAMARA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure  des\nadministrations  parisiennes,  Mme  Martine  CHATHUANT  secr\u00e9taire  administrative  de  classe\nnormale des administrations parisiennes, M. \u00a0Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe\nnormale  des  administrations  parisiennes  et  Mme  Martine  POIRIER,  adjointe  administrative\nprincipale de 1\u00e8re classe des administrations parisiennes ;\n-M.  Gabriel  CHAVAUDRA-CARBON ,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des\naffaires m\u00e9dicales. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n\uf0b7Mme  Ang\u00e9lique  MOREL,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux \u00a0;\n\uf0b7Mme  Laetitia  MERLO,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux.\n-Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\nr\u00e9mun\u00e9rations  et des  pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, secr\u00e9taire administratif de classe\nexceptionnelle des administrations parisiennes , adjoint \u00e0 la cheffe de bureau, et, Mme Adeline\nFONTAINE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes,\nMme Sandrine REMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,  M.  Lo\u00efc  DIRAISON,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes,  M.  Amadou  MOHAMAN  YERO,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  des\nadministrations parisiennes. \nArticle 11\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Suzy  GAPPA,  cheffe  du  service  de  la  synth\u00e8se,  la\nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par \u00a0:\n- M. Jean-Marc WESTRICH, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ,\nchef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes\nd'information et de communication , et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef du\nbureau d'administration des SIRH \u00a0;\n- Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et\ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale des\nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources  et du temps de travail.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement  et\nde Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe de service, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est\nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M.  Philippe  BOULANGER,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  chef  du  bureau  des\nconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application\ninformatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux fins de certification du service fait,\naux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions respectives : Mme Cynthia\nCHEN-KUO-CHANG secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer et Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes ;\n5 \n-Mme Lydie SAPOR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des r\u00e9servistes, et \u00e0\nMme  Marie-Laetitia  PHOCION, attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du\nbureau des r\u00e9servistes \u00a0;\n-Mme Marie-Astrid DERUEL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\ncontractuels, et Mme L\u00e9a NAITALI, agent contractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe de\nbureau.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables\nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service\ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France \u00a0: \n-Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement \u00a0;\n-Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement \u00a0;\n-Mme  Rhizl\u00e8ne  AMAROUI,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes ;\n-Mme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BOIREAU, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de\nla qualit\u00e9 de vie au travail  et de Mme Catherine FOURCHEROT, adjointe \u00e0 la  sous-directrice de  la\npr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail,  la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la\nlimite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas\nd'absence ou  d'emp\u00eachement, par  M me Laur\u00e8ne  SANVOISIN  attach\u00e9e d'administration  de\nl'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau  et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de\nl'\u00c9tat,  chef  de  la  section  attribution  de  logement,  et  M.  Alex-Vivien  ETCHENDA,  attach\u00e9\nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements  ; \n-Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la\ncheffe de bureau\u00a0; \n-Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la\npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC,\ninfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3\u00e8me grade, et Mme Clivia NICOLINI, \u00e9ducatrice de\njeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ;\n-Mme  Sophie  SOUBIGOU-TETREL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du\nbureau  de  la  restauration  sociale,  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M.  Victor\nRICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau  ;\n-Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la\npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nMme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\n-Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination\net des moyens, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire\nadministratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et\nimmobilier ;\n-M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au chef\ndu service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\n-Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration  ;\n-M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau  de la pr\u00e9vention, du\n6 \nsoutien et des conditions de travail \u00a0;\n-Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe des administrations\nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles  ;\n-M.  Patrice  COUTEAU,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  exceptionnelle  des  administrations\nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de\nla politique d'accueil de la petite enfance  ;\n-M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement  ;\n-Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,  cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance \u00a0;\n-M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de\nl'offre de logements  ;\n-Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance \u00a0;\n-Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la coordination\net des moyens ;\n-Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la\npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail  ;\n-Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, du\nsoutien et des conditions de travail ;\n-M. Victor RICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de\nla restauration sociale  ;\n-Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du\nlogement ;\n-Mme  Sophie  SOUBIGOU-TETREL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du\nbureau de la restauration sociale  ;\n-Mme  Nad\u00e8ge  SOUCHU,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration  ;\n-M.  St\u00e9phane  TANCREZ,  adjoint  administratif  principal  de  2\u00e8me classe  des  administrations\nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles  ;\n-Mme  Sofia  TITOUCHE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, gestionnaire handicap  ;\n-Mme Biljana  VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1\u00e8re classe des  administrations\nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, sous-directrice de la formation, de\nM.\u00a0Patrice  RIVI\u00c8RE,  adjoint  \u00e0  la  sous-directrice,  de  M.  Nicolas  N\u00c8GRE,  chef  du  d\u00e9partement  des\nformations et de  Mme Sophie DUTEIL,  cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des\nstages, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar M. Guillaume JUTARD, commandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partement des formations , par\nMme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la\ngestion  des  ressources  et  des  stages, cheffe de la  division  administrative, Mme Magali  MAIGNEN-\nMAZI\u00c8RE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  de  la  division  des  moyens  op\u00e9rationnels  et\nlogistiques, Mme Sophie GUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion\ndes stages externes, et M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier .\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, \u00e0 l'agent ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, dans la limite de ses attributions \u00a0:\n-Mme  Audrey  GRUET  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement \u00a0;\n7 \n-Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe du p\u00f4le des moyens \u00a0;\n-M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2e classe des administrations  parisiennes,\ngestionnaire.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables\nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service\ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police \u00a0:\n-Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de\nla gestion des ressources et des stages \u00a0;\n-Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des\nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques \u00a0;\n-Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations\nparisiennes,\u00a0cheffe de la\u00a0division du pilotage et de la formation  ;\n-Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe du p\u00f4le des moyens  ;\n-Mme  Audrey  GRUET  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement \u00a0;\n-M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2e classe des administrations  parisiennes,\ngestionnaire.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de Mme Anne\nGUNTHER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite\nde leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative  de classe\nsup\u00e9rieure  des  administrations  parisiennes,  pour  valider  dans  l'outil  CORIOLIS  les  actes\nd'engagement  comptables  et  financiers,  les  demandes  d'ordonnancement  et  les  demandes  de\nvirement  de  cr\u00e9dits  relatifs  aux  d\u00e9penses  imput\u00e9es  sur  le  budget  sp\u00e9cial  de  la  direction  des\nressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure\ndes administrations parisiennes, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires\n\u00ab  service  fait  \u00bb  dans  l'outil  CHORUS  Formulaires.  En  l'absence  de  M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab\nservice fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\n-Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe des administrations\nparisiennes, gestionnaire budget police nationale  ;\n-Mme  Anne  GUNTHER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe ;\n-M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n-Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale  ;\n-M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations\nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9placements temporaires et valider\ndans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de\nmission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le march\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-\nFrance :\n-M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n8 \n-Mme  Anne  GUNTHER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe ;\n-M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations\nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nArticle 16\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 29 mai 2024\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n9 \nV\nGROUPE  HOSPITALIER\nPAUL  GUIRAUD\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nDECISION N\u00b0 2024-55\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE\nLe directeur,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants  ;\nVu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interd\u00e9partemental Fondation\nVall\u00e9e \u00e0 Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud \u00e0 Villejuif  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualit\u00e9 de\ndirecteur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e  \u00e0 compter du 1er mai 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 en date du 3 mai 2022,\nnommant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois GICQUEL en qualit\u00e9 de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et\nau Centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e, \u00e0 compter du 1er juillet 2022 ;\nVu la note de service n\u00b0190 de M. Lazare REYES en date du 18 octobre 2022 informant de la nomination de M.\nFr\u00e9d\u00e9ric BEAUSSIER en tant que directeur de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques  \u00e0 compter du 1er novembre\n2022 ; \nVu la note de service n\u00b001 de M. Lazare REYES en date du 2 janvier 2023 informant de la nomination de Madame\nSophie GUIGUE en tant que directrice des usagers et des affaires juridiques \u00e0 compter du 1er janvier 2023 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en\nqualit\u00e9 de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u00e0\ncompter du 6 mars 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2023, nommant Madame Alice ALBRAND, directrice d'\u00e9tablissement sanitaire,\nsocial et m\u00e9dico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation\nVall\u00e9e \u00e0 compter du 10 avril 2023  ;\nVu le recrutement \u00e0 compter du 15 septembre 2023, par contrat sign\u00e9 le 28 juillet 2023, de Madame Hamama\nBOURABAA en qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualit\u00e9 de\ndirecteur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e, \u00e0 compter du 1er\navril 2024 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  Centre  National  de  Gestion  en  date  du  16  avril  2024  nommant  Madame  Roxane  PINNA\ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins au centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u00e0 Gentilly et au groupe hospitalier Paul\nGuiraud \u00e0 Villejuif, \u00e0 compter du 13 mai 2024  ;\nVu  la  d\u00e9cision  n\u00b02024-25  du  12  avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  dans  le  cadre  de  la  garde\nadministrative ;\nVu l'organisation de la Direction  ;\nAttendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations  de signature dans le cadre de la garde\nadministrative au groupe hospitalier Paul Guiraud  ;\n- DECIDE -\n1\nARTICLE 1     :   \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0  :\n-Monsieur Jean-Fran\u00e7ois GICQUEL\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric BEAUSSIER\n-Mme Sophie GUIGUE\n-Mme Marie HOUSSEL\n-Mme Alice ALBRAND\n-Mme Hamama BOURABAA\n-M. Pierre-Alban PILLET\n-Mme Roxane PINNA\nAyant pour effet de signer, au nom de Monsieur le Directeur :\n-tout  document  de  quelque  nature  qu'il  soit,  pr\u00e9sentant  un  caract\u00e8re  d'urgence  pour  le\nfonctionnement  du  groupe  hospitalier  ou  l'int\u00e9r\u00eat  des  patients,  dans  le  cadre  de  la  garde\nadministrative ;\n-toutes  d\u00e9cisions  d'admission  des  articles  L.  3212-1  et  suivants  du  Code  de  la  sant\u00e9  publique  (y\ncompris celles relatives aux soins psychiatriques pour p\u00e9ril imminent)  ;\n-toutes d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants\ndu Code de la sant\u00e9 publique  ;\n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L. 3222-5-1 du Code de la\nsant\u00e9 publique.\nARTICLE 2 : \nL'administrateur de garde rendra compte, imm\u00e9diatement \u00e0 l'issue de sa garde, des actes et d\u00e9cisions pris \u00e0 ce\ntitre \u00e0 Monsieur le directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses fonctions. \nCes actes sont \u00e9galement consign\u00e9s dans le rapport de garde.\nARTICLE 3 : \nCette d\u00e9cision prend effet le 3 juin 2024 et met fin, \u00e0 la m\u00eame date, \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b02024-35 du 12 avril 2024.\nARTICLE 4 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  pour  information  aux  int\u00e9ress\u00e9es,  \u00e0  Monsieur  le  Pr\u00e9sident  du  Conseil  de\nsurveillance, ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier principal. Elle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.  \nFait \u00e0 Villejuif, 27 mai 2024\nLe Directeur\nLazare REYES\n2\n\\I\nGROUPE  HOSPITALIER\nPAUL  GUIRAUD\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\nDECISION N\u00b0 2024-56\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS\nLe directeur, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants  ;\nVu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interd\u00e9partemental Fondation\nVall\u00e9e \u00e0 Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud \u00e0 Villejuif  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualit\u00e9 de\ndirecteur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e  \u00e0 compter du 1er mai 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au\ncentre hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u00e0 Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud \u00e0 Villejuif, dans le cadre de la\nconvention de direction commune susvis\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 en date du 3 mai 2022,\nnommant M. Jean-Fran\u00e7ois GICQUEL en qualit\u00e9 de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au\nCentre hospitalier Fondation Vall\u00e9e, \u00e0 compter du 1er juillet 2022 ;\nVu la note de service n\u00b0190 de M. Lazare REYES en date du 18 octobre 2022 informant de la nomination de M.\nFr\u00e9d\u00e9ric BEAUSSIER en tant que directeur de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques  \u00e0 compter du 1er novembre\n2022 ; \nVu la nomination \u00e0 compter du 1er janvier 2023 de Madame Sophie GUIGUE en tant que directrice adjointe en\ncharge des affaires juridiques et des usagers  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en\nqualit\u00e9 de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u00e0\ncompter du 6 mars 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2023, nommant Madame Alice ALBRAND, directrice d'\u00e9tablissement sanitaire,\nsocial et m\u00e9dico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation\nVall\u00e9e \u00e0 compter du 10 avril 2023  ;\nVu le recrutement \u00e0 compter du 15 septembre 2023, par contrat sign\u00e9 le 28 juillet 2023, de Madame Hamama\nBOURABAA en qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualit\u00e9 de\ndirecteur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e, \u00e0 compter du 1er\navril 2024 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02024-29 du 28 mars 2024 ;\nVu l'organisation de la Direction  ;\nAttendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le groupe hospitalier\nPaul Guiraud ;\n- DECIDE \u2013\n1\nARTICLE 1     :   \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe en charge des\naffaires juridiques et des usagers, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous les documents, correspondances et\nactes administratifs se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction et notamment les documents relevant de la gestion\ndes plaintes, des r\u00e9clamations, des recours contentieux li\u00e9s aux droits des patients ainsi que des demandes de\ncommunication des dossiers m\u00e9dicaux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie GUIGUE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie\nCOUSQUER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nARTICLE 2     :  \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, et \u00e0 Madame Julie\nCOUSQUER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet  :  \n-de signer toutes correspondances, notes internes et actes administratifs ayant trait aux\nadmissions et \u00e0 la gestion du pr\u00e9 contentieux ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du\nCode de la sant\u00e9 publique  (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour p\u00e9ril\nimminent) ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles\nL. 3212-4 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique  ;\n-de notifier ou transmettre au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou au Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9,  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  des  Soins\nPsychiatriques, au procureur de la R\u00e9publique, au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, aux\npersonnes admises en soins psychiatriques et \u00e0 leur famille, copie de tous avis, d\u00e9cisions,\ncertificats, attestations en application et conform\u00e9ment aux dispositions du titre Ier du\nLivre II de la troisi\u00e8me partie du Code de la sant\u00e9 publique (partie l\u00e9gislative)  ;\n-de convoquer le coll\u00e8ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3211-9 du Code de la sant\u00e9 publique et\ntransmettre l'avis dudit coll\u00e8ge au repr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques et au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ;\n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L. 3211-12 et\nsuivants du Code de la sant\u00e9 publique  ;\n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L. 3222-5-1 du\nCode de la sant\u00e9 publique  ;\n-de repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins\npsychiatriques sans consentement et de signer les d\u00e9cisions de justice rendues dans le\ncadre desdites audiences  ;\n-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'\u00e9tablissement des fiches d'\u00e9tat\ncivil pour les malades, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, ordres de mission et d\u00e9comptes de frais\nde mission s'y rapportant, les lettres d'acceptation d'un malade \u00e0 l'UMD Henri Colin, les\nv\u00e9rifications des pi\u00e8ces produites pour l'autorisation de visite \u00e0 l'UMD  ; \n-de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces produites pour l'admission d'un patient \u00e0 l'UHSA et signer l'accord\nadministratif d'admission \u00e0 l'UHSA  ;\n-de recevoir une demande d'hospitalisation \u00e9manant d'un tiers de sachant ni lire et ni\n\u00e9crire ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions et notes internes ayant trait \u00e0 la r\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Sophie GUIGUE et de Madame Julie COUSQUER,\nla m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile MACHADO, \u00e0 Madame Ga\u00eblle RIDARD, adjoints\ndes  cadres,  \u00e0  Mme  Aur\u00e9lie  BONANCA,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  ainsi  qu'\u00e0  Monsieur  Pierre\nMALHERBE, \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois GICQUEL, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BEAUSSIER, \u00e0 Madame Marie HOUSSEL, \u00e0\nMadame  Alice  ALBRAND,  \u00e0  Madame  Hamama  BOURABAA,  et  \u00e0  Monsieur  Pierre-Alban  PILLET,  directeurs\nadjoints \u00e0 l'effet :\n2\n-de signer toutes d\u00e9cisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du\nCode de la sant\u00e9 publique  (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour p\u00e9ril\nimminent) ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles\nL. 3212-4 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique\n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L 3211-12 et\nsuivants du code de la sant\u00e9.\n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L. 3222-5-1 du\nCode de la sant\u00e9 publique  ;\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Hafida AJYACH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au\np\u00f4le Clamart, \u00e0 l'effet :\n-de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et \u00e0 la\ngestion du pr\u00e9 contentieux ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du\nCode de la sant\u00e9 publique  (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour p\u00e9ril\nimminent) au sein du p\u00f4le Clamart ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles\nL. 3212-4 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique au sein du p\u00f4le Clamart  ;\n-de notifier ou transmettre au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou au Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9,  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  des  Soins\nPsychiatriques, au procureur de la R\u00e9publique, au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, aux\npersonnes admises en soins psychiatriques et \u00e0 leur famille, copie de tous avis, d\u00e9cisions,\ncertificats, attestations en application et conform\u00e9ment aux dispositions du titre Ier du\nLivre II de la troisi\u00e8me partie du Code de la sant\u00e9 publique (partie l\u00e9gislative) pour les\npatients du p\u00f4le Clamart  ;\n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention de Nanterre en application des articles L\n3211-12 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique  pour le p\u00f4le de Clamart  ;\n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L. 3222-5-1 du\nCode de la sant\u00e9 publique pour le p\u00f4le de Clamart   ;\n-de convoquer le coll\u00e8ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3211-9 du Code de la sant\u00e9 publique et\ntransmettre l'avis dudit coll\u00e8ge au repr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques et au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, pour les patients du p\u00f4le\nClamart ;\n-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'\u00e9tablissement des fiches d'\u00e9tat\ncivil pour les malades, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s pour les patients du p\u00f4le Clamart  ;\n-de repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins\npsychiatriques sans consentement et de signer les d\u00e9cisions de justice rendues dans le\ncadre des dites audiences par le Juge des Libert\u00e9s et de la d\u00e9tention de Nanterre pour le\np\u00f4le Clamart ;\n-de signer les d\u00e9cisions de justice rendues dans le cadre des audiences  relatives aux soins\npsychiatriques sans consentement pour le p\u00f4le de Clamart  ;\n-de recevoir une demande d'hospitalisation \u00e9manant d'un tiers de sachant ni lire et ni\n\u00e9crire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie COUSQUER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame C\u00e9cile MACHADO, \u00e0 Madame Ga\u00eblle RIDARD et \u00e0 Madame Aur\u00e9lie BONANCA \u00e0 l'effet :\n-de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et \u00e0 la\ngestion du pr\u00e9 contentieux ; \n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L 3211-12 et\nsuivants du Code de la sant\u00e9 publique  ;\n-de saisir le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L. 3222-5-1 du\nCode de la sant\u00e9 publique\n-de repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins\npsychiatriques sans consentement et de signer les d\u00e9cisions de justice rendues dans le\ncadre desdites audiences  ;\n3\n-de convoquer le coll\u00e8ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3211-9 du Code de la sant\u00e9 publique et\ntransmettre l'avis dudit coll\u00e8ge au repr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques et au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ;\n-de notifier ou transmettre au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou au Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9,  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  des  Soins\nPsychiatriques, au procureur de la R\u00e9publique, au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, aux\npersonnes admises en soins psychiatriques et \u00e0 leur famille, copie de tous avis, d\u00e9cisions,\ncertificats, attestations en application et conform\u00e9ment aux dispositions du titre Ier du\nLivre II de la troisi\u00e8me partie du Code de la sant\u00e9 publique (partie l\u00e9gislative)  ;\n-de transmettre l'avis du coll\u00e8ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3211-9 du Code de la sant\u00e9 publique au\nrepr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des Soins Psychiatriques et au juge des libert\u00e9s\net de la d\u00e9tention ;\n-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'\u00e9tablissement des fiches d'\u00e9tat\ncivil pour les malades, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, ordres de mission et d\u00e9comptes de frais\nde mission s'y rapportant, \n-les lettres d'acceptation d'un malade \u00e0 l'UMD Henri Colin, les v\u00e9rifications des pi\u00e8ces\nproduites pour l'autorisation de visite \u00e0 l'UMD.  \n-de recevoir une demande d'hospitalisation \u00e9manant d'un tiers de sachant ni lire et ni\n\u00e9crire ;\n-de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces produites pour l'admission d'un patient \u00e0 l'UHSA et signer l'accord\nadministratif d'admission \u00e0 l'UHSA.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie COUSQUER, de Madame C\u00e9cile MACHADO, de Madame\nGa\u00eblle  RIDARD,  et  de  Madame  Aur\u00e9lie  BONANCA,  une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame\nPERRAUDAT Anissa, Madame MAHROUF Rabia, Madame MAUDUIT L\u00e9a et \u00e0 Madame KOFFI Bha Marie Yvanne,\nadjoints administratifs, \u00e0 l'effet de  repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives\naux soins psychiatriques sans consentement du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention et de signer les d\u00e9cisions\nde justice rendues dans le cadre desdites audiences.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Hafida AJYACH, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Parvine RAHAMATH, Madame Giarella MARTINEZ, Madame Marion CALZA, Monsieur Walid TRABELSI\net \u00e0 Madame Ashley KIFATA BOTONDI, adjoints administratifs, \u00e0 l'effet  de repr\u00e9senter le groupe hospitalier\nPaul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les d\u00e9cisions\nde justice rendues dans le cadre des dites audiences par le Juge des Libert\u00e9s et de la d\u00e9tention de Nanterre\npour le p\u00f4le Clamart.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Hafida AJYACH, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Parvine RAHAMATH, Madame Giarella MARTINEZ, Madame Marion CALZA, Monsieur Walid TRABELSI\net \u00e0 Madame Ashley KIFATA BOTONDI \u00e0 l'effet  :\n-de recevoir la demande du tiers ne sachant ni lire ni \u00e9crire  ;\n-de  signer  les  autorisations  de  sorties  des  patients  en  soins  psychiatriques  sans  le\nconsentement  \u00e0  la  demande  d'un  tiers  ou  en  cas  de  p\u00e9ril  imminent  et  de  viser  les\ncertificats de demande de sortie de courte dur\u00e9e  ainsi que les autorisations de sorties des\npatients en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat  ;\n-de signer les demandes de transfert de patients vers d'autres \u00e9tablissements de sant\u00e9  ;\n-de signer les bulletins de situation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie COUSQUER, de Madame C\u00e9cile MACHADO, de Madame\nGa\u00eblle RIDARD, et de Madame Aur\u00e9lie BONANCA, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine\nMOULIN, Madame PERRAUDAT Anissa, Madame MAUDUIT L\u00e9a, Madame Carine LERIGAB, Madame KOFFI Bha\nMarie Yvanne et Madame Rabia MAHROUF, adjoints administratifs \u00e0 l'effet  : \n-de  signer  les  autorisations  de  sorties  des  patients  en  soins  psychiatriques  sans  le\nconsentement  \u00e0  la  demande  d'un  tiers  ou  en  cas  de  p\u00e9ril  imminent  et  de  viser  les\ncertificats de demande de sortie de courte dur\u00e9e   ainsi que les autorisations de sorties\ndes patients en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat.\nde signer les bulletins de situation.\n \n4\nARTICLE 3     :  \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, \u00e0 Madame\nJulie COUSQUER, \u00e0 Madame C\u00e9line SAVRY, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 Madame C\u00e9cile MACHADO et\n\u00e0 Madame Ga\u00eblle RIDARD, adjoints des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur les proc\u00e8s-\nverbaux de saisie de dossier m\u00e9dical.  \nARTICLE 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 3 juin 2024 et met fin, \u00e0 la m\u00eame date, \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b02024-29 du 28 mars\n2024.\nARTICLE 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information aux int\u00e9ress\u00e9s, au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, au\nTr\u00e9sorier principal de l'\u00e9tablissement, et publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.  \nFait \u00e0 Villejuif, le 27 mai 2024\nLe Directeur \nLazare REYES\n5\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2024-08-24T23:37:37+00:00","id":"449835aa55887cd7c450a4fc55fd84943726e1e4b82eca36d0817b0177ffdf15","name":"RAA n\u00b092 du 29 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-29T15:30:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24439/189010/file/RAA%20n%C2%B092%20du%2029%20mai%202024.pdf"}