{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET _ DirectionDE LA REGION de l'\u00e9conomie, de l'emploi,R\u00c9UNION du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 0 6 MARS 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 Ly0bPortant nomination des membres duConseil de Famille n\u00b01 des Pupilles de I'Etat\nLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1, L224-2 et R.224-3\n\u00e0 R.224-6;\nVu la loi n\u00b02022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de I'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a I'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud POULYen qualit\u00e9 de directeur de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la R\u00e9union, \u00e0compter du 1\u00a2 octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1957/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseilde Famille n\u00b01 des pupilles de I'Etat ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : Outre le tuteur ou son repr\u00e9sentant, sont nomm\u00e9s membres du Conseil de famille despupilles de l'Etat de La R\u00e9union :\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de La R\u00e9union112 rue de la R\u00e9publique - 97488 Saint-Denis CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr\n\n2-\nUn membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupillesou de personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance dans led\u00e9partement (ADEPAPE 974) :\nAssociation d\u00e9partementale d'entraide de personnes accueillies en protection de I'enfance dela R\u00e9union (ADEPAPE 974)\nTitulaire : Madame Audrey KESRAOUISuppl\u00e9ante : Madame La\u00ebtitia SAUVAGE\nDeux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ant concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de ladiversit\u00e9 de la famille, dont un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations defamilles adoptives :\nUnion D\u00e9partementale des Associations Familiales de la R\u00e9union (UDAF)\nTitulaire : Monsieur Jean-Louis QUESSOISuppl\u00e9ante : Madame Andr\u00e9e Rose GUILLAUME\nAssociation Enfance et familles d'adoption de la R\u00e9union (EFA)\nTitulaire : Monsieur Ren\u00e9 VLODYSuppl\u00e9ant : Monsieur Etienne BERGDOLT\nUn membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiaux :\nTitulaire : Madame Marie Claudette ARZACSuppl\u00e9ante : Madame Yasmine VIRAL\nDeux repr\u00e9sentantes du Conseil D\u00e9partemental de La R\u00e9union et deux membres suppl\u00e9ant :\nTitulaire : Madame Eglantine VICTORINESuppl\u00e9ant : N\u00e9ant\nTitulaire : Madame Brigitte ABSYSTESuppl\u00e9ant : N\u00e9ant\nUne personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et lutte contre les discriminations qualifientparticuli\u00e8rement pour l'exercice de fonctions en son sein :\nTitulaire : Madame Lucie GAUTIERSuppl\u00e9ante : Madame Carla LE GUICHAOUA\nUne personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale qualifient particuli\u00e8rementpour l'exercice de fonctions en son sein :\nTitulaire : Madame Aur\u00e9lie SEYCHELLESSuppl\u00e9ant: N\u00e9ant\n\nARTICLE 2 : Les membres du Conseil de famille sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 6 ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLa dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats dont plusde deux en tant que titulaire.\nLe repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut mettre fin au mandat des membres du Conseil de famille des pupilles del'\u00c9tat en cas de manquement caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 leurs obligations.\nDans l'int\u00e9r\u00eat des pupilles de l'\u00c9tat, les titulaires veillent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 chaque r\u00e9union des pupillesde I'Etat, ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 se faire remplacer par leur suppl\u00e9ant.\nARTICLE 3: \u00c0 chaque renouvellement du Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat, les membresnouvellement nomm\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'une formation pr\u00e9alable \u00e0 leur prise de fonction, dans desconditions d\u00e9finies par le d\u00e9cret.\nLes membres du Conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal.\nARTICLE 4 : l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1957/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres duConseil de famille n\u00b01 des pupilles de I'Etat et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02260 portant modification des membres duConseil de famille n\u00b01 sont abrog\u00e9s.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif de Saint-Denis y compris par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 6: Le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nPour le Pr\u00e8it )le secr\u00e9taire g\nt LENOBLE\n\n15 LT S\nsH sriiie z\\\nGy g m13n\ne\ne -A  Sy Aot i | il it\nRPs T2 N B R d","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-09-14T23:26:35+00:00","id":"44995db4efda54a7ed9d5cfb97ff7af1bcae7650124e9704006d15db363a11e9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 406 portant nomination des membres du Conseil de famille n\u00b01 des pupilles de l\u2019Etat","pdf_creation_date":"2025-03-06T07:58:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-06T08:01:50+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46766/351544/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20406%20portant%20nomination%20des%20membres%20du%20Conseil%20de%20famille%20n%C2%B01%20des%20pupilles%20de%20l%E2%80%99Etat.pdf"}