{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00135 du 30 janvier 2025\nportant\ninterdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0\nParis chaque dimanche du 2 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 (4 pages) Page 3\n75-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles au\nStade de France le vendredi 31 janvier 2025 (6 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00135 du 30 janvier 2025\nportant interdiction du regroupement de\ncertaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque\ndimanche du 2 f\u00e9vrier au 2 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00135 du 30 janvier 2025\nportant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 2 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9At7\nces\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00135 \nportant interdiction du regroupement de certaines c at\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris \nchaque dimanche du 2 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-26,  571-28  et \nR. 571-96  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1  ; \n \nVu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et \nR. 411-18  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 122-1  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris  ; \nque dans le cadre de ces attributions, il appartien t au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9venir, par des \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es, le s atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 \npubliques \u00e0 Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tent es qui, \u00e0 la suite de troubles, \nr\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation de v\u00e9hic ules en certains lieux et \u00e0 certaines \nheures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiennent chaque dimanche dans le  7 \u00e8me  arrondissement de Paris des \nregroupements de v\u00e9hicules de sport et de collectio n qui occasionnent des troubles \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique, notamment par des violations des  limitations de vitesse qui mettent en \ndanger la s\u00e9curit\u00e9 des cyclistes et des passants  ; qu'en raison de leur r\u00e9p\u00e9tition et de leur \nintensit\u00e9, ces regroupements portent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00135 du 30 janvier 2025\nportant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 2 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 4\n2025-00135\n2025-00135                                                                                                                                                                    2 des passants et des riverains  ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l'ann\u00e9e \n2023  ; qu'en 2024, 51 op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es, 415  v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et 90 \nproc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s  ; que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, 6 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 \ncontr\u00f4l\u00e9s  ; que l'am\u00e9lioration de la physionomie sur le secte ur souligne l'efficacit\u00e9 de la \nmesure d'interdiction et la n\u00e9cessit\u00e9 de la poursui vre  ; \n \nConsid\u00e9rant en outre, que ces regroupements g\u00e9n\u00e8ren t une g\u00eane \u00e0 la circulation \nconstitutive du d\u00e9lit d'entrave ou de g\u00eane \u00e0 la cir culation puni par l'article L. 412-1 du code \nde la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500  euros d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public ainsi que les infractions \u00e0 la loi p \u00e9nale  ; qu'une mesure portant interdiction \nde regroupement de v\u00e9hicules g\u00e9n\u00e9rant des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs  ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 Du 2 f\u00e9vrier 2025 au 2 mars 2025 inclus, chaque dimanche de 07h00 \u00e0 16h00, \nle regroupement des v\u00e9hicules de sport et de collec tion de cat\u00e9gorie M (v\u00e9hicules \u00e0 \nmoteur con\u00e7us et construits pour le transport de pe rsonnes et ayant au moins quatre \nroues) est interdit \u00e0 Paris dans le p\u00e9rim\u00e8tre du 7 \u00e8me arrondissement d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \net communiqu\u00e9 aux maires de Paris et du 7 \u00e8me  arrondissement.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 30 janvier 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00135 du 30 janvier 2025\nportant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 2 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 5\n2025-00135\n2025-00135                                                                                                                                                                    3  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00135 du 30 janvier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00135 du 30 janvier 2025\nportant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 2 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 6\nHieth: TeensFesses.\n*. ut y! \" a : TOK \u2014- St eae ae gee. -D beter: id NL $30 guvA ee\u2014etree Pe Tiemann =SNS  EEEECOLE-MILITAIRE\n2025-00135\n2025-00135                                                                                                                                                                    4  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00135 du 30 janvier 2025\nportant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 2 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match\nde rugby entre la France et le Pays de Galles au\nStade de France le vendredi 31 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 20258\nS\nNe\n\\'way |blu |tt\n# \\\n\\\n\\il)ype LuIN EO\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00136  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.  242-15 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 28 janvier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et le Pays de Galles le vendredi 31 janvier 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 20259\n2025-00136 2 Consid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 31 janvier 2 025 \u00e0 21h15 un match de rugby entre la \nFrance et le Pays de Galles au Stade de France \u00e0 Sa int-Denis  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s  seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du Stade de France  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moy en de surveillance permettant de s\u00e9curiser \nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8neme nt pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes \nterroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour  de l'enceinte  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive susvis\u00e9e \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 202510\n2025-00136 3  \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendred i 31 janvier 2025 \u00e0 17h00 au \nsamedi 1 er  f\u00e9vrier 2025 \u00e0 00h15 pour l'ensemble des finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une inform ation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture de la Seine-Saint-Denis et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 janvier 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 202511\n2025-00136 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00136 du 30 janvier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 202512\n2025-00136 5  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 202513\nZONE SURVOL DE DRONES Vendredi 31 janvier 2025\n2025-00136 6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00136 du 30 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et le Pays de Galles au Stade de France le vendredi 31 janvier 202514","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-01-31T05:11:06+00:00","id":"44a2a28cf5fbdf5f83a55882666da035b5189c9039bfcdd9a82be7fc0aa3d1ac","name":"recueil-75-2025-067-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-30T17:34:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124612/922199/file/recueil-75-2025-067-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.01.2025.pdf"}