{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-06024\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2024-06-06-00001 - 20240606  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil\n(4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-06-06-00001\n20240606  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial\nFrancueil\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-06-00001 - 20240606  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 3\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S SERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL \nDE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2024-039 portant autorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrial de Francueil \u00bb le 9 juin 2024\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,\nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,\nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-6 \u00e0 R. 1336-9 relatifs aux dispositions\napplicables aux bruits de voisinage ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses\nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 4 mars 2024 \u00e0 monsieur Xavier LUQUET, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral du Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire;\nVu la demande du 5 mars 2024 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme  https://declaration-manifestations.gouv.fr,\nM Gilles TOYER, pr\u00e9sident de l'Association TRIAL CLUB DE FRANCUEIL aux fins d'obtenir l'autorisation\nd'organiser le Trial de Francueil le dimanche 09/06/2024 de 08h00 \u00e0 18h00.\nVu l'attestation d'assurance n\u00b0 110 526 945 04 - 2024-01857 souscrite le 8 avril 2024 par TRIAL CLUB DE\nFRANCUEIL rue de Saint Martin Le Beau 37270 Ath\u00e9e-sur-Cher, aupr\u00e8s de AXA France 313 terrasses de\nl'Arche 92 727 Nanterre pour la manifestation \u00ab Trial de Francueil\u00bb, garantissant leur responsabilit\u00e9\ncivile;\nVu  I'engagement  de  I'organisateur  de  prendre  en  charge,  s'il  y  a  lieu,  les  frais  du  service  d'ordre\nn\u00e9cessaires ;\nVu le visa n\u00b0 24/0426, d\u00e9livr\u00e9 le 15 avril 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM).\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re section : \u00ab \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives \u00bb du 21 mai 2024.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTE : \nArticle 1  : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trial de Francueil  \u00bb, organis\u00e9e par le Trial club de\nFrancueil, comptant pour le championnat de la ligue du centre est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler le dimanche 9\njuin  2024,  conform\u00e9ment  aux  arr\u00eat\u00e9s  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  aux  modalit\u00e9s\nexpos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e, sur un sur un terrain priv\u00e9, situ\u00e9 au lieu dit \u00ab  Les Braudi\u00e8res \u00bb sur la\ncommune de Francueil.\nArticle  2 :  Cette  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de  la  stricte  application  des  dispositions\nr\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9es ainsi que des mesures suivantes:\nSecours et s\u00e9curit\u00e9 :\nNom du responsable : M JUIN 06 38 83 97 58, repr\u00e9sentant l'association Trial club de Francueil.\nSur le circuit seront pr\u00e9sents :\n- 14 extincteurs\n- 1 poste de secours avec brancard au stand inscriptions\n- 1 d\u00e9fibrillateur au stand inscriptions\n- 1 trousse de premiers secours par zone (10)\nMission du responsable s\u00e9curit\u00e9:\nLe responsable s\u00e9curit\u00e9 doit pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accident et en mettant en\n\u0153uvre tous les moyens pour les \u00e9viter ou en limiter les cons\u00e9quences. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-06-00001 - 20240606  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 4\nGarant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, il doit prendre toutes dispositions\npour :\n-  d\u00e9couvrir  rapidement  tout  \u00e9v\u00e9nement  accidentel  et  remonter  l'information  \u00e0  I'organisateur  pour\ninterrompre \u00e9ventuellement la manifestation;\n- transmettre I'alarme aux moyens de secours pr\u00e9sents sur place;\n- transmettre I'alerte aux services publics;\n- commander les actions de secours jusqu'\u00e0 I'arriv\u00e9e des secours publics;\n- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident;\n- rendre compte de la situation et des actions men\u00e9es aux responsables des secours publics.\nMoyens d'alerte :\nA d\u00e9faut d'un t\u00e9l\u00e9phone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :\nM TOYER 06 71 14 55 60, M JUIN 06 38 83 97 58.\nLes num\u00e9ros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17 , 112) doivent \u00eatre \u00e0 port\u00e9e de vue\ndes coureurs et du public,ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de I'organisateur.\nAccessibilit\u00e9 des secours :\n- Assurer Ie libre acc\u00e8s des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies\nd'acc\u00e8s maintenues pour les secours ne doivent pas \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 3 m\u00e8tres de largeur.\n- Laisser visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de\ngaz et d'\u00e9lectricit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDispositifs  et  moyens  de  s\u00e9curit\u00e9  selon  les  documents  d\u00e9pos\u00e9s  et  valid\u00e9s  sur  https://declaration-\nmanifestations.gouv.fr \n- Maintenir une distance de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaire entre le public et la piste d'\u00e9volution.\n- Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adapt\u00e9s aux risques pr\u00e9vus au r\u00e9glement. Des\npersonnes comp\u00e9tentes seront d\u00e9sign\u00e9es pour man\u0153uvrer ces mat\u00e9riels rapidement.\n- \u00c9loigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9, o\u00f9 des\nextincteurs doivent \u00eatre mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans\ndes jerrycans m\u00e9talliques.\n- Remplir les r\u00e9servoirs des engins du carburant uniquement n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9preuve.\n- Pr\u00e9voir la pr\u00e9sence de secouristes en nombre suffisant pour la s\u00e9curit\u00e9 du public au sens de I'arr\u00eat\u00e9 du 7\nnovembre 2006 relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours\n- Interdire  au  public  I'acc\u00e8s  \u00e0  tous  les  dispositifs  techniques  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9.  Les  c\u00e2bles\nd'alimentation ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public.\n-  Garder  la  possibilit\u00e9  de  transmettre  au  public  des  consignes  d'\u00e9vacuation,  ou  toute  information\nsouhait\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9, par l'interm\u00e9diaire des sonorisations en place.\n- R\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules pour permettre au public d'acc\u00e9der aux\ndiff\u00e9rents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, m\u00eame pendant son d\u00e9roulement \nConsignes particuli\u00e8res :\n- Utiliser des bouteilles de gaz liqu\u00e9fi\u00e9, en cas de pr\u00e9sence de stands \u00e0 caract\u00e8re commercial. Celles-ci\ndevront \u00eatre hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs. Les bouteilles vides devront \u00eatre\nretir\u00e9es imm\u00e9diatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en\nvigueur.\n- S'assurer que les installations techniques mises en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9es et pr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9es\nconform\u00e9ment aux normes en vigueur.\n- Interdire au public I'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9.L'installation de\nces  dispositifs  de production d'\u00e9lectricit\u00e9 doit  \u00eatre conforme aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en  vigueur, et\nvalid\u00e9e par une personne comp\u00e9tente. Les c\u00e2bles d'alimentation ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un\ndanger pour le public.\n- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 m\u00e8tres.\n- V\u00e9rifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles \u00e0 un public de plus de 19\npersonnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente.\nD\u00e9tail de la manifestation :\nLe Trial de Francueil repr\u00e9sente un parcours total de 3 x 2,5km sur terrain priv\u00e9 et ferm\u00e9.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-06-00001 - 20240606  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 5\nContr\u00f4le administratif : 9 Juin 2024 \u00e0 8h20. Contr\u00f4le techniques: 9 Juin 2024 \u00e0 8h20.\nD\u00e9part du premier v\u00e9hicule  : 9h20 / remise des prix 17h30\nNombre de concurrents : 120 maximum\nCommissaires de course : 10 commissaires de courses, 10 pointeurs (50% des commissaires sont titulaires\ndu PSC1)\nS\u00e9curit\u00e9 sur la piste et s\u00e9curit\u00e9 des pilotes :\nL'organisateur doit :\n-  s\u00e9curiser le parcours par des bottes de pailles, rubalise, barri\u00e8re vauban,\n- veiller \u00e0 ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit pr\u00e9sent sur le circuit .\n- s'assurer  que  le  directeur  de  course  soit  titulaire  du  permis  de  conduire.  Les  participants  doivent\npr\u00e9senter le permis de conduire n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin.\nLes pilotes doivent pr\u00e9voir tout l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment au reglement de la FFSA.\nArticle 3 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public est assur\u00e9e par I'organisateur,\nles frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont \u00e0 sa charge.\nArticle  4 :  L'autorisation  de  l'\u00e9preuve  peut  \u00eatre  suspendue  ou  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le\ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentant s'il appara\u00eet que les\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se trouvent plus respect\u00e9s.\nArticle 5  : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits\nquelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser\nles panneaux de signalisation routi\u00e8re pour effectuer le fl\u00e9chage de la manifestation.\nL'organisateur  devra  mette  en  place  tout  dispositif  \u00e0  sa  convenance  promouvant  cette  d\u00e9marche\n(recyclage des d\u00e9chets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des\nv\u00e9hicules, etc..).\nToutes dispositions doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout risque de pollution de l'environnement que\npourrait g\u00e9n\u00e9rer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, \u00e0 I'air et aux r\u00e9seaux divers.\nUne  attention  particuli\u00e8re  doit  \u00eatre  port\u00e9e  pour  \u00e9viter  tout  risque  de  pollution  des  sols  par  les\nhydrocarbures, en utilisant des b\u00e2ches \u00e9tanches.\nArticle 6  : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la\nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication de faire l'objet :\n     \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n     \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n    \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057\nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr \nLe  recours  hi\u00e9rarchique,  exerc\u00e9  \u00e0  la  suite  du  recours  gracieux,  ne  suspend  pas  le  d\u00e9lai  du  recours\ncontentieux.\nArticle  8 :  L'administration  d\u00e9gage  toute  responsabilit\u00e9  en  ce  qui  concerne  les  risques  \u00e9ventuels  et\nnotamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit\nde la d\u00e9monstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion\ndes  d\u00e9monstrations  et  des  essais.  Les  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  pr\u00e9serv\u00e9s  et  l'assureur  de\nl'organisateur ne pourra en aucune fa\u00e7on mettre en cause l'autorit\u00e9 administrative en cas de sinistre.\nArticle  9 :  Toutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle  10  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  du  Pr\u00e9fet  d'Indre-et-Loire,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Loches,  le  colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours, le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \u00e0 l'engagement et aux sports, les maires de Francueil, sont\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-06-00001 - 20240606  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 6\nDistance D\u00e9nivel\u00e9 + D\u00e9nivel\u00e9 Altitude min Altitude max.2.20 km 17 m 18 m 65 m 75 m\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  d'Indre-et-Loire  et  sur  la  plateforme  https://declaration-\nmanifestations.gouv.fr . \nFait \u00e0 Tours le 6 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 : Xavier LUQUET\nTrial de Francueil le 9 juin 2024\n Les Braudi\u00e8res\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-06-00001 - 20240606  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Trial Francueil 7","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2025-09-16T12:09:19+00:00","id":"44afbd6bd2539df6f8aef90428e5ae49fb33f28e3a06f0e6fd07b2afcd5610f4","name":"20240606_ RAA special_TRIAL FRANCUEIL","pdf_creation_date":"2024-06-06T12:47:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41923/294714/file/20240606_%20RAA%20special_TRIAL%20FRANCUEIL.pdf"}