{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-242\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nMy.Sommaire\n33-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2024 portant refus \u00e0 la demande\nd'agr\u00e9ment de l'Association Un Espoir Solidaire pour exercer des activit\u00e9s en\nfaveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et de la gestion locative sociale. (2 pages) Page 3\nCH CADILLAC / Secr\u00e9tariat Direction\n33-2024-09-09-00031 - DG-2024-34 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Luc\nDURAND - Gardes et astreintes (1 page) Page 6\n33-2024-09-09-00032 - DG-2024-35 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER\n- Gardes et astreintes (1 page) Page 8\n33-2024-09-09-00033 - DG-2024-36 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nTOITOT - Gardes et astreintes (1 page) Page 10\n33-2024-09-09-00034 - DG-2024-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nCOLAS - Gardes et astreintes (1 page) Page 12\n33-2024-09-09-00035 - DG-2024-38 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nRICART - Gardes et astreintes (1 page) Page 14\n33-2024-09-09-00036 - DG-2024-39 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nBOISSIERE - Gardes et astreintes (1 page) Page 16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0351\nde la Sarl ALONSO \u00e0 Parempuyre (33) (2 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-10-20-00001 - Avenant de prorogation \u00e0 la convention de coordination\nde la police municipale de Vendays-Montalivet et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00c9tat (2 pages) Page 21\n33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la\ncommune de Sadirac et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat (7 pages) Page 24\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE\n33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9\nrectificatif (10 pages) Page 32\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON / P\u00f4le r\u00e9glementation\n33-2024-10-25-00005 - Homologation circuits motocross et\nsupercross\nSaint-Christophe-de-Double (4 pages) Page 43\n2\n33-2024-10-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2024 portant refus \u00e0 la\ndemande d'agr\u00e9ment de l'Association Un Espoir\nSolidaire pour exercer des activit\u00e9s en faveur du\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative\nsociale. \n - 33-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2024 portant refus \u00e0 la demande d'agr\u00e9ment de l'Association Un Espoir Solidaire pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,OL LAGI RONDE du travail et des solidarit\u00e9s :\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 1 1 OCT. 2024\nportant refus a la demande d'agr\u00e9ment de l'Association UN ESPOIR SOLIDAIRE\npour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale.\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 \u00e0 L 365-7 et R 365-1 \u00e0\nR 365-8 ;\nVU la loi n\u00b0 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nMU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exercant des\nactivit\u00e9s en faveur de l'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique des\nassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; |\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment,\nVU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes 'agissant en faveur de\nl'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry\nBERGERON, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nGironde;\nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association et re\u00e7u le 20 mars 2024;\nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment, d\u00e9clar\u00e9 incomplet le 12 septembre 2024 :\nDDETS\nTour Innova - 26 rue des maraichers 1\nCS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEX\nT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nWAnA! Girnnzdle anti fr\n - 33-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2024 portant refus \u00e0 la demande d'agr\u00e9ment de l'Association Un Espoir Solidaire pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 4\nCONSID\u00c9RANT que les instances d\u00e9cisionnaires de l'association n'\u00e9tant pas formalis\u00e9es, l'organisme\nne d\u00e9montre pas pr\u00e9senter un fonctionnement d\u00e9mocratique ;\nCONSID\u00c9RANT que le Contrat d'Engagement R\u00e9publicain sign\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 transmis ;\nCONSID\u00c9RANT que le caract\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 n'a pu \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nGironde,\nARR\u00caTE\nArticle 1:\nLa demande d'agr\u00e9ment de l'association UN ESPOIR SOLIDAIRE, dont le si\u00e8ge social se situe 5 rue du\nVergne 33000 Bordeaux, pour exercer conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 365-4 du code de la construction et\nde l'habitation sur le territoire du d\u00e9partement de la Gironde, les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et\nde gestion locative est rejet\u00e9e.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9\ndevant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nThierry BERGERON \"\nDDETS\nTour Innova - 26 rue des mara\u00eechers 2\nCS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEX\nT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nwww.gironde.gouv.fr\n - 33-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2024 portant refus \u00e0 la demande d'agr\u00e9ment de l'Association Un Espoir Solidaire pour exercer des\nactivit\u00e9s en faveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 5\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00031\nDG-2024-34 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Luc\nDURAND - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00031 - DG-2024-34 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Luc DURAND - Gardes et astreintes 6\n& HOSPITALIER | YOM EST | i\nSUD-GIRONDE pa CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-34\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023, affectant Monsieur Luc DURAND, directeur d'h\u00f4pital (classe normale) stagiaire, au centre\nhospitalier intercommunal Sud-Gironde, au PPMS de Mons\u00e9gur, aux centres hospitaliers de Cadillac, de Bazas et\nau centre de soins de Podensac (Gironde), en qualit\u00e9 de directeur adjoint, \u00e0 compter du ler octobre 2023, pour une\ndur\u00e9e d'un an,\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement a compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'il assure, Monsieur Luc DURAND, Directeur Adjoint en\ncharge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, est autoris\u00e9 \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npatients et des \u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e 4 Monsieur Luc DURAND, aux fins de signer, dans le cadre de ses\nfonctions de Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure le service d'astreinte tous les actes li\u00e9s \u00e0 la prise en\ncharge des patients sans leur consentement dans l'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garon\nLL 2)4 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00031 - DG-2024-34 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Luc DURAND - Gardes et astreintes 7\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00032\nDG-2024-35 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nAUCHER - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00032 - DG-2024-35 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER - Gardes et astreintes 8\nCENTRE& HOSPITALIER FT\nSUD-GIRONDE va CADILLAC\nSCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-35\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'il assure, Monsieur Francis AUCHER, Directeur Adjoint \u00e0 la\nDirection du Syst\u00e8me d'Information et de l'Organisation, \u00e0 la Direction des Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique,\n\u00e0 la Direction de la commande publique et \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res, est autoris\u00e9 \u00e0 prendre les mesures\nn\u00e9cessaires et utiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients et des \u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Monsieur Francis AUCHER, aux fins de signer, pendant les p\u00e9riodes\no\u00f9 il assure les fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par int\u00e9rim et durant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure le service d'astreinte, tous\nles actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBRAD\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00032 - DG-2024-35 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de M. AUCHER - Gardes et astreintes 9\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00033\nDG-2024-36 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nTOITOT - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00033 - DG-2024-36 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme TOITOT - Gardes et astreintes 10\nCADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-36\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURESUD-GIRONDE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU Ja loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement 4 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00e9le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'elle assure, Madame Blandine TOITOT, Directrice des Soins,\nCoordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation m\u00e9dico-techniques, charg\u00e9e de la direction de la\nqualit\u00e9 et gestion des risques, est autoris\u00e9e \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients\net des \u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Blandine TOITOT, aux fins de signer, pendant les p\u00e9riodes\no\u00f9 elle assure le service d'astreinte, tous actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans\nl'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garon 6 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00033 - DG-2024-36 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme TOITOT - Gardes et astreintes 11\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00034\nDG-2024-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nCOLAS - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00034 - DG-2024-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme COLAS - Gardes et astreintes 12\n& HOSP IT LI x) ES DE ALIER | \u00c0\nSUD-GIRONDE pa CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-37\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement 4 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nJ'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'elle assure, Madame Louise COLAS, Directrice Adjointe \u00e0\nla Direction des Usagers et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, est autoris\u00e9e a prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir\nla s\u00e9curit\u00e9 des patients et des \u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Louise COLAS, aux fins de signer, pendant les p\u00e9riodes\not elle assure les fonctions de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim et durant les p\u00e9riodes ou elle assure le service d'astreinte,\ntous actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nChristophe MAZIN\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBRAD\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00034 - DG-2024-37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme COLAS - Gardes et astreintes 13\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00035\nDG-2024-38 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nRICART - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00035 - DG-2024-38 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme RICART - Gardes et astreintes 14\n& HOSPITA IER YOM FSC: ue |SUD-GIRONDE pa CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-38\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER -\u2014 Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'elle assure, Madame Emmanuelle RICART, Directrice\nAdjointe \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, est autoris\u00e9e \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir\nla s\u00e9curit\u00e9 des patients et des \u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle RICART, aux fins de signer, pendant les\np\u00e9riodes o\u00f9 elle assure les fonctions de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim et durant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle assure le service\nd'astreinte, tous actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\ntophe MAZIN\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nBBA\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00035 - DG-2024-38 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme RICART - Gardes et astreintes 15\nCH CADILLAC\n33-2024-09-09-00036\nDG-2024-39 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nBOISSIERE - Gardes et astreintes\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00036 - DG-2024-39 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BOISSIERE - Gardes et astreintes 16\nGROUPE \\7 CENTRE\n'am HOSPITALIER DE& HOSPITALIER | '2 CADILLAC SUD-GIRONDE\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2024-39\nCADILLAC\nDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DE\nBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGUR\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pital\nhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier\nSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de\nl'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - Pendant la p\u00e9riode d'astreinte qu'elle assure, Madame Sylvie BOISSIERE, Cadre Sup\u00e9rieure\nde Sant\u00e9 du P\u00f4le Transversal, est autoris\u00e9e \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires et utiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients\net des \u00e9quipes.\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie BOISSIERE, aux fins de signer, pendant les p\u00e9riodes\no\u00f9 elle assure le service d'astreinte, tous actes li\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients sans leur consentement dans\nl'Etablissement, et notamment :\n- Les d\u00e9cisions d'admission des patients sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de maintien des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e des soins des patients en soins sans leur consentement,\n- Les d\u00e9cisions de modification de la forme de prise en charge des patients en soins sans leur consentement,\n- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention relative \u00e0 une mesure de soins sans consentement ou \u00e0 une\nmesure d'isolement ou de contention.\nARTICLE 3 - Cette d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail\nintranet de l'Etablissement, par inscription au registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 9 septembre 2024\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nDe\nCH CADILLAC - 33-2024-09-09-00036 - DG-2024-39 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme BOISSIERE - Gardes et astreintes 17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0351 de\nla Sarl ALONSO \u00e0 Parempuyre (33)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0351 de la Sarl ALONSO \u00e0 Parempuyre\n(33) 18\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE Bureau des Elections\nLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9rale\nEgalit\u00e9 .\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'entreprise Sarl \"ALONSO\",\nsitu\u00e9e \u00e0 Parempuyre (33290).\n- Habilitation n\u00b0 24-33-0351 -\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et\nL.2223-24 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des\ndipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\n\u00e0 la housse mortuaire ;\nVU Les statuts de l'entreprise Sarl \"ALONSO\" \u00e9tablis en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU la demande, transmise le 25 septembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 17 octobre 2024, par laquelle\nMonsieur Ludovic ALONSO, g\u00e9rant de l'entreprise Sarl \"ALONSO\", situ\u00e9e 8B, All\u00e9e de l'Usine a\nParempuyre (33), sollicite l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (Kbis) \u00e0 jour au 03 octobre\n2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que cette entreprise Sarl remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'entreprise Sarl \"ALONSO\", situ\u00e9e 8B, All\u00e9e de l'Usine \u00e0 Parempuyre (33), et dirig\u00e9e\npar Monsieur Ludovic ALONSO, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'acti-\nvit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\n> Inhumations, exhumations (fossoyage).\n1/2\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0351 de la Sarl ALONSO \u00e0 Parempuyre\n(33) 19\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation susvis\u00e9e est le : 24-33-0351.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) \u00e0 compter de la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nArticle 4 : Cette entreprise Sarl situ\u00e9e \u00e0 Parempuyre (33) n'emploie aucun personnel. Seul, Monsieur Lu-\ndovic ALONSO, g\u00e9rant de l'entreprise, exerce l'activit\u00e9 de fossoyage.\nArticle 5 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-\ncrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la\nGironde, |\nArticle 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devra\nparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication:\n- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,\n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue\nTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par\nle site internet \"www.telerecours.fr\"\nArticle 8 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont\nune copie sera adress\u00e9e pour notification au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madame la\nMaire de la commune de Parempuyre.\nBordeaux, le 2.3 OCT. 2024\nLe pr\u00e9fet, .\nPour le Pr\u00e9is.. |\nLa Directrice de la Ci yes\net de la l\u00e9galit\u00e9\nal\u00e9rie SOLE\n2/2\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 24-33-0351 de la Sarl ALONSO \u00e0 Parempuyre\n(33) 20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-20-00001\nAvenant de prorogation \u00e0 la convention de\ncoordination de la police municipale de\nVendays-Montalivet et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00c9tat \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-20-00001 - Avenant de prorogation \u00e0 la convention de coordination de la police municipale de\nVendays-Montalivet et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 21\nLi RP ti\n| ame gs d ; b\u00e9 y \\\nPR\u00c9FET - wat oc\n\u2014\u2014L us \u2014 we Gendarmerie w\n\u00c9galit\u00e9 | nationale\nAVENANT A LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA\nPOLICE MUNICIPALE DE VENDAYS-MONTALIVET ET DES FORCES DE\nS\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT\nEntre la pr\u00e9fecture de la Gironde, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nEt\nLa mairie de Vendays-Montalivet repr\u00e9sent\u00e9e par Pierre BOURNEL, maire de Vendays-Montalivet;\nEt\nLe parquet pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, repr\u00e9sent\u00e9 par madame le Procureur de la\nR\u00e9publique Fr\u00e9d\u00e9rique PORTE RE ;\nLe Groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental de la Gironde, repr\u00e9sent\u00e9 par le G\u00e9n\u00e9ral Lo\u00efc\nBARAS. .\nArticle 1\u00b0 : L'article 22 de la convention du 20 octobre 2021 indiquant que la convention est conclue\npour une dur\u00e9e de trois ans, est modifi\u00e9 comme suit : La pr\u00e9sente convention est conclue pour une\ndur\u00e9e allant jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 2 : Le reste de la convention du 20 octobre 2021 est sans changement.\nFait \u00e0 Bordeauxle 9 ( OCT, 2094 Pour le Maire emp\u00each\u00e9\nVendays-Montalivet,\ni 'ie TRHOULET-ASSUS\nAO #Adjoint \\ MairePS\u20ac} NAN\n~\nRE,\n/ a ihVENRESat. .oh a -\n1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-20-00001 - Avenant de prorogation \u00e0 la convention de coordination de la police municipale de\nVendays-Montalivet et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 22\n2 0 OCT. 2024\nLe G\u00e9n\u00e9ral,\nCommandant le\ngroupement de\ngendarmerie de la Gironde\nLoic BARAS\n24/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-20-00001 - Avenant de prorogation \u00e0 la convention de coordination de la police municipale de\nVendays-Montalivet et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-25-00004\nConvention de coordination de la police municipale\nde la commune de Sadirac et des forces de s\u00e9curit\u00e9\nde l'\u00c9tat\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la commune de Sadirac et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 24\nee Ce)DE LA GIRONDE Ps &ipulie | woth i IR\nFraternit\u00e9Wis> >OoeyS |CD tn |\nCONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION\nDE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SADIRAC\nET DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la commune de Sadirac et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 25\nEntre le Pr\u00e9fet de la Gironde, le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TribunalJudiciaire de Bordeaux, le G\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Gironde, le Maire de SADIRAC :\nll est convenu ce qui suit :\nLa police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ont vocation, dans le respect de leurscomp\u00e9tences respectives, \u00e0 intervenir sur {a totalit\u00e9 du territoire de la commune.\nEn aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 l\u00e0 police municipale de mission de maintien de l'ordre.\nLa pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure modifi\u00e9 par l'article 8 de la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021, pr\u00e9cise la nature etles lieux des interventions des agents de police municipale. Elle d\u00e9termine les modalit\u00e9s selonlesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nPour l'application de la pr\u00e9sente convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sont la gendarmerienationale. Les responsables des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat Sont, le commandant de la communaut\u00e9de brigades ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialement comp\u00e9tents.\nArticle Ler\nL'\u00e9tat des lieux \u00e9tabii \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat comp\u00e9tentes, avec le concours de la commune signataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre duconseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, fait appara\u00eetre les besoins et priorit\u00e9ssuivants :\n1\u00b0 S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :\n2\u00b0 Pr\u00e9vention de la violence dans les transports :\n3\u00b0 Lutte contre la toxicomanie ; |\n4\u00b0 Pr\u00e9vention des violences scolaires :\n5\u00b0 Protection des centres commerciaux ;\n6\u00b0 Lutte contre les pollutions et nuisances :\n7\u00b0 Pr\u00e9vention de la violence sur la voie publique :\n8\u00b0 Surveillance des entr\u00e9es et sorties des \u00e9tablissements scolaires \u00e9t de leurs abords :\n9\u00b0 Lutte contre les cambriolages ; .\n10\u00b0 Lutte contre toutes installations illicites sur le domaine pubiic ;\n11\u00b0 Lutte contre les destructions et les d\u00e9gradations volontaires de biens publics et priv\u00e9s ;\n12\u00b0 Lutte contre le stationnement anarchique :\n13\u00b0 Lutte contre les d\u00e9p\u00f4ts sauvages.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la commune de Sadirac et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 26\nTITRE ler ; COORDINATION DES SERVICES\nChapitre l\u00e9r : Nature et lieux des interventions\nArticle 2 |\nLa police municipale assure la garde statique des b\u00e2timents communaux.\nArticle 3\nl.-La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des \u00e9tablissements scolaires suivants,\nen particulier lors des entr\u00e9es et sorties des \u00e9l\u00e8ves :\n- Groupe scolaire maternel P. PERRET, 4 Route de St Caprais de 8h30/11h45 et de 13h30/16h15 :\n- Groupe scolaire \u00e9l\u00e9mentaire M. CURIE, 6 Route de St Caprais de 8h30/12h et de 13h30/16h :\n- Groupe scolaire primaire T. MONOD, 7 Chemin des \u00e9coles de 8h30/12h et de 13h30/16h.\nIl.-La police municipale assure \u00e9galement, \u00e0 titre principal; la surveillance des points de ramassage\nscolaire sur les axes suivants :\n- Route de Cr\u00e9on\n_- Route de Saint-Caprais\n- Route de Lignan de Bordeaux\n- Route d\u00e9partementale 671\n- Route d\u00e9partementale 14\nArticle 4\nLa police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des foires et march\u00e9s, en particulier :\n- Le march\u00e9 hebdomadaire, les vendredis \u00e0 partir de 16h30, situ\u00e9 sous la halle LAPAILLERIE, place\nFouragnan.\nAinsi que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00eates et r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune,\nnotamment : :\n- Les c\u00e9l\u00e9brations officielles ;\n- Les \u00e9lections\n- Le carnaval\nArticle 5\nLa survelllance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou\nculturelles n\u00e9cessitant ou non un service d'ordre \u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans les\nconditions d\u00e9finies pr\u00e9alablement par le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le Maire de\nSADIRAC, soit par la police municipale, soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, soit en commun\ndans le respect des comp\u00e9tences de chaque service.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la commune de Sadirac et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 27\nArticle 6\nLa police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules surles voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiquespr\u00e9vues \u00e0 l'article 10.\nElle surveille les op\u00e9rations d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules, et notamment les mises en fourri\u00e8re,effectu\u00e9es en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorit\u00e9 de l'officier de policejudiciaire comp\u00e9tent, ou, en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernier article, par l'agent de policejudiciaire adjoint.\nArticle 7\nLa police municipale informe au pr\u00e9alable les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat des op\u00e9rations de contr\u00f4leroutier et de constatation d'intractions qu'elle assure dans le cadre de ses comp\u00e9tences.\nArticle 8\n_ Sans exclusivit\u00e9, la police municipale assure plus. particuli\u00e8rement les missions de surveillance dudomaine communal dans les cr\u00e9neaux horaires suivants :\n- Du lundi au vendredi : 07H30 \u00e0 13H00 et de 15H00 \u00e0 17H00 |\n- Le samedi et dimanche : essentiellement sur des \u00e9v\u00e8nements ponctuels.\nCes horaires sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, notamment afin de pouvoir r\u00e9pondre aux besoinsde la collectivit\u00e9 ou aux dol\u00e9ances des administr\u00e9s.\nArticle 9\nToute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de la pr\u00e9sente\nconvention fait l'objet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire dans le d\u00e9lain\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services. |\nChapitre Il; Modalit\u00e9s de la coordination\nArticle 10\nLe responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale, ou leursrepr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent p\u00e9riodiquement pour \u00e9changer toutes informations utiles relatives \u00e0 |l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue de l'organisation mat\u00e9rielle desmissions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente convention.\nCes r\u00e9unions se d\u00e9rouleront soit \u00e0 la Brigade de Gendarmerie de CREON, soit en Mairie.\nLa date et l'ordre du jour de ces r\u00e9unions sont fix\u00e9s d'un commun accord entre le responsable desForces de S\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et le responsable de la Police Municipale,\nDes r\u00e9unions op\u00e9rationnelles suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre organis\u00e9es en cas de n\u00e9cessit\u00e9 oud'\u00e9v\u00e8nements particuliers.\nArticle 11\nLe responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipal\u00e9 s'informentmutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par les agents desforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et les agents de police municipale, pour assurer fa compl\u00e9mentarit\u00e9 desservices charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire de la commune.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la commune de Sadirac et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 28\nLe responsable de la police municipale informe 1e responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du\nnombre d'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipale et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, du nombre des agents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es.\nLa police municipale donne toutes informations aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sur tout fait dont la\nconnaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans l'exercice\nde ses missions.\nLe responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale peuvent\nd\u00e9cider que des missions pourront \u00eatre effectu\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du\nresponsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant. Le maire en est\nsyst\u00e9matiquement inform\u00e9.\nAriicle 12\nDans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique,\naux fichiers et aux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale \u00e9changent les -\ninformations dont elles disposent sur les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9s\nsusceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agents\nd'une personne signal\u00e9e disparue ou d'un v\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale en informe les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nArticle 13\nPour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 modifi\u00e9s du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment celles relatives aux\nv\u00e9rifications des droits \u00e0 conduire, aux conduites avec alcool ou apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ou\nencore aux v\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne ou au v\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L. 223-\n5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L, 234-9 et L. 235-2\nmodifi\u00e9s du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre \u00e0 tout moment\nun officier de police Judiciaire territorialement comp\u00e9tent.\nA cette fin, le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale\npr\u00e9cisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes\ncirconstances. \u00b0\nArticle 14\nLes communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat pour\nl'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e ou par\nune liaison radiophonique, dans des conditions d\u00e9finies d'un commun accord par leurs responsables,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la commune de Sadirac et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 29\nTITRE Il : COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEE\nArticle 15\nLe pr\u00e9fet de la Gironde et le Maire de SADIRAC conviennent de renforcer la coop\u00e9rationop\u00e9rationnelle .entre la police municipale de SADIRAC et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, le cas\u00e9ch\u00e9ant en accord avec le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale pource qui concerne la mise \u00e0 disposition des agents de police municipale et de leurs \u00e9quipements.\nArticle 16\nEn cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale amplifient leur coop\u00e9rationdans les domaines : -\n1\u00b0 Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9sd'engagernent ou de mise \u00e0 disposition.\n2\u00b0 De l'information quotidienne et r\u00e9ciproque, par les moyens suivants : courriers, courriels, appelst\u00e9l\u00e9phoniques, rencontres sur le terrain ou en unit\u00e9,\nElles veilleront ainsi \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9es ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexteconcourant \u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurs pr\u00e9rogatives, de leurs missions\npropres et des r\u00e8gles qui encadrent la communication des donn\u00e9es.\nDans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment en mati\u00e8re d'accidentalit\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ainsi que dans les domaines suivants : troubles \u00e0 ordre public, cambriolages,d\u00e9gradations, violences, occupations illicites du domaine public, ivresses sur la voie publique,culture/consommation de stup\u00e9fiants, intervention au sein des \u00e9tablissements scolaires.\n3\u00b0 Des missions men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 11, par la d\u00e9finition pr\u00e9alable desmodalit\u00e9s concr\u00e8tes d'engagement de ces missions. :\n4\u00b0 De la pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;\n5\u00b0 De la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, par l'\u00e9laboration conjointe d'une Strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le s'inscrivantdans le respect des instructions du Pr\u00e9fet et du Procureur de la R\u00e9publique, ainsi que par la d\u00e9finitionconjointe des besoins et des r\u00e9ponses apport\u00e9es en mati\u00e8re de fourri\u00e8re automobile.\n6\u00b0 De la pr\u00e9vention, par ia pr\u00e9cision du r\u00f4le de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9\u00e8s \u00e0assurer la tranquilit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9ger lespersonnes vuln\u00e9rables. | .\n7\u00b0 De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missionsde maintien de l'ordre. a\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la commune de Sadirac et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 30\nTITRE Ill : DISPOSITIONS DIVERSES\nArticle 17\nUn rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'un commun\naccord par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire, sur les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente\nconvention. Ce rapport est communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet et au maire. Copie en est transmise au procureur\nde la R\u00e9publique,\nArticle 18\nLa pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable par reconduction\nexpresse. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par l'une ou l'autre des parties.\nArticle 19\nAfin de veiller \u00e0 la pleine application de la pr\u00e9sente convention, le maire de SADIRAC et le pr\u00e9fet de\nGIRONDE conviennent que sa mise en \u0153uvr\u00e9 sera examin\u00e9e par une mission d'\u00e9valuation\nassociant l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, selon des modalit\u00e9s\npr\u00e9cis\u00e9es en liaison avec l'Association des maires de France.\nHehe le 25 QCT, 20 SADIRAC, le\nLe pr\u00e9fet de la Gironde |24 Bore\nEtienne GUYOT Srique PORTERIE Patrick GOMEZ\nLe G\u00e9n\u00e9ral,\nCommandant le groupement\nde gendarmerie de la\naie ET ION 0 4 OCT. 2024\nLAN,\nfaeEN\"fg SF 4\u00b0 CAN '| GF K } 1 \\E | y| Bs LONG 4 ie. S ' | 5\npol NY Ea BS! ,\nHere cas M |\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-25-00004 - Convention de coordination de la police municipale de la commune de Sadirac et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 31\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-23-00003\nListe des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 32\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE Bureau des Dotations et des Finances Locales\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif du \u0178 3 OCT. 2024\nListe des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e 2024 -\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'article D.3334-8-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVU l'article R.3232-1, du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aurore LE\nBONNEC, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nVU la version rectifi\u00e9e de la liste des communes rurales au titre de l'exercice 2024 du 18 octobre 2024,\nau sens de l'article D.3334-8-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article D3334-8-1, la liste des communes rurales d'un\nd\u00e9partement est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Sont consid\u00e9r\u00e9es comme communes rurales, les communes suivantes ;\n- les communes dont la population n'exc\u00e8de pas 2 000 habitants ;\n- les communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 2 000 habitants et n'exc\u00e8de pas 5 000 habi-\ntants, si elles n'appartiennent pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine ou si elles appartiennent \u00e0 une unit\u00e9 urbaine\ndont la population n'exc\u00e8de pas 5 000 habitants.\nL'unit\u00e9 urbaine de r\u00e9f\u00e9rence est celle d\u00e9finie par l'Institut national de la statistique et des \u00e9tudes\n\u00e9conomiques. La population prise en compte est la population totale authentifi\u00e9e \u00e0 l'issue du re-\ncensement de la population.\n1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 33\nArticle 2: En fonction des crit\u00e9res susvis\u00e9s, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fixe, pour la Gironde, la liste des com-\nmunes rurales figurant a l'annexe ci-jointe.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment a l'artici R421-5 du code de justice administrative, dans les deux mois \u00e0 compter\nde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la\nGironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,\n\u2014un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Partenariat avec les territoires et de la\nD\u00e9centralisation.\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9,\nrue Tastet - B.P.947 - 33063 BORDEAUX CEDEX, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la\nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\" mois suivant la date du rejet de votre recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 4 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le Directeur\nR\u00e9gional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 23 OCT. 2024\nP\u00dc\u00a3 rhe \"eter\nLe sous-pr\u00e9fet, ht i de cabinet,\nEfustin BABNOTTE\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 34\nDOCUMENT ANNEXE\n\u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nENDATEDU 99 OCF, 2024\n'COMMUNES RURALES DE GIRONDE \u2014 ANN\u00c9E 2024\na d \u00e9parem ont Nom Commune 2024 Commune rurale\n33001 33 ABZAC Oui\n33002 33 AILLAS Oui\n33004 33 AMBES Oui\n33006 33 ANGLADE Oui\n33007 33 ARBANATS Oui\n33008 33 PORTE-DE-BENAUGE Oui\n33010 33 ARCINS Oui\n33012 33 ARSAC Oui\n33014 33 ARTIGUES-DE-LUSSAC Oui\n33016 33 ASQUES Oui\n33017 33 JAUBIAC Oui\n33020 33 AURIOLLES Oui\n33021 33 AUROS Oui\n33022 33 AVENSAN Oui\n33023 33 AYGUEMORTE-LES-GRAVES Oui\n33024 33 BAGAS Oui\n33025 33 BAIGNEAUX Oui\n33026 33 BALIZAC Oui\n33027 33 BARIE Oui\n33028 33 BARON Oui\n33030 33 BARSAC Oui\n33031 33 BASSANNE Oui\n33033 33 BAURECH Oui\n33034 33 BAYAS Oui\n33035 33 BAYON-SUR-GIRONDE Oui\n33038 33 BEGADAN Oui\n33040 33 BEGUEY Oui\n33043 33 BELLEBAT Oui\n33044 33 BELLEFOND Oui\n33045 33 BELVES-DE-CASTILLON Oui\n33046 33 BERNOS-BEAULAC Oui\n33047 33 BERSON Oui\n33048 33 BERTHEZ Oui\n33050 33 BIEUJAC Oui\n33052 33 BILLAUX Oui\n33053 33 BIRAC Oui\n33054 33 BLAIGNAC Oui\n33055 33 BLAIGNAN-PRIGNAC Oui\n33057 33 BLASIMON Oui\n33059 33 BLESIGNAC Oui\n33060 33 . JBOMMES Oui\n33061 33 BONNETAN Oui\n33062 33 BONZAC Oui\n33064 33 BOSSUGAN Oui\n33066 33 BOURDELLES Oui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 35\nfaide lta. TRE LO\nAR SIN ESS\n(geome Le BE\" 7 fBourinevs Oui\n33070 33 BRACH Oui\n33071 33 BRANNE Oui\n33072 33 BRANNENS Oui\n33073 33 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Oui\n33074 33 BROUQUEYRAN Oui\n33076 33 BUDOS Oui\n[83077 33 CABANAC-ET-VILLAGRAINS Oui\n33078 33 CABARA Oui\n33079 33 CADARSAC Oui\n33082 33 CADILLAC-EN-FRONSADAIS Oui\n33083 33 CAMARSAC Oui\n33084 33 CAMBES Oui\n33086 33 CAMIAC-ET-SAINT-DENIS Oui\n33087 33 CAMIRAN Oui\n33088 33 CAMPS-SUR-L'ISLE Oui\n33089 33 |CAMPUGNAN Oui\n33093 33 CAPIAN Oui\n33094 33 CAPLONG Oui\n33095 33 CAPTIEUX Oui\n33097 33 CARCANS Oui\n33098 33 CARDAN Oui\n33100 33 CARS Oui\n33101 33 CARTELEGUE Oui\n33102 33 CASSEUIL Oui\n33103 33 CASTELMORON-D'ALBRET Oui\n33104 33 CASTELNAU-DE-MEDOC Oui\n33105 33 CASTELVIEL Oui\n33106 33 CASTETS ET CASTILLON Oui\n33111 33 CAUDROT Oui\n33112 33 CAUMONT Oui\n33113 33 CAUVIGNAC Oui\n33115 33 CAZALIS Oui\n33116 33 CAZATS Oui\n33117 33 CAZAUGITAT Oui\n33120 33 CERONS Oui\n33121 33 CESSAC Oui\n33124 33 CHAMADELLE Oui\n33125 33 CISSAC-MEDOC Oui\n33126 33 CIVRAC-DE-BLAYE Oui\n33127 33 CIVRAC-SUR-DORDOGNE Oui\n33128 33 CIVRAC-EN-MEDOC Oui\n33129 33 CLEYRAC Oui\n33130 33 COIMERES Oui\n33131 33 COIRAC Oui\n33132 33 COMPS Oui\n33133 33 COUBEYRAC Oui\n33134 [33 COUQUEQUES Oui\n33135 33 COURPIAC - Oui\n33136 33 COURS-DE-MONSEGUR Oui\n33137 33 COURS-LES-BAINS Oui\n33139 33 COUTURES Oui\n33140 33 CREON Oui\n33141 33 CROIGNON Oui\n33142 33 CUBNEZAIS Oui\n33144 33 CUDOS Oui\n33145 33 CURSAN Oui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 36\n33146 33 CUSSAC-FORT-MEDOC Oui\n33147 33 DAIGNAC Oui\n33148 33 DARDENAC Oui\n33149 33 _|DAUBEZE Oui\n33150 33 DIEULIVOL Oui\n33151 133 DONNEZAC Oui\n33152 33 DONZAC Oui\n33153 33 DOULEZON Oui\n33155 33 ESCAUDES Oui\n33156 33 ESCOUSSANS Oui\n33157 33 ESPIET Oui\n33158 33 ESSEINTES Oui\n33159 33 ETAULIERS Oui\n33160 33 EYNESSE Oui\n33161 33 EYRANS Oui\n33163 33 FALEYRAS Oui\n33164 33 FARGUES Oui\n33166 33 FIEU Oui\n33168 33 FLAUJAGUES Oui\n33169 33 FLOUDES Oui\n33170 33 FONTET Oui\n33171 33 FOSSES-ET-BALEYSSAC Oui\n33177 33 FOURS Oui\n33173 33 FRANCS Oui\n33174 33 FRONSAC Oui\n33175 133 FRONTENAC Oui\n33176 33 GABARNAC Oui\n33178 33 GAJAC Oui\n33179 33 GALGON Oui\n33180 a3 GANS Oui\n33181 33 GARDEGAN-ET-TOURTIRAC Oui\n33182 33 GAURIAC Oui\n33183 33 GAURIAGUET Oui\n33184 33 GENERAC Oui\n33185 33 GENISSAC Oui\n33186 33 GENSAC Oui\n33187 33 GIRONDE-SUR-DROPT Oui\n33188 33 GISCOS Oui\n33189 33 GORNAC Oui\n33190 33 GOUALADE Oui\n33191 33 GOURS Oui\n33193 33 GRAYAN-ET-L'HOPITAL Oui\n33194 33 GREZILLAC Oui\n33195 33 GRIGNOLS Oui\n33196 33 GUILLAC Oui\n33197 33 GUILLOS Oui\n33198 33 GUITRES Oui\n33201 33 HAUX Oui\n33202 33 HOSTENS Oui\n33203 33 HOURTIN Oui\n33204 33 HURE Oui\n33205 33 ILLATS Oui\n133206 33 ISLE-SAINT-GEORGES Oui\n33208 33 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC Oui\n33209 33 JUGAZAN Oui\n33210 33 JUILLAC Oui\n33211 33 LABARDE Oui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 37\n33212 33 LABESCAU Oui\n33213 33 BREDE Oui\n33215 33 LADAUX | Oui\n33216 33 LADOS Oui\n33218 33 LAGORCE Oui\n33220 33 LAMARQUE Oui\n33221 33 LAMOTHE-LANDERRON Oui\n33222 33 LALANDE-DE-POMEROL Oui\n33223 33 LANDERROUAT Oui\n33224 33 LANDERROUET-SUR-SEGUR Oui\n33225 33 LANDIRAS | Oui\n33228 33 LANSAC Oui\n33230 33 LAPOUYADE Oui\n33231 33 LAROQUE Oui\n33232 33 LARTIGUE Oui\n33233 33 LARUSCADE Oui\n33235 33 LAVAZAN Oui\n33237 33 LEOGEATS Oui\n33239 33 LERM-ET-MUSSET Oui\n33241 33 LESTIAC-SUR-GARONNE Oui\n33242 33 LEVES-ET-THOUMEYRAGUES Oui\n33244 33 LIGNAN-DE-BAZAS Oui\n33245 33 LIGNAN-DE-BORDEAUX. Oui\n33246 33 LIGUEUX Oui\n33247 BEE) LISTRAC-DE-DUREZE Oui\n33248 33 LISTRAC-MEDOC Oui\n33250 33 LOUBENS Oui\n33251 33 LOUCHATS Oui\n33252 33 LOUPES Oui\n33253 33 LOUPIAC Oui\n33254 33 LOUPIAC-DE-LA-REOLE Ouil\n33255 33 LUCMAU Oui\n33257 33 LUGAIGNAC Oui\n33258 33 LUGASSON Oui\n33259 33 LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY Oui\n33260 33 LUGOS Oui\n33261 33 LUSSAC Oui\n33262 33 MACAU Oui\n33263 33 MADIRAC Oui\n33264 33 MARANSIN Oui\n33266 33 MARCENAIS Oui\n33268 33 MARGAUX-CANTENAC Oui\n33269 33 MARGUERON Oui\n33270 33 MARIMBAULT Oui\n33271 33 MARIONS Oui\n33272 33 MARSAS Oui\n33275 33 MARTRES Oui\n33276 33 MASSEILLES Oui\n33277 33 MASSUGAS Oui\n33278 33 MAURIAC Oui\n33279 33 MAZERES Oui\n33280 33 MAZION Oui\n33282 33 MERIGNAS Oui\n33283 33 MESTERRIEUX Oui\n33285 33 MOMBRIER Oui\n33287 33 MONGAUZY Oui\n33288 33 MONPRIMBLANC Oui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 38\nMONSEGUR 33289 33 Oui\n33290 33 MONTAGNE Oui\n33291 33 MONTAGOUDIN Ouil\n33292 33 MONTIGNAC Oui\n33294 33 MORIZES Oui\n33295 33 MOUILLAC Oui\n33296 33 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN Oui\n33297 33 MOULIS-EN-MEDOC Oui\n33298 33 MOULON Oui\n33299 33 MOURENS Oui\n33300 33 NAUJAC-SUR-MER Oui\n33301 33 NAUJAN-ET-POSTIAC Oui\n33302 33 NEAC . Oui\n33303 33 NERIGEAN . Oui\n33304 33 NEUFFONS Oui\n33305 33 NIZAN Oui\n133306 33 NOAILLAC Oui\n33307 33 NOAILLAN Oui\n33308 33 OMET Oui\n33309 33 ORDONNAC Oui\n33310 33 ORIGNE Oui\n33311 33 PAILLET Oui\n33315 33 PEINTURES Oui\n33316 33 PELLEGRUE Oui\n33317 33 PERISSAC Oui\n133319 33 PESSAC-SUR-DORDOGNE Oui\n33320 33 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS Oui\n33321 33 PEUJARD Oui\n33323 33 PIAN-SUR-GARONNE Oui\n33325 33 PLASSAC Oui\n33326 33 PLEINE-SELVE Oui\n33328 33 POMEROL Oui\n33329 33 POMPEJAC Oui\n33331 33 PONDAURAT Oui\n33332 33 PORCHERES Oui\n33333 33 PORGE Oui\n33335 33 POUT Oui\n33336 33 PRECHAC Oui\n33337 33 PREIGNAC Oui\n33339 33 PRIGNAC-ET-MARCAMPS Oui\n33341 33 - PUGNAC Oui\n33342 33 PUISSEGUIN Oui\n33343 33 PUJOLS-SUR-CIRON Oui\n33344 33 PUJOLS Oui\n33345 33 PUY Oui\n33346 33 PUYBARBAN Oui\n[33347 33 PUYNORMAND Oui\n33348 33 QUEYRAC Oui\n33350 33 RAUZAN Oui\n33351 33 REIGNAC Oui\n33353 33 RIMONS Oui\n33354 33 RIOCAUD Oui\n33355 33 RIONS Oui\n33356 33 RIVIERE Oui\n33357 33 ROAILLAN Oui\n33358 33 ROMAGNE Oui\n33359 33 ROQUEBRUNE Oui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 39\n33360 33 ROQUILLE Oui\n33361 33 RUCH Oui\n33362 33 SABLONS Oui\n33364 33 SAILLANS Oui\n33365 33 SAINT-AIGNAN Oui\n33367 33 SAINT-ANDRE-DU-BOIS Oui\n33369 33 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES Oui\n33370 33 SAINT-ANDRONY Oui\n33372 33 SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET Oui\n133373 33 SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE Oui\n33374 33 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE Oui\n33375 33 SAINT-AUBIN-DE-BRANNE Oui\n33377 33. _|SAINT-AVIT-DE-SOULEGE Oui\n33378 33 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE Oui\n33379 33 SAINT-BRICE Oui\n33380 33 VAL-DE-LIVENNE Oui\n33382 33 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE Oui\n33383 33 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC Oui\n33384 33 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES Oui\n33385 33 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE Oui\n33386 33 SAINT-CIBARD Oui\n33387 33 SAINT-CIERS-D'ABZAC Oui\n33388 33 SAINT-CIERS-DE-CANESSE Oui\n33389 33 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE Oui\n33390 33 SAINTE-COLOMBE Oui\n33391 33 SAINT-COME Oui\n33392 33 SAINTE-CROIX-DU-MONT Oui\n33394 33 SAINT-EMILION Oui\n33395 33 SAINT-ESTEPHE Oui\n33396 33 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE Oui\n33398 33 SAINT-EXUPERY Oui\n33399 33 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE Oui\n33400 33 SAINT-FERME Oui\n33401 33 SAINTE-FLORENCE Oui\n33403 33 SAINTE-FOY-LA-LONGUE Oui\n33404 33 SAINTE-GEMME Oui\n33405 33 SAINT-GENES-DE-BLAYE Oui\n33406 33 SAINT-GENES-DE-CASTILLON Oui\n33407 33 SAINT-GENES-DE-FRONSAC Oui\n33408 33 SAINT-GENES-DE-LOMBAUD Oui\n33409 33 SAINT-GENIS-DU-BOIS Oui\n33411 33 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE Oui\n33412 33 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL Oui\n33413 33 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH Oui\n133414 33 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE Oui\n33415 33 SAINT-GERVAIS Oui\n33416 33 SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES Oui\n33417 33 SAINTE-HELENE Oui\n33418 33 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE Oui\n33419 33 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS Oui\n33420 33 SAINT-HIPPOLYTE Oui\n33421 33 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Oui\n33423 33 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE Oui\n33425 33 SAINT-LAURENT-D'ARCE Oui\n33426 33 SAINT-LAURENT-DES-COMBES Oui\n33427 33 SAINT-LAURENT-DU-BOIS Oui\n[33428 33 SAINT-LAURENT-DU-PLAN Oui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 40\n33429 33 SAINT-LEGER-DE-BALSON Oui\n33431 33 SAINT-LEON Oui\n33432 33 SAINT-LOUBERT Oui\n33434 33 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND Oui\n33436 33 SAINT-MAGNE Oui\n33439 33 SAINT-MARIENS Oui\n33440 33 SAINT-MARTIAL Oui\n33441 33 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE Oui\n33442 33 SAINT-MARTIN-DE-LAYE Oui\n33443 33 SAINT-MARTIN-DE-LERM Oui\n33444 33 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS Oui\n33445 33 SAINT-MARTIN-DU-BOIS Oui\n33446 \u00a9 33 SAINT-MARTIN-DU-PUY Oui\n33450 33 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU Oui\n33451 33 SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC Oui\n33452 33 SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET Oui\n33453 33 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE Oui\n33454 33 SAINT-MORILLON Oui\n33456 33 SAINT-PALAIS Oui\n33457 33 SAINT-PARDON-DE-CONQUES Oui\n33458 LE) SAINT-PAUL Oui\n33459 33 SAINT-PEY-D'ARMENS Oui\n33460 _|33 SAINT-PEY-DE-CASTETS Oui\n33461 33 SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE Oui\n33462 33 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL Oui\n33463 33 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC Oui\n33464 33 SAINT-PIERRE-DE-BAT \u2014 Oui\n33465 33 SAINT-PIERRE-DE-MONS Oui\n33467 33 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG Oui\n33468 33 SAINTE-RADEGONDE Oui\n33470 33 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE Oui\n33471 33 SAINT-SAUVEUR Oui\n33472 [33 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND Oui\n33474 33 SAINT-SELVE Oui\n33475 33 SAINT-SEURIN-DE-BOURG Oui\n33476 33 SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE Oui\n33477 33 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC Oui\n33479 33 SAINT-SEVE Oui\n33480 33 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS Oui\n33481 33 SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES Oui\n33482 33 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS Oui\n33484 33 SAINT-SYMPHORIEN Oui\n33485 33 SAINTE-TERRE Oui\n33486 33 SAINT-TROJAN Oui\n33487 33 SAINT-VINCENT-DE-PAUL Oui\n33488 33 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS Oui\n33489 33 SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE Oui\n33490 33 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC Oui\n33491 33 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR : Oui\n33493 33 SAINT-YZANS-DE-MEDOC Oui\n33494 33 SALAUNES Oui\n33499 33 SALLES-DE-CASTILLON Oui\n33500 33 SAMONAC Oui\n33501 33 SAUCATS Oui\n33502 33 SAUGON Oui\n33503 33 SAUMOS Oui\n33504 33 SAUTERNES Oui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 41\n33505 35 SAUVE Oui\n33506 33 SAUVETERRE-DE-GUYENNE Oui\n33507 33 SAUVIAC Oui\n33508 33 SAVIGNAC Oui\n33509 33 SAVIGNAC-DE-L'ISLE Oui\n33510 33 SEMENS Oui\n33511 33 SENDETS Oui\n33512 33 SIGALENS Oui\n33513 33 SILLAS Oui\n33514 33 SOULAC-SUR-MER Oui\n33515 33 SOULIGNAC Oui\n33516 33 SOUSSAC Oui\n33517 33 SOUSSANS Oui\n33518 33 TABANAC Oui\n33520 33 [TAILLECAVAT Oui\n33521 33 TALAIS Oui\n33523 33 TARGON Oui\n33524 33 TARNES Oui\n33525 33 TAURIAC Oui\n33526 33 TAYAC Oui\n33528 33 TEMPLE Oui\n33530 33 TEUILLAC Oui\n33531 33 TIZAC-DE-CURTON Oui\n33532 33 TIZAC-DE-LAPOUYADE Oui\n33534 33 TOURNE Oui\n33536 33 TUZAN _ Oui\n33537 33 UZESTE Oui\n33538 33 VALEYRAC Oui\n33540 33 VENDAYS-MONTALIVET Oui\n33541 33 VENSAC Oui\n33542 33 VERAC Oui\n33543 33 VERDELAIS Oui\n33544 33 VERDON-SUR-MER Oui\n33545 33 VERTHEUIL Oui\n33546 33 VIGNONET Oui\n33547 33 VILLANDRAUT Oui\n33548 33 VILLEGOUGE Oui\n33549 33 VILLENAVE-DE-RIONS Oui\n33551 33 VILLENEUVE Oui\n33552 33 VIRELADE Oui\n33553 33 VIRSAC Oui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-23-00003 - Liste des communes rurales de la Gironde 2024\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif 42\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON\n33-2024-10-25-00005\nHomologation circuits motocross et supercross\nSaint-Christophe-de-Double\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-10-25-00005 - Homologation circuits motocross et supercross\nSaint-Christophe-de-Double 43\nPREFET | _ Sous pr\u00e9fecture de Langon\nDE LA GIRONDE P\u00f4le manifestations sportives\nLibert\u00e9 |\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2024\nn\u00b04-2024 portant homologation du circuit de motocross et super cross\nsitu\u00e9s lieu-dit \u00ab le petit ronzeau\u00bb \u00e0 Saint-Christophe-de-Double\nLe sous pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langon\nVU le code du sport notamment le chapitre 1\u00b0 du titre III du livre III ;\nVU le code du sport notamment le chapitre II du titre II du livre III ;\nVU les r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme et leurs annexes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement\net relatif aux \u00e9preuves et comp\u00e9titions de sports motoris\u00e9s sur les voies non ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion\nde la sortie de crise sanitaire ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 septembre 2024, par M. le pr\u00e9sident de l'association moto club Coutrillon, afin\nd'obtenir le renouvellement d'homologation du circuit de motocross et de supercross, situ\u00e9 a Saint-Christophe-\nde-Double lieu-dit \u00able petit ronzeau\u00bb ;\nVU l'attestation de la mise en conformit\u00e9 du site de pratique du 4 septembre 2024 \u00e9tablie par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de motocyclisme ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie sur les lieux le 24\noctobre 2024 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent FERRIER, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de Langon |\nARR\u00caTE\nArticle premier : le circuit de motocross et de supercross exploit\u00e9s par le moto club Coutrillon, situ\u00e9s lieu dit \u00able\npetit ronzeau\u00bb \u00e0 Saint-Christophe-de-Double sont homologu\u00e9s pour une dur\u00e9e de quatre ans sous le n\u00b0 4/2024\n-le circuit de motocross a une longueur de 1 640m et une largeur minimun de 5m ;\n-le circuit de supercross a une longueur de 540m et une largeur minimum de 4m\nArticle 2 : M. le pr\u00e9sident du moto club Coutrillon devra veiller au bon \u00e9tat d'entretien de ses infrastructures.\n19, cours des foss\u00e9s\nCS 50020 \u2014 33213 Langon Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/2\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-10-25-00005 - Homologation circuits motocross et supercross\nSaint-Christophe-de-Double 44\nArticle 3: l'utilisation du circuit, r\u00e9serv\u00e9 aux motocycles lors de comp\u00e9titions et des entrainements\ns'effectuera dans le strict respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9\n\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.\nArticle 4 : les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes devront \u00eatre respect\u00e9s :\nL'acc\u00e8s du public se fera par le lieu dit \"fougereau\", piste DFCI n\u00b02\nLes v\u00e9hicules du public seront stationn\u00e9s sur les parkings pr\u00e9vus \u00e0 l'entr\u00e9e de la piste foresti\u00e8re. Des places de\nparking seront r\u00e9serv\u00e9es aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et seront signal\u00e9es. |\nLes itin\u00e9raires et voies r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules de secours doivent \u00eatre maintenus libres d'acc\u00e8s en\npermanence. |\nL'acc\u00e8s des secours s'effectuera depuis la piste DFCI n\u00b0 2.\nEn cas d'accident l'\u00e9vacuation des bless\u00e9s s'effectuera en liaison avec le 18.\nArticle 5 : le d\u00e9roulement sur cette piste de toute \u00e9preuve comportant la pr\u00e9sence de spectateurs est soumis \u00e0\nautorisation du sous-pr\u00e9fet de Langon. \u00c0 cette fin, les dossiers seront d\u00e9pos\u00e9s au minimum deux mois avant la\ndate des \u00e9preuves.\nArticle 6 : conform\u00e9ment au code du sport et notamment l'article R. 322-6, l'exploitant d'un \u00e9tablissement dans\nlequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives, est tenu d'informer le pr\u00e9fet de tout accident grave\nsurvenu dans l'\u00e9tablissement.\nArticle 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activit\u00e9 sur cette piste devra \u00eatre titulaire d'une police d'assurance\nsouscrite dans les conditions d\u00e9finies par le code du sport.\nArticle 8 : l'homologation est accord\u00e9e pour les circuits tels qu'ils sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les plans annex\u00e9s. Toute\nmodification de leur configuration devra \u00eatre soumise \u00e0 l'examen de la commission d\u00e9partementale de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, deux mois avant la date pr\u00e9vue pour la premi\u00e8re manifestation. La demande en vue du\nrenouvellement de la pr\u00e9sente homologation devra \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9e deux mois avant son expiration.\nArticle 9 : Mme le maire de Saint-Christophe-de-Double\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Gironde\nM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Gironde\nMme la directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la.-Gironde- SDJES\nM. le pr\u00e9sident de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde, direction des infrastructures\nM. le pr\u00e9sident du moto club Coutrillon \u00b0\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nPour information M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Libourne\nLangon, le 25 octobre 2024\nLd\nus-pr\u00e9fet\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 a M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077\nBordeaux Cedex ;\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre Mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet \u2014 B. P. 947 \u2014 33063 Bordeaux Cedex).\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e\n(ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-10-25-00005 - Homologation circuits motocross et supercross\nSaint-Christophe-de-Double 45\n74 Avenue Pormentioer75011 PARIS\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-10-25-00005 - Homologation circuits motocross et supercross\nSaint-Christophe-de-Double 46\n| MOTD - Woops .\nLe 04/09/2024\nf4 Avenue Parmentier\n7501! PARIS\nOl 49 23 77 60\nfim@fimeto\nfimote.erg-\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-10-25-00005 - Homologation circuits motocross et supercross\nSaint-Christophe-de-Double 47","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2024-10-29T15:27:50+00:00","id":"44b651977c8dd8c2a31779ce3c91ca4c7648e0ba4126015f2fb01c8227c1c5f5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-242","pdf_creation_date":"2024-10-29T15:18:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76275/570430/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-242.pdf"}