{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-034\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la consommation de toutes\nboissons sous quelque forme que ce soit dans un contenant en verre ou en\nm\u00e9tal sur la voie publique sur le territoire des communes de Lille,\nLezennes et Villeneuve d'Ascq \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de\nLigue des Champions pour la rencontre LOSC-FEYENOORD au stade\nDecathlon Arena Pierre Mauroy (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-01-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la consommation de toutes\nboissons sous quelque forme que ce soit dans un\ncontenant en verre ou en m\u00e9tal sur la voie\npublique sur le territoire des communes de Lille,\nLezennes et Villeneuve d'Ascq \u00e0 l'occasion de la\n8\u00e8me journ\u00e9e de Ligue des Champions pour la\nrencontre LOSC-FEYENOORD au stade\nDecathlon Arena Pierre Mauroy\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la consommation de toutes boissons sous quelque forme que ce soit\ndans un contenant en verre ou en m\u00e9tal sur la voie publique sur le territoire des communes de Lille, Lezennes et Villeneuve d'Ascq \u00e0\nl'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de Ligue des Champions pour la rencontre LOSC-FEYENOORD au stade Decathlon Arena Pierre Mauroy3\n| | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  r\u00e9glementant  la consommation  de toutes  boissons  sous  quelque  forme  que  ce soit\ndans  un contenant  en verre  ou en m\u00e9tal  sur  la voie  publique\nsur  le territoire  des  communes  de\nLILLE,  LEZENNES  et VILLENEUVE  D'ASCQ\n\u00e0 l'occasion  de la 8\u00e8me  journ\u00e9e  de Ligue  des  Champions  pour  la rencontre  LOSC-FEYENOORD\nau stade  Decathlon-Arena  \u2014 Pierre-Mauroy\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son  article  L 2215-1  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2025  portant  interdiction  de d\u00e9placement  des  supporters  du club  de\nfootball  du Feyenoord  Rotterdam  lors  de la rencontre  du mercredi  29 janvier  2025  \u00e0 21 heures  avec  le\nLille  Olympique  Sporting  Club  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de madame  la Maire  de Lille  n\u00b013877  du 24 janvier  2025  portant  mesures  de police\nadministrative  \u00e0 l'occasion  du match  UEFA  Champions  League  LOSC  -\u2014 FEYENOORD  ROTTERDAM\ndu 29 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  29 janvier  2025  \u00e0 21h00,  dans  le cadre  de la 8\u00e8me  journ\u00e9e  de Ligue  des\nChampions,  le LOSC  rencontre  le club  de FEYENOORD  ROTTERDAM,  au stade  D\u00e9cathlon  Arena  -\nPierre  Mauroy  de Villeneuve  d'Ascq  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce match  pr\u00e9sente  un enjeu  sportif  tr\u00e8s  important  pour  les deux  clubs  ;\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  n\u00e9erlandais  sont  connus  pour  leurs  affrontements  violents  envers  les\nsupporters  du club  h\u00f4te  et \u00e0 l'\u00e9gard  des  forces  de l'ordre  sous  fond  notamment  d'alcoolisation\nmassive  ;\nConsid\u00e9rant  que  chaque  d\u00e9placement  de ces  supporters  est ponctu\u00e9  de d\u00e9gradations  et de\ndestructions  ;\nConsid\u00e9rant  que  malgr\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de d\u00e9placement  pour  les supporters  n\u00e9erlandais,  il est \u00e0 .\ncraindre  que  nombre  d'entre-eux  d\u00e9cident  de se d\u00e9placer  et d'assister  au match  dans  les d\u00e9bits  de\nboissons  lillois  ou \u00e0 proximit\u00e9  du stade  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la consommation de toutes boissons sous quelque forme que ce soit\ndans un contenant en verre ou en m\u00e9tal sur la voie publique sur le territoire des communes de Lille, Lezennes et Villeneuve d'Ascq \u00e0\nl'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de Ligue des Champions pour la rencontre LOSC-FEYENOORD au stade Decathlon Arena Pierre Mauroy4\nConsid\u00e9rant  que  les contenants  en verre  ou en m\u00e9tal  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s  comme  arme  par\ndestination  et causer  des  blessures  graves,  que  lancer  des  objets  en verre  ou en m\u00e9tal  dans  une  foule\ntr\u00e8s  dense  et familiale  est particuli\u00e8rement  dangereux,  d'une  part  par  l'effet  du choc  lui-m\u00eame,  d'autre\npart  en raison  des  mouvements  de foule  ou de panique  qui pourraient  en r\u00e9sulter  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARRETE\nARTICLE  1 : La d\u00e9tention  et la consommation  de toutes  boissons  sous  quelque  forme  que  ce soit,\ndans  un contenant  en verre  ou en m\u00e9tal,  sont  interdites  sur la voie  publique  et les terrasses  sur les\n' territoires  des communes  de LEZENNES  et VILLENEUVE  D'ASCQ,  du mercredi  29 janvier  2025  \u00e0\n8h00  jusqu'au  jeudi  30 janvier  2025  \u00e0 8h00  ;\nARTICLE  2: La d\u00e9tention  et la consommation  de toutes  boissons  sous  quelque  forme  que  ce soit,\ndans  un contenant  en verre  ou en m\u00e9tal,  sont  interdites  sur la voie  publique  et les terrasses  \u00e0 Lille,\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  de madame  la maire  de Lille  n\u00b013877  du 24 janvier  2025\nportant  mesures  de police  administrative  \u00e0 l'occasion  du match  UEFA  Champions  League  LOSC  \u2014\nFEYENOORD  ROTTERDAM  du 29 janvier  2025,  du mercredi  29 janvier  2025  \u00e0 8h00  au jeudi  30\njanvier  2025  \u00e0 8h00  : |\nARTICLE  3 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  les maires  des  communes  de Lille,  Lezennes\net Villeneuve  d'Ascq  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord  sont  charg\u00e9s\nchacun  pour  ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et\ntransmis  en vue  d'affichage  et de publicit\u00e9  \u00e0 l'ensemble  des  maires  concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Lille, le 2G pe  Lod\nConform\u00e9ment  a l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  le pr\u00e9-\nsent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  pouvant  \u00eatre  saisi  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  via le site  www.  telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la consommation de toutes boissons sous quelque forme que ce soit\ndans un contenant en verre ou en m\u00e9tal sur la voie publique sur le territoire des communes de Lille, Lezennes et Villeneuve d'Ascq \u00e0\nl'occasion de la 8\u00e8me journ\u00e9e de Ligue des Champions pour la rencontre LOSC-FEYENOORD au stade Decathlon Arena Pierre Mauroy5","date":"2025-01-25","first_seen_on":"2025-01-25T21:09:40+00:00","id":"44c724a22fd28620f4621c5f70f069054357be2a00eb72ff998c189fcd7c52d2","name":"Recueil n\u00b0034 sp du 25 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-25T19:18:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99007/702222/file/recueil-2025-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
