{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-036\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-01-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9\npar les effectifs de la SUGE en gares de LILLE FLANDRES et LILLE EUROPE du mardi 28 au\njeudi 30 janvier 2025 \u00e0 l'occasion du match de Ligue des Champions opposant le LOSC\n\u00e0 l'\u00e9quipe du FEYENOORD ROTTERDAM le mercredi 29 janvier 2025 (2 pages) Page 3\nE = _ Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du Pr\u00e9fet\nDirection  des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  les contr\u00f4les  et les palpations  de s\u00e9curit\u00e9\npar  les effectifs  de la SUGE\nen gares  de LILLE  FLANDRES  et LILLE  EUROPE\ndu mardi  28 au jeudi  30 janvier  2025\n\u00e0 l'occasion  du match  de Ligue  des  Champions  opposant  le LOSC  \u00e0 l'\u00e9quipe  du\nFEYENOORD  ROTTERDAM  le mercredi  29 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.613-2  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L.2251-9  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du\nNord  ;\nVu la demande  de la directrice  de la zone  de s\u00fbret\u00e9  Nord  de la SNCF  en date  du 27\njanvier  2025  ;-\nConsid\u00e9rant  que  les gares  de Lille-Europe  et Lille-Flandres  ne sont  pas  incluses  dans\nun p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  institu\u00e9  en application  de l'article  L.226-1  de la loi n\u00b02017-\n1510  du 30 octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ; |\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  29 janvier  2025  a lieu  la rencontre  de football  entre  le\nLOSC  et le FEYENOORD  Rotterdam  dans  le cadre  de la 8\u00e8me  journ\u00e9e  de la Ligue  des\nChampions  au stade  Pierre  Mauroy  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce match  va r\u00e9unir  pr\u00e8s  de 44 000  spectateurs  et qu'elle  est class\u00e9e  \u00e0\nrisques  ; |\nConsid\u00e9rant  qu'un  afflux  de supporters  est \u00e0 pr\u00e9voir  au niveau  des  deux  gares  et des\ncommerces  install\u00e9s  dans  l'emprise  ferroviaire  ;\nConsid\u00e9rant  les supporters  n\u00e9erlandais  ont \u00e9t\u00e9 interdits  de d\u00e9placement  et qu'il\nconvient  de s'assurer  du respect  de la mesure  par tout  moyen  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  appelle  des  mesures  de pr\u00e9caution  renforc\u00e9es  en\nraison,  d'une  part,  des  d\u00e9placements  et des  rassemblements  importants  des  visiteurs\net, d'autre  part,  de la forte  exposition  m\u00e9diatique  de cet \u00e9v\u00e9nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  mesures  renforc\u00e9es  de surveillance  et de s\u00e9curit\u00e9  sont\nparticuli\u00e8rement  justifi\u00e9es  dans  les gares  ferroviaires  de Lille-Europe  et Lille-Flandres\net leurs  d\u00e9pendances  accessibles  au public  ;\nSur la proposition  du directeur  de cabinet,\nARRETE\nArticle  1: Les circonstances  particuli\u00e8res  et exceptionnelles  li\u00e9es  \u00e0 l'existence  de\nmenaces  graves  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  susvis\u00e9e  justifient  du mardi  28 janvier  2025\n12h00  au jeudi  30 janvier  2025  4h00,  le recours  aux  mesures  de palpation  de\ns\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L.613-2  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sur l'ensemble\ndes  gares  ferroviaires  de Lille  et leurs  d\u00e9pendances  accessibles  au public.\nArticle  2 : Les  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0 ne peuvent  \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es  que  par  des  personnes  titulaires  d'une  carte  professionnelles  valides\nd\u00e9livr\u00e9es  par  le Conseil  national  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  (CNAPS).\nArticle  3 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  nationale  du Nord  et les agents  asserment\u00e9s  de la SNCF  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au procureur  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de LILLE  et au chef  de la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale\nNord  du CNAPS.  :\n2 8 JAN, 202\n\"\u00a2 UN&  > Pour  le pr\u00e9fet,\nar d\u00e9l\u00e9gation,\nteur  de cabinet,Fait  a Lille,  le\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et des  affaires  juridiques,  Cabinet,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014\n75800  PARIS  CEDEX  08)\nEn l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre\nrecours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffrey\nSaint-Hilaire  -CS62039-  59014  LILLE  Cedex)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant\nl'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre\nrecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.","date":"2025-01-28","first_seen_on":"2025-01-28T11:10:22+00:00","id":"44cb2e0d44bf9499b18891c7f7707046da5ffaa5ea1494376891f962efd4c6c6","name":"Recueil n\u00b0036 sp du 28 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-28T09:45:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99067/702689/file/Recueil%20n%C2%B0036%20sp%20du%2028%20janvier%202025.pdf"}