{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-092\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-06-11-00006 - 20260611 AP autorisation images drone DIPN -\nOrdination nouvel \u00e9v\u00eaque de Limoges - Sign\u00e9 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-11-00006\n20260611 AP autorisation images drone DIPN -\nOrdination nouvel \u00e9v\u00eaque de Limoges - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-11-00006 - 20260611 AP autorisation images drone DIPN - Ordination nouvel \u00e9v\u00eaque de\nLimoges - Sign\u00e9 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer d u 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  \net collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro nefs formul\u00e9e le 11 juin 2026 par le directeur  \ninter-d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, dans le cadre de  \nl'ordination du nouvel \u00e9v\u00eaque de Limoges le 14 juin 2026\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-11-00006 - 20260611 AP autorisation images drone DIPN - Ordination nouvel \u00e9v\u00eaque de\nLimoges - Sign\u00e9 4\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  \nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de  protection  de  la \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, se s\u00e9curiser les rassemblements et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  l'ordination  du  nouvel  \u00e9v\u00eaque  de  Limoges,  se  d\u00e9roulant  sur  le  parvis  de  la  \ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne, est susceptible  d'entra\u00eener une affluence importante et inhabituelle, avec  \nun risque de mouvements de foule \u00a0; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \npr\u00e9sentes lors de cet \u00e9v\u00e8nement et de s\u00e9curiser le rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un int\u00e9r\u00eat pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol\u00a0; que ce dispositif permettra de d\u00e9tecter \ntout  comportement  de nature \u00e0  troubler  l'ordre  public  et  la  s\u00e9curit\u00e9 des  manifestants \u00a0;  que  le \ndispositif permettra en outre de rechercher les auteurs d'infractions de droit commun dans les zones \nnon couvertes par le centre de supervision urbaine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ou que  \nl'utilisation  d'autres  moyens  serait  susceptible  d'entra\u00eener  des  menaces  graves  pour  l'int\u00e9grit\u00e9  \nphysique des agents, qu'il s'agit ainsi du moyen le plus s\u00fbr pour coordonner cette op\u00e9ration et  \npr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Haute-\nVienne  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es  \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; \nque la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies,\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la  \nHaute-Vienne est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images  \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le 14 juin 2026, de 13h00 \u00e0 21h00, dans le secteur \nde la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne \u00e0 Limoges, d\u00e9limit\u00e9 par les axes de la rue du Port du Naveix, quai Louis \nGoujaud, avenue Georges Dumas, boulevard Louis Blanc, boulevard de Fleurus, place Jourdan, rue du \nMaupas, boulevard Saint-Maurice et boulevard des Petits Carmes.\nArticle 2\u00a0: le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux. Ces cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur des drones DJI-MATRICE 4T.\nArticle 3\u00a0: l'information du public sera assur\u00e9e sur le site internet \u00ab\u00a0masecurit\u00e9.com\u00a0\u00bb.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-11-00006 - 20260611 AP autorisation images drone DIPN - Ordination nouvel \u00e9v\u00eaque de\nLimoges - Sign\u00e9 5\nArticle 4 \u00a0:  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Limoges, le 11 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87\u00a0000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-11-00006 - 20260611 AP autorisation images drone DIPN - Ordination nouvel \u00e9v\u00eaque de\nLimoges - Sign\u00e9 6","date":"2026-06-16","first_seen_on":"2026-06-16T09:17:01+00:00","id":"44d8ebae6910564ae6c40bd8424818a8af992a8c0ecc3442fa68a2825e4830a2","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-092 du 11 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-11T16:42:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50835/426695/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-092%20du%2011%20juin%202026.pdf"}