{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-094\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 7\nR93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 11\nR93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 15\nR93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 19\nR93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 23\nR93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 27\nR93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 31\n2\nR93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 35\nR93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 39\nR93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 43\nR93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 47\nR93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 51\nR93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 55\nR93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 59\nR93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 63\n3\nR93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3\npages) Page 67\nR93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 71\nR93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 75\nR93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n\n (3 pages) Page 79\nR93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de\nbiologie m\u00e9dicale multisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab\nINOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8\nrue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014) (12 pages) Page 83\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\n/\nR93-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant composition de\nla commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale\nagricole (caisse Alpes-Vaucluse) (3 pages) Page 96\nR93-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant composition de\nla commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale\nagricole (caisse Provence-Azur) (3 pages) Page 100\nR93-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter \u00e0\nl'indivision BERGON Florence et J\u00e9r\u00f4me 83310 GRIMAUD (3 pages) Page 104\nR93-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter \u00e0\nP\u00c9L\u00c9POL St\u00e9phane 83390 CUERS (3 pages) Page 108\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  /\nR93-2025-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi\nComp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n (7\npages) Page 112\n4\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\nR93-2025-04-25-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/12 renouvelant\nl'agr\u00e9ment du centre de formation ECF SUD PR\u00c9VENTION\nS\u00c9CURIT\u00c9 en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen\npermettant d'obtenir la d\u00e9livrance de l'attestation de capacit\u00e9\nprofessionnelle en transport routier (2 pages) Page 120\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA /\nR93-2025-04-17-00150 - 20250415_projet-arrete-CTRA (2 pages) Page 123\nR93-2025-04-16-00014 - 2025_04_16_D\u00e9cision portant d\u00e9signation de\nconservateur de MH_ M. FURNO (2 pages) Page 126\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la\nconsommation, du travail et de l'emploi PACA /\nR93-2025-04-16-00013 - D\u00e9cision portant modification d'un site de vente\npar internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance exploit\u00e9 par la\npharmacie de la bocca \u00e0 Cannes la Bocca  (2 pages) Page 129\nDIRM MED /\nR93-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur \u00e9tablissant la liste\ndes titulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines\n\u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie\nde Martigues pour la p\u00e9riode du 1er mai 2025 au 30 avril 2026  (2 pages) Page 132\nR93-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins de PACA \u00e9tablissant la liste des titulaires de la licence\nde p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de\nBerre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 (2 pages) Page 135\nR93-2025-04-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur portant cr\u00e9ation\net fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied\nprofessionnelle des tellines (Donax trunculus) \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites\nde circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues (2 pages) Page 138\nR93-2025-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur portant cr\u00e9ation\net fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied\nprofessionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre  (2 pages) Page 141\nR93-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration\ndu Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant le contingent et la contribution\nfinanci\u00e8re de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages\ndans l'\u00e9tang de Berre  (2 pages) Page 144\n5\nR93-2025-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration\ndu Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins\nOccitanie d\u00e9finissant les heures de sortie \u00e0 la p\u00eache pour les chalutiers\nd'Occitanie (2 pages) Page 147\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice /\nR93-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 collectif liste d'aptitude AAE 24 mars\n2025 (1 page) Page 150\nR93-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 collectif liste d'aptitude SAENES 24 mars\n2025 (1 page) Page 152\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur /\nR93-2025-04-07-00289 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nrecteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique PACA \u00e0 la DASEN 04 dans les domaine\nJES (3 pages) Page 154\nR93-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la liste des\n\u00e9tablissements en zone blanche (5 pages) Page 158\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur\nSUD /\nR93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne (26 pages) Page 164\nR93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2 PACA  2025 (3\npages) Page 191\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA /\nR93-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 10 juillet 2023 portant constitution de la section\nr\u00e9gionale\ninterminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des\nadministrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur (2 pages) Page 195\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire /\nR93-2025-04-21-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nordonnancement secondaire - SF fait par le p\u00f4le Chorus (3 pages) Page 198\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00105\n83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n10\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00106\n83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n11\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n14\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00107\n83 CERS ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n15\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n16\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n17\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00108\n83 CLIN DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n19\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n20\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n21\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n22\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00109\n83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n23\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n26\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00110\n83 CLIN LA BASTIDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n27\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n28\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n29\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00111\n83 CLIN LE GOLFE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n31\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n32\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n33\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n34\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00117\n83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n35\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n37\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n38\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00118\n83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n39\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n40\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n41\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n42\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00119\n83 CLIN ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n43\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n44\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n45\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n46\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00120\n83 CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n47\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n48\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n50\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00112\n83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n51\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n52\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n53\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00113\n83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n55\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n56\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n57\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n58\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00114\n83 CTRE HEMODIAL SERENA Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n59\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n61\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n62\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00115\n83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n63\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n64\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n65\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00116\n83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n67\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n68\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n70\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00134\n84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n71\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n72\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n73\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n74\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00135\n84 CAPIO CLIN FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n75\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n76\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n77\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n78\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-08-00136\n84 CAPIO CLIN ORANGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n79\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n80\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n81\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n82\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-04-07-00288\nDECISION portant autorisation du laboratoire de\nbiologie m\u00e9dicale multisites exploit\u00e9 par la\nSELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0\nMarseille (13014)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n83\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/12 \n \n \n  \n  \n Direction de l'Organisation des Soins \n D\u00e9partement Pharmacie et Biologie \n DOS-0325-2404-D \n \n \nDECISION \n \nportant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab  INOVIE \nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au \n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \n \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment le livre II de la sixi\u00e8me partie  ; \n \nVu la loi n\u00b0 90-1258 du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'exercice sous forme de soci\u00e9t\u00e9s des professions \nlib\u00e9rales soumises \u00e0 un statut l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire ou dont le titre est prot\u00e9g\u00e9 et aux soci\u00e9t\u00e9s de \nparticipations financi\u00e8res de professions lib\u00e9rales ; \n \nVu la loi n\u00b0 2013 -442 du 30 mai 2013 r\u00e9formant la biologie m\u00e9dicale et plus particuli\u00e8rement son article 1 er \nratifiant l'ordonnance n\u00b02010 -49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale notamment son article 7 \nconcernant les dispositions transitoires et finales ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2016 -1691 du 9 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la \nmodernisation de la vie \u00e9conomique, en son article n\u00b0147 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -545 du 17 juin 1992 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s d'exercice lib\u00e9ral de directeurs et directeurs adjoints \nde laboratoires d'analyses de biologie m\u00e9dicale ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -205 du 23 f\u00e9vrier 2015 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'accr\u00e9ditation des \nlaboratoires de biologie m\u00e9dicale pr\u00e9vues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n\u00b0 2010 -49 du 13 \njanvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s exploitant un laboratoire de biologie m\u00e9dicale \npriv\u00e9 et aux soci\u00e9t\u00e9s de participations financi\u00e8res de profession lib\u00e9rale de biologistes m\u00e9dicaux  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVu le d\u00e9cret du minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s du 16 juillet 2024 portant nomination de \nmonsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence -Alpes C\u00f4te \nd'Azur ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 6 novembre 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te \nd'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \npar actions simplifi\u00e9e (SELAS)  \u00ab INOVIE LABOSUD PROVENCE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 8 rue Jean \nQueillau-Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014) (n\u00b0 Finess EJ : 13 003 956 3) ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/12 \n \n \nVu la demande du 09 octobre 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2025 de Ma\u00eetre St\u00e9phanie Bernard de la soci\u00e9t\u00e9 \nd'avocats \u00ab  MBA et Associ\u00e9s  \u00bb, au nom de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  INOVIE LABOSUD PROVENCE \u00bb, en vue de la \nmodification de l'autorisation de fonctionnement tendant aux op\u00e9rations suivantes  : \n \n- Fermeture du site \u00ab  Dorgel\u00e8s \u00bb sis 29 boulevard Roland Dorgel\u00e8s \u00e0 Marseille (13014),  Finess ET : \n13 004 000 9 ; \n- Fermeture du site \u00ab  Saint Mitre les Remparts  \u00bb sis 3 rue Marotte \u00e0 Saint Mitre les Remparts \n(13920), Finess ET :13 004 302 9 et ; \n- Ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire pr\u00e9/post analytique sis 200 route \nd'Avignon RN 7 \u00e0 Orange (84100), Finess ET : 84 002 376 6 ; \n- Embauche de monsieur Antoine PAGAZANI, Pharmacien, en qualit\u00e9 de biologiste m\u00e9dical \ncoresponsable de la soci\u00e9t\u00e9, avec effet au 12 mars 2025 ; \n- Embauche de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEROY, Pharmacien, en qualit\u00e9 de biologiste m\u00e9dical \ncoresponsable de la soci\u00e9t\u00e9, avec effet au 1er avril 2025 ; \n- Cessation de monsieur Ahmed BERRADA, de ses fonctions de biologiste m\u00e9dical coresponsable \nde la soci\u00e9t\u00e9, avec effet au 28 f\u00e9vrier 2025 ; \n- Cessation de monsieur Patrick ZAKANI, de ses fonctions de biologiste m\u00e9dical coresponsable de la \nsoci\u00e9t\u00e9, avec effet au 31 mars 2025 ; \n- Cessation de madame Claudine BARRIS, de ses fonctions de biologiste m\u00e9dical coresponsable de \nla soci\u00e9t\u00e9, avec effet au 31 mai 2025 ;  \n \nVu l'extrait du proc\u00e8s -verbal en date du 9 d\u00e9cembre 2024 de la r\u00e9union du comit\u00e9 de direction de la SELAS \n\u00ab INOVIE LABOSUD PROVENCE  \u00bb, actant la fermeture du site sis 29 boulevard Roland Dorgel\u00e8s \u00e0 Marseille \n(13014) ; \n \nVu l'extrait du proc\u00e8s -verbal en date du 28 janvier 2025 de la r\u00e9union du comit\u00e9 de direction de la SELAS \n\u00ab INOVIE LABOSUD PROVENCE  \u00bb, actant la fermeture du site sis 3 rue Marotte \u00e0 Saint Mitre les Remparts \n(13290) et, l'ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire sis 200 route d'Avignon RN 7 \u00e0 Orange \n(84100) ; \n \nVu le plan du nouveau local ; \n \nVu le bail commercial en date du 7 f\u00e9vrier 2025 entre les soussign\u00e9es, la SAS \u00ab  ETABLISSEMENTS \nBERNARD \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNARD, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9, ci -apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab BAILLEUR PROMETTANT  \u00bb, et la SELAS \u00ab INOVIE LABOSUD PROVENCE  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur \nPierre-Henri CAMPAGNI, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9, ci -apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  PRENEUR BENEFICAIRE \u00bb, pour le \nlocal sis 200 route d'Avignon RN 7 \u00e0 Orange (84100) ; \n \nVu la liste des biologistes coresponsables et des sites de la SELAS \u00ab INOVIE LABOSUD PROVENCE \u00bb en date \ndu 10 f\u00e9vrier 2025 ; \n \nVu le tableau de r\u00e9partition du capital social et des droits de vote de la SELAS \u00ab  INOVIE LABOSUD \nPROVENCE \u00bb en date du 10 f\u00e9vrier 2025 ; \n \nVu les ordres de mouvements de valeurs mobili\u00e8res en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ; \n \nVu le rapport technique en date du 26 mars 2025 du pharmacien inspecteur de la sant\u00e9 publique concluant \nfavorablement \u00e0 l'am\u00e9nagement des nouveaux locaux sis 200 route d'Avignon RN 7 \u00e0 Orange (84100)  ; \n \nConsid\u00e9rant que le nouveau  local permet un exercice satisfaisant de la biologie m\u00e9dicale, comme site de \npr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9/post analytique avec accueil du public dans le respect des conditions d\u00e9termin\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9vu au I de l'article 7 de l'ordonnance n\u00b0 2010-49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'ordonnance n\u00b0 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale \nmodifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2013 -442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale, en son article 7, III, 1\u00b0 \nbis et la loi n\u00b0 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, une autorisation \nadministrative est accord\u00e9e lorsqu'un laboratoire de biologie m\u00e9dicale ouvre un nouveau site, dans le respect \ndes limites territoriales d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6222 -5 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 condition de ne pas \nd\u00e9passer le m\u00eame nombre total de sites ouverts au public ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n85\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 3/12 \n \nConsid\u00e9rant que cette demande d'autorisation satisfait aux r\u00e8gles de territorialit\u00e9, et au crit\u00e8re de territorialit\u00e9 \nd\u00e9fini \u00e0 l'article L. 6222 -5 du code de la sant\u00e9 publique, dans sa r\u00e9daction issue de la pr\u00e9sente ordonnance, \ndans la limite de trois d\u00e9partements limitrophes ; \n \nConsid\u00e9rant qu'au moins un biologiste m\u00e9dical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \naux heures d'ouverture de ce site, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 6222 -6 du code de la sant\u00e9 \npublique ; \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1 : la d\u00e9cision du 6 novembre  2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -\nAlpes-C\u00f4te d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \nd'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e (SELAS)  \u00ab INOVIE LABOSUD PROVENCE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 au 8 rue Jean Queillau -Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)  (n\u00b0 Finess EJ  : 13  003 956 3), est \nabrog\u00e9e. \n \nArticle 2 : l'autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites exploit\u00e9e par la SELAS \u00ab  INOVIE \nLABOSUD PROVENCE \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance n\u00b0 2010 -1-49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie \nm\u00e9dicale modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2013 -442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale, en son article \n7, III, 1\u00b0 bis, est accord\u00e9e. \n \nArticle 3 :   sont enregistr\u00e9es les modifications suivantes : \n \n- Fermeture du site \u00ab  Dorgel\u00e8s \u00bb sis 29 boulevard Roland Dorgel\u00e8s \u00e0 Marseille (13014),  Finess ET : \n13 004 000 9 ; \n- Fermeture du site \u00ab  Saint Mitre les Remparts  \u00bb sis 3 rue Marotte \u00e0 Saint Mitre les Remparts \n(13920), Finess ET :13 004 302 9 et ; \n- Ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire pr\u00e9/post analytique sis 200 route \nd'Avignon RN 7 \u00e0 Orange (84100), Finess ET : 84 002 376 6 ; \n- Embauche de monsieur Antoine PAGAZANI, Pharmacien, en qualit\u00e9 de biologiste m\u00e9dical \ncoresponsable de la soci\u00e9t\u00e9, avec effet au 12 mars 2025 ; \n- Embauche de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEROY, Pharmacien, en qualit\u00e9 de biologiste m\u00e9dical \ncoresponsable de la soci\u00e9t\u00e9, avec effet au 1er avril 2025 ; \n- Cessation de monsieur Ahmed BERRADA, de ses fonctions de biologiste m\u00e9dical coresponsable \nde la soci\u00e9t\u00e9, avec effet au 28 f\u00e9vrier 2025 ; \n- Cessation de monsieur Patrick ZAKANI, de ses fonctions de biologiste m\u00e9dical coresponsable de la \nsoci\u00e9t\u00e9, avec effet au 31 mars 2025 ; \n- Cessation de madame Claudine BARRIS, de ses fonctions de biologiste m\u00e9dical coresponsable de \nla soci\u00e9t\u00e9, avec effet au 31 mai 2025. \n \nLa r\u00e9partition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploit\u00e9s et la liste des biologistes co -\nresponsables et co-associ\u00e9s sont telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans les annexes n\u00b01, n\u00b02 et n\u00b03.  \n \nArticle 4 : toute modification apport\u00e9e aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab  INOVIE LABOSUD PROVENCE \u00bb devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nArticle 5 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date \nde notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers :  \n \n- D'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 : 132 boulevard \nde Paris CS 50039 13331 Marseille Cedex 03 ;  \n- D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la Sant\u00e9 : direction g\u00e9n\u00e9rale de \nl'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07SP ; \n- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean -Fran\u00e7ois Leca 13002 \nMarseille. \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n86\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 4/12 \n \nArticle 6 :  le Directeur de l'Organisation de soins de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion PACA. \n \nFait \u00e0 Marseille, le 7 avril 2025 \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n87\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 5/12 \n \n  Annexe n\u00b01 \n \nLbm multisites SELAS \u00ab Inovie Labosud Provence \u00bb   N\u00b0 Finess EJ : 13 003 956 3 \n \n      Mars 2025 \n \nR\u00e9partition du capital social et des droits de vote \nMontant du C.S. : 38.373.870 \u20ac \n \n NOM PRENOM  Actions \nO \nActions \nO1 \nActions \nP \nTOTAL \nActions \nen \ncapital \n% du \ncapital et \ndes droits \nde vote \n1  AMMAR Peggy  0 50725 0 50725 1,25% \n2  ARZOUNI Jean Pierre  0 1 0 1 0% \n3  AURIAULT-RUF Val\u00e9rie  0 1 0 1 0% \n4  AVELLAN Joelle 0 1 0 1 0% \n5  AYACHE Nicolas 0 50725 0 50725 1,25% \n6  BEC C\u00e9cilia 0 1 0 1 0% \n7  BECAM Jenny 0 1 0 1 0% \n8  BELLEGARDE Pascal  0 50725 0 50725 1,25% \n9  BENZINA Amina 0 1 0 1 0% \n10  BERIA-PRADEILLES  Sylvie  0 50725 0 50725 1,25% \n11  BERNABEU Lionel 82608 0 0 82608 2,048% \n12  BEVERAGGI Jean Marcel  1 0 0 1 0% \n13  BONFILS Fran\u00e7ois 13311 37414 0 50725 1,25% \n14  BOURDON-\nLASCOMBE \nLaurie 16 50709 0 50725 1,25% \n15  BOURGOIN \nROUSSET  \nEmmanuelle  0 1  0 1 0% \n16  BRINGUIER  Nathalie  1 0 0 1 0% \n17  BRUNA Pascal 0 50725 0 50725 1,25% \n18  CAMPAGNI Pierre Henri  26 50708 0 50734 1,25% \n19  CARBONI Catherine  0 50725 0 50725 1,25 % \n20  CHAPELLE Olivier  0 50725 0 50725 1,25% \n21  CHARMASSON Jean Marc 1 0 0 1 0% \n22  DAMBIEL Ivan  1 0 0 1 0% \n23  DEGHILAGE Robin  0 50725 0 50725 1,25% \n24  DEMAILLY Pauline   0 1  0 1 0% \n25  DUPOUEY Julien  1 50 724 0 50 725 1,25% \n26  ESNAULT-AUBERT Christelle  0 50725 0 50725 1,25% \n27  FERREUX-FILLON Claire 0 50725 0 50725 1,25% \n28  FESQUET Gilles  0 50725 0 50725 1,25% \n29  GAY Gis\u00e8le  0 50725 0 50725 1,25% \n30  GHELLAB Lilya 0 1 0 1 0% \n31  GLASMAN Laurence  0 1 0 1 0% \n32  GRIOT  C\u00e9cile 0 50 725 0 50 725 1,25% \n33  GRUEZ Nathalie 13301 37424 0 50725 1,25% \n34  GUIBOURGE Elisabeth  0 1 0 1 0% \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n88\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 6/12 \n \n35  HANCE Pierre  0 1 0 1 0% \n36  KADJOIAN V\u00e9ronique  1 0 0 1 0% \n37  KADRI In\u00e8s 1 0 0 1 0% \n38  KARCENTY Alain  1 0 0 1 0% \n39  LAMBERT Mathilde 0 1 0 1 0% \n40  LANZA Val\u00e9rie  0 50725 0 50725 1,25% \n41  LEMAITRE Fran\u00e7ois 0 1 0 1 0% \n42  LEPREUX Patrick 0 1 0 1 0% \n43  LEROY Fr\u00e9d\u00e9ric 0 1 0 1 0% \n44  LIEBERMANN Muriel  0 50725 0 50725 1,25% \n45  LIETAER J\u00e9r\u00f4me  0 50725 0 50725 1,25% \n46  LONCHAMPT Coralie 0 50 725 0 50 725 1,25% \n47  LOQUET  Boris  0 50725 0 50725 1,25% \n48  MIMOUN Hugo 0 1 0 1 0% \n49  MONAT Claire  0 50725 0 50725 1,25% \n50  MONTARDO Jean Pierre  4954 45771 0 50725 1,25% \n51  MONTARDO Marie Carole  4943 45782 0 50725 1,25% \n52  MOUGEL Gr\u00e9gory 0 1 0 1 0% \n53  NEYRET Cyrille  0 50725 0 50725 1,25% \n54  OUESLATI Mourad 0 1 0 1 0% \n55  PAGAZANI Antoine 0 1 0 1 0% \n56  PAUX Anne Camille  1 50 724 0 50 725 1,25% \n57  PERAL-CIMIGNANI V\u00e9ronique  0 50725 0 50725 1,25% \n58  PETINATAUD Dimitri  1 50 724 0 50 725 1,25% \n59  PIRE Anne  0 1 0 1 0% \n60  PONTON Sabine  0 50725 0 50725 1,25% \n61  PROLA Isabelle  0 1  0 1 0% \n62  QUATREVILLE Nicolas 0 50725 0 50725 1,25% \n63  RACT  Pauline  1 50 724 0 50 725 1,25% \n64  ROMEO Marie   0 50725 0 50725 1,25% \n65  ROUSSEL Laurent  0 50725 0 50725 1,25% \n66  TARPIN-LYONNET Thierry  4963 45762 0 50725 1,25% \n67  TETART Nathan  0 1  0 1 0% \n68  VALENTIN  Sylvie  0 50 725 0 50 725 1,25% \n69  VALLADIER Jean Marc  0 1 0 1 0% \n70  VIALLET Philippe 0 50725 0 50725 1,25% \n SELAS INOVIE \nLABOSUD \n- 0 0 1 971 891 1 971 891 48,896% \n \n \n- 124 131 1 936 792 1 971 891 4 032 814 100 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n89\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 7/12 \n \nAnnexe n\u00b02 \n \n \nLBM multisites SELAS \u00ab Inovie Labosud Provence \u00bb   N\u00b0 Finess EJ : 13 003 956 3 \n \n \nMars 2025 \n \n \nListe des sites exploit\u00e9s \n \n \n1.  Site \u00ab Marseille/Queillau \u00bb \n8, rue Jean Queillau \nSite ouvert au public  \n(Plateau technique)   \n13014 Marseille Finess ET : 13 004 146 0 \n2.  Site \u00ab Marseille/Davso \u00bb \n52, rue Francis Davso 13001 Marseille Finess ET : 13 004 142 9 \n3.  Site \u00ab  Marseille/Cours \nBelsunce \u00bb             \n14/16, Square Belsunce \n13001 Marseille Finess ET : 13 004 143 7 \n4.  Site \u00ab Marseille/Belle de Mai \u00bb             \n11, Place Bernard Cadenat 13003 Marseille Finess ET : 13 004 144 5 \n5.  Site \u00ab Marseille/Mirabeau \n17 boulevard Mirabeau 13003 Marseille Finess ET : 13 005 291 3 \n6.  Site \u00ab Marseille/Chave \u00bb \n98, Boulevard Chave 13005 Marseille Finess ET : 13 004 347 4 \n7.  Site \u00ab  Marseille/Place \nCastellane \u00bb \n2, rue Louis Maurel \n13006 Marseille Finess ET : 13 004 063 7 \n8.  Site \u00ab  Marseille/Pr\u00e9fecture \nDragon \u00bb \n16, rue Dragon \n13006 Marseille Finess ET : 13 004 141 1 \n9.  Site \u00ab Marseille/Endoume \u00bb  \n 233, rue d'Endoume 13007 Marseille Finess ET : 13 003 961 3 \n10.  Site \u00ab Marseille/Bonneveine \u00bb \nLe Clos des Joncs \n14, Avenue Andr\u00e9 Zenatti \n13008 Marseille Finess ET : 13 003 959 7 \n11.  Site \u00ab Marseille/Centre \nBonneveine \u00bb \n108, Avenue de Hambourg \n13008 Marseille Finess ET : 13 003 960 5 \n12.  Site \u00ab Marseille/Prado \nPerrier \u00bb \n176, avenue du Prado \n13008 Marseille Finess ET : 13 004 061 1 \n13.  Site \u00ab  Marseille/Rond-Point du \nPrado \u00bb \n301, avenue du Prado \n13008 Marseille Finess ET : 13 004 062 9 \n14.  Site \u00ab Marseille/Rouet \u00bb \n10 C rue de Cassis 13008 Marseille Finess ET : 13 002 000 1 \n15.  Site \u00ab Marseille/Mazargues \u00bb \n1, Boulevard de la Concorde 13009 Marseille Finess ET : 13 004 150 2 \n16.  Site \u00ab Marseille/Sainte Anne \u00bb \n581, Avenue de Mazargues 13009 Marseille Finess ET : 13 003 957 1 \n17.  Site \u00ab  Marseille/Pont-de-\nVivaux \u00bb \n5, Traverse de la Verrerie \n13010 Marseille Finess ET : 13 004 048 8 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n90\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 8/12 \n \n18.  Site \u00ab Marseille/Capelette \u00bb \n205, Avenue de la Capelette 13010 Marseille Finess ET : 13 004 049 6 \n19.  Site \u00ab Marseille/Ruissatel \u00bb \n \n98, rue de l'Audience \n13011 Marseille Finess ET : 13 004 050 4 \n20.  Site \u00ab Saint Jean du D\u00e9sert \u00bb \n66, traverse Saint Jean du \nD\u00e9sert \n13012 Marseille Finess ET : 13 004 127 0 \n21.  Site \u00ab Phoc\u00e9a Bio \u00bb \n119, avenue du 24 Avril 1915 13012 Marseille Finess ET : 13 003 998 5 \n22.  Site \u00ab Marseille/Saint Just \u00bb \n82, rue Alphonse Daudet 13013 Marseille Finess ET : 13 004 145 2 \n23.  Site \u00ab  Marseille/Ch\u00e2teau \nGombert \u00bb \n8, Avenue de Ch\u00e2teau \nGombert \n13013 Marseille Finess ET : 13 004 147 8 \n24.  Site \u00ab Marseille/La Rose \u00bb \n15, Avenue Fran\u00e7ois Mignet 13013 Marseille Finess ET : 13 004 149 4 \n25.  Site \u00ab Marseille/La Brunette \u00bb \n40, avenue de la Rose 13013 Marseille Finess ET : 13 004 464 7 \n26.  Site \u00ab  Marseille/M\u00e9tro La \nRose \u00bb \nCentre m\u00e9dical M\u00e9tro-La Rose \nAvenue Albert Einstein \n13013 Marseille Finess ET : 13 004 148 6 \n27.  Site \u00ab  Marseille/Les \nAygalades \u00bb \n57, chemin de Saint Antoine \n13015 Marseille Finess ET : 13 004 247 6 \n28.  Site \u00ab Marseille/L'Estaque \u00bb \n112, Plage de l'Estaque 13016 Marseille Finess ET : 13 004 246 8 \n29.  Site \u00ab Aix/Mirabeau \u00bb \n17 Bis, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence Finess ET : 13 004 299 7 \n30.  Site \u00ab Aix/Route de Berre \u00bb \n355, route de Berre 13100 Aix-en-Provence Finess ET : 13 004 300 3 \n31.  Site \u00ab Le Tholonet \u00bb \nDomaine de l'Escalade- \n203 D7N- Le Tholonet- \n13090 Aix-en-Provence Finess ET : 13 004 301 1 \n32.  Site \u00ab Mont Gibaou \u00bb \n7 chemin du Mont Gibaou 13260 Cassis Finess ET : 13 003 958 9 \n33.  Site \u00ab Aubagne/Bras d'Or \u00bb \n2, Avenue Joseph Fallen 13400 Aubagne Finess ET : 13 004 046 2 \n34.  Site \u00ab Verdun \u00bb \n12, avenue de Verdun 13400 Aubagne Finess ET : 13 004 047 0 \n35.  Site \u00ab Aubagne/Charrel \u00bb \n1320, Route Nationale 8 13400 Aubagne Finess ET : 13 004 359 9 \n36.  Site \u00ab La Tourtelle \u00bb \nR\u00e9sidence Pierrot \u2013 Quartier la \nTourtelle \n13400 Aubagne Finess ET : 13 004 429 0 \n37.  Site \u00ab pin Vert \u00bb \nCC le Pin Vert \u2013 Chemin du \nPin Vert \n13400 Aubagne Finess Et : 13 004 430 8 \n38.  Site \u00ab Fos sur Mer \u00bb  \n55, avenue Ren\u00e9 Cassin- 13270 Fos-sur-Mer Finess ET : 13 003 924 1 \n39.  Site \u00ab Gignac \u00bb \nAvenue Fernandel et chemin \ndes Granettes \n13180 Gignac La \nNerthe Finess ET : 13 004 059 5 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n91\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 9/12 \n \n40.  Site \u00ab Istres/Les Etangs \u00bb \n23, rue de la Poutre 13800 Istres Finess ET : 13 003 925 8 \n41.   Site \u00ab Istres/La Crau \u00bb \nCentre commercial \n44, Chemin du Bord de Crau \n13800 Istres Finess ET : 13 004 297 1 \n42.  Site \u00ab La Bouilladisse \u00bb \n4, Avenue de la Lib\u00e9ration 13720 La Bouilladisse Finess ET : 13 004 052 0 \n43.  Site \u00ab La Destrousse \u00bb \n459 avenue de Solobie Bt C - \nR\u00e9sidence C\u00f4t\u00e9 Moulin \n13112 La Destrousse Finess ET : 13 004 045 4 \n44.  Site \u00ab Pennes sur Huveaune \u00bb \n30, Boulevard de la Gare 13821 La Penne-sur- \nHuveaune Finess ET : 13 004 053 8 \n45.  Site \u00ab Le Rove \u00bb \n64, route nationale 568 13710 Le Rove Finess ET : 13 004 080 1 \n46.  Site \u00ab Marignane/Jaur\u00e8s \u00bb \nAngle 1, avenue Guynemer/2, \navenue Jean Jaur\u00e8s \n13700 Marignane Finess ET : 13 003 926 6 \n47.  Site \u00ab Marignane/8 Mai \u00bb \nAvenue du 8 Mai 1945 \nSite technique sp\u00e9cialis\u00e9 \nouvert au public \n13700 Marignane Finess ET : 13 004 296 3 \n48.  Site \u00ab Martigues/Jonqui\u00e8res \u00bb  \n5, rue Edouard Amavet    13500 Martigues Finess ET : 13 003 923 3 \n49.  Site \u00ab Martigues/P\u00e9ri \u00bb \n14, Boulevard Gabriel P\u00e9ri 13500 Martigues Finess ET : 13 004 294 8 \n50.  Site \u00ab Martigues/Escaillon \u00bb \nZAC de l'Escaillon 13500 Martigues Finess ET : 13 004 295 5 \n51.  Site \u00ab Miramas/Minet \u00bb \n2 boulevard du Dr Jacques \nMinet \n13140 Miramas Finess ET : 13 003 927 4 \n52.  Site \u00ab Miramas/Centre \u00bb \n46, avenue Charles De Gaulle 13140 Miramas Finess ET : 13 004 188 2 \n53.  Site \u00ab Port St Louis \u00bb \nR\u00e9sidence du Port 13230 Port Saint Louis \ndu Rh\u00f4ne Finess ET : 13 004 054 6 \n54.  Site \u00ab Port de Bouc \u00bb \n44, avenue Maurice Thorez 13110 Port de Bouc Finess ET : 13 004 298 9 \n55.  Site \u00ab Saint Chamas \u00bb \n19, Avenue de Saint Exup\u00e9ry 13250 Saint Chamas Finess ET : 13 004 189 0 \n56.  Site \u00ab Velaux \u00bb \n39, rue Jules Andraud 13380 Velaux Finess ET : 13 004 376 3 \n57.  Site \u00ab  Ch\u00e2teauneuf-Les-\nMartigues \u00bb \nLa Palunette,  \nRD 568-AD 0088- \n13220 Ch\u00e2teauneuf-\nLes-Martigues    Finess ET : 13 004 024 9 \n58.  Site \u00ab La Garde \u00bb  \nAvenue de Lattre de Tassigny 83130 La Garde Finess ET : 83 002 729 8 \n59.  Site \u00ab Solli\u00e8s-Pont \u00bb \nLot les Figui\u00e8res \u2013 Avenue \nsainte Claire Deville \n83210 Solli\u00e8s-Pont    Finess ET : 83 001 888 3 \n60.  Site \u00ab Carqueiranne \u00bb  \nAvenue de la gare \u2013 Les \nArcades Fleuries \n83320 Carqueiranne    Finess ET : 83 001 891 7 \n61.  Site \u00ab Cuers \u00bb \n755 avenue L\u00e9on Amic 83390 Cuers Finess ET : 83 001 889 1 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n92\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 10/12 \n \n62.  Site \u00ab La Farl\u00e8de \u00bb  \nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \n\u2013 chemin des Couguilles \n83210 La Farl\u00e8de Finess ET : 83 001 893 3 \n63.  Site \u00ab la Garde \u00bb \n2, place de la R\u00e9publique 83130 La Garde Finess ET : 83 001 890 9 \n64.  Site \u00ab Le Pradet \u00bb \n35, avenue Gabriel P\u00e9ri  83220 Le Pradet Finess ET : 83 001 892 5 \n65.  Site \u00ab Toulon/Vaisseau \n62, boulevard Enseigne de \nVaisseau Gu\u00e9s  \n83000 Toulon Finess ET : 83 001 886 7 \n66.  Site \u00ab Toulon/Nardi \u00bb \n964, avenue Fran\u00e7ois Nardi 83000 Toulon Finess ET : 83 001 887 5 \n67.  Site \u00ab Toulon/Pruneau \u00bb \n47 avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nPruneau \n83000 Toulon Finess ET : 83 002 009 5 \n68.  Site \u00ab Carnoules \u00bb \nMaison m\u00e9dicale \u2013 66, rue du \nCatet \n83660 Carnoules Finess ET : 83 002 528 4 \n69.  Site \u00ab Sollies-Toucas \u00bb \n1 bis avenue du Sous -Marin \nCasabianca  \n83210 Solli\u00e8s-Toucas Finess ET : 83 002 738 9 \n70.  Site \u00ab Orange \u00bb \n200 route d'Avignon 84100 Orange Finess ET : 84 002 376 6 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n93\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 11/12 \n \nAnnexe n\u00b03 \n \n \n         LBM multisites SELAS \u00ab Inovie Labosud Provence \u00bb N\u00b0 Finess EJ : 13 003 956 3 \n \n \nMars 2025 \n \n \nListe des biologistes coresponsables et associ\u00e9s  \n \n \n1  Madame AMMAR Peggy Pharmacien Associ\u00e9 \n2  Madame AUBERT Christelle Pharmacien Associ\u00e9 \n3  Madame AVELLAN Jo\u00eblle Pharmacien Associ\u00e9 \n4  Madame BEC C\u00e9cilia Pharmacien Associ\u00e9 \n5  Madame BECAM Jenny M\u00e9decin Associ\u00e9 \n6  Madame BENZINA Sarah Pharmacien Associ\u00e9 \n7  Madame BERIA PRADEILLES Sylvie Pharmacien Associ\u00e9 \n8  Madame BOURDON LASCOMBE Laurie Pharmacien Associ\u00e9  \n9  Madame BOURGOIN ROUSSET Emmanuelle Pharmacien Associ\u00e9 \n10  Madame BRINGUIER Nathalie Pharmacien Associ\u00e9 \n11  Madame CARBONI Catherine Pharmacien Associ\u00e9 \n12  Madame CIMIGNANI V\u00e9ronique M\u00e9decin Associ\u00e9 \n13  Madame DEMAILLY Pauline M\u00e9decin  Associ\u00e9 \n14  Madame FILLON FERREUX Claire Pharmacien Associ\u00e9 \n15  Madame GAY Gis\u00e8le Pharmacien Associ\u00e9 \n16  Madame GHELLAB Lilya Pharmacien Associ\u00e9 \n17  Madame GEOFFROY GRUEZ Nathalie Pharmacien Associ\u00e9 \n18  Madame GLASMAN Laurence Pharmacien Associ\u00e9 \n19  Madame GRIOT C\u00e9cile  Pharmacien Associ\u00e9 \n20  Madame GUIBOURGE Elisabeth Pharmacien Associ\u00e9 \n21  Madame KADJOIAN V\u00e9ronique Pharmacien Associ\u00e9 \n22  Madame KADRI In\u00e8s  Pharmacien Associ\u00e9 \n23  Madame LAMBERT Mathilde Pharmacien Associ\u00e9 \n24  Madame LANZA Val\u00e9rie Pharmacien Associ\u00e9 \n25  Monsieur LEPREUX Patrick Pharmacien Associ\u00e9 \n26  Monsieur LEROY Fr\u00e9d\u00e9ric Pharmacien Associ\u00e9 \n27  Madame LIEBERMANN Muriel Pharmacien Associ\u00e9 \n28  Madame LONCHAMPT Coralie Pharmacien Associ\u00e9 \n29  Monsieur MIMOUN Hugo Pharmacien  Associ\u00e9 \n30  Madame MONAT Claire Pharmacien Associ\u00e9 \n31  Madame MONTARDO Carole Pharmacien Associ\u00e9  \n32  Monsieur MOUGEL Gr\u00e9gory M\u00e9decin Associ\u00e9 \n33  Monsieur PAGAZANI Antoine Pharmacien Associ\u00e9 \n34  Madame PAUX Anne-Camille Pharmacien Associ\u00e9 \n35  Madame PIRE Anne  Pharmacien Associ\u00e9 \n36  Madame PONTON Sabine M\u00e9decin Associ\u00e9 \n37  Madame PROLA Isabelle Pharmacien  Associ\u00e9 \n38  Madame RACT Pauline M\u00e9decin Associ\u00e9 \n39  Madame ROMEO Marie M\u00e9decin Associ\u00e9 \n40  Madame RUF Val\u00e9rie M\u00e9decin Associ\u00e9 \n41  Madame VALENTIN Sylvie M\u00e9decin Associ\u00e9 \n42  Monsieur ARZOUNI Jean-Pierre M\u00e9decin Associ\u00e9 \n43  Monsieur AYACHE Nicolas M\u00e9decin Associ\u00e9 \n44  Monsieur BELLEGARDE Pascal Pharmacien Associ\u00e9 \n45  Monsieur BERNABEU Lionel M\u00e9decin Coresponsable \n46  Monsieur BEVERAGGI Jean Marcel Pharmacien Associ\u00e9 \n47  Monsieur BONFILS Fran\u00e7ois Pharmacien Associ\u00e9 \n48  Monsieur BRUNA Pascal M\u00e9decin  Associ\u00e9 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n94\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 12/12 \n \n49  Monsieur CAMPAGNI Pierre-Henri Pharmacien Coresponsable, Pr\u00e9sident \n50  Monsieur CHAPELLE Olivier Pharmacien Associ\u00e9 \n51  Monsieur CHARMASSON Jean Marc Pharmacien Associ\u00e9 \n52  Monsieur DAMBIEL Ivan Pharmacien Associ\u00e9 \n53  Monsieur DEGHILAGE Robin Pharmacien Associ\u00e9 \n54  Monsieur DUPOUEY Julien Pharmacien Associ\u00e9 \n55  Monsieur FESQUET Gilles Pharmacien Associ\u00e9 \n56  Monsieur HANCE Pierre M\u00e9decin Associ\u00e9 \n57  Monsieur KARCENTY Alain Pharmacien Associ\u00e9 \n58  Monsieur LEMAITRE Fran\u00e7ois Pharmacien  Associ\u00e9 \n59  Monsieur LIETAER J\u00e9r\u00f4me Pharmacien Associ\u00e9 \n60  Monsieur LOQUET Boris Pharmacien Coresponsable \n61  Monsieur MONTARDO Jean-Pierre M\u00e9decin Associ\u00e9 \n62  Monsieur NEYRET Cyrille M\u00e9decin Associ\u00e9 \n63  Monsieur OUESLATI Mourad Pharmacien Associ\u00e9 \n64  Monsieur PETINATAUD Dimitri Pharmacien Associ\u00e9 \n65  Monsieur QUATREVILLE Nicolas Pharmacien Associ\u00e9 \n66  Monsieur ROUSSEL Laurent M\u00e9decin Associ\u00e9 \n67  Monsieur TARPIN-LYONNET Thierry M\u00e9decin Associ\u00e9  \n68  Monsieur TETART Nathan Pharmacien  Associ\u00e9 \n69  Monsieur VALLADIER Jean-Marc  Pharmacien Associ\u00e9 \n70  Monsieur VIALLET Philippe Pharmacien Associ\u00e9 \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites exploit\u00e9 par la SELAS \u00ab INOVIE\nLABOSUD PROVENCE \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station \u00e0 Marseille (13014)\n95\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2025-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant composition de\nla commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la\nmutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse)\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant\ncomposition de la commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse) 96\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03\nhttps://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant\ncomposition de la commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse) 97\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03\nhttps://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant\ncomposition de la commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse) 98\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03\nhttps://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant\ncomposition de la commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse) 99\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2025-04-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant composition de\nla commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la\nmutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Provence-Azur)\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant\ncomposition de la commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Provence-Azur) 100\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03\nhttps://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant\ncomposition de la commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Provence-Azur) 101\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03\nhttps://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant\ncomposition de la commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Provence-Azur) 102\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03\nhttps://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 portant\ncomposition de la commission \u00e9lectorale pour les \u00e9lections de la mutualit\u00e9 sociale agricole (caisse Provence-Azur) 103\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2025-04-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter \u00e0\nl'indivision BERGON Florence et J\u00e9r\u00f4me 83310\nGRIMAUD\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'exploiter \u00e0 l'indivision BERGON Florence et J\u00e9r\u00f4me 83310 GRIMAUD 104\n132 Boulevard de Paris - CS 70059  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.13.59.36.00 1/3\nhttp://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'exploiter \u00e0 l'indivision BERGON Florence et J\u00e9r\u00f4me 83310 GRIMAUD 105\n132 Boulevard de Paris - CS 70059  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.13.59.36.00 2/3\nhttp://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'exploiter \u00e0 l'indivision BERGON Florence et J\u00e9r\u00f4me 83310 GRIMAUD 106\n132 Boulevard de Paris - CS 70059  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.13.59.36.00 3/3\nhttp://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'exploiter \u00e0 l'indivision BERGON Florence et J\u00e9r\u00f4me 83310 GRIMAUD 107\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de\nl'Agriculture et de la For\u00eat  PACA\nR93-2025-04-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter \u00e0\nP\u00c9L\u00c9POL St\u00e9phane 83390 CUERS\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'exploiter \u00e0 P\u00c9L\u00c9POL St\u00e9phane 83390 CUERS 108\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'exploiter \u00e0 P\u00c9L\u00c9POL St\u00e9phane 83390 CUERS 109\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'exploiter \u00e0 P\u00c9L\u00c9POL St\u00e9phane 83390 CUERS 110\nDirection r\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat  PACA - R93-2025-04-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'exploiter \u00e0 P\u00c9L\u00c9POL St\u00e9phane 83390 CUERS 111\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s -\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nR93-2025-04-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  - R93-2025-04-22-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n112\n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour les affaires r\u00e9gionales \n \n \n \n \n \n \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  - R93-2025-04-22-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n113\n \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \u2013 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00                   Page 2 sur 7  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  \n \n  \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  - R93-2025-04-22-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n114\n \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \u2013 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00                   Page 3 sur 7  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  \n \n  \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  - R93-2025-04-22-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n115\n \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \u2013 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00                   Page 4 sur 7  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  \n \n  \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  - R93-2025-04-22-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n116\n \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \u2013 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00                   Page 5 sur 7  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  \n \n  \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  - R93-2025-04-22-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n117\n \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \u2013 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00                   Page 6 sur 7  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  \n \n  \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  - R93-2025-04-22-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n118\n \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \u2013 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00                   Page 7 sur 7  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  \n \n  \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  - R93-2025-04-22-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux Parcours Emploi Comp\u00e9tences\n(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)\n119\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nR93-2025-04-25-00001\nD\u00e9cision n\u00b02025/12 renouvelant l'agr\u00e9ment du\ncentre de formation ECF SUD PR\u00c9VENTION\nS\u00c9CURIT\u00c9 en vue d'assurer la formation et\nd'organiser l'examen permettant d'obtenir la\nd\u00e9livrance de l'attestation de capacit\u00e9\nprofessionnelle en transport routier\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-25-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/12 renouvelant\nl'agr\u00e9ment du centre de formation ECF SUD PR\u00c9VENTION S\u00c9CURIT\u00c9 en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant\nd'obtenir la d\u00e9livrance de l'attestation de capacit\u00e9 professionnelle en transport routier\n120\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement \nD\u00e9cision n\u00b02025/12\nRenouvelant l'agr\u00e9ment du centre de formation ECF SUD PR\u00c9VENTION S\u00c9CURIT\u00c9 en vue d'assurer la\nformation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la d\u00e9livrance de l'attestation de capacit\u00e9\nprofessionnelle en transport routier\nLE PR\u00c9FET\nVu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s de l'obtention des attestations de capacit\u00e9 professionnelle en\ntransport routier l\u00e9ger,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 portant nomination de S\u00e9bastien FOREST en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  octobre  2016  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 nommant Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 S\u00e9bastien FOREST, directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Matthias PALUSZKIEWICZ, chef du P\u00f4le\nR\u00e9gulation des Transports,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02024-08 du 18 avril 2024 agr\u00e9ant le centre de formation ECF-SPS (SIRET 390 589 133 00086)\ndont le  si\u00e8ge social est situ\u00e9  19  rue Henri et Antoine Maurras ZAC de Saumaty S\u00e9on 13016 Marseille  pour\nl'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 Espace BEOTOIT, ZI Bassaquet 83140 SIX FOURS (SIRET 390 589 133\n00128) ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1er :\nLe centre de formation ECF-SPS (SIRET 390 589 133 00086),  dont le  si\u00e8ge social est situ\u00e9  19  rue Henri et\nAntoine Maurras ZAC de Saumaty S\u00e9on 13016 Marseille  est agr\u00e9\u00e9 \u2013 pour l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9\nEspace BEOTOIT, ZI Bassaquet 83140 SIX FOURS (SIRET 390 589 133 00128) \u2013 pour assurer la formation en\npr\u00e9sentiel et organiser l'examen permettant d'obtenir la d\u00e9livrance de l'attestation de capacit\u00e9 professionnelle\nen transport routier l\u00e9ger de marchandises \u00e0 compter du 18 avril 2025 et jusqu'au 17 avril 2026.\nFormation en pr\u00e9sentiel     et lieu d'examen :   les sessions de formation en pr\u00e9sentiel et l'examen se d\u00e9rouleront \u00e0\nl'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 Espace BEOTOIT, ZI Bassaquet 83140 SIX FOURS.\n1/2\n36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00\nAdresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3 \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-25-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/12 renouvelant\nl'agr\u00e9ment du centre de formation ECF SUD PR\u00c9VENTION S\u00c9CURIT\u00c9 en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant\nd'obtenir la d\u00e9livrance de l'attestation de capacit\u00e9 professionnelle en transport routier\n121\nArticle 2 :\nLe centre de formation autorise, sans pr\u00e9avis, les agents de la DREAL Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, en charge\nde l'activit\u00e9 d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de transporteur public routier, \u00e0 effectuer toute visite se rapportant au\ncontr\u00f4le des stages et examens.\nArticle 3 :\nCet agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 en cas de non-respect des dispositions r\u00e9glementaires ou en cas de non-respect\ndes engagements du centre de formation.\nArticle 4 :\nLe centre de formation organisateur d'examen transmettra chaque ann\u00e9e un dossier d'actualisation \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  avant  le  1  er   janvier  de  chaque  ann\u00e9e  ,\ncomprenant  le  calendrier des formations et  examens et  le  bar\u00e8me  actualis\u00e9  des prestations pour l'ann\u00e9e\nsuivante.\nArticle 5 :\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9e de l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur.\n\u00c0 Marseille, le 25/04/2025\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du P\u00f4le R\u00e9gulation des Transports\nSign\u00e9\nMatthias PALUSZKIEWICZ\n2/2\n36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - T\u00e9l. : 04 88 22 61 00\nAdresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3 \nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - R93-2025-04-25-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025/12 renouvelant\nl'agr\u00e9ment du centre de formation ECF SUD PR\u00c9VENTION S\u00c9CURIT\u00c9 en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant\nd'obtenir la d\u00e9livrance de l'attestation de capacit\u00e9 professionnelle en transport routier\n122\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA\nR93-2025-04-17-00150\n20250415_projet-arrete-CTRA\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-17-00150 - 20250415_projet-arrete-CTRA 123\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \npour les affaires r\u00e9gionales  \n  \n  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la  \ncommission territoriale de la recherche arch\u00e9ologique Sud-Est \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud \nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \n \nVu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 545-2 et R. 545-19 ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 national de la recherche scientifique en date du 03/03/2025 ; \n \nVu l'avis du conseil national des universit\u00e9s (section 21) en date du 11/02/2025 ; \n \nVu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de recherches arch\u00e9ologiques \npr\u00e9ventives du 04/03/2025 ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, \nARRETE   \nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s membres de la commission territoriale d e la recherche \narch\u00e9ologique Sud-Est en raison de leurs comp\u00e9tence s scientifiques en mati\u00e8re \nd'arch\u00e9ologie :  \nI \u2013 Au titre du Centre national de la recherche scientifique \n. Madame Ga\u00eblle GRANIER, charg\u00e9e de recherche au CNRS (UMR 7268 ADES CNRS-EFS-\nAix-Marseille-Universit\u00e9)  ; anthropologie  \nII \u2013 Au titre de l'enseignement sup\u00e9rieur \n. Monsieur Pierre MARTIN, ma\u00eetre de conf\u00e9rence (universit\u00e9 Grenoble Alpes) ; moyen-\u00e2ge  \nIII \u2013 Au titre du minist\u00e8re de la Culture \n. Madame Morgane DACHARY, ing\u00e9nieure d'\u00e9tudes (DRAC Nouvelle-Aquitaine - Limoges) ; \npal\u00e9olithique \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-17-00150 - 20250415_projet-arrete-CTRA 124\n2 \n \nIV \u2013 Au titre d'une collectivit\u00e9 territoriale \n. Madame Emilie FENCKE, conservatrice en chef du patrimoine (conseil d\u00e9partemental de \nVaucluse) ; \u00e2ge du bronze  \nV \u2013 Au titre des sp\u00e9cialistes \n. Madame Lorena AUDOUARD, conservatrice du patrimoine (DRAC Grand-Est - Strasbourg) ; \nn\u00e9olithique \n. Monsieur Henri AMOURIC, honoraire CNRS ; moderne \n. Monsieur Patrick BOUVART, ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes (DRAC Nouvelle-Aquitaine - Poitiers) ;  \nmoyen-\u00e2ge \n. Monsieur Maxime SCRINZI, responsable d'op\u00e9ration (Mosa\u00efques Arch\u00e9ologie) ; antiquit\u00e9 \nVI \u2013 Au titre de l'Institut national des recherches arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventives \n. Monsieur G\u00e9rard BATAILLE, ing\u00e9nieur de recherche (INRAP - Bourgogne Franche Comt\u00e9) ; \nprotohistoire \n \nVII \u2013 Au titre d'un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive  \n. Monsieur Cyril DRIARD, responsable d'op\u00e9ration (EVEHA \u2013 Lyon) ; antiquit\u00e9 \n \nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2025 portant nomination des mem bres de la commission \nterritoriale de la recherche arch\u00e9ologique Sud-Est est abrog\u00e9. \n \nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur r\u00e9gional des \naffaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.  \n \n \n       Fait \u00e0 Marseille, le 17 avril 2025 \n \n \n        Le pr\u00e9fet de R\u00e9gion, \n        \nSign\u00e9 \n \n                   Georges-Fran\u00e7ois LECLERC \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-17-00150 - 20250415_projet-arrete-CTRA 125\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA\nR93-2025-04-16-00014\n2025_04_16_D\u00e9cision portant d\u00e9signation de\nconservateur de MH_ M. FURNO\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-16-00014 - 2025_04_16_D\u00e9cision portant d\u00e9signation de conservateur\nde MH_ M. FURNO 126\n \nDirection r\u00e9gionale \ndes affaires culturelles  \nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  \n  \n \nDECISION \n \nportant d\u00e9signation d'un architecte des b\u00e2timents de France  \ncomme conservateur d'un monument historique appartenant \u00e0 l'\u00c9tat et affect\u00e9 \nau minist\u00e8re charg\u00e9 de la culture \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \n \n \nVu le code du patrimoine, notamment son article R. 621-69 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ; \n \nVu le certificat d'inscription au tableau g\u00e9n\u00e9ral des propri\u00e9t\u00e9s de l'\u00c9tat du 10 mai 1973 \nportant affectation au minist\u00e8re de la culture de la grotte de l'escale \u00e0 Saint-Est\u00e8ve-\nJanson ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 1964 portant classement au titre des monuments historiques de la \ngrotte de l'escale \u00e0 Saint-Est\u00e8ve-Janson ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2019 portant changement d'affectation de M. Fr\u00e9d\u00e9ric AUBANTON, \narchitecte et urbaniste g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat, \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du \npatrimoine des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour exercer les fonctions de chef de l'UDAP ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2022 portant changement d'affectation de M. Vincent FURNO, \narchitecte urbaniste de l'\u00c9tat, \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne o\u00f9 il exerce les fonctions d'architecte des b\u00e2timents de France ; \nSur proposition du directeur r\u00e9gional des affaires culturelles, apr\u00e8s avis du chef de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-16-00014 - 2025_04_16_D\u00e9cision portant d\u00e9signation de conservateur\nde MH_ M. FURNO 127\n2 \n \nDECIDE  \nArticle 1er : Monsieur Vincent FURNO, architecte des b\u00e2timents de France, est d\u00e9sign\u00e9 \nconservateur de l'immeuble class\u00e9 au titre des monuments historiques suivant : \n \n. la grotte de l'escale \u00e0 Saint-Est\u00e8ve-Janson ; \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent FUR NO, les missions \naff\u00e9rentes \u00e0 son r\u00f4le de conservateur d'un monument historique relevant du minist\u00e8re de \nla culture sont assur\u00e9es par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric AUBANTON, architecte des b\u00e2timents de \nFrance. \n \nArticle 3 : La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale en date du 16 mars 2020 d\u00e9signant monsieur Marc \nGILLET, conservateur de la grotte de l'escale \u00e0 Saint-Est\u00e8ve-Janson est abrog\u00e9e. \n \nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur r\u00e9gional des \naffaires culturelles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion. \n \n \n        Fait \u00e0 Marseille, le 16 avril 2025 \n \n \n        Le pr\u00e9fet de R\u00e9gion, \n        \nSign\u00e9 \n \n                 Georges-Fran\u00e7ois LECLERC \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-16-00014 - 2025_04_16_D\u00e9cision portant d\u00e9signation de conservateur\nde MH_ M. FURNO 128\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la\nconcurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi PACA\nR93-2025-04-16-00013\nD\u00e9cision portant modification d'un site de vente\npar internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance\nexploit\u00e9 par la pharmacie de la bocca \u00e0 Cannes\nla Bocca \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi PACA - R93-2025-04-16-00013 -\nD\u00e9cision portant modification d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie de la\nbocca \u00e0 Cannes la Bocca \n129\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \nDirection de l'organisation des soins \nD\u00e9partement pharmacie et biologie \nDOS-0425-3445-D \n  \n \n \nDECISION \nPORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET \nDE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE DE LA BOCCA A CANNES LA \nBOCCA (06150) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 \u00e0 L. 5125-\n41 et R. 5125-9 \u00e0 R. 5125-74 ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 2012 -1427 du 19 d\u00e9cembre 2012 relative au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene \nd'approvisionnement des m\u00e9dicaments, \u00e0 l'encadrement de la vente de m\u00e9dicaments sur internet et \u00e0 la lutte \ncontre la falsification de m\u00e9dicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ; \n \nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012 -1562 du 31 d\u00e9cembre 2012 relatif au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene \nd'approvisionnement des m\u00e9dicaments et \u00e0 l'encadrement de la vente de m\u00e9dicaments sur internet  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2016 relatif aux r\u00e8gles techniques applicables aux \nsites internet de commerce \u00e9lectronique de m\u00e9dicaments pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125 -39 du code de la sant\u00e9 \npublique ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation \ndes m\u00e9dicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours \nmini\u00e8res, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125-5 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu la licence d'officine de pharmacie n\u00b006#000011 ;  \n \nVu la d\u00e9cision portant autorisation d e cr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance \nexploit\u00e9 par la SELAS pharmacie de la bocca \u00e0 Cannes La Bocca (06150) du 8 ao\u00fbt 2014 ; \n \nVu la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 8 avril 2025, adress\u00e9e par la pharmacie de la bocca sise 51 avenue Francis \nTonner \u00e0 Cannes La Bocca (06150), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Plez Valentin pharmacien titulaire, exploitant la \nlicence n\u00b006#000011 en vue d'obtenir la modification de l'adresse url du site internet autoris\u00e9 e le 8 ao\u00fbt 2014 \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de la d\u00e9cision d'autorisation ;  \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi PACA - R93-2025-04-16-00013 -\nD\u00e9cision portant modification d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie de la\nbocca \u00e0 Cannes la Bocca \n130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \n \nConsid\u00e9rant que la modification demand\u00e9e concerne un changement d'adresse url ;  \n \nConsid\u00e9rant que la nouvelle adresse url sera \u00ab https://www.pharmacielafayette.com/cannes-la-bocca \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que la construction, le fonctionn ement et l'exploitation du site \n\u00ab https://www.pharmacielafayette.com/cannes-la-bocca \u00bb  restent conformes l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2021 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2016 relatif aux r\u00e8gles techniques applicables aux sites internet de commerce \n\u00e9lectronique de m\u00e9dicaments pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125 -39 du code de la sant\u00e9 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2021 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des m\u00e9dicaments dans les \npharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours mini\u00e8res, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL. 5125-5 du code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nConsid\u00e9rant que les conditions de l'autorisation de la modification sont r\u00e9unies ; \n \n \nDECIDE \nArticle 1 :  \n \nLa d\u00e9cision portant autorisation de cr\u00e9ation d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance \nexploit\u00e9 par la pharmacie de la bocca \u00e0 Cannes La Bocca (06150), du 8 aout 2014 est modifi\u00e9e.  \nLa nouvelle adresse url est : \u00ab https://www.pharmacielafayette.com/cannes-la-bocca \u00bb. \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas de modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 5125-71 du code de \nla sant\u00e9 publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou g\u00e9rant d'une pharmacie mutualiste ou de secours mini\u00e8res \nen informe sans d\u00e9lai, par tout moyen permettant d'en accuser r\u00e9ception, le Dir ecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens.  \n \nArticle 3 :  \n \nEn cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le \npharmacien g\u00e9rant d'une pharmacie mutualiste ou de secours mini\u00e8res en informe sans d\u00e9lai le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens. \n \nArticle 4 :  \n \nCette d\u00e9cision est susc eptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa \npublication pour les tiers. \n \nArticle 5 :  \n \nLe Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 16 avril 2025 \n \n     \n \n                                                                                                                            Sign\u00e9     \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi PACA - R93-2025-04-16-00013 -\nD\u00e9cision portant modification d'un site de vente par internet de m\u00e9dicaments sans ordonnance exploit\u00e9 par la pharmacie de la\nbocca \u00e0 Cannes la Bocca \n131\nDIRM MED\nR93-2025-04-28-00004\nArr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9\nr\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages\nmarins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\n\u00e9tablissant la liste des titulaires de la licence de\np\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines \u00e0\nl'int\u00e9rieur des limites de circonscription\nterritoriales de la Prud'homie de Martigues pour\nla p\u00e9riode du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 \nDIRM MED - R93-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\n\u00e9tablissant la liste des titulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de circonscription\nterritoriales de la Prud'homie de Martigues pour la p\u00e9riode du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 \n132\nDirection Interr\u00e9gionale\nde la mer M\u00e9diterran\u00e9e\nService R\u00e9glementation / Contr\u00f4les\nArr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes\net des \u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur \u00e9tablissant la liste des\ntitulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndes limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues pour\nla p\u00e9riode du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le livre IX du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R 912-31 et D 921-\n67 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections interr\u00e9gionales de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2011 d\u00e9terminant les conditions de d\u00e9livrance du permis de\np\u00eache \u00e0 pied professionnelle \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2017-08-10-005 du 10 ao\u00fbt 2017 fixant la liste des engins de p\u00eache\nautoris\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l'exercice de la p\u00eache \u00e0 pied professionnelle sur l'ensemble des d\u00e9partements\nlittoraux de la M\u00e9diterran\u00e9e continentale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2022-12-30-00002 du 30 d\u00e9cembre 2022  rendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-\nC\u00f4te  d'Azur  fixant  le  contingent  et  la  contribution  financi\u00e8re  de  la  licence  de p\u00eache  \u00e0  pied\nprofessionnelle des tellines (Donax trunculus) \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de circonscription territoriales de\nla Prud'homie de Martigues ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R93-2024-06-04-00002  du  04  juin  2024  rendant  obligatoire  une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-\nC\u00f4te  d'Azur  portant  cr\u00e9ation  et  fixant  les  conditions  d'attribution  de  la  licence  de  p\u00eache  \u00e0  pied\nprofessionnelle des tellines (Donax trunculus) \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de circonscription territoriales de\nla Prud'homie de Martigues ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R93-2025-01-20-00021  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e ;\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\n\u00e9tablissant la liste des titulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de circonscription\nterritoriales de la Prud'homie de Martigues pour la p\u00e9riode du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 \n133\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b007/2025  du  Comit\u00e9  r\u00e9gional  des p\u00eaches  maritimes et des \u00e9levages marins  de\nProvence\u2013 Alpes-C\u00f4te d'Azur adopt\u00e9e lors de la r\u00e9union du conseil du 25 avril 2024, fixant la liste des\ntitulaires  de  la  licence  de  p\u00eache  \u00e0  pied  professionnelle  des  tellines  \u00e0  l'int\u00e9rieur  des  limites  de\ncirconscription territoriale de la prud'homie de Martigues pour la p\u00e9riode du 1 er mai 2025 au 30 avril\n2026, dont le texte est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est rendue obligatoire.\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9.\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 28 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nChristophe LENORMAND\nDirecteur Interr\u00e9gional de la mer\nM\u00e9diterran\u00e9e \n(1) Cette d\u00e9lib\u00e9ration peut \u00eatre consult\u00e9e au si\u00e8ge du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.\nDiffusion :\n- CRPMEM PACA\n-Prud'homie de Martigues\nCopies :\n- DDTM/DML 13\n- CNSP ETEL\n- MAA-DPMA Bureau GR\n- Dossier RC\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\n\u00e9tablissant la liste des titulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de circonscription\nterritoriales de la Prud'homie de Martigues pour la p\u00e9riode du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 \n134\nDIRM MED\nR93-2025-04-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9\nr\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages\nmarins de PACA \u00e9tablissant la liste des titulaires\nde la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de\ncoquillages dans l'\u00e9tang de Berre du 1er mai 2025\nau 30 avril 2026\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de PACA \u00e9tablissant la liste des\ntitulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026\n135\nDirection Interr\u00e9gionale\nde la mer M\u00e9diterran\u00e9e\nService R\u00e9glementation / Contr\u00f4les\nArr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches\nmaritimes et des \u00e9levages marins de PACA \u00e9tablissant la liste des titulaires\nde la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de\nBerre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01967/2006 du Conseil du 21 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 concernant des\nmesures  de  gestion  pour  l'exploitation  durable  des  ressources  halieutiques  en  M\u00e9diterran\u00e9e  et\nmodifiant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b02847/93 et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01626/94 ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifi\u00e9 instituant un r\u00e9gime\ncommunautaire de contr\u00f4le afin d'assurer le respect des r\u00e8gles de la politique commune de la p\u00eache ;\nVU le livre IX du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R 912-31, D 921-\n67 et suivants ;\n-\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections interr\u00e9gionales de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2017-08-10-005 du 10 ao\u00fbt 2017 fixant la liste des engins de\np\u00eache  autoris\u00e9s  sp\u00e9cifiques  \u00e0  l'exercice  de  la  p\u00eache  \u00e0  pied  professionnelle  sur  l'ensemble  des\nd\u00e9partements littoraux de la M\u00e9diterran\u00e9e continentale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2020-04-06-001 du 06 avril 2020 modifi\u00e9 portant encadrement des\nactivit\u00e9s de p\u00eache maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'\u00e9tang\nde Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R93-2025-01-20-00021  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R93-2025-02-12-00001  du  12  f\u00e9vrier  2025  rendant  obligatoire  une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-\nC\u00f4te  d'Azur  portant  cr\u00e9ation  et  fixant  les  conditions  d'attribution  de  la  licence  de  p\u00eache  \u00e0  pied\nprofessionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre ;\n.../..\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de PACA \u00e9tablissant la liste des\ntitulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026\n136\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R93-2025-04-25-00003  du  25  avril  2025  rendant  obligatoire  une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-\nC\u00f4te  d'Azur  fixant  le  contingent  et  la  contribution  financi\u00e8re  de  la  licence  de  p\u00eache  \u00e0  pied\nprofessionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b006/2025  du  Comit\u00e9  r\u00e9gional  des p\u00eaches  maritimes et des \u00e9levages marins  de\nProvence\u2013 Alpes-C\u00f4te d'Azur adopt\u00e9e lors de la r\u00e9union du conseil du 24 avril 2025, fixant la liste des\ntitulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre du 1 er mai\n2025 au 30 avril 2026, dont le texte est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est rendue obligatoire.\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9.\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 28 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nChristophe LENORMAND\nDirecteur Interr\u00e9gional de la mer\nM\u00e9diterran\u00e9e\n(1) Cette d\u00e9lib\u00e9ration peut \u00eatre consult\u00e9e au si\u00e8ge du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.\nDiffusion :\n- CRPMEM PACA\nCopies :\n- DDTM/DML 13\n- CNSP ETEL\n- MAA-DPMA Bureau GR\n- Dossier RC\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de PACA \u00e9tablissant la liste des\ntitulaires de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026\n137\nDIRM MED\nR93-2025-04-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9\nr\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages\nmarins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur portant\ncr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de\nla licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des\ntellines (Donax trunculus) \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites\nde circonscription territoriale de la Prud'homie\nde Martigues\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\nportant cr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines (Donax trunculus) \u00e0\nl'int\u00e9rieur des limites de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues\n138\nDirection Interr\u00e9gionale\nde la mer M\u00e9diterran\u00e9e\nService R\u00e9glementation / Contr\u00f4les\nArr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes\net des \u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur portant cr\u00e9ation et\nfixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied\nprofessionnelle des tellines (Donax trunculus) \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de\ncirconscription territoriale de la Prud'homie de Martigues\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le livre IX du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R 912-31 et D 921-\n67 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections interr\u00e9gionales de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2011 d\u00e9terminant les conditions de d\u00e9livrance du permis de\np\u00eache \u00e0 pied professionnelle \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2017-08-10-005 du 10 ao\u00fbt 2017 fixant la liste des engins de p\u00eache\nautoris\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l'exercice de la p\u00eache \u00e0 pied professionnelle sur l'ensemble des d\u00e9partements\nlittoraux de la M\u00e9diterran\u00e9e continentale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R93-2025-01-20-00021  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b009/2025  du  Comit\u00e9  r\u00e9gional  des p\u00eaches  maritimes et des \u00e9levages marins  de\nProvence\u2013 Alpes-C\u00f4te d'Azur adopt\u00e9e lors de la r\u00e9union du conseil du 25 avril 2024, portant cr\u00e9ation\net fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines (Donax\ntrunculus) \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues, dont le\ntexte est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est rendue obligatoire.\n.../...\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\nportant cr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines (Donax trunculus) \u00e0\nl'int\u00e9rieur des limites de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues\n139\nARTICLE 2\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  R93-2024-06-04-00002 du 04 juin 2024  rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9\nr\u00e9gional  des  p\u00eaches  maritimes  et  des  \u00e9levages  marins  de  Provence-Alpes\u2013C\u00f4te  d'Azur  portant\ncr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines\n(Donax trunculus) \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues\nest abrog\u00e9.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9.\nLa juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite https://www.telerecours.fr.\nEn cas de recours gracieux l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision\nimplicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant la juridiction administrative dans les deux mois suivants.\nARTICLE 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 28 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nChristophe LENORMAND\nDirecteur Interr\u00e9gional de la mer\nM\u00e9diterran\u00e9e \n(1) Cette d\u00e9lib\u00e9ration peut \u00eatre consult\u00e9e au si\u00e8ge du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.\nDiffusion :\n- CRPMEM PACA\nCopies :\n- DDTM/DML 13\n- CNSP ETEL\n- DGAMPA Bureau GR\n- Dossier RC\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\nportant cr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle des tellines (Donax trunculus) \u00e0\nl'int\u00e9rieur des limites de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues\n140\nDIRM MED\nR93-2025-04-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9\nr\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages\nmarins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur portant\ncr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de\nla licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de\ncoquillages dans l'\u00e9tang de Berre \nDIRM MED - R93-2025-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nportant cr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de\nBerre \n141\nDirection Interr\u00e9gionale\nde la mer M\u00e9diterran\u00e9e\nService R\u00e9glementation / Contr\u00f4les\nArr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches\nmaritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur portant\ncr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied\nprofessionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01967/2006 du Conseil du 21 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 concernant des\nmesures  de  gestion  pour  l'exploitation  durable  des  ressources  halieutiques  en  M\u00e9diterran\u00e9e  et\nmodifiant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b02847/93 et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01626/94 ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifi\u00e9 portant\nmodalit\u00e9s  d'application  du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1224/2009  du  Conseil  instituant  un  r\u00e9gime\ncommunautaire de contr\u00f4le afin d'assurer le respect des r\u00e8gles de la politique commune de la p\u00eache ;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2023/2842 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 novembre 2023\nmodifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1224/2009 du Conseil et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 1967/2006 et\n(CE) n\u00b0 1005/2008 du Conseil et les r\u00e8glements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du\nParlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le contr\u00f4le des p\u00eaches;\nVU le livre IX du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R 912-31, D 921-\n67 et suivants ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections interr\u00e9gionales de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2017-08-10-005 du 10 ao\u00fbt 2017 fixant la liste des engins de\np\u00eache  autoris\u00e9s  sp\u00e9cifiques  \u00e0  l'exercice  de  la  p\u00eache  \u00e0  pied  professionnelle  sur  l'ensemble  des\nd\u00e9partements littoraux de la M\u00e9diterran\u00e9e continentale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R93-2022-11-14-00001 du 14 novembre 2022 modifi\u00e9 portant encadrement\ndes activit\u00e9s de p\u00eache maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de\nl'\u00e9tang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R93-2025-01-20-00021  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e ;\n.../...\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nportant cr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de\nBerre \n142\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b008/2025  du  Comit\u00e9  r\u00e9gional  des p\u00eaches  maritimes et des \u00e9levages marins  de\nProvence\u2013 Alpes-C\u00f4te d'Azur adopt\u00e9e lors de la r\u00e9union du conseil du 24 avril 2025, portant cr\u00e9ation\net fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans\nl'\u00e9tang de Berre dont le texte est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est rendue obligatoire.\nARTICLE 2\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2025-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2025 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration\ndu Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nportant cr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de\ncoquillages dans l'\u00e9tang de Berre est abrog\u00e9.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9.\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 28 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nChristophe LENORMAND\nDirecteur Interr\u00e9gional de la mer\nM\u00e9diterran\u00e9e\n(1) Cette d\u00e9lib\u00e9ration peut \u00eatre consult\u00e9e au si\u00e8ge du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.\nDiffusion :\n- CRPMEM PACA\nCopies :\n- DDTM/DML 13\n- CNSP ETEL\n- MAA-DPMA Bureau GR\n- Dossier RC\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nportant cr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de\nBerre \n143\nDIRM MED\nR93-2025-04-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du\nComit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nfixant le contingent et la contribution financi\u00e8re\nde la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de\ncoquillages dans l'\u00e9tang de Berre \nDIRM MED - R93-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant le contingent et la contribution financi\u00e8re de la licence de p\u00eache \u00e0 pied\nprofessionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre \n144\nDirection Interr\u00e9gionale\nde la mer M\u00e9diterran\u00e9e\nService R\u00e9glementation / Contr\u00f4les\nArr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches\nmaritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant le\ncontingent et la contribution financi\u00e8re de la licence de p\u00eache \u00e0 pied\nprofessionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01967/2006 du Conseil du 21 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 concernant des\nmesures  de  gestion  pour  l'exploitation  durable  des  ressources  halieutiques  en  M\u00e9diterran\u00e9e  et\nmodifiant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b02847/93 et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01626/94 ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifi\u00e9 portant\nmodalit\u00e9s  d'application  du  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1224/2009  du  Conseil  instituant  un  r\u00e9gime\ncommunautaire de contr\u00f4le afin d'assurer le respect des r\u00e8gles de la politique commune de la p\u00eache ;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2023/2842 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 novembre 2023\nmodifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1224/2009 du Conseil et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 1967/2006 et\n(CE) n\u00b0 1005/2008 du Conseil et les r\u00e8glements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du\nParlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le contr\u00f4le des p\u00eaches;\nVU le livre IX du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R 912-31, D 921-\n67 et suivants ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections interr\u00e9gionales de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2017-08-10-005 du 10 ao\u00fbt 2017 fixant la liste des engins de\np\u00eache  autoris\u00e9s  sp\u00e9cifiques  \u00e0  l'exercice  de  la  p\u00eache  \u00e0  pied  professionnelle  sur  l'ensemble  des\nd\u00e9partements littoraux de la M\u00e9diterran\u00e9e continentale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R93-2022-11-14-00001 du 14 novembre 2022 modifi\u00e9 portant encadrement\ndes activit\u00e9s de p\u00eache maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de\nl'\u00e9tang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R93-2025-01-20-00021  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e ;\n.../...\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant le contingent et la contribution financi\u00e8re de la licence de p\u00eache \u00e0 pied\nprofessionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre \n145\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2025-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2025 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration\ndu Comit\u00e9  r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et  des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur portant\ncr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages dans\nl'\u00e9tang de Berre ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b005/2025  du  Comit\u00e9  r\u00e9gional  des p\u00eaches  maritimes et des \u00e9levages marins  de\nProvence\u2013  Alpes-C\u00f4te  d'Azur  adopt\u00e9e  lors  de  la  r\u00e9union  du  conseil  du  24  avril  2025,  fixant  le\ncontingent et la contribution financi\u00e8re de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages\ndans l'\u00e9tang de Berre dont le texte est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est rendue obligatoire.\nARTICLE 2\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2020-03-03-001 du 03 mars 2020 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du\nComit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant\nle contingent et la contribution financi\u00e8re de la licence de p\u00eache \u00e0 pied professionnelle de coquillages\ndans l'\u00e9tang de Berre, est abrog\u00e9.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9.\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 25 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nChristophe LENORMAND\nDirecteur Interr\u00e9gional de la mer\nM\u00e9diterran\u00e9e par int\u00e9rim\n(1) Cette d\u00e9lib\u00e9ration peut \u00eatre consult\u00e9e au si\u00e8ge du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.\nDiffusion :\n- CRPMEM PACA\nCopies :\n- DDTM/DML 13\n- CNSP ETEL\n- MAA-DPMA Bureau GR\n- Dossier RC\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67\nDIRM MED - R93-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant le contingent et la contribution financi\u00e8re de la licence de p\u00eache \u00e0 pied\nprofessionnelle de coquillages dans l'\u00e9tang de Berre \n146\nDIRM MED\nR93-2025-04-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du\nComit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins Occitanie d\u00e9finissant les heures\nde sortie \u00e0 la p\u00eache pour les chalutiers\nd'Occitanie\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins Occitanie d\u00e9finissant les heures de sortie \u00e0 la p\u00eache pour les chalutiers d'Occitanie 147\nDirection Interr\u00e9gionale\nde la mer M\u00e9diterran\u00e9e\nService R\u00e9glementation / Contr\u00f4les\nArr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches\nmaritimes et des \u00e9levages marins Occitanie d\u00e9finissant les heures de sortie\n\u00e0 la p\u00eache pour les chalutiers d'Occitanie\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01967/2006 du Conseil du 21 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 concernant des\nmesures  de  gestion  pour  l'exploitation  durable  des  ressources  halieutiques  en  M\u00e9diterran\u00e9e  et\nmodifiant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b02847/93 et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01626/94 ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifi\u00e9 instituant un r\u00e9gime\ncommunautaire de contr\u00f4le afin d'assurer le respect des r\u00e8gles de la politique commune de la p\u00eache ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifi\u00e9 portant\nmodalit\u00e9s  d'application  du  r\u00e8glement  (CE)  no  1224/2009  du  Conseil  instituant  un  r\u00e9gime\ncommunautaire de contr\u00f4le afin d'assurer le respect des r\u00e8gles de la politique commune de la p\u00eache ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2023/2842 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 novembre 2023\nmodifiant le r\u00e8glement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les r\u00e8glements (CE) no 1967/2006\net (CE) no 1005/2008 du Conseil et les r\u00e8glements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473\ndu Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le contr\u00f4le des p\u00eaches ;\nVU le livre IX du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment son article R 912-31 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections interr\u00e9gionales de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 1994 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation technique pour la\np\u00eache professionnelle en M\u00e9diterran\u00e9e continentale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 portant adoption d'un plan de gestion pour la\np\u00eache professionnelle au chalut en mer M\u00e9diterran\u00e9e par les navires battant pavillon fran\u00e7ais ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99-162 du 10 juin 199 modifi\u00e9, pr\u00e9cisant les conditions d'exercice de la\np\u00eache dans les eaux de M\u00e9diterran\u00e9e continentale et notamment son article 8 ;\n.../...\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67 00\nwww.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins Occitanie d\u00e9finissant les heures de sortie \u00e0 la p\u00eache pour les chalutiers d'Occitanie 148\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  R 93-2025-01-20-00021  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  008-2025  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  des  p\u00eaches  maritimes  et  des  \u00e9levages  marins\nOccitanie  adopt\u00e9e  lors  de  la  r\u00e9union  du  conseil  du  25  avril  2025,  abrogeant  et  rempla\u00e7ant  la\nd\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 01-2016 du 06 juin 2016 d\u00e9finissant les heures de  sortie \u00e0 la p\u00eache pour les ch alutiers\nd'Occitanie5 dont le texte est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est rendue obligatoire.\nARTICLE 2\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  R93-2016-06-14-004  du  14  juin  2016  rendant  obligatoire  une  d\u00e9lib\u00e9ration  du  Comit\u00e9\nr\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins  Languedoc Roussillon d\u00e9finissant les heures\nde sortie \u00e0 la p\u00eache pour les chalutiers du Languedoc-Roussillon est abrog\u00e9.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9.\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 28 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nChristophe LENORMAND\nDirecteur Interr\u00e9gional de la Mer\nM\u00e9diterran\u00e9e\n(1) Cette d\u00e9lib\u00e9ration peut \u00eatre consult\u00e9e au si\u00e8ge du CRPMEM Occitanie Maison des M\u00e9tiers de la mer et des Lagunes - Rue des\nCormorans- pointe du Barrou 34200 \u2013 SETE \nDiffusion     :  \n- CRPMEM Occitanie\nCopie     :  \n- DDTM/DML 66/11, 34/30\n- CNSP Etel\n- DGAMPA Bureau GR\n- Dossier RC\n16, rue A. Zattara - CS 70248  \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -\nTel 04 86 94 67 00\nwww.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr\nDIRM MED - R93-2025-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins Occitanie d\u00e9finissant les heures de sortie \u00e0 la p\u00eache pour les chalutiers d'Occitanie 149\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice\nR93-2025-03-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 collectif liste d'aptitude AAE 24 mars\n2025\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 collectif liste d'aptitude AAE 24 mars 2025 150\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 collectif liste d'aptitude AAE 24 mars 2025 151\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice\nR93-2025-03-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 collectif liste d'aptitude SAENES 24 mars\n2025\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 collectif liste d'aptitude SAENES 24 mars 2025 152\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Nice - R93-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 collectif liste d'aptitude SAENES 24 mars 2025 153\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nR93-2025-04-07-00289\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur\nde r\u00e9gion acad\u00e9mique PACA \u00e0 la DASEN 04 dans\nles domaine JES\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-07-00289 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique PACA \u00e0 la DASEN 04 dans les domaine JES 154\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR, \n     RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES \n \n \nVu le Code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 222-16-6 et R. 222-17 ; \nVu le Code du service national, notamment en ses articles L.120-2 et R.120-9 ; \nVu le Code du sport, notamment en ses articles R114-13 \u00e0 R.114-37 ;  \nVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L227 -4 et suivants ; \nVu la loi n\u00b0 82 -213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e portant relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; \nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des \nministres charg\u00e9s de l' \u00c9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'\u00e9ducation nationale, \nde la jeunesse et des sports ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives a u service national \nuniversel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans \nle domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9duc ation populaire, de la vie associative, de \nl'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre  ; \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc CHAPUIS, \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mai 2024 nommant M. Beno\u00eet DELAUNAY, en qualit\u00e9 \nde recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-\nMarseille, chancelier des universit\u00e9s ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 mai 2025 nommant Mme V\u00e9ronique BLUA  directrice \nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 \nla jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de \nl'engagement et des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (SDJES) ; \nVu le protocole national conclu entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et le ministre de l' \u00c9ducation nationale, \nde la jeunesse et des sports en date du 15 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s \nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et \ndes sports et \u00e0 l'organisation de services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Alpes -de-Haute-\nProvence au recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique ; \n \n \n \n \n \n \nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-07-00289 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique PACA \u00e0 la DASEN 04 dans les domaine JES 155\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Beno\u00eet DELAUNAY , recteur de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur, recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix -Marseille, chancelier des \nuniversit\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique BLUA , directrice acad\u00e9mique  des \nservices de l'\u00e9ducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence \u00e0 l'effet de signer  tous les actes et \nd\u00e9cisions relevant des missions et domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous : \n \n- Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative  \n(C.D.J.S.V.A.). \n \nDans le domaine des sports : \n- D\u00e9cisions li\u00e9es aux \u00e9tablissements o\u00f9 sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques et sportives (d\u00e9claration,  \nfonctionnement, contr\u00f4le, d\u00e9rogation, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de fermeture d'\u00e9tablissement) ;  \n- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la profess ion d'\u00e9ducateur sportif : d\u00e9claration, exercice, contr\u00f4le, d\u00e9rogation, \u00e0  \nl'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions  \nd'organisation ou d'encadrement d'activit\u00e9s physiques et sportives ;  \n- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'agr\u00e9ment des groupements sportifs. \n \nDans le domaine Jeunesse et \u00e9ducation populaire : \n- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'ouverture et au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs \u00e0  \ncaract\u00e8re \u00e9ducatif hors du domicile familial, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de fermeture ; \n- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'utilisation de locaux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent ; \n- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'exercice de responsabilit\u00e9 des accueils de mineurs \u00e0 l'exception des mesures  \nindividuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadrement ; \n- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire.  \n \nDans le domaine Engagement et vie associative : \n- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'agr\u00e9ment d'engagement de service civique et de vo lontariat associatif des structures \nd'accueil \u00e9tablies au niveau local ou d\u00e9partemental selon la r\u00e9partition d\u00e9termin\u00e9e par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion \n; \n- D\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la gestion de la r\u00e9serve civique ; \n- D\u00e9cisions li\u00e9es aux attributions de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ; \n- Fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA) : secr\u00e9tariat du coll\u00e8ge d\u00e9partemental  \nconsultatif, documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction et au traitement des dossiers de demande de  \nsubvention. \n \n \nArticle 2.- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique BLUA la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui \nlui est confi\u00e9e \u00e0 l'article premier du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par M. Lionel VIALON, conseiller d e la \ndirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Alpes de Haute-Provence en mati\u00e8re de \njeunesse, d'engagement et de sport. \n \n \n \n \n \n \n \n \nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-07-00289 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique PACA \u00e0 la DASEN 04 dans les domaine JES 156\n \n  \nArticle 3.- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Lionel VIALON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui \nest donn\u00e9e sera exerc\u00e9e par  Mme Anouk LE GUILLOUX  en ce qui concerne la validation des cartes \nprofessionnelles des \u00e9ducateurs sportifs du d\u00e9partement des Alpes de Haute-Provence. \n \n \nArticle 4 .- Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \n \n \n                                           Fait \u00e0 Aix-en-Provence, le 7 avril 2025 \n                         \n \n         Sign\u00e9 \n      \n           Beno\u00eet DELAUNAY \nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-07-00289 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique PACA \u00e0 la DASEN 04 dans les domaine JES 157\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nR93-2025-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de la liste des \u00e9tablissements\nen zone blanche\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la liste des \u00e9tablissements en zone\nblanche 158\n  \n \nDirection R\u00e9gionale Acad\u00e9mique \nde l'Enseignement Sup\u00e9rieur, \nde la recherche et de l'innovation \n \n \n \n \n \n \n Aix-en-Provence, le 2 avril 2025 \n \n \n \nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR, \nRECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES \n \n \nARRETE MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA REGION \nACADEMIQUE PREVUE A L'ARTICLE R. 822-1-1 DU CODE DE L'EDUCATION \n \n \n \nVu  le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 \u00e0 R. 222-24-9 et R.822-1-1 ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 mai 2024, nommant Monsieur Beno\u00eet Delaunay, conseiller \nd'Etat, en qualit\u00e9 de Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur, recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-\nMarseille ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de versement de l'aide financi\u00e8re pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 822-1-1 du code de l'\u00e9ducation \ndu 21 novembre 2024 ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Marie -Laure FOLLOT  dans l'emploi d 'adjointe au  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nSur  la proposition des centres r\u00e9gionaux des \u0153uvres universitaires d'Aix Marseille Avignon et de Nice Toulon en  \n date du 2 avril 2025 \n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 \nLes \u00e9tablissements list\u00e9s ci -dessous sont ajout\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du  28 novembre 2024 fixant la liste des \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.822 -1-1 du code de \nl'\u00e9ducation. \n \n\u2022 ISEN Yncr\u00e9a Marseille (code UAI 0134415D) \n\u2022 ITM \u2013 site d'Aix-en-Provence (code UAI 0134416E) \n\u2022 ITM \u2013 site de Beausoleil (code UAI 0062379D) \n \nArticle 2 \nL'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Institut priv\u00e9 pour la formation commerciale \u2013 IPFC \u00bb, immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro \n0841142K est supprim\u00e9 de la liste.  \n \n \nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la liste des \u00e9tablissements en zone\nblanche 159\n \n \n2 \nArticle 3 \nLa liste actualis\u00e9e des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, dont les \u00e9tudiants \nn'ont pas acc\u00e8s \u00e0 une offre de restauration collective \u00e0 tarif mod\u00e9r\u00e9, en raison de la localisation de leur \n\u00e9tablissement, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.822-1-1 du code de l'\u00e9ducation, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication sur le site internet de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence \nAlpes C\u00f4te d'Azur. \n \nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9 sera transmis aux pr\u00e9sidents, directrices et directeurs des \u00e9tablissements d'enseignement \nsup\u00e9rieur ajout\u00e9s \u00e0 la liste annex\u00e9e. \n \nArticle 6 \nMadame l'adjointe au  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de r\u00e9gion acad\u00e9mique , mesdames et messieurs les chefs \nd'\u00e9tablissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                                                                                                                                 SIGN\u00c9 \n \nBeno\u00eet DELAUNAY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la liste des \u00e9tablissements en zone\nblanche 160\n \n \n3 \nAnnexe \u2014 Liste actualis\u00e9e des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, dont les \u00e9tudiants n'ont pas acc\u00e8s \u00e0 une offre de restauration \u00e0 tarif mod\u00e9r\u00e9, en raison de \nleur localisation. \nACAD\u00c9MIE UAI D\u00c9NOMINATION \u00c9TABLISSEMENT   ADRESSE DU SITE DE FORMATION \nAix-Marseille 0050566N Institut de formation en soins infirmiers \u2013 IFSI \u2013 Centre hospitalier le ch\u00e2teau 15 avenue Adrien Daurelle  \n05100 BRIAN\u00c7ON \nAix-Marseille 0133944S Centre d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures industrielles \u2013 CESI 890 rue Claude Nicolas Ledoux \n13290 AIX-EN-PROVENCE \nAix-Marseille 0133810W \u00c9cole technique priv\u00e9e Institut formation conseil 513 avenue du Prado  \n13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT \nAix-Marseille 0134181Z P\u00f4le National Sup\u00e9rieur Danse Provence Cote d'Azur 20 boulevard de Gabes  \n13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT \nAix-Marseille 0130202Z Institut r\u00e9gional du travail social \u2013 IRTS 20 boulevard des Salyens \u2013 BP 133 \n13267 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT \nAix-Marseille 0133960J Institut sup\u00e9rieur de r\u00e9\u00e9ducation psychomotrice \u2013 ISRP 270 boulevard Sainte Marguerite   \n13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT \nAix-Marseille 0132943D Institut de formation en soins infirmiers IFSI H\u00f4pital Sainte Marguerite Avenue Viton \n13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT \nAix-Marseille 0131681G Lyc\u00e9e technologique priv\u00e9 chimie et biologie la Forbine 4 boulevard de la Forbine  \n13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT \nAix-Marseille 0134260K Institut de formation en soins infirmiers \u2013 IFSI \u2013 Centre g\u00e9rontologique \nd\u00e9partemental 13 \n176 avenue de Montolivet  \n13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT \nAix-Marseille 0132972K \u00c9cole manipulateurs radiologie de l'assistance publique 416 chemin de la Madrague-Ville  \n13015 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT \nAix-Marseille 0133314G Lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique priv\u00e9 Saint Louis-Sainte Marie All\u00e9e Saint Louis - RN 568  \n13180 GIGNAC-LA-NERTHE \nAix-Marseille 0133424B Lyc\u00e9e technologique priv\u00e9 Caucadis Boulevard Alfred Casile  \n13127 VITROLLES \nAix-Marseille 0134013S AMU - UFR Sciences \u2013 Observatoire des sciences de l'univers \u2013 OSU Pyth\u00e9as Avenue Louis Philibert \n13545 AIX EN PROVENCE \nAix-Marseille 0841142K Institut priv\u00e9 pour la formation commerciale \u2013 IPFC 250 rue du 12\u00e8me R\u00e9giment de Zouaves \n84000 AVIGNON \nAix-Marseille 0841173U \u00c9cole technique priv\u00e9e \u2013 IFC 250 rue du 12\u00e8me R\u00e9giment de Zouaves \n84000 AVIGNON \nAix-Marseille 0840612J \u00c9cole sup\u00e9rieure d'art  500 chemin de Baignes-Pieds  \nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la liste des \u00e9tablissements en zone\nblanche 161\n \n \n4 \n84000 AVIGNON \nAix-Marseille 0841181C Danse Mouvance 6 avenue de la Petite Marine   \n84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE \nAix-Marseille 0134415D ISEN Yncr\u00e9a M\u00e9diterran\u00e9e \u2013 site de Marseille 8 Traverse de la Montre  \n13011 MARSEILLE \nAix-Marseille 0134416E ITM Graduate school \u2013 site d'Aix-en-Provence 380 avenue Archim\u00e8de  \n13100 AIX EN PROVENCE \nNice 0062148C \u00c9cole sup\u00e9rieure priv\u00e9e EFCAM 57 avenue Pierre S\u00e9mard  \n06130 GRASSE \nNice 0062197F \u00c9cole d'ing\u00e9nieurs priv\u00e9e ECAM EPMI 15 boulevard du Crouet  \n06130 GRASSE \nNice 0060818G \u00c9cole professionnelle priv\u00e9e ILEC 10 rue Mozart  \n06150 CANNES \nNice 0062052Y \u00c9cole Professionnelle priv\u00e9e Elys\u00e9es Cannes 22 boulevard de la R\u00e9publique  \n06400 CANNES \nNice 0061804D \u00c9cole R\u00e9gionale d'Acteurs de Cannes 68 avenue du Petit Juas  \n06400 CANNES \nNice 0061899G Institut de formation en soins infirmiers \u2013 IFSI \u2013 Centre hospitalier La Palmosa 2 rue Antoine Peglion \n06500 MENTON \nNice 0061887U IUT de Nice \u2013 Site de Menton Chemin du Coll\u00e8ge \n06500 MENTON \nNice 0062120X The Sustainable Design School 1 chemin du Val Fleuri  \n06800 CAGNES SUR MER \nNice 0062271L Institut d'\u00e9tudes politiques Paris \u2013 Campus de Menton 11 place Saint Julien  \n06500 MENTON \nNice 0831025N Institut de formation en soins infirmiers \u2013 IFSI Croix-Rouge fran\u00e7aise 201 chemin de Faveyrolles  \n83190 OLLIOULES \nNice 0831750B Institut de formation public varois des professions de sant\u00e9 \u2013 IFSI Draguignan 102 Parvis Alphonse Gillet - Avenue Philippe Seguin \n83300 DRAGUIGNAN \nNice 0831483L IUT de Toulon \u2013 Site de Draguignan Boulevard du Maljournal \n83300 DRAGUIGNAN \nNice 0831484M Universit\u00e9 de Toulon UFR de droit \u2013 Site de Draguignan 250 rue Jean Aicard  \n83300 DRAGUIGNAN \nNice 0831007U Antenne de Draguignan de l'INSP\u00c9 de l'acad\u00e9mie de Nice 102 Parvis Alphonse Gillet - Avenue Philippe Seguin \n83004 DRAGUIGNAN \nNice 0831834T Haute \u00e9cole du travail et de l'intervention sociale HETIS \u2013 campus Draguignan 102 Parvis Alphonse Gillet - Avenue Philippe Seguin \nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la liste des \u00e9tablissements en zone\nblanche 162\n \n \n5 \n 83300 DRAGUIGNAN \nNice 0831692N \u00c9cole Professionnelle priv\u00e9e Formaplus 432 rue de la Tuilerie  \n83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS \nNice 0831059A Institut de formation public varois des professions de sant\u00e9 \u2013 IFSI Saint Raphael 200 avenue Victor Sergent  \n83707 SAINT-RAPHA\u00cbL \nNice 0831539X Antenne de la Seyne-sur-Mer de l'INSP\u00c9 de l'acad\u00e9mie de Nice Boulevard Toussaint Merle  \n83500 LA SEYNE-SUR-MER \nNice 0062379D ITM Graduate school \u2013 site de Beausoleil 47-2 boulevard Guynemer Monte carlo Plaza  \n06240 BEAUSOLEIL \n \n \nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de la liste des \u00e9tablissements en zone\nblanche 163\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du\nMinist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD\nR93-2025-04-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n164\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nArr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  la  loi  n\u00b02011-267  du  14  mars  2011  d'orientation  et  de  programmation  pour  la\nperformance  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  modifi\u00e9e  pour  partie  par  le  code  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nVu la loi de finances n\u00b0 2017-1837 du 30 d\u00e9cembre 2017 pour 2018 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02012-351 du 12 mars 2012, relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n165\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b086-442  du  14  mars  1986  relatif  \u00e0  la  d\u00e9signation  des  m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s,\n\u00e0  l'organisation  des  conseils  m\u00e9dicaux,  aux  conditions  d'aptitude  physique  pour\nl'admission  aux  emplois  publics  et  au  r\u00e9gime  de  cong\u00e9s  de  maladie  des\nfonctionnaires ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b095-1197  du  6  novembre  1995  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  de\ngestion  des  personnels  de  la  police  nationale  modifi\u00e9  par  le  d\u00e9cret  n\u00b096-1141  du  24\nd\u00e9cembre 1996 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1723 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;\nVu le d\u00e9cret 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-1999 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines ;\nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation des actions de l'\u00c9tat en\nmer ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-1339  du  7  d\u00e9cembre  2004  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  de  la\nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les tribunaux administratifs dans les litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions\nprises par les pr\u00e9fets sous l'autorit\u00e9 desquels sont plac\u00e9s les SGAP ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 03 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de la\ncommande publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re\nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1725 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives\naux d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1151 du 15 octobre 2012 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02014-296  du  6  mars  2014  relatif  aux  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la\nd\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n166\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1625 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la composition des zones de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9gions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie\nd\u00e9partementale ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-1937  du  29  d\u00e9cembre  2016  portant  r\u00e9partition  des  cr\u00e9dits  et\nd\u00e9couverts autoris\u00e9s par la loi n\u00b0 2016-1917 pr\u00e9cit\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Olivier MARMION, en qualit\u00e9\nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur\npour  la  s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  des  pr\u00e9fets  de  Haute-Corse  et  de  Corse-du-Sud  et  charg\u00e9  de\nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, et du pr\u00e9fet de la Haute-\nCorse ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nen outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - M. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9\npour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  d\u00e9cembre  2005  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  de\ngestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re\nde gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la\npolice nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires\ncomp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 recrut\u00e9s en application de l'article 36 de la\nloi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de\nl'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n167\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2015 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains ouvriers d'\u00c9tat du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2015 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2015 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  27  janvier  2015  fixant  les  modalit\u00e9s  de  recrutement  et  de\nformation des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 au titre du d\u00e9veloppement d'activit\u00e9 pour l'emploi des\njeunes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 janvier 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2000 fixant les droits\net obligations des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 recrut\u00e9s au titre du d\u00e9veloppement d'activit\u00e9 pour\nl'emploi des jeunes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  mai  2023  portant  r\u00e9int\u00e9gration  de  Monsieur  David\nPREUD'HOMME en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re\nde l'Int\u00e9rieur \u00e0 Marseille \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2023.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2013 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des \u00e9chelons de\ncommandement de la gendarmerie nationale en m\u00e9tropole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2017 portant cr\u00e9ation du centre zonal op\u00e9rationnel de\ncrise (CeZOC) ;\nVu la d\u00e9cision de la DGGN n\u00b051 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement\norganique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la\nr\u00e9gion de gendarmerie zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nA R R E T E\nARTICLE 1 :\nDe donner d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 M. Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, pour :\n- toutes mati\u00e8res relevant des missions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud, \u00e0 l'exception de l'approbation des plans zonaux ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n168\n- la gestion op\u00e9rationnelle d\u00e9concentr\u00e9e des forces mobiles de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- l'animation  et  la  coordination  des  organismes  zonaux  relevant  des  comp\u00e9tences\nd\u00e9volues \u00e0 l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone (EMIZ), au centre zonal op\u00e9rationnel de\ncrise (CeZOC) et au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud (SGAMI).\nEn ce qui concerne  les actes  relatifs \u00e0 la commande publique pass\u00e9s par le secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  (SGAMI)  sud,  en  sa  qualit\u00e9  de\npouvoir adjudicateur, de donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, jusqu'\u00e0 3 000 000 \u20ac HT pour :\n- les op\u00e9rations immobili\u00e8res financ\u00e9es sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362,\n348, 349, 363 et 723 sur l'ensemble de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\n- les op\u00e9rations immobili\u00e8res financ\u00e9es au titre de l'entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n\u00ab programme 723  \u00bb pour le compte des services de police implant\u00e9s dans la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n- les march\u00e9s de fonctionnement sup\u00e9rieurs \u00e0 40  000 \u20ac HT financ\u00e9s sur les programmes\n176, 161,152, 216 et 303, 362 et 363,\n-  les op\u00e9rations num\u00e9riques financ\u00e9es sur les programmes 161, 207 et 303.\nEn  tant  que  responsable  de  budget  op\u00e9rationnel  de  programme  (RBOP)  zonal  176, de\ndonner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. Olivier MARMION pour recevoir et r\u00e9partir les cr\u00e9dits vers les unit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles, et proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire.\nEn tant que responsable d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (RUO), de donner d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 M. Olivier\nMARMION pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de\nl'\u00c9tat dans le champ de comp\u00e9tence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :\n\u2013 176 Police nationale,\n\u2013 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur,\n\u2013 303 Immigration et asile,\n\u2013 362 Plan de relance \u2013 \u00e9cologie.\nARTICLE 2     :\n2.1 -  En  application  de  l'article  R.  122-51  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  de  donner\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud, en ce qui concerne les missions relatives \u00e0 la protection de la for\u00eat m\u00e9diterran\u00e9enne, \u00e0\nl'effet de signer tous documents, \u00e0 l'exception des instructions g\u00e9n\u00e9rales et des d\u00e9cisions \u00e0\ncaract\u00e8re r\u00e9glementaire et de prendre toute d\u00e9cision de r\u00e9partition des cr\u00e9dits allou\u00e9s au\ntitre des  subventions  d'\u00c9tat  sur  la  D\u00e9fense  des  For\u00eats  Contre  l'Incendie  (DFCI)  du\nprogramme  149  du  minist\u00e8re  de  l'agriculture  et  de  la  souverainet\u00e9  alimentaire  (ligne\nbudg\u00e9taire  149-26-04). D e  donner  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  l'ordonnancement\nsecondaire des d\u00e9penses sur la ligne budg\u00e9taire 149-26-04 (centre financier 0149-C001-\nDPFM).\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n169\nPour  l'exercice  de  ses  attributions,  M.  Olivier  MARMION  dispose  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  la\nprotection de la for\u00eat m\u00e9diterran\u00e9enne (DPFM).\n2.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier MARMION, de donner d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature aux  charg\u00e9s  de  mission  de  la  DPFM,  Mme  Ondine  LE  FUR, ing\u00e9nieure\ndivisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, lieutenant-colonel Michel MAUFROY et\nMme Sandrine CANAS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour\nsigner tous documents et pi\u00e8ces comptables relevant de leurs attributions, \u00e0 l'exclusion des\ninstructions g\u00e9n\u00e9rales, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire et des courriers adress\u00e9s aux\nministres, aux pr\u00e9fets et aux \u00e9lus.\nDe donner \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation  pour l'ordonnancement secondaire des  d\u00e9penses sur la\nligne budg\u00e9taire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. \nPour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait\ndans Chorus Formulaires, de donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS\npour la saisie et la validation.\nARTICLE 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier MARMION, de donner la d\u00e9l\u00e9gation qui\nlui est consentie \u00e0 l'article 1 er, pour ce qui concerne l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone, \u00e0\nl'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Yves NOISETTE, chef de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Yves NOISETTE, chef de\nl'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  de donner d\u00e9l\u00e9gation\nau lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud.\nEn l'absence du chef de l' \u00c9tat-major et de son adjoint, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau chef COZ de permanence sur les sujets op\u00e9rationnels suivants et d\u00e8s lors que l'urgence\nde la situation l'impose :\n- les messages de commandement du COZ ;\n- les arr\u00eat\u00e9s de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;\n- les demandes de concours aux arm\u00e9es.\nARTICLE 4     :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Olivier MARMION ,  de donner d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\npour  la  gestion  administrative  et  financi\u00e8re  du  Centre  zonal  Op\u00e9rationnel  de  Crise\n(CeZOC), et pour l'engagement de d\u00e9penses n'exc\u00e9dant pas 5 000 \u20ac HT, \u00e0 :\n\u2013 Mme  Florence  ARNOLDY,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat  hors-classe,  cheffe  de\ncabinet adjointe du CeZOC ;\npour  la  signature  des  ordres  de  mission  des  personnels  affect\u00e9s  \u00e0  l'\u00c9tat-major\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n170\ninterminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \u00e0 :\n\u2013 l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Yves NOISETTE, chef de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\n\u2013 lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud.\nARTICLE 5 :\nDe donner d \u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 M.  Olivier MARMION , \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions, lettres et notes dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n- gestion administrative et financi\u00e8re des personnels de la police nationale, des syst\u00e8mes\nd'information  et  de  communication,  des  services  techniques  et  des  ouvriers  d'\u00c9tat  du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, des personnels administratifs affect\u00e9s en p\u00e9rim\u00e8tre police, des\npersonnels de la police scientifique ainsi que des personnels plac\u00e9s dans le dispositif de\nr\u00e9serve op\u00e9rationnelle ;\n- gestion  administrative  et  financi\u00e8re  des  personnels  civils  affect\u00e9s  dans  les  services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la gendarmerie nationale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n-   gestion  administrative  et  financi\u00e8re  des  personnels  civils  affect\u00e9s  dans  les  services\nd\u00e9concentr\u00e9s du SGAMI Sud ;\n- pr\u00e9-liquidation de la paie des personnels du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur affect\u00e9s dans le ressort\nterritorial de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires comp\u00e9tentes\npour les agents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de\npolice technique et scientifique, des cat\u00e9gories B et C techniques, au sein de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- prise  des  sanctions  du  premier  groupe  pour  les  agents  relevant  des  corps  d'adjoint\nadministratif,  de  secr\u00e9taire  administratif  de  l'int\u00e9rieur  et  d'attach\u00e9  d'administration  de\nl'\u00c9tat affect\u00e9s au SGAMI Sud  et  dans les services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale au\nsein de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- prise  des  sanctions  du  premier  groupe  pour  les  agents  relevant  des  corps  d'adjoint\ntechnique de l'int\u00e9rieur, de contr\u00f4leur des services techniques, d'ing\u00e9nieur des services\ntechniques, d'agent SIC, de technicien SIC et d'ing\u00e9nieur SIC, affect\u00e9s au SGAMI Sud et\ndans les services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale au sein de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n\u2013 prise des sanctions de l'avertissement et du bl\u00e2me pour les policiers r\u00e9servistes affect\u00e9s au\nsein de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- prise des sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affect\u00e9s au sein de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- organisation  et  fonctionnement  des  commissions  consultatives  paritaires  si\u00e9geant  en\nconseil de discipline comp\u00e9tentes pour les contractuels recrut\u00e9s au niveau zonal en tant\nque policiers adjoints et cadets de la R\u00e9publique ;\n-   organisation  et  fonctionnement  des  comit\u00e9s  m\u00e9dicaux  interd\u00e9partementaux  pour  les\nfonctionnaires de police actifs ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n171\n- organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'\u00c9tat ;\n- gestion  administrative,  financi\u00e8re,  du  fonctionnement  et  du  mat\u00e9riel  du  BOP  n\u00b07  du\nprogramme 176, de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l'UO 0176-CCSC-\nDM13 ;\n- recrutement  et  formation  des  personnels  actifs  de  police,  des  personnels  techniques,\nscientifiques  et  contractuels  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  dont  notamment  les  policiers\nadjoints et les cadets de la R\u00e9publique ;\n- repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat en mati\u00e8re contentieuse devant les juridictions administratives ;\n- protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs \nrelevant des services de la police nationale ; \n\u2013 protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;\n\u2013 r\u00e9paration  des  dommages  accidentels,  hors  accident  de  la  circulation  impliquant  un\nv\u00e9hicule administratif ou tiers, ou r\u00e9sultant d'un accident de service et recouvrement des\nd\u00e9bours de l'\u00c9tat r\u00e9sultant d'accidents ou d'actes volontaires ;\n- institution, modification ou fermeture des r\u00e9gies d'avances et de recettes pour les services\nrelevant du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ainsi que la nomination et la\ncessation de fonction des r\u00e9gisseurs, des mandataires suppl\u00e9ants et des mandataires ;\n- pr\u00e9paration  et  conduite  d'op\u00e9rations  immobili\u00e8res  de  la  police  nationale  et  de  la\ngendarmerie nationale et, \u00e0 la demande des pr\u00e9fets de d\u00e9partement de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, la gestion des op\u00e9rations immobili\u00e8res des autres services du minist\u00e8re\nde l'int\u00e9rieur ;\n- en tant que repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs \u00e0 la commande publique\npass\u00e9s  pour  les  besoins  logistiques,  techniques  et  immobiliers  de  fonctionnement  et\nd'investissement de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- en mati\u00e8re financi\u00e8re et comptable  : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres\nde paiement, les bordereaux d'\u00e9mission, les titres de recettes, les ordres de reversement et\npi\u00e8ces comptables de tous ordres, les formules rendant ex\u00e9cutoires les titres de perception\n\u00e9mis pour le recouvrement des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat, \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et aux domaines,\nentrant normalement dans les attributions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation, la r\u00e9quisition du comptable et la\npossibilit\u00e9 de passer outre le visa du contr\u00f4leur financier r\u00e9gional ;\n- les arr\u00eat\u00e9s, les d\u00e9cisions, les pi\u00e8ces comptables (contrats, bons de commande) et actes\nrelevant des attributions de la direction des syst\u00e8mes d'information et de communication,\n\u00e0 l'exception des rapports aux ministres.\nARTICLE 6     :  \nDe  donner  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  M.  David  PREUD'HOMME,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \u00e0\nl'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la commande publique dans la limite de 500 000 \u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier MARMION, de donner la d\u00e9l\u00e9gation qui\nlui est consentie, \u00e0 l'article 5 et aux paragraphes deux et trois de l'article 1, \u00e0  M. David\nPREUD'HOMME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, sauf pour l'\u00e9l\u00e9vation des conflits aupr\u00e8s du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n172\ntribunal des conflits  et pour les actes relatifs \u00e0 la commande publique pour lesquels la\nlimite de 500 000 \u20ac HT pr\u00e9c\u00e9demment consentie reste d'application.\nARTICLE 7 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David PREUD'HOMME, de donner d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature,  pour  tous  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  lettres  et  notes  \u00e9tablis  par  la  direction  des\nressources  humaines,  ainsi  que  pour  les  documents  administratifs  et  financiers  d'un\nmontant maximal de 40 000 euros HT \u00e0 Mme Fran\u00e7oise SIVY, conseill\u00e8re d'administration\nde l'int\u00e9rieur, directrice des ressources humaines.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fran\u00e7oise SIVY de donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme\nNadia  SECCHI,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'int\u00e9rieur,  adjointe  \u00e0  la  directrice  des\nressources humaines.\nPar  ailleurs,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Fran\u00e7oise  SIVY,  de  donner\nd\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et d\u00e9cisions courantes\nrelevant  de  la  gestion  financi\u00e8re  et  administrative  de  leurs  bureaux,  correspondances\ncourantes) \u00e0 :\n\u2013 Mme Nadia SECCHI, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur, adjointe \u00e0 la directrice des\nressources humaines ;\n\u2013 M. Michel BOURELLY, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des\npersonnels actifs ;\n\u2013 Mme Fabienne ROUC AIROL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au\nchef du bureau des personnels actifs ;\n\u2013 M. Olivier COTE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du recrutement ;\n\u2013 Mme  Zahra  BETRAOUI,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  au  chef  du\nrecrutement de l'\u00c9tat ;\n\u2013 Mme  Sandrine  GUINTI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  p\u00f4le\nd'expertise et de services ;\n\u2013 Mme Marie-C\u00e9line TRISTANI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le\nd'expertise et de services ;\n- Mme Camille CHEVALLIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\ncontractuels ;\n\u2013 Madame Ad\u00e8le BOUFELDJA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\npersonnels administratifs, techniques et scientifiques ;\n\u2013 Mme Fanny ARTERO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau\ndes personnels administratifs, techniques et scientifiques ;\n\u2013 Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne BOURDIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\nressources humaines SGAMI ;\n\u2013 Mme Isabelle FAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\naffaires m\u00e9dicales et sociales ;\n\u2013 M. Jean-Laurent GASPARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint  au chef du bureau\ndes affaires m\u00e9dicales et sociales ;\n\u2013 Mme  Catherine  ALBERGNE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  p\u00f4le\nadministratif du service m\u00e9dical statutaire ; \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n173\n\u2013 Mme  Catherine  FEUILLERAT,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du\nbureau des affaires sociales \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse ;\n\u2013 Mme Natalie VILALTA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau\ndes personnels et du recrutement \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse ;\n\u2013 M. Cyril FURLAN, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au\nchef d u bureau des personnels actifs et du recrutement \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de\nToulouse ;\n\u2013 Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe de\nsection  et  adjointe  au  chef  du  bureau  des  personnels  actifs  et  du  recrutement  \u00e0  la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse ;\n\u2013 Mme Isabelle PEREZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef\ndu bureau des affaires sociales \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse.\nARTICLE 8\n8.1 - De donner  d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe d'administration de\nl'\u00c9tat, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances \u00e0 l'effet de signer les actes\nrelatifs \u00e0 la commande publique dans la limite de 250  000 \u20ac HT et les d\u00e9clarations de sous-\ntraitance.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  S\u00e9bastien  TRUET,  attach\u00e9  hors  classe\nd'administration de l'\u00c9tat, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, de donner\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAILHE, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat,\nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et\ndes  finances,  pour  signer  les  actes  relatifs  \u00e0  la  commande  publique  dans  la  limite  de\n250 000 \u20ac HT et les d\u00e9clarations de sous-traitance.\nDe donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer  les actes relatifs \u00e0 la commande publique dans la\nlimite de 40 000 \u20ac HT \u00e0 :\n\u2013 M. Jean-Pierre CARL\u0116, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\nbudget ;\n\u2013 M. Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du\nbudget ;\n\u2013 M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du p\u00f4le programmes 216 et 303, Bureau\ndu Budget ;\n\u2013 Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du p\u00f4le programme 216 et 303, Bureau\ndu Budget ;\n\u2013 Mme Myriam SCHMISSER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du\nbureau de l'appui au pilotage ;\n\u2013 Mme Sania BOUSOUKA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau\nde la commande publique et des achats ;\n\u2013 Mme Zahia NASR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la\ncommande publique et des achats, cheffe du p\u00f4le politique et performance des achats ;\n\u2013 M. Paul JOUHANNEAU, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le \u00e9laboration et\nsuivi des proc\u00e9dures de march\u00e9s publics.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n174\n8.2 -  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  David  PREUD'HOMME,  de  donner\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 M. S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe d'administration de\nl'\u00c9tat, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances pour :\n\u2013  les documents financiers et administratifs \u00e9tablis par la direction de l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale et des finances, ainsi que l es arr\u00eat\u00e9s de concessions de logement au profit des\npersonnels  relevant  de  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  police  nationale  et  les  actes  de\nlocation pass\u00e9s pour les besoins des services de police relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre (dans\nla limite de 250 000 \u20ac),\n\u2013 la  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  en  mati\u00e8re  contentieuse  devant  les  juridictions\nadministratives,\n\u2013 la protection juridique des personnels de la police nationale et r\u00e9paration des pr\u00e9judices\ncaus\u00e9s \u00e0 ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualit\u00e9,\n\u2013 la r\u00e9paration des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des\nd\u00e9bours de l'\u00c9tat r\u00e9sultant d'accidents ou d'actes volontaires.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  S\u00e9bastien  TRUET,  attach\u00e9  hors  classe\nd'administration de l'\u00c9tat, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, de donner\nd\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 :\n\u2013 M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  BAILHE,  attach\u00e9  hors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat,  conseiller\nd'administration  de  l'int\u00e9rieur,  directeur  adjoint  de  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale  et  des\nfinances ;\n\u2013 Mme Myriam SCHMISSER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du\nbureau de l'appui au pilotage ;\n\u2013 M. Jean-Pierre CARL\u0116, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\nbudget ;\n\u2013 M. Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du\nbudget ;\n\u2013 Capitaine David CURATOLO, chef du p\u00f4le programmes 216 et 303, bureau du budget ;\n\u2013 Mme Sylvie BERNARDINI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du centre\nde Services Partag\u00e9s ;\n\u2013 Mme Jeanine MAWIT , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du centre\nde services partag\u00e9s ;\n\u2013 M. Aur\u00e9lien WAECHTER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des\nd\u00e9penses courantes (centre de services partag\u00e9s) ;\n\u2013 Mme MAGRET Sophie, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, 1  adjointe au chef du bureau\u02b3\u1d49\ndes d\u00e9penses courantes ;\n\u2013 Major Eric MECENERO, 2  adjoint au chef du bureau des d\u00e9penses courantes\u1d48  ;\n\u2013 Mme Muriel MOSCATELLI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau d\u00e9penses\nm\u00e9tiers et recettes non fiscales ;\n\u2013 M.  Cyrille  CAMUGLI,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  du\ncontentieux et du conseil juridique ;\n\u2013 Mme H\u00e9l\u00e8ne MARTINEZ, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef\ndu bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du p\u00f4le protection juridique,\nindemnisation et recouvrement ;\n\u2013\u00a0Mme  Louisa  ABASSI,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du  p\u00f4le  contentieux\nadministratif et conseil juridique ;\n\u2013 Mme L\u00e6titia BEDNARZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la\nsection indemnisation et recouvrement ;\n\u2013 Mme Anne BERNARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n175\nprotection juridique.\n8.3 -  De  donner d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  fins  de  signer  les  bons  de  transport  et\nd'h\u00e9bergement aux personnes suivantes : M. S\u00e9bastien TRUET, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9 , M. Jean-\nPierre  CARLE,  M.  Laurent  LUCZAK,  Mme  C\u00e9cile  HAMOUDI,  Mme  C\u00e9cile  FLORES,  Mme\nJustine BIET, Mme Liliane BROTO.\nARTICLE 9 :\n9.1 - D ans le cadre de l'ex\u00e9cution du programme 216,  de donner  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux gestionnaires budg\u00e9taires de l'UO SGAMI Sud et des centres de co\u00fbts qui la composent\nselon les groupes utilisateurs joints en  annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans\nChorus Formulaires, de les valider le cas \u00e9ch\u00e9ant et de constater et certifier le service fait.\nDe donner  autorisation  aux agents de l'UO SGAMI Sud d\u00e9tenteurs d'une carte achat de\nniveau 1  et/ou de niveau 3 \u00e0 effectuer des commandes et \u00e0  constater et certifier le service\nfait, en respectant le plafond par achat qui lui est allou\u00e9, et selon la liste jointe en annexe 2.\nLe d\u00e9tenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 :\n\uf0b7 r\u00e9aliser des achats aupr\u00e8s de fournisseurs titulaires de march\u00e9s publics en dehors des\nfournitures non pr\u00e9vues dans ces march\u00e9s ;\n\uf0b7 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle des march\u00e9s publics, en achetant des fournitures ou services faisant\nl'objet  d'un  march\u00e9  \u00e0  un  fournisseur  autre  que  le  titulaire  du  march\u00e9  (achat  de\nfournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).\n9.2 - De donner d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer le pilotage des cr\u00e9dits de l'UO contentieux police\net  gendarmerie,  centre  financier :  0216-CACJ-DSud,  et  pour  signer  les  demandes  de\nr\u00e8glement :\n\u2022 \u00e0 M. David PREUD'HOMME,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re\nd' l'int\u00e9rieur, \u00e0 hauteur de 250 000 \u20ac ;\n\u2022 \u00e0  M.  S\u00e9bastien  TRUET,  attach\u00e9  hors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat,  directeur  de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances  \u00e0 hauteur de 100 000 \u20ac ;\n\u2022 \u00e0  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  BAILHE,  attach\u00e9  hors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat,  conseiller\nd'administration  de  l'int\u00e9rieur,  directeur  adjoint  de  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale  et  des\nfinances, \u00e0 hauteur de 100 000 \u20ac ;\n\u2022 \u00e0 M. Cyrille CAMUGLI, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux\net du conseil juridique, jusqu'\u00e0 25 000\u20ac ;\n\u2022 \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne MARTINEZ, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adjointe au\nchef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'\u00e0 25 000 \u20ac ;\n\u2022 \u00e0 Mme Louise ABASSI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, jusqu'\u00e0 10 000 \u20ac ;\n\u2022 \u00e0 Mme La\u00ebtitia BEDNARZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, jusqu'\u00e0 1\n500 \u20ac ;\n\u2022 \u00e0 Mme Anne BERNARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale, jusqu'\u00e0 1 500 \u20ac.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n176\nARTICLE 10     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David PREUD'HOMME, de donner d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  M.  Eric  TAISNE,  ing\u00e9nieur  chef  des  services  techniques,  directeur  de\nl'immobilier, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0 M.  Gil ZANARDI,\ning\u00e9nieur chef des services techniques , directeur adjoint de l'immobilier  ; en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Eric TAISNE, ing\u00e9nieur chef des services techniques,\ndirecteur  de  l'immobilier,  de  M.  Gil  ZANARDI,  ing\u00e9nieur  chef  des  services  techniques,\ndirecteur adjoint de l'immobilier , de donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAGNEN, ing\u00e9nieur\ndes  services  techniques,  charg\u00e9  du  pilotage  technique  transversal  \u00e0  la  direction  de\nl'immobilier pour :\n-  les  documents  administratifs  et  financiers  \u00e9tablis  par  la  direction  de  l'immobilier  et\nnotamment les arr\u00eat\u00e9s de concessions de logement au profit des personnels relevant de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale et les actes de location pass\u00e9s pour les besoins des\nservices de police ;\n   - la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics immobiliers d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0\n100 000 \u20ac HT et les avenants y aff\u00e9rents ;\n- la signature des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics immobiliers lorsque ceux-\nci ne modifient pas les co\u00fbts pr\u00e9vus dans les pi\u00e8ces contractuelles  : ordres de service de\nd\u00e9marrage des travaux, d\u00e9cisions de validation de phase de ma\u00eetrise d'\u0153uvre, avenants ou\nd\u00e9cisions modificatives sans modification de co\u00fbts, proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception, proc\u00e8s-\nverbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve, d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs (DGD), exemplaires uniques\nd\u00e9livr\u00e9s  aux  entreprises  pour  cessions  de  cr\u00e9ances  ou  demandes  de  nantissement,\nagr\u00e9ments de sous-traitants.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  M.  Eric  TAISNE,  directeur  de\nl'immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, de donner d\u00e9l\u00e9gation,\ndans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les march\u00e9s publics\nimmobiliers d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT \u00e0 :\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAGNEN, ing\u00e9nieur des services techniques, charg\u00e9 du pilotage technique\ntransversal \u00e0 la direction de l'immobilier,\n\u2013 M. Didier TRAVERSA, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef du bureau r\u00e9gional\ndes affaires immobili\u00e8res PACA-CORSE,\n\u2013 M. Zaher KHERBACHE, ing\u00e9nieur des services techniques, chef adjoint du bureau r\u00e9gional\ndes affaires immobili\u00e8res PACA-CORSE,\n\u2013 M. Alain FERR\u00c9, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef du bureau r\u00e9gional des\naffaires immobili\u00e8res OCCITANIE,\n\u2013 Mme Marianne STROH , ing\u00e9nieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau\nr\u00e9gional des affaires immobili\u00e8res Occitanie.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  M.  Eric  TAISNE,  directeur  de\nl'immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, de donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nMme Bernadette RAIBALDI , agent contractuel de cat\u00e9gorie A,  cheffe du bureau zonal des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales pour les domaines relevant de son activit\u00e9 au sein de la direction de\nl'immobilier pour :\n- les certificats administratifs n\u00e9cessaires pour le traitement de l'ex\u00e9cution financi\u00e8res des\nmarch\u00e9s,\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n177\n- les exemplaires uniques d\u00e9livr\u00e9s aux entreprises pour cessions de cr\u00e9ances ou demandes de\nnantissement,\n- les autorisations d'absence pour les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\n- les agr\u00e9ments des sous-traitants et les avenants sans incidence financi\u00e8re,\n- les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs (DGD).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner d\u00e9l\u00e9gation\n\u00e0  M.  Eric  VICARI,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  chef  adjoint  du  bureau  zonal  des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Bernadette\nRAIBALDI et de M. Eric VICARI,  de donner  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 Mme Bernadette SCHMERBER,\nadjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, cheffe de p\u00f4le financier zonal.\nARTICLE 11 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David PREUD'HOMME, de donner d\u00e9l\u00e9gation,\npour les documents administratifs et financiers \u00e9tablis par la direction de l'\u00e9quipement et\nde la logistique et les march\u00e9s d'\u00e9quipement et de logistique d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0\n40 000 \u20ac  HT et les avenants y aff\u00e9rents,  \u00e0 la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,\ndirectrice de l'\u00e9quipement et de la logistique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU , de\ndonner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. Didier BOREL, ing\u00e9nieur en chef des services techniques , directeur\nadjoint de l'\u00e9quipement et de la logistique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  la l ieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et  de\nM. Didier BOREL,  de donner d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de leurs attributions respectives et\nuniquement pour les march\u00e9s d'\u00e9quipement et de logistique inf\u00e9rieurs \u00e0 15 000  \u20ac HT, \u00e0 :\n\u2013 M.  Christophe  LATTARD,  attach\u00e9  d'administration  de  l' \u00c9tat,  chef  du  bureau\nadministration finances ;\n\u2013 M.  Thomas  LAMADON,  ing\u00e9nieur  des  services  techniques,  chef  du  bureau  zonal  des\nmoyens mobiles et \u00e0 M. Nicolas CHARFE, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint du chef\ndu bureau zonal des moyens mobiles ;\n\u2013 M.  Bruno  LAFAGE,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  de\nl'armement, des munitions et des \u00e9quipements sur le site de la direction de l'\u00e9quipement et\nde la logistique \u00e0 Colomiers ;\n\u2013 M.  Thierry  VERZENI,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  chef  de  l'antenne\nlogistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU , de M.\nDidier BOREL, de M. Thomas LAMADON, de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature , dans le cadre\nexclusif des commandes relatives \u00e0 leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 \u20ac\nHT :\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Marseille (13) \u00e0 M. Bernard\nDAMERY, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony DELBECQ, Mme Genevi\u00e8ve COLLIGNON, M.\nVanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY et au major Olivier ROGE (CSAG) ;\n- Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique de FOS (13)  \u00e0 M. Patrick\nDIAZ et Mme Lydie MADDALENA ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n178\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Montpellier (34),  \u00e0 M.\nVincent PASCUITO, M. \u00c9ric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et \u00e0 M. Carlos LOURENCO ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Perpignan (66), \u00e0 M. Jean-\nLuc DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l'adjudant-chef Franck DEBIEN, l'adjudant-chef Eric\nMAXIME ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Nice (06),  \u00e0 M. Julien\nLEMESLE, M. Raymond MONTALBANO, M. Gr\u00e9gory GRAL et  au major Emmanuel GUIBAL\n(CSAG) ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Ajaccio (2A), \u00e0 M. Pascal\nDREANO, M. Eric VACCA,  M. Nicolas MANKO,  M. Jacques PERINI ,  M. Fr\u00e9d\u00e9ric POLI  et au\nmajor Lionel MERCIER ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Furiani (2B), \u00e0 M. Pascal\nDREANO, M. S\u00e9bastien MARIANI et M. Thierry  ANZIANI ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Borgo (2B), \u00e0  l'adjudant-\nchef Eric PIQUEMAL ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Digne-les-Bains (04),  \u00e0\nl'adjudant-chef Florent BURILLIER et l'adjudant Beno\u00eet PREVERAUD ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Gap (05),  \u00e0 l'adjudant\nSt\u00e9phane PARDON et  l'adjudant Christophe REECHT ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Hy\u00e8res (83), \u00e0 l'adjudant-\nchef S\u00e9bastien FROGER et l'adjudant-chef Christophe COLIN ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Orange (84),  au major\nThierry ASTRAND ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Carcassonne (11),  \u00e0\nl'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 N\u00eemes (30), au major Gilles\nMAJOREL;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Mende (48), \u00e0 l'adjudant-\nchef S\u00e9bastien BERTRAND et l'adjudant Eric HUGON ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Toulouse (31), \u00e0 M. Nicolas\nGRIMAL, M. Fr\u00e9d\u00e9ric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON et M. S\u00e9bastien PRUNIER ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Foix (09),  au major\nSt\u00e9phane RUIZ et \u00e0 l'adjudant S\u00e9bastien VANDART ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Rodez (12), \u00e0 l'adjudant-\nchef Christophe GAYRAUD et l'adjudant-chef Yvan CAZEAUX ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Auch (32),  \u00e0 l'adjudant-\nchef Fabrice DAVID ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Cahors (46), \u00e0 l'adjudant-\nchef Jo\u00ebl ODDOS ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Tarbes (65),  au major\nJacques DA FONSECA et \u00e0 l'adjudant Fr\u00e9d\u00e9ric BAYAC ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Albi (81),  \u00e0 l'adjudant\nChristophe CARAYON et l'adjudant Fr\u00e9d\u00e9ric FREJAFOND ;\n\u2013 Pour  le  site  de  la  direction  de  l'\u00e9quipement  et  de  la  logistique  \u00e0  Montauban  (82),  \u00e0\nl'adjudant-chef David ROSSI et l'adjudant Eric MONDY.\nARTICLE 12     :   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David PREUD'HOMME, de donner d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0  M.  Nicolas  BOUTTE,  ing\u00e9nieur  SIC  hors  classe,  directeur  des  syst\u00e8mes\nd'information et de communication pour :\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n179\n\uf0b7 la  passation  et  l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  SIC  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0\n40 000 \u20ac HT et les avenants y aff\u00e9rents ;\n\uf0b7 la signature des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics SIC lorsque ceux-ci\nne modifient ni les co\u00fbts ni les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans les pi\u00e8ces contractuelles.\nEn cas d'absence et d'emp\u00eachement de  M. Nicolas BOUTTE,  ing\u00e9nieur SIC hors classe,\ndirecteur des syst\u00e8mes d'information et de communication,  de donner  d\u00e9l\u00e9gation \u00e0  M.\nFabrice BRACCI, ing\u00e9nieur SIC hors classe, directeur adjoint des syst\u00e8mes d'information et\nde communication .\nEn cas d'absence et d'emp\u00eachement de M.  Nicolas BOUTTE,  de donner  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  M.\nJacques SARAMON, ing\u00e9nieur principal SIC, pour les actes de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de\nToulouse relevant du domaine de comp\u00e9tence fonctionnelle et territoriale de la direction\ndes syst\u00e8mes d'information et de communication, et \u00e0 M. Fabrice BRACCI, pour les actes\ndes antennes logistiques de Nice et de Montpellier  relevant du domaine de comp\u00e9tence\nfonctionnelle  et  territoriale  de  la  direction  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de\ncommunication.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas BOUTTE, de donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M. Cyr\nBUONO, ing\u00e9nieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction\ndes syst\u00e8mes d'information et de communication et pour l'engagement de d\u00e9penses de\nfonctionnement de la DSIC n'exc\u00e9dant pas 5 000 \u20ac HT.\nARTICLE 13     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David PREUD'HOMME, de donner d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour les engagements juridiques des d\u00e9penses concernant le budget propre des\nd\u00e9l\u00e9gations territoriales, r\u00e9gionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 \u20ac\npar acte et \u00e0 l'exclusion des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les lignes budg\u00e9taires EQ41 (habillement\net tenues) et EQ32 (plateforme zonale d'\u00e9talonnage des cin\u00e9mom\u00e8tres) sur le centre de\nco\u00fbt de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse :\n-  pour  ce  qui  concerne  la  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de  Toulouse  \u00e0  Mme  Karine  SABATE-\nDUMONTEIL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale\nde Toulouse ;\n- pour ce qui concerne la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale d'Ajaccio \u00e0 Mme Val\u00e9rie DIXMIER, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de Corse  ; et en son absence \u00e0\nMme Audrey ORPHELIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du service local\nadministratif ;\n-  pour  ce  qui  concerne  l'antenne  de  Nice  \u00e0  M.  Jean-Philippe  GACQUER,  ing\u00e9nieur  des\nservices techniques, chef de l'antenne de Nice par int\u00e9rim ;\n- pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier \u00e0 M. Thierry VERZENI chef de l'antenne de\nMontpellier.\nEn leur qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement et de site, en tant que responsable de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et des conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail, de donner\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion courante de l'\u00e9tablissement :\n- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe \u00e0 M. David PREUD'HOMME, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n180\ns\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, \u00e0 la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,\ndirectrice de l'\u00e9quipement et de la logistique ;\n-  pour  ce  qui  concerne  le  site  d'Alphonse  Allais,  \u00e0  M.  S\u00e9bastien  TRUET,  directeur  de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances ; \n-  pour  ce  qui  concerne  la  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de  Toulouse,  \u00e0  Mme  Karine  SABATE-\nDUMONTEIL, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse ;\n- pour ce qui concerne la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale d'Ajaccio,  \u00e0 Mme Val\u00e9rie DIXMIER, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de Corse ; \n- pour ce qui concerne  l'antenne de Nice, \u00e0 M. Jean-Philippe GACQUER, ing\u00e9nieur des\nservices techniques, chef de l'antenne de Nice par int\u00e9rim ;\n- pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, \u00e0 M. Thierry VERZENI, chef de l'antenne\nde Montpellier.\nARTICLE 14     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David PREUD'HOMME, de donner d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fran\u00e7ois MICHEL, m\u00e9decin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents\nadministratifs  et  financiers  \u00e9tablis  par  les  services  m\u00e9dicaux  statutaires  de  la  zone  de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud.\nEn son absence ou en cas d'emp\u00eachement, de donner d\u00e9l\u00e9gation :\n\u2013 \u00e0 M. Jean CECCALDI, m\u00e9decin inspecteur r\u00e9gional adjoint ;\n\u2013 \u00e0  Mme  Anne  MOUILLARD,  cheffe  du  service  m\u00e9dical  statutaire  et  de  contr\u00f4le  de  la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse, pour les d\u00e9partements de l'Ari\u00e8ge, du Tarn, du Gers, de\nla Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne ;\n\u2013 \u00e0 M. Paul MARCAGGI, m\u00e9decin inspecteur r\u00e9gional adjoint ;\n\u2013 \u00e0 M. Claude TRIAL, m\u00e9decin inspecteur r\u00e9gional adjoint.\nARTICLE 15     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. David PREUD'HOMME, de donner d\u00e9l\u00e9gation,\ndans les domaines relevant du cabinet du SGAMI  \u00e0  Mme Camille STOUVENEL, attach\u00e9e\nd'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  de  cabinet, pour  l'engagement  de  d\u00e9penses  de\nfonctionnement du cabinet n'exc\u00e9dant pas 10 000 \u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille STOUVENEL, de donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nMme Meriem GRISS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de cabinet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille STOUVENEL et de Mme Meriem\nGRISS,  de donner d\u00e9l\u00e9gation,  dans les limites de leurs attributions respectives au sein du\ncabinet et pour l'engagement de d\u00e9penses de fonctionnement du cabinet n'exc\u00e9dant pas\n10 000 \u20ac HT, \u00e0 :\n\u2013 Mme Myriam BOUTTEROUMA-LAVIGNE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\ncheffe du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales ; \n\u2013 Mme  Marjorie  CASELLA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure,  adjointe  \u00e0  la\ncheffe du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n181\nARTICLE 16     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David PREUD'HOMME, de donner d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, pour les documents administratifs et financiers \u00e9tablis par les services actifs de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 M. Arnaud VIEULES, sous-pr\u00e9fet, coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 en\nCorse.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Arnaud  VIEULES,  de  donner d\u00e9l\u00e9gation ,  \u00e0\nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, protocoles transactionnels \u00e9labor\u00e9s dans le cadre d'un march\u00e9,\naccords-cadres  et  march\u00e9s ,  au  c ommissaire  divisionnaire  Nicolas  RODILLON,\ncoordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse.\nARTICLE 17     :  \nDans le cadre de l 'ex\u00e9cution du BOP \u00ab  Immigration et Asile \u00bb, programme 303, action 3, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David PREUD'HOMME,  de donner d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, directeur de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, afin de signer :\n\u2022 les actes juridiques concernant les d\u00e9penses de fonctionnement des locaux et centres\nde r\u00e9tentions inf\u00e9rieures \u00e0 250 000 \u20ac HT,\n\u2022 les  engagements  juridiques  pris  dans  le  cadre  d'un  march\u00e9  notifi\u00e9,  y  compris  les\ncommandes pass\u00e9es \u00e0 l'UGAP,  dans la limite de 500 000 \u20ac HT.\nEn cas d'absence de M. S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat,\ndirecteur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, de donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n\u2013 M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  BAILHE,  attach\u00e9  hors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat,  conseiller\nd'administration  de  l'int\u00e9rieur,  directeur  adjoint  de  l'administration  g\u00e9n\u00e9rale  et  des\nfinances ;\n\u2013 M. Jean-Pierre CARL\u0116, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\nbudget, dans la limite de 40 000 \u20ac HT ; \n\u2013 M. Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du\nbudget, dans la limite de 40 000 \u20ac HT ;\n\u2013 Capitaine  David  CURATOLO,  chef  du  p\u00f4le  programme  216  et  303,  bureau  du\nbudget, dans la limite de 40 000 \u20ac HT ; \n\u2013 Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du p\u00f4le programme 216 et 303, Bureau\ndu Budget, dans la limite de 40 000 \u20ac HT .\nARTICLE 18     :  \nL'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 portant organisation de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nest abrog\u00e9.\nARTICLE 19     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nadjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n182\nadministratifs  des  pr\u00e9fectures  chefs-lieux  des  r\u00e9gions  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  et\nOccitanie, ainsi que de la collectivit\u00e9 territoriale de Corse.\n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 25 avril 2025\n                                  Sign\u00e9\nGeorges-Fran\u00e7ois Leclerc\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n183\nAnnexe 1\nListe de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE\nUO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13\nService Nom Pr\u00e9nom saisie validation\nDEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O\nDI AMARI FADILA O O\nDI AOURI SAMIA O O\nDAGF BB BALZARINI ERIC O O\nDAGF BB BAROZZI \u00c9LODIE O O\nCAB BAUMIER MARIE-ODILE O O\nDEL BEDDAR HOCINE O\nCeZOC BELKADI RISLENE O\nDAGF BB BIET JUSTINE O O\nCAB BONICI EMMANUELLE O\nCAB BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM O O\nDAGF-BB BROTO LILIANE O O\nDEL GUILHOU CORINNE O O\nDI BONPAIN PATRICIA O O\nDSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O\nDRT31 BOUAZZA DALILA O\nDSIC CHAMBEU LAURENCE O O\nDI BOUGUERN NAJET O O\nPP CAILLAUD CHRISTINE O O\nDRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O\nDRT31 CANTAREL SIMON O O\nCAB CASELLA MARJORIE O O\nDRT31 CHAUTARD ALYSSA O O\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n184\nDEL COLLIGNON GENEVI\u00c8VE O O\nDAGF-BB CURATOLO DAVID O O\nDRT31 DE LLOBET MAGALI O O\nDSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O\nDAGF  BAP DI MEO L\u00c6TITIA O O\nDEL DORU ROLAND O O\nDSIC DJAOU HALIMA O O\nDRT34 ESTEVE MICHAEL O O\nDI FENECH L\u00c6TITIA O\nDAGF-BB HAMOUDI C\u00c9CILE O O\nDSIC HOANG CLARISSE O O\nDAGF-BB FLORES C\u00c9CILE O O\nDAGF-BB FREYBURGER GA\u00cbLLE O -\nDEL06 GRAL GREGORY O O\nDI GUERRA LYSIANE O\nDAGF BB GUERRY SANDY O O\nDEL HMINA FARHAT O O\nDSIC ISSAUTIER LAURENT O O\nDI JULLIEN CORINNE O O\nANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O\nPP LAFROGNE SYLVIE O O\nDI MALECKI JAROSLAW O O\nCEZOC MARTIN ANDREA O O\nDT31 MAZZOLO CARINE O O\nDT31 MENUSIER ST\u00c9PHANE O O\nDEL LONGUETEAU VANARAJ O O\nDRT MOUNIER SANDRA O\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n185\nDAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O\nDI ABLARD THOMAS O O\nDAGF BB QUBRI HAKIMA O -\nDI REGLIONI JENNIFER O O\nDEL06 REVENGA MONIQUE O\nDAGF BB ROUMANE SONIA O O\nPPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O\nPP SAUGEZ LO\u00cfC O O\nDI RAIBALDI BERNADETTE O O\nDI SCHMERBER BERNADETTE O O\nDI SFREGOLA NOEL O\nDEL NADEAU SANDRINE O O\nPP VALLON MARIE-FLORE O\nDEL  et DT31 VIALARS MARION O O\nDAGF BB VIOU NICOLAS O O\nDAGF BB PATRICOLA CAROLE O O\nDAGF BB BIET JUSTINE O O\nDEL 31 MAZZOLO CARINE O O\nDEL 31 MENUSIER STEPHANE O O\nDAGF-BB SANCHO ST\u00c9PHANE O O\nDAGF-BAP SCHMISSER Myriam O O\nDI ZAKARIA ASSAENDI O O\nDR CORSE ORPHELIN AUDREY O O\nDR CORSE BAUWENS NATHALIE O O\nDR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O\nDR CORSE DIXMIER VALERIE O O\nDI V I CARI ERIC O O\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n186\nAnnexe 2\nListe des porteurs de carte d'achats\nUO CCSC-DM13 P176 \nNOM TITULAIRE PR\u00c9NOM TITULAIRE\nMontant maximum par \ntransaction\nNiveau UO\nAHMED NATACHA 20 000 \u20ac 3 DEL MARSEILLE\nALEJANDRO CHRISTINE 500 \u20ac 1 et 1 bis CMC\nAMIRATY V\u00c9RONIQUE 20 000 \u20ac 1 et 1 bis PP13\nANZIANI THIERRY 500 \u20ac 3 SGAMI DEL FURIANI\nARNOLDY FLORENCE 2 000 \u20ac 1 et 3 CEZOC\nASTOIN CHRISTOPHE  2 000 \u20ac 1 et 3 PP13\nBARASCUT ELIE 20 000 \u20ac 3 DEL MONTPELLIER\nBATIFOULIER NICOLAS 12 000 \u20ac 3 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06\nBONIFAY ANTHONY 10 000 \u20ac 3 DEL\nBOUWE LIE 10 000 \u20ac 3 DEL MARSEILLE\nCAMBON MARIE-ANGE 8 000 \u20ac 3 DEL\nCHAKRI HICHAM 2 000 \u20ac 1 et 1 bis PP13\nCOLLIGNON PASCAL 2 000 \u20ac 1 bis DEL MARSEILLE\nCOURNAC NICOLAS 2 000 \u20ac 1bis DEL\nCOUTURIER ROBERT 2 000 \u20ac 1bis et 3 DEL MONTPELLIER\nDELBECQ ANTHONY 2 000 \u20ac 1 bis DEL MARSEILLE\nDENIS CHRISTIAN 2 000 \u20ac 1 bis DEL AJACCIO\nDESBORDES JEAN-LUC 20 000 \u20ac 3 DEL PERPIGNAN\nDIAZ PATRICK 20 000 \u20ac 1 bis et  3 DEL MARSEILLE\nDITNAN KEVIN 10 000 \u20ac 3 DEL COLOMIERS\nFLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 \u20ac 1  et 3 DEL MARSEILLE\nFONTAINE S\u00c9BASTIEN 20 000 \u20ac 3 DEL MARSEILLE\nFOURC S\u00c9BASTIEN 2 000 \u20ac 3 SLA 66\nGANGAI MICHEL 12 000 \u20ac 3 DEL MARSEILLE\nGAROFALO CHRISTOPHE 20 000 \u20ac 3 DEL MONTPELLIER\nGRAL GR\u00c9GORY 10 000 \u20ac 3 ANTENNE DE NICE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n187\nGUEZELLO LAURA 2 000\u20ac 1 et 3 Pref2A CSC\nGUILHOU CORINE 2 000 \u20ac 1bis et 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ\nGUILLOT LAURENT 20 000 \u20ac 3 DEL MONTPELLIER\nGUYET EMMANUEL 10 000 \u20ac 3 DEL\nISONI JO\u00cbL 10 000 \u20ac 3\nSGAMI DR2A MAGASIN \nAUTOMOBILE\nKRUMB JEAN-PIERRE 20 000 \u20ac 3 DEL COLOMIERS\nLONGUETEAU VANARAJ 2 000 \u20ac 1 bis\nSGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/ \nMAGASIN\nMADDALENA LYDIE 5 000 \u20ac 3 DEL MARSEILLE\nMARIANI S\u00c9BASTIEN 10 000 \u20ac 3 SGAMI DEL FURIANI\nMARMION OLIVIER 2 000\u20ac 1 CEZOC\nMEHADJI FARID 500 \u20ac 3 CMC\nNOISETTE JEAN-YVES 2 000 \u20ac 1 CEZOC\nPASCUITO VINCENT 20 000 \u20ac 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34\nPERINI JACQUES 10 000 \u20ac 1 SGAMI Sud DEL BMM\nPIERRE ERIC 20 000 \u20ac 3 DEL MONTPELLIER\nPOLI FR\u00c9D\u00c9RIC 10 000 \u20ac 3\nSGAMI DR2A MAGASIN \nAUTOMOBILE\nPOREZ JEAN-MICHEL 1 000 \u20ac 1 BOP 1\nPRUNIER S\u00c9BASTIEN 20 000 \u20ac 3 DEL\nRODILLON NICOLAS 2 000 \u20ac 3 PREF2A CSC\nSAUGEZ LO\u00cfC 2 000 \u20ac 3 DRH\nSCIACCA SANDRO 1 200 \u20ac 3 DEL NICE\nSPADOLA LORENZO 15 000 \u20ac 3 Pr\u00e9fecture de police\nSUSINI PASCAL 10000 \u20ac 3 DEL\nVIEULES ARNAUD 2 000\u20ac 1 SGAMI DR2A\nVINEL NICOLAS 20 000 \u20ac 3 DEL COLOMIERS\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n188\nListe des d\u00e9tenteurs de carte d'achats\nUO CSGA-DSud P216 \nNom des Titulaires Pr\u00e9nom des\nTitulaires\nMontant max par\ntransaction NIVEAU UO\nBAILHE FR\u00c9D\u00c9RIC 2 000 \u20ac 1 DAGF\nBAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 2 000 \u20ac 1 CABINET\nBENYETTOU MALIKA  2 000 \u20ac 1 et 3 DEL\nBORDELONGUE JEAN-BERNARD 500 \u20ac 1 DSIC\nBOREL DIDIER 2 000 \u20ac 1 et 1 bis DEL\nBOUTTE NICOLAS 2 000 \u20ac 1 et 1 bis DSIC\nBOUZID AICHA 2 500 \u20ac 1 et  3 DAGF\nBRACCI FABRICE 2 000 \u20ac 1 et 1 bis DSIC\nBOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM 2 000 \u20ac 1 bis SGAMI Sud CABINET\nBUONO CYR 500 \u20ac 1 bis DSIC\nCASELLA MARJORIE 2 000 \u20ac 1 et 3 SGAMI Sud CABINET\nCOUTON FR\u00c9D\u00c9RIC 500 \u20ac 3 CABINET\nDI MEO LAETITA  2 000 \u20ac 1 bis DAGF\nDIDONNA CATHERINE 2 000 \u20ac 3  DAGF\nDIXMIER VAL\u00c9RIE 2 000 \u20ac 1 et 3 SGAMI Sud DR2A\nGACQUER JEAN-PHILIPPE 2 000 \u20ac 1 ANTENNE DE NICE\nGRISS MERIEM 2 000 \u20ac 1 et 3 CABINET\nKADRI SABRINA 3 500 \u20ac 3 DT31\nLABARDE JEAN-PIERRE 2 000\u20ac 1 bis et 3 ANT06\nLATTARD CHRISTOPHE 1 000 \u20ac 3 DEL\nMACON CATHERINE 2 000 \u20ac 3 DR CORSE\nMARCHIEN Guillaume 2 000 \u20ac 3 DSIC\nMONGIU PATRICIA 500 \u20ac 3 DI\nNADEAU SANDRINE 2 000 \u20ac 1 bis DEL\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n189\nORPHELIN AUDREY 1000 \u20ac 1 DR2A\nPREUD'HOMME DAVID 2 000 \u20ac 1 CABINET\nRIVIERE ANTHONY 500 \u20ac 1 CABINET\nSABATE KARINE 2 000 \u20ac 1 et 1 bis DT31\nSAUGEZ LO\u00cfC 2 000 \u20ac 3 DRH\nSIVY FRAN\u00c7OISE 1 000 \u20ac 1 DRH\nSTOUVENEL CAMILLE 2 000 \u20ac 1 et 3 CABINET\nTAISNE ERIC 2 000 \u20ac 1 DI\nTAORMINA ALAIN 1 000 \u20ac 1 DEL MARSEILLE\nTRUET S\u00c9BASTIEN 2000 \u20ac 1 et 3 DAGF\nVERZENI THIERRY 1 500 \u20ac 1 et 3 ANTENNE 34\nVIALARS MARION 1 000 \u20ac 1 et 3 DT31\nZANARDI GIL 2 000 \u20ac 3 DI\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n190\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du\nMinist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD\nR93-2025-04-25-00002\nArrt de composition des jurys AAP2 PACA  2025\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2\nPACA  2025 191\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur Sud\nLE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE\nPREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR\nPREFET DES BOUCHES-DU-RHONE\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs\nprincipaux de 2\u1d49  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \npour la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur \u2013 session 2025\nN\u00b0 SGAMI/DRH/BR/ 2025-25\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portan t dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-681 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant l es conditions d'inscription des candidats aux\nconcours d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique de l'Etat par voie \u00e9lectronique ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2003-532  du  18  juin  2003  relatif  \u00e0  l'\u00e9tablissement  et  \u00e0  l'utilisation  des  listes\ncompl\u00e9mentaires d'admission aux concours d'acc\u00e8s aux corps de la fonction publique de l'Etat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de recrutement dans la\nfonction publique de l'Etat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  relatif aux dispositions statutaires communes\napplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9   portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2010-311  du  22 mars 2010 relatif  aux  modalit\u00e9s de recrutements  et d'accueil des\nressortissants des Etats membres de l'Union europ\u00e9e nne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espa ce\n\u00e9conomique europ\u00e9en dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique fran\u00e7aise ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif a ux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres des jurys\net des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonc tion\npublique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-580 du 11 mai 2016 relatif \u00e0\nl'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'Etat ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2\nPACA  2025 192\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mars 2007 relatif aux r \u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d'organisation et \u00e0 la nature des\n\u00e9preuves des concours de recrutement d'adjoints adm inistratifs de 2\u00e8me classe des administrations de\nl'Etat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des\npersonnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2023 fixant l es modalit\u00e9s d'organisation des concours externe et\ninterne d'adjoints administratifs principaux de 2\u00e8me classe de minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 autorisant au titre de  l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture de concours externes et\ninternes pour le recrutement d'adjoints administrat ifs principaux de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Olivier\nMARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense e t de s\u00e9curit\u00e9 sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te-D'azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9 fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nVU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du recrutem ent des adjoints administratifs principaux de 2\u00e8me\nclasse du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-me r sign\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2023 entre le pr\u00e9fet de la r \u00e9gion\nCorse, d\u00e9l\u00e9gant et le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 de la zone Sud, d\u00e9l\u00e9gataires ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1   \ner     :   \nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres de jury des \u00e9pr euves orales pour la r\u00e9gion de Provence-Alpes-C\u00f4te-\nD'azur : \n- Madame SIVY Fran\u00e7oise, CAIOM  | SGAMISUD/DRH\n- Madame SECCHI Nadia, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat | SGAMISUD/DRH\n- Monsieur COTE Olivier, attach\u00e9 d'administration de  l'Etat | SGAMISUD/DRH/BR\n- Madame ROCCHI C\u00e9line, secr\u00e9taire administrative de  classe normale | SGAMISUD/DRH/BR\n- Madame DERENTY Oph\u00e9lie, attach\u00e9e d'administration de l'Etat | SGAMISUD/DRH\n- Madame  ALBERGNE  Catherine,  attach\u00e9e  d'administrati on  de  l'Etat  |\nSGAMISUD/DRH/SMSC\n- Madame BETRAOUI Zahra, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat | SGAMISUD/DRH/BR\n- Madame  DEMPERE  Ang\u00e9lique,  secr\u00e9taire  administrativ e  de  classe  sup\u00e9rieure  |\nSGAMISUD/DRH/BPATS\n- Monsieur DONNAT Kevin, secr\u00e9taire administratif de  classe normale | SGC13/SRH\n- Madame  GUINTI  Sandrine,  attach\u00e9e  principale  d'admi nistration  de  l'Etat  |\nSGAMISUD/DRH/PESE\n- Monsieur POGGIONOVO Philippe, attach\u00e9 d'administra tion de l'Etat | SGC13/DCLE/BER\n- Monsieur PRUDHON Fabio, secr\u00e9taire administratif d e classe normale | DIVISIONSUD/BLS\n- Madame  ZAKY  BEN  CHAABANE  Linda,  secr\u00e9taire  adminis trative  de  classe  normale  |\nSGC13\n- Monsieur CASTELLA Luc, attach\u00e9 d'administration de  l'Etat | CERT84\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2\nPACA  2025 193\n- Madame  NEUVILLE  Laurence,  secr\u00e9taire  administrativ e  de  classe  sup\u00e9rieure  |  SGAMI\nSUD/DAGF\n- Madame DE FREITAS Carla, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat | PREF13/SG\n- Madame  DZIUGINTA  Nedjma,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle  |\nSGC13/SRH\n- Madame HANIFER Isma, secr\u00e9taire administrative de classe normale | PACA/SGAR\n- Madame OLIVIERI Carine, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure | PREF13\n- Madame CLAMENS Laurence, secr\u00e9taire administrative  de classe exceptionnelle | DZCRS\nSUD\n- Madame MAGIANTE Corinne, attach\u00e9e d'administration  de l'Etat | SOUS-PREF83\n- Monsieur MASIELLO Valentin, attach\u00e9 d'administrati on de l'Etat | SGAMISUD/DRH\n- Madame CHEVALLIER Camille, attach\u00e9e d'administrati on de l'Etat | SGAMISUD/DRH\n- Madame  CHEROUAT  Malika,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle  |\nSGC13/SPIL\n- Madame PORHET Emmanuelle, CAIOM | TA\n- Madame  DECOMBA  Jenifer,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle  |\nSGAMISUD/DRH\n- Madame BOUZID A\u00efcha, secr\u00e9taire administrative de classe normale | SAGMISUD/DAGF\n- Madame BOUHAFNA Houria, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure | DZPNSUD/D3S\n- Madame LEONETTI St\u00e9phanie, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale | PREF13/DSPAR\n- Madame WALAS Laure, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat | PREF13\n- Madame GASMI Maroia, secr\u00e9taire administrative de classe normale | PREF13\n- Madame DESCOINS Delphine, attach\u00e9e d'administratio n de l'Etat | SGC13/SRH\nArticle 2   \n   :   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n    Fait \u00e0 Marseille, le 25/04/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe \u00e0 la directrice des ressources humaines,\nSIGN\u00c9\nNadia SECCHI\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration Du Minist\u00e8re de L'int\u00e9rieur SUD - R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2\nPACA  2025 194\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales\nPACA\nR93-2025-04-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 portant\nconstitution de la section r\u00e9gionale\ninterminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des\nadministrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 portant constitution de la section r\u00e9gionale\ninterminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n195\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour les affaires r\u00e9gionales\nArr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 portant constitution de la section r\u00e9gionale \ninterminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nLe pr\u00e9fet ,\nVU les articles L731-1 \u00e0 L731-5 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-21 du 6  janvier 2006 relatif \u00e0 l'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des personnels de  \nl'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  3 janvier 2025  nommant  M.  Georges-Fran\u00e7ois \nLECLERC, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes- C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  29 juin 2006  modifi\u00e9  fixant  la  composition  et  le  fonctionnement  des  sections \nr\u00e9gionales du comit\u00e9 interminist\u00e9riel consultatif d'action sociale des administrations de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  12  mai 2023  portant  renouvellement  des  membres  de  la  section  r\u00e9gionale  \ninterminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  3 juillet 2023  portant  nomination  de  la  pr\u00e9sidente  et  de  la  vice-pr\u00e9sidente  de  la \nsection r\u00e9gionale interminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'\u00c9tat pour la  \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10  juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12  mai 2023 portant constitution de la section  \nr\u00e9gionale interminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10  juillet 2023 portant constitution de la section  \nr\u00e9gionale interminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU la consultation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral sud-est du minist\u00e8re de la Justice du 18 mars 2025 ;\nSUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales :\nARRETE\nArticle 1er     :  \nLa composition de la Section R\u00e9gionale Interminist\u00e9rielle d'Action Sociale de Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur  fix\u00e9e \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9e comme suit  :\n- au 3\u00b0) en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration (12 titulaires et 12 suppl\u00e9ants) :\n\u2022 pour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral sud-est du minist\u00e8re de la Justice : \nmadame Laura GASTAUD (titulaire) et madame Viviane PFAFF (suppl\u00e9ante).\nArticle 2     :  \nLes autres dispositions sont inchang\u00e9es.\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 portant constitution de la section r\u00e9gionale\ninterminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n196\nArticle 3     :  \nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales, mesdames et messieurs les chefs des  \nservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur .\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales, place F\u00e9lix Barret 13006 MARSEILLE CEDEX ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours  \naccessible par site internet : wwww.telerecours.fr.\nDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai \nde deux mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0 \ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nMarseille, le 23 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour les affaires r\u00e9gionales\nSIGN\u00c9\nDidier MAMIS\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales PACA - R93-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2023 portant constitution de la section r\u00e9gionale\ninterminist\u00e9rielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'\u00c9tat pour la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n197\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire\nR93-2025-04-21-00001\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nordonnancement secondaire - SF fait par le p\u00f4le\nChorus\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-04-21-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - ordonnancement\nsecondaire - SF fait par le p\u00f4le Chorus 198\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-04-21-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - ordonnancement\nsecondaire - SF fait par le p\u00f4le Chorus 199\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-04-21-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - ordonnancement\nsecondaire - SF fait par le p\u00f4le Chorus 200\nService Administratif Interr\u00e9gional Judiciaire - R93-2025-04-21-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - ordonnancement\nsecondaire - SF fait par le p\u00f4le Chorus 201","date":"2025-04-29","first_seen_on":"2025-04-29T09:20:42+00:00","id":"44da4c4657dd821c94836bd8c60a5ca28b3e21bf20234b823c19e15f880bbac9","name":"Recueil-r93-2025-094_29 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-29T09:01:31+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-29T10:02:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/127349/939747/file/Recueil-r93-2025-094_29%20avril%202025.pdf"}