{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-278\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-07-10-00005 - AP drone (4 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-10-00005\nAP drone\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-10-00005 - AP drone 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 10 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale le 02 juillet 2026, \nvisant  \u00e0 obtenir l'autorisation  de  proc\u00e9der  \u00e0 la  captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la  transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0  \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \naux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s,  \n\u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la  \nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-10-00005 - AP drone 4\nConsid\u00e9rant  que les festivit\u00e9s de la F\u00eate nationale donnent lieu \u00e0 d'importants rassemblements de  \npersonnes susceptibles de favoriser la survenance de troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions des festivit\u00e9s de la F\u00eate nationale ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par  \nplusieurs faits de violences et de d\u00e9gradations\u00a0; qu'ainsi, \u00e0 l'occasion du 14 juillet 2023, des incendies de \nv\u00e9hicules  et  de  conteneurs,  des  tirs  de  mortiers  d'artifice  ainsi  que  des  rod\u00e9os  urbains  ont  \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9s\u00a0; que le 14 juillet 2024 a \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs incendies volontaires\u00a0; que lors du 14 \njuillet 2025 plusieurs tirs de mortiers d'artifice ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, notamment en direction de la caserne de \ngendarmerie de Pontcharra et du PSIG de Vizille\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en parall\u00e8le de ces festivit\u00e9s la demi-finale de la Coupe du monde 2026, pr\u00e9vue le 14 \njuillet 2026 \u00e0 21h00, est \u00e9galement susceptible d'entra\u00eener une mobilisation importante de supporters \nsur la voie publique\u00a0; que, compte tenu des incidents r\u00e9cemment constat\u00e9s \u00e0 Grenoble \u00e0 l'occasion de \nrencontres impliquant des \u00e9quipes fortement suivies, ces rassemblements pr\u00e9sentent un risque s\u00e9rieux \nde troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la rencontre sportive se d\u00e9roulera en soir\u00e9e \u00a0; que cette circonstance justifie une  \nvigilance renforc\u00e9e sur le secteur particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 du centre-ville de Grenoble, caract\u00e9ris\u00e9 \npar une forte densit\u00e9 de circulation pi\u00e9tonne et automobile \u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments sont susceptibles  \nd'entra\u00eener des perturbations importantes des d\u00e9placements \u00a0;  qu'\u00e0 ce titre,  le recours au pr\u00e9sent  \ndispositif appara\u00eet n\u00e9cessaire afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que de r\u00e9gulation \ndes flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par ailleurs, lors de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des  \nchampions le 31 mai 2025, un rassemblement important d'au moins 200 personnes s'\u00e9tait rapidement \nconstitu\u00e9 cours Jean Jaur\u00e8s, \u00e0 l'angle de l'avenue Alsace-Lorraine \u00e0 Grenoble, au sein duquel un jeune \nconducteur avait improvis\u00e9 un rod\u00e9o urbain au volant de son v\u00e9hicule et effectu\u00e9 un demi-tour au frein \n\u00e0 main, percutant quatre membres d'une m\u00eame famille, dont trois avaient \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'insuffisance de dispositif de vid\u00e9osurveillance exploitable sur les secteurs vis\u00e9s en  \nannexe\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements pr\u00e9vus \u00e0 l'occasion de la F\u00eate  \nnationale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'usage du drone vise \u00e0 suivre en temps r\u00e9el et dans le d\u00e9tail l'ensemble des \u00e9ventuelles \nviolences urbaines commises dans le cadre du match\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de  \nl'ordre sur la voie publique et de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles s\u00e9rieux \u00a0; \nque, dans ce contexte, la vision en grand angle appara\u00eet indispensable pour les forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont r\u00e9guli\u00e8rement prises \u00e0 partie sur les secteurs  \nvis\u00e9s dans la cartographie jointe en annexe \u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision a\u00e9rienne  \ndes voies de circulation comprises dans les secteurs afin de rep\u00e9rer les lieux avant et pendant  \nl'intervention des effectifs, de suivre le d\u00e9placement des auteurs et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des forces  \nintervenantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es du  mardi 14  \njuillet 2026 \u00e0 18h00 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 04h00 \u00a0; que les lieux  surveill\u00e9s sont strictement  \nlimit\u00e9s  aux  secteurs  indiqu\u00e9s  sur  la  carte  annex\u00e9e  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-10-00005 - AP drone 5\natteintes  \u00e0  l'ordre  public\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  p\u00e9riode \npendant laquelle les op\u00e9rations sont susceptibles de se d\u00e9rouler\u00a0;\nConsid\u00e9rant ainsi que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est adapt\u00e9, \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y aura une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et que le \npublic en sera inform\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1 \u00a0: La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale est autoris\u00e9e du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 18h00 au mercredi \n15 juillet 2026 \u00e0 04h00 sur les voies de circulation des secteurs indiqu\u00e9s sur la cartographie jointe en  \nannexe.\nArticle  2\u00a0:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur les mat\u00e9riels suivants\u00a0:\n\u2013\u00a0DJI M4 T\u00a0:\n\u2022 N\u00b0 1581F7K3C254S00DD156\n\u2022 N\u00b0 1581F7K3C254S00DG6WQ\n\u2013\u00a0DRONE DJI MINI 3 PRO\u00a0: N\u00b0 1581F4XFC22740079Q1Z\nA  rticle   3  \u00a0: L'information du public est assur\u00e9e via les r\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 4\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5\u00a0: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n       La pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2013\u00a0Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71 \u00a0046 \u2212 38\u00a0021 \nGrenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et  \ndes affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place Beauvau \u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2013\u00a0Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie  \npostale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le \nsite internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-10-00005 - AP drone 6\ngjabirmaeh ETF od+\n2,74 km2\nti#74TS.AAd . Li net 3 KP:\ncr LS AL LR PAT ET re \\\\ og td\na. CA \u2014 1107ait:\\\n*\nbase2it\nCartographie annexe\u00a0:\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-10-00005 - AP drone 7","date":"2026-07-13","first_seen_on":"2026-07-13T05:00:00+00:00","id":"44dfcc9444ac2e93a63a68e9ff143bbe944158b69e1c9cea1696f3afa9554059","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0278 du 13 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-13T04:06:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84047/644949/file/recueil-38-2026-278-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}