{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"ExPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCoh\u00e9sion sociale et jeunesse\nAvenant n\u00b01 n\u00b0SPCSJ/1673\u00e0 la Convention n\u00b0SPCSJ/890 du 29/05/2024portant attribution d'une subvention MILDECA 2024 au b\u00e9n\u00e9fice de :ASSOCIATION SANT\u00c9 ADDICTIONS OUTRE-MER (SAOME)\nAnn\u00e9e 2024\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui I'ont compl\u00e9t\u00e9e et modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de I'Etat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01370 du 15 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale del'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs;\nVu la circulaire MILDECA nationale du 14 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 l'attention des pr\u00e9fets de r\u00e9gions et ded\u00e9partements et chefs de projets MILDECA;\nVu la convention n\u00b0SPCSJ/890 du 29 mai 2024 portant attribution d''une subvention MILDECA 2024 aub\u00e9n\u00e9fice de l'association Sant\u00e9 Addictions Outre-mer (SAOME) ;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat des financements de l'ARS de La R\u00e9union au b\u00e9n\u00e9fice de l'association SAOME au 30juin 2024 et les cons\u00e9quences financi\u00e8res induites pour la structure notamment le lancement d'un plande sauvegarde et la r\u00e9duction de la masse salariale ;\nConsid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration de l'association en date du 3 septembre 2024et notamment les r\u00e9orientations strat\u00e9giques de l'association ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir le plan d'action et les modalit\u00e9s d'utilisation des cr\u00e9dits MILDECA2024 d\u00e9volus \u00e0 l'association au regard du nouveau contexte interne et financier de l'association ;\n6 rue des Messageries,97404 Saint-Denis cedex\n\nENTRE D'UNE PART,\nLa Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Christine TORRES, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission \u00e0la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la jeunesse, cheffe de projet MILDECA, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e dans la pr\u00e9senteconvention par \u00ab l'administration \u00bb ;\nET D'AUTRE PART,\nL'association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Sant\u00e9 Addictions Outre-mer (SAOME) \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 115 Call\u00e9e de Montaignac, 97427 \u00c9tang Sal\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, M. Patrice HEMERY, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s comme \u00ab l'association \u00bb ;\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT :\nArticle 1 : L'article 1 \u00ab Objet et montant de la subvention \u00bb de la convention initiale du n\u00b0SPCSJ/890 du29/05/2024 est modifi\u00e9 comme suite :\nUne subvention globale de Cinquante-Mille euros (50.000\u20ac), repr\u00e9sentant 62% des d\u00e9pensessubventionnables pr\u00e9visionnelles estim\u00e9es \u00e0 quatre-vingt mille sept cent seize euros (80 716 \u20ac), estattribu\u00e9e au porteur de projet: association \u00ab Sant\u00e9 Addictions Outre-mer (SAOME) \u00bb (SIRET n\u00b0439 887662 000 39) pour mettre en \u0153uvre, \u00e0 son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, les trois actions suivantes :1. Appui aux collectivit\u00e9s locales pour le d\u00e9ploiement de politiques territorialis\u00e9es de pr\u00e9ventiondes addictions > Enveloppe indicative : 16 700\u20ac2. Appui \u00e0 la mise en \u0153uvre de la nouvelle juridiction r\u00e9solutive de probl\u00e8me > Enveloppeindicative : 14.200\u20ac3. Animation de la plateforme de ressources \u00ab Addictoth\u00e8que\u00bb au b\u00e9n\u00e9fice des acteursr\u00e9unionnais > Enveloppe indicative : 10.500\u20ac4. Appui au d\u00e9ploiement d'une campagne de pr\u00e9vention contre les consommations excessivesd'alcool > Enveloppe indicative : 8 600\u20ac\nArticle 2: L'article 2 \u00ab Modalit\u00e9s et d\u00e9lais de r\u00e9alisation du projet\u00bb de la convention initiale dun\u00b0SPCSJ/890 du 29/05/2024 est modifi\u00e9 comme suite :\nModalit\u00e9s de r\u00e9alisation des quatre actions financ\u00e9es :\n1. Appui aux collectivit\u00e9s locales pour le d\u00e9ploiement de politiques territorialis\u00e9es de pr\u00e9ventiondes addictions :* Accompagnement des communes de Saint-Beno\u00eet, Saint-Denis, Saint-Paul et de Saint-Pierre pourle d\u00e9ploiement des plans de pr\u00e9vention territorialis\u00e9s de pr\u00e9vention des conduites addictivesfinanc\u00e9s par la MILDECA depuis 2022 : apporter un appui m\u00e9thodologique aux chefs de projetspour s'assurer du d\u00e9ploiement des actions conform\u00e9ment au calendrier pr\u00e9visionnel d\u00e9fini etleur apporter un appui dans la mise \u00e0 disposition d'outils notamment en mati\u00e8re d'\u00e9valuationfinale du programme.* Accompagnement de deux nouvelles collectivit\u00e9s locales (de pr\u00e9f\u00e9rence Sainte-Suzanne et Bras-Panon) pour d\u00e9poser un projet transversal de pr\u00e9vention territorialis\u00e9e des addictions au titre del'appel \u00e0 projets \u00ab addictions \u00bb 2024.* Organisation d'une \u00ab journ\u00e9e des communes \u00bb \u00e0 l'attention des r\u00e9f\u00e9rents et chefs de projetsmobilis\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des addictions (notamment coordonnateurs CLS, CLSPD,\n6 rue des Messageries,97404 Saint-Denis cedex\n\nchefs de projet ville..) afin de leur pr\u00e9senter des outils et dispositifs de pr\u00e9vention desaddictions ainsi que le nouveau guide \u00ab Cl\u00e9s pour agir \u00bb, d\u00e9clinaison du guide national auxmaires \u00e9dit\u00e9 par la MILDECA.\n2. Appui \u00e0 la mise en \u0153uvre de la nouvelle juridiction r\u00e9solutive de probl\u00e8me (JRP) en lien avec lesservices de la Justice et dans la continuit\u00e9 de la formation pr\u00e9vue en f\u00e9vrier 2024 avec l'\u00e9colenationale de la magistrature (ENM) : \u00e9tude comparative avec les autres JRP existantes, d\u00e9finitiondu projet et du calendrier pr\u00e9visionnel, r\u00e9daction du protocole de mise en \u0153uvre de cettejuridiction en coordination avec tous les partenaires institutionnels et associatifs associ\u00e9s,\u00e9laboration des documents associ\u00e9s (note de cadrage, fiche de poste du coordinateur, demandede subvention...).\n3. Animation de la plateforme de ressources \u00ab Addictoth\u00e8que\u00bb au b\u00e9n\u00e9fice des acteursr\u00e9unionnais: alimentation de la plateforme par des communications et articles d\u00e9di\u00e9s \u00e0 lapr\u00e9vention des conduites addictives (relais des campagnes de pr\u00e9vention, actualit\u00e9s duterritoire...), par des outils et supports de pr\u00e9vention (notamment ceux r\u00e9alis\u00e9s par lesop\u00e9rateurs financ\u00e9s par I'ARS et la MILDECA) et diffusion la plus large possible de ces contenusaupr\u00e8s des professionnels et du grand public. \u00c9largir l'audience de cette plateforme aupr\u00e8s desm\u00e9dias locaux traditionnels et des sites d'information en ligne afin d'accro\u00eetre la visibilit\u00e9 desactions locales.\n4. Appui au d\u00e9ploiement d''une campagne de pr\u00e9vention contre les consommations excessivesd'alcool: r\u00e9impression sous forme d'affiches des visuels issus de la campagne de pr\u00e9ventioncontre les consommations excessives d'alcool de 2023 et mise \u00e0 disposition de ces affichesaupr\u00e8s des afficheurs et structures partenaires pour renouvellement de la campagne fin 2024.\nLes quatre actions doivent d\u00e9buter en 2024 et doivent prendre fin au plus tard le 30 septembre 2024.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectoraux tout retardpris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statuts ou de sescoordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : L'article 3 \u00ab Modalit\u00e9s de suivi et de versement de la subvention \u00bb de la convention initiale dun\u00b0SPCSJ/890 du 29/05/2024 est modifi\u00e9 comme suite :\nLes modalit\u00e9s de suivi financier et de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union. Pour l'\u00c9tat, le service charg\u00e9 de I'instruction et du suivi du dossier jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de lapr\u00e9sente convention est la Sous-pr\u00e9f\u00e8te \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la jeunesse / Charg\u00e9 de mission auxpolitiques de pr\u00e9vention en charge du programme MILDECA.\nLe montant de la subvention constitue un maximum r\u00e9cup\u00e9rable et sera imput\u00e9 sur les cr\u00e9dits duprogramme 129 \u2014 CAVC-D974 et fera I'objet de deux versements sur le compte bancaire de l'association :1. Un premier versement de 40.000\u20ac d\u00e8s notification de la pr\u00e9sente convention ;2. Un second versement de 10.000\u20ac \u00e0 partir de septembre 2024 sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sentationd'un bilan interm\u00e9diaire indiquant les modalit\u00e9s de d\u00e9ploiement des trois premi\u00e8res actionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente convention et un point sur le d\u00e9but de mise en \u0153uvre de laderni\u00e8re action pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2.\nCoordonn\u00e9es bancaires de I'association pour les versements pr\u00e9vus :\nBanque Code banque Code guichet Num\u00e9ro de compte Cl\u00e9 Rib\nCE CEPAC 11315 00001 08015749994 40\n6 rue des Messageries,97404 Saint-Denis cedex\n\nA l'exception d'une adaptation \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse du budget pr\u00e9visionnel sans que cetteadaptation n'affecte la r\u00e9alisation du projet, aucun changement dans l'objet ou dans I'affectation dessubventions ne peut intervenir sans autorisation pr\u00e9alable expresse donn\u00e9e par I'administration.\nArticle 4: Les autres articles pr\u00e9vus dans la convention initiale du n\u00b0SPCSJ/890 du 29/05/2024 restentinchang\u00e9s.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent avenant\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la jeunesse aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union, l'association b\u00e9n\u00e9ficiaire et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion R\u00e9unionsont, chacun en ce qui le concerne, charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent avenant qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et dont une copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 17/09/2024\nPour l'association SAOME,Le Pr\u00e9sident,\n/{/Dr Patrice HEMERY\n6 rue des Messageries,97404 Saint-Denis cedex","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-09-15T03:33:21+00:00","id":"44e70298634a86dd57480392dd04d64a63ff67ef5d710b71e9ca4aea705741c9","name":"Avenant n\u00b01 n\u00b0SPCSJ/1673 \u00e0 la Convention n\u00b0SPCSJ/890 du 29/05/2024 portant attribution d\u2019une subvention MILDECA 2024 au b\u00e9n\u00e9fice de l'ASSOCIATION S...","pdf_creation_date":"2024-09-18T06:01:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44626/334650/file/Avenant%20n%C2%B01%20-%20Convention%20SAOME%202024%20sign%C3%A9.pdf"}