{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-174\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arr\u00eat\u00e9 interdicition rave party (3\npages) Page 3\n71-2026-06-25-00006 - 2026-06-25 arr\u00eat\u00e9 interdiction consommation\nalcool sur le domaine public et vente \u00e0 emporter (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-06-25-00005\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arr\u00eat\u00e9 interdicition rave party 3\nEnPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No BOPSI/2026-176-1\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et\nL.2214-4\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-8, L 211-15, R\n211-2 \u00e0 R 211-9 et R 211-27 \u00e0 R 211-30\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02002-887  du  3  mai  2002  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  certains  rassemblements  festifs  \u00e0\ncaract\u00e8re musical\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-08-1-06-00002 du 06 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Flora S\u00e9guin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant  qu'un appel \u00e0 rassemblement musical ill\u00e9gal intitul\u00e9 \"East Coast Connexion\" a \u00e9t\u00e9\nlanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux du 26 au 28 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que bien que les informations recueillies identifient la tenue du rassemblement ill\u00e9gal\ndans l'Est de la France, la probabilit\u00e9 que l'organisation se d\u00e9porte sur le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-\net-Loire est forte ; \nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement similaire intitul\u00e9 \"After pentec\u00f4te de porc\" s'\u00e9tait tenu du 7 au 9\njuin 2025  \u00e0 Saint Parize en Viry (58) et avait rassembl\u00e9 un nombre important de participants ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement pourrait g\u00e9n\u00e9rer de graves troubles \u00e0 l'ordre public comme cela\nfut le cas lors du rassemblement ill\u00e9gal, appelant moins de participants, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Semur-\nen-Brionnais (71) au mois d'octobre 2025\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'en  application  des  dispositions  de  l'article  R. \u00a0211-8  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration\npr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, avec un pr\u00e9avis minimal de 15 \u00a0jours pour s\u00e9curiser\nl'\u00e9v\u00e8nement\u00a0;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o France depuis la journ\u00e9e du 22 juin 2026 et le passage en\nvigilance rouge canicule dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire ; \nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arr\u00eat\u00e9 interdicition rave party 4\nConsid\u00e9rant les risques  sanitaires  induits  par  cet  \u00e9pisode  de  canicule  pour  l'ensemble  de  la\npopulation, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9\nop\u00e9rationnelle des services de secours, d\u00e9j\u00e0 largement mobilis\u00e9s par les cons\u00e9quences de la\ncanicule sur les personnes fragiles, et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services\nd'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, pr\u00e9cisant notamment\nle  nombre  pr\u00e9visible  de  participants  ainsi  que  les  mesures  envisag\u00e9es  par  un  quelconque\norganisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique \u00a0; qu'en\nl'absence de la d\u00e9claration pr\u00e9cit\u00e9e, et par cons\u00e9quent des mesures indispensables de pr\u00e9paration\net  de  planification,  l'organisation  d'un  rassemblement  musical  de  type  rave  party  dans  le\nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire du 26 au 28 juin 2026 serait de nature \u00e0 provoquer des troubles\ns\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  du  14  au  16  juillet  2023,  un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non\nautoris\u00e9,  rassemblant  400  \u00e0  500  personnes,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  sur  un  terrain  priv\u00e9  en  zone  non\nurbanis\u00e9e, \u00e0 ciel ouvert, sur la commune d'Igornay (71), sans l'autorisation du propri\u00e9taire de ce\nterrain\u00a0; que durant cette manifestation, une jeune femme a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  du  6  au  9  octobre  2023,  un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  non\nautoris\u00e9, rassemblant entre 250 et 300 personnes, s'est d\u00e9roul\u00e9 sur la commune de Saint-Ambreuil\n(71)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que durant ces manifestations, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sur r\u00e9quisition du\nprocureur de la R\u00e9publique de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des contr\u00f4les routiers autour du\nsite, qui ont permis de relever plusieurs conduites sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique et de produits\nstup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 7 juin 2024, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2024-155 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel\nde  sons  \u00e0  destination  d'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  dans  le\nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire a permis d'\u00e9viter un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9  sur  un  terrain  priv\u00e9  en  zone  non  urbanis\u00e9e,  sur  la  commune  d'Igornay  (71),  sans\nl'autorisation du propri\u00e9taire de ce terrain\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le 21 juin 2024,  \u00e0  l'issue  de  la f\u00eate  de  la musique  \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne,  un\nrassemblement festif non r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9, regroupant environ 200 personnes a n\u00e9cessit\u00e9\nl'intervention des forces de l'ordre pour cause de trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 11 octobre 2025, \u00e0 compter de 3 \u00a0heures du matin, un rassemblement de type\n\u00ab\u00a0free party\u00a0\u00bb intitul\u00e9 \u00ab \u00a05\u00a0ans d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9\u00a0\u00bb, r\u00e9unissant environ 250 participants et une centaine\nde v\u00e9hicules, s'est tenu sur les communes de Semur-en-Brionnais (71) et Sainte-Foy (71) \u00a0; qu'\u00e0\nl'issue de confrontations, survenues entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures et les participants, trois\ngendarmes et un participant ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00a0; que deux individus ont \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9s et plac\u00e9s en\ngarde \u00e0 vue en raison de jets de projectiles\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient par cons\u00e9quent de limiter l'utilisation de mat\u00e9riels de sonorisation qui\ncontribueraient \u00e0 maintenir dans le temps et dans un lieu fixe  un rassemblement de personnes\nconstitutif d'un risque de troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'importance de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics et les\npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1\ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'organisation de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical, ces derniers \u00e9tant susceptibles de rassembler un\n2/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arr\u00eat\u00e9 interdicition rave party 5\nnombre important de personnes sans qu'il ne soit pr\u00e9vu de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9s ni de secours \u00e0\npersonnes adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   La tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical, quel que soit le nombre de\nparticipants, r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures,\nest interdite sur l'ensemble du  territoire du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire, du  jeudi 25 juin 2026 \u00e0\n20h00 au lundi 29 juin 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 2     :   La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab\u00a0sound system\u00a0\u00bb ou des groupes\n\u00e9lectrog\u00e8nes susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour une manifestation non autoris\u00e9e  est interdite sur\nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire du  jeudi 25 juin  2026 \u00e0 20h00 au\nlundi 29 juin 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 3     :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-\n27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate.\nArticle    5     :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet de  Sa\u00f4ne-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes de Sa\u00f4ne-et-Loire sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et consultable sur le site internet des\nservices de l'\u00c9tat ( https://www.saone-et-loire.gouv.fr) et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 madame et\nmonsieur les procureurs de la R\u00e9publique de M\u00e2con et de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nFlora S\u00e9guin\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal\nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'applicatiT\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R.\u00a0421-1  du  code  de  justice\nadministrative.\n3/3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arr\u00eat\u00e9 interdicition rave party 6\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-06-25-00006\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-25-00006 - 2026-06-25 arr\u00eat\u00e9 interdiction consommation alcool sur le domaine public et\nvente \u00e0 emporter 7\n=nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No BOPSI/2026-176\nportant interdiction de consommation et de vente \u00e0 emporter d'alcool sur le domaine public\npendant la dur\u00e9e d'activation du niveau rouge du Plan ORSEC d\u00e9partemental de Gestion\nsanitaire des vagues de chaleur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique\nDUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-08-1-06-00002 du 06 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Flora S\u00e9guin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o France \u00e0 partir de la journ\u00e9e du 22 juin 2026 et le passage en\nvigilance rouge canicule dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire;\nConsid\u00e9rant le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur du 20 juin 2026 relatif \u00e0 l'adaptation des\nmesures de protection des populations en raison du passage en vigilance rouge canicule\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es en cas de canicule augmente fortement\nles risques pour la sant\u00e9 des personnes et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la vente \u00e0 emporter, sur le domaine public, de boissons alcooliques du 3\u00e8me au\n5\u00e8me groupe, lors des p\u00e9riodes de canicule, est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques pour la sant\u00e9 des\npersonnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques  sanitaires induits  par  cet \u00e9pisode  de canicule  pour  l'ensemble de  la\npopulation, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9\nop\u00e9rationnelle des services de secours, d\u00e9j\u00e0 largement mobilis\u00e9s par les cons\u00e9quences de la\ncanicule sur les personnes fragiles, et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services\nd'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la\nsant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;  qu'eu \u00e9gard aux\n\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, et \u00e0 d\u00e9faut d'autre mesure permettant de pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes, seule l'interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique  est de\nnature \u00e0 pr\u00e9venir les risques pr\u00e9cit\u00e9s\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-25-00006 - 2026-06-25 arr\u00eat\u00e9 interdiction consommation alcool sur le domaine public et\nvente \u00e0 emporter 8\nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nArr\u00eate :\nArt.  1er. \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 No BOPSI/2026-173-1, du 22 juin 2026, est abrog\u00e9.\nArt. 2. \u2013 La consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, \u00e0 l'exception des parties\nde ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des\nautorisations  n\u00e9cessaires  (terrasses\u2026),  est  interdite  dans  le  d\u00e9partement  de  Sa\u00f4ne-et-Loire\npendant  la  p\u00e9riode  d'activation  du  niveau  rouge  du  plan  ORSEC  d\u00e9partemental  de  gestion\nsanitaires des vagues de chaleur.\nArt. 3.\u2013 La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3eme au 5eme groupe, sur le domaine\npublic, est interdite dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire pendant la p\u00e9riode d'activation du\nniveau rouge du plan ORSEC d\u00e9partemental de gestion sanitaires des vagues de chaleur.\nArt. 4. \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate.\nArt. 5.  \u2013  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  proc\u00e8s-verbal  et  poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements.\nArt. 6. \u2013  La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale et les maires des communes du d\u00e9partement de  Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nFlora S\u00e9guin\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal\nadministratif  de  Dijon,  par  voie  postale  22,  rue  d'Assas,  21000  Dijon  ou  via  l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. \u00a0421-1 du code de\njustice administrative.\n2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-25-00006 - 2026-06-25 arr\u00eat\u00e9 interdiction consommation alcool sur le domaine public et\nvente \u00e0 emporter 9","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T19:11:51+00:00","id":"44f29af8cb3084b509ad066227fed796d9673fa04de4059c59a3952a8805a23e","name":"recueil-71-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-25T16:43:49+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-25T17:44:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37756/315766/file/recueil-71-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}