{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"En Cabinet du pr\u00e9fetPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/00776portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8\"\u00b0 au 5\u00e8me groupes sur ledomaine public \u00e0 Paris \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 7h00 jusqu'au 22 juin 2026 \u00e0 7h00.\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment ses articles 70 et 72;Vu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet depolice de Paris;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliquesdu 3\u00e8me au 5 \u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier. 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-01722 portant interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliquesdu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissonset des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;Vu le bulletin de suivi d\u00e9partemental de la vigilance \u00e0 Paris de M\u00e9t\u00e9o France publi\u00e9 le 20juin 2026 \u00e0 16h09, relatif \u00e0 un \u00e9pisode caniculaire d'intensit\u00e9 exceptionnelle, aggravant leniveau de vigilance canicule au niveau rouge \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 12h00 :Vu le t\u00e9l\u00e9gramme du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 20juin 2026 sur les cons\u00e9quencesd'un passage en vigilance rouge canicule ; |LA\n\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions et lemanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs depolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant desrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voiepublique; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9durede l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violencecommis dans divers secteurs de la capitale sont directement imputables \u00e0 laconsommation d'alcool sur le domaine public ; que 1020 verbalisations ont ainsi \u00e9t\u00e9effectu\u00e9es entre les mois de janvier 2025 et de novembre 2025 sur le fondement desdispositions r\u00e9glementaires prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de laconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine publicet de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res danscertaines voies de Paris;Consid\u00e9rant qu'en p\u00e9riode de canicule rouge, les autorit\u00e9s m\u00e9dicales recommandentd'\u00e9viter totalement la consommation d'alcool ; qu'en effet, celle-ci aggrave lad\u00e9shydratation en augmentant les pertes d'eau par les urines et alt\u00e8re les m\u00e9canismesnaturels de r\u00e9gulation thermique du corps, multipliant ainsi le risque de coup de chaleur ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la musique sont de nature \u00e0g\u00e9n\u00e9rer une affluence exceptionnelle sur le domaine public, et accro\u00eetre les risques li\u00e9s \u00e0 laconsommation d'alcool ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9server les services de secours et de soins et de permettreaux soignants de se concentrer sur la prise en charge des personnes les plus vuln\u00e9rables etde pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public mettant en p\u00e9ril l'intervention desservices de secours et assistance aux personnes ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires; quedes mesures portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur ledomaine public parisien \u00e0 l'occasion notamment de la f\u00eate de la musique r\u00e9pondent \u00e0 cesobjectifs;\nARRETE :\nArticle 1%: Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 2025-01721 susvis\u00e9, laconsommation, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3\u00b0\" au 5\u00e8me groupes estinterdite sur le domaine public parisien \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 7h00, jusqu'au 22juin2026 \u00e0 7h00, \u00e0 l'exception des parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par desrestaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\ni)SSie):=\n\nArticle 2 : Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de la police judiciaire de lapr\u00e9fecture de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de lapolice municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet de policeSIGNELe Sous-Pr\u00e9fetDirecteur-Adjoint du CabinetCharles BARBIER\n9026/00778\n\nAnnexe de tipereats 2026/0007 7 6 du 2 0 JUIN 2176\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois 4 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T22:10:50+00:00","id":"44f473e0b53aefef917386a122911b020cb0827e42240125a910d5e33e46f2d7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00776 en date du 20 juin 2026 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public \u00e0 Paris \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 7h00 au 22 juin 2026 \u00e0 07h00","pdf_creation_date":"2026-06-20T21:41:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00776_en_date_du_20_juin_2026_portant_interdiction_de_la_consommation_de_boissons_alcooliques_du_3eme_au_5eme_groupes_sur_le_domaine_public_a_paris_a_compter_du_21_juin_2026_a_7h00_au_22_juin_2026_a_07h00.pdf"}