{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE  2 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eaux\nEnvironnement Risques\n16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 (16 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-02-26-00005\n2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDELA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALPORTANT DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION DE L'AIRED'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE FONT-LONGUE DANS LE CADRE DE LADEMARCHE DE ZONE SOUMISE A CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES\nLa pr\u00e9fete de la DordogneLe pr\u00e9fet de la Charente Chevalier de la L\u00e9gion d'H_ , . . evalier de la L\u00e9gion onneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, dite \u00ab DirectiveCadre sur l'Eau \u00bb (DCE) \u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine del'eau;Vu la directive 2006/118/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 d\u00e9cembre 2006 sur laprotection des eaux souterraines contre la pollution et la d\u00e9t\u00e9rioration ;Vu la directive 2020/2184 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2020 relative \u00e0 laqualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;Vu le Code de l'environnement, partie l\u00e9gislative, Livre ler, Titre Il, Chapitre Il, Section 3 relative \u00e0 laparticipation du public aux d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement hors proc\u00e9duresparticuli\u00e8res ;Vu le Code de l'environnement, partie r\u00e9glementaire, Livre Il, Titre ler, Chapitre ler, et notamment lessections 1 et 3 respectivement relatives \u00e0 la gestion de la ressource en eau et aux zones soumises \u00e0contraintes environnementales, portant application des articles L.211-1 et suivants relatifs \u00e0 une gestion\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau;Vu le Code de l'environnement, partie l\u00e9gislative, Livre II, Titre ler, Chapitre II relatif \u00e0 la planification etnotamment les articles L.2121 et L.212-3 respectivement relatifs aux Sch\u00e9mas Directeursd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux et aux Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, partie r\u00e9glementaire, Livre ler, Titre ler, Chapitre IV relatif \u00e0l'agriculture de certaines zones soumises \u00e0 des contraintes environnementales et notamment lesarticles R114-1 et R114-3 et suivants relatifs au r\u00e9gime des zones d'\u00e9rosion, humides et de protectiondes aires d'alimentation des captages ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, partie r\u00e9glementaire, Livre Il, Titre Il, Chapitre ler, et notamment lasection 1 portant application des articles L1321-1 et suivants relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux etdes aliments ;Vu la loi n\u00b0 2006/1772 du 30 d\u00e9cembre 2006, dite \u00ab loi LEMA \u00bb sur l'eau et les milieux aquatiques etnotamment son article 21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-882 du 14 mai 2007 relatif a certaines zones soumises a contraintesenvironnementales et modifiant le Code rural ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b0 IOMA2418369D du 3 juillet 2024 portant nomination deMonsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TREL2204334A du 10 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeurd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le Programmepluriannuel De Mesures (PDM) correspondant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2021-020 du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Isle-Dronne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 1983 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de protection ducaptage de \u00ab La Font-Longue \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser par le syndicat d'alimentation en eau potable de la r\u00e9gion deRonsenac;Vu l'instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2020-152 du 5 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la protection desressources en eau des captages prioritaires utilis\u00e9s pour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine;Vu la circulaire DE/SDMAGE/BPREA/2008-n\u00b014 du 30 mai 2008 relative \u00e0 la mise en application dud\u00e9cret n\u00b0 2007-882 du 14 mai 2007, relatif \u00e0 certaines zones soumises \u00e0 contraintes environnementaleset modifiant le Code rural, codifi\u00e9 sous les articles R114-1 \u00e0 R114-10 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DL/CA/24-48 du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne du10 octobre 2024 portant adoption du 12\u00b0 programme pluriannuel d'intervention de l'Agence de l'EauAdour-Garonne pour la p\u00e9riode 2025-2030 ;Vu la convention r\u00e9gionale cadre Re-Sources Nouvelle-Aquitaine 2023-2028, et notamment son article5 relatif \u00e0 l'articulation des d\u00e9marches volontaires et r\u00e9glementaires ;Vu le rapport de d\u00e9cembre 2009 de la phase 3 : Vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que des aires d'alimentation descaptages - Source de Font-Longue 07334X0508/SOURCE - Commune de Ronsenac (16) de laD\u00e9limitation des Aires d'Alimentation des Captages Prioritaires du bassin Adour-Garonne port\u00e9e parAgence de l'Eau Adour-Garonne, ANTEA, GINGER Environnement & Infrastructures et CALLIGEE ;Vu le bilan du contrat Re-Sources 2013-2017 de f'Aire d'Alimentation de Captage (AAC) de la Source deFont-Longue ;Vu la r\u00e9union d'information et de pr\u00e9sentation du projet de d\u00e9limitation de la Zone de Protection del'Aire d'Alimentation de Captage (ZPAAC) de Font-Longue, destin\u00e9e aux agriculteurs ayant au moinsune parcelle dans I'AAC de la source de Font-Longue du 22juillet 2025 ;Vu la synth\u00e8se des observations du public d\u00e9pos\u00e9es lors de la consultation du public ayant eu lieu du24 septembre 2025 au 14 octobre 2025 ;Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture de la Charente en date du 07 octobre 2025;Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture de la Dordogne en date du 18 novembre 2025;Vu l'avis de compatibilit\u00e9 de la Commission Locale de l'Eau (CLE) avec le SAGE Isle-Dronne en date du22 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de Charente en date du 28 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable suite \u00e0 la consultation \u00e9lectronique du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement etdes Risques Sanitaires et Technologiques de Dordogne ayant eu lieu du 14 au 28 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que, en vertu de l'article L.211-3 du Code de l'environnement et du d\u00e9cret n\u00b0 n\u00b0 2007-882du 14 mai 2007 sus-vis\u00e9s, l'autorit\u00e9 administrative peut d\u00e9limiter, afin d'y \u00e9tablir un programmed'actions, des zones o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d'assurer la protection quantitative et qualitative de laressource en eau potable, en raison de l'importance particuli\u00e8re qu'elle rev\u00eat pour l'approvisionnementactuel ou futur ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 5\nConsid\u00e9rant que le captage de la source de Font-Longue, sis sur la commune de Ronsenac en Charente,figure dans la liste des captages prioritaires du SDAGE Adour-Garonne et est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00ab captageGrenelle \u00bb depuis 2009 ;Consid\u00e9rant que le captage de la source de Font-Longue constitue une ressource strat\u00e9gique pourl'alimentation locale en eau potable;Consid\u00e9rant que, en vertu de sa classification en \u00ab captage prioritaire \u00bb, le gestionnaire du captage dela source de Font-Longue est tenu de mettre en place un programme d'actions de reconqu\u00eate de laqualit\u00e9 de l'eau de type \u00ab Re-Sources \u00bb ;Consid\u00e9rant que les \u00e9tudes hydrog\u00e9ologiques et les diagnostics de territoire des pressions d'originesagricoles et non agricoles de 2009 \u00e0 2012 ont abouti \u00e0 une premi\u00e8re d\u00e9limitation de l'Aired'Alimentation du Captage (AAC) de la source de Font-Longue d'une superficie de 2 237 ha, r\u00e9partiesur six Communes ;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 cette d\u00e9limitation, l'AAC de la source de Font-Longue a fait l'objet d'unProgramme d'Actions Territorial (PAT) \u00ab Re-Sources \u00bb sur la p\u00e9riode 2013-2017;Consid\u00e9rant que l'AAC d\u00e9limit\u00e9e en 2009 ne faisait pas consensus aupr\u00e8s des acteurs locaux et que legestionnaire du captage - le Syndicat d'Eau Potable (SEP) Sud-Charente - a mis en pause le programmeRe-Sources afin de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude de re-d\u00e9limitation de l'AAC de la source de Font-Longue de2020 \u00e0 2024 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude de re-d\u00e9limitation de l'AAC de la source de Font-Longue a abouti enseptembre 2024 \u00e0 la validation d'une nouvelle AAC d'une superficie de 759 ha, r\u00e9partie sur cingcommunes ;Consid\u00e9rant que le bilan de la qualit\u00e9 de l'eau sur le param\u00e8tre \u00ab nitrates \u00bb du captage de la source deFont-Longue fait \u00e9tat d'une concentration moyenne proche de la limite de qualit\u00e9 des eaux distribu\u00e9esde 50 mg/L sur les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es et que cette limite est fr\u00e9quemment d\u00e9pass\u00e9e sur plus de 15 %des mesures r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e;Consid\u00e9rant que le bilan de la qualit\u00e9 de l'eau sur le param\u00e8tre \u00ab produits phytopharmaceutiques \u00bb ducaptage de la source de Font-Longue fait \u00e9tat de d\u00e9passements r\u00e9guliers de la limite de qualit\u00e9 pour leseaux distribu\u00e9es de 0,1 ug/L par substance individuelle pour plusieurs mol\u00e9cules et m\u00e9tabolites chaqueann\u00e9e ; |Consid\u00e9rant que le bilan de la qualit\u00e9 de l'eau sur le param\u00e8tre \u00ab produits phytopharmaceutiques \u00bb ducaptage de la source de Font-Longue fait \u00e9galement \u00e9tat de d\u00e9passements ponctuels de la limite dequalit\u00e9 pour les eaux distribu\u00e9es de 0,5 ug/L pour les pesticides totaux chaque ann\u00e9e ;Consid\u00e9rant au regard des analyses effectu\u00e9es et du bilan qualit\u00e9, qu'il convient de renforcer laprotection du captage de la source de Font-Longue ;Consid\u00e9rant que, suite \u00e0 la validation de la nouvelle AAC de la source de Font-Longue et en vertu deses obligations en tant que gestionnaire d'un captage prioritaire, le SEP Sud-Charente souhaite yrenouveler un PAT Re-Sources ;Consid\u00e9rant que l'article 5 de la convention cadre Re-Sources Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 pr\u00e9voitque le renouvellement d'un PAT Re-Sources est soumis \u00e0 la d\u00e9limitation syst\u00e9matique d'une Zone deProtection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant que le 12\u00b0 programme de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pr\u00e9voit que les financementsoctroy\u00e9s dans le cadre d'un PAT de type \u00ab Re-Sources \u00bb sont soumis \u00e0 la mise en place du dispositifZSCE sur le captage consid\u00e9r\u00e9 et donc \u00e0 la d\u00e9limitation d'une ZPAAC ;Consid\u00e9rant que la petite taille de l'AAC de la source de Font-Longue, sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8quemajoritairement \u00ab mod\u00e9r\u00e9e \u00bb \u00e0 \u00ab \u00e9lev\u00e9e \u00bb et l'occupation des sols principalement par des parcellesagricoles cultiv\u00e9es, ont permis de d\u00e9limiter une zone de protection pertinente \u00e9quivalente \u00e0l'ensemble de l'AAC de la source de Font-Longue ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente. gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 6\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Charente :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Dordogne: :ARRETENT\nArticle 1\u00b0: Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9limite le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone de Protection de |'Aire d''Alimentation du Captage(ZPAAC) du captage de la source de Font-Longue, localis\u00e9 sur la commune de Ronsenac (16320), decode BSSO01VDAG.Le programme d'actions qui s'appliquera sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZPAAC fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9sp\u00e9cifique.\nArticle 2 : Localisation de la ZPAACLa zone de protection de l'aire d'alimentation de captage (ZPAAC) de Font-Longue, d'une superficied'environ 813 ha, est d\u00e9limit\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lad\u00e9limitation s'appuie sur l'Aire d'Alimentation du Captage (AAC) de la source de Font-Longue d\u00e9finieen 2024 et comprend tout ou partie des communes suivantes :\u00ab Ronsenac (16320);* Villebois-Lavalette (16320) ;* Gurat (16320);+ Blanzaguet-Saint-Cybard (16320);* Champagne-et-Fontaine (24320).La liste des parcelles cadastrales incluses dans la ZPAAC de la source de Font-Longue est disponible enannexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa publication, de fairel'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;+ d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition Ecologique, de la Biodiversit\u00e9 etdes N\u00e9gociations internationales sur le Climat et la Nature;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers par voie postale :15 rue BlossacCS 80541 - 86020 Poitiersou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internet :www.telerecours.fr.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Charente et deDordogne.il sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des pr\u00e9fectures de Charente et de Dordogne.Il sera affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 7\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Charente et de Dordogne, les directeurs d\u00e9partementauxdes territoires de Charente et de Dordogne, les directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales deCharente et de Dordogne de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionalede l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de Nouvelle-Aquitaine, les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngoul\u00eame, le aE oligo Lb\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nae\nDe\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne\n'Marie AUBERT\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 8\n=mPREFETDELACHARENTEANNEXE 1: Cartographie du p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone deLibert\u00e9 Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC)\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DirectionD\u00e9partementale desTerritoiresles Combes\\ \\ !\nauberteri IPs i 4} H25 \\ ' Jverteriej !| LeLT at pur\n\\ \\\n/A\n>\nles vieilles 4viangs |. le Gran Plan er Of/Ronsenac (}: es Rateriesyela Voite| j blus\nBgis des Rois \u2014 .\nSources de donn\u00e9es : DDT 16Fonds cartographiques : IGN 25/1000Conception :Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Charente\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nde la source de Font-Longue\n\u00e0 saillant', Chatermat\nig Tout- aut a ssma ag A. Ke'laz\u00e9guet s\u00e9fne-cyNS 701\n\"JS Chateau5) de Mailleberchie\n| Eliampagne\u00aens\nZPAAC_AP.qgz(Ad_carto)\nZPAAC de Font-Longue [1Limites communales\nlitative_de_leau\\Captages_et_AEP\\CAPT,Teese ar ern ay Lots SIG\\FTLG.\n=)\n0,5 1 km\u00c9dition du 08-09-2025\nR\u00e9f : T:\\\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 9\nANNEXE 2: Liste des parcelles cadastrales incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone de Protection de'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) de la source de Font-LongueBLANZAGUET-SAINT-CYBARD (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro16047000ZM0014 16047 1 0 ZM 1416047000ZM0015 16047 1 O ZM 1516047000ZM0016 16047 1 0 ZM 1616047000ZM0020 16047 1 (e) ZM 2016047000ZM0021 16047 1 0 ZM 21CHAMPAGNE-ET-FONTAINE (24)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro24097000ZA0001 24097 1 0 ZA 124097000ZA0002 24097 1 0 ZA 224097000ZA0003 24097 1 0 ZA 324097000ZA0004 24097 1 (e) ZA 424097000ZA0005 24097 1 0 ZA 524097000ZA0006 24097 1 ) ZA 624097000ZA0007 24097 1 0 ZA 724097000ZA0008 24097 1 0 ZA 824097000ZA0009 24097 1 0 ZA 924097000ZA0016 24097 1 0 ZA 1624097000ZA0017 24097 1 (e) ZA 1724097000ZA0018 24097 1 0 ZA 1824097000ZA0019 24097 1 0 ZA 1924097000ZA0020 24097 1 6) ZA 2024097000ZA0021 24097 1 \u00a2) ZA 2124097000ZA0022 24097 1 0 ZA 2224097000ZA0023 24097 1 O ZA 2324097000ZA0024 24097 1 0 ZA 2424097000ZA0025 24097 1 0 ZA 2524097000ZA0029 24097 1 0 ZA 2924097000ZA0030 24097 1 0 ZA 3024097000ZA0031 24097 1 (e) ZA 31GURAT (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro161620000A0001 16162 1 (e) A 1161620000A0002 16162 1 O A 2161620000A0003 16162 1 6) A 3161620000A0004 16162 1 6) A 4161620000A0005 16162 1 6) A 5161620000A0006 16162 1 ) A 6161620000A0012 16162 1 0 A 12161620000A0013 16162 1 6) A 13161620000A0014 16162 1 0 A 14161620000A0015 16162 1 6) A 15161620000A0016 16162 1 (e) A 16161620000A0017 16162 1 O A ey161620000A0018 16162 1 6) A 18161620000A0019 16162 1 (e) A 197-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 10\nGURAT (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro161620000A0021 16162 1 (e) A 21161620000A0022 16162 1 @) A 22161620000A0023 16162 1 (e) A 23161620000A0024 16162 1 0 A 24161620000A0025 16162 1 (e) A 25161620000A0026 16162 1 0 A 26161620000A0027 16162 1 (e) A 27161620000A0028 16162 1 0 A 28161620000A0029 16162 1 0 A 29161620000A0030 16162 1 (e) A 30161620000A0031 16162 1 (0) A 31161620000A0032 16162 1 0 A 32161620000A0033 16162 1 0 A 33161620000A0034 16162 1 (e) A 34161620000A0035 16162 1 0 A 35161620000A0036 16162 1 0 A 36161620000A0037 16162 1 (e] A 37161620000A0038 16162 1 (e) A 38161620000A0039 16162 1 0 A 39161620000A0040 16162 1 0 A 40161620000A0041 16162 1 0 A 41161620000A0042 16162 1 (e) A 42161620000A0043 16162 1 (e) A 43161620000A0044 16162 1 (e) A 44161620000A0045 16162 1 (e) A 45161620000A0046 16162 1 (e] A 46161620000A0047 16162 1 0 A 47161620000A0048 16162 1 0. A 48161620000A0049 16162 1 (e) A 49161620000A0050 16162 1 (e) A 50161620000A0051 16162 1 (e] A 51161620000A0052 16162 1 (e) A 52161620000A0053 16162 1 0 A 53161620000A0054 16162 1 (e) A 54161620000A0055 16162 1 0 A 55161620000A0056 16162 1 0 A 56161620000A0057 16162 1 0 A 57161620000A0058 16162 1 0 A 58161620000A0201 16162 1 (e) A 201161620000A0202 16162 1 0 A 202161620000A0203 16162 1 @) A 203161620000A0204 16162 1 (e) A 204161620000A0205 16162 1 (e) A 205161620000A0207 16162 1 0 A 207161620000A0208 16162 1 (e) A 208161620000A0209 16162 1 (e) A 209161620000A0210 16162 1 0 A 210161620000A0232 16162 1 (e) A 232161620000A0233 16162 7 (e] A 233161620000A0236 16162 1 (e) A 236161620000A0237 16162 1 (e) A 237161620000A0238 16162 1 (e) A 238161620000A0239 16162 1 0 A 2397-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 11\nGURAT (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro161620000A0064 16162 2 0 A 64161620000A0071 16162 2 (e) A 71161620000A0072 16162 2 (e) A 72161620000A0073 16162 2 \u00a2) A 73161620000A0074 16162 2 O0 A 74161620000A0075 16162 2 0 A 25161620000A0076 16162 2 (e) A 76161620000A0077 16162 2 (e) A 77161620000A0078 16162 2 (e) A 78161620000A0079 16162 2 0 A 79161620000A0250 16162 2 0 A 250161620000B0001 16162 1 (e) B 1161620000B0004 16162 1 (e) B 4161620000B0006 16162 1 6) B 6161620000B0007 16162 1 6) B 7161620000B0008 16162 1 0 B 8161620000B0009 16162 1 (e) B 9161620000B0010 16162 1 0 B 10161620000B0019 16162 1 (e) B 19161620000B0024 16162 1 O B 24161620000B0055 16162 1 (e) B 55161620000B0056 16162 1 (e) B 56161620000B0057 16162 1 (e) B 57161620000B0173 16162 1 (e) B 173161620000B0195 16162 1 (e) B 195161620000B0196 16162 1 0 B 196161620000B0197 16162 1 0 B 197161620000B0198 16162 1 0 B 198161620000B0199 16162 1 \u00a2) B 199161620000B0200 16162 1 0 B 200161620000B0201 16162 1 \u00a2) B 201RONSENAC (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro162830000B0001 16283 1 (e] B 1162830000B0002 16283 1 @) B 2162830000B0005 16283 1 0 B 5162830000B0007 16283 1 6) B 7162830000B0008 16283 1 (e) B 8162830000B0009 16283 1 (e) B 9162830000B0010 16283 1 0 B 10162830000B0011 16283 1 O B 11162830000B0012 16283 1 (e] B 12162830000B0020 16283 1 0 B 20162830000B0022 16283 1 (e) B 22162830000B0023 16283 1 (e) B 23162830000B0024 16283 1 fe) B 24162830000B0025 16283 1 [e) B 25162830000B0027 16283 1 0 B 27162830000B0028 16283 1 0 B 28162830000B0029 16283 1 0 B 29\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 12\nRONSENAC (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro162830000B0030 16283 1 (e) B 30162830000B0031 16283 1 (e) B 31162830000B0032 16283 1 0 B 32162830000B0033 16283 1 0 B 33162830000B0034 16283 1 0 B 34162830000B0035 16283 1 0 B 39162830000B0036 16283 1 0 B 36162830000B0037 16283 1 0 B 37162830000B0038 16283 1 0 B 38162830000B0039 16283 1 0 B 39162830000B0040 16283 1 0 B 40162830000B0041 16283 1 0 B 41162830000B0042 16283 1 0 B 42162830000B0043 16283 1 (e) B 43162830000B0044 16283 1 0 B 44162830000B0045 16283 1 0 B 45162830000B0046 16283 1 0 B 46162830000B0047 16283 1 0 B 47162830000B0048 16283 1 0 B 48162830000B0049 16283 1 0 B 49162830000B0050 16283 1 (e) B 50162830000B0052 16283 1 ) B 52162830000B0053 16283 1 0 B 53162830000B0054 16283 1 0 B 54162830000B0055 16283 1 0 B 55162830000B0056 16283 1 0 B 56162830000B0058 16283 1 0 B 58162830000B0059 16283 1 (0) B 59162830000B0060 16283 1 (0) B 60162830000B0061 16283 1 0 B 61162830000B0062 16283 1 0 B 62162830000B0064 16283 1 0 B 64162830000B0065 16283 1 0 B 65162830000B0066 16283 1 0 B 66162830000B0067 16283 1 0 B 67162830000B0068 16283 1 (e) B 68162830000B0069 16283 1 O B 69162830000B0070 16283 1 0 B 70162830000B0071 16283 1 0 B 71162830000B0072 16283 1 0 B 72162830000B0073 16283 1 0 B 73162830000B0074 16283 1 0 B 74162830000B0075 16283 1 (e) B 75162830000B0326 16283 1 (e) B 326162830000B0328 16283 1 0 B 328162830000B0330 16283 1 0 B 330162830000B0331 16283 1 0 B 331162830000B0332 16283 1 (e) B 332162830000B0333 16283 1 6) B 333162830000B0334 16283 1 0 B 334\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 13\nRONSENAC (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro162830000B0366 16283 1 (e) B 366162830000B0367 16283 1 (e) B 367162830000B0368 16283 1 0 B 368162830000B0369 16283 1 (e) B 369162830000B0370 16283 1 (e) B 370162830000B0371 16283 1 0 B 371162830000B0382 16283 1 (e) B 382162830000B0383 16283 1 (e) B 383162830000B0384 16283 1 (e) B 384162830000B0385 16283 1 (e) B 385162830000B0396 16283 1 (e) B 396162830000B0470 16283 1 (e) B 470162830000B0471 16283 1 (e] B 471162830000B0472 16283 1 (e] B 472162830000B0484 16283 1 (0) B 484162830000B0485 16283 1 (e) B 485162830000B0486 16283 1 @) B 486162830000B0487 16283 1 0 B 487162830000B0488 16283 1 O B 488162830000B0489 16283 1 0 B 489162830000B0490 16283 1 0 B 490162830000B0491 16283 1 (e) B 491162830000B0526 16283 1 @) B 526162830000B0527 16283 1 (e) B 527162830000B0528 16283 1 (e) B 528162830000B0529 16283 1 (e) B 529162830000B0530 16283 1 (e) B 530162830000B0531 16283 1 (e] B 531162830000B0532 16283 1 O B 532162830000B0248 16283 2 (e) B 248162830000B0249 16283 2 @) B 249162830000B0250 16283 2 0) B 250162830000B0251 16283 2 (e) B 251162830000B0252 16283 2 0 B 252162830000B0253 16283 2 (e) B 253162830000B0254 16283 2 (e) B 254162830000B0255 16283 2 @) B 255162830000B0256 16283 2 0 B 256162830000B0257 16283 2 (e) B 257162830000B0258 16283 2 (e) B 258162830000B0259 16283 2 fe) B 259162830000B0260 16283 2 (e) B 260162830000B0265 16283 2 (e) B 265162830000B0266 16283 2 (e) B 266162830000B0267 16283 2 (e] B 267162830000B0268 16283 2 (e) B 268162830000B0269 16283 2 (e] B 269162830000B0270 16283 2 (e] B 270162830000B0278 16283 2 @) B 278162830000B0279 16283 2 (e) B 279\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-26-00005 - 2026 02 26 FTLG ZPAAC AiP signe16 24 14\nRONSENAC (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro162830000B0280 16283 2 0 B 280162830000B0281 16283 2 (e) B 281162830000B0282 16283 2 0 B 282162830000B0292 16283 2 (e) B 292162830000B0298 16283 2 (0) B 298162830000B0441 16283 2 0 B 441162830000B0442 16283 2 (0) B 442162830000B0443 16283 2 (e) B 443162830000B0444 16283 2 0 B 444162830000B0445 16283 2 0 B 445162830000B0454 16283 2 0 B 454162830000B0455 16283 2 0 B 455162830000B0457 16283 2 0 B 457162830000B0458 16283 2 0 B 458162830000B0461 16283 2 0 B 461162830000B0462 16283 Zz (e) B 462162830000B0546 16283 2 (e] B 546162830000B0547 16283 2 0 B 547162830000B0548 16283 2 0 B 548162830000B0549 16283 pa 0 B 549162830000B0550 16283 2 O B 550162830000B0551 16283 2 0 B 551162830000B0552 16283 2 O B 552162830000B0553 16283 2 0 B 553162830000B0554 16283 2 0 B 554162830000B0555 16283 2 0 B 555162830000B0556 16283 2 0 B 556162830000B0557 16283 2 O B 557162830000B0558 16283 2 0 B 558162830000B0561 16283 2 0 B 561VILLEBOIS-LAVALETTE (16)IDU INSEE Feuille Pr\u00e9fixe Section Num\u00e9ro16408000ZHO0011 16408 1 0 ZH 1116408000ZH0012 16408 1 (e) ZH 1216408000ZH0019 16408 1 0 ZH 1916408000ZH0020 16408 1 0 ZH 2016408000ZH0036 16408 1 0 ZH 3616408000ZH0037 16408 1 0 ZH 3716408000ZH0038 16408 1 0 ZH 3816408000ZH0039 16408 1 0 ZH 3916408000ZH0040 16408 1 (e] ZH 4016408000ZH0041 16408 1 0 ZH 4116408000ZH0042 16408 1 O ZH 4216408000ZH0043 16408 1 O0 ZH 4316408000ZH0046 16408 1 O ZH 4616408000ZH0068 16408 1 (e) ZH 6816408000ZH0069 16408 a O ZH 69\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 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