{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-119\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006 - ARS - AP lev\u00e9 interdiction\nconsommation eau  sur le hameau de Pomet. Commune de Val Buech\nMeouge (2 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006\nARS - AP lev\u00e9 interdiction consommation eau \nsur le hameau de Pomet. Commune de Val\nBuech Meouge\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006 - ARS - AP lev\u00e9 interdiction consommation eau  sur le hameau de Pomet. Commune de\nVal Buech Meouge 3\n| af Bi ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap le, 15 AVR. 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de Pomet situ\u00e9 sur la commune de Val-Buech-M\u00e9ouge.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L.1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab eau potable \u00bb de la commune de Val-Buech-M\u00e9ouge au profit du Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement Buech Blaisance(SIEPA Buech Blaisance) au 01/01/2026 ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00e9le de l'eau du 09/04/2026 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine sur le r\u00e9seau de Pomet situ\u00e9 sur lacommune de Val-Buech-M\u00e9ouge ;CONSIDERANT la mise en place d'un traitement permanent de d\u00e9sinfection parrayonnement ultra-violet ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par le directeur du SIEPA Buech-Blaisance pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau de Pomet situ\u00e9 sur la commune de Val-Buech-M\u00e9ouge ;\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGap ie, 15 AYR. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau de Pomet situ\u00e9 sur la commune de Val-Buech-M\u00e9ouge.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab eau potable \u00bb de la commune de Val-Buech-\nM\u00e9ouge au profit du Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement Buech Blaisance\n(SIEPA Buech Blaisance) au 01/01/2026 ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 09/04/2026 conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations;\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine sur le r\u00e9seau de Pomet situ\u00e9 sur la\ncommune de Val-Buech-M\u00e9ouge ;\nCONSIDERANT la mise en place d'un traitement permanent de d\u00e9sinfection par\nrayonnement ultra-violet ;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par le directeur du SIEPA Buech-\nBlaisance pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau de Pomet situ\u00e9 sur la commune de Val-Buech-M\u00e9ouge ;\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006 - ARS - AP lev\u00e9 interdiction consommation eau  sur le hameau de Pomet. Commune de\nVal Buech Meouge 4\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1L'eau du r\u00e9seau de Pomet situ\u00e9 sur la commune de Val-Buech-M\u00e9ouge peut a nouveau \u00e9treutilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9e pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.L'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-08-07-00013 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Val Buech M\u00e9ouge, en un lieu visible pour lesusagers. Le responsable a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les personnes travaillant dans lerestaurant de la lev\u00e9e de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur ce r\u00e9seau par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du SIEPA Buech-Blaisance, \u00e0Monsieur le Maire de Val Buech M\u00e9ouge, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedes Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS desHautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de laSolidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Pr\u00e9sident du SIEPA Buech-Blaisance, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce quile concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\na\n: bauapr\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau dur\u00e9seau de Pomet situ\u00e9 sur la commune de Val-Buech-M\u00e9ouge peut \u00e0 nouveau \u00eatre\nutilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9e pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2024-08-07-00013 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Val Buech M\u00e9ouge, en un lieu visible pour les\nusagers. Le responsable a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les personnes travaillant dans le\nrestaurant de la lev\u00e9e de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur ce r\u00e9seau par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du SIEPA Buech-Blaisance, \u00e0\nMonsieur le Maire de Val Buech M\u00e9ouge, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ndes Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des\nHautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la\nSolidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Pr\u00e9sident du SIEPA Buech-\nBlaisance, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui\nle concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\n.le la pr\u00eafe>\nf N 'HefensD,1*.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00006 - ARS - AP lev\u00e9 interdiction consommation eau  sur le hameau de Pomet. Commune de\nVal Buech Meouge 5","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T14:13:00+00:00","id":"4519e136f2618bb78be3987d205b7161c52091edc8d714ddc6fabe0714607b51","name":"recueil-05-2026-119-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-15T13:47:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29030/239258/file/recueil-05-2026-119-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}