{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-015-2025-02\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-02-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/420 portant autorisation\nde cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nInstitut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE -\nMadame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\n\n (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 1\nen date du 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la convention constitutive\ndu\ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Blanchisserie\nInter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en Laye \u00bb (3 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-07-10-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication\nIDF-2024-07-10-00006 du 9 d\u00e9cembre (5 pages) Page 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2025-02-04-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-020 du 04 f\u00e9vrier\n2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nla Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France (4 pages) Page 17\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier\n2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis de la DRIEETS d'Ile-de-France (7 pages) Page 22\nIDF-2025-02-06-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-023 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val\nde-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 30\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-02-06-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/420 portant autorisation de\ncr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine\nInstitut Pasteur - Centre d'investigation clinique\nINVOLvE - Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/420 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine\nInstitut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE - Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\n3\n| =REPUBLIQUEFRAN CA ISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2025/420\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant la cr\u00e9ation\ndu lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Centre d'investigation clinique\nINVOLvE (Investigation et volontaires en sant\u00e9 humaine) \u00bb sur le site de l'Institut Pasteur \u2013\n75015 Paris ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 4 f\u00e9vrier 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de ICARS et du\npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/420 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine\nInstitut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE - Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\n4\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'autorisation de cr\u00e9ation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nInstitut Pasteur\npour le lieu de recherches suivant :\nCentre d'investigation clinique INVOLvE\n(Investigation et volontaires en sant\u00e9 humaine)\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMadame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\nAdresse compl\u00e8te :\nInstitut Pasteur\n25-28 rue du Docteur Roux\n75015 Paris.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et\ncomprend des locaux situ\u00e9s : \n-  au 2\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent 13 pour la majeure partie des locaux (233,7 m\u00b2) ;\n-  au rez-de-chauss\u00e9e du B\u00e2timent 12 pour l'entr\u00e9e des participants, via le\n211 rue de Vaugirard (entr\u00e9e commune avec le Centre m\u00e9dical de l'Institut) et\nune salle de pr\u00e9l\u00e8vement (46,7 m\u00b2).\nCes locaux d'une superficie totale de 280 m\u00b2 seront consacr\u00e9s exclusivement aux\nactivit\u00e9s de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionnera du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 17h30.\nLes recherches seront r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou\nles enfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant celui de l'enfant. Les essais cliniques ne comprendront aucune \u00e9tude de\nm\u00e9dicament exp\u00e9rimental, et donc aucune premi\u00e8re administration de m\u00e9dicament \u00e0\nl'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexe\nXVI (en page 225) du r\u00e8glement (UE) 2017/745 ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y\ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les dispositifs \u00e0 finalit\u00e9 non strictement m\u00e9dicale utilis\u00e9s dans les laboratoires\nde biologie m\u00e9dicale pour la r\u00e9alisation des examens de biologie m\u00e9dicale.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/420 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine\nInstitut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE - Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\n5\n3\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla R\u00e9gion Ile-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion Ile-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-06-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/420 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine\nInstitut Pasteur - Centre d'investigation clinique INVOLvE - Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-02-06-00006\nDemande d'approbation de l'avenant n\u00b0 1 en\ndate du 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la convention\nconstitutive du\ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab\nBlanchisserie Inter-hospitali\u00e8re de Saint Germain\nen Laye \u00bb\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 1 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la\nconvention constitutive du\ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Blanchisserie Inter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en Laye \u00bb\n7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n13 rue du Landy \n93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01 44 02 00 00  \niledefrance.ars.sante.fr \n \n \n \n \n \nSaint-Denis, le 6 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nObjet : Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 1 en date du 1 er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la convention constitutive du \ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Blanchisserie Inter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en Laye \u00bb \n \n \n \nMadame l'administratrice du groupement, \n \nVous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avena nt n\u00b0 1 en date du 1 er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la convention constitutive \ndu groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Blan chisserie Inter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en La ye \u00bb par \ncourrier adress\u00e9 \u00e0 mes services le 7 juin 2024. \n \nIl appara\u00eet que les caract\u00e9ristiques du GCS \u00ab Blanchisserie Inter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en Lay e \u00bb sont les \nsuivantes : \n \n\u2022 Objet : Le Groupement a pour objet, par la mise en  commun des moyens humains et mat\u00e9riels \nn\u00e9cessaires, de faciliter, d'am\u00e9liorer et de d\u00e9velo pper l'activit\u00e9 de ses membres dans le domaine de l a \ngestion du linge mis \u00e0 disposition des patients, de s r\u00e9sidents et des professionnels des \u00e9tablissement s \nmembres du Groupement. \n \n\u2022 Si\u00e8ge social : 15, boulevard Franz Liszt, 78100 SA INT-GERMAIN-EN-LAYE \n \n\u2022 Membres :  \no L'H\u00f4pital de p\u00e9diatrie et de r\u00e9\u00e9ducation de BULLIO N,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \nRoute de Longch\u00eane, 78830 BULLION \n \no La Maison de retraite RICHARD,  \nEHPAD public autonome  \n2 boulevard Richard Garnier, 78702 CONFLANS-SAINT- HONORINE \n \no L'H\u00f4pital local de Houdan,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n42 rue de Paris, 78550 HOUDAN \n \no Le Centre hospitalier de la Mauldre,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n23 rue Saint Louis, 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN \net  \n2, chemin du Bois Renoult, 78490 MONTFORT L'AMAURY  \n \no L'H\u00f4pital du V\u00e9sinet  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \nService \u00e9metteur : \nDirection de l'Offre de Soins \nP\u00f4le Efficience \n \nD\u00e9partement \u00c9tablissements de sant\u00e9  \net strat\u00e9gie territoriale \n \n \nCourriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr  \n \n \n \n \n \nMadame Diana KARROUZ \nAdministratrice du groupement \nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire Blanchisserie \nInter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en Laye \n15, boulevard Franz Liszt \n78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 1 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la\nconvention constitutive du\ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Blanchisserie Inter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en Laye \u00bb\n8\n72 avenue de la Princesse, 78110 LEVESINET \n \no Le Centre hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \nBoulevard Sully, 78200 MANTES-LA-JOLIE \n \no Le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \nRue du fort, 78250 MEULAN LES MUREAUX \n \no Le Centre hospitalier de Plaisir,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9 \n30 avenue Marc Laurent B.P. 20, 78375 PLAISIR \n \no Le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Sain t Germain en Laye, \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n10, rue du champ Gaillard B.P. 3082, 78303 POISSY \n \no Le Centre hospitalier de Rambouillet,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9 \n5 - 7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 RAMBOUILLET \n \no Le Centre hospitalier de Versailles,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n177 rue de Versailles, 78157 LE CHESNAY \n \no Le Centre d'accueil et des soins hospitaliers, H\u00f4p ital Max Fourestier, d\u00e9sign\u00e9 \u00ab CASH Nanterre \u00bb \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n403 avenue de la R\u00e9publique, 92014 NANTERRE Cedex  \n \no Le Centre hospitalier d\u00e9partemental Stell,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n1 rue Charles Drot B.P. 194, 92501 RUEIL-MALMAISON \n \no Le Centre hospitalier des Quatre Villes,  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \nPlace de Silly, 92211 SAINT-CLOUD \n \no L'H\u00f4pital La Roche Guyon, Assistance Publique - H\u00f4 pitaux de Paris (AP-HP),  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n1 rue de l'h\u00f4pital, 95780 LA ROCHE GUYON \n \no La Fondation Roguet Clichy  \n\u00c9tablissement Public de Sant\u00e9  \n58 rue Ge orges Boisseau, 92110 CLICHY  \n \no L'EHPAD Les oiseaux  \nEHPAD public autonome  \n17 rue du Lieutenant Rousse lot, 78500 SARTROUVILLE  \n \no Le centre de g\u00e9rontologie EHPAD Les Aulnettes  \nEHPAD public autonome  \n31 rue Joseph Bertrand, 78220 VIROFLAY \n \no EPS Roger Pr\u00e9vot  \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n52 rue de Paris, 95570 MOISSELLES \n \no L'H\u00f4pital G\u00e9rontologique Philippe Dugu\u00e9 \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n1 rue Jean Mermoz, 78460 CHEVREUSE \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 1 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la\nconvention constitutive du\ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Blanchisserie Inter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en Laye \u00bb\n9\no Le Groupement de coop\u00e9ration sanitaire de Plaisir GCS de moyens de droit public  \nCentre hospitalier de Plaisir  \n220, rue Mansart BP 19, 78375 PLAISIR Cedex \n \no La Fondation l'Elan Retrouv\u00e9  \nFondation reconnue d'utilit\u00e9 publique  \n23 rue Catherine de La Rochefoucauld, 75009 PARIS \nPour le compte exclusivement du Centre Gilbert Raby  \n2, avenue du Mar\u00e9chal Joffre, 78250 MEULAN-EN-YVELINES  \n \no L'UGECAM Ile-de-France  \nOrganisme de droit priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif r\u00e9gi par les articles L. 216-1 \u00e0 L. 216-3 du Code de la \ns\u00e9curit\u00e9 sociale  \n4 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 93100 - MONTREUIL  \nPour le compte exclusivement des \u00e9tablissements suivants : \no Le CERRSY  \n72 rue de l'Etang de la Tour, 78120 RAMBOUILLET \nEt, \no La MAS Arp\u00e8ge  \n41 rue Klock, 92110 CLICHY \n \no L'EHPAD ABLIS  \nEHPAD public autonome  \n31 rue Pierre Trouv\u00e9, 78660 ABLIS \n \no Le centre g\u00e9rontologique Les Abondances Le Rouvray   \n\u00c9tablissement public de sant\u00e9  \n49 rue Saint-Denis, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT \n \n\u2022 Dur\u00e9e : ind\u00e9termin\u00e9e \n \nEn l'absence d'une d\u00e9cision expresse intervenue au terme du d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 61 33-1-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique, je vous informe que l'avenant n\u00b0 1 en date du 1er  f\u00e9vrier 2024 sera approuv\u00e9 tacitement \u00e0 \ncompter du 1er  avril 2024. Le cas \u00e9ch\u00e9ant :  \n \n\u2022 Vous disposerez du droit de demander une attestati on de d\u00e9cision tacite aupr\u00e8s de l'Agence r\u00e9gionale \nd'Ile-de-France.  \n\u2022 Le pr\u00e9sent courrier fera l'objet d'une publication  au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00ce le-de-\nFrance et vaudra publication de la d\u00e9cision tacite d'approbation susmentionn\u00e9e. \n\u2022 La d\u00e9cision tacite pourra faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. \n\u2022 Un recours contentieux contre la d\u00e9cision tacite p ourra \u00eatre form\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication \npour les tiers. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame Karrouz, l'expression de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nKor\u00ea MOGNON \n \nSIGNE \n \nDirecteur adjoint de l'Offre de soins \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-06-00006 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 1 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la\nconvention constitutive du\ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Blanchisserie Inter-hospitali\u00e8re de Saint Germain en Laye \u00bb\n10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-07-10-00007\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur THEPENIER Thibaut, annule et\nremplace la publication IDF-2024-07-10-00006 du\n9 d\u00e9cembre\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006\ndu 9 d\u00e9cembre\n11\n=nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n  \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l.  : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet \nPJ  : Liste des parcelles  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                         Versailles, le 10/07/2024 \n \n \nMonsieur THEPENIER-VAN DER HEYDEN Thibaut \n32 rue du Clos de la Rame \n78200  Fontenay Mauvoisin \n \nMonsieur, \n \nEn date du 24-04-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 200,7421 hectares a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te en \ndate du 02-07-2024. \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demande \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.  \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 02-11-2024 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires,  \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006\ndu 9 d\u00e9cembre\n12\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n \n \nANNEXE \n : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nde  M. THEPENIER-VAN DER HEYDEN Thibaut \n \n \n \nCommunes Sections n\u00b0 Surfaces (ha) Propri\u00e9taires \nBUCHELAY (78) ZP 17 0,2185 Jeannine DUTOYA \nBUCHELAY (78) ZP 19 0,3600 Jeannine DUTOYA \nBUCHELAY (78) ZP 28 1,1600 Frederic THEPENIER \nBUCHELAY (78) ZP 13 0,3660 Frederic THEPENIER \nBUCHELAY (78) ZP 12 0,1475 Frederic THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 69 2,5275 Monique CHAUVIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 36 0,1970 Jeannine CHRISTINY \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 200 0,1261 Norbert GAUTRIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 24 0,4565 Martine LE CREFF \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 25 1,6020 Martine LE CREFF \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 99 0,2675 Martine LE CREFF \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 114 0,0355 Armand PICHOT \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 93 0,0440 Fernand RAUX  \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 28 0,3220 Georges RONXIN \nGARANCIERES (78) A 274 0,3799 Denise SAUSSAY \nGARANCIERES (78) A 276 0,2635 Denise SAUSSAY \nGARANCIERES (78) A 242 0,5820 Denise SAUSSAY \nGARANCIERES (78) O 286 2,6186 Denise SAUSSAY \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 78 0,0650 Jeannine CHRISTINY \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 140 0,3197 Norbert GAUTRIN \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 143 0,3141 Yvon REMY \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 95 0,4490 Jeannine DUTOYA \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 138 0,6415 Jeannine DUTOYA \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 81 0,2765 Jeannine DUTOYA \nLE MESNIL SIMON (28) AD 67 0,7124 Catherine LAMBERT \nLE MESNIL SIMON (28) AD 69 6,6694 Catherine LAMBERT \nBEHOUST (78) C 75 6,1156 Denise SAUSSAY \nBEHOUST (78) C 76 0,1958 Denise SAUSSAY \nBOUTIGNY PROUAIS (28) A 171 1,2620 Catherine THEPENIER \nBOUTIGNY PROUAIS (28) A 172 0,6210 Catherine THEPENIER \nBOUTIGNY PROUAIS (28) B 503 5,4256 Catherine THEPENIER \nBOUTIGNY PROUAIS (28) B 507 9,1548 Catherine THEPENIER \nBOUTIGNY PROUAIS (28) B 741 1,0815 Catherine THEPENIER \nBOUTIGNY PROUAIS (28) G 15 5,009 Catherine THEPENIER \nBOUTIGNY-PROUAIS (28) G 7 3,513 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFAVRIEUX (78) ZA 41 0,3400 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFAVRIEUX (78) ZA 42 0,4540 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFAVRIEUX (78) ZA 40 0,2730 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 3 4,3240 Jean-Louis ALAIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 4 0,0360 Jean-Louis ALAIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 13 0,0700 Jean-Louis ALAIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 49 4,1280 Jean-Louis ALAIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 106 2,8218 Jean-Louis ALAIN \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006\ndu 9 d\u00e9cembre\n13\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 136 0,8974 Jean-Louis ALAIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 8 0,3190 Jean-Louis ALAIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 117 0,1390 Jean-Louis ALAIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 231 1,5536 Jean-Louis ALAIN \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 24 2,6255 Jeannine DUTOYA \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 85 0,2740 Martine  BAUDOING \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 14 0,0495 Math\u00e9a CARON \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 110 2,8009 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 92 0,0610 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 19 0,4335 Marie-France  LECOQ \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 103 1,2077 Marie-France  LECOQ \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 120 0,6862 Marie-France  LECOQ \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 126 1,1062 Marie-France  LECOQ \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 86 0,089 Marie-France  LECOQ \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 87 1,2345 Marie-France  LECOQ \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 132 0,2970 Marie-France  LECOQ \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 159 0,1724 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 97 0,0409 Michel VASSEUR \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 7 0,9560 Michel VASSEUR \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 23 2,0490 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 21 0,1905 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 63 2,1835 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 67 1,2555 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 94 0,0400 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 96 0,0905 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 97 0,1655 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 272 0,3750 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 1 0,1295 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 2 0,3340 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 10 0,4320 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 11 2,8975 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 27 0,3545 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 31 0,1290 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 42 3,6765 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 46 0,2155 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 47 1,2580 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 48 0,5975 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 78 0,5075 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 101 2,2366 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 13 0,2395 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 20 1,1345 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 22 0,0810 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 23 0,1695 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 26 0,2735 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 27 0,1955 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 31 0,8015 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 32 1,0955 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 33 1,5090 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 35 2,7445 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 94 2,2496 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006\ndu 9 d\u00e9cembre\n14\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 108 1,3472 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 112 4,8668 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 134 2,0345 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 138 2,1159 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 6 0,8980 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 38 0,1815 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 39 0,1915 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 72 0,8195 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 81 1,0795 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 82 0,3410 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 95 0,7170 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 100 0,7575 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 116 0,3040 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 130 0,1990 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 131 0,0500 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 133 0,1890 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 135 1,2485 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 239 1,7861 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 296 0,1400 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 295 0,1400 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) A 145 0,4212 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) A 223J 0,6600 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) A 407 0,2193 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 28 1,5485 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 39 0,8705 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) X 99 1,4130 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 9 0,7135 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 12 1,4290 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 19 0,8875 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 39 0,2565 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 42 0,9910 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 61 2,1715 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 64 5,149 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 98 0,3171 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 114 1,3119 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 128 0,8327 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 132 1,8954 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Y 140 0,4181 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 37 0,5400 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 70 1,1450 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 105 1,3945 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 115 5,9560 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 128 0,6095 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 237 0,5397 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nFONTENAY MAUVOISIN (78) Z 294 1,2049 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nGARANCIERES (78) A 268 0,2783 Josette JOUSSET \nGARANCIERES (78) A 272 0,3390 Josette JOUSSET \nGARANCIERES (78) A 270 0,232 Gis\u00e8le RODIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 206 0,8717 Jean-Louis ALAIN \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 725 2,7130 Ren\u00e9 CITROEN \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006\ndu 9 d\u00e9cembre\n15\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 880 1,0335 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 204 0,1211 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 105 0,2790 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 115 0,4840 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 116 0,5220 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 141 2,4084 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 142 1,0385 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 208 0,2747 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Y 210 0,1567 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 77 0,4660 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 79 0,2600 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nJOUY MAUVOISIN (78) Z 114 0,8605 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nORGERUS (78) C 171 7,9199 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nORGERUS (78) D 263 2,8375 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nPERDREAUVILLE (78) U 68 0,3910 Jeannine DUTOYA \nPERDREAUVILLE (78) U 69 0,3910 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nPERDREAUVILLE (78) U 71 0,3290 Marie-France LECOQ \nPERDREAUVILLE (78) U 80 0,8000 Jean-Louis ALAIN \nPERDREAUVILLE (78) U 65 0,5825 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nPERDREAUVILLE (78) U 66 0,7230 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nPERDREAUVILLE (78) U 70 0,8830 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nPERDREAUVILLE (78) U 78 0,2955 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nPERDREAUVILLE (78) U 98 1,4180 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nPERDREAUVILLE (78) U 99 0,9300 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nPERDREAUVILLE (78) W 139 0,0872 Martine HERBERT \nPERDREAUVILLE (78) W 184 0,1372 Martine HERBERT \nPERDREAUVILLE (78) W 185 0,1080 Martine HERBERT \nPERDREAUVILLE (78) W 208 0,041 Martine HERBERT \nPERDREAUVILLE (78) W 209 0,2024 Martine HERBERT \nPERDREAUVILLE (78) W 224 0,1541 Martine HERBERT \nPERDREAUVILLE (78) X 110 2,6376 Martine HERBERT \nPERDREAUVILLE (78) Y 40 0,2225 Martine HERBERT \nPERDREAUVILLE (78) Y 41 0,1025 Martine HERBERT \nSOINDRES (78) ZA 118 0,1624 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZA 120 0,1119 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZA 122 0,8592 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZA 124 0,1898 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZE 29 0,2302 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZA 126 1,5958 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZA 128 0,7275 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZE 103 0,2700 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZE 104 0,9230 Fr\u00e9d\u00e9ric THEPENIER \nSOINDRES (78) ZE 31 0,3703 Roger HEBERT \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-10-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur THEPENIER Thibaut, annule et remplace la publication IDF-2024-07-10-00006\ndu 9 d\u00e9cembre\n16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-02-04-00002\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-020 du 04 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-04-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-020 du 04 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n17\nE |MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDRIEETS d'\u00cele-de-France  \n21 rue Madeleine Vionnet  \n93 300 AUBERVILLIERS                                                                                                                                                                                                           \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n  \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-020 du 04 f\u00e9vrier 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le  \net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-\nFrance, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1 er \navril 2021 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ; \n \n \nD\u00c9CIDE : \n \n \nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -\nSaint-Denis, les agents suivants :  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail   \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 :  Madame St\u00e9phanie CARRASSET, directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail \n \nSans pr\u00e9judice des attributions des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section, ils exercent une mission de contr\u00f4le \nen appui \u00e0 toutes les sections d'inspection et \u00e0 titre principal aux sections de l'unit\u00e9 dont ils ont la \nresponsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 : Sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint-Denis, les \nagents de contr\u00f4le, charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises, dont les \nnoms suivent : \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-04-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-020 du 04 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n18\n \n \n2 / 4 \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail \n \nSection 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail  \n \nSection 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail \n \nSection 1-4 : Monsieur St\u00e9phane DUPOMMIER, inspecteur du travail  \n \nSection 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail  \n \nSection 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail \n \nSection 1-7 : Madame C\u00e9cile DRILLEAU, inspectrice du travail \n \nSection 1-8 : Madame St\u00e9phanie DESPLAN, inspectrice du travail \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2-1 :  Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail \n \nSection 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail \n \nSection 2-3 :  Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail  \n \nSection 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail \n \nSection 2-5 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail \n \nSection 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail \n \nSection 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail \n \nSection 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail \n \nSection 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail   \n \nSection 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail \n \nSection 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail  \n \nSection 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \n \nSection 3-1 : Madame L\u00e9na PERTUY, inspectrice du travail  \n \nSection 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail \n \nSection 3-3 : Madame Asma\u00e2 EL JERRARI, inspectrice du travail  \n \nSection 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail  \n \nSection 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-04-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-020 du 04 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n19\n \n \n3 / 4 \n \nSection 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail \n \nSection 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail \n \nSection 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail  \n \nSection 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail \n \nSection 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail  \n \nSection 3-11 : Monsieur Pierre  VILLERET, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMonsieur Pierre VILLERET, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice \ndu travail \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4  \n \nSection 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail  \n \nSection 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail \n \nSection 4-3 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail \n \nSection 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail  \n \nSection 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail \n \nSection 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail  \n \nSection 4-7 : Monsieur Fran\u00e7ois LE FLOCH, inspecteur du travail  \n \nSection 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail  \n \nSection 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail  \n \nSection 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5  \n \nSection 5-1 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail \n \nSection 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail \n \nSection 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail \n \nSection 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail \n \nSection 5-5 : Madame Ga\u00eblle BORDAS, directrice adjointe du travail \n \nSection 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail \n \nSection 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail  \n \nSection 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail  \n \nSection 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-04-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-020 du 04 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n20\n \n \n4 / 4 \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un agent de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, \u00e0 titre principal, par un agent \nde contr\u00f4le affect\u00e9 dans la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, lorsque les circonstances le n\u00e9cessitent, par un agent \nde contr\u00f4le affect\u00e9 sur l'une des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Seine-Saint-Denis. \n \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de publication. \n \nLa d\u00e9cision n\u00b0 2024-214 du 24 d\u00e9cembre 2024  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l' unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint-Denis de la DRIEETS d'\u00cele -de-\nFrance est abrog\u00e9e. \n \n \nArticle 5  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-\nFrance est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 04 f\u00e9vrier 2025  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  \n \n      SIGN\u00c9 \n \n \nGa\u00ebtan Rudant \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-04-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-020 du 04 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\n21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-02-06-00009\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS\nd'Ile-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\n22\nE |MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \nDRIEETS Ile de France                                                                                                                                                                                                                                     \n21 rue Madeleine Vionnet \n93300 Aubervilliers \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \n de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1 er avril \n2021, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021-23 du 01 avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail \ndans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement \nde Paris, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans \nla colonne A de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus, soit \nvacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, \nd'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du \ntravail mentionn\u00e9  tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur, le pouvoir de d\u00e9cision est \nassur\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui-ci en application de l'article 5. \n \nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie \ndes \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 \naux inspecteurs du travail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur. \n \n \nArticle 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou \nplusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\n23\n  \n                                                                                                                                                                                                                              2 / 7 \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements : UC 01-02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, \n4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, du 9\u00e8mearrondissement, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, \ndu 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1 er et 2 \u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements : UC 03-04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2\u00e8me arrondissements, du 9\u00e8me arrondissement, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du \n17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des insp ecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le 1 er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19 \u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim du contr\u00f4leur du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3 \u00e8me, 4\u00e8me et \n11\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements : UC 05-06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 8 \u00e8me \narrondissement, des 13\u00e8me et  14\u00e8me arrondissements, du 15\u00e8me ou 16-\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5 \u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 10 \u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17 \u00e8me arrondissement ou des \ntransports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, du 15\u00e8me ou 16\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim d u contr\u00f4leur du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement : UC 09 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou des transports. \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement \nou en cas de vacance  temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\n24\n  \n                                                                                                                                                                                                                              3 / 7 \n \n \n \nL'int\u00e9rim d u contr\u00f4leur du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements : UC 10-18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, du 9\u00e8me arrondissement, du 12\u00e8me arrondissement, \ndu 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspe cteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le d u 9\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement : UC 12 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2 \u00e8me arrondissements, des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me arrondissements, d u 9 \u00e8me arrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des insp ecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 ers et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me \net 18 \u00e8me et 17\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements : UC 13-14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, \ndu 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, ou par la directrice du \nsecteur sud. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 13 \u00e8me et 14 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement : UC 15 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, du 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13 \u00e8me et 14 \u00e8me arrondissements, ou du 16 \u00e8me arrondissement, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement : UC 16 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, du 15\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16 \u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13 \u00e8me et 14 \u00e8me arrondissements, ou  du 15 \u00e8me arrondissement, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\n25\n  \n                                                                                                                                                                                                                              4 / 7 \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement : UC 17 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2 \u00e8me arrondissements, des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me arrondissements, du 9 \u00e8mearrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements, du 12\u00e8me ; des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  17\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le d u 9 \u00e8me arrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me ; du 12 \u00e8me ; des 19 \u00e8me et 20 \u00e8me \narrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements : UC 19-20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2 \u00e8me arrondissements, des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me arrondissements, d u 9\u00e8me arrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19 \u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou du 12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim du contr\u00f4leur du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1 er et 2 \u00e8me arrondissements, 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11 \u00e8me arrondissements ou du 12 \u00e8me \narrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport : UC TR \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1 er \net 2 \u00e8me arrondissements, des 3 \u00e8me, 4 \u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, d u 9 \u00e8mearrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du \nd\u00e9partement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le d u 9 \u00e8me arrondissement, des 10 \u00e8me et 18 \u00e8me arrondissements ou du 17 \u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire \nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2024-217 du 30 d\u00e9cembre 2024  et prend effet au 1er f\u00e9vrier \n2025. \n  \nArticle 8 : Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-\nde-France est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la r\u00e9gion Ile-de-France.  \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 06 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  \n \n SIGN\u00c9 \n \nGa\u00ebtan Rudant \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\n26\n  \n                                                                                                                                                                                                                              5 / 7 \n \n \nAnnexe : \nTableau des affectations des agents de contr\u00f4le \nTableau des affectations des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le des services d'inspection du \nTravail de l'UD de Paris. Gestion des int\u00e9rims et de la suppl\u00e9ance. Annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC+B4:J55 Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom Grade\nUC / Section\nInterim\n > 1 mois\nd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\n\u00e9ts. de \n \u2265 de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\n\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2  Int\u00e9rim  DAT  CARPNTIER J\u00e9r\u00e9mie\nUC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT  \nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 MORISSEAU No\u00e9mie IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 Int\u00e9rimaire IT GIP Fanny\nUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 Int\u00e9rimaire IT LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT\nUC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT\nUC 01-02 1-10 2 Int\u00e9rimaire IT CADIOU Benjamin\nUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11  CARPENTIER J\u00e9r\u00e9mie DAT\nUC 03-04-11 3-1 3  HOFFMAN Mathilde IT\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT\nUC 03-04-11 3-4 4 Int\u00e9rimaire DAT RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise DAT\nUC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT\nGLEMET Christelle \n\u00ab entreprises de moins de 50 \nsalari\u00e9s uniquement\u00bb CARPENTIER J\u00e9r\u00e9mie CARPENTIER  J\u00e9r\u00e9mie\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\nUC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT\nUC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT\nUC 05-06-07 5-2 5 Int\u00e9rimaire DAT TREMEL Pierre\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 Int\u00e9rimaire IT LABSSI Mornia\nUC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT\nUC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT\nUC 08 RUC 8 PEYRON Patrice DAT\nUC 8 8-1 8 DUBOIS Gabrielle IT LAVABRE Virginie\nUC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 8 8-3 8 Int\u00e9rimaire IT PONCE-KAHOUL Sarah\nUC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT\nUC 8 8-5 8 Int\u00e9rimaire CT/IT SAVEAN Micheline TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT\nUC 8 8-8 8 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 8 8-9 8 SCHORSCH M\u00e9lissa IT  \nUC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA Catarina\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 Int\u00e9rimaire IT BOURJOLLY Nathalie\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 Int\u00e9rimaire IT LAVABRE Virginie\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\n27\n  \n                                                                                                                                                                                                                              6 / 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 09 RUC 9 Int\u00e9rimaire DAT L'HOSTIS Ism\u00e9rie\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT\nUC 09 9-3 9 PEREIRA C\u00e9line IT\nUC 09 9-4 9 HERER C\u00e9cile IT\nUC 09 9-5 9 HUMBERT James IT\nUC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT\nUC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia IT\nUC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT AINSEBA Djamila AINSEBA Djamila AINSEBA Djamila\nUC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT\nUC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ism\u00e9rie DAT\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT\nUC 10-18 10-3 10 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT\nUC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chlo\u00e9 IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 Int\u00e9rimaire IT S\u00e9bastien GOY\nUC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT\nUC 10-18 10-11 18 int\u00e9rimaire IT Philippe MALLEVRE\nUC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT   \nUC 12 RUC 12 Int\u00e9rimaire DAT  HAMPATZOUMIAN St\u00e9phane\nUC 12 12-1 12 Int\u00e9rimaire IT  GARCIA Jean-Michel\nUC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT\nUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT  ANDRIEU David\nUC 12 12-4 12 Int\u00e9rimaire IT  JEAN-LOUIS Manuel\nUC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT\nUC 12 12-7 12 Int\u00e9rimaire IT ANDRIEU David \nUC 12 12-8 12 Int\u00e9rimaire DAT  HAMPATZOUMIAN St\u00e9phane\nUC 13-14 RUC 13-14 Int\u00e9rimaire DAT BERTRAND Michel\nUC 13-14 13-1 13 Int\u00e9rimaire IT DOS SANTOS-OLIVEIRA Carlos\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT\nUC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT\nUC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT\nUC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT\nUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT\nUC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT\nUC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT\nUC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IT\nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia DAT  BERTRAND Michel\n ( 15-28 f\u00e9vrier)\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT\nUC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT\nUC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-5 15 MAILLET Christ\u00e8le IT\nUC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT\nUC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT\nUC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT\nUC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT\nUC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT\nUC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT\nUC 16 16-3 16 DURAND Flora IT\nUC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel \nUC 16 16-6 16 Int\u00e9rimaire DAT BERTRAND Michel\nUC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT\nUC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\n28\n  \n                                                                                                                                                                                                                              7 / 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane DAT\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT  \nUC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT\nUC 17 17-3 17 Int\u00e9rimaire IT HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane\nUC 17 17-4 17  WESQUY Hugo IT\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17  MOUHEB Claire IT\nUC 17 17-7 17 LESAINT Andr\u00e9a IT\nUC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT\nUC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT    \nUC 19-20 19-4 19 Int\u00e9rimaire IT BRIAND Eric\nUC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT COUPE Claire\nUC 19-20 19-6 20 ARNUEL Herv\u00e9 CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile\nUC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT\nUC 19-20 19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\nUC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT\nUC TR RUC LOISET St\u00e9phane DAT\nUC TR TR-1  HUBERT Marie IT\nUC TR TR-2 BEAUD Arthur IT\nUC TR TR-3 AMOROSI L\u00e9a IT\nUC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nUC TR TR-5 BURDIN Yann IT\nUC TR TR-6 Int\u00e9rimaire IT BEAUD Arthur\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du TravailIT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoines\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-022 du 06 f\u00e9vrier 2025\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\n29\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-02-06-00007\nD\u00e9cision n\u00b02025-023 du 06 f\u00e9vrier 2025 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de-Marne de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-023 du 06 f\u00e9vrier 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France\n30\nE 3MINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOILibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDRIEETS Ile-de-France  \n21 rue Madeleine Vionnet  \n93 300 AUBERVILLIERS                                                                                                                                                                                                              \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-023 du 06 f\u00e9vrier 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de \nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-\nFrance, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021  nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France \u00e0 compter du 1er avril \n2021, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021-29 du 1er avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et \ndes sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne ; \n \n \nD\u00c9CIDE : \n \nArticle 1er  \n \nSont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  d\u00e9partementales et interd\u00e9partementales de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne, les agents suivants : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le  d\u00e9partementale n\u00b01 : poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Elisabeth LAMORA , \ndirectrice adjointe du travail. \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale n\u00b02 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail. \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9partementale n\u00b03 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail. \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale n\u00b04 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail. \n \nSans pr\u00e9judice des attributions des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section, ils exercent une mission de contr\u00f4le \nen appui \u00e0 toutes les sections d'inspection et , \u00e0 titre principal , aux sections de l'unit\u00e9 dont ils ont la \nresponsabilit\u00e9 en propre. \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-023 du 06 f\u00e9vrier 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France\n31\n \n2 / 4 \nArticle 2 \n \nSont affect\u00e9s dans les sections d'inspection du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le d\u00e9partementales et \ninterd\u00e9partementales de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne les agents suivants : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9partementale n\u00b01 \n \nSection 1-1 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail. \n \nSection 1-2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail. \n \nMadame Am\u00e9lie BALAYRE, inspectrice du travail, est charg\u00e9e du contr\u00f4le de l'entreprise BLUELINK  situ\u00e9e 74 \navenue Vladimir ilitch L\u00e9nine 94110 ARCUEIL. \n \nSection 1-3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.  \n \nSection 1-4 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail. \n \nSection 1-5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail.  \n \nSection 1-6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail. \n \nSection 1-7 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur Jean-No\u00ebl PONZEVERA, directeur adjoint du travail. \n \nSection 1-8 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail. \n \nSection 1-9 : Monsieur Doudou SY, inspecteur du travail. \n \nSection 1-10 : Madame Am\u00e9lie BALAYRE, inspectrice du travail. \n \nSection 1-11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail. \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale n\u00b02  \n \nSection 2-1 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail. \n \nSection 2-2 : Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail. \n \nSection 2-3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail. \n \nSection 2-4 : Madame L\u00e9a PAIR, inspectrice du travail. \n \nSection 2-5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.  \n \nSection 2-6 : Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail.  \n \nSection 2-7 : Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BRETON, contr\u00f4leur du travail. \n \nMadame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail, est charg\u00e9e du contr\u00f4le des chantiers de BTP. Elle est \npar ailleurs habilit\u00e9e \u00e0 prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur du travail en \nvertu des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires. \n \nSection 2-8 : Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail. \n \nSection 2-9 : Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail. \n \nSection 2-10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail. \n \nSection 2-11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-023 du 06 f\u00e9vrier 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France\n32\n \n3 / 4 \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9partementale n\u00b03 \n \nSection 3-1 : Madame Audrey GEHIN, inspectrice du travail. \n \nSection 3-2 : Madame Na\u00efma CHABOU, inspectrice du travail. \n \nSection 3-3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail. \n \nSection 3-4 : Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail. \n \nSection 3-5 : Monsieur Edern LE-ROUX, inspecteur du travail. \n \nSection 3-6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail. \n \nSection 3-7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail. \n \nSection 3-8 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail. \n \nSection 3-9 : Madame F\u00e9lix TOUSSINE, inspectrice du travail.  \n \nSection 3-10 : Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail. \n \nSection 3-11 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail. \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le interd\u00e9partementale n\u00b04 \n \nSection 4-1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail. \n \nSection 4-2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail. \n \nSection 4-3 : Madame Oph\u00e9lie BURY, inspectrice du travail. \n \nSection 4-4 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail. \n  \nSection 4-5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail. \n \nSection 4-6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail. \n \nSection 4-7 : Madame M\u00e9lissa ALLAGNAT, inspectrice du travail.  \n \nSection 4-8 : Madame Assia BAGHDAD-BELHADJ, inspectrice du travail. \n \nSection 4-9 : Madame Sophie TAN, inspectrice du travail. \n \nSection 4-10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail. \n \nSection 4-11 : Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail. \n \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par l'un des \nresponsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ou par un membre de la direction du P\u00f4le Politique du \nTravail. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un agent de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par l'un des agents de \ncontr\u00f4le mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 ou par un membre de la direction du P\u00f4le Politique du travail.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-023 du 06 f\u00e9vrier 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France\n33\n \n4 / 4 \nArticle 4 \n \nLa d\u00e9cision prend effet d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs  et abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2025-016 \ndu 28 janvier 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France est abrog\u00e9e. \n  \n \nArticle 5 \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-\nFrance est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla r\u00e9gion d'Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 06 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, \n \n                                       SIGN\u00c9 \n \nGa\u00ebtan Rudant \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-02-06-00007 - D\u00e9cision n\u00b02025-023 du 06 f\u00e9vrier 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France\n34","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-02-07T20:24:31+00:00","id":"451dfd3f228902143b1bea4d454f10f615e1f9a30a0acb4dcd77ad198b0a2595","name":"recueil-idf-015-2025-02-RAA-nominatifs du 07.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-07T15:40:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124868/924020/file/recueil-idf-015-2025-02-RAA-nominatifs%20du%2007.02.2025.pdf"}