{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetExPR\u00c9FECTURE qp\u00f9DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 22 mai 2023ARRETE N \u00b02023-00543\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourtle 30 mai 2023\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'un exercice majeur de s\u00e9curit\u00e9 civile le 30 mai 2023 austade du Parc des Princes, \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00a2 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement, il convientde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0pour la journ\u00e9e du 30 mai 2023 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9de Paris : ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 30 mai 2023 de 08h00 \u00e019h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0TM et \u00e0 Boulogne-Billancourt :- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc noncomprise;- place de l'Europe ;- rue Claude Farr\u00e8re ;- avenue du Parc des Princes, entre la rue Claude Farr\u00e8re et la rue du G\u00e9n\u00e9ralRoques non comprise.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n   \n   \n \n \nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 30 mai 2023 de 11h30 \u00e019h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0TM et \u00e0 Boulogne-Billancourt :- rue du commandant Guilbaud, entre la place de I'Europe et la rue du Parc noncomprise;- place de l'Europe ;- rue Claude Farr\u00e8re ;- avenue du Parc des Princes, entre la rue Claude Farr\u00e8re et la rue du G\u00e9n\u00e9ralRoques non comprise.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Pour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetMagali CHARBONNEAU\n2023-00543 \n \n \n \n \n   \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-00543 DU 22 MAI 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00e9tre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-00543","date":"2023-05-22","first_seen_on":"2025-12-04T14:55:40+00:00","id":"4521914946d4d41470809d4b151376cb029e9f0baaec929165225dda889c09d2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 30 mai 2023","pdf_creation_date":"2023-05-22T10:17:45+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-22T10:17:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023-00543%20logo.pdf"}