{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=n _PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyenl'occasion\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883] du 30d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9rone'\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242t\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m_assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes surpr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00485 \n \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 \n de la c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \navril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nsions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 22 avril 2025  form\u00e9e \ncirculation visant \n s \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux \npersonnes \u00e0 Paris  le jeudi 24 \n de la comm \u00e9moration du g\u00e9nocide \narm\u00e9nien ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 in\noyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \n, la \n, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux \npersonnes ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 24 avril 2025 sur la place du Canada \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie \nde comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien en pr\u00e9sence du Premier  ministre \nnombreux ; \n ssurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes , des biens et des rassemblements ainsi que  la r\u00e9gulation des flux de \ntransport aux abords de la c\u00e9r\u00e9monie et le secours aux personnes, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;  \n \n\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00aburgence attentat\u00bb en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de\nConsid\u00e9rant que >l'engagement de\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au reSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\n- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'oc\nla pr\u00e9vention d'actes de\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par le\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public\n2025-00485                2 \n \n  \n \n  \n \nConsid\u00e9rant \n \n dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nn porte sur \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, \n smettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n  ; que la dur\u00e9e de \ngard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \n  \ncasion de la comm\u00e9moration susvis\u00e9e \naux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 24 avril 2025 de 17h00  \u00e0 21h00 \n \n \nArticle 5 \n  \n x recueils \ndes actes admini\n sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure est \n \n \nArticle 7 \n  \ntion du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025 \nSIGN\u00c9 \n Laurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9\n2025-00485                3 \n n\u00b0 2025-00485 du 23 avril 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \n \n  \npat< \u00ae fiD 2 \"HER<- x BO?en J oy #DE FNSEXY. oeZ07/v0/vz\n2025-00485                4","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T14:12:22+00:00","id":"4522f7d4b13c8924db40cbb3f6e44b498fa7a61438c0aea8b73db8d2fee7b29c","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00485 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-23T12:09:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-23T12:09:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00485_23042025.pdf"}