{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-030\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-02-05-00002 - nomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 3\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n43-2024-02-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024\nRELATIF \u00c0\nLA PHASE INTRA ACAD\u00c9MIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL\n\u00c0 GESTION\nD\u00c9CONCENTR\u00c9E DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND\nDEGR\u00c9,\nDES PERSONNELS D\u25a1\u00c9DUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE\nL\u25a1EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC (3 pages) Page 6\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-02-05-00002\nnomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0\ntitre individuel\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-05-00002 - nomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n3\nE Direction d\u00e9partementale dePR\u00c9FET ' : 'DE HAUTE-LOIRE _l err!p'lm, du travail, des.Litert solidarit\u00e9s et de la protectionFostenit des populationsARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDETSPP - 2024/020PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AGR\u00c9MENTDES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS EXERCANT A TITREINDIVIDUEL\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D472-5-3;Vu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 I'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissementmodifi\u00e9e :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 3 janvier 2024portant nomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire \u00e0 compter du 15 janvier2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu les propositions de candidatures des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s et organismes consult\u00e9s ;Vu les propositions de nominations du pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu l'avis en date du 08 janvier 2024 de la procureure de la R\u00e9publique, pr\u00e8s le tribunal judiciaire duPuy-en-Velay, sur la nomination des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, mandataires individuels et pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement) et du repr\u00e9sentant desusagers mentionn\u00e9 au treizi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D472-5-3 du code susvis\u00e9 ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Loire,ARRETEArticle 1\u00b0\":Sont nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024, membres de la commissiond\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel au titre de I'administration :\u00a9 Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident;e _ Deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations;\u00b0Article2 :Sont nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024, membres de la commissiond\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel au titre de l'autorit\u00e9 judiciaire :\u00b0 Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay;\u00b0 Le pr\u00e9sident pr\u00e8s le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay ou son repr\u00e9sentant exer\u00e7ant lesfonctions de juge des contentieux de la protection ;\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-05-00002 - nomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n4\nArticle 3:Sont nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024, membres de la commissiond\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel :Repr\u00e9sentants des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :\u00b0 Madame Alexandre MONATTE, titulaire ;. Monsieur St\u00e8ve MATHIAUD, titulaire;\u00b0 Madame Sonia MAUREL, suppl\u00e9ante;\u00b0 Madame H\u00e9l\u00e8ne HAON, suppl\u00e9ante ;Repr\u00e9sentants des mandataires exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement :\u00b0 Madame C\u00e9cile ROZIER, EHPAD Le C\u00e8dre \u00e0 Pont-du-Ch\u00e2teau, titulaire ;Repr\u00e9sentants des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection juridique des majeurs exer\u00e7ant au sein d'un servicemandataire habilit\u00e9 :\u00b0 Monsieur R\u00e9mi PRONIER, chef des services au P\u00f4le protection juridique et accompagnement\u00e0 |'association UDAF de la Haute-Loire, titulaire ;. Madame Clara SOUTON, cheffe de service du si\u00e8ge de l'Association tut\u00e9laire de Haute-Loire,suppl\u00e9ante ;Article 4 :Sont nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024, membres de la commissiond\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titreindividuel au titre des repr\u00e9sentants des usagers :\u00a9 Madame Elisabeth SALSE, repr\u00e9sentante du CDCA, titulaire ;\u00a9 Monsieur Bernard HANTSON, pr\u00e9sident de I'APAJH 43, titulaire.Article S :La commission est plac\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire. Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Haute-Loire.Article 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire sont charg\u00e9es, chacuneen ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy en Velay, le 05/02/2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale,Carole SOUVIGNET\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-02-05-00002 - nomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n5\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2024-02-07-00004\nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024\nRELATIF \u00c0 LA PHASE INTRA ACAD\u00c9MIQUE DU\nMOUVEMENT NATIONAL\n\u00c0 GESTION D\u00c9CONCENTR\u00c9E DES PERSONNELS\nENSEIGNANTS DU SECOND DEGR\u00c9,\nDES PERSONNELS D\u25a1\u00c9DUCATION, DES\nPSYCHOLOGUES DE L\u25a1EDUCATION NATIONALE\nET DES PEGC\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-02-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024\nRELATIF \u00c0 LA PHASE INTRA ACAD\u00c9MIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL\n\u00c0 GESTION D\u00c9CONCENTR\u00c9E DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGR\u00c9,\nDES PERSONNELS D\u25a1\u00c9DUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L\u25a1EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC\n6\nEsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2014As  ccocsn  -7-=\u2014=e==  ---\nL  T  007 NATIONALEET DES PEGC\n \n \n \nMNGD INTRA 2023 \nDRH - DPE \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 \n \n \nRELATIF \u00c0 LA PHASE INTRA ACAD\u00c9MIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL \n\u00c0 GESTION D\u00c9CONCENTR\u00c9E DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGR\u00c9,  \nDES PERSONNELS D'\u00c9DUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC \n \n \nLE RECTEUR DE L'ACAD\u00c9MIE DE CLERMONT-FERRAND \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b060-403 du 22 avril 1960 modifi\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-738 du 12 ao\u00fbt 1970 modifi\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b072-580 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b072-581 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, notamment son article 39 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b072-582 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, notamment son article 14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b072-583 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, notamment son article 9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b080-627 du 4 ao\u00fbt 1980 modifi\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b086-492 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1189 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-120 du 1\ner f\u00e9vrier 2017 modifi\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-303 du 25 avril 2018 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2004 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation aux recteurs  \nd'acad\u00e9mie en mati\u00e8re de gestion des personnels enseignants, d'\u00e9ducation, d'information et d'orientation de \nl'enseignement du second degr\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 octobre 2023 ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 \n \nLes personnels enseignants et d'\u00e9ducation du second degr\u00e9 et les psychologues de l'\u00e9ducation nationale nomm\u00e9s \ndans l'acad\u00e9mie de Clermont -Ferrand \u00e0 l'issue de la phase inter -acad\u00e9mique du mouvement pour la rentr\u00e9e \nscolaire de septembre 2024 et devant recevoir une affectation, ou d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9s dans l'acad\u00e9mie et sollicitant une \nr\u00e9int\u00e9gration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de \nnullit\u00e9, par l'outil de gestion Internet d\u00e9nomm\u00e9 I -Prof rubrique \u00ab les services/Siam \u00bb (https://portailrectorat.in.ac-\nclermont.fr/iprof/servletiprofa) d u mardi 19 mars 12 heures au mardi 2 avril 2024 12 heures. \n \nLes demandes de mutation pr\u00e9sent\u00e9es par les professeurs d'enseignement  g\u00e9n\u00e9ral de coll\u00e8ge (PEGC) pour la \nrentr\u00e9e 2024, sont enregistr\u00e9es depuis le lien https://bv.ac-clermont.fr/lilmac du mardi 19 mars 12 heures au \nmardi 2 avril 2024 12 heures. \n \nApr\u00e8s signature (participant et chef d'\u00e9tablissement ou de service)  et rectifications si n\u00e9cessaire, le candidat se \nconnecte obligatoirement \u00e0 l'adresse https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-\ndeducation-et-psy/, av ant le 8 avril 2024, muni de sa confirmation et des \u00e9ventuelles pi\u00e8ces justificatives au format \npdf.  \nEn cas d'absence de pi\u00e8ce, aucun rappel ne sera effectu\u00e9, les candidats sont donc invit\u00e9s \u00e0 consulter \nattentivement les lignes directrices de gestion ou \u00e0 contacter la division des personnels enseignants  lors de la \nconstitution de leur dossier. \nAucun dossier papier ne sera accept\u00e9. \n  \n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-02-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024\nRELATIF \u00c0 LA PHASE INTRA ACAD\u00c9MIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL\n\u00c0 GESTION D\u00c9CONCENTR\u00c9E DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGR\u00c9,\nDES PERSONNELS D\u25a1\u00c9DUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L\u25a1EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC\n7\n>JO[e2)\n28 mai 2024\n7774mardi *\npourront\nmutation le lundi\n \nMNGD INTRA 2024 \nDRH - DPE \n \nEn signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage \u00e0 accepter la nomination qu'il recevra \ndans le cadre de la phase intra-acad\u00e9mique du mouvement. \n \n \nArticle 2 \n \nLes bar\u00e8mes v\u00e9rifi\u00e9s par les services du rectorat sont consultables sur SIAM \u00e0 partir du mardi 14 mai 2024 \n12 heures. Les demandes \u00e9ventuelles de modifications peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es au plus tard le mardi  28 mai \n2024 \u00e0 12 heures.  \n \nArticle 3 \n \nLes demandes formul\u00e9es au titre du handicap sont envoy\u00e9es ou d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du m\u00e9decin conseiller technique \ndu recteur pour le mardi 2 avril 2024. \n \nArticle 4 \n \nApr\u00e8s la fermeture du serveur SIAM accessible par I-prof, les demandes tardives de participation, de modification \nou d'annulation de participation \u00e0 la phase intra-acad\u00e9mique du mouvement doivent \u00eatre adress\u00e9es par courriel \u00e0 \nl'adresse mouvement@ac-clermont.fr\n avant le 28 mai 2024 \u00e0 12 heures. \n \nLes demandes d\u00fbment justifi\u00e9es de participation tardives pourront notamment \u00eatre accord\u00e9es pour les motifs \nsuivants :  \n\u2022 d\u00e9c\u00e8s du conjoint ou d'un enfant ; \n\u2022 cas m\u00e9dical aggrav\u00e9 d'un des enfants ; \n\u2022 mutation impr\u00e9visible du conjoint \n \nLes demandes d\u00fbment justifi\u00e9es de modification d'une demande de participation au mouvement pourront  \nnotamment \u00eatre accord\u00e9es pour les motifs suivants :  \n\u2022 enfant n\u00e9 ou \u00e0 na\u00eetre ; \n\u2022 mutation impr\u00e9visible du conjoint. \n \nLes demandes d'annulation de participation au mouvement seront accept\u00e9es sans justificatif.  \n \nArticle 5 \n \nLes personnels seront avis\u00e9s par un message dans I-Prof de la suite donn\u00e9e \u00e0 leur demande de mutation le lundi \n17 juin 2024. \n \nArticle 6 \n \nLes demandes de participation au mouvement sp\u00e9cifique acad\u00e9mique pour la rentr\u00e9e 2024 sont enregistr\u00e9es sur \nle serveur SIAM accessible exclusivement depuis I-Prof (https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/iprof/servletiprofa) \ndu mardi 19 mars 12 heures au mardi 2 avril 2024 12 heures. \n \nLes candidats d\u00e9posent les documents constituant leur candidature sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e ( https://portail-\nclermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) avant le 8 avr il 2024 Les \ndemandes seront notamment soumises \u00e0 l'avis des corps d'inspection. \n  \n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-02-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024\nRELATIF \u00c0 LA PHASE INTRA ACAD\u00c9MIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL\n\u00c0 GESTION D\u00c9CONCENTR\u00c9E DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGR\u00c9,\nDES PERSONNELS D\u25a1\u00c9DUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L\u25a1EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC\n8\nIN\n- _2\n \nMNGD INTRA 2024 \nDRH - DPE \n \n \n \n \nArticle 7 \n \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'Acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-D\u00f4me. \n \n \n \n \n \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \n \nKarim BENMILOUD \n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-02-07-00004 - ARR\u00caT\u00c9 RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024\nRELATIF \u00c0 LA PHASE INTRA ACAD\u00c9MIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL\n\u00c0 GESTION D\u00c9CONCENTR\u00c9E DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGR\u00c9,\nDES PERSONNELS D\u25a1\u00c9DUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L\u25a1EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC\n9","date":"2024-02-13","first_seen_on":"2025-09-19T23:53:17+00:00","id":"4529818dd3c63b1383552feedc1b350503c097bce29e6a6b0293642ee38c688c","name":"recueil-43-2024-030-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-13T16:14:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11717/82219/file/recueil-43-2024-030-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}