{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2026-205\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1784\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-11-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1784\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1784\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n3\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1784\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0771/SG  du  27  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  madame  \nAur\u00e9lie CONTRECIVILE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-\nComt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de C\u00f4te-d'Or ;\nVU la demande re\u00e7ue le 03 novembre 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de C\u00f4te-d'Or, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones afin d'assurer  afin d'assurer la s\u00e9curisation \ndes manifestations pr\u00e9vues le 07 novembre 2026 ; \nCONSID\u00c9RANT que les 1\u00b0,2\u00b0,3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y  \nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi  \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; de la  \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports, aux seules fins du maintien \nde l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur  l'ensemble  du \nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab  Vigilance renforc\u00e9e\u00bb ; que le niveau tr\u00e8s  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une extr\u00eame  \nvigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un public important est concentr\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1784\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n4\nCONSID\u00c9RANT que des actions et initiatives revendicatives sont annonc\u00e9es sur les r\u00e9seaux le samedi 07  \nnovembre 2026 dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or, dans un contexte de convergence de plusieurs  \nmouvements contestataires, notamment de militants historiques du mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb, de \ngroupes contestataires radicaux et de participants au mouvement lyc\u00e9en et \u00e9tudiant en cours auxquels  \ns'ajoutent de la d\u00e9linquance d'opportunit\u00e9  ; que cette journ\u00e9e est susceptible de rassembler plusieurs  \nmilliers de manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre du mouvement \u00ab  contre la vie ch\u00e8re  \u00bb plusieurs actions ont eu lieu  \ndans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or dont trois rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s place de la R\u00e9publique \u00e0  \nDijon le samedi 17 octobre 2026 \u00e0 14h00 r\u00e9unissant plus de 6  000 personnes,  ainsi que le samedi 24  \noctobre 2026 \u00e0 14h00 r\u00e9unissant 4500 personnes, et derni\u00e8rement le samedi 31 octobre 2026 r\u00e9unissant  \n3500 personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que ces mobilisations \u00e0 Dijon se sont caract\u00e9ris\u00e9es par des tensions, des violences et des \nexactions ; que lors du rassemblement du samedi 17 octobre 2026, environ un millier d'individus hostiles \nse sont dispers\u00e9s en plusieurs groupes et ont forc\u00e9 les barrages de police pour rallier les rues du centre-\nville de Dijon et la gare ;\nCONSID\u00c9RANT que lors du rassemblement du samedi 24 octobre 2026  de nombreux faits de violences  \nurbaines ont de nouveaux \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de jets de projectiles et \nde  tirs  de  mortiers et  que  la  permanence  du  parti  Les  R\u00e9publicains  a  fait  l'objet  de  d\u00e9gradations \ncommises par un groupe de manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT que lors du rassemblement du samedi 31 octobre 2026  de nouveaux faits de violences  \nurbaines ont de nouveaux \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de jets de projectiles  ; \nqu'une bagarre a \u00e9clat\u00e9 entre les manifestants et les forains pr\u00e9sents sur le site de la f\u00eate foraine de  \nDijon ;  que  la  Foire  internationale  gastronomique  de  Dijon  a  d\u00fb  fermer  ses  portes  le  temps  de \nl'\u00e9v\u00e8nement par mesure de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la Foire internationale gastronomique de Dijon ainsi que la f\u00eate foraine de Dijon se  \nd\u00e9roulent \u00e9galement ce week-end ; que ces deux \u00e9v\u00e8nements attirent quotidiennement plusieurs milliers \nde personnes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un nouvel appel \u00e0 rassemblement est relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour la journ\u00e9e  \ndu  samedi  07  novembre  2026  avec  des  points  de  rassemblement  au  m\u00eame  moment  sur  des  lieux \nstrat\u00e9giques de Dijon ; qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en pr\u00e9fecture ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe une probabilit\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e pour que des \u00e9l\u00e9ments perturbateurs aux vell\u00e9it\u00e9s \nd'actions violentes se greffent au rassemblement pr\u00e9vu ce samedi 07 novembre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les manifestations pr\u00e9vues le 07 novembre 2026 risquent d'engendrer des troubles \u00e0 \nl'ordre public accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations ;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  concentration  exceptionnelle  de  public  g\u00e9n\u00e8re  des  enjeux  importants  en \nmati\u00e8re  de  gestion  des  flux,  de  pr\u00e9vention  des  mouvements  de  foule,  quelle  qu'en  soit  la  cause, \nentra\u00eenerait des cons\u00e9quences graves pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; que le risque doit pouvoir \u00eatre  \nanticip\u00e9 par l'utilisation de drones dot\u00e9s de dispositifs de captation d'images ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de l'\u00e9tendue des lieux, une vision a\u00e9rienne favorisera une appr\u00e9ciation  \nimm\u00e9diate et op\u00e9rationnelle et une adaptation rapide des dispositifs engag\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la dur\u00e9e de \nla manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones o\u00f9 sont susceptibles de se  \ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \nest  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e9nement  ;  qu'au  regard  des  circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1784\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n5\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  le  recours  \u00e0  des \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9  \nde  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  pouvoir  identifier  et  pr\u00e9venir  rapidement  le  risque \nd'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \npr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er  :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la C\u00f4te-d'Or, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation des  \nmanifestations pr\u00e9vues sur Dijon, le samedi 07 novembre 2026 de 12h00 \u00e0 22h00\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une install\u00e9e sur chaque drone dont les r\u00e9f\u00e9rences et immatriculation sont list\u00e9es  \nci-dessous :\n- Matrice 4T num\u00e9ro de s\u00e9rie 1581F7K3C256N00DKN2S;\n- Matrice 4TD num\u00e9ro de s\u00e9rie 1712FO25040UACBBZKQT.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour le secteur encadr\u00e9 en noire sur le plan annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1)\nArticle 4  : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'utilisation.\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle  6 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs.\nArticle 7  :  La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nC\u00f4te-d'Or, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  adress\u00e9  pour  copie  \u00e0  madame  la  maire  de  Dijon  et  \u00e0  monsieur  le  procureur  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 06 novembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,                                               \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\noriginal sign\u00e9\nAur\u00e9lie CONTRECIVILE                                   \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 1784\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n6\nKR  %  \u00c6  D.  =4  \u00e0.  SDrGQes =  \u2014\n: run ss Oo4  : Es\nCR TT  , | | \u00a93 12 Ceres tee = LA oe Nan # DE \u00c6 5 Lee ia 7 2 = \u00ab 2 \u00c0: LA rr 3 \u00a7 % v wil Pedi Se sf #. \u00e0 BAC, 2 r\nP Es Vas ae) ? \"Ae Oe 3. 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